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05/12/2014

PJ Interface 1155

Groupe Divalto

15 rue Icare

CS 70004 – Entzheim

67836 TANNERIES CEDEX

Tél. : +33 (0)3 88 64 50 60

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Service Web 59

Cher partenaire,

Le service web 59 a été mis en place.

Vous trouverez ci-après la liste des modifications qu’il apporte au plan de paie standard. La version du plan de paie modifié est 1.59

La liste des modifications contenues dans ce service web est également disponible en FAQ sur notre site Concerto.

Cordialement,

Christine IHLER

Chef de projet Paie

mailto:[email protected]

http://www.divalto.com/

http://www.emailingidylis.com/EMail_StatsLiens.aspx?REFABONNE=35971&REFENVOI=86&BASE=S87776&REFCONTACT=126800&[email protected]&LIEN=http%3a%2f%2fwww.divalto.fr%2fconcerto

05/12/2014 – PJ Interface 1155

Document non contractuel Page 2 / 22

Service Web 59

1 Fin du DIF ............................................................................................................................................ 4

1.1 Mise en place dans le plan de paie 4

1.2 Calcul du solde de DIF sur la paie de décembre 4

1.3 Décalage de paie : Calcul du solde de DIF sur la paie de janvier 4

1.4 Modification du bulletin 4

2 Mise en place du CPF ....................................................................................................................... 5

3 Cotisation d’allocations familiales ................................................................................................... 6

4 Alsace – Moselle : DUCS URSSAF....................................................................................................... 6


4.2 Paramétrage DUCS du nouveau CTP 381 - MAJO ALSACE SECTEUR PRIVE 7

4.3 Listes des anciens CTP Alsace-Moselle et du poste génériques de remplacement à utiliser à compter de janvier 2015 : 7

5 Réduction Fillon .................................................................................................................................. 9

5.1 Modification règle de calcul 9

5.2 Modification du plan de paie 9

5.3 Forfait jours – Smic Fillon / CICE 10

5.4 Mise en œuvre dans la paie 10

6 RAZ Fillon et CICE ............................................................................................................................. 11

6.1 Constante raz_fillon 11

6.2 Exemple de raz des données FILLON et CICE 11

6.3 Suppression de rubriques 11

7 Retraite ............................................................................................................................................. 12

8 Licenciement ................................................................................................................................... 12


9 HS / HC .............................................................................................................................................. 12

9.1 Déduction forfaitaire des cotisations patronales 12

9.2 Gestion des HS et HC effectuées sur une période précédente 12

10 CPP - Compte Prévention Pénibilité ............................................................................................... 13



10.3 Suivi des facteurs de risques de vos salariés 14

11 Contrat de professionnalisation...................................................................................................... 15

11.1 Rubriques utilisées 15

11.2 DUCS 15

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12 Préparation DSN .............................................................................................................................. 16

12.1 Brut urssaf 16

12.2 Lectures de résultats 16

12.3 Effectif 16

12.4 HS/ HC sur périodes précédentes 17

13 Préparation DSN - Activité .............................................................................................................. 17

13.1 Nombre de jours (ou d’heures) ouvré(e)s 17

13.2 Forfait jours : Calcul des retenues pour absence 18

13.3 Gestion des heures mensualisées 18

13.4 Calcul des retenues pour absences au réel. 18

13.5 Gestion des absences 19

13.6 Gestion tu travail rémunéré 20

14 Exonération Outre-mer .................................................................................................................... 20

14.1 Exonération de droit commun – Entreprise de moins de 11 salariés 21

14.2 Exonération sectorielle sans condition d’effectif 21

14.3 Exonération renforcée 21

14.4 Calcul de l’exonération dans le plan de paie standard 21

14.5 DSN 22

15 Divers................................................................................................................................................. 22

15.1 Absence maladie professionnelle non rémunérée 22

15.2 BTP Indemnités de trajet 22

15.3 Cout de revient 22

15.4 Rubrique devenues obsolètes 22

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1 Fin du DIF

Le dispositif du DIF prend fin au 31/12/2014. Les employeurs devront informer avant le 31/01/2015 informer les salariés de leur solde DIF.

1.1 Mise en place dans le plan de paie

Dans le plan de paie standard le calcul des droits DIF était fait lors du calcul du bulletin avec « mois de paie » = janvier, ou lors d’une fin de contrat.

Création d’une nouvelle constante : calcul_dif (Calcul des droits DIF)

Valeur standard :

1 au 01/12/2014 0 au 01/01/2015

Modification du calcul dif_fin_ctr associé à la rubrique 540510(dif_fin_ctr) qui déclenchera le calcul du solde du DIF si le contrat se termine OU si la constante calcul_dif est présente.

Modification du calcul declenchement_dif 540500(acquis_dif) qui déclenchera le calcul du solde du DIF si on calcule un bulletin avec « mois de paie » = janvier ET si la constante calcul_dif est présente.

1.2 Calcul du solde de DIF sur la paie de décembre

C’est le paramétrage du plan de paie standard

La constante calcul_dif est définie avec les valeurs suivantes :

Constante (calcul_dif) au 01/12/2014 valeur = 0 Constante (calcul_dif) au 01/01/2015 valeur = 1

Lors du calcul du bulletin de décembre le calcul dif_fin_ctr déclenchera le calcul du solde DIF.

1.3 Décalage de paie : Calcul du solde de DIF sur la paie de janvier

Le dispositif du DIF se terminant au 31/12/2014, ce mode calcul ne doit être utilisé que par les entreprises en

paie décalée qui définissent leur période de paie décembre avec une date de paie en janvier.

Soit :

Début de période = 01/12/2014

Fin de période = 31/12/2014

Date de paie = XX/01/2015

Définir les valeurs suivantes pour la constante calcul_dif :

Constante (calcul_dif) au 01/12/2014 valeur = 0

Constante (calcul_dif) au 01/01/2015 valeur = 1 Constante (calcul_dif) au 01/02/2015 valeur = 0

1.4 Modification du bulletin

Il faut à partir de 2015 supprimer les informations relatives au DIF des compteurs des pieds de bulletin. Table des pieds de bulletins, onglet "compteurs" : supprimer les lignes « total_dif » et « dif_pris_mois »

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2 Mise en place du CPF

Le CPF (Compte Personnel de Formation), remplace l’ancien dispositif du DIF à compter de 2015. Il permet

de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures

jusqu’à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées en proportion du temps de travail effectué.

