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illance des grossesses et de la petite llance des grossesses et de la petite en France et en Europe : en France et en Europe : Indicateurs et pratiques Indicateurs et pratiques Journée DES - 08/03/2006 Journée DES - 08/03/2006

Surveillance des grossesses et de la petite enfance en France et en Europe : Indicateurs et pratiques Surveillance des grossesses et de la petite enfance

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Surveillance des grossesses et de la petite enfanceSurveillance des grossesses et de la petite enfanceen France et en Europe : en France et en Europe : Indicateurs et pratiquesIndicateurs et pratiques

Surveillance des grossesses et de la petite enfanceSurveillance des grossesses et de la petite enfanceen France et en Europe : en France et en Europe : Indicateurs et pratiquesIndicateurs et pratiques

Journée DES - 08/03/2006Journée DES - 08/03/2006

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1- Les indicateurs 1- Les indicateurs

- Projet PERISTAT - Projet PERISTAT - Comparaison internationale (OCDE)- Comparaison internationale (OCDE)

2- Les pratiques en France 2- Les pratiques en France

--Les plans périnatalitéLes plans périnatalité-Suivi de la grossesse-Suivi de la grossesse-La Protection Maternelle et Infantile-La Protection Maternelle et Infantile

PlanPlanPlanPlan

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I. Les IndicateursI. Les IndicateursI. Les IndicateursI. Les Indicateurs

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Indicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en EuropeIndicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en Europe

Définitions communes pour améliorer la comparabilité des donnéesDéfinitions communes pour améliorer la comparabilité des données

Coordonné par l’unité INSERM 149Coordonné par l’unité INSERM 149

Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT

Difficultés à trouver des indicateurs Difficultés à trouver des indicateurs pertinents, ayant la pertinents, ayant la même définitionmême définition et et le même sensle même sens malgré des contextes malgré des contextes diversdivers

-nbre de consultations prénatales-nbre de consultations prénatales-taux de mortalité périnatale-taux de mortalité périnatale

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Indicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en EuropeIndicateurs de surveillance et d’évaluation de la santé périnatale en Europe

Définitions communes pour améliorer la comparabilité des donnéesDéfinitions communes pour améliorer la comparabilité des données

Coordonné par l’unité INSERM 149Coordonné par l’unité INSERM 149

Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT

Mortalité et Morbidité maternelles et infantiles de la période périnataleMortalité et Morbidité maternelles et infantiles de la période périnatale

Facteurs de risque démographiques, socioéconomiques et comportementauxFacteurs de risque démographiques, socioéconomiques et comportementauxchez la femme enceintechez la femme enceinte

Utilisation et conséquences des technologies médicales dans la prise en chargeUtilisation et conséquences des technologies médicales dans la prise en charge

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Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT

Revue des recommandations et des indicateurs existantsRevue des recommandations et des indicateurs existants

Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT

Evaluation de la faisabilitéEvaluation de la faisabilité

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Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT

Revue des recommandations et des indicateurs existantsRevue des recommandations et des indicateurs existants

Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT

Evaluation de la faisabilitéEvaluation de la faisabilité

10 recommandations internationales, 13 recommandations nationales10 recommandations internationales, 13 recommandations nationalesIndicateurs déjà publiés au niveau européen (OMS, OCDE, Eurostat)Indicateurs déjà publiés au niveau européen (OMS, OCDE, Eurostat)Experts du comité scientifiqueExperts du comité scientifique

97 indicateurs possibles97 indicateurs possibles

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Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT

Revue des recommandations et des indicateurs existantsRevue des recommandations et des indicateurs existants

Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT

Evaluation de la faisabilitéEvaluation de la faisabilité

97 indicateurs soumis au comité scientifique par méthode DELPHI97 indicateurs soumis au comité scientifique par méthode DELPHI

10 indicateurs essentiels, 20 indicateurs recommandés10 indicateurs essentiels, 20 indicateurs recommandés

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Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT

Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT

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Le projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTATLe projet PERISTAT

