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L’engagement d’un territoire français vers la réduction des déchets résiduels et la valorisation matière
par Franck Tisserand, Président du SYTEVOM
Sherbrooke, le 27 Octobre 2016
SYTEVOM … Un territoire en actions !
LE TERRITOIRE DU SYTEVOM
Marianne d’or
Développement Durable 2012
Paris
Lyon
ALLEMAGNE
SUISSE
Le SYTEVOM fédère 590 communes 4 SICTOM
8 Communautés de Communes
1 Communauté d’Agglomération
Soit plus de 251 000 habitants.
LE TERRITOIRE DU SYTEVOM
Marianne d’or Développement Durable
2012
Vosges
Haute-Marne
Doubs
T. de Belfort
LES COMPETENCES
Depuis sa création en 1992, le SYTEVOM est le Syndicat Mixte en charge du traitement et
de la valorisation des déchets ménagers sur un territoire dépassant l’échelle départementale.
Le SYTEVOM est donc une collectivité territoriale à compétence spécialisée et assurant une
mission de service public.
Il regroupe 13 collectivités (communautés de communes et d’agglomération et des syndicats)
en charge de la collecte des déchets sur leur périmètre.
LE SYTEVOM
251 000 habitants regroupés (Haute-Saône et Doubs),
13 collectivités adhérentes,
25 millions d’euros de budget annuel,
Près de 100 agents,
32 déchetteries et 4 quais de transfert,
1 centre de valorisation des déchets comprenant :
- une usine de valorisation énergétique (41 000 tonnes)
- un centre de tri (17 000 tonnes),
1 installation de stockage des déchets non dangereux à Vadans, en post exploitation
LE CONTEXTE
Un contexte national :
Une spécificité nationale : le principe de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
Le Grenelle de l’environnement et les lois Grenelle 1 et 2 (2009/2010),
La loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte (2015),
Vers une économie circulaire …
L'économie circulaire désigne un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et
qui s'inspire notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la
fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une
industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même).
Une telle économie fonctionne en boucle, se passant ainsi de la notion de déchet. Son objectif est de produire
des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des
sources d'énergies non renouvelables
LE CONTEXTE
Un contexte national :
Vers une économie circulaire …
LE CONTEXTE
Un contexte national :
La hiérarchie du traitement des déchets en France :
1. Evitement et réduction à la source,
2. Réemploi,
3. Valorisation matière,
4. Valorisation énergétique,
1972 : La notion de Responsabilité par rapport aux
déchets apparait
PRINCIPE « POLLUEUR- PAYEUR »
LE COÛT DE GESTION D’UNE POLLUTION DOIT
ÊTRE PRIS EN COMPTE PAR LE POLLUEUR.
1975 : Principe « Pollueur-payeur » est traduit dans
la loi Française du 15 juillet
OR, DANS LE CAS DE L’EMBALLAGE, C’EST LE
CONSOMMATEUR QUI DÉTIENT LE DÉCHET ET QUI
DOIT DONC ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DE
SON ÉLIMINATION.
LA LOI REND CHAQUE DETENTEUR DU DÉCHET
RESPONSABLE DE SON ÉLIMINATION.
LA LOI PRÉVOIT QUE LES COMMUNES SE SUBSTITUENT
AUX MÉNAGES DANS LEURS RESPONSABILITÉS DE
PRODUCTEURS. C’EST LE CITOYEN QUI PAYE.
LOI N° 75-633 du
15 JUILLET 1975
La notion de co-responsabilité émerge
LE CONSOMMATEUR
SE DOIT D’ASSUMER SA
RESPONSABILITÉ…
MAIS NE PEUT AGIR
SEUL
L’ENTREPRISE SE
DOIT DE L’AIDER À
ASSUMER SA
RESPONSABILITÉ
LE CONCEPT DE
RESPONSABILITÉ
ELARGIE DU
PRODUCTEUR EST
NÉ
1992 : Implication légale des entreprises au travers
de la REP
Décret n°92-377 du 1er avril 1992
LES ENTREPRISES SONT TENUES DE CONTRIBUER
OU DE POURVOIR À LA GESTION DE L'ENSEMBLE
DE LEURS DÉCHETS D'EMBALLAGE.
