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Section 7. Termes de référence
1. Contexte général :
La présente consultation a pour objet: Prestations d’Assistance Technique pour l’appui
à la valorisation de l’eau d’irrigation dans le secteur ARRAJA, concerné par la reconversion
collective à l’irrigation localisée dans le périmètre du Tadla.
Ce projet de modernisation de l’agriculture irriguée concerne le secteur ARRAJA,
d’une superficie irriguée en gravitairede 2.859 ha, situé au niveau du CDA 535 dans le
périmètre irrigué des Béni Moussa en rive gauche de l’Oum Er R’bia. Ce secteurattenant au
centre urbain de Souk Sebt, est desservi en eau d’irrigation à partir du barrage Bine El
Ouidane.
Secteur Superficie
(Ha) Nbre
Agriculteurs Equipement actuel /
mode d’irrigation
ARRAJA 2.859 Ha 819 Canaux portés
(gravitaire)
La modernisation de ce secteur consiste en la reconversion collective à l’irrigation
localisée des systèmes d’irrigation existants dans le périmètre des Béni Moussa dans la zone
d’action de l’ORMVA du Tadla, qui comporte les travaux ci - après :
Travaux de régulation hydraulique des canaux pricinpaux.
Travaux de réalisation des adducteurs.
Travaux d’exécution des réseaux de distribution.
Fourniture et installation d’une station de filtration.
Travaux d’équipement des prises et bornes d’irrigation.
Lescultures pratiquées dans la zone du projet sont relativement diversifiées,
comportant les céréales (32 %), les fourrages (19 %), la betterave à sucre (10 %),
l’arboriculture fruitière (8 %) et le maraîchage (7 %). Les superificies des culturespratiquées
sont consignés dans le tableau ci-dessous.
Cultures Céréales Fourrages Betterave Maraîchage Sésame Agrumes Olivier Autres
Superficie (Ha) 1000 600 270 200 50 90 150 499
Foreword
Au niveau de la zone du projet, l’élevage occupe une place importante dans les
exploitations agricoles. Il est axé essentiellement sur :
L’élevage bovin laitier qui compte environ 7900 têtes bovines, dont 60% de race
croisée, 35% race pure et 5% de race locale ;
L’élevage ovin Sardi, connu par son phénotype et gabarit appréciés par les marocains
notamment pendant la fête de l’Aïd Adha, atteint un effectif d’environ 25.000 têtes.
2. Consistance du projet :
La mission d’assistance technique concerne principalement les prestations relatives à
l’appui à la valorisation de l’eau d’irrigation et le renforcement des capacités de gestion et
porte sur les aspects suivants :
Appui et formation des agriculteurs ;
Appui à l’équipement interne des parcelles ;
Appui aux projets d’agrégation dans la zone du projet ;
Redynamisation l’AUEAArraja ;
Actions au profit de la femme rurale ;
Sensibilisation à la gestion durable des nappes.
L’exécution de cette mission d’assistance technique nécessitera la mobilisation d’une
équipe multidisciplinaire d’experts, ingénieurs et techniciens dans les domaines : irrigation
localisée, agronomie, techniques de communication et partenariat agricole, gestion des
projets, approche participative, valorisation des produits agricoles, intensification et
divesification des cultures, sociologie rurale,intensification et diversification des cultures,
approche genre,etc...).
