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Présentation à l'Université d'été du CLEO, 15 septembre 2011
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Tensions et innovations dans le droit d’auteur
à l’heure du numérique
1
Par Calimaq
Université d’été du CLEO
Marseille, 15/09/2011
Une approche chromatique
Calimaq
Mon identité numérique
Calimaq• Auteur du blog S.I.lex, au croisement
du Droit et des Sciences de
l’information
• Membre de la Commission Droit de
l’information de l’ADBS
• Expert juridique auprès de l’IABD
Lionel Maurel• Conservateur des bibliothèques, BnF
2
Tensions dans le droit d’auteur… 3 exemples
Par ergates. CC-BY-NC-SA3
Noam Galai. Screaming for help. Flickr 1
Puissance de la dissémination,
Misère du droit…
Mort de la création ?
1
5
The Stolen Scream : Cette photo
s’est disséminée dans plus de 40
pays dans le monde et sous des
dizaines de formes différentes, à
l’insu de son auteur…
Site : Scream Everywhere
2
Mimi and Eunice. Par Nina PaleySous licence Copyheart
« ♡♡♡♡ Copier est un acte d’amour.
Merci de copier et de partager »
= Renoncement total aux droits sur
l’œuvre…
Pa
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eso
ss. CC
-BY
-SA
6
Publié sous forme de minibooks à 20 000 exemplaires,
grâce aux dons (8000 dollars) récoltés sur la plateforme
de crowdfunding Quickstarter.
2
7
A lire : Licences libres et crowdfunding : une
combinaison gagnante !
3
8
Micoplasma. Par AJC1. CC-BY-NC
Première bactérie dont l’ADN a
été recréé par ordinateur
(Craig Venter 2010)
3Craig Venter, ayant introduit dans les séquences
de code de l’ADN de la bactérie une phrase d’un
roman de Joyce, fut poursuivi par les ayants
droit pour contrefaçon…
9
“To live, to err, to fall, to triumph, to recreate life out of life”.
Par wudzy. CC-BY-NC-SA
Pa
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7p
ress. C
C-B
Y-N
C-S
A
10
Droit d’auteur et numérique : pourquoi un tel malaise ?
Droit moral = droit de faire respecter
l’oeuvre
Droit à la paternité
Droit patrimonial = monopole
d’exploitation
Droit de reproduction (fixation sur un support)
Droit de représentation (communication au
Droit moral
Inaliénable (pas possible de le céder
par contrat)
Droit patrimonial
Cessible (peut être cédé par contrat à
des tiers contre rémunération)
Limité dans le
Le droit d’auteur : rappel des notions de bases
11
Droit de divulgation
Droit au respect de l’intégrité
Droit de retrait/repentir
(communication au public)
Droit d’adaptation (œuvres dérivées)
Perpétuel (pas de limite dans le
temps)
Limité dans le temps (en principe, vie de l’auteur + 70
ans)
A l’issue de cette période, l’œuvre
entre dans le domaine public
Le droit d’auteur n’a eu aucun mal à
« migrer » vers le numérique
Un des premiers cas de contrefaçon en ligne
« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle
constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à
deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert
en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou
de ses ayants droits
http://100000000000000poems.atspace.com/Queneau Sonnets. Par Thomas Guest. CC-BY
Mais un fossé
grandissant…
13
… entre le droit
et les pratiques.
KIF_5943. Par duncid. CC-BY-NC-SA
Une crise majeure d’effectivité…
Olivier Bruchez. CC-BY-SA
Jamais de vide juridique…A
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t. CC
-BY
-SA
15
… mais un flou juridique de
plus en plus important
16
Multiplication des Objets Juridiques
Non Identifiés
Par Markusram. CC-BY-ND
Melting Brain. CC-BY-NC-ND
Source du flou numérique : un problème de
qualification juridique
17
Sur les réseaux, qui est auteur ? Où sont les œuvres ? Qui est propriétaire ?
Qui est responsable ? Quel est le droit applicable ?
Pa
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nry. C
c-BY
-ND
Conséquence : Le droit d’auteur est atteint
dans sa fonction principale
18
La théorie du DRM mental
Le DRM mental est particulièrement
puissant dans le domaine du livre…
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19
Everything is a remix
Mais quid en matière littéraire… ?
