Supplement Finance, fiscality & accountancy - Le Courrier de Russie

#24 (252) Février 2014

Fiscalité et Finance :citius, altius, fortius

Быстрее, выше,

сильнее:налогообложение

и финансы

Editorial

Emmanuel QuidetPrésident de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe

Эммануэль КидеПрезидент Франко-российской торгово-промышленной палаты

Chers amis,

Tout comme le froid mordant de l’hiver russe, les déclarations d’impôts font chaque année leur grand retour : de la PME à la multinatio-nale, ce rendez-vous immuable, parfois source d’appréhensions ou de questionnements rythme la vie de toutes les sociétés…

Maîtriser toutes les subtilités de la légis-lation et anticiper au mieux les évolutions demandent rigueur et minutie. Cela est par-ticulièrement vrai en Russie, pays fiscalement attractif mais souvent adepte de normes com-plexes, pouvant faire l’objet d’interprétations divergentes. Pour ce premier supplément de l’année 2014, les équipes du Courrier de Russie et de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCIFR) ont donc concocté un numéro spécial, consacré aux grandes ques-tions du moment en matière de fiscalité et de comptabilité.

Vous y trouverez un point complet sur les changements touchant à la fiscalité des entreprises, un panorama du secteur bancaire, des analyses d’experts pour comprendre où va le rouble russe, ainsi que de nombreux conseils pratiques de professionnels et d’entrepreneurs implantés en Russie. J’espère que ces décryp-tages vous permettront d’y voir plus clair et de nourrir utilement la réflexion sur ces thèmes parfois complexes, mais aux implications di-rectes et majeures sur l’activité des entreprises.

Bonne lecture !Emmanuel Quidet

Дорогие друзья,

Подача таможенной декларации так же неизбежна, как и суровые холода русской зимы: как малый и средний бизнес, так и большие международные компании – все обязаны преодолеть это непростое ис-пытание, от которого зависит дальнейшая судьба предприятия…

Чтобы знать все тонкости налогового законодательства и суметь предвидеть возможные изменения, необходимо долго и кропотливо работать. Это утвержде-ние особенно актуально для России, где система налогообложения привлекательна для бизнеса, но осложнена законодатель-ными нормами, которые часто трактуются двояко. Редакция газеты Le Courrier de Russie и Франко-российская торгово-промышленная палата (CCIFR) подгото-вили первый в 2014 г. специальный выпуск приложения, посвященный вопросам на-логообложения и финансовой отчётности.

В этом номере вы найдёте наиболее полную информацию об изменениях в системе налогообложения, обзор бан-ковской сферы, мнения экспертов о состоянии российского рубля, а также практические советы от профессионалов, работающих в России. Я надеюсь, что это издание поможет вам найти ответы на все вопросы и разобраться со сложностями в тех отраслях, которые напрямую влияют на работу компаний.

Приятного чтения! Эммануэль Киде

www.lecourrierderussie.comwww.lecourrierderussie.com 0303

Le Courrier de RussieDirectrice du projetInna DoulkinaRédacteurs/Correcteurs/TraducteursJulia Breen, Nina Fasciaux,Vera Gaufman, Thomas Gras, Rusina ShikhatovaDirectrice artistiqueGalina KouznetsovaDirecteur de la publicationJean-Félix de La Ville de BaugéRédactrice en chef du site InternetNina [email protected] [email protected]’hésitez pas à contacter la ré[email protected](495) 691 83 18Adresse du journal22/2 Ul. Bolchaïa Nikitskaïa, Bureau 33, 103009 MoscouContacts pour la publicitéTél. (495) 690 64 39 Directeur commercialThomas [email protected] commercialSébastien [email protected] administrative et RHEkaterina [email protected] des activités éditorialesAnastasia [email protected] des activités éditorialesAlina [email protected] réalisée en partenariat avec la CCIFREdité par OOO Novyi Vek Media ©(Nouveau Siècle Media)Enregistré auprès du TsTUdu Ministère de la presse et des media, PI N. 1-01029Le journal est distribué gratuitement et sur abonnements. Il est imprimé à partir de fi lms au OAO Moskovskaia Gasetnaia Tipografi ia, 123995, Moscou, Oulitsa 1905 goda, dom 7. Volume 3 p.l. Tirage 25 000 exemplaires Commande N°0627Donné à imprimer le 18 Février 2014

4 « La modernisation de la relation entre les entreprises et les autorités fiscales est déjà une réalité ». Pour faire le point sur les principaux change-ments de 2013, Le Courrier de Russie a rencontré Florence Pinot, co-présidente du Comité fiscalité et comptabilité de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCIFR).

12 « La législation fiscale de la Fédération de Russie évolue en se rapprochant des standards internationaux ». Roustem Akhmetchine, fiscaliste, partenaire senior du cabinet juridique Pepeliaev-Group, retrace les changements dans le système d’imposition des entreprises entrés en vigueur en 2014.

16 Évasion fiscale : la Russie n'est pas épargnée.Le problème de la fuite des capitaux est bien réel en Europe, qu’en est-il en Russie ?

23 La Banque centrale sur talons. En juin 2013, Elvira Nabioullina prenait la tête de la Banque centrale de Russie. Huit mois après ce changement de direction, Le Courrier de Russie revient sur les transformations surve-nues dans la politique monétaire de l’institution.

28 « Le marché du capital-risque en Russie connaîtra une croissance dans les années à venir ». Investir dans une petite entreprise ? Dmitry Chikhachev dit chiche ! Rencontre avec le directeur général du fonds russe de capital-risque Runa Capital.

6 «Модернизация взаимоотношений между бизнесом и властью – уже реаль-ность» Флоранс Пино, председатель комитета по налогообложению и финансовой отчетности Франко-российской торгово-промышленной пала-ты, рассказывает об изменениях, вступивших в силу в 2013 году.

14 «Российское налоговое законодатель-ство эволюционирует в сторону между-народных стандартов» Рустем Ахметшин, налоговый юрист, старший партнёр юридической компании Пепеляев-Групп, прокомментировал изменения в налогообложении предприятий, кото-рые вступили в силу в 2014 году.

20 Деофшоризация: Россия не останется в стороне. Для Европы проблема утечки капита-лов в офшоры актуальна как никогда. Le Courrier de Russie выяснил, как обстоят дела с утечкой капиталов из России.

25 ЦБ под каблуком. В июне 2013 года Эльвира Набиуллина возглавила Центральный Банк России. Le Courrier de Russie рассказывает об изменениях, произошедших в политике финансового регулятора с момента смены руководства ЦБ.

29 «Венчурный рынок России в ближай-шие годы ждет рост». Дмитрий Чихачев, управляющий партнер венчурного фонда Runa Capital, отвечает на вопросы о финансировании малого бизнеса в России.

0404 Le Courrier de Russie. Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Fiscalité et Finance. Février 2014.Février 2014. www.lecourrierderussie.comwww.lecourrierderussie.com

Le Courrier de Russie : Le rapprochement

entre les normes comptables russes et les

IFRS est dans toutes les bouches. Quel est

votre avis sur la question et pouvez-vous

citer des exemples concrets de ce passage aux

normes internationales ?

Florence Pinot : Le rapprochement entre la comptabilité russe et les pra-tiques internationales est une condition nécessaire à l’ouverture du business russe aux marchés internationaux. Le rapprochement avec les IFRS a débuté à la fin des années 1990, avec l’adoption de nouvelles règles comptables nationales, dont la dynamique et la tendance ont permis une réelle convergence de la loi comptable russe vers les IFRS. Dans ce contexte, l’année 2013 qui vient de se terminer a été particulièrement significa-tive car la loi comptable telle qu’adoptée dans sa dernière version, en modifie pro-fondément l’esprit. Selon le ministère des Finances, désormais, la comptabilité et les états financiers n’ont plus pour finalité unique la déclaration d’infor-mations aux organes étatiques, mais ils doivent également servir le business, et particulièrement les actionnaires des entreprises. Tant que les états financiers ne permettront pas à leurs destinataires de comprendre et d’évaluer la situation financière de l’entreprise, on pourra dire que la comptabilité ne remplit pas son objectif principal.

En effet la convergence des normes russes vers les normes internationales n’est souvent pas anodine. Par exemple, depuis 2012, les entreprises doivent in-clure dans la valeur des immobilisations les coûts futurs de démantèlement et/ou de remise en état du site. Ce changement a pour conséquence d’augmenter de façon significative l’assiette de la taxe sur les immobilisations qui jusqu’à présent avait toujours été le coût réel au moment de l’achat.

De même, la norme IAS 16 (IFRS) sur les immobilisations corporelles, im-posant d’ajuster la valeur de l’immobili-sation soit à sa juste valeur, soit au coût amorti en tenant compte de la durée d’utilité propre à l‘entreprise. Cette no-tion de durée d’utilité est donc évolutive et fait l’objet du jugement de l’organisa-tion, basé sur l’expérience de l’entreprise dans l’exploitation de tels actifs. Ceci est une révolution par rapport à l’ancien PBU 6/01 sur la « Comptabilisation des immobilisations » selon lequel la durée de vie utile des immobilisations n’était révisée qu’en cas de modernisation ou de reconstruction.

LCDR : Comment a évolué de son coté le

contrôle de l’information financière ?

F. P. : Il est impossible d’aborder le sujet des normes comptables sans parler de leur contrôle par les autorités. Et de nombreux développements sont à noter dans ce domaine ! La première étape de modernisation à noter est sans doute le système d’échange d’informations entre les organisations et les autorités fiscales. Dans ce domaine, 2014 sera une année de changement pour de nombreuses en-treprises, avec le dépôt des déclarations de TVA devenu obligatoire par voie élec-tronique (c’était depuis quelques années

une possibilité). Cette étape est cruciale pour une transition vers un système de gestion électronique de documents plus global.

La Russie a toujours été considérée comme le pays du « document papier » avec son lot d’originaux et de copies certifiées. L’adoption d’un système d’échange électronique de documents simplifiera grandement la relation avec les organes de contrôle, réduira les coûts d’envoi de documents ainsi que le risque de pénalités de retard. En outre, les technologies telles que les services sur cloud utilisés via un navigateur internet, sans avoir à installer les logiciels sur les ordinateurs des contribuables, vont amé-liorer la perception de ces solutions.

Cette obligation de dépôt élec-tronique des déclarations de TVA va s’étendre à d’autres taxes et aux docu-ments à fournir aux autorités en cas de contrôle fiscal.

Une des nouveautés du moment (en-core peu utilisée certes) est la possibilité d’échanger les factures TVA de façon électronique entre contribuables, et en transparence avec les autorités fiscales.

La modernisation de la relation entre les entreprises et les autorités fiscales est donc déjà une réalité si on considère la mise en place actuelle des infrastruc-tures pour l’avenir, ce qui est assurément une tendance très positive !

LCDR : L’année 2013 a également été mar-

quée par deux événements majeurs. L’OCDE

a tout d’abord publié en juillet un plan

d’action, baptisé BEPS, afin de lutter contre

l’évasion fiscale à grande échelle. Puis, mi-

décembre, Vladimir Poutine a une nouvelle

fois répété sa volonté de mettre en place un

plan de « dé-offshorisation » de l’économie

russe. Dans quelle mesure les sociétés russes

et étrangères risquent-elles d’être affectées par

ces changements de réglementation ?

Florence Pinot : « La modernisation de la relation entre les entreprises et les autorités fi scales est déjà une réalité »Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés dans les domaines de la comp-tabilité et de la fi scalité. Pour faire le point sur les principaux changements de 2013, Le Courrier de Russie a rencontré Florence Pinot, co-présidente du Comité fi scalité et comp-tabilité de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCIFR). Propos recueillis par Vera Gaufman

Le Courrier de Russie. Le Courrier de Russie. Fiscalité et Finance. Fiscalité et Finance. Février 2014.Février 2014. www.lecourrierderussie.comwww.lecourrierderussie.com 0505

F. P. : En effet, en 2013, l’OCDE a élaboré plusieurs documents dans le domaine de la fiscalité dont un Rapport ayant pour objectif de «Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices » (BEPS). En juillet, suite à ce Rapport, l’OCDE a rendu public un plan d’action en 15 étapes devant être mises en œuvre en 2014 et 2015. La réalisation d’une telle étude a été nécessitée par les distorsions significatives existant entre les systèmes d’impositions nationaux des différents pays. Les revenus « trans-nationaux » peuvent ainsi échapper à l’imposition des États concernés, ou faire l’objet d’une imposition déséquilibrée entre ces derniers ou enfin être soumis à une imposition anormalement réduite.

La Russie suit avec intérêt les actions proposées par l’OCDE qui sont tout à fait en corrélation avec les récentes propositions du ministère des Finances concernant la dé-offshorisation de l’économie russe. En ce début d’année, le ministère a élaboré tout un plan de me-sures anti-offshores, parmi lesquelles fi-gurent les notions nouvelles de résidence fiscale des sociétés, de bénéficiaire réel des revenus et des règles sur les sociétés étrangères contrôlées (CFC). Chacune de ces nouvelles mesures permettra

certainement d’éviter une partie des abus fiscaux et élargira la base taxable en Russie. Il faudra toutefois un certain temps, après l’adoption des règles propo-sées, avant qu’elles n’entrent pleinement en pratique. Le manque de ressources des services fiscaux ainsi que le caractère subjectif de ces règles se feront probable-ment ressentir.

LCDR : Comment ont évolué les pratiques

juridiques en 2013 dans le règlement des

contentieux fiscaux ?

F. P. : L’analyse des litiges fiscaux en 2013 montre que les contentieux engagés contre les autorités fiscales sont devenus plus complexes. Selon les statistiques officielles, au cours du seul 1er semestre 2013, celles-ci ont gagné plus de 72 % des contentieux au détriment des contri-buables. Les services fiscaux de la Fédé-ration de Russie expliquent ces perfor-mances par l’amélioration de la qualité du travail des inspecteurs fiscaux, alors que les consultants s’accordent à dire que les tribunaux rendent par défaut des décisions favorables au fisc dans le but d’alimenter les caisses de l’État.

