SOGECAP - Société Générale · En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons

SOGECAPSociété Anonyme

50, avenue du Général de Gaulle92093 Paris La Défense Cedex

Rapport du Commissaire aux Comptessur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

DeI O Ïtte. Deloitte & Associés185, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexFranceTéléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00Télécopieur + 33 (0) 1 40 88 28 28www.deloittefr

SOGECAPSociété Anonyme

50, avenue du Général de Gaulle92093 Paris La Défense Cedex

Rapport du Commissaire aux Comptessur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vousprésentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur

- le contrôle des comptes consolidés de la société SOGECAP, tels qu’ils sont joints au présentrapport;

- la justification de nos appréciations;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la basede notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en Franceces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnableque les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste àvérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant desmontants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriéspour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principescomptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dansla consolidation.

Société anonyme au capital de 1 723 040 PSociété d’Expertise Comptable inscrite au Tableau de l’Ordre du Conseil Régional de Paris lle-de-FrunceSociété de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles572 028 041 RCS NanterreTVA FR 02 572 028 041

Member 0f Deloitte Touche Tohmatsu Limited

DeloitteSOGECAF — Rapport sur les comptes consolidés — Exercice clos le 31 décembre 2013 2 / 2

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avonsprocédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour cequi concerne:- les postes techniques propres à l’assurance traduisant les engagements envers les assurés

résultent d’estimations ou de calculs actuariels, notamment en ce qui concerne les provisionstechniques, comme indiqué dans le paragraphe 2.4.7 de l’annexe aux comptes intitulé«Provisions techniques d’assurance ». Ces estimations reposent sur un ensemble d’hypothèseséconomiques et de méthodes de projection actuarielles propres aux différents risques couverts.Par ailleurs, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire qui peut prescrire, selon les cas,l’utilisation de modes de calcul prédéterminés ou d’hypothèses de données à caractèreprudentiel.

Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèlesde calculs utilisés au regard de l’expérience du Groupe, de son environnement réglementaire etéconomique, ainsi que de la cohérence d’ensemble de ces hypothèses.

- Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, le groupe procède à des estimations comptablessignificatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés, larecouvrabilité des impôts différés actifs et l’évaluation des écarts d’acquisition, des valeurs deportefeuille et des engagements de retraite comptabilisés. Nous nous sommes assurés de lacohérence des hypothèses retenues et de la documentation des estimations comptables utilisées,conformément aux principes décrits dans les paragraphes 2.4.2, 2.3.2, 2.4.10 et 2.4.6 del’annexe aux comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptesconsolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion expriméedans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables enFrance, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe donnéesdans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptesconsolidés.

Neuilly-sur-Seine, le 3 juin 2014

Le Commissaire aux Comptes

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SOCECAP Comptes consolidés au 31 décembre 2013

EtJN ONSOUDE- ACTiF

En milliers d’euros Notes 31 décembre 2013 31 décembre 2012

ECART D’ACQUISITION Note] 83523 8 606

ACTIFS INCORPORELS Note 2 75 390 21 645Portefeuilles de contrats 45 044 761Autres 30 346 20 884

PLACEMENTS DES ENTREPRISESr

Note 3 84 237 760 75 934 063D’ASSURANCESTerrains et constructions 1 210 895 864 543Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises

6490014 5349983avec lesquelles existe un lien de participation

Autres placements 76536851 69719537

PLACEMENTS REPRESENTANT LESNote 4 16 673 494 15 550 669ENGAGEMENTS EN UNITES DE COMPTES

TITRES MIS EN EQUIVALENCE 4287 38 885

PART DES CESSIONNAIRES ETRETROCESSIONNAIRES DANS LES Note 6 289 780 116 996PROVISIONS TECHNIQUES

CREANCES NEES DES OPERATIONSNote 7 187 138 95 689D’ASSURANCE OU DE REASSURANCE

CREANCES SUR LES ENTREPRISES DUNote 8 359 874 251 021SECTEUR BANCAIRE

AUTRES CREANCES Note 9 202 505 75821

AUTRES ACTIFS Note 10 3 277 80 023Immobilisations corporelles 2480 3 346Autres 797 76 677

COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF Note 11 1329658 1106490Frais d’acquisition reportés 223 507 62 160Autres 1106 151 1 044 330

TOTAL DE L’ACTIF 103 446 686 93 279 908

2/50


E[IL/*JN C4SOUDE .

En ,nillk’iw d’euros Notes 31 décembre 2013 31 décembre 2012

CAPITAUX PROPRES DU GROUPECapital social ou fonds équivalents

Primes

Réserves consolidées

Résultat net

Autres

INTERETS MINORITAIRES

PASSIFS SUBÔRDONNES

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTESProvisions techniques vie

Provisions techniques non vie

PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATSEN UNITES DE COMPTE

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES NEES DES OPERATIONSD’ASSURANCE OU DE REASSURAiNCE

DETTES ENVERS LES ENTREPRISES DUSECTEUR BANCAIRE

AUTRES DETTES

COMPTE DE REGULARISATION - PASSIF

2 214 9681168 305

908 631

140 047

(2 015)

2 521 2041168 305

1 003 625

Note 12

Note 13

Note 14

Note 14

Note 15

Note 7

Note 8

Note 9

Note 11

113 593

1 529 970

72 056 77971 129315

927 464

16 711 602

144 668

180 291

9 144 793

1 033 923

9 863

115 258

1 504 559

67 145 91266 887 272

258 640

15 534 252

137 770

115 358

5463 711

985 467

62 653

TOTAL DU PASSIF 103 446 686 93 279 908

3/50

COMPTE DIE RESWTAT

Comptes consolidés au 31 décembre 2013

En milliers d’euros Notes 31 décembre 2013 31 décembre 2012

Variation des primes non acquises (59 619)

Primes acquises Note 17 10 550 996

Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 240 728 1 693Autres produits d’exploitation (61 163) 98 608Produits financiers nets de charges Note 18 4 603 324 4 303 706

Total des produits d’exploitations courants 15 333 885 13 466 389

Charges des prestations d’assurance Note 19 (13 643 414) (12 477 157)Charges ou produits nets des cessions en réassurance Note 20 (55 817> (12 857)Charges des autres activités (46 447) (588)Charges de gestion Note 21 (989 993) (746 126)

Total des charges d’exploitation courantes (14 735 671) (13 236 728)RESULTAT DE L’EXPLOITATION COURANTE 598 214 229 661

Autres produits nets 41 -

Résultat exceptionnel Note 22 1 665 1 408Impôts sur les résultats Note 16 (207 756) (74 457)Participation des salariés (4 139) (287)

RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES 388 025 156 325

Quote-part dans les résultats des entreprises mises enNote 5 1 465 3 197equivalence

Dotation aux amortissements portefeuille Note 2 (5 744) (1 087)Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition Note 1 (3 013) (1 012)

RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE 380 733 157 423

Intérêts minoritaires (21 6X6) (17 376)

Résultat net (part du groupe) 359 047 140 047

Résultat par action (en euro) 10,4 4,08

Résultat dilué par action (en euro) 10,4 4,08

Primesémises 10610615 9 092 210(29 828)

9 062 382

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Comptes consolidés au 31 décembre 2013SOGECAP

TAJBILEAU CONSOUE DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES

En milliers deeuros Notes 31 décembre 2013 31 décembre 2012

Engagements reçus

Engagements donnés

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaireset rétrocessionnaires

Note23 7324725

Note 23 — 2 340 630

116 939

7 856 136

2 106 487

68 673

5/50

SOGECAP Comptes consolidés ait 31 décembre 2013

ANNEXES AUX COIIPTES CONSOliDES

)f(ffkdsi31 ?13

GROUPE

SOGECAP

6 / 50

SOGECAP Comptes consolidés au 31 décembre 2013

SOMMIRE

Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs à la clôture 9

1.1. Variation du périmètre de consolidation 9

1.2. Autres événements 121.2.1. Détail des expositions 121.2.2. Expositions résiduelles des titres d’Etats ayant fait l’objet d’un plan de soutien Appréciation desrisques 12

1.3. Événements postérieurs à la clôture 12

2. Reférentiel comptable, méthodes et règles comptables, modalité de consolidation 13

2.1. Référentiel comptable 13

2.2. Présentation des méthodes et règles comptables 13

2.3. Règles et modalités de consolidation 132.3.1. Méthode de consolidation 132.3.2. Ecartd’acquisition 132.3.3. Méthodes de conversion des comptes en devises 142.3.4. Homogénéisation des comptes 142.3.5. Dates de clôture 142.3.6. Opérations internes entre les entités du groupe SOGECAP 142.3.7. Méthode préférentielle 15

2.4. Méthode et règles comptables utilisées 152.4.1. Actifs incorporels 152.4.2. Placements des entreprises d’assurance 152.4.3. Placements représentatifs des engagements en unités de compte 182.4.4. Instruments financiers à terme 1 82.4.5. Actifs corporels 182.4.6. Provisions pour risques et charges 182.4.7. Provisions techniques d’assurance 19

2.4.7.1. Assurance vie 192.4.7.2. Assurance non vie 212.4.7.3. Toutes assurances 21

2.4.8. Opérations de réassurance 222.4.9. Frais généraux 222.4.10. Impôt différé 232.4.11. Régies d’ailocations des produits financiers nets 232.4.12. Résultat par action 24

2.5. Particularité de la comptabilisation des opérations d’assurance réalisées dans le cadred’un « patrimoine d’affectation » 24

