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Taskforce # 1
Les dispositifs médicaux et kits à usage
unique dans les établissements sanitaires
et médico-sociaux
Développer une offre de soins
bas-carbone à Paris
1 Force # 1
Sommaire
Objectif des Taskforces Santé
Développer une offre de soins bas carbone 2
Task Force # 1 – Les dispositifs médicaux
et kits à usage unique 3
Participants 4
Les enseignements de la Taskforce 5
Freins identifiés 6
Pistes d’action 7
Pour aller plus loin 8
Le cadre règlementaire des DASRI 8
Des filières de recyclage destinées
aux déchets hospitaliers 8
Ressources 9
SO
MM
AIR
E
Objectif des taskforces Santé
Développer une offre de soins bas carbone à Paris
Dans son nouveau Plan Climat, la Ville de Paris a pour ambition de faire de la capitale une ville neutre en
carbone et 100% énergie renouvelable d’ici 2050. Un objectif qui nécessite l’implication de tous les acteurs
du territoire parisien, particuliers comme professionnels.
C’est précisément pour mobiliser les acteurs économiques et institutionnels que le dispositif Paris Action
Climat a été créé en 2012 par la Ville de Paris. Les signataires de la Charte s’engagent à réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre et/ou leur consommation énergétique.
Les 8 communautés thématiques du dispositif se regroupent régulièrement par secteur afin de partager
leur expérience professionnelle et mener une réflexion sur leurs pratiques pour réduire leur empreinte
environnementale. En partenariat avec la Ville de Paris, elles sont invitées à mettre en place des actions
pour accélérer la transition écologique et énergétique de la ville.
La lutte contre les inégalités d’accès aux soins est un axe de travail prioritaire pour la Ville, du fait de la
présence de grands complexes hospitaliers et une offre importante de services de santé spécialisés dans
la capitale. Dans le cadre de la communauté Santé, mobilisée par le Comité Développement Durable pour
la Santé (C2DS) et l’agence Primum Non Nocere, L’Agence Parisienne du Climat et la Ville de Paris
mobilisent les acteurs de la santé pour garantir à tous les patients un parcours de soins accessible et de
qualité, tout en réduisant les impacts environnementaux des bâtiments et activités de santé. Les acteurs se
réunissent dans le cadre de Task Forces, réunions d’échanges pour identifier les marges de manœuvre de
chacun sur des sujets précis et des feuilles de routes partenariales entre les différents participants.
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3 Task Force # 1
Développer une offre de soins bas-carbone
Task Force # 1 – Les dispositifs médicaux et kits à
usage unique
Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont soumis à des normes d’hygiène et de stérilisation
très strictes qui entraînent la production d’une quantité importante de déchets. Selon un guide publié en
2016 par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé1 , ces établissements produisent en moyenne
700.000 tonnes de déchets par an. Cela correspond à environ une tonne de déchets par lit chaque année
– soit trois fois la production annuelle nationale par habitant.
L’une des raisons provient de la généralisation ces dernières années des kits à usage unique ou dispositifs
médicaux à usage unique (DMUU). Les DMUU constituent un gain de temps pour le personnel hospitalier
et des économies pour l’établissement, mais leur obsolescence programmée provoque une très grosse
quantité de déchets – car par définition ils n’ont vocation à servir qu’une seule fois. Habillage, gants,
pansements, literie, outils chirurgicaux, … Le panel des DMUU est très large et touche toutes les activités
de l’établissement.
Par ailleurs, les établissements sanitaires et médico-sociaux produisent des déchets d’activités de soin à
risques infectieux (DASRI), dont la règlementation2 impose une collecte et un traitement spécifique. Ce
système essentiel pour la sécurité du personnel de soins et de toute personne manipulant ces déchets
peut s’avérer très coûteux pour les établissements et générateur d’émissions de gaz à effet de serre, les
DASRI étant incinérés à très haute température.
Cette première Task Force avait pour objectif de lancer une réflexion sur les dispositifs médicaux à usage
unique afin de :
Partager les retours d’expériences des intervenants de différents établissements
Identifier les bonnes pratiques autour des kits à usage unique
Réfléchir à leur optimisation pour éviter le gaspillage
Réfléchir à la limitation des DASRI
Identifier et mettre en place des actions partenariales entre la Mairie de Paris, l’Agence
Parisienne du Climat et la communauté des établissements sanitaires et médico-sociaux
1Guide : Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux, Ministère des Affaires sociales et de la Santé. http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pour_une_bonne_gestion_des_dechets_produits_par_les_etablissements_de_sante_et_medico-sociaux.pdf 2Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910436&dateTexte=&categorieLien=cid
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# 1
Task Force # 1
Participants
Jérémie Jaeger
Julie Caron
Elodie Durand
Baofara Fidison
Didier Bourdon
Adlez Chaner
Ludovic Eugène
Frédérique Buard
Sébastien Emery
5 Task Force # 1
Développer une offre de soins bas-carbone
Les enseignements de la
Taskforce
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TS
Une utilisation partielle des DMUU à l’origine de la production d’une quantité
importante de déchets
Les représentants des établissements présents lors de la Task Force s’accordent sur le constat du
poids environnemental des DMUU. Les kits ne sont souvent utilisés que partiellement mais doivent
néanmoins être jetés en totalité. La date de péremption peut en outre conduire les établissements à
se débarrasser d’équipements sans qu’il n’aient pu être utilisés.
