STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLE Arnaud BERGER – 22 février 2008 – port. 06 76 75 53 17 Banque Fédérale des Banques Populaires 1 Projets CO2 Domestique

STRATEGIE / DEVELOPPEMENT DURABLEArnaud BERGER – 22 février 2008 – port. 06 76 75 53 17

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Projets CO2 DomestiquePour quoi faire ?

Club de l’ORSELundi 5 mars 2007

Paris

Club de l’Amélioration de l’habitat

Banque Fédérale des Banques Populaires

Vendredi 22 février 2008

Arnaud BERGER Responsable

développement durable Groupe Banque

Populaire

Le financement de l’immobilier durable

Mécanismes et propositions


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Financement de l’immobilier écologique une question de temps

3 ans 5 ans 7 ans 10 ans 12 ans2-

L’acceptation des TRI (ou ROI) écologiques

L’acceptation des TRI (ou ROI) économiques

Logique société cotée

Logique pme

Cas d’une gestion des déchetssolaire thermique Photovoltaïque eau

Zone de conflit potentiel pour développer des éco-projetsSolution : parler en coût global


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Financement de l’immobilier écologique un problème de logique

Logique économique– Logique Coût global– Surcoût matériel compensé par

économie de charges– Donc viable économiquement

Logique financière : – Logique endettement– Prix au m2 > marché– Risque > marché– Donc non viable financièrement

Et pourtant…

investinvest

charge charge

Aperçu coût globalconstant

projet classique

Eco-projet


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Financement de l’immobilier écologique

les solutions présentes• Prêt taux bonifié

– Ex : Prêts 0% isolation, ENR ; – 2 possibilités d’adossement : publique ou

marché (CEE ou CO2)

• Élargissement taux d’endettementEx : 134 logements : jusqu’à 20% d’emprunt

en plus ; solution transitoire

invest

charge

Éco-projet

invest

Option 1: Partielle TRI


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invest


les solutions présentes

Crédit-bail

• Ex : matériel ENR ;

• avantage 0 surcoût au m2, Amortissement compensée par charges

• Inconvénient : Assurance, Bail d’occupationcharge

Éco-projet

Imm

oC

B

Externalisation énergie• société de fourniture d’énergie ou d’eau • Structure dédiée coopérative, associative ou privée

Option 2 : Externalisation

Ex : investissement écologique de 9M€/6M€ en classique possible par portage via prestataire énergie qui porte le financement ; problème résiduel : positionnement de la garantie /compta


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Financement de l’immobilier écologiqueévolution

Banques Populaires régionales

emprunteur

CODEVair

Épargne écologiquevolontaire

Effort sur le taux

CODEVair

volontaire + Etat

/ Codevi

Effort sur le taux Effort sur le taux

Bonification Publique locale

ou régionale

Bonification par adossement marché CO2 domestique

1999 - 2005Démarche volontaire

2005 – 2007Partenariat / appel d’offre

2008 – 2012Adossement marché

Label Effinergie/ BBC+Liste équipement /LabelListe équipement

Rôle d’agrégateur du réseau bancaire

Épargne écologique

CODEVair

volontaire + Etat

/ Codevi

Épargne écologique


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Financement de l’immobilier écologiqueévolution des prêts bonifiés

• 5 régions actives dans les prêts bonifiés – Alsace, Nord-Pas-De-Calais, Picardie, Centre, Aquitaine– 3 régions en cours de développement : Lorraine,

Franche-Comté, Rhône-Alpes– Travail Conseil Régional Aquitaine - Banque Populaire

du Sud-Ouest : évolution appel d’offre vers procédure partenariale

– Facteur 10 entre subvention et prêt bonifié

• Reprise initiative au niveau national : – Plan climat 2004 : proposition PEL CO2

– Grenelle comop 3 : proposition PTZ • 30 000 euros max, 15 ans

• Renovation et neuf

• Cout bonification prêt de 5% pour 30k€, 15 ans = 12 704€


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Financement de l’immobilier écologiqueévolution vers prêts « KFW »

• caractéristiques : – Prêts bonifiés écologiques par le Bundestag

– 1md€ de subvention pour 10 mds€ de prêts

– Bonification fonction du degré de travaux

• Force / faiblesse du dispositif kfw: – Force : critères d’attribution très fins

– Faiblesse : prêts distribués mais non construits par les banques de réseaux Les banques de réseaux n’ont pas de prêts écologiques propres. Fragilité si arrêt politique publique de subvention des prêts

• Force /faiblesse dispositif français d’éco-prêt sur livret– Force : indépendance des financements / budget public

– Faiblesse : force des prêts variable selon les réseaux commerciaux


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Financement de l’immobilier écologique fonctionnement et limite du LDD

