Séminaire WAN Charleroi 24 Juin 2004 (c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004 Introduction et relations avec les principaux organismes de réglementation,

(c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004

Séminaire WAN Charleroi 24 Juin 2004

Introduction et relations avec les principaux organismes de réglementation, normalisation et de

certification

Présenté par

Siegfried HAUGQuality Manager External Affairs

Quality and Management Standards

(c) S.Haug Ref: OQI SH 134.0009/04 WAN 24 Juin 2004 © A

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Objectifs

• Introduction aux organismes de réglementation, de

normalisation, et de certification

• Comprendre :

• De quelle façon le monde de aéronautique est concerné

par ces organismes,

• Comment monde de aéronautique les influence,

• Quelles sont les politiques de l’aéronautique européenne ,

ainsi que ses objectifs et son point de vue.


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1 – Concepts

2 – Organisation d’une démocratie 3 - Le Processus de Certification

4 - Processus de Certification d’un Avion

5 - Agréments de maintenance MOA

6 – Parties prenantes en matière de réglementation, normalisation et de certification

7 – Principaux organismes de réglementation et de normalisation

8 - Politique interne

9 - Politique extérieure

10 - Visions et objectifs

Objectifs (Suite)


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Concepts

1. Concepts1. Concepts


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1.1 Qualité

1.2 Normes et Normalisation

1.3 Relation entre Normes et Qualité

1.4 Qualification

1.5 Certification

Concepts


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1.1 Qualité

Concepts (Suite)


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• Qualité (ISO 9000:2000) Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences.

Mesures

Contrat écrit (documenté)Satisfaisons-

nous les exigences ?

Besoins du client

Lois &Règlements

Normes

1.1 Qualité


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Qualité (suite)

Exigences

Seule la conformité à des exigences explicites et

documentées peuvent être mesurées objectivement

Peuvent être soit:

• implicites (attentes non exprimées)

• explicites (verbales ou documentées)


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Qualité mesurable = Exigences documentées

Les Exigences documentées sont contenues dans :

• Contrats spécifiques

• Lois, Règlements et Directives

• Normes

Qualité (suite)


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Qualité (suite)

Deux variantes, identiques sur le plan technique :

JAR 145

EN9100

(ISO 9001)

– Lois & Règlements : obligatoires, mises en application par le gouvernement

– Normes : basées sur le volontariat et le consensus

Deux classes d’exigences


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Qualité (suite)

Techniquement il n’y a pas de différence entre une loi, un règlement et une normes prescriptive.

Toutes deux expriment des exigences


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1.2 Normes et Normalisation

Concepts (Suite)


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1.2 Standardisation and Standard1.2 Standardisation and Standard

Normalisation et Norme

• NorrmeDocument contrôlé résultant d’une activité de

normalisation


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1.2 Standardisation and Standard1.2 Standardisation and Standard

• Normalisation

Définition ISO 9000

Activité consistant à instaurer, vis-à-vis de problèmes réels ou potentiels, des dispositions pour des usages communs et répétés, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné

•


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Normalisation (suite)

• Norme (Cont.)

Caractéristiques– Document contrôlé établi par consensus, c’est le résultat d’un

compromis :• soit interne à une organisation (Standard) ou bien• approuvé publiquement et contrôlé par un organisme officiellement

reconnu• destiné à un usage commun et répétitif• traite de problèmes réel ou potentiel dans un contexte donné

(champ d’application) • est soit un guide (devrait) ou bien un prescripteur (doit) exigences

à satisfaire• destiné à obtenir un degré optimum de satisfaction (minimum)


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Performances

Prix

Client Fournisseur

Optimum


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• Norme (Cont.)