Cette production supplémentaire de déchets due aux dispositifs à usage unique peut avoir des coûts
importants pour les établissements de soin, à plus forte raison lorsque ceux-ci sont considérés comme
DASRI.
Enjeux des déchets médicamenteux
L’échange a aussi permis de mettre en lumière l’important gisement de déchets que représentent les
médicaments, à cause de leur emballage ou encore de leur date de péremption, tout comme les kits
à usage unique.
Sensibiliser les personnels de soin sur le tri des DASRI
L’Hôpital Jean Jaurès a mené des opérations de sensibilisation auprès de ses personnels sur le tri des
déchets d’activité de soins : des sacs de collecte de DASRI ont été ouverts devant les participants à
l’opération. Cela a permis d’identifier de nombreux déchets « intrus ». Ce type de sensibilisation
visuelle est également mené par l’Agence Primum Non Nocere.
Traiter les liquides biologiques pour éviter leur collecte en DASRI
Afin de limiter les DASRI, la Clinique Internationale du Parc Monceau a quant à elle mis en place un
système de récupération et de traitement des liquides biologiques afin qu’ils soient envoyés dans les
eaux usés plutôt qu’incinéré en DASRI, et cette solution est en cours de déploiement à la Clinique
Turin. Dans la même idée, la clinique étudie la possibilité avec un prestataire de récupérer les métaux
des dispositifs médicaux, une fois ces derniers désinfectés, afin de les recycler dans une filière
spécialisée pour le métal, plutôt qu’en DASRI.
Malgré ces initiatives vertueuses, les participants à la Task Force partagent le constat d’une capacité
d’action limitée dans un domaine médical fortement encadré par la règlementation.
Freins identifiés
Des enjeux qui surpassent l’intérêt environnemental Les dispositifs médicaux à usage unique, bien que
générateurs d’une quantité importante de déchets, ont
été généralisés dans les établissements médicaux pour
faciliter le travail des personnels de santé.
En effet, leur praticité leur offre un gain de temps
considérable, car il ne leur est plus nécessaire de
préparer, stériliser et nettoyer le matériel et les
équipements. Dans un contexte de contrainte
budgétaire, les dispositifs à usage unique sont donc
moins onéreux pour les établissements, ce qui les
pousse à les privilégier.
Les participants à la Task Force attirent l’attention sur
le frein constitué par les minimums de commande des
fournisseurs. Ces minimums induisent une
standardisation des dispositifs, qui ne sont pas
forcément adaptés à toutes les pratiques des
personnels de santé. La non-adaptation des kits à
toutes les pratiques entraîne par conséquent une
production de déchets supplémentaire.
Enfin, la sécurité sanitaire est une priorité absolue pour
les établissements. Les dispositifs à usage unique ont
été introduits car ils présentent des avantages à cet
égard en limitant les risques d’infections nosocomiales.
Leur stérilité est gage d’assurance pour les
établissements, ce qui limite les initiatives pour limiter
leur usage.
.
Des normes de qualité qui encadrent les capacités d’action
Les établissements hospitaliers sont soumis à des
normes de qualité et de sécurité très strictes
auxquelles il leur est indispensable de répondre.
C’est le cas de la procédure de traitement spécifique
aux déchets d’activités de soins à risque infectieux
(DASRI) : collecte spécifique, incinération à 850°C
minimum… En cas de doute sur le risque constitué
par un déchet, les personnels de santé sont
contraints de le jeter dans le bac destiné aux DASRI –
pour des raisons de sécurité. De plus, il est interdit
de réutiliser des éléments de kits à usage unique,
même si certains éléments qui les composent
pourraient être stérilisés après un premier usage. Ils
sont donc souvent considérés comme des DASRI.
La volonté d’agir pour l’environnement des
participants à la Task Force est donc limitée par la
règlementation et les impératifs de sécurité
sanitaire.
Le manque de sensibilisation au développement durable dans les formations aux métiers de la santé
Intégrer les principes de durabilité dans le quotidien
des établissements sanitaires et médico-sociaux
nécessite une formation du personnel. Les
participants à la Task Force indiquent que ce type
d’initiatives n’est pas assez développé. L’intégration
des enjeux de développement durable dans la
formation initiale du personnel, en particulier des
infirmiers et infirmières, pourrait améliorer la
situation. Le C2DS indique qu’il pourrait lancer une
initiative dans ce sens.
7 Task Force # 1
Développer une offre de soins bas-carbone
Pistes d’action
L’objectif de la Task Force est d’identifier des pistes d’actions partenariales à réaliser à l’échelle du
territoire parisien pour améliorer la prise en compte des enjeux de durabilité. Face aux nombreux
freins identifiés par les participants sur le sujet initial des dispositifs à usage unique, ceux-ci ont
privilégié un travail plus général sur le sujet des déchets des établissements sanitaires et médico-
sociaux.
