securite pro

8/13/2019 securite pro

1/11


2/11

Les bases de la prvention

Quel rle pour chacun des acteurs ?

Employeur, ressources humaines, encadrement et ingnirieSalariReprsentants du personnelActeurs spcialiss en prvention, internes et externes

Comment travailler ensemble ?

Les bases de la prvention

La prvention des risques professionnels, cestl'ensemble des dispositions mettre en uvre pourprserver la sant et la scurit des salaris,

amliorer les conditions de travail et tendre aubien-tre au travail.Elle s'inscrit dans une logique de responsabilit socialedes entreprises : elle vise anticiper et limiter lesconsquences humaines, sociales et conomiques desaccidents du travail et des maladies professionnelles.Elle se traduit par des enjeux, un engagement et unevolont politique au sein de lentreprise. Elle repose surdes principes, des mthodes et des outils. Elle seconcrtise au quotidien par une implication de chacun,des pratiques de mtier, la mise en uvre de cesprincipes et le respect de valeurs essentielles : endautres termes, dvelopper dans lentreprise une culturede prvention.

Travailler ensemble dans un objectif

communElle implique des acteurs qui travaillent ensemble dans un objectif commun, afin dassurerlintgrit physique et mentale de tous les salaris et de crer les conditions de leur bien-trephysique, mental et social.

Les principes gnraux de prvention sont inscrits dans le Code du travail (article L. 230-2).

Principes gnraux de prvention

Eviter les risquesSupprimer le danger ou lexposition celui-ci.

Evaluer les risquesqui ne peuvent pas tre vitsApprcier leur nature et leur importance, notamment lors de llaboration du documentunique dvaluation des risques professionnels, afin de dterminer les actions menerpour assurer la scurit et garantir la sant des travailleurs.

Combattre les risques la sourceIntgrer la prvention ds la conception des quipements, des modes opratoires et deslieux de travail.Adapter le travail lhommeConcevoir les postes de travail et choisir les quipements, les mthodes de travail et deproduction pour limiter notamment le travail monotone, cadenc ou pnible.

Tenir compte de lvolution de la techniqueAssurer une veille pour mettre en place des moyens de prvention adapts, en prenanten considration les effets sur lorganisation.

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne lest pas ou par ce qui lestmoinsPlanifier la prventionIntgrer dans un ensemble cohrent la technique, lorganisation du travail, les conditionsde travail, les relations sociales et lenvironnement. En cas dintervention de plusieursentreprises sur un mme lieu, organiser la prvention en commun.

Donner la priorit aux mesures de protection collectiveUtiliser des quipements de protection individuelle uniquement en complment desprotections collectives ou dfaut de protection collective efficace.

Former et informer les salaris sur les risques et leur prvention

Dossier - Introduction la prvention des risques professionnels - www.inrs.fr

Dossier INRS 2/11 Copyright INRS


3/11

Ces principes doivent tre mis en uvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnespratiques de prvention (publies dans la brochure INRS ED 902). Ces principes permettent parailleurs dintgrer dans la prvention le caractre plurifactoriel (organisationnel, humain,technique) des risques professionnels.

3 valeurs essentielles de prvention

La personneLe chef dentreprise, lencadrement et les salaris sont impliqus dans la dmarche de

prvention des risques professionnels. Les mthodes de management utilises sontcompatibles avec une thique du changement qui respecte la personne.La transparenceLa matrise des risques implique pour le chef dentreprise et lencadrement :

la clart de lobjectif vis (affichage de lobjectif damlioration de la sant, de lascurit et des conditions de travail),

lengagement et lexemplarit du chef dentreprise et de lencadrement dans ladmarche de prvention et dans sa mise en uvre (engagement personnel et mise disposition des moyens ncessaires),

la prise en compte de la ralit des situations de travail,la communication sur la sant et la scurit au travail.

Ladhsion du personnel est une condition clef dans la mise en place dune politique deprvention des risques.Le dialogue social

Cela signifie impliquer les salaris et les instances reprsentatives du personnel (CHSCT etdlgus du personnel) dans la mise en uvre de la politique de prvention.

