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SCOT du Haut-Jura – ATELIERS TERRITORIAUX Décembre 2013
Document de travail – Décembre 2013
Document de travail – Décembre 2013
Le présent rapport est une synthèse du diagnostic du SCOT du Haut-Jura présentée lors
d’ateliers territoriaux réalisés dans chacune des communautés de communes du SCOT.
L’ensemble des élus communaux et intercommunaux ont été conviés lors de ces ateliers
qui se sont tenus aux dates suivantes :
o CC Haut-Jura Arcade : 9 décembre 2013
o CC Hauts-du-Doubs : 10 décembre 2013
o CC La Grandvallière : 11 décembre 2013
o CC Haut-Jura Saint-Claude : 12 décembre 2013
o CC Jura Sud : 17 décembre 2013
o CC Station des Rousses : 18 décembre 2013
Le présent document est un document de travail. Il est destiné à être présenté et
commenté oralement. Le seul contenu des diapositives ne résume donc pas l’ensemble
des propos et éléments apportés en séance.
Document de travail – Décembre 2013
Ordre du jour de la réunion
1. Rappels sur le SCOT
2. Synthèse du diagnostic :
Fonctionnement du territoire du SCOT
Positionnement du territoire du SCOT
Identité du territoire du SCOT
3. Synthèse des enjeux du diagnostic
4. Questions-réponses
~ 2 heures
Document de travail – Décembre 2013
1. Rappels sur le SCOT
Document de travail – Décembre 2013
1. Rappels sur le SCOT
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est à
la fois :
Un outil de planification stratégique
et prospectif établi à une échelle
supracommunale
Un document d'encadrement de la
planification locale (PLU, cartes
communales, PLH, etc.) :
Un cadre de référence et de gestion
pour la mise en cohérence des
politiques sectorielles d'urbanisme,
d'habitat, de déplacements,
d'environnement, d'implantation
commerciale et d'équipements
structurants.
SCOT • Mise en cohérence des politiques publiques au
regard des enjeux d’aménagement • Grande échelle, temps long • Définition d’un projet • Déclinaison des objectifs en principes et
orientations Spatialisation possible, non systématique
PLU(i) • Définition d’un projet local d’aménagement • Intégration des objectifs, principes et
orientations du SCOT Zonage et règlement obligatoire Conformité des autorisations d’urbanisme
Compatibilité
Document de travail – Décembre 2013
1. Rappels sur le SCOT
Quel est son contenu ?
So
urc
e :
ET
D
(Projet d’Aménagement et de
Développement Durables)
(Document d’orientations et
d’objectifs)
+ Document d’Aménagement
Commercial (DAC)
Document de travail – Décembre 2013
1. Rappels sur le SCOT
Quel est le périmètre du SCOT du Haut-Jura ?
79 communes
6 communautés
de communes
Document de travail – Décembre 2013
1. Rappels sur le SCOT
Quelles sont les grandes étapes d’élaboration du SCOT du Haut-Jura ?
Diagnostic PADD
Périmètre, objectifs et modalités de concertation
DOO
Débat en
comité syndical
Elections municipales :
mars 2014
Janvier 2013 Fin 2015
Approbation
Fin 2014
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Organisation spatiale
Topographie contrainte et ressource énergétique qui ont dessiné l’occupation du territoire
actuelle
Un territoire faiblement polarisé autour de trois aires urbaines entièrement sur le territoire
(Saint-Claude, Morez-Morbier, Lavans-Saint-Lupicin) et une aire extérieure (Oyonnax)
Une organisation de l’espace héritée en profonde mutation actuellement
Source : MONA Source : INSEE
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Démographie et profils sociaux économiques
Une population de 54 000 habitants, stable à l’échelle du SCOT (+1,2% entre 1999 et
2010) mais qui masque :
o Un solde migratoire fortement négatif (- 2 700 entre 1999 et 2009) touchant notamment
les jeunes populations actives mais en partie compensé par un solde naturel
relativement élevé (+3 400)
o Une évolution démographique marquée :
• spatialement : par la chute des villes, la stabilité des bourgs, l’augmentation des
communes rurales => effet de dispersion
• socialement :
par une érosion de la mixité sociale (concentration des populations les plus
pauvres en milieu urbain, hausse des revenus sur les espaces frontaliers, etc.)
