EditoDear fellow Saint-Martiners, allow

me to reiterate the basic preceptthat has inspired the develop-

ment strategy of this Collectivité. Thisprecept is based on promoting the greaterwelfare of Mankind and that of ourhuman resources. Within the context ofcrisis that is affecting everyone on theentire planet, I assure you that the planthat has been drawn up in collaborationwith my team to stimulate the economyis backed by a tax policy which is specifi-cally adapted to Saint Martin. This policythat is based on a simplification of thesystem and an overall reduction in taxeswill encourage investment and make iteasier to buy property. The new TaxPolicy which was initiated in 2007 is along way from being completed, however.The implementation of the policy willcontinue in 2009 with the primary goal oftransferring some of the burden of directtaxation to indirect taxation. You are wellaware that the Collectivité's tax revenuesconstitute a large portion of our capital,and I am counting on you to participate inthis effort. Loopholes have existed in theisland’s tax system for far too long. Thishas allowed many people to evade theirduty as tax payers. But times have chan-ged, and today, I am appealing to the civicspirit in each and everyone, so that wecan build a better society together witheveryone adding his or her own buildingblock. The future of Saint Martin lies inthe hands of each one of us.

Chers concitoyens, permettez-moide réaffirmer le précepte de basequi anime la stratégie de dévelop-

pement de vos élus à Saint-Martin, et quiréside dans le mieux être de l’Homme etde nos ressources humaines. Dans lecontexte de crise qui touche l’ensemblede notre planète, soyez persuadés que leplan de relance économique élaboré avecmon équipe s’accompagne d’une poli-tique fiscale adaptée au contexte saint-martinois. Cette politique, basée sur unesimplification du système et une baisseglobale de l’impôt, encourage l’investis-sement et facilite l’accession à la pro-priété. Mais le chantier fiscal mis enroute en 2007 est loin d’être terminé. Ilse poursuit en 2009 et vise à transférerune partie du poids de l’impôt direct enimpôt indirect. Vous le savez, lesrecettes fiscales de notre Collectivitéconstituent une grande partie de ses res-sources, et je compte sur vous pour par-ticiper à l’effort général. Trop long-temps, les lacunes dans la collecte del’impôt sur notre île ont permis à ungrand nombre de personnes de se sous-traire à leur devoir de contribuables. Cetemps est révolu, et j’en appelleaujourd’hui au civisme de tous, afin quenous construisions ensemble une sociétémeilleure, dans laquelle chacun auraapporté sa pierre. Le devenir de Saint-Martin est entre les mains de chacund’entre vous, de chacun d’entre nous.

H Ô T E L D E L A C O L L E C T I V I T ÉH Ô T E L D E L A C O L L E C T I V I T ÉStandard 05 90 87 50 04 / 05 90 87 61 69Lundi, mardi et vendredi : 8h - 17hMercredi et vendredi : 8h - 15h

Bibliothèque Territoriale05 90 87 85 87OuvertureLundi et mardi : 14h - 19hMercredi : 9h - 19hJeudi et vendredi : 11h – 19hSamedi : 9h – 13h

POINT COM, magazine mensuel. RÉALISATIONE.U.R.L. Le Pélican Nautique - Kaffa 62,Anse Marcel - 97150 Saint-MartinTél : 05 90 29 25 70 DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONFrantz Gumbs RÉDACTIONBrigitte Delaître MISE EN PAGEDelphine GavachTRADUCTIONBethane HazeltonIMPRESSIONPrint Services - La Savane97150 Saint-Martin

Dépôt légal Février 2009ISSN en cours.

Ce numéro a été tiré à 7.000 exemplaires. © Tous droits de reproduction, même partielle, réservés

Frantz GumbsPrésident de la Collectivité

de Saint-Martin

Le nouveau logo de la Collectivité

Lire en page 15

3 POINT COM

AN INTERVIEW WITH THE PRESIDENT OF THE COLLECTIVITÉ,FRANTZ GUMBS

I N T E R V I E W

Ndlr: les textes intégraux de ces délibérations ont été publiés au JournalOfficiel de Saint-Martin ; Article 13 CT 5-1-2007 du Conseil Territorial du 21Novembre. Art 47 CT 9-1-2008 du conseil Territorial en date du 24 avril 2008.

I N T E R V I E W

La défiscalisation pour les particuliers

INTERVIEW DE FRANTZ GUMBS, PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ

Point COM: L’une des promesses de campagne du groupeUnion pour le Progrès était de faciliter l’accession à la propriétépour les résidents de l’île. Où en sommes-nous aujourd’hui ?FRANTZ GUMBS: D’abord, la T.V.A. immobilière a été supprimée,ce qui permet aux acheteurs, dans certaines conditions, d’écono-miser immédiatement 8,5%, sur le prix de leur bien. Ensuite, leConseil territorial a mis en place, en novembre 2007, un régimed’aides fiscales permettant aux résidents de l’île de défiscaliserleur résidence principale. L’idée, dès le départ, était de faciliterl’accession à la propriété pour tous, en permettant de substan-tielles économies d’impôts.