8 bonnes pratiques de prvention

Intgrer la gestion de la sant et de la scurit au travail dans toutes les fonctions delentreprise (achat, tude, production).

Harmoniser la politique de la sant et de la scurit avec les autres politiques delentreprise (ressources humaines, qualit, environnement, production, gestionfinancire).Dvelopper lautonomie de lentreprise en matire de prvention.Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle).Faire de lidentification et de lvaluation a priori des risques un lment majeur de la

politique de sant et de scurit au travail.

Intgrer la prvention ds la conception des lieux, des quipements, des postes et desmthodes de travail. Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant auxcauses les plus en amont.

Amliorer la politique de matrise des risques et faire voluer les valeurs de base delentreprise.

Une dmarche de prvention des risques professionnels se construit en impliquant tous lesacteurs concerns et en tenant compte des spcificits de lentreprise (taille, moyensmobilisables, organisation, sous -traitance, co -traitance, intrim, filialisation, implantationgographique multiple, prsence de tiers externes comme du public ou des clients).

Cette dmarche rsulte dune obligation lgale.

Le chef dentreprise a lobligation gnrale de prserver la sant physique et mentale de

ses salaris. Cette obligation de sant et de scurit consiste notamment identifier, valuer les risques et les transcrire dans le document unique. Cela entrane la mise enplace dun plan daction de prvention avec les moyens correspondants.

Il incombe galement chaque salari de prendre soin, en fonction de sa formation etselon ses possibilits, de sa scurit et de sa sant ainsi que de celles des autrespersonnes concernes du fait de ses actes ou de ses omissions au travail .

Sa mise en uvre sappuie sur une volont de lentreprise en termes denjeux humain,conomique et socital.

Enjeu humainLentreprise met en uvre toutes les conditions qui permettent de respecter lintgritphysique et mentale des salaris et de limiter les consquences sur la personne dunaccident du travail ou dune maladie professionnelle. La dmarche de prvention est unfacteur de dveloppement personnel et professionnel des salaris de lentreprise, et un gagede qualit du dialogue social. Elle permet de maintenir les comptences ncessaires la

bonne marche de lentreprise, en prservant le capital humain et en rendant lentreprise attractive pour lensemble des salaris et les futurs embauchs.




4/11

Enjeu conomiqueLinvestissement dans la prvention, intgre le plus en amont possible, a desconsquences conomiques positives pour lentreprise :

Gains de productivitpar loptimisation de lutilisation et de la maintenance desquipements, lamlioration des postes de travail et de leur accessibilit, unemeilleure transmission des informations, la rduction des nuisances, desdysfonctionnements et de la pnibilit des tches

Diminution du cot direct des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles (dpenses visant rparer les dommages subis par les victimesdaccidents du travail et des maladies professionnelles).

Diminution des pertes ou du manque gagner pour lentreprise : cot delabsentisme suite un accident du travail ou une maladie professionnelle, chargeslies au turnover (cots lis la perte de qualification, au recrutement et laformation du personnel remplaant), dpenses pour la remise en tat du matrielendommag ou dtruit, pertes de productivit, diminution de la qualit

Enjeu socitalLentreprise rpond aux attentes de ses salaris, clients, donneurs dordre ou actionnaires,des pouvoirs publics, de son environnement immdiat Son climat social et son image sentrouvent amliors. En prservant la sant et la scurit de ses salaris et lenvironnement,lentreprise participe au dveloppement durable de la socit.

Toute dmarche de prvention des risques professionnels sappuie sur une dmarchedamlioration continue : dfinir les moyens de garantir la sant et la scurit des travailleurs,mettre en uvre des actions adaptes de prvention, valuer lefficacit des mesures prises etmettre en place les mesures damliorations ncessaires.

Quel rle pour chacun des acteurs ?

Les acteurs en sant et scurit au travail sont nombreux et diffrents selon la taille de

lentreprise, les actions mettre en uvre et lexpertise ou la comptence exige. Ils peuventtre internes ou externes aux entreprises :

employeurs, services de ressources humaines, encadrement et ingnirie (concepteurs,acheteurs, bureaux de mthode),salaris des entreprises,reprsentants du personnel,services de sant au travail,autres acteurs spcialiss en prvention, quils soient en entreprise ou institutionnels.