3. Objectif de la mission :
Le recours à une prestation par un consultant externe pour l’appui aux agriculteurs
dans le cadre du projet d’appui au PNEEI portant sur la valorisation de l’eau d’irrigationvia
l’appui à l’équipement interne, l’introduction de nouvelles cultures à haute valeur ajoutée,
l’appui technique des producteurs et leurs partenaires a pour objectif la réussite de la
transition vers une agriculture plus rentable, viable et adapté aux techniques modernes
d'irrigation. Ainsi, l’assistance technique fixe les objectifs suivants :
Accompagnement des agriculteurs de la zone pour l’équipement interne en irrigation
localisée, la maîtrise de la technique d’irrigation localisée et l’adoption de cultures à
haute valeur ajoutée au niveau de la zone du projet ;
Section 7. Terms of Reference
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Dynamisation de l’AUEA et son implication dans la gestion des projets et l’amélioration
du niveau technique desbénéficiaires du projet et de leurs organisations professionnelles,
notamment l’AUEA ARRAJA ;
Amélioration de la production agricole sur la base des résultats des essais de
démonstration sur les aspects liés à la production végétale et la production animale;
Appui aux projets d’agrégation existants et concrétisation de nouveaux projets
d’agrégation pour les filières porteuses dans la zone du projet ;
Amélioration des compétences des cadres et techniciens de l’ORMVAT impliqués dans
le projet ;
Promotion de la femme rurale au niveau de la zone du projet, à travers la promotion des
OP et la création des projets générateurs de revenu ;
Préservation des ressources en eaux souterraines à travers la sensibilisation des
agriculteurs sur la gestion durable des nappes ;
Les travaux inhérents à cette prestation d’assistance technique s’étaleront sur une
durée de 24 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service du démarrage de
l’assistance technique et porteront sur les aspects et le planing previsionnel suivants :
Foreword
Le planning prévisionnel
axe d'intervention Trim1 Trim2 Trim3 Trim4 Trim1 Trim2 Trim3 Trim4
Appui aux agriculteurs
Diagnostic Participatif
Réunions d’encadrement
Séances de sensibilisation et d’information
Assistance des agriculteurs
Essais de démonstration
Visites à l’intérieur du périmètre
Session de formation
Voyages d’études
Base de données informatisée
SMS
Référenciel technico-économique des principales cultures
Voyages d’étude au profit des cadres et techniciens :
Voyage d’étude à l’étranger
Appui aux projets d’agrégation :
Diagnostic de l’agrégation
Edition de brochures
Formulation de projets spécifiques
Promotion de l’AUEA Arraja
Description del’AUEA du secteur concerné
Evaluation du fonctionnement de l’AUEA
Formation
Visites sur la gestion et le fonctionnement des AUEA
Actions au profit de la femme rurale
Diagnostic des activités de la femme rurale
Création/dynamisation decoopératives féminines
Visites thématiques
Proposition et suivi de projets générateurs de revenus
Sensibilisation à la gestion des nappes
4. Tâches attendues du consultant
4.1. Appui et formation des agriculteurs
* Mener une étude diagnostique de la situation initiale à travers l’organisation de 3 ateliers de
diagnostic participatif au minimum ; pour identifier les contraintes et hiérarchiser les axes
d’intervention en matiére de :
Intensification des cultures pratiquées: installation, conduite, irrigation, production
animale, … ;
Gestion de l’irrigation : conception, gestion du système d’irrigation localisée, qualité
des eaux superficielles et de la nappe, … ;
Section 7. Terms of Reference
65 | P a g e
Thèmes relatifsà la commercialisation des produits agricoles : stratégies de
commercialisation, étude des circuits de commercialisation, Benchmark, ...
Diversification des cultures par l’introduction de nouvelles cultures a haute valeur
ajoutée ;
Thèmes de formation des agriculteurs.
* Etablir un programme d’essais sur la base des recommandations des ateliers de diagnostic
participatif, en concertation avec les agriculteurs et l’équipe d’homologues de l’ORMVAT.
Ces essais seront installés et suivis par le Consultant durant toute la période des prestations de
préference dans la zone d’action de l’AUEA.
* Assurer un encadrement rapproché des agriculteurs, par le biais de techniciens et
techniciennes agricoles, à mobiliser sur le terrain par le consultant. Les techniciennes seront
indispensables dans plusieurs cas pour encadrer et communiquer avec les femmes rurales.
