Section 1 - Instructions aux soumissionnaires.pdf

Section I: Instructions aux soumissionnaires

Socit Nationale d'Electricit (SNEL sarl)

Dossier d'Appel d'Offres relatif la ralisation des travaux de la ligne 220 kVRuzizi-Goma (Partie RDC)

Section

PARTIE 1 - PROCDURES DAPPEL DOFFRES

1 Instructions aux soumissionnaires (IS)

2 Donnes particulires de lappel doffres (DPAO)

3 Critres d'valuation et de qualification

4 Formulaires de soumission

5 Pays Eligibles

PARTIE 2 - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX

6 Spcifications et plans

6.0 Description des installations et services fournir par l'Entrepreneur

6.1 Spcifications techniques de la ligne 220 kV

6.2 Feuilles des spcifications techniques de la ligne

6.3 Plans de la ligne

6.4 Spcifications techniques du poste de Buhandahanda

6.5 Feuilles des spcifications techniques du poste

6.6 Plans du poste

6.7 Formulaires et procdures

PARTIE 3 - MARCH ET FORMULAIRES

7 Cahier des clauses administratives gnrales (CCAG)

8 Cahier des clauses administratives particulires (CCAP)

9 Formulaires du March




Table des Matires Page

1. Gnralits 1-11. Objet du March 1-12. Origine des fonds 1-13. Fraude et corruption 1-14. Candidats ligibles 1-35. Biens et services connexes ligibles 1-5

B. Contenu du Dossier dappel doffres 1-66. Sections du Dossier dAppel dOffres 1-67. claircissements apports au Dossier dAppel dOffres, visite du site et

runion prparatoire 1-68. Modifications apportes au Dossier dAppel dOffres 1-7

C. Prparation des offres 1-89. Frais de soumission 1-810. Langue de loffre 1-811. Documents constitutifs de loffre 1-812. Formulaire dOffre, Bordereau des prix et Dtail quantitatif et estimatif 1-913. Variantes 1-914. Prix de loffre et rabais 1-915. Monnaies de loffre et de paiement 1-1216. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire 1-1217. Documents attestant lligibilit des biens et services connexes 1-1218. Priode de validit des offres 1-1319. Garantie doffre 1-1320. Forme et signature de loffre 1-15

D. Remise et Ouverture des Offres 1-1521. Remise, cachetage et marquage des offres 1-1522. Date et heure limite de remise des offres 1-1623. Offres hors dlai 1-1624. Retrait, substitution et modification des offres 1-1625. Ouverture des offres 1-16

E. Examen des offres 1-1726. Confidentialit 1-1727. Clarifications concernant les Offres 1-1828. Conformit des offres 1-18

F. Evaluation et comparaison des offres 1-1929. Correction des erreurs arithmtiques 1-1930. Conversion en une seule monnaie 1-1931. Ajustement des offres 1-2032. Qualification du soumissionnaire 1-2033. Comparaison des offres 1-2034. Droit du Matre de lOuvrage daccepter ou de rejeter une ou toutes les offres 1-21




Table des Matires Page

G. Attribution du March 1-2135. Critres dattribution 1-2136. Notification de lattribution du March 1-2137. Signature du March 1-2138. Garantie de bonne excution 1-22

Section I: Instructions aux soumissionnaires Page 1-1



1. Gnralits

1. Objet duMarch

1.1 Le Matre de lOuvrage, tel quindiqu dans les Donnes Particulires delAppel dOffres (DPAO), met le prsent Dossier dappel doffres en vue dela ralisation des travaux spcifis la Section VI, Spcifications techniqueset plans. Le nom, le numro didentification et le nombre de lots faisant lobjetde lAppel dOffres international (AOI) figurent dans les DPAO.

1.2 Sauf disposition contraire, tout au long du prsent Dossier dappel doffres,les dfinitions et interprtations seront comme il est prescrit la Section VII,Cahier des Clauses Administratives Gnrales.

2. Originedes fonds

2.1 LEmprunteur ou le Bnficiaire (ci-aprs dnomm "lEmprunteur"), dont lenom figure dans les DPAO, a sollicit ou obtenu un financement (ci-aprsdnomm "les fonds" de la Banque Africaine de Dveloppement1 (ci-aprsdnomme la Banque), en vue de financer le projet dcrit dans les DPAO.LEmprunteur a lintention dutiliser une partie des fonds pour effectuer despaiements autoriss au titre du March pour lequel le prsent appel doffresest lanc.

2.2 La Banque neffectuera les paiements qu la demande de lEmprunteur,aprs avoir approuv lesdits paiements, conformment aux articles et condi-tions de laccord de financement intervenu entre lEmprunteur et la Banque(ci-aprs dnomm "lAccord de Prt"). Ces paiements seront soumis tousgards aux clauses et conditions dudit Accord de Prt. Aucune partie autreque lEmprunteur ne peut se prvaloir de lun quelconque des droits stipulsdans lAccord de Prt ni prtendre dtenir une crance sur les fonds.

3. Fraude etcorruption

3.1 La Banque a pour principe, dans le cadre des marchs quelle finance, dedemander aux Emprunteurs (y compris les bnficiaires de ses finance-ments) ainsi quaux soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs et leursagents (dclars ou non), sous-traitants, sous-consultants, prestataires deservices ou fournisseurs ainsi que leur personnel, dobserver, lors de la pas-sation et de lexcution de ces marchs2, les normes dthique les plus le-ves. En vertu de ce principe, la Banque:

(a) aux fins dapplication de la prsente disposition, dfinit comme suit lestermes suivants :(i) est coupable de "corruption" quiconque offre, donne, sollicite ou

accepte, directement ou indirectement, quelque chose de valeuren vue dinfluencer indment laction dune autre partie3;

(ii) se livre des "manuvres frauduleuses" quiconque agit ousabstient dagir, ou dnature des faits, induit en erreur dlib-

1 Linstitution financire spcifique sera indique dans les DPAO.2 Dans ce contexte, est interdite toute action mene en vue dinfluencer le processus de slection ou lexcution dun contrat

pour en tirer un avantage indu.3 Aux fins du prsent alina, "une autre partie" dsigne tout agent public agissant dans le cadre du processus de s-

lection ou de lexcution dun march. Dans ce contexte, le terme "agent public" stend aux membres du person-nel de la Banque et aux employs des autres organisations prenant ou examinant les dcisions de passation demarch.




rment ou par imprudence ou cherche induire en erreur unepartie afin den tirer un avantage financier ou autre, ou de sesoustraire une obligation4;

(iii) se livrent des "manuvres collusoires" des parties5 quisentendent afin datteindre un objectif illicite, notamment en in-fluenant indment les actions dautres parties ;

(iv) se livre des "manuvres coercitives" quiconque nuit ou porteprjudice, ou menace de nuire ou de porter prjudice directe-ment ou indirectement une partie ou ses biens en vuedinfluencer indment les actions de ladite personne6 ;

(v) se livre des "manuvres obstructives"(v.1) quiconque dtruit, falsifie, altre ou dissimule dlibr-

ment des lments de preuve sur lesquels se fonde uneenqute ou de faire des fausses dclarations aux enqu-teurs afin dentraver une enqute de la Banque sur desaccusations lies des faits de corruption, de fraude, decoercition ou de collusion ; et/ou bien menace, harcle ouintimide une personne dans le but de lempcher de rv-ler des informations relatives cette enqute ou delempcher de poursuite lenqute ou

(v.2) celui qui entrave dlibrment lexercice par la Banquede son droit dexamen et de vrification tel que prvu auparagraphe 3.1(e) ci-dessous ;

(b) rejettera la proposition dattribution du march si elle tablit que lesoumissionnaire auquel il est recommand dattribuer le march ou undes membres de son personnel ou ses agents, sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et/ou leurs employs,est coupable, directement ou indirectement, de corruption ou sest livr des manuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstruc-tives en vue de lobtention de ce march ;

(c) dclarera la passation du march non conforme et annulera la fractiondu financement alloue un march si elle dtermine, un momentquelconque, que les reprsentants de lEmprunteur ou dun bnfi-ciaire des produits du financement sest livr la corruption ou desmanuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives pen-dant la procdure de passation du march ou lexcution du marchsans que lEmprunteur ait pris, en temps voulu la satisfaction de laBanque, les mesures ncessaires pour remdier cette situation, ycompris en manquant son devoir dinformer la Banque en temps utile

4 Aux fins du prsent alina, le terme "partie" dsigne un agent public ; les termes "avantage" et "obligation" onttrait au processus de passation ou lexcution du march, et "agit ou sabstient dagir" fait rfrence tout acteou omission visant influencer le processus de passation ou lexcution du march.