Chacun a un rle spcifique jouer et complmentaire pour prvenir les risques professionnelsdans lentreprise.

Employeur, ressources humaines, encadrement et ingnirie

Le chef dentreprise responsable de la

sant et scurit des salaris

Le chef dentreprise est responsable de lasant et de la scurit des salaris danslentreprise.Il est le garant de la politique de prvention et desa mise en uvre et sentoure des comptencesncessaires. Plus la taille de lentreprise est petite,plus lemployeur sera amen faire appel desressources extrieures, ne disposant pas toujoursde structures ou dinstances spcifiques internes.Dans tous les cas, il devra faire collaborerefficacement lensemble des intervenants.

Selon les circonstances, il pourra dlguer certainesde ses responsabilits, sous rserve davoir tabliune dlgation un ou plusieurs collaborateurs

disposant de lautorit, des comptences et desmoyens requis.




5/11

Lemployeur devra notamment rpondre aux exigences suivantes :

Elaboration dune politique de prvention en sassurant de sa large diffusionEvaluation des risquesElaboration et mise en uvre dun plan de prvention adaptPilotage technique et financier des actions

Pour cela, les diffrentes fonctions de lentreprise doivent tre impliques par lemployeur :

les ressources humaines pour ce qui concerne le recrutement et la formation, lagestion des comptences et des parcours professionnels, les relations sociales, lagestion prvisionnelle de lemploi, le maintien dans lemploi et le reclassement desalaris aprs absence prolonge, linsertion des travailleurs handicaps lencadrement (cadre, agent de matrise), acteur et relais dans le domaine de

lorganisation du travail et du management des salaris : mise en uvre de lapolitique de prvention, responsabilit de la bonne application des mesures prises enla matire, promotion des actions de prvention, dialogue avec son quipe pour unecirculation des informations et des questions.les acteurs de lingnierie (concepteurs, bureau des mthodes, acheteurs) quil est

indispensable dassocier, quand leur fonction existe, pour laborer, choisir et mettreen uvre des actions de prvention adaptes. Ayant en effet la responsabilit desmoyens techniques et organisationnels, ces prescripteurs intgrent et prennent encompte les exigences requises en matire de sant et de scurit dans les appelsdoffres et les cahiers des charges (au-del des critres de cot, de qualit, de

productivit).

Salaris

Le salari acteur part entire de la

prvention

Au-del de son obligation de prendre soin de sasant et de celle de ses collgues concerns par sesactes au travail, tout salari est un acteur partentire de la prvention dans son entreprise.

Le salari apporte aux personnes en charge de laprvention (membres du CHSCT, dlgus dupersonnel) et son encadrement lexprience deterrain de son activit professionnelle. Il met en

lumire des contraintes directement vcues qui nesont pas forcment visibles pour des personnesextrieures son poste du travail.

Il alerte et informe son encadrement et lesinstances reprsentatives du personnel.Il dispose dun droit dexpression sur la natureet les conditions de son travail.

Il participe lamlioration de lensemble des actions mises en uvre et desprocdures.Il suit les formations proposes et demande des formations complmentaires.Il peut tout moment demander tre reu par le mdecin du travail, en dehors

des examens mdicaux obligatoires.

Il peut dans certains cas se retirer de certaines situations quil juge dangereuses.

Reprsentants du personnel

Le rle et les missions des membres du comit dhygine, de scurit et des conditions detravail (CHSCT) ou des dlgus du personnel en matire de prvention des risquesprofessionnels sont dfinis par le Code du travail. Leur action concerne non seulement lessalaris de lentreprise mais aussi les intervenants dentreprises extrieures, y compris lestravailleurs intrimaires. Les membres du CHSCT ont pour mission de contribuer laprotection de la sant physique et mentale et de la scurit des travailleurs, et lamlioration des conditions de travail :

Ils sont lcoute des salaris (information, conseil, recueil des problmes et desdifficults, assistance), notamment lors de la visite des lieux de travail. Ils procdent lanalyse des risques professionnels et des accidents du travail.