*Etablir un plan de formation des agriculteurs qui comportera :
- Des thèmes sur la conduite de l’irrigation localisée : 4 thèmes ;
- Des thèmes relatifs à la production végétale : 4 thèmes ;
- Des thèmes se rapportant à la production animale : 2 thèmes.
Chaque thème fera l’objet d’une session de formation de deux jours au profit de 25
participants par session soit un total de 250 bénéficiaires, le consultant prendra en charges
tous les frais afférents à l’organisation de ces sessions de formation, y compris le transport et
la restauration.
Le programme d’appui aux agriculteurs comportera :
Des réunions d’encadrement à raison de deux réunions par mois avec un groupe de 25 à
30 agriculteurs. Le programme des réunions d’encadrement sera établi avec le groupe
d’agriculteurs ;
Des séances de sensibilisation et d’information des agriculteurs sur la procédure à suivre
pour l’équipement interne de l’exploitation en irrigation localisée, via la subvention FDA,
pour l’équipement collectifet/ou individuel;
Une participation à la mise en œuvre et au suivi des équipements internes des parcelles du
secteur ARRAJA ;
Une assistance des agriculteurs pour la constitution des dossiers de demande de
subvention et leur orientation dans le choix du matériel adéquat;
L’établissement, l’installation, le suivi et l’évaluation technico économique des résultats
des essais de démonstration à mener chez les agriculteurs et en station (10 essais par an) ;
L’organisation de visites à l’intérieur du périmètre (essaisde démonstration, exploitations
pilotes, …), au profit de 200 agriculteurs de la zone annuellement ;
L’organisation de session de formation de deux jours chacune, au profit de 25
participants par session soit un total de 250 bénéficiaires ;
L’organisation de quatre voyages d’études de 4 jours à réaliser au profit de 120
agriculteurs aux périmètres en avance en matière de l’irrigation localisée et de
diversification des cultures et la pratique des cultures à haute valeur ajoutée (Sous Massa,
Doukkala, Gharb, Moulouya, …) ;
Foreword
La constitution d’une base de données informatisée, avec les numéros de téléphones de
tous les agriculteurs de la zone du projet ;
L’élaboration de messages SMS à transmettre aux agriculterus de la zone du projet, à
raison de 10 SMS par agriculteur ;
L’élaboration d’un référenciel technico-économique des principales cultures dans la zone
du projet en concertation avec l’ORMVAT ;
La réalisation d’un film vidéo pédagogique de 20 à 25 mn sur le déroulement des
différentes opérations réalisées dans le cadre de cette assistance technique.
En ce qui concerne le suivi et l’évaluation des actions du projet, les techniciens agricoles
élaboreront, des fiches de suivi technico économique individuelles par agriculteur pour
100 agriculteurs de la zone du projet, relatant le niveau d’adoption initial des techniques de
conduite des cultures (situation de référence), des techniques de conduite des cultures ainsi
que l’évolution du taux d’adoption de ces techniques durant la période du projet et l’impact de
la reconversion.
Livrables : Appui aux agriculteurs
Rapport de diagnostic et stratégie d’appui aux agriculteurs: identification des
contraintes et solutions, choix des thèmes et résultats attendus, ... ;
Rapport sur l’appui technique : stratégie de communication, sensibilisation et
réunions, programme de suivi et évaluation des essais, formation, intérêt des SMS,
fiches technico-économiques des cultures ;
Rapport de suivi évaluation des actions.
Chaque rapport en version provisoire sur support magnétique et papier en 5
exemplaires doit être remis un mois après la réalisation de l’action.
4.2. Appui à l’équipement interne des parcelles :
Le Consultant sera chargé au cours de la période de l’assistance technique, en
concertation avec les services techniques de l’ORMVA du Tadla et l’AUEA Arrajade :
- La sensibilisation des agriculteurs pour l’adhésion au projet, surtout l’équipement interne
des parcelles ;
- La participation à toutes les étapes de la procédure pour le choix des sociétés spécialisées
dans les travaux d’équipement interne : préparation de l’AMI, propositions de critères
techniques, examen et évaluation des études, séances de jugement des offres, …
- La préparation des dossiers de demande de subvention relatifs à l’équipement interne ;
- La vérification des dossiers déposés par les sociétés ;
- La contribution au suivi et le contrôle des travaux d’équipement interne au niveau des
exploitations du secteur Arraja.
