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Comité plénier | 8 juin 2021
Ătats financiers 2020Service des finances
Objectifs de la présentation
âȘDivulguer les rĂ©sultats financiers de lâannĂ©e 2020 et les diffĂ©rentes affectations.
âȘPrĂ©senter les impacts financiers de la pandĂ©mie.
âȘPrĂ©senter lâĂ©tat des rĂ©serves financiĂšres ainsi que la dette Ă la charge gĂ©nĂ©rale.
4
RÎles et responsabilités
Ătats financiers
2020Auditeurs indĂ©pendants et vĂ©rificatrice gĂ©nĂ©raleâą Exprimer une opinion sur les Ă©tats financiers selon les normes dâaudit;âą Ăvaluer des contrĂŽles internes et des risques;âą ProcĂ©der Ă lâĂ©valuation des mĂ©thodes comptables et estimations
importantes.
Service des financesâą Dresser les Ă©tats financiers selon les normes comptables du
secteur public;⹠Maintenir des contrÎles internes adéquats;⹠Consolider les états financiers des organismes contrÎlés;⹠En collaboration avec la Direction générale, proposer les
affectations du surplus net.
Comité de vérification (20 mai)⹠Mandater par le Conseil dans la surveillance des comptes et
affaires de la Ville;âą Prendre connaissance des rapports dâaudit du vĂ©rificateur
général et des auditeurs indépendants.
Comité exécutif (26 mai)⹠Soumettre les états financiers au conseil municipal et propose
les affectations du surplus net.
Comité plénier (8 juin)⹠Prendre connaissance des états financiers et des
propositions dâaffectations du surplus net.
Conseil municipal (8 juin)âą DĂ©pĂŽt des Ă©tats financiers;âą Approbation des propositions dâaffectations du surplus net.
Cabinet du maire (17 mai)âą Prendre connaissance des Ă©tats financiers et des
propositions dâaffectations du surplus net.
Rapport du maire (L.C.V. article 105,2,2)
(8 juin 2021)
3
Rapport des auditeurs indépendants et de la vérificatrice générale
Suite à la préparation des états financiers 2020 par le Service des finances:
âȘ Lâauditeur indĂ©pendant Deloitte et la vĂ©rificatrice gĂ©nĂ©rale Mme Johanne Beausoleil, nous confirment que :
âȘ « Les Ă©tats financiers reprĂ©sentent une image fidĂšle de la situation financiĂšre de la Ville de Gatineau au 31 dĂ©cembre 2020. »
âȘ « DĂ©pĂŽt dâun rapport dâaudit favorable sans aucune rĂ©serve. »
4
Surplus net 2020
5
ExcĂ©dent de fonctionnement de lâexercice Ă des fins fiscales vs surplus net 2020(exprimĂ© en milliers de dollars)
6
ExcĂ©dent de fonctionnement de lâexercice Ă des fins fiscales
Versements aux réserves des sommes prévues au budget ou selon les politiques en vigueur (projet de résolution # 124419)67 248 $
Revenus de taxes du PPU centre-ville â plan dâinvestissements -projets de dĂ©veloppement (5 629) $
Cycle de vie des nouveaux immeubles et Ă©quipements (4 100) $
Assurances collectives (compte en dépÎt) (2 182) $
Affectations déjà autorisées par résolution du conseil municipal (1 982) $
Produit des ventes nettes de propriétés - parcs industriels (1 084) $
Ălection 2021 (575) $
Surplus - Maison de la culture (127k $) et DĂ©veloppement Ă©conomique â FDT (305k $) (432) $
Produit des ventes nettes de propriétés versé à la réserve pour des acquisitions stratégiques (334) $
Remboursements de surdimensions en remboursement de la dette (67) $
Utilisation de la réserve pour les régimes de retraite 1 620 $
(14 765) $
Sous-total 52 483 $
Sous-total 52 483 $
Respect des ententes contractuelles:
- Engagements contractuels et commandes en attente (projet de résolution # 124287). (7 204) $
Report des budgets pour les projets en cours de réalisation:
- Projets en cours de réalisation (projet de résolution # 124287). (15 997) $
Surplus net 2020 (incluant lâaide financiĂšre COVID-19) 29 282 $
ExcĂ©dent de fonctionnement de lâexercice Ă des fins fiscales vs surplus net 2020 (suite)(exprimĂ© en milliers de dollars)
7
Provenance du surplus net 2020
8
Surplus net 2020
9
2016 2017 2018 2019 2020
3,2 2,06,1 5,2
7,914,3 15,8 15,6
19,923,6
17,5 17,821,7
25,1
31,5
Mutations importantes (+ 25 000 $) Mutations réguliÚres Total
Les revenus pour les
mutations avaient
poursuivi une hausse
marquĂ©e en dĂ©but dâannĂ©e
2020. Toutefois, la
pandĂ©mie a eu lâeffet de
ralentir cette hausse
surtout pour les mutations
importantes. Cependant,
les derniers mois de 2020
ont connu la plus forte
hausse des derniĂšres
années.