5 Aux fins du prsent alina, le terme "parties" fait rfrence aux personnes participant au processus dacquisition(y compris les agents publics) qui entreprend soit titre personnel ou par lintermdiaire dune autre personne ouentit ne participant pas au processus dacquisition ou dattribution, de simuler une procdure comptitive oudtablir les prix du contrat des niveaux artificiels et non concurrentiels ou qui entretient une relation de conni-vence permettant davoir accs aux prix des autres soumissions ou des autres conditions du march.

6 Aux fins du prsent alina, le terme "partie" dsigne une personne participant au processus de passation de mar-ch ou lexcution du march.




lorsquils ont eu connaissance desdites pratiques ;

(d) sanctionnera lentreprise ou le fournisseur, tout moment, conform-ment aux procdures de sanctions en vigueur de la Banque7, y com-pris en le/la dclarant publiquement, soit indfiniment soit pour une p-riode dtermine, exclu i) de tout processus dattribution de marchsfinancs par la Banque, et ii) de toute possibilit dtre retenu8 commesous-traitant, fournisseur, ou prestataire de services dune entreprisequi est par ailleurs susceptible de se voir attribuer un march financpar la Banque; et

(e) pourra exiger que le Dossier dappel doffres et les marchs financspar la Banque contiennent une clause demandant aux soumission-naires et leurs agents, membres du personnel, sous-consultants,sous-traitants, prestataires de services ou fournisseurs, dautoriser laBanque examiner tous leurs comptes, registres et autres documentsrelatifs la soumission des offres et lexcution du march, et lessoumettre pour vrification des auditeurs dsigns par la Banque.

3.2 De plus, les Soumissionnaires doivent avoir connaissance des dispositionsnonces dans la Section VII, CCAG.

4. Candidatsligibles

4.1 Un Soumissionnaire peut tre une personne physique ou morale, une entitpublique (sous rserve des dispositions de larticle 4.5 des IS) ou toute com-binaison entre elles avec une volont formelle de conclure un accord ouayant conclu un accord de groupement, consortium ou association (GECA).En cas de groupement, consortium ou association :a) sauf spcification contraire dans les DPAO, toutes les parties

membres sont conjointement et solidairement responsables.

b) le GECA dsignera un Mandataire avec pouvoir de reprsenter vala-blement tous les membres durant lappel doffre, et en cas dattributiondu March ce GECA, durant lexcution du March.

7 Une entreprise ou un fournisseur peut tre exclu de tout processus dattribution dun contrat financ par la Banque la suitei)des conclusions des procdures de sanctions de la Banque, y compris, entre autres, la sanction croise convenues avecles autres institutions financires internationales, y compris les Banques de dveloppement multilatrales, ou selon toutedcision qui sera prise par ailleurs par la Banque, et en application de la Proposition de mise en place dun processus desanction au sein du Groupe de la Banque africaine de dveloppement ; et ii) dune suspension temporaire ou suspensiontemporaire titre conservatoire dcide dans le cadre dune procdure de sanction en cours. Voir renvoi 13 et paragraphe9 de lAnnexe 1 des Rgles et Procdures pour lacquisition des Biens et Travaux.

8 Un sous-traitant, consultant, fabricant, fournisseur ou prestataire de services (plusieurs terminologies sont utilises en fonc-tion des dossiers dappel doffres) dsign est une personne ou entit qui a t soit : i) introduite par le soumissionnaire lorsdu processus de prqualification ou dans son offre parce quelle apporte une exprience et un savoir-faire spcifiques etessentiels permettant au soumissionnaire de respecter lexigence de qualification pour loffre concerne ou ii) dsigne parlEmprunteur




4.2 Un Soumissionnaire, et toutes les parties constituant le Soumissionnaire,peuvent avoir la nationalit de tout pays en conformit avec les Rgles etProcdures pour lAcquisition des Biens et Travaux et tel que dfini la Sec-tion V, Pays Eligibles9. Un Soumissionnaire sera rput avoir la nationalitd'un pays donn sil en est ressortissant ou sil y est constitu en socit,fonde et enregistre dans ce pays, et fonctionnant conformment au Droitde ce pays. Ce mme critre sappliquera la dtermination de la nationalitdes sous-traitants et fournisseurs pour toute partie du March, y compris lesservices connexes.

4.3 Un Soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit dintrt. Toutsoumissionnaire qui se trouve dans une situation de conflit dintrt sera dis-qualifi. Un soumissionnaire peut tre en situation de conflit dintrt vis--visdune ou plusieurs autres parties dans cet appel doffresa) sils ont des partenaires communs en position de les contrler ou diri-

ger leurs actions ; ou

b) sils reoivent ou ont reu des subventions directement ou indirecte-ment de lun dentre eux ; ou

c) Sils ont le mme reprsentant lgal pour les besoins du prsent appeldoffre ; ou

d) ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de tiers, unerelation qui leur permet davoir accs des informations ou une in-fluence sur loffre dun autre Soumissionnaire, ou dinfluencer les d-cisions du Matre de lOuvrage au sujet de ce processus dappeldoffres; ou

e) sil participe plus dune offre dans le cadre de cet appel doffres. Unsoumissionnaire qui participe plusieurs offres provoquera la disquali-fication de toutes les offres auxquelles il aura particip. Toutefois, unsous-traitant pourra figurer en tant que sous-traitant dans plusieursoffres, mais en cette qualit de sous-traitant seulement; ou

f) sil a fourni des services de conseil pour la prparation des documentsde la Section VI utiliss dans le cadre du prsent appel doffres; ou

g) si le Soumissionnaire ou un de ses affilis a t recrut (ou devraittre recrut) par Le Matre de lOuvrage ou lEmprunteur afin de su-perviser lexcution du March

4.4 Une entreprise faisant lobjet dune dclaration dexclusion prononce par laBanque conformment larticle 3 des IS, la date limite de rception desoffres ou ultrieurement, est disqualifie.

9 Y compris les critres dorigine applicables aux fournisseurs de biens, travaux et services connexes.




4.5 Les entreprises publiques du pays du Matre de lOuvrage sont admises participer uniquement si elles peuvent tablir (i) quelles jouissent dune auto-nomie juridique et financire, (ii) quelles sont gres selon les rgles du droitcommercial, et (iii) quelles ne sont pas des agences qui dpendent du Matrede lOuvrage ou de lEmprunteur.

4.6 Le Soumissionnaire ne doit pas tre sous le coup dune sanction relative une Dclaration de Garantie dOffre dans le pays du Matre de lOuvrage.

4.7 Les Soumissionnaires doivent fournir toutes pices que Le Matre delOuvrage peut raisonnablement demander tablissant la satisfaction duMatre de lOuvrage quils continuent dtre admis concourir.

4.8 Une entreprise dun pays ligible peut tre exclue:a) si la loi ou la rglementation du pays de lEmprunteur interdit les rela-

tions commerciales avec le pays de lentreprise; ou

b) si, en application dune dcision prise par le Conseil de Scurit desNations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,le pays de lEmprunteur interdit toute importation de biens en prove-nance du pays de lentreprise ou tout paiement aux personnes phy-siques ou morales dudit pays

4.9 Dans le cas o cet appel doffres a t prcd dune prqualification, seulsles candidats prqualifis sont admis dposer une offre.

