SPPCEM

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 MARS 2019

AU D-0712 DU CAMPUS DE LONGUEUIL ET AU C163 DE L’ÉNA À 12H30

Étaient présents : Voir la liste des membres placée en annexe. Pièces jointes (sur le site) : PV du 6 mars 2019, Indispensable volume 36, no 7

Ordre du jour :

1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du 6 mars 2019 3. Information 4. Guide d’éthique en matière d’élection 5. Politique de développement durable (PDD) 6. Pacte de la transition 7. Présentation Earth Strike 8. Varia 9. Levée de l’assemblée

Ouverture de l’Assemblée générale à 12 h 30 par Jean-Luc Cossette, président d’assemblée. 1. Adoption de l'ordre du jour PROPOSITION 1 Que nous adoptions l’ordre du jour tel que présenté. proposée par : Marie Wright appuyée par : Vincent Grondin

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Le président d’assemblée avise que si nous arrivons au point 7 après 13h45, le point sera reporté puisque nous n’aurons pas le temps suffisant pour le traiter. Le président demande à l’assemblée si elle accepte qu’il soit remplacé par Hugues Gilbert pour le point 5 afin de lui permettre d’intervenir. L’assemblée n’y voit pas d’objection. 2. Adoption du procès-verbal du 6 mars 2019 PROPOSITION 2 Que nous adoptions le procès-verbal du 6 mars 2019. Proposée par : Stéphane Proulx Appuyée par : Mélanie Rivest

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 3. Information

a. Projet de répartition de la tâche – Hugues fait un suivi sur la résolution adoptée en assemblée le

30 janvier. La direction accepte de déposer en CRT les documents demandés. Le collège propose

d’écrire des « notes à la répartition » l’essentiel de la résolution devrait s’y retrouver. La direction

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souhaite que le syndicat participe à des rencontres avec les coordinations pour présenter le projet

de répartition dans la première semaine d’avril. De plus nous terminerons l’année 2018-2019 avec

un déficit cumulé d’environ 4 ETC dans la masse enseignante.

b. Changements de dates des instances : Le Bureau syndical prévu le 10 avril sera remplacé par une

Assemblée générale afin de traiter du Cadre réussite. L’assemblée générale annuelle aura lieu le

10 juin plutôt que le 3.

c. Kiosque Fondaction : Le 27 mars 12h - 14h au campus de Longueuil.

d. Kiosque vente bijoux au profit de Sirius, aujourd’hui jusqu’à 14h30 dans le corridor de la cafétéria.

e. Guylaine Fontaine annonce que le nouveau calendrier vient d’être déposé sur le site du collège.

• Geneviève Normandeau souligne que le dernier vendredi au calendrier sera suivi

immédiatement d’un vendredi, journée du lundi, dans la semaine d’examens.

4. Guide d’éthique en matière d’élection PROPOSITION 3 Que le SPPCEM adopte le Guide d’éthique en matière d’élection, qui ne constitue pas un amendement aux Statuts et règlements, mais qui y sera joint en Annexe. Proposée par : Didier Bérard Appuyée par : Janick Morin

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Guylaine Fontaine présente le Guide d’éthique en matière d’élection, adapté de celui de la FNEEQ. Elle explique que l’exécutif a amorcé des travaux sur nos Statuts et règlements dans le but de rassembler dans un même chapitre tout ce qui touche les modalités électorales (puisque ces éléments sont épars et incomplets à certains égards). Comme ce travail n’est pas achevé, dans un souci d’équité, l’exécutif présente ce Guide qui permet de poser quelques balises de principes et de fonctionnement. ANNEXE aux Statuts et règlements du SPPCEM Guide d’éthique en matière d’élection

1. Ce guide est une adaptation du Guide d’éthique en matière d’élection de la FNEEQ (2002). Il vise, de manière incitative, à baliser les pratiques électorales au SPPCEM, notamment avec un objectif d’équité.