3. Informations relatives au périmètre de consolidation 25

3.1. Périmètre de consolidation 25

3.2. Règles retenues pour la détermination du périmètre de consolidation 26

4. Notes sur les principaux postes des états financiers 27

Note 1.- Ecart d’acquisition 27

Note 2 - Actifs incorporels 28

Note 3 - Placements des entreprises d’assurance 29

Note 4 - Placements représentant les engagements en unités de compte 31

7 / 50


Note 5 - Titres mis en équivalence 31

Note 6 - Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 32

Note 7- (‘réances et dettes nées d’opération d’assurance ou de réassurance 33

Note 8 - créances et dettes sur les entreprises du secteur bancaire 34

Note 9 - Créances & autres dettes 35

Note 10 - Autres actifs 36

Note 11 - Compte de régularisation actif etpassif 36

Note 12 - Analyse de la variation des capitaux propres (Part du groupe,) 37

Note 13 - Passifs subordonnés 38

Note 14 - Provisions techniques d’assurances 40

Note 15 - Provisions pour risques et charges 40

Note 16 - Preuve d’impôt 41

Note 17- Analyse sectorielle des primes 42

Note 18 - Produits financiers nets de charges 43

Note 19 - charges de prestations d ‘assurances 44

Note 20 - charges ou produits nets des cessions en réassurance 44

Note 21 - Charges de gestion 44

Note 22 - Résultat exceptionnel 45

Note 23 - Engagements reçus et donnés 45

Note 24 - Autres informations 46

Note 25 - compte de résultatpar activité 47

Note 26 - Tableau des filiales etparticipations 49

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1. Faits marquants de l’exercice et événementspostérieurs à la clôture

1.1. Variation du périmètre de consolidation

En date du 30juin 2013, SOGECAP a racheté les parts de SOGESSUR détenue par le GroupeSociété Générale. Le pourcentage de contrôle est ainsi passé de 15,84% à 100% en 2013.SOGESSUR a été intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe SOGECAP.

Cette opération a donné lieu à:- la constatation d’un Goodwill de 77 930K€ amorti linéairement sur 20 ans. CeGoodwill est comptabilisé dans les comptes consolidés de SOGECAP- la valorisation du portefeuille de contrats d’assurance comptabilisation portefeuillede contrat pour 50 049K€, amorti linéairement sur 5 ans. Le portefeuille estcomptabilisé en valeur nette à l’actif des comptes contributifs de SOGESSUR(soit 45 045K€)

9/50

SOGECAP

N


Titres mis en équivalencePart des cessionnaires et rétrocessionnaires dansles provisions techniquesCréances nées d’opérations dassurance et deréassuranceCréances sur les entreprises du secteur bancaireAutres créancesAutres actifsComptes de régularisation - actif

121 689

93 907

30 600

(38 931)

71095 073

5 181

425 125

108 719

153 289

1 5823 010

94586 847

784 698

HN CONT)TW PMF

Capitaux propres - Part du groupePassifs subordonnésProvisions techniques brutesProvisions pour risques et chargesDettes nées des opérations d’assurance ou deréassuranceDettes envers les entreprises du secteur bancaireAutres dettesCompte de régularisation - passif

(5691) 7838125411

533 7084514

102 957

2 78736 919

21

Ecart d’acquisitionActifs incorporelsPlacements des entreprises d’assurances

31 décembre 2012

1G à 100%

75 982

51 381221 790 (21 514)

15 823

TOTAL ACTIF 652 201 (5 6QJj

En milliers d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012

1G à 100% MEE à 15,84%

31 décembre 2012

IGàlOO%

156725411

573 3854422

35 457

1193920

TOTAL Passif 652 201 (5 691) 784 698

10/50


E !WLTAT COTRWW

31 décembre 2013 31 décembre 2012 31 décembre 2012En milliers d’euros

1G à 100% MEE à 15,84% 1G à 100%

PrimesVariation des primes non acquises

408 309(1 277)

407 032

398 361(45 223)

353 138

RESULTAT DE L’EXPLOITATION25611 22406COURANTE

______ _____ _______ ______ ____

Autres produits nets (1 161) - (690)Résultat exceptionnel (183) - 81Impôts sur les résultats (10 819) - (6 929)Participation des salariés (2 277) - (2 081)

RESULTAT NET DES ENTREPRISES11171INTEGREES 12 787

Quote-part dans les résultats des entreprises- 2 05mises en équivalence —

RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE I 12787CONSOLIDE 4218 2025

lI /50

Primes acquises

Chiffre daffaires ou produits des autres activités 4 - 125Autres produits d’exploitation 8 461 - 7 575Produits financiers nets de charges 10 819 - 11 152

Total des produits d’exploitations courants 426 316 - 371 990

Charges des prestations d’assurance (196 242) - (170 744)Charges ou produits nets des cessions en

(37 273) - (19 857)reassurance

Charges des autres activités - - -

Charges de gestion (167 190) - (158 983)

Total des charges d’exploitation courantes (400 705) - (349 584)


1.2. Autres événements

1.21. Détail des expositions

Au 31 décembre 2013, l’exposition de SOGECAP aux pays ayant fait l’objet d’un plan desoutien de l’Union Européenne (UE) et du Fonds Monétaire International est la suivante:

Valeur NetteEn M€ Valeur Nominal Valeur de MarcheComptable (1)ESPAGNE 1 236 1 275 1 323IRLANDE 371 363 403PORTUGA± 26 24 25

Total 1 633 1 662 1 751(I) Valeur Nette Comptable avant dépréciation

1.2.2. Expositions résiduelles des titres d’Etats ayant faitl’objet d’un plan de soutien Appréciation des risques

L’exposition nette des titres principalement détenus en représentation des engagements descontrats d’assurance, correspond à l’exposition résiduelle après application des règlescontractuelles de participation aux bénéfices des assurés et d’impôts, dans le cas d’un défauttotal de l’émetteur souverain.

En M€ Valeur Nette Comptable (1) Exposition netteESPAGNE 1 275 55IRLANDE 363 16PORTUGAL 24 1Total 1 662 72

(1) Valeur Nette Comptable avant dépréciation

1.3. Événements postérieurs à la clôture

Nous n’avons connaissance d’aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

Pour autant, dans le cadre de l’accord définitif signé le 17 décembre 2013 par le GroupeSociété Générale avec Qatar National Bank Group (QNB Group) concernant la vente de sesactivités en Egypte, il est prévu la cession de la participation de 75% de SOGECAP au capitalde NSGB Life. Cette opération devrait être finalisée au cours de l’exercice 2014.

Par ailleurs, après avoir étudié les options permettant la cession de notre filiale «SocieteGenerale Penzije », il a été décidé en 2013 de liquider la société courant 2014. L’estimationde la valeur de liquidation fait ressortir une moins-value potentielle d’environ 650 K. Selonla procédure de liquidation entamée début 2014, ce résultat devrait impacter les comptes del’exercice.

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SQGECAP Comptes consolidés au 31 décembre 2013

2. Référentiel comptable, méthodes et règlescomptables, modalité de consolidation

2.1. Référentiel comptable

Les comptes consolidés du groupe SOGECAP sont établis conformément aux règles deconsolidation et de présentation énoncées par le règlement n°2000-5 du 7 décembre 2000 duComité de la Réglementation Comptable (CRC) pour les entreprises régies par le code desassurances.

2.2. Présentation des méthodes et règles comptables

Les règles et méthodes utilisées à la clôture du présent exercice sont identiques à cellesadoptées pour l’établissement des comptes de l’exercice précédent.

2.3. Règles et modalités de consolidation

2.3.1. Méthode de consolidation

Le périmètre de consolidation correspond à l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif,contrôle conjoint, contrôle notable, consolidées selon la méthode de consolidation qui leur estapplicable.

Les sociétés dans lesquelles SOGECAP exerce directement ou indirectement un contrôleexclusif de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquelsSOGECAP exerce un contrôle conjoint, en vertu d’un accord entre actionnaires, sontconsolidées par intégration proportionnelle.

Les titres des sociétés dans lesquelles SOGECAP exerce directement ou indirectement uneinfluence notable sont mis en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupedétient entre 20% et 50% des droits de vote.

Lors d’une acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels de la filiale acquise sont évaluésà leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les intérêts minoritaires sont évalués pour leurpart dans les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés.

2.3.2. Écart d’acquisitionL’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans lepérimètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation de l’ensembledes éléments identifiables (actif et passif) acquis. L’évaluation se fait dans la devise del’entreprise acquise.

A l’occasion de la première consolidation, les actifs et passifs identifiables des sociétésacquises sont évalués à leur valeur d’utilité à la date d’acquisition. Ces évaluations sontretenues comme valeur d’entrée dans les comptes consolidés. Les affectations sont définitivesà la clôture de l’exercice suivant la date de première consolidation.

13/50

SOCE(AP Comptes consolidés au 31 décembre 2013

Les écarts d’acquisition non affectés sont amortis linéairement selon un plan reflétant leshypothèses opérationnelles retenues.L’écart d’acquisition, représentant la différence entre le coût d’acquisition des titres et laquote-part de l’actif net réévalué acquis, est inscrit au bilan et amorti linéairement sur unedurée de 20 ans. En cas d’évolution défavorable des hypothèses opérationnelles retenues, leplan d’amortissement peut être revu ou un amortissement exceptionnel peut être constaté.

2.3.3. Méthodes de conversion des comptes en devises

Les comptes consolidés du groupe SOGECAP sont établis en euros.La conversion des comptes d’une filiale étrangère dont la monnaie est différente de l’euros’effectue à travers la méthode de taux de clôture (application des taux de change au 31décembre).

Selon cette méthode, tous les éléments d’actif ou de passif (tant monétaires que nonmonétaires) de même que les droits et engagements sont convertis au cours de clôture.Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de l’exercice.Les écarts de conversion, constatés tant sur les éléments du bilan que sur les éléments ducompte de résultat, sont portés dans les capitaux propres sous la rubrique « écarts deconversion » pour la part revenant à l’entreprise et au poste « intérêts minoritaires » pour lapart des tiers.