Calcul :

tx_cpf Taux CPF Retourne 1 si le salarié a travaillé à temps complet tout le mois, sinon proratisation en fonction des dates d’entrée / sortie et d’un éventuel temps partiel.

Constante :

cpf_nb_h_mens : Nombre d’heures d’acquisition mensuelle max o Valeur au 01/01/2015 2 (= 2 heures)

Résultat cumulé :

cpf_nb_h_acquis CPF : nombre d’heures acquises

cpf_nb_h_pris CPF : nombre d’heures prises

Rubrique :

702100 cpf_acquis CPF acquisition des droits

o Base = calcul (tx_cpf)

o Taux sal = constante (cpf_nb_h_mens)

o Montant sal = Base X Taux sal

+ cpf_nb_h_acquis

702110 cpf_pris CPF heures prises

o Montant sal saisie + cpf_nb_h_pris

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3 Cotisation d’allocations familiales

A compter du 01/01/2015 le taux de cotisations d’allocations familiales est réduit de 1,8 points pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 fois le smic. Pour ces salariés le taux passera de 5,25% à 3,45%

Le plafond de 1,6 SMIC doit être calculé sur l’année. Le smic utilisé est le SMIC FILLON.

La rubrique du calcul du SMIC FILLON est renumérotée afin d’être positionnée avant les rubriques de

cotisations. 390000 smic_fillon (Ancien n° 430000)

Nouvelle constante :

tx_alloc_fam_red Taux de réduction allocations familiales o Valeur au 01/01/2015 : 1.80 (= 1,8 %)

Nouveaux résultats cumulés : base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales

Nouveau calcul :

base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales : Calcul la base à laquelle on doit appliquer la réduction de cotisations d’allocations familiales (brut plafonné à 1.6 SMIC)

Nouvelles rubriques :

414520 base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales

414530 urrsaf_alloc_fam_red URSSAF allocations familiales taux réduit

o Base = résultat(base_reduc_alloc_fam) o Tx Pat = Constante(tx_alloc_fam_red)

4 Alsace – Moselle : DUCS URSSAF

A compter de janvier 2015, il n’y a plus de Codes Type Personnels spécifiques pour les salariés qui relèvent du régime local d’Alsace-Moselle.

Les CTP qui étaient jusqu’alors réservés aux salariés du régime local sont abandonnés au profit des CTP génériques

Un nouveau CTP est créé : 381 MAJO ALS SECTEUR PRIVE dans lequel on ne déclare que la cotisation supplémentaire maladie du régime local.

EX : CAS GENERAL (hors Alsace-Moselle) : Pas de changements

Jusqu’au 31/12/2014

o 100 pour l’ensemble des cotisations sociales

A compter du 01/01/2015

o 100 pour l’ensemble des cotisations sociales

EX : CAS GENERAL Alsace-Moselle

Jusqu’au 31/12/2014

o CTP 101 pour l’ensemble des cotisations sociales

A compter du 01/01/2015

o CTP 100 pour l’ensemble des cotisations sociales hors cot supp maladie

o CTP 381 pour la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle


Nous avons créé une nouvelle constante valable à compter du 01/01/15 et mis à zéro la constante qui était utilisée.

Ainsi le taux salarial de la rubriaue 410100 ne prendra plus en compte la cotisation supplémentaire Alsace-Moselle.

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Création de nouvelles rubriques pour cette cotisation supplémentaire. Elles seront utilisées pour définir le CTP 381.

Nouvelle constante

tx_urssaf_mal_sup_al Taux URSSAF maladie supplémentaire Alsace-Moselle

o Valeur au 01/01/2015 : 1.5 (1,5 %)

Modification de constante

tx_urssaf_mal_sal_al Taux urssaf mal. surcot. Alsace Moselle

o Valeur au 01/01/2015 : 0 (0 %)

Nouveau calcul

tx_urssaf_mal_sup_al Taux URSSAF maladie supplémentaire Alsace-Moselle

o Retourne la valeur de la constante tx_urssaf_mal_sal_al si le salarié est affilié au régime local

maladie Alsace-Moselle

Nouvelles rubriques

410180 urssaf_mal_sup_al URSSAF maladie cot. supp Alsace-Moselle

o Base = Résultat (brut_cotisation)

o Tx Sal = Calcul (tx_urssaf_mal_sup_al)

o Mt Sal = Base X Taux

+ retenue_salariale

+ mt_secu_tepa

+ cot_sal_rem_net

4.2 Paramétrage DUCS du nouveau CTP 381 - MAJO ALSACE SECTEUR PRIVE

CTP 381 D (Cotisations déplafonnées)

o Base = Base (410180) o Taux = TxSal (410180)

4.3 Listes des anciens CTP Alsace-Moselle et du poste génériques de

remplacement à utiliser à compter de janvier 2015 :

