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SOMMAIRE

Remerciements Ddicace Avant propos.. Introduction.. PREMIERE PARTIE: Prsentation, Organisation et fonctionnement de lentreprise.I. Prsentation de INTEGRAL LOGISTICS AGENCY (ILA)...................................................1. Historique............................................................................................................2. Statut juridique....................................................................................................3. MissionsII. Organisation de INTEGRAL LOGISTICS AGENCY.1. Organigramme................................................................................................2. Le rle de chaque agent dILA. DEUXIEME PARTIE: La dclaration en dtailIII. Dfinition et forme de la dclaration1. Dfinition2. Forme de la dclarationa. Les diffrents types de dclarationb. Dfinition dun circuit douanierIV. Les diffrents types de circuit et les documents les renfermant.................................1. Les diffrents types de circuit2. Les diffrents documents renfermant les circuitsV. La procdure dlaboration de la dclaration1. Les documents mis pour la dclaration............................................................a. La rception des documents lis une marchandiseVI. Calcul de la valeur taxable et enclenchement du ddouanement.1. Calcul de la valeur taxable..2. Enclenchement du ddouanement.. TROIIEME PARTIE: Le ddouanement des marchandises limportVII. Dfinition..VIII. La procdure de ddouanement..1. Les formalits prliminaire au ddouanementIX. Lenlvement de la marchandise par le client QUATRIEME PARTIE: Critique et suggestionI. CritiqueII. SuggestionIII. CONCLUSION..ANNEXE.

DEDICACES

DEDICACESPour ce jour trs important dans ma carrire estudiantine je ddicace dabord ce travail de deux annes de formation qui a abouti mon admissibilit au Brevet de Technicien Suprieur mon pre Mr Kon Fatogoman qui aurai tout donner pour voir ce jour mais hlas le tout puissant a dcid autrement il nest plus avec nous aujourdhui repose en paix papa.Ensuite je ddicace ce travail ma mre Mme Coulibaly Kadiatou et toute la famille Kon qui a fait mains et pieds pour que tout ce passe bien durant ma formation.Enfin ma dernire ddicace va l endroit de tout le personnel dILA.

REMERCIEMENT

REMERCIEMENTSTout dabord je remercie le tout puissant pour avoir veill sur le bon droulement de ma formation et davoir permis que jai ce stage dont le rapport nous runi ce jour. Je remercie ma mre qui a tout mis en uvre pour que je sois l ou je suis actuellement. Je remercie Monsieur le procureur de Toumodi Mr Djelli Simon qui ma beaucoup soutenu sur le plan financier et moral grce a qui jai obtenu ce stage. Je remercie le Directeur gnral dILA qui a bien voulu maccepter dans sa structure.Pour finir je remercie tous ceux qui mont aid de prs ou de loin dans ma qute de ce diplme.

AVANT-PROPOS

AVANT PROPOS

Comme toutes les grandes coles ISCAE (Institut Suprieur de Commerce et dAdministration des Entreprises) est une cole denseignement suprieur formant des tudiants dans plusieurs filires tel que les filires tertiaires et industrielles. ISCAE a t cre en 2003 par Monsieur KOUAKOU KOUAKOU. Cest un tablissement suprieur priv de formation professionnelle agre par lEtat de cote divoire: Dcision douverture N 337/MES/DETSP-DAH/AB du 08 Dcembre 2003 il comprend trois cycles de formation savoir le cycle ingnieur, le BTS et la formation qualifiante.Ses filires renferment plusieurs domaines entre autres la logistique domaine dans lequel nous avons ts form.ISCAE est un tablissement localis Yamoussoukro plus prcisment dans le quartier 220 logements. Comme la formation thorique nest pas un produit fini il nous ait donc amen faire une formation pratique en entreprise afin de complter notre formation .Cest dans ce cadre que nous avons t accueil par INTEGRAL LOGISTICS AGENCY pour un stage.

INTRODUCTION

INTRODUCTION

Dans les soucis de lutter contre le chmage des jeunes ILA reoit des jeunes venant de divers horizon et divers races pour les former sur le savoir pratique du monde de lentreprise. Cest dans cette optique que nous avons t accueil par cette structure.INTEGRAL LOGISTICS AGENCY (ILA) est une socit de transit qui a pour mission de faire de limport export donc facilit le processus de ddouanement des marchandises limport et a lexport. Dans cette structure nous avons fait trois (3) mois de stage dans la cellule Agent de transit. Cellule dans laquelle nous avons travaill sur le thme la dclaration en dtail et le ddouanement des marchandises a limport le thme de notre stage.Dans le cheminement qui suit nous vous montrerons comment se prsentera notre devoir.Dans un dveloppement bien dtaill et soign nous vous prsenterons dans la premire partie la prsentation dILA, lorganigramme et le fonctionnement de lentreprise. Dans la deuxime partie nous traiterons la premire partie de notre thme qui est la dclaration en dtail des marchandises. Ensuite nous parlerons dans la troisime partie du deuxime volet de notre travail qui est le ddouanement des marchandises limport. Enfin dans la quatrime partie nous apporterons des critiques et suggestion ILA et terminerons par conclusion.

