SYNDICAT ENERGIES VIENNE REUNION DU COMITE ......2015/09/29 · M. HAIE, Vice-Président du Directoire de SOREGIES ; M. CLEMENT, membre des conseils de surveillance de SOREGIES et

Procès-verbal du Comité du 30 juin 2015 Page 1 sur 22

SYNDICAT ENERGIES VIENNE

PROCES-VERBAL ____________________

Le 30 juin 2015, sur convocation en date du 15 juin 2015, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE s’est réuni, en session ordinaire à 14h00, Espace F. Rabelais à Smarves, sous la Présidence de Mme Nicole MERLE, Présidente, et en présence de M. Jean-Marie GATEAU, secrétaire-adjoint.

Membres en exercice : 265

Quorum : 133 délégués A l’ouverture de la séance, 162 délégués étaient présents ; 5 avaient donné pouvoir écrit de voter en leur nom à un autre délégué.

Délégués présents ou représentés (ceux ayant donné pouvoir sont soulignés) : Arrondissement Châtellerault :

ANGLIERS : Alain RIGAUD – ANTRAN : Patrick CABARET – ARCHIGNY : Frédéric COGNE – AVAILLES EN CHATELLERAULT : Jean-Pierre LARDEAU – BASSES : Jean-Michel SOUMILLAC – BELLEFONDS : Bernard HENEAU - BERRIE : Fabienne MAROLLEAU - BEUXES : Marylène FLEURIAU - BONNEUIL MATOURS : Serge BOUIN – BOURNAND : Alain FRADIN - CENON SUR VIENNE : Francis FAGES – CHALAIS : Marcel BERTHONNEAU –CHENEVELLES : Jean-Paul FILLAUD – CHOUPPES : André MARCHAND – COLOMBIERS : Alain VAUCELLE –COUSSAY LES BOIS : Daniel MILLON – CRAON : Bernard METAIS - DOUSSAY : Richard DEMONTOUX – GLENOUZE : Patrick GRIGNON – GRIMAUDIERE : Alain GUITTON – INGRANDES : Claude METIVIER - LEIGNE LES BOIS : Joël COGNE –LEUGNY : Christophe OUVRARD – LOUDUN : Michel JALLAIS – MAIRE : Raymond PAJOT – MARTAIZE : Thierry THOMAS MESSEME : Isabelle FRANCOIS - MONCONTOUR : Louis ZAGAROLLI – MONDION : Jean-Louis POYANT – MORTON : Anicette REUILLER – NAINTRE : Dominique GAUTHIER - ORCHES : Jean-Marie MAZEAU – POUANCAY : Daniel GLOUX –PRINCAY : Olivier BROSSARD – RANTON : Dominique BIRON – RASLAY : Michel SERVAIN - ROCHE RIGAULT : René LARGEAU – ROIFFE : Bernadette ALZON – SAINT GERVAIS LES 3 CLOCHERS : Michel JUSTICE - SAINT REMY SUR CREUSE : Jean-Pierre CONTE - SENILLE : Jean GUILLY – TERNAY : Hugues MARTEAU – TROIS MOUTIERS : France DUPUY – USSEAU : Michel HAMOIR - VAUX SUR VIENNE : Philippe FOUCTEAU – VERRUE : Pascal FOUGERAIS – VEZIERES : Francis CHOPET - VICQ SUR GARTEMPE : Xavier ROBIN – VOUNEUIL SUR VIENNE : Nicolas MECHE

Arrondissement de Montmorillon :

ANGLES SUR L’ANGLIN : Luc DENTIN - AVAILLES LIMOUZINE : Marie DU DOIGNON– BETHINE : Daniel PHILIPPAULT - BRIGUEIL LE CHANTRE : Jean-Pierre MARTAILLÉ – CEAUX EN COUHE : Pascal MICHAUD - CHAMPAGNE LE SEC : Séverine MOREAU - CHAMPNIERS : Daniel THIMONIER - CHAPELLE BATON : Patrice FRETIER - CHAPELLE VIVIERS : Jean-Jacques AUDOUX – CHARROUX : Xavier CONTHE – CHATAIN : Bernard DETRE - CHATEAU GARNIER : François AUDOUX – FERRIERE AIROUX : Maryline DESBANCS – GENCAY : Renaud ROBERT - GENOUILLE : Jacques MORIN –JOURNET : Gérard NEUVY – JOUSSE : Marie-Josèphe SAIDI - LA BUSSIERE : Fabrice THOMAS – LATHUS : Guy PIPART – LHOMMAIZE : René ROUAULT – LIGLET : Michel GAGNANT – LINAZAY : Christine BARITEAU – LIZANT : Jean-Claude GAUTHIER - LUCHAPT : Jean-Jacques OUTIN - MAGNE : Philippe MOIGNER – MAUPREVOIR : Jean Michel FAROUX – MAZEROLLES : Roland COMBEAUD – MONTMORILLON : Richard DARDILLAC – MOULISMES : Michel MAGNON – MOUSSAC : Daniel ALADENISE – MOUTERRE SUR BLOURDE : Nathalie AVRIL - PAIZAY LE SEC : Frédéric FONTENEAU – PAYROUX : James GRIMAUD - PINDRAY : Michel CIROT ; PLAISANCE : Maurice GUYOT – ROMAGNE : Bernard PORCHET - SAINT GAUDENT : Jacques VINCENT - SAINT GERMAIN : Michel PORTE - SAINT LAURENT DE JOURDES : Daniel GABARD - SAINT LEOMER : Jean Pierre TABUTEAU – SAINT MACOUX : Michel ROYER - SAINT MARTIN L'ARS : Christian BARRACHIM - SAINT ROMAIN : Jean LUCAS – SAINT SAVIN : Gérard PETIT - SAINT SAVIOL ; Christiane AUDEBERT - SAINT SECONDIN : Serge MORILLON – SAINTE RADEGONDE : Didier BLANCHARD - SAULGE : Henri LASNIER – SAVIGNE : Jacques AUGRIS – SILLARS : Maryvonne TAVILIEN - SOMMIERES DU CLAIN : Marie-Annick BERTHOME – SURIN : Claudie MEMIN - USSON DU POITOU : Serge RENAUD – VALDIVIENNE : Michel PAQUEREAU - VAUX EN COUHE : Marc DECAMP – VIGEANT : Michel PERROT – VILLEMORT : Jean-Claude

LARDY

REUNION DU COMITE

Séance du 30 JUIN 2015


Arrondissement de Poitiers :

AMBERRE : Claude CHALLEAU – ASLONNES : Jean-Pierre MAYORAL – AVANTON : Gabriel FERER - AYRON :Anne-Marie GUINDU – BIARD : Gilles MORISSEAU - BIGNOUX : Hervé GARCIA – BLASLAY : Guy GELIN – BONNES : Christine MARGUERITE – CELLE L’EVESCAULT : Francis PEGUIN – CHALANDRAY : Claudette RIGOLLET - CHAMPIGNY LE SEC : Robert LEDUC - CHAPELLE MONTREUIL : Michel MEYZIE – CHAPELLE MOULIERE : Pierre LEMKE - CHATEAU LARCHER : François TILLET – CHERVES : William TAM – CHIRE EN MONTREUIL : Jean-Marie GATEAU – CISSE : Dominique GARNIER – CLOUE : Jérôme CHARGELEGUE – COULOMBIERS : Jacky OLIVET – CROUTELLE : Cédric GONCALVES – CUHON : Gilles BOUILLAULT - CURZAY SUR VONNE : Christian LEMACON – FLEURE : Yann MEHEUX-DRIANO - FONTAINE LE COMTE : Philippe BROTTIER – FROZES : Marlène CABELLO - JARDRES :Christian DE CHALAIN - JAZENEUIL : Bruno BELLINI – LIGUGE : Eric COUSIN – LINIERS : Bernard CAILLON – LUSIGNAN : Jean-Louis DURAND MARCE : Jean-Marie LANCEREAU - MARIGNY CHEMEREAU : Claude LAMBERT – MARNAY : Jérôme CARON – MASSOGNES : Pierre PETREAU - MIGNALOUX BEAUVOIR : Odile CHAUVET - MIGNE AUXANCES : Daniel JUIN – MIREBEAU : Denis BRUNET – MONTAMISE : Cyril PHILIS - MONTREUIL BONNIN : Francis ECAULT - NIEUIL L’ESPOIR : Benoit BOUCHER - NOUAILLE MAUPERTUIS : Cyril MONGOURD – ROCHEREAU : Thierry GODINEAU - ROCHES PREMARIE ANDILLE : Jean-Paul REIX – ROUILLE : Guy BAUDIFFIER – SAINT JULIEN L’ARS : Robert RAPAUD - SAINT SAUVANT : Omar BELGHAZI – SANXAY : Yves DEVANNE - SAVIGNY L'EVESCAULT : Laurent GUERET - SEVRES ANXAUMONT : Nicole MERLE – SMARVES : Virginie BASTIERE – TERCE : Brigitte COUSSAY – THURAGEAU : Pascale CHAPELON – VENDEUVRE : Monique RAMBAUD - VERNON : Jean-Marie COURTOIS - VILLEDIEU DU CLAIN : Karine NAUDON – VILLIERS : Henri RANGER – VIVONNE : Maurice RAMBLIERE – VOUILLE : Jacques DESCHAMPS - VOUNEUIL SOUS BIARD : Gilles LUCQUIAUD – VOUZAILLE : Danielle PILLOT - YVERSAY : Patrick TROUVE.