CTP

Al-Mos

cloturés au

31/12/2014

Libellé Format

CTP hors

Alsace-

Moselle

équivalent

CTP

Pivot

7 ARBITRE ET JUGES SPORTIFS D 6 381

9

CONTRAT PROFESSIONNALISATION EXO

AT E 8 381

47 DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE D 46 381

57 MAITRES AV/AF/FNAL ALSACE MOSELLE E 56 381

101 RG CAS GENERAL A 100 381

103 RG SANS AT DONT AUXILIAIRE PTT OU CL E 102 381

111 PLAN EMPLOI JEUNES A 110 381

113 RG AVEC DISPENSE PO VIEILLESSE A 112 381

115 RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AT E 114 381

117

CONVENTION CONVERSION TEMPS

PARTIEL A 116 381

121

HEBERGEMENT CENTRES READAPT

SOCIALE E 120 381

123 HANDICAPES AVEC AIDE AU POSTE A 122 381

147 CADETS DE GOLF D 146 381

151 STAGIAIRES FORMATION PROFESSION. D 150 381

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155

ENQUETES AGRICOLES,ENTR. DE

SONDAGE D 154 381

157

TACHES D'INTERET GENERAL

(REMUNERES) D 156 381

163 RG SAUF INVALIDITE VIEIL.ANC.MINEUR A 162 381

173

RG SAUF INV.VIEIL DONT

FONCT.DETACHE A 172 381

175 RG SAUF INVAL VIEILLESSE SANS AT E 174 381

177 RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF A 176 381

179 RG SAUF INVAL VIEILLESSE AF SANS AT E 178 381

181 RG SAUF VIEIL.DONT MILITAIRE DETACHE A 180 381

183 RG SAUF VIEILLESSE SANS AT E 182 381

185

RG SAUF VIEIL AF DONT ORGAN

INTERNAT A 184 381

187 RG SAUF VIEIL AF SANS AT OUVR ETAT E 186 381

189 RG SAUF AF DONT ETS PUBLICS A 188 381

191 RG SAUF AF SANS AT DONT ETABL PUBLIC E 190 381

199 PROFESSIONS JUDICIAIRES A 198 381

203 RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AF A 202 381

205 RG SAUF AF DISPENSE PO VIEIL.SANS AT E 204 381

241 DETENUS EXERCANT UNE ACTIVITE E 240 381

243 AGENT TITULAIRE BANQUE DE FRANCE E 49 391

247

ALLOCATION CONVENTION DE

CONVERSION A 246 381

303

EXO AIDE A DOMICILE/ACCUEIL

FAMILIAL A 302 381

305 RG CAS GENERAL SAUF FNAL A 304 381

325 EXO CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION D 323 381

335 EXO CONTRATS AIDES POLE EMPLOI E 333 381

337 PROF MEDIC ABATT 30% PLF A 336 381

339 PROF MEDIC ABATT 30% PLF SAUF AF A 338 381

341 INSERTION ACCUEIL ENTRP(EXO 100%) E 340 381

347 PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE A 346 381

361 INSERTION ACCUEIL EN STRUCT. AGREEE E 360 381

367 ASSOC INTERMEDIAIRE (ACT<OU=750H) D 366 381

371 ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES A 370 381

403 JEU EXO TAUX PLEIN A 402 381

405 CONTRAT CAPE AVEC REMUNERATION A 404 381

407 CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D 406 381

421

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L

EMPLOI A 420 381

445 ZRR ORGANISMES D'INTERET GENERAL A 444 381

457 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION E 456 381

461 RG SAUF VIEILL.NATIONALITE ETRANGERE A 460 381

465 EXONERATION COLPORTEURS DE PRESSE D 464 381

629 JOURNALISTES ABATT 20% AT/AV/AF/VT K 628 381

713 ASSISTANTS EDUCATION TEMPS COMPLET E 712 381

735 JEI EXONERATION TAUX PLEIN A 734 381

813 REMUNERATIONS VERSEES PAR DES TIERS D 804 381

825

COLLABORATEUR OCCAS SERVICE

PUBLIC C 823 381

843

COMPTE GLOBAL CAIS CONGES PAYES

BT D 842 381

853 FONCTONNAIRES NON TITUL FP AVEC AT D 852 391

855 FONCTIONNAIRES NON TITUL PP SAUF AT 854 391

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875 FONCT TIT DET CT NON PERM SANS AT 874 391

877 FONCT TIT DET CT NON PERM AVEC AT 876 391

887 ELUS LOCAUX LETTRES COLL 54 ET 66 A 886 381

895

FONCT REMUNERE BUDGET ANNEXE

AVEC AT 894 391

896

RG MANDATAIRES SOCIAUX ALSACE

MOSELLE A 863 381

923 ENTREPRISE DE PRODUC D ELECTRICITE D 922 381

939 CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION D 938 381

949 CONT.EMPLOI SOLIDARITE CAS GENERAL A 948 381

953

CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS

GENERAL A 952 381

965 CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT A 963 381

Les postes spécifiques Alsace-Moselle doivent être rendus inactifs dans le paramétrage de la DUCS

5 Réduction Fillon

5.1 Modification règle de calcul

Les règles de calcul de la Réduction Générale des cotisations (Réduction FILLON) change à partir du

01/01/2015. Cela concerne les salaires versés à compter du 01/01/2015. (Exception des petites entreprises en décalage de paie qui pourront adopter ce nouveau calcul pour les périodes travaillées en 2015)

Modification : Le calcul est le même pour toutes les entreprises concernées (plus de distinction entre les entreprises de moins et de plus de 20 salariés)

Le calcul du coefficient sera dorénavant celui-là : [(1,6 x SMIC FILLON / Brut) -1 ] x (T/0,6)

Avec :

T = Somme des Taux de cotisations patronales URSSAF pour

o Maladie

o Vieillesse

o Vieillesse déplafonnée

o Allocations familiales

o Cotisation Solidarité Autonomie

o FNAL

o Accident du Travail (limité à 1%)

5.2 Modification du plan de paie

Nouvelles constantes :

raz_fillon RAZ résultats liés à la réduction Fillon

o Valeur au 01/01/1000 01/01 (1er janvier)

o Utilisé pour le RAZ des résultats : fillon_brut_cotis, fillon_cotis_pat, reduction_fillon, smic_fillon

fillon_2015 calcul réduction Fillon 2015 o Valeur au 01/01/2015 : 1

Nouveau calcul :

taux_cot_fillon Taux des cotisations URSSAF utilisé dans le calcul de la Réduction Générale

coef_fillon_2015 Coefficient 2015 : Calcul du coefficient en vigueur au 01/01/15

coef_fillon Coefficient Fillon : Retourne le résultat du calcul coef_fillon_2015 si la constante

fillon_2015 est présente. Sinon retourne le résultat du calcul coefficient_tepa (Calcul de la réduction

en vigueur jusqu’au 31/12/2014)

reduc_fillon_2015 Réduction Fillon 2015 : Calcul de la réduction Fillon en vigueur au 01/01/15

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reduc_fillon Réduction Fillon : Retourne le résultat du calcul reduc_fillon_2015 si la constante

fillon_2015 est présente. Sinon retourne le résultat du calcul fillon_tepa (Calcul de la réduction en

vigueur jusqu’au 31/12/2014)

Nouvelle rubriques et rubriques modifiées:

390000 smic_fillon Renumérotée (ancien n° 430000)

390010 regul_smic_fillon Régularisation SMIC FILLON

430040 taux_cot_fillon Taux cot URSSAF pour calcul réduc Fillon

o Montant sal = Calcul (taux_cot_fillon)

430050 coefficient_tepa Coef. Réduction Générale de cotisations

o Montant pat = Calcul (coef_fillon)

430100 reduction_tepa Réduction Générale de cotisations o Montant pat = Calcul (reduc_fillon)

5.3 Forfait jours – Smic Fillon / CICE

Modification du calcul du smic en cas de forfait jours.