Ces derniers temps, la tendance est à une diminution des litiges portant sur des irrégularités de forme. Les litiges

prépondérants portent désormais plus sur le fond, et peuvent conduire à des débats notamment sur la requalification de certaines transactions. Le niveau de préparation des juristes aux spécificités de chaque dossier est par conséquent de plus en plus déterminant. A titre d’exemple, l’an dernier, nos fiscalistes ont obtenu pour un client le rembourse-ment de sommes considérables dans un cas où la jurisprudence était défavorable, en légitimant la position du client par des arguments de fond.

Les contentieux favoris restent comme toujours liés aux demandes de remboursement de TVA, aux transac-tions des sociétés non-résidentes (cas de « thin cap »), ou sur les transactions « fictives » avec des sociétés « éphémère ».

Il y a une réelle tendance à la baisse des recours contre les actes des inspec-tions fiscales – les sociétés préfèrent avoir recours à la justice uniquement en cas de redressements significatifs. Par ailleurs, depuis janvier 2014, un recours administratif préalable est imposé en cas de contestations à l’encontre de certains actes, actions ou inactions des autorités fiscales. Selon les services fiscaux, cette mesure permettra de décharger encore plus les tribunaux.

Le Comité Fiscalité-Comptabilité de la CCIFRLes Comités professionnels de la CCIFR fédèrent l’ensemble des acteurs d’un secteur économique donné autour des grands problèmes et enjeux liés à leurs ac vités. Ces plate-formes d’échanges visent à fournir à leurs membres l’informa- on la plus détaillée et la plus récente possible concernant les

évolu ons de la législa on, ainsi qu’à an ciper les tendances de fond du marché et défendre les intérêts collec fs des par- cipants. Les 14 Comités professionnels couvrent à la fois des

domaines clairement iden fi és (santé, luxe, achats…) et des probléma ques transversales (rela ons gouvernementales, sécurité, marke ng & PR…). Afi n de favoriser les échanges d’ex-périence entre les diff érents Comités, des sessions conjointes se ennent à intervalles réguliers.

Le Comité Fiscalité-Comptabilité réunit pour sa part chaque mois les directeurs fi nanciers, chefs-comptables, avocats fi s-calistes, auditeurs et divers autres spécialistes des domaines fi scaux et comptables des sociétés-membres de la CCIFR. Le cadre exclusif des réunions rend possible la discussion autour d’un très large éventail de sujets entre spécialistes, le passage

en revue des problèmes touchant à certaines ac vités et l’éla-bora on de solu ons communes. Au cours des dernières sessions du Comité, les par cipants ont travaillé sur les sujets suivants : détermina on du résul-tat fi scal, déduc on des charges, régime d’imposi on, collecte de la TVA en amont, audit comptable et fi scal des entreprises, procédure d’acquisi on d’une société en Russie, conten eux fi scal, impôt sur le revenu, fi scalité appliquée aux expatriés et fi scalité interna onale, ou encore inspec on fi scale. Sujet de la prochaine session : « Tour d'horizon des ques ons de douane et d'importa on : aspects pra ques ». Avec comme intervenants, les sociétés Norbert Dentressangle et Mazars.

Coprésidents du comité : Florence Pinot, associée en charge du département de comptabilité externalisée, Mazars, et Do-minique Tissot, associé chez CMS Russie.

Responsable des Comités : Lidia SoutorminaAssistante des Comités : Anna Pimkina Pour plus d’informa ons : [email protected]

Chambre de commerce et d’industrie franco-russeФранко-российская торгово-промышленная палата

0606 Le Courrier de Russie. Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Налогообложение и финансы. Февраль 2014.Февраль 2014. www.lecourrierderussie.comwww.lecourrierderussie.com

Флоранс Пино: «Модернизация взаимоотношений между бизнесом и властью – уже реальность»Le Courrier de Russie встретился с председателем комитета по налогообложению и финансо-вой отчетности Франко-российской торгово-промышленной палаты Флоранс Пино, чтобы обсудить последние изменения в сфере налогового и финансового законодательства.Беседовала Вера Гауфман

Le Courrier de Russie: Сейчас много гово-

рится о развитии системы учета в России,

сближении с международными нормами.

Что вы об этом думаете? Могли бы вы

привести конкретные примеры подобного

развития?

Флоранс Пино: Сближение российской системы бухгалтерского учета с мировой практикой—необходимое условие вы-хода страны на международные рынки. Курс на сближение с МСФО был взят еще в конце двадцатого столетия путем принятия национальных положений по бухгалтерскому учету. Их динамичное развитие по направлению к МСФО спо-собствовало многочисленным поправ-кам, изменяющим учет в России. В этом контексте год минувший показателен для бизнеса, поскольку при принятии закона о бухгалтерском учете в новой редакции ориентиры поменялись. По мнению Минфина, бухгалтерский учет и отчетность должны быть ориенти-рованы не только на предоставление информации для финансовых служб, но и для собственников бизнеса. До тех пор, пока пользователи отчетности не будут иметь возможности оценить финансовое состояние предприятия, учет не будет выполнять своей главной цели—быть полезным.

Стоит отметить, что сближение си-стемы учета с международными практи-ками в ряде случаев не может проходить безболезненно. И для примера можно вспомнить, что с 2012 года при поста-новке основных средств на учет компа-нии обязаны включать в их стоимость расходы на демонтаж и ликвидацию в соответствии с МСФО. Подобное изме-нение стоимости увеличивает налог на имущество, базой для которого всегда была фактическая стоимость.

В том же ключе, МСФО (IAS) 16 по учету основных средств требует отра-жать актив на конец отчетного периода либо по справедливой стоимости, либо по остаточной стоимости с учетом амортизации, исходя из прогнозируе-

мого срока использования объекта на конкретном предприятии. Оценка срока полезного использования—предмет профессионального суждения, которое основано на опыте работы компании с подобными активами. Данное поло-жение является революционным по отношению к принципам, изложенным в ПБУ 6/01 «Учет основных средств», согласно которому сроки полезного ис-пользования объекта пересматриваются исключительно в случае его модерниза-ции или реконструкции.

LCDR: Какие изменения произошли в си-

стеме контроля финансовой отчетности?

Ф.П.: Действительно, невозможно в России представить систему учета без ее контрольной функции. И здесь мы тоже можем наблюдать серьезное развитие. Пожалуй, первым этапом модерниза-ции можно обозначить преобразование системы обмена информацией между организациями и налоговыми органами. В этом плане, наступивший год показа-телен для многих компаний. Представле-ние декларации по НДС в электронном виде—важный шаг в модернизации отношений между бизнесом и властью, ответственный этап перехода на новую систему электронного документооборота.

Россия традиционно считалась «бумажной страной», где господству-ют оригиналы и копии, заверенные печатями, подписями. Применение системы электронного документо-оборота существенно упрощает взаимоотношения с контролирующими органами, позволяет сократить рас-

ходы на доставку документов, снизить риск начисления штрафов за просрочку представления отчетности. К тому же, современные технологии, такие как облачные сервисы, используемые через браузер без установки на компьютеры налогоплательщиков, вскоре поменяют восприятие программного обеспечения в классическом его представлении и понимании.

Практика обязательного представле-ния декларации по НДС может успешно применяться для других налогов, до-кументов, направляемых в финансовые органы, например, при проведении налоговой проверки.

Сейчас уже такая возможность суще-ствует, хотя и не столько широко пока применима, в отношении электронных счетов-фактур, которыми налогопла-тельщики могут обмениваться не только между собой, но и направлять в налого-вую инспекцию.

Поэтому модернизация взаимоотно-шений между бизнесом и властью—уже реальность. Учитывая созданную ин-фраструктуру для развития на перспек-тиву, можно наблюдать ряд положи-тельных тенденций в России.

LCDR: В прошлом году международное

налоговое сообщество активно обсуждало

План мероприятий «О размывании нало-

гооблагаемой базы и выводе прибыли из-под

налогообложения» (BEPS), опубликованный

ОЭСР. Кроме того, в конце декабря 2013 года

Владимир Путин выступил за «деофшори-

зацию российской экономики». Насколько

затронут законодательные изменения

в этой сфере российские и зарубежные

компании?

Ф. П.: Действительно, в течение 2013 года Организация Экономического Сотрудничества и Развития (ОЭСР) разработала несколько документов, касающихся налоговой сферы. Так, 12 февраля 2013 г. был опубликован От-чет ОЭСР «Рассмотрение проблемы снижения налоговой базы и переноса


Комитет по налогообложению и финансовой отчётности CCIFRПрофессиональные комитеты CCIFR объединяют предста-вителей одного сектора экономики с целью решения об-щих проблем и задач, связанных с их деятельностью. Такой способ взаимодействия позволяет членам комитета всегда быть в курсе последних изменений в законодательстве, а также предвидеть внутренние тенденции развития рынка и защищать общие интересы. 14 профессиональных ко-митетов объединяют представителей различных отраслей (здравоохранение, люкс, закупки…), а также смежных с ними сфер (взаимодействие с органами государственной власти, безопасность, маркетинг и PR…). Встречи членов комитетов проходят регулярно, чтобы обмен опытом меж-ду профессионалами был наиболее эффективным.

Заседания Комитета по налогообложению и финансовой отчётности проходят ежемесячно с участием финансовых директоров, главных бухгалтеров, налоговых адвокатов, аудиторов и других специалистов компаний-членов CCIFR. В ходе заседаний обсуждается широкий круг профессио-нальных вопросов, вырабатываются совместные решения

проблем, связанных с деятельностью компаний. Во время последних заседаний Комитета обсуждались следующие вопросы: определение суммы налоговых сбо-ров, вычеты при исчислении налоговой базы, система на-логообложения, налоговый и бухгалтерский аудит компа-ний, процедура покупки компании в России, рассмотрение споров, связанных с налоговыми отношениями, налог на прибыль, налоговая система для экспатов, международная фискальная система и налоговая инспекция.

Сопредседатели комитета: Флоранс Пино, управляющий партнер, глава департамента Аутсорсинга, Mazars; Доми-ник Тиссо, партнер, CMS Россия

Начальник отдела профессиональных комитетов: Лидия Сутормина Менеджер отдела профессиональных комитетов: Анна Пимкина Для получения дополнительной информации: [email protected]

Chambre de commerce et d’industrie franco-russeФранко-российская торгово-промышленная палата

прибыли» («Addressing Base Erosion and Profi t Shifting», BEPS), а в июле в развитие данного Отчета появился «План мероприятий ОЭСР по противо-действию размыванию налоговой базы», состоящий из 15 шагов, каждый из ко-торых должен быть завершен в течение 2014-2015 годов. В целом, необходимость появления такого исследования вызвана существенными различиями в нацио-нальных налоговых законодательствах разных стран, которые в отношении трансграничной сделки приводят либо к освобождению доходов от налогов в обоих задействованных государствах, либо к диспропорции в распределении налогов между ними, либо к необосно-ванному снижению налогообложения.

Россия со своей стороны вниматель-но следит за развитием данной темы, тем более что часть мероприятий, пред-ложенных ОЭСР, коррелирует с предло-жениями Минфина России по деофшо-ризации российской экономики. Как раз в январе Минфин разработал свой план по внедрению антиофшорных мер. Среди прочего упоминается введение налогового резидентства организаций, понятия фактического получателя дохо-да и нового института контролируемых иностранных компаний. Безусловно,

каждое из этих нововведений позво-лит предотвратить часть налоговых злоупотреблений и расширить базу для налогообложения в России. Однако, должно пройти некоторое время после принятия предложенных норм, прежде чем они в полную силу заработают на практике. Здесь будет сказываться и ограниченность ресурсов у ФНС, и эле-мент субъективности в самих нормах.

LCDR: Как развивалась судебная прак-

тика в 2013 году в отношении налоговых

споров?

Ф. П.: Анализ судебной практики по налоговым спорам за 2013 год пока-зывает, что судиться с налоговыми органами становится сложнее. Согласно официальной статистике, только в 1-м полугодии 2013 года налоговые органы выиграли более 72% споров. ФНС РФ связывает эти показатели с повышением качества работы налоговых инспекто-ров, тогда как консультанты указывают на негласную установку для судов при-нимать решения в пользу налоговиков с целью пополнения бюджета.

Можно отметить, что в последнее время стало меньше споров, связанных с техническими дефектами в документах, с сугубо формальным подходом про-

веряющих—на первый план выходят именно правовые споры по существу, связанные с переквалификацией сделок, и т.п. Таким образом, в таких спорах все большее и большее значение при-обретает степень подготовленности юриста к конкретному спору. Напри-мер, в прошлом году наши налоговые юристы смогли отстоять для клиента значительные суммы в ситуации, где судебная практика по аналогичным делам предыдущих лет была не в пользу клиента. Наши юристы смогли найти нужные аргументы и убедить суд в правоте позиции клиента.

По-прежнему популярны споры, свя-занные с возмещением НДС, транзакци-ями с нерезидентами (например, «тон-кая капитализация»), фиктивностью сделок с участием фирм-«однодневок».

Безусловно, есть тенденция на сни-жение количества жалоб на действия налоговых инспекций—компании предпочитают идти в суд только по существенным материальным доначис-лениям. Кстати, начиная с 1 января 2014 года, введен обязательный досудебный порядок любых ненормативных актов, действий и бездействия налоговых органов. По мнению ФНС РФ, эта мера позволит еще более разгрузить суды.


Les sociétés étrangères travaillant en Russie connaissent bien la spécifi cité de sa comptabilité : elle exige une importante quan té de documents papier (par exemple les actes pour services rendus, les bons de sor e ou factures) qui doivent être impri-més, signés, tamponnés, renvoyés et archivés. Tout cela prend un temps non négligeable.

La loi fédérale F3-402 du ministère des Finances, publiée en novembre 2011, a cons tué une véritable révolu on dans la comptabilité russe. L’une de ses innova ons les plus importantes fut l’introduc on de la circula on élec-tronique de documents (le système « EDO »). Désormais, les documents comptables peuvent être créés, envoyés, a estés et archivés sous forme électro-nique. Le système EDO allège le volume de documenta on entre les sociétés et fait gagner un temps important. On évite ainsi l’établissement d’une énorme quan té de documents papier, et la circula on des documents elle-même devient plus transparente et effi cace.

Avec EDO, on peut créer, renvoyer et a ester des documents comme les factures, les bons de sor e, les actes pour services rendus (depuis 2014), les registres de comptabilité des factures et des achats, ainsi que les journaux des ventes.