4.10 Une entreprise ou un fournisseur sanctionn par la Banque en vertu des dis-positions du paragraphe 3.1(d) ci-dessus ou en vertu des Politiques et proc-dures de la Banque sur la lutte contre la corruption et la fraude et des Proc-dures de sanctions de la Banque10 ne pourra tre attributaire dun march fi-nanc par la Banque ou tirer avantage dun march financ par la Banque, fi-nancirement ou de toute autre manire, pour la priode dtermine par laBanque.

5. Biens etservicesconnexesligibles

5.1 Toutes les fournitures de biens et tous les services connexes faisant lobjetdu prsent march et financs par la Banque devront avoir pour paysdorigine un pays ligibles dfinis dans les Rgles et Procdures pourlAcquisition de Biens et Travaux de la Banque et dfinis la Section V, PaysEligibles.

5.2 Aux fins de la prsente clause, le terme "Biens" dsigne les produits, ma-tires premires, machines, quipements et les installations industrielles ; etle terme "Services connexes" dsigne notamment des services tels quelassurance, le transport, linstallation, la formation et la maintenance initiale.

5.3 Le terme "pays dorigine" dsigne le pays o les biens sont extraits, pous-sent, sont cultivs, produits, fabriqus ou transforms ; ou bien le pays o unprocessus de fabrication, de transformation ou dassemblage de composants

10 Voir la Proposition de mise en place dun processus de sanctions au sein du Groupe de la Banque africaine de d-veloppement et la Politique de dnonciation et de traitement des plaintes de la Banque. Les procdures de sanctionsde la Banque sont publies sur le site internet public de la Banque.




importants et intgrs aboutit lobtention dun article commercialisable dontles caractristiques de base sont substantiellement diffrentes de celles deses composants imports.

5.4 La nationalit de lentreprise qui produit, assemble, distribue ou vend lesfournitures ne dtermine pas leur origine.

B. Contenu du Dossier dappel doffres

6. Sectionsdu Dos-sierdAppeldOffres

6.1 Le Dossier dappel doffres comprend les Parties 1, 2 et 3, qui incluent toutesles Sections dont la liste figure ci-aprs. Il doit tre interprt la lumire detout additif ventuellement mis conformment larticle 8 des IS.

Partie 1: Procdures d'appel d'offres Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) Section II. Donnes particulires de l'appel d'offres (DPAO) Section III. Critres d'valuation et de qualification Section IV. Formulaires de soumission Section V. Pays ligibles

Partie 2: Spcifications techniques Section VI. Spcifications techniques et plans

Partie 3: Conditions et formulaires du march Section VII. Cahier des clauses administratives gnrales (CCAG) Section VIII. Cahier des clauses administratives particulires

(CCAP) Section IX. Formulaires du March

6.2 LAvis dAppel dOffres mis par Le Matre de lOuvrage ne fait pas partie duDossier dappel doffres.

6.3 Le Soumissionnaire doit obtenir le Dossier dappel doffres de la source indi-que par Le Matre de lOuvrage dans lavis dappel doffres ; sinon, LeMatre de lOuvrage ne sera pas responsable de lintgrit du Dossier dappeldoffres.

6.4 Le Soumissionnaire doit examiner lensemble des instructions, formulaires,conditions et spcifications figurant dans le Dossier dappel doffres. Il lui ap-partient de fournir tous les renseignements et documents demands dans leDossier dappel doffres. Toute carence cet gard peut entraner le rejet deson offre.

7. claircis-sementsapportsau DossierdAppeldOffres,

7.1 Tout soumissionnaire potentiel dsirant des claircissements sur les docu-ments doit contacter Le Matre de lOuvrage, par crit, ladresse du Matrede lOuvrage indique dans les DPAO ou soumettre ses requtes durant larunion prparatoire ventuellement prvue selon les dispositions de larticle7.4 des IS. Le Matre de lOuvrage rpondra par crit toute demandedclaircissements reue au plus tard le nombre de jours avant la date limite




visite dusite et r-unionprpara-toire

de remise des offres indiqu dans les DPAO. Il adressera une copie de sarponse (indiquant la question pose mais sans mention de lauteur) tousles candidats ventuels qui auront obtenu le Dossier dappel doffres en con-formit avec larticle 6.3 des IS. Au cas o Le Matre de lOuvrage jugeraitncessaire de modifier le Dossier dappel doffres suite aux claircissementsfournis, il le fera conformment la procdure stipule aux articles 8 et 22.2des IS.

7.2 Il est conseill au Soumissionnaire de visiter et dinspecter le site des travauxet ses environs et dobtenir par lui-mme, et sous sa propre responsabilit,tous les renseignements qui peuvent tre ncessaires pour la prparation deloffre et la signature dun march pour lexcution des Installations. Lescots lis la visite du site sont la seule charge du Soumissionnaire.

7.3 Lorsque conformment larticle 7.2 des IS, Le Matre de lOuvrage autorise-ra le Soumissionnaire et ses employs ou agents pntrer dans ses locauxet sur ses terrains aux fins de ladite visite, ce sera seulement la conditionexpresse que le Soumissionnaire, ses employs et agents dgagent LeMatre de lOuvrage, ses employs et agents, de toute responsabilit pou-vant en rsulter et les indemnisent si ncessaire, et quils demeurent res-ponsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommagesmatriels, cots et frais encourus du fait de cette visite.

7.4 Lorsque cela est prvu par les DPAO, le reprsentant que le Soumission-naire aura dsign est invit assister une runion prparatoire au dptdes offres. Lobjet de la runion est de clarifier tout point et rpondre auxquestions qui pourraient tre souleves ce stade. Si cela est spcifi dansles DPAO, Le Matre de lOuvrage organisera une visite de site.

7.5 Il est demand au Soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toutequestion par crit, de faon quelle parvienne Le Matre de lOuvrage aumoins une semaine avant la runion prparatoire.

7.6 Le compte-rendu de la runion, incluant le texte des questions poses et desrponses donnes sans identification de lauteur, y compris les rponsesprpares aprs la runion, sera transmis sans dlai tous ceux qui ontachet le Dossier dappel doffres en conformit avec les dispositions delarticle 6.3 des IS. Toute modification des documents dappel doffres quipourrait savrer ncessaire lissue de la runion prparatoire sera faite parLe Matre de lOuvrage en publiant un additif conformment aux dispositionsde larticle 8 des IS, et non par le canal du compte-rendu de la runion pr-paratoire.

7.7 Le fait quun soumissionnaire nassiste pas la runion prparatoire ltablissement des offres, ne constituera pas un motif de disqualification

8. Modifica-tions ap-portes auDossierdAppel

8.1 Le Matre de lOuvrage peut, tout moment, avant la date limite de remisedes offres, modifier le Dossier dappel doffres en publiant un additif.

8.2 Tout additif publi sera considr comme faisant partie intgrante du Dossierdappel doffres et sera communiqu par crit tous ceux qui ont obtenu leDossier dappel doffres du Matre de lOuvrage en conformit avec les dis-




dOffres positions de larticle 6.3 des IS.

8.3 Afin de laisser aux soumissionnaires ventuels un dlai raisonnable pourprendre en compte ladditif dans la prparation de leurs offres, Le Matre delOuvrage peut, sa discrtion, reporter la date limite de remise des offresconformment larticle 22.2 des IS.

C. Prparation des offres

9. Frais desoumis-sion

9.1 Le soumissionnaire supportera tous les frais affrents la prparation et laprsentation de son offre, et Le Matre de lOuvrage nest en aucun cas res-ponsable de ces frais ni tenu de les rgler, quels que soient le droulementet lissue de la procdure dappel doffres.

10. Langue deloffre

10.1 Loffre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernantla soumission, changs entre le Soumissionnaire et Le Matre de lOuvrageseront rdigs dans la langue indique dans les DPAO. Les documentscomplmentaires et les imprims fournis par le Soumissionnaire dans lecadre de la soumission peuvent tre rdigs dans une autre langue condi-tion dtre accompagns dune traduction dans la langue indique dans lesDPAO, auquel cas, aux fins dinterprtation de loffre, la traduction fera foi.

