0

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances وزارة المالية

Direction Générale المديرية العامة Des Douanes للجمارك

STATISTIQUESDES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES

(Période: Année 2017)

Direction de la Fiscalité et du Recouvrement

الجمهــــــىريـت الجـسائـــريـت الديــمـقـــراطـيـت الشـعــبـيـت

1

Le présent rapport, établi mensuellement, reprend les montants de l’ensemble des recouvrements effectués par l’administration des douanes. Il indique les montants de tous les recouvrements réalisés par la douane à savoir :

les recettes budgétaires ; les recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des

collectivités locales; et les recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale.

Ainsi, tous les droits et taxes ont été identifiés de façon exhaustive et ce, par rapport à leur affectation et à leur comptabilisation dans la nomenclature des comptes du Trésor.

2

I- EVOLUTION DE L’ENSEMBLE DESRECOUVREMENTSEFFECTUES PAR

L’ADMINISTRATION DES DOUANES :

1- TENDANCES GENERALES :

Le tableau ci-dessous reprend l’évolution de l’ensemble des recouvrements

effectués par l’administration des douanes réalisés au cours de l’année

2017parrapport à l’année 2016. En effet, une hausse de l’ordre de 1,51%est

enregistrée, en passant de 990,87milliards DA durant l’année 2016 à

1005,81milliards DA durant l’année 2017.

Cette hausse s’explique essentiellement par le relèvement des taux de la TVA

(de 07% à 09% et de 17% à 19%) en vertu des dispositions de la loi de finances pour

2017 et ce, malgré la diminution de la valeur des importations calculée en dinars

(constituant l’assiette fiscale) qui est passée de 4678,86 milliards DA en 2016 à

4632,92 milliards DA en 2017, soit une baisse de prés de 1%.

Les recettes budgétaires, les recettes affectées à la caisse de garantie et de

solidarité des collectivités locales ainsi que celles affectées aux comptes d’affectation

spéciale ont enregistré respectivement des hausses de l’ordre de 0,93%, 5,62%et

43,04%.

Unité : DA

Année 2016 Part (%) Année 2017 Part (%) Evol(%)

RECETTES BUDGETAIRES 900 740 320 728,53 90,90 909 105 220 752,96 90,38 0,93

RECETTES AFFECTEES A LA CAISSE DE

GARANTIE ET DE SOLIDARITE DES

COLLECTIVITES LOCALES (CGSCL)

86 075 110 581,83 8,69 90 909 898 774,67 9,04 5,62

RECETTES AFFECTEES AUX COMPTES

D'AFFECTATION SPECIALE (CAS)4 054 734 110,29 0,41 5 799 756 257,22 0,58 43,04

TOTAL GENERAL 990 870 165 420,66 100,00 1 005 814 875 784,85 100,00 1,51

3

2-EVOLUTION DES RECOUVREMENTS, PAR MOIS, AU COURS DE L’ANNEE 2017:

Au cours du mois de Décembre 2017, les recouvrements ont enregistré une

importante hausse de l’ordre de 59,35%par rapport au mois de Novembre2017 après

l’augmentation de l’ordre de 8,95%enregistrée au mois de Septembre par rapport au

mois d’Août et celle de 4,88%enregistrée entre les deux mois Août et Juillet de la

même année.

Cette hausse a touché les recouvrements budgétaires, les recettes affectées à la CGSCL ainsi que celles affectées aux comptes d’affectation spéciale avec les proportions respectives de 58,55%,58,15% et de 224,16%.

4

Unité : Millions DA

Janvier Février Evol % Mars Evol % Avril Evol % Mai Evol % JuinEvol

%Juillet Evol % Aout Evol % Sept Evol % Octo Evol % Nov Evol % Déc Evol %

RECETTES

BUDGETAIRES63 126 78 497 24,35 89 996 14,65 65 777 -26,91 79 782 21,29 75 524 -5,34 65 719 -12,98 69 050 5,07 75 331 9,10 67 778 -10,03 69 045 1,87 109 474 58,55

RECETTES

AFFECTEES A LA

CAISSE DE

GARANTIE ET DE

SOLIDARITE DES

COLLECTIVITES

LOCALES (CGSCL)

6 098 7 428 21,81 8 953 20,53 6 698 -25,19 7 765 15,93 7 455 -3,99 6 694 -10,21 6 926 3,47 7 391 6,71 7 311 -1,08 7 047 -3,61 11 145 58,15

RECETTES

AFFECTEES AUX

COMPTES

D'AFFECTATION

SPECIALE (CAS)