2. Le SPPCEM adhère pleinement aux règles d'éthique suivantes adoptées en mars 1992 par le conseil confédéral de la CSN et reprises par la FNEEQ au conseil fédéral de décembre 2002 : « Ainsi, poser sa candidature doit-il s'inscrire à l'intérieur d'une démarche profondément syndicale où le respect des personnes, de leurs idées, de leur engagement interdit le recours à des procédés, des propos, des écrits ou des moyens qui viendraient à l'encontre des principes syndicaux qui guident notre action au quotidien. Les propos ou écrits injurieux ou racistes ou de mauvais gout, les attaques personnelles ne peuvent être tolérées à quelque moment que ce soit [...]. Il faut constamment garder à l'esprit que, même si des idées sont portées par des personnes, le débat, y compris dans ses dimensions électorales, en demeure un d'idées et non de personnes […] ».

3. Toute personne qui fait connaitre son intention d'être candidate ou candidat au comité exécutif du SPPCEM peut faire parvenir à la vice-présidence à l’information un texte de présentation n'excédant pas 500 mots. Ce document doit parvenir à l’exécutif du SPPCEM au moins une semaine avant la tenue de l'assemblée générale d’élections. La vice-présidence à l’information fera parvenir sans délai ce document à tous les membres.

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4. Les membres sortant de l'exécutif doivent annoncer officiellement leur intention au moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale, et « éviteront que l'exercice de leur fonction constitue un avantage électoral abusif ».

5. Le présent guide entre en vigueur lors de son adoption par l’assemblée générale. 5. Politique de développement durable (PDD)

Comme annoncé en début d’assemblée, Hugues Gilbert prend temporairement la présidence d’assemblée pour le point 5. Il lit la proposition.

PROPOSITION 4

Considérant que le développement durable doit occuper une place primordiale dans la saine gestion d’un lieu comme le collège Édouard-Montpetit ;

Considérant que les professeures et professeurs du collège Édouard-Montpetit sont en faveur du développement de leur environnement dans une perspective écoresponsable et d’écocitoyenneté ;

Considérant l’urgence climatique et environnementale à laquelle la planète fait face; Le SPPCEM recommande l’adoption de la révision de la Politique de développement durable avec les modifications suivantes :

4. Objectifs 4.4 - Développer une gestion transparente et respectueuse de l’environnement

Gaz à effet de serre (GES) Évaluer combien le collège Édouard-Montpetit produit de GES par année et produire un plan visant à devenir carboneutre.

5. Rôles et responsabilités 5.2 Direction générale (comité de direction)

Alloue les ressources matérielles et financières nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action; Alloue les ressources humaines nécessaires pour la mise en œuvre du plan d’action et la révision de la PDD en s’assurant d’avoir au minimum une personne spécialisée tel un conseiller ou une conseillère en développement durable à l’emploi du collège ainsi que des techniciens et techniciennes pour la supporter. Prend toute mesure appropriée afin que la présente Politique et que le plan d’action annuel soient respectés

5.5 Direction des études S’assure que le collège Édouard-Montpetit développe une offre de cours en matière d’environnement, d’écocitoyenneté et de développement durable.

6. Comité CEM Vert 6.1 Mandats

Sensibiliser et encourager la communauté collégiale à l’importance d’atteindre les objectifs de la Politique et de son plan d’action;

Proposée par : Le Comité exécutif Appuyée par : Suzanne Bergeron Judith Séguin-Brodeur explique les modifications proposées. Elle fait un rapide historique de cette politique instaurée à Édouard-Montpetit en 2007-2008. Elle fut mise en place dans le but d’obtenir la certification « environnement jeunesse ». Le collège détient le niveau « excellence » de cette certification, ce qui correspond au plus haut niveau. Mais force est de constater que les exigences ne sont pas très élevées. La politique est révisée tous les cinq (5) ans. La révision proposée en 2018 manque encore de mordant selon elle mais a la qualité d’accorder du pouvoir au comité CEM vert en

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le mandatant d’élaborer un plan d’action et établir des objectifs chaque année. Elle signale qu’il revient au collège de s’assurer que ces objectifs soient respectés. Au sujet de la proposition 5.2 : elle ajoute que si le collège veut démontrer son sérieux concernant la question environnementale, il doit d’abord s’assurer que les postes nécessaires soient existants avec les bonnes définitions de tâches. Présentement, la personne au collège qui détient le rôle de mettre en œuvre et réviser la politique détient le titre de technicienne en loisir, ce qui n’est pas approprié pour la situation et les tâches qui lui sont données. Cette personne doit également voir à tout ce qui est en lien avec la question environnementale au cégep.