Quel est le mode d’emploi de cette défiscalisation ?La première condition pour le bénéficiaire est d’être résident fis-cal à Saint-Martin. En ce qui concerne le bien, il doit s’agir de l’ac-quisition ou de la construction d’un logement neuf, que le pro-priétaire s’engage à occuper à titre d’habitation principale pen-dant au moins cinq ans. Toutefois, cette mesure est étendue auxlogements neufs, donnés en location, pendant au moins cinq ans,pourvu que les locataires en fassent également leur habitationprincipale. J’ajoute que ces locataires doivent être des personnesautres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal du proprié-taire. L’autre idée de cette défiscalisation est d’encourager l’inves-tissement, et de dynamiser l’économie, puisqu’elle ne concerneque les constructions neuves.

Y a-t-il d’autres possibilités ?Il est également possible de souscrire des parts sociales ou desactions dans des sociétés dont l’objet est exclusivement deconstruire des logements neufs dans la Collectivité, et de défis-caliser les sommes investies. Ces logements devront être louéspendant cinq ans en résidence principale, et les souscripteursdevront s’engager à conserver leurs parts ou leurs actions pen-dant au moins cinq ans. Les travaux de réhabilitation sur desimmeubles achevés depuis plus de quarante ans peuvent aussibénéficier de la défiscalisation, pourvu qu’il s’agisse de rési-dences principales: le centre de Marigot, par exemple, ou lesmaisons anciennes, dans un souci de préservation du patri-moine. La dernière possibilité est de souscrire au capital desociétés locales effectuant des investissements productifs neufs,à Saint-Martin et dont l’activité réelle se situe dans les secteurséligibles définis par les textes.

Quelle part de l’investissement est-il possible de défiscaliser ?Dans la défiscalisation des résidences principales neuves, le prixde revient de la construction -ou des travaux de réhabilitation-est pris en compte, avec un plafond de 2300 euros par mètrecarré de surface habitable. La base annuelle de calcul est égale à20% des sommes payées, et la réduction d’impôt porte chaqueannée sur 25 à 30% de cette base, pendant cinq ou dix ans, selonles cas. Dernier point: l’investissement doit être réalisé avant le 31décembre 2009.

“Defiscalisation” forprivate individuals

Point COM: One of the benefits promised by the group “Unionpour le Progrès” during their campaign was that they would makeit easier for residents to buy property on the island. How far havethey got to-day ?FRANTZ GUMBS: Firstly, VAT on property has been abolished,which means that buyers in certain situations save an immediate8.5% on the property price. In November 2007, the TerritorialCouncil set up a tax aid program to exempt residents on the islandfrom tax on their primary residence. The idea, from the outset, wasto make it easier for everyone to buy property, by allowing subs-tantial tax savings.

How does this tax exemption work ? To qualify for such a tax exemption a person must be a tax payingresident of Saint Martin. As regards the property, where candidatesfor this exemption buy or build new premises, the owner mustundertake to live in it, as his or her primary residence, for at leastfive years. However, new houses that are rented out for a period offive years or more are also included in this benefit, as long as thetenants use it as their primary residence for that period of time. Iemphasize that the tenants must be people other than a spouse ormember of the same tax paying family as the property owner. Theother idea of this tax exemption is to encourage investment, and tostimulate the economy, as it applies only to new buildings.

Are there other possibilities ? It is also possible to apply for partnership shares or shares in socie-ties whose sole objective is to build new houses in the Collectivité,and to get tax exemption for the amount invested. These housesmust be rented for five years as primary residences, and the share-holders must promise to hold on to their shares for at least fiveyears. Renovations on buildings that are more than forty years oldalso qualify for tax exemption as long as they are private resi-dences: in the Centre of Marigot, for example, the lovely old housescan qualify, as a way to protect our patrimony. The last possibilityis to invest in local businesses which are making new productiveinvestments in Saint Martin, and whose activities fall in sectors thatare eligible as defined by the law.