Actuellement

9% TDI (Titres développement industriel)

70% à 89 % financement pme sur code APE limité à 70% de l’investissement éligible

0% à 19 % financement des particuliers, professions libérales

2% flottant

Exemple : promotion immobilière code APE 702 non finançable

Rémunération : 3,5%net / E3M : 4,35% au 18/2/08 / OAT : 4%


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Tableau des quotités à respecter selon l’échéancier fixé par l’arrêté quant à l’utilisation des fonds LDD depuis janvier 2007:

2007 2008 2009 2010

TDI 9 % 9 % 9 % 9 % 9 %

Prêts globaux

89 % de laressource avec :

PME : Mini 70 % Maxi 89 %

Développement durable : Mini 0 % Maxi 19 %










Liquidités 2 % de l’encours total des ressources

2 % de l’encours total des ressources



Depuis janvier 2007 aucune structure de reporting émise

Financement de l’immobilier écologique évolution du LDD


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Financement de l’immobilier écologique propositions sur LDD

Sur proposition MEDEF / comop Entreprise et RSE

0% à 19 % financement des particuliers, professions libérales

9% TDI (Titres développement industriel)2% flottant

70% à 89 % financement pme sur code APE limité à 70% de l’investissement éligible

Une partie encours LDD vers financement « investissements éco-responsables »

Si validation complexité du mode opératoire

Critère 1

Code APE

Crédit impôt& rénovation

Critère 2

environnement

Pme ?

Particulier, agriculteur, pro lib

environnement

Un hôtel (APE éligible) réalisant des travaux écologiques est finançable sur la fraction APE ou la fraction « éco-responsable » ?


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propositions sur LDDSur proposition CGPME – Banque Populaire

9% TDI (Titres développement industriel)

0% à 19 % financement des éco-pme (équipement vert, pme éco-innovantes ou éco-industrie)

Investissements verts définis soit liste équipements et comité régional pour projets complexes

70% à 89 % financement de toutes les pme 100% de l’investissement

Application du fonds de garantie vert si équipement financé inscrit sur liste ou

validation par comité régional

Financement des particuliers sur prêts issus des PEL ou

PTZ écologiques 2% flottant

A minima ouverture code 702.. Au LDD

La solution idéale reste la création d’un livret écologique spécifique mais à défaut de consensus proposition de réserver les ressources de l’ex-codevi aux PME et

utiliser les ressources du PEL pour les particuliers


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Financement de l’immobilier écologique adossement au marché

• Vert : CO2 PNAQ : les plus gros émetteurs de CO2 européens• Rose: CO2 domestique = marché ouvert – transversal• Bleu : Certificats d’économie d’énergie = marché spécifique - vertical

fournisseurs d’énergie

Dossier DRIRE

collectivités Gros émetteurbanquesPME/

artisans

Bilan carbone

seuil carboneValidé DRIRE

Bilan carbone

Bilan carbone

Acteurs économiques

Critère validation

Équipement Photo

voltaïque

Exclusion photovoltaïque des autres acteurs du fait de son lien électrique et non de son lien au critère de validation

Validation pour registre

MDPMOC

travaux diffus


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Cas du CO2 Domestique

Caisse des dépôts et consignationsRôle : valorisation des URE en euros

Conseil RégionalRôle : agrégateur

Banque Populaire Rôle : délégataire d’agrégateur

Particuliers Rôle : porteurs de projet CO2 domestique à agréger

Prêt bonifié CO2

euros

euros

Devis/facture certifiés conformes

ProfessionnelsRôle : offre globale et garantie de conformité pour l’agrégation

Agrégation des projets diffus CO2

Transmission des projets agrégés

ADEME Rôle : gestion bonification et critères

Procédure approche géographique

Logique : partenariale type contrat de projet


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Cas du CO2 Domestique

• Position du conseil régional comme porteur de projet : levier d’action du contrat de projet Etat-Région avec aide de l’ADEME

• En concédant une partie de ses obligations d’économie CO2 aux territoires, l’Etat crée un fil d’Ariane avec les conseils régionaux sur l’objectif neutralité carbone des contrat de projets

• L’expérience menée antre l’ADEME et la Banque Populaire d’Alsace a montré que des prêts écologiques bonifiés permet de stimuler des investissements écologiques supérieurs au financement de l’ordre de 46%.

Ces prêts ont eu un effet additionnel sur l’équipement écologique. On peut supposer le même effet en Rhône-Alpes.