Assistaient également à la séance : Mme PECRIAUX, Département de la Vienne ; M. BOUVIER, délégué pour la Chambre d’Agriculture et Mme LE FLOC’H, déléguée pour d’UDAF, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; M. BROTTIER, 1er Vice-Président ; M. LARDEAU et M. RAMBLIERE, Vice-Présidents ; Mme RIGOLLET, Vice-Présidente ; M. Jean-Marie GATEAU, Secrétaire-adjoint ; Mme RIBARDIERE LE MAY, directrice des services du Syndicat ; M. LOISEL, Directeur général et M. CHARTIER, Président du directoire, de SOREGIES ; M. GIRAUD, Directeur général et M. KINDER, Président du Directoire, de SRD ; M. JULIEN, Président du directoire de SERGIES ; Ainsi que les membres des directoires, des conseils de surveillance de SOREGIES, SERGIES et SRD. . Excusés : Mme BARRET, Préfète de la Région Poitou-Charentes ; M. BIDEAU, Secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ; M. DESTAING, Receveur du Syndicat ; M. DUBREUIL, Directeur général du Conseil Départemental ; M. MAURO, directeur régional de l’ADEME ; Mme GUITTET, secrétaire du Syndicat ; M. HAIE, Vice-Président du Directoire de SOREGIES ; M. CLEMENT, membre des conseils de surveillance de SOREGIES et de SRD. Après avoir constaté que le Comité peut valablement délibérer, la Présidente ouvre la séance.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU COMITE DU 31 MARS 2015

Le procès-verbal de la séance du Comité du 31 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

2 - RAPPORT DU BUREAU SUR L’USAGE DE LA DELEGATION CONFIEE PAR LE COMITE – INFORMATION

La Présidente rappelle que le Comité du Syndicat a donné délégation au Bureau notamment pour

les décisions ayant trait à l’attribution des subventions demandées par les communes et au

personnel.


Dans sa séance du 12 juin 2015, le Bureau a délibéré sur les points suivants : 2.1 Subventions attribuées aux communes

Subventions Nombre de demandes

Montant total des subventions

Eclairage public 150 242 262,56 €

Raccordements gaz 1 1 220,00 €

TOTAL 151 243 482,56 €

2.2 Réunions de la Commission « Programmes subventionnés » La Commission « Programmes subventionnés » constituée par le Bureau lors de sa séance du 21 novembre 2014 s’est réunie les 24 mars et 18 mai 2015. La Présidente rappelle la composition et l’objet principal de cette commission qui est d’avoir une vision des subventions existantes, de connaitre la répartition entre les différentes strates de communes pour identifier d’éventuels ajustements à apporter. Puis la Présidente donne la parole à Mme RIBARDIERE LE MAY, Directrice, pour présenter le travail effectué. En amont ont été identifiées toutes les recettes perçues par le Syndicat ENERGIES VIENNE, ainsi que les diverses subventions reversées par le Syndicat ENERGIES VIENNE et ses entreprises, à chaque commune.

Ensuite, il a été réalisé une synthèse pour les années 2011 à 2014 par strates de communes :

- Les communes de - de 500 habitants, - Les communes comptant entre 500 et 1000 habitants, - Les communes comptant entre 1000 et 2000 habitants - Les communes comptant plus de 2000 habitants en distinguant :

o celles qui conservent la taxe communale sur la consommation finale l’électricité (les communes « urbaines »)

o et celles qui reversent la taxe communale sur la consommation finale l’électricité au Syndicat (les communes « rurales » car éligibles aux subventions nationales et syndicales de l’électrification rurale – FACE).

Il a pu ainsi être calculé les données suivantes : Les recettes moyennes perçues par le Syndicat par strates de communes:

- La moyenne de Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE), - La moyenne de la quote-part (théorique) de redevance électrique, - La moyenne de la quote-part (théorique) de redevance gaz. Les dépenses moyennes faites par le Syndicat et ses entreprise par strates de communes (ou « participations »), à savoir : La moyenne des subventions de fonctionnement qui comprennent les subventions EP, urgences U1, normalisation des lampes à vapeur de mercure (BF), les raccordements électriques et gaz, les COE et audits, la numérisation du réseau EP par point lumineux, les illuminations de fin d’année. Dans un second calcul en excluant les subventions U1 et BF (subventions liées à des

programmes exceptionnels par leur durée et leur ampleur) ;

- la moyenne des subventions d’investissement qui comprennent les programmes FACE, programmes mixtes HTA, 50/40/10, programme complémentaire effacement FACE, les


programmes travaux gaz et les programmes autofinancés par les différentes entreprises du groupe.

Il en résulte un ratio moyen Participations/Recettes qui permet de vérifier que les communes ont toutes reçu davantage du Syndicat qu’elles ne lui ont rapporté :

Moyenne 2011 à 2014 Ratio

Tranche des communes Participations / Recettes

(toutes subventions)

- 500 h 1,94

500 à 1000 h 1,82

1000 à 2000 h 1,88

Reverse +2000 h 1,74

Conserve +2000 h 2,26

Le ratio s’interprète de la façon suivante : pour une commune de - 500 h qui rapporte au Syndicat 1 €, la commune reçoit sous forme de participation du Syndicat et de ses entreprises 1,94 €.

La Commission a pu constater que le ratio participations/recettes fait ressortir une relative homogénéité de traitement entre les différentes strates de communes.

Il est toutefois noté que le ratio est un peu en retrait pour les communes de + de 2000 h qui reversent la Taxe Communale Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au Syndicat ENERGIES VIENNE. Il est d’ores et déjà prévu de faire un effort supplémentaire pour ces communes et de prioriser des programmes d’investissement FACE pour les années à venir afin de ramener ce ratio à un niveau semblable à celui des autres strates de communes.

Par ailleurs, compte tenu du poids des subventions EP (du fait des programmes exceptionnels BF et U1), la Commission a proposé d’analyser le ratio en excluant les subventions BF et U1, afin d’avoir une meilleure vision hors éléments exceptionnels. En effet, il s’agit de programmes spécifiques et qui peuvent fausser les résultats habituels (cf. tableau ci-dessous) notamment pour les communes urbaines de + 2000h, ayant un réseau éclairage public plus important que les communes rurales :

Moyenne 2011 à 2014 Ratio

Tranche des communes Participations / Recettes

(toutes subventions hors BF et U1)

- 500 h 1,96

500 à 1000 h 1,84

1000 à 2000 h 1,88

Reverse +2000 h 1,60

Conserve +2000 h 1,86

Dans ce deuxième tableau « retraité », les écarts se resserrent avec une meilleure convergence des différents ratios (et le même point de vigilance que précédemment sur les communes de + 2000h qui conservent la taxe).

Les résultats sont parlants et confirment que les mécanismes de solidarité sont bien en place au sein du Syndicat.

La Commission propose que cette analyse soit réalisée tous les ans pour connaitre l’évolution des ratios, identifier les disparités et corriger si besoin la répartition des subventions.


