Upload hangoc
View 244
Download 0
Embed Size (px) 344 x 292 429 x 357 514 x 422 599 x 487
Citation preview
Du statut au contrat : vers une fonction publique 'déstatufiée' ? · 2017-01-01 · Du statut au contrat : vers une fonction publique "d estatu ee" ?. Charles Fortier. Le statut
Fonction publique de l’Ontario Programme général d’emplois d’été
Royaume du Maroc Agence Judiciaire du Royaume … · 2013-07-18 · Royaume du Maroc Agence Judiciaire du ... le contentieux inhérent au Statut Général de la Fonction Publique
15 63 DGCP.pdf · Vu la loi 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des ... Après avis du comité consultatif de la Fonction Publique ; ... par la République Gabonaise
DE LA REPUBLIQUE GABONAISE - tresorpublic.ga · portant orientation générale de la Formation ... Statut Général de la Fonction publique, ... Code du Travail de la République
Le statut général de la fonction publique territoriale · 26 JANVIER 2004 • LA GAZETTE 221 Pour d’aucuns, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
1 PRESENTATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C n, - dette.ga · Vu la loi nOOOI/2005 du 4 fcvncr 2005 portant Statut Général de la fonction Publique; ... du Travail de la Répubhque Gabonaise. ensemble les textes
1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force
5,37 millions dagents relèvent du statut général de la Fonction Publique, 20 % de lemploi total. 2 307 492 dagents dans la Fonction Publique dEtat 363
REPUBLIQUE GABONAISE - info.undp.org€¦ · SGFP Statut Général de la Fonction Publique ... Depuis 2003, le Gouvernement de la République Gabonaise s’est engagé dans un processus
~ jl LI MINFOPRA ! DUminfopra.gov.cm/images/2019/concours-pro/ACTIVE_DES...Vu le décret n094/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de 1 modifié
€¦ · Vu la loi n0001/2005 du 04 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique ; ... Article 5 : l'Agence Gabonaise de Normalisation comprend :
1 Le statut de la Fonction Publique Territoriale CNFPT septembre 2007
LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Statut de la Fonction Publique Algerien
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE1 STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Loi n 61- 33 du 15 juin 1961 relative statut général de la fonction publique. TITRE PREMIER DISPOSITIONS
Tel qu’il a été modi˜é et complété - mmsp.gov.ma · Dahir n° 1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant Statut Général de la Fonction Publique (1) Tel qu’il
Statut Fonction Publique Algérie
Sommaireledefigabon.com/wp-content/uploads/2017/10/20172409-Ledefi-84.pdf · capitale gabonaise, le Ministre de la Fonction Publique, ... par le statut général de la fonction publique
Loi 081 portant Statut de la Fonction publique
DOSSIER DE PRESSE - Fonction publique · 9 du statut général issu de la loi du 13 juillet 1983. Ce droit se concrétise par l’existence d’organismes consultatifs au sein desquels
Le président d’EPCI, employeur territorial€¦ · Le statut de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale : le cadre juridique Le statut général de
Fonction publique : Statut, primes, évaluation, temps de travail
statut général de la Fonction Publique Togolaise
Spécificités du statut de la fonction publique territoriale
Code général de la fonction publique (Partie législative)ufsecgt.fr/IMG/pdf/cgfp_L_lin_2011_09_06_mod_rect.pdf · Code général de la fonction publique (Partie législative) version
pme.cabinetkital.compme.cabinetkital.com/wp-content/uploads/2017/02/DECRET-0238... · Vu la loi no 001/2005 du 04 février 2005 portant statut général de la Fonction Publique
Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut general de ...©cret-n...1994/10/07 · Décret n 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de
Statut General de La Fonction Publique-2