2.3.4. Homogénéisation des comptes

Les comptes consolidés sont réalisés sur la base des comptes sociaux établis selon lesdispositions réglementaires en vigueur dans les pays d’activité des sociétés, corrigés desprincipaux retraitements d’homogénéisation imposés par les nonnes de présentation descomptes consolidés des entreprises d’assurance en France.

2.3.5. Dates de clôture

La majorité des sociétés consolidées par SOGECAP clôturent leurs comptes au 31 décembrede chaque année. Lorsque ce n’est pas le cas, une situation intermédiaire (du 1 janvier au 31décembre) établie à cette date est retenue.

Ainsi, NSGB LIFE INSURANCE COMPANY pour laquelle la date de clôture des comptessociaux est le 30 juin, prépare une situation intermédiaire alignée sur l’exercice deconsolidation.

2.3.6. Opérations internes entre les entités du groupeSOGECAP

Toutes les opérations internes significatives au Groupe sont éliminées.

Lorsque ces opérations affectent le résultat consolidé, l’élimination des profits et des pertesainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêtsde l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé lerésultat. En cas d’élimination de pertes, le Groupe s’assure que la valeur de l’élément d’actifcédé n’est pas modifiée de façon durable au sens des principes comptables généraux

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SO’GECAP Comptes consolidés au 31 décembre 2013

applicables en France aux entreprises d’assurance. L’élimination des incidences desopérations internes portant sur des actifs a notamment pour conséquence de les ramener à leurvaleur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).Ainsi doivent être éliminées les opérations internes portant principalement sur

o Les acceptations, les cessions et rétrocessions en réassurance,o Les opérations affectant le tableau des engagements reçus et donnés,o Les opérations de gestion internes.

Cas particulier Dividendes intragroupes

Les dividendes intragroupes sont également éliminés, y compris les dividendes qui portent surdes résultats antérieurs à la première consolidation. Les droits exigibles des bénéficiaires decontrats, attachés à ces dividendes, sont conservés dans les charges de l’exercice.

2.3.7. Méthode préférentielle

Le Groupe SOGECAP a choisi de ne pas appliquer la méthode préférentielle consistant àcalculer les provisions mathématiques d’assurance vie sur la base des taux d’actualisation auplus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés àleur représentation.

2.4. Méthode et règles comptables utilisées

2.4.1. Actifs incorporels

Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminuédu cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Portefeuilles de contrats

Les portefeuilles de contrats sont évalués à la valeur actuelle des profits futurs qu’ilsgénèreront et leur amortissement est réalisé de manière linéaire sur la durée moyenne dedétention des contrats.

Autres actifs incorporels

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d’immobilisations incorporelles à duréede vie définie (logiciels, licences et listes clients) sont amorties selon le mode linéaire sur despériodes qui correspondent à leur durée d’utilité.Les autres actifs incorporels comprennent

o Des fonds de commerce : ils sont inscrits à leur valeur d’acquisition et amortisconformément aux hypothèses retenues pour leur valorisation

o Des logiciels: ils sont inscrits pour leur valeur d’acquisition et son amortis sur4 ans en mode linéaire

2.4.2. Placements des entreprises d’assurance.

Les placements comprennent l’immobilier de placement et les instruments financiers avecnotamment les actions, les obligations et les prêts.

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L’évaluation des placements détenus par les sociétés d’assurance ainsi que leur dépréciationéventuelle, sont établies conformément au code des assurances.

Placements immobiliers

Les terrains et immeubles sont inscrits à leur valeur d’acquisition, frais d’achat et d’impôtsinclus augmentée des travaux de construction et d’amélioration.

Les immeubles sont amortis par composant. Chaque composant est amorti sur sa duréed’utilité:

o Gros oeuvre 45 anso Façade et toiture 35 anso Ascenseur 25 anso Electricité 25 anso Groupe électrogène 30 anso Climatisation 20 anso Câblage technique 15 anso Autres installation technique 15 anso Agencement 10 ans

Les immeubles font l’objet d’une provision lorsqu’il y a lieu de constater une dépréciation àcaractère durable. La dépréciation d’un immeuble est présumée durable si

o Sa valeur de marché de l’immeuble est inférieure à sa valeur net comptable deplus de 20% à la date de clôture;

o Et cela sur une période de six mois consécutifs.

Les parts et actions des sociétés immobilières non cotées figurent pour leur prix d’achat,diminué le cas échéant par une provision pour dépréciation.

La valeur de réalisation des immeubles et des parts et actions des sociétés immobilières noncotées est déterminée sur la base d’expertise quinquennale effectuée par un expert accepté parles Autorité de Contrôle Prudentiel en France. Entre deux expertises, la valeur des immeublesfait l’objet d’une estimation annuelle, également certifiée par un expert indépendant acceptépar 1’ACPR.

Placements dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

Sont considérées comme entreprises liées, les entreprises entre lesquelles une influencedominante est exercée directement ou indirectement. Les participations comprennent les partsdans le capital d’autres entreprises destinées à contribuer à l’activité de l’entreprise par lacréation d’un lien durable.Les parts dans des entreprises liées et les participations sont évaluées au coût d’acquisitionhistorique qui comprend les frais accessoires.

En cas de dépréciation qui revêt un caractère durable, les parts dans des entreprises liées et lesparticipations font l’objet de corrections de valeurs afin de leur donnerla valeur inférieure quiest à leur attribuer à la date de clôture du bilan. Ces corrections de valeurs ne sont pasmaintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

Ces placements sont évalués à leur coût d’acquisition.

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Autres placements

Ce poste comprend deux types de placements:

o Valeurs mobilières à revenu fixe (‘obligations et autres titresassimilés)

Les titres relevant de l’article R 332-19 sont inscrits à leur valeur d’acquisition hors couponscourus. La différence entre la valeur de remboursement et le prix d’acquisition est répartie demanière actuarielle en charge (surcote) ou en produit (décote) sur la durée de vie résiduelledes titres.

La valeur de réalisation des valeurs mobilières à revenu fixe correspond à la valeur cotée dudernier jour de cotation de l’exercice.

Les moins-values latentes éventuelles [résultant de la différence entre la valeur comptable etde la valeur de réalisation] font l’objet d’une dépréciation s’il convient de considérer que ledébiteur n’est pas en mesure de faire face à ses engagements.

Lors de la cession des titres, les plus et moins values de cession sont déterminées suivant laméthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti). Elles sont comptabilisées au compte de résultatà la date de leur réalisation.

o Valeurs mobilières à revenu variable (‘actions et autres titresassimilés,)

Les actions et parts de sociétés, relevant de l’article R332-20, sont inscrites à leur prix d’achatou leur prix de revient.Une provision pour dépréciation ligne à ligne ne peut être constituée que lorsqu’il y a lieu deconsidérer que la dépréciation a un caractère durable.

Conformément à l’avis n°2002-F du comité d’urgence du Conseil National de laComptabilité, la dépréciation d’un titre est présumée durable si

o Sa valeur de marché est inférieure à sa valeur comptable de plus de 20%;o Et cela sur une période de six mois consécutifs précédant l’arrêté.

Ce seuil est fixé à 30% en cas de forte volatilité des marchés financiers. Le montant de laprovision à constituer serait égal à la différence, si elle est négative, entre la valeurrecouvrable estimée de ce titre et sa valeur d’acquisition. La valeur de référence ou valeurrecouvrable est déterminé sur la base d’une approche multicritères qui est en fonction de lanature des actifs et de la stratégie de détention tels que l’actualisation des flux futurs et l’actifnet réévalué.Ces critères de dépréciation durable ne sont pas appliqués dès lors que les titres sont destinésà être cédés. La provision est alors déterminée par référence au cours de bourse.

Pour les titres de participation, une approche selon la méthode des flux de trésorerie futursactualisés est retenue pour déterminer la valeur de recouvrement.

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2.4.3. Placements représentatifs des engagements enunités de compte

Les placements représentatifs des contrats libellés en unité de comptes font l’objet d’uneréévaluation à leur valeur de réalisation au jour de l’inventaire conformément à l’article R332-5 du code des assurances.Les écarts de réévaluation sont présentés sur une ligne spécifique du compte de résultat enAjustement ACAV (produits/ charges). Ces écarts sont compensés par la variation symétriquedes provisions mathématiques.

2.4.4. Instruments financiers à terme

Le groupe SOGECAP utilise des instruments financiers pour gérer et minimiser le risque dechange ou d’intérêt dans le cadre de ses activités internationales ou des emprunts qui sontconstatés au sein du groupe.

Les primes d’acquisition des « Swaptions » sont décomposées eno Valeurs temps : amorties sur la durée de l’option en mode linéaire,o Valeurs intrinsèques : comptabilisées en charge dès l’acquisition.

Les primes d’acquisition des «caps» sont amorties en mode linéaire sur la durée de vie descaps.

2.4.5. Actifs corporels

Les immobilisations corporelles figurent pour leur coût d’acquisition et font l’objet d’unamortissement linéaire sur leur durée estimée d’utilisation.

Le groupe SOGECAP dispose dans ces comptes des immobilisations suivanteso Matériel de transport: amortis sur 5 anso Matériel.• amortis sur 4 anso Mobilier: amortis sur 10 ans

2.4.6. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées conformément aux dispositions durèglement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs applicables à compter du 1er janvier 2002. Cesprovisions sont destinées à faire face à des risques et charges nettement précisés quant à leurobjet et que des événements survenus ou en cours rendent probables.