AMENDEMENT 1 Au point 5.5, changer le terme « développe une offre » par « enrichit l’offre » Proposé par : Sandrine Laferrière Appuyé par : Isabelle Paquin L’amendement 1 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

AMENDEMENT 2 Au point 4.4, biffer « devenir carboneutre » et changer par « réduire significativement les gaz effets de serre ». Proposé par : Marie Wright Appuyé par : Lucie Maillé SOUS-AMENDEMENT Libeller le paragraphe du point 4.4 Gaz à effet de serre (GES) ainsi : Évaluer combien le collège Édouard-Montpetit produit de GES par année et produire un plan visant à devenir carboneutre, impliquant une réduction significative des GES. Proposé par : Ghyslain Bolduc Appuyé par : Férédéric Julien Le sous-amendement qui dispose de l’amendement 2 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ AMENDEMENT 3 Ajouter après « un plan visant à devenir carboneutre » : d’ici 2030 Proposé par : Ghyslain Bolduc Appuyé par : Nicolas Chalifour Le vote est demandé. L’amendement 3 est

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ AMENDEMENT 4 Ajouter ce point à la Politique : Gestion de l’offre alimentaire

• Élaborer une Politique alimentaire durable, inspirée du nouveau Guide alimentaire canadien.

• Prioriser les aliments locaux, biologiques et/ou issus du commerce équitable (fruits, légumes, café, chocolat, etc.)

• Favoriser des aliments issus de pratiques respectueuses de l’environnement (qualité des sols, de l’eau et de l’air) pour s’assurer d’un approvisionnement alimentaire sain, fiable et durable à long terme.

• Reconnaître les aspects de justice sociale et d’éthique entourant l’alimentation.

• Offrir une option végétalienne (et non végétarienne) à leur menu, tous les jours. Et s’assurer que les options « à côté » offrent aussi un choix végétalien : Soupes, sandwichs, salades.

Proposé par : Hélène Durocher Appuyé par : Valérie Blanc L’amendement 4 est

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ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ AMENDEMENT 5 Ajouter, au point Transport de la Politique : Transport

• Bonifier le rabais octroyé par Opus + entreprise pour encourager l’utilisation des transports en commun.

• Acquérir un enclos à vélos sécurisé, en place hiver comme été, pour soutenir et encourager les déplacements actifs et réduire les vols de vélos au Cégep.

Proposé par : Marie Wright Appuyé par : Geneviève Normandeau

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ AMENDEMENT 6 Ajouter au point Transport : Faire pression auprès de la ville de Longueuil pour l’uniformisation des tarifs de l’ensemble des transports de la région métropolitaine. Proposé par : Frédéric Julien Appuyé par : Marie Wright L’amendement 6 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ AMENDEMENT 7 Au point 2 de la Politique, Principes directeurs, ajouter les notes suivantes aux principes cités : Au picot Efficacité économique : L’histoire récente de nos économies et leurs impacts avérés sur le dérèglement climatique ont toutefois établi que, pour avoir du sens, toutes ces notions (innovation, efficience, prospérité, évolution…) doivent désormais être subordonnées à une visée de décroissance. Au picot Production et consommation responsables : Pour avoir du sens, toutes ces notions doivent désormais être subordonnées à la visée de réduction générale de la consommation. Au picot Participation et engagement : Ajouter la note suivante : L’urgence climatique peut cependant exiger l’adoption de mesures de sauvegarde même en l’absence d’accord ou de participation volontaire de la communauté; elle exige de ce fait que soit envisagée l’intégration de la contrainte dans le répertoire des mécanismes éducatifs (cf. premier principe). Proposé par : Jean-Luc Cossette Appuyé par : Hélène Durocher L’amendement 7 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ AMENDEMENT 8 Au point 4.4 de la Politique, Développer une gestion transparente et respectueuse de l’environnement, ajouter : Au picot Transport : Ajouter un premier paragraphe : Combattre l’utilisation de la voiture individuelle par des mesures incitatives (cf. plus bas) et dissuasives (réduction des espaces de stationnement, augmentation des coûts de stationnement, représentation auprès de la Ville de Longueuil pour diminuer les possibilités de stationnement dans le périmètre du cégep, sanctions – par exemple : retrait de permis – pour stationnement avec le moteur en marche…) Ajouter un troisième paragraphe (entre le premier et second paragraphe du texte actuel) : Reprendre ou poursuivre les démarches auprès des sociétés de transport en commun en vue d’arriver à la gratuité de leur utilisation par les étudiant.e.s. Proposé par : Jean-Luc Cossette Appuyé par : Nicolas Chalifour Le vote est demandé.