Processus Il faut recourir à un opérateur extérieur pour introduire le système. Les systèmes 1C des clients et des fournisseurs (le logiciel de comptabilité 1C est l’un des plus courants en Russie) ne sont pas liés directement mais par le biais d’un opérateur extérieur. Un certain nombre de sociétés proposent ces services sur le marché (TAXCOM, DIADOC, CHORUS, EDISOFT, etc.).

Le vendeur crée un document et le signe au format électronique, en u l-isant un cer fi cat établi par l’autorité de cer fi ca on, puis il l’envoie à l’opérateur. L’opérateur vérifi e le cer fi cat, envoie

l’approba on au vendeur et le document à l’acheteur. L’acheteur signe le docu-ment en u lisant son cer fi cat de signa-ture et, à son tour, envoie l’approba on à l’opérateur, puis l’opérateur l’envoie au vendeur. Le document électronique peut être automa quement archivé dans les dossiers des deux sociétés. L’opérateur, en complément de tout le reste, conserve les documents envoyés et les confi rma ons reçues.

Les sociétés qui adopteront le nouveau système seront avantagés par rapport à la concurrence. Au vu de la législa on russe, toutes les sociétés dev-ront progressivement passer au nouveau système.

Avantages Ces nouvelles méthodes transforment radicalement le travail des comptables.

Les montagnes de papiers, de signa-tures, de tampons et toute l’armée de coursiers ne seront plus nécessaires. Désormais, les collaborateurs pour-ront se concentrer sur des tâches plus importantes, et l’effi cacité du travail de la société sera accrue.

Ce nouveau système améliore égale-ment la transparence du fi nancement et de l’exécu on des contrats, vu que le fl ux de documenta on deviendra plus gérable, et qu’il sera plus rapide et plus simple d’obtenir des copies électro-niques.

Vyacheslav MarchenkoDeputy Director Business

Process ManagementRUSSIA CONSULTING

MarchenkoVV@russia-consul ng.eu www.russia-consul ng.eu

La circula on électronique de documents B2B

Circula on de documents électroniques Documents papier Livraison des documents garan e Contrôle automa que et traitement Accès rapide à tous les documents Déduc on des dépenses sur le traite-

ment des factures Récep on accélérée des paiements Réduc on des délais de traitement des

documents Protec on de l’environnement

Énormes archives pour la conserva on des documents Perte de documents Perte de temps sur le traitement des

documents Nécessité d’employer une quan té

signifi ca ve de personnes (assistants, coursiers) Lenteur du processus de traitement des

documents pour le remboursement de la TVA

Document électronique

Envoi et récep on

de la confi r-ma on

Document électronique

Envoi de la confi rma on

VENDEUR ACHETEUROpérateur certifié

Archive électronique

Archive électroniqueArchive électronique

Le Courrier de Russie. Le Courrier de Russie. Налогообложение и финансы. Налогообложение и финансы. Февраль 2014.Февраль 2014. www.lecourrierderussie.comwww.lecourrierderussie.com 0909

Иностранным компаниям, которые работают в Российской Федерации, уже известна специфика государ-ственной бухгалтерии: большое количество бумажных докумен-тов (например, акт выполненных работ, товарная накладная и счет-фактура), которые нужно рас-печатывать, подписывать, ставить на них печати, пересылать и под-шивать. Всё это занимает немало времени.

Федеральный закон Министерства финансов ФЗ-402, изданный в ноябре 2011 года, стал настоящей революци-ей в российском бухгалтерском учете. Одним из самых важных нововведе-ний стало введение Электронного Документооборота (ЭДО). Теперь бухгалтерские документы можно создавать, отсылать, подтверждать и архивировать в электронном виде. ЭДО существенно облегчает обмен документами между двумя компания-ми и экономит массу времени. Таким образом, упраздняется обработка огромного количества бумажных документов, а сам документообо-рот становится более прозрачным и эффективным.

С ЭДО можно создавать, пересы-лать и подтверждать такие документы как счета-фактуры, товарные наклад-ные, акты выполненных работ, акты выполненных работ (с 2014 года), журнал учета счетов-фактур, книги по-купок и книги продаж.

ПроцессДля введения новой системы вам по-требуется внешний оператор. Системы 1C клиентов и поставщиков (бухгалтер-ская программа 1C является лидером в России) связаны друг с другом не напрямую, а через внешнего операто-ра. На рынке такие услуги предлагают несколько компаний (ТАКСКОМ, ДИА-ДОК, КОРУС, ЭДИСОФТ и т.д.).

Продавец создает документ и под-писывает его в электронном формате, используя сертификат, выпущенный

удостоверяющим центром, а затем отсылает его оператору. Оператор проверяет сертификат, отсылает под-тверждение продавцу и направляет документ покупателю. Покупатель подписывает документ, используя свой сертификат подписи и, в свою очередь, отсылает подтверждение оператору, а оператор—продавцу. Электронный документ можно авто-матически сохранить в архивах обеих компаний. Оператор, в дополнение ко всему, сохраняет отосланные и по-лученные подтверждения.

Поскольку российское правитель-ство дало установку на внедрение цифровых технологий, перестро-иться придется всем предприятиям. Поэтому компании, которые начнут применять новую систему раньше, получат большое преимущество перед конкурентами.

Преимущества Новые методы коренным образом меняют работу бухгалтеров. Горы бу-маги, подписи, печати и целая армия курьеров больше не нужны. Теперь сотрудники могут сосредоточиться на более важных задачах, а эффектив-ность работы компании повышается.

Также увеличивается прозрачность финансирования и исполнения до-говоров, поскольку поток документа-ции становится более управляемым, а электронные копии легче и быстрее получать и контролировать.

Вячеслав МарченкоЗаместитель директора

по управлению бизнес-процессами RUSSIA CONSULTING

[email protected] www.russia-consulting.eu

Электронный документооборот B2B

Электронный документ

Электронный документ

Отправка под-тверждения

Отправка и по-лучение под-тверждений

ПРОДАВЕЦ ПОКУПАТЕЛЬСертифицированный

покупатель

Электронный архив

Электронный архив Электронный архив

Электронный документооборот Бумажные документы Гарантированная доставка документов Автоматический контроль и обработка Быстрый доступ ко всем документам Снижение затрат на обработку счетов Ускоренное получение платежей Сокращение сроков обработки документов Сохранение окружающей среды

Огромные архивы для хранения документов Потеря документов Большие временные затраты на обработку документов Требуется значительное количество сотрудников (помощники, курьеры) Медленный процесс обработки документов для возмещения НДС

Il est diffi cile, aujourd’hui, de s’ima-giner notre vie sans Internet : nous u lisons le web autant dans la sphère privée que pour le travail, et le phé-nomène est devenu aussi habituel que quo dien. Étonnamment, le droit russe a « découvert » l’existence d’Internet il y a seulement deux ans : la première défi ni on offi cielle du site internet est apparue dans la loi « Sur l’informa on, les technologies d’informa on et sur la protec on de l’informa on » en 2012 ; et c’est seulement l’année dernière, en 2013, que la no on est entrée au Code civil, quand y ont été introduites au 4ème chapitre, qui régule la propriété intellectuelle, des précisions qui en élargissent la vigueur aux sites web.

La législa on fi scale va en s’amé-liorant, et la majorité des ques ons trouvent leurs réponses – sinon dans le Code, du moins dans les explica- ons du ministère des Finances ou

les décisions d’arbitrage. Mais cela concerne les opéra ons « compré-hensibles » pour le législateur. Car dans la régula on de l’industrie online, il existe encore beaucoup de blancs. Il s’agit des projets commer-ciaux n’existant que sur le réseau et sans analogues dans la vie réelle : pla-teformes de blogs payantes, archives de matériel audio ou vidéo à l’accès payant, jeux online off rant la possibi-lité de moné ser les gains, etc.

Pour qu’une idée créa ve se trans-forme en un business légal et lucra f, il faut répondre à des ques ons sur lesquelles la loi, pour l’heure, ne pro-pose pas d’approche univoque.

Premièrement, il faut défi nir l’objet de l’ac vité : comment classifi er un site virtuel qui n’est pas un service mais qui, dans le même temps, ne présente aucun des signes matériels caractéris ques d’une marchandise ?

Deuxièmement, quels sont les rôles des par cipants, des u lisateurs et du site lui-même ? Dans quel modèle juridique existant classer les rapports qui les lient ? Quels documents rem-plir pour se garan r des divers risques

commerciaux et fi nanciers ?Troisièmement, comment réguler

les transac ons avec les u lisateurs ? Il ne faut pas oublier, ici, les par cula-rités de l’imposi on sur le revenu des par culiers en Russie : les sociétés doivent payer et déclarer les revenus versés aux personnes physiques, y ajouter – dans la majorité des cas – les co sa ons d’assurance sociale et établir une comptabilité personnifi ée. Le problème saute aux yeux : même si la société est prête à prendre sur elle les dépenses et les très impor-tants volumes de traitement des données personnelles, les u lisateurs accepteront-ils de fournir leurs don-nées à un site internet, et comment vérifi er l’authen cité des informa ons indiquées lors de l’enregistrement sur un site ?

Et ensuite : comment déterminer le lieu de réalisa on pour le calcul de la TVA, comment défi nir le statut fi scal de celui qui perçoit le revenu, comment défi nir la base imposable et, fi nalement, comment refl éter des substances virtuelles dans l’établisse-ment d’un bilan comptable ?

Face à ce e abondance de ques- ons, certains abandonnent avant

d’avoir commencé, incapables de comprendre toutes les nuances fi nan-cières et juridiques ; d’autres contour-nent la loi, supposant qu’absence de régula on signifi e absence de contrôle. Par conséquent, l’industrie internet en Russie est aujourd’hui, en pra que, une zone de rela ons « grises ».

Mais il est temps de changer d’approche. Alors que les contrôles se renforcent, que plus de trans-parence est exigée du monde des aff aires, notamment par le ministre des Finances, il est évident qu’Inter-net aussi se retrouvera rapidement dans le viseur de l’État. Changement de poli que monétaire, dé-off shori-sa on, automa sa on du traitement de la comptabilité, élargissement des pouvoirs des organes fi scaux… : tous les eff orts du législateur conduisent à

l’essouffl ement des schémas « gris », avec leurs contrepar es off shore, la fuite des capitaux et le recours exclusif à des systèmes de paiements étrangers.

D’ailleurs, les premiers signes de la veille de l’État sur Internet sont déjà là : dès la fi n 2011, une nouvelle rédac on de la loi « Sur le système de paiement na onal » a été adoptée, qui reconnaît l’argent électronique comme étant une devise réelle ; et les changements introduits à la loi fédérale « Sur les banques et l’ac -vité bancaire » ont défi ni vement assimilé le portefeuille électronique à un compte courant avec obliga on de no fi ca on aux organes fi scaux lors de l’ouverture et de la fermeture.

Que doivent faire les entrepreneurs a rés par la simplicité off erte par In-ternet, les inves ssements de départ rela vement bas et le faible niveau de dépenses de maintenance ? Re-noncer à ce e idée ou se réconcilier avec la menace de pertes fi nancières et de conséquences administra ves futures, dont la probabilité ne fera qu’augmenter ?

La solu on réside dans une analyse soigneuse des nuances juridiques, administra ves et fi scales du modèle opératoire suivie de la mise en œuvre d’une méthodologie op male. La créa on d’une structure totalement légale permet non seulement d’es -mer correctement le budget du projet, mais aussi – dans une perspec ve de long terme – d’avoir recours à des fi -nancements extérieurs voire d’envisa-ger des acquisi ons ou une revente.

Anna VeryassovaConsultant senior

Marina GoloubentsevaPartenaire

Le business internet en Russie : des questions sans réponses

Le Courrier de Russie. Le Courrier de Russie. Fiscalité et Comptabilité. Fiscalité et Comptabilité. Février 2014.Février 2014. www.lecourrierderussie.comwww.lecourrierderussie.com1010

Сегодня уже сложно представить нашу жизнь без Интернета: мы ис-пользуем возможности глобальной сети и в личных целях, и для рабо-ты; это явление стало обычным и обыденным. Но, как ни удивительно, российское право «узнало» о суще-ствовании Интернета всего пару лет назад: впервые официальное опре-деление Интернет-сайта появилось в законе «Об информации, инфор-мационных технологиях и о защите информации» в 2012 году, и только в прошлом 2013 году это понятие вошло в Гражданский Кодекс, когда в 4-ю часть, регулирующую интел-лектуальные права, были внесены уточнения, распространяющие её действие на объекты в Интернете.Фискальное законодательство со-

вершенствуется, и на большинство вопросов можно найти ответ—если не в кодексе, то в разъяснениях Минфина или решениях арбитража. Но это касается «понятных» законо-дателю операций, а вот в области регулирования Интернет-индустрии имеется еще много «белых пятен». Речь идет о коммерческих проек-тах, существующих только в сети и не имеющих аналогов в реальной жизни: платные блог-платформы, архивы аудио- или видеоматериа-лов с платным доступом, онлайн-игры с возможностью монетизации выигрыша и т.п. Чтобы оригинальная идея пре-

вратилась в легальный и прибыль-ный бизнес, придется отвечать на вопросы, по которым закон пока не предлагает однозначного подхода.Во-первых, нужно определиться с

предметом деятельности: как клас-сифицировать виртуальный объект, который не является услугой, но в то же время и не имеет признаков материальности, присущих товару? Во-вторых, каковы роли участни-

ков—пользователей и самого сайта? В какую из известных юридических моделей укладываются их отно-шения? Как оформить документы, чтобы защититься от коммерческих

и финансовых рисков? В-третьих, как эффективно органи-

зовать расчеты с пользователями? Здесь не стоит забывать об особен-ностях налогообложения личного дохода в России: в обязанности компаний входит уплата и деклари-рование доходов, выплачиваемых физическим лицам, а также—в большинстве случаев—начисление страховых взносов на такие выплаты и подача персонифицированной отчетности. Проблема очевидна: даже если компания готова взять на себя и расходы, и огромные объемы обработки личных сведений, согла-сятся ли пользователи предоставить свои данные Интернет-сайту и как проверить достоверность указанной при регистрации на сайте информа-ции?Дальше—больше: как определить

