TERMINOLOGIE SYSCOHADA

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année

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CHAPITRE 7CHAPITRE 7CHAPITRE 7CHAPITRE 7 : : : :TERMINOLOGIETERMINOLOGIETERMINOLOGIETERMINOLOGIE

Les dispositions de l'article 4 de l'Acteuniforme relatif au Droit comptableindiquent entre autres que lacomptabilité de chaque entrepriseimplique le respect d'une terminologie etde principes directeurs communs, afin degarantir la fiabilité, la compréhension etla comparabilité des informations.En application de ces dispositions, lapartie du SYSTÈME COMPTABLE OHADArelative à la terminologie regroupe lestermes ou expressions techniquesnécessaires à l'établissement des

comptes, à leur présentation dans lesétats financiers et à leur compréhension.Elle fixe le contenu des termes retenus defaçon à lever toute ambiguïté dans leurutilisation.Afin d'en faciliter la consultation, laterminologie répertorie dans unepremière section tous les termesdéveloppés en reprenant dans uneseconde section les définitions yafférentes dans le même ordrealphabétique.

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1 : LISTE DES TERMES : LISTE DES TERMES : LISTE DES TERMES : LISTE DES TERMESA

! ABANDONS DE CRÉANCES! ABONNEMENT (Système d')! ABSORPTION! ACCRÉDITIFS! ACHALANDAGE! ACHATS! ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (Méthode

à l')! ACOMPTES SUR DIVIDENDES! ACOMPTE VERSÉ! ACTE UNIFORME (OHADA) ! ACTES (Frais d') ! ACTIF (du bilan)! ACTIF CIRCULANT! ACTIF FICTIF! ACTIF IMMOBILISÉ! ACTIF NET! ACTIFS! ACTIONS! ACTIONS D'APPORT! ACTIONS DE JOUISSANCE! ACTIONS DE NUMÉRAIRE! ACTIONS À DIVIDENDE PRIORITAIRE

(A.D.P.)! ACTIONS GRATUITES! ACTIONNAIRE DÉFAILLANT! ACTIVITÉS! ACTIVITÉS ORDINAIRES! ACTIVITÉS EXTRAORDINAIRES (Hors

Activités Ordinaires)

! ACTUALISATION! AFFACTURAGE (OU FACTORING)! AFFECTATION (de coût)! AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS! AGIOS! AJUSTEMENT (consolidation)! AMENDES! AMORTISSEMENT COMPTABLE! AMORTISSEMENT D'UN EMPRUNT! AMORTISSEMENT DÉGRESSIF! AMORTISSEMENT DÉROGATOIRE! AMORTISSEMENT DU CAPITAL! AMORTISSEMENT LINÉAIRE (ou

constant)! ANALYSE DES ÉCARTS! ANALYSE COÛT/VOLUME/PROFIT! ANNEXE CONSOLIDÉE! ANNUITÉ DE REMBOURSEMENT

D'EMPRUNT! ANNULATION D'ÉCRITURES! ANTICHRÈSE! APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE! APPORT PARTIEL D'ACTIF! APPORTS (en société)! APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS! APPROVISIONNEMENTS! APUREMENT DU PASSIF! ARCHIVAGE! ARRÉRAGES! ARRHES


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! ASSOCIÉS! AUDIT! AUGMENTATION DE CAPITAL! AUTOCONTRÔLE! AUTOFINANCEMENT! AVAL

! AVANCEMENT DES TRAVAUX (Méthodeà l')

! AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONSPARTICULIÈRES

! AVANCES ET ACOMPTES! AVANCES SUR SALAIRES! AVANTAGES EN NATURE

B! BAIL (commercial)! BAIL À CONSTRUCTION! BALANCE (générale des comptes)! BANQUES! BÂTIMENTS! BÉNÉFICE CONSOLIDÉ! BÉNÉFICE DISTRIBUABLE! BÉNÉFICE NET COMPTABLE! BESOIN DE FINANCEMENT

D'EXPLOITATION (B.F.E.)! BILAN! BILAN CONSOLIDÉ! BILAN FONCTIONNEL! BILAN LIQUIDITÉ! BILLET À ORDRE

! BILLETS DE FONDS! BILLETS DE TRÉSORERIE! BONI DE FUSION! BONI DE LIQUIDATION! BONIS SUR REPRISES

D'EMBALLAGES CONSIGNÉS! BONS (de caisse ou du Trésor)! BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

(B.M.T.N.)! BONS DE SOUSCRIPTION! BREVETS! BUDGET! BUDGET À BASE ZÉRO (B.B.Z.)! BUDGET FLEXIBLE! BUREAUTIQUE

C! CADRE COMPTABLE! CADRE CONCEPTUEL! CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

GLOBALE (C.A.F.G.)! CAPITAL PAR DOTATION! CAPITAL PERSONNEL! CAPITAL SOCIAL! CAPITAUX INVESTIS! CARRIÈRE (Terrains de)! CAUTIONNEMENTS (Dépôts et)! CEMAC! CENTRALE DES BILANS! CERTIFICAT DE DROIT DE VOTE! CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT! CERTIFICATION DES COMPTES! CHARGES! CHARGES À PAYER! CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS

EXERCICES! CHARGES CALCULÉES! CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE! CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

(H.A.O.)! CHARGES IMMOBILISÉES! CHARGES DE PERSONNEL! CHARGES DIRECTES! CHARGES INDIRECTES! CHARGES PROVISIONNÉES

! CHEMIN DE RÉVISION! CHEPTEL! CHIFFRE D'AFFAIRES! CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ! CLASSES DE COMPTES! CLÔTURE DE L'EXERCICE (Date de)! CLÔTURE INFORMATIQUE! COMMANDE! COMMISSARIAT AUX COMPTES! COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE

GESTION (CAGE)! COMPTABILITÉ GÉNÉRALE! COMPTABILITÉ INTÉGRÉE! COMPTES ANNUELS! COMPTES COMBINÉS! COMPTES CONSOLIDÉS! COMPTE DE LIAISON (des

établissements)! COMPTE DE RÉSULTAT! COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ! CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES! CONCOURS BANCAIRES COURANTS! CONSERVATION (des documents

comptables)! CONSOLIDATION! CONSTRUCTIONS! CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION! CONTINUITÉ D'UTILISATION (d'un bien)


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! CONTRÔLE CONJOINT! CONTRÔLE EXCLUSIF! CONTRÔLE DE GESTION! CONTRÔLE INTERNE! CONVENTIONS COMPTABLES DE BASE! CONVERSION DES COMPTES DES

ENTREPRISES ÉTRANGÈRES À L'ESPACEOHADA

! COTE (et paraphe des livres et desdocumentscomptables)

! COUPONS! COURS DE CHANGE! COURS DE CLÔTURE

! COURS DU JOUR! COURT TERME! COÛT! COÛT D'ACQUISITION! COÛT DE PRODUCTION! COÛT HISTORIQUE! COÛT RÉEL! COÛT UNITAIRE MOYEN PONDÉRÉ

(C.U.M.P.)! CRÉANCES! CRÉANCES DOUTEUSES OU LITIGIEUSES! CRÉDIT-BAIL! CRÉDITS D'ESCOMPTE! CRÉDITS DE TRÉSORERIE

D! DATE D'APPROBATION DES ÉTATS

FINANCIERS! DATE D'ARRÊTÉ DES ÉTATS FINANCIERS! DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE! DATE DE RÈGLEMENT! DÉDITS! DÉGRÈVEMENT FISCAL! DÉMARQUE INCONNUE! DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS! DÉPRÉCIATION! DÉROGATION (aux principes

comptables)! DETTES D'EXPLOITATION! DETTES FINANCIÈRES! DETTES PROVISIONNÉES

! DEVISES! DIFFÉRENCES DE CHANGE! DIFFÉRENCES D'INCORPORATION! DIFFÉRENCES TEMPORAIRES! DISPONIBILITÉS (ou LIQUIDITÉS)! DIVIDENDES! DOCTRINE COMPTABLE! DONS ET LIBÉRALITÉS! DOTATIONS (aux amortissements et

aux provisions)! DROIT DE COMMUNICATION! DROITS DE DOUANE! DROIT D'ENTRÉE! DURÉE DE L'EXERCICE

E! ÉCART D'ACQUISITION! ÉCART D'ÉVALUATION! ÉCART DE PREMIÈRE CONSOLIDATION! ÉCART DE RÉÉVALUATION! ÉCARTS DE CONVERSION! EFFETS DE COMMERCE! EMBALLAGES! EMBALLAGES PERDUS OU NON

RÉCUPÉRABLES! EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES! EMPLOIS! EMPRUNTS! EMPRUNTS OBLIGATAIRES! ENGAGEMENTS! ENSEMBLE COMBINÉ

! ENSEMBLE CONSOLIDÉ! ENTREPRISE CONSOLIDANTE (ou

dominante)! ENTREPRISE INTÉGRÉE (ou dépendante)! ENTREPRISE MISE EN ÉQUIVALENCE! ÉQUIVALENCE (évaluation par)! ERREURS (comptables)! ESCOMPTE D'EFFET (de commerce)! ESCOMPTE DE RÈGLEMENT! ÉTAT ANNEXÉ! ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS! ÉTATS FINANCIERS DE SYNTHÈSE! ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA

CLÔTURE DE L'EXERCICE! EXERCICE COMPTABLE

F! FIABILITÉ (de l'information)! FONDS COMMERCIAL! FONDS COMMUN DE PLACEMENT

(F.C.P.)! FONDS RÉGLEMENTÉ

! FONGIBLES (Biens)! FRAIS D'ÉTABLISSEMENT! FRAIS DE RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT (F.R.D.)! FUSION

G


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! GAINS DE CHANGE! GAINS LATENTS! GESTION! GESTION BUDGÉTAIRE! GESTION PRÉVISIONNELLE

! GISEMENT (Terrains de)! GOODWILL! GRAND-LIVRE! GROSSES RÉPARATIONS! GROUPE (de sociétés)

H! HONORAIRES

I! IMAGE FIDÈLE! IMMOBILISATIONS! IMMOBILISATIONS ANIMALES! IMMOBILISATIONS CORPORELLES! IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES! IMMOBILISATIONS INCORPORELLES! IMPORTANCE SIGNIFICATIVE (Principe

de l')! IMPÔTS DIFFÉRÉS! IMPÔT EXIGIBLE! IMPÔTS ET TAXES! INDÉPENDANCE OU SPÉCIALISATION

DES EXERCICES (Principe d')! INFLUENCE NOTABLE! INFORMATIQUE! INSTALLATIONS À CARACTÈRE

SPÉCIFIQUE

! INSTALLATIONS COMPLEXESSPÉCIALISÉES

! INSTALLATIONS GÉNÉRALES! INSTRUMENTS FINANCIERS! INTANGIBILITÉ DU BILAN (Principe d')! INTÉGRATION (consolidation)! INTÉGRATION GLOBALE! INTÉGRATION PROPORTIONNELLE! INTÉRÊTS MINORITAIRES! INTERNATIONAL ACCOUNTING

STANDARDS COMMITTEE (I.A.S.C.)! INVENTAIRE (Opération d')! INVENTAIRE COMPTABLE

INTERMITTENT! INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT! INVESTISSEMENT! INVESTISSEMENT DE CRÉATION! INVESTISSEMENTS

J! JETONS DE PRÉSENCE! JOURNAL (ou LIVRE-JOURNAL)

! JUSTE VALEUR

L! LETTRE DE CHANGE! LIBELLÉ! LIBÉRALITÉS! LICENCES (Concession de)! LIQUIDITÉS

! LIVRES COMPTABLES! LIVRE D'INVENTAIRE! LOGICIELS! LONG TERME

M! MACRO-ÉCONOMIE! MALI DE FUSION! MALI DE LIQUIDATION! MANUEL DE CONSOLIDATION! MANUEL DE PROCÉDURES COMPTABLES! MARCHANDISES! MARCHÉ À TERME (Opérations

réalisées sur)! MARGE! MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES! MARGE BRUTE SUR MATIÈRES! MARGE COMMERCIALE! MARQUES

! MATÉRIEL! MATÉRIEL BUREAUTIQUE! MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL

INFORMATIQUE! MATÉRIEL D'EMBALLAGE! MATÉRIEL DE TRANSPORT! MATIÈRES (ET FOURNITURES)

CONSOMMABLES! MATIÈRES ET FOURNITURES

D'EMBALLAGE! MATIÈRES PREMIÈRES (ET

FOURNITURES)! MÉSO-ÉCONOMIE


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! MÉTHODE DE CONSOLIDATION! MICRO-ÉCONOMIE! MISE EN ÉQUIVALENCE! MOBILIER DE BUREAU! MOBILISATION DE CRÉANCES

! MOINS-VALUE! MONNAIE DE COMPTABILISATION! MONNAIE ÉTRANGÈRE! MORATOIRE! MOYEN TERME

N! NOM COMMERCIAL! NOMENCLATURE COMPTABLE! NOMENCLATURE COMPTABLE SYSTÈME

COMPTABLE OHADA! NOMINAL

! NON-COMPENSATION (Règle de)! NORMALISATION COMPTABLE! NORMES (comptables)! NOTE D'INFORMATION! NUE-PROPRIÉTÉ

O! OBJECTIVITÉ COMPTABLE! OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ! OBLIGATIONS! OBLIGATIONS CAUTIONNÉES! OBSOLESCENCE! OCCASION (Biens d')

! OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE! OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN! OPÉRATIONS PLURI-EXERCICES! ORGANISATION COMPTABLE! OUTILLAGE! OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE

P! PARAPHE (des livres comptables)! PARITÉ (en matière de fusion)! PARTAGE (de capitaux propres)! PARTICIPATION CIRCULAIRE! PARTICIPATION DIRECTE! PARTICIPATION INDIRECTE! PARTICIPATION RÉCIPROQUE OU

CROISÉE! PARTICIPATIONS! PARTIE DOUBLE! PARTS (ou ACTIONS) PROPRES! PARTS SOCIALES! PAS-DE-PORTE! PASSIF! PASSIF EXTERNE! PATRIMOINE! PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION! PÉRIODE DE CALCUL! PERMANENCE DES MÉTHODES! PERTES DE CHANGE! PERTES LATENTES! PERTES SUR CESSIONS DE TITRES DE

PLACEMENT! PETIT OUTILLAGE! PIÈCES JUSTIFICATIVES

! PIÈCES DE RECHANGE! PLAN COMPTABLE (général)! PLAN D'AMORTISSEMENT! PLAN DE COMPTES! PLUS-VALUES! POSITION GLOBALE DE CHANGE! POSTES DU BILAN! PRÉÉMINENCE DE LA RÉALITÉ SUR

L'APPARENCE! PRÉEXPLOITATION (Frais de)! PRIME DE CONVERSION! PRIME D'APPORT! PRIME D'ÉMISSION! PRIME DE FUSION! PRIME DE REMBOURSEMENT DES

OBLIGATIONS! PRINCIPES COMPTABLES! PRIX! PRIX D'ÉMISSION! PROCÉDÉS! PRODUCTION IMMOBILISÉE! PRODUCTIVITÉ! PRODUIT FINI! PRODUITS! PRODUITS ACCESSOIRES


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! PRODUITS À RECEVOIR! PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE! PRODUITS DES CESSIONS

D'IMMOBILISATIONS! PRODUITS EN COURS! PRODUITS FINANCIERS! PRODUITS HORS ACTIVITÉS

ORDINAIRES! PRODUITS INTERMÉDIAIRES! PRODUITS RÉSIDUELS! PROVISION DE PROPRE ASSUREUR! PROVISION SPÉCIALE DE

RÉÉVALUATION! PROVISIONS

! PROVISIONS FINANCIÈRES POURRISQUES ET CHARGES

! PROVISIONS POUR CHARGES ÀRÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

! PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION! PROVISIONS POUR GARANTIES! PROVISIONS POUR LITIGES! PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE! PROVISIONS POUR PERTES SUR

MARCHÉS À TERME! PROVISIONS POUR RETRAITES! PROVISIONS POUR RISQUES! PROVISIONS RÉGLEMENTÉES! PRUDENCE (Principe de)

Q! QUITTANCE ! QUOTE-PART DE RÉSULTAT (sur

opérations faites en commun) R

! RABAIS! RAPPORT DE GESTION! RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX

COMPTES (à l'assemblée généraleannuelle)

! RAPPORT DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES (au conseil d'administration)

! RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIREAUX COMPTES

! RAPPROCHEMENT (État de)! RATIO! RAVALEMENT (Dépenses de)! RÉALISABLES (Valeurs)! RÉALISATION DES APPORTS! REBUTS! RÉCÉPISSÉ (marchandises)! RÉCIPROCITÉ DES COMPTES! RECLASSEMENT (comptes consolidés)! REDEVANCES! RÉDUCTION DU CAPITAL! RÉDUCTIONS COMMERCIALES! RÉDUCTIONS SUR VENTES! RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS! RÉGIE D'AVANCES! REGION DE L'ESPACE OHADA! RÉGULARITÉ! RÉGULARISATION (Comptes de)! RÉMÉRÉ (Clause de)

! REMISES! RÉPARTITION! RÉPARTITION DES RÉSULTATS (Projet

de)! REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR! REPORT À NOUVEAU DÉBITEUR! REPRISES (amortissements ou

provisions)! RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Clause de)! RÉSERVE DE RÉÉVALUATION! RÉSERVE LÉGALE! RÉSERVES! RÉSERVES CONSOLIDÉES! RÉSERVES INDISPONIBLES! RÉSERVES LIBRES! RÉSERVES RÉGLEMENTÉES! RÉSERVES STATUTAIRES! RÉSULTAT CONSOLIDÉ! RÉSULTAT D'EXPLOITATION! RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES! RÉSULTAT FINANCIER! RÉSULTAT FISCAL! RÉSULTAT HORS ACTIVITÉS

ORDINAIRES! RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE! RÉSULTAT PAR ACTION! RÉSULTATS ANALYTIQUES! RETENUE À LA SOURCE


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! RETENUE DE GARANTIE! RETRAITEMENT (d'homogénéité)! RISTOURNES

! ROMPUS! ROTATION DES STOCKS

S! SCISSION! SEUIL DE SIGNIFICATION! SINCÉRITÉ! SOL, SOUS-SOL, SUR-SOL! SOLDE! SOLDES SIGNIFICATIFS DE GESTION! SORTIES DE STOCKS! SOUS-ACTIVITÉ! SOUS-ENSEMBLE CONSOLIDÉ! SOUS-PRODUIT

! STOCKS ET EN-COURS! SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE! SUBVENTIONS D'EXPLOITATION! SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT! SURPLUS DE PRODUCTIVITÉ GLOBALE! SURVALEUR (ou goodwill)! SYSTÈME ALLÉGÉ! SYSTÈME MINIMAL DE TRÉSORERIE! SYSTÈME NORMAL

T! TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES

ET DES EMPLOIS (TAFIRE)! TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (T.V.A.)! TERRAINS BÂTIS! TERRAINS NUS! TERRAINS DE GISEMENT! TITRES DE PARTICIPATION! TITRES DE PLACEMENT

! TITRES FONGIBLES! TITRES IMMOBILISÉS! TITRES IMMOBILISÉS DE L'ACTIVITÉ DE

PORTEFEUILLE (T.I.A.P.)! TITRES PARTICIPATIFS! TITRES SOCIAUX! TRANSFERTS DE CHARGES! TRANSPARENCE (Principe de)

U! UEMOA! UNITÉ D'ŒUVRE

! USUFRUIT

V! VALEUR ACTUELLE! VALEUR ACTUELLE NETTE! VALEUR AJOUTÉE! VALEUR COMPTABLE DES CESSIONS

D'IMMOBILISATIONS! VALEUR DE MARCHÉ! VALEUR DE REMPLACEMENT! VALEUR DE RENDEMENT (d'un titre)! VALEUR D'INVENTAIRE

! VALEUR D'UTILITÉ! VALEUR LIQUIDATIVE! VALEUR NOMINALE! VALEUR RÉSIDUELLE! VALEUR VÉNALE! VALEURS À ENCAISSER! VALORISATION DES BIENS FONGIBLES! VIREMENTS DE FONDS

W! WARRANT

Z! ZONE FRANC-EURO


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SECTION 2SECTION 2SECTION 2SECTION 2 : DEFINITIONS : DEFINITIONS : DEFINITIONS : DEFINITIONS A

! ABANDONS DE CRÉANCES Aides financières consenties par uneentreprise à une autre avec laquelleelle est liée par des relationscommerciales, financières ou departicipation au capital. Ces opérations à caractèreextraordinaire visent à maintenir enactivité l'entreprise débitrice ou àpréserver les sourcesd'approvisionnement afin d'assurer lapoursuite des relations avantageusespour l'entreprise créancière. L'abandon de créance est une chargehors activité ordinaire (H.A.O.) pourl'entreprise qui le consent et unproduit H.A.O. pour l'entreprisebénéficiaire. Toutefois, en considérant le caractèrecommercial ou financier de l'abandonde créances, son incidence peut êtreimputée sur les charges ou produitsfinanciers. La contrepartie d'un abandon decréance est :• soit une dette financière ou dettefournisseur ;

• soit une créance liée à desparticipations ou créance client.

Les renonciations à des recettes nepeuvent être assimilées à desabandons de créances. Il s'agitnotamment de prêts ou avancesconsentis sans intérêts, d'intérêts nonréclamés, de la non - facturation deventes ou de services. En raison del'absence de flux, ces renonciationsn'entraînent aucune écriturecomptable.

! ABONNEMENT (Système d') Répartition par fractions généralementégales du montant annuel des chargesou produits entre diverses périodescomptables (mois, trimestre...), afind'obtenir des résultats périodiques. Il

en est ainsi, par exemple, des primesd'assurance, des amortissements, de lataxe professionnelle. Les charges et produits abonnés sontenregistrés par nature. En find'exercice, il est procédé auxajustements nécessaires pour que lemontant réel soit enregistré.

! ABSORPTION Opération juridique par laquelle lepatrimoine d'une société (absorbée)est intégralement apporté à une autresociété existante (société absorbante).L'absorption est la forme la plusfréquente de la fusion ; elle entraîne ladissolution de la société absorbée.

! ACCRÉDITIFS Crédits ouverts dans les banques aunom d'un tiers ou d'un agent del'entreprise pour couvrir les besoins detrésorerie d'une succursale, d'unétablissement, d'un chantier ou plusgénéralement d'une division del'entreprise. Les accréditifs nécessitent un suivi del'emploi des fonds et une reddition descomptes. Ils fonctionnent comme lescomptes de trésorerie.

! ACHALANDAGE Potentiel de bénéfice lié aurattachement d'une clientèle actuelleou future, à un fonds de commerce ouà l'emplacement particulier del'entreprise ou à la disposition desarticles dans un magasin.L'achalandage est indissociable dufonds de commerce et ne doit pas fairel'objet d'une comptabilisation séparée.Immobilisation incorporelle, seull'achalandage acquis est enregistré.Créé, il contribue à augmenter lepatrimoine de l'entreprise sans pouvoirêtre inscrit à l'actif.

! ACHATS Terme désignant les acquisitions debiens et services, de créances et de


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titres. Toutefois, le compte ACHATS estréservé à l'enregistrement des biensliés au cycle d'exploitation, c'est-à-dire destinés à être vendus ouincorporés dans le processus defabrication. Le compte ACHATS n'enregistre pas lesachats d'immobilisations comptabilisésdans les comptes appropriés.

! ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (Méthodeà l') Méthode de comptabilisation descontrats pluri-exercices (chevauchantau moins deux exercices), selonlaquelle les produits liés à de tellesopérations ne sont acquis qu'après quele contrat ait été totalement exécuté. Cette méthode consiste donc àappliquer les règles générales deprudence en matière de rattachementdes produits à un exercice comptable.Elle est souvent moins pertinente quela méthode “à l'avancement ” dans larecherche de l'image fidèle.

! ACOMPTES SUR DIVIDENDES Sommes versées aux associés, à valoirsur les dividendes relatifs à unexercice dont les comptes n'ont pasencore été approuvés par l'Assembléegénérale. Une telle distribution n'estautorisée qu'à la condition qu'un bilansoit établi à une date antérieure à celledu versement de l'acompte et certifiépar un commissaire aux comptes. Ce bilan doit faire apparaître un“bénéfice distribuable ” au moins égalau montant de l'acompte. Le non -respect de cette condition constitue undélit de distribution de dividendesfictifs.

! ACOMPTE VERSÉ Somme généralement versée à desfournisseurs, à valoir sur le montantd'une commande. Compte débiteur, il

s'inscrit à l'actif du bilan commecréance à l'égard du fournisseur. Les acomptes ne doivent pas êtreconfondus avec les avances, cesdernières étant antérieures au débutd'exécution de la commande ou de laprestation. À titre d'exemple, les “acomptes sursalaires ” versés au personnelcorrespondent, à la différence des“avances ”, à des prestations déjàfournies par les bénéficiaires.

! ACTE UNIFORME (OHADA) Appellation des textes del'Organisation pour l'Harmonisation enAfrique du Droit des Affaires (OHADA).Cet acte constitue la source de droitpour le Système Comptable OHADA.Ces textes sont directementapplicables et obligatoires dans lesEtats parties au Traité, nonobstanttoute disposition contraire de droitinterne antérieure ou postérieure.

! ACTES (Frais d') Dépenses exposées dansl'accomplissement des formalitéslégales ou réglementaires deconstitution, d'acquisitiond'immobilisations ou d'inscription deprivilèges (hypothèques). Elles sont inscrites en charges del'exercice et, sous certaines conditions,peuvent être immobilisées (à étaler surplusieurs exercices).

! ACTIF (du bilan) Partie du bilan décrivant, à une datedonnée, l'ensemble des emploiséconomiques sous contrôle del'entreprise. Il comprend lesimmobilisations, les stocks, lescréances et les disponibilités.

! ACTIF CIRCULANT Masse du bilan regroupant deséléments d'actif qui, en raison de leurdestination ou de leur nature, ontvocation à se transformer au cours ducycle d'exploitation. Il s'agit de stockset de créances. Certains éléments de


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l'actif circulant qui ne relèvent pas del'exploitation normale et récurrente del'entreprise sont classés “hors activitéordinaire ”.

! ACTIF FICTIF Poste du bilan ne répondant pas à ladéfinition normale d'un actif, c'est-à-dire n'ayant a priori aucune valeur denégociation. Son inscription à l'actif dubilan (en charges immobilisées) résulted'une décision de gestion dans larecherche d'une image fidèle parl'étalement d'une charge sur plusieursexercices. Il ne doit pas être confondu avec lesimmobilisations incorporelles qui ontune valeur économique.

! ACTIF IMMOBILISÉ Masse du bilan regroupant leséléments destinés à servir de façondurable à l'activité de l'entreprise et nese consommant pas par le premierusage. Leur durée d'utilisation est, apriori, supérieure à un an. Certainsbiens de faible valeur ou deconsommation très rapide (moins d'unan) ne peuvent pas être classés en actifimmobilisé. L'actif immobilisé se composed'immobilisations incorporelles,corporelles et financières. Il ne seconfond pas avec la notion de“Formation brute de capital fixe ” de laComptabilité nationale, même si lescritères de durée d'utilisation sont lesmêmes.