280 408 45,71 533 30,64 391 -26,64 469 19,95 384 -18,12 369 -3,91 358 -2,98 441 23,18 538 22,00 385 -28,44 1 248 224,16

TOTAL GENERAL 69 504 86 333 24,21 99 482 15,23 72 866 -26,75 88 016 20,79 83 363 -5,29 72 782 -12,69 76 334 4,88 83 163 8,95 75 627 -9,06 76 477 1,12 121 867 59,35

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

Millions DAEvolution de l'ensemble des recouvrements par mois

Période: Année 2017

Recettes Budgetaires

(CGSCL)

(CAS)

5

3-EVOLUTION DES RECOUVREMENTS AU COURS DES DEUX SEMESTRES DE

L’ANNEE 2017:

Le tableau ci-dessous reprend l’évolution des recouvrements au cours du

deuxième semestre 2017 par rapport au premier semestre de la même l’année.

En effet, une augmentation de l’ordre de 1,34%a été enregistrée au cours du

deuxième semestre (506,25 milliards DA) par rapport au premier semestre (499,56

milliards DA).

Les recettes budgétaires, les recettes affectées à la caisse de garantie et de

solidarité des collectivités locales (CGSCL) ainsi que celles affectées aux comptes

d’affectation spéciale ont enregistré respectivement des hausses de l’ordre de

0,81%, 4,77% et 35,83%par rapport au premier semestre de l’année 2017. Unité: Millions DA

1er Sem 2017 Stru(%) 2eme Sem 2017 Stru(%) Evol (%)

RECETTES BUDGETAIRES 452 708 90,62 456 397 90,15 0,81

RECETTES AFFECTEES A LA CAISSE DE

GARANTIE ET DE SOLIDARITE DES

COLLECTIVITES LOCALES (CGSCL)

44 397 8,89 46 513 9,19 4,77

RECETTES AFFECTEES AUX COMPTES

D'AFFECTATION SPECIALE (CAS)2 459 0,49 3 340 0,66 35,83

TOTAL 499 564 100,00 506 250 100,00 1,34

420 000 000 000

440 000 000 000

460 000 000 000

480 000 000 000

500 000 000 000

520 000 000 000

1er Sem 2017 2éme Sem 2017

Evolution des recouvrements par Semestre Période: Année 2017

RECETTES AFFECTEES AUX CAS

RECETTES AFFECTEES AU CGSCL

RECETTES BUDGETAIRES

6

4- REPARTITION DES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L’ADMINISTRATIONDES

DOUANES PAR RECETTE ET PAR CIRCONSCRIPTION :

4-1- PAR RECETTE :

Les quinze premières recettes rattachées aux différents bureaux des douanes

couvrent presque la totalité des montants recouvrés durant l’année 2017, soit près

95% du total et en terme absolu 953,22 milliards DA.

La recette principale d’Alger ports secs couvre à elle seule 18,02% du total

des recouvrements avec un montant de 181,23 milliards DA.

Recettes des Douanes Montants Recouvrés (DA) Part(%)

Alger ports secs 181 231 210 089,24 18,02

Alger-Port 128 703 992 878,92 12,80

Bejaia 96 080 729 570,76 9,55

Skikda 87 310 439 354,57 8,68

Boumerdès 69 522 517 828,85 6,91

Annaba port 67 717 815 178,71 6,73

Arzew 65 273 814 146,70 6,49

Oran – port 57 854 442 504,91 5,75

Oran – extérieur 50 897 481 993,54 5,06

Dar El Beida – Fret 50 934 891 562,74 5,06

Alger pins maritimes 35 841 498 417,60 3,56

Blida 21 857 447 928,45 2,17

Jijel 14 859 961 712,07 1,48

Mostaganem 12 777 882 062,23 1,27

Ghazaouet 12 358 421 549,41 1,23

SOUS TOTAL 953 222 546 778,70 94,77

TOTAL 1 005 814 875 784,85 100,00

7

4-2-PAR INSPECTION DIVISIONNAIRE:

Les quinze premières Inspections divisionnaires couvrent presque la totalité

des montants recouvrés durant l’année 2017, soit 96,58% du total et en terme

absolu971 milliards DA.

L’Inspection divisionnaire d’Alger Ain Taya occupe le premier rang par

rapport aux autres circonscriptions en termes de recouvrements au cours de l’année

2017 avec une part de 18,96% et un montant de 190,74 milliards de DA.