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Les engagements de retraites

Les droits acquis par le personnel en activité en France au titre des indemnités de départ à laretraite ainsi que les engagements vis-à-vis du personnel ayant fait valoir ses droits à laretraite sont provisionnés pour leur valeur actuelle.Pour les entités du périmètre de consolidation SOGECAP, la méthode actuarielle des unitésde crédits projetées a été utilisée afin de déterminer la valeur actualisée des engagements deretraite au titre des services passés et le coût des services rendus au cours de l’exercice. Leshypothèses retenues sont les suivantes

o Taux d’inflation: 1,90%o Taux d’actualisation: 3,40%o Taux de croissance des salaires : 2,17%

Ces engagements de retraite sont essentiellement couverts à travers un contrat d’indemnité decarrière qui a été externalisé.

2.4.7. Provisions techniques d’assurance

Les provisions techniques sont présentées brutes de réassurance au passif. La part desréassureurs dans les provisions est inscrite à l’actif.

2.4.7.1. Assurance vie

Frais d ‘acquisitions reportés

Le règlement n°2000-5 du 7 décembre 2000 du Comité de la Réglementation Comptableprévoit que les frais d’acquisition des contrats d’assurance vie sont à reporter dans la limitedes marges nettes futures des contrats considérés. Dans le cas particulier de SOGECAP, lesfrais d’acquisition des contrats sont intégralement couverts par des chargements d’acquisitionprélevés sur les versements des assurés. Le report des frais d’acquisition serait donc compensépar un report des chargements d’acquisition. En raison de l’impact peu significatif attendu deces travaux sur le compte de résultat, SOGECAP ne reporte ni ses frais d’acquisition, ni seschargements d’acquisition. Toutefois pour les contrats collectifs en cas de décès lescommissions font l’objet de report au prorata des durées résiduelles.

Cependant, dans certaines filiales du Groupe, les commissions d’acquisition versées auxapporteurs d’affaires sont financées par des chargements prélevés sur la durée de vie ducontrat. Dans ce cas, ces filiales pratiquent le report des frais d’acquisition, et un traitementidentique est généralement retenu dans les comptes consolidés. C’est le cas notamment pourles sociétés SOGELIFE, LA MAROCAINE VIE et ORADEA VIE.

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SOECAP Comptes consolidés au 31 décembre 2013

Provisions d’assurance vie

Les provisions d’assurance vie comprennent les provisions mathématiques, la provisionglobale de gestion, les provisions pour primes non acquises et la provision pour garantieplancher.

o Provisions pourprimes non acquises des contrats d ‘assurance vie

Les provisions pour primes non acquises sont destinées à constater, pour chaque contrat, lapart de prime émise se rapportant à la période comprise entre le 31 décembre et la prochaineéchéance (ou le terme du contrat).

o Provisions mathématiques

Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles desengagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés.

En France, les provisions des rentes viagères sont intégralement provisionnées sur la base destables de générations prospectives. Pour les autres sociétés les provisions sont calculées enutilisant les tables en vigueur dans les pays concernés.

o Provision Globale de Gestion (PGG)

La provision globale de gestion, prévue par l’article A 331-l-1 du Code des Assurancesmodifié par l’arrêté du 29 décembre 1998, est dotée pour tenir compte des charges de gestionfutures des contrats non couvertes par des chargements sur primes ou des prélèvements sur lesproduits financiers.

o Provision pour Garantie Plancher

La provision pour garantie plancher correspond à l’évaluation du risque porté par le groupeSOGECAP de devoir verser un capital excédant la provision mathématique en cas de décès ouen cas de rachat dans le cadre fiscal du PEP.

La provision retenue correspond au maximum du calcul résultant de la méthode s’appuyantsur les principes de valorisation des «Puts » ou de la méthode déterministe.

Provisions techniques des contrats en unités de compte

Les provisions techniques des contrats en unités de comptes comprennent les provisionsmathématiques et les provisions pour participation aux bénéfices relatives à ces contrats. Lesprovisions mathématiques de ces contrats sont réévaluées en fin d’exercice en fonction de lavaleur de réalisation des unités de compte.

Provisions pour participations aux bénéfices

La provision pour participations. aux bénéfices se compose d’une provision pourparticipations aux bénéfices exigibles et éventuellement d’une provision pour participationsaux bénéfices différées.

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SOGECAP Comptes consolidés au 3] décembre 2013

La provision pour participations aux bénéfices exigibles comprend les montants identifiables,issus d’obligations réglementaires, destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des contrats sousla fornie de participations aux bénéfices et de ristournes, dans la mesure où ces montantsn’ont pas été crédités au compte de l’assuré ou inclus dans le poste provisions d’assurancevie.

La provision pour participations aux bénéfices différées comprend la provision pourparticipations aux bénéfices inconditionnelles qui est enregistrée quand une différence estconstatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et dans lescomptes consolidés, ainsi que la provision pour participations aux bénéfices conditionnellesdont l’enregistrement de la différence de droits constatés entre les comptes individuels et lescomptes consolidés dépend d’une décision de gestion ou de la réalisation d’un événement.

2.4.7.2. Assurance non vie

Provisions pour primes non acquises des contrats d’assurance non-vie

Les provisions pour primes non acquises sont destinées à constater, pour chaque contrat, lapart de prime émise se rapportant à la période comprise entre le 31 décembre et la prochaineéchéance (ou le terme du contrat). Elle est présentée brute de frais d’acquisition différés, cesderniers figurant à l’actif.

Pour les contrats d’assurance non vie, les provisions pour primes non acquises sont isolées aubilan sous une rubrique spécifique.

Provisions pour sinistres à payer

Les provisions pour sinistres à payer correspondent aux sinistres non encore réglés à la datede clôture de l’exercice. Elles sont évaluées dossier par dossier pour les sinistres déclarés etsont majorées d’une provision pour sinistres survenus et non déclarés déterminéestatistiquement.

2.4.7.3. Toutes assurances

Réserve de capitalisation

En application du règlement 2000-05 du Comité de la réglementation comptable et enparticulier des principes relatifs à la détermination des provisions pour participations auxbénéfices différées conditionnelles, la réserve de capitalisation constituée par les assureursdans leurs comptes sociaux est analysée afin de déterminer la part devant être portée encapitaux propres et la part devant être portée dans les passifs d’assurance en provisions pourparticipation aux bénéfices différée (PPBD). Il est en effet considéré que la réserve decapitalisation doit être portée en PPBD dès lors qu’elle a vocation à être reprise pourcompenser des moins-values futures sur titres à taux fixes.

Le Groupe considère que l’intégralité du montant de la réserve de capitalisation pourra êtrereprise et doit donc être classée en Provision pour Participation aux Bénéfices Différée.

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Provisions pour risque d ‘exiibi1ité des engagements techniques

La provision pour risque d’exigibilité est destinée à faire face à des insuffisances de liquiditédes placements. Elle est constituée lorsque la valeur globale inscrite au bilan des placementsvisés à l’article R. 332-20 du code des assurances (principalement actions, titres de placementcollectif en valeurs mobilière et immeubles) est supérieure à la valeur de réalisation globalede ces mêmes placements. La provision est égale à la différence constatée entre ces deuxévaluations.

Conformément à l’avis du CNC n° 2004-10 du 23 novembre 2004 relatif au traitementcomptable de la provision pour risque d’exigibilité dans les comptes consolidés desentreprises d’assurance, le groupe SOGECAP considère que la provision pour risqued’exigibilité est sans objet dans les comptes consolidés.

2.4.8. Opérations de réassurance

Acceptations

Les acceptations en réassurance sont comptabilisées traité par traité, sans décalage d’exercice,sur la base d’une appréciation des affaires acceptées.

Cessions

Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différentstraités. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est évaluée selon les mêmesméthodes que les provisions techniques brutes, sans pouvoir excéder le montant mis à lacharge des réassureurs par l’application des traités.

2.4.9. Frais généraux

Les frais de gestion et les commissions liées à l’activité d’assurance sont classés pardestination selon les méthodes suivantes

o Sans application de clés de répartition : les charges directement affectablessont individuellement enregistrées par destination,

o Avec application de clés de répartition les charges ayant plusieursdestinations et celles qui ne sont pas directement affectables, sont enregistréespar destination en appliquant des clés de répartition basées sur des critèresquantitatifs, objectifs, appropriés et contrôlables. Les principales clés sont lessuivantes

• Pour les nouvelles acquisitions : montant et nombre des primes suraffaires nouvelles,

• Les frais d’administration . encours moyens en nombre,• Pour les frais sur prestations : nombre des sorties (sinistres, rachats,

termes et rentes),• Pour les frais de gestion de placements: chiffre d’affaires et provisions

mathématiques.

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2.4.10. Impôt différéLes impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soientexigibles ou différés.

Lorsqu’un impôt est dû ou à recevoir et que son règlement n’est pas subordonné à laréalisation d’opérations futures, il est qualifié d’exigible, même si le règlement est étalé surplusieurs exercices. Il figure selon le cas au passif ou à l’actif du bilan.

Les opérations réalisées par le Groupe peuvent avoir des conséquences fiscales positives ounégatives autres que celles prises en considération pour le calcul de l’impôt exigible. Il enrésulte des actifs ou passifs d’impôt qui sont qualifiés de différés.Il en est ainsi en particulier lorsqu’en conséquence d’opérations déjà réalisées, qu’elles soientcomptabilisées dans les comptes individuels ou dans les seuls comptes consolidés, desdifférences sont appelées à se manifester à l’avenir, entre le résultat fiscal et le résultatcomptable de l’entreprise ou entre la valeur fiscale et la valeur comptable d’un actif ou d’unpassif, par exemple lorsque des opérations réalisées au cours d’un exercice ne sont imposablesqu’au titre de l’exercice suivant. De telles différences sont qualifiées de temporaires.