Caractéristiques

– Une norme définie les mêmes exigences minimales de base pour tout le monde


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1.3 Relation entre Normes et Qualité

Concepts


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Relation entre les normes et la qualité

• Les normes définissent des exigences minimales

• La qualité est le degré de conformité aux exigences


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Relation entre les normes et la qualité

• Par conséquence :Une norme définit un niveau minimal de qualité


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1.4 Qualification

Concepts


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QualificationQualification

• Qualification

La démonstration de la conformité d’une personne,d’un organisme d’un processus ou d’un produit à leurs spécifications respectives

peut être obtenu :– première partie

– deuxième partie

– troisième partie


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– Première partie

• effectuée en interne

• Pas de reconnaissance systématique en dehors de l’organisation par ex. Airbus

Qualification (suite)


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1.3 Relation between Standards and Quality– Deuxième partie

• effectuée par un client

• Pas de reconnaissance systématique par les autres parties prenantes



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– Troisième partie

• effectuée par une organisation indépendante, reconnue



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1.5 Certification

Concepts


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1.4 Qualification

Certification

En général :

Procédure par laquelle une tierce partie indépendante donne l’ assurance écrite (certificat), de la conformité d’un produit, service, processus ou organisme à des exigences spécifiées (normes).

Appelée également enregistrement (au sein de l’ISO)

Procédure par laquelle un organisme de certification (tierce partie indépendante) donne une assurance écrite par l’émission d’un certificat qu’un produit ou un service est conforme aux exigences contenues d’ un document de référence (référentiel)

EN9100


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Certification (suite)

Pour les autorités de tutelle de l’aviation (NAA) :

Démonstration et reconnaissance par l’autorité de l'aviation compétente de la conformité des personnes, des organisations, des aéronefs, des produits, et pièces d’aéronefs, aux réglementations sur la sécurité .

Part 21


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Interface Airbus avec les organismes de normalisation, de certification et de réglementation


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2 – Organisation d’une démocratie


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Fonction judiciaire

Fonction exécutive

Parlement: Instaure les lois

Fonction législative

Système judiciaire: en cas de conflit, décide si les lois sont correctement appliquées

Gouvernement: Assure la mise en

application des lois

Citoyen

Organisation d’une démocratie


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Certification

3 - Le Processus de Certification


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Processus de Certification (Suite)

Met en oeuvre les 3 fonctions:

• Judiciaire: il faut une Autorité qui délivre le Certificat

• Législative: Il faut un référentiel Documenté

• Exécutive : il faut un organisme Certificateur


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Processus de certification (Suite)

Est assurée par:

• les clients par les contrats (spécifiques)

• les organismes de normalisation (général)

• les autorités de tutelles par les règlements (général)

La fonction législative


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Est assurée par:

• Par un organisme Certificateur indépendant public de tutelles reconnu par les autorités officielles (NAA) pour la certification des aéronefs, produits et activités associées

• ou privé accrédités pour la certification des Systèmes Qualité et pièces normalisées (ex: AFAQ).• Cet organisme doit être reconnu par un comité d’accréditation (COFRAC)

La fonction exécutive :


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• C’est l’ Autorité de tutelle qui délivre le Certificat (EASA/ ou NAA selon le cas pour le domaine réglementaire aéronautique)

• C’est le comité d’accréditation (COFRAC) pour les autres

• domaines

• Cela peut être aussi la justice

La fonction judiciaire :


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Exemple de Certification

4 - Processus de Certification d’un Avion


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Exemple de Certification (Suite)

Étapes et exigences du processus:-Préréquis :

Les Autorités :

- Un Agrément de Conception (DOA) selon Part 21J

- Un Agrément de Production (POA) selon Part 21G

- Des liens formel avec l’organisme de conception (DOA)

Le monde Aéronautique (IAQG) (Sous traitants)

- Un Système Qualité Certifié EN9100


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Avant 28 Septembre 2003:

Sous responsabilité des Autorités Nationale (NAA)

Référentiel : Règlements nationaux retranscription de la JAR21


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site web: www.dgac.fr

France : Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

site web: www.airlaw-online.de

Allemagne : Luftfahrt-Bundesamt (LBA)

site web: www.caa.co.uk

Royaume-Uni: Civil Aviation Authority (CAA)

site web :www.mfom.es

Espagne: Dirección General de Aviación Civil (DGAC)



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Certification (Suite)

Après 28 Septembre 2003

• Agrément d’Organisme de Conception – DOA

Devient la responsabilité de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (A.E.S.A.)/(E.A.S.A)

Référentiel: EC1702/2003 Part 21 J

Certificat de Type TC.