! ACTIF NET Valeur patrimoniale de l'entreprisedéterminée à partir de son bilan aprèsaffectation du résultat. L'actif net est égal aux Capitauxpropres diminués, le cas échéant, deséléments d'actif “fictif ” (chargesimmobilisées en tout ou partie). Cette notion est utilisée en analysefinancière ainsi que dans lesévaluations d'entreprises, à l'occasionde fusion et d'opérations assimilées.Elle équivaut à l'expression valeur

mathématique ou valeur intrinsèque.

! ACTIFS Emplois économiques contrôlés parl'entreprise, provenant d'événementspassés qui sont susceptibles de luiprocurer des avantages économiquesfuturs. Un actif contribue directement ouindirectement à un flux positif futur detrésorerie pour l'entreprise. La notiond'actif transcende celle de la propriétéjuridique. Par exemple, les biens prisen crédit-bail constituent des actifspour l'entreprise.

! ACTIONS Titres représentant les droits d'unassocié dans le capital d'une sociétépar actions, notamment le droit devote et les droits patrimoniaux. Lors de leur acquisition et sous réservede certaines conditions à remplir, lesactions sont inscrites à l'actif enImmobilisations financières ou enTitres de placement, selon l'intentionde l'entreprise. Les actions concourent à la formationdu capital social dont le montant estégal au total de leurs valeursnominales, qu'elles soient totalementlibérées ou non.

! ACTIONS D'APPORT Titres rémunérant des apports ennature effectués à la constitution d'unesociété ou lors d'une augmentation deson capital. Leur suivi comptable est fondé sur lesspécificités juridiques et leurdistinction par rapport aux actions denuméraire.

! ACTIONS DE JOUISSANCE Titres représentant des actionsintégralement amorties. Les actions dejouissance perdent le droit au premierdividende ou intérêt statutaire et celui


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du remboursement du nominal aprèsdissolution ou liquidation. Ellesconservent le droit au super dividendeainsi que le droit à l'attributiond'actions gratuites.

! ACTIONS DE NUMÉRAIRE Titres dont le montant a été libéré enespèces, ou par compensation decréances, ou par incorporation deréserves ou de primes au capital.

! ACTIONS À DIVIDENDE PRIORITAIRE(A.D.P.) Titres garantissant des privilèges dansl'octroi des dividendes (partsupérieure, dividende cumulatif) encontrepartie desquels leurs titulairesrenoncent au droit de vote. Pour l'établissement des étatsfinanciers consolidés, il est tenucompte de l'existence de ces titrespour le calcul des droits de contrôle.

! ACTIONS GRATUITES Actions attribuées aux anciensactionnaires à l'occasion d'uneincorporation de réserves, debénéfices ou de primes. Cette attribution est faite au proratadu nombre d'actions possédées par lesanciens actionnaires. Elle induit unedilution dans le capital et modifie lebénéfice par action.

! ACTIONNAIRE DÉFAILLANT Ayant souscrit au capital d'uneentreprise, l'actionnaire qui nes'acquitte pas dans les délais impartisdes sommes exigibles au titre de l'appeld'une fraction ou de la totalité du capitalest dit défaillant. L'actionnaire défaillant s'expose à uneexécution en Bourse (titres cotés) ou àune cession aux enchères publiques.Les produits de cette cession servent àcouvrir la fraction de capital libéré,antérieurement à la défaillance, ainsique les frais mis à sa charge.

! ACTIVITÉS Ensemble des opérations accompliespar une entreprise en vue de réaliser

l'objet social. Ces opérations sedistinguent en :• activités principales, c'est-à-dire

celles qui correspondent à la finalitéde l'entreprise et représentent lapartie la plus importante du chiffred'affaires ou de la valeur ajoutée ;

• activités accessoires, c'est-à-direcelles qui les complètent ou sontdans leur prolongement.

! ACTIVITÉS ORDINAIRES Opérations assumées par l'entreprisecorrespondant à son objet social dansles conditions normales d'exploitationqui se reproduisent de manièrerécurrente à structure et qualité degestion similaires.

! ACTIVITÉS EXTRAORDINAIRES (HorsActivités Ordinaires) Opérations et événements distincts desactivités ordinaires de l'entreprise etn'étant pas en conséquence censés sereproduire de manière fréquente ourégulière. La distinction entre activités ordinaireset activités extraordinaires revêt uneimportance dans la définition et leclassement des postes des états financiers de synthèse ainsi quedans le calcul du résultat.

! ACTUALISATION Technique de détermination de lavaleur présente (ou valeur actualisée)d'un capital futur ou d'une suite deflux de trésorerie. Elle estfréquemment utilisée dans les règlesd'évaluation et de détermination durésultat pour estimer la valeur decertains biens.

! AFFACTURAGE (ou FACTORING) Technique financière permettant à uneentreprise de sous-traiter son posteclients à une société spécialisée,relevant en général de la catégorie desétablissements de crédit. Cette société,subrogée à l'entreprise :


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• assure les recouvrements et prend àsa charge le risque de non-paiement ;

• verse à l'entreprise le prix d'achatconvenu des créances (montantinférieur au total nominal de cescréances), lui assurant ainsi unemobilisation de cet en-cours clients.

La différence entre le nominal descréances et le versement à l'entrepriserémunère le “facteur ” et correspond àdeux commissions distinctes :• une commission d'affacturage

rémunérant le service rendu(gestion des comptes,recouvrement, risque assumé) et quiest un “service extérieur ” ;

• une commission de financement quireprésente l'intérêt résultant del'avance du paiement à l'entreprise(charge financière).

! AFFECTATION (de coût) Attachement direct, c'est-à-dire sanscalcul intermédiaire, des charges aucoût des produits ou des activités. Il enest ainsi, par exemple, des frais directsexternes de transport, de manutention,de montage et d'installation liés àl'acquisition d'une immobilisation etqui sont affectés au coût d'entrée del'immobilisation. La notion de charges directes étantrelative, l'affectation obéit à desnormes prédéfinies.

! AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Travaux destinés à mettre en étatd'utilisation les diversesimmobilisations de l'entreprise,essentiellement les terrains (clôtures,mouvements de terre...) et lesbâtiments (cloisons et placardsamovibles...). Les agencements etaménagements sont à rattacher àchacune des rubriques concernées :terrains, bâtiments, matériels.

! AGIOS Ensemble de retenues prélevées surune opération d'escompte ou de

découvert. L'agio qui comprend la totalité desretenues doit être analysé en chargesexternes (commissions et autresrémunérations) et charges financières(intérêts).

! AJUSTEMENT (consolidation) Corrections opérées dans les écrituresdes différentes sociétés incluses dansle périmètre de consolidation pourassurer l'homogénéité des comptes etdes états financiers consolidés. Cescorrections trouvent leur origine dansles divergences de méthodescomptables utilisées, dans les erreursou insuffisances constatées àl'occasion de la consolidation, ainsique dans les décalages temporels desdates de clôture et, le cas échéant, desdates d'enregistrement.

! AMENDES Pénalités à payer à l'Etat ou auxcollectivités publiques consécutives àdes infractions fiscales, pénales ousociales. Elles sont analysées comme descharges d'impôt en fonction de leurnature, liée ou non à l'activitéordinaire.

! AMORTISSEMENT COMPTABLE Amoindrissement de la valeur d'uneimmobilisation qui se déprécie defaçon certaine et irréversible avec letemps, l'usage ou en raison duchangement de techniques, del'évolution des marchés ou de touteautre cause. Du fait des difficultés de mesure de cetamoindrissement, l'amortissementprocède d'une répartition programméeselon un plan d'amortissement du coûtdu bien sur sa durée probabled'utilisation. Toute modification significative desconditions d'utilisation du bien justifiela révision du plan d'amortissement encours d'exécution. Le montant amortissable est égal à la


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différence entre la valeur d'entrée dubien et sa valeur résiduelle probable àl'issue de la période d'utilisationprévue. À ne pas confondre avecl'amortissement du capital ni avecl'amortissement d'un emprunt, lequelsignifie remboursement.

! AMORTISSEMENT D'UN EMPRUNT Remboursement d'une fraction ou dela totalité d'une somme empruntée ;est souvent qualifié d'amortissementfinancier, par distinction d'avecl'amortissement comptable.

! AMORTISSEMENT DÉGRESSIF Méthode d'amortissement selonlaquelle les annuités (montants verséspériodiquement) décroissent avec letemps. En matière d'amortissementcomptable, l'annuité dégressive peutcorrespondre à l'amortissementéconomiquement justifié ; dans ce cas,elle est inscrite en diminution de lavaleur de l'actif concerné. Dans le cascontraire, l'annuité dégressive estscindée en amortissement pourdépréciation et en amortissementdérogatoire.

! AMORTISSEMENT DÉROGATOIRE Amortissement ou fractiond'amortissement comptable necorrespondant pas à l'objet normald'un amortissement et comptabilisé enapplication de textes particuliers(d'origine fiscale, le plus souvent). Lesamortissements dérogatoires sontclassés en provisions réglementées ettraités comme telles. Ils figurent enconséquence parmi les capitauxpropres et ne concourent pas à ladétermination de la valeur comptablenette du bien concerné, à la différencedes amortissements comptables et desprovisions pour dépréciation.

! AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Opération par laquelle une sociétérembourse aux associés une partie oula totalité du montant nominal de leursactions à titre d'avance sur le produitde la liquidation future de la société.Dans le second cas, les actions ainsitotalement amorties sont appelées“actions de jouissance ”.

! AMORTISSEMENT LINÉAIRE (ouconstant) Méthode de calcul de l'amortissement,réparti de façon égale (linéaire) sur ladurée d'utilisation (amortissementcomptable) ou sur la durée deremboursement (emprunts).

! ANALYSE DES ÉCARTS Méthode de contrôle budgétaire quiconsiste à comparer périodiquementles prévisions avec les réalisations, àmesurer et interpréter les écarts envue de prendre les mesurescorrectrices nécessaires.

! ANALYSE COÛT/VOLUME/PROFIT Analyse fondée sur la décompositionde charges et de produits en élémentsindépendants du niveau d'activité(éléments fixes) et en élémentsdépendant de celui-ci (variables). Ellepermet d'étudier la formation durésultat et de déterminer des seuils etdes leviers opérationnels (derentabilité ; d'autofinancement ...).

! ANNEXE CONSOLIDÉE (voir “Etatannexé consolidé ” )

! ANNUITÉ DE REMBOURSEMENTD'EMPRUNT Versement périodique permettant àterme d'éteindre une dette. L'annuitécomprend les charges d'intérêtscalculées sur le montant restant dûaprès la dernière échéance, ainsiqu'une fraction du capital. Du fait dece remboursement du capital, lesdettes diminuent de la fraction encapital remboursée. Cette fraction estprise en compte pour l'élaboration duTAFIRE. La part relative aux charges financièresconcourt à la détermination du résultat


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de l'exercice et de la capacitéd'autofinancement globale (C.A.F.G.).

! ANNULATION D'ÉCRITURES Correction effectuée à la suite d'uneerreur d'imputation oud'enregistrement dans le traitementcomptable d'une opération. Elles'effectue exclusivement parinscription en négatif des élémentserronés. L'enregistrement exact estensuite opéré.

! ANTICHRÈSE Nantissement d'un bien immeuble. Ils'agit d'une sûreté immobilière,conventionnelle, qui emportedépossession du constituant au profitdu créancier ou d'un tiers convenu etqui confère au créancier, outre un droitde préférence sur la valeur del'immeuble, la perception des fruits, àcharge de les imputer sur les intérêtset subsidiairement sur le capitaljusqu'à l'extinction de la dette.

! APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE Diffusion des titres émis par unesociété dans le public par voie depublicité, de démarchage ou parplacement grâce à des intermédiairesfinanciers. Les sociétés dont les titres sont admisà la négociation d'une Bourse desvaleurs sont réputées faire appelpublic à l'épargne. Ces sociétés sonttenues généralement de publier desinformations comptables plusétendues que les autres entreprises.

! APPORT PARTIEL D'ACTIF Opération par laquelle une sociététransfère à une autre une partie de sonpatrimoine en contrepartie des partsou actions nouvelles créées à titred'augmentation de capital. La société qui transmet une branched'activité à titre d'apport partiel d'actif

à une société existante ou à unesociété nouvelle ne disparaît pas. Lesopérations d'apport partiel sontassimilées en comptabilité à desopérations de fusion et suivent lemême traitement.

! APPORTS (en société) Biens mobiliers ou immobiliers,créances ou dettes, et généralementtous autres droits et obligationstransmis à la société bénéficiaire, à lasuite de l'engagement qu'un associé apris de souscrire au capital et delibérer les apports correspondants. Ces apports peuvent être effectués enpleine propriété ou en usufruit. Pour l'entreprise qui les reçoit, ilsaugmentent d'autant ses actifs.

! APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS Décision prise en Assemblée généraledes associés de valider les comptesannuels (personnels, consolidés oucombinés) tels qu'établis et arrêtés parles dirigeants ou après modification. Cette formalité obligatoire intervientau plus tard six mois après la clôturede l'exercice et précède la publicité desétats financiers annuels. Les états financiers approuvés sontintangibles.

! APPROVISIONNEMENTS Objets et substances achetés pourl'élaboration de biens et services àvendre ou à immobiliser. Ilscomprennent les matières etfournitures liées, les matières etfournitures consommables, lesemballages perdus. Les approvisionnements sont classésdans les différentes catégories desstocks concernés.

! APUREMENT DU PASSIF Phase de la procédure de liquidationdes biens au cours de laquelle lesproduits provenant de la réalisation del'actif servent à désintéresser les


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créanciers de l'entreprise. L'apurement de passif ne doit pas êtreconfondu avec l'action en comblementdu passif selon laquelle les dirigeantset autres personnes ayant directementou indirectement contribué à créer lepassif par leurs fautes de gestion, sontappelés au versement des fondscorrespondants.

! ARCHIVAGE Phase de l'organisation comptable, quiconsiste à classer et à stocker desdocuments et des données comptablesaprès traitement. L'archivage permetainsi de servir de moyen de preuveentre les entreprises pour faits decommerce. Les livres comptables ou lesdocuments archivés, ainsi que lespièces justificatives y afférentes sontconservés pendant dix ans.

! ARRÉRAGES Montants périodiques versés aucrédirentier en paiementd'immobilisations contre rente viagèreou d'un emprunt contracté selon lamême formule. Le versement des arrérages est imputésur la dette jusqu'à son extinction. Encas de survie du crédirentier, lesarrérages supplémentaires constituentdes charges pour l'entreprise. En cas de décès prématuré ducrédirentier, la différence entre lavaleur d'entrée et le cumul desarrérages versés correspond à unproduit.

! ARRHES Sommes versées par une partie àl'autre à la conclusion d'un contratpour en garantir l'exécution. Les arrhespermettent à l'acheteur de se dédire enabandonnant le montant versé auvendeur. En cas de dédit de sa part, le vendeurdoit verser le double des arrhes àl'acheteur.

Les arrhes acquises sont enregistréesen produits ou en charges.

! ASSOCIÉS Sont réputés associés, les membresdes sociétés de capitaux, des sociétésde personnes et des sociétés de faitqui :• participent aux bénéfices et aux

pertes ;• ont eu la volonté de s'associer

(affectio societatis) ;• ont fait un apport à la société ou ont

acheté des actions ou parts de lasociété.

L'associé est tenu par des obligations àl'égard de la société et de ses co-associés. À l'inverse, il détient desdroits sur celle-ci.

! AUDIT Analyse critique des opérationsréalisées par une entreprise menée parréférence à des normes, techniques etprocédures reconnues. L'audit comptable consiste à étudier larégularité, la sincérité et l'exhaustivitédes comptes et états financiers del'entreprise, afin de formuler etgarantir une opinion auprès desdestinataires du rapport d'audit.L'audit peut être contractuel ou légal(commissariat aux comptes).

! AUGMENTATION DE CAPITAL Opération réalisée par une sociétédans le but soit de lui procurer desressources nouvelles en provenanced'associés (apports en numéraire, ennature), soit de conforter sesressources acquises (incorporation deréserves ou de primes, ou d'écarts deréévaluation). L'augmentation de capital accroît lacapacité financière de l'entreprise etaméliore son autonomie.


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! AUTOCONTRÔLE Il y a autocontrôle lorsque des actionsou des droits de vote d'une sociétésont possédés par une ou plusieursautres, dont la première détient lecontrôle (directement ouindirectement) ; ainsi la société setrouve être son propre actionnaire. Des dispositions légales viennentlimiter ou interdire l'exercice desdroits de vote attachés aux actionsd'autocontrôle.

! AUTOFINANCEMENT Ressource de financement propredégagée par l'entreprise en raison deson activité. Solde financier du TAFIRE, il est égal àla Capacité d'autofinancement globale(C.A.F.G.) diminuée des dividendeseffectivement distribués au cours del'exercice.

! AVAL Engagement dont l'exécution pourraitse dénouer en un paiement de tout oupartie de la dette, ainsi garantie parl'entreprise avaliste. L'aval est un risque susceptible degrever le patrimoine et la situationfinancière. Le montant desengagements financiers obtenus ouaccordés par aval ne figure pas aubilan, mais doit être obligatoirementmentionné dans l'Etat annexé.

! AVANCEMENT DES TRAVAUX (Méthode à l') Méthode de comptabilisation desopérations de longue durée ou àcheval sur deux exercices (pluri-exercices) selon laquelle les produitsliés à celles-ci sont constatés dans lecompte de résultat au fur et à mesuredes travaux exécutés dans chaqueexercice et qui ont été acceptés par leclient. Le chiffre d'affaires est ainsidégagé en fonction de ces travauxacceptés et non à la fin des travauxcomme dans la méthoded'achèvement. Cette méthode permet de dégager le

bénéfice, le cas échéant, au prorata dudegré d'avancement accepté par leclient à la clôture de l'exercice. Il est constaté au cours de chaqueexercice, autre que l'exercice de lafacturation, des produits partielssoumis, par ailleurs, à des conditionslégalement définies. Cette méthode ne doit pas êtreconfondue avec la méthode du“bénéfice à l'inventaire ” ou “àl'avancement ” . Dans les secteurs comme le Bâtimentet les Travaux Publics (B.T.P.),travaillant sous forme de lots, il peutêtre procédé à la facturation partielle,selon l'avancement (par exemplefacturation lorsque les gros œuvressont achevés ou lorsque la plomberieest terminée).

! AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONSPARTICULIÈRES Sommes mises à la disposition desentreprises par les associés, lesdirigeants, l'État ou d'autresorganismes, soumises à des conditionsparticulières de remboursement oud'incorporation au capital. Selon leur nature et les clauses descontrats, elles peuvent figurer dans lesdettes financières ou dans les “autresfonds propres ”.

! AVANCES ET ACOMPTES Règlement partiel à valoir sur le prixstipulé au contrat, une fois la venteconclue. Les avances sont versées avant toutcommencement d'exécution de lacommande. Les avances et acomptes versés sontinscrits sur une ligne distincte dubilan :• dans les immobilisations, pour les

avances et acomptes relatifs àcelles-ci ;

• dans les créances, pour les avanceset acomptes sur matières et


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marchandises.

Les avances et acomptes reçus sontinscrits, dans le passif circulant, dansle poste : “Clients, avances reçues ” . Les avances et acomptes ne doiventpas être confondus avec les arrhes.

! AVANCES SUR SALAIRES Versements au personnel à valoir surdes prestations de travail non encoreexécutées (différence avec lesacomptes).

! AVANTAGES EN NATURE

Éléments de rémunération en nature(nourriture, logement et accessoires,électricité, téléphone, eau, domesticité,voyage pour congés...), dontbénéficient collectivement ouindividuellement les travailleurs. Evalués, ces avantages en nature sontcompris dans les charges de personnelpour la détermination d'assiettesfiscales et sociales. Lorsqu'ils sont significatifs, l'entreprisedoit les porter en “charges depersonnel ” par une écriture de“transfert de charges” ou de“production autoconsommée” .

B! BAIL (commercial)

Le bail dit commercial est le bail d'unlocal soumis à des dispositionsprotectrices du locataire définies par laloi qui organise le “statut des bauxcommerciaux ”. Le bénéfice de ces dispositions pour lelocataire est parfois appelé “propriétécommerciale ”. La somme versée au début du contratau propriétaire, ou au locataireprécédent, est appelée droit d'entrée ;elle correspond selon le cas :• à un supplément de loyer payé, ab

initio, les autres loyers périodiquesétant d'autant plus faibles. Il s'agitdans ce cas, pour la location, d'une“charge d'avance ” ;

• à l'acquisition d'élémentsincorporels liés au fonds decommerce et enregistrés en “droitau bail ”.

Dans la comptabilité du locataire,l'acquisition de nouvel éléments'inscrit à l'actif du bilan. Sontrattachés à la notion de bailcommercial, des concepts d'originefiscale de “droit d'entrée ” et de “pas-de-porte ”. Le droit d'entrée estl'indemnité payée au propriétaire d'unimmeuble libre de location. Le pas-de-

porte est l'indemnité versée auprécédent locataire lorsque l'immeubleétait pris à bail.

! BAIL À CONSTRUCTION Contrat permettant à une entreprise deconstruire ou d'aménager sur sold'autrui. Les constructions etaménagements concernés sont inscritsà l'actif du bilan dans un compteapproprié. Le bail à constructionnécessite un suivi comptablespécifique fondé sur l'analyse desclauses particulières du contrat en vued'en tirer les conséquences comptablespour l'amortissement des biens.

! BALANCE (générale des comptes) Etat récapitulatif obligatoire de tousles comptes établi à une date donnée.À la clôture de l'exercice, la balancegénérale comporte tous les comptes ycompris ceux qui se trouvent soldés. Elle fait apparaître, pour chaquecompte, le solde débiteur ou créditeur,au début de l'exercice ; le cumul desmouvements débiteurs et desmouvements créditeurs de la périodeet le solde débiteur ou créditeur à ladate considérée. La balance générale des comptes estun outil de contrôle permettant des'assurer que la technique de la partie


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double a été respectée. L'établissement d'une balance descomptes, fait partie des dispositionsd'organisation comptable quiconditionnent la fiabilité desinformations et des documents desynthèse. À ne pas confondre avec la “Balancedes mutations ”, qui est un bilandifférentiel servant à l'établissementdu tableau financier des ressources etemplois. Par ailleurs, ne pas confondre labalance générale avec des balances“partielles ” non équilibrées en débitset crédits, telles que les balances“clients ” , “fournisseurs ”, etc.

! BANQUES Partenaires financiers de l'entreprise,susceptibles d'apporter à celle-ci :• des concours financiers à court

terme (gestion de la trésorerie) ;• des financements à moyen et à long

terme.

Le compte Banque, inscrit à l'actif dubilan, est à solde débiteur et enregistreles entrées de disponibilités ainsi queles sorties. À ne pas confondre avec“Banques, crédit de trésorerie oud'escompte ” qui constituent desconcours financiers inscrits au passifdu bilan. Entre les deux catégories decomptes s'applique le principe de non- compensation.

! BÂTIMENTS Sont considérés comme tels, lesfondations et leurs appuis, les murs,les planchers, les toitures, ainsi que lesaménagements faisant corps avec eux,à l'exclusion de ceux qui peuvent êtrefacilement détachés ou encore ceuxqui, en raison de leur nature et de leurimportance, justifient une inscriptiondistincte en comptabilité, notammentpour des raisons de rythmed'amortissement différent de celui desbâtiments ; exemple : climatisation.

Les bâtiments sont inscrits à l'actif dubilan séparément des terrains, mêmes'ils font partie d'un ensembleimmobilier.

! BÉNÉFICE CONSOLIDÉ Ce bénéfice ou résultat du groupe(positif) inclut :• le résultat de la société - mère,

consolidante, dans son intégralité ;• la quote-part des résultats des

filiales intégrées globalement (enfonction des pourcentages d'intérêtsdétenus par le groupe) ;

• la quote-part des résultats dessociétés intégréesproportionnellement ;

• la quote-part des résultats dessociétés mises en équivalence.

! BÉNÉFICE DISTRIBUABLE Le bénéfice distribuable est le résultatde l'exercice, augmenté du reportbénéficiaire et diminué des pertesantérieures ainsi que des sommesportées en réserve en application de laloi ou des statuts.

! BÉNÉFICE NET COMPTABLE Résultat positif enregistré parl'entreprise et correspondant à unexcédent des produits de l'exercice surles charges (voir résultat). Le bénéfice comptable sert de base aucalcul du bénéfice fiscal, lequel est, enpratique, toujours différent dubénéfice comptable en raison dedéfinitions différentes des charges etdes produits. Dernier solde significatif de gestion, ilest calculé après les prélèvementsobligatoires destinés à l'Etat (impôts) et,le cas échéant, au personnel(participations des travailleurs auxbénéfices).

! BESOIN DE FINANCEMENTD'EXPLOITATION (B.F.E.) Appelé aussi “besoin en fonds deroulement de l'exploitation ” (B.F.R.E.),il correspond au montant des capitauxinvestis dans le cycle d'exploitation.


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Il est donc égal au montant des stockset des créances d'exploitation liés auxactivités ordinaires, diminué de celuides dettes d'exploitation.

! BILAN Etat financier de synthèse faisantpartie des comptes annuels. Il décritséparément les éléments actifs et leséléments passifs et fait apparaître defaçon distincte les capitaux propres del'entreprise. Le bilan permet d'apprécier lepatrimoine économique de l'entreprisequ'il décrit, à une date donnée, dans sa“situation ” et non en termes de flux(rôle du compte de résultat et duTAFIRE).

! BILAN CONSOLIDÉ Etat financier de synthèse décrivant lepatrimoine économique de l'ensembledes entreprises comprises dans unmême périmètre de consolidationcomme si elles ne formaient qu'uneseule et même entreprise. Le bilan consolidé est présentéconformément au modèle du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA pour les comptespersonnels des entreprises, Systèmenormal avec, en complément, lesrubriques et postes spécifiques liés àla consolidation, notamment, “Écartsd'acquisition ” et “ Intérêtsminoritaires ”.

! BILAN FONCTIONNEL Bilan dont la structure des différentesrubriques et des postes est conçue surla base de la fonction économique etfinancière des éléments :investissements, financementspropres, dettes financières, actifs etpassifs liés au cycle d'exploitation,trésorerie. Le bilan du SYSTÈME COMPTABLEOHADA est fondé sur ce typed'analyse ; il permet, entre autres, dedégager un “fonds de roulementfonctionnel ”, à ne pas confondre avecle “fonds de roulement liquidité ” (cf.

terme ci-après).

! BILAN LIQUIDITÉ Bilan dont les rubriques et postes sontfondés sur des critères de liquidité(actifs) et d'exigibilité (passifs). Leclassement est en généraldichotomique à l'actif comme au passif(plus d'un an/moins d'un an) et estprésenté dans un ordre décroissant(anglo-saxon), ou croissant (Francepar exemple). Il met en évidence un “fonds deroulement liquidité ”. Le bilan liquidité est largement axé surune optique d'analyse sécuritaire entermes de solvabilité de l'entreprise(les actifs sont-ils suffisants pour faireface aux dettes ?) ; l'approche du bilanfonctionnel est plus axée sur la gestionde l'entreprise en continuitéd'exploitation.

! BILLET À ORDRE Effet de commerce par lequel unepersonne, le souscripteur, s'engage àpayer, à une échéance fixée, unesomme d'argent déterminée, à uneautre personne, le bénéficiaire, ou àson ordre. Le billet à ordre sert à lafois d'instrument de mobilisation decrédits et d'instrument de paiement. En raison de sa spécificité liée au droitcambiaire, la créance mobilisée sousforme d'effet est rattachable auxcomptes clients chez le bénéficiaire. Ladette matérialisée par l'effet estrattachée aux comptes fournisseurs.

