Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 LA REGLEMENTATION ICPE RELATIVE A LA PREVENTION DU RISQUE

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22 novembre 2011

LA REGLEMENTATION ICPE

RELATIVE A LA PREVENTION

DU RISQUE FOUDRE




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22 novembre 2011

• BASE ARIA : 59 accidents ICPE dus à la foudre depuis 2000 en France

• PHD : Incendie/ Explosion/ Pollution/ Dispersion de nuage toxique

• Equipements affectés : Réservoirs, tuyauteries, structures de bâtiment, réacteurs, organes de sécurité…

RISQUE FOUDRE




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Types d ’effets

• Les effets directs : Endommagement d’un

matériel, d ’une unité par impact direct

• Les effets indirects : Impact à proximité d ’une structure, d ’un bâtiment, …, mais pouvant néanmoins causer des dommages (par exemple: perturbations des réseaux)




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Accident du 24/07/2000Arcis sur Aube-Distillerie

• Explosion d ’un bac de 5000 m3 contenant 1000 m3 d’éthanol à 96% suite à un impact foudre puis inflammation

• Dégâts évalués à 30MF

• Le toit soulevé retombe dans le réservoir qui ne s ’éventre pas mais la vanne de pied de bac se fissure sous le choc

• Incendie éteint au bout de 3h00- propagation évitée

• Absence des pare-flammes préconisés sur les évents




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Accident du 07/11/2009GONFREVILLE L’ORCHER-Usine chimique SEVESO

• La foudre touche 4 paratonnerres provoquant une coupure d ’électricité

• Une partie des capteurs des stockages NH3 est endommagéeMise en sécurité automatique des installations

• La centrale de détection incendie est aussi endommagée

• 2 explications possibles pour les 4 impacts enregistrés :

- ramification de l’arc en retour (coup de foudre)

- l ’arc en retour n ’a touché qu’un seul paratonnerre ou toute autre installation et le courant de foudre en s’écoulant dans le sol a provoqué des remontées de courant par les prises de terre dans les installations de protection foudre




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• Etude foudre jugée insuffisante par l’IIC

• Mesures prises par l ’exploitant :- Remise en service des stockages NH3 en shuntant les capteurs défectueux avec présence permanente d ’un opérateur en SDC

- Visite une fois par poste des locaux électriques dont la détection incendie est hors service

- Interdiction de chargement des wagons, camions, bateaux

- Arrêt de la production d ’alcali

Accident du 07/11/2009GONFREVILLE L’ORCHER-Usine chimique SEVESO




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Accident du 03/07/2010MANCHECOURT-IMPRIMERIE

• La foudre provoque un incendie dans un local transformateur

• Conséquences : Arrêt de 3 rotatives

• Mesures prises par l ’exploitant :

Cloisonnement du local en 3 zones avec portes coupe-feu

• L ’incendie a été limité à l’intérieur du local par la présence d ’une porte coupe-feu et 2 têtes de sprinklage

• Les pompiers ont éteint le feu en 30 minutes avec une lance incendie




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22 novembre 2011 Protection contre le risque foudre ESSENTIELLE

• Toutes les installations sont potentiellement exposées

EN RESUME

• Les dégâts peuvent être conséquents et se chiffrer à plusieurs milliers d’euros




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REFERENTIEL REGLEMENTAIRE

• AM du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Section III : Dispositions relatives à la protection contre la foudre

Intégration quasiment à l’identique des dispositions de l ’AM du 15/01/2008 qui est abrogé par AM du 19/07/2011




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CHAMP D ’APPLICATION

• Le champ d’application est identique :

- ICPE soumises à autorisation visées par les rubriques citées à l ’art. 16 et qui en cas d’agression par la foudre, sont susceptibles de générer, directement ou indirectement, des effets à l ’extérieur du site

– les rubriques 47, 70 ;

– toutes les rubriques substances de 1110 à 1820;

– les rubriques 2160, 2180, 2225, 2226, 2250, 2225, 2260, 2345, 2410, 2420 à 2450, 2531, 2541 à 2552, 2562 à 2670, 2680, 2681 et 2750 ;

– les rubriques 2714, 2717, 2718, 2770, 2771, 2782, 2790, 2791 et 2795 ;

– les rubriques 2910 à 2920, 2940 et 2950.




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DEMARCHE GLOBALE

1) Analyse du risque foudre (ARF)

- Identification des équipements et structures à protéger

avec niveaux de protection (NPF) minimum requis

- Evaluation des risques : Norme NF EN 62305-2 de novembre 2006 ou guide technique reconnu

-Mise à jour lors de modifications substantielles/ révision de l’EDD/ modifications des installations entraînant des répercussions sur les données d ’entrée de l’ARF

• Toujours 4 étapes qui doivent être réalisées par des organismes compétents




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DEMARCHE GLOBALE

2) Etude technique

- Définition des dispositifs de protection et des mesures de prévention à mettre en place

- Elaboration des modalités de vérification et de maintenance de ces moyens

Notice de vérification et de maintenance

Carnet de bord

3) Installation des protections

- Exigences de l’étude technique




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4) Vérification des protections

Initiale et complète : au plus tard 6 mois après l ’installation par un organisme distinct de l’installateur

Périodiques :

- visuelles tous les ans

-complètes tous les deux ans

En cas de coup de foudre enregistré :

- visuelle dans un délai d’un mois

DEMARCHE GLOBALE

Pour toutes ces vérifications :

- Norme NF EN 62305-3 version de décembre 2006

- Si une vérification fait apparaître une NC délai d’un mois pour la remise en état




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• Toutes ces étapes doivent être réalisées par des organismes compétents = personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées

ORGANISMES COMPETENTS

* COPREC : référentiel Foudre Contrôle Certification (F2C)

* INERIS : référentiel Qualifoudre

Deux organismes indépendants reconnus :

Liste des sociétés qualifoudres : www.qualifoudre.org

Liste des sociétés F2C : http://www.coprec.com/f2c/




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ECHEANCES

Pour les installations existantes

Pour les installations nouvelles (autorisées >24/08/2008)

• ARF + étude technique + équipements de protection et de prévention : avant leur démarrage

• ARF : Toutes les installations existantes doivent disposer d’une ARF

Sinon, PV et mise en demeure selon art.18

• Etude technique et installation des équipements de protection et de prévention : au plus tard deux ans après l ’ARF




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ECHEANCES

Les paratonnerres à source radioactives :

Dépot avant le 01/01/2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs (ANDRA)




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LIENS UTILES

• Site qualifoudre :www.qualifoudre.org

• Site de la COPREC :www.coprec.com/f2c/

• Site de l ’ANDRA :www.andra.fr

• Base Aria (BARPI) :http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

• Site du ministère de l'Environnement et du Développement Durable sur les risques majeurs :http://www.prim.net




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GLOSSAIREAM : Arrêté Ministériel

ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs

ARF : Analyse du risque Foudre

ARIA : Analyse des Risques Industriels Accidentels (Base de données)

BARPI : Bureau d ’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles

COPREC : Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d ’Inspection

F2C : Foudre Contrôle Certification

ICPE : Installations classées pour la protection de l ’Environnement

IIC : Inspection des Installations Classées

INERIS : Institut National de l ’Environnement industriel et des Risques

NC : Non Conformité

NPF : Niveau de Protection contre la Foudre

PHD : Phénomènes Dangereux

SDC : Salle de contrôle




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