Which part of the investment qualifies for tax exemption ?In regard to tax exemption for new houses, which are primary resi-dences, the construction costs - or the renovation costs - is whatcounts, with a platform of 2,300 euros per square metre of thehabitable surface area. The annual calculation base is equal to 20%of the amount paid, and the tax reduction is based on 25 to 30% ofthis base, for five or ten years, according to the situation. The last

Mis en service en 1995, le port de Galisbay a permis à la partie fran-çaise de l’île de développer son trafic maritime. Polyvalent, le portréceptionne 400.000 tonnes de marchandises en conteneurs, en vracou sur palettes. Parallèlement, la gare maritime construite en 2004 aenregistré 200.000 passagers et 7.000 escales en 2008, principalemententre Marigot et Anguilla. Les deux structures, port et gare, sontconformes aux normes de sécurité ISPS imposées depuis le 11 sep-tembre 2001. Aujourd’hui, pour le Vice-président Daniel Gibbs, l’objectif est de déve-lopper l’activité globale, grâce à des projets publics, mais aussi desinvestissements privés. Côté public, la troisième phase de l’extensiondu port, d’un montant de 25 à 30 M€, est réactivée. Elle va consister àfaire passer la profondeur de 6 à 9 mètres, par le dragage du chenald’entrée sur 1.000 mètres de long et 100 mètres de large, afin d’ac-cueillir des navires de plus grande capacité. Le sable dragué sera uti-lisé pour créer 25.000 mètres carrés de nouveaux terre-pleins, faisantpasser la surface de travail de 30.000 à 55.000 m2. Un nouveau quaide protection de 200 mètres doublera la longueur de quai disponible.Côté privé, la société Sofrism va lancer la construction d’un hangar fri-gorifique de 3.000 m2, à la disposition de tous les importateurs dansle courant de l’année 2009. Ce hangar, en température positive etnégative, permettra de ne pas rompre la chaîne du froid, en stockantles produits dès leur sortie du bateau. Autre projet privé, celui de lasociété Computech, qui veut implanter son pôle technologique dansl’enceinte du port. Le projet est ambitieux: 800 m2 au service des nou-velles technologies, de la communication et de la formation.

Les projets du portde Galisbay

4 POINT COM

E C O N O M YE C O N O M I E

FERRIES ET BATEAUX DE CROISIÈRE

9.146 escales de bateaux de croisière ont été relevées par le port deGalisbay en 2008, en augmentation par rapport à 2007 (8.500).151.803 passagers sont passés par la gare maritime pour se rendreà Anguilla par ferry. Ce chiffre accuse une baisse par rapport à 2007(166.813), pour trois raisons: • pour la première fois depuis son ouverture, le port a dû cesser sonactivité quelques jours en 2008, en raison d’une forte houle de nord• plusieurs hôtels d’Anguilla ont mis en place un service de navettesprivées depuis l’aéroport de Juliana • certains résidents étrangers en règle à Sint Maarten ne disposentpas des autorisations exigées par la Police aux frontières française Les escales des ferries d’Anguilla sont en forte baisse (5.817 en 2008pour 7.386 en 2007), tout simplement parce que la capacité en pas-sagers des bateaux a augmenté.18.000 passagers se rendant à Saint-Barth à bord de l’un des ferriesVoyager sont passés en 2008 par la gare maritime.

FERRIES AND CRUISE SHIPS

Galisbay port authorities counted 9,146 cruise ship layovers in 2008, sho-wing an increase from 2007 (when 8,500 passengers were recorded).151,803 passengers passed through the ferryboat terminal to getto Anguilla. These numbers have fallen from 2007 (166,813) forthree reasons: • The first time since they opened, the terminal was forced to can-cel the ferries for a few days on account strong northerly swells. • Many hotels in Anguilla have organized private ferry servicesfrom Juliana airport. • Certain foreign residents who are legal in Sint Maarten do not havethe relevant travel documents required by the French border police.The Anguilla ferries have greatly reduced the number of daily trips( 5,817 in 2008 in comparison to 7,386 in 2007) , simply becausethe ferries have increased their passenger capacity. 18,000 passengers going to Saint Barths aboard Voyager have pas-sed through the ferry terminal in 2008.

Once the port in Galisbay came into operation in 1995, theFrench side of the island began expanding their maritime traf-fic. The harbor is very functional and takes delivery of 400,000tons of merchandise in containers, loose cargo, and on palettes.At the same time, the ferryboat terminal, built in 2004, recorded200,000 passengers and 7,000 trips in 2008, mainly betweenMarigot and Anguilla. Both the harbour and the ferry terminalconform to ISPS security standards which have been imposedsince September 11th. The objective today for Vice president Daniel Gibbs is to deve-lop more global activity with the help of some public, but alsoprivate investment. On the public side, phase three of the portextension has been reinitated, at a cost of 25 to 30 M€. Itconsists of changing the depth in the harbor from 6 to 9 metres,by dredging an entrance channel 1000 metres long by 100metres wide, in order to accommodate the largest ships. Thesand collected will be used to create 25 square metres of land-fill, which will extend the working area from 30,000 to 55,000m2. A new 200m breakwater will double the length of the onealready in place. As for private investment, Sofrism plans tobuild a 3,000 m2 refrigeration warehouse, to store cold pro-ducts offloaded from the cargo ships. Another private company,Computech, wishes to establish a technological foothold in theharbour, and has undertaken an ambitious project: to set up anew premises, 800 m2 offering communication and trainingtechnology.