Droits de mutation : Excédent : 11 670 000 $
Surplus net 2020 (suite)
9
Une moyenne des transactions des années
2016 à 2018 a été utilisée pour les projections 2020.
LâannĂ©e 2019 Ă©tant exceptionnelle.
Janvier à août 2020 a été légÚrement supérieur à la
moyenne 2016-2018 et nous avons projetĂ© la mĂȘme tendance pour
septembre à décembre.
Toutefois, la réalité de septembre à décembre
2020 a été 56 % plus élevée.
Droits de mutation : Ăvolution des transactions
2 0 2 0 2 0 1 9 2 0 1 6 - 2 0 1 8 ( M O Y E N N E )
5623 5900 5190
3791 29422428
NOMBRE DE TRANSACTIONS
Janv Ă aout sept Ă dec
11
Surplus net 2020 (suite)
LégÚre variation sur les valeurs portées au rÎle
pour 2020.
Nouvelles valeurs portées au rÎle pour fin de taxation
(exprimé en millions de dollars)
2016 2017 2018 2019 2020
22 26 9 231
161
35
6046 45
257 234303
341380
440
295
372410 426
Secteur institutionnel Secteur commercial Secteur résidentiel Total
Taxes fonciÚres : Excédent: 300 000 $
12
Surplus net 2020 (suite)
(en millions de dollars)
0
2
4
6
8
10
12
2016 2017 2018 2019 2020
5,56,5
8,5
11,6
7,7Une baisse du taux directeur de 0,5 % a Ă©tĂ© effectuĂ©e par la Banque du Canada Ă
trois reprises en mars 2020.
Revenus de placement : Excédent : 100 000 $
Permis de construction : DĂ©ficit : (200 000 $)
Une baisse importante dans
lâĂ©mission des permis de
construction pour lâannĂ©e 2020.
0
1
2
3
4
5
2016 2017 2018 2019 2020
2,5 2,3
3,6
5,0
2,0
Surplus net 2020 (suite)
14
Surplus net 2020 (suite)
Service de la dette
âȘ Ăconomie sur les taux dâintĂ©rĂȘt prĂ©vus;
âȘ RĂ©vision du calendrier des Ă©missions dâobligations.
Excédent : 2 810 000 $
Gel du budget des imprévus
âȘ Pour compenser en partie les dĂ©penses relatives Ă la pandĂ©mie.
Excédent : 723 000 $
Provision pour contestations - taxes fonciĂšres
âȘ RĂ©Ă©valuation de la provision Ă la hausse en tenant compte des discussions en cours;âȘ ConcrĂ©tisation du rĂ©sultat des Ă©tats financiers 2019.
DĂ©ficit : (4 890 000 $)
Autres
âȘ Diverses variations des revenus et dĂ©penses.
15
Surplus net 2020 (suite)
Autres impacts (revenus et dépenses) en lien avec la pandémie
âȘ Perte de revenus des camps de jour, location dâarĂ©nas, horodateurs et stationnements, prolongement gratuit de la carte dâaccĂšs, report du coupon de taxes, etc.;
âȘ Achats dâĂ©quipements de protection (masques, dĂ©sinfectant, etc.);âȘ CoĂ»ts supplĂ©mentaires de licences informatiques, conciergerie, temps supplĂ©mentaire policiers, etc.âȘ Variation des banques de congĂ©s accumulĂ©s au 31 dĂ©cembre.
DĂ©ficit : (10 330 000 $)
DĂ©ficit : (201 000) $
Impact financier de pandémie 2020
16
Impact financier 2020 de la pandémie Autres impacts détaillés
EstimĂ© â novembre 2020 Impact rĂ©el - 2020
AmendesConstats Ă©mis pour la circulation
automobile et les infractions au
stationnement
Baisse des revenus dede 2 M$
Baisse des revenus de2,3 M$
Activités de loisirs, culturelles et bibliothÚques (net des
Ă©conomies)
Perte nette de 1,3 M$ Perte nette de 1,3 M$
Recettes des horodateurs et du stationnement
Baisse des revenus de1,1 M$
Baisse des revenus de0,8 M$
17
Impact financier 2020 de la pandémie (suite)Autres impacts détaillés
EstimĂ© â novembre 2020 Impact rĂ©el -2020
Autres dépenses et pertes de revenus découlant de la pandémie (Report du
coupon de taxes, temps supplémentaire,
conciergerie, matériel de protection, licences
informatiques, corridor rue Jacques-Cartier,
gardiennage, etc.)