11. Docu-mentsconstitu-tifs deloffre

11.1 Loffre comprendra les documents suivants :

a) la Lettre dOffre

b) les annexes, y compris les bordereaux des prix, tablis en utilisant lesformulaires de la Section IV, Formulaires de soumission, dment rem-plis;

c) la Garantie de soumission ou la Dclaration de garantie de loffre,tablie conformment aux dispositions de larticle 19 des IS ;

d) des variantes linitiative du Soumissionnaire, si leur prsentation estpermise, conformment aux dispositions de larticle 13 des IS ;

e) la confirmation crite de lhabilitation du signataire de loffre engagerle Soumissionnaire, conformment aux dispositions de larticle 20.2des IS ;

f) des pices attestant, conformment aux dispositions de larticle 17.1des IS que les biens et services connexes devant tre fournis par leSoumissionnaire ligibles ;

g) des pices tablies selon les formulaires adquats de la Section IV,Formulaires de soumission, attestant que le Soumissionnaire possdeles qualifications voulues en conformit avec les exigences de la Sec-tion III, Critres dvaluation et de qualification;

h) des pices comme indiqu dans les DPAO, tablies selon les formu-laires adquats de la Section IV, Formulaires de soumission, attestantque la Proposition technique tablie par le Soumissionnaire est con-




forme au Dossier dappel doffres ;

i) dans le cas dune offre prsente par un GECA, loffre doit inclure soitune copie de laccord de GECA, ou une lettre dintention de constituerle GECA accompagne du projet daccord, signe par tous lesmembres, identifiant les parties des quipements devant tre respec-tivement ralises par chacun des membres ; et

j) tout autre document stipul dans les DPAO.

12. Formu-lairedOffre,Bordereaudes prix etDtailquantitatifet estima-tif

12.1 Le Soumissionnaire soumettra son offre en remplissant le formulaire dOffrefourni la Section IV, Formulaires de soumission, sans apporter de modifica-tion sa prsentation, et aucun autre format ne sera accept. Toutes les ru-briques doivent tre remplies de manire fournir les renseignements de-mands.

13. Variantes 13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas prisesen compte. Lorsque des offres variantes sont permises, la mthode utilisepour leur valuation sera indique dans la Section III, Critres dvaluation etde qualification

13.2 Lorsque des dlais dexcution variables sont permis, les DPAO prciserontces dlais, et indiqueront la mthode retenue pour lvaluation de diffrentsdlais dexcution proposs par les Soumissionnaires.

13.3 Except dans le cas mentionn larticle 13.4 ci-dessous, les soumission-naires souhaitant offrir des variantes techniques de moindre cot doiventdabord chiffrer la solution de base du Matre de lOuvrage telle que dcritedans le Dossier dAppel doffres, et fournir en outre tous les renseignementsdont Le Matre de lOuvrage a besoin pour procder lvaluation compltede la variante propose, y compris les plans, notes de calcul, spcificationstechniques, sous dtails de prix et mthodes de construction proposes, ettous autres dtails utiles. Le cas chant, seules les variantes techniques duSoumissionnaire ayant offert loffre conforme la solution de base valuela moins disante seront examines par Le Matre de lOuvrage.

13.4 Quand les soumissionnaires sont autoriss dans les DPAO, soumettre di-rectement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, cesparties doivent tre identifies dans les DPAO, ainsi que la mthodedvaluation correspondante, et dcrites dans les Spcifications techniquesde la Section VI.

14. Prix deloffreet rabais

14.1 Les prix et rabais indiqus par le Soumissionnaire dans le formulaire dOffreet les Bordereaux des prix seront conformes aux stipulations ci-aprs delArticle 14.2 des IS.

14.2 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes, sauf stipulation con-




traire figurant dans les DPAO et le CCAG.

14.3 Sauf disposition contraire dans les DPAO, les soumissionnaires fourniront unprix pour lensemble des installations sur la base dune "responsabilitunique", de manire que le montant total de loffre couvre toutes les obliga-tions de lEntrepreneur mentionnes dans le Dossier dappel doffres ou quien dcoulent, en ce qui concerne la conception, la fabrication, incluant lapassation de marchs et la sous-traitance sil y a lieu, la fourniture, la cons-truction, le montage, et lachvement des installations. Sont galement in-cluses les obligations de lEntrepreneur en matire dessais de garantie,mise en service provisoire et oprationnelle des installations, et lorsque celaest requis par le Dossier dappel doffres, lobtention de tous permis, appro-bations, licences, etc. ; ainsi que les prestations de services relatives aufonctionnement, la maintenance, la formation, et toute autre prestationou service indiqu dans le Dossier dappel doffres, conformment aux dis-positions du Cahier des clauses administratives gnrales. Les postes, pourlesquels aucun prix nest fourni par le Soumissionnaire, ne seront pas payspar Le Matre de lOuvrage lorsquils seront excuts et seront considrscomme inclus dans les prix dautres postes.

14.4 En fonction de ltendue du March, les bordereaux de prix peuvent tre aunombre de six (6) tel que ci-aprs. Des bordereaux avec des numrotationsdistinctes seront utiliss pour chacun des lments ci-dessous. Le montanttotal de chaque bordereau No 1 4 sera report dans un bordereau rcapitu-latif (Bordereau No 5) donnant le montant total de(s) loffre(s) qui figureradans la Lettre de soumission.

Bordereau No 1 Matriels et quipements (y compris les pices de re-change obligatoires) en provenance de pays autresque celui du Matre de lOuvrage.

Bordereau No 2 Matriels et quipements (y compris les pices de re-change obligatoires) en provenance du pays du Matrede lOuvrage.

Bordereau No 3 Services de conception

Bordereau No 4 Services de montage

Bordereau No 5 Bordereau rcapitulatif (Bordereaux No 1 4)

Bordereau No 6 Pices de rechange recommandes

Bordereau N7 Bordereaux des prix unitaires - Travaux en rgie

Les soumissionnaires noteront que les matriels et quipements inclus dansles Bordereaux No 1 et 2 excluent les quipements et matriaux utilisspour les travaux de gnie civil, btiment, et autres travaux de construction.De tels matriaux seront inclus et chiffrs dans le Bordereau No 4, Servicesde montage.




14.5 Dans les bordereaux, les soumissionnaires donneront les dtails requis etla dcomposition de leur prix de la manire suivante :

a) Le prix des matriels et quipements en provenance de pays autresque celui du Matre de lOuvrage (Bordereau No 1) sera un prix CIP(lieu de destination convenu comme indiqu dans les DPAO),

b) Le prix des matriels et quipements produits ou fabriqus dans lepays du Matre de lOuvrage (Bordereau No 2) :

(i) prix EXW ( lusine, la fabrique, au magasin dexposition, en-trept ou magasin de ventes, suivant le cas).

(ii) le montant des taxes sur les ventes et autres taxes perues dansle pays du Matre de lOuvrage qui seront dues sur les fournituressi le March est attribu ; et

(iii) le prix total pour le composant.

c) Le prix des services de conception (Bordereau No 3).

d) Les prix du montage des installations seront chiffrs sparment (Bor-dereau No 4) et comprendront les prix ou taux unitaires pour les trans-ports locaux jusquau lieu de destination finale figurant dans lesDPAO, lassurance et autres services connexes lacheminement desquipements, tout ce qui constitue la main-duvre, quipement delEntrepreneur, travaux temporaires, matriaux, consommables, ettous les lments de quelque nature quils soient, tels les servicespour le fonctionnement et la maintenance, la fourniture de manuelspour le fonctionnement et la maintenance, la formation, etc., nces-saires pour le bon fonctionnement des installations et tels quils sontmentionns dans le Dossier dappel doffres. Ces prix comprendronttous les droits, taxes et charges payables dans le pays du Matre delOuvrage vingt-huit (28) jours avant la date limite de remise desoffres. [Note : lorsque le lieu de destination convenu est le Site du Pro-jet, les cots de transport relatifs au Bordereau No 1 sont comprisdans le terme CIP et ne doivent donc pas figurer dans ce BordereauNo 4. Le prsent bordereau ne doit alors comprendre que les cots detransport relatifs au Bordereau No 2. Si le lieu de destination convenuest diffrent du lieu dinstallation (Site du Projet), alors les cots detransport partir du "lieu de destination convenu" jusquau Site duProjet relatifs au Bordereau No 1 doivent tre indiqus dans ce Borde-reau No 4.]

e) Les pices de rechange recommandes seront chiffres sparment(Bordereau No 6) de la manire indique dans les alinas a) ou b) ci-dessus selon lorigine des pices de rechange.