Tous les passifs d’impôt différé évoqués au paragraphe précédent doivent être pris en compte.Les taux d’impôts retenus pour calculer les impôts différés à la clôture sont ceux résultant destextes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque la différence future se réalisera. Leseffets de modifications des taux d’imposition sont inscrits dans le résultat de l’exercice aucours duquel le changement de taux est décidé.

Les impôts différés actif et passif sont compensés entité fiscale par entité fiscale consolidée.

Les impôts différés actifs nets des passifs ne sont pas constatés dès lors que le Groupe n’a pasl’assurance raisonnable de les récupérer. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compteque si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs.

Pour l’exercice 2013 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocksd’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 34, 43%

24.11. Règles d’allocations des produits financiers nets

Le résultat de la gestion des placements est ventilé dans les comptes de résultat sectoriels del’activité vie et non vie, et dans chacun d’eux en part des comptes techniques et nontechniques.

Le groupe SOGECAP dispose d’un portefeuille spécifique des actifs en représentation desfonds propres des sociétés. Les revenus nets de ces portefeuilles sont affectés en totalité à lapart du compte non technique de l’activité d’assurance vie.Dès lors qu’il existe également des portefeuilles spécifiques d’actifs propres aux activitésd’assurance vie et non vie, les revenus nets de ces portefeuilles sont affectés aux parts ducompte technique des activités d’assurance vie et non vie. Dans le cas contraire la répartitiondes produits financiers entre l’activité vie et non vie est effectuée en fonction des provisionstechniques moyennes.

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j SOGECAP Comptes consolidés au 31 décembre 2013

24.12. Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net de l’exercice (part du groupe) divisé par lenombre d’actions en circulation à la date de clôture.Le résultat par action dilué est calculé sur la même base de calcul que le résultat par actionajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles à émettre en vertu des plansd’options sur actions existants.Le nombre d’actions pris en compte dans le calcul du résultat par action par le groupe estcelui déterminé à l’inventaire.

2.5. Particularité de la comptabilisation des opérationsd’assurance réalisées dans le cadre d’un « patrimoined’affectation »

Afin de tenir compte des spécificités réglementaires relatives aux opérations d’assuranceréalisées dans le cadre d’un « patrimoine d’affectation », et conformément aux règles fixéespar le règlement 2004-11 du 23 novembre 2004 du Comité de la Réglementation Comptable,SOGECAP et ORADEA VIE ont appliqué les principes suivants pour les contrats PERP (Pland’Epargne Retraite Populaire) et PERE (Plan d’Epargne Retraite Entreprise):

o les actifs représentatifs de ces contrats sont comptabilisés séparément dans lecadre d’un canton spécifique,

o les règles de PEPS sont appliquées sur ce canton indépendamment des autresactifs de la compagnie,

o la réserve de capitalisation est calculée au niveau du canton PERP/PERE. Elleest, le cas échéant, comptabilisée dans les provisions techniques. Pour lescomptes consolidés les retraitements des mouvements de l’exercice donnentlieu à la constatation d’une participation aux bénéfices inconditionnels,

o les calculs de provisions (provision pour risque d’exigibilité et provision pouraléas financiers) sont effectués séparément pour le PERP/PERE,

o les écritures de flux techniques relatives aux PERP/PERE sont clairementidentifiées dans la comptabilité de la compagnie.

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3. Informations relatives au périmètre de consolidation

3.1. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation comprend 18 sociétés au 31 décembre 2013o 17 sociétés intégrées globalement;o 1 société mise en équivalence.

31 décembre 2013 31 décembre 2012

SOCIETES Pays% de %

Méthode’% de % Métiode

contrôle d’interêt contrôle d?rnterêt

SOGECAP France 100,00% 100,00% 1G 100,00% 100,00% 1G

Sogelife 1997 Luxembourg 60,14% 60,14°, 1G 60,14% 60,14% 1GLa Marocaine Vie 2001 Maroc 74,17% 74,17% 1G 74,17% 74.17% 1G

Komercni Pojistovna 2005 République51,00% 51,00% 1G 51,00% 51,00% 1GTchèque

Oradéa-Vie 2001 France 100,00% 100,00% 1G 100,00% 100,00% 1GNSGB Life Insurance

2004 Egypte 75,00% 75,00% 1G 75,00% 75,00% 1GCompany

Sogecap Risques Divers 2006 France 100,00% 100,00% 1G 100,00% 100,00% 1GBRD societate deadministrare a fondurilor 2007 Roumanie 51,00% 51,00% 1G 51,00% 51,00% 1Gde pensii private SASogelife Bulgaria 2007 Bulgarie 58,45% 58,45% 1G 58.45% 58,45% 1GSociete GeneraleSTRAKHOVANIE 2007 Russie 81,00% 81,00% 1G 81,00% 81,00% 1GZHIZNISociete Generale

2007 Russie 81,00% 81,00°/ 1G 81,00% 81,00% 1GSTRAKHOVANIE

Sogecap Liban SAL 2000 Liban 24,99% 24,99% MEE 24,99% 24,99% MEEBRD Asigurari de Viata

2008 Roumanie 51,00% 51,00% 1G 51,00% 51,00% 1GSASociete Generale

2009 Croatie 51,00% 51.00% 1G 51.00% 51,00% 1GOsiguranje D.D.Societe Generale

2009 Serbie 51,00°o 51.00% 1G 51,00% 51.00% 1GOsiguranje A.D.O.Societe GeneraleInsurance Corretora De 2009 Brésil 100,00% 100,00% 1G 100,00% 100,00% 1GSeguros LTDAPENZIJE SERBIA 2010 Serbie 51,00% 51,00% 1G 51,00% 51,00% 1GSOGESSUR 2010 France 100,00% 100,00% 1G 15,84% 15,84% MEE

‘1G. intégration globale, MEE: mise en équivalence

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SOGECfP Comptes consolidés au 31 décembre 2013

3.2. Règles retenues pour la détermination du périmètrede consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe SOGECAP est constitué par l’ensemble desentreprises définies par

o Un contrôle exclusif,o Un contrôle conjoint,o Une influence notable.

D’une manière générale, ces règles ont conduit à inclure dans le périmètre toutes les entitésdans lesquelles le Groupe SOGECAP a une participation supérieure ou égale à 20%.

Cependant, certaines entités remplissant les conditions d’exclusion n’ont pas été retenues dansle périmètre de consolidation, dans la mesure où cette exclusion n’altérait pas l’image fidèledes comptes.

Les exclusions de droit commun

Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidationlorsque:

o Les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue d’une cessionultérieure,

o Des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement lecontrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise,

o Les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés nepeuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avecles délais d’établissement et de publication des comptes consolidés.

Les exclusions spécifiques

S’il s’agit d’une entreprise immobilière ou de placement collectif en valeurs mobilières,détenue pour la représentation des engagements d’assurance, l’image fidèle est présuméealtérée par cette exclusion si

o l’entreprise détient un nombre significatif de titres d’autres entreprises duGroupe ou des titres susceptibles de modifier la délimitation du périmètre deconsolidation,

o l’entreprise concourt, par emprunt ou crédit bail, au financement du Groupe,o s’agissant d’une entreprise immobilière, la totalité des résultats n’est pas

constatée dans l’exercice, dans les résultats consolidés.

Dans ce cadre, les entités suivantes, remplissant les conditions d’exclusion, n’ont pas étéretenues dans le périmètre de consolidation:

o Les sociétés civiles immobilièreso Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

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4. Notes sur les principaux postes des états financiers

Note 1 - Ecart d’acquisition

Variation des écarts d ‘acquisition

AmortissementsValeurs brutes 20 254 77 922 98 176

(11 648) (3013) 8 (14 653)

Valeurs nettes 8 606 (3 013) 77 930 83 523

(* Les autres mouvements correspondent aux reclassements de poste àposte et aux écarts de conversion.

Valeurs nettes par société

La Marocaine Vie 6 208

SOGESSUR

KOMERCN1 POJISTOVNA 2 398

(877)(1 948)

(188)77 930

Total 8 606 (3 013) - 77 930 83 523

(*) Les autres mouvements correspondent aux reclassements de poste â poste et aux écarts de conversion.

5 33175 982

2 210

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(2305)

(2 305)

Valeurs brutes 91 503 14 400 (2 SflS) 62 354 165 952

Amort. Portefeuille de contrats (8 795) (5 744) - 575 (13 964)Amort. Autres immo. incorporelles (61 063) (10 099) 2 102 (7 538) (76 598)

Amort. Logiciels (36 306) (9 898) 2 102 (5 637) I (49 739)Amort. Fonds commercial (24 129) - - - (24 129)Amort. Frais d’établissement (115) (26) - (158) (299)

Amort. Frais d’augmentation de - - - - -

capital

Amort. Autres immo. incoiporelles (513) (175) - (1 743) (2 431)

Amortissements et provisions (69 58) (15 843) 2 102 (6 963) (Q() 562)

Valeurs nettes 21 645 (1 44) (203) 55 391 75 390

(*,) Les autres mouvements correspondent aux variations de périmètre, aux reclassements de poste à poste et aux écarts deconversion.

Le portefeuille de contrat correspond:o A la juste valeur de l’apport du portefeuille de «LA MAROCAINE VIE » dans le cadre de

son acquisition en 2001. Cet actif a été amorti linéairement sur 12 anso A la juste valeur de l’apport du portefeuille de «KOMERCNI POJISTOVNA» dans le

cadre de son acquisition en 2005. Cet actif est amorti linéairement sur 8 anso A la juste valeur de l’apport du portefeuille de «SOGESSUR» dans le cadre de son

acquisition en 2013. Cet actif est amorti linéairement sur 5 ans.

