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Séance sur l’utilisation des fonds des subventions
Conférence de l’ADARUQ
le 23 novembre 2007
Conférencière: Rita Carrière, CRSNG, CRSH
Ordre du jour
• Aperçu– Responsabilité financière– Rôles et responsabilités
• Utilisation des fonds – Principes généraux– Sommaire des révisions Guide Tri-agences– Questions fréquemment posées aux
organismes• Période de questions
Investissement annuel dans la recherche en millions de dollars - Exercice 2007-2008
859 $
597 $
823 $ CRSNG
CRSH
IRSC
Total : 2,2$ milliards de dollars
Responsabilité financière
Chercheurs
Établissements
Organismes
Parlement
Contribuables
Rôles et responsabilités - Organismes
• Débloquer les fonds à temps.
• Fournir les documents de paiement.
• Fournir un accès facile à des renseignements clairs et concis.
• Répondre rapidement aux demandes d’information.
• Consulter les établissements au sujet de changements majeurs.
• Surveiller les subventions et bourses.
• Suivre les politiques et les directives du gouvernement fédéral.
Rôles et responsabilités - Établissements
• Appuyer les titulaires de subventions (infrastructure et soutien administratif).
• Mettre en oeuvre les politiques, les systèmes et les moyens de contrôle.
• Connaître les règles.
• Obtenir des réponses des organismes.
• Tenir les organismes subventionnaires au courant des niveaux de changement de l’admissibilité.
• Soumettre des rapports financiers.
Rôles et responsabilités - Chercheurs
• Pratiquer une saine gestion financière.
• Connaître les règles.
• Tenir les organismes subventionnaires au courant de l’admissibilité.
• Soumettre des rapports.
• Reconnaître le soutien des organismes.
Principes généraux – coûts directs Les fonds de l'Organisme doivent aider à couvrir les coûts directs du programme de recherche pour lesquels ils ont été accordés .
• rémunération• frais de déplacement et
de séjour • congés sabbatiques et
autres périodes de congé• matériel et fournitures • Ordinateurs &
communications électronique
• diffusion• services et dépenses
diverses
Types de coûts directs
Principes généraux – coûts indirects
L'établissement doit acquitter les coûts indirects ou les frais généraux
• installations et services publics de base
• matériel et fournitures de bureau
• frais d’administration, assurance pour le matériel, véhicules de recherche
• appareils de communication de base
Types de coûts indirects
Principes généraux - autres
• Utilisation efficace et économique des fonds• Dépenses essentielles à la recherche• Gain personnel• Aucune politique d’organisme – voir la
politique de l’université• Lignes directrices supplémentaires – voir les
documents sur le programme• L’établissement peut retirer une approbation
de dépenses.
Sommaire des révisions - Guide Tri-agence 2007
• Dérogation aux activités & budget proposés• Prolongation 3 mois automatique maintenant sur
demande seulement• Primes d’assurance maladie de voyage• Frais de transport terrestre• PRDF – rapport de rapprochement• Transfert – page 1 et annexe B & C du formulaire 100
(CRSNG)• Report de versement – jusqu’à 2 ans cumulatif
– Liens:http://www.nserc.ca/professors_e.asp?nav=profnav&lbi=toc_fin&format=print
Questions fréquemment posées
Rémunération
• Salaires vs allocations• Sommes versées aux sujets
de recherche
• Salaire et frais de consultationau titulaire de la subvention ou à la personne qui peut demander des fonds des organismes subventionnaires
• Soutien administratif – secrétaire – coordonnateur de projet
Admissible Inadmissible
Déplacement et subsistance
• frais liés aux soins des enfants ou les frais de garde d’enfants
• Dépenses liées à la sécurité : vêtements, téléphone cellulaire, immunisation
• Déplacementmaison → travail
travail → travail
• Passeport et immigration
Admissible Inadmissible
Réseautage
• Frais d’accueil Rencontre officielle entre le titulaire de la subvention et des invités afin de faciliter la réalisation des objectifs de la recherche et d’y contribuer.
• Frais d’accueil
Échanges avec des collègues de l’établissement et réunions du personnel
• Boissons alcoolisées
Admissible Inadmissible
Informatique et communication électronique
• Coûts d’InternetRésidence, établissement, sans fil
• Téléphones cellulaires et ANP (IRSC)
Pour collecte de données seulement
• Logiciels spécialisés
• Téléphone ordinaire• Branchement et installation
de lignes• Téléphone cellulaire,
blackberry et assistant numérique personnelAchat ou location
• Logiciel standard (Word, Excel, Outlook)
• Services d’assistance standard
Admissible Inadmissible
Divers
• Fonds général de recherche (FGR) ou remboursement
• Prolongation au-delà de la période de subvention, automatique ou sur demande
• Frais fixes pour les subventions
Période de questions
Personnes-ressources (CRSNG, CRSH )
Administration des Octrois et Surveillance financière
Carole Crête-Robidoux, [email protected]
• Administration des octrois
Rita Carrière, [email protected]
C.-B. et Ontario + Univ. LavalKim LaFlamme, [email protected]
Autres provincesCarole Thérien, [email protected]
• Surveillance financièreVacant, gestionnaire
Annie Rémillard, agente financière principalannie.ré[email protected]
Eric Brière, agent financier principal eric.briè[email protected]
Geneviève Argibay, agente financièregeneviè[email protected]
Personnes-ressources (IRSC)• Admissibilité des dépenses et surveillance financière
Isabelle Beauvais, Gestionnaire, Politiques, formation et surveillance [email protected]
Denis Carrière, Agent principal, Contrôle [email protected]
Ian Raskin, Agent, Contrôle [email protected]
Jennifer Birss, Agente, Contrôle [email protected]
Questions: [email protected]
Sites web
• IRSC : www.irsc-cihr.gc.ca
• CRSNG : www.nserc.ca
• CRSH : www.sshrc.ca