Perte nette de 4 M$ Perte nette de 2,99 M$
Variation des banques de congés* Impact inconnuHausse des dépenses de
2,94 M$
Sous-total (8 400 000 $) (10 330 000 $)
18
*Plusieurs employĂ©s ont pris moins de vacances quâhabituellement en 2020, ce qui gĂ©nĂšre une dĂ©pense additionnelle de 2 940 000 $ pour les vacances et congĂ©s Ă payer au 31 dĂ©cembre. Cette situation pourrait sâinverser lorsque la pandĂ©mie se rĂ©sorbera dans les annĂ©es Ă venir.
Impact financier 2020 de la pandémie (suite)Impacts intégrés dans les variations présentées précédemment
Estimé - novembre 2020 Impact réel - 2020
Recettes de taxesBudget de nouvelles évaluations réalisé
Budget de nouvelles évaluations réalisé
Droit de mutationBaisse des revenus de
4,2 M$Aucun impact
Permis de constructionBaisse des revenus de
1,4 M$Baisse des revenus de
750 k$
Revenus de placements et frais de financementTrois baisses du taux directeur de la Banque
du Canada
Perte nette de 3 M$ Perte nette de 2,8 M$
Sous-total (8 600 000 $) (3 550 000 $)
19
Impact financier 2020 de la pandémie Perte financiÚre
Impact financier estimé en novembre 2020 Impact financier réel - 2020
(17 000 000 $) (13 880 000 $)
20
Sommaire du surplus net 2020
21
22
Surplus net 2020
Surplus (dĂ©ficit) net de lâexercice sans lâimpact de la pandĂ©mie 13 862 000 $
Impact financier de la pandémie (13 880 000) $
Affectation prĂ©vue en conformitĂ© avec notre planification financiĂšre:Plan dâinvestissements â projets de dĂ©veloppement 2019-2022
(4 000 000) $
Sous-total - RĂ©sultats de lâexercice tenant compte de lâimpact de la pandĂ©mie et des affectations (4 018 000) $
Aide financiÚre aux municipalités dans le contexte de la COVID-19 reçue du gouvernement du Québec 29 300 000 $
Surplus net disponible aprĂšs les affectations 25 282 000 $
Utilisation du surplus net disponible aprĂšs les affectations
â Il est proposĂ© dâutiliser prioritairement ce surplus pour financer:
⹠Les impacts de la pandémie en 2021 et les années suivantes incluant sur les résultats de la STO;
âą Un plan de relance Ă ĂȘtre prĂ©cisĂ© au moment opportun;
23
Pro forma du plan dâinvestissements â volet maintien
24
25
Solde au 1er janvier 2020 3 102 $
Ajustement de coûts - véhicules police - berlines remplacées par des VUS (CM-2020-344) (776) $
Ajustement de coûts - véhicules pour le Service des travaux publics (CM-2020-412) (800) $
Ăconomies suite Ă la rĂ©alisation de projets de rĂ©fection du rĂ©seau routier des PIVM 2016 et 2017 (CM-2020-407) 1 020 $
Modification au financement du projet de réfection du boulevard La Vérendrye Ouest (CM-2020-407) (1 020) $
Ajustement de coĂ»ts â rĂ©amĂ©nagement du secteur riverain de la rue Jacques-Cartier (CM-2020-652) (153) $
Retour du montant puisĂ© au pro forma 2019 pour Laval Kent Aubry suite Ă lâacceptation du projet dans la TECQ 2019-2023 (CM-2019-670) 4 607 $
Solde au 31 décembre 20205 980 $
Pro forma du plan dâinvestissement âvolet maintien(exprimĂ© en milliers dollars)
Les fonds et réserves par catégorie*incluant les affectations 2020 sous réserve de leur acceptation par le conseil municipal
1) Réserves pour éventualités
2) Dépenses reportées
3) Priorités municipales
26
Réserves pour éventualités
1) Festival des montgolfiĂšres 120 $
ConformĂ©ment au protocole dâentente, afin de pallier aux imprĂ©vus reliĂ©s Ă lâĂ©vĂ©nement.