Le smic Fillon / CICE est désormais basé sur la valeur du smic_mensuel (corrigée par le rapport nb de jours

du forfait / 218 si le forfait est inférieur à 218 jours).Ainsi si le salarié n'a pas d'absence non rémunérée, le smic Fillon sera le même chaque mois.

Le nouveau calcul n'est pris en compte que si la constante fillon_2015 est active

Calcul modifié : smic_forfait_j SMIC forfait jours

5.4 Mise en œuvre dans la paie

Paramétrage standard

Le paramétrage standard prend en compte le paramétrage de la réduction 2015 pour les périodes définies avec date de paie >= 01/01/2015.

Entreprises sans décalage de paie

Utilisation du paramétrage standard

Cas des paies décalées

Si la période de décembre définie comme suit

Début période Fin période Date de paie Date de règlement

01/12/2014 31/12/2014 xx/01/2015 xx/01/2015

Utilisation du paramétrage standard

Si la période de décembre définie comme suit


01/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 xx/01/2015

Vous devez créer la constante suivante

Constante Date d’effet Valeur fillon_2015 01/12/2014 1

Cas des petites entreprises (moins de 11 salariés) en paie décalée

Période de décembre définie comme suit :


01/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 xx/01/2015

Vous pouvez utiliser le paramétrage standard (changement si date de paie >=01/01/15)

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Période de décembre définie comme suit :


01/12/2014 31/12/2014 xx/01/2015 xx/01/2015

Vous devez créer les constantes suivantes

Constante Date d’effet Valeur

fillon_2015 01/01/2015 0 fillon_2015 01/02/2015 1

6 RAZ Fillon et CICE

Modification de la remise à zéro des résultats associés à la réduction FILLON et au CICE.

Avant en cas de changement de contrat, les résultats liés au calcul de la réduction FILLON et au CICE

étaient automatiquement remis à zéro. Ce qui posait un problème quand on dupliquait le contrat dans le cadre d’un changement de statut où d’établissement.

Maintenant cette remise à zéro n’est plus faite systématiquement en cas de changement de contrat.

6.1 Constante raz_fillon

Nouvelles constantes :

raz_fillon RAZ résultats liés à la réduction Fillon o Utilisé pour le RAZ des résultats : fillon_brut_cotis, fillon_cotis_pat, reduction_fillon, smic_fillon

La valeur standard est

Constante raz_fillon

o Date d’effet 01/01/1000

o Type Date de RAZ o Valeur 01/01 (= 1er janvier)

!!! ATTENTION !!! : Avant ces résultats étaient remis à zéro à l’aide de la constante raz_annuel. Si vous avez

créé une constante raz_annuel différente de celle du standard (01/01) vous devez également créer une constante raz_fillon correspondant à la situation de votre entreprise.

6.2 Exemple de raz des données FILLON et CICE

Si vous voulez remettre à zéro les données liées au calcul FILLON et CICE vous devez procédez comme suit :

Exemple remise à zéro à faire lors du calcul de la paie effectué le 31 mars 2015

Positionner sur le contrat concerné les constantes suivantes

Constante Date d’effet Type Valeur

raz_fillon 01/03/2015 Date de RAZ 01/03 (= 1er mars)

raz_fillon 01/04/2015 Date de RAZ 01/01 (= 1er janvier) ou votre valeur standard

raz_cice 01/03/2015 Date de RAZ 01/03 (= 1er mars) raz_cice 01/04/2015 Date de RAZ 01/01 (= 1er janvier) ou votre valeur standard

Ainsi pour ce contrat le RAZ sera effectué au 1er mars 2015 puis au 1er janvier 2016

Vous pouvez ainsi en cas de besoin remettre à zéro les résultats CICE indépendamment des résultats Fillon et réciproquement

6.3 Suppression de rubriques

L’utilisation de ces constantes de raz entraine l’obsolescence des rubriques suivantes :

raz_smic_fillon

raz_reduction_fillon

raz_smic_cice

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raz_plaf_cice

raz_brut_cice

raz_abt_cice

raz_base_cice raz_cice

7 Retraite

Nouvelles rubriques

274210 (indconv_mise_retr) : Indemnité conventionnelle de mise à la retraite soumise

274410 (indconv_dep_retr) : Indemnité conventionnelle de départ à la retraite 521910 (indconv_mise_ret_exo) : Indemnité conventionnelle de mise à la retraite exonérée

8 Licenciement

Nouvelles rubriques

274290 (ind_lic_csg) : Part de l’indemnité de licenciement supérieure à l’indemnité

légale non soumise à cotisations sociales (mais à la CSG). Rubrique saisissable non affichée

521810 (ind_lic_supp_n_sou) : Indemnité supplémentaire de licenciement non soumise.

Rubrique non saississable et imprimable. Déclenchée par la présence de la rubrique 274290

(ind_lic_csg) o Montant sal = Montant sal (ind_lic_csg)


Saisir le montant de l’indemnité légale dans la rubrique 521800 (indem_licenciement)

Indemnité supplémentaire de licenciement :

o Saisir le montant uniquement soumis à la CSG/CRDS dans la rubrique 274290 (ind_lic_csg). Elle

déclenchera la rubrique 521810 (ind_lic_sup_n_sou) o Saisir le montant soumis à cotisations social dans la rubrique 274300 (indem_lic_soumis)

9 HS / HC

9.1 Déduction forfaitaire des cotisations patronales

La déduction forfaitaire des cotisations patronales concerne sous certaines conditions les heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Si vous êtes dans ce cas vous devez utiliser les rubriques

hs_25_exo

hs_50_exo

Si vous n'êtes pas concerné par cette mesure vous devez utiliser les rubriques

hs_25 hs_50

Cette déduction ne concerne pas les complémentaires. La rubrique hc_10 est modifiée pour ne plus mettre

à jour le résultat nb_hs_exo.

9.2 Gestion des HS et HC effectuées sur une période précédente

Pour préparer la DSN, il convient de faire une distinction entre les HS et les HC effectuées sur la période de référence d'un bulletin de celles effectuées sur une période précédente.