La Commission propose également que le Syndicat soit vigilant à l’égard des quelques communes ayant le ratio participations/recettes le moins favorable et de veiller aux aides dont peuvent bénéficier ces communes.

En résumé, la Commission « Programmes subventionnés » prévoit :

- de réaliser annuellement l’examen de l’équilibre recettes reçues / participations par strates de communes pour suivre l’évolution des ratios,

- de profiter de cette réunion annuelle pour faire un point sur les problématiques rencontrées par les élus,

- de présenter chaque année les observations de la Commission travaux au Bureau et au Comité du mois de juin.

Enfin, s’agissant du point 6 de l’ordre du jour (Avenant n° 4 à la convention de concession, et plus spécifiquement la nouvelle convention Vision Plus à compter du 1er janvier 2016, ainsi que la mise en place d’un nouveau programme « redevance d’exploitation éclairage public »), la Commission émet un avis favorable aux évolutions présentées. Mme RIBARDIERE LE MAY ajoute que ces travaux, particulièrement importants, seront réitérés tous les ans. Ils permettent de vérifier que l’objet du Syndicat, qui est d’assurer un maximum de services au bénéfice de ses communes adhérentes, est toujours présent. Dans les tous prochains jours, les communes vont recevoir la newsletter qui fera un focus sur les points essentiels de ce Comité, dont ce point-ci ; elle pointera sur l’extrait du power point. La Présidente encourage les délégués à consulter le site internet du Syndicat pour appuyer leur communication auprès des élus.

3 - RAPPORT DE LA PRESIDENTE SUR L’USAGE DE LA DELEGATION CONFIEE PAR LE COMITE – INFORMATION

La Présidente présente ce point de l’ordre du jour.

3.1 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance verte » Accompagnée d'Emmanuel JULIEN, Président du directoire de SERGIES, la Présidente a participé le 20 avril dernier, au Palais de l’Elysée à la journée "Mobilisation des territoires pour la transition énergétique", en présence du Président de la République et de la Ministre de l’Ecologie. Cette journée réunissait les 212 candidats retenus à l'appel à initiatives "Territoires à Energies POSitive pour la croissance verte – TEPOS dont les 6 autres lauréats du Département de la Vienne : Grand’Poitiers, la Communauté d’Agglomération du Châtelleraudais, le Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées, le Pays Haut-Poitou et Clain, la Communauté de Communes du Pays Gencéen et la Commune de Beaumont. Comme annoncé au dernier Comité, le Syndicat ENERGIES VIENNE a été retenu pour la signature d'un contrat local de transition énergétique pour son projet "Evolution du mix énergétique ENERGIES VIENNE" dont l'objectif est de disposer de 45 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2025.

Le Président de la République a invité les lauréats à participer à la COP 21, conférence mondiale de l’environnement qui se tiendra à Paris en décembre prochain, pour témoigner des actions engagées localement.

3.2 Rencontre ENERGIES VIENNE et Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER Le 27 avril dernier, M. Jean-Claude BOUTET, nouveau Président du Syndicat Eaux de Vienne–SIVEER et M. Philippe PATEY, 1er Vice-Président, sont venus rencontrer le Syndicat ENERGIES VIENNE et ses concessionnaires SOREGIES et SRD. Il a été identifié des champs d’actions


communs à explorer, notamment en matière de réalisation de travaux, de géo-référencement des réseaux, de relève des compteurs ou d’achat d’énergie. La méthanisation des boues de station d’épuration est également une piste d’études à mener conjointement avec SERGIES.

Des échanges plus opérationnels seront à organiser à la rentrée, après que la gouvernance du Syndicat Eaux de Vienne aura approfondi l’ensemble de ses dossiers. 3.3 Réflexions sur l’organisation et l’avenir du Groupe ENERGIES VIENNE La Présidente rappelle qu’ainsi que cela a été évoqué lors du Comité du 31 mars 2015, les Présidents et Directeurs généraux du Groupe ENERGIES VIENNE mènent actuellement une série d’analyses stratégiques pour la période 2016-2025 et réfléchissent aux évolutions d’organisation possibles. Ces réflexions s’inscrivent dans un contexte :

De demandes pressantes de la CRE, principalement exprimées dans le rapport annuel 2014 sur les codes de bonne conduite et l’indépendance des Gestionnaires de Réseaux, paru en décembre 2014, qui imposent une plus grande indépendance de sa filiale SRD vis-à-vis du fournisseur d’électricité SOREGIES, et obligent le Groupe ENERGIES VIENNE à émettre des propositions concrètes d’ici l’été 2015 en vue d’une mise en œuvre de la nouvelle organisation retenue d’ici fin 2017, au plus tard ;

D’évolutions concurrentielles, réglementaires, et technologiques majeures (décrites lors du Comité du 31 mars).

De recherche de pérennisation du Groupe sur le long terme, sa capacité financière étant actuellement fortement contrainte par l’emprunt contracté par SOREGIES pour acquérir un droit de tirage sur le cycle combiné gaz de St Avold ;

Afin de l’assister dans sa prise de décision, et compte tenu de la complexité des sujets à forte connotation économique et financière, le Syndicat s’est adjoint un conseil financier externe au Groupe. Le choix du conseil spécialisé (la société Financière de Courcelles) fait suite à l’intervention de ce dernier aux côtés de SOREGIES de l’automne 2013 à mars 2015 dans le cadre du re-profilage de son emprunt suite à la mise sous cocon du cycle combiné gaz de St Avold, et plus récemment de la cession des actions détenues par SOREGIES dans la SAEML Vialis (ancienne Régie de Colmar).

L’objectif poursuivi est d’aboutir à un scénario préférentiel d’évolution le plus à même de répondre aux défis à relever, assurant la pérennité du Groupe, tout en étant en phase avec les valeurs d’un service public de qualité que sont la proximité, la performance, l’innovation, le respect de l’environnement et la citoyenneté, chères au Groupe ENERGIES VIENNE.

Le calendrier prévisonnel des travaux à mener est le suivant :


Le Syndicat, en sa qualité d’Actionnaire majoritaire du groupe et d’initiateur de sa politique, doit naturellement prendre toute sa place dans les réflexions d’avenir.

C’est la raison pour laquelle, la Présidente du Syndicat associe les 4 Vice-Présidents (MM. Brottier, Lardeau, Ramblière et Mme Rigollet) aux analyses en cours afin que la gouvernance du Syndicat soit pleinement impliquée dans les choix stratégiques qui seront soumis dans les prochains mois au Bureau et au Comité Syndical, ainsi que dans les gouvernances des SEM.

Lorsque le scénario préférentiel d’évolution sera précisément dessiné et les divers enjeux (financiers, juridiques, sociaux, fiscaux) mesurés, le cadre étant alors fixé, le personnel du Groupe sera naturellement informé et impliqué dans sa mise en œuvre.

4 – MODIFICATION DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2014 – DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF

Délib 2015/10

La Présidente donne la parole à Mme Elodie RIBARDIERE LE MAY pour la présentation de ce point à l’ordre du jour. Le Syndicat ENERGIES VIENNE a été destinataire le 22 mai 2015 d’un courrier émanant de la Préfecture, service contrôle de légalité budgétaire. Ce courrier attire notre attention sur une anomalie comptable dans la reprise des résultats. Après avoir procédé aux investigations d’usage auprès de la Trésorerie, de la Préfecture et du prestataire de notre outil comptable, il s’avère effectivement que l’affectation des résultats 2014 est erronée. Une famille de manipulations manuelles et non automatiques (concernant le report des déficits d’investissements) comme cela était le cas avec l’ancien logiciel n’a pas été réalisée et a induit en erreur le processus de calcul des résultats du compte administratif, ainsi que la reprise de ces résultats dans le budget, et le vote du budget. Il y a donc lieu de corriger ces différentes erreurs matérielles. Dans un premier temps il s’agit de modifier la délibération 2015/05 du 31 mars 2015 relative à l’affectation des résultats 2014 :

AFFECTATION MODIFICATIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

Imputation Proposition Pour mémoire

affectation erronée

Virement à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement »

5 695 306,57 €

5 725 774,11 €

Reprise du résultat d’investissement à l’article 001

« Déficit antérieur reporté »

- 4 309 943,81 €

- 1 329 110,53 €

Résultat global de l’exercice reporté 1 385 362,76 € 4 396 663,58 €

Dans un second temps il s’agit de modifier le budget primitif 2015 (délibération 2015/06) :

La section de fonctionnement en dépenses et recettes n’est pas modifiée.