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L’amendement 8 est ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

AMENDEMENT 9 Au nouveau troisième paragraphe ajouter après « … à la gratuité de leur utilisation par les étudiant.e.s » : « et de mieux desservir le cégep Édouard-Montpetit. » Proposé par : Valérie Blanc Appuyé par : Geneviève Normandeau L’amendement 9 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ AMENDEMENT 10 Faire Pression auprès de la ville de Longueuil pour s’assurer que les pistes cyclables soient déblayées en hiver et prévoir au collège des vestiaires adaptés à la pratique de vélo hivernale afin de favoriser le séchage des vêtements. Proposé par : Paul-Anthony Ashby Appuyé par : Frédéric Julien L’amendement 10 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ AMENDEMENT 11 Ajouter au point 4.4, Gestion des matières résiduelles : Obtenir la certification ICI on recycle de RECYC-Québec pour poursuivre les efforts de recyclage et de gestion de nos matières résiduelles. Proposé par : Geneviève Normandeau Appuyé par : Hélène Durocher Le vote est demandé. L’amendement 11 est

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ AMENDEMENT 12 Ajouter à la politique : Permettre aux employés de disposer de leur compost personnel dans les bacs du cégep. Proposé par : Didier Bérard Appuyé par : Louis-Philippe Ménard Le vote est demandé. L’amendement 12 est

REJETÉ

La proposition principale telle qu’amendée se lit désormais comme suit : Le SPPCEM recommande l’adoption de la révision de la Politique de développement durable avec les modifications suivantes :

4. Objectifs 4.4 - Développer une gestion transparente et respectueuse de l’environnement

Gaz à effet de serre (GES) Évaluer combien le collège Édouard-Montpetit produit de GES par année et produire un plan visant à devenir carboneutre d’ici 2030, ce qui impliquerait une réduction significative des GES.

5. Rôles et responsabilités 5.2 Direction générale (comité de direction)

Alloue les ressources matérielles et financières nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action; Alloue les ressources humaines nécessaires pour la mise en œuvre du plan d’action et la révision de la PDD en s’assurant d’avoir au minimum une personne spécialisée tel un conseiller ou une conseillère en développement durable à l’emploi du collège ainsi que des techniciens et techniciennes pour la supporter.

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Prend toute mesure appropriée afin que la présente Politique et que le plan d’action annuel soient respectés

5.5 Direction des études S’assure que le collège Édouard-Montpetit enrichit l’offre de cours en matière d’environnement, d’écocitoyenneté et de développement durable.

6. Comité Vert 6.1 Mandats

Sensibiliser et encourager la communauté collégiale à l’importance d’atteindre les objectifs de la Politique et de son plan d’action;

Ajouts :

Gestion de l’offre alimentaire

• Élaborer une Politique alimentaire durable, inspirée du nouveau Guide alimentaire canadien.

• Prioriser les aliments locaux, biologiques et/ou issus du commerce équitable (fruits, légumes, café, chocolat, etc.)

• Favoriser des aliments issus de pratiques respectueuses de l’environnement (qualité des sols, de l’eau et de l’air) pour s’assurer d’un approvisionnement alimentaire sain, fiable et durable à long terme.

• Reconnaître les aspects de justice sociale et d’éthique entourant l’alimentation.

• Offrir une option végétalienne (et non végétarienne) à leur menu, tous les jours. Et s’assurer que les options « à côté » offrent aussi un choix végétalien : Soupes, sandwichs, salades.