05/12/2014 – PJ Interface 1155


Des nouvelles rubriques ont été créées pour la déclaration des HS / HC effectuées sur des périodes antérieures à la période de référence du bulletin :

201160 hc_10_rappel à utiliser pour les HC majorées de 10%

201605 hs_25_rappel à utiliser pour les HS majorées de 25%

201610 hs_25_exo_rappel à utiliser pour les HS exonérées majorées de 25%

201905 hs_50_rappel à utiliser pour les HS majorées de 50% 201955 hs_50_exo_rappel à utiliser pour les HS exonérées majorées de 25%

Lors de l'utilisation de ces rubriques il faudra saisir la période de référence.

10 CPP - Compte Prévention Pénibilité

A partir de 2015, 4 facteurs de pénibilité sont à évaluer pour les salariés du régime général ou agricole.


Modification du plan de paie pour la gestion de la pénibilité des 4 facteurs suivants :

Facteur Seuil de la pénibilité

Travail répétitif 900 heures par an

Travail en milieu hyperbare 60 interventions par an

Travail en équipes successives alternantes 50 nuits par an Travail de nuit 120 nuits par an

Nouvelles constantes

raz_cpp (RAZ compte prévention pénibilité) : valeur standard : ‘01/01’

cpp_seuil_trav_rep (CPP : seuil nb h travail répétitif) valeur standard : 900

cpp_seuil_hyperbare (CPP seuil intervention hyperbare) valeur standard : 60

cpp_seuil_poste (CPP seuil travail posté -nb de nuits) valeur standard : 50 cpp_seuil_nuit (CPP seuil travail de nuit -nb de nuits) valeur standard : 120

Nouveaux résultats cumulés

cpp_trav_rep (CPP nb h travail répétitif) raz = raz_penibilite

cpp_risque_trav_rep (CPP risque travail répétitif) raz = raz_penibilite

cpp_hyperbare (CPP nb d’inter. en milieu hyperbare) raz = raz_penibilite

cpp_risque_hyperbare (CPP risque inter. en milieu hyperbare) raz = raz_penibilite

cpp_poste (CPP nb de nuits travail posté) raz = raz_penibilite

cpp_risque_poste (CPP risque travail posté) raz = raz_penibilite

cpp_nuit (CPP nb de nuits travail de nuit) raz = raz_penibilite

cpp_risque_nuit (CPP risques travail de nuit) raz = raz_penibilite

Nouvelles rubriques saisissables non imprimables

205010 cpp_trav_rep (Pénibilité nb h travail répétitif)

o maj résultat(cpp_trav_rep)

205020 cpp_hyperbare (Pénibilité nb d’inter. en milieu hyperbare)

o maj résultat(cpp_ hyperbare)

205030 cpp_poste (Pénibilité nb de nuits travail posté)

o maj résultat(cpp_poste)

205040 cpp_nuit (Pénibilité nb de nuits travail de nuit) o maj résultat(cpp_nuit)

Nouveau calcul

cpp_facteur_risque : Calcul si le salarié a dépassé le seuil associé au facteur de risque

Nouvelles rubriques déclenchées automatiquement. Elles ne sont présentes que le mois ou l’évaluation du

risque annuel est supérieur au seuil.


05/12/2014 – PJ Interface 1155


o calcul (cpp_facteur_risque)

o maj résultat(cpp_risque_trav_rep)



o maj résultat(cpp_ risque_hyperbare)



o maj résultat(cpp_risque_poste)

205040 cpp_nuit (Pénibilité nb de nuits travail de nuit)

o calcul (cpp_facteur_risque) o maj résultat(cpp_risque_nuit)


Vérifier que la valeur de la constante raz_cpp (fixée au mois de janvier dans le plan de paie standard) correspond bien à la valeur à utiliser dans votre entreprise.

Saisir mois par mois dans les rubriques :




205040 cpp_nuit (Pénibilité nb de nuits travail de nuit)

La valeur des éléments de pénibilités correspondant à l’exposition de vos salariés aux différents risques lié au

CPP.

10.3 Suivi des facteurs de risques de vos salariés

Les journaux cpp et cpp_eval, définis comme suit vous permettrons de suivre l’exposition aux risques de vos salariés

05/12/2014 – PJ Interface 1155


11 Contrat de professionnalisation

Pour les salariés de 45 ans ou plus, les contrats de professionnalisations sont exonérés de la part patronale

des cotisations URSSAF Maladie, vieillesse et d’allocations familiales. Cette exonération est limitée au smic mensuel (nb d’heures rémunérées x SMIC horaire)

11.1 Rubriques utilisées

La part du brut exonérée est calculée dans la rubrique

301400 (brut_exo_pro) Brut exonéré (contrat pro) Elle est stockée dans le résultat brut_exo

La part du brut non exonérée est calculée dans la rubrique

301450 (brut_hors_pro) Brut non exonéré (contrat pro) Elle est stockée dans le résultat brut_hors_exo

Les cotisations exonérées de part patronales sont gérées dans les rubriques suivantes

410150 (urssaf_mal_prof_sal) URSSAF maladie exonérée

410250 (urssaf_vieil_pro_sal) URSSAF vieillesse exonérée 410350(urs_viei_dep_pro_sal) URSSAF vieillesse déplafonnée exonérée

Les cotisations non exonérées sont dorénavant gérées dans les rubriques de cotisations standards

410100 (urssaf_maladie) URSSAF maladie

410200 (urssaf_viellesse) URSSAF Vieillesse

410300 (urssaf_vieil_deplaf) URSSAF vieillesse déplafonnée 414500 (urssaf_aloc_famil) URSSAF Allocations familiales

Les rubriques suivantes ne sont plus utilisées (déclarées obsolètes)

410160 (urssaf_mal_prof_pat) => 900417

410260 (urssaf_vieil_pro_pat) => 900418

410360 (urs_viei_dep_pro_pat) => 900419 414515 (urssaf_alloc_fam_pro) => 900420

11.2 DUCS

Les cotisations exonérées doivent être déclarées dans le CTP 963 - CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT

CTP 963 D (Cotisations déplafonnées)

o Base = BASE rubrique 410150

o Taux = TxSal(410150) + TxSal(410350) + TxPat(410800) + TxPat(415300)

CTP 963 P (Cotisations plafonnées)

o Base = BASE rubrique 410250 o Taux = TxSal(410250)

Les cotisations non exonérées doivent être déclarées dans le CTP 100 - RG CAS GENERAL

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Pour que cela soit fait en standard il faut supprimer la catégorie (professionnalisation) du groupe de catégorie « contrat_moins »

12 Préparation DSN

Nous avons fait des modifications du plan de paie pour préparer la mise en place de la DSN

12.1 Brut urssaf

Modification de la rubrique 300900 brut_urssaf : cette rubrique est mise à jour avec le résultat

« brut_cotisation ». Comme elle est placée avant le calcul des bases de cotisations pour les apprentis et les

stagiaires, elle permet de fixer le montant des bases de cotisations avant application des abattements et/ou des forfaits.