место реализации для целей рас-чета НДС, как определить налого-вый статус получателя дохода, что считать моментом для определения налоговой базы, в конце концов, как отражать виртуальные сущности в бухгалтерском учете?Из-за обилия вопросов кто-то

сдается на старте, будучи не в силах разобраться в финансовых и юри-дических нюансах, кто-то обходит закон, полагая, что неурегулирован-ность означает бесконтрольность. В результате Интернет-индустрия в России сегодня фактически является зоной «серых» отношений.Но настало время изменить

подход. Учитывая общее усиление контроля и стратегию повышения прозрачности бизнеса, последо-вательно проводимую Минфином, очевидно, что и Интернет вскоре окажется в зоне внимания госу-дарства. Нововведения валютного регулирования и политика деофшо-ризации, автоматизация обработки отчетности, расширение полномо-чий налоговых органов—все усилия законодателя ведут к тому, что «се-рые» схемы с участием офшорных фирм, выводом доходов за рубеж

и использованием исключительно иностранных платежных систем постепенно потеряют свою актуаль-ность.Кстати, первые признаки того, что

государство «заметило» и начинает мониторить Интернет уже появи-лись: еще в конце 2011 года была принята новая редакция закона «О национальной платежной системе», признавшая электронные деньги реальной валютой, а изменения, внесенные в федеральный закон «О банках и банковской деятель-ности», окончательно приравняли электронный кошелек организации к расчетному счету с обязательным уведомлением налоговых органов о его открытии и закрытии. Так что же делать предпринима-

телям, привлеченным простотой ведения бизнеса в Интернете, от-носительно невысокими стартовыми инвестициями и низким уровнем затрат на сопровождение? Отказы-ваться от этой идеи или мириться с угрозой будущих финансовых потерь и административных последствий, вероятность которых будет неуклон-но повышаться?Рецепт—тщательная проработка

всех юридических, административ-ных, налоговых нюансов операци-онной модели и внедрение опти-мальной методологии. Создание полностью легитимной структуры позволит не только правильно рас-считать бюджет проекта и избежать потенциальных рисков, но и—в долгосрочной перспективе—оста-вить возможность привлечения кредитного финансирования или ин-весторов, предусмотреть варианты расширения или продажи бизнеса.

Анна ВерясоваСтарший Консультант

Марина ГолубенцеваПартнер

Интернет-бизнес в России: вопросы без ответов



LCDR : Pouvez-vous commenter les chan-

gements dans le système d’imposition des

entreprises entrés en vigueur en 2014 ?

Roustem Akhmetchine : Nous avons assisté à deux changements importants. Premièrement, désormais, dans certains cas, les paiements en titres financiers au bénéfice de non-résidents seront sujets à une imposition à hauteur de 30 %. Deuxièmement, le système d’imposition a changé sur la propriété immobilière – les immeubles commerciaux et de bureaux. La nouveauté consiste dans le fait que, à partir de maintenant, le coût cadas-tral – c’est-à-dire le coût estimatoire d’un emplacement – est pris en compte pour l’imposition, coût cadastral qui s’avère parfois plusieurs fois supérieur à celui du marché. Évidemment, cela entraînera une hausse des loyers sur les emplacements

concernés. Il y a beaucoup de procès en cours sur des contestations du coût cadastral – qui concernent principalement des lots de terrain vierge. Mais c’est aussi adaptable aux surfaces commerciales.

Ensuite, 2014 est la première année où la nouvelle législation sur les prix de transfert fonctionnera en régime normal, et plus d’urgence ou de test. Les organes fiscaux ont aujourd’hui reçu toute une masse d’informations qui n’ont pas encore été traitées, et on ne pourra donc parler de l’effet de ces changements que dans quelques mois.

À côté de ça, on attend un projet de loi sur l’élargissement des compétences des organes d’enquête, qui pourront initier des affaires pénales en cas de non-paie-ment des impôts sans attendre l’avis des services fiscaux. Considérant que ce sont précisément les organes fiscaux qui sont les plus compétentes des institutions étatiques en matière d’imposition, je pense que cette initiative est extrêmement dangereuse.

LCDR : À quelles difficultés les sociétés de

Fédération de Russie sont-elles le plus souvent

confrontées en matière d’imposition ?

R.A. : Le principal problème, c’est la bureaucratie fiscale. Je veux parler du contrôle et des interprétations arbitraires des lois. Pour autant, en 2014, la Russie est passée de la 112ème à la 92ème place du classement Doing business : on a eu beau-coup moins de procès et les plaintes des contribuables sont satisfaites. Les organes fiscaux sont devenus plus « raisonnables », et les débats juridiques, plus profession-nels.

LCDR : En décembre 2013, Vladimir Poutine

a annoncé la dé-offshorisation progressive de

l’économie de la Fédération de Russie. À quels

changements faut-il s’attendre dans le système

d’imposition ?

R.A. : La dé-offshorisation implique des mesures politico-économiques, et juri-diques. Les mesures politiques supposent que les sociétés participant à des transac-tions offshore se voient couper les finan-cements étatiques, les crédits, les appels d’offres, les privilèges fiscaux, etc. En tant que juriste, ce qui m’inquiète, ce sont les trois autres points de ce programme : nou-velle interprétation de la notion de résident, situation des sociétés étrangères et nouvelle lecture de la notion de bénéficiaire de fait.

Aujourd’hui, une société de Fédération de Russie paie 20 % d’impôt sur le bénéfice. Les sociétés étrangères ne paient cet impôt que dans le cas où elles perçoivent leur bénéfice sur une activité commerciale en Russie par l’intermédiaire d’une représen-tation permanente. Pour éviter de payer l’impôt, les sociétés étrangères peuvent recourir à divers subterfuges. Imaginez : vous avez une société quelconque sur les Îles vierges britanniques, qui perçoit des revenus provenant souvent de Russie, mais qui, n’étant pas résidente fiscale de la Fédération, ne paie pas d’impôts. En réalité, il y une personne en Russie qui gère cette société. Dans d’autres pays – en Grande-Bretagne par exemple –, une telle société aurait été reconnue résidente, et soumise aux taxes correspondantes. Jusque récemment, la résidence fiscale, en Fédération de Russie, était déterminée par le pays où la société était enregistrée. Pour combler cette lacune, le ministère des Finances s’apprête à introduire une nou-velle notion de résidence des personnes juridiques, qui sera basée, visiblement, sur le lieu de la gestion de fait. Dans une large mesure, la législation fiscale de Fédération de Russie évolue en se rapprochant des standards internationaux.

LCDR : Et comment évolue la situation des

sociétés étrangères travaillant en Fédération de

Russie ?

« La législation fi scale de la Fédéra-tion de Russie évolue en se rappro-chant des standards internationaux »Roustem Akhmetchine, fi scaliste, partenaire senior du cabinet juri-dique Pepeliaev-Group, répond aux questions du Courrier de Russie.Propos recueillis par Rusina ShikhatovaTraduit par Julia Breen


R.A. : Les États peuvent avoir de nou-velles questions à l’égard des compagnies étrangères. Les autorités voudront vrai-semblablement vérifier si les compagnies étrangères, en vertu des nouvelles règles, doivent ou non être considérées comme des résidents fiscaux de la Fédération de Russie. Dans ce cas, des soupçons peuvent survenir, par exemple, concernant une correspondance entre les bureaux étran-gers et ceux situés en Fédération, concer-nant le lieu de séjour et les missions de la direction… La législation des autres pays définit des critères plus précis : ce peut être, par exemple, le lieu où siège le conseil d’administration. Si dans la hâte de la dé-offshorisation, les lois de notre pays ne sont pas suffisamment élaborées, les déci-sions, dans la pratique, seront prises sur la base de la « compréhension commune », qui est trop souvent fondée sur ce qu’on dit dans les médias et non sur une analyse profonde des situations.

LCDR : Comment les nouvelles mesures

seront-elles appliquées ?

R.A. : Dans la pratique, en Fédération de Russie, le sens de la loi est en partie fondé sur le sentiment de justice qui, on le sait, diffère en fonction de chacun. Il y a donc un risque important d’interprétation arbitraire des mesures législatives.

Prenez, par exemple, cette question très subtile : à quel moment une société est-elle ou non virtuelle, existe-t-elle en réalité ou seulement sur le papier. Car une société peut ne conclure qu’une seule transaction par an et employer un mini-mum de personnel tout en étant réelle – à l’étranger, on croise ce genre de pratiques

à tous les coins de rue. Et en réalité, tout le monde peut se retrouver victime du joug impitoyable de la dé-offshorisation. Les sociétés de Fédération de Russie qui participent à des opérations internatio-nales devront aussi prendre en compte les évolutions à venir.

LCDR : Qu’est-ce que l’économie de Fédération

de Russie a à gagner de la dé-offshorisation ?

R.A. : Dans l’ensemble, c’est une direction juste – il faut payer ses impôts honnête-ment. Mais il faut que le sens de la loi se développe dans la conscience des gens à un niveau équivalent. Les ressortissants de la Fédération ont recours au offshore non à cause des impôts : simplement, dans ces pays, la législation est plus confortable, et les tribunaux plus dignes de confiance. D’autant qu’avec le offshore, les capitaux quittent la Fédération de Russie autant qu’ils y entrent : nos hommes d’affaires, ayant accumulé des fonds, commencent par emporter leur capital à l’étranger, mais le font ensuite rentrer en sens inverse.

La dé-offshorisation doit s’effectuer sereinement, sans arbitraire ni à-coups. Comme n’importe quel autre change-ment, les transformations de la législation fiscale doivent suivre une voie évolutive. Il ne faudra pas, dès 2015, faire payer des amendes ou enfermer quelques dizaines de gens pour infractions fiscales liées à la nouvelle approche du offshore – cela n’aura qu’un effet de court terme et portera préjudice au climat d’investissements. Et, vraisemblablement, cela provoquera un exode encore plus important du capital – les investisseurs auront tout simplement peur de placer leur argent en Russie.

LCDR : Quelles sont les chances pour que

tous les points du programme soient réalisés en

pratique ?

R.A. : Je parlerais d’une probabilité que, dans notre langage professionnel, je définirais comme « au-dessus de la moyenne ». Les ordres du président sont sérieux et importants, mais il y a aussi des tendances contradictoires – insuf-fisance de l’élaboration de la question, volonté de ne pas effaroucher le business et les investissements – qui, peut-être, empêcheront ces changements d’entrer en vigueur dès le 15 janvier 2015. Je ferais remarquer que si tous les pays luttent contre le offshore, il pourrait arriver, en Russie, que l’on commence par punir les premiers contrevenants et que, seule-ment ensuite, on se mette à élaborer des critères précis.

LCDR : Que doivent craindre les sociétés dès

à présent ?

R.A. : Il est temps de supprimer les socié-tés qui n’ont pas l’air réelles du point de vue fiscal. Les projets de loi sont attendus pour mai 2014, et même si la nouvelle législation n’entre en vigueur qu’en 2015, l’année 2014 et les deux années précé-dentes tomberont indirectement sous le coup de ces textes. Car ces nouvelles approches vont former – et forment déjà – autant un nouveau sens de la loi qu’un nouveau rapport au offshore. Ainsi, si à une étape quelconque de l’activité d’une entreprise, il existe une société « de papier » – tel un bénéficiaire des bénéfices fictif ou un non-résident –, il faut soit se débarrasser de cette société, soit la rendre réellement active.

Comptabilité, Reporting• Transformation vers French GAAP,

IFRS, HGB, & US GAAP

• Management reporting selon

vos besoins

Fiscalité• Conseil Fiscal

• Déclarations fi scales

Audit• IFRS, French GAAP & Audit Local

• Due Diligence

• Controlling

Paie et documentation RH

E X P E R T S C O M P T A B L E S F R A N Ç A I S

P a r i s M o s c o w M ü n s t e r T b i l i s s i R i g a

Paris +33/1 42 33 06 60

Moscow +7 (925) 135 01 82

[email protected]

www.stawinoga.fr


LCDR: Как вы прокомментируете изме-

нения в налогообложении предприятий,

которые вступили в силу в 2014 году?

Руcтем Ахметшин: Произошло два се-рьёзных изменения. Во-первых, теперь в некоторых случаях выплаты по цен-ным бумагам в пользу нерезидентов облагаются налогом в 30%. Во-вторых, поменялась система налогообложения недвижимой собственности—торго-вых и офисных зданий. Суть нововве-дения в том, что отныне для налогоо-бложения учитывается кадастровая, то есть оценочная стоимость помещений, которая иногда оказывается в несколь-ко раз выше рыночной. Конечно, это приведет к росту арендной платы по таким помещениям. Сейчас идёт мно-го судебных споров об обжаловании кадастровой стоимости—в основном это касается земельных участков, но это применимо и к торговым площа-дям.

Далее, 2014 год—первый, когда но-вое законодательство о трансфертном ценообразовании работает в обыч-ном, а не аврально-пробном режиме. Налоговые органы сейчас получили массу информации, которая ещё не обработана, поэтому о существенном эффекте этих изменений можно будет сказать лишь через несколько месяцев.

Помимо этого, мы ожидаем зако-нопроект о расширении компетенций следственных органов, которые смогут возбуждать уголовные дела о неуплате налогов, не дожидаясь мнения на-логовых служб. Учитывая, что именно налоговые органы являются наиболее компетентными государственными органами в области налогообложения, думаю, что эта инициатива крайне опасна.

LCDR: С какими трудностями в на-

логообложении российским компаниям

приходится сталкиваться чаще всего?

Р.А.: Главная проблема—налоговое

«Российское налоговое законода-тельство эволюционирует в сторо-ну международных стандартов»Рустем Ахметшин, налоговый юрист, старший партнёр юридической компании Пепеляев-Групп, отвечает на вопросы Le Courrier de Russie.Беседовала Русина Шихатова


администрирование. Я имею в виду проверки и произвольные толкования законов. Тем не менее, в 2014 году в рейтинге Doing business Россия под-нялась до 92-го места с прошлогодней 112-й позиции—судебных дел стало заметно меньше, жалобы налогопла-тельщиков удовлетворяются. Налого-вые органы стали более «разумными», а судебные споры—более профессио-нальными.

LCDR: В декабре 2013 года Владимир

Путин заявил о грядущей деофшориза-

ции российской экономики. Каких пере-

мен в системе налогообложения стоит

ожидать?