! BILLETS DE FONDS Effets de commerce (billets à ordre) àéchéance plus longue, constituant desmoyens de financement pourl'entreprise ; ils sont généralementsouscrits au profit de fournisseursd'immobilisations (matériel, fonds decommerce...). Les billets de fonds sontnégociables et font partie des dettesfinancières chez le souscripteur.


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! BILLETS DE TRÉSORERIE Titres à court terme ou titres decréances négociables sur un marchéréglementé, dont la durée initialemaximale est inférieure à un an. Lesentreprises émettrices sont soumises àdes conditions définies (deux annéesd'existence avec deux bilans certifiés ;sociétés par actions, entreprises dusecteur public, sociétés coopérativesd'une taille minimale...). Leur montant unitaire minimal estélevé, le taux de rémunération est fixeet les intérêts peuvent êtreprécomptés.

! BONI DE FUSION Écart positif résultant de l'annulationdes titres d'une société absorbée,détenus dans le portefeuille del'entreprise absorbante. Le boni de fusion est, généralement,l'excédent de la valeur de fusion dutitre sur son prix d'acquisition. Le boni de fusion est une composantede la prime de fusion inscrite parmi lescapitaux propres.

! BONI DE LIQUIDATION Profit réalisé par les associés d'unesociété liquidée, lorsque les produitsde cession des actifs ont permis derembourser les dettes sociales, lesmises initiales des associés et dedégager un surplus distribué entre lesassociés.

! BONIS SUR REPRISES D'EMBALLAGESCONSIGNÉS Produits enregistrés, chez lefournisseur, sur la consignationd'emballages, lorsque le prix dereprise d'emballage est inférieur àcelui de la consignation. Les bonis constituent des produitsaccessoires.

! BONS (de caisse ou du Trésor) Instruments de trésorerie, titres

négociables, émis par desétablissements de crédit ou financiers,ou les entreprises ou l'Etat,représentatifs d'une créance deremboursement d'un prêt. À ordre ou auporteur, ils sont acquis par lesentreprises pour la gestion de leurtrésorerie. Les bons sont inscrits dans les titresde placement pour l'acquéreur et dansles emprunts pour l'émetteur.

! BONS À MOYEN TERME NÉGOCIABLES(B.M.T.N.) Titres relevant des mêmes conditionsque les billets de trésorerie, mais dontla durée initiale est supérieure à un an. Le taux de rémunération peut être fixeou révisable.

! BONS DE SOUSCRIPTION Le bon de souscription permetd'acquérir une action (B.S.A.), ou uneobligation (B.S.O.), pendant unepériode limitée, dans des conditions,en principe avantageuses, définiesdans le contrat d'émission.

! BREVETS Immobilisations incorporelles acquisesou créées en vue de s'assurer lemonopole d'exploitation pendant unepériode déterminée, d'une inventionsusceptible de déboucher sur desapplications industrielles. Les brevets sont amortissables sur lapériode d'exploitation économique.Celle-ci est le plus souventsensiblement plus courte que lapériode d'exclusivité ou de protection.Les brevets forment avec lesconcessions, licences, marques unposte spécifique des immobilisationsincorporelles. Les revenus qu'ils génèrent sontclassés en “services extérieurs ” dansl'entreprise utilisatrice, et en venteschez le propriétaire. En Comptabiliténationale, ces revenus font partie des“revenus de la propriété ” .


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! BUDGET Prévision chiffrée de tous les élémentscorrespondant à un coût, une activitéou un programme déterminés. Les budgets sont à la base du systèmede pilotage de l'entreprise et de lagestion par analyse d'écarts entre lesprévisions et les réalisations d'un coûtou d'une activité.

! BUDGET À BASE ZÉRO (B.B.Z.) Méthode budgétaire fondée sur lajustification, par les différents servicesde l'entreprise, de tous les éléments deleur budget (à partir de zéro) et nonsur celle de la variation de période àpériode.

Cette méthode conduit au réexamen,

voire la remise en cause, desstructures lorsqu'elle est mise enœuvre (périodiquement).

! BUDGET FLEXIBLE Budget établi sur les bases deplusieurs hypothèses de niveaud'activité ; son élaboration supposeune analyse des charges selon leurfixité ou leur variabilité.

! BUREAUTIQUE Application systématique etgénéralisée de l'informatique auxtravaux de bureau. Par extension, labureautique désigne les moyensmatériels acquis pour la réalisation deces travaux. Les dépenses relatives à labureautique sont immobilisées dans leposte Matériel. Il ne faut cependantpas confondre bureautique etinformatique.

C! CADRE COMPTABLE

Résumé du plan de comptesprésentant les différentes classes decomptes et, pour chaque classe, laliste des principaux comptes (à deuxchiffres). Le cadre comptable ne se confond pasavec le plan de comptes établi lui-même par référence à ce cadrecomptable. Le cadre comptable donne une vueglobale de la codification des comptes.

! CADRE CONCEPTUEL Cadre théorique définissant lesgrandes options techniques etconceptuelles du plan comptable. Ainsi les objectifs de l'informationcomptable et financière, sesdestinataires, ses principales qualités,sont définis par le Cadre conceptuel. Le Cadre conceptuel sert de guidepour l'élaboration des normes et règlescomptables et apporte une solutionaux problèmes futurs non explicitésdans le plan comptable général.

! CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENTGLOBALE (C.A.F.G.)

Trésorerie potentielle dont l'entreprisepeut disposer pour financerl'investissement, la C.A.F.G. estl'expression de l'aptitude del'entreprise à renouveler sesinvestissements (maintien de soncapital technique et, au-delà, à réaliserdes investissements de croissance).Pour obtenir l'autofinancement, lesdistributions de dividendes effectuéesdurant l'exercice sont déduites de laC.A.F.G. Principal solde financier du TAFIRE,elle constitue un indicateur essentielde performance de l'entreprise(potentiel de croissance).

! CAPITAL PAR DOTATION Capital constitué par les apports del'Etat et autres collectivités publiques.Ces apports peuvent être sous formede numéraire ou en nature. Ils peuventégalement provenir de la conversion


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en capital de dettes antérieurementcontractées auprès d'organismespublics. Le capital par dotation ne doit pas êtreconfondu avec les diverses aidespubliques, telles que les subventions,les avances conditionnées, etc. Le capital par dotation fait partie descapitaux propres proprement dits,contrairement aux subventions etautres avances classées dans les“autres fonds propres ” .

! CAPITAL PERSONNEL À la création de l'entreprise exploitéesous la forme individuelle, le capitalinitial est égal à la différence entre lavaleur des éléments actifs et la valeurdes éléments passifs que l'exploitant,à défaut de règle de droit, décided'inscrire au bilan de son entreprise. Le capital initial est modifiéultérieurement par les apports et lesretraits de capital et par l'affectationdes résultats.

! CAPITAL SOCIAL• Dans les sociétés de personnes, les

apports des associés sontreprésentés par des “partssociales ” .

• Dans les sociétés de capitaux(sociétés anonymes, sociétés encommandite par actions et aussisociétés à responsabilité limitée),les apports des associés sontrémunérés par des actions ou desparts sociales.

La somme des valeurs nominales deces actions ou parts sociales forme lecapital social. Il représente le gage descréanciers sociaux. Le capital initial est ultérieurementaugmenté ou diminué à la suite denouveaux apports, d'incorporation deréserves au capital, de retraits decapital, d'imputation de pertes. Dans les sociétés de capitaux,l'indication du montant du capitalsocial doit figurer dans tous les

documents ou actes émanant de lasociété et destinés aux tiers,notamment lettres, factures, annonceset publications diverses. Dans ces sociétés, toutes lesaugmentations ou diminutions ducapital social décidées par l'Assembléeextraordinaire (à une majoritérenforcée) font l'objet d'une publicitélégale.

! CAPITAUX INVESTIS Cette expression, d'ordre économiqueet financier, désigne l'ensemble desvaleurs employées de façon stabledans le processus productif :• sous forme d'immobilisations

brutes ;• et sous forme de “ besoin de

financement d'exploitation ”(B.F.E.).

! CARRIÈRE (Terrains de) Terrains d'extraction des matièresdestinées soit aux besoins del'entreprise, soit à être revendues enl'état ou après transformation. Sontassimilables aux carrières, les terrainsde gravillons, les sablières ettourbières. D'un point de vue comptable, lescarrières sont considérées comme desimmobilisations. Pour leurdépréciation, il peut être procédé àune analyse distinguant :• le tréfonds, ou terrain de surface

restant après épuisement desmatériaux, qui constitue uneimmobilisation non amortissable ;

• les gisements exploitablesconsidérés comme desimmobilisations amortissables.

! CAUTIONNEMENTS (Dépôts et) Sommes versées à titre de garantie(gage) à des tiers ; en l'occurrence, ils'agit principalement des propriétairesou de fournisseurs d'immobilisationsou de services à l'entreprise. Parexemple, les dépôts versés auxpropriétaires des locaux loués, aux


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sociétés fournissant l'eau, l'électricitéou le téléphone. Généralementindisponibles jusqu'à la fin du contratet non productives d'intérêts, cessommes sont enregistrées comme desimmobilisations financières à l'actif dubilan.

! CEMAC (Communauté Economique etMonétaire de l'Afrique Centrale) Ensemble économique formé par six(6) Etats (Cameroun, Congo, Gabon,Guinée Equatoriale, RépubliqueCentrafricaine, Tchad) pour favoriser laconstitution d'un marché communentre ces pays déjà membres del'Union Douanière et Economique del'Afrique Centrale (UDEAC).

! CENTRALE DES BILANS Utilisateur de l'information comptablepour les besoins duquel se définit lapertinence partagée, la Centrale desBilans a pour finalité de fournir, àpartir d'une collecte systématique desétats financiers annuels, desinformations globales et sectoriellesaux entreprises elles-mêmes, sur leursstructures et leurs performanceséconomiques et financières. Cesinformations sont utiles aux travauxd'analyse et aux prises de décisions detous les agents économiquesnationaux et étrangers.

! CERTIFICAT DE DROIT DE VOTE Valeur mobilière provenant dudémembrement des droits de l'actionen deux parties, le certificat de droitde vote confère uniquement à sonpropriétaire le droit de vote dans lesAssemblées générales. Ce certificat est négociable.

! CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT Valeur mobilière de même origine quela précédente et complémentaire decelle-ci. Le certificat d'investissementconfère à son propriétaire les droitspécuniaires attachés à l'action, maisseulement ces droits (droits auxdividendes, aux attributions d'actions

gratuites). Négociables, ces certificatspermettent aux sociétés émettricesd'accroître leurs fonds propres enpermettant aux actionnaires anciensde conserver leur “majorité ”.

! CERTIFICATION DES COMPTES Les commissaires aux comptesassurent une mission de contrôle et desurveillance des sociétés de capitauxet d'autres formes d'entreprisesspécifiées par la loi. Cette missiond'intérêt général est menée dansl'intérêt des associés, mais aussi danscelui des tiers. Cette mission de défense des associés,de l'intérêt public et de prévention desdifficultés des entreprises prend laforme de certification des comptes. Les commissaires aux comptes doiventcertifier que les états financiersannuels sont réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultatdes opérations de l'exercice écoulé,ainsi que de la situation financière etdu patrimoine de la société. L'opinion exprimée par lescommissaires aux comptes prend laforme, selon le cas, d'une certificationpure et simple, d'une certification avecréserves ou d'un refus de certificationen raison de désaccords, d'anomaliesgraves que les contrôles ont révélés ;les motifs du refus de certification oude certification avec réserves doiventêtre précisés dans leur rapport.

! CHARGES Emplois définitifs ou consommationsde valeurs décaissés ou à décaisser parl'entreprise :• soit en contrepartie de

marchandises, approvisionnements,travaux et services consommés parl'entreprise, ainsi que des avantagesqui leur ont été consentis ;

• soit en vertu d'une obligation légaleque l'entreprise doit remplir ;

• soit exceptionnellement, sanscontrepartie directe.


TERMINOLOGIE

372

Les charges comprennent égalementpour la détermination du résultat del'exercice :• les dotations aux amortissements et

aux provisions ;• la valeur comptable des éléments

d'actif cédés, détruits ou disparus. Les charges sont distinguées, selonleur nature, en charges d'exploitation,charges financières ou charges horsactivités ordinaires.

! CHARGES À PAYER Dettes effectives évaluées à l'arrêté descomptes, mais non encorecomptabilisées à cette date, lescharges à payer sont nettementprécisées quant à leur objet, mais leuréchéance ou leur montant est encoreincertain. Les charges à payer ont vocationirréversible à se transformerultérieurement en dettes, et sontrattachées aux postes correspondantsdu bilan (fournisseurs, organismessociaux, Etat, etc.).

! CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURSEXERCICES Actifs a priori sans valeur, les chargesà répartir sur plusieurs exercicescomprennent des charges engagées ouenregistrées pendant l'exercice ou lesexercices antérieurs, mais qui serattachent également aux exercicessuivants soit parce que leur répartitionest justifiée par des conditionsd'exercice de l'activité, soit parce queleur maintien en charges est impropreà donner une image fidèle du résultat. Elles figurent au bilan dans les chargesimmobilisées et ne doivent êtreconfondues ni avec desimmobilisations incorporelles ayantvaleur économique, ni avec lesprovisions pour charges à répartir surplusieurs exercices. Leur répartition “sur plusieursexercices ” s'effectue paramortissements directs.

En Comptabilité nationale, les chargesrestent rattachées à l'exercice pendantlequel elles ont été engagées, afind'assurer la cohérence entre emplois etressources de la période.

! CHARGES CALCULÉES (comptabilitégénérale) Charges introduites dans le calcul durésultat pour des raisons de pertinenceéconomique, mais qui n'entraînentpas, en elles-mêmes, dedécaissements, telles les dotations auxamortissements et aux provisions.

! CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Charges enregistrées au cours del'exercice, mais qui correspondent àdes consommations ou des prestationsqui n'interviennent qu'ultérieurement.Elles représentent une créance “ ennature ” vis-à-vis des exercicessuivants. Ces charges constatées d'avance sontrattachées au poste “Autrescréances ” . Pour les besoins de l'analyse, le détailde ce poste doit être donné dans l'Etatannexé.

! CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES(H.A.O.)

Charges non récurrentes, de naturenon liée à l'activité ordinaire del'entreprise ; elles sont généralementengendrées par des changements destructure, de stratégie de l'entrepriseou enfin par des changementsimportants dans l'environnementlégislatif, économique et financier. Les charges H.A.O. ne doivent pas êtreconfondues avec les charges ditesparfois “exceptionnelles ” qui ne lesont que par leur montant et non parla nature du lien avec les activitésordinaires, car ce sont des chargesd'exploitation.

! CHARGES IMMOBILISÉES Charges inscrites à l'origine selon leurnature dans les comptes de gestion,


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373

mais dont il peut être démontréqu'elles sont profitables à l'existenceet au développement de l'entreprisenon seulement pour l'exercice en coursmais aussi pour les exercices à venir ;elles sont rattachées à ces exercicesfuturs par un mécanismed'amortissement (direct). Elles comprennent :• les frais d'établissement ;• les charges à répartir sur plusieurs

exercices ;• et les primes de remboursement des

obligations. Les charges immobilisées sont placéesen première rubrique à l'actif du bilanafin d'attirer l'attention du lecteur, surleur caractère d'actif a priori fictif.

! CHARGES DE PERSONNEL Elles sont constituées :• par l'ensemble des rémunérations

du personnel de l'entreprise encontrepartie du travail fourni ;

• par des charges, au profit destravailleurs, liées à sesrémunérations : cotisations deSécurité sociale, congés payés,supplément familial, versementsaux œuvres sociales ou auxmutuelles ;

• par le coût des personnelsintérimaires facturés à l'entreprise.

Le contenu de cet ensemble diffère dela “rémunération des salariés ”, dont lemontant est requis par la Comptabiliténationale dans l'Etat annexé.

! CHARGES DIRECTES Charges qu'il est possible d'affecter“immédiatement ”, c'est-à-dire sanscalcul intermédiaire, au coût d'un bien,d'une activité ou d'un servicedéterminé. Les charges directes constituent unélément du coût d'un bien déterminé.Elles sont d'origine externe (exemple :

matières premières consommées) ouinterne (exemple : frais de personnel,dotations aux amortissements) etpeuvent être fixes ou variables.

! CHARGES INDIRECTES Charges qu'il n'est pas possibled'affecter “immédiatement ”. Ellesnécessitent un calcul intermédiaire derépartition pour être imputées au coûtd'un bien déterminé ; encore convient-il, pour que cette imputation au coûtd'acquisition ou de production soitpossible, qu'elle repose sur un“rattachement raisonnable ” de lacharge au coût.

! CHARGES PROVISIONNÉES Elles correspondent :• pour les éléments de l'actif

circulant, à la constatation d'unamoindrissement probable de leurvaleur, par différence entre la valeurd'entrée et la valeur actuelle à ladate du bilan ;

• pour le passif, à des dettesprobables à court terme résultant decharges prévisibles ou de risquesdéterminés.

Ces charges calculées, inscrites aucompte de résultat, sont assimilées àdes charges décaissables à court termeet ne sont donc pas incluses dans les“dotations ”.Leur contrepartie est constituée par :• les provisions pour dépréciation des

éléments concernés (stocks, clients,titres de placement...) ;

• les provisions pour risques à courtterme appelées dans le SYSTÈMECOMPTABLE OHADA “Risquesprovisionnés ” et considéréescomme dettes du passif circulant.

! CHEMIN DE RÉVISION Le chemin de révision (ou d'audit) estle processus logique permettant auvérificateur (auditeur, réviseur) de


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suivre les transformations desinformations depuis l'entrée desdonnées jusqu'à la sortie des résultats,ou de remonter des informationsstockées jusqu'aux entréescorrespondantes.

! CHEPTEL Désignation du troupeau qui peut êtreimmobilisé (animaux de trait, animauxreproducteurs) ou compris dans lesstocks (animaux achetés ou élevéspour être vendus). Dans les entreprises agricoles, lecheptel représente souvent une desprincipales immobilisations. Le cheptel figure à l'actif au poste“Immobilisations animales ” pour cequi est des animaux reproducteurs, detrait et de garde ; au poste“Stocks ” pour les autres animaux.

! CHIFFRE D'AFFAIRES Montant hors taxes récupérables desventes de produits et services liés auxactivités ordinaires de l'entreprise. Ilregroupe le montant des ventes demarchandises, de la productionvendue et des produits accessoires. Ne sont pas compris dans le chiffred'affaires, les produits nets partiels surcontrats pluri-exercices, lessubventions d'exploitation reçues, lesproduits financiers. Le chiffre d'affaires est l'un des critèresutilisés en Comptabilité nationale pourdéterminer l'activité principale del'entreprise.

! CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ Montant des ventes de produits etservices liés aux activités courantes del'ensemble constitué par lesentreprises intégrées globalement etproportionnellement. Il comprend, après élimination desopérations internes à l'ensembleconsolidé :• le montant net, après retraitement

le cas échéant, du chiffre d'affaires

réalisé par les sociétés consolidéespar intégration globale et par lasociété consolidante ;

• la quote-part de la société et dessociétés détentrices dans le montantnet du chiffre d'affaires réalisé parles sociétés consolidées parintégration proportionnelle (aprèsretraitement).

! CLASSES DE COMPTES Principales divisions du cadrecomptable, les classes regroupent lescomptes par catégories homogènes. Les huit classes de la comptabilitégénérale comprennent :• des classes de comptes de

situation ;• et des classes de comptes de

gestion.! CLÔTURE DE L'EXERCICE (Date de)

La durée d'un exercice comptable estfixée à douze mois. Dans le présentActe uniforme, la date de clôture desexercices comptables est fixée au 31décembre de chaque année. Cette date ne doit pas être confondueavec la date d'arrêté des comptes quiest celle de l'établissement des étatsfinanciers et de leur approbation parles organes compétents.

! CLÔTURE INFORMATIQUE Lorsqu'elle repose sur un traitementinformatique, l'organisation comptabledoit écarter toute possibilitéd'insertion intercalaire ou d'additionultérieure d'opérations. Pour figer cettechronologie le système de traitementcomptable doit prévoir une procédurepériodique (dite “clôtureinformatique ” ) au moins trimestrielleet mise en œuvre au plus tard à la findu trimestre qui suit la fin de chaquepériode considérée.

! COMMANDE Contrat passé entre l'entreprise et unclient ou un fournisseur et prévoyantl'exécution d'une prestation (livraisond'un bien, élaboration d'un service...) à


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375

une date donnée moyennant un prixconvenu.

La commande a par elle-même desincidences comptables directes dans la“comptabilité des engagements ”, maisaussi en matière d'évaluation (risquesde change, pertes à terminaison,évaluation des actifs commandés...).

! COMMISSARIAT AUX COMPTES Contrôle légal des comptes effectuépar un professionnel compétent etindépendant, le commissariat auxcomptes a pour finalité essentielle degarantir la fiabilité de l'informationcomptable et financière produite parles entreprises et de concourir à lasécurité des relations commerciales,financières et boursières. Selon le droit des sociétés lecommissaire aux comptes a pourmission permanente, à l'exclusion detoute immixtion dans la gestion, devérifier les valeurs et les documentscomptables de la société et decontrôler la conformité de sacomptabilité aux règles en vigueur. Ainsi, au-delà de la certification desétats financiers personnels etconsolidés, les commissaires auxcomptes sont conduits à intervenirlorsque des opérations particulièressont décidées par l'entreprise(modification), ou lorsque desévénements particuliers surviennent etsont de nature à remettre en cause lacontinuité de l'exploitation. Outre sa mission censoriale, lecommissaire aux comptes est unconseil de l'entreprise : il peut donnerson avis sur le bon fonctionnementdes procédures comptables ainsi quesur la régularité de certainesopérations.

! COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DEGESTION (CAGE) Système d'analyse et de traitement

autonome de données permettant decalculer des coûts et des résultats“analytiques ” de nature à fournir desinformations utiles à la gestion del'entreprise. La finalité de la comptabilité analytiqueest la gestion. Elle n'est ni normalisée,ni obligatoire. Sa mise en place estvivement recommandée eu égard auxliens étroits qu'elle entretient avec lacomptabilité générale.

! COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Système d'organisation et detraitement de l'information permettantl'établissement des états financiers desynthèse en conformité avec lesdispositions du droit comptable. La comptabilité générale dans l'espaceOHADA est régie par des règles duSYSTÈME COMPTABLE OHADA.

! COMPTABILITÉ INTÉGRÉE Mode de traitement des donnéespermettant de fournir, au moyen d'uneseule comptabilité, à la fois lesinformations de la comptabilitéanalytique de gestion et les comptesde la comptabilité générale destinés àl'établissement des états financiers desynthèse.

! COMPTES ANNUELS Expression utilisée par certains payspour désigner les “états financiersannuels ” (exemple : en France).

! COMPTES COMBINÉS Comptes et états financiers desynthèse de l'ensemble constitué defiliales situées dans une région del'espace OHADA dépendantes d'unesociété - mère située en dehors decette région, en vue de donner uneimage fidèle du patrimoine, de lasituation financière et du résultat del'ensemble ainsi constitué. Les filiales comprises dans lepérimètre de combinaison peuvent êtreliées par des relations économiques denature diverses, sans que leurintégration ne résulte de liens departicipation organisant les sociétés -


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mères et les filiales. Les comptes combinés sont différentsdes comptes consolidés dans lamesure où le périmètre decombinaison ne comprend pas lessociétés dont le siège est situé hors dela région. Les comptes combinés peuvent êtreassimilés à une consolidationhorizontale.

! COMPTES CONSOLIDÉS Ensemble des comptes et des étatsfinanciers de synthèse de l'ensembleconstitué par toutes les entreprisesretenues dans le périmètre deconsolidation. Les comptes consolidésont pour but de donner une imagefidèle du patrimoine, de la situationfinancière et des résultats del'ensemble consolidé, comme si cetensemble ne formait qu'une seuleentreprise. Sous l'influence des normesinternationales, les comptesconsolidés tendent à être plus prochesde la réalité économique, car ilséchappent à certaines contraintesjuridiques et fiscales qui pèsent sur lescomptes “personnels ”.

! COMPTE DE LIAISON (desétablissements) Compte ouvert par une entreprise aunom d'un établissement ou d'unesuccursale, et vice - versa, permettantd'enregistrer de manière symétrique,dans la même période comptable etsur la base des mêmes piècesjustificatives, toutes les opérationsréalisées entre l'entreprise etl'établissement.

! COMPTE DE RÉSULTAT Etat financier de synthèse récapitulantles charges et les produits intervenusdans la formation du résultat net del'exercice et mettant en évidence dessoldes significatifs de gestion.

! COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Etat financier de synthèse des comptesconsolidés, le compte de résultat

reprend les charges et produits desentreprises intégrées globalement,ainsi que ceux des entreprises relevantde l'intégration proportionnelle, auprorata des droits détenus.

! CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES(voir “Brevets ” )

! CONCOURS BANCAIRES COURANTS Dettes à l'égard des banquescontractées en raison des besoins detrésorerie résultant :• de l'exploitation courante ;• ou de l'ensemble des opérations de

l'entreprise. Ils sont aussi appelés crédits detrésorerie (voir ce terme).

! CONSERVATION (des documentscomptables) (voir “Archivage ”)

! CONSOLIDATION Technique d'élaboration des compteset des états financiers consolidés.

! CONSTRUCTIONS (voir “ Bâtiments ”)! CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION

Présomption de la poursuite del'activité de l'entreprise dans un avenirprévisible. La continuité de l'exploitation est unprincipe comptable (convention pourl'I.A.S.C.) de base pour l'établissementdes états financiers censés représenterl'entreprise en continuité d'activité,c'est-à-dire dans l'hypothèse de non -cessation ou de non - réductionsensible de ses activités. Lorsque la continuité de l'exploitationest compromise, en tout ou en partie,la permanence des méthodes ne peutplus s'appliquer et l'évaluation de sesbiens et dettes doit être reconsidéréepour ceux des actifs et passifsconcernés par la non - continuité.

! CONTINUITÉ D'UTILISATION (d'un bien) Cas particulier de l'application à unbien donné du principe de “continuitéde l'exploitation ” : lesimmobilisations, mais aussi les stocks,


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voient le calcul de leur “valeuractuelle ” effectué dans le cadre, apriori, d'une continuité d'utilisationdans les conditions techniques etéconomiques initialement prévues lorsde leur acquisition ou production. Sicette continuité est remise en cause, ilfaut alors tenir compte de la cessionprobable du bien dans l'évaluation. Exemple : stock d'un bienconsidérablement déprécié parl'apparition sur le marché d'unnouveau produit nettement supérieurtechniquement ; idem pour uneimmobilisation. La continuité d'utilisation intervienttout particulièrement dans la définitiondu “plan d'amortissement ” : duréed'utilisation et valeur résiduelle endépendent.

! CONTRÔLE CONJOINT Partage du contrôle d'une entrepriseexploitée en commun par un nombrelimité d'associés (personnes physiquesou morales), de sorte que les décisionsimportantes résultent de l'accord detous les associés ou partenaires. Pour l'établissement des comptesconsolidés, le contrôle conjointimplique le choix de la méthoded'intégration proportionnelle.