par un vieillissement de la population important, notamment en milieu urbain
Une transformation rapide et en profondeur des équilibres socio-démographiques
qui entraîne des défis cardinaux pour le SCOT : la viabilité des espaces urbains, le
maintien de la cohésion et de l’attractivité
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Typologie des soldes migratoires et
naturels apparents (1999-2009)
Part de la population vivant avec un
bas revenu en 2011
Disparité des revenus médians en 2011
Source : INSEE
Source : INSEE
Source : INSEE
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Habitat et logements
Un état du parc de logements et des transformations qui reflètent les dynamiques socio-
démographiques en cours :
o Parc vieillissant et forte vacance (y compris dans les logements sociaux), notamment
dans les villes et les bourgs-centres
o Une augmentation forte de la construction sur la zone frontalière (zone historiquement
peu résidentielle)
• Une hausse des prix qui semble diffuser des zones frontalières à l’ensemble du
territoire
• Une répartition inégale des logements sociaux limitant l’effet de compensation de
ceux-ci
• Difficulté d’accès au logement, effets d’éviction, précarité énergétique
Un besoin de politique coordonnée à une échelle supra-communale et
intercommunautaire
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Habitat et logements
Source : INSEE Source : AUDAB
Source : INSEE
Source : INSEE
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Equipements-services-commerces
Services et commerces :
o Offre structurée autour de pôles en fonction des niveaux de services (supérieurs,
intermédiaires, de proximité)
o Une évolution de l’offre qui suit les dynamiques démographiques mais sans effet de
substitution exacte : stagnation des services dans les pôles principaux, augmentation
sur les territoires couplant dynamique frontalière et touristique
o Des enjeux commerciaux spécifiques liés :
• En partie à l’évasion (bassins d’Oyonnax et de Pontarlier principalement)
• Mais surtout à la qualité de l’offre :
28% des établissements à rénover, vacance importante générant des
discontinuités et un manque de lisibilité des espaces commerciaux
Une forte dispersion de l’armature commerciale le long des axes
• Et la diversité de l’offre hors des besoins courants (rôle des villes et bourgs-
centres dans cette offre)
En lien direct avec les enjeux démographiques et l’armature urbaine (organisation
et la structure du territoire) ainsi que les transports
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Equipements et services
supérieurs en 2010 (ex. lycée, offre de santé
spécialisée, établissements de
santé, gare, cinéma, pôle emploi,
etc. )
Equipements-services-commerces
Equipements et services
intermédiaires en 2010 (ex. gendarmerie, collège,
station service, trésorerie,
orthophoniste , pédicure,
podologue, laboratoire
d'analyses médicales etc.)
Equipements et services
de proximité en 2010 (ex. écoles, boulangerie, bureau
de poste, taxi, infirmier, médecin
omnipraticien, chirurgien dentiste
etc.)
Evolution des taux d’équipement
entre 2007 et 2010
Evolution du nombre
d’équipements entre 2007 et 2010
Evolution des taux d’équipement
entre 2007 et 2010
Evolution du nombre
d’équipements entre 2007 et 2010
Source : INSEE – BPE 2011
Source : INSEE – BPE 2011
Source : INSEE – BPE 2011
Source : INSEE – BPE 2011
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Equipements-services-commerces
Armature commerciale en
nombre de commerces en 2013
Armature commerciale en
surfaces commerciales en 2013
Etat des locaux par types de
commerces en 2013
Source : PIVADIS Source : PIVADIS Source : PIVADIS
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Mobilité interne
Une mobilité interne concentrée sur les pôles :
o Plus de la moitié des habitants travaille sur le territoire, dont une part importante dans
les villes-centres (1/3 des flux internes en 2011)
Un fonctionnement très largement dépendant des véhicules personnels :
o Un taux de motorisation élevé, sauf dans les villes-centres
o Une offre de transports en commun (bus et trains) articulée autour des pôles mais qui
irrigue peu le territoire : 1/3 de la population ne peut pas faire d’aller-retour dans la
journée vers son pôle de services
o Un enjeu de cohésion de l’offre interne
En lien direct avec les enjeux démographiques et l’armature urbaine
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Mobilité interne
Taux de motorisation des ménages en 2010 Principaux flux de salariés sur le territoire en 2009
Source : PIVADIS Source : ITEM
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Mobilité interne
Offre de transports en commun en 2012
Deux secteurs d’articulation des
transports mais quels liens internes ?