14.6 Ldition en vigueur des Incoterms publie par la Chambre de commerceinternationale prvaudra.




14.7 Dans le cas de march prix fermes, les prix offerts par le Soumissionnaireseront fermes pendant toute la dure dexcution du March par le Soumis-sionnaire et ne pourront varier en aucune manire. Une offre assortie duneclause de rvision des prix sera considre comme non conforme et seracarte.

14.8 Dans le cas de march prix rvisable, les prix feront lobjet de rvisionpendant lexcution du March afin de tenir compte des fluctuations de cotsde main duvre, matriaux, transport et matriels de lEntrepreneur, con-formment aux procdures indiques dans lAnnexe correspondante delActe dEngagement. Une offre prix ferme ne sera pas rejete, mais la rvi-sion de prix sera considre comme gale zro. Il appartiendra au Soumis-sionnaire de fournir les indices et pondrations insrer dans la formule typede rvision des prix indique la Section IV, Formulaires de soumission.

14.9 Si larticle 1.1 des IS indique que lappel doffres est lanc pour un groupe demarchs (lots), les Soumissionnaires dsirant offrir une rduction de prix encas dattribution de plus dun march spcifieront dans la Lettre dOffre lesrductions applicables chaque groupe de lots ou chaque march dugroupe de lots.

14.10 Le Soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et la mthodedapplication dudit rabais sur le formulaire dOffre.

15. Monnaiesde loffreet depaiement

15.1 Les offres seront libelles dans la (ou les) monnaie(s) tel que stipul auxDPAO. Les paiements au titre du March seront effectus de la mme ma-nire.

16. Docu-ments at-testantdes quali-ficationsdu sou-mission-naire

16.1 Pour tablir quil possde les qualifications requises pour excuter le Mar-ch, le Soumissionnaire fournira les pices justificatives demandes laSection IV, Formulaires de soumission.

16.2 Si cela est exig dans les DPAO, le Soumissionnaire qui ne fabrique ou neproduit pas les Biens quil offre, soumettra une Autorisation du Fabriquant,en utilisant cet effet le formulaire inclus dans la Section IV, Formulaires desoumission.

16.3 Si cela est exig dans les DPAO, au cas o il nest pas tabli dans le paysdu Matre de lOuvrage, le Soumissionnaire soumettra des documents mon-trant quil y est ou sera reprsent par un Agent quip et en mesure de r-pondre aux obligations contractuelles de lEntrepreneur en matiredentretien, de rparations et de fournitures de pices dtaches.

17. Docu-ments at-testant

17.1 Pour tablir lligibilit des biens et Services connexes, en application desdispositions de larticle 5 des IS, les Soumissionnaires rempliront les dcla-




lligibilitdes bienset ser-vicesconnexes

rations figurant la Section IV, Formulaires de soumission.

18. Priode devaliditdes offres

18.1 Les offres demeureront valables pendant la priode spcifie dans lesDPAO aprs la date limite de remise des offres fixe par Le Matre delOuvrage en application de larticle 22 des IS. Une offre valable pour une p-riode plus courte sera considre comme non conforme et rejete par LeMatre de lOuvrage.

18.2 Exceptionnellement, avant lexpiration de la priode de validit des offres, LeMatre de lOuvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la du-re de validit de leur offre. La demande et les rponses seront formulespar crit. Sil est demand une garantie de soumission en application delarticle 19 des IS, sa validit sera prolonge pour une dure excdant devingt-huit (28) jours la date limite proroge de validit des offres. Un soumis-sionnaire peut refuser de proroger la validit de son offre sans perdre sa ga-rantie. Un soumissionnaire qui consent cette prorogation ne se verra pasdemander de modifier son offre, ni ne sera autoris le faire, sous rservedes dispositions de larticle 18.3 des IS.

18.3 Dans le cas des marchs prix ferme, si lattribution est retarde de plus decinquante-six (56) jours au-del de la priode initiale de validit de loffre, leMontant du March sera actualis comme spcifi dans la demande de pro-rogation. Lvaluation des offres sera base sur le prix de loffre sans priseen considration de lactualisation susmentionne.

19. Garantiedoffre

19.1 Le Soumissionnaire fournira, au choix du Matre de lOuvrage comme indiqudans les DPAO, sous la forme dun document original soit une Dclaration degarantie de loffre ou une Garantie de soumission, qui fera partie intgrantede son offre, utilisant le modle appropri figurant la Section IV, Formu-laires de soumission. Dans le cas dune Garantie de soumission, le montantde la garantie et la monnaie dans laquelle elle sera libelle seront indiqusdans les DPAO.

19.2 Une Dclaration de garantie de loffre sera rdige selon le modle figurant la Section IV, Formulaires de soumission.

19.3 Si une Garantie de soumission est exige en application de larticle 19.1 desIS, elle sera une garantie sur premire demande sous lune des formes ci-aprs, au choix du Soumissionnaire :

a) une garantie inconditionnelle mise par une banque ou un organismede cautionnement ;

b) une lettre de crdit irrvocable ;

c) un chque de banque ou un chque certifi ;

le tout mis par une source connue tablie dans un pays satisfaisant aux cri-




tres dorigine. Si la garantie est mise par une compagnie dassurance ouun organisme de cautionnement situ en dehors du pays du Matre delOuvrage, lorganisme dmission devra avoir une institution financire cor-respondante situe dans le pays du Matre de lOuvrage permettantdappeler la garantie Dans le cas dune garantie bancaire, la garantie seraprsente, soit laide du formulaire de garantie de soumission figurant laSection IV, Formulaires de soumission, ou sous une forme similaire pourlessentiel, ayant fait lobjet de lapprobation du Matre de lOuvrage prala-blement. Dans les deux cas, le formulaire doit comporter le nom complet duSoumissionnaire. La garantie de soumission demeurera valide pendantvingt-huit jours (28) aprs lexpiration de la priode de validit de loffre, ycompris si la priode de validit de loffre est proroge en application delarticle 18.2 des IS.

19.4 Toute offre non accompagne dune garantie de soumission ou dune dcla-ration de garantie conforme pour lessentiel, selon loption retenue en appli-cation de larticle 19.1 des IS, sera carte par Le Matre de lOuvragecomme tant non conforme.

19.5 Si une garantie de soumission est exige en application de larticle 19.1 desIS, les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus leur serontrestitues le plus rapidement possible aprs que le Soumissionnaire retenuaura fourni la garantie de bonne excution prescrite larticle 38 des IS.

19.6 La garantie de soumission du Soumissionnaire retenu lui sera restitue dansles meilleurs dlais aprs la signature du March, et contre remise de la ga-rantie de bonne excution requise.

19.7 La garantie de soumission peut tre saisie ou la Dclaration de garantie deloffre excute:

a) si le Soumissionnaire retire son offre pendant le dlai de validitquil aura spcifi dans le Formulaire doffre; ou

b) sagissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier :

i) manque son obligation de signer le March en application delarticle 37 des IS ; ou

ii) manque son obligation de fournir la garantie de bonne excu-tion en application de larticle 38 des IS.

19.8 La Garantie de soumission ou la Dclaration de garantie de loffre dun GECAdoit tre au nom du GECA qui a soumis loffre. Si un GECA na pas t for-mellement constitu lors du dpt de loffre, la Garantie de soumission ou laDclaration de garantie de loffre dun GECA doit tre au nom de tous les fu-turs membres du GECA, conformment au libell de la lettre dintention.mentionne lArticle 4.1 des IS.

19.9 Si une Dclaration de garantie de loffre est excute en application delarticle 19.7 des IS, Le Matre de lOuvrage exclura le Soumissionnaire detout march passer par Le Matre de lOuvrage durant la priode stipuledans le formulaire de Dclaration de garantie de loffre.