Aprs un accident grave ou en cas de maladie professionnelle, le CHSCT doit menerune enqute.Ils veillent lapplication de la rglementation en matire de prvention.Ils sont consults et donnent un avis sur un certain nombre de documents et de




6/11

projets relevant de leur comptence (programme annuel de prvention, bilandactivit en sant et scurit, plan de formation en prvention).Ils peuvent demander une expertise externe. Ils font des propositions dactions de prvention et suggrent des actions de

formation et dinformation.Ils sont associs tout changement dans lorganisation du travail et la mise en

place de nouvelles techniques de production ou dactions de prvention.Ils peuvent participer la mise en place dindicateurs de sant scurit adapts. Le

suivi de ces indicateurs peut permettre de dceler une situation anormale.

Ils disposent dun droit dalerte.Ils participent la promotion des actions de prvention.

Pour remplir leurs missions, ils bnficient dun crdit dheures et dun droit la formation.

Pour en savoir plus sur le rle et missions du CHSCT, consultez notre dossier Web.

En labsence de CHSCT, les dlgus du personnel exercent les mmes missions. Dans lestablissements de 11 49 salaris, ils exercent les missions dvolues au CHSCT, sansmoyens supplmentaires en heures de dlgation. Dans les entreprises de 50 salaris aumoins, lorsquil y a carence de candidature au CHSCT, ils ont les mmes moyens (crditsdheures, recours un expert, formation) et les mmes obligations (secret professionnelpar exemple).

Les salaris dentreprises extrieures peuvent demander aux dlgus du personnel delentreprise utilisatrice dintervenir dans le domaine dexcution du travail, notammentlhygine, la scurit et les conditions de travail.

Acteurs spcialiss en prvention, internes ou externes

Plusieurs autres acteurs jouent un rle en matire de prvention des risques professionnels.Il peut sagir dans lentreprise des chargs de prvention ou animateurs de sant /scurit, des mdecins ou infirmiers du travail, des sauveteurs secouristes du travail. Ilpeut sagir galement dacteurs ressources ou dinstitutionnels : intervenants en prventiondes risques professionnels (IPRP), organismes de prvention (CNAMTS, INRS, CRAM),organismes de contrle, chambres de commerce, consultants

Charg de prvention ou animateur en sant scuritDsign par le chef dtablissement pour exercer la fonction prvention, il a reu uneformation et/ou il a une bonne connaissance de la diversit des postes de travail etde la ralit des situations de travail. Son rle consiste notamment :

mettre en uvre la politique de prvention dfinie par le chef dtablissement, assurer le relais et la circulation de linformation entre lencadrement, les

salaris, le CHSCT et le mdecin du travail,analyser les situations de travail en collaboration avec dautres acteurs,participer lintgration de la prvention ds la conception et llaboration

de solutions de prvention adaptes,recourir si besoin des comptences externes,tenir jour les indicateurs de sant et scurit mis en place,assurer la promotion des actions de prvention conduites.

Service de sant au travailLe service de sant au travail peut tre interne ou externe lentreprise (service

dentreprise ou service inter -entreprises). Dans une approche fonde sur lapluridisciplinarit ncessaire prvention des risques professionnels et lamlioration des conditions de travail, il rassemble des comptences diverses,essentiellement mdicales mais aussi en ergonomie, en toxicologie, en organisationdu travail, ces dernires pouvant tre internes ou externes au service et associesen fonction des besoins. Pour cela, il peut faire appel :

des organismes experts en prvention

- caisses rgionales dassurance maladie (CRAM),- agences rgionales pour lamlioration des conditions de travail (ARACT),- dlgations rgionales de lOrganisme professionnel de prvention dubtiment et des travaux publics (OPPBTP),

des intervenants en prvention des risques professionnels (IPRP) habilits surle plan technique, organisationnel ou mdical.

Mdecin du travailQuil soit salari de lentreprise ou du service de sant au travail auquel adhrelentreprise, le mdecin du travail a un rle exclusivement prventif : prvenir toutealtration de la sant des salaris du fait de leur travail. Il est le conseiller de




7/11

lemployeur, des salaris et de leurs reprsentants en ce qui concerne notamment :

lamlioration des conditions de vie et de travail, ladaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail la

physiologie humaine,la protection des salaris contre lensemble des nuisances,lhygine gnrale de ltablissement et de la restauration,la mise en place dactions dinformation et de formation.

