Embed Size (px)
Citation preview
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 1
RAPPORT
Sur le Projet de
de PLAN LOCAL d’ URBANISME
et d’abrogation de la Carte Communale
de : M O N T G E S T Y Enquête réalisée du 29 avril 2016 au 11 juin 2016
Commissaire enquêteur : Paul CLAVÉ
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 2
SOMMAIRE
I : Procédure .......................................................................................................... 3
1.1 Objet : .................................................................................................................... 3
1.2 Cadre réglementaire : ............................................................................................. 3
1.3 Modalités : ............................................................................................................. 3
1.4 Mesures de publicité .............................................................................................. 4
II : Examen du dossier ............................................................................................ 4
2.1 Composition ........................................................................................................... 4
2.2 Analyse du dossier.................................................................................................. 5
III Déroulement de l’enquête publique .................................................................. 5
3.1 Prises de contact et visite des lieux : ....................................................................... 5
3.2 Permanences : ........................................................................................................ 5
3.3 Fréquentation : ...................................................................................................... 6
3.4 Incidents : .............................................................................................................. 6
3.5 Procédure de communication au pétitionnaire : ...................................................... 6
3.6 Mémoire en réponse ............................................................................................ 15
3.7 Remarques et Analyses ......................................................................................... 16
3.8 Pièces jointes ....................................................................................................... 16
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 3
I : Procédure
1.1 Objet :
L’enquête publique, diligentée par la communauté d’agglomération (C.A.) du
grand Cahors, est mise en œuvre afin d’entériner le projet d’abrogation de la carte
communale et le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Montgesty.
1.2 Cadre réglementaire :
Code de l'urbanisme et notamment les articles L123-1 à L123-20 et R123-1 à
R123-25 en vigueur lors de l’élaboration du P.L.U. et dorénavant remplacés par les articles
L151 à L153 et R 151 à R153.
Décision n° E160000045/31 de Monsieur le Président du Tribunal
Administratif en date du 8 mars 2016 portant désignation du commissaire enquêteur ;
Arrêté en date du 6 avril 2016, pris par monsieur le Président de la
communauté d’agglomération du grand Cahors, afin de procéder à l'enquête publique
concernant le plan local d’urbanisme et l’abrogation de la carte communale de la commune
de Montgesty.
1.3 Modalités :
Suite aux contacts pris auprès de la C.A. du grand Cahors une réunion en
mairie de Montgesty a été prévue en date du 31 mars 2016. Lors de cette réunion
monsieur CABARROT, chargé d’urbanisme à la C.A. du grand Cahors, m’a présenté le
projet ainsi qu’à monsieur CARLES, suppléant, en présence de monsieur le maire de
Montgesty entouré de deux de ses adjoints. Les mesures suivantes ont été prises :
La durée de l’enquête publique sera de 43,5 jours consécutifs du vendredi 29
avril 2016 au samedi 11 juin 2016 midi ;
L’enquête publique se déroulera en mairie de Montgesty. Le dossier
concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme et d’abrogation de la carte communale ainsi
que le registre d'enquête que j'ai paraphés ont été déposés en mairie le 15 avril 2016 pour
toute la durée de l'enquête ;
Les permanences du commissaire-enquêteur se tiendront en mairie les :
vendredi 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00,
jeudi 19 mai 2016 de 9h00 à 12h00,
et samedi 11 juin 2016 de 9h00 à 12h00.
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 4
1.4 Mesures de publicité
La publicité concernant l’enquête publique a été réalisée :
Par affichage règlementaire de l'Arrêté, sur le panneau d’affichage
municipal en mairie de Montgesty ;
Par insertion dans les pages d’annonces légales du quotidien « La
Dépêche du Midi » du Lot du 13 avril 2016 ainsi que de l’hebdomadaire « La Vie
Quercynoise » n° 3674 du 14 avril 2016 ;
Par renouvellement des insertions dans les colonnes de « La Dépêche
du Midi » du Lot du 3 mai 2016 et « La Vie Quercynoise » n° 3677 du 5 mai 2016 ;
De plus dans le bulletin d’information de la commune n°42 de mai 2016
était inséré sur une page l’arrêté du 6 avril 2016 et il a été constaté, lors de ma visite de la
commune le 15 avril 2016, un affichage en A4 sur les panneaux situés dans les hameaux.