20. Forme etsignaturede loffre

20.1 Le Soumissionnaire prparera un original des documents constitutifs deloffre tels que dcrits larticle 11 des IS, en indiquant clairement la mention"ORIGINAL". Par ailleurs, il soumettra le nombre de copies de loffre indiqudans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires "COPIE". Encas de diffrences entre les copies et loriginal, loriginal fera foi.

20.2 Loriginal et toutes les copies de loffre seront dactylographis ou crits lencre indlbile ; ils seront signs par une personne dment habilite si-gner au nom du Soumissionnaire. Cette habilitation consistera en une con-firmation crite comme spcifi dans les DPAO, qui sera jointe la soumis-sion. Le nom et le titre de chaque personne signataire de lhabilitation devronttre dactylographis ou mentionns sous la signature. Toutes les pages deloffre sur lesquelles des renseignements ont t mentionns par le Soumis-sionnaire, seront paraphes par la personne signataire de loffre.

20.3 La soumission dun GECA doit tre conforme aux exigences ci-aprs:(a) sauf si cela nest pas exig en application de larticle 4.1(a) des IS, elle

doit tre signe de manire engager juridiquement tous lesmembres ; et

(b) elle doit inclure le pouvoir donn au Mandataire comme mentionn larticle 4.1(b) des IS, sign par les personnes qui sont juridiquementhabilits signer au nom des membres du groupement.

20.4 Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour tre va-lable, devra tre sign ou paraph par la personne signataire.

D. Remise et Ouverture des Offres

21. Remise,cachetageet mar-quage desoffres

21.1 Les offres peuvent toujours tre remises par courrier ou dposes en per-sonne. Quand les DPAO le prvoient, le Soumissionnaire pourra, sonchoix, remettre son offre par voie lectronique. La procdure pour la remise,le cachetage et le marquage des offres est comme suit :

(a) Le Soumissionnaire remettant son offre par courrier ou la dposant enpersonne, placera loriginal de son offre et chacune de ses copies, dansdes enveloppes spares et cachetes. Si des variantes sont autorisesen application de larticle 13 des IS, les offres variantes et les copies cor-respondantes seront galement places dans des enveloppes spares.Les enveloppes devront porter la mention "ORIGINAL", "VARIANTE","COPIE DE LOFFRE", ou "COPIE DE LOFFRE VARIANTE". Toutes cesenveloppes seront elles-mmes places dans une mme enveloppe ex-trieure cachete. La suite de la procdure sera en conformit avec lesarticles 21.2 et 21.3 des IS.

(b) Un Soumissionnaire qui remet son offre par voie lectronique devrasuivre la procdure de remise indique dans les DPAO.

21.2 Les enveloppes intrieure et extrieure doivent:a) porter le nom et ladresse du Soumissionnaire




b) tre adresses au Matre de lOuvrage en application de larticle 22.1des IS ;

c) mentionner lidentification de lappel doffres en application de larticle1.1 des IS ;

d) porter un avertissement signalant de ne pas ouvrir avant la date etlheure fixes pour louverture des offres.

21.3 Si les enveloppes et colis ne sont pas cachets et marqus comme stipul,Le Matre de lOuvrage ne sera nullement responsable si loffre est gare ououverte prmaturment.

22. Date etheure li-mite deremisedes offres

22.1 Les offres doivent tre reues par Le Matre de lOuvrage ladresse indi-que dans les DPAO et au plus tard la date et lheure spcifies danslesdites DPAO.

22.2 Le Matre de lOuvrage peut, sil le juge bon, reporter la date limite de remisedes offres en modifiant le Dossier dappel doffres en application de larticle 8des IS, auquel cas, tous les droits et obligations du Matre de lOuvrage etdes Soumissionnaires rgis par la date limite antrieure seront rgis par lanouvelle date limite.

23. Offreshors dlai

23.1 Le Matre de lOuvrage nacceptera aucune offre arrive aprs lexpiration dudlai de remise des offres, conformment larticle 22 des IS. Toute offre re-ue par Le Matre de lOuvrage aprs la date et lheure limites de remise desoffres sera dclare hors dlai, carte et renvoye au Soumissionnaire sansavoir t ouverte.

24. Retrait,substitu-tion etmodifica-tion desoffres

24.1 Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre aprs lavoirdpose, par voie de notification crite, dment signe par un reprsentanthabilit, assortie dune habilitation en application de larticle 20.2 des IS (saufpour ce qui est des notifications de retrait qui ne ncessitent pas de copies).La modification ou loffre de remplacement correspondante doit tre jointe la notification crite. Toutes les notifications doivent tre :a) dlivres en application des articles 20 et 21 des IS (sauf pour ce qui est

des notifications de retrait qui ne ncessitent pas de copies). Par ailleurs,les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention "RE-TRAIT", "OFFRE DE REMPLACEMENT" ou "MODIFICATION" ; et

b) reues par Le Matre de lOuvrage avant la date et lheure limites de re-mise des offres conformment larticle 22 des IS.

24.2 Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en application delarticle 24.1 leur seront renvoyes sans avoir t ouvertes.

24.3 Aucune offre ne peut tre retire, remplace ou modifie entre la date etlheure limites de remise des offres et la date dexpiration de la validit spci-fie par le Soumissionnaire sur le formulaire dOffre, ou dexpiration de toutepriode de prorogation de la validit.

25. Ouverture 25.1 Le Matre de lOuvrage procdera louverture des offres en prsence desreprsentants dsigns des soumissionnaires et de toutes personnes quisouhaitent y assister, la date, lheure et ladresse indiques dans les




des offres DPAO. Les dispositions spcifiques douverture en cas de remise par moyenlectronique selon lalina 21.1 des IS seront indiques dans les DPAO.

25.2 Dans un premier temps, les enveloppes marques "RETRAIT" seront ou-vertes et leur contenu annonc haute voix, tandis que lenveloppe conte-nant loffre correspondante sera renvoye au Soumissionnaire sans avoir touverte. Un retrait doffre ne sera autoris que si la notification correspon-dante contient une habilitation valide du signataire demander le retrait etest lue haute voix. Ensuite, les enveloppes marques "OFFRE DE REM-PLACEMENT" seront ouvertes et annonces haute voix et la nouvelle offrecorrespondante substitue la prcdente, qui sera renvoye sans avoir touverte au Soumissionnaire. Un remplacement doffre ne sera autoris que sila notification correspondante contient une habilitation valide du signataire demander le remplacement et est lue haute voix. Enfin, les enveloppesmarques "MODIFICATION" seront ouvertes et leur contenu lu haute voixavec loffre correspondante. Une modification doffre ne sera autorise que sila notification correspondante contient une habilitation valide du signataire demander la modification et est lue haute voix. Seules les offres qui ont touvertes et annonces haute voix lors de louverture des plis seront ensuiteconsidres.

25.3 Toutes les autres enveloppes seront ouvertes lune aprs lautre et le nom dusoumissionnaire annonc haute voix, ainsi que le(s) prix de loffre, y com-pris tout rabais et la mthode dapplication, toutes variantes ventuelles,lexistence ou non dune garantie de soumission ou dune Dclaration de ga-rantie, et tout autre dtail que Le Matre de lOuvrage peut juger utile de men-tionner. Seuls les rabais et variantes de loffre annoncs haute voix lors delouverture des offres seront pris en compte aux fins de lvaluation. Aucuneoffre ne sera carte louverture des plis, except les offres hors dlai enapplication de larticle 23.1 des IS.

25.4 Le Matre de lOuvrage tablira un procs-verbal de la sance douverturedes offres, qui comportera au minimum : le nom du Soumissionnaire et sil ya retrait, remplacement de loffre ou modification, le prix de loffre, par lot lecas chant, y compris tous rabais et variante proposs, et lexistence oulabsence dune garantie de soumission ou dune Dclaration de garantie. Ilsera demand aux reprsentants des soumissionnaires prsents de signerce procs-verbal. Le fait que la signature dun soumissionnaire ny figure pasninvalide pas le procs-verbal. Un exemplaire du procs-verbal sera distri-bu tous les soumissionnaires ayant soumis une offre dans les dlais, et ceprocs-verbal sera accessible en ligne quand la remise par voie lectroniqueest permise.