Pour permettre un futur calcul des IJSS nous avons également rajouté les résultats suivants :

brut_urssaf_m1 Brut URSSAF mois -1

brut_urssaf_m2 Brut URSSAF mois -2 brut_urssaf_m3 Brut URSSAF mois -3

et les rubriques suivantes :

300900 brut_urssaf Brut URSSAF mois -1

o Montant sal = résultat (brut_cotisation)

+ résultat (brut_urssaf)

300910 brut_urssaf_m1 Brut URSSAF mois -1

o Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf)

+ résultat (brut_urssaf_m1)

300920 brut_urssaf_m2 Brut URSSAF mois -2

o Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf_m1)


300930 brut_urssaf_m3 Brut URSSAF mois 3

o Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf_m2)


12.2 Lectures de résultats

L’extraction des données pour la DSN, comme pour la N4DS est faite sur les lignes de bulletins et non sur les

résultats.

Nous avons rajouté le résultat suivant :

elt_sal_ref Eléments à inclure dans le salaire de référence alimenté par :

o rubrique 201670 hs_25_exo_mens

o rubrique 201680 hs_25_mens o rubrique 230100 prime_anciennete

Et des rubriques pour récupérer des données de résultats :

300310 elt_hors_sal_ref lecture du résultat elt_hors_sal_ref

299880 elt_sal_ref lecture du résultat elt_sal_ref 299885 mt_abs_non_ind lecture du résultat mt_abs_non_ind

12.3 Effectif

Ajout d’une rubrique pour le calcul de l’effectif

Calcul etp_fin_mois Equivalent temps plein fin de mois : Retourne 0 si le salarié n’est pas présent le dernier

jour du mois. Retourne 1 s’il est présent et travail à temps plein. Retourne le taux de présence s’il travaille à temps partiel.

100860 etp_fin_mois Equivalent temps plein fin de mois o Montant sal = Calcul( etp_fin_mois)

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12.4 HS/ HC sur périodes précédentes

Création de nouvelles rubriques pour la saisie des heures supplémentaires et complémentaires effectuées sur les périodes précédentes :

201160 hc_10_rappel HC10% sur périodes précédentes

201605 hc_25_rappel HS 25% sur périodes précédentes

201610 hc_25_exo_rappel HS 25% exonérée sur périodes précédentes

201905 hc_50_rappel HS 50% sur périodes précédentes 201955 hc_50_exo_rappel HS 50% exonérée sur périodes précédentes

Pour les besoin de la DSN il faudra préciser la période de rattachement lors de la saisie des EV liés à ces rubriques

13 Préparation DSN - Activité

Dans la DSN, il faut renseigner trois types d’activités :

Travail rémunéré

Durée d’absence non rémunérée : Absences partiellement ou non rémunérée

Durée non travaillée rémunérée : Absences rémunérées

Les valeurs associées à ces activités doivent correspondre à des heures ou des jours réels et pas à une

valeur moyenne mensuelle. On ne peut donc pas partir de 151.67 heures mensuelles. C’est pourquoi nous avons rajouté dans le plan de paie, un calcul du nombre de jours, et d’heures ouvrées.

13.1 Nombre de jours (ou d’heures) ouvré(e)s

Le calcul qui est fait en standard est le nombre de jours (hors samedi et dimanche) du mois en cours auquel

on retranche le nombre de jours chômés. Il permet de calculer le nombre de jours ouvrés pour les salariés qui

travaillent à plein temps, du lundi au vendredi.

Pour les autres il faudra utiliser les constantes :

nb_jours_ouv_mois (Nb de jours ouvrables dans le mois)

nb_heures_ouv_mois (Nb d’heures ouvrables dans le mois)

Ces 2 constantes ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard.

Si elles ne sont pas présentes, c’est le calcul standard qui sera effectué.

Nouveau résultats

nb_j_ouv_mois Nb de jours ouvrés du mois nb_h_ouv_mois Nb d’heures ouvrées du mois

Calcul

nb_jours_ouv_mois (Nb de jours ouvrés du mois) : si la constante nb_jours_ouv_mois est présente

retourne la valeur de la constante. Sinon calcul du nombre de jours ouvré (nombre de jours hors

samedi et dimanche) – les jours chômés.

nb_heures_ouv_mois (Nb d’heures ouvrées du mois) : retourne la valeur de la constante nb_h_ouv_mois si présente, sinon le résultat (nb_j_ouv_mois) X constante(heure_jour)

Nouvelles Rubriques

100310 nb_j_ouv_mois (nb jours ouvrés du mois) : retourne le résultat du calcul nb_jours_ouv_mois, le

met dans le résultat nb_j_ouv_mois

103320 j_chomes_abs (nb de jours chômés pendant absence entrée/sortie) à saisir uniquement si

besoin en cas d'entrée / sortie dans le mois. Le nombre de jours saisi est retranché au résultat

nb_j_ouv_mois

100330 nb_h_ouv_mois (nb d’heures ouvrées du mois) : retourne le résultat du calcul nb_heures_ouv_mois, le met dans le résultat nb_h_ouv_mois

05/12/2014 – PJ Interface 1155


Après la rubrique 100330 on doit avoir :

Dans le résultat nb_j_ouv_mois : le nombre de jours ouvrés correspondant à la période travaillée. Cette

valeur est le même pour un salarié à temps partiel ne travaillant pas tous les jours de la semaine que pour un salarié à temps plein. Ce nombre tient compte de l'éventuelle entrées et/ou sortie en cours de mois.

Dans le résultat nb_h_ouv_mois : le nombre d'heures correspondant aux horaires de travail du salarié

pendant sa présence de travail. Pour les salariés à temps partiel il convient de vérifier que ce résultat

correspond bien à la réalité. Dans le cas où le calcul ne serait pas correct il faut saisir un EV sur la rubrique

100330 avec le nombre d'heures que devrait effectuer le salarié s'il n'avait pas d'absence (CP, RTT, mal, …).