• Agrément d’Organisme de Production – POA

Référentiel: EC1702/2003 Part 21 G

Reste pour le moment sous la responsabilité des Autorités nationales – NAA: DGAC (Fr), LBA (De) CAA (Uk) et DGAC (Es)


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Milestones•15July 2002 EASA’s creation Regulation (EC) 1592/2002 of the European Parliament and of the

Council•24 Sep 2003 Commission Regulation (EC)1702/2003 on airworthiness and environmental

certification

•28 Sep 2003 EASA is operational for certification of aircraft, engines, parts and appliances

•25 Nov2003EASA signs the Cyprus Arrangement (JAA membership)

•28 Nov2003Commission Regulation (EC) 2042/2003 on continuing airworthiness

•28 Nov2003EASA is operational for continuing airworthiness •02 Dec2003Service contract signed between EASA and the CJAA

•11 Dec2003First EASA Type Certificate delivery

•Early 2004 Appointment of Directors and first technical staff

•From 2004 Proposals on Essential Requirements and Implementing Rules for Air Operations and Flight Crew Licensing

Organisme de Certification

Web: www.easa.eu.int


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Organisme de Certification (Suite)

Web: www.easa.eu.int


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• Les Documents utilisés jusqu’ en 2003 pour la Certification par les autorités de tutelles étaient des Règlements Nationaux qui étaient la retranscription des exigences formulées dans les

« Joint Aviation Requirements (JAR) »

• Les JAR’s sont en cour de remplacement par par les Règles d’implémentation

« Implementation Rules – IR »

des Directives Européenne 1592/2002, 1643/2003, 1701/2003 et 1703/2003 applicable sur le territoire de l’union européenne et des états associés membres de la JAA

Documents de certification


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Documents de certification

Part 147JAR147

Part 145JAR 145

Part 66JAR 66

Part 21JAR21

Équivalence JARXXX et IR Part XXX


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Conception

Données de conception approuvées

Moyens de conformité par ex.• Inspection et essais• Essais en vol• Simulation

EC 1702/2003 Part 21 J (ex:JAR21) Certification de type et navigabilité (DOA)

Certification – (suite)

Certificat de type

ManuelsA320

Le p

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Conformité à la certification de type et modifications

TC

Manuels et documents associés

EC 1702/2003 Part 21 G (ex:JAR21) - Certification individuelle pour les avions de série (POA)


C o A

C o A

C o A

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•Agréments DOA/POA Privilèges de la EC 1702/2003 Part 21

• Établir une attestation de conformité par le personnel habilité.

• Obtenir un certificat de navigabilité avion (C.o.A), standard ou pour l'export, sans autre justification, sur présentation de l’attestation de conformité.

• Établir des certificats libératoires autorisés (JAA Form One) sans autre justification.

• Assurer l’entretien d’un avion neuf et établir un certificat de maintien en état de navigabilité relatif à l’entretien effectué.



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•Agréments DOA/POA Privilèges de la EC 1702/2003 Part 21 (Suite)

• Classer les modifications (MOD) relatives à la conception de type, aux réparations, aux écarts involontaires par rapport aux données de conception approuvées survenant à la production (dérogations ou non-conformités).

• Approuver des modifications mineures relatives à la conception de type / des réparations mineures / des écarts involontaires par rapport aux données de conception approuvées survenant à la production.

• Émettre les bulletins service avec une attestation d’approbation



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Étapes et exigences pour les fournisseurs :-Préréquis :

- Un Agrément de Maintenance MOA

- Des liens formel avec l’organisme de conception détenteur du TC(DOA)

- Un Système Qualité Certifié selon:

• EN9100 Conception, développement, production, installation• et exploitation

• EN9110 Organisation de Maintenance

• EN9120 Exigences pour les distributeurs stockiste