Projects in Galisbayharbour

Depuis 1996, la loi relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans lesdépartements d'Outre-mer a permis à de nombreux occupants dudomaine public de légaliser leur situation. Ce domaine particulierrelève aujourd’hui de la compétence de la Collectivité, qui souhaitesortir du flou juridique en régularisant toutes les situations pouvantl’être, dans un délai de deux ans. Cette régularisation était l’un despoints forts de la campagne électorale du groupe mené par Louis-Constant Fleming, et plus d’un millier de dossiers devraient êtredéposés par les occupants des 50 pas géométriques. Ils seront trai-tés par la commission du même nom, qui s’attachera à délivrer untitre de propriété à toutes ces personnes, aujourd’hui dans l’incapa-cité de vendre ou de transmettre leur bien. Ainsi, le 19 décembre2008, le Conseil territorial a voté en faveur de la création de deuxcommissions. Ces structures seront chargées, pour l’une, de la régu-larisation des occupants de la zone des 50 pas géométriques, et pourl’autre de la régularisation des occupants des terrains de SandyGround. Ces derniers terrains présentent la particularité d’être privés:ils ont en effet été acquis dans les années 80, par la famille Bialac,avant d’être peu à peu urbanisés, sans aucune autorisation.

À l’initiative de Louis-Constant Fleming, une convention a été signéeentre les propriétaires et la Collectivité, par laquelle la sociétéBialac cède cette parcelle à titre gratuit à la Collectivité et renonceà son droit de préemption. «Cet accord permettra d’éclaircir lasituation juridique de centaines de familles» se réjouit Pierre Aliotti,Vice-président en charge du Pôle développement durable et doncde l’urbanisme. Chaque dossier sera étudié au cas par cas par lacommission, où siègeront Pierre Aliotti, Sylviane Judith (Conseillèreterritoriale de Sandy Ground), Alain Richardson (Conseiller territo-rial et membre du Conseil exécutif), un représentant du Conseil dequartier, un représentant du cadastre, les deux cabinets de notaires,une personnalité qualifiée, désignée par le Président du Conseil ter-ritorial, et la Mission territoriale (ex-DDE). Selon Pierre Aliotti, environ 80% de ces dossiers trouveront rapide-ment une issue. Pour le reste, on sait que des contentieux existent,que par exemple plusieurs personnes revendiquent le même lieu, etla commission devra définir les limites. «Dans la plus grande équité»précise l’élu, en ajoutant que le service se met en place. Nul besoinde se précipiter: la population sera informée en temps et en heure ettous les dossiers seront traités, quartier par quartier.

POINT COM 5

Since 1996, the law concerning the planning, protection and deve-lopment of the 50 “pas géométriques” zone in the Overseas-Territories has enabled many inhabitants living on common land tolegalize their situation. These particular lands come under the juris-diction of the Collectivité, who would like to go beyond the ambi-guity of the present law, by resolving all the situations that can beregularized within the next two years. This regularization plan wasone of the strong points of the electoral campaign lead by Louis-Constant Fleming, and more than a thousand files must now be sub-mitted by the occupants of the 50 “pas géométriques”. These will bedealt with by a commission bearing the same name that will endea-vor to deliver freehold titles to all applicants, who at this momentin time are unable to sell or pass on their property. On December19th 2008, the Territorial Council voted in favour of creating twocommissions. The first one was made responsible for regularizingthe land-holding titles of the occupants of the 50 pas géométriques,and the other was put in charge of regularizing the land-holdingtitles of the inhabitants of the lands in Sandy Ground. This latter areais unique in that it is private: in fact the Bialac family acquired it inthe ‘1980’s and it subsequently became urbanized, without anyplanning authority.

On Louis-Constant Fleming’s initiative, an agreement was signed bet-ween the home-owners and the Collectivité, in which the Bialaccompany ceded this parcel of land to the Collectivité free of chargeand renounced their pre-emptive rights. “This agreement will enableus to clarify the legal situation of hundreds of families” Pierre Aliotti,Vice-president in charge of the Department of long term develop-ment and therefore of town-planning, was pleased to tell us. Everyfile will be examined individually by the commission, and will bepresided over by Pierre Aliotti, Sylviane Judith (Territorial Advisor forSandy Ground), Alain Richardson (