Section 7. Terms of Reference
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Livrables : Appui aux agriculteurs
Rapport sur la sensibilisation des agriculteurs et les étapes de la procédure pour le
choix des sociétés spécialisées dans les travaux d’équipement interne ;
Rapport de suivi et de contrôle des travaux d’équipement.
Chaque rapport en version provisoire sur support magnétique et papier en 5
exemplaires doit être remis un mois après la réalisation de l’action.
4.3. Appui aux projets d’agrégation :
Cette activité consiste en ce qui suit :
*Réalisation d’un diagnostic participatif et benchmark relatifs aux circuits de
commercialisation des productions agricoles afin de dégager les contraintes et les problèmes
de ces circuits et de mise en œuvre des projets d’agrégation dans la zone du projet ;
*Elaboration d’une stratégie et d’un plan d’action pour améliorer et organiser les circuits de
commercialisation des productions agricoles;
*Proposition des axes pour la relance des projets d’agrégation déjà démarrés et le
développement de l’agrégation pour les cultures existantes et potentielles dans la zone du
projet. Ainsi, 2 projets d’agrégation au minimum doivent être identifiés ;
*Concrétisation et mise en œuvre des projets d’agrégation identifiés durant la période de
l’assistance technique.
Le consultant réalisera les actions suivantes :
- Organisation de séances de sensibilisation sur l’approche de l’agrégation et des
diagnostics participatifs au profit de 200 agriculteurs ;
- Identificationde 2 projets d’agrégation au minimum et recherche d’agrégateurs
potentiels ;
- Elaboration d’une stratégie d’agrégation dans la zone ;
- Suivi de la mise en œuvre des projets identifiés durant la période de l’assistance
technique.
Livrables : Appui aux projets d’agrégation
Diagnostic de l’agrégation dans la zonedu projet: Situationde la commercialisation
des productions et contraintes rencontrées ;
Axes de développement et stratégie de commercialisation et d’agrégation des
productions agricoles dans la zone ;
Suivi de la mise en œuvre des projets identifiés et formulés.
Chaque rapport en version provisoire sur support magnétique et papier en 5
exemplaires doit être remis un mois après la réalisation de l’action.
Foreword
4.4. Redynamisation de l’AUEA Arraja
L’Association des Usagers de l’Eau Agricole ARRAJA est l’interlocuteur privilégié
du projet. Une attention particulière lui sera accordée, à travers la sensibilisation, l’assistance,
la concertation et l’implication.
A cet effet, le consultant est tenu de réaliser les prestations suivantes :
* Description des AUEA du Tadla et de l’AUEA du secteur concerné: Historique détaillé de
l’AUEA; Description des différents domaines d’activités; Identification des défaillances
constatées, …;
* Evaluation du fonctionnement de l’AUEA.
A l’issue de cette évaluation, le consultant proposera les mesures permettant de dynamiser
l’AUEA et son implication dans la gestion de l’irrigation aussi bien au niveau du secteur
d’irrigation qu’à l’échelle de la parcelle.
*Animation de 2 sessions de formation de 2 jours chacune, au profit de 20 agriculteurs par
session (membres du Conseil d’administration, membres du Bureau de l’AUEA, …).
La consistance des formations porte sur les thèmes suivants :
- Thème1: Aspects organisationnels, juridiques et financiers de fonctionnement d’une
AUEA : processus de fondement, attributions du CA et de ses membres, assemblées
générales, règlements intérieurs, relations entre AUEA et Administration, … ;
- Thème 2 : Gestion rationnelle de l’eau d’irrigation à la parcelle.Le consultant présentera les
différentes méthodes de gestion de l’eau à la parcelle adaptées à la zone du projet, en tenant
compte des assolements prévus, de la technique de l’irrigation localisée et des méthodes
pratiques d’avertissement à l’irrigation (demande climatique, tensiomètrie,…), en illustrant
avec des cas pratiques.