Revue des recommandations et des indicateurs existantsRevue des recommandations et des indicateurs existants

Recherche de consensus sur les indicateurs PERISTATRecherche de consensus sur les indicateurs PERISTAT

Evaluation de la faisabilitéEvaluation de la faisabilité

Etude en cours de la disponibilité des données dans les états membresEtude en cours de la disponibilité des données dans les états membres

En FranceEn FrancePoints forts: les enquêtes nationales périnatales Points forts: les enquêtes nationales périnatales Lacunes : pas de système de recueil en routine pour toutes les naissances Lacunes : pas de système de recueil en routine pour toutes les naissances (taux de mortalité par âge gestationnel ou poids de naissance)(taux de mortalité par âge gestationnel ou poids de naissance)

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Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE

IndicateursIndicateurs

Définitions des principaux indicateursDéfinitions des principaux indicateurs

* taux de mortalité infantiletaux de mortalité infantile : nombre d’enfants qui meurent entre lanaissance et un an pour 1 000 naissances vivantes

* taux de mortalité néonataletaux de mortalité néonatale : nombre d’enfants qui meurent entre lanaissance et 27 jours révolus pour 1 000 naissances vivantes

* taux de mortinatalitétaux de mortinatalité : nombre de morts fœtales, après la 28ème semainejusqu’en 2001, après la 22ème depuis 2002

* taux de mortalité périnataletaux de mortalité périnatale : nombre de morts nés plus nombre de décèsentre zéro et sept jours pour 1 000 naissances totales

* taux de mortalité maternelletaux de mortalité maternelle : nombre de décès pour 100 000 naissances,pendant la grossesse ou les 42 jours suivant sa fin

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Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE

Amélioration irrégulière depuis 1960Amélioration irrégulière depuis 1960

L’évolution en France métropolitaine depuis 1960.L’évolution en France métropolitaine depuis 1960.

*le changement de définition pour les mort-nés à partir de 2002 explique l’augmentation des chiffres.**pour une estimation corrigée plus tard à 13-14 pour cent mille.

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Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE

Comparaisons internationalesComparaisons internationales

Mortalité infantileMortalité infantile

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Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE

Comparaisons internationalesComparaisons internationales

Mortalité périnataleMortalité périnatale

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Données OCDEDonnées OCDEDonnées OCDEDonnées OCDE

Comparaisons internationalesComparaisons internationales

FéconditéFécondité

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II. Les Pratiques en FranceII. Les Pratiques en FranceII. Les Pratiques en FranceII. Les Pratiques en France

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Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »

Plan 1970-1976Plan 1970-1976

Principales mesuresPrincipales mesures

-Passage à 4 consultations obligatoires pendant la grossessePassage à 4 consultations obligatoires pendant la grossesse

-Sécurisation de la naissance (formation, renforcement des moyens Sécurisation de la naissance (formation, renforcement des moyens techniques en maternité)techniques en maternité)

-Dépistage obligatoire de la rubéole et de la toxoplasmose-Dépistage obligatoire de la rubéole et de la toxoplasmose

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Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »

Plan 1995-2000Plan 1995-2000

A la suite de recommandations du HCSP, 4 objectifs principaux4 objectifs principaux sont déterminés réduction de la mortalité maternelle, de la mortalité périnatale, du taux d’hypotrophie et du nombre de femmes peu ou pas suivies

Principales mesuresPrincipales mesures

-Sécurisation de l’accouchementSécurisation de l’accouchement-Restructuration des maternités (fermeture des <300 acc.)Restructuration des maternités (fermeture des <300 acc.)-Renforcement des normesRenforcement des normes-Réseaux de soins gradués et coordonnésRéseaux de soins gradués et coordonnés

-Amélioration du suivi de la grossesse : Amélioration du suivi de la grossesse : un volet négligéun volet négligé

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Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »Les plans « périnatalité »

Plan 2005-2007Plan 2005-2007

Présenté en novembre 2004, il reprend deux objectifs de la loi de santé publique de 2004 : diminuer la mortalité périnatale (-15%) et la mortalité maternelle (-40%)

