TEMPUS TACIS FORCONDHO –VOLGA

(JEP-27043-2006)

Professeur C. SCHNEIDERChaire Jean Monnet en droit européen

Coordinateur Général du projet

4 février 2008

Grenoble, UPMF

TEMPUS TACIS FORCONDHO –VOLGA

I. Rappel du contexte 

II. Le projet FORCHONDO en lui-même

III. La contribution particulière des professionnels du droit de la région grenobloise

I.Contexte

A. Qu’est ce que le programme TACIS ?

B. Qu’est ce que le programme TEMPUS ?

C.Ce que le projet FORCONDHO-VOLGA est et ne peut pas être

A. Qu’est ce que le programme TACIS ?

– Création en décembre 1991 (TACIS I 1991-1993, TACIS II 1994 - 2000, TACIS III 2001 -2006 et TACIS IV 2007 - 2013).

– Assistance technique et financière de l’Union européenne au profit des États issus de l’ex-URSS

– Objectif : encourager "l’établissement de conditions favorables à l’économie de marché et de renforcer la démocratie" dans les pays concernés

– Champs matériels : tous les champs privilégiés de coopération UE – RUSSIE – NEI et ses priorités : la réforme institutionnelle, juridique et administrative, le secteur privé et le développement économique, les conséquences sociales de la transition et sûreté nucléaire.

B. Qu’est ce que le programme TEMPUS ?

Le volet Formation d’aide à la modernisation de

l’enseignement supérieur que l’on trouve dans chaque

programme de coopération de l’Union avec ses partenaires

étrangers (PHARE, TACIS, MEDA, CARDS, Asia-Link, etc.)

C. Ce que le projet FORCONDHO-VOLGA est et ne peut pas être

– Il est un projet TEMPUS qui ne peut avoir comme bénéficiaire direct qu’un établissement d’enseignement supérieur (Université Lobatchevski de Nijni Novgorod et plus particulièrement sa Chaire du droit européen et international).

– Il ne doit pas être confondu à d’autres projets qui peuvent être financés soit par l’UE soit pas le Conseil de l’Europe et qui ont comme co-contractants directs les autorités politiques, administratives et judiciaires d’un partenaire étranger, par exemple :

• Pour l’UE  l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

• Pour le Conseil de l’Europe programmes de la division du renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l’homme.

II. Le projet FORCHONDO en lui-même

A. La candidature, l’acceptation et le financement du projet FORCONDHO-VOLGA par la CE

B. Les partenaires

C. L’objectif général  du projet  et ses activités

A. La candidature, l’acceptation et le financement du projet FORCONDHO-VOLGA par la CE

– Candidature déposée auprès de la Commission européenne le 15 Décembre 2006

– Projet sélectionné en Juillet 2007

– Signature de contrat et démarrage du projet Janvier 2008

– Financement accordé pour deux ans : 299 323 €

B. Les partenaires

1. Le bénéficiaire russe

2. Les membres occidentaux du consortium 

1. Le bénéficiaire russe

• La Chaire du droit européen et international de l’Université Lobatchevski de Nijni Novgorod

• La Chaire du droit européen et international coopère avec la Chaire du droit pénal et de la criminalistique

• Ses partenaires professionnels du droit de la région de Nijni Novgorod:

◊ La Prokuratura ◊ La Cour régionale ◊ Le Greffe régional ◊ L’Ordre des avocats ◊ La chambre des notaires ◊ Le département régional des services

pénitentiaires

2. Les membres occidentaux du consortium 

• L’Université Pierre Mendès France de Grenoble et le CESICE de la Faculté de droit – coordination général du projet

• L’Université Robert Schuman de Strasbourg

• L’Université d’Amsterdam

C. L’objectif général  du projet  et ses activités

1. Développer une offre de formation continue en droit

international et européen des droits de l’homme

2. Création d’un établissement mixte paritaire

3. Formation des formateurs

4. Organisation d’un forum scientifique

C. L’objectif général  du projet  et ses activités

1. Développer une offre de formation continue validée par l’Université

de Nijni Novgorod au profit des professionnels du droit dans le

domaine de la CEDH et du droit international pénal.