Sensibilité de la question du plagiat« Madame Bovary, c’est moi »
PF
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d. D
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lic. Wik
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Noir / Blanc
Le droit d’auteur fonctionne
sur des schémas trop
binaires…
Légal / Illégal
20
Légal / Illégal
Protégé / Non protégé
Label PUR ?
Ces clivages dissimulent
une réalité beaucoup plus
nuancée.
Par
hop
efoo
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C-B
Y-N
C-N
D.
21
Une approche chromatique ?
Par Capture Queen. CC-BY
Zone rouge = œuvres commercialisées
Zone Grise = œuvres épuisées et orphelines
Zone Blanche = œuvres du domaine public
22
Zone Blanche = œuvres du domaine public
Zone verte = œuvres sous licence libre
Zone noire = pratiques illégales
Zone rouge : les œuvres
commercialisées
Par guigui671. CC-BY-NC-SA
Quelle est l’étendue de la zone rouge ?
Lawrence Lessig. The Google Book Search Settelement. Static Good, Dynamic Bad ?
Auteurs
Dans la zone rouge
EditeursLecteurs
Un bouleversement des relations contractuelles(sans compter GoogAmApp…)
Le contrat d’édition, ce fossile vivant…
Par How I See Life. CC-BY-ND Auteurs/Editeurs
Echec relatif des négociations CPE/SNE en 2011 :
1) Contrat séparé pour l’exploitation numérique des œuvres
2) Durée limitée pour les cessions de droits
Pommes de discorde…P
ar Flyingdream
z.
Auteurs/Editeurs
2) Durée limitée pour les cessions de droits numériques
3) Rémunération pour l’édition numérique
4) Reddition des comptes pour le numérique
5) Exploitation numérique permanente et suivie
6) Bon à diffuser numérique
Après appel des auteurs au gouvernement, poursuite des négociations dans le cadre du CSPLA
Principe de la rémunération « juste et équitable » inscrit à l’article 6 de la loi PULN
• Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore adapté au numérique ?
� Les différents rapport publics qui se sont succédés sur le livre numérique (Rapport Barluet Livre 2010, Rapport
Innovations contractuelles…
28
(Rapport Barluet Livre 2010, Rapport Patino, Rapport Albanel ) ont tous réaffirmé la pertinence du modèle du contrat d’édition pour le numérique ;
� Mais de nouvelles formes contractuelles commencent à voir le jour
� Contrat Publie.net : durée des cessions limitée, 50 % des revenus à l’auteur, pas d’exclusivité, souplesse des modifications…
Publie.net : coopérative d’auteurs pour l’édition et la diffusion numériques de littérature contemporaine
L’empoisonnante question des DRM…
« Quel éditeur est capable de m’assurerque je pourrai lire le livre que j’ai payéquand j’arriverai à la campagne ou chezdes amis ? Les éditeurs actuels nousfont croire qu’ils nous vendent un livrenumérique alors qu’ils ne nous enconcèdent uniquement un droit d’usagetrès limité et pour une durée courtedépendant du support sur lequel nouslisons le fichier. Je sais que je pourrailire mon livre sur papier dans vingt ans
Source : G
allica/BnF
Editeurs/Lecteurs
lire mon livre sur papier dans vingt anset il serait normal qu’il en soit de mêmedu livre numérique que j’achète : queléditeur me l’assure ? Quel éditeur mepromet la migration de mes fichiers versmes nouveaux ordinateurs ou tablettesde lecture durant ma vie entière ? »
Rémi Mathis. Le mépris du lecteur.
Par marinephotobank. CC-BY
« Avez-vous remarqué combien vos livres numériques sont englués dans vos appareils de
lecture propriétaires ?
Avez-vous remarqué que vos livres imprimés restent collés sur vos étagères, sans pouvoir migrer vers vos attrayantes machines à lire ?
Avez-vous remarqué comme il est difficile de prêter un livre numérique à quelqu’un ou de le
donner à un ami ?
Avez-vous remarqué que vous n’arrivez pas à trouver les livres numériques que vous
recherchez à la bibliothèque ?
Le problème, c’est la glue. Pas la colle qui
Comment « désengluer » le livre numérique ?
Le problème, c’est la glue. Pas la colle qui permet d’assembler les pages des livres
ensemble, mais la mélasse légale qui fait que la propriété intellectuelle reste attachée à ses titulaires et à ceux qui peuvent obtenir une
licence. »
Eric Hellman/Gluejar
Editeurs/Lecteurs
Un nouvel équilibre entre les droits de l’éditeuret les droits du lecteur ?