! CONTRÔLE EXCLUSIF Il résulte :• soit de la détention directe ou

indirecte de la majorité des droitsde vote dans une autre entreprise ;

• soit de la désignation, pendant deuxexercices successifs, de la majoritédes membres des organesd'administration, de direction ou desurveillance d'une autre entreprise.

Pour l'établissement des comptesconsolidés, le contrôle exclusifimplique le choix de la méthoded'intégration globale.

! CONTRÔLE DE GESTION Ensemble des techniques utiliséespour le suivi et la maîtrise de lagestion d'une entreprise. Il vise à

assurer l'efficacité et l'efficience desconsommations de ressources.

! CONTRÔLE INTERNE Ensemble des sécurités contribuant àla maîtrise de l'entreprise. Il a pour butd'assurer :

• d'un côté, la protection, lasauvegarde du patrimoine et laqualité de l'information ;

• de l'autre, l'application desinstructions de la direction.

Le contrôle interne permet aussi defavoriser l'amélioration desperformances. Il se manifeste par l'organisation, lesméthodes et les procédures dechacune des activités de l'entreprisepour maintenir la pérennité de celle-ci.

! CONVENTIONS COMPTABLES DE BASE Fondements de l'analyse comptable etde la préparation des états financiers,les conventions comptables de base nesont généralement pas mentionnéesexpressément. Leur acceptation et leur utilisation sontsupposées, et c'est dans l'hypothèsede dérogation à ces conventions quemention doit être faite, appuyée dejustification, dans l'État annexé. L'I.A.S.C. reconnaît commeconventions comptables de base, lestrois premiers principes comptablesfondamentaux du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA à savoir :• la continuité de l'exploitation ;• la permanence des méthodes ;• et l'indépendance des exercices.

! CONVERSION DES COMPTES DESENTREPRISES ÉTRANGÈRES À LA ZONEMONETAIRE Opération qui consiste à exprimer enunités monétaires légales du pays lesétats financiers d'une entreprise àconsolider tenus dans une autremonnaie. L'écart constaté suite à cette


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conversion est, selon la méthode deconversion retenue, inscritdistinctement soit dans les capitauxpropres consolidés, soit au compte derésultat consolidé.

! COTE (et paraphe des livres et desdocuments comptables) Pour garantir la fiabilité de l'informationcomptable, satisfaire aux exigences derégularité et de sécurité qui assurentl'authenticité des écritures, les livres etdocuments comptables sont cotés etparaphés par l'autorité compétente danschaque État-partie. Cette formalité obligatoire, qui permetde conférer une valeur probante auxdocuments par des moyens légaux, estune disposition réglementaire. Le même formalisme vaut pour lestraitements informatisés, où il vise àgarantir le respect de la chronologiedes opérations, de l'irréversibilité et dela durabilité des enregistrementscomptables.

! COUPONS Rémunérations sous forme d'intérêtspour les obligations et de dividendespour les actions. L'acquisition d'un titre (immobilisationfinancière ou titre de placement)entraîne l'inscription au bilan du titrepour sa valeur, coupon détaché. La fraction du prix payé correspondantau coupon est assimilée à une avancesur intérêts ou sur dividendes courusnon échus.

! COURS DE CHANGE Taux de conversion de deux monnaiesdifférentes. Le cours de change estl'expression du rapport des valeursdes deux unités monétairesdéterminées sur le marché de change. Les cours de change servent à évaluerles dettes et créances libellées endevises à la clôture de chaqueexercice. À l'entrée dans le patrimoine,les biens acquis en monnaieétrangères sont enregistrés au coursde change de la date de l'opération.

Les cours de change d'une monnaieconvertible se forment sur le marchédes changes, marché internationalimmatériel entre banques mais d'oùrésultent des cotations officiellessimilaires dans le monde entier.

! COURS DE CLÔTURE Cours retenu à la date d'inventairepour l'évaluation de certains élémentsactifs et passifs inscrits au bilan etcorrespondant à l'existence d'unmarché spécifique. Le cours de clôture est la valeurd'inventaire retenue pour êtrerapprochée de la valeur d'entrée del'élément concerné, en vue d'opérer lesajustements de valeur nécessairespour donner une image fidèle dupatrimoine de la situation financière etdu résultat (exemple : cours deschanges à la clôture).

! COURS DU JOUR Cours en vigueur au jour del'évaluation d'un bien, d'une créanceou d'une dette dont la valeur dépendd'un marché spécifique.

! COURT TERME Le court terme comptable est lapériode correspondant à la durée del'exploitation normale des activitésordinaires ; cette durée étant variableselon les secteurs et les branchesd'activité, une durée maximale d'un anest retenue. Les éléments à court terme sont ceuxinscrits à l'actif circulant ou au passifcirculant. Les créances et dettes classées parfonction ou par destination sontdétaillées par échéances dans l'Étatannexé. Dans les bilans “liquidités ”, la limitecourt terme/moyen terme est à un an(bilans anglo-saxons). Dans les comptes économiques(Comptabilité nationale), le courtterme correspond à une durée initialemaximale de deux ans.


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! COÛT Somme de charges, c'est-à-dire desconsommations de ressourceseffectuées pour réaliser un objet, uneactivité. La signification d'un coût est fonction,à la fois, du moment de son calcul, duchamp d'application du calcul et deson contenu.• D'après son champ d'application, le

coût pourrait être calculé pour unproduit, une activité, une fonction,une commande.

• D'après le moment de calcul, lescoûts a priori (prévisionnels) et lescoûts a posteriori (historiques) sontutiles à l'analyse des écarts.

• D'après le contenu, les coûts sedistinguent en coûts complets et encoûts partiels, en considération dumode d'attachement de tout oupartie des charges.

! COÛT D'ACQUISITION Pour les biens achetés à des tiers, lecoût d'acquisition se définit comme lasomme du prix d'achat convenu, c'est-à-dire le montant définitif résultant del'accord des parties, à la date del'opération, majoré des impôts, taxeset droits non récupérables, des fraisaccessoires liés à l'acquisition du bienou à sa mise en état d'utilisation ou àson entrée en magasin. Par exemple, les frais de transport,d'installation et de montage, certainescommissions et honoraires sontconsidérés comme des fraisaccessoires.

! COÛT DE PRODUCTION Est constitué du coût d'acquisition desmatières et fournitures consomméespour la production du bien, augmentédes charges directes et indirectes deproduction, dans la mesure où cesdernières peuvent êtreraisonnablement rattachées à laproduction du bien.

! COÛT HISTORIQUE Coût constaté auquel sont enregistrés,en unités monétaires courantes, lesbiens à leur date d'entrée dans lepatrimoine de l'entreprise. Cette valeurn'est pas remise en cause (n'est pasmodifiée) lorsque du fait de l'inflation(ou de la déflation), ou de variations deprix spécifiques à la catégorie debiens, la nouvelle valeur courantes'avère supérieure ou inférieure à cecoût historique. Cette méthode a l'avantage de lasimplicité et de la fiabilité. Elle reste laméthode de base au plan international.Néanmoins, elle est l'objet d'un certainnombre d'exceptions, voired'abandons au bénéfice des méthodesprivilégiant des valeurs plus actuelles,plus récentes (valeurs à la date dubilan) :• le coût actuel : coût que l'on subirait

si le bien était acquis à la date dubilan ;

• la valeur actuelle : montant qu'unacquéreur de l'entreprise accepteraitde payer pour le bien, dans le cadrede la continuité d'exploitation.

Le coût historique est l'un desprincipes comptables fondamentauxretenus par le SYSTÈME COMPTABLEOHADA (principe du nominalismemonétaire).

! COÛT RÉEL Coût ne comportant que des chargeseffectivement subies à l'exclusion detoutes charges“théoriques ” supplétives ou desubstitution.

! COÛT UNITAIRE MOYEN PONDÉRÉ(C.U.M.P.) Coût moyen d'une unité en stock à unedate donnée, calculé soit à partir d'unréajustement après chaque nouvelleentrée, soit à partir de la duréed'écoulement moyenne du stock. Laméthode de calcul d'une moyenne


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annuelle est à rejeter, sauf dans le casoù la durée moyenne d'écoulement dustock est précisément d'une année.

! CRÉANCES Droits personnels permettant à unepersonne d'exiger d'une autre unecertaine prestation ou une abstention. Dans l'immense majorité des cas,droits pécuniaires résultant de lacession par l'entreprise d'un bien oud'un service.

Les créances certaines sont inscritesau bilan dans les postes concernés del'actif circulant.

! CRÉANCES DOUTEUSES OU LITIGIEUSES Les créances douteuses sont celles surlesquelles pèsent des risques de non -recouvrement, en raison des difficultésfinancières du débiteur. Les créances litigieuses sont cellespour lesquelles des litiges opposentl'entreprise au débiteur, portant surl'existence ou sur le montant de lacréance. Dans un cas comme dans l'autre, unecréance peut se trouver dépréciée de 1à 100 % ; même dans ce dernier cas,elle continue de figurer au bilan(montant brut moins provisions) aussilongtemps que le processus juridiquede recouvrement n'est pas clos.

! CRÉDIT-BAIL Contrat de location d'un bien meuble

ou immeuble, corporel ou incorporel,assorti d'une possibilité de rachat parle locataire à certaines dates et enparticulier à la fin du contrat ;enregistré, ab initio, comme location,ce contrat est “ re - traité ” en find'exercice comme achat.

! CRÉDITS D'ESCOMPTE Montant brut (avant agios) des effetsremis à l'escompte des banques et nonencore échus et réglés. Ce montant apparaît au passif du bilancomme une dette de trésorerie, ayantpermis d'obtenir, à l'actif, le montantnet après agios des effets.

! CRÉDITS DE TRÉSORERIE Dettes à court terme envers lesbanques, contractées dans le cadre dela gestion des équilibres au jour le jourde la trésorerie de l'entreprise. Les crédits de trésorerie peuvent êtreclassés en :• crédits de trésorerie généraux :

découverts avances à terme fixe,crédits sur ventes à tempérament(chaîne d'effets), crédit globald'exploitation, cette dernière formetendant à se substituer aux autres ;

• crédits de trésorerie spécialisés,dont l'un des plus connus est lecrédit de campagne ;

• crédits confirmés dans lesquelsl'établissement de crédit s'estengagé de façon irrévocable àoctroyer tel ou tel crédit surdemande de l'entreprise : surcrédit-bail, crédit permanent,facilités de financement...

D! DATE D'APPROBATION DES ÉTATS

FINANCIERS La décision d'approbation des étatsfinanciers incombe aux associés. Elledoit intervenir, dans les six mois de ladate de clôture de l'exercice.

! DATE D'ARRÊTÉ DES ÉTATS FINANCIERS La décision d'arrêter les étatsfinanciers est de la responsabilité desdirigeants. L'arrêté des comptes intervientquelques mois après la clôture de


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l'exercice, afin de permettre auxdirigeants de vérifier que lesenregistrements comptables donnentune image fidèle des opérations et dessituations de l'entreprise, procèdent àl'inventaire et aux corrections desvaleurs des éléments du patrimoine del'entreprise. Conformément au présent Acteuniforme, la date d'arrêté des étatsfinanciers doit être impérativementfixée à quatre mois après la clôture del'exercice.

! DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE Est uniformément fixée au 31décembre de chaque année, saufexception dûment motivée. La date de clôture détermine lerattachement à l'exercice des chargeset des produits le concernant quipermettent de déterminer le résultatde l'exercice. Les états financiers d'un exercice sontprésumés donner une image fidèle dupatrimoine de la situation financière etdu résultat à la date de clôture.

! DATE DE RÈGLEMENT Date fixée pour le paiement d'unedette ou pour l'encaissement d'unecréance. Si l'engagement pris estrespecté, un flux de trésorerie seraconstaté à cette date.

L'enregistrement des opérations dansles comptes se fait indépendammentdes dates de règlement par applicationde la convention de comptabilitéd'engagement.

! DÉDITS (voir “Arrhes ” )! DÉGRÈVEMENT FISCAL

Atténuation, suppression ou remised'un impôt ou d'une taxe au profit del'entreprise.

Les dégrèvements constituent unproduit de l'exercice au cours duquella décision a été notifiée à l'entreprise. Lorsque ces dégrèvements portent surles taxes sur le chiffre d'affaires (laT.V.A. par exemple), ils sont destinés àêtre reversés à des clients. Dans cettehypothèse, ils constituent une recettepour le compte de tiers.

! DÉMARQUE INCONNUE Disparition habituelle d'articlesexposés dans un magasin (super ouhypermarchés, libres services). Cesvols ont pour conséquence dediminuer le stock et de fausser lecalcul des soldes significatifs degestion (marge brute et valeurajoutée). Une estimation correcte de cette perteappelée démarque inconnue, sur desbases comptables et statistiques, doitfaire l'objet de retraitements pour uneinformation pertinente.

! DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS Sommes versées à des tiers à titre degarantie d'exécution d'un contrat etindisponibles jusqu'à réalisation d'unecondition suspensive, à l'exclusion destitres déposés en garantie et quirestent inclus dans la rubrique desimmobilisations financières ad hoc.

! DÉPRÉCIATION Différence en moins entre la valeurd'entrée d'un bien dans le patrimoineet sa valeur actuelle. Elle est constatée, selon les cas, pardes provisions ou des amortissementspour dépréciation.

! DÉROGATION (aux principescomptables) Les états financiers annuels doiventdonner une image fidèle dupatrimoine, de la situation financièreet du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'uneprescription comptable ne suffit paspour donner l'image fidèle recherchée


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ou se révèle impropre à la donner, ildoit y être dérogé. La dérogation doit être tout à faitexceptionnelle. L'utilisation desdérogations est justifiée et expliquéedans l'Etat annexé.

! DETTES D'EXPLOITATION Dettes nées à l'occasion des opérationsliées au cycle d'exploitation et dettesassimilées.

! DETTES FINANCIÈRES Ressources stables provenantd'emprunts ou de dettes contractéespour une durée supérieure à un an àl'origine.

! DETTES PROVISIONNÉES (voir “Chargesà payer ” )

! DEVISES (voir “Monnaies étrangères ”)! DIFFÉRENCES DE CHANGE

Lorsque les créances et les detteslibellées en monnaies étrangèressubsistent au bilan à la date de clôturede l'exercice, leur enregistrementinitial est corrigé sur la base dudernier cours de change à cette date. Les différences entre les valeursinitialement inscrites dans les comptes(coûts historiques) et celles résultantde la conversion sont appeléesdifférences de change. Les différences de change sontinscrites directement au bilan dans descomptes d'écart de conversion (pertesprobables) ou au passif (gainslatents) ; les premières sont inclusesdans le résultat sous la forme d'unedotation aux provisions ; les secondesne sont pas intégrées audit résultat(principe de prudence). En Comptabilité nationale, cesvariations ne sont pas considéréescomme des flux financiers effectifs, dufait de l'absence de transactions.

! DIFFÉRENCES D'INCORPORATION Différences constatées :

• d'une part, entre les chargesfigurant en comptabilité générale etles charges courantes incorporéesaux coûts en comptabilitéanalytique de gestion ;

• d'autre part, entre les produitsfigurant en comptabilité générale etles produits courants retenus encomptabilité analytique de gestion.

! DIFFÉRENCES TEMPORAIRES Décalages d'exercice dans l'inclusionde produits ou de charges dans lerésultat comptable d'une part et lerésultat fiscal d'autre part. Exemples :• charges déductibles fiscalement au

cours d'un exercice et nonrattachables au résultat comptablede cet exercice, mais à celui d'unexercice ultérieur (amortissementdérogatoire...) ;

• charges non déductiblesfiscalement, donc imposées, maisqui se rattachent au résultatcomptable de l'exercice.

Ces différences“temporaires ” entraînent des créanceset des dettes d'impôts différés (actifs ;passif), comptabilisées enconsolidation, mais non dans lescomptes personnels.

! DISPONIBILITÉS (ou LIQUIDITÉS) Espèces ou valeurs assimilables à desespèces, et d'une manière générale,toutes valeurs qui, en raison de leurnature, sont immédiatementconvertibles en espèces pour leurmontant nominal. Les disponibilités comprennentnotamment les bons remboursables àtout moment, de même que lescomptes bancaires à terme lorsqu'il estpossible d'en disposer paranticipation.


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383

! DIVIDENDES Part du bénéfice distribuable qui estdistribuée aux associés à la suite del'affectation des résultats. Le dividende est constitué de l'intérêtstatutaire ou premier dividende et dusuper - dividende. Les dividendes viennent en diminutionde la capacité d'autofinancementglobale (C.A.F.G.) dans le calcul del'autofinancement.

! DOCTRINE COMPTABLE Ensemble de la production desorganismes professionnels ou de leursmembres, et de personnalitésindépendantes (auteurs, professeurs,magistrats), destinée à éclairer ou àapprofondir des sujets portant sur lacomptabilité ou son organisation.

! DONS ET LIBERALITES Dons de toute nature effectués parl'entreprise au profit d'une autrepersonne juridique à l'occasiond'événements exceptionnels(catastrophes naturelles, guerres) oudans le cadre d'une politique demécénat destinée à favoriser ledéveloppement d'activitéshumanitaires, civiques, culturelles ousportives. Les dons et libéralités ne doivent pasêtre confondus avec les dépenses deparrainage traitées comme des chargesde publicité. Lorsque les dons et libéralités sonteffectués par une autre personnejuridique en faveur de l'entreprise,celle-ci doit les comptabiliser enproduits H.A.O. Les entreprises pour lesquelles cesressources ont un caractère normal etrécurrent les enregistrent en produitsd'exploitation.

! DOTATIONS (aux amortissements etaux provisions) Charges calculées relatives à laconstatation :

• de la dépréciation desimmobilisations amortissables ;

• des pertes de valeur probables decertains éléments de l'actif ;

• des risques généraux que desévénements survenus ou en coursrendent probables, nettementprécisés quant à leur objet et dontla réalisation est incertaine.

Elles sont distinguées selon leur natured'exploitation, financière ou horsactivités ordinaires.

! DROIT DE COMMUNICATION Droit reconnu à un associé ou à destiers de prendre connaissance et aubesoin copie de certains documentscomptables établis par l'entreprise. En vertu de ce droit, le commissaireaux comptes, lorsqu'il existe, bénéficied'une information comptablecomplète. En ce qui concerne les associés, leurdroit de communication, préalable à latenue des Assemblées générales, portesur les états financiers de synthèse, lerapport de gestion, les rapportsgénéral et spécial du commissaire auxcomptes, les textes des résolutionsproposées.

! DROITS DE DOUANE (voir “Coûtd'acquisition ” )

! DROIT D'ENTRÉE (voir “Fondscommercial ” )

! DURÉE DE L'EXERCICE Temps écoulé entre l'ouverture et laclôture de l'exercice. Des états financiers de synthèseregroupent les informationscomptables au moins une fois par ansur une période de douze mois,appelée exercice. Dans l'espace OHADA l'exercicecoïncide avec l'année civile. Pardérogation, la durée de l'exercice peutêtre exceptionnellement :• inférieure à douze mois pour le

premier exercice lorsqu'il débute au


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384

cours du premier semestre del'année civile ;

• supérieure à douze mois pour lepremier exercice lorsqu'il débute aucours du deuxième semestre del'année.

Par ailleurs, en cas de cessationd'activité pour quelque cause que cesoit, la durée des opérations deliquidation est comptée pour un seulexercice sous réserve del'établissement de situationsprovisoires.

E! ÉCART D'ACQUISITION

Écart de première consolidation nonventilé, il correspond, lorsqu'il estpositif, au supplément de prix payé encontrepartie des avantages queprocurent la prise de contrôle del'entreprise (exemples : éliminationd'un concurrent, assurance d'unapprovisionnement ou d'un débouché,amélioration des conditions deproduction, expansion à l'étranger...). Lorsqu'il est négatif, l'écartd'acquisition correspond soit à uneprévision de perte ou d'insuffisance derendement, soit à une plus valuepotentielle du fait d'une acquisitioneffectuée dans des conditionsavantageuses. L'écart d'acquisition est inscrit à unposte particulier d'actif ou de passif dubilan consolidé.

! ÉCART D 'ÉVALUATION Composante de l'écart de premièreconsolidation résultant de l'affectationà certains éléments identifiables,réestimés à partir de leur valeurretenue pour la détermination de lavaleur globale de l'entreprise, lors deson entrée dans le périmètre deconsolidation. L'écart d'évaluation fait l'objet dedépréciation ou de provisionconformément aux règles d'applicationaux biens dont il se rapporte.

! ÉCART DE PREMIÈRE CONSOLIDATION Différence entre le coût d'acquisitiondes titres d'une entreprise consolidéeet la part des capitaux propres quereprésentent ces titres pour la sociétéconsolidante, y compris le résultat de

l'exercice réalisé à la date d'entrée dela société dans le périmètre deconsolidation. L'écart de première consolidations'analyse en écarts d'évaluation et enécart d'acquisition résiduel.

! ÉCART DE RÉÉVALUATION Différence entre la valeur réévaluée etla valeur nette comptable d'un élémentnon monétaire réévalué. Il est inscrit distinctement dans lescapitaux propres au passif du bilan. L'écart de réévaluation n'a pas lanature d'un résultat, et ne peut êtreutilisé à compenser les pertes del'exercice de réévaluation. Il n'est pasdistribuable ; il peut être incorporé entout ou partie au capital.

! ÉCARTS DE CONVERSION (voir“Différences de change ” )

! EFFETS DE COMMERCE Les effets de commerce, billet à ordreet lettre de change (traite) sont desinstruments de mobilisation decréance et, partant, de crédit. Ils sontutilisés aussi comme instruments depaiement. Leur transmission s'effectue parendossement : le dernier bénéficiairevoit le paiement final garanti par lesprécédents endosseurs (garantie dudroit cambiaire).

! EMBALLAGES Objets utilisés pour contenir,envelopper, protéger, conditionner lesproduits et marchandises livrés à la


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clientèle en même temps que leurcontenu. Par extension, tous objets employésdans le conditionnement de ce qui estlivré. Les emballages sont distingués endeux catégories :• le matériel d'emballage, de valeur

relativement importante, identifiablepar l'entreprise, destiné à être utiliséde manière durable pour les besoinsde l'entreprise et non livré auxclients ;

• les emballages commerciaux, quisont des objets de valeurrelativement faible ou d'une duréed'utilisation généralement inférieureà un an.

! EMBALLAGES PERDUS OU NONRÉCUPÉRABLES Emballages réputés être livrés avecleur contenu, sans consignation nireprise. La valeur des emballages nonrécupérables est incorporée dans leprix du contenu.

! EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES Emballages susceptibles d'êtreprovisoirement conservés par les tierset que le fournisseur s'engage àreprendre dans des conditionsdéterminées. Ces emballages sontdestinés à être prêtés ou consignésaux clients. Ces emballages constituentnormalement des immobilisations. Toutefois, lorsqu'ils ne sont pascommodément identifiables, unité parunité, ils peuvent, compte tenu de leurnature et des pratiques, être assimilésà des stocks ; ils sont alorscomptabilisés comme tels.

! EMPLOIS Utilisation des ressources financièresde l'entreprise à l'acquisition de biens,services et créances. Ils figurent àl'actif. L'actif se compose d'emplois

durables (immobilisations) etd'emplois cycliques ou actif circulant. L'emploi peut être considéré :• en dynamique : mouvement de

valeur ou flux ;• en statique (emploi “net ” ) :

montant des valeurs restantutilisées sous forme de l'élémentconsidéré à l'issue d'un certainnombre de flux d'emplois et deressources concernant l'élément.

! EMPRUNTS (voir “Dettes financières ” ) Ressources contractées auprèsd'établissement de crédit et/ou auprèsde tiers divers afin de couvrir lesbesoins de financement durables del'entreprise.

! EMPRUNTS OBLIGATAIRES Dettes représentées par desobligations, titres négociablesconférant au titulaire dans une mêmeémission les mêmes droits de créancepour une même valeur nominale.

! ENGAGEMENTS Droits et obligations dont les effets surle montant ou la consistance dupatrimoine sont subordonnés à laréalisation de conditions (exemple :cautions) ou d'opérations ultérieures(exemple : commandes). Les engagements reçus ou donnéspeuvent être enregistrés dans descomptes facultatifs. Ils font l'objet dementions dans l'Etat annexé.

! ENSEMBLE COMBINÉ C'est l'ensemble économique formépar les entreprises incluses dans lepérimètre de combinaison.

! ENSEMBLE CONSOLIDÉ Ensemble économique composé del'entreprise consolidante, desentreprises dépendantes, c'est-à-direcontrôlées en droit ou en fait, et desentreprises sur lesquelles l'entreprise


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consolidante ou les entreprisesdépendantes exercent une influencenotable.

! ENTREPRISE CONSOLIDANTE (oudominante) L'entreprise consolidante oudominante est l'entreprise située ausommet de l'ensemble consolidé et quin'est contrôlée par aucune autreentreprise dont le siège serait dans lamême "région de l'espace OHADA",sous réserve de l'exception figurant àl'article 77 de l'Acte uniforme.

! ENTREPRISE INTÉGRÉE (ou dépendante) L'entreprise intégrée ou dépendanteest une entreprise contrôlée, en droitou en fait, directement ouindirectement, par l'entrepriseconsolidante.

! ENTREPRISE MISE EN ÉQUIVALENCE L'entreprise mise en équivalence estcelle dans laquelle l'entrepriseconsolidante détient directement ouindirectement une participationsignificative ne lui assurant pas lecontrôle, mais permettant d'exercersur elle une influence notable.

! EQUIVALENCE (Évaluation par) Inscription des titres de participation àla valeur correspondant à la quote-part dans les sociétés contrôlées defaçon exclusive dans des comptespersonnels. Cette méthode n'a pas étéretenue dans le SYSTÈME COMPTABLEOHADA.

! ERREURS (comptables) Irrégularités, omissions, inexactitudesprovenant soit :• d'un défaut d'interprétation des

dispositions ou des règles du droitcomptable ;

• de manipulations malencontreuseset involontaires de données, tellesque interversion de chiffres,

inscription sur une ligneinappropriée, totalisation inexacte ;

• d'évaluations mal faites ;• de malversations.

! ESCOMPTE D'EFFET (de commerce) Opérations de crédit à court termepermettant au détenteur d'un effet decommerce qui l'endosse au profit d'unbanquier d'obtenir auprès de cedernier la disposition des sommescorrespondantes sans attendre la dated'échéance de sa créance, etmoyennant la retenue d'intérêtsappelés “escompte ” et decommissions.

! ESCOMPTE DE RÈGLEMENT Réduction du montant à payer d'unedette accordée par un créancier à sondébiteur qui acquitte sa dette avantl'échéance normale ou qui règle aucomptant sans recourir au délai depaiement habituel.

! ÉTAT ANNEXÉ L'un des quatre états financiers duSystème normal (et des trois duSystème allégé). L'Etat annexé complète, explicite etcommente, pour autant que de besoin,les éléments fournis par les trois (oules deux) autres états. Il fait mentiondes méthodes particulières utilisées, lecas échéant, et de tous les élémentsd'ordre comptable ou financiercontribuant à améliorer l'obtentiond'une image fidèle.

! ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Document comportant toutes lesinformations de caractère significatif,qui permet au lecteur des comptesconsolidés d'apprécier correctement lepérimètre, le patrimoine, la situationfinancière et le résultat du groupe. L'annexe consolidée est autonome del'État annexé des comptes personnels.Elle fait partie des états financiersconsolidés. Les principes à respecter pour élaborerl'annexe consolidée comprennent la


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recherche d'image fidèle, l'importancesignificative, la permanence desméthodes et les règles spécifiques à laconsolidation.