Р.А.: Деофшоризация включает политико-экономические и юриди-ческие меры. Политические меры предполагают отключение компаний, участвующих в офшорных сделках, от государственного финансирования, кредитов, тендеров, льгот и т.д. Меня как юриста волнуют другие три пун-кта этой программы: новое понятие резидента, положение иностранных компаний и новое понятие фактиче-ского получателя дохода.

Сегодня российская компания пла-тит 20%-ный налог на прибыль. Ино-странные компании платят этот налог только в том случае, если получают свой доход от коммерческой деятель-ности в России через свое постоянное представительство. Чтобы не платить налог, иностранные компании могут прибегать к различным уловкам. Представьте, есть некая компания на Британских Виргинских островах, которая получает доходы, нередко происходящие из России, но не являет-ся при этом российским налоговым резидентом и не платит налогов. На самом деле, в России находится некий человек, который этой компаний управляет. В других странах—Велико-британии, например, такую компа-нию бы признали резидентом и об-ложили бы соответствующим налогом. В России до последнего времени этого не происходило. До последних пор налоговое резидентство в РФ опреде-лялось по месту государственной регистрации компании. Чтобы ликви-дировать этот пробел, Министерство финансов собирается ввести новое понятие резиденства юридического лица, которое будет, видимо, основано на месте фактического управления. По большому счёту, российское налоговое

законодательство эволюционирует в сторону международных стандартов.

LCDR: Как изменится положение ино-

странных компаний, работающих в РФ?

Р.А.: У государства могут возникнуть новые вопросы к иностранным ком-паниям. Власти скорее всего захотят проверить, не должны ли иностран-ные компании по новым правилам считаться российскими налоговыми резидентами. Подозрения в таком случае могут вызывать, например, переписка между российским и ино-странным офисами, местонахождение и командировки руководства... В зако-нодательстве других стран прописаны более чёткие критерии: например, это может быть место, где заседает совет директоров. Если в деофшоризаци-онной спешке наши законы не будут достаточно проработанными, на прак-тике решения будут приниматься ис-ходя из «общего понимания», которое нередко основано на том, что говорят СМИ, а не на глубинном понимании ситуации.

LCDR: Как будут применяться новые

меры?

Р.А.: В россиийской практике правосо-знание зачастую основано на чувстве справедливости, которое, как известно, у каждого свое. Поэтому есть большой риск произвольного толкования за-конодательных мер.

Например, есть очень тонкий во-прос—является ли компания «бумаж-ной» или нет, существует она на самом деле или только в отчетных докумен-тах. Ведь компания может провести одну сделку в году, иметь минимум персонала и при этом быть реальной, и в зарубежной практике это встре-чается на каждом шагу. На самом же деле, все могут попасть под горячую руку деофшоризации. Российским структурам, которые участвуют в международных операциях, тоже нуж-но принимать во внимание грядущие изменения.

LCDR: В какой мере российская эконо-

мика выиграет от деофшоризации?

Р.А.: В целом направление правиль-ное, налоги надо платить честно. Но нужно, чтобы правосознание людей доросло до соответствующего уровня. Офшорами россияне пользуются не из-за налогов: в этих странах удобнее законодательство, а суды вызывают

больше доверия. К тому же, с помо-щью офшоров капитал как утекает из России, так и приходит в неё: наши бизнесмены, накопив денег, сначала выводят капитал за границу, а потом вводят его обратно.

Деофшоризация должна про-исходить в спокойном режиме без произвола и без рывков. Как и любые другие изменения, перемены налого-вого законодательства должны проис-ходить эволюционным путем. Непра-вильно будет в 2015 году оштрафовать или посадить десяток-другой людей за налоговые нарушения, связанные с новым подходом к офшорам—это приведёт лишь к кратковременному эффекту и подрыву инвестиционного климата. И, вероятно, еще к более серьезному оттоку капитала—инве-сторы попросту будут бояться вклады-вать в Россию.

LCDR: Каковы шансы, что все пункты

программы воплотятся на практике?

Р.А.: Я бы говорил о вероятности, которую на нашем профессиональном языке определил бы как «выше сред-ней». Поручения президента серьёзны и важны, но есть и противоположные тенденции—непроработанность во-проса, нежелание распугать бизнес и инвестиции—которые, может быть, не позволят всем этим изменениям вступить в силу с 15 января 2015 года. Замечу, что с офшорами борются все страны, но в России может получиться так, что власти сначала накажут пер-вых нарушителей, а уже потом начнут вырабатывать чёткие критерии.

LCDR: Чего стоит опасаться компани-

ям уже сейчас?

Р.А.: Настал момент упразднить компании, которые не выглядят реальными с налоговой точки зрения. Законопроекты ожидаются в мае 2014 года, и даже если новое законода-тельство вступит в силу с 2015 года, то косвенно под удар попадает и 2014-й, и два предыдущих года деятель-ности. Ведь новые подходы будут формировать—и уже формируют—и правосознание, и отношение к офшо-рам. Поэтому если на каком-то этапе деятельности предприятия присут-ствует «бумажная» компания—как мнимый фактический получатель дохода или нерезидент—то от такой компании стоит избавиться либо сделать ее реально действующей.


Il y a un an, le 15 février 2013, à Moscou, l’OCDE présentait aux ministres des Finances du G20 un plan d’attaque ra-dical contre l'évasion fi scale, baptisé BEPS (Base erosion and profi t shifting) et censé faire évoluer, en deux ans, la réglementation internatio-nale dans le domaine. Si les récents scandales impliquant Google en Irlande et Star-bucks en Angleterre nous rappellent que le problème de la fuite des capitaux est bien réel en Europe, qu’en est-il en Russie ?

« L'argent, lui, reste ici »En Russie, la lutte contre l’évasion fiscale est aussi jeune que le terme qui

la qualifie – « dé-offshorisation » –, soit environ trois ans. Les hostilités avaient été lancées en décembre 2011 par Vladi-mir Poutine, alors Premier ministre, lors du congrès anniversaire Delovaïa Rossia : « Vous souhaitez détenir des fonds quelque part à l’étranger, je vous en prie, la loi ne l’interdit pas. Mais nous ne vous laisserons pas soustraire des ressources financières à l'économie russe à travers des sociétés écran ».

C’est le même raisonnement que Vladimir Poutine, désormais président, a tenu aux députés et ministres lors de son intervention annuelle au Kremlin, le 12 décembre 2013 : « Vous voulez être dans des offshores, je vous en prie. Mais l’argent, lui, reste ici », a-t-il lancé, agacé.

Agacé, car depuis son allocution pré-sidentielle de l’année passée, au cours de laquelle le président avait appelé le gou-vernement à créer un système de lutte contre l’évasion fiscale, les résultats res-tent maigres – pour preuve, l’affaire de la vente récente de parts de la compagnie

TNK-BP. « Une transaction de plus de 50 milliards de dollars qui s’est déroulée hors de la juridiction russe, alors même que nous connaissons bien les vendeurs et les acheteurs : il s’agit respectivement de citoyens russes et d’une des plus importantes sociétés du pays [Rosneft, ndlr]», s’est indigné Vladimir Poutine.

Citant des données d’experts, le président russe a ensuite affirmé que 111 milliards de dollars de marchandises russes – soit un cinquième du volume global des exportations – ainsi que la moitié des 50 milliards de dollars d’in-vestissements russes à l'étranger auraient transité par des zones offshore en 2013. « Sans que le budget fédéral y gagne quoi que ce soit », a-t-il regretté.

Un plan d'attaqueÀ combien se chiffrent ces pertes, le président n’en dit cependant pas mot. Pas étonnant : même au niveau mondial, l’ampleur des fonds défiscalisés par les multinationales reste très mal connue.

Évasion fi scale : la Russie n’est pas épargnée

Seuls quelques pays parviennent au-jourd’hui à en estimer le montant. Les États-Unis, qui n’imposent que les pro-fits que leurs multinationales rapportent au pays, chiffrent à environ 1 700 mil-liards de dollars les fonds conservés en offshore par les entreprises américaines et échappant ainsi au Trésor. La France estime ses pertes annuelles à 20 milliards d’euros pour la fiscalité des entreprises, dans un rapport de la Commission d’en-quête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs, publié le 27 juillet 2012.

En Russie, chiffrer ces pertes est encore loin d’être évident dans la mesure où, à la différence de la France par exemple, la Russie ne sait pas exacte-ment encore quels actifs doivent être imposés. « Il est aujourd’hui très difficile d’estimer en Russie les conséquences des mesures de dé-offshorisation de l’économie russe tant qu’aucun change-ment ne sera apporté à la législation », souligne Ioulia Smourova, juriste du cabinet CMS.

Ainsi, pour remédier au problème, le ministère des Finances a élaboré un plan d’action constitué de plusieurs projets de loi, en 21 points, qui sera présenté à la Douma avant l’été 2014, a précisé l’institution fin janvier. Ces textes appor-teraient des modifications au Code fiscal russe et définiraient un certain nombre de termes « manquants », tels les fameux « résidence fiscale des sociétés », « socié-tés étrangères contrôlées (CFC rules) » et « bénéficiaire effectif des revenus ». Des outils-clés, selon Ioulia Smourova, qui permettraient aux organes d’inspection de briser les schémas illégaux d’évasion

fiscale. « Il serait notamment possible d’identifier ainsi le bénéficiaire réel des revenus, et plus seulement la personne qui touche les fonds en début de file. Les CFC rules obligeront quant à elles les sociétés actives à l’étranger mais contrôlées de Russie à faire état de leurs filiales étrangères et à déclarer une partie de leurs revenus étrangers aux impôts russes », explique Ioulia Smourova.

Des mesures qui sont néanmoins très peu appréciées parmi les entrepreneurs russes, certains allant même jusqu’à crier à la mort des affaires. Il faut souligner que ces projets de loi, s’ils étaient effecti-vement votés, n’épargneraient personne. Comme le souligne à titre d’exemple le quotidien Vedomosti dans un article du 13 janvier 2014, le nouveau règlement pour-

rait concerner des personnalités telles l’oligarque Vladimir Potanine, dont les actions dans Nornickel sont enregistrées à Chypre, ou Vladimir Lisine, président du conseil de direction de NLMK, qui dirige sa société à travers une filiale chypriote.

Lutter sans eff rayerUn jeu éternel entre le secteur privé et l’État – le premier désirant payer moins d’impôts, le second cherchant à augmen-ter ses rentrées d’argent – qui, selon Kirill Roubalsky, directeur général du cabinet de conseil juridique Schekin & Partners, pourrait s’avérer dangereux pour le climat d’affaires si les règles d’imposition et de contrôle étaient trop dures.

« Le plus important est que les règles

« Vous voulez être dans des off shores, je vous en prie. Mais l’argent, lui, reste ici », a martelé le prési-dent russe lors de son interven on annuelle au Kremlin, le 12 décembre 2013.

Schekin & Partners LLC125009, Moscow,

Nigeniy Kislovskiy side-street, 6, b. 2Tel. +7 495 984 63 01

http://schekinlaw.ru/

реклам

а


du jeu soient claires et que les organes fiscaux les respectent », souligne l’asso-cié, ajoutant que, dans le cas contraire, le climat des investissements étrangers sera forcément touché.

Un point que la Russie n’a pas l’in-tention d’ignorer. Elle qui, malgré une remontée de treize places, n’occupe tout de même, cette année, que la 44ème place du classement de l’agence Bloomberg Best For Doing Business (et la 92ème du classe-ment Doing business), qui recense les cent pays les plus attractifs pour les affaires.

Main dans la mainCe sont d'ailleurs les mêmes raisons qui valent à la Russie d’être sous-classée et qui encouragent les entreprises russes à « s'évader ». Car si le pays suit la tendance mondiale en matière de lutte contre l’évasion fiscale, il se distingue des États occidentaux sur les raisons qui poussent les entreprises à placer leur argent dans des zones offshore. « Les entreprises russes décident de se tourner

vers des zones offshore pour des raisons fiscales mais aussi juridiques, souligne Kirill Roubalsky. Le droit anglais ou suédois des affaires est davantage fiable, clair et rapide que la législation russe. »

Un constat partagé par Ioulia Smourova, pour qui les impôts ne sont qu’une partie du problème. « Tout entre en considération : le système politique, l’état du système judiciaire, une économie instable et la corruption. Aujourd’hui, la majorité des entreprises qui choisissent de créer des structures de holding étrangères sont animées par des raisons très claires : elles craignent pour leurs affaires », insiste-t-elle.

Et malgré un impôt sur le revenu et une TVA relativement faibles, de respec-tivement 20 % et 18 % pour les entreprises, l'idée de participer à l'effort national est incompatible avec un aspect des rapports sociaux toujours présent en Russie – où État continue de rimer avec ennemi. « Le milieu des affaires et l’État ne se consi-dèrent pas en partenaires, renchérit Kirill

Roubalsky. Et le contrôleur fiscal n’est pas perçu comme quelqu’un pouvant aider. Les organes fiscaux, de leur côté, ne sont pas mieux disposés : les contrôleurs ne voient pas les entreprises comme une source de croissance et d’emploi mais comme des structures qu’il faut contrôler et fouiller jusqu’à ce qu’on trouve quelque chose. En Russie, lors d’un contrôle fiscal, on considère que si l’inspecteur ne trouve rien de mal, c’est qu’il n’a pas fait correc-tement son travail. »

Pour le juriste, il est ainsi essentiel que le gouvernement initie le dialogue entre les services fiscaux et les contri-buables, sans quoi la politique de lutte contre l’évasion fiscale risque de n’être pas aussi efficace ni bénéfique qu’espéré. Vladimir Poutine le soulignait lui-même, d’ailleurs, dans son intervention annuelle : « Ressources, gouvernement et affaires doivent œuvrer ensemble au développement et à la réalisation d’ob-jectifs stratégiques. »

Thomas Gras

AnguillaAndorreAn gua-et-BarbudaArubaBahamasÎles vierges britanniquesGibraltarGrenadeDominique

Chypre (re rée de la liste en 2013)Hong KongMacaoComoresAnjouanLiberiaLiechtensteinRépublique de Maurice

MalaisieLabuanMaldivesMalteÎles MarshallMonacoMontserratNauruAn lles néerlandaises

NiueÉmirats arabes unisÎles CaïmanÎles CookÎles Turques-et-CaïquesPalaosPanamaSamoaSaint-Marin

Saint-Vincent-et-les-GrenadinesSaint-Christophe-et-NiévèsSainte-LucieÎle de ManÎles anglo-normandes (Guernesey, Jersey, Sercq, Aurigny)Seychelles

Liste noire des paradis fi scaux, établie par le ministère russe des Finances :

Fin décembre 2013, le président Vladimir Pou ne a ra fi é une loi apportant des changements considérables dans la fi scalité des opéra ons fi nancières. Une nouvelle rédac on de l’ar cle du Code fi scal encadrant la défi ni on de la base imposable pour les opéra ons sur tres apporte son lot de changements sur les règles d'imposi on sur les contrats à terme et repo.