Extension
routière
?
Source : : ITEM
Source : : ITEM
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Energie
Consommation et émissions :
o des enjeux qui se concentrent sur le bâti (résidentiel et tertiaire : 48% et 38%) et les
transports routiers (23% et 35%)
o …soumis aux plus fortes augmentations de consommation sur les 20 dernières
années…
o 91% de l’énergie importée et soumise à de fortes variations de prix (9% d’énergies
renouvelables)
Une vulnérabilité énergétique :
o 80 % des résidences principales sont chauffées principalement aux énergies fossiles
et à l’électricité
o 54 % des consommations liées aux véhicules particuliers
o Dans ¼ des communes du territoire plus de 10% du salaire médian dépensé en
énergie
Energies renouvelables : un potentiel principalement lié au bois (53%) et au
photovoltaïque (33%)
Un enjeu lié dans le SCOT à la rénovation du parc de logements anciens et aux
offres de transports alternatives
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Energie
Electricité
47%
EnR 9%
Gaz naturel
8%
Produits pétrolier
s 36%
Energie consommée
(2008)
Agriculture 1%
Industrie 28%
Résidentiel
32%
Tertiaire 16%
Transport routier
23%
Consommations d’énergie
par secteur (2008)
Transport routier
35%
Résidentiel 30%
Tertiaire 8%
Agriculture 14%
Industrie 8%
Autre 5%
Emissions de gaz à effet de
serre par secteur (2008)
Source : PCET du Haut-Jura
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Energie
Source : OPTEER, année 2008
Vulnérabilité (coût rapporté au salaire médian) : 18 communes à plus de 10 %
Approche de la vulnérabilité énergétique
par commune (2008)
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Ressource en eau et assainissement
Ressource en eau :
o Quantité :
• Une ressource globalement suffisante malgré quelques zones de tension
• Attention à maintenir : 60% des prélèvements sur 6 captages, baisse structurelle des
débits et incertitudes liées au réchauffement climatique, tendance à la hausse des
prix
o Qualité : une part importante de captages protégés
Assainissement :
o Quelques stations problématiques
o Des rejets industriels surveillés sur le Jura
o Des SPANC sauf sur les Hauts-du-Doubs
Globalement la ressource en eau n’apparaît pas comme un facteur limitant sauf
sur certains espaces lors de périodes précises
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Source : CG39 et CG25 Source : ARS, CG39 et CG25
(2013) (2013)
Ressource en eau et assainissement
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Fonctionnement : enjeux et orientations
Habiter :
o Agir sur les dynamiques démographiques par le logement :
• Inverser la tendance démographique constatée : attirer et/ou faire revenir les
jeunes actifs (20-29 ans)
• Importance de l’offre de premier logement pour décohabitants
• Développer une offre de logement adaptée à la population vieillissante
• Intervenir sur le foncier et développer le logement public pour éviter une
segmentation sociale de l’espace
• Définir des objectifs de diversification du parc pour favoriser la mixité
o Lier l’action sur le logement aux services :
• Structurer les services en cohérence avec les objectifs démographiques et la
complémentarité entre les centralités et leurs espaces proximités, et les centralités
entre elles
• Concevoir l’armature urbaine en lien avec des besoins en transports différents
entre la grande proximité (modes doux, espace public, etc.), les échanges au sein
d’un bassin de vie (VP, TAD, etc.) et vers l’extérieur
• Réinvestir les logements vacants dans les centres-bourgs (phénomène de
concentration) pour mobiliser l’existant (consommation foncière), maintenir les
services et commerces, renouveler l’attractivité.
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Fonctionnement : enjeux et orientations
Transports :
• Structurer les mobilités internes autour d’axes de mobilités (superposant flux de
transport et migrations pendulaires)
• Ne pas obérer dans les logiques d’aménagement le recours aux infrastructures
ferroviaires existantes
• Développer les structures de transport partagé (co-voiturage, rabattement, parkings
relais, etc.)