Pour mémoire : Section de fonctionnement : 9 499 674 € en recettes et en dépenses


Le budget est en revanche modifié de la façon suivante, dans sa section d’investissement :

Section d’investissement modifiée : 20 554 735,57 € en recettes et en dépenses au lieu de 24 992 603,11 €

Investissement Dépenses Recettes

27638 « Autres créances immobilisées »

13 359 072,76 €

1381 « Etat et établissements nationaux (FACE) »

7 610 229,00 €

Il convient de modifier les chiffres saisis lors du vote du 31 mars 2015 par les chiffres indiqués ci-dessus. Dans ces montants sont inclus les restes à réaliser des programmes FACE, comme suit :

Lors du vote le 31 mars 2015, le Syndicat avait inscrit au budget primitif de 2015 le montant total des subventions à percevoir du FACE soit la somme des restes à réaliser plus la dotation 2015. En fait, la réalisation de ces programmes est étalée sur 4 ans et nous savons que la consommation des dotations 2015 ne sera que partielle cette année.

Nous allons donc diminuer le compte 1381 en recettes d’investissement (nous avons estimé la réalisation du programme FACE 2015 à 16%). La réalisation des programmes 2012, 2013 est prévue à 100 %, et à 77% pour l’année 2014.

Nous allons corrélativement diminuer le compte 27638 en dépenses d’investissement dans sa partie reversement des subventions et reprendre le même montant inscrit en recettes d’investissement au compte 1381.

Dans la partie du compte 27638 participation du Syndicat aux programmes d’investissement travaux, nous allons diminuer dans la même proportion la part Syndicale de telle sorte qu’elle corresponde aux 16% de réalisation des programmes FACE 2015.

La réalisation totale des programmes travaux électricité 2015 (tous confondus) est estimée à 60 %, celle de 2014 à 78 % et celle de 2013 à 100%.

En ce qui concerne les restes à réaliser d’un montant de 5 461 100,08 € en dépenses d’investissement et de 4 589 924,46 € en recettes d’investissement, ils sont couverts par les crédits inscrits aux comptes respectifs.

Synthèse finale :

Après validation de M. DESTAING, receveur du Syndicat et des services de la Préfecture, le Comité approuve la modification des montants votés lors du comité du 31 mars 2015 dans les termes suivants :

Modification de l’affectation des résultats 2014 :

AFFECTATION MODIFICATIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

Imputation

Proposition

Pour mémoire affectation erronée

Virement à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement »

5 695 306,57 €

5 725 774,11 €

Reprise du résultat d’investissement à l’article 001 « Déficit antérieur reporté »

- 4 309 943,81 €

- 1 329 110,53 €

Résultat global de l’exercice reporté

1 385 362,76 €

4 396 663,58 €


La Présidente ne prend pas part au vote sur la modification de l’affectation des résultats 2014 qui impactent le compte administratif 2014 conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales.

VOTE : Pour : 161 Contre : 0 Abstentions : 5

Modification du budget primitif 2015 :

Section d’investissement modifiée : 20 554 735,57 € en recettes et en dépenses au lieu de 24 992 603,11 €.

Investissement Dépenses Recettes

27638 « Autres créances immobilisées »

13 359 072,76 €

1381 « Etat et établissements nationaux (FACE) »

7 610 229,00 €


5 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU NOUVEAU RECEVEUR

Délib 2015/11

La Présidente rappelle que M. Joël TEXIER, receveur du Syndicat ENERGIES VIENNE, a été appelé à d’autres fonctions depuis le 24 avril 2015. Il est remplacé par M. Vincent DESTAING. LES MISSIONS DU COMPTABLE PUBLIC :

Les comptables publics sont seuls chargés :

- de la prise en charge des recettes et du paiement des dépenses ; - de la garde et conservation des fonds et valeurs appartenant aux organismes

publics ; - du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités ; - de la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de

comptabilité.

L’INDEMNITE DU RECEVEUR :

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des établissements publics locaux. Considérant la mission de conseil exercée par M. Vincent DESTAING auprès du Syndicat ENERGIES VIENNE, le Comité :

- accorde au receveur du Syndicat ENERGIES VIENNE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, calculée sur les bases définies dans l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, avec effet immédiat et ce, pour le temps restant de la présente mandature,


- autorise de façon permanente l’exercice de poursuite par voie de mise en demeure et par voie d’opposition à tiers détenteur et ce, pendant la durée de fonction de M. Vincent DESTAING,

- charge la Présidente d’effectuer toutes les formalités et démarches nécessaires.


6 - APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LE SYNDICAT ET SOREGIES - DELIBERATION

Mme RIBARDIERE LE MAY, Directrice du Syndicat, rappelle que le Syndicat ENERGIES VIENNE,

et ses sociétés concessionnaires historiques SOREGIES et SRD ont conclu, le 30 septembre 2008, un contrat de concession comportant 3 cahiers des charges : l’un relatif à la gestion du

réseau public de distribution d’électricité, concernant SRD ; le deuxième relatif à la distribution

publique de gaz combustible, concernant SOREGIES ; le troisième relatif à la fourniture

d’électricité aux clients raccordés au réseau de distribution et n’exerçant pas les droits d’éligibilité,

concernant SOREGIES.

Ce contrat de concession a été amendé par trois avenants successifs depuis 2008 :

- Avenant n° 1 du 27 avril 2009, amendant le cahier des charges sur la distribution d’électricité (relatif notamment à la redevance de concession réseaux d’électricité) ;

- Avenant n° 2 du 20 mars 2014 :

o amendant les 3 cahiers des charges susvisés sur différents aspects techniques (inventaires des biens) et économiques (redevance de concession gaz) ;

o et introduisant l’activité d’installation et d’exploitation des bornes de recharges de véhicules électriques dans la concession liant le Syndicat à SOREGIES, tout en prévoyant un délai d’un an pour la description des missions du concessionnaire en la matière.

- Avenant n° 3 du 30 avril 2015 portant résiliation de la concession gaz de Civray et intégration des actifs gaz correspondants dans la concession principale du 30 septembre 2008, liant le Syndicat à SOREGIES, au titre du cahier des charges de distribution publique de gaz combustible.

Dans le projet d’Avenant n°4, joint en annexe 2 du dossier, le Syndicat ENERGIES VIENNE et SOREGIES entendent maintenant :

- Mettre à jour l’annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES relative aux

Missions et à l’Offre globale éclairage public.

- Intégrer une nouvelle annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES pour y

détailler les missions d’installation et d’exploitation de bornes de recharge pour véhicules

électriques ou hybrides rechargeables.


6.1 - DELIBERATION RELATIVE AUX MISSIONS ET A L’OFFRE GLOBALE ECLAIRAGE PUBLIC Délib 2015/12

La Présidente donne la parole à M. Philippe JALLAIS, Directeur construction des réseaux de SOREGIES, et à Mme Elodie RIBARDIERE LE MAY pour la présentation de ce point.