Les banques et professionnels du marché de tres ob ennent ainsi le droit de mener un contrôle

fi scal sur les mouvements d’ac-quisi on et de vente d’ac fs entre portefeuilles, en fonc on du dé-lai et du but de déten on de ces tres. Ils peuvent maintenant

appliquer les méthodes d’amor- ssement des dépenses d’inves- ssements sur tres prévues à cet

eff et par le Code fi scal à chaque portefeuille.

Les nouveautés concernent également l'imposi on des per-sonnes physiques. Un nouvel ar- cle du Code fi scal introduit un type inédit de déduc ons fi scales pour ces dernières : la réduc on fi scale pour inves ssement. Ainsi les plus-values réalisées sur les marchés de tres seront défi s-calisées (à l’excep on des tres émis par des en tés étrangères négociables sur les bourses étran-gères) à condi on que ces valeurs aient été conservées plus de 3 ans et acquises après le 1er jan-vier 2014. La déduc on d'impôt s’appliquera aux fonds transférés sur un compte d'inves ssement

personnel, durant une même pé-riode fi scale, mais dans la limite de 400 000 roubles. La déduc on ne sera possible que si l’inves s-seur possède un unique compte pour tres. Lors de la fermeture du compte d’inves ssement (mais pas moins de 3 ans suivant son ouverture), toute personne physique peut réclamer la déduc- on d’impôt sur ses plus-values,

sous réserve qu’il n’a pas fait de demande similaire sur toute la durée du contrat encadrant son compte

Les règles citées plus haut en-treront en vigueur en 2015, ce qui laisse aux contribuables le temps d’évaluer l’incidence qu’elles au-ront sur l'ac vité fi nancière de leurs organisa ons, et de s'y pré-parer.

D'autres législa ons enteront en vigueur dans un futur encore plus lointain. Ainsi, à par r du 1er janvier 2016, lors de la réalisa- on d'une opéra on impliquant

des instruments fi nanciers ( tres

ou contrats à terme), des règles spéciales de détermina on de la valeur imposable seront appli-quées seulement si la transac on est considérée comme contrôlée (c-à-d réalisée entre deux par es interdépendantes ou assimilées comme telles par le Code fi scal). Pour les autres opéra ons, le prix réel de la transac on s'appli-quera.

Outre cela, toute une série de changements seront ac fs dès 2014. Une nouvelle règle du Code fi scal s pule que les pourcen-tages perçus sur créances de tout type s’étalant sur plus d'un exer-cice comptable seront catégori-sés comme revenus/charges à la fi n de chaque mois de la période fi scale correspondante indépen-damment de la date de rembour-sement prévue par le contrat. La norme met fi n aux contradic ons actuelles dans les pra ques judi-ciaires et d’arbitrage. Le principe de rétroac vité ne sera toutefois pas appliqué à ce e norme.

Nouveautés dans la fi scalité sur les revenus et bénéfi ces : ce que l'avenir nous réserve

В конце декабря 2013 г. Президент РФ подписал закон, вносящий значительные изменения в правила налогообложения финансовых операций. В частности, в новой редакции изложе-

на статья Налогового кодекса, посвящен-ная правилам определения налоговой базы по операциям с ценными бумагами; изменены правила налогообложения фи-нансовых инструментов срочных сделок и договоров репо.

Банки и профучастники рынка ценных бумаг получают право вести налоговый учет поступлений и выбытия ценных бумаг по соответствующим портфелям ценных бумаг, сформированным в зависимости от срока и целей их приобретения, и при-менять предусмотренные Налоговым ко-дексом методы списания на расходы стои-мости ценных бумаг в отношении каждого портфеля ценных бумаг.

Новшества касаются и налогообложения доходов физических лиц. Налоговый ко-декс дополняется новой статьей, которая устанавливает новый вид налоговых вы-четов для физических лиц – инвестицион-ные вычеты. Так, установлен вычет в виде положительного финансового результата от выбытия обращающихся на рынке цен-ных бумаг (за исключением ценных бумаг иностранных эмитентов, обращающихся на иностранных биржах), которые нахо-дились в их собственности более трех лет

и приобретены после 1 января 2014 года. Предусмотрен вычет в сумме денежных средств, внесенных в налоговом периоде на индивидуальный инвестиционный счет, но не более 400 тыс. руб. Вычет будет пре-доставляться только при наличии одного индивидуального инвестиционного счета. По окончании договора на ведение инди-видуального инвестиционного счета (но не ранее трех лет с даты заключения догово-ра) физические лица смогут заявить вычет в сумме доходов по операциям, учтенным на счете, при условии, что в период дей-ствия договора на ведение счета налого-плательщик вычетом не пользовался.

Приведенные выше правила начнут дей-ствовать только в 2015 году, что дает воз-можность налогоплательщикам взвешенно оценить влияние новых правил налогоо-бложения на финансово-хозяйственную деятельность организаций и подготовится к применению новых правил.Однако в новом законе имеются пра-

вила и на более отдаленный срок. Так, с 1 января 2016 г. при совершении опера-ций с финансовыми инструментами (как с ценными бумагами, так и с финансовыми инструментами срочных сделок) специ-альные правила определения цены для целей налогообложения будут применять-ся только, если сделка признается контро-лируемой (т.е. совершена между взаимо-зависимыми лицами или приравнена к

таковой по правилам Налогового кодекса). В отношении остальных операций будет применяться фактическая цена сделки.Вместе с тем, ряд изменений будет дей-

ствовать уже с 2014 г. Так, в Налоговом кодексе, наконец, закреплено правило, согласно которому проценты по долговым обязательствам любого вида, приходящих-ся более чем на один отчетный период, признаются в составе доходов/расходов на конец каждого месяца соответствующе-го отчетного периода независимо от даты (сроков) выплат, предусмотренных дого-вором. Норма устраняет противоречия в сложившейся судебно-арбитражной прак-тике. Тем не менее, придание этой норме обратной силы законом не предусмотрено.

Анна Крыгина, старший юрист «Пепеляев Групп»

Krasnopresnenskaya nab. 12, Entrance 7, World Trade Center-IIMoscow 123610, RussiaTel.: + 7 495 967 0007www.pgplaw.ru

Новшества в налогообложении прибыли и доходов: взгляд в будущее

Anna Kryguina, Senior AssociatePepeliaev-Group


«Деньги сюда»Борьба с утечкой капитала в Рос-сии началась не так давно, а тер-мин, который используется для её обозначения—«деофшоризация»—впервые прозвучал три года назад. На юбилейном съезде «Деловой России» 21 декабря 2011 года тогдаш-ний премьер-министр РФ Владимир Путин объявил войну офшорам. «Кто хочет хранить деньги где-то за рубежом—пожалуйста. Закон это не запрещает, но вывод через подстав-ные фирмы финансовых ресурсов из

отраслевого оборота недопустим»,—заявил он.

Немногим позже, 12 декабря 2013 года, Владимир Путин вновь за-тронул эту тему в своем послании, обращаясь к министрам и депутатам: «Хотите в офшорах—пожалуйста, но деньги сюда».

Нетерпение главы государства можно понять: с момента его послед-него выступления на эту тему прошел год, а система борьбы с утечкой капитала создана так и не была. До-казательством тому послужила, в

частности, продажа долей компании TNK-BP. «Сделка на сумму более 50 миллиардов долларов прошла вне российской юрисдикции, хотя про-давцы известны—это российские граждане, и покупатель хорошо из-вестен—это одна из крупнейших рос-сийских компаний (Роснефть,—прим.

ред.)»,—возмущённо заявил Путин. Опираясь на оценки экспертов,

президент заявил, что в 2013 году через офшоры или полуофшоры прошли российские товары общей стоимостью 111 миллиардов долла-

Деофшоризация: Россия не останется в сторонеНа саммите большой двадцадки 15 февраля 2013 года ОСЭР представила мини-страм финансов новый план борьбы с бегством капитала – BEPS (Base erosion and profi t shifting) – в котором отводится два года на усовершенствование национальных законодательств. Как показывают недавние скандалы в Ир-ландии и Англии с участием Google и Starbucks, для Европы проблема утечки активов в офшоры актуальна как никогда. Le Courrier de Russie выяснил, как обстоят дела с бегством капиталов из России. Текст: Тома Гра, перевод: Русина Шихатова


ров—то есть одна пятая часть всего российского экспорта. Половина из 50 миллиардов долларов российских инвестиций в другие страны также пришлась на офшоры. «За этими цифрами стоит бегство капитала, ко-торый должен работать в России»,—подчеркнул президент.

План наступленияСколько российская экономика теряет на офшорах? Владимир Путин этого не сказал. Однако во всем мире мало кто имеет четкое представление об объеме средств, которые транс-национальные компании выводят в офшоры. Лишь нескольким странам удалось оценить эту сумму—в их числе США, где облагается налогом прибыль, которую американские ком-пании получают, работая в других странах (при условии, что эта при-быль потом возвращается в США). По подсчетам американских специали-стов, объем средств национальных компаний, находящийся в офшорных зонах, оценивается на уровне 1700 миллиардов долларов. Что касается Франции, то в отчете следственной комиссии Сената по выводу активов

за рубеж от 27 июля 2012 года, ежегод-ные потери французской экономики от офшоров оценивались в 20 милли-ардов евро.

«В России определить точную ве-личину потерь не так просто,—заме-чает Юлия Смурова, старший юрист юридической компании CMS.—До разработки соответствующих законо-проектов достаточно сложно давать какие-либо оценки в отношении финансовых последствий реализации

мер по деофшоризации российской экономики».

Минфин Рф разработал программу из 21 пункта, которая будет пред-ставлена на рассмотрение Госдумы весной 2014 года. Программа предпо-лагает внесение изменений в налого-вый кодекс. В ней также содержатся определения некоторых «недостаю-щих» терминов, которые, по мнению Юлии Смуровой, помогут налоговым органам бороться с нелегальными

12 декабря 2013 года, Владимир Путин вновь затронул тему бегства от налогов в своем посла-нии Федеральному собранию: «Хотите в офшорах—пожалуйста, но деньги сюда».


схемами ухода от налогов: «Таким образом, в частности, появятся меха-низмы, которые позволят идентифи-цировать фактического получателя дохода, полученногого от источников в России, а правила о «контролируе-мых иностранных компаниях» (CFC), обяжут компании, действующие за пределами России, но контролируе-мые на её территории, декларировать часть своих иностранных доходов по российским правилам и ставкам».

Крупные российские компании восприняли новость безрадостно—а некоторые и вовсе заговорили о гря-дущей смерти большого бизнеса. При-мечательно, что законопроекты, в случае их одобрения правительством, не обойдут стороной никого. Как под-черкивают «Ведомости» в статье от 13 января 2013 года, изменения в законо-дательстве непосредственно коснутся и Владимира Потанина, доля кото-рого в «Норильском Никеле» зареги-стрирована на Кипре, и президента совета директоров НЛМК Владимира Лисина, который руководит компа-нией через её кипрский филиал.

Побороть, не испугавМежду частным сектором и прави-тельством идёт вечная игра—одни стремятся платить как можно меньше налогов, другие—собирать их как можно больше. Чтобы в этой игре не было проигравших, нужны четкие правила, считает Кирилл Рубальский, партнер и генеральный директор юридической компании Schekin & Partners.

По словам Рубальского, насколько хороша деофшоризация для госу-дарства и насколько плоха она для бизнеса, зависит от того, какими

способами и как она ведется—что государство понимает под уклонени-ем от налогообложения, насколько четко определены правила игры—то есть, насколько качественным и про-зрачным является налоговое регули-рование, и насколько его соблюдают налоговые органы.

«Если же государство под эгидой борьбы с экономическими пре-ступлениями, включая налоговые преступления, начинает оказывать серьезное давление на бизнес, поль-зуясь неясными и непрозрачными правовыми инструментами или до-пуская произвол со стороны органов исполнительной власти, это не может не отразиться на инвестиционном климате в стране»,—добавляет экс-перт.

России очень важно быть привле-кательной для инвесторов, и её пра-вительство для этого прилагает все возможные усилия. Так, в 2014 году в рейтинге агентства Bloomberg Россия взлетела на 13 строчек и занимает сей-час 44-ю позицию, а в рейтинге Doing business— поднялась до 92-го места с прошлогодней 112-й позиции.

Рука об руку Причины, которые не дают России подняться выше и которые при-нуждают российских бизнесменов уходить в офшоры часто одни и те же.

«Российские компании зачастую работают в офшорах не столько из-за налоговых льгот, сколько с целью защиты активов и оптимизации сделок по их продаже,—подчеркивает Кирилл Рубальский.—Считается, что для таких сделок английское или шведское право подходит больше российского, поскольку оно является

более гибким».Налоги лишь часть проблемы. Это

мнение разделяет и Юлия Смурова: «Стоит учитывать и политику, и юридическую систему, и уровень кор-рупции,—утверждает она.—Сегодня большинство предприятий, покидаю-щих российскую территорию, делают это из интересов бизнеса».

Даже несмотря на довольно низкий уровень подоходного налога и НДС—20% и 18%, соответствен-но,—идеи важности вклада в на-циональную экономику в российском менталитете попросту не существует, поскольку государство часто воспри-нимается как противник. «Деловые круги и госструктуры не считают друг друга партнерами, и уж тем более к налоговому инспектору никто не отнесется, как к помощнику,—со-жалеет Кирилл Рубальский.—Это утверждение работает и в обратном порядке: налоговый инспектор не от-носится к предприятию как к гаранту роста национальной экономики и поставщику рабочих мест, а как к структуре, которую необходимо не-прерывно контролировать до тех пор, пока не будут найдены нарушения. Если во время налоговой проверки в России ничего не найдено, считает-ся, что инспектор плохо делает свою работу».