Licence Edition équitable :
http://edition-equitable.org/
Licence Edition équitable :Vers des archives ouvertes
de la création ?
Editeurs/Lecteurs
Des lecteurs avides de s’emparer des œuvres et de se faire auteurs
Phénomène des fanfictions,
soulevant de nombreux
problèmes juridiques
« (J. K. Rowling) est très flattée qu’il y aitun si grand intérêt pour sa série, et queles gens prennent le temps d’écrire leurspropres histoires. Elle tient cependant à
32Auteurs/Lecteurs
propres histoires. Elle tient cependant àce que cela reste une activité non-lucrative, pour s’assurer que les fans nesoient pas exploités et que les fanfictionsne soient pas publiées, au sens strict del’édition traditionnelle sur papier. [...] Lasérie commence sans doute à dater,mais elle est toujours destinée à dejeunes enfants. Si ces derniers devaienttomber par hasard sur une histoire deHarry Potter classée X, ce serait unproblème. » BBC News
� Sur son blog, Le Peuple des Connecteurs, Thierry Crouzet propose un modèle éditorial expérimental
� Réunion d’un « commando éditorial » pour accompagner un auteur dans la création d’un livre numérique
� Commando = Editeur, Graphiste,
Auteurs/Lecteurs : des positions permutables
33
Legofenris. CC-BY-NC-ND
� Commando = Editeur, Graphiste, Correcteur, Propulseurs, recrutés par le biais des réseaux sociaux
� L’oeuvre est exploitée par tous les moyens possibles : sur le blog de l’auteur, sur des plateformes de vente, par le biais de liens commerciaux, par le PoD, en version papier, etc…
� L’auteur fixe une revenu unique d’auteur et conserve 50% des revenus. Les autres acteurs se partagent l’autre moitié des recettes. Auteurs/Lecteurs
Zone grise : les œuvres épuisées
et orphelines
34Par kReEsTal. CC-BY-NC-SA
Le problème des œuvres épuisées Destempsanciens. CC-BY-NC
35
Un hiatus entre le statut juridique et le statut économique des oeuvres
La quadrature des œuvres
orphelines
36
orphelines
Un des dysfonctionnements les plus graves de la propriété intellectuelle
Oeuvres orphelines : quelle est l’ampleur
du phénomène ?
Une part considérable
d’orphelines dans les
37Analyse des contenus d’HathiTrust
d’orphelines dans les
œuvres du 20ème siècle
Première phase du procès Google
Book Searh
Singapore 2010 Y
outh Olym
pics Gam
e. CC
-BY
-NC
38
Attaqué aux Etats-Unis par les
auteurs et éditeurs, Google
s’entend avec eux pour conclure
un règlement, qui exploite les
ressorts des recours collectifs
(class action) de manière à
imposer le système de l’opt-out
aux auteurs et éditeurs du
monde entier.
Pa
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Le Règlement Google Book : un acte
de nécromancie juridique
39
« Ce recours regroupe en fait des personnes qui n’ont pas conscience d’y prendre part. Dans le cadre de ce
recours collectif, les plaignants actifs ont pu se servir du vaste ensemble des droits d’auteur sur les œuvres
orphelines comme d’une monnaie d’échange. Les plaignants actifs ont négocié au nom de tous, alignant tous
ces millions de livres pour le seul bénéfice de Google. Les orphelins sont devenus des zombies, rappelés
d’entre les morts par la magie noire du recours collectif et transformés en une armée titubante obéissant à la
seule volonté de Google. »
James Grimmelmann
de nécromancie juridique
2011 : Le procès Google Books
dans l’impasse aux Etats-Unis
Pa
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C-B
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C-S
A
40
« Je conclus que l’accord
n’est pas équitable,
raisonnable et adéquat »
Juge Denny Chin
HathiTrust et 5 universités américaines attaqués
par des sociétés d’auteurs pour leur programme
« Orphan Works »
41
« Ce ne sont pas là des livres
orphelins ; ce sont des livres qui ont
été kidnappés »
Angelo Loukakis, Australian Society
of Author
Quelle incidence sur le projet de
Digital Public Library of America
(DPLA) ?