E. Examen des offres

26. Confiden-tialit

26.1 Aucune information relative lvaluation, des offres ne sera divulgue auxsoumissionnaires ni toute autre personne non concerne par ladite proc-dure tant que lattribution du March naura pas t notifie tous les sou-missionnaires.

26.2 Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer Le Matre delOuvrage de manire inapproprie lors de lvaluation des offres ou lors de la




dcision dattribution peut entraner le rejet de son offre.

26.3 Nonobstant les dispositions de larticle 26.1 des IS des IS, entre le momento les offres seront ouvertes et celui o le March sera attribu, si un sou-missionnaire souhaite entrer en contact avec Le Matre de lOuvrage pourtout motif relatif la procdure dappel doffres, il devra le faire par crit.

27. Clarifica-tions con-cernantles Offres

27.1 Pour faciliter lexamen, lvaluation, la comparaison des offres et la vrifica-tion des qualifications des soumissionnaires, Le Matre de lOuvrage a toutelatitude pour demander un soumissionnaire des clarifications sur son offre,en lui accordant un dlai de rponse raisonnable. Aucune clarification appor-te par un soumissionnaire autrement quen rponse une demande duMatre de lOuvrage ne sera pris en compte. La demande de clarification duMatre de lOuvrage, comme la rponse apporte, seront formules par crit.Aucune modification de prix, ni aucun changement du contenu de loffre neseront demands, offerts ou autoriss, si ce nest pour confirmer la correctiondes erreurs arithmtiques dcouvertes par Le Matre de lOuvrage lors delvaluation des offres en application de larticle 29 des IS.

27.2 Si le Soumissionnaire ne rpond pas une demande de clarification concer-nant son offre avant la date limite fixe par Le Matre de lOuvrage dans sademande, son offre pourra tre rejete.

28. Conformi-tdes offres

28.1 Le Matre de lOuvrage tablira la conformit de loffre sur la base de sonseul contenu, en conformit avec larticle 11 des IS.

28.2 Une offre conforme pour lessentiel est une offre qui respecte toutes les exi-gences du Dossier dAppel dOffres, sans divergence, rserve ou omissionsubstantielle.

a) Une "divergence" est un cart par rapport aux stipulations du DossierdAppel dOffres ;

b) Une "rserve" constitue la formulation dune conditionnalit restrictive,ou la non acceptation de toutes les exigences du Dossier dAppeldOffres ; et

c) Une "omission" constitue un manquement fournir en tout ou en par-tie, les renseignements et documents exigs par le Dossier dAppeldOffres.

28.3 Une divergence, rserve ou omission substantielle se caractrise de la ma-nire suivante :

a) si elle tait accepte,

i) limiterait de manire substantielle la porte, la qualit ou les per-formances exiges comme il est spcifi dans la Section VI; ou

ii) limiterait, dune manire substantielle et non conforme au Dossierdappel doffres, les droits du Matre de lOuvrage ou les obliga-tions du Soumissionnaire au titre du March ; ou

b) si elle tait rectifie, cela serait prjudiciable aux autres Soumissionnaires




ayant prsent des offres conformes pour lessentiel.

28.4 Le Matre de lOuvrage examinera notamment les aspects techniques deloffre, pour sassurer que toutes les exigences de la Section VI ont t satis-faites sans divergence, rserve ou omission substantielle.

28.5 Le Matre de lOuvrage cartera toute offre qui nest pas conforme pourlessentiel au Dossier dappel doffres et le Soumissionnaire ne pourra paspar la suite la rendre conforme en apportant des corrections toute diver-gence, rserve ou omission substantielle constate.

28.6 Si une offre est conforme pour lessentiel, Le Matre de lOuvrage peut tolrertoute non-conformit ou omission qui ne constitue pas une divergence, r-serve ou omission substantielle par rapport aux conditions de lappel doffres.

28.7 Si une offre est conforme pour lessentiel, Le Matre de lOuvrage peut de-mander au Soumissionnaire de prsenter, dans un dlai raisonnable, les in-formations ou les documentations ncessaires pour remdier la non-conformit ou aux omissions non essentielles constates dans loffre en rap-port avec la documentation demande. Une telle demande ne peut en aucuncas porter sur un lment quelconque du prix de loffre. Le Soumissionnairequi ne ferait pas droit cette demande peut voir son offre carte.

28.8 Si une offre est conforme pour lessentiel, Le Matre de lOuvrage rectifierales non-conformits non essentielles qui affectent le prix de loffre. cet effet,le prix de loffre sera ajust, uniquement aux fins de lvaluation, pour tenircompte de llment ou du composant manquant ou non conforme.Lajustement sera effectu en utilisant la mthode indique la Section III,Critres dvaluation et de qualification.

F. Evaluation et comparaison des offres

29. Correctiondes er-reursarithm-tiques

29.1 Le Matre de lOuvrage utilisera les critres et mthodes indiqus la SectionIII, Critres dvaluation et de qualification. Aucun autre critre ou mthodedvaluation ne sera permise.

29.2 Si une offre est conforme pour lessentiel, Le Matre de lOuvrage rectifieratoute erreur arithmtique comme indiqu la Section III, Critres dvaluationet de qualification.

29.3 Si le Soumissionnaire naccepte pas les corrections apportes, son offre seracarte et sa Garantie pourra tre saisie ou la Dclaration de garantie pourratre mise enuvre.

30. Conver-sion enune seulemonnaie

30.1 Aux fins dvaluation et de comparaison, Le Matre de lOuvrage convertirales prix des offres exprims dans diverses monnaies en une seule monnaie,comme indiqu la Section III, Critres dvaluation et de qualification.




31. Ajuste-ment desoffres

31.1 Aux fins dvaluation et de comparaison, Le Matre de lOuvrage ajustera lesprix des offres en utilisant les critres et mthodes indiqus la Section III,Critres dvaluation et de qualification.

31.2 Sauf spcification contraire dans les DPAO, aucune marge de prfrence na-tionale ou rgionale ne sera accorde. Si une marge de prfrence est ac-corde, la mthode dapplication sera comme indiqu la Section III, Critresdvaluation et de qualification et en conformit avec les dispositions desRgles et Procdures pour lacquisition des Biens et Travaux de laBanque.

31.3 Si loffre value la moins disante est fortement dsquilibre par rapport lestimation du Matre de lOuvrage de lchancier de paiement des travaux excuter, Le Matre de lOuvrage peut demander au Soumissionnaire defournir le sous dtail de prix pour tout lment du Dtail quantitatif et estima-tif, aux fins de prouver que ces prix sont compatibles avec les mthodes deconstruction et le calendrier propos. Aprs avoir examin le sous dtail deprix, et prenant en compte lchancier des paiements contractuels estims,Le Matre de lOuvrage peut demander que le montant de la garantie debonne excution soit port, aux frais de lattributaire du March, un niveausuffisant pour protger Le Matre de lOuvrage contre toute perte financireau cas o lattributaire viendrait manquer ses obligations au titre du Mar-ch.

32. Qualifica-tion dusoumis-sionnaire

32.1 Le Matre de lOuvrage sassurera que le Soumissionnaire retenu pour avoirsoumis loffre value la moins-disante et conforme pour lessentiel aux dis-positions du Dossier dappel doffres, possde bien les qualifications requisesstipules la Section III, Critres dvaluation et de qualification.

32.2 Cette dtermination sera fonde sur lexamen des pices attestant les qualifi-cations du soumissionnaire et soumises par lui en application de larticle 16des IS.

32.3 Lattribution du March au Soumissionnaire est subordonne lissue posi-tive de cette dtermination. Au cas contraire, loffre sera rejete et Le Matrede lOuvrage procdera lexamen de la seconde offre value la moins-disante afin dtablir de la mme manire si le Soumissionnaire est qualifipour excuter le March de faon satisfaisante.