Lemployeur doit mettre sa disposition toute information sur les produits etprocds mis en uvre.

Pour exercer ses missions, il conduit des actions sur le milieu de travail et assure unesurveillance mdicale des salaris. En fonction des risques professionnels, il peutprescrire des examens complmentaires et effectuer ou faire effectuer desprlvements et des mesures des fins d'analyse.

Le mdecin du travail tablit et met jour une fiche dentreprise, sur laquelle sontconsigns notamment les risques professionnels et les effectifs de salaris exposs ces risques, ainsi que son avis sur les dangers existants dans lentreprise ou lescontraintes lies lorganisation du travail. Cette fiche est transmise lemployeur,prsente aux dlgus du personnel ou au CHSCT, consultable par les agents desservices de prvention des CRAM et tenue disposition de lInspection du travail.

Le mdecin tablit galement un rapport annuel dactivit. Il participe la veillesanitaire.

En fonction de la taille et de lactivit de lentreprise, ou en fonction de lorganisationdu service inter-entreprises, des infirmiers du travail assistent le mdecin du travaildans lensemble de ses missions.

Intervenant en prvention des risques professionnels (IPRP)LIPRP, institu par la loi de modernisation sociale de 2002, est habilit au niveaurgional par un collge tripartite (CRAM, OPPBTP, ARACT). Cet intervenant peutappartenir lentreprise, au service de sant au travail ou tre indpendant.Au mme titre que le mdecin du travail, il participe la prservation de la sant etde la scurit des salaris et lamlioration des conditions de travail. Ergonomie,toxicologie, hygine industrielle, organisation du travail sont des disciplinesconstituant des domaines dintervention privilgis dans le cadre de lactionpluridisciplinaire.

Sauveteur secouriste du travailLe sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel form pour portersecours en cas daccident. Il doit tre capable de porter secours tout moment ausein de son entreprise toute victime dun accident ou dun malaise, dans lattente delarrive des secours spcialiss. Sa formation doit tre actualise tous les ans.

Les sauveteurs secouristes du travail sont sensibiliss au reprage des risques. Ilssavent faire remonter des observations lencadrement et aux instances charges dela prvention. Ils sont des interlocuteurs pour le CHSCT et les services de sant autravail.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier Le sauvetage secourisme du travail .faire lien sur titre vers dossier

Organismes externesUn certain nombre de services publics et dorganismes interviennent dans le domainede la prvention des risques professionnels, quil sagisse de llaboration et de lamise en uvre de politiques nationales, de rglementation ou de stratgies parbranche ou secteur professionnel spcifique. Leur rle et leurs missions ne font paslobjet de ce dossier. Rappelons cependant que les entreprises peuvent faire appel auconseil et lexpertise des services prvention des Caisses rgionales dassurancemaladie (CRAM) et, dans les dpartements doutre-mer, des Caisses gnrales descurit sociale (CGSS). Elles peuvent galement faire appel des consultants, certains organismes de contrle ou encore des chambres de commerce etdindustrie

Pour en savoir plus cependant sur le sujet, consultez :

Prvention en France (rubrique de notre site), Sources dinformation en sant et scurit au travail (dossier Web).




8/11

Comment travailler ensemble ?

Travailler, communiquer et dialoguer entre les acteurs ausein dune entreprise ou dun tablissement est un gagede russite et defficacit de la prvention. Mais desobstacles, lis aux diffrences de logiques ou de pointsde vue, peuvent se dresser. Des carts dans laperception des risques, des divergences portes sur lediagnostic et des avis diffrents sur les solutions apporter sont galement observs, souvent en lien avecles positions ou fonctions occupes dans lentreprise.

Trouver les moyens de mieux travailler ensemble permetde rduire les carts entre les visions, les logiques, lespratiques des acteurs en prsence. Si ces carts nepeuvent totalement disparatre, lenjeu central de laprvention est de faire converger les points de vue afinde dboucher sur des accords propos de lvaluationdes risques et des propositions dactions.