! ÉTATS FINANCIERS DE SYNTHÈSE Etats périodiques établis pour rendrecompte du patrimoine, de la situationfinancière et du résultat del'entreprise. Formant un tout indissociable, ilscomprennent le bilan, le compte derésultat, le tableau financier desressources et des emplois de l'exerciceet l'Etat annexé.

! ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LACLÔTURE DE L'EXERCICE Evénements d'importance significativequi surviennent après la date declôture de l'exercice pour révéler ou

préciser des éléments inclus ou àinclure dans les états financiers dans lamesure où ces événements ont un liendirect et prépondérant avec desconditions existant à la clôture del'exercice. En application du principed'indépendance des exercices, il doitêtre procédé, si ce lien est établi, à desajustements d'écritures ou à uneinformation dans l'Etat annexé.

! EXERCICE COMPTABLE Découpage de l'activité de l'entrepriseen périodes de douze mois. L'exercicecomptable coïncide avec l'année civilepour les entreprises de l'espaceOHADA.

F! FIABILITÉ (de l'information)

Caractéristique qualitative del'information qui vise à rendre celle-cisûre, capable de traduire fidèlement laréalité économique et financière. Cette fiabilité est liée aux dispositifsde fond et de forme à :• la définition des règles d'évaluation,

de présentation ;

• l'application de celle-ci avecrégularité et sincérité.

! FONDS COMMERCIAL Ensemble d'éléments incorporels nepouvant faire l'objet d'une évaluationet d'une comptabilisation séparées, aubilan, et qui participent au maintien etau développement de l'activité del'entreprise.

! FONDS COMMUN DE PLACEMENT(F.C.P.) Organisme de placement collectif envaleurs mobilières non doté de lapersonnalité morale, le fonds communde placement est une copropriété devaleurs mobilières, constitué à

l'initiative conjointe d'une sociétécommerciale chargée de sa gestion etd'une personne morale dépositaire desactifs de fonds. Les parts de F.C.P. sont comptabiliséesà leur coût d'acquisition lors de leurentrée ; à l'inventaire elles sontestimées à leur valeur liquidative.

Malgré l'absence de personnalitémorale, la loi reconnaît au F.C.P. uneautonomie patrimoniale, comptable etune représentation par un gérant.

! FONDS RÉGLEMENTÉ Par dispositions législatives ouréglementaires, les pouvoirs publicssoumettent les entreprises à uneobligation de prélèvement sur leursbénéfices pour doter un fonds deréserve. Les motifs du prélèvementsont, en général, la participation aubudget d'équipement etd'investissement de l'État. Encontrepartie, l'État délivre descertificats d'investissementcomptabilisés comme des titres decréances.

! FONGIBLES (Biens)


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Biens non individualisés,interchangeables, parce qu'ilsconfèrent les mêmes droits et ont lamême valeur. Les titres de participation ou deplacement de même nature émis parune même entreprise sont fongibles. Les stocks de marchandises, dematières ou de produits finis, nonidentifiés individuellement, sont desbiens fongibles. Les biens fongibles obéissent à desrègles de transfert de propriété etd'évaluation particulières.

! FRAIS D'ÉTABLISSEMENT Dépenses exposées dans le cadred'opérations qui conditionnentl'existence, l'activité ou ledéveloppement de l'entreprise, dont lemontant ne peut être rapporté à desproductions de biens ou de servicesdéterminés. Les frais d'établissement comprennententre autres :• les frais de constitution, à savoir, les

droits d'enregistrement sur apports,les honoraires, les paiementseffectués au titre des formalitéslégales de publication, notammentauprès du Greffe ;

• les frais de premier établissement(prospection, publicité,notamment) ;

• les frais d'augmentation de capitalet d'opérations diverses, liéesnotamment à la fusion, la scissionou toute autre transformation desociété.

Les frais d'établissement constituentdes actifs fictifs inscrits dans lescharges immobilisées.

! FRAIS DE RECHERCHE ET DEDÉVELOPPEMENT (F.R.D.) Dépenses qui correspondent à l'effortréalisé par l'entreprise dans le

domaine de la recherche, en vue de laproduction de matériaux, dispositifs,produits, procédés ou encore leuramélioration substantielle pour sonpropre compte. Sont exclus, les frais entrant dans lecoût de production des commandespassées par des tiers ainsi que les fraisde recherche fondamentale. Pour être immobilisés, les frais derecherche appliquée et dedéveloppement doivent strictementremplir les conditions suivantes :• se rapporter à des projets nettement

individualisés avec des coûtsdistinctement établis ;

• avoir de sérieuses chances deréalisation technique, de rentabilitécommerciale en raison del'existence d'un marché potentiel ;

• correspondre à une intention del'entreprise de réaliser effectivementces projets et de rassembler lesressources nécessaires à cetteréalisation. En Comptabilité nationale, les F.R.D.sont entièrement inclus dans lesconsommations intermédiaires, àl'exception des frais de prospectionminière et pétrolière qui sontimmobilisés.

! FUSION Regroupement d'entreprises ayantdécidé de réunir leurs moyens ou leursactivités en vue de former une seulesociété. Les modalités de fusion sont diverses :deux sociétés préexistantes peuventfusionner et créer une nouvelle sociétéou l'une absorbant l'autre. Les restructurations d'entreprisesobéissent à des visions stratégiques.

Les cas de fusion avec effet rétroactifconduisent à déroger à la règle decoïncidence entre bilan d'ouverture etbilan de clôture précédent.

G


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! GAINS DE CHANGE Différences en faveur de l'entrepriseentre le montant initialementenregistré et le montant finalementréglé. Ces différences sont constatéesà l'occasion du dénouementd'opérations libellées en monnaiesétrangères. Les gains de change constituent desproduits financiers.

! GAINS LATENTS Différences favorables non réaliséesrésultant de la conversion en unitésmonétaires légales du pays (UML) descréances et dettes en monnaiesétrangères. Les gains latents, parprudence, ne sont pas comptés dans lerésultat. Ne constituent pas des gainslatents les écarts consécutifs à laconversion en UML de liquidités oud'exigibilités immédiates en monnaiesétrangères. Dans ce cas, les profitsdoivent être inscrits au compte derésultat. Ne pas confondre avec la définition dela Comptabilité nationale qui ne lesconsidère pas comme des fluxfinanciers à cause de l'absence detransaction.

! GESTION Mise en œuvre et administration desmoyens et ressources requis en vued'atteindre, dans une entreprise, desobjectifs préalablement fixés dans lecadre d'une politique déterminée.

! GESTION BUDGÉTAIRE Gestion basée sur l'établissement debudgets d'investissement, defonctionnement, d'exploitation et detrésorerie. Dans ce mode de gestion,les programmes d'action chiffrés enfonction d'objectifs visés et destratégies délibérément arrêtées,mettent les principaux agents del'entreprise en responsabilitéd'atteindre les résultats attendus,notamment grâce à une comparaisonsystématique des réalisations auxprévisions et à l'analyse des écarts

constatés.! GESTION PRÉVISIONNELLE

Dispositif permettant aux différentsresponsables de prévenir lesévénements, de cibler des objectifs, deviser une utilisation optimale desressources et des moyens requis afind'atteindre ces objectifs.

Elle est à la base du système depilotage de l'entreprise que constituela gestion budgétaire.

! GISEMENT (Terrains de) Terrains d'extraction de matièresdestinées soit aux besoins del'entreprise, soit à être revendues enl'état ou après transformation. Sontassimilées à des terrains de gisementles carrières, les sablières, lestourbières. En raison de leur exploitationprogrammée, les terrains de gisementsont amortissables.

! GOODWILL (voir “Survaleur ” )! GRAND-LIVRE

Document regroupant l'ensemble descomptes de l'entreprise où sontreportés ou inscrits simultanément aujournal, compte par compte, lesdifférents mouvements. Le grand-livre fait partie des livrescomptables et autres supports dont latenue est obligatoire.

! GROSSES RÉPARATIONS Travaux de réparationd'immobilisations d'une importanceexcédant celle des opérationscourantes d'entretien et de réparation.Ils sont nécessaires au maintien dubien en état d'utilisation. Ce sont, apriori, des charges d'exploitationsusceptibles d'être rattachées àplusieurs exercices :

• soit par avance (sous forme deprovisions),


TERMINOLOGIE

390

• soit, après constatation desréparations, sous forme de “charges àrépartir sur plusieurs exercices ”. Dans le cas où elles accroissent defaçon significative la valeur actuelle dubien réparé (augmentation desavantages futurs procurés par le bien),elles sont à inscrire en“immobilisations ” à hauteur de cetaccroissement.

! GROUPE (de sociétés) Ensemble constitué par plusieurssociétés ayant chacune leurpersonnalité juridique propre. Elles

sont unies entre elles par desparticipations dans le capital de tellesorte que l'une d'entre elles, appelée lasociété dominante, exerce un contrôlesur l'ensemble, en faisant prévaloirune unité de décisions.

Au sens des comptes consolidés, legroupe désigne généralementl'ensemble constitué par la sociétédominante et les filiales ou lesparticipations sur lesquelles elleexerce directement ou indirectementson contrôle ou son influence.

H! HONORAIRES

Rémunérations de services extérieurs,les honoraires sont des charges pourle bénéficiaire des prestations. Cependant, les honoraires d'unarchitecte intervenant dans laconstruction d'un immeuble neuf oudans des travaux de modernisation

sont incorporés au coût del'immobilisation concernée. En revanche, les honoraires de notaireacquittés à l'occasion d'acquisitiond'immobilisations sont enregistrés encharges et peuvent être étalés surplusieurs exercices.

I! IMAGE FIDÈLE

Finalité de la comptabilité, l'imagefidèle est présumée résulter del'application de bonne foi des règles etdes procédures du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA en fonction de laconnaissance que les responsables descomptes doivent normalement avoir dela réalité et de l'importance desopérations, des événements et dessituations.

L'image fidèle est un objectif supposéatteint lorsque les comptes sontréguliers et sincères. Si tel n'est pas lecas, des compléments doivent êtreapportés dans l'État annexé. Dans descas exceptionnels, des dérogationsaux règles de base du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA doivent êtrepratiquées et justifiées dans l'Etatannexé.

! IMMOBILISATIONS Eléments corporels et incorporelsdestinés à servir de façon durable àl'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas par lepremier usage. A priori, leur durée estde plus d'un an. Certains biens de peude valeur ou dont la consommation esttrès rapide peuvent être considéréscomme entièrement consommés dansl'exercice de leur mise en service et,par conséquent, ne peuvent pas êtreclassés dans les immobilisations. Il est utile de distinguer lesimmobilisations d'exploitation desimmobilisations hors activitésordinaires.

! IMMOBILISATIONS ANIMALES Animaux destinés à être utilisés defaçon durable dans l'entreprise. Il enest ainsi des animaux de trait, desanimaux reproducteurs et des animauxde garde.


TERMINOLOGIE

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! IMMOBILISATIONS CORPORELLES Biens matériels relevant de la catégoriedes immobilisations. Ils regroupentceux acquis en pleine propriété, ennue-propriété, en usufruit et encrédit-bail.

! IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Catégorie d'immobilisationsconstituées par les titres departicipations, les autres titresimmobilisés et les créances liées à cesparticipations.

! IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisations immatériellescomprenant notamment les logiciels,les frais de recherche et dedéveloppement, les marques et plusgénéralement tous les autres élémentssusceptibles de générer des avantagesfuturs.

! IMPORTANCE SIGNIFICATIVE (Principede l') Principe selon lequel l'informationsignificative serait celle dont l'omissionou la déformation pourrait influencerl'opinion des lecteurs des étatsfinanciers. L'importance significative fait appel àla notion de seuil de signification. Elles'applique, notamment, dansl'élaboration de l'État annexé où laproduction de certaines informationsn'est requise que si elles ont uneimportance significative par rapportaux données des autres étatsfinanciers, sans préjudice desobligations légales. De même, pour l'établissement descomptes consolidés, l'importancesignificative s'applique dans ladéfinition du périmètre deconsolidation lorsque l'intérêt oul'incidence négligeable de certainesfiliales sur les comptes consolidéspourrait amener à les laisser hors dupérimètre.

! IMPÔTS DIFFÉRÉS Montant des impôts sur les bénéficesnon compris dans l'impôt exigible etrésultant de décalages temporairesd'exercices entre l'intégration decharges ou de produits dans le calculdu résultat comptable, d'une part, durésultat fiscal d'autre part. Non comptabilisés dans les comptespersonnels, ils le sont dans lescomptes consolidés. Les impôtsdifférés constituent un postespécifique du bilan consolidé figurantsoit au passif (dette d'impôt) soit àl'actif (créance).

! IMPÔT EXIGIBLE Impôt dû sur le résultat dansl'exercice. Méthode de calcul del'impôt retenue dans les comptespersonnels, elle constitue une entorseau principe de spécialisation desexercices.

! IMPÔTS ET TAXES Charges correspondant :• d'une part, à des versements

obligatoires à l'Etat et auxcollectivités locales pour subveniraux dépenses publiques ;

• d'autre part, à des versementsinstitués par l'autorité publique,notamment pour le financementd'actions d'intérêt économique etsocial.

! INDÉPENDANCE OU SPÉCIALISATIONDES EXERCICES (Principe d') Rattachement à chaque exercice detous les produits et charges qui leconcernent et ceux-là seulement. En application de ce principe, il doitêtre tenu compte, sous des conditionsdéterminées, de tous les événementssurvenus après la clôture de l'exerciceet avant l'arrêté des comptes. Font exception la comptabilisation de


TERMINOLOGIE

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l'impôt selon la méthode de l'impôtexigible et la constatation du résultat àl'achèvement des travaux dans lescontrats pluri-exercices.

! INFLUENCE NOTABLE Possibilité pour une personned'exercer une certaine influence,n'allant pas jusqu'à la domination dansune société, en raison de la possessiond'une partie de son capital. Pour l'établissement des comptesconsolidés, la société dominante estprésumée exercer une influencenotable sur la gestion et la politiquefinancière d'une autre entreprise si elledétient directement ou indirectementune participation représentant aumoins 1/5e des droits de vote.

! INFORMATIQUE Science du traitement rationnel del'information, notamment parmachines automatiques, considéréecomme le support des connaissanceshumaines et des communications dansles domaines techniques, économiqueset sociaux. Appliquée au traitement des donnéescomptables, l'informatique exige del'entreprise une organisation capabled'assurer, vis-à-vis des tiers, la valeurprobante de la comptabilité enrespectant notamment la chronologiedes opérations, l'irréversibilité et ladurabilité des enregistrements.

! INSTALLATIONS À CARACTÈRESPÉCIFIQUE Installations techniques qui, dans uneprofession, sont affectées à un usagespécifique et dont l'importance justifieune inscription comptable distincte.

! INSTALLATIONS COMPLEXESSPÉCIALISÉES Unités techniques complexes fixes,d'usage spécialisé, pouvantcomprendre des constructions, desmatériels ou des pièces qui, mêmeséparés par nature, sont

techniquement liés pour leurfonctionnement. Cette incorporationde caractère irréversible les rendpassibles du même pland'amortissement.

! INSTALLATIONS GÉNÉRALES Ensemble d'éléments dont la liaisonorganique est la condition nécessairede leur utilisation. Ils sont distincts desunités techniques annexées à desinstallations d'exploitation. Il en est ainsi par exemple :• des installations téléphoniques dont

la mise en place incombe àl'entreprise ;

• des installations de climatisation dusiège et des bureaux administratifs ;

• des installations sanitaires pour lepersonnel ;

• des groupes électrogènes, etc.

! INSTRUMENTS FINANCIERS Selon la norme I.A.S. 32, un instrumentfinancier est un contrat donnant lieutout à la fois :− à un actif financier d'une

entreprise ;− à un passif financier ou à un

instrument de capitaux propresd'une autre entreprise.

Un actif financier désigne :− des disponibilités ;− ou un droit contractuel de recevoir

d'une autre entreprise desdisponibilités ou un autre actiffinancier ;

− ou un droit contractuel d'échangerdes instruments financiers avec uneautre entreprise à des conditionsfavorables ;

− ou un instrument de capitauxpropres d'une autre entreprise.

Un passif financier est une obligationcontractuelle :


TERMINOLOGIE

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− de verser des disponibilités ou detransférer un actif financier à uneautre entreprise ;

− ou d'échanger des instrumentsfinanciers avec une autre entrepriseà des conditions défavorables.

Un instrument de capitaux propres estun contrat qui constate un droitrésiduel sur les actifs d'une entreprise,après déduction de l'ensemble de sespassifs. Les instruments financiers secomposent :− des actions et titres assimilés ;− des titres de créances sur les

personnes morales, transmissiblespar inscription en compte outradition, à l'exclusion des effets decommerce et des bons de caisse ;

− des parts ou actions d'organismesde placements collectifs (tels lesfonds communs de placement) ;

− des instruments financiers à terme(contrats financiers à terme sur touseffets, valeurs mobilières, devises ;sur taux d'intérêt ; contratsd'échange ; contrats d'options ;contrats sur marchandises etdenrées).

! INTANGIBILITÉ DU BILAN (Principe d') Il s'agit d'une autre expression dutroisième principe du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA selon lequel lebilan d'ouverture d'un exercice doitcorrespondre au bilan de clôture del'exercice précédent. En application intégrale de ce principe,il ne peut être imputé directement surles capitaux propres, ni les incidencesde changement de méthodescomptables, ni les produits et lescharges sur exercices antérieurs.Lesdites corrections doivent transiterpar le compte de résultat de l'exerciceau cours duquel les omissions ont étéconstatées.

Toutefois, il est admis, dans le cadredu SYSTÈME COMPTABLE OHADAcomme dans d'autres planscomptables, que l'incidence d'unchangement de réglementationcomptable soit imputée directementsur les capitaux propres. Ce principe n'est pas d'applicationinternationale unanime.

! INTÉGRATION (consolidation) Ensemble des opérations consistant àinclure :• dans le bilan de l'entreprise

consolidante, les élémentsconstitutifs du patrimoine del'entreprise consolidée ;

• dans son compte de résultat, lescharges et les produits de cetteentreprise consolidée.

! INTÉGRATION GLOBALE L'intégration globale porte sur lemontant total des actifs et des passifsde chaque entreprise contrôlée,directement ou indirectement, parl'entreprise consolidante. La part decapitaux propres revenant aux tiers estenregistrée dans le compte “Intérêtsminoritaires ” .

! INTÉGRATION PROPORTIONNELLE L'intégration proportionnelle concerneseulement, pour chaque élémentd'actif et de passif de l'entrepriseintégrée, le pourcentage d'intérêtscorrespondant à la participationdétenue par l'entreprise consolidanteexerçant un contrôle conjoint.

! INTÉRÊTS MINORITAIRES Les intérêts minoritairescorrespondent, dans les entreprisesintégrées globalement, à la fraction decapitaux propres représentative desparts de capital des associés autresque la société consolidante.

! INTERNATIONAL ACCOUNTINGSTANDARDS COMMITTEE (I.A.S.C.) Organisation comptable


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professionnelle créée en 1973, pourles nécessités de l'harmonisation et del'amélioration des normes comptables.Ses objectifs sont :• de formuler et publier, dans l'intérêt

du public, les normes comptables àrespecter pour la présentation desétats financiers et promouvoir leuracceptation et leur applicationmondiale ;

• d'œuvrer généralement àl'amélioration et à l'harmonisationdes réglementations, des normescomptables et des procéduresconcernant la présentation des étatsfinanciers.

! INVENTAIRE (Opération d') Opération effectuée au moins une foistous les douze mois, généralement à laclôture de l'exercice, afin de relever, enquantité et en valeur, l'ensemble deséléments actifs et passifs del'entreprise.

! INVENTAIRE COMPTABLEINTERMITTENT L'inventaire comptable intermittent estune organisation comptable des stocksoù seul un recollement périodique, aumoins une fois par exercice, desexistants chiffrés en quantité et envaleur est effectué.

! INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT

L'inventaire comptable permanent estune organisation comptable des stocksqui, par l'enregistrement continu desmouvements, permet de connaître defaçon constante, en cours d'exercice,les existants, chiffrés en quantité et envaleur.

! INVESTISSEMENT L'investissement désigne le fluxponctuel ou annuel d'acquisition ou decréation d'immobilisations productives(investissements).

! INVESTISSEMENT DE CRÉATION Sommes consacrées à la fabrication, àla production, à l'édition et à ladistribution de phonogrammes, ou àdes entreprises de spectacle, ou à desétablissements exerçant des activitésculturelles. Dans l'industrie textile, lesinvestissements de créationconcernent la conception.

! INVESTISSEMENTS Terme générique correspondant àl'ensemble des valeurs immobilisées (àune date donnée) susceptibles deprocurer des flux futurs de trésoreriepositive.

J! JETONS DE PRÉSENCE

Rémunération versée aux membres duConseil d'administration ou du Conseilde surveillance pour leur participationaux réunions. Ils constituent descharges de l'exercice et n'ont pas lecaractère de répartition.

! JOURNAL (ou LIVRE-JOURNAL) Livre coté et paraphé par les autoritéscompétentes dans chaque État, dont laloi impose la tenue à tout commerçant.Il est destiné à enregistrer, sans blancni altération, dans un ordre

chronologique, tous les mouvementsaffectant le patrimoine de l'entreprise.Selon son organisation comptablepropre, l'entreprise peut utiliser desjournaux auxiliaires.

! JUSTE VALEUR C'est le prix auquel un actif pourraitêtre échangé, ou un passif réglé, entredes parties compétentes n'ayant aucunlien de dépendance et agissant entoute liberté (I.A.S.C.).


TERMINOLOGIE

395

L

! LETTRE DE CHANGE (voir “Effets decommerce ” )

! LIBELLÉ Mention explicative d'une écriturecomptable. Il s'appuie sur la référencede la pièce comptable.

! LIBÉRALITÉS (voir “Dons ”)! LICENCES (Concession de)

Droits cédés à un acquéreur, luipermettant d'exploiter sur une duréedéterminée un brevet, une marque, ouun procédé. Les concessions de licences sontinscrites, à l'actif du bilan del'acquéreur, dans les immobilisationsincorporelles.

! LIQUIDITÉS (Voir disponibilités)! LIVRES COMPTABLES

Livres dont la tenue a été rendueobligatoire par les dispositions duSYSTÈME COMPTABLE OHADA à touteentreprise soumise à l'obligation detenir des comptes. Ils comprennent :• le livre-journal ;• le grand-livre ;• la balance générale des comptes ;• le livre d'inventaire.

! LIVRE D'INVENTAIRE

Livre coté et paraphé sur lequel sonttranscrits le bilan, le compte derésultat ainsi que le résumé del'opération d'inventaire. Cette transcription a pour objetd'authentifier les états financiersannuels en figeant leur contenu.

! LOGICIELS Ensemble de programmes, deprocédés, de règles et dedocumentations, relatifs aufonctionnement d'un ensemble detraitement de données. Les logiciels acquis sont inscrits àl'actif du bilan au coût d'acquisition. Les logiciels créés sont soumis à desconditions particulières à satisfairepour leur inscription au bilan.

! LONG TERME Dans l'analyse micro-économique etde gestion, c'est un horizon temporelcorrespondant à des changementsstructurels. En matière bancaire, c'est la duréeconventionnelle de 7 à 10 anscorrespondant au remboursement descréances et des dettes. À la différence du Plan français 1957,le SYSTÈME COMPTABLE OHADAn'utilise pas la dichotomie courtterme/long terme au sens moins d'unan/plus d'un an, mais seulement leconcept de court terme (voir ce terme).

M! MACRO-ÉCONOMIE

Etude des comportementséconomiques collectifs des grandsensembles constituant l'économie etcommunément appelés agentséconomiques. Ces agentsconstituent le centre d'intérêt desanalyses macro-économiques dont laComptabilité nationale représentel'instrument de mesure.

! MALI DE FUSION Ecart défavorable résultant del'annulation des titres d'une sociétéabsorbée, détenus préalablement àl'opération de fusion. Le mali de fusion résulte du fait que lavaleur d'apport correspondant àchaque titre annulé est inférieure auprix d'acquisition.


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! MALI DE LIQUIDATION Perte enregistrée par les associésd'une société liquidée. Lorsque le produit de la réalisation desactifs ne suffit pas à apurer le passifexterne et à rembourser les misesinitiales des associés, les capitauxpropres subsistants sont amputés dumali de liquidation.

! MANUEL DE CONSOLIDATION Document utilisé pour les opérationsde consolidation qui formalise leschoix et opérations en matière deretraitements et de méthodes et demodes de consolidation. Il fait l'objetd'une mise à jour périodique.

! MANUEL DE PROCÉDURES COMPTABLES La loi prescrit aux entreprises d'établirune documentation décrivant lesprocédures d'enregistrement, decontrôle et d'organisation comptables.Rassemblée dans un manuel dit deprocédures comptables, cettedocumentation fait partie desexigences à satisfaire pour garantir lafiabilité de l'information comptable etfinancière.

! MARCHANDISES Objets, matières et fournituresdestinés à être revendus en l'état sanstransformation notable ni intégration àd'autres biens et services. Constituent des marchandises, deséléments qui font l'objet même del'activité de l'entreprise. Sont à considérer commemarchandises, des immeubles, desterrains ou fonds de commerce qu'uneentreprise, faisant le commerce debiens ou exerçant une activité delotisseur, destine à la vente. De même, un concessionnaire devéhicules qui achète des voitures pourles revendre ne les enregistre pas dans

le compte Matériel de transport, maisdans son compte de charges “Achatsde marchandises ” .

! MARCHÉ ÀTERME (Opérations réaliséessur) Sont concernés essentiellement lesinstruments financiers portant sur descontrats et des options négociés surdes marchés réglementés, des optionsnégociables traitées sur une Boursedes valeurs. Les produits (titres, devises, matièrespremières) négociés sur ce marché nesont livrables qu'à une date ultérieure.Le marché à terme, grâce aux contratsà terme et aux options sur contrats àterme, permet non seulement àcertains professionnels de spéculermais surtout aux entreprises de secouvrir contre des évolutionsdéfavorables des cours.

! MARGE Différence entre un prix de vente et unprix d'achat ou un coût (partiel oucomplet). Une marge est généralementqualifiée à partir du prix ou du coûtauquel elle correspond : marge surprix d'achat, marge sur coût deproduction, marge sur coût variable... Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA aprévu deux types de marges : margebrute sur marchandises et marge brutesur matières qui se trouvent parmi lessoldes caractéristiques de gestion etqui sont calculées à partir des prixd'achat (et non des coûts d'achat).

! MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES Solde significatif de gestion prévudans le SYSTÈME COMPTABLE OHADAet calculé comme différence entre leprix de vente des marchandises et leprix d'achat des marchandises corrigéde la variation des stocks. Le SYSTÈME COMPTABLE OHADAsimplifie le calcul en retenant comme“variation des stocks ” celle quiapparaît au bilan et qui est en “coûtd'achat ” et non en prix d'achat.


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La marge brute sur marchandises sertsouvent au calcul du “taux demarque ” : pourcentage de la margebrute par rapport au prix de vente.