Livrable : Redynamisation de l’AUEA Arraja : Rapport d’évaluation du fonctionnement
de l’AUEA: Diagnostic, proposition de Stratégie de redynamisation (Ressources humaines,
financières, formation,…).
4.5. Voyages d’étude au profit des cadres et techniciens :
Un voyage d’étude de 6 jours à l’étranger (Espagne ou Italie), au profit de 15 cadres et
techniciens.Tous les frais du voyage seront couverts par le contrat du consultant et
concerneront le transport, les frais de visa, la prise en charge et les indemnités de
déplacements du personnel bénéficiaire.
Livrable : Rapport du voyage à l’étranger à remettre un mois après la réalisation du voyage.
Section 7. Terms of Reference
69 | P a g e
4.6. Actions au profit de la femme rurale :
Le consultant réalisera les prestations suivantes :
* Diagnostic participatif avec les femmes rurales relevant de la zone du projet. Le consultant
utilisera les outils participatifs ou Méthode Active de Recherche Participative (MARP). Les
résultats du diagnostic doivent déterminer :
Les activités de la femme dans la zone du projet ;
Sa contribution dans les prises de décision au niveau de l’exploitation agricole (part) ;
L’identification de projets générateurs de revenu (1 à 2) au profit de la femme rurale.
A l’issue du diagnostic, le consultant élaborera une note méthodologique pour la mise
en œuvre de ce volet, avec une justification des actions à mettre en œuvre (quelles activités,
quelles organisations et les résultats attendus).
* Incitation et assistance des femmes rurales pour la création ou la dynamisation d’une
coopérative fémininedans la zone du projet ;
* Appui adapté à la femme rurale (une vingtaine de femme bénéficiant d’un programme de
visites(1 visite par semestre), portant sur des thèmes identifiés lors du diagnostic ;
* Mise en place de projets générateurs de revenus identifiés, au profit de la femme rurale.
Livrables
Rapport de diagnostic et de sensibilisation ;
Fiche technico-économique du/des projets générateurs de revenus.
Chaque rapport en version provisoire sur support magnétique et papier en 5
exemplaires doit être remis un mois après la réalisation de l’action.
4.7. Sensibilisation des agriculteurs pour la gestion durable des nappes
Ce volet traitera les aspects suivants :
* Elaboration de la situation de référence de l’exploitation des ressources en eaux souterraines
moyennant la collecte des données y afférentes auprès de l’ORMVAT et l’Agence du Bassin
Hydraulique de l’Oum er Rbia pour l’estimation des prélèvements d’eau de la nappe ;
* Organisation d’ateliers et de séances de sensibilisation des agriculteurs sur l’importance
dela gestion durable des nappes (Comparaison Coût et qualité avec les eaux superficielles,
problème de la recharge de la nappe, …) ;
* Evaluation de l’opération de sensibilisation sur la gestion durable des nappes.
La sensibilisation sur la gestion durable des nappes permettra à partir d’une situation
de référence, l’estimation de l’importance de la réduction du pompage. Ce travail pourra se
faire par un spécialiste en irrigation.
Livrables
Rapport de diagnostic ;
Rapport de sensibilisation et de suivi.
Foreword
5. Composition de l’équipe et qualifications demandées pour le personnel-clé
Pour mener à bien les prestations d’assistance technique suscitées, le Consultant fera
appel à une équipe d’experts et de techniciens, avec les profils nécessaires pour répondre aux
besoins d’appui et d’encadrement des agriculteurs de la zone. Chaque poste sera attribué à
des professionnels hautement qualifiés, selon le profil et les expériences antérieures
présentées dans l’offre du consultant.