Dialoguer pour mieux travailler

ensemble

Conditions pour travailler ensemble

Mise en uvre du principe dintgration de la prventionLa prvention doit tre intgre dans le processus de fonctionnement normal delentreprise, tous les niveaux.

Comme dautres fonctions de lentreprise, la prvention gagne au dcloisonnementdes diffrents services. Par exemple, la conception (bureau dtudes et mthodes),les fonctions marketing et achats sont souvent pris en charge par des services situstrs loin du lieu de production, de fabrication ou de conditionnement ; pourtant,limpact de leurs dcisions est important sur lhygine, la scurit et les conditions detravail. La prvention nest donc pas la seule affaire des chargs de prvention !Chacun est impliqu individuellement dans sa propre mission mais aussicollectivement.

Les projets de lentreprise (investissements, qualit, environnement) sont autantdopportunits dans lesquelles la prvention doit trouver sa place. Elle a tout intrt se situer dans le processus de rflexion plutt que dintervenir aprs, une fois lesprojets en phase dapplication.

A linverse, les actions de prvention, lorsquelles se dcident lissue dun accidentou dans le cadre du plan de prvention, doivent tre labores et menes encohrence avec les projets en cours.

Comptences internes et externesSelon la taille de lentreprise, le recours des comptences externes peut savrerindispensable. Toutefois, la russite de la dmarche de prvention relve de lacoordination entre les acteurs internes et externes.Outre les comptences en hygine et scurit du travail, dautres sontincontournables. Elles relvent des techniques danimation, de communication,dcoute, de ngociation et de conduite de projet Des formations spcifiques misesen place par le chef dtablissement et les ressources humaines peuvent contribuer dvelopper ces comptences en interne.

Formalisation et traabilitLes actions de prvention conduites dans lentreprise doivent tre formalises. Cetteformalisation et la mise en place doutils de traabilit facilitent le partage desinformations et le suivi dans le temps des progrs obtenus. Comme pour dautresfonctions dans lentreprise (gestion, qualit), la prvention gagne en efficacitlorsquelle se dote de ces moyens. Ils donnent une visibilit plus importante lafonction prvention et contribuent la cration dun climat de confiance.

La formalisation des vnements, des changes et des runions, ainsi que la crationdoutils permettant un suivi dans le temps des actions, exigent des comptencespropres.




9/11


10/11

Les systmes de management de la sant et de la scurit au travail(dossier Web)

Prendre des dcisions et les mettre en uvre

Lvaluation des risques permet de mettre en vidence les diffrents risques professionnels

auxquels les salaris sont susceptibles dtre exposs dans une entreprise. La dcision,base sur une rflexion collective pralable, doit aboutir un plan dactions de prvention.Pour atteindre les objectifs dfinis, sa gestion doit tre organise et suivie. Une priorisationet une planification des actions sont ncessaires.

Importance dune rflexion collective avant laction

La ncessit de mettre en place des actionsde prvention, quelle vienne dune situationcritique ( la suite dun accident du travail oudune maladie professionnelle) ou duneopportunit cre par un projet, exige depasser par une phase de rflexion collective.Cette rflexion doit reposer sur la comptenceet lexprience des acteurs de lentreprise, etventuellement dacteurs externes (conditions

vues au chapitre prcdent). Chacun, du pointde vue de sa fonction, de son mtier, de sonexprience doit pouvoir noncer son avis, sonanalyse et ses propositions. Ces apports sontsoumis la discussion pour aboutir desarbitrages qui intgrent le plus largement lesarguments de tous. Tout le monde doitpouvoir ainsi sy reconnatre.

Rflchir ensemble la prvention

Processus de dcisionLe processus conduisant la dcision comporte les phases suivantes :

Instruire, noncer des perspectives, dbattre, arbitrer

Prendre des dcisions sur les actions mettre en uvre (dfinir unprogramme dactions)Mettre en uvre les actions ou les programmesValider (ou faire valider) les actions aprs leur mise en place

Si la phase dinstruction et de rflexion doit tre la plus ouverte possible aux acteursconcerns, la phase de dcision appartient entirement au chef dentreprise .Toutefois, si les dcisions sont ainsi prpares, elles ne surprendront pas ceux qui lesont prpares. Nanmoins, dautres paramtres peuvent parfois entrer en ligne decompte (conomiques, perspectives long terme..). A ce stade, la communication surles dcisions prises doit complter le processus. Rappelons que le CHSCT donne sonavis avant toute dcision concernant la sant et la scurit.