2) Fonds dâauto-assurance 3 262 $
Pour financer les rĂ©clamations pour lesquelles nous sommes auto-assurĂ©s et lâauto-assurance de nos bĂątiments.
3) RĂ©serve Pro forma du plan dâinvestissements â volet maintien 5 980 $
Pour financer les budgets supplĂ©mentaires nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation des projets du plan dâinvestissements.
4) Harmonisation et équité salariale 1 152 $
Pour financer les exercices dâĂ©quitĂ© et dâharmonisation salariale.
Fonds et réserves au 31 décembre 2020(exprimé en milliers de dollars)
18
Réserves pour éventualités (suite)
5) Opérations de terrain 2 000 $
Pour Ă©ponger au besoin les dĂ©ficits importants, notamment au niveau du dĂ©neigement et des bris majeurs dâaqueduc et dâĂ©gouts.
6) RĂ©gimes de retraite 9 171 $
Pour financer les dépenses relatives aux régimes de retraite afin de stabiliser le niveau de la taxation.
7) Surplus libre 4 264 $
RĂ©serve pour une saine gestion financiĂšre et pour financer temporairement des projets qui sâautofinancent sur une pĂ©riode de 5 ans et moins.
8) COVID-19 (débuté en 2020) 25 282 $
TOTAL DES RĂSERVES POUR ĂVENTUALITĂS 51 231 $
Fonds et réserves au 31 décembre 2020 (suite)
(exprimé en milliers de dollars)
19
Dépenses reportées
1) Frais dâamĂ©nagement pour fins de parcs 345 $
Fonds pour financer la construction des parcs.
2) Frais de parcs de 10 % en vertu de la LAU 2 160 $
Frais récupérés auprÚs des promoteurs en cession de terrains ou en argent.
3) Assurances collectives - compte en dépÎt 5 088 $
Pour stabiliser les dépenses sur la durée du contrat.
4) Ălections 1 807 $
RĂ©serve constituĂ©e en prĂ©vision de lâĂ©lection de 2021 (575 k$ / an).
Fonds et réserves au 31 décembre 2020 (suite)(exprimé en milliers de dollars)
20
Dépenses reportées (suite)
5) Fonds â carriĂšres et sabliĂšres (60 Âą / tonne) 3 430 $
Pour la réfection des voies de circulation utilisées fréquemment par les camions lourds.
6) DĂ©veloppement Ă©conomique 1 236 $
Afin de financer les initiatives ou projets du plan stratégique de développement économique. (CM-2017-617 et CM-2020-732).
7) Cycle de vie (débuté en 2010) 30 773 $
Pour assurer lâentretien majeur des nouveaux immeubles et Ă©quipements.
TOTAL DES RĂSERVES POUR DĂPENSES REPORTĂES 44 839 $
Fonds et réserves au 31 décembre 2020 (suite)(exprimé en milliers de dollars)
21
Priorités municipales
1) Acquisitions stratégiques de propriétés 684 $
Pour lâacquisition de propriĂ©tĂ©s. CrĂ©Ă©e Ă partir des ventes nettes de propriĂ©tĂ©s.
2) Parcs industriels 1 561 $
Pour financer le dĂ©veloppement des parcs industriels Ă partir de la vente de propriĂ©tĂ©s Ă lâintĂ©rieur des parcs.
3) Plan dâinvestissements â volet projets de dĂ©veloppement (2015-2018) 3 636 $
4) Plan dâinvestissements â volet projets de dĂ©veloppement (2019-2022) 19 867 $
TOTAL DES RĂSERVES POUR PRIORITĂS MUNICIPALES 25 748 $
Fonds et réserves au 31 décembre 2020 (suite)
(exprimé en milliers de dollars)
23
Fonds et réserves au 31 décembre 2020 (suite)(exprimé en milliers de dollars)
Sommaire*
Réserves pour éventualités 51 231 $
Dépenses reportées 44 839 $
Priorités municipales 25 748 $
24
*Un montant de 1,6 M$ est prĂ©vu ĂȘtre utilisĂ© dans lâannĂ©e financiĂšre 2021 selon les prĂ©visions budgĂ©taires adoptĂ©es pour financer temporairement la taxe sur les stationnements.