Protocole de Kyoto : contraintes de réduction

1Mt/an x5ans

Pilote de 5Mt soit # 0,2%Actif Etat devient actif projet

Conseil Régional ADEME Contrat de projet Etat Région

5Mt# 0,2%

valorisationobligationActif (quota) CO2 Etat (565Mt/an x5ans) utilisable uniquement d’Etat à Etat

132Mt/an x5ans (PNAQ) #25% en gestion déléguéeActif Etat devient actif industrie

Co2 domestique

Autres actifs CO2

de l’EtatMDPMOC


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CO2 Domestique : un modèle exportable• CO2 Domestique : Procédure MOC

– = modèle européen– = Espagne en juin : décret lançant le CO2 Domestique– = intérêt land de Hessen, Etat belge, Andalousie

• Procédure MOC adaptation procédure MDP – = modèle de codéveloppement– = valorisation de petits projets MDP agrégés – = intérêt pays méditerranéens


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Garantir le financement des bâtiments effinergie

J’investis plus ……

…..je m’assure plus ?


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1er effet du fonds sur le financement

Le fonds de garantie donne un avantage de sécurité à des projets écologiques pourtant considérés comme plus risqués initialement.

Investissement classique

Investissement vert avec surcoût à l’investissement

100 M€

125 M€

Fonds de garantie vert à 50%

Surface de risque du projet


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2eme effet du fonds sur l’innovationPme éco-innovante du bâtiment : • Produit nouveau ( études – validation, coût de développement)• Nouveau marché• Nouveaux clients• = Plus de risque de développement ; + de besoin de financement • = moins de croissance qu’une société NTIC ou SNV• = fonds de garantie plus important

% croissance

0%2%

20%

25%Private equity

Private equity public-privé (Fideme)

Prêt bancaire

?

Fonds de garantie 0%

Ex : création nouvelle chaudièreEx : mur solaireEx : nouvelle maison ossature bois…

Risque

rendement


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Profil fonds de garantie sur prêt écologiqueproposition

Caractéristiques FOGIME actuel FOGIME élargi ou fonds dédié via FEI

Banque Populaire d’Alsace 1996-2002

étapes successives de la mise en place du prêt

L’entreprise demande à sa banque un prêt à moyen ou long terme ou un crédit bail en vue de financer un investissement de maîtrise de l’énergie.La banque demande à OSEO-SOFARIS le bénéfice du fonds de garantie FOGIME.La délégation régionale de OSEO-SOFARIS transmet directement à la délégation régionale de l’ADEME le dossier intitulé «avis d’éligibilité de l’ADEME» dûment complété par l’entreprise, avec l’aide de sa banque.OSEO-SOFARIS demande à l’ADEME un avis technique sur le dossier. Cet avis est simplifié lorsque l’investissement fait suite à une aide à la décision financée par l’ADEME.La banque met en place le prêt.

L’entreprise demande à sa banque un prêt à moyen ou long terme ou un crédit bail en vue de financer un éco-investissement .La banque remplit le dossier d’éligibilité avec son client sur les caractéristiques écologiques de l’investissement et de la démarche globale de l’entreprise.La banque met en place le prêt et enregistre le dossierAudit annuel aléatoire de l’ADEME ou du FEI sur les projets financés.

Encours de prêt garanti

70% idem

Coût de la couverture

0,6% 0%

Montant maximum garanti

750 000 euros par entreprise (en consolidé) 1 000 000 euros par entreprise (en consolidé)


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Conclusion

Asset Management*

2 438 Mds €

Dont ISR 16,6Mds€ (#0,6%)

Private Equity10 Mds

Dont PE vert 0,4%

Assurance Vie

OPCVM français ouverts et Dédiés FCP, SICAV, FCPI, FIP..,

y compris private equity 1448Mds €

Dont OPCVM ISR : 12,5Mds€ (#1,2%)

Gestion sous Mandat990 Mds €

ISR hors OPCVM ouverts : 4,1 Mds€

Epargne salariale et gestion dédiée

LDD60 Mds

Dont 2%-19%en prêts verts

# 10 Mds€

Épargne sur Livret500 Mds€

PEL195Mds

Dont #0%en prêts verts

Livret A115Mds

Épargne sur Fonds

Livret Co-

developpement

* Source : Natixis Asset Management

Le réchauffement climatique, la dépollution vont couter cher. Les moyens financiers pour compenser les dégradations écologiques sont bien supérieurs aux capacités de mobilisation budgétaire de la collectivité

Sans intervention du secteur financier les projets de lutte contre l’effet de serre risquent d’être confrontés à une limite : celle de l’intervention économique publique.

L’efficacité de ces outils passe par leur simplicité d’utilisation, des leviers de

développement (livret, garanties, marché carbone) et d’une confiance des acteurs

publics sinon ces outils resteront symboliques.

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