Inspection divisionnaire Montants Recouvrés

(DA) Part(%)

Alger-Ain-Taya 190 735 777 245,26 18,96

Alger-Commerce 128 898 078 111,52 12,82

Béjaia 96 149 051 301,10 9,56

Skikda 87 694 539 464,12 8,72

Annaba 71 191 203 286,14 7,08

Boumerdès 69 522 517 828,85 6,91

Arzew 65 273 814 146,70 6,49

Oran-Port 58 410 247 918,24 5,81

Oran-Extérieur 54 730 290 698,07 5,44

Aéroport Houari Boumediene-Fret 51 073 527 528,46 5,07

Alger-Pins maritimes 35 841 498 417,60 3,56

Blida 21 857 447 928,45 2,17

Jijel 14 859 961 712,07 1,48

Mostaganem 12 777 882 062,23 1,27

Ghazaouet 12 358 421 549,41 1,23

SOUS TOTAL 971 374 259 198,23 96,58

TOTAL 1 005 814 875 784,85 100,00

4-3- PAR DIRECTION REGIONALE DES DOUANES :

Les directions régionales d’Alger extérieur, d’Oran, d’Alger port et de Sétif, sont les principales circonscriptions en termes de recouvrements réalisés durant l’année2017. En effet, elles couvrent à elles seules 73,74% du total des recouvrements avec un montant de 741,76 milliards de DA.

8

II -RECETTES BUDGETAIRES

1- EVOLUTION DES RECETTES BUDGETAIRES :

Le tableau ci-dessous reprend l’évolution des recouvrements budgétaires

réalisés au cours de l’année 2017par rapport à l’année 2016, qui représentent

90,38% du total des recouvrements effectués par l’administration des douanes. En

effet, une hausse de l’ordre de0, 93%est enregistrée en passant de 900,74 milliards

DA durant l’année 2016 à 909,11milliards DA au cours de l’année2017.

Unité en DA

39%56%

1%4%

DROITS DE DOUANES

TVA (85%)

TIC (95%)

AUTRES DROITS ET TAXES

Répartition des recouvrements budgétairesPériode: Année 2017

Année 2016 Année 2017 Evol(%)

DROITS DE DOUANES 376 793 574 573,04 358 429 719 797,96 -4,87

TVA (85%) 484 673 268 657,56 505 596 739 206,76 4,32

TIC (95%) 11 253 232 017,10 10 533 621 688,44 -6,39

AUTRES DROITS ET TAXES 28 020 245 480,83 34 545 140 059,80 23,29

TOTAL 900 740 320 728,53 909 105 220 752,96 0,93

9

2- EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT :

Les taux de réalisations des produits de douane et de la TVA pour l’année 2017

par rapport à la loi de finances de la même année sont respectivement de l’ordre de

105,50% et90,90%. Alors que pour l’année 2016, les taux de réalisation pour les

produits de douane et de la TVA respectivement par rapport à la loi de finances pour

2016 étaient de 69,75% et 81,62%.

Unité : millions DA

L.F Réalisations Taux de L.F Réalisations Taux de

2016 Année 2016 Réalisation 2017 Année 2017 Réalisation

PRODUITS DE DOUANE 555 350 387 351 69,75 345 570 364 579 105,50

dont

DD à l'importation 376 794 358 430

TVA A L'IMPORTATION 593 790 484 673 81,62 556 221 505 597 90,90

Année 2016 Année 2017

106%

Réalisations

TAUX DE REALISATIONS DES PRODUITS DE DOUANE/LF 2017

période: Année 2017

91%

9%

Réalisations

Reste à réaliser

TAUX DE REALISATION DE LA TVA/LF 2017

Période: Année 2017

10

III-RECETTES AFFECTEES A LA CAISSE DE GARANTIE ET DE

SOLIDARITE DES COLLECTIVITES LOCALES (CGSCL) :

Les recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des collectivités

locales, qui représentent 9,04% de l’ensemble des recouvrements effectués par

l’administration des douanes, ont connu une hausse de 5,62%durant l’année 2017

par rapport à l’année2016.

Une baisse est affichée pour la taxe sanitaire sur les viandes (TSV) (-8,90%)

alors que la taxe sur les huiles (T.huiles) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ont

enregistré respectivement une évolution positive de l’ordre de (13,68%) et (4,32%).