Comme pour le résultat nb_j_ouv_mois le résultat nb_h_ouv_mois tient compte de éventuelle entrée et/ou sortie en cours de mois.

13.2 Forfait jours : Calcul des retenues pour absence

Pour les contrats en forfaits jours (profil cadre_fj) Les retenues pour absence sont dorénavant calculées avec la règle suivante :

Salaire annuel / Nombre de jours forfait + nb de jours de CP annuel + nb de jours férié chômés de l'année.

Modif du calcul :

tx_jour_forfait Taux journalier - forfait en jours.

o Lancé par la rubrique 200990 tx_jour_forfait (Taux journalier forfait)

o Utilisé dans le calcul txcp (Taux congés payés) o Utilisé dans le calcul txmal (Taux maladie)

Exemple : forfait annuel de 216 jours. Salaire mensuel de 3500 €

Le nb de CP annuel est de 25 jours : constante(cp_acquis_mois) X 12

Le nombre de jours fériés chômés pour 2015 est de 9 : Constante (nb_j_chomes_an)

Le taux journalier du forfait est de 3500 x 12 / (216 + 25 + 9) = 168 €

Si vous vous utilisez une autre méthode de calcul des retenues pour absence pour les forfaits jours il suffit donc dorénavant de surcharger le calcul tx_forfait_jour

13.3 Gestion des heures mensualisées

Les heures supplémentaires mensualisées concernent les salariés qui ont un horaire mensuel supérieur à

151.67 heures (ex 169 heures pour les salariés à 39h / semaine)

Le montant des HS mensualisées doit être pris en compte dans le calcul du salaire de base utilisé pour

calculer les absences.

C'est pourquoi les rubriques associées au HS mensualisées ont été renumérotées pour apparaitre juste après

la ligne de salaire dans les bulletins.

Rubrique libellé Ancien n°

200360 taux_horaire Taux horaire bulletin 200900

200370 hs_25_mens HS mensualisées 201670

200380 hs_25_exo_mens HS mensualisées exo 201680

13.4 Calcul des retenues pour absences au réel.

Avec la présence des nouveaux résultats nb_j_ouv_mois et nb_h_ouv_mois il est désormais possible de faire un calcul des retenues pour absence en mode "réel".

En mode réel, le calcul est fait en divisant le salaire de base par le nombre réel de jours ouvrés du mois. La retenue pour absence n'est donc pas la même chaque mois.

Création d'une nouvelle constante : abs_reel Calcul retenue pour absence au réel.

Cette constante n'est pas valorisée dans le plan de paie standard. Il faut la positionner à 1 pour que le calcul des retenues soit fait en mode réel.

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Si la constante abs_reel est présente :

Le calcul des retenues pour absences en jour est fait en divisant le salaire de base par le nombre

réel de jours ouvrés du mois (résultat nb_j_ouv_mois).

Le calcul des retenues pour absences en heures est fait en divisant le salaire de base par le nombre d'heures réelles ouvrées du mois (résultat nb_h_ouv_mois).

Si la constante abs_reel n'est pas présente :

Le calcul des retenues pour absences en jour est fait en divisant le salaire de base par le nombre de

jour moyen mensuel (constante nb_jours_mois_cp : 21,67 jours en standard).

Le calcul des retenues pour absences en heures est fait en divisant le salaire de base par l'horaire mensuel du contrat.

Les calculs suivants sont modifiés afin de prendre en compte la valeur de la constante abs_reel :

txcp taux congés payés

txhor_ouvrier Taux horaire pour absence ouvrier

txmal Taux maladie

Création d'un nouveau calcul txhor_abs Taux horaire pour absence en heure

Création d'une nouvelle rubrique

txhor_abs Taux horaire pour absence

o Met à jour le résultat txhor à l'aide du calcul txhor_abs. o Cette rubrique est ajoutée à tous les profils (hors ouvrier)

Afin d'optimiser le calcul des bulletins en cas d'absence, le résultat du calcul txcp est enregistré dans un

résultat qui est utilisé dans les rubriques d'absence et d'indemnisation des CP à la place du calcul txcp.

Création d'une nouvelle rubrique

210010 tx_cp Taux CP jour

o Met à jour le résultat txcp à l'aide du calcul txcp.

o Cette rubrique est ajoutée aux profils du plan de paie standard. Elle doit être ajoutée à tous les profils qui utilisent des rubriques d'absences

13.5 Gestion des absences

Nouveau résultats créés.

nb_j_cp / nb_h_cp Congés payés

nb_j_mal / nb_h_mal Absences maladie, maternité, paternité

nb_j_at / nb_h_at Absence accident du travail, maladie professionnelle

nb_j_abs_rem / nb_h_abs_rem Congés familiaux, RC, RTT, préavis, … nb_j_abs_n_rem / nb_h_abs_n_rem Autres congés non rémunérés ou partiellement rémunérés

Toutes les rubriques d’absences du plan de paie doivent être associées à un de ces résultats.

Résultats pris en compte pour la « durée d’absence non rémunérée » de la DSN

nb_j_cp / nb_h_cp Congés payés si gestion par une caisse de congés

nb_j_mal / nb_h_mal Absences maladie, maternité, paternité

nb_j_at / nb_h_at Absence accident du travail, maladie professionnelle nb_j_abs_n_rem / nb_h_abs_n_rem Autres congés non rémunérés ou partiellement rémunérés

Résultats pris en compte pour la « durée non travaillée rémunérée » de la DSN

nb_j_cp / nb_h_cp Congés payés (hors gestion par caisse spécifique) nb_j_abs_rem / nb_h_abs_rem Congés familiaux, RC, RTT, préavis, …

Calcul des durées d’absences

nb_j_abs_remun : Somme des absences rémunérées saisies en jours

nb_h_abs_remun : Somme des absences rémunérées saisies en heures

nb_j_abs_n_remun : Somme des absences non ou partiellement rémunérées saisies en jours

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nb_h_abs_remun : Somme des absences non ou partiellement rémunérées saisies en heures