Energies :
• Ne pas faire obstacle au déploiement des énergies renouvelables et à la
sobriété énergétique (orientation, forme du bâti, etc.) dans les tissus urbains
existants et futurs tout en tenant compte des enjeux paysagers
Promouvoir un urbanisme de projet permettant une intégration globale des
enjeux énergétiques et une approche plus large que celle au bâtiment
Eau :
o Maîtriser l’urbanisation dans les espaces susceptibles d’entraîner une pollution de
la ressource en eau (captages, lacs, etc.)
o Subordonner la nouvelle urbanisation au fonctionnement correct des STEP qui posent
problème
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Accessibilité externe
Un enjeu fort lié à une position périphérique et aux contraintes topographiques :
o Périphérie de pôles économiques et de bassins de vie extérieurs au territoire mais qui
sont les moteurs principaux de la dynamique résidentielle (Suisse, Rhône-Alpes) :
• Utilisation principale de véhicules personnels : forte génération de flux et nuisances
associées
• +125 % de frontaliers entre 1999 et 2008 (de 1630 à 3669)
o Périphérie des espaces de transports franc-comtois, rhônalpin et suisse :
• Projets de renforcement routier (contournement Dortan) et ferré (extension La
Cure-Les Rousses)…
• …mais des enjeux de cohérence des offres et d’accès aux grands réseaux via les
transports en commun :
Fer en régression : un enjeu notamment pour les étudiants/apprenants
Accès aux portes à grande vitesse sur le territoire ?
o Une offre d’infrastructures routières globalement satisfaisante mais qui nécessite
quelques aménagements ponctuels pour améliorer la sécurité des usagers
Un enjeu d’accessibilité fort pour l’attractivité et la dynamique du territoire
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Accessibilité externe
Flux d’actifs entrant et sortant sur le
territoire (2009)
Flux de frontaliers à destination de la
Vallée de Joux (2011)
Source : : ITEM
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
Une mutation profonde du socle économique :
o 20 050 emplois sur le territoire en 2009 en baisse de 10% en 10 ans
o Un profil industriel (52% des emplois salariés) en mutation dans ses diverses
spécialisations : repositionnement qualitatif (réalisé ou en cours) entraînant une baisse
de la main d’œuvre
o Des profils économiques différents au sein du territoire
o Relai lié à la sphère présentielle qui représente la moitié des emplois du territoire (biens
et services à destination des habitants ou des touristes : commerce, artisanat et
construction, tourisme, etc.)
Des fondamentaux économiques qui changent, amenant à réinterroger les
logiques d’aménagement associées
Document de travail – Décembre 2013
Développement économique
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Emploi total
Emploi non présentiel
Emploi présentiel
80
85
90
95
100
105
110
115
120
125
130
1982 1987 1992 1997 2002 2007
Dynamiques d'évolution des emplois par sphère depuis 1982 sur le SCOT du Haut-Jura
Evolution base 1001982 = 100
XX% part dans l'emploi total
41%
40%
42%
51%
Source : INSEE - Traitement PNRHJ
Emploi présentiel : activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone,
qu'elles soient résidentes ou touristes (ex. commerce, artisanat, etc.)
Emploi non présentiel : activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises
correspondantes (ex. industrie, agriculture, agro-alimentaire, etc.)