Unité:DA

99.47%

0.16%0.35%

0.03%

Répartition des recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales

Période : Année 2017

TVA (15%)

TSV (85%)

T.pneus (40%)

T.huiles (50%)

Année 2016 Année 2017 Evol(%)

TVA (15%) 85 530 576 877,24 89 222 953 994,51 4,32

TSV (85%) 300 480 324,05 273 738 019,30 -8,90

Taxe sur pneus neufs

(T.pneus) (40%)29 088 886,73 1 168 827 244,00 3918,12

Taxe sur les huiles

(T.huiles) (50%)214 964 493,81 244 379 516,87 13,68

TOTAL 86 075 110 581,83 90 909 898 774,67 5,62

11

IV-RECETTES AFFECTEES AUX COMPTES D’AFFECTATION

SPECIALE(CAS):

Les recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale, qui représentent

0,58% de l’ensemble des recouvrements effectués par l’administration des douanes,

ont enregistré une hausse de 43,04% au cours de l’année 2017 par rapport à l’année

2016.

La taxe sur les céréales et les légumes secs (TCLS) qui est totalement affectée

au « fonds national de développement agricole », a enregistré une hausse de 1,50%

en passant de 2,16 milliards de DA durant l’année 2016 à 2,19 milliard de DA

pour l’année 2017.

Unité :DA

38%

10% 11%

41%

Répartition des recettes affectées aux comptes d'affectation spéciale Période: Année 2017

TCLS (100%)

TIC (5%)

T.carburant

Autres

Année 2016 Année 2017 Evol(%)

TCLS (100%) 2 159 025 901,00 2 191 421 898,63 1,50

TIC (5%) 592 275 184,38 554 401 140,55 -6,39

Taxe sur les carburants

(T.carburant)593 639 610,10 646 258 091,20 8,86

Autres 709 793 414,81 2 407 675 126,85 239,21

TOTAL 4 054 734 110,29 5 799 756 257,22 43,04

12

RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES

Année 2017

I-Recettes budgétaires :

Droits et taxes

Part revenant au budget de l'Etat Total

(%)

Montant recouvré Année 2017

Décembre 2017 Mois antérieurs

Compte 201.003

L301 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

60 423 485 937,68 445 173 253 269,07 505 596 739 206,76

L303 Taxe intérieure de consommation (TIC)

1 533 131 098,12 9 000 490 590,32 10 533 621 688,44

L304 Droit de circulation sur les alcools, les vins et produits assimilés (DCA)

210 663 426,00 3 119 489 067,59 3 330 152 493,59

L305 Taxe sur les produits pétroliers (TPP)

6 470 951 876,00 15 582 997 128,90 22 053 949 004,90

L308 Taxe d'efficacité énergétique: (TEE)

1 051 956 442,05 0,00 1 051 956 442,05

Total du compte 201.003« Produit des impôts

divers sur les affaires »

69 690 188 779,85 472 876 230 055,88 542 566 418 835,74

Compte 201.005

L05-11 Droit de douane (DD) 100% 38 652 351 342,88 319 777 368 455,08 358 429 719 797,96

L05-12 Redevance sur l’utilisation de l’infrastructure routière (RUIR).

100% 30 000,00 723 137,50 753 137,50

L05-41 Redevance pour changement de résidence (RCR).

100% 10 715 989,54 18 538 615,00 29 254 604,54

L05-62 Produit des amendes et confiscations (part revenant au trésor)

100% 683 228 145,95 4 997 057 411,15 5 680 285 557,10

L05-64

produit au titre des déclarations informatisées sous tous les régimes douaniers d’exportation à l’exception de l’exportation en simple sortie.

100% 6 170,00 186 142,30 192 312,30

L05-65 produit au titre des déclarations sommaires informatisées (manifeste)

100% 5 441 980,00 19 769 190,00 25 211 170,00

L05-66

produit au titre des frais d’abonnement annuel pour les usagers reliés au système de gestion informatisé des douanes (SIGAD)

100% 374 140,00 2 005 330,00 2 379 470,00

L05-67

produit au titre de l’utilisation du système de gestion informatisé des douanes (RUS)

100% 5 328 968,00 34 627 193,38 39 956 161,38

13

L05-68

produit au titre des déclarations informatisées sous tous les régimes douaniers à l’importation.

100% 25 464 300,00 81 364 145,00 106 828 445,00

L05-69 Redevance sur les scellements douaniers.

100% 968 794,00 12 496 614,49 13 465 408,49

L05-70 Redevance sur le contrôle par scanners

100% 16 147 396,00 228 772 177,76 244 919 573,76

L05-71 Redevance sur les moyens de sécurisation des opérations et documents douaniers.

100% 0,00 198 331,38 198 331,38

L05-72 Redevance douanière de 0,4% (à titre provisoire)

100% 0,00 1 056 274,00 1 056 274,00

L05-73 Redevance pour formalités douanières de 2% (à titre provisoire)

100% 0,00 3 997 096,00 3 997 096,00

L05-74 Droit additionnel provisoire (DAP) (à titre provisoire).