A lire : Sur le front des
œuvres orphelines
Pa
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c. C
C-B
Y-S
A
Pendant ce temps au pays
de Beaumarchais…
�18 décembre 2010 : Google condamné par le TGI de Paris dans son procès contre La Martinière/SGDL/SNE
� Novembre 2010 : Annonce d’un accord entre Google et Hachette pour la numérisation de 50 000 œuvres « indisponibles »
� Juillet 2011 : Conclusion de l’accord Hachette / Google
42
Hachette / Google
� Août 2011 : Annonce d’un accord Google / La Martinière
� Août 2011 : Réaction de la SGDL concernant les cessions de droits numériques
� Juillet et Août 2011 : Réactions de l’IABD concernant les usages collectifs
�Septembre 2011 : Annonce de l’abandon des poursuites par Flammarion, Gallimard et Albin Michel
� Quid du projet gouvernemental de numérisation des indisponibles du XXème siècle dans le cadre du Grand Emprunt ?
Condamnation de l’opt-out et retour à l’opt-in…
Et du côté de l’Union européenne ?
Par R
ockcohen. CC
-BY-S
A
• Nombreux travaux au niveau de l’Union européenne sur les œuvres orphelines et épuisées, en lien avec Europeana
• Proposition par la Commission d’une directive sur les œuvres orphelines
• Les bibliothèques, musées et • Les bibliothèques, musées et établissements d’enseignement pourrait utiliser des œuvres orphelines, après recherche diligente, mais sans argent à verser à une société de gestion collective.
• A condition de rester dans le cadre de leurs « missions d’intérêt public » (???)
• Propositions également de modèles de licence pour les œuvres épuisées.
Mais interférences avec une proposition de loi au Sénat, sur les œuvres
orphelines visuelles
Zone blanche : les œuvres du
domaine public
44Par Géologue. CC-BY-NC
Michael Hart : 1947-2011
Projet Gutenberg : 1971-…
45Par bistrosavage. CC-BY
Le premier eBook est né du domaine public…
Domaine public : le paradoxe
numérique
46
Le numérique permet de réaliser la promesse du domaine public, mais à de rares exceptions
(Projet Gutenberg, Wikisource, Internet Archive), il est quasiment impossible de trouver du
domaine public juridiquement « à l’état pur » sur Internet.
Des outils pour marquer le
domaine public en ligne
La Public Domain Mark
47
La Public Domain Mark
de Creative Commons
British Library : 3 millions de
notices sous CC0
Université du Michigan : 700
000 notices sous CC0
L’apport de l’Union européenne
� Manifeste du domaine
public de Communia
« Ce qui est dans le
domaine public doit rester
dans le domaine public »
48
Public Domain Calculator d’Europeana
� Public Domain Calculator
et projet ARROW
� Adoption de la Public
Domain Mark par Europeana
(489 textes…)
Mais extension rétroactive des droits
voisins des interprètes et des
producteurs de 50 à 70 ans…
Tracer la frontière du domaine public ?
s.red. CC-BY-NC-ND
49
Le mystère de la guerre des boutons : Louis Pergaud est mort en 1915. Son roman « La Guerre
des Boutons » est-il dans le domaine public ? Vous avez une heure…
Quelle loi appliquer au domaine public
en ligne ?
50
Exemple : Affaire Gallimard/Wikisource
Par escalepade. CC-BY-NC-SA
La question des
partenariats public-privé
Exemple :
• Révélation du contrat entre Google
Books et la British Library
�Clauses de confidentialité
� Exclusivité commerciale de 15
ans
� Exclusivité d’indexation
� Restrictions d’usage
51
� Restrictions d’usage
• Contraire aux recommandations du
Comité des sages européens
A lire : Philippe Aigrain. Les
bibliothèques publiques peuvent-
elles vendre ou capturer les droits du
public ? Par marioanima. CC-BY
Hacker le domaine public ?
52
Exemple : Affaire Aaron Schwartz et Greg Maxwell contre JSTOR
Zone verte : les œuvres sous
licences libres
53
Par net_efekt. CC-BY-NC-SA
Renverser la logique
du droit d’auteur
Reversible ta
rot card. Par W
m Jas. C
C-By.