Document de travail – Décembre 2013
Développement économique
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Des profils économiques différenciés
Profil comparable à celui du SCOT
Profil à dominante industrielle
Profil à dominante agricole,
agro-activités, services
Profil à dominante touristique,
services, agricole,
Dominante des bassins (2010) :
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
Espaces économiques :
o 50 zones d’activité économique (ZAE) existantes représentant 300 ha structurés dans
une logique d’axe :
• Axe Oyonnax-Moirans-Lons
• Axe Oyonnax-Vallée de la Bienne-Saint-Claude
• Axe Saint-Claude-Plateau du Lizon-Lons
• Axe RN5 (Champagnole, Saint-Laurent, Morez-Morbier, Les Rousses)
Une dizaine de plus de 10 ha représentant plus de la moitié des surfaces
Taux d’occupation élevé : 10 ha de surfaces disponibles
5 ZAE en projet représentant environ 3 ans de rythme moyen de commercialisation
o Env. 31 000 m² de friches bâties concentrées principalement sur les villes centres dont
une partie seulement est mobilisable
Une offre économique peu lisible, de faible qualité et peu compétitive
Une évolution des surfaces économiques déconnectées des évolutions d’emplois
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Formation et enseignement supérieur
Une offre d’enseignement supérieur spécialisée en lien avec le tissu économique local :
o Saint-Claude :
• BTS Mécanique Automatismes industriels : en cours de fermeture
• BTS PME/PMI
o Morez :
• STS Conception et Industrialisation en Microtechniques
• STS Opticien lunetier : formation initiale, continue ou apprentissage
• STS Génie Optique option Optique Instrumentale
• STS Génie Optique option Photonique
o Moirans-en-Montagne :
• DMA option Décors et Mobiliers spécialité ébénisterie
o Bellignat : formations plasturgie (spécialisation ingénieur INSA en plasturgie, BTS et
licence pro plasturgie)
Des formations supérieures nécessaires au tissu économique local et qui
participent au rayonnement du territoire
Une pérennité qui dépend en partie de la capacité à attirer les étudiants grâce à
des conditions satisfaisantes dans les pôles urbains
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
Armature des zones d’activités (2013)
Foncine-
le-Haut
Champagnole
Clairvaux-les-
Lacs
Orgelet
Lons-le-Saunier
Oyonnax
Gex
Moirans-en-Montagne
Morez
Saint-
Claude
335
46
46
Réseau du GRETA :(lycées + pôle de service du
Tomachon)
• BEP Optique Lunetterie
• BTS Opticien
• CQP Responsable Technique et
Responsable Commercial en lunetterie
• CAP Ebéniste
Lycée Victor Bérard :
• STS microtechniques
• STS opticien lunetier
• STS optique instrumentale
• STS photonique
Plateforme technologique
« DISO » (6 entreprises, 1 laboratoire,
1 association, 1 université et CG)
Citée scolaire Pré-St-Sauveur :
• BTS Mécanique
• BTS PME/PMI
Lycée Vernotte :
• DMA ébénisterie
• MAN ébénisterie
Plateforme technologique
« Tecbois » (3 lycées, 2 Com-Com, 1
syndicat et 1 association)
335 Effectifs hors GRETA
Offre d’enseignement supérieur en 2013
30 ha
20 ha
10 ha
Superficie totale
par zone d’activités Logiques d’axes
Source : PNR HJ
Source : PNR HJ
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
Un rôle important d’autres secteurs participant directement de l’identité du territoire,
notamment :
o Tourisme :
• Un poids significatif…
3,6 millions de nuitées marchandes et non marchandes annuelles (20% offre
régionale)
120 millions de dépenses annuelles (17% des dépenses régionales)
12 600 lits marchands (15% offre régionale)
• …mais un changement des attentes des clientèles qui amène des mutations dans le
parc d’hébergement (-1 500 lits entre 2008 et 2012) et dans les équipements.
o Agriculture :
• 290 exploitations agricoles pour 570 personnes, 21 000 ha de SAU dont 43 % en
Natura 2000 inégalement répartis sur le territoire
• Un poids dans l’économie non négligeable et une participation directe à l’identité du
territoire
• Des enjeux différents entre les zones laitières et les autres en matière d’interface
avec les espaces urbanisés ou urbanisables
o Forêt-bois :
•64% de couverture forestière à dominante résineuse
•Diversité des activités et des usages de la ressource (BO-BI-BE)
•Un enjeu de préservation d’accès à la ressource
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
Part des exploitations laitières
(2010)
Source : RGA2010
Nombre d’établissements de la
filière forêt-bois
Source : PNR HJ
Offres d’hébergements marchands
et non marchands (2012) Hôtels Meublés
Hébergements
collectifs
Résidences
secondaires
Source : OET et INSEE
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Positionnement : enjeux et orientations
Economie :
o Renforcer la qualité de l’offre foncière et immobilière pour se différencier des zones
concurrentes des territoires limitrophes et intégrer les besoins d’évolution de ces
espaces (existants ou en projets)
o Identifier les besoins pour compléter l’offre sur l’ensemble des parcours résidentiels
des entreprises et localiser de manière préférentielle ces offres nouvelles
(immobilier dédié fonctionnel : pépinière d’entreprises, ateliers relais, centres de travail
partagé, etc.)
o Economie présentielle :
• Développer la vocation touristique du territoire en stabilisant les capacités
d’hébergement et en développant une offre de tourisme d’affaires
• Renforcer l’armature commerciale du territoire en lien avec l’armature urbaine
o Filière agricole :
• Protéger le foncier agricole dont la valeur fonctionnelle est reconnue et nécessaire
à l’équilibre économique de l’exploitation
• Constituer des réserves foncières pour permettre l’installation/diversification à
proximité des espaces urbains (maraîchage, fruits, etc.)