! MARGE BRUTE SUR MATIÈRES Solde significatif de gestion prévudans le SYSTÈME COMPTABLE OHADAet calculé comme différence entre laproduction de la période (c'est-à-direvente de produits finis, travaux etservices, plus production stockée etimmobilisée) et le prix d'achat desmatières, corrigé de la variation destock.

! MARGE COMMERCIALE Indicateur essentiel de l'activité desentreprises commerciales pour leurgestion. Différence entre le prix devente d'une marchandise et le coûtd'achat correspondant à cettemarchandise vendue, la margecommerciale présente des difficultésde calcul.

! MARQUES Signes qui permettent de distinguer lesproduits ou services d'une entreprisede ceux des autres. Élément servant à l'entreprise àidentifier ses biens ou ses services ouà les différencier de ceux de sesconcurrents, la marque garantit auxconsommateurs l'origine et la qualitédes produits qu'elle signale. Les marques acquises sontimmobilisées à l'actif. Lorsqu'elles sontdéveloppées au sein de l'entreprise,elles suivent un processus deproduction dont l'inscription enimmobilisations est soumise à desconditions particulières.

! MATÉRIEL Ensemble des équipements etmachines utilisés de façon durablepour :• l'extraction, la transformation, le

façonnage, le conditionnement desmatières et fournitures ;

• les prestations de services. La remise à neuf et les transformationsimportantes des matériels sontcomptabilisées avec les matériels eux-mêmes, pour peu que ces travauxentraînent une augmentation de leurdurée de vie initiale, ou une meilleureadaptation aux exigences de laproduction de biens et de services parl'entreprise.

! MATÉRIEL BUREAUTIQUE (voir“Bureautique ” )

! MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIELINFORMATIQUE Machines et instruments tels quemachines à écrire, machinescomptables, ordinateurs... utilisés parles différents services de l'entreprise.

! MATÉRIEL D'EMBALLAGE Objets destinés à contenir les produitsou marchandises ou employés dansleur conditionnement. En général, le matériel d'emballage estune immobilisation corporelleidentifiable.

! MATÉRIEL DE TRANSPORT Le matériel de transport comprendtous les véhicules et appareils servantau transport par terre, par fer, par eauou par air, des biens et des personnes. Les montants à enregistrer dans lecompte y afférent doivent inclureégalement ceux relatifs à leurstransformations et améliorationsimportantes, ainsi que les fraisannexes entraînés par l'achatd'occasion de ces matériels.

! MATIÈRES (ET FOURNITURES)CONSOMMABLES Objets et substances plus ou moinsélaborés, consommés au premierusage ou rapidement et quiconcourent au traitement, à lafabrication ou à l'exploitation, sansentrer dans la composition desproduits traités ou fabriqués.


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! MATIÈRES ET FOURNITURESD'EMBALLAGE Objets et substances destinés à lafabrication des emballages ou à leurachèvement.

! MATIÈRES PREMIÈRES (ETFOURNITURES) Objets plus ou moins élaborésdestinés à entrer dans la compositiondes produits traités ou fabriqués. Les matières et fournitures premièressont plus précisément des objets,matières et fournitures acquis parl'entreprise et destinés à êtreincorporés aux produits fabriqués. Elles sont différentes des matièresdites consommables, ces dernièresétant classées dans le compte “33 -Autres approvisionnements ” , alors queles matières et fournitures premièresrelèvent du compte 32 du SYSTÈMECOMPTABLE OHADA.

! MESO-ECONOMIE Etude des structures et descomportements des secteurs etbranches d'activités de l'économie ;exemple : étude de l'industrie textile.Une Centrale des Bilans desentreprises doit largement contribueraux études méso-économiques parl'agrégation des états financiers desentreprises des différents secteursd'une ou plusieurs régions.

! MÉTHODE DE CONSOLIDATION Méthode utilisée pour remplacer lavaleur nette comptable des titres del'entreprise consolidée, détenus parl'entreprise consolidante, par lafraction des capitaux propres qui luicorrespond. Le choix de la méthode deconsolidation est effectué en fonctiondu pourcentage de contrôle détenu.

! MICRO-ÉCONOMIE Etude des activités et descomportements économiques desindividus qui sont soit des producteurssoit des consommateurs. L'information

comptable et financière nécessaire auxanalyses micro-économiques estsouvent présentée selon une optiquene permettant pas un passage direct àl'information agrégée utile à l'étudedes comportements collectifs.

! MISE EN ÉQUIVALENCE Méthode de consolidation consistant àremplacer la valeur nette des titres departicipation par la fraction à laquelleils équivalent dans les capitauxpropres de l'entreprise émettrice. La mise en équivalence est différente,dans son principe, des autresméthodes de consolidation. Elleéquivaut en sorte à une réévaluationdes titres des sociétés sur lesquellesl'entreprise consolidante exerce uneinfluence notable.

! MOBILIER DE BUREAU Meubles et objets tels que tables,chaises, classeurs et bureaux utilisésdans l'entreprise et classés enimmobilisations. Certaines dépenses de petit mobilierpeuvent être classées dans les chargeslorsque la valeur unitaire des meublesn'excède pas une certaine limite fixée.

! MOBILISATION DE CRÉANCES Transformation de créances ordinairesen effets de commerce ou en effetsfinanciers afin d'obtenir des crédits parcession de ces effets. Il en est ainsi del'escompte des effets de commerce. Encas de mobilisation de créances, lescomptes de créances et dedisponibilités sont mouvementés.

! MOINS-VALUE Il y a moins-value lorsque la valeurréelle d'un élément d'actif est d'unmontant inférieur à sa valeur nettecomptable, cette dernière étant lavaleur d'origine diminuée desamortissements pratiqués. Les moins-values peuvent être latentesou potentielles, réalisées et effectives. Les moins-values sur éléments d'actif,par application du principe de


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prudence, doivent être constatées encomptabilité sous forme de provisionpour dépréciation.

! MONNAIE DE COMPTABILISATION Monnaie dans laquelle sont exprimésles états financiers publiés parl'entreprise.

! MONNAIE ÉTRANGÈRE Monnaie autre que celle dans laquellesont exprimés les états financierspubliés par l'entreprise. Le terme dedevise en est un synonyme.

! MORATOIRE Suspension des paiements pendant uncertain délai indiqué au moment decette suspension ; une telle décisionproroge ou ajourne le paiement par ledébiteur des sommes dues.

Dans la mesure où cette informationest significative, mention doit en êtrefaite dans l'Etat annexé.

! MOYEN TERME Pour l'organisation de leur plan decomptes, les entreprises sontautorisées à ventiler, pour autant quede besoin, leurs opérations selonqu'elles sont traitées à long terme ou àcourt terme. L'abandon des critères de classementliquidité - exigibilité n'interdit pas laventilation des créances et des dettesselon leurs échéances de long, moyenet court terme. Le moyen terme est défini selon lesusages en vigueur dans les diverssecteurs : Banque (3 à 7 ans),Entreprises non financières (1 à 5 ans).

N! NOM COMMERCIAL

Nom sous lequel une personnephysique exerce une activitécommerciale Le nom commercial n'est ni l'enseigneni la dénomination sociale. Il fait partiedu fonds commercial et est enregistrécomme tel en cas d'acquisition.

! NOMENCLATURE COMPTABLE Liste méthodique des éléments entrantdans le champ de la comptabilité. Au sens le plus général, unenomenclature est un outil conceptuelqui permet le découpage d'un domainedonné. Elle permet de classer lesinformations relatives à ce domaine,de repérer et d'identifier les élémentsqui la composent. Ainsi, l'énumérationdes positions les plus détailléesconstitue une description complète dudomaine considéré. Une nomenclaturese présente alors comme une suite decatégories homogènes selon lescritères choisis. Chaque catégorie d'uncertain niveau se décompose encatégories plus fines.

! NOMENCLATURE COMPTABLE SYSTEMECOMPTABLE OHADA Liste méthodique des comptes, lanomenclature retenue par le SYSTÈMECOMPTABLE OHADA prévoit :• des masses ;• des rubriques ou postes ;• des comptes ;• des sous - comptes.

! NOMINAL Somme inscrite sur un effet decommerce, un titre, une monnaie, unecréance. Pour une action, le nominal représentela fraction du capital apportée ; pourune obligation, le nominal représentela base de calcul des intérêts. Le principe du “coût historique ” conduit au maintien dans les comptes,du nominal des créances et des dettesen valeur d'entrée (principe dunominalisme monétaire).

! NON-COMPENSATION (Règle de)


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Règle selon laquelle les élémentsd'actifs et de passifs, les charges et lesproduits doivent être évaluésséparément et enregistrésdistinctement. Par exemple, les dépôts bancaires nedoivent pas servir de compensationaux découverts bancaires. Le produit des ventes auxadministrations ne doit pas êtrecompensé avec les impôts mis à lacharge de l'entreprise.

! NORMALISATION COMPTABLE La normalisation comptable a pourobjet de définir des principes,méthodes et règles dans le butd'harmoniser les pratiques comptableset d'assurer la comparaison desinformations comptables dans letemps et dans l'espace.

L'élaboration des normes s'effectuedans le cadre d'organisations delégislation et de normalisationprofessionnelle, publique ou privée(par exemple l'I.A.S.C., l'I.F.A.C.).

! NORMES (comptables) Données de référence résultant d'unchoix collectif raisonné en vue deservir de solution à des problèmesrépétitifs. Les normes ne sont pas intangibles.Elles évoluent en fonction denécessités juridiques, politiques,économiques et sociales. La norme comptable s'appliqueuniquement à la comptabilité générale,à la finalité externe, puisque le droit apour objet de régir les rapports entre

les membres du corps social. Les normes assurent la pertinence del'information pour les diversdestinataires des états financiers.

! NOTE D'INFORMATION Document d'information publié parune entreprise lors d'une émission detitres par appel public à l'épargne oulors de son entrée en Bourse. La note d'information contient desrenseignements comptablesnécessaires aux investisseurs, pourfonder leur jugement sur lepatrimoine, la situation financière, lesrésultats et les perspectives del'entreprise émettrice. La note d'information n'est pas undocument comptable.

! NUE-PROPRIÉTÉ Part du démembrement de la propriétérestant au-delà de l'usage et de lajouissance effective d'une chose oud'un droit. En matière de valeurs mobilières,l'usufruitier bénéficie des intérêts etdes dividendes et participe auxréunions des Assemblées généralesordinaires des actionnaires. Enrevanche, le nu-propriétaire exercerales droits de souscription etd'attribution gratuite et participera auxAssemblées générales extraordinaires.Le nu-propriétaire conserve le droitd'aliéner ses titres. Les biens acquis en nue-propriété sontinscrits au bilan pour leur valeurd'apport et sont, le cas échéant,amortissables sur cette base. Les frais engagés pour satisfaire lesobligations du nu-propriétaire sontdes charges.

O! OBJECTIVITÉ COMPTABLE

Les états financiers sont le résultat deschoix comptables. Ils sont unereprésentation de la réalité et non


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cette réalité. La qualité de sincérité requise descomptes veut que ceux-ci soientobjectifs, c'est-à-dire aussi exacts quepossible.

! OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ Buts poursuivis par la comptabilité ; ilssont multiples et contingents.

Jusqu'au début du 19e siècle, lacomptabilité visait à protéger contreles faillites frauduleuses. Il fallait quela comptabilité soit régulière etsincère. Actuellement, la comptabilité a pourfinalité de donner une image fidèle dupatrimoine, de la situation financière etdu résultat des opérations. Selon l'I.A.S.C. : “l'objectif des étatsfinanciers d'une entreprise est defournir des informations sur lasituation financière qui soient utiles àune large gamme d'utilisateurslorsqu'ils prennent des décisionséconomiques ”. Selon le SYSTÈME COMPTABLE OHADA,la comptabilité doit satisfaire, dans lerespect du principe de la pertinencepartagée, à l'objectif d'image fidèle dupatrimoine, de la situation financièreet du résultat des opérations.

! OBLIGATIONS Titres négociables qui, dans une mêmeémission, confèrent les mêmes droitsde créance sur la société émettrice del'emprunt, pour une même valeurnominale. L'émission des obligations n'estpermise qu'aux sociétés anonymes etaux groupements d'intérêtéconomique constitués de sociétésanonymes, ayant deux annéesd'existence et qui ont établi deuxbilans régulièrement approuvés par lesactionnaires. L'émission d'obligations est interdite

aux sociétés dont le capital n'est pasentièrement libéré.

! OBLIGATIONS CAUTIONNÉES Effets de commerce, généralementbillets à ordre souscrits par lesentreprises au profit del'administration fiscale ou douanière,libellés “valeur en paiement : desdroits de douane ; ou taxes sur lechiffre d'affaires ; etc. ” etnécessairement assortis d'une caution(bancaire), permettant au redevable dedifférer à une date ultérieure lepaiement de droits liquidés et devenusexigibles, moyennant versement d'unintérêt et paiement d'une remisespéciale. Les obligations cautionnées sontutilisées notamment pour le paiementdes droits de douane, des taxes sur lechiffre d'affaires, des droits indirects,des produits domaniaux et autrestaxes et redevances à caractèreéconomique.

! OBSOLESCENCE Dépréciation qualitative des biens deproduction, non liée à l'usurephysique, mais due à l'innovationtechnique et technologique. La notion d'amortissement comptableprend en compte le conceptd'obsolescence. Le plan d'amortissement d'un élémentconcourant à la production etsusceptible d'être affecté parl'évolution des techniques et lechangement des conditions du marchédoit tenir compte des effets del'obsolescence. L'obsolescence peut également êtreconstatée en comptabilité soit par desamortissements exceptionnels, soitpar des provisions pour dépréciationen raison du caractère exceptionnel ounon définitif de la dépréciation subie.


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! OCCASION (Biens d') Biens ayant déjà fait l'objet d'uneutilisation et qui sont susceptibles deremploi, soit en l'état, soit aprèsréparation. Ils entrent dans le patrimoine au coûtd'acquisition.

! OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE Enregistrements comptablescomplémentaires dits d'inventaire eteffectués en fin d'exercice. Ces écritures traduisent le respect duprincipe de la spécialisation desexercices qui veut que soientrattachées à un exercice toutes lesopérations qui la concernent et celles-là seulement.

! OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN Opérations effectuées conjointementavec une ou plusieurs entreprises. Les groupements d'intérêt économiqueet les sociétés en participationconstituent des exemples de structuresjuridiques permettant la réalisation detelles opérations.

! OPÉRATIONS PLURI-EXERCICES Opérations ou contrats dontl'exécution chevauche au moins deuxexercices, usuellement désignés parles expressions “opérations de longuedurée ou contrats à long terme ”. Lequalificatif “pluri-exercices ” décritmieux ces contrats qui peuvent avoirune durée inférieure à douze mois,mais chevauchant deux exercices oud'une durée de plusieurs exercices. Ces contrats ne doivent pas êtreconfondus avec les contrats àexécutions successives.

! ORGANISATION COMPTABLE

Ensemble de procéduresadministratives et comptables misesen place dans l'entreprise poursatisfaire aux exigences de régularité,de sincérité, assurer l'authenticité desécritures, de façon à ce que lacomptabilité puisse servir à la foisd'instrument de mesure des droits etobligations des partenaires del'entreprise, d'instrument de preuve etd'information des tiers. Pour ce faire, l'organisation comptabledoit assurer :• un enregistrement exhaustif au jour

le jour et sans retard desinformations de base ;

• le traitement en temps opportun desdonnées enregistrées ;

• la mise à la disposition desutilisateurs des documents requisdans les délais légaux fixés pourleur délivrance.

Un document décrivant les procédureset l'organisation comptables doit êtreétabli et conservé aussi longtempsqu'est exigée la présentation des étatsfinanciers successifs auxquels il serapporte.

! OUTILLAGE Instruments (outils, machines,matrices...) dont l'utilisationconcurremment avec un matérielspécialise ce matériel dans un emploidéterminé.

! OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE Ouvrages destinés à assurer lescommunications sur terre, sous terre,par fer et par eau, ainsi que lesbarrages pour la retenue des eaux, lespistes d'aérodrome, etc.

P! PARAPHE (des livres comptables)

Signature qu'appose, en application


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des formalités légales, toute autoritéhabilitée à cet effet sur les livresobligatoires de comptabilité, en vued'en authentifier l'existence et de leurconférer une date certaine. Le journal et le livre d'inventairedoivent être enregistrés. La cote et le paraphe sont desformalités obligatoires prévues pouréviter que les pages des documentsprécités ne soient supprimées,remplacées ou ajoutées.

Ces formalités doivent nécessairementêtre accomplies avant de recevoir touteécriture, afin de conserver leur forceprobante.

! PARITÉ (en matière de fusion) La parité d'échange est le résultat d'uncompromis qui résulte d'unenégociation entre les sociétés parties àune fusion. La détermination de laparité doit rechercher l'équité del'opération et ne pas se confondre àl'évaluation des apports effectuée surla base de méthodes ou critères telsque valeurs intrinsèques, valeursboursières, valeurs de rendement, etc.La parité est un rapport d'échange.

! PARTAGE (de capitaux propres) Opération par laquelle les capitauxpropres subsistant aprèsremboursement des mises initialessont répartis entre les actionnaires ouassociés. Ce partage est effectué entre lesassociés dans les mêmes proportionsque leur participation au capital social.

! PARTICIPATION CIRCULAIRE La participation circulaire est celle quiexiste entre au moins trois sociétés :une Société A possède desparticipations dans la Société B ; laSociété B détient une participationdans la Société C, associé de la SociétéA. Si A contrôle B détentrice des actionsC, toute participation de C dans A

constitue des actions ou parts d'auto -contrôle. Pour l'établissement des comptesconsolidés, la détermination despourcentages de contrôle et d'intérêtdoit tenir compte de cette particularitédes participations.

! PARTICIPATION DIRECTE Il y a participation directe lorsqu'uneSociété A souscrit en son nom propreune partie du capital d'une Société B.

! PARTICIPATION INDIRECTE Lorsqu'une Société A détient parl'intermédiaire d'une Société B uneparticipation dans une Société C, cetteparticipation est indirecte.

! PARTICIPATION RÉCIPROQUE OUCROISÉE Il y a participation croisée lorsque laSociété A détient une part du capital dela Société B, elle-même possédant unepartie du capital de la Société A.

! PARTICIPATIONS Les participations sont constituées parles droits détenus par une entreprisedans d'autres, créant un lien durableavec celles-ci et destinés à contribuerà l'activité de la société détentrice.Elles regroupent :• des titres de participation ;• des titres créant des droits

d'association avec d'autres sociétés ;• d'autres moyens aux effets

analogues. Les titres de participation et lescréances liées aux participations sontinscrites dans les immobilisationsfinancières, à l'actif du bilan.

! PARTIE DOUBLE Règle conventionnelle defonctionnement des comptes en vertude laquelle tout mouvement ouvariation enregistré dans lacomptabilité de l'entreprise estreprésenté par une écriture qui établit


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une équivalence entre ce qui est portéau crédit et ce qui est porté au débitdes différents comptes affectés parcette écriture.

Par convention, les comptes de l'actifdu bilan et les comptes de chargessont des emplois augmentant parinscription au débit et diminuant parinscription à leur crédit. De même, lescomptes du passif du bilan et lescomptes de produits sont desressources augmentant par inscriptionau crédit et diminuant par inscription àleur débit.

! PARTS (ou ACTIONS) PROPRES Parts ou actions émises par la sociétéet détenues par la société elle-même.

! PARTS SOCIALES Titres représentant les droits d'unassocié dans une société àresponsabilité limitée, ou dans unesociété de personnes, notamment, ledroit de vote et les droitspatrimoniaux.

! PAS-DE-PORTE Somme versée au propriétaire d'unlocal commercial, en sus du prix delocation, lors de l'entrée en jouissancedu local. Cette dépense peut s'analyserde deux façons :• soit cette indemnité correspond à

un supplément de loyer àenregistrer en charges locatives ;

• soit elle correspond à l'acquisitiond'éléments incorporels à enregistreren fonds de commerce.

Le pas-de-porte nécessite l'étude desclauses du bail en fonction du niveaunormal du loyer, pour la recherche dela contrepartie de ce qui est versé (voirFonds commercial).

! PASSIF Le passif du bilan décrit les ressourcesde l'entreprise. Celles-ci comprennent

les capitaux propres, les dettesfinancières et assimilées, les dettesd'exploitation, les dettes hors activitéordinaire et la trésorerie passive.

! PASSIF EXTERNE Le passif externe, à l'opposé descapitaux propres, constitue desressources financières externes,payables ou remboursables selon deséchéances déterminées.

! PATRIMOINE Ensemble des actifs que l'entreprise asous son contrôle et des ressourcesmises à sa disposition par les associésou les tiers en vue de réaliser sonexploitation. Le patrimoine est une notion centraledu SYSTÈME COMPTABLE OHADA : lacomptabilité doit donner une imagefidèle du patrimoine. Toute entreprisesoumise à l'obligation de tenir descomptes doit procéder àl'enregistrement comptable desmouvements affectant son patrimoine. Le patrimoine de l'entreprise ne selimite plus à sa conception juridique,mais englobe tous les biens dontl'entreprise, sans en être propriétaire,a la maîtrise et supporte les risques.

! PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Contour cernant l'ensemble desentreprises à consolider. Le périmètre de la consolidation définitles sociétés dont les comptes sontretenus en vue de l'établissement descomptes consolidés du groupe. “Toute entreprise qui a son siège socialou son activité principale dans l'un desEtats-parties et qui contrôle demanière exclusive une ou plusieursautres entreprises ou établissements,ou qui exerce sur elles une influencenotable, établit et publie chaque annéeles états financiers de l'ensembleconstitué par toutes ces entreprises,ainsi qu'un rapport de gestion. ” Le périmètre de consolidation est


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délimité en fonction de la nature et del'importance des liens existant entrel'entreprise consolidante et lesentreprises sur lesquelles elle peut,soit exercer un contrôle exclusif ouconjoint, soit disposer d'une influencenotable.

! PÉRIODE DE CALCUL Notion essentiellement utilisée encomptabilité analytique, la période decalcul est la durée retenue pour lecalcul des prix de revient et des coûts. Dans le cas où la période de calcul estdifférente de la période comptableutilisée en comptabilité générale, ladivergence qui en résulte ne doit pasfaire obstacle au rapprochement desdeux comptabilités dans le courant del'exercice.

! PERMANENCE DES MÉTHODES Principe comptable selon lequell'application d'évaluation et deprésentation des méthodescomptables doit être constante d'unexercice à l'autre, sauf changementexceptionnel dans la situation del'entreprise ou de son environnementéconomique, juridique ou financier.

La comparabilité des états financiersannuels successifs nécessaires àl'analyse des utilisateurs repose surcette permanence. La dérogation à ce principe estsoumise à des conditionsexceptionnelles et strictes. Les modifications qui résulteraientd'un changement de méthode doiventêtre justifiées, et explicitées dans leurnature et leur incidence sur les étatsfinanciers dans l'Etat annexé. Cesmodifications doivent en outre êtresignalées dans le rapport de gestionet, le cas échéant, dans le rapport ducommissaire aux comptes.

! PERTES DE CHANGE Différences défavorables à l'entrepriseau moment du règlement ou de

l'encaissement de dettes et créanceslibellées en monnaies étrangères. Lespertes de change constituent descharges financières résultant de laconversion dans l’unité monétairelégale du pays (UML) des opérationslibellées en devises. En ce qui concerne les disponibilitésen devises, leur évaluation à la clôture,à un cours différent de celui appliqué àla date de leur entrée, dégage un gainou une perte de change à enregistrerdans le résultat de l'exercice.

! PERTES LATENTES Différences défavorables de laconversion en UML des créances etdettes en monnaies étrangères. Lespertes latentes, par prudence, sontconstatées sous forme de dotation auxprovisions pour risque pour ladétermination du résultat. Les écarts consécutifs à la conversionen UML de liquidités ou d'exigibilitésimmédiates en monnaies étrangèresconstituent des pertes de change etsont enregistrés comme tel dans lecompte de résultat. Ne pas confondre avec la conceptionde la Comptabilité nationale qui ne lesconsidère pas comme des fluxfinanciers à cause de l'absence detransaction.

! PERTES SUR CESSIONS DE TITRES DEPLACEMENT Charges nettes supportées parl'entreprise lorsque cette dernièreaccuse des pertes sur titres dont leprix de cession se trouverait êtreinférieur au prix d'acquisition. Différence défavorable entre la valeurd'entrée des titres de placement et leurprix de cession.

! PETIT OUTILLAGE Outillage s'usant rapidement etfréquemment renouvelé (limes,marteaux, coupe-coupe), comptabiliséen charges de l'exercice.


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! PIÈCES JUSTIFICATIVES Documents servant de justification auxenregistrements comptables et demoyen de preuve entre commerçantsen cas de litige. Il s'agit des factures,des talons de chèques, bulletins depaye, etc.

! PIÈCES DE RECHANGE Pièces destinées à l'entretien ou à laréparation des immobilisations del'entreprise. Les pièces de rechange sont affectéesaux immobilisations ou classées enstock en fonction des matières quidistinguent ces deux catégories.

! PLAN COMPTABLE (général) La comptabilité étant un systèmed'analyse, d'organisation et detraitement de l'information permettantde saisir, classer, enregistrer desdonnées de base chiffrées afin defournir, après traitement approprié, unensemble d'informations conformesaux besoins des divers utilisateursintéressés, le Plan comptable généralest un ensemble des règles etmodalités permettant de remplircorrectement les fonctionscomptables.

! PLAN D'AMORTISSEMENT Tableau prévisionnel de réduction desvaleurs inscrites au bilan sur unepériode déterminée et par tranchessuccessives. Il est établi dès la mise enservice du bien et ne peut être modifiéque dans des circonstances bienprécises. Cette modification peut porter soit surla durée, soit sur la méthode de calculdes amortissements, pour des raisonsliées aux conditions d'utilisationinterne ou à des causes économiquesgénérales. Dans tous les cas, larévision d'un plan d'amortissement estun changement de méthode qui doitêtre mentionné dans l'Etat annexé.

! PLAN DE COMPTES Liste méthodique des comptes créée

par le Plan comptable général et miseà la disposition des entreprises.Chaque entreprise, compte tenu de sesbesoins spécifiques et de sescaractéristiques particulières, adoptesa propre codification plus analytique.Le plan de comptes doit respecter lesprincipes établis par le Plan comptablegénéral.

Le plan de comptes de chaqueentreprise doit être suffisammentdétaillé pour permettrel'enregistrement des opérations.

! PLUS-VALUES Différence positive entre la valeurréelle d'un élément d'actif (stock,immobilisation corporelle oufinancière) et le montant pour lequelce bien figure en comptabilité. Il y a plus-value constatée lorsque leprix de cession d'un élément de l'actifest supérieur à sa valeur comptablenette des amortissements. Il y a plus-value potentielle ou latentelorsque la valeur d'estimation d'unbien est supérieure à sa valeur nettecomptable. En application du principe de laspécialisation des exercices, la plus-value de cession est enregistrée aucompte de résultat. Inversement, leprincipe de la prudence exclut la plus-value latente du résultat.

! POSITION GLOBALE DE CHANGE Situation, devise par devise, de toutesles opérations engagéescontractuellement par l'entreprise,même si elles ne sont pas encoreinscrites dans les comptes. Lorsque des opérations libellées enmonnaies étrangères ont deséchéances suffisamment voisines pourque les pertes probables sur les uneset les gains latents sur les autresconcourent globalement à une mêmeposition de change, par application dela finalité d'image fidèle, il peut être


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dérogé à la règle de prudence. Il sera procédé alors à une limitationdu montant de la dotation auxprovisions à l'excédent des pertes surles gains. La position globale de change doits'apprécier devise par devise et nonpas pour l'ensemble des devisesconfondues. Elle doit prendre encompte des opérations figurant enengagements hors bilan.