Dette à la charge générale
33
Politique de gestion de la dette à la charge générale
1-Dette de base
âą Stabilisation de la dette au niveau dâendettement des ex-villes et de la CUO Ă la date de la fusion (381 M$)
2-Indexation
âą Indexation du financement de base du plan dâinvestissements afin de prĂ©server le pouvoir dâachat
3-Obligations légales
⹠Financement des obligations légales décrétées par les gouvernements supérieurs
4-Programme de subventions
⹠Part municipale pour adhérer à tous les programmes de subventions disponibles pour combler une partie du rattrapage en infrastructures
5-Projets prioritaires
âą Financement dâopportunitĂ© combinĂ© Ă une taxation ou un revenu suffisant pour en assurer le remboursement
La dette à la charge générale se compose des éléments suivants:
+ + + +
(ex.: schéma, incendie, matiÚres résiduelles)
1 673 $
2 534 $
2002 2019 2020
Dette / population
2 403 $
3,4%
1,9% 2,0%
2002 2019 2020Dette / RFU
1,30
1,09 1,11
2002 2019 2020Dette / Revenus totaux
23%
10,0% 9,9%
2002 2019 2020Service de dette / Budget total
Indicateurs de la dette(exprimé en milliers de dollars)
381 499 $ 381 499 $ 381 499 $
17 550 $ 18 750 $39 758 $ 38 465 $
22 040 $ 20 907 $
36 355 $ 36 058 $
29 344 $ 29 008 $
34 090 $76 237 $18 170 $
17 507 $26 328 $
26 191 $6 441 $
6 185 $18 520 $
23 620 $30 500 $
30 500 $10 765 $
10 765 $11 000 $
11 000 $
5-Multiglaces secteur Ouest (dérogation temporaire)
5-Ăclairage DEL (autofinancĂ©)
5-Plan des pistes cyclables (PIVP)
5-Dérogation (Taxe dédiée, projet St-Joseph etfinancement budget 2021)5-Complexe sportif (taxe dédiée)
5-Aménagement centre-ville (PIVP)
5-Parcs industriels (autofinancé)
4-Part municipale aux programmes de subventions
4-Infrastructures municipales - 4 glaces
4-Usine d'Ă©puration
4-Jacques-Cartier
3-Nouvelles normes (SCRI, PGMR)
2-IPC
1-Originale 20012001 2019 2020
682 360 $
Ăvolution de la dette (exprimĂ© en milliers de dollars)
381 499 $
726 692 $Comprends
56,7 M$financés au
PIVP
Variation 2019 â 2020
Nouvelles normes 1 190 $
Taxe dédiée 0,5 % 5 100 $
Programme de subvention* 44 502 $
IPC 1 200 $
Remboursement en capital (7 660) $
44 332 $
*inclus un montant de 33,7 M$ pour le ruisseau Wabassee
381 499 $ 381 499 $ 381 499 $
17 550 $ 18 750 $39 758 $ 38 465 $
22 040 $ 20 907 $
36 355 $ 36 058 $
29 344 $ 29 008 $
34 090 $76 237 $18 170 $
17 507 $26 328 $
26 191 $6 441 $
6 185 $18 520 $
23 620 $30 500 $
30 500 $10 765 $
10 765 $11 000 $
11 000 $
5-Multiglaces secteur Ouest (dérogation temporaire)
5-Ăclairage DEL (autofinancĂ©)
5-Plan des pistes cyclables (PIVP)
5-Dérogation (Taxe dédiée, projet St-Joseph etfinancement budget 2021)5-Complexe sportif (taxe dédiée)
5-Aménagement centre-ville (PIVP)
5-Parcs industriels (autofinancé)
4-Part municipale aux programmes de subventions
4-Infrastructures municipales - 4 glaces
4-Usine d'Ă©puration
4-Jacques-Cartier
3-Nouvelles normes (SCRI, PGMR)
2-IPC
1-Originale 20012001 2019 2020
682 360 $
Ăvolution de la dette (suite)(exprimĂ© en milliers de dollars)
381 499 $
726 692 $
Dette autofinancée: 95 963 $
Augmentation de la dette non autofinancée: 230 480 $
Le comité exécutif recommande au Conseil:
CE-FIN-2021-012- Accepter le dépÎt des états financiers:
⹠Projet de résolution # 124287
CE-FIN-2021-013- Approuver les affectations du surplus budgétaire de 2020:
⹠Projet de résolution # 124419 CE-FIN-2021-014
- Utiliser prioritairement le surplus net disponible aprÚs les affectations afin de financer tout impact ou plan en lien avec la pandémie pour 2021 ou les années suivantes.
Recommandations
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Fin de la présentation
39