54
Récurrente, la question du modèle économiqueP
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-BY
-NC
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55
De nouveaux exemples de réussites
sous licence libre
Dan Gillmor
« Je pensais que le plus
grand risque était que
mes idées ne puissent
pas se diffuser dans le
monde »
56
Dan Gillmor James Patrick Kelly
« Je crois que les ennemis les plus
insidieux des auteurs aujourd’hui ne
sont pas les éditeurs, les plagiaires ou
les pirates – mon pire ennemi, c’est
l’obscurité »
Le libre accès comme stratégie dans un contexte
d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre
par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique
Combiner licence libre, crowdfunding et remix
57
Robin Sloan
Projet de l’année
Kickstarter 2009
(13 942 dollars)Concours de remix avec la
communauté de ses lecteurs
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r. CC
-BY
• L’exemple de Manolo Sanctis :
� Manolosanctis : édition communautaire de bande dessinée numérique
� Mise en ligne par les
Edition communautaire et modèle
économique
58
� Mise en ligne par les usagers de bandes dessinées numériques, sous licence Creative Commons ;
� Publication et vente en version papier des créations les plus populaires.
• L’exemple du projet Sesamath
- AssociationAssociationAssociationAssociation développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques;
- Sous licence libre (GFDLGFDLGFDLGFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ;
Ecriture collaborative et modèle économique
59
l’accès ouvert ;
- 400 auteurs400 auteurs400 auteurs400 auteurs----contributeurs contributeurs contributeurs contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion
- N’exclut pas la mise en place d’un modèle économiquemodèle économiquemodèle économiquemodèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier.
- Manuels vendus à 80 000 exemplaires et utilisés par 5000 professeurs !
Pour en savoir plus, Invitation au
Voyage en Sésamathie 59
Empêcher les livres de tomber dans la zone grise
L’exemple de Pratham Books P
rath
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Bo
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s. CC
-BY
Photostream Flickr
60
BY
Téléchargement sur Scribd
« Plus les communautés réutilisent les contenus de
Pratham, moins il importe que l’organisation soit
directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et
son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham
Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à
l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés
dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs
sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre
existence future, ce qui permet aux communautés de
travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre
notre accord »
Désengluer les livres numériques
Projet Gluejar / Unglue.it
En collaboration avec les
auteurs et les éditeurs, une
plateforme pour rassembler
des sommes auprès du public
(crowdfunding), afin de
61
A lire : Eric Hellman. What
does Open Access mean
for ebooks ?
(crowdfunding), afin de
« libérer » des ouvrages
épuisés sous licence Creative
Commons.
Préserver le domaine public et permettre
de nouvelles créations
Un projet pour produire une
nouvelle édition et traduction de
l’Utopie de Thomas More, en
Open Source, Open Access, sous
de multiples formats et sous la
62
The Open Utopia
de multiples formats et sous la
forme d’un site interactif (sous
licence CC-BY-SA)
Un projet financé
par crowdfunding
sur Kickstarter
La zone noire des pratiques illégales
Par Digital.junkie. CC-BY-NC.
Par Joriel «
Joz» Jim
enez. CC
-BY
-NC
-ND
64
La question du piratage tend à monopoliser le débat, mais les rapports
entre droit d’auteur et illégalité sont beaucoup complexes.
Plus que l’illégalité, la « zone noire », c’est l’ensemble de nos pratiques, qui « pourraient » tomber sous le coup de la loi.
65Richard Westall. Domaine public. Wikimedia Commons
Effet « Epée de Damoclès » du droit d’auteur, en raison des incertitudes quant à son application
La zone noire, ici même ?
66René Magritte. Reproduction interdite
Un exemple des dégâts de la zone noire
Livre illustré, hommage à la chanson de Bowie, réalisé par Andrew Kolb et proposé gratuitement au téléchargement sur son blog
67
Grand succès pendant plusieurs mois, mais déclenche une plainte des titulaires de droits, qui demande le retrait du pdf, la suppression du titre et de toutes les allusions à la chanson de Bowie
« […] la technologie a rendus [nos enfants] différents, et en la voyant évoluer, nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons une époque étrange de prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant qu’ils vont à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement corrupteur. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire
mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique ».
Lawrence Lessig.
Zone rouge
Zone Grise
Zone Blanche
69
Zone Blanche
Zone verte
Zone noire
Pour changer la situation, il faut réformer
notre droit au sommet de la pyramide
Droit d’auteur & Libertés numériques : Plaidoyer pour une réforme constitutionnelle
71
Par marfis75. CC-BY-SA