! POSTES DU BILAN Regroupement de comptes inscrit surune ligne du bilan. Un ensemble depostes forme une masse du bilan.

! PRÉÉMINENCE DE LA RÉALITÉ SURL'APPARENCE Pour satisfaire à la finalité d'imagefidèle du patrimoine, de la situationfinancière, priorité doit être donnée àla réalité économique sur la forme oul'apparence juridique dansl'établissement des états financiers.L'application de ce principe conduitpar exemple à inscrire, à l'actif dubilan des utilisateurs, des biens encrédit-bail et assimilés comme s'ils enétaient propriétaires, malgrél'apparence juridique. En raison des difficultés d'applicationde ce principe liées à l'analysejuridique et économique des contrats,le SYSTÈME COMPTABLE OHADAprévoit les cas d'application, limitatifs,du principe.

! PRÉEXPLOITATION (Frais de) Dépenses engagées préalablement àl'ouverture d'un établissement, d'unmagasin ou d'un point de vente. Lesfrais de préexploitation sontenregistrés dans les fraisd'établissement, poste d'actif fictif.

! PRIME DE CONVERSION Différence entre la valeur deconversion du ou des titres de créanceet la valeur nominale des actions ouparts sociales rémunérant l'apport.

! PRIME D'APPORT Différence entre la valeur du ou desbiens apportés et la valeur nominaledes actions ou des parts socialesrémunérant cet apport, notammentdans le cadre d'une augmentation decapital par apport en nature.

! PRIME D'ÉMISSION Excédent du prix d'émission sur lavaleur nominale des actions ou partssociales attribuées à l'apporteur.

! PRIME DE FUSION Différence entre la valeur réelle del'entreprise absorbée et la valeurnominale des actions ou parts socialesrémunérant l'apport. La prime de fusion équivaut à la plus-value dégagée lors d'une opération defusion.

! PRIME DE REMBOURSEMENT DESOBLIGATIONS Différence entre la valeur d'émission del'obligation et sa valeur deremboursement lorsque la valeurd'émission est inférieure à sa valeurnominale. Les primes de remboursementconstituent un poste distinct des chargesimmobilisées. Les modalités d'amortissementretenues par l'entreprise doivent fairel'objet de précisions à fournir dansl'Etat annexé.

! PRINCIPES COMPTABLES La comptabilité moderne estconventionnelle. Pour assurer safonction de communication, elle aétabli des postulats généralementadmis pour l'établissement des étatsfinanciers. Le SYSTÈME COMPTABLE OHADAretient huit principes comptables, àsavoir :• la prudence ;• la permanence des méthodes ;• la correspondance entre bilan

d'ouverture et bilan de clôture ;• la spécialisation des exercices ;


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• le coût historique ;• la continuité d'exploitation ;• la transparence ;• l'importance significative.

! PRIX Rapport d'échange entre deux actifs, leprix s'applique aux transactions d'uneentreprise avec l'extérieur, notammenten ce qui concerne les achats “prixd'achat ” et les ventes “prix de vente ”. Un prix implique une notion derésultat.

! PRIX D'ÉMISSION Prix auquel sont souscrites les valeursmobilières émises par une société.

! PROCÉDÉS Ensemble des moyens techniques,formules, connaissances, et savoir-faire mis en œuvre dans le cadre del'élaboration d'un produit ou de laprestation d'un service.

! PRODUCTION IMMOBILISÉE Coût de production des travaux faitspar l'entreprise pour elle-même.

! PRODUCTIVITÉ Rapport entre une production enquantité ou en valeur et un ouplusieurs facteurs utilisés pour cetteproduction. Par exemple, laproductivité du travail mesure lerapport entre la production obtenue etla consommation de main-d'œuvre. La productivité est dite globale lorsquele dénominateur est un ensemblepondéré des facteurs de production.

! PRODUIT FINI Produit ayant atteint un staded'achèvement définitif dans un cyclede production.

! PRODUITS Sommes ou valeurs reçues ou àrecevoir :

• soit en contrepartie de la fourniture

par l'entreprise de biens, travaux,services, ainsi que des avantagesqu'elle a consentis ;

• soit en vertu d'une obligation légaleexistant à la charge d'un tiers ;

• soit exceptionnellement sanscontrepartie.

Les produits comprennent égalementpour la détermination du résultat del'exercice :• la production stockée au cours de

l'exercice ;• la production immobilisée ;• les reprises sur amortissements et

provisions ;• le prix de cession d'éléments

d'actifs cédés, détruits ou disparus ;• le transfert de charges.

! PRODUITS ACCESSOIRES Produits qui, tout en étant liés àl'activité de l'entreprise, ne constituentpas pour autant l'objet de son activitéprincipale. Ces produits accessoires sont utilisésau niveau du compte de résultat pourle calcul du chiffre d'affaires.

! PRODUITS À RECEVOIR Produits acquis à l'entreprise maisdont le montant, non définitivementarrêté, n'a pas été encore inscrit auxcomptes de tiers débiteurs. Le terme acquis s'entend des ventes debiens ou de services pour lesquels leproduit a été livré ou la prestationexécutée.

! PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Produits perçus ou comptabilisés avantque les prestations et fournitures lesjustifiant aient été effectuées oufournies. Du fait de la perception de cesproduits, l'entreprise se trouve obligéeenvers un tiers et, en conséquence,tenue de s'acquitter d'une dette.

! PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS


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Montant entrant dans la trésorerie del'entreprise au terme de la cessiond'une immobilisation, une fois réglésles commissions et frais de vente oul'indemnité d'assurance versée àl'entreprise en contrepartie de ladestruction de ladite immobilisation. Prix de vente résultant de l'accordentre les co - contractants et figurantsur l'acte de vente moins lescommissions et frais de vente.

En cas d'indemnité d'assurance pourréparation, celle-ci figurera au créditdu compte 82 si l'entreprise décidaitde ne pas effectuer cette réparation etde mettre l'immobilisation au rebut ouencore de la céder en l'état. Le prix devente net viendrait, dans ce cas, encomplément au crédit du compte 82. L'indemnité d'assurance perçue au casoù le bien est détruit est assimilée auprix de cession.

! PRODUITS EN COURS (voir “Stocks eten-cours ” )

! PRODUITS FINANCIERS Produits à caractère financier qui neproviennent pas directement del'activité principale d'une société ou deson principal objet. Les produits financiers sontgénéralement issus des revenus detitres de participation ou deplacement, des escomptes depaiement, des intérêts de prêt,notamment.

! PRODUITS HORS ACTIVITÉSORDINAIRES Produits non récurrents, de nature nonliée à l'activité ordinaire del'entreprise. Les produits H.A.O. nedoivent pas être confondus avec lesproduits dits exceptionnels, définis leplus souvent à partir des circonstancesexceptionnelles à l'origine de leursurvenance.

! PRODUITS INTERMÉDIAIRES Produits ayant atteint un stade

d'achèvement, mais destinés à entrerdans une nouvelle phase du cycle deproduction.

! PRODUITS RÉSIDUELS Chutes, déchets et autres rebuts defabrication.

! PROVISION DE PROPRE ASSUREUR Provision destinée à couvrir la part derisque non couverte par une assurancelorsque ce risque est rattachable à desexercices clos.

! PROVISION SPÉCIALE DERÉÉVALUATION Les réévaluations d'immobilisationsdécidées par la puissance publique enfranchise d'impôt nécessitent unajustement des annuitésd'amortissement sur élémentsamortissables. En effet, par suite de laréévaluation de la valeur d'origine, labase amortissable se trouve modifiéeet les annuités d'amortissementconstatées deviennent supérieures à cequ'elles auraient été sans réévaluation.Afin d'éliminer l'effet de la réévaluationsur le résultat, il a été créé un comptede “Provision spéciale deréévaluation ” dans la catégorie desprovisions réglementées. La fraction excédentaire de la dotationaux amortissements est compenséepar la reprise annuelle sur la provisionspéciale.

! PROVISIONS Diminution de valeur affectant unélément d'actif susceptible de sedéprécier. Perte qu'occasionnerait uneaugmentation d'éléments du passifexigible à plus ou moins long terme, àcondition que la dépréciation, la perte,ou la charge envisagée au regardd'événements survenus ou en courssoit, à la date d'établissement de lasituation, précise quant à sa nature,incertaine quant à sa réalisationeffective.

! PROVISIONS FINANCIÈRES POUR


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RISQUES ET CHARGES Provisions évaluées à l'arrêté descomptes, destinées à couvrir desrisques et des charges que lesévénements survenus ou en coursrendent probables, qui sont nettementprécisées quant à leur objet, mais dontla réalisation est incertaine et lasurvenance estimée à plus d'un an.

! PROVISIONS POUR CHARGES ÀRÉPARTIR ENTRE PLUSIEURS EXERCICES Provisions relatives à des chargesprévisibles qui ne sauraient êtresupportées par le seul exercice aucours duquel elles sont engagées. Par exemple : provision pour couvrirdes frais de grosses réparations ;celle-ci doit être constituée dans lesconditions suivantes :• elle doit être destinée à couvrir des

charges importantes qui neprésentent pas un caractère annuelet ne peuvent être assimilées à desfrais courants d'entretien et deréparation ;

• elle doit faire l'objet, dèsl'acquisition du bien par l'entreprise,d'une programmation en fonctionde la durée de vie de ce bien,compte tenu des grossesréparations envisagées.

! PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Constatation comptable d'unamoindrissement de la valeur d'unélément d'actif résultant de causesdont les effets ne sont pas jugésirréversibles. Les provisions pour dépréciationdépendent des conditionsd'exploitation de chaque entreprise oude circonstances économiquesparticulières. Lorsque les provisions pourdépréciation sont afférentes à desimmobilisations, il s'agit généralementd'immobilisations non amortissables,telles que les terrains et les fonds decommerce. Elles peuvent également concerner les

dépréciations exceptionnelles subiespar les immobilisations amortissableslorsque ces dépréciations ne peuventraisonnablement être inscrites auxcomptes d'amortissement, en raisonde leur caractère définitif. À la différence des provisions pourpertes et charges, elles expriment descorrections d'actif de sens négatif.

! PROVISIONS POUR GARANTIES Dépenses susceptibles d'être engagéesdu fait de garanties données, enliaison notamment avec des biensvendus ou une prestation de services.L'estimation des charges y afférentespourrait avoir des bases statistiquesprovenant de l'expérience des annéesantérieures.

! PROVISIONS POUR LITIGES Provisions à constituer lorsquel'entreprise, engagée dans un procès,risque d'être condamnée au versementde dommages et intérêts ou autresindemnités.

! PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE Provisions permettant de tenir comptedes pertes latentes sur les créances etles dettes dont la valeur dépend desfluctuations de monnaies étrangères.

! PROVISIONS POUR PERTES SURMARCHÉS À TERME Provisions constituées lorsqu'un risquede perte est à attendre decomparaisons entre :• le prix de vente effectif et le prix

d'achat espéré à la date de clôturede l'exercice ;

• le prix de vente espéré à la clôturede l'exercice et le prix d'achateffectif.

! PROVISIONS POUR RETRAITES Provisions relatives aux charges quepeuvent engendrer des obligationslégales ou contractuelles conférant aupersonnel des droits à la retraite.

! PROVISIONS POUR RISQUES Provisions destinées à couvrir les


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risques identifiés inhérents à l'activitéde l'entreprise tels que ceux résultantdes garanties données aux clients oudes opérations traitées en monnaiesétrangères.

! PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Provisions ne correspondant pas àl'objet normal d'une provision etcomptabilisées en application dedispositions légales (et notammentfiscales). Les amortissements dérogatoires sontassimilés à des provisionsréglementées.

! PRUDENCE (Principe de) Appréciation raisonnable des

événements et opérations afin d'éviterde transférer, sur des exercicesultérieurs, des risques nés dansl'exercice et susceptibles d'entraînerdes pertes futures. Son application permet de protéger lesutilisateurs externes des étatsfinanciers (et aussi les dirigeants)contre les illusions qui pourraientrésulter d'une image non prudente outrop flatteuse de l'entreprise. La règle de prudence crée unedissymétrie de traitement des charges etdes produits : toute perte probable estsystématiquement enregistrée en chargealors que les gains potentiels ne le sontjamais.

Q! QUITTANCE

Document écrit et dûment signé ducréancier, constatant le paiement parle débiteur de la somme que ce dernierlui doit, afin de le déclarer quitteenvers lui de ladite obligation.

! QUOTE-PART DE RÉSULTAT (suropérations faites en commun) Quote-part de bénéfice ou de perte dueà des opérations réalisées en communavec d'autres entreprises dans le cadred'une société en participation ou d'unG.I.E., fiscalement transparents.

R! RABAIS

Réductions pratiquéesexceptionnellement sur le prix devente préalablement convenu, pourtenir compte, par exemple, d'un défautde qualité ou de conformité des objetsvendus.

! RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion expose lasituation de l'entreprise ou del'ensemble constitué par lesentreprises comprises dans laconsolidation, les évolutionsprévisibles, les événements importantssurvenus entre la date de clôture del'exercice et la date à laquelle lescomptes personnels ou consolidéssont établis ainsi que les activités enmatière de recherche et de

développement.! RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX

COMPTES (à l'Assemblée généraleannuelle) Dans son rapport à l'Assembléegénérale ordinaire, le commissaire auxcomptes fait part de l'accomplissementde la mission qui lui est dévolue.Ainsi :• il certifie que les états financiers de

synthèse sont réguliers et sincèreset donnent une image fidèle durésultat des opérations de l'exerciceécoulé ainsi que de la situationfinancière et du patrimoine de lasociété à la fin de cet exercice ;

• il vérifie les valeurs et lesdocuments comptables de la sociétéet contrôle la conformité de la


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comptabilité de la société aux règlesen vigueur ;

• il vérifie la sincérité et laconcordance avec les étatsfinanciers de synthèse desinformations données dans lerapport de gestion du conseild'administration ou de l'administrateurgénéral, selon le cas, et dans lesdocuments sur la situation financièreet les états financiers de synthèse de lasociété adressés aux actionnaires etfait état de ces observations dans sonrapport à l'Assemblée générale ;

• il signale à l'Assemblée générale lesirrégularités et les inexactitudesrelevées par lui au cours del'accomplissement de sa mission.

! RAPPORT DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES (au Conseil d'administration) Dans les sociétés anonymes, lecommissaire aux comptes dresse unrapport dans lequel il porte à laconnaissance du conseild'administration ou de l'administrateurgénéral : 1) les contrôles et vérificationsauxquels il a procédé et les différentssondages effectués ainsi que leursrésultats ; 2) les postes du bilan et des autresdocuments comptables auxquels desmodifications lui paraissent devoir êtreapportées, en faisant toutes lesobservations utiles sur les méthodesd'évaluation utilisées pourl'établissement de ces documents ;

3) les irrégularités et les inexactitudesqu'il aurait découvertes ; 4) les conclusions auxquellesconduisent les observations etrectifications précitées sur les résultatsde l'exercice comparés à ceux dudernier exercice.

! RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIREAUX COMPTES Le commissaire aux comptes fournit

un rapport spécial sur les conventionsréglementées. Ce rapport vise à informer les associéssur les conventions conclues d'unepart entre la société et ses dirigeantset, d'autre part, entre la société etd'autres sociétés dans lesquelles sesdirigeants sont propriétaires, associésindéfiniment responsables. Le rapport spécial mentionne lesindications suivantes :• l'énumération des conventions ;• le nom des administrateurs, des

directeurs généraux et des gérants ;• la nature et l'objet desdites

conventions, les prix et tarifspratiqués, l'intérêt attaché à leurconclusion ;

• l'importance des fournitures livréesou prestations de service fournies.

! RAPPROCHEMENT (État de) Etabli périodiquement, l'état derapprochement permet de vérifier laconcordance de deux comptesréciproques. Par exemple, le rapprochementbancaire permet de vérifier laconcordance entre le compte« Banques » tenu par une entreprise etle relevé bancaire adressépériodiquement par la banque.

L'état de rapprochement sert aurécolement d'informationsfractionnaires avec l'informationglobale correspondante. La différence entre deux comptesréciproques peut s'expliquer par deserreurs, des omissions, ou desenregistrements à des datesdifférentes dans deux comptabilités.

! RATIO Rapport entre deux grandeurs (postesou rubriques) significatives ethomogènes. Les ratios servent àanalyser les performances et lesstructures financières de l'entreprise.


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! RAVALEMENT (Dépenses de) Dépenses afférentes aux travauxnécessités par la remise en état desfaçades d'un immeuble et s'opérant,selon la construction, par simplegrattage ou brossage, ou bien parréfection des crépis ou des enduits. De telles dépenses sont enregistréesselon leurs modalités de réalisation enprovisions financières pour risques etcharges ou en charges à répartir surplusieurs exercices.

! RÉALISABLES (Valeurs) Valeurs dont la transformation ennuméraire est possible dans un délairelativement court. Les valeurs réalisables sontconstituées par les créances sur lesclients et, au besoin, les marchandiseset les matières premières.

! RÉALISATION DES APPORTS Opération par laquelle s'opère letransfert de la propriété ou de latitularité du numéraire, des droitscorporels, incorporels, des créancescertaines et liquides, en applicationdes engagements que les associés ontpris en faveur de la société lors de saconstitution. La réalisation des apports constitue ladeuxième phase de la constitutiond'une société au cours de laquelle lesassociés effectuent leurs apports.

! REBUTS Produit résiduel ou matière derécupération n'ayant pas les qualitésvoulues (copeaux, sciures de bois parexemple) provenant de la fabricationd'un produit principal. Le rebut peutêtre détruit, recyclé ou vendu en l'état.

! RÉCÉPISSÉ (marchandises) Titre de propriété de marchandisesdéposées dans un magasin général, lerécépissé, dûment signé par ledirecteur du magasin général,constitue la reconnaissance du dépôtdesdites marchandises. Le récépissépermet de contrôler à l'inventaire les

stocks appartenant à l'entreprise. Lerattachement des achats à l'exerciceest facilité par l'existence de cedocument. Le récépissé permet d'incorporer ledroit de propriété qu'il transfère aveclui-même par voie d'endossement.

! RÉCIPROCITÉ DES COMPTES Sont dits réciproques les comptesenregistrant, dans chacune descomptabilités de deux agentséconomiques, les flux, de créances -dettes, reliant ces deux agents.

! RECLASSEMENT (comptes consolidés) Le principe d'homogénéité veut que lescomptes consolidés soient établis dansle respect des mêmes principesd'évaluation pour l'ensemble dessociétés retenues dans le périmètre deconsolidation. En cas de différencesdans les règles de présentation descomptes personnels, il est procédé àdes reclassements de comptes.

! REDEVANCES Les redevances sont, pour celui qui lesverse, des charges d'exploitation duesà un inventeur (pour brevets, licences,marques, procédés techniques) pour laconcession de la licence d'exploitationd'un brevet ou des sommes payées àdes sociétés de crédit-bail pourl'utilisation des biens pris en crédit-bail ou contrats assimilés. Le terme est également utilisé enmatière fiscale pour désigner certainsimpôts.

! RÉDUCTION DU CAPITAL Diminution du capital soit parremboursement du capital, soit parréduction de la valeur nominale desactions, soit par diminution du nombredes actions. La réduction du capital peut êtremotivée par un capital trop élevé pourles besoins de la société ; dans cesconditions, une partie du capital peutêtre remboursée aux associés enespèces. Par ailleurs, la société peut avoir


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enregistré des pertes si importantes queles bénéfices attendus et les réservesconstituées ne sauraient entièrementcouvrir. L'amortissement des pertesimplique, dans ces conditions, uneréduction du capital conduisant chacundes associés à supporter unamoindrissement de la valeur de sonapport.

! RÉDUCTIONS COMMERCIALES Diminution des prix pratiqués horsfactures : elles comprennent les rabais,les remises et les ristournes horsfactures. Cette définition est valable pour lesréductions sur achats de biens et deservices (rabais, remises et ristournesobtenus).

! RÉDUCTIONS SUR VENTES Réductions pratiquées hors factures :elles comprennent les rabais, lesremises et les ristournes hors factures. Mutatis mutandis, cette définition estvalable pour les réductions sur achatsde biens et services (rabais, remises etristournes obtenus).

! RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS Substitution d'une valeur diteréévaluée à la valeur nette comptabletelle qu'elle figure au bilan. La réévaluation est une exception à larègle des coûts historiques motivéepar la recherche d'une image fidèle. Ilpeut s'agir d'une réévaluation légaledont la mise en œuvre et les modalitéstechniques sont définies strictementpar les pouvoirs publics. La réévaluation peut être libre, c'est-à-dire à l'initiative de l'entreprise, maisdans des conditions prescrites par laloi.

! RÉGIE D'AVANCES Fonds gérés par les régisseurs ou lescomptables subordonnés. Tout comme les accréditifs, ces fondsnécessitent une reddition de comptes

et un suivi de leur emploi.! REGION DE L'ESPACE OHADA

Ensemble économique institutionnaliséformé par un certain nombre d'Etats-parties dans le but de favoriser leurdéveloppement économique et social,notamment par l'unification de leurmarché intérieur et par la mise enœuvre de politiques sectoriellescommunes (CEMAC, UEMOA...).

! RÉGULARITÉ Conformité aux règles et procéduresen vigueur. C'est égalementl'obligation que doit satisfaire touteentreprise, en matière de tenue, decontrôle, de présentation et decommunication des informationsqu'elle aura traitées, pour assurerl'authenticité des écritures de sorteque la comptabilité puisse servir à lafois d'instrument de mesure des droitsdes partenaires de l'entreprise,d'instrument de preuve et d'instrumentd'information des tiers.

! RÉGULARISATION (Comptes de) Répartition des charges et des produitsdans le temps, de manière à rattacherà un exercice déterminé toutes lescharges et tous les produits leconcernant effectivement. Entrent dans cette catégorie :• les charges constatées d'avance ;• les charges à payer ;• les produits constatés d'avance ;• les produits à recevoir.

Les régularisations font l'objetd'inscriptions dans les comptesappropriés du bilan. C'est ainsi que lescomptes de charges à payer et deproduits à recevoir sontrespectivement rattachés aux comptesde tiers concernés.

! RÉMÉRÉ (Clause de) Convention par laquelle le vendeur seréserve le droit de reprendre la chosevendue moyennant restitution du prix


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et des accessoires, dans un délai prévupar le contrat de vente.

! REMISES Réductions pratiquées habituellementsur le prix courant de vente, enconsidération, par exemple, del'importance de la vente ou de laprofession du client, et généralementcalculées par application d'unpourcentage du prix courant de vente.

! RÉPARTITION Travail de classement des charges,aboutissant à l'inscription dans lescomptes de reclassement et les centresd'analyse des éléments qui ne peuventpas être affectés faute de moyens demesure. Une répartition s'effectue àl'aide d'une clef de répartition fondéesur des relevés statistiques ou desraisonnements techniques etéconomiques appropriés.

! RÉPARTITION DES RÉSULTATS (Projetde) Affectation du bénéfice de l'exerciceclos entre dividendes et réserves oureport à nouveau, proposée par leConseil d'administration et votée parl'Assemblée des actionnaires d'unesociété.

! REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR Bénéfices dont l'affectation estrenvoyée, par l'organe compétentstatuant sur les comptes de l'exercice,à une décision ultérieure.

! REPORT À NOUVEAU DÉBITEUR Pertes constatées à la clôtured'exercices antérieurs, qui n'ont pasété imputées sur des réserves nirésorbées par une réduction du capitalsocial et qui devront être déduites dubénéfice de l'exercice suivant ourajoutées au déficit dudit exercice.

! REPRISES (amortissements ouprovisions) Réajustement de dotationsantérieurement constituées, lorsqueles raisons qui les ont motivées ont

cessé d'exister.

! RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Clause de) L'effet de cette clause, dans un contratde vente, est de différer le transfert dela propriété du bien à l'acheteurjusqu'à la date du paiement intégral duprix (principal et intérêts). Le SYSTÈME COMPTABLE OHADAprescrit la comptabilisation de tellesopérations comme s'il s'agissaitd'achats/ventes ordinaires, mais avecmentions spécifiques dans l'Etatannexé.

! RÉSERVE DE RÉÉVALUATION Ecart entre valeur réévaluée et valeurd'origine des immobilisations nonamortissables réévaluées dans le cadred'une réévaluation fiscalement neutre. La réserve de réévaluation peut êtreportée, pour partie ou pour la totalité,au compte capital (incorporation deréserves).

! RÉSERVE LÉGALE La réserve légale est un prélèvementeffectué sur les bénéfices, diminuésdes pertes antérieures, en vue deconstituer en faveur des sociétésanonymes ou des sociétés àresponsabilité limitée, un fonds deréserve, en application desdispositions légales en cette matière. La réserve légale s'impose dans lessociétés où il n'existe pas uneresponsabilité illimitée des associés oude certains d'entre eux.

! RÉSERVES Bénéfices affectés durablement àl'entreprise soit en application dedispositions légales ou statutaires, soitjusqu'à décision contraire des organescompétents. La réserve légale a pour but deconstater la dotation obligatoire en lamatière.


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Les autres réserves sont constituéesconformément aux statuts ou àl'initiative de l'entreprise et peuventêtre utilisées selon ses besoins.

! RÉSERVES CONSOLIDÉES Différence entre la part de capitauxpropres de l'entreprise intégrée,correspondant au pourcentaged'intérêts détenu par l'entrepriseconsolidante et la valeur comptable(déduction faite de l'écart de premièreconsolidation) de la participation. Ellecorrespond à l'accroissement descapitaux propres de l'entrepriseintégrée depuis la date de prise departicipation ou de la création(bénéfices non distribués, réévaluationd'actif).

! RÉSERVES INDISPONIBLES Ensemble comprenant la réservelégale, les réserves statutaires et lesréserves réglementées.

! RÉSERVES LIBRES Réserves dont l'Assemblée générale ala disposition. L'Assemblée généralepeut ainsi prélever des dividendes surces réserves en indiquantexpressément les postes sur lesquelsles prélèvements sont effectués.

! RÉSERVES RÉGLEMENTÉES Prélèvements effectués sur le bénéficeen application de dispositions légaleset réglementaires. Les réservesréglementées peuvent comprendrenotamment des réserves inhérentes àl'octroi d'une subventiond'investissement.

! RÉSERVES STATUTAIRES Réserves constituées en applicationdes dispositions spécifiques desstatuts d'une société.

! RÉSULTAT CONSOLIDÉ Résultat réalisé par l'ensemble desentreprises consolidées, quel que soitle mode de consolidation utilisé(intégration proportionnelle,intégration globale, mise enéquivalence), après retraitements

nécessaires pour éviter les doublesemplois (dividendes, dotations auxprovisions), pour homogénéiser lescomptes des entreprises consolidées,pour neutraliser les effets de certainesrègles fiscales (amortissementsdérogatoires, provisionsréglementées...) et après éliminationdes profits internes. Le résultat consolidé est partagé entrela société consolidante et lesactionnaires minoritaires des sociétésintégrées globalement. Constitué du résultat de l'entrepriseconsolidante, de celui des entreprisesconsolidées par intégration globale etde la fraction du résultat desentreprises consolidées par intégrationproportionnelle représentative desintérêts de l'entreprise consolidante oud'autres entreprises détentricesincluses dans l'ensemble consolidé, lerésultat consolidé comprend aussi lafraction du résultat des entreprisesconsolidées par mise en équivalence. Le compte de résultat consolidé faitapparaître, de façon distincte, la partde l'entreprise consolidante et la partdes associés minoritaires dans lerésultat net de l'ensemble desentreprises consolidées par intégrationainsi que la quote-part des résultatsnets des entreprises consolidées parmise en équivalence.