32.4 Les capacits des fabricants et sous-traitants proposs dans loffre, pour treemploys par le Soumissionnaire le moins disant pour des composantesidentifies comme majeures seront galement values afin de les agrer enconformit avec la Section III, Critres dvaluation et de qualification. Leurparticipation sera confirme par une lettre dintention, en tant que de besoin.Si un fabricant ou un sous-traitant nest pas accept, loffre ne sera pas reje-te, mais le Soumissionnaire sera requis de lui substituer un fabricant ousous-traitant acceptable sans aucun changement du prix de loffre.

33. Compa-raison des

33.1 Sous rserve des articles 29, 30 et 31 des IS, Le Matre de lOuvrage com-parera toutes les offres conformes pour lessentiel afin de dterminer loffrevalue la moins-disante.




offres

34. Droit duMatre delOuvragedaccepterou de reje-ter une outoutes lesoffres

34.1 Le Matre de lOuvrage se rserve le droit daccepter ou dcarter toute offre,et dannuler la procdure dappel doffres et dcarter toutes les offres toutmoment avant lattribution du March, sans encourir de ce fait une respon-sabilit quelconque vis--vis des soumissionnaires. En cas dannulation delappel doffres, toutes les offres remises, et notamment les garanties desoumission, seront renvoyes aux soumissionnaires dans les meilleurs d-lais.

G. Attribution du March

35. Critresdattribution

35.1 Sous rserve de larticle 34.1 des IS, Le Matre de lOuvrage attribuera leMarch au Soumissionnaire dont loffre aura t value la moins-disant etjuge conforme pour lessentiel au Dossier dappel doffres, condition quele Soumissionnaire soit en outre jug qualifi pour excuter le March de fa-on satisfaisante.

36. Notifica-tion delattribution du Mar-ch

36.1 Avant lexpiration du dlai de validit des offres, Le Matre de lOuvrage noti-fiera au Soumissionnaire retenu, par crit, que son offre a t retenue. Lalettre de notification (ci-aprs et dans les Clauses et les formulaires de Mar-ch, dsigne par "Lettre de Notification") indiquera le montant payer parLe Matre de lOuvrage lEntrepreneur en contrepartie de la fourniture desBiens et Services connexes (ci-aprs le "Montant du March").

36.2 Jusqu ltablissement et la signature formelle du march, la notification delattribution aura valeur de contrat excutoire.

36.3 Dans le mme temps Le Matre de lOuvrage notifiera galement les rsultatsde lappel doffres aux autres soumissionnaires et publiera dans UNDB enligne et sur le site de la Banque (www.afdb.org), les rsultats, en identifiantlappel doffres et le numro des lots, et en fournissant les informations sui-vantes : (i) le nom de chaque soumissionnaire ayant remis une offre, (ii) lemontant des offres tels quannonc lors de louverture des offres, (iii) les nomet le montant valu de toutes les offres ayant t values, (iv) le nom dessoumissionnaires dont loffre a t rejete, et le motif du rejet, et (v) le nomdu Soumissionnaire dont loffre a t retenue, le montant de son offre, ainsique la dure et un rsum de lobjet du march attribu. Aprs la publicationdes rsultats, tout Soumissionnaire ayant prsent une offre infructueusepourra demander par crit au Matre de lOuvrage des informations quantau(x) motif(s) pour le(s)quel(s) son offre na pas t retenue. Le Matre delOuvrage rpondra rapidement, par crit, tout Soumissionnaire ayant pr-sent une offre infructueuse qui, aprs la notification des rsultats par LeMatre de lOuvrage, aura formul une requte en vue dobtenir des informa-tions.

37. Signature 37.1 Dans les meilleurs dlais aprs la notification, Le Matre de lOuvrage enverraau Soumissionnaire retenu lActe dengagement.




du March 37.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la rception de lActe dengagement, leSoumissionnaire retenu le signera, le datera et le renverra au Matre delOuvrage.

37.3 Ds que le Soumissionnaire retenu aura retourn lActe dengagement signet fourni la Garantie de bonne excution conformment larticle 38 des IS,Le Matre de lOuvrage restituera la garantie de soumission, en conformit larticle 19 des IS.

37.4 Nonobstant les dispositions de larticle 37.2 des IS, si la signature de lActedengagement est empche par toute restriction dexportation imputable auMatre de lOuvrage, vers le pays du Matre de lOuvrage, ou lusage desbiens ou produits, systmes ou services fournir, lorsque de telles restric-tions dexportation rsultent de lapplication de la rglementation du com-merce dun pays qui fournit ces biens ou produits, systmes ou services, leSoumissionnaire ne sera pas li par son offre. Cependant ceci est la condi-tion expresse que le Soumissionnaire soit en mesure de dmontrer, la sa-tisfaction du Matre de lOuvrage et de la Banque, que la signature de lActedengagement na pas t empche pour une cause imputable au Soumis-sionnaire, pour cause de retard dans la mise en uvre de formalits, y com-pris lobtention de tout permis, autorisation(s) et licence(s) ncessaires lexportation des biens ou produits, systmes ou services dans le cadre desdispositions de lActe dengagement.

38. Garantiede bonneexcution

38.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la rception de la notification par LeMatre de lOuvrage de lattribution du March, le Soumissionnaire retenufournira la garantie de bonne excution, conformment aux dispositions dumarch, sous rserves des dispositions de larticle 31.3 des IS, en utilisant leFormulaire de garantie de bonne excution figurant la Section IX, Formu-laires du March ou tout autre modle jug acceptable par Le Matre delOuvrage. Si la garantie de bonne excution fournie par le Soumissionnaireretenu est un cautionnement il doit tre mis par une compagnie dassuranceou un organisme de cautionnement acceptable au Matre de lOuvrage. Si cecautionnement est mis par une compagnie dassurance ou un organisme decautionnement situ en dehors du pays du Matre de lOuvrage, lorganismedmission devra avoir une institution financire correspondante situe dansle pays du Matre de lOuvrage.

38.2 Si le Soumissionnaire retenu ne fournit pas la garantie de bonne excutionsusmentionne ou ne signe pas lActe dengagement, cela constituera unmotif suffisant dannulation de lattribution du March et de saisie de la garan-tie de soumission, ou mise en uvre de la Dclaration de garantie. Dans untel cas, Le Matre de lOuvrage pourra attribuer le March au Soumission-naire dont loffre est juge conforme pour lessentiel au Dossier dappeldoffres et value la deuxime moins-disante, et que Le Matre de lOuvragejuge qualifi pour excuter le March de faon satisfaisante.

1. Gnralits1.Objet du March2.Origine des fonds3.Fraude et corruption4.Candidats ligibles5.Biens et services connexes ligiblesB.Contenu du Dossier dappel doffres6.Sections du Dossier dAppel dOffres7.claircissements apports au Dossier dAppel dOffres, visite du site et runion prparatoire8.Modifications apportes au Dossier dAppel dOffresC. Prparation des offres9.Frais de soumission10.Langue de loffre11.Documents constitutifs de loffre12.Formulaire dOffre, Bordereau des prix et Dtail quantitatif et estimatif13.Variantes14.Prix de loffre etrabais15.Monnaies de loffre et de paiement16.Documents attestant des qualifications du soumissionnaire17.Documents attestant lligibilit des biens et services connexes18.Priode de validit des offres19.Garantie doffre20.Forme et signature de loffreD. Remise et Ouverture des Offres21.Remise, cachetage et marquage des offres22.Date et heure limite de remise des offres23. Offres hors dlai24.Retrait, substitution et modification des offres25.Ouverture des offresE.Examen des offres26.Confidentialit27.Clarifications concernant les Offres28.Conformit desoffresF.Evaluation et comparaison des offres29.Correction des erreurs arithmtiques30.Conversion en une seule monnaie31.Ajustement des offres32.Qualification du soumissionnaire33.Comparaison des offres34.Droit du Matre de lOuvrage daccepter ou de rejeter une ou toutes les offresG.Attribution du March35.Critres dattribution36.Notification de lattribution du March37.Signature du March38.Garantie de bonne excution