PREMIERE PARTIE: PRESENTATION ET ORGANISATION DILA

I. PRESENTATION DILAIntgral logistics Agency est un commissionnaire agre en douane. HISTORIQUEILA est une jeune socit de transit cr en 2010 pour des raisons financire elle ne pourra tre oprationnelle quen 2013.Socit anonyme a responsabilit limit ILA est une entreprise unipersonnelle au capital de 25000000 FCFA elle est autoris par lagreement N00359T son compte est domicili Dimond bank et a la BNI. ILA est situ treichville rue 12 avenue 17 son adresse postale est le 05 BP 2785 ABJ 05.1. MISSIONILA est une socit de transit qui a pour vocation le ddouanement des marchandises limport et lexport.

ORGANISATION DILA

II. ORGANIGRAMME

DIRECTEUR GENERAL OPERATRICES DE SAISIE (Secrtariat)

Les passeurs en douaneServices FRIDclarants en douane

Service conteneurService vhicule

Agents de Transit

1. PRENTATION DES AGENTS ET LEURS ROLES A ILA

Directeur gnral: Mr DIARRASSOUBA Charger de la facturation et de veiller sur la coordination des oprations de ddouanement fait par lentreprise.

Passeurs en douane: Mrs GUILLAUME et TRAORE MOUSSA qui sont chargs de la suivie des dossiers en douane, effectuent les visites et ngocient les pnalits lorsquil y a des droits de compromis sur un dossier (DC).

Service FRI (fiche de renseignement a limportation): Mr MOCKEY JOSEPH charger de ltablissement des FRI et de faire le contrle des valeurs des marchandises a la WEB FONTAINE en vue de la facturation et de la dclaration de ses marchandises.

Dclarants en douane: Mme ATTOUBRE AURELIE et Mr BLEHI JOHN MARIUS charger de dclarer en douane les marchandises a limport et a lexport.

Opratrices de saisie: Mmes ATTOUMBRE AURELIE et TOUMAN RAISSA chargs de la saisie et du tirage des dossiers de la clientle dILA.

Service conteneur: Mr BLEHI JOHN et Mr COULIBALY HAMZA charg de la gestion des dossiers des marchandises conteneurises.

Service vhicule: Mr JEAN FREDERIQUE charg de la gestion des dossiers vhicule au guichet unique.

DEUXIEME PARTIE: LA DECLARATION EN DETAIL DES MARCHANDISE

I. DEFINITION DE LA DECLARATION EN DETAIL

Avant de donner une dfinition claire de la dclaration en dtail il nous ait imprieux de nous attarder un temps soit peu sur le dclarant et son rle dans le processus de ddouanement dune marchandise.

1. QUEST-CE QUE LE DECLARANT?Le dclarant en douane une personne physique ou morale autoris par ladministration douanire assurer le passage des marchandises aux frontires pour le compte dune entreprise. Il a la responsabilit de la dclaration en douane quelle soit dimportation ou dexportation. Son rle est dassurer linterface entre les services de transit et comptable des entreprises et la douane. Il effectue souvent lui-mme le contrle physique des marchandises sous lautorisation de la douane. Pour lexercice de ce mtier le dclarant doit faire preuve de rigueur, dorganisation et dopinitret mais aussi de diplomatie avec les clients et les services de douane. Dans ce mtier les qualits personnelles et lexprience font toute la diffrence. Le dclarant doit connaitre la lgislation douanire et les techniques de transit (import-export) sur le bout de son doigt. Des notions de gestion dencadrement leur sont galement dune grande utilit. Aussi lheure du fax et de linternet, les dmarches administratives vont de paire avec la maitrise des outils informatiques. Enfin le permis de conduire et un moyen de locomotion personnel sont ncessaires lors des dplacements.

2. DEFINITION DE LA DECLARATION EN DETAILLa dclaration en dtail est en quelque sorte la carte didentit de la marchandise. Cest le dclarant qui sen occupe. Cest un document qui permet aux services des douanes didentifier la marchandise (origine, lieu de fabrication, dextradition du sol, la provenance et la position tarifaire).De cette dfinition il nous appartient donc de dfinir certaine notion: Lorigine dune marchandiseLorigine dsigne le pays de production de cette marchandise. Lorigine indique la nationalit de la marchandise. Lieu dextradition du solCest le lieu ou le pays o la matire premire utilise pour la fabrication de la marchandise a t sortir de terre. La provenanceCest le lieu ou la marchandise a t embarque pour une autre destination. La position tarifaireLa position tarifaire dune marchandise cest la dnomination qui est attribue cette marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte prs de 15500 rubriques de classement. Ce classement est fondamentale pour les entreprises car cest sur elle que repose non seulement la dtermination des taux et droit de douane mais aussi les mesures politiques et commerciales (telle que les suspensions tarifaire, les droits anti dumping, les contingents) les normes de scurit ou encore les formalits sanitaires ou fiscalit infrieur et llaboration des statistique du commerce extrieur.3. LES FORMES DE LA DECLARATION