II : Examen du dossier
2.1 Composition
Le dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme comprend :
La note de synthèse de l’enquête publique unique ;
Le projet d’abrogation de la carte communale ;
la partie administrative ;
le rapport de présentation et en annexe l’état initial de l’environnement ;
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
la partie règlementaire ;
le document graphique au 1/5.000ième ;
les annexes ;
Les avis des Personnes Publiques Associées et consultées, saisies le 6 août
2015 et les réponses avec observations de :
Le Conseil Départemental,
La Direction Départementale des Territoires du Lot,
La chambre d’agriculture du Lot,
Le syndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du Lot,
La communauté d’agglomération du grand Cahors,
Le S.D.I.S.
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 5
2.2 Analyse du dossier
Le constat :
Le rapport de présentation explicite de façon détaillée la situation de la
commune et de ses voisines à l’ouest de la communauté d’agglomération du grand Cahors
qui, elle-même, s’insère dans le territoire du pays de Cahors et du sud du Lot. Le schéma de
cohérence territorial (SCOT) couvre cet ensemble ainsi que la communauté de communes
de Lalbenque.
L’analyse de l’évolution comparée de la commune dans un cadre
multicommunal permet de définir les orientations générales du plan local d’urbanisme.
Les orientations :
L’objectif de la commune est de préserver la qualité environnementale des
paysages agricoles, naturels et forestiers ainsi que de valoriser l’architecture urbaine et le
petit patrimoine. Il s’agit de dynamiser la croissance démographique et de gérer
l’urbanisation de manière économe et cohérente.
III Déroulement de l’enquête publique
3.1 Prises de contact et visite des lieux :
Suite à ma désignation datée du 8 mars j’ai pris contact avec la C.A. du
grand Cahors le 9 mars qui m’a donné rendez-vous en mairie de Montgesty le 31
mars afin de me remettre le dossier complet et arrêter, d’un commun accord, les
dates de l’enquête publique.
Le 15 avril je me suis rendu en mairie de Montgesty pour y déposer le
dossier d’enquête unique paraphé par mes soins et effectuer une visite de la
commune, des sites retenus constructibles et des hameaux impactés par l’abrogation
de la carte communale ainsi que de m’assurer des divers affichages annonçant la
tenue de l’enquête.
3.2 Permanences :
J’ai assuré les permanences, qui avaient été définies par l'Arrêté, dans la salle
du Conseil de la mairie de Montgesty, les :
vendredi 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00,
jeudi 19 mai 2016 de 9h00 à 12h00,
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 6
et samedi 11 juin 2016 de 9h00 à 12h00.
3.3 Fréquentation :
Lors de la première journée il y a eu trois visites dont une personne a porté
deux observations. Pour la permanence suivante quatre personnes sont venues pour exposer
leurs doléances. Deux d’entre elles ont déposé une lettre.
Enfin lors de la dernière permanence seulement deux habitants de Montgesty
sont venus pour s’assurer des dispositions prises en matière de constructibilité dans leur
hameau. Ainsi ce sont donc une dizaine de personnes qui sont venues lors des différentes
permanences.
3.4 Incidents :
Néant.
3.5 Procédure de communication au pétitionnaire :
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 7
Paul CLAVÉ Cahors, le 25 mai 2016 130, quai Ségur d’Aguesseau 46000 Cahors Tél. : 05 65 23 03 78 - 06 46 62 14 11 Mél : [email protected] Monsieur le Président Communauté d’agglomération du grand Cahors 46000 CAHORS Objet : Projet de PLU et d’abrogation de la carte communale de Montgesty. Références : Article R123-18 du Code de l’environnement ;
Arrêté n° 2016-18 en date du 6 avril 2016.
Monsieur,
En application de l’article du code de l’environnement cité ci-dessus je vous demande de bien vouloir me recevoir, en mairie de Montgesty, le mercredi 15 juin 2016 à 10h. afin que je vous remette les observations écrites et orales transcrites dans un procès verbal.