- Contexte

SOREGIES est parfois confrontée à des communes qui – bien qu’ayant transféré leur compétence éclairage public au Syndicat qui lui-même a confié de manière exclusive cette activité à SOREGIES – décident néanmoins d’attribuer des travaux d’éclairage public à des entreprise tierces du fait de devis moins élevés (il s’agit le plus souvent d’opérations de lotissements ou d’aménagements ponctuels). Après analyse, il apparaît que les comparaisons entre SOREGIES et les entreprises tierces sont faussées car SOREGIES intègre actuellement dans ses devis des coûts directs et indirects d’exploitation des réseaux d’éclairage public, coûts que ne supportent pas les entreprises tierces. Au regard de ces éléments, et compte tenu de l’arrivée à leur terme le 31 décembre 2015 des actuelles conventions Vision Plus, SOREGIES a souhaité isoler et valoriser ses charges d’exploitation. Aussi, les prestations de travaux d’une part, et les prestations d’entretien et d’exploitation d’autre part, du parc éclairage public seront désormais distinguées, afin d’être couvertes par des recettes propres et facturées à leur juste prix. Dans ce cadre, et en application de l’Avenant n° 4 proposé, chaque commune conclura avec SOREGIES une convention Vision Plus, version 2016, qui comportera deux volets distincts :

- Concernant les travaux éclairage public :

SOREGIES proposera aux communes la réalisation de travaux éclairage public qui s’arrêteront dans leur chiffrage à la remise de l’ouvrage à l’exploitant, c’est-à-dire sans inclure de charges directes ou indirectes d’exploitation des réseaux, comme toute entreprise tierce serait susceptible de chiffrer ces travaux. Dans cette hypothèse, la commune sollicite SOREGIES pour exprimer ses besoins en éclairage public pour les travaux de premier établissement, d’extension, de renouvellement et de perfectionnement du parc éclairage public. SOREGIES assure sur site un rendez-vous avec la commune pour qualifier l’expression de besoin et élaborer l’étude, le devis (qui ne sera donc plus grevé des charges d’exploitation, et sera donc compétitif d’environ 15 %) et le plan correspondants. Une fois réceptionné l’accord de la commune (signature du devis et du plan), SOREGIES commande les matériels et planifie les travaux en accord avec la commune. SOREGIES assure les travaux, le suivi de chantier et la mise en service de l’ouvrage. SOREGIES adresse ensuite la facture correspondante à la commune.

- Concernant l’entretien et l’exploitation du réseau éclairage public :

La prestation d’exploitation des réseaux d’éclairage public existait jusqu’alors, mais elle n’était pas décrite ni valorisée économiquement dans la convention Vision Plus (puisqu’intégrée dans le coût des travaux). A compter du 1er janvier 2016 :

- La prestation d’entretien couvrira, comme dans le cadre de la convention actuelle, les


services de maintenance préventive et de maintenance curative ; le relamping sera étalé sur 5 ans au lieu de 4, ce qui permettra de faire baisser la redevance de maintenance de 4,5 %.

- Les prestations d’exploitation de l’éclairage public, qui étaient déjà réalisées par SOREGIES mais répercutées sur les travaux, seront officialisées et décrites comme suit :

o Outil cartographique et mise à jour des données de réseau ; o Outil patrimonial (LUMINOSCOPE) maintenu et mis à jour ; o Gestion des DT/DICT, publications et réponses aux déclarations ; o Vérification périodique des installations (réglementaire) ; o Délivrance des accès aux ouvrages (spécifique EP ou au voisinage des réseaux de

distribution publique).

Compte tenu de la substance de cette prestation d’exploitation réalisée pour toutes les communes ayant transféré leur compétence Eclairage Public, une redevance d’exploitation (facturée aux communes par point lumineux), sera mise en place. Afin d’aider les communes à en supporter le coût, Mme RIBARDIERE LE MAY informe l’Assemblée que le Syndicat propose la prise en charge de 75 % du coût TTC sous forme de subvention de fonctionnement, ce qui limitera la redevance à 1,63 € TTC par point lumineux et par an, à la charge des communes. M. JALLAIS donne l’exemple pour une commune moyenne : Une commune d’environ 1 000 habitants gérée par SOREGIES dispose en moyenne d’un parc de 200 lanternes et investit chaque année 7,8k€ sur son réseau d’éclairage public. La baisse des travaux de 15%, la diminution de la redevance d’entretien de 4,5% et l’instauration de la redevance d’exploitation couverte à 75% du montant TTC par une subvention apportée par le Syndicat conduit à la situation suivante :

Pour la quasi-totalité des communes cette évolution se traduira par une baisse globale de 1 % à 12 % des coûts et pour une poignée d’entre-elles par une neutralité des coûts. Pour répondre à une interrogation de M. Daniel JUIN, délégué de Migné-Auxances, M. JALLAIS précise que le remplacement des lampes à vapeur de mercure est maintenu car même si l’opération se termine auprès des communes adhérentes à cette compétence, elle concernera celles qui adhéreront dans l’avenir. Tout comme est maintenu le programme attaché à la mise en sécurité des installations, notamment les urgences 1, puisque quelques communes ont demandé un étalement plus long. Il est à noter également que le coût de maintenance concernant les lampes à led, est inférieur à celui des lampes classiques puisque la durée de vie de ces lampes est estimée à 20 ans. Un autre avantage concernant ces lampes est que pour un même rendu lumineux, elles présentent des puissances installées bien inférieures, ce qui se traduit par des économies d’énergie et donc une réduction du montant des factures.

-


M. Dominique GARNIER, délégué de Cissé, trouve que le délai de 120 jours pour un remplacement d’éclairage défectueux est excessif. M. JALLAIS reconnait que ce délai est très long et s’en explique. En effet, les fabricants de lanternes n’ont pas de stock, hormis pour quelques modèles courants. SOREGIES n’a pas de stock non plus. En revanche, SOREGIES propose désormais un éclairage provisoire pour les communes qui en feront la demande, jusqu’à la livraison de l’éclairage définitif. Jusqu’alors, ce service était uniquement prévu pour des carrefours dangereux et les abribus. A la demande de M. Cédric GONCALVES, délégué de Croutelle, M. JALLAIS précise que les visites réglementaires périodiques seront effectuées en interne par un vérificateur éclairage public recruté à cet effet.

DELIBERATION

Vu la présentation de l’Avenant n° 4 au contrat de concession du 30 septembre 2008 et de l’annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES relative aux Missions et à l’Offre globale éclairage public, Vu la clarification opérée entre le périmètre des travaux, de l’entretien et de l’exploitation des réseaux d’éclairage public confiés à SOREGIES par les communes ayant transféré cette compétence au Syndicat, Le Comité :

- Approuve l’Avenant n° 4 et la mise à jour de l’annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES relative aux Missions et à l’Offre globale éclairage public, qui se déclinera dans une nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016 entre SOREGIES et chaque commune ayant transféré sa compétence éclairage public au Syndicat ENERGIES VIENNE;

- Autorise la signature par la Présidente du Syndicat dudit Avenant n° 4 ;

- Décide la création d’un nouveau programme syndical « subvention de fonctionnement exploitation éclairage public » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et permettra la prise en charge par le Syndicat de 75 % du coût TTC des redevances d’exploitation facturées par point lumineux par SOREGIES aux communes.

VOTE : Pour : 162 Contre : 0 Abstentions : 5 6.2 DELIBERATION RELATIVE AUX MISSIONS D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DE

BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES

RECHARGEABLES

Délib 2015/13

Mme RIBARDIERE LE MAY précise que comme évoqué supra, l’Avenant n° 2 du 20 mars 2014 au contrat de concession a introduit l’activité d’installation et d’exploitation des bornes de recharges de véhicules électriques dans la concession liant le Syndicat à SOREGIES, tout en prévoyant un délai d’un an pour la description des missions du concessionnaire en la matière. Le temps est donc venu de décrire ces missions et ce d’autant plus que l’installation des bornes a commencé, pour la première tranche.


Cette nouvelle annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES détermine :

- les infrastructures incluses dans le périmètre de la concession ; il s’agit des bornes, du génie civil, du totem d’information, des panneaux de signalisation horizontale et verticale, du logiciel de supervision technique, du logiciel de supervision clients ;

- la mise à disposition de ces infrastructures au concessionnaire lui permettant d’effectuer les interventions demandées par et au bénéfice des communes concernées ; les bornes demeureront la propriété des communes concernées qui veilleront donc à souscrire une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable ;

- les modalités d’exécution par SOREGIES des prestations de fourniture, pose, génie civil, raccordement et renouvellement, relatives aux infrastructures de recharge des communes concernées,

- les modalités d’exploitation des infrastructures de charge : le concessionnaire assurera l’entretien, l’exploitation et la fourniture en électricité des Infrastructures de charge ; il exécutera également les prestations relatives à l’accès au système de supervision (géo-localisation, réservation, état de fonctionnement), accès aux bornes contrôle par carte pour l’ensemble du réseau géré par SOREGIES

- les modalités de conclusion entre SOREGIES et la commune d’une convention spécifique dite Offre Alterbase définissant les conditions générales d’exécution des prestations et leurs tarifs.