По мнению эксперта, правитель-ство должно наладить диалог между налоговыми органами и налогопла-тельщиками, без которого деофшо-ризация не будет эффективной. Это отмечал и Владимир Путин, говоря о том, что ресурсы и государства, и частного бизнеса должны идти на развитие и достижение стратегиче-ских целей.

Ангилья Княжество Андорра Антигуа и Барбуда Аруба Содружество Багамы Королевство Бахрейн Белиз Бермуды Бруней-Даруссалам Республика Вануату Британские Виргинские острова Гибралтар Гренада

Содружество Доминики Кипр (исключён из списка в 2013 году)Китайская Народная Республика:

- специальный адми-нистративный район Гонконг (Сянган)

- специальный адми-нистративный район Макао (Аомынь) Союз Коморы:остров Анжуан Республика Либерия

Княжество Лихтен-штейн Республика Маврикий Малайзия:остров Лабуан Мальдивская Респу-блика Республика Мальта Республика Маршалло-вы Острова Княжество Монако Монтсеррат Республика Науру Нидерландские Антилы

Республика Ниуэ Объединенные Араб-ские Эмираты Острова Кайман Острова Кука Острова Теркс и Кайкос Республика Палау Республика Панама Республика Самоа Республика Сан-Марино Сент-Винсент и Грена-дины Сент-Китс и Невис

Сент-Люсия Отдельные админи-стративные единицы Соединенного Королев-ства Великобритании и Северной Ирландии:Остров Мэн Нормандские острова (острова Гернси, Джер-си, Сарк, Олдерни) Республика Сейшель-ские Острова

Чёрный список офшоров, установленный Минфином России:


La Banque centrale sur talonsEn juin 2013, Elvira Nabioullina prenait la tête de la Banque centrale de Russie. Une désignation saluée aussi bien dans les cercles du pouvoir que par le milieu des af-faires. Huit mois après ce changement de direction, Le Courrier de Russie revient sur les transformations survenues dans la politique monétaire de l’institution.Vera Gaufman

Pour le directeur de gestion de ING Commercial Banking en Russie, Luc Truyens, l’économie de la Fédération de Russie a affiché en 2013 plusieurs ten-dances positives, comme le développe-ment de l’infrastructure et l’encourage-ment par l’État des petites et moyennes entreprises : « On voit s’établir en Russie un climat d’affaires plus prévisible, lié au développement du système bancaire », a-t-il notamment déclaré au cours d’une conférence intitulée « Le secteur bancaire de la Fédération de Russie », organisée début février 2014 par le Club d’affaires russo-belge.

Ce qui n’empêche pas Luc Truyens de regretter la quasi absence, dans le sec-teur bancaire de la Fédération, de dépôts à long terme. Pour l’expert, le secteur bancaire a besoin de plus de stabilité, et la Banque centrale doit absolument prendre des mesures visant à accroître la sécurité financière pour les banques.

Jean-Philippe Aractingi, directeur général adjoint et directeur financier de

Rosbank, relève pour sa part la haute concentration du secteur bancaire de la Fédération de Russie. On recense aujourd’hui, pour tout le pays, près de 1000 banques.

Pour cette raison, M. Aractingi estime très positivement le « nettoyage du secteur bancaire » entrepris par la Banque centrale fin 2013, qui se poursuit cette année et a déjà conduit à priver 30 banques du pays de leurs licences : « La Banque centrale s’efforce de mettre fin aux pratiques commerciales douteuses, y compris le blanchiment de capitaux. Ce renforcement du contrôle initié par

l’équipe d’Elvira Nabioullina est une excellente nouvelle pour le système ban-caire », souligne notamment le directeur financier de Rosbank.

La Banque de Russie a confisqué leurs licences aux banques présentant une insuffisance en matière de gestion des risques ou de qualité des actifs ainsi qu’à celles qui apparaissaient dans des opéra-tions illégales, souligne la vice-présidente de Gazprombank, Ekaterina Trofimova : « Sachant qu’il faut bien réaliser l’am-pleur réelle du processus : le total des ac-tifs des banques qui se sont vu confisquer leurs licences ne dépasse même pas 0,5 % de l’ensemble des actifs du système. »

« À en juger par les déclarations de Vladimir Poutine, Elvira Nabioullina bénéficie visiblement du soutien du Kremlin, reprend M. Aractingi. D’un autre côté, l’indépendance de la Banque centrale est tout aussi évidente. Quand le gouvernement a insisté pour une baisse des taux, Nabioullina a refusé. Pour moi, c’est un signal extrêmement positif,


étant donné que, pour remplir avec suc-cès ses fonctions, une Banque centrale doit absolument être indépendante. »

« Ce n’est pas le rouble qui a chuté mais le dollar qui a grimpé »Jean-Philippe Aractingi admet tout de même qu’Elvira Nabioullina se trouve actuellement dans une situation assez complexe : en 2013, la croissance du PIB est passée de 3,4 % à 1,3 %, dans le contexte d’une inflation à hauteur de 6,5 %, soit un chiffre supérieur aux esti-mations initiales.

Pourtant, selon Dmitri Polevoï, chef économiste chez ING, le ralentissement de la croissance économique a servi de « facteur de désinflation » pour le sys-tème russe : « Historiquement, une infla-tion élevée a toujours été le prix à payer pour une croissance rapide », souligne-t-il. Pour lui, la décision gouvernementale de geler les tarifs des services commu-naux « va réduire significativement les risques d’inflation ».

Pour autant, combattre l’inflation ne sera pas une mince affaire. Sur le seul mois de janvier 2014, la devise nationale s’est déjà dépréciée de 7,7 %, soit 0,4 % de plus qu’au cours de toute l’année 2013 (7,3 %). La directrice de la Banque centrale Elvira Nabioullina parle de « chute libre du rouble » : « Notre rouble est une devise marchande, et son prix en dollars ou en euros ne se décrète pas dans un bureau : il se forme sous l’influence des différents facteurs du marché. La première règle est :

plus une économie est forte, plus sa devise nationale est forte ; mais ce n’est pas notre rouble qui s’est affaibli, c’est l’euro et le dollar qui sont devenus plus chers que toutes les devises des marchés émergents. »

Pour Dmitri Polevoï, l’économie de la Fédération de Russie a justement besoin d’un rouble faible. Considérant que l’économie russe est orientée vers l’export, le spécialiste de ING considère que l’augmentation des prix des mar-chandises d’importation pourrait servir d’impulsion au développement d’une production nationale. Avec le ralentis-sement de l’import, la consommation, moteur traditionnel de croissance de l’économie de la Fédération, se tournera vers des produits de fabrication russe.

Jean-Philippe Aractingi, lui, a ten-dance à considérer de façon plus négative l’affaiblissement du rouble : « La Russie importe une grande partie de ses pro-duits de consommation de masse, ce qui fait que la dévaluation du rouble va se refléter de façon négative sur le pouvoir d’achat de la population et accélérer l’inflation », estime-t-il. De l’avis de M. Aractingi, le retour à un taux de change plus équilibré – au niveau de ce qu’il était à la fin 2013 – constituerait le scénario le plus favorable pour le rouble russe.

Les Jeux olympiques comme moteur économique ?Quant aux pronostics pour l’année 2014, Dmitri Polevoï prévoit une croissance du PIB de 2,3 %, malgré le manque de diver-sification de l’économie de la Fédération

et le ralentissement des importations. Au nombre des facteurs positifs, Polevoï cite la croissance constante des salaires ainsi que le faible niveau de chômage. Pourtant, ING est précisément en train de revoir, à l’heure actuelle, ses pronos-tics de croissance pour 2014.

Pour Ekaterina Trofimova, la Russie connaîtra en 2014 des problèmes de croissance économique, qui n’atteindra, selon elle, qu’1 % : « La transition vers une croissance des investissements n’arrivera pas avant 2015-2016. Alors que l’inflation, sur fond d’affaiblissement du rouble, risque de dépasser de nouveau les prévisions de la Banque de Russie. Le rouble, par rapport au panier à deux devises, pourrait perdre de 7 à 8 %.»

De l’avis de Jean-Philippe Aractingi, les autorités vont lutter contre le ralen-tissement de l’économie par le recours aux investissements étatiques. Consi-dérant que la Russie est parmi les rares États affichant une faible dette publique (moins de 10 % du PIB) et que l’excédent budgétaire s’est élevé pour janvier 2014 à 466 105 milliards de roubles (soit 9,3 % du PIB), le pays « peut se permettre » des investissements étatiques, estime le directeur financier de Rosbank. Avant de nuancer, toutefois : « Mais ce sera tout de même insuffisant, les investissements ont un effet immédiat assez faible. » Pour M. Aractingi, la Russie a besoin de réformes structurelles plus profondes. Et les Jeux olympiques de Sotchi pour-raient, à l’en croire, servir de nouvelle étape sur cette voie.

По наблюдениям председателя прав-ления банка ING Commercial Banking в России Люка Траенса, в 2013 году в экономике страны укрепились такие положительные тенденции, как эф-фективное развитие инфраструктуры, поощрение со стороны государства малого и среднего бизнеса: «В России складывается более предсказуемый бизнес-климат на фоне развивающей-ся банковской системы»,—заявил он в ходе конференции «Российский банковский сектор», организованной в начале февраля 2014 г. Бельгийско-Российским Бизнес Клубом.

При этом Люк Траенс c сожале-нием отметил, что в российском банковском секторе практически отсутствуют долгосрочные депозиты. По мнению эксперта, банковский сектор нуждается в большей стабиль-ности, а ЦБ необходимо предпринять меры по повышению финансовой безопасности банков.

Заместитель председателя правле-ния и финансовый директор «Рос-банка» Жан-Филипп Арактинжи отмечает высокую концентрацию

российского банковского сектора. В России на сегодняшний день насчи-тывается около 1000 банков.

В связи с этим «чистка банковского сектора», предпринятая ЦБ в конце 2013 года и продолжившаяся в 2014 году, в результате которой более 30 российских банков лишились лицен-зии, оценивается господином Арак-

тинжи положительно: «ЦБ стремится положить конец сомнительным коммерческим практикам, в частно-сти таким, как отмывание капитала. Такое усиление контроля со стороны команды Эльвиры Набиуллиной—отличная новость для банковской системы»,—отмечает Жан-Филипп Арактинжи.

ЦБ под каблукомВ июне 2013 года Эльвира Набиуллина возглавила Центральный Банк России. Ее назначение приветствовали и во властных кругах, и в бизнес-среде. Спустя 8 месяцев после смены руководства ЦБ Le Courrier de Russie рассказывает об изме-нениях, произошедших в политике финансового регулятора. Вера Гауфман


Банк России отозвал лицензии у банков с неудовлетворительным риск-менеджментом и качеством активов, либо у банков, замеченных в нелегальных операциях, отмечает первый вице-президент Газпромбанка Екатерина Трофимова: «При этом важно понимать и реальные масшта-бы процесса—суммарные активы банков, у которых отозвали лицен-зию, не превысили и 0,5% совокупных активов системы».

«Судя по высказываниям Владими-ра Путина, мы видим, что Эльвира Набиуллина пользуется поддержкой Кремля,—продолжает господин Арактинжи.—С другой стороны, независимость ЦБ—очевидна. Когда правительство настаивало на сниже-нии ставок, Набиуллина на это не по-шла. Для меня это очень позитивный сигнал, так как ЦБ должен быть неза-висимым, чтобы успешно исполнять свои функции».

«Это не рубль упал, а доллар вырос»Тем не менее, Жан-Филипп Арактин-жи указывает на то, что Эльвира На-биуллина сейчас находится в доста-точно сложной ситуации: в 2013 году темп роста ВВП снизился с 3,4% до 1,3% на фоне инфляции в 6,5%, оказавшей-ся выше прогнозируемой.

Впрочем, по мнению главного экономиста ING Дмитрия Полевого,

замедлившийся рост экономики стал «дезинфляционным фактором» для российской системы: «Исторически вы-сокая инфляция всегда была платой за быстрый рост»,—подчеркивает он. По его мнению, решение правительства по заморозке тарифов ЖКХ «значительно снижает инфляционные риски».

Побороть инфляцию, впрочем, будет непросто. Только за январь 2014 года национальная валюта обесцени-лась на 7,7%, что на 0,4% больше, чем за весь 2013 год (7,3%). Председатель Центробанка России Эльвира Набиул-лина говорит о «свободном плавании рубля»: «Наш рубль—это рыночная валюта, и цена на нее в долларах или евро не устанавливается администра-тивно, а формируется под влиянием рыночных факторов. Основное правило: чем сильнее экономика, тем сильнее национальная валюта, и это не у нас рубль слабел, а происходило удорожание евро и доллара по от-ношению ко всем валютам развиваю-щихся рынков».

Дмитрий Полевой полагает, что России нужен более слабый рубль. Учитывая экспортную ориентиро-ванность российской экономики, специалист из ING считает, что удо-рожание импортных товаров может дать толчок к развитию российского производства. Импорт замедлится, а потребительский спрос, традици-онный двигатель роста российской

экономики, обратится в сторону отечественных товаров.

Жан-Филипп Арактинжи, со своей стороны, склонен видеть больше не-гативных последствий в ослаблении рубля: «Россия импортирует большую часть товаров широкого потребления, поэтому девальвация рубля отрица-тельно отразится на покупательной способности населения и ускорит инфляцию»,—считает он. Возвраще-ние к более сбалансированному курсу на уровне конца 2013 года, по мнению господина Арактинжи, было бы более благоприятным сценарием для рос-сийского рубля.

Олимпиада как двигатель экономики?Если говорить о прогнозах на 2014 год, то Дмитрий Полевой считает, что рост ВВП составит 2,3%, несмотря на недостаточную диверсификацию российской экономики и замедление импорта. В качестве позитивных фак-торов Полевой называет устойчивый рост зарплат, а также низкую безрабо-тицу. Впрочем, ING в данный момент пересматривает свои прогнозы по росту на 2014 год.