Nouvelles rubriques associées aux des durées d’absences

265600 nb_j_abs_rem_h : Nb h abs rémunérée (saisie en j)

o Nombre = Calcul nb_j_abs_remun

o Base = constante (heure_jour)

o Montant sal = Nombre X Base

265605 nb_j_abs_rem_forf : Nb j abs rémunérée (forfait j)

o Mont Sal = Calcul nb_j_abs_remun

265610 nb_h_abs_rem : Nb h abs rémunérée (saisie en h)

o Mont Sal = Calcul nb_h_abs_remun

265620 nb_j_abs_n_rem_h : Nb h abs non rémunérée (saisie en j)

o Nombre = Calcul nb_j_abs_n_remun



265625 nb_j_abs_n_rem_forf : Nb j abs non rémunérée (forfait j)

o Mont Sal = Calcul nb_j_abs_n_remun

265630 nb_h_abs_n_rem : Nb h abs nonrémunérée (saisie en h) o Mont Sal = Calcul nb_h_abs_n_remun

13.6 Gestion tu travail rémunéré

Calcul de la durée du travail rémunérée

nb_j_trav_remun : Nb de jours ouvrés moins les absences rémunérées et non rémunérées saisies en

jours

nb_h_trav_remun : Nb d’heures ouvrés + nb HS / HC – absences rémunérées et non rémunérées saisies en heures

Nouvelles rubriques associées au travail rémunéré

265650 nb_j_trav_rem_h : Nb h de travail rémunéré (saisie en j)

o Nombre = calcul(nb_j_trav_remun)



265655 nb_j_trav_rem_forf : Nb de jours de travail rémunéré (forfait jours)

o Montant sal = calcul(nb_j_trav_remun)

265660 nb_h_trav_rem : Nb h de travail rémunéré (saisie en h)

o Mont Sal = Calcul nb_h_trav_remun

14 Exonération Outre-mer

Le plan de paie standard ne prend en compte que le cas des entreprises ouvrant droit au CICE

L’exonération de cotisations concerne les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations

familiales de certaines entreprises situées dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Maint-Martin.

Elle concerne les entreprises qui emploient moins de 11 salariés ainsi que les entreprises de certains secteurs d’activités, quel que soit leur effectifs.

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14.1 Exonération de droit commun – Entreprise de moins de 11 salariés

Rémunération horaire <= 1,4 SMIC : Exonération Totale

De 1,4 SMIC à 1,8 SMIC : Exonération appliquée sur la partie du salaire limité à 1,4 SMIC

De 1,8 SMIC à 2,8 SMIC : Exonération dégressive Au-delà de 2,8 SMIC : Pas d’exonération

Dans le plan de paie : Présence de la constante : exo_dom

URSSAF : Utilisation du CTP 462 : EXO PP DOM SMIC 140% à 280%

14.2 Exonération sectorielle sans condition d’effectif


De 1,4 SMIC à 2,6 SMIC : Exonération dégressive Au-delà de 2,6 SMIC : Pas d’exonération

Dans le plan de paie : Présence simultanée des constantes :

exo_dom exo_dom_sect

URSSAF : Utilisation du CTP 462 : EXO PP DOM SMIC 140% à 280%

14.3 Exonération renforcée

Accordée aux entreprises qui remplissent certaines conditions supplémentaires


De 1,6 SMIC à 2 SMIC : Exonération appliquée sur la partie du salaire limité à 1,6 SMIC

De 2 SMIC à 3 SMIC : Exonération dégressive Au-delà de 3 SMIC : Pas d’exonération

Dans le plan de paie : Présence simultanée des constantes :

exo_dom exo_renforcee

URSSAF :

Utilisation du CTP 463 : EXO PP DOM SMIC 130% à 300%

Mise en place dans le plan de paie :

Création du résultat : tx_exo_dom_plaf Création du résultat : tx_exo_dom_deplaf

14.4 Calcul de l’exonération dans le plan de paie standard

Création de calcul :

base_exo_dom-11sal (Calcul de la base de l’exonérée chez les entreprises de moins de 11 salariés)

base_exo_dom_sec (Calcul de la base de l’exonération sectorielle)

base_exo_dom_renf (Calcul de la base de l’exonération renforcée)

base_exo_dom (calcul de la base de l’exonération selon les constantes présentes)

Création de rubriques :

430210 base_exo_dom_plaf DOM – Base Exonération plafonnée (Non affichée sur le bulletin)

430215 exo_dom_plaf DOM – Exonération plafonnée

430220 base_exo_dom_deplaf DOM – Base Exonération déplafonnée (Non affichée) 430215 exo_dom_deplaf DOM – Exonération déplafonnée

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14.5 DSN

Dans le paramétrage standard de la DSN c’est le code type 462 qui est actif.

Si votre entreprise est dans le cas d’une exonération renforcée vous devez rendre le code type 462 inactif et le code 463 actif.

15 Divers

15.1 Absence maladie professionnelle non rémunérée

Modification des rubriques 211250 abs_mal_prof_non_ind (Absence maladie prof non indemnisée (j)) et

211250 abs_h_mal_prof_non_i (Absence maladie prof non indemnisée (h)) afin que les heures soient décomptées des heures travaillées

211250 NB + nb_jour_absence 211260 NB + nb_heures_absence

15.2 BTP Indemnités de trajet

Les rubriques d'indemnités de trajet sont renumérotées elles sont dorénavant positionnées avant la rubrique

du calcul de l'indemnité de précarité (de fin de CDD) afin que l'indemnité de trajet du dernier mois soit aussi prise en compte dans le calcul de l'indemnité de fin de CDD.

Rubrique N° Ancien N°

ind_trajet_zone1a 234510 270010

ind_trajet_zone1b 234520 270020

ind_trajet_zone2 234530 270030




zone1a 234610 270100

zone1b 234620 270200

zone2 234630 270300

zone3 234640 270400

zone4 234650 270500

zone5 234660 270600 trajet 234700 270700

De plus le montant de l'indemnité de trajet n'est plus exclu de l'assiette CSG. Modification du calcul : elt_csg_av_abat : Elément base CSG avec abattement

15.3 Cout de revient

Les IJSS ne sont plus prises en compte dans le coût de revient

Les rubriques :

540050 ijss_brutes

540300 ijss_scg_rds

Sont modifiées afin de ne plus mettre à jour le résultat mt_non_soumis utilisé dans le calcul du coût de revient.

15.4 Rubrique devenues obsolètes

Hs_25_exo_defisc 201652 => 900402

Hs_25_exo_fisc 201653 => 900403

Hs_50_exo_defisc 201951 => 900404

Hs_50_exo_fisc 201952 => 900405 Hc_exo_fisc 201152 => 900406

Documents

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