2. Création d’un ETABLISSEMENT MIXTE PARITAIRE pour institutionnaliser

la coopération « université – professionnels du droit » et adoption des

statuts de l’établissement (animateur : Grenoble). Il se compose de 3

instances:

◊ Le Conseil d’administration

◊ Le Comité exécutif

◊ La cellule pédagogique

C. L’objectif général  du projet  et ses activités

Conseil d'AdministrationPrésidé par le recteur de

l'Université d'état de Lobatchevski

Pour les professionnels du droitProcureur général de la région de Nijni Novgorod

Président de la Cour régionale

Greffier en chef du greffe régional

Bâtonnier de l’Ordre des avocats

Président de la Chambre des notaires

Directeur régional des services pénitentiaires

Pour l'UniversitéRecteur de l’Université Lobatchevski

Doyen de la Faculté de droit

Chef de la chaire de droit européen et international

Chef de la chaire de droit pénal et de criminalistique

Un enseignant de la chaire de droit européen et international

Un enseignant de la chaire de droit pénal et de criminalistique.

Composition du Comité exécutifPrésidé par le chef de la chaire en droit européen et internationnal

de l'université de Lobatchevski Le chef de la chaire de droit européen et international Le chef de la chaire de droit pénal et de criminalistique 3 enseignants chercheurs Un enseignant chercheurs spécialisé dans le domaine de la Convention européenne des droits de l’homme

MISSIONS du comité exécutif

Arrêter le programme annuel des cycles de formation

Définir en accord avec le Conseil d’administration le montant des droits d’inscription aux cycles de formation

Assurer la diffusion et la publicité des offres de formation

Promouvoir auprès des institutions concernées par le cycle de formation l’inscription et le financement de leurs personnels

Arrêter chaque année et pour chaque cycle de formation la liste des auditeurs

Assurer la création et la maintenance du site Web de l’établissement mixte paritaire et de ses activités

MISSIONS de la cellule pédagogique

Organiser les examens et valide sous l’autorité de l’Université les diplômes

Accueillir la structure documentaire

Développer les matériels pédagogiques spécifiques à l’offre de formation,

Développer sur le site Web de l’Université Lobatchevski les pages relatives à l’offre de formation continue, qui en tout état de cause reste ouverte aux étudiants l’ensemble de composantes de l’Université

Composition de la Cellule pédagogiquesous la direction du chef de la chaire de droit européen et international

L’ensemble des enseignants appartenant aux deux chaires spécialisées en droit de l’homme et en droit pénal

Les praticiens intervenant dans les cycles de formation

C. L’objectif général  du projet  et ses activités

3. Formation des formateurs:

4. Mise en place de l’établissement mixte paritaire

3. Formation des formateurs

3.1. Formation des formateurs du Comité exécutif:  

– cycle de formation au régionalisme européen, à la spécificité de la protection internationale des droits de l’homme et à l’impact de la CEDH sur un droit national (France prise pour exemple) Université de Grenoble, avril 2008

– cycle de formation approfondie au droit de la CEDH et rencontres avec les institutions de contrôle juridictionnelles et non-juridictionnelles du Conseil de l’Europe. Université de Strasbourg, février 2009 ;

– cycle de formation approfondie au droit international pénal et séjour d’études à la Cour pénale internationale de la Haye, Université d’Amsterdam, hiver – mai juin 2009.

3.2. Formation des formateurs du comité pédagogique :

– aux techniques d’enseignement aux adultes dans le domaine de la protection internationale et européenne des droits de l’homme et droit international pénal. Grenoble et Strasbourg, Octobre 2008.

3. Formation des formateurs

4 Mise en place de l’établissement mixte paritaire

4.1 Ouverture des deux premiers cycle de formation (Décembre 2008 et décembre 2009)

4.2 Organisation d’un forum scientifique à Nijni Novgorod clôturant les deux premiers cycles de formation continue et permettant l’inauguration officielle de l’établissement mixte paritaire. Nijni Novgorod, décembre 2009.

III. La contribution particulière des professionnels du droit de la région grenobloise proposée par le coordinateur général

A. Présentation générale aux membres du Conseil d’administration des institutions judiciaires françaises et de la Juridiction administrative (semaine du 4 Février 2008)

B. Présentation à la cellule pédagogique lors de son cycle de formation à Grenoble de 4 semaines (une demi journée par institution) :

– des instruments développés par les institutions juridiques et judiciaires pour le suivi de l’impact de la CEDH et du droit international pénal sur leurs pratiques professionnelles ;

– d’exemples d’affaires déjà jugées mettant en application la CEDH (Cour d’appel et Tribunal administratif).

C. Toute autre suggestion de leur part est la bienvenue.