Elle donne ensuite la parole à M. Lyonel GILLI, Directeur développement des projets industriels de SOREGIES, pour la présentation de l’offre ALTERBASE OPTIMUM COLLECTIVITES, se caractérisant comme suit :

Accès contrôlé par carte RFID

Contrat fourniture d’électricité à la charge de SOREGIES

Communications GPRS à la charge de SOREGIES

Gestion, entretien et dépannage des bornes par SOREGIES

Gestion, mises à jour du système de supervision par SOREGIES

Accès gratuit à l’ensemble des bornes de recharge en domaine public déployées par SOREGIES sur le département de la Vienne

Accès au système de supervision (géo-localisation, réservation de créneaux horaires, état de fonctionnement de la borne)

Une carte dite « accueil mairie » utilisable sur l’ensemble du réseau, par borne

Une carte par VE dont la mairie est propriétaire, avec un usage illimité 24h/365j sur l’ensemble des bornes du réseau

Le coût fixe pour la commune sera de 180 € HT/carte/an, par borne, au titre de l’exploitation et de la maintenance de la borne par SOREGIES. La commune demandera également un badge par véhicule si elle acquiert un ou plusieurs véhicules électriques (« carte utilisateur »). A propos de la carte utilisateur, Mme RIBARDIERE LE MAY ajoute que le Directoire de SOREGIES dans sa séance du 22 mai 2015 a décidé à titre temporaire et afin de faire connaître le service aux habitants, de ne pas facturer le coût des prestations de recharge à la clientèle finale pendant une durée d’un an (durée estimée à ce jour de déploiement de systèmes interopérables entre les différents réseaux de bornes régionaux). L’usage des bornes par les clients passera donc par la détention d’une carte nominative qu’il conviendra de se procurer auprès de SOREGIES. L’ensemble des supports de communication (brochures, informations sur le site internet …) sont en cours de préparation.


DELIBERATION

Vu l’avenant n° 2 du 20 mars 2014 au contrat de concession qui a introduit l’activité d’installation et d’exploitation des bornes de recharges de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans la concession liant le Syndicat à SOREGIES, Vu la présentation de l’Avenant n° 4 au contrat de concession du 30 septembre 2008 et des missions d’installation et d’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, Le Comité, à l’unanimité :

- Approuve l’Avenant n° 4 au contrat de concession et la nouvelle annexe « Missions d’installation et d’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables » ;

- - Autorise la signature par la Présidente du Syndicat dudit Avenant n° 4.

6 BIS - DEMANDE DE SUBVENTION FEDER DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES - DELIBERATION

Délib 2015/14

La Présidente donne la parole à Mme Elodie RIBARDIERE LE MAY, Directrice du Syndicat ENERGIES VIENNE pour la présentation de ce point, ajouté depuis la réunion du Bureau. Le 22 août 2013, le Syndicat ENERGIES VIENNE s’est porté candidat à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région Poitou-Charentes pour le déploiement des infrastructures de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Le Syndicat a été retenu pour cet appel à projet et a conclu le 24 mai 2014 et le 13 juin 2014, respectivement une convention de financement avec l’ADEME et la Région Poitou-Charentes à hauteur de 505 200 € pour l’ADEME et 202 080 € pour la Région Poitou-Charentes, pour un volume de 80 bornes de recharge.

Le 22 décembre 2014, le Syndicat ENERGIES VIENNE a déposé une demande complémentaire auprès de la Région Poitou-Charentes et a sollicité l’extension du programme initial de 80 bornes à 130 bornes, compte tenu du fort intérêt marqué par les communes vis-à-vis de ce projet d’avenir (demande justifiée par un dossier déposé le 31 mars 2015).

Par courriel en date du 16 juin 2015, la Région Poitou-Charentes a répondu au Syndicat en l’invitant à inscrire cette demande complémentaire dans le cadre d’un dossier FEDER «Fonds Européen de Développement Régional », compte tenu du montant de la tranche complémentaire (632 500 €).

La Région nous propose ainsi un nouveau plan de financement public pour les 50 bornes complémentaires s’établissant comme suit :

- 10 % sur les fonds de la Région ; - 60 % sur les fonds FEDER.

Le Syndicat ENERGIES VIENNE, pour sa part, rajouterait comme prévu un complément de subvention de 20 %, de telle sorte que le financement initial ne soit pas remis en cause et que le reste à la charge des communes soit toujours limité à 10 % du montant initial de l’investissement.

Au vu de ces éléments, le Comité, à l’unanimité, approuve le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel proposé par la Région et autorise Nicole MERLE, Présidente du Syndicat, à déposer une demande de subvention auprès du FEDER et de la


Région Poitou-Charentes au titre du programme complémentaire bornes de recharge pour véhicules électriques.

7. POINT D’ETAPE SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ NATUREL ET ELECTRICITE - INFORMATION

La Présidente donne la parole à M. RAMBLIERE, Vice-Président et Président de la Commission

d’Appel d’offres pour la présentation de ce point.

- En ce qui concerne le marché gaz naturel

Pour mémoire, l’appel d’offres se décompose en 2 lots et a suscité les candidatures suivantes :

PDL= Points de livraison GWh : giga watt heure

Phase d’attribution des accords-cadres sur les lots 1 et 2: Pour le lot 1 : SOREGIES Pour le lot 2 : les 3 attributaires d’accords-cadres sont :

ALTERNA EDF GDF SUEZ

Phase d’attribution des marchés subséquents des lots 1 et 2 :

Cette phase s’est déroulée entre le 2 et le 22 avril 2015 (date de la CAO). Au final, les fournisseurs retenus pour un premier marché subséquent de 2 ans (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017) sont :

Pour le lot 1 : SOREGIES

Pour le lot 2 : ALTERNA

Les offres retenues, sur les deux lots, conduisent à une baisse de l’ordre de – 11 % par rapport au tarif réglementé de vente (en effectuant la comparaison sur les données de consommation 2013-2014).

Outre les points d’une consommation individuelle supérieure à 30 000 kWh/an, la CAO a également décidé de basculer en offre de marché les points d’une consommation inférieure à 30 000 kWh/an, compte tenu de l’économie constatée.

Ces nouvelles conditions seront applicables au 1er juillet 2015, date d’entrée en vigueur des nouveaux contrats (sauf date contractuelle différente pour certains sites), pour chaque membre du groupement pour leurs points de consommation en gaz naturel faisant partie de l’appel d’offres.


- En ce qui concerne le marché électricité

A ce jour, l’état des adhésions au groupement de commandes électricité du Syndicat s’établit comme suit :

Parmi les communes adhérentes à ENERGIES VIENNE : 202 communes (sur 265) ont délibéré pour adhérer au groupement en électricité. Parmi les 109 communes ayant des sites en tarifs vert et jaune, 108 ont délibéré pour rejoindre le groupement.

Parmi les autres collectivités : 9 CCAS, 15 communautés de communes, le Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER, le SIMER, la Chambre d’Agriculture de la Vienne, le Conseil Départemental ainsi que 8 communes non adhérentes au Syndicat (dont Poitiers pour les points de livraison situés sur le réseau SRD) ont adhéré au groupement de commandes sur l’électricité. Lors de la CAO du 2 juin 2015, les fournisseurs suivants ont été sélectionnés et invités à participer à la suite de la procédure :

Pour le lot 1 : ALTERNA GDF SUEZ

Pour le lot 2 : ALTERNA EDF GDF SUEZ

Le marché se décompose en deux lots :

LOTS Point sur réseaux

Nombre de PDL

Volume Candidats

Lot 1 SRD 376 38,5 GWh ALTERNA GDF SUEZ

Lot 2 ERDF 124 17,3 GWh ALTERNA EDF collectivités GDF SUEZ

Dans le cadre de l’appel d’offres électricité qui a été validé lors du Comité du 31 mars 2015, voici

les dates des prochaines commissions planifiées :

ETAPES DE LA PROCEDURE DATES

CAO « ouverture des offres des candidats aux accords cadres »

17/07/2015

CAO « choix des attributaires aux accords cadres » 08/09/2015

CAO « attribution des marchés subséquents » 17/11/2015


8 - COMPTES RENDUS D’ACTIVITE 2014 DE SOREGIES, SRD ET SERGIES – INFORMATION

En introduction, Mme RIBARDIERE LE MAY, Directrice du Syndicat, présente à l’Assemblée la

diapositive représentant le schéma organisationnel capitalistique des personnes morales qui

composent le groupe ENERGIES VIENNE, soit le Syndicat ENERGIES VIENNE, l’actionnaire

public majoritaire de ses 3 outils, SOREGIES, SRD et SERGIES avec une détention de capital qui

varie entre 66 et 85 %.