SOGECAP

Note 2 - Actifs incorporels

Portefeuille de contratsAutres immo. incorporelles

LogicielsFonds commercialFrais d’établissementFrais d’augmentation de capitalA titres immo. incorporelles

9 556

81 947

56 98124 129

14400

13 979

115

49 452

12 902

10 953

59 008

106 944

79 608

24 129

307192

722 421 - 1 757 2 900

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Note 3 - Placements des entreprises d’assurance

Décomposition des placements

31 décembre 2013 31 décembre 2012Valeur ValeurEn mi1lwiv d f Valeur de Plus-values Valeur de Plus-valuescomptable . comptable

reahsation latentes realisation latentesnette nettePlacements immobiliers 1 210 895 1 211 489 594 864 543 973 830 109 287Actions et autres titres à revenus

281438 195503 (85935) 234876 240664 5788variables autres que les parts d’OPCVMParts d’OPCVM d’actions 11 030 670 10 441 695 (588 Q75) 6 302 6 399 97Parts d’OPCVM détenant exclusivement

55532 56360 828 12869873 11772619 (1097254)des titres à revenus fixesObligations et autres titres à revenus

69 801 429 73 750 466 3 949 037 59 261 176 63 708 903 4 447 727fixesObligations et autrestiers 69727678 73 111 763 3384085 59140864 62860420 3719556IFT stratégie d’investissement ou

73751 638703 564952 120312 848483 728171désinvestissem entPrêts hypothécaires 703 699 (4) 699 699 -

Autres prêts et effets assimilés 169 476 207 740 38 264 143 902 143 902 -

Dépôts auprès des entreprises cédantes 245 524 245 538 14 2 305 555 2 307 721 2 166Dépôts et cautionnements en espèce 1 442 091 1 442 748 657 248 342 248 342 -

Autres placements 2 2 - (1 205) (1 204) 1Total 84237760 87552240 3314480 75934063 79401875 3467812Dont:Placements cotés 81 725 596 85 051 956 3 326 360 72 946 871 76 404 953 3 458 082Placements non cotés 2512 164 2 500 284 il 2987 192 2 996 922 9730

La réalisation des plus et moins values latentes donnerait naissance à des droits en faveur des bénéficiairesdes contrats et des actionnaires minoritaires ainsi qu’à des impositions.

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Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien departicipation

Dont placements significatifs dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un liende participation réalisés dans le groupe SOGECAP et constitués essentiellement de:

En milliers d’euros 31 décembre 2013 31 décembre 201Z

Actions et autres titres à revenus variables 27 292 169Obligations et bons du trésor 5 020 631 3 943 054Prêts - -

Dépôts 1 442 091 1 406 760Autres - Créances négociables - -

Total 6 490 014 5 349 983

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Note 4 - Placements représentant les engagements en unités de compte

En milliers d’euros 31 décembre 2013 31 décembre 2012

Placements immobiliers 664 240 608 305Titres à revenus variables et assimilés 160 217 640 304Obligations et autres titres à revenus fixes 4 533 385 4 194 145Parts dOPCVM 11 098 702 26 085Parts d’OPCVM obligataires 59 416 10 041 834Autres 157 534 39 996

Prêts - -

Dépôts auprès des entreprises cédantes 157 534 39 996

Valeurs nettes 16 673 494 15 550 669

Note 5 Titres mis en équivalence


ContributionsEn milliers d euros Contributions aux Contributions aux Contributionsaux capitauxcapitaux propres resultats aux resultatspropres

Sogecap Liban 3 690 1 465 3 544 1184SOGESSUR - - 13231 2013

Total 3 690 1 465 16 775 3 197

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SOtCECAPComptes consolidés au 31 décembre 2013

Note 6 - Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

En milliers d ‘euros 31 décembre 2013 31 décembre 2012

Provisions techniques Vie 114 007 71 543Provisions d’assurance vie 69 628 37 410Provisions pour sinistres 43 360 33 665Autres provisions techniques 1 019 468

-Dont participation pour bénefice 850 444

Provisions des contrats en UC 71 -

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans lesprovisions techniques Vie 114 078 71 543

Provisions techniques Non Vie 175 702 45 453Provisions pour primes non acquises 39 913 7 338Provisions pour sinistres 134 293 37 865Autres provisions techniques 1 496 250

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans lesprovisions techniques Non Vie 175 702 45 453

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les289 780 116 996provisions techniques

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SOGECA.P Comptes consolidés au 31 décembre 2013

Note 7 - Créances et dettes nées d’opération d’assurance ou de réassurance

Valeurs nettes des créances et dettes nées d’opération d ‘assurance ou de réassurance

En milliers d euros 31 décembre 2013 31 decembre 2012Brut Provision Net Net

Primes acquises non émises 22 380 22 380 13 258Autres créances nées des opérations dassurance

168 300 (3 097) 165 203 79 609directeCréances nées des opérations de réassurance 355 (90) (445) 2 822

Total Créances nées des opérations190 325 (3 187) 187 138 95 689d’assurance ou de réassurance

Dettes nées d’opérations d’assurance directe 92 882 92 882 97 512Dettes nées d’opérations de réassurance 63 628 63 628 15 247Dettes pour dépôts en espèces reçus des

23 781 23 781 2 599reassureurs

Total Dettes nées des opérations d’assurance180 291 - 180 291 115 358ou de réassurance

Ventilation par échéance

En milliers d’euros Moins d’l an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Primes acquises non émises 22 380 - - 22 380Autres créances nées des opérations d’assurance

165 193 10 165 203directeCréances nées des opérations de réassurance (445) - (445)

Total Créances nées des opérations d’assurance187 128 10 - 187 138ou de réassurance au 31 décembre 2013

Total Créances nées des opérations d’assurance95 689 - 95 689ou de réassurance au 31 décembre 2012

Dettes nées d’opérations d’assurance directe 92 510 - 372 92 882Dettes nées d’opérations de réassurance 63 628 - - 63 628Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs 23 781 - - 23 781

Total Dettes nées des opérations d’assurance ou179 919 - 372 180 291de réassurance au 31 décembre 2013

Total Dettes nées des opérations d’assurance ou114 761 76 521 115 358de réassurance au 31 décembre 2012

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Note 8 - Créances et dettes sur les entreprises du secteur bancaire

Valeurs nettes

Avoirs en banque des entreprises d’assurance

Avoirs en banque des autres entreprises

Opérations interbancaires - - 251 021

Dettes de financement

Concours bancaires courants

Autres dettes

Avoirs en banque des entreprises d’assurance

Avoirs en banque des autres entreprises

Opérations interbancaires

9 131 581

13 212

35 105

9 131 581

13 212

53 035

5463 711

356 855

3 019

Créances sur les entreprises du secteur271 734 35 105 53 035 359 874bancaire au 31 décembre 2013

Créances sur les entreprises du secteurbancaire au 31 décembre 2012

En milliers d’euros 31 décembre 2013 31 décembre 2012

Brut Provision Net Net

356 855

3 019

356 855

3 019

Total Créances sur les entreprises du secteur359 874 359 874 251 021bancaire

Total Deftes sur les entreprises du secteur9 144 793 9 144 793 5 463 711bancaire

En tnzllzeis d euios Moins d’l an de 1 a S ans Plus de S ans Total


151 706 43 116 56 199 251 021

Dettes de financement 9 131 581 - - 9 131 581Concours bancaires courants 13 212 - - 13 212Autres - — - -

Dettes sur les entreprises du secteur bancaire9 144 793 - - 9 144 793au 31 décembre 2013

Dettes sur les entreprises du secteur bancaire463 711 - - 5 463 711au 31 décembre 2012

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SO GECAP

Note 9 - Créances & autres dettes

Autres créances

Personnel et comptes rattachésEtat, organismes sociauxAutres créances

Autres emprunts. dépôts et cautionnement reçusPersonnel et comptes rattachésEtat & Organismes sociauxAutres dettes

Comvtes consolidés au 31 décembre 2013

Total autres créances au 31 décembre 2012 75 821 0 0 75 821

Autres emprunts, dépôts et cautionnement reçus 437 597 - - 437 597

Personnel et comptes rattachés 20 923 - - 20 923

Etat & Organismes sociaux 238 876 - - 238 876

Autres dettes 336 527 - - 336 527

Total autres dettes au 31 décembre 2013 1 033 923 - - 1 033 923

Total autres dettes au 31 décembre 2012 984 176 1 291 0 985 467

En milliers d’euros 31 décembre 2013 31 décembre 2012Brut Provision Net Net

(2 125) (2 125) 37(7491) (7491) 13070

212 121 - 212 121 62 714

Autres dettes

Total Autres créances 202 505 - 202 505 75 821

31décembre2013 31 décembre2012En milliers d’euros

437 59720 923

238 876336 527

Total Autres dettes 1 033 923 985 467

3 29713 84174 265

894 064


Etat, organismes sociaux

Autres créances

Personnel et comptes rattachés (2 130) 5 - (2 125)

- (7491)(7491)

212 097

Total autres créances au 31 décembre 2013 202 476 5 24 202 505

24 212 121

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Note 10 - Autres actifs


En milliers d ‘euros Brut Amortissements Net Net

Immobilisations corporelles 8 460 (5 980) 2 480 3 346Matériel de transport 451 (329) 122 -

Mobiliers 5 130 (3 522) 1 608 2 375Matériel 2 879 (2 129) 750 971

Autres 3 785 (2 988) 797 76 677

Total 12 245 3 277 80 023

Note 11 - Compte de régularisation actif et passif


Frais d’acquisition reporté - Vie 80 584 28 626Frais d’acquisition reporté - Non Vie 142 923 33 534Intérêts et loyers acquis et non échus 1 077 528 1 006 482Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 5Impôts différés - actif 22 648 3 063Autres comptes de régularisation - actif 5 973 34 780