DÉCRET PORTANT
APPLICATION POUR
LES DÉCHETS
RÉSULTANT DE
L'ABANDON DES
EMBALLAGES DE
LA LOI DU 15
JUILLET 1975
Le gouvernement inscrit dans la réglementation le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur pour
les emballages !
Exemple de la REP : emballages en plastique
LE CONTEXTE
Un contexte local du SYTEVOM (2007/2015) :
Une volonté politique de réduire les déchets dans le cadre d’actions :
redevance incitative, extension des consignes de tri, collecte en porte à
porte …
Des résultats :
- 40 % d’Ordures Ménagères résiduelles sur la période, de 261 kg par an
et par habitant à 147 kg par an et par habitant,
+ 67 % de Collecte Sélective, de 36 kg par an et par habitant à 60 kg par
an et par habitant,
LES PERFORMANCES
Le SYTEVOM (chiffres 2015):
80 % du territoire en redevance incitative,
Des performances :
- de 147 kg/habitant/an d’Omr,
- de 60 kg/habitant/an pour la collecte sélective,
- de 40 kg/habitant/an pour le verre.
En déchetterie, un taux de valorisation matière de près de 80%
LES ACTIONS MARQUANTES
1. Sur l’incinération : Une Usine d’Incinération des Ordures Ménagères, propriété de la collectivité, 41 000 T de déchets = 18 MGwh d’électricité, Un projet de valorisation énergétique, Le lancement d’une étude sur la méthanisation avec le monde agricole,
LES ACTIONS MARQUANTES
2. Sur le tri des matières recyclables : Un Centre de Tri également propriété de la collectivité : modernisation récente avec l’ajout d’équipement de tri optique et un système aéraulique pour les films, L’évolution des consignes de tri pour les habitants : tous les emballages se trient,
Les actions innovantes
LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION
LES ACTIONS MARQUANTES
3. Sur les déchetteries : Un réseau de 32 déchetteries, gérées de façon intégrale (personnel, transport des bennes …) par la collectivité, Une régie de transport avec 13 camions et 12 chauffeurs, Le développement de plate-forme végetteries pour les déchets verts, La valorisation matières : un tri de plus en plus poussé pour une meilleure valorisation (80% de valorisation).
LES ACTIONS MARQUANTES
4. Sur la prévention des déchets : Le label Territoire Zéro déchet Zéro gaspillage obtenu en 2015 Des actions menées sur le gaspillage alimentaire, Le déploiement de broyeurs collectifs et particuliers, Le développement de nouvelles filières en déchetteries : Polystyrène, Huisseries, Plâtre, Plastique …
LES ACTIONS MARQUANTES
Les ressourceries : Une autre réponse pour diminuer les déchets et donner une seconde vie aux objets. Sur notre territoire, 4 ressourceries gérées par des associations de l’économie sociale et solidaire et 1 projet de portage direct par le SYTEVOM.
LES ACTIONS MARQUANTES
L’éducation et la sensibilisation à l’environnement : 100 classes et 2500 enfants sensibilisés chaque année, 1500 visiteurs sur notre Centre de Valorisation des Déchets, Réalisation d’une bande dessinée diffusée à 10 000 exemplaires, 500 personnes présentes à notre Journée Portes Ouvertes du 16 septembre 2016.
CONCLUSION
Résultats :
Abandon du projet de 2ème four d’incinération (dépense évitée de 25 M€),
Fermeture d’un centre de stockage des déchets,
Fermeture d’une multitude de « trous communaux »,
Réduction de la pratique du brûlage,
Création d’une cinquantaine d’emplois,
Baisse de la facture pour les familles,
Ouverture des esprits sur les autres problématiques environnementales,
Le tri , c’est VACHEMENT mieuuux !!!