Planification des actions de prvention

Toutes les actions de prvention ne peuvent tre menes de front et court terme.Une priorisation des actions est tablie en fonction de limportance des risquesvalus et des moyens mobilisables par lentreprise (organisationnels, humains ettechniques).

A court terme, il sagit donc de faire mieux avec ce qui est dj en place, cest--diredobtenir le maximum defficacit des mesures existantes, ou de mettre en uvre dessolutions simples de prvention.A moyen terme, une tude technique, organisationnelle et financire permet deplanifier les actions de prvention mener dans le temps, en fonction de leurcomplexit de mise en uvre et de limportance des moyens mettre en place.

Mobiliser et veiller la mise en uvreLa direction et lencadrement doivent tre porteurs de la dmarche de prvention etdes actions qui en dcoulent : y croire, la dfendre, la promouvoir et assurer les

moyens de sa prennit.Le CHSCT, les reprsentants du personnel, les services de sant au travail doiventtre partie prenante de cette dmarche.Tous les salaris ont un rle jouer.




11/11

Chacun, son niveau et en fonction de ses prrogatives, met en uvre les mesuresde prvention mises en place et veille leur respect. Il signale les difficults ouobstacles ventuellement rencontrs.

Evaluer les actions, les promouvoir et les valoriser

Le suivi de lapplication et de lefficacit des actions de prvention conduites dans

lentreprise est indispensable. Il faut en effet sassurer que les objectifs de prvention sontatteints et, dfaut, engager des actions correctives. Ce processus permanent est aussi unmoyen dentretenir ou de dynamiser la culture de prvention dans lentreprise.Il est important de faire connatre ces actions et leur suivi tous les salaris par desactions dinformation.

Evaluer les actionsEvaluer une action, cest examiner les rsultats par rapport aux objectifs dfinis.Lvaluation concerne aussi la manire dont les problmes de sant et de scurit ontt prvenus dans lentreprise, cest--dire les processus dvaluation des risques, deconception, de dcision et daction.Pour mesurer lefficacit des actions, la mise en place de critres ou dindicateurs estncessaire. La pertinence de ces indicateurs est issue dune rflexion collectiveassociant lensemble des fonctions et mtiers de lentreprise.

Ainsi, une action pourra-t-elle tre value sur des critres relevant directement dela prvention (nombre daccidents du travail ou de maladies professionnelles, taux defrquence, taux de gravit, frquentation de linfirmerie), en exploitant notammentle bilan annuel dhygine et de scurit et le rapport annuel du mdecin du travail.Dautres critres utiles relvent des ressources humaines (absentisme, turnover,autres lments issus du bilan social) ou de la qualit (nombre de pannes, nombrede dfauts, satisfaction des clients)

En complment des indices de rsultats, des indicateurs de moyens et de risquesdoivent tre mis en place : nombre dactions de formation en prvention, nombredactions correctives mises en place, mesures de mtrologie dambiance effectues...

Enfin, il faut rgulirement vrifier le maintien de la pertinence et de lefficacit dansla dure des actions de prvention et de lorganisation qui les encadre.

Promouvoir et valoriserIl est essentiel de promouvoir et de valoriser les actions de prvention encommuniquant largement et rgulirement sur les moyens mis en place, sur latteinteet la poursuite des objectifs ainsi que sur le rle jou par chacun.Cette reconnaissance reste un moteur fort dimplication qui entretient la motivation.

Le retour dexprience est important. Il constitue une forme de valorisation,lexprience tant mise au crdit des acteurs layant vcue. En effet, une action deprvention rpond souvent un problme spcifique, factuel, propre un poste, une quipe, un secteur. Cependant, il y a un enjeu tirer les enseignements detoutes les actions spcifiques, afin de saisir leur valeur de reproductibilit et decapitaliser ainsi pour de futures actions de prvention.



Documents

securite pro