Total Comptes de régularisation - Actif 1 329 658 1 106 490

Produits à répartir sur plusieurs exercices - 16Autres comptes de régularisation - passif 9 863 62 637

Total Comptes de régularisation - Passif 9 863 62 653

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Note 12 - Analyse de la variation des capitaux propres (Part du groupe)

-

Total desPrime lieeReserves Resultat de capitauxEn milliers d euros Capital social au capital Autres(9consolidées l’exercice propres Partsocial

du groupe

Situation au 31/12/2011 1 168 305 - 694 800 245 892 (2 2 106 238

Affectation du résultat - - 245 892 (245 892) - -

Changement de méthode - - - - - -

Augmentation de capital - - - - - -

Distribution de dividendes - - (29 508) - - (29 508)Variations des réserves - - (2 325) - - (2 325)Variation de périmètre - - - - - -

Résultat de l’exercice - - - 140 047 - 140 047Autres variations - - (228) - 744 516

Total des mouvements de la -

- 213 831 (105 845) 744 108 730periode

Situation au 31/12/2012 1 168 305 - 908 631 140 041 (2 015) 2 214 968

Affectation du résultat - - 140 047 (140 047) - -

Changement de méthode - - (765) - - (765)Augmentation de capital - - 9 929 - (128) 9 801Distribution de dividendes - - (29 513) - - (29 513)Variations des réserves - - - - - -

Variation de périmètre - - 68 130 - - -

Résultat de l’exercice - - - 359 047 - 359 047Autres variations - - (92 834) - (7 630) (100 464)

Total des mouvements de la -

- 94 994 219 000 (7 758) 306 236periode

Situation au 31/12/2013 1168 305 - 1 003 625 359 047 (9 773) 2 521 204

(* Les autres mouvements comprennent également les écarts de conversion

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Note 13 - Passifs subordonnés

Les passifs subordonnés souscrits par le groupe auprès de la Société Générale se décomposent ainsi

Montant deEmprunteur Prêteur Date l’emprunt Durée Taux

(en Euros)

Société Générale 31/01/1997 83 847 Indéterminée TAG + 1,15%Société Générale 30/12/1997 38 112 Indéterminée TAG + 1,15%Société Générale 30/12/1999 35 000 Indéterminée TAG + 1,15%Société Générale 17/12/2001 55 000 15 ans TAG + 0,65%Société Générale 26/09/2002 60 000 15 ans TAG+0,75%Société Générale 30/12/2002 100 000 15 ans EURIBOR+0,65%Société Générale 29/12/2003 60 000 15 ans EURIBOR+0,75%Société Générale 29/12/2003 80 000 Indéterminée EURIBOR+1,35%Société Générale 18/06/2004 110 000 Indéterminée EURIBOR+1,35%Société Générale 04/10/2005 90 000 15 ans EURIBOR+0,60%Société Générale 29/06/2006 100 000 Indéterminée EURIBOR+0,70%Société Générale 28/12/2006 50 000 15 ans EURIBOR±0,50%Société Générale 11/06/2007 40 000 15 ans EURIBOR-rO,50%Société Générale 11/06/2007 30 000 Indéterminée EURJBOR±0,60%Société Générale 28/12/2007 60 000 15 ans EURJBOR+1,20%Société Générale 28/12/2007 60 000 Indéterminée EURIBOR+2,00%Société Générale 30/06/2009 30 000 Indéterminée EIJRIBOR+5,50%Société Générale 30/06/2009 30 000 15 ans EURIBOR+2,50%Société Générale 29/10/20 12 161 000 15 ans Taux fixe 6,03%Société Générale 29/10/20 12 139 000 Indéterminé Taux fixe 7,77%

1 411 959

Société Générale 29/06/2006 1 500 Indéterminé Taux Fixe 4,2 1%Société Générale 29/06/2006 1 500 15 ans Taux Fixe 3,92%Société Générale 2 1/12/2007 1 000 Indéterminé Taux Fixe 4,1%Société Générale 2 1/12/2007 1 000 15 ans Taux Fixe 3,93%Société Générale 24/12/2008 1 000 15 ans Taux Fixe 5,75%Société Générale 24/12/2008 1 000 Indéterminé Taux Fixe 8,35%Société Générale 22/12/2009 900 Indéterminé Euribor + 4.85%Société Générale 22/12/2009 900 15 ans Euribor+ 1.50%Société Générale 21/06/2010 2 000 Indéterminé Taux Fixe 9,16%Société Générale 21/06/2010 2 000 15 ans Taux Fixe 5,85%Société Générale 28/10/2011 2 000 Indéterminé Taux Fixe 12,33%Société Générale 28/10/2011 2000 15 ans Taux Fixe 8,98%Société Générale 28/09/20 12 1 000 15 ans Taux Fixe 6,79%Société Générale 31/12/2012 1 000 Indéterminé Taux Fixe 8,257%

18 800

38/50


Société Générale 25/09/2009 3 000 5 ans Fixe 4,85%

3000

Société Générale 30/06/20 10 11 000 10 ans Euribor 6M + 2,0453Société Générale 22/12/2010 1 750 10 ans Eunbor 6M + 2,2453Société Générale 24/06/2003 2 331 Indéterminé Euribor 6M + 1,25AVIVA 24/06/2003 1 255 Indéterminé Euribor 6M + 1,25AVIVA 24/06/2003 1 530 Indéterminé Euribor 6M + 1,25Société Générale 28/05/2004 2 795 Indéterminé Euribor 6M + 1,25Société Générale 30/06/20 10 3 000 Indéterminé Euribor 6M + 4,063Société Générale 22/12/20 10 1 750 Indéterminé Euribor 6M + 4,063

25 411

Total des emprunts subordonnés 1 529 970

Le montant des intérêts enregistrés au titre de l’exercice 2013 s’élève à 43 616 milliers d’euros contre34 529 milliers d’euros en 2012.

E Montant deEmprunteur Prêteur Date l’emprunt Durée Taux

(en Euros)

Société Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété Générale Bank & TrustSociété GénéraleSociété GénéraleSociété GénéraleSociété Générale

19/05/200419/05/200431/07/200631/07/200629/05/200829/05/200810/08/200910/08/20093 1/12/20093 1/12/200930/03/201030/03/201030/09/201030/09/2010

6 7502 2502 250

7506 0002 000

112503 7503 7501 250

118503 950

112503 750

70 800

Indéterminé15 ansIndéterminé15 ansIndéterminé15 ansIndéterminé15 ansIndéterminé15 ansIndéterminé15 ansIndéterminé15 ans

Euribor 12 M + 0,70%Euribor 12 M + 0,60%Euribor 12 M + 0,70%Euribor 12 M + 0,60%Euribor 12 M + 2,80%Euribor 12M + 1,80%Euribor 12 M + 5,50%Euribor 12M + 2,15%Euribor 12M+3,50%Euribor 12 M+ 1,50%Euribor 6 M + 2,90%Euribor 6 M + 1,45%Euribor6M+4,063%Euribor 6 M + 1,906%

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SOCECAP Comptes consolidés au 3] décembre 2013

Note 14 - Provisions techniques d’assurances


Activité ActivitéEn milliers d euros . . Total TotalAon-Vze Vie

Provisions techniques brutes de réassuranceProvisions pour primes non acquises - non vie 341 553 341 553 95 538Provisions pour sinistres - non vie 567 440 567 440 160 863Provisions pour participations aux bénéfices exigibles

- 1 848 1 848 2 145non vieProvisions d’assurance vie : 68 007 957 68 007 957 64 501 841

Dont provision “Garantie plancher” 5 757 5757 7226

Dont provision globale de gestion 23 047 23 047 29 647

Provisions pour sinistres - vie 1 020 044 1 020 044 959 492Provisions pour participations aux bénéfices exigibles - vie 1 344 103 1 344 103 668 406Provisions pour participations aux bénéfices différés - vie 628 430 628 430 750 615Provisions techniques des contrats en unités de compte: 16711 602 16711 602 15534252

Provisions mathématiques 16 699378 16 699378 15517363

Pro visions pour participations aux bénéfices 12224 12224 16889

Autres Provisions techniques 16 623 128 781 145 404 7 012

Total des Provisions techniques 927 464 87 840 917 88 768 381 82 680 164

Les provisions mathématiques des contrats en euros calculées en utilisant des taux d’actualisation au pluségaux aux taux de rendement prévisionnels des actifs affectés à leur représentation s’élèvent à46,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 46,4 milliards d’euros au 31 décembre 2012.