• Préserver les circulations nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole
et forestière (priorisation dans le cadre du projet communal) et entre parcelles d’une
même exploitation
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Positionnement : enjeux et orientations
o Forêt-bois :
• Identifier et localiser préférentiellement les aménagements nécessaires au
développement de la filière bois (aires de dépôt, plates-formes de stockage, etc. )
• Inciter l’utilisation du bois (énergie et ossature)
o Enseignement supérieur : améliorer les conditions d’accueil des apprenants
(hébergement, accès en transport, qualité de vie, etc.) pour conforter les fonctions de
centralités des pôles urbains
Des enjeux qui lient directement l’économie avec les fonctions résidentielles
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Paysages au cœur de l’identité du Haut-Jura
Richesse exceptionnelle issue des apports
croisés :
o Du socle géomorphologique (relief
contrasté : plateaux, combes, gorges,
vallées, etc. ; grands panoramas)
o Des paysages d’eau variés (rivières,
cascades, résurgences, lacs, tourbières)
o De la présence de la forêt
o Des activités humaines :
• Agriculture : prairies, prés-bois, murets,
murgets, vergers, haies, citernes, etc.
• Bâti : villages rues, groupés, villes
industrielles, habitat diffus, etc.
o Etc.
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Paysages au cœur de l’identité du Haut-Jura
Mais une fragilité particulière liée :
o A l’urbanisation :
• Difficulté à fixer les limites de l’urbanisation
• Rupture morphologique dans les formes du
bâti
• Disparition du lien entre lieux et usages
Entrées de ville de faible qualité (portes du
territoire)
Extensions urbaines standardisées et
infrastructures faiblement intégrées
Urbanisation des vallées et des combes,
colonisation des crêtes et points de vue, etc.
o Aux mutations territoriales :
• Fermeture des paysages par la forêt
• Dégradation des espaces urbains en mutation
(friches)
Paysages dynamiques qui reflètent les
modifications à l’œuvre et interrogent sur
l’identité territoriale qui sera donnée au
travers du SCOT
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Milieux naturels indissociables de la richesse du territoire
Une large partie des espaces naturels à enjeux ne sont pas confrontés à la
problématique d’urbanisation
Un patrimoine remarquable réparti sur 65 % de forêts, 16 % de prairies, 14 % de
pelouses et prés-bois, 5% de zones humides et aquatiques,
De nombreuses espèces animales et végétales de grand intérêt
o Richesse déjà largement reconnue à travers 1 RNR, 17 sites Natura 2000, 146
ZNIEFF I, zones en APPB
o 50% en cœurs de biodiversité au plan de Parc
Sur le territoire du SCOT, 6 sous-trames identifiées avec des enjeux variables :
o Enjeux forts mais déjà en partie protégés par la Charte du Parc : cours d’eau, lacs et
zones humides (trame bleue)
o Enjeux limités car faible interface avec les espaces urbanisés : forêts
o Enjeux forts liés à l’urbanisation : pelouses, pré-bois et espaces agricoles productifs
(prairies)
o Enjeux modérés liés aux équipements de loisirs mais déjà assez largement protégés :
milieux rupestres
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Cœurs de biodiversité et continuités
écologiques du plan de Parc
Cœurs de biodiversité du plan de Parc et
espaces urbains
Source : PNR HJ
Source : PNR HJ
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Consommation foncière
Parties artificialisées représentent env. 4 % de la superficie totale du SCOT (~4 550 ha):
o ~2 900 ha liés aux parties artificialisées des parcelles (3%)
o ~1 650 ha de routes (1%)
o Env. la moitié des surfaces sont liées aux fonctions résidentielles et 10% aux
fonctions économiques
Une consommation annuelle moyenne estimée autour de 40 ha/an hors route :
o Consommation stable sur les 20 dernières années
o Sur 20 ans, un basculement des dynamiques d’artificialisation de l’ouest à l’est du