Le personnel minimum à mobiliser comporte :
+1 Chef de mission : Ingénieur en Génie rural, horticulture ou équivalent, avec une expérience dans le
domaine agricole et rural d’au moins 10 ans. Il doit en outre disposer d’une expérience dans le pilotage
de missions d’assistance technique dans le domaine de la conduite des projets relatifs à l’irrigation
localisée et d’une expérience en qualité de chef de mission (au minimum 02 références en tant que
chef de mission).
+1 Spécialiste en irrigation avec un diplôme Bac+5, disposant d’une expérience
professionnelle confirmée dans le domaine du conseil en irrigation localisée et gestion des
ressources en eau d’au moins 8 ans et d’une expérience en matière d’assistance technique
des projets d’irrigation localisée et d’encadrement des agriculteurs ;
+1 Ingénieur horticole avec un diplôme Bac+5 ou équivalent, disposant d’une expérience
professionnelle confirmée dans la conduite des cultures et le suivi-évaluation des essais
d’adaptation et de démonstration des cultures à haute valeur ajoutée d’au moins 8 ans,y
compris la fertigation et l’appui aux agriculteurs. Il doit aussi justifier qu’il est en mesure
d’assurer la formation des cadres et techniciens en matière de fertigation des cultures
maraichères et arboricoles, en plus de la formation des agriculteurs dans la gestion de la
fertgation de ces cultures ;
+1Ingénieur agronome avec un diplôme Bac+5 ou équivalent, disposant d’une expérience
professionnelle confirmée dans la conduite des grandes cultures et le suivi-évaluation des essais
de démonstration s’y rapportant d’au moins 8 ans;
+1 Spécialiste en vulgarisation agricole et organisation professionnelle agricole (OPA)
avec un diplôme Bac+5 ou équivalent, disposant d’une expérience professionnelle
confirmée d’au moins 8 ans dans le domaine de l’appui aux agriculteurs, de l’approche
participative et de la gestion des OPA;
+1 Ingénieur Agroéconomiste avec un diplôme Bac+5 ou équivalent, disposant d’une
expérience professionnelle confirmée d’au moins 8 ansdans le domaine des études agro-
économiques et des marchés ;
+Trois techniciens (2 techniciens spécialisés en irrigation localisée et 1 technicien agricole)
avec un diplôme Bac+2, disposant d’expériences professionnelles confirmées de 5 ans
minimum dans l’encadrement des agriculteurs sur le terrain ;
+1 Technicienne agricole avec un diplôme Bac+2, disposant d’une expérience professionnelle
d’au moins 5 ans dans l’encadrement et l’animation des femmes rurales sur le terrain.
Il est à noter qu’en sus des critères d’evaluationprécitées ,l’éxpériencespecifique au Maroc et
les connaissances linguistiques de l’Arabe du personnel d’encadrement sont prises en
considération.
Section 7. Terms of Reference
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6.Calendrier des livrables
La cadence d’établissement et de transmission des livrables à remettre au Maître
d’ouvrage est comme suit :
- Version provisoire: Un mois après la réalisation de l’opération (5 exemplaires + copie sur
CD ROM) ;
- Version définitive: Un mois après validation par l’ORMVAT (5 exemplaires + copie sur
CD ROM).
7. Prestations à fournir par le Client et personnel de contrepartie (homologues)
L’ORMVAT mettra à la disposition du Consultant toute la documentation en sa
possession en relation avec le secteur concerné par le projet et facilitera son accès aux
documents et archives de toute nature ainsi que les contacts avec les Etablissements publics
ou privés en relation avec le projet concerné.
Il mettra également à la disposition de la mission des locaux à équiper par les soins du
Consultant en bureaux, chaises et armoires, au nivau de l’arrondissent de Souk Sebt.
Par ailleurs, l’ORMVAT désignera un cadre responsable pour la gestion et le suivi des
prestations d’assistance technique, appuyé par une équipe d’ingénieurs et de techniciens.