La dclaration en dtail est l'acte juridique par lequel le dclarant

Dsigne le rgime douanier (mise la consommation ,entrept ,admission temporaire , transit exportation temporaire ) dont il demande l'application des marchandises dtermines;

- S'engage sous les peines de droit accomplir les obligations dcoulant du rgime douanier dclar;

- Fournir toutes les indications ncessaires pour permettre l'identification des marchandises en cause et l'application des mesures dont le service des douanes assure l'excution (liquidation des droits et taxes contrle du commerce extrieur et des changes en fonction du rgime dclar.

Ainsi, toutes les marchandises importes ou exportes doivent faire l'objet d'une dclaration en dtail leur assignant un rgime douanier. L'exemption des droits et taxes l'entre ou la sortie ne dispense pas de cette obligation. L'obligation est prvue par l'article 75 du code des douanes.

Sauf de rares exceptions, les droits et taxes sont perus et les autres mesures douanires sont appliques selon le principe de la dclaration contrle.

Les dclarations en dtail doivent tre faites par crit et doivent tre signes par le dclarant Elles doivent aussi contenir toutes les indications ncessaires pour l'application des mesures douanires et pour l'tablissement des statistiques douanires.

Dans certains cas, la dclaration crite est remplace par une dclaration verbale (voyageurs par exemple).La dclaration en dtail est tablie selon la forme et les conditions fixes par Dcision de ladministration des douanes. Depuis l'anne 1985, l'Administration des douanes a remplac les diffrents imprims de dclarations par un seul modle appel dclaration unifie . adapt l'ensemble des rgimes douaniers. Autrement dit, la mme dclaration est utilise pour toutes les marchandises quel que soit le rgime douanier choisi et doit comporter les mmes nonciations part la prcision du rgime douanier dclar . L'impression de la dclaration en dtail est rserve exclusivement lAdministration des douanes qui en assure la fourniture aux utilisateurs titre onreux auprs des bureaux de douanes (recettes)

La dclaration en dtail doit tre dpose en quatre exemplaires

L'exemplaire original est destin tre conserv au bureau de douane; Le deuxime exemplaire est destin au service statistiques;

Le troisime exemplaire est restitu au dclarant la fin des oprations;

Le quatrime exemplaire est adress la banque domiciliataire de l'opration en questionDes exemplaires supplmentaires peuvent tre exigs en vue de contrler l'enlvement des marchandises.

Tous les exemplaires doivent tre parfaitement lisibles. Ils ne doivent comporter ni surcharges, ni interlignes. Les ratures et les renvois doivent tre expressment approuvs par le signataire de la dclaration. La signature et les paraphes doivent tre manuscrites. Les diverses formules prsentes constituent une dclaration unique et reoivent le mme numro d'enregistrement

Dans le cas o plusieurs articles sont repris sur une mme dclaration comportant ou non des feuillets intercalaires, chaque article est considr du point de vue juridique comme ayant fait l'objet d'une dclaration indpendante

Cependant, pour les oprations de transit, cabotage et transbordement, la dclaration doit tre dpose en cinq exemplaires Le feuillet supplmentaire exemplaire retour. est destin notamment contrler l'enlvement des marchandises, leur arrive destination, leur utilisation dans des conditions dtermines ou encore vrifier l'accomplissement d'une formalit.

Il y'a lieu de prciser que chaque dclaration comporte un feuillet intitul bon enlever. ou bon exporter selon le cas tabli en double exemplaires dont l'un est conserv dans la dclaration elle-mme et l'autre remis au dclarant ou l'importateur ou l'exportateur selon le casSelon l'article 76 du code des douanes/la dclaration en dtail doit tre dpose au bureau de douane dans un dlai maximum de 21 jours francs compter de la date d'arrive dans l'aire de ddouanement dsigne par ladministration des douanes cet effet.

Une Dcision du directeur gnral des douanes fixe les conditions suivant les quelles la dclaration en dtail peut tre dpose au bureau de douanes avant l'arrive des marchandises.

Ainsi, la dclaration en dtail est une formalit essentielle Les redevables sont tenus de la fournir comme les agents des douanes de l'exiger et ceux ci ne peuvent procder la visite des marchandises avant de l'avoir reue et y suppler par cet examen.

En effet, la garantie de perception des droits et taxes a t place par la loi d'une part dans la dclaration du redevable et d'autre part dans la responsabilit des agents des douanes chargs de la vrifier.

14Erreur! Il n'y a pas de texte rpondant ce style dans ce document. | [Tapez le nom de la socit]