Puis, M. LOISEL, Directeur général de SOREGIES ; M. GIRAUD, Directeur général de SRD ;

M. JULIEN, Président du Directoire de SERGIES ; commentent les présentations sur leurs

activités pour l’année 2014 qui ont été jointes au dossier, et sont en annexe au présent procès-

verbal.

Suite aux interrogations de M. Jean LUCAS, délégué de Saint Romain, concernant l’hydroélectricité, M. LOISEL confirme le faible coût de ce procédé. Quant à la méfiance des écologistes, elle tient du fait que les installations, à une époque antérieure, ne tenaient pas compte de l’environnement contrairement à Hydrocop, la filiale de SOREGIES. Cette dernière, du fait des précautions prises sur l’environnement (passe à poissons, grille de protection…), obtient l’instruction des dossiers par les services de l’Etat. L’entreprise travaille principalement sur la Vienne, le Lot, le Cher. Au niveau du Clain, il précise que des sites à potentiel de plus 500 KW n’ont pas encore été identifiés.

9 - PARTICIPATION DE SERGIES A L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE S’TILE - DELIBERATION

Délib 2015/15

La Présidente donne la parole à M. Emmanuel JULIEN, Président du Directoire de SERGIES pour la présentation de ce point.

La société S’TILE est une entreprise de recherche et de développement dans le domaine photovoltaïque. Le procédé innovant qu’elle développe doit permettre à terme de produire et de commercialiser des cellules photovoltaïques avec un meilleur rendement que les cellules actuelles, et avec des coûts de production réduits de 30 %. Elle est installée au Pôle des Eco-Industries Poitou-Charentes à Poitiers et bénéficie de financement de la Banque Publique d’Investissement en plus de diverses allocations de programmes de recherche européens et nationaux.

SERGIES a manifesté son intérêt pour cette « start up » locale en 2012, à l’occasion de l’appel d’offre photovoltaïque national dont l’attributaire est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). En effet, au titre de ses critères d’évaluation des candidatures, la CRE analyse l’implication du candidat en matière de recherche et développement dans le domaine du solaire. Cette implication peut être démontrée par l’achat de prestations (à fonds perdus) auprès de l’Institut National de l’Energie Solaire (INES), ou par la participation dans une Société ayant une activité de recherche et développement.

Ces conditions ont conduit le Comité Syndical, par délibération en date du 18 décembre 2012, à autoriser SERGIES à entrer au capital de la Société S’TILE, pour un investissement de 100 005 € représentant 2,45 % des droits de vote.

Après avoir finalisé le développement de sa technologie, S’TILE entre maintenant dans la phase de mise en place de sa ligne pilote en vue de démarrer une première production. Elle lance une nouvelle recherche de financement par une augmentation de son capital via ses actionnaires actuels et par une ouverture du capital à d’autres investisseurs.

Compte tenu des nouveaux dossiers déposés par SERGIES à l’appel d’offre photovoltaïque national en 2013, nécessitant à nouveau de démontrer son implication en recherche et développement, le Directoire et le Conseil de Surveillance de SERGIES, par délibérations


respectivement des 11 juillet 2013 et le 19 septembre 2013, ont approuvé le principe d’une augmentation de capital pour une enveloppe de 150 000 €.

SERGIES ayant été retenue en 2014 à cet appel d’offre, il convient désormais de concrétiser l’engagement qui a été pris dans le dossier de candidature, à l’occasion de l’augmentation du capital de la société S’TILE de 950 000 €, qui vient d’être lancée, par l’intermédiaire :

- de l’entrée de nouveaux investisseurs à hauteur de 500 000 €, notamment suite aux souscriptions sur la plateforme internet de financement participatif WISEED (entité WICAP STILE au capital),

- de l’augmentation de la participation des trois actionnaires initiaux GREEN TECH, DISCO EUROPE et SERGIES, à hauteur de 150 000 € chacun.

Cette nouvelle participation permettra à SERGIES d’être approvisionnée à terme de manière prioritaire et continue pour ses projets de centrales photovoltaïques à partir de modules qui présenteront un coût compétitif et des rendements de conversion supérieurs à 18 % permettant de délivrer sur les surfaces de ses centrales un productible en kWh bien supérieur à la moyenne des modules disponibles actuellement sur le marché.

L’investissement réalisé par SERGIES chez S’TILE a eu des effets positifs, puisque depuis 2012, des projets de SERGIES sont retenus à l’appel d’offres, comme par exemple le projet de grande toiture photovoltaïque sur le bâtiment ESTIM à ITEUIL (13 000 m²), dont les travaux vont débuter très prochainement.

Le Directoire et le Conseil de Surveillance de SERGIES ont chacun approuvé en leurs séances du 21 mai 2015, la participation de SERGIES à l’augmentation de capital dans S’TILE pour un montant de 150 000 €, ce qui portera sa participation à 4,87 % du capital de S’TILE.

M. Jean-Pierre LARDEAU, Vice-Président, ajoute que l’entreprise S’TILE a fait appel, avec succès, au financement participatif.

Tenant compte de la nécessité pour SERGIES de confirmer ses engagements en matière de recherche et développement, et de l’intérêt stratégique du projet porté par la Société S’TILE,

Sur proposition du Directoire et du Conseil de surveillance de SERGIES, le Comité, à l’unanimité, autorise la participation de SERGIES à l’augmentation de capital de S’TILE dans les conditions énoncées ci-dessus.

10 - POINT SUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE – INFORMATION

Pour la présentation de ce point, la Présidente donne la parole à Mme Claire BRABAN-TICCHI, responsable collectivités locales et à M. JALLAIS, Directeur construction des réseaux de SOREGIES, pour les aspects techniques.

SOREGIES souhaite rappeler aux communes que, pour que l’opération de pose et de dépose des motifs lumineux en fin d’année qui permet d’apporter une image festive dans nos bourgs et villages se déroule selon le souhait de chacun, il convient que chaque commune respecte les règles mises en place suivantes :

- un bon de commande pour les poses de motifs appartenant aux communes est obligatoire. En effet, nous en avons besoin afin de passer commande auprès de nos entreprises (de nombreuses communes nous demandent de faire comme les années passées mais nous avons absolument besoin d’un bon de commande en bonne et due forme).

- Il faut impérativement respecter la date de retour de ce bon de commande qui cette année est fixée au 30 septembre car nous demandons aux entreprises de nous communiquer leurs plannings dès début octobre (les années passées nous indiquions une date de retour


en juillet mais dans les faits sur les 221 commandes reçues 87 sont arrivées après la date limite). Au-delà de la date de retour indiquée, les demandes seront étudiées au cas par cas et la prestation de pose, si elle est encore possible, ne sera plus gratuite, des moyens complémentaires étant alors nécessaires.

- Seules les poses classiques (sur candélabre ou poteau béton) sont offertes. Les poses

spécifiques (par exemple dans les arbres, en façade d’un bâtiment…) sont facturées sur la base d’un relevé contradictoire établi entre la commune et l’entreprise prestataire de SOREGIES, sur lequel figure le temps passé à la pose puis à la dépose des motifs concernés. Le coût horaire de la prestation est indiqué sur le bon de commande.

- La commune doit au préalable vérifier le bon état de fonctionnement des motifs lui

appartenant et mettre à disposition une personne habilitée à signer le relevé contradictoire.

- Si un motif appartenant à la commune est trop vétuste et qu’il présente un risque de

panne, SOREGIES préviendra la commune et se réserve le droit de ne pas poser le motif. Pour les dépannages des motifs appartenant à la commune, si c’est le motif qui est en panne, SOREGIES déconnectera le motif.