Note 15 - Provisions pour risques et charges

En millie,s d eut os 31 decembre 2013 31 decembre 2012

Provisions pour risque de placement - -

Provisions mathématiques sur droits de retraites acquis 7 934 1 899Provisions pour médailles du travail, indemnités de départ à

45 2 604la retraiteProvisions pour pertes de change -

Provisions pour pertes et charges exceptionnelles 7 643 19 178Impôts différés passif 119 723 109 731Autres provisions pour risques et charges 9 323 4 358

Total 144 668 137 770

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Note 16 - Preuve d’impôt


Résultat net 359 047 157 423

Impôt exigible 239 741 (10 799,)Impôt d(fféré (31 985) 85 256

Résultat net avant impôt 566 802 231 880Taux d’imposition consolidation 34,43% 34,43%

Charge d’impôt théorique 195 150 79 836

Incidence des differentiels de taux et de bases 30 295 (9 336)

Effet des changements de taux d’impôt 2 841 (9 032)

Résultats taxés à taux réduit 89 56

Différentiels de taux d’imposition dans les filiales étrangères - -

Impact des éléments non taxables avant impôt 27 365 (360)

Incidence des déficits fiscaux 1 739 (165)

Déficits imputés dans l’exercice 1 714 101

Déficits crées dans l’exercice 25 (266)

Avoirs fiscaux et crédits d’impôts - -

Incidence des différences permanentes (59 241) (15 506)

Incidence des autres différences - -

Incidence des corrections et autres éléments 39 813 19 628

Corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs 41 483 19 628

Autres éléments (1 670)

Charge d’impôt réelle 207 756 74 457

Taux d’impôt effectif 36,65% 32,11%

41 /50

SOCECAP

Note 17 - Analyse sectorielle des primes


Le Groupe SOGECAP exerce son activité dans trois secteurs géographiques différents qui sont lessuivants

o Franceo Union Européenne hors la Franceo Hors Union Européenne

Ventilation des primes par zone géographique

31 décembre 2013 31 décembre 2012En milliers d’euros Non Vie Vie Total Non Vie Vie Total

* France

* UE (hors France)

Croatia

Roumania

Czech Republic

Luxembourg

Bulgaria

Serbia

568 748

12410 2077465

- 5455

15 871

309 531

1 740 967

3 522

2119

2 089 875

5 455

15 871

321 354

1 740 967

4 109

2119

1 640 688

5 581

8 840

244 373

1 377 197

3 806

891

7 656 025 8 224 773 119349 7060442 7179791

11823

587

* Hors UE

11230 1629458

- 5581

- 8840

11230 233 143

- 1377197

- 3806

- 891

Brazil

Russia

Morocco

Egypt

49 636

44 043

5 594

186 711

78 387

84 863

23 461

236 348

122 430

90 457

23 461

45 181

40 048

5 133

196 722

80 623

92 037

24 062

Total 630 795 9 920 201 10 550 996 175 760 8 886 622 9 062 382

241 903

120 671

97 170

24 062

42/50

SOGECAP

Note 18 - Produits financiers nets de charges



En milliers d’euros Vie Non Vie Autres Total Total

Charges financières (1 260 032) (4 070) (22 681) (1 286 783) (896 331)

Produits fmanciers nets de charges 4 372 673 21 618 209 033 4 603 324 4 303 706

Revenus des placements 2 968 777 23 458 142 136 3 134 371 2 851 950Autres produits des placements 164 004 972 85 679 250 655 194 642Produits provenant de la réalisation des placements 653 802 1 258 3 899 658 959 500 762

Ajustements ACAV (plus-values) 1 846 122 - 1 846 122 1 652 683

Produits financiers 5 632 705 25 688 231 714 5 890 107 5 200 037

Frais internes et externes de gestion des placements(22 950) (171) (10 955) (34 076) (173 575)et interets

Autres charges des placements (257 263) (2 771) (10 799) (270 833) (534 438)Pertes provenant de la réalisation des placements (414 956) (1 128) (927) (417011) (105 278)Ajustement ACAV (moins-values) (564 863) - - (564 863) (83 040)

43/50


Note 19 - Charges de prestations d’assurances

31 décembre 2013 31 décembre 2012Activité Activité Total Total

En milliers d’euros Vie Non-Vie

Charges des sinistresPrestations etfrais pavés

Frais de gestion des sinistres

Charges des provisions d’assuranceParticipation des assurés aux résultats

(7717679) (193423)(7 68(1 89Y (1M 755,

(36 780) (26 668)

(3128412) (81041)(2514490) (8369)

Total des charges de gestion (694 075) (295 918) - (989 993) (746 126)

(7911 102)(7845 654)

(65 448j

(3 209 453)(2 522 859)

Total des charges de prestations d’assurances (13 360 581) (282 833) (13 643 414) (12 477 154)

(8 705 119)(34 623,)

(8 670 496g

(1 809 548)(1962487)

Note 20 - Charges ou produits nets des cessions en réassurance

31 décembre 2013 31 décembre 2012Activité Activité Total Total

En milliers d’euros Vie

-

Non-Vie

Primes cédées 94 981 (109 001) (14 020) (97 149)Cessions de charges de sinistres (136) 44 691 44 555 45 626Cessions de provisions techniques (150 279) 3 009 (147 270) (4 310)Cessions de participation aux résultats 7 548 (1 792) 5 756 381Commissions reçues des réassureurs 32 228 22 934 55 162 42 595

Résultat technique de réassurance (15 658) (40 159) (55 817) (12 857)

Note 21 - Charges de gestion

31 décembre 2013 31 décembre 2012Activité Activité Activité Total Total

En milliers d’euros Vie Non-Vie Autres

Frais d’acquisition des contrats (330 481) (262 424) - (592 905) (362 676)Frais d’administration (92 821) (15 260)

- (108 081) (379 829)Autres charges techniques (270 773) (18 234) - (289 007) (3 621)

44/50

SOGECAP

Note 22 - Résultat exceptionnel

Comptes consolidés au 3] décembre 2013

En milliers d euio 31 decembre 2013 31 decembre 2012

Produits exceptionnels 650 - 2 562

Valeurs nettes des éléments d’actifs cédés (3) (4)Autres charges exceptionnelles 1 018 (1 150)

Charges exceptionnelles 1 015 (1 14)

Résultat exceptionnel 1 665 1 408

Note 23 - Engagements reçus et donnés

Engagements reçus et donnés du secteur assurance et autres activités

En milliers d’euros 31 décembre 2013 31 decembre 2012

Engagements reçusEngagements sur OPCVM - 1 668 699

Engagements sur instruments financiers à terme - 6 178 129

Engagements sur ventes à terme - 9 308

Engagements sur cautions 7 268 012 -

Engagements sur valeurs reçues en nantissement de la part des56 713

réassureurs -

Total 7 324 725 7 856 136

Engagements donnésEngagements sur instruments financiers à termeEngagements sur ventes à termeEngagements sur cautionsEngagements sur valeurs données en nantissement

Total 2 340 630 2 106 487

A la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’engagement donné autre que ceux figurant ci-dessus selonles normes comptables en vigueur.

Produits cessions des éléments d’actifsAutres produits exceptionnels 650 2 562

2 340 630

2 051 25055 237

45/50

SOGECAP

Note 24 - Autres informations

Effectif


A fin 2013, SOGECAP comptait 2030 salariés, travaillant dans 10 pays.

L’effectif total était en évolution de 33,6 % par rapport à 2012, notamment par l’intégration des effectifsde SOGESSUR (non pris en compte en 2012 puisque la société était mise en équivalence).

Les effectifs des sociétés mises en équivalence ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessous.

31 decembre 2013 31 decembre 2012

Expatriés

Autres

Effectifs

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes du groupe enregistré dans les comptes del’exercice clos s’élève à 1669 k€ au titre du contrôle légal des comptes et des conseils et prestations deservices entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.

En milliers d’euros 31 decembre 2013 31 décembre 2012

Commissariat aux comptes

Frais de consulting

29 29

2001 1491

2030 1520

Charges du personnel - en k€ 92 715 85 929

Charges du personnel 92 715 85 929

3798 5913

Honoraires 5 467 6 705

1 669 792

46 / 50

•Note 25 - Compte de résultat par activité

Compte technique Assurance Non Vie


Part du compte technique dans lesproduits nets de placements

Autres produits techniques

Charges des sinistresPrestations etfrais payés


Charges des autres provisions techniques

Participations aux résultats

Frais d’acquisition et d’administrationFrais d acquisition

Frais d’administration

Commissions reçues des réassureurs

Primes acquisesPrimes

Variation des primes non acquises

31 décembre 2013 31 décembre 2012Opérations Cessions et OpérationsEn milliers d euros Operations nettesbrutes retrocessions , nettes

630 795690 414

(59619,

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(277684)(262 424

L (15 260,

— (18234)

(109001) 521794(102 186f 588228

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18890 (174532)18884 (145871)

6 28661

28 810 (52 231)

(1 792) (10 161)

22 934 (254 750)(262 424)

(15 2MO

22 934 22 934

(18 234)

148 277173 094

(24817)

5 773

1119

(45 725)(16 028)

(29 697)

(2 439)

(1 649)

(72 934)(75 138)

(12 658f

14 862

(1117)Autres charges techniques

Variation de la provision pour égalisation

RESULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCENON VIE 88 920 (40 159) 48 761 31 305

47 / 50


compte technique Assurance Vie


Opérations Cessions et OpérationsEn milliers d euros Operations nettesbrutes retrocessions nettes

Primes acquises

Ajustement ACAV (plus-values)

Part du compte technique dans les produitsnets de placements

Autres produits techniques

Charges des sinistresPrestations et frais payés


Charges des provisions techniques d’assurancevie et autres provisions techniques

Provisions d’assurance vie

Provisions en UC

,4 utres provisions techniques

Participations aux résultats

Frais d’acquisition et d’administrationFrais d’acquisition

Frais d’administration

Commissions reçues des réassureurs

Ajustement ACAV (moins-values)

Autres charges techniques

Variation de la provision pour égalisation

RESULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE VIE

(69 813) (69 813)

(7 717 679) (10 120) (7 727 799)

(7 6Nu 899,) 5 $54,’ (7 686 254,’

36 780,) (4 765,,’ (4/ 545,’

(3128412) (140295) (3268707)

(1 774820,’ f141) 284 (1 9/5 1(14)

(1 318 408j (1 3/840%,’

(35 184, (11) (35 /95,)

(2 514 490) 7 548 (2 506 942)

(423 302) 32 228 (391 074)

(33(1481) (330 461i

(92821,) (92 82/1

32 228 32 228

(564 861) (64 863)

(270 773)

9 920 201

1 846 122

3 293 839

94 981 10 015 182

1 846 122

3 293 839

8 816 956

1 652 683

2 652 370

96 781

(8 647 974)

(8 654 249,)

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(1 777 213)

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(1 960 457)

(622 544)

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48/50

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