Екатерина Трофимова полага-ет, что в 2014 году Россия испытает проблемы с экономическим ростом, который она прогнозирует на уровне 1%: «Переход к инвестиционному росту не произойдет ранее 2015–2016 годов. Инфляция с учетом наблюдае-мого ослабления рубля может снова превысить ориентиры Банка России. Рубль к бивалютной корзине может ослабиться на 7–8% в среднегодовом выражении к 2013 году».

По мнению Жан-Филиппа Арактинжи, власти будут бороться с замедлением экономики с помощью государственных инвестиций. Учиты-вая то, что Россия—одна из немногих стран с небольшим государственным долгом (в пределах 10% от ВВП), а в январе 2014 года профицит бюджета составил 466,105 миллиарда рублей, т.е. 9,3 % ВВП, она «может себе позво-лить» государственные инвестиции: «Тем не менее, этого недостаточно, воздействие инвестиций имеет сла-бый эффект». Господин Арактинжи считает, что Россия нуждается в более серьезных структурных реформах. И Олимпийские игры в Сочи, на его взгляд, могут стать новым этапом в этом направлении.



Le Courrier de Russie : Comment se déroule

le financement des PME en Russie au-

jourd'hui ?

Dmitry Chikhachev : Notre sphère d'acti-vité est le marché du capital-risque, et plus particulièrement la niche des start-ups et des compagnies technologiques. Notre portefeuille de participations regroupe autant de projets russes qu'étrangers, venant de pays d’Europe de l'Est et de l'Ouest, comme la Roumanie, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, mais aussi d’Israël et des États-Unis. Nous investis-sons principalement dans les projets de développement de logiciels. C’est un mar-ché qui connaît en Russie une croissance stable et dont les exportations augmen-tent de 30 % chaque année.

LCDR : Quels sont les problèmes de ce secteur ?

D.C. : Si en Europe et en Russie, il semble y avoir plus de projets que d'argent, les États-Unis se trouvent, au contraire, à une étape de développement très actif de l'activité d'investissement. C'est-à-dire que de plus en plus d'investisseurs ont fait leur apparition dans cette industrie, motivés par les bénéfices conséquents rapportés par les placements dans les

compagnies technologiques ces dernières années. Ce comportement touche peu à peu la Russie, d’ailleurs : investir dans l'informatique y devient « à la mode ». Les investisseurs se disent « Puisque Milner [entrepreneur, investisseur et fondateur de Mail.ru Group and DST Global] et Ousmanov [entrepreneur, premier investisseur privé de Facebook, directeur général de Gazprominvesthol-ding] gagnent des milliards, pourquoi pas moi ?! ». Parallèlement, le nombre de technologies que nous avons croît de ma-nière linéaire, même si certaines années s'avèrent très productives : n'oublions pas que c'est une bonne époque pour créer des compagnies IT spécialisées dans les applications smartphones, les réseaux so-ciaux, la technologie Cloud et les services aux petites entreprises.

LCDR : Quels sont les critères que doit remplir

une entreprise pour être attractive aux yeux

des investisseurs ?

D.C. : Les critères de sélection sont relativement standard. Nous étudions en premier lieu l'équipe, puisque toute acti-vité entrepreneuriale est une lutte concur-rentielle où triomphe celui qui est le plus

actif, motivé et acharné. Puis, nous nous intéressons à la technologie proposée, à son niveau d'actualité et de qualité. Nous apportons enfin une grande attention au modèle business : dimensions du marché potentiel, prévisions sur plusieurs années, niveau de concurrence. Un modèle finan-cier crédible est indispensable : comment compte-t-on gagner de l'argent ? combien coûteront les produits ? à combien revien-dra l'embauche de personnel ? Mais la question primordiale reste : à quel point la start-up résout-elle un problème concret ?, en d'autres termes : n'est-elle pas juste un « jouet », un gadget ?

LCDR : Quelle est la marche à suivre – ou à

éviter – pour une société en quête de finance-

ments ?

D.C. : Il est important de sonder le mar-ché, d'en identifier les principaux acteurs, mais il ne faut pas faire une fixation sur la recherche de financements. Les meilleurs projets sont ceux dans lesquels l'équipe est dévouée à son produit et focalisée sur le résultat. Car si la technologie en elle-même est un actif, ses concepteurs le sont aussi : ils créent de la valeur. Je citerai par exemple NGINX [logiciel libre de serveur Web, développé par Igor Sysoev] ou, dans notre portefeuille, une société analogue, Cellrox, spécialisée dans la virtualisation sur système Android. Ils ont une équipe unique composée de super-spécialistes de Linux, le directeur de la technologie (CTO) fait d'ailleurs partie du top-50 des contributeurs du noyau Linux.

LCDR : Quels sont vos pronostics sur l’avenir

du « petit business » en Russie ? Que doit-on

craindre ?

D.C. : Le marché du capital-risque en Russie connaîtra une croissance dans les années à venir. N’importe quel entrepre-neur sait qu'il existe toujours des risques et des difficultés. Mais un entrepreneur véritable se distingue par la manière dont il les surmonte.

« Le marché du capital-risque en Russie connaîtra une crois-sance dans les années à venir »Investir dans une petite entreprise ? Dmitry Chikhachev dit chiche ! Ren-contre avec le directeur général du fonds russe de capital-risque Runa Capital.Propos recueillis par Rusina Shikhatova.Traduit par Thomas Gras


LCDR: Каким образом происходит

финансирование малого бизнеса в России

сегодня?

Дмитрий Чихачев: Мы оперируем на венчурном рынке, наша специали-зация – технологические стартап-компании. У нас в портфеле примерно половина российских проектов и столько же—из Восточной и Западной Европы: Германии, Румынии, Фран-ции, Великобритании, Израиля. Есть и проекты из США. Мы в основном инвестируем в разработку программно-го обеспечения. В этом секторе рынка в России наблюдается стабильный рост, российский экспорт в секторе IT еже-годно растет на 30%

LCDR: Какие проблемы существуют в

этой сфере?

Д.Ч.: С объемами инвестиций не все однозначно. В Европе и России, види-мо, сейчас больше проектов, чем денег. Но тут еще играет роль своеобразная цикличность. Допустим, США, наобо-рот, находятся на этапе расширения инвестактивности: были удачные годы, инвестиции в технологические компании дали хороший возврат—за счет этого в индустрию пришло больше инвесторов. И в России сейчас пример-но такая же ситуация. Все находятся в состоянии если не эйфории, то, скажем так, позитивного настроя. Вкладывать-ся в IT стало модно, многие говорят: «О, смотрите, Мильнер с Усмановым за-рабатывают миллиарды, чем я хуже?!» А количество технологий, которое у нас есть, растет более-менее линейно. Хотя и бывают прорывные годы, когда новые технологии развиваются более активно; в IT сейчас хорошее время создавать компании, связанные с мобильными смарт-устройствами, социальным Ин-тернетом, облачными вычислениями, сервисами для малого бизнеса.

LCDR: Какими качествами должна об-

ладать компания, чтобы быть привлека-

тельной для инвесторов?

Д.Ч.: Критерии отбора достаточно стандартные: мы, в первую очередь, смотрим на команду, потому что любая предпринимательская деятельность—это конкурентная борьба, где побежда-ет самый активный, подготовленный, мотивированный, с самой высокой степенью самоотдачи. Во-вторых, смо-трим, насколько продвинутая, каче-ственная технология. Изучаем бизнес-модель: размер потенциального рынка, прогноз на несколько лет, степень конкуренции на рынке. Необходима на-дежная финансовая модель: как будут зарабатывать деньги, сколько будут платить за продукты, во сколько обой-дется привлечение клиентов. Но самый главный концептуальный вопрос—насколько реальную болезненную массовую проблему решает стартап, не является ли он «игрушкой», гаджетом.

LCDR: Какие действия стоит предпри-

нимать компании в поисках финансиро-

вания, а какие нет?

Д.Ч.: Полезно изучать рынок, знать главных игроков в своей отрасли, но не стоит думать слишком много о поиске финансирования. Лучшие проекты те, в которых команда целиком посвящает себя своему продукту, сфокусирована на результате. Если команда не готова прийти к выручке меньше, чем за год,

оптимально 6-9 месяцев, то скорее всего это нерабочая бизнес-модель. У сложной технологии должен быть больший горизонт. Если продукт легко-весный, например, простейший сервис, который можно написать на коленке за три-четыре месяца, то стоимость его невелика. Технология же сама по себе является активом. Команда, продукт, пользовательская база и денежные потоки—это тоже активы, потому что они генерируют стоимость. И если вычеркнуть денежный поток и пользовательскую базу, то остаются только команда и технологии. Если это уникальные сами по себе специалисты, собранные в команде, и у них есть уни-кальный код, то это имеет стоимость, это актив. Например, как в случае с NGINX, или у нас в портфеле есть другая, похожая компания—Cellrox, это виртуализация для Android. Там уникальная команда, все люди—мега-специалисты в Linux, CTO проекта вхо-дит в ТОП-50 контрибьютеров Linux.

LCDR: Каковы ваши прогнозы относи-

тельно будущего малого бизнеса в России?

Стоит ли чего-либо опасаться?

Д.Ч.: Венчурный рынок России в ближайшие годы ждет рост. Любой бизнесмен понимает, что риски и слож-ности есть всегда. Но настоящего пред-принимателя отличает настойчивость в их преодолении.

Дмитрий Чихачев : «Венчурный рынок России в ближайшие годы ждет рост»Дмитрий Чихачев, управляющий партнер венчурного фонда Runa Capital, отвечает на вопросы Le Courrier de Russie.Беседовала Русина Шихатова

Les banques doivent dis-poser de plans d’ac ons robustes pour décision et PPC est un acteur majeur dans le domaine des capi-taux engagés.Les acteurs de l’agroali-mentaire sont soumis à une obliga on de diver-sifi ca on et d’enrichisse-ment de l’off re pour se développer sur des mar-chés en forte croissance et très concurren els.

Le BFR peut devenir un frein majeur à la croissance des en-treprises industrielles car il demande une vigilance et un appui des établissements fi nanciers qui, s’ils comprennent souvent la stratégie de l’entreprise sur ses marchés, ont be-soin de connaître les mesures et les plans d’ac ons engagés pour encadrer les fl ux fi nanciers et op miser les capitaux engagés.Plus l’off re se diversifi e, plus la global supply chain se com-plexifi e et génère des besoins en immobilisa ons impor-tants. Le BFR est d’abord infl até des stocks de ma ères premières et des matériaux d’emballage dont l’entreprise a besoin pour produire et servir ses marchés.La capacité des fournisseurs à frac onner leurs lots de fabri-ca on et à livrer fréquemment devient cri que pour limiter les stocks et les risques de write-off .Le second levier d’infl a on du BFR ent aux niveaux de stocks d’en-cours de fabrica on et de produits fi nis dans la supply chain aval. La per nence des besoins réels des mar-chés et la fl uidité des fl ux d’informa ons entre industriels

et distributeurs sont alors cri ques pour apprécier la de-mande et produire le juste besoin sur la période. La capacité et la fl exibilité de l’ou l de produc on doivent alors être ajustées au besoin et, si celui-ci est mal évalué, les besoins en capitaux deviennent sur ou sous-dimensionnés, impactant les coûts, le BFR, voire la pérennité de l’entreprise.L’accéléra on du cycle « commande, livraison, factura on » tout au long du fl ux de la global supply chain limite méca-niquement les besoins en immobilisa ons et en capitaux si elle correspond à un frac onnement des lots produits et à une contrac on du lead me de fabrica on.C’est donc l’intérêt commun des industriels et des banques que d’être vigilants quant aux besoins réels en BFR et en CAPEX pour accompagner la croissance et de veiller à ce que des programmes spécifi ques soient engagés à cet eff et.Le mé er de PPC Consultants est de construire avec ses clients industriels des plans d’ac ons valorisés et échéancés perme ant simultanément de limiter les besoins en BFR et d’op miser les capitaux engagés pour servir les marchés aux niveaux du service et des coûts requis.L’expérience du cabinet dans l’agroalimentaire et dans les industries de process s’est construite depuis 1989 avec des entreprises leaders sur leur marché.Le nouveau défi est de passer d’un op mum local à une remise en cause globale de la supply chain, ce qui sous-entend un changement dans les rapports et les pra ques entre fournisseurs, industriels et distributeurs.Les banques, par un niveau d’exigence accru concernant les besoins en capitaux et les plans d’ac ons engagés pour cadrer le BFR , doivent contribuer à ces changements né-cessaires.PPC Consultants, de par son exper se reconnue, est un ac-teur poten el clé du disposi f à me re en place.

La croissance des entreprises agro-alimentaires risque d’être entravée par les besoins en BFR et en CAPEX

Siège social au 4 rue de Rome-75008 ParisBureaux à Barcelone-Moscou-Sydney-Istanbul

www.ppc-consultants.com / contact : [email protected]

M. Patrick Coumoul, président de PPC

MAZARS EN RUSSIEMAZARS EN RUSSIE

Mazars est présent en Russie depuis 1995 et est devenu un acteur international majeur sur le marché russe. Aujourd’hui 200 employés travaillent dans nos bureaux de Moscou et Saint-Pétersbourg.Notre équipe est formée de professionnels de confi ance qui ne font pas de compromis avec l’inté-grité, l’éthique et l’indépendance. Ces valeurs font partie intégrante de notre ADN, dans les 5 continents, et les 72 pays où Mazars est implanté.C’est pourquoi, en Russie comme dans tout autre pays, vous pouvez vous reposer sur des conseillers fi ables, honnêtes et indépendants.

POUR NOUS CONTACTER EN [email protected]: +7 (495) 792 52 45

NOUS RELEVONS VOS DEFIS

Nous apportons des solutions adaptées à toutes les étapes du développement de votre entreprise, grâce à nos différents domaines d’expertise :

Audit dans tous les secteurs Industrie, Ser- vices, Immobilier, Banque, Assurance Conseil en organisation, due diligences Conseil juridique et fi scal Prix de transfert Tenue de comptabilité, Fiscalité, et Reporting

Financier Tenue de la paie et services RH Implantation juridique, réorganisation Services migratoires Fiscalité des personnes physiques

www.mazars.com - www.mazars.ru