territoire
o 78% de l’artificialisation en 20 ans s’est faite en dehors des villes et bourgs-centres
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Consommation foncière
0 ha
500 ha
1 000 ha
1 500 ha
2 000 ha
2 500 ha
3 000 ha
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Evolution des surfaces artificialisées sur 20 ans et 10 ans (hors routes)
+ 730 ha+ 34%
Sour
ces
: MA
JIC
-BD
TO
PO /
tra
item
ent
: PN
RHJ
Sur 20 ans
+ 370 ha+ 15%Sur 10 ans
Période 1991-2010 Période 2001-2010
Surface artificialisée en ha
Evolution par rapport à l’existant
+ %
+ %
+ %
+ %
Surface artificialisée en ha
Evolution par rapport à l’existant
Surface artificialisée en ha
+ %
+ %
+ %
+ %
Source : PNR HJ
Source : PNR HJ
Document de travail – Décembre 2013
2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Identités: enjeux et orientations
Paysages :
o Limiter les impacts directs de l’urbanisation sur la qualité paysagère du territoire pour
préserver son identité
o Préconiser la réalisation d’étude paysagère dans l’élaboration des documents
locaux d’urbanisme (de type charte paysagère)
Milieux naturels :
o Réaffirmer les continuités écologiques de la Charte du Parc et préserver la
fonctionnalité de la trame verte et bleue (TVB)
o Contenir l’urbanisation linéaire pour laisser des espaces de circulation
o Trouver le bon équilibre entre l’extension urbaine et l’utilisation des dents
creuses dont certaines servent de support à des fonctions de TVB, paysagères,
espaces partagés, etc.
Consommation foncière :
o Limiter la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers
Document de travail – Décembre 2013
3. Synthèse des enjeux du diagnostic
Document de travail – Décembre 2013
Au cœur des enjeux du SCOT du Haut-Jura :
o Les mutations socio-démograhiques et économiques amènent une
transformation en profondeur des équilibres territoriaux :
• Changements rapides dans la répartition géographique des populations et
dans les conditions de la mixité sociale entraînant…
• …une inadaptation du parc de logements existants (vacance/tension)…
• …une modification des conditions du maintien d’un certain nombre de
services…
• …générant simultanément un double fragilité sur l’attractivité du territoire :
Fragilité avérée des espaces urbains qui fait obstacle notamment au
recrutement des compétences (acquises ou en acquisition)
nécessaires aux activités économiques (effet de cercle vicieux),
Fragilité potentielle sur les espaces ruraux dont les conditions de
l’attractivité sont liées aux pôles économiques et à la qualité des
conditions de vie (paysages donc agriculture, qualité des extensions
urbaines, transports, etc.),
• …et interpellant également sur l’identité résultante de ces mutations en
cours.
3. Synthèse des enjeux du diagnostic
Document de travail – Décembre 2013
3. Synthèse des enjeux du diagnostic
Ainsi l’enjeu de la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions
est devenu un des facteurs les plus conditionnant pour l’avenir du territoire :
o Les dynamiques actuelles du territoire sont principalement résidentielles et
pourraient offrir un des leviers potentiels les plus importants pour agir sur les
mutations en cours (y compris économiques),
o La pérennité de l’identité, de l’image du territoire et des activités associées
(tourisme) est directement liée à cet enjeu.
Par ailleurs, l’attractivité économique nécessite à la fois :
o Le maintien d’un certain nombre de fonctions de centralité (ex. formation
supérieure, accueil en matière d’hébergement, de restauration)
o L’ affichage plus fort et cohérent des vocations économiques en
complémentarité les unes avec les autres à travers notamment l’offre
foncière et immobilière.
Trouver des réponses dans le cadre d’un projet partagé : le PADD
Document de travail – Décembre 2013
Documents du SCOT et informations sur la démarche :
http://scot.parc-haut-jura.fr/
Contact :
Benjamin Guislain
Chargé de mission SCOT
Tél. 03 84 34 12 55