- En cas de panne d’un motif lumineux, une demande de dépannage devra être faite dans l’outil Syecl en précisant sur la demande le numéro de la lanterne associée et si le motif appartient ou pas à la commune.

SOREGIES prend en charge chaque année le coût de la prestation de pose / dépose (offerte) à hauteur de 444 293 € en 2014 avec 810 motifs loués et 4 505 posés. Le catalogue 2015 proposant 936 motifs est en ligne sur www.soregies.fr et envoyé par courrier depuis le 8 juin, rappelant toutes les règles qui viennent d’être citées. M. Patrick TROUVE, délégué de la commune d’Yversay, fait part de son mécontentement suite à des dysfonctionnements de motifs festifs rencontrés sur sa commune. Mme BRABAN-TICCHI, bien au fait du problème, précise que les opérations de pose, dépose et entretien des motifs sont confiées à des entreprises en sous-traitance et que SOREGIES leur rappelle régulièrement les consignes et qu’un programme de contrôle des motifs a été mis en place. SOREGIES fait le maximum pour satisfaire ses communes. M. Jean-Marie GATEAU, Secrétaire Adjoint du Syndicat, souligne quant à lui la rapidité d’intervention suite à une panne de motif intervenue sur sa commune Chiré-en-Montreuil.

11 – QUESTIONS DIVERSES

11.1 Informations sur le rattrapage tarifaire 2012-2013

La Présidente donne la parole à M. LOISEL, Directeur général de SOREGIES pour la présentation de ce point. Ainsi que l’ensemble des maires et délégués en ont été informés par courrier du 28 avril 2015 (courrier rediffusé à toutes les mairies afin qu’une copie soit faite à chaque membre des conseils municipaux), un rattrapage tarifaire est actuellement porté sur les factures adressées aux clients de SOREGIES ayant des contrats au tarif bleu pour la période de consommation du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.

Le contexte de ce rattrapage - qui s’impose tant à SOREGIES, entreprise locale de distribution en Vienne, qu’à l’ensemble des entreprise locales de distribution françaises et à EDF fournisseur au tarif régulé de vente sur 95 % du territoire français - est le suivant :

http://www.soregies.fr/


o Les tarifs réglementés de vente d’électricité, applicables à tous les clients sur le territoire national, sont arrêtés par les ministres chargés de l’énergie et de l’économie. Les barèmes ont été fixés pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013 par arrêté du 20 juillet 2012.

o Une requête pour excès de pouvoir a été déposée le 18 janvier 2013 par l’ANODE (Association Nationale des Opérateurs Détaillant en Energie) devant le Conseil d’Etat, au motif que l’augmentation des tarifs réglementés de vente, limitée à l’époque à 2%, était insuffisante pour couvrir les coûts complets sous-jacents à ces tarifs.

o Le Conseil d’Etat a annulé le 11 avril 2014, l’arrêté du 20 juillet 2012 et il a également enjoint aux ministères concernés de prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés « bleu » de l’électricité pour la période considérée.

o Le nouvel arrêté du 28 juillet 2014 est donc venu remplacer l’arrêté du 20 juillet 2012 et a imposé aux fournisseurs historiques une augmentation rétroactive des tarifs réglementés pour la période considérée. Celle-ci correspond à 5% de la facture annuelle pour la période de consommation allant du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.

Compte tenu des développements informatiques nécessaires à l’outil de facturation de SOREGIES pour mettre en œuvre ce rattrapage tarifaire, l’entreprise a adressé les premières factures comportant ce rattrapage tarifaire au cours du mois de mars 2015 et les envois s’étaleront jusqu’à la fin de l’année.

Toutes les factures adressées comportent un message d’informations sur le fondement de ce rattrapage tarifaire qui s’impose à SOREGIES ; toutes les équipes ont été précisément informées sur ce sujet afin de pouvoir répondre aux questions de nos clients.

Enfin, le site internet de SOREGIES dans la rubrique « Particuliers » « Actualités » comporte depuis le 2 mars 2015 des explications sur ce rattrapage.

11.2 Film pédagogique de SRD sur les microcoupures

La Présidente annonce la diffusion d’un film sur les microcoupures, disponible sur le site internet de SRD.

11.3 Réunion du 7 juillet à Beaumont, organisée avec l’ADEME et l’Association des maires

La Présidente rappelle que le Syndicat ENERGIES VIENNE, l’ADEME et l’Association des Maires de la Vienne ont adressé le 4 juin 2015 une invitation aux maires et délégués à participer à une session de sensibilisation sur la rénovation énergétique du bâti. Une relance a été effectuée le 18 juin 2015.

Au cours de cette séance fixée au 7 juillet, 13H30, à la salle des fêtes de BEAUMONT les questions suivantes pourront être abordées :

- Quels sont les intérêts de la rénovation énergétique des bâtiments sur un territoire ? Quels bénéfices pour votre territoire ?

- Comment votre collectivité peut-elle agir ? Quelles actions concrètes à mettre en œuvre ? - Quels accompagnements ?

Un lien sur le site de l’ADEME invite les élus à transmettre par avance leurs questions et à remplir le formulaire d’inscription.

11.4 Opération SOREGIES PATRIMOINE : information sur les lauréats de l’appel à projet 2015

La Présidente rappelle que cet appel à projets est réservé aux communes membres du Syndicat ayant le souhait de restaurer un élément du patrimoine de sa commune, qu’il s’agisse du patrimoine historique ou du « petit patrimoine » faisant partie de la vie quotidienne d’antan : puits, lavoir, four à pain, croix de chemin, croix rurales, chapelles, oratoires,…


Pour son édition 2015, l’opération SOREGIES PATRIMOINE a donné le bilan suivant :

• 26 dossiers déposés • 10 lauréats

Un grand nombre parmi les dossiers présentés concernait de l’entretien classique d’éléments du patrimoine. Par ailleurs, le jury a proposé de mettre en place des règles plus explicites pour que les dossiers présentés correspondent aux axes de la Fondation SOREGIES. Enfin, il a été décidé de proposer un des postes vacants du comité exécutif de la Fondation au 1er Vice-Président du Syndicat ENERGIES VIENNE Philippe BROTTIER qui a accepté cette représentation.

La Présidente donne ensuite la parole à Mme Virginie LORENTZ pour la présentation des lauréats qui sont :

N°

COMMUNE MAIRE PROJET

1 CHAUNAY Guy SAUVAITRE Restauration de la « Croix Hosannière » située dans le cimetière de Chaunay

2 VAUX-EN-COUHÉ Marie-Claude CHEMINET

Restauration du « Pont Romain »

3 SAULGÉ Jacques LARRANT Restauration de la loge de vigne avec une convention de prêt entre la Mairie et le propriétaire

4 CHÂTEAU LARCHER Francis GARGOUIL Remise en état de la roue du moulin Jean ROBIN

5 ASS DU FOUR A PAINS

Christian ROUX Reconstruction d'une forge à l'ancienne

6 PERSAC Régis SIROT Restauration de la cloche qui menace de se fendre

7 QUINCAY Philippe BRAULT Restauration du local abritant un ancien four à pains et deux ponnes

8 ADRIERS Philippe ROSE Remplacement des abat-son de l'église

9 Assoc AY 128 Denis Meunier Restauration en partie haute et à l'identique de la cheminée des Usines Nouvelles

10 VENDEUVRE DU POITOU

Henri RENAUDEAU Restauration d’un calvaire sur la commune

11.5 Dates des prochains Bureaux et Comités La Présidente rappelle à l’Assemblée les dates des prochaines réunions :

BUREAUX, à 8h30, salle Chartier, à Poitiers, au siège du

Syndicat

COMITES, à 13h30 pour l’émargement des délégués,

Réunion à 14h00, Espace Rabelais, à Smarves

Vendredi 11 septembre 2015 Mardi 29 septembre 2015

Vendredi 20 novembre 2015 Mardi 08 décembre 2015

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

Le Secrétaire adjoint, La Présidente,

Jean-Marie GATEAU Nicole MERLE

Documents

SYNDICAT ENERGIES VIENNE REUNION DU COMITE ......2015/09/29 · M. HAIE, Vice-Président du Directoire de SOREGIES ; M. CLEMENT, membre des conseils de surveillance de SOREGIES et