8. Langues d’intervention
Toutes les interventions avec les agricultures seront en langue arabe dialectale.
Les interventions avec les cadres et représentants du Maître d’œuvre seront enfrançais.
9. Frais remboursables
Les frais afférents à l’organisation des actions prévues dans le cadre de l'assistance
technique, hors frais de rémunération du personnel et les frais remboursables liés au dit
personnel sont fixés dans le tableau ci-après.
Foreword
Le consultant est invité à ajouter le montant total de ces frais à sa
proposition financière sous forme de provision fixe pour l’ensemble des soumissionnaires.
N° Désignation Unité Quantité Coût unitaire (DH)
Coût HT (DH)
Reproduction de rapports Unité 50 400 20000
Réception, restauration agriculteurs, cadres et techniciens (repas)
Personne 1000 150 150000
Hébergement agriculteurs, cadres et techniciens
Personne 400 300 120000
Restauration lors des voyages au Maroc (3 repas/journée)
Personne 500 350 175 000
Frais de transport Km 11000 15 165000
Intrants agricoles (0,25 ha/essai) Essai 13 7000 91 000
Envoi SMS Unité 9000 1 9000
Edition de brochures, guides, affiches, banderoles
Unité 4000 5 20000
Production d'un film vidéo pédagogique (20 à 30 mn)
Unité 1 120000 120000
Organisation d'un voyage à l'étranger de 6 joursau profit de 15 personnes(billet transport, frais visa, prise encharge et indemnités de déplacements)
Unité 1 330000 330000
Total Frais remboursables 1 200 000
Section 7. Terms of Reference
73 | P a g e
PARTIE II
Section 8. Conditions du Contrat et Formulaires
Avertissement
1. La Partie II comprend deux types de Contrats-types pour Services de Consultants
(contrat rémunéré au temps passéetcontrat àrémunération forfaitaire).
2. Contrats rémunérés au temps passé. Ce type de contrat convient aux services dont il
estdifficile de définir l’étendue ou la durée, soit qu’il s’agisse de services liés aux activités
d’autresprestataires dont les délais d’exécution peuvent varier, soit que l’on ait du mal à
déterminerl’étendue des prestations que les consultants ont à fournir pour atteindre les
objectifs fixés. Dans les contrats rémunérés au temps passé, le Consultant fournit les services
au temps passé en se conformant à des normes de qualité, et la rémunération du Consultant est
déterminée sur la base du temps consacré aux services et (i) sur la base de
prixunitairespréalablement convenus pour les experts du Consultant multipliés par la durée
consacrée par lesdits experts à la mission et (ii) et les frais (remboursables) établis à partir des
dépenses effectives et/ou des prix unitaires convenus. Un contratrémunéré au temps passé doit
être suivi et administré de près par le lient, qui s’assurera ainsi dubon déroulement de la
mission au jour le jour.
3. Contrats à rémunération forfaitaire. Ce type de contrat convient pour desmissions
où l’étendue et la durée des services, ainsi que les résultats attendus des consultants
sontclairement définis. Les paiements sont liés aux résultats fournis, qu’il s’agisse de rapports,
de plans, de devisquantitatifs, de documents d’appel d’offres ou de programmes logiciels. Un
contrat àrémunération forfaitaire est plus facile à administrer, parce qu’il se déroule sur le
principe d’un prix fixé pour une prestation bien définie, les paiements venant à échéance sur
la base derésultats spécifiés. Néanmoins, le Client doit impérativement contrôler la qualité des
produits fournis par le Consultant.
4. Les formulaires types sont conçus pour des missions réalisées par des bureaux de
consultants et ne doivent pas être utilisés pour des consultants individuels. Ces Contrats-types
doivent être utilisé pour les missions complexes ou de montants supérieurs à 200,000 UC8
8 1 UC (unité de compte) = 1 DTS (droits de tirage spéciaux)