Les participants à la Task Force envisagent de favoriser la collecte des déchets d’établissements
sanitaires et médico-sociaux par des éco-organismes en prévoyant les actions suivantes :
L’Agence Parisienne du Climat et la Mairie de Paris appuieront ces différentes étapes pour assurer
l’efficacité de l’initiative.
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Recenser les éco-organismes existants sur le territoire dans un annuaire des filières et des
organismes collecte.
Réaliser une enquête auprès des établissements parisiens pour identifier les matériaux qui
pourraient être collectés par les éco-organismes.
Organiser une rencontre entre représentants d’éco-organismes et des établissements sanitaires
et médico-sociaux pour faciliter la mise en œuvre du processus de collecte.
Pour aller plus loin
Le cadre réglementaire des DASRI
La gestion des déchets d'activités de soins à
risques infectieux est régi par le décret n° 97-
1048 du 6 novembre 1997 du Code de la Santé
Publique. Les DASRI y sont définis comme des «
déchets issus des activités de diagnostic, de suivi
et de traitement préventif, curatif ou palliatif,
dans les domaines de la médecine humaine et
vétérinaire ». Le décret indique que les déchets
doivent être séparés des autres déchets dès leur
production, collectés dans des emballages à
usage unique, conditionnés, marqués,
étiquetés, transportés conformément à la
réglementation sur le transport des matières
dangereuses. Ils sont ensuite incinérés ou
prétraités dans des appareils de désinfection
agrées.
Pourquoi traiter ces déchets de manière
spécifique ? Plusieurs risques sont identifiés
dont le risque infectieux, peut-être le plus
important, car la présence potentielle de
microorganismes peut entrainer des maladies.
Le risque psycho-émotionnel est aussi
considéré, c’est-à-dire le développement d’un
sentiment de crainte sur le risque de
contamination chez les individus.
Au vu de ces risques, les hôpitaux se doivent
d’obéir à une certaine rigueur dans le traitement
de leur DASRI. Cependant, ces déchets à risques
infectieux peuvent être triés à la source car il
existe des filières de recyclage adaptée à ce type
de déchets, comme le verre médicamenteux.
Avoir recours à ce type de filière réduiraient la
quantité des DASRI et donc le coût que génère
leur traitement. Pour donner un ordre d’idée, le
coût de traitement de ces déchets est de 500 à
1000 € la tonne, 3 à 5 fois plus qu’une tonne
d'ordures ménagères3. En plus de l’intérêt
3Réussir votre politique DASRI Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, 2017
environnemental, réduire les DASRI représente
un réel intérêt économique pour les
établissements.
Des filières de recyclage destinées aux déchets hospitaliers
De plus en plus, les établissements hospitaliers
peuvent faire appel à des éco-organismes, des
structures à but non lucratif, en charge de
recycler certains déchets médicaux, dont des
déchets à risque infectieux. Recourir à ce type de
structure permet un traitement optimal du
déchet adapté à sa nature et donc de réduire la
quantité de déchets des établissements, dont
les DASRI, et de les valoriser. Par exemple le
verre médicamenteux, le métal des kits à usage
unique, ou encore la literie.
Par exemple, l’éco-organisme Eco-Systèmes
gère une filière dédiée au recyclage
d’équipements électriques et électroniques
(DEEE) médicaux et fonctionne grâce aux
recettes de l’éco-participation. L’éco-organisme
Eco Mobilier récupère et recycle quant à lui la
literie (matelas) des établissements de santé. Il
existe une multitude d’éco organismes en
fonction du type de déchet.
Cependant ces organismes restent très
méconnus. Les établissements de santé n’y font
pas systématiquement appel malgré leur
gratuité. L’une des raisons provient de la
diversité des déchets produits par les
établissements qui implique une diversité d’éco-
organismes à solliciter.
Pour remédier à ce frein, certains éco-
organismes envisagent notamment une
mutualisation des transports et des filières pour
faciliter l’organisation des établissements.
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/DASRI-plaquette_de_notoriete.pdf
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Ressources
Guide : Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux, Ministère des Affaires sociales et de la Santé
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pour_une_bonne_gestion_des_dechets_produits_par_les_etablissements_de_sante_et_medico-sociaux.pdf
Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910436&dateTexte=&categorieLien=cid
Présentation du circuit des déchets hospitaliers, Suez Environnement, Septembre 2013.
http://www.cpias-auvergnerhonealpes.fr/ZoneNord/2013/septembre/3_presentation_circuit_dechets.pdf
Réussir votre politique DASRI Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, 2017
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/DASRI-plaquette_de_notoriete.pdf
Déchets hospitaliers : trop peu recyclés, Techopital, Octobre 2017.
https://www.techopital.com/Dechets-hospitaliers-trop-peu-sont-recycles-NS_3061.html
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Task Force # 1 Développer une offre de soins bas-carbone
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