100% 0,00 983 145,50 983 145,50

Total du compte 201.005 « produit

des douanes » 39 400 057 226,37 325 179 143 258,54 364 579 200 484,91

Compte 201.007

L07-10 Recettes diverses du trésor. 100% 107 173 164,43 365 600 616,83 472 773 781,26

L07-20 Recettes diverses des douanes.

100% 276 896 421,39 1 209 931 229,66 1 486 827 651,05

Total du compte 201.007 « produits divers du budget »

384 069 585,82 1 575 531 846,49 1 959 601 432,31

II-Recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales (CGSCL)

Compte500.019

Droits et taxes

Part revenant au CGSCL. Total

(%)

Montant recouvré Année 2017

Décembre 2017 Mois antérieurs

L002 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

15% 10 662 968 104,92 78 559 985 889,58 89 222 953 994,51

L009 Taxe sanitaire sur les viandes (TSV)

85% 6 792 448,25 266 945 571,05 273 738 019,30

L017 Taxe sur les pneus neufs ( T. pneus)

40% 433 286 468,00 735 540 776,00 1 168 827 244,00

L018 Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes

(T. Huiles) 50% 41 584 141,37 202 795 375,50 244 379 516,87

TOTAL(2): RECETTES CGSCL 11 144 631 162,54 79 765 267 612,13 90 909 898 774,67

14

III- Recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale (CAS) :

Droits et taxes

Part revenant aux comptes d'affectation spéciale Total

(%)

Montant recouvré Année 2017

Décembre 2017 Mois antérieurs

Compte 311.001

P/C 302.084

Taxe intérieure de consommation (TIC)

5% « fonds spécial pour la promotion des exportations »

80 691 109,99 473 710 030,56 554 401 140,55

P/C 302.139

Taxe sur les céréales et les légumes secs (TCLS)

100% au «fonds national de développement agricole

312 459 201,00 1 878 962 697,63 2 191 421 898,63

P/C 302.138

Taxe additionnelle sur le droit de circulation sur les alcools (TA.DCA).

100% au « fonds de lutte contre le cancer »

6 822 743,00 146 372 734,00 153 195 477,00

P/C 302-100

Taxe sur les carburants (T. carburants)

50% au « fonds national routier et autoroutier » ;

17 218 733,00 305 910 312,60 323 129 045,60

P/C 302.065

50% au « fonds national sur l’environnement et la dépollution ».

17 218 733,00 305 910 312,60 323 129 045,60

P/C 302.096

Taxe additionnelle sur les produits tabagiques (TAPT)

6 DA au profit du « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux » (part = montant total x6/11)

306,00 0,00 306,00

P/C 302.069

1 DA au « Fonds de la solidarité nationale » (part = montant total x1/11)

51,00 0,00 51,00

P/C 302.133

2 DA au « Fonds national de sécurité sociale » (part = montant total x2/11)

102,00 160,00 262,00

P/C 302.138

2 DA au « Fond de lutte contre le cancer » (part = montant total x2/11)

102,00 0,00 102,00

P/C 302-139

Taxe sanitaire sur les viandes (TSV)

15% au « fonds national de développement agricole ».

1 198 667,75 47 108 089,05 48 306 756,80

P/C 302-123

Taxe sur les pneus neufs (T. pneus)

10% au « fonds national du patrimoine culturel »

108 321 617,00 183 885 194,50 292 206 811,50

P/C 302.065

50% au « fonds national de l’environnement et de la dépollution (FEDEP) ».

541 698 085,00 919 425 944,50 1 461 124 029,50

15

P/C 302.065

Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes (T.HUILES)

50% au « fonds national de l’environnement et de la dépollution (FEDEP)».

41 584 141,38 202 795 363,01 244 379 504,39

P/C 302.065

Taxe sur les sacs en plastique (TSP)

100% au « Fonds national pour l'environnement et la dépollution ».

4 291 183,25 87 286 595,10 91 577 778,35

P/C 302.131

Taxe d'efficacité énergétique: (TEE)

10% au « Fonds national pour la maitrise de l'energie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».

116 884 048,31 0,00 116 884 048,31

TOTAL(3): RECETTES CAS 1 248 388 823,68 4 551 367 433,55 5 799 756 257,22

TOTAL GENERAL (1)+(2)+(3) 121 867 335 578,26 883 947 540 206,59 1 005 814 875 784,85