Principales mesuresPrincipales mesures

-Mise aux normes des maternités avec renforcement de la proximitéMise aux normes des maternités avec renforcement de la proximité-Développement des réseaux de proximité (vile-PMI, PMI-hôpital)Développement des réseaux de proximité (vile-PMI, PMI-hôpital)-Accroissement du rôle des CPP (Centres périnataux de proximité) Accroissement du rôle des CPP (Centres périnataux de proximité)

-Amélioration du suivi de la grossesse :Amélioration du suivi de la grossesse :-Instauration de l’entretien du 4e moisInstauration de l’entretien du 4e mois-Refonte du carnet de santé de maternitéRefonte du carnet de santé de maternité

Certains objectifs peuvent être jugés peu ambitieuxCertains objectifs peuvent être jugés peu ambitieux Conçu avant publication de l’enquête périnatale de 2003Conçu avant publication de l’enquête périnatale de 2003

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Surveillance de la grossesse en FranceSurveillance de la grossesse en FranceSurveillance de la grossesse en FranceSurveillance de la grossesse en France

Obligations et pratiquesObligations et pratiques

Certificat prénuptialCertificat prénuptial

Déclaration de la grossesse au premier examen (dans les 14 premières semaines)Déclaration de la grossesse au premier examen (dans les 14 premières semaines)ENP2003 : ENP2003 : par gynéco-obstétricien en ville (46.8%), en maternité (27.7%), par généraliste (24.3%), pas de déclaration dans 0.5% des cas

7 Consultations prénatales obligatoires avec examens biologiques planifiés7 Consultations prénatales obligatoires avec examens biologiques planifiésENP2003 : ENP2003 : 8.9 cs en moyenne, 9.1% des femmes ont eu moins de 7 consultationsPar gynéco-obstétricien en ville (45.1%), en maternité (65.5%), sage femme en maternité (26.3%), généraliste (15.4%), autres (<4%)

1 Examen post natal (dans les 8 semaines)1 Examen post natal (dans les 8 semaines)

4.5 échographies réalisées en moyenne4.5 échographies réalisées en moyenne66.6% des femmes ont suivi une préparation à l’accouchement66.6% des femmes ont suivi une préparation à l’accouchementTest dépistage VIH pratiqué dans 75.1% des casTest dépistage VIH pratiqué dans 75.1% des cas

Décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires : prénuptial, pré- et postnatalEnquête nationale périnatale 2003 (ENP2003)

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La Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et Infantile

Historique et MissionsHistorique et Missions

Loi Roussel de 1874 instituant les statistiques de mortalité infantileLoi Bérard de 1920 instituant l'enseignement de la puériculture dans les écoles des fillesActivités de PMI définies par l’ordonnance de novembre 1945 (certificat prénuptial, visites prénatales, carnet de santé,..)En 1962, la PMI reçoit une structure départementale

Missions de la PMIMissions de la PMI

informer, conseiller dans les domaines de la planification des naissances, de la maternité, de l'enfance,préparer et aider à la naissance dans les conditions les plus favorables à la santé de la mère et de l'enfant,promouvoir le développement global de l'enfant de 0 à 6 ans,améliorer les conditions d'accueil des jeunes enfants dans leurs différents milieux de vie.

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La Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et InfantileLa Protection Maternelle et Infantile

Actions et ActeursActions et Acteurs

Le service de PMI est un service public, territorialisé, accessible sans aucune condition, gratuit et mis en place par les Conseils généraux.

Il organise des consultations prénuptiales, prénatales et postnatalesdes actions de prévention médico-sociale auprès des femmes enceintesdes actions de planification familiale et d’éducation familialedes actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière.

Les professionnels impliquésdes médecins titulaires, contractuels ou vacataires, doivent être titulaires d'un D.E.S de Pédiatrie, Gynécologie-Obstétrique ou Santé publique).des puéricultrices,des sages femmes,des infirmières,des assistantes sociales,des auxiliaires de puériculture.