! RÉSULTAT D'EXPLOITATION Solde significatif de gestion égal à ladifférence entre les produitsd'exploitation et les chargesd'exploitation. Ce solde représente la ressource tiréede l'activité d'exploitation avant laprise en compte des élémentsfinanciers et hors activités ordinaires. Ce solde contribue à rémunérer lescapitaux propres et empruntés et àassurer le paiement de l'impôt et de laparticipation.


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Le résultat d'exploitation est un soldequi peut être utilisé pour descomparaisons interentreprises.

! RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES Résultat susceptible de se reproduire,à qualité de gestion égale, d'une annéeà l'autre. Il est égal à la somme durésultat d'exploitation et du résultatfinancier. C'est un soldecaractéristique de gestion. Il est utilisédans l'analyse des performances del'entreprise.

! RÉSULTAT FINANCIER Résultat des opérations financières, lerésultat financier fait partie des soldessignificatifs de gestion. Il renseignesur la politique de financement del'entreprise.

! RÉSULTAT FISCAL Résultat déterminé selon les règles etles dispositions fiscales. Le résultatfiscal est un bénéfice fiscal ou undéficit fiscal. En pratique, le résultatfiscal est calculé à partir du résultatcomptable auquel sont apportées descorrections (en plus ou en moins).

! RÉSULTAT HORS ACTIVITÉSORDINAIRES Résultat obtenu sur les opérations nonrécurrentes. Ce solde de gestion estutilisé pour analyser les changementsde structure ou de stratégie del'entreprise.

! RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE Différence entre les produits et lescharges liés à l'ensemble des activitésde l'entreprise. Le résultat de l'exercice est aussi égalà la variation des capitaux propresentre le début et la fin de l'exercice. Ils'agit de la variation brute diminuéedes apports nouveaux et augmentéedes répartitions aux ayants droit auxcapitaux propres. Souvent, l'intervention d'opérationsaffectant directement le montant descapitaux propres, sans transiter par le

résultat, ne permet pas de constatercette équivalence sans analysepréalable. Lorsque le total des produits estsupérieur aux charges, le soldecréditeur qui apparaît est un bénéfice.Dans le cas contraire, c'est une perte. Le solde de ce compte constitue lerésultat de la période. Son affectationdevra être décidée au cours de lapériode suivante. Il sera donc soldélors de la comptabilisation de cetteaffectation.

! RÉSULTAT PAR ACTION Constitue une des mesures deperformance utilisées par lesinvestisseurs. En conséquence, uneinformation relative à son calcul doitêtre donnée dans l'Etat annexé. Ainsi, les entreprises cotées en Boursecalculeront le résultat de base paraction et le résultat dilué par action.

! RÉSULTATS ANALYTIQUES Différence entre les ventes et le coûtde revient correspondant d'un produit.Il permet de déterminer la contributiondu produit à la formation du résultat.

! RETENUE À LA SOURCE Prélèvement effectué par l'organismepayeur, pour le compte del'Administration fiscale, représentatif del'impôt exigible par le redevable, àl'occasion de versement de sommesd'argent cédées aux tiers (personnesphysiques et morales).

! RETENUE DE GARANTIE Partie du prix retenue temporairementpar un client à titre de garantie de labonne exécution d'un contrat.

! RETRAITEMENT (d'homogénéité) Rectification subie par les documentscomptables des entreprisesconsolidées afin de faciliter lesopérations ou d'éliminerl'hétérogénéité éventuelle desévaluations.


TERMINOLOGIE

418

! RISTOURNES Réductions de prix calculées surl'ensemble des opérations faites avecle même tiers pour une périodedéterminée.

! ROMPUS Fractions de capital inférieures à lavaleur nominale d'un titre.

− Rompus de souscription oud'attribution, lorsqu'un détenteur detitres doit acheter ou vendre desdroits parce que le nombre d'actionsanciennes qu'il possède, exprimé endroits d'attribution ou desouscription, ne correspond pas àun nombre entier d'actionsnouvelles qu'il faut acquérir ou se

faire attribuer.− Rompus de regroupement lorsqu'en

cas de regroupement d'actions(diminution de capital par exemple)le nombre d'actions anciennes quel'on possède n'est pas un multiplede celles à échanger contre uneaction regroupée.

! ROTATION DES STOCKS Renouvellement des stocks dans uneentreprise, au cours d'un exercice,exprimé :• soit par un taux annuel dit taux de

rotation ou d'écoulement (exemple :taux de rotation 8 par an) ;

• soit par une durée, qui est l'inversedu taux précédent (exemple : duréed'écoulement 1/8 d'année, soit 1,5mois ou 45 jours).

S! SCISSION

Opération par laquelle le patrimoined'une société scindée est partagé enplusieurs fractions simultanémenttransmises à plusieurs sociétésexistantes ou nouvelles. La scission entraîne la dissolution de lasociété scindée, la constitution oul'augmentation de capital des sociétéssubstituées à la société dissoute. La scission apparaît comme lecontraire d'une fusion. Toutefois, ellepeut aboutir à une concentrationd'entreprises.

! SEUIL DE SIGNIFICATION (voir “Principed'importance significative ” )

! SINCÉRITÉ Application de bonne foi de la règle deprudence, des obligations de régularitéet de transparence inhérentes à latenue, au contrôle, à la présentation età la communication de toutes lesprocédures comptables en vigueur, enfonction de la réalité et de l'importancedes opérations, des événements et dessituations.

! SOL, SOUS-SOL, SUR-SOL

Termes utilisés lorsque l'entreprisen'est pas propriétaire de ces troiséléments attachés à une mêmeparcelle de terrain. C'est ainsi que “sur - sol ” est le termeutilisé lorsque l'entreprise a un droitde construction ou d'utilisation del'espace situé au-dessus d'un sol dontelle n'est pas propriétaire.

! SOLDE Différence entre le total des crédits etle total des débits. Le solde peut être créditeur au cas oùle crédit est supérieur au débit. Le solde peut être débiteur dans le cascontraire. Le solde peut également être nul encas d'égalité du débit et du crédit, cequi est la situation d'un compte soldé.

! SOLDES SIGNIFICATIFS DE GESTIONGrandeurs calculées à partir descomptes de gestion pour faireressortir, en même temps que lesphases successives de la formation durésultat net, le comportementéconomique d'une entreprise.Ces soldes comprennent :


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a) pour le Système normal :1 - Marge brute sur marchandises ;2 - Marge brute sur matière ;3 - Valeur ajoutée ;4 - Excédent brut d'exploitation ;5 - Résultat d'exploitation ;6 - Résultat financier ;7 - Résultat des activités

ordinaires ;8 - Résultat hors activités

ordinaires ;9 - Résultat net ;

b) pour le Système allégé :1 - Valeur ajoutée ;2 - Résultat d'exploitation ;3 - Résultat des activités

ordinaires ;4 - Résultat net.

! SORTIES DE STOCKS (voir “Valorisationdes biens fongibles ” )

! SOUS-ACTIVITÉ Niveau d'activité se situant en deçà descapacités normales de production, oude la production que l'entreprise peutraisonnablement attendre des moyensdont elle dispose.

! SOUS-ENSEMBLE CONSOLIDÉ Ensemble d'entreprises liées entre ellespar des liens de dépendancefinancière, mais dont l'entreprisedominante est elle-même contrôléepar une autre entreprise. Ces sous-ensembles constituent lesregroupements utilisés dans latechnique dite de “consolidation parpaliers ”.

! SOUS-PRODUIT Bien ou produit découlantaccessoirement de la fabrication d'uneautre substance principale du fait de lamise en œuvre d'un procédé defabrication. Un sous-produit peutégalement être issu du traitement de

déchets et de rebuts.

! STOCKS ET EN-COURS Ensemble des biens ou des servicesqui interviennent dans le cycled'exploitation de l'entreprise pourêtre :• soit vendus en l'état ou au terme

d'un processus de production àvenir ou en cours ;

• soit consommés en général aupremier usage.

On distingue les stocks proprementdits des en-cours. Les stocks proprement ditscomprennent :• les approvisionnements : matières

premières et fournitures, matièresconsommables et fournitures ;

• les produits : produitsintermédiaires, produits finis,produits résiduels ;

• les marchandises. Les stocks peuvent être directementinventoriés par rapport à unenomenclature. Les en-cours sont des biens ou desservices en cours de formation autravers du processus de production. Ilspeuvent être inventoriés parassimilation conventionnelle à d'autresbiens de la nomenclature ou parinscription sous une rubrique “nonventilable ” de cette nomenclature. Le stock outil, en bonne gestion, doitêtre incorporé dans lesimmobilisations plutôt que dans lesactifs circulants.

! SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE Subvention dont bénéficie l'entreprisepour compenser, tout ou partie de laperte globale qu'elle aurait subie sicette subvention ne lui avait pas étéaccordée.

! SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Subvention dont bénéficie l'entreprise


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pour lui permettre de compenserl'insuffisance de prix de vente decertains produits ou de faire face àcertaines charges d'exploitation. Les subventions d'exploitation sontaccordées par l'Etat, les collectivitéspubliques ou les tiers. Elles ne sont nides fonds de dotation, ni dessubventions d'investissement. Elles comprennent, par exemple, lesindemnités compensatrices pourinsuffisance du prix de venteadministré.

! SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Aide financière accordée à l'entrepriseen vue d'acquérir ou de créer desvaleurs immobilisées (subventionsd'équipement) ou de financer desactivités à long terme. Les subventions d'investissement sontaccordées par l'Etat, les collectivitéspubliques, les organismesinternationaux ou les tiers. Danscertains cas, l'entreprise reçoit cettesubvention d'investissement sous laforme d'un transfert directd'immobilisations.

! SURPLUS DE PRODUCTIVITÉ GLOBALE Différence entre les excédents dequantités produites et les excédents defacteurs consommés pour deuxexercices successifs. Les supplémentsde produits et les suppléments defacteurs sont évalués en prixconstants. La méthode des surplus deproductivité permet d'analyser l'écartde productivité en écart sur prix et enécart sur quantités.

! SURVALEUR (ou GOODWILL) Dans le cadre d'une évaluation de

l'entreprise, la survaleur est l'écartconstaté entre la valeur globalecalculée et la valeur mathématique del'entreprise ; elle trouve son originedans les éléments incorporels noncomptabilisés, ainsi que dans unerentabilité de l'ensemble, différente decelle attendue de ses élémentsconstitutifs. Le terme estessentiellement utilisé dans le cas d'unexcédent de la valeur globale sur lavaleur mathématique (survaleurpositive). Dans le cadre de la consolidation, lasurvaleur représente la fraction nonventilable (entre des éléments d'actifs)de l'écart de première consolidation,fraction dénommée écart d'acquisition.

! SYSTÈME ALLÉGÉ Système comptable applicable auxentreprises petites et moyennes, dontla taille, appréciée à partir de critèresrelatifs au montant du chiffre d'affaireset au nombre de salariés, ne justifiepas nécessairement le recours auSystème comptable normal.

! SYSTÈME MINIMAL DE TRÉSORERIE Système de comptabilité admis pourles très petites entreprises dont lesrecettes annuelles ne dépassent pas uncertain seuil. Il répond à desconditions de forme et de fond,dérogatoires par rapport auxdispositions comptables de droitcommun.

! SYSTÈME NORMAL Système comptable applicable auxentreprises soumises à l'obligation detenue de comptabilité et neremplissant pas les conditions duSystème allégé.

T! TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES

ET DES EMPLOIS (TAFIRE) État financier de synthèse faisantpartie des états financiers annuels. Il

retrace les flux de ressources et lesflux d'emplois de l'exercice. Le TAFIREfait apparaître, pour l'exercice, les fluxd'investissement et de financement, les


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autres emplois et ressources financierset la variation de la trésorerie.

! LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Taxe sur le chiffre d'affaires facturéepar l'entreprise qui la reverse à unTrésor public. La T.V.A. est supportéepar le consommateur final. En effet, levendeur paie la T.V.A. sur ses achats àses propres fournisseurs. Il déclare laT.V.A. facturée, la T.V.A. qu'il a déjàpayée sur ses achats et verse ladifférence au fisc. Lorsque cettedifférence est négative (cas desexportateurs), le vendeur dispose d'uncrédit de T.V.A. Il peut utiliser ce créditpour payer la T.V.A. au cours despériodes suivantes ou en réclamer leremboursement. Si elle est déductible, la T.V.A. n'est niune charge, ni un produit : elle estenregistrée dans les comptes de tiers. Dans le cas où elle n'est pas“déductible”, elle est comptabiliséedans les charges ou comprise dans lecoût d'acquisition des immobilisations.

! TERRAINS BÂTIS Les terrains bâtis sont ceux surlesquels des constructions sontédifiées. Toutefois, ils font l'objetd'une inscription séparée au bilan.

! TERRAINS NUS Terrains pouvant constituer le sol debâtiment ou d'ouvrages. Ils sont parconséquent sans construction.

! TERRAINS DE GISEMENT Terrains d'extraction de matièresdestinées soit aux besoins del'entreprise, soit à être revendues enl'état ou après transformation.

! TITRES DE PARTICIPATION Titres conférant des droits sur lecapital d'autres entreprises et dont lapossession durable est estimée utile àl'activité de l'entreprise, notammentparce qu'elle permet d'exercer uneinfluence notable sur la sociétéémettrice des titres ou d'en assurer le

contrôle. Sont présumés être des titres departicipation, les titres acquis en toutou partie par offre publique d'achat oud'échange et les titres représentant aumoins 10 % du capital social d'uneentreprise. Les autres titres de participation sontles titres d'une société n'entraînantpour leur propriétaire aucun contrôledéterminant sur les décisions del'entreprise, selon la définition donnéeci-dessus, mais lui permettant,néanmoins, d'exercer une influencenotable.

! TITRES DE PLACEMENT Titres négociables acquis et cessibles àtout moment en vue d'en retirer unrevenu direct ou une plus-value. Lestitres de placement sont représentatifsde créances souscrites généralementpour moins de cinq ans. Ils sontréalisables, immédiatement, en cas denécessité. Ils sont productifs d'intérêtset constituent des placementsfinanciers. Il peut s'agir de titresnégociables sur un marché assurant laliquidité et la sécurité des transactionsou non.

! TITRES FONGIBLES Valeurs mobilières interchangeablescar susceptibles d'être admises enremplacement d'autres valeursmobilières.

Généralement, les titres fongibles sontdifférents de ceux qui ont étéinitialement déposés et que lebanquier ou l'agent de change remetlors de la restitution aux déposants.Les titres fongibles doivent comporterles mêmes droits, être de même natureet généralement ne portent pas lesmêmes numéros.

! TITRES IMMOBILISÉS Les titres immobilisés sont des titresautres que des titres de participation


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que l'entreprise a l'intention deconserver durablement ou qu'elle n'apas la possibilité de revendre à brefdélai. Les titres immobilisés sontreprésentatifs de parts de capital ou deplacements à long terme.

! TITRES IMMOBILISÉS DE L'ACTIVITÉ DEPORTEFEUILLE (T.I.A.P.) L'activité “de portefeuille ” d'uneentreprise consiste à investir tout oupartie de ses actifs dans unportefeuille de titres pour en retirer, àplus ou moins longue échéance, unerentabilité satisfaisante, sansintervention dans la gestion desentreprises dont les titres sontdétenus. Les T.I.A.P. ne sauraient êtreconfondus avec les “titres deplacement ” (Trésorerie), ni avec les“Participations ” (qui supposent uneintervention dans la gestion et qui sont“consolidables ” ). Les T.I.A.P. consistent principalementen actions et en parts sociales, maisaussi en obligations transformables enactions (remboursables, convertiblesou échangeables en actions).

! TITRES PARTICIPATIFS Titres de nature hybride, entre lesactions et les obligations, les titresparticipatifs sont émis généralementpar des sociétés publiques, para -publiques et les sociétés coopératives.Les titres participatifs ne donnent ni ledroit de vote, ni le droit aux réserveset au boni de liquidation. Ils sontrémunérés par un droit fixe, plus unepartie variable considérée comme laparticipation des titulaires au bénéficede l'entreprise. Les produits d'émission de titresparticipatifs sont compris dans lesautres fonds propres.

! TITRES SOCIAUX Titres émis par une société encontrepartie des apports faits par lesassociés. Ces titres représentent lesdroits des associés et sont dénommésactions dans les sociétés par actions etparts sociales dans les autres sociétés. Les titres sociaux confèrent à leurtitulaire : 1) un droit sur les bénéfices réaliséslorsque leur distribution a étédécidée ; 2) un droit sur les actifs nets de lasociété lors de leur répartition, à sadissolution ou à l'occasion d'uneréduction de son capital ; 3) le cas échéant, l'obligation decontribuer aux pertes sociales ; 4) le droit de voter et de participer auxdécisions collectives des associés.

! TRANSFERTS DE CHARGES Compte servant à corriger l'imputationde charges qui auraient dû, en raisonde leur nature, être affectées à uncompte de bilan ou à un autre comptede charges. Les transferts de charges, en chargesimmobilisées, concernent les fraisd'établissement et, plus généralement,toutes les charges à répartir surplusieurs exercices. Les transferts de charges, en actifcirculant, concernent les dépenses del'entreprise mises à la charge de tiers(remboursement de débours et fraisdivers). Les transferts de charges à charges(exemple : avantages en nature dupersonnel) doivent resterexceptionnels, car ils peuvent fausserles soldes de gestion. Tous ces transferts sont, le plussouvent, effectués en fin d'exercice,après analyses et calculs ad hoc.


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! TRANSPARENCE (Principe de) Principe en vertu duquel lesinformations importantes doivent êtreprésentées et communiquéesclairement, sans intention dedissimuler la réalité derrièrel'apparence.

Ce principe se retrouve sous desappellations diverses telles que clarté,bonne information, régularité etsincérité objective.

U! UEMOA

(Union Economique et Monétaire OuestAfricaine) Ensemble économique formé par huit(8) Etats (Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire,Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal,Togo) dans le but de favoriser leurdéveloppement économique et socialgrâce à l'harmonisation de leurlégislation, à l'unification de leursmarchés intérieurs et à la mise enœuvre de politiques sectoriellescommunes

! UNITÉ D'ŒUVRE Unité de mesure dans un centre d'analyse

servant notamment à imputer le coût dece centre aux autres produits.

L'unité d'œuvre est l'unité de mesuredes œuvres d'un centre d'analyse. Elleest généralement exprimée en unité detemps ou en une autre unité physique. L'unité d'œuvre permet de répartiréquitablement le coût d'un centre detravail à d'autres centres de travail.

! USUFRUIT Droit réel issu du démembrement dudroit de propriété et en vertu duquel letitulaire utilise un bien et en perçoit lesfruits sans pour autant pouvoir endisposer.

V! VALEUR ACTUELLE

Valeur d'estimation du moment quis'apprécie en fonction du marché et del'utilité d'un bien pour l'entreprise.Cette valeur est déterminée dans lecadre de la continuité de l'exploitationou d'utilisation, ou le cas échéant,dans l'hypothèse de non - continuité. À la fin de chaque exercice, l'entreprisedoit procéder au recensement et àl'évaluation de ses biens, créances etdettes, à la valeur effective dumoment, dite valeur actuelle.

! VALEUR ACTUELLE NETTE Critère de choix d'investissementcouramment utilisé. Il permetd'apprécier l'importance de latrésorerie nette, dégagée par unprojet, actualisée à sa date delancement.

Il consiste à ramener la valeur del'ensemble des flux de trésorerie,générés par le projet à sa date delancement, à l'aide d'un tauxd'actualisation.

! VALEUR AJOUTÉE Création de valeur ou accroissementde valeur que l'entreprise apporte auxbiens et services en provenance destiers dans l'exercice de ses activitésprofessionnelles courantes. La valeurajoutée se mesure par la différenceentre la production de la période et lesconsommations de biens et de servicesnécessaires à cette production.

Solde significatif de gestion, ellemesure la richesse créée parl'entreprise.


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La valeur ajoutée déterminée dans leSYSTÈME COMPTABLE OHADA est unegrandeur de “ gestion ” , différente duconcept macro-économique de valeurajoutée.

! VALEUR COMPTABLE DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS Différence entre la valeur brute d'uneimmobilisation cédée et la somme desamortissements pratiqués depuis sonentrée dans le patrimoine jusqu'à ladate de son retrait de l'actif du bilan.

! VALEUR DE MARCHÉ Prix fixé par le marché, à une dateprécise, pour un bien ou un élémentnettement précisé quant à sa nature età son objet.

! VALEUR DE REMPLACEMENT (voir “Coûtde remplacement ”)

! VALEUR DE RENDEMENT (d'un titre) L'acquisition d'un titre (action,obligation) est assimilée à uninvestissement dont le rendements'apprécie en actualisant les flux derevenus générés.

La valeur de rendement est égale aumontant du capital qui, placé à un tauxdéterminé, produirait un revenu égalau bénéfice de l'entreprise. La valeur de rendement peut servir, àl'occasion d'une fusion, à déterminer lerapport d'échange.

! VALEUR D'INVENTAIRE Valeur actuelle à la date de clôture del'exercice. Elle est comparée à la valeurd'entrée au bilan. Si la valeurd'inventaire est supérieure à la valeurd'entrée, cette dernière est maintenuedans les comptes, sauf casexpressément prévus par la législation.Si la valeur d'inventaire est inférieure àla valeur d'entrée, la dépréciation est

constatée, de façon distincte, sousforme d'un amortissement ou d'uneprovision selon que la dépréciation estjugée définitive ou non.

! VALEUR D'UTILITÉ Prix présumé qu'accepterait dedécaisser l'entreprise pour acquérir unbien dans l'état où il se trouve. Cette valeur s'apprécie en fonction dumarché et de l'utilité de l'élément pourl'entreprise. Dans le cadre d'une réévaluationd'immobilisation, la valeur d'utilité sertde limite dans la détermination desvaleurs réévaluées.

! VALEUR LIQUIDATIVE Valeur de réalisation, nette de frais deséléments actifs et passifs. La valeur liquidative est celle qui estretenue dans l'hypothèse où lacontinuité de l'exploitation estcompromise ou dans l'hypothèse denon - continuité.

! VALEUR NOMINALE Valeur inscrite sur un titre mobilier. La valeur nominale d'une actioncorrespond à sa valeur d'émission lorsde la constitution d'une société.

! VALEUR RÉSIDUELLE Valeur probable de réalisation d'unbien à l'issue de sa durée d'utilisation.Lorsque la valeur résiduelle estsignificative, elle entre en ligne decompte pour la détermination dumontant amortissable.

! VALEUR VÉNALE (voir “Valeur d'utilité ”)! VALEURS À ENCAISSER

Effets, chèques et autres valeurs reçuspar l'entreprise dans l'attente de leurprésentation à l'encaissement àl'échéance.


TERMINOLOGIE

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! VALORISATION DES BIENS FONGIBLES L'axiomatique comptable impose uneégalité systématique, dans toutcompte, des sorties et des entrées envaleurs, dès lors que toutes les unitésentrées sont sorties.En conséquence :− les biens individualisés sont“ sortis ” pour la valeur qu'ils avaient àl'entrée (quel que soit leur prix devente) ;− les biens fongibles présentent unedifficulté spécifique ; seules quelquesméthodes permettent un correctraccordement des sorties aux entrées. Assurent ce raccordement logique lesméthodes suivantes :• coût moyen pondéré annuelcoût moyen pondéré annuelcoût moyen pondéré annuelcoût moyen pondéré annuel : : : :

chaque sortie est évaluée au coûtmoyen annuel ;

• coût moyen après chaque entréecoût moyen après chaque entréecoût moyen après chaque entréecoût moyen après chaque entrée(C.M.P.A.C.E.)(C.M.P.A.C.E.)(C.M.P.A.C.E.)(C.M.P.A.C.E.) : : : : chaque sortie estvalorisée au coût moyen du stockdétenu à la date de cette sortie ;chaque nouvelle entrée modifiedonc le calcul (sauf hasardarithmétique) ;

• coût moyen de période decoût moyen de période decoût moyen de période decoût moyen de période destockagestockagestockagestockage : : : : on calcule la dated'entrée moyenne du stock existanten fin d'exercice, on en déduit lecoût unitaire moyen d'entrée à cettedate. Le stock final est évalué à cecoût moyen ;

• premier entré, premier sortipremier entré, premier sortipremier entré, premier sortipremier entré, premier sorti(P.E.P.S.)(P.E.P.S.)(P.E.P.S.)(P.E.P.S.) : : : : chaque article estsupposé sortir au prix d'entrée desarticles “les plus anciens ”.

Le stock “final ” est donc, de ce fait,évalué à des prix récents (méthodedite, en anglais, F.I.F.O.) ;

• dernier entré, premier sortidernier entré, premier sortidernier entré, premier sortidernier entré, premier sorti(D.E.P.S.)(D.E.P.S.)(D.E.P.S.)(D.E.P.S.) : : : : mécanisme inverse duprécédent ; chaque sortie estévaluée au prix de l'entrée la plusrécente (méthode dite, en anglais,L.I.F.O.).

Parmi ces cinq méthodes, le SYSTÈMECOMPTABLE OHADA en accepte trois ;celle qui est retenue doit êtrementionnée dans l'Etat annexé :

− P.E.P.S. ;− C.M.P.A.C.E. ;− C.M.P. de période de stockage. Cette dernière méthode est compatibleavec la pratique de l'inventaireintermittent, alors que les deux autresreposent sur celle de l'inventairepermanent.

D'autres méthodes retenues en gestionsont inacceptables en comptabilitégénérale, car elles n'assurent pas leraccordement entre les valeurs dessorties et celles des entrées. Exemple :méthode du prochain entré, premiersorti, ou NIFO (Next In, First Out), oucoût de remplacement, dans laquellechaque sortie est valorisée au prix desdernières entrées, voire desprochaines.

! VIREMENTS DE FONDS Opérations internes consistant àtransférer des sommes d'un compte dedisponibilités (caisse ou banque) à unautre compte de disponibilités(chèques postaux, caisse). Les comptesde virement internes assurent lacentralisation des opérations sansrisque de double emploi.

W! WARRANT

Document délivré en reconnaissancede marchandises déposées dans unmagasin général.

Le warrant comprend à la fois un titrede propriété (le récépissé), qui permetde vendre les marchandises sans lesdéplacer, et un effet de commerce, qui


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permet d'emprunter en donnant lesmarchandises en gage. Le warrant estaussi utilisé pour désigner le bon de

souscription, d'acquisition oud'échange de valeurs mobilières.

Z! ZONE FRANC - EURO

Regroupe les Etats ayant en communl'usage du franc CFA relié au francfrançais puis à l'EURO par une paritéfixe. Sous l'égide de l'Organisationpour l'Harmonisation en Afrique du

Droit des Affaires (OHADA), ces Etatsont uniformisé leur "Droit desAffaires", lequel inclut le Droitcomptable qui se concrétise par le"Système Comptable OHADA".