Ces picots du point 2 de la Politique, Principes directeurs, se lisent maintenant ainsi :

Efficacité économique : Les pratiques de gestion doivent encourager l’innovation et l’efficience. Elles doivent être génératrices d’une prospérité économique favorisant l’évolution sociale et l’amélioration de la qualité de l’environnement. L’histoire récente de nos économies et leurs impacts avérés sur le dérèglement climatique ont toutefois établi que, pour avoir du sens, toutes ces notions (innovation, efficience, prospérité, évolution…) doivent désormais être subordonnées à une visée de décroissance.

Production et consommation responsables : Les modes de production et de consommation doivent être conçus de manière à limiter le gaspillage et l’épuisement des ressources et de manière plus générale, à réduire au minimum leurs répercussions défavorables sur la société et l’environnement. Pour avoir du sens, toutes ces notions doivent désormais être subordonnées à la visée de réduction générale de la consommation. Participation et engagement : La mise en œuvre d’une stratégie de développement durable doit, idéalement, s’appuyer sur la participation et l’engagement des membres de la communauté, sur la mise en place de partenariats et sur la transparence de la démarche afin de définir une vision concertée du développement durable. L’urgence climatique peut cependant exiger l’adoption de mesures de sauvegarde même en l’absence d’accord ou de participation volontaire de la communauté; elle exige de ce fait que soit envisagée l’intégration de la contrainte dans le répertoire des mécanismes éducatifs (cf. premier principe).

Le picot Transport du point 4.4 de la Politique, Développer une gestion transparente et respectueuse de l’environnement, se lit maintenant ainsi :

Transport

• Combattre l’utilisation de la voiture individuelle par des mesures incitatives (cf. plus bas) et dissuasives (réduction des espaces de stationnement, augmentation des coûts de stationnement, représentation auprès de la Ville de Longueuil pour diminuer les possibilités de stationnement dans

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le périmètre du cégep, sanctions – par exemple : retrait de permis – pour stationnement avec le moteur en marche…)

• Favoriser et promouvoir le recours à des moyens de transport durables (transport électrique, transport en commun, covoiturage, auto et vélopartage, déplacements à vélo, marche, etc.) afin de réduire les impacts environnementaux engendrés par le transport et par le parc automobile du Cégep.

• Reprendre ou poursuivre les démarches auprès des sociétés de transport en commun en vue d’arriver à la gratuité de leur utilisation par les étudiant.e.s. et de mieux desservir le cégep Édouard-Montpetit.

• Promouvoir et participer à un programme de compensation de gaz à effet de serre reliés aux déplacements dans le cadre des projets de mobilités et des autres activités (colloque, congrès, réunions, tournois, compétitions, etc.) nécessitants un transport.

• Bonifier le rabais octroyé par Opus + entreprise pour encourager l’utilisation des transports en commun.

• Acquérir un enclos à vélos sécurisé, en place hiver comme été, pour soutenir et encourager les déplacements actifs et réduire les vols de vélos au Cégep.

• Faire pression auprès de la ville de Longueuil pour l’uniformisation des tarifs de l’ensemble des transports de la région métropolitaine.

• Faire Pression auprès de la ville de Longueuil pour s’assurer que les pistes cyclables soient déblayées en hiver et prévoir au collège des vestiaires adaptés à la pratique de vélo hivernale afin de favoriser le séchage des vêtements.

Au point Gestion des matières résiduelles, ajouter : Obtenir la certification ICI on recycle de RECYC-Québec pour poursuivre les efforts de recyclage et de gestion de nos matières résiduelles. L’ensemble de la politique avec les amendements et les ajouts est

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 6. Pacte de la transition Jean-Luc Cossette reprend la présidence de l’assemblée.

PROPOSITION 5 Considérant l’invitation que nous avons reçue à participer à l’évènement de signature collective du Pacte

de la transition le 3 avril prochain lors de la visite de Dominic Champagne, instigateur dudit Pacte.

Il est proposé :

Que l’assemblée du SPPCEM mandate le comité exécutif pour signer le Pacte de la transition.

Proposée par : François Veillette Appuyée par : Manuel Sepulveda

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PROPOSITION 6 Que l’assemblée soit levée. Proposée par : Richard Drolet Appuyée par : Stéphane Proulx

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ L’assemblée est levée à 13h47 7. Présentation Earth Strike Par manque de temps, ce point est reporté. 8. Varia 9. Levée de l’assemblée Jean-Luc Cossette, Président d’assemblée.

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