Conformément à l’article précédemment cité je vous invite à m’adresser en retour dans un délai de quinze jours, soit au plus tard le 30 juin, un mémoire en réponse que je joindrai ensuite au rapport. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Copie à : Monsieur le maire 46150 Montgesty
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 8
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 9
Des observations relevées ainsi que des conversations tenues lors des permanences je retiendrais les différents thèmes suivants afin de permettre aux élus de répondre aux inquiétudes des citoyens.
Il s’agit des : Thèmes : A : Activité agricole à créer ; C : Constructibilité des parcelles ; D : Destination – changement et aménagement; E : Extension de bâti; R : Restauration de bâtisse ; T : Trame verte et bleue – corridor écologique Copie du registre d’enquête
Ainsi que des lettres incluses dans l’ordre d’inscription et appréciations orales avec catégorisation des doléances.
Thème : D
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 10
Thème : A – E.
Thème : C.
Thème : C.
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 11
Thème : C – D.
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 12
Thème : C.
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 13
Thème : C – T.
Thème : C. Appréciations particulières concernant les thèmes :
A : Activité agricole à créer : Il paraitrait incroyable qu’il ne soit pas possible de créer une activité agricole en zone rurale mais cela relève d’une demande spécifique à instruire.
C : Constructibilité des parcelles : Il est évident que la nécessité de densifier les centres bourg ainsi que de favoriser des ensembles de parcelles en lotissement n’autorisent pas la dispersion de l’habitat.
D : Destination – changement et aménagement. E : Extension de bâti : En matière agricole ce genre d’extension ne devrait pas poser de problème. R : Restauration de bâtisse : La difficulté se situe principalement dans le changement de destination des constructions.
T : Trame verte et bleue – corridor écologique.
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 14
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 15
*3.6 Mémoire en réponse
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 16
3.7 Remarques et Analyses
Il s’agit d’abroger la carte communale et d’arrêter le plan local d’urbanisme
de la commune de Montgesty dans le cadre de la communauté d’agglomération du grand
Cahors qui a reçu délégation et avec l’objectif d’établir un plan local d’urbanisme inter
communal. Les communes de l’ouest ont donc établi un état initial de l’environnement
multicommunal permettant une appréciation générale du territoire.
L’ensemble du dossier présente une situation de la commune, du bourg et de
ses hameaux, en développement cohérent. La carte communale a permis une densification
des hameaux et l’extension du bourg vers l’est et l’ouest. Il s’agit maintenant d’orienter vers
des aménagements programmés sur des territoires bien définis au nord et à l’ouest. Ils se
trouvent dans la continuité du Bourg, avec une seule entrée sur les voies d’accès existantes,
ou situé « en dent creuse » entre le bourg et les zones pavillonnaires.
3.8 Pièces jointes
Au registre d’enquête et au rapport :
la décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur ;
l'Arrêté portant ouverture de l'enquête publique ;
La note de synthèse de l’enquête publique unique ;
Le projet d’abrogation de la carte communale ;
la partie administrative ;
le rapport de présentation et en annexe l’état initial de l’environnement ;
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
la partie règlementaire ;
le document graphique au 1/5.000ième ;
les annexes ;
Les avis des Personnes Publiques Associées et consultées, saisies le 6 août
2015 et les réponses avec observations de :
Le Conseil Départemental,
La Direction Départementale des Territoires du Lot,
La chambre d’agriculture du Lot,
Le syndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du Lot,
La communauté d’agglomération du grand Cahors,
Le S.D.I.S.
le récapitulatif des annonces légales ;
le certificat d’affichage du maire.
Au rapport :
Ajustements projetés pour prendre en compte les avis des personnes
publiques associées et consultées :
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 17
P.A.D.D. ;
Partie réglementaire : règlement écrit et patrimoine protégé ;
Plan des servitudes.
Mémoire en réponse au Procès-Verbal de synthèse.
IV Conclusions
Elles sont présentées indépendamment du rapport sous forme de deux
dossiers : un pour l’abrogation de la carte communale et l’autre pour le projet de
plan local d’urbanisme (cf art.L123-6 du code de l’environnement).
Fait à Cahors le 29 juin 2016
Le commissaire enquêteur Paul CLAVÉ
ANNEXES
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 18
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 19
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 20
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 21
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 22
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 23
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 24
P.L.U. Montgesty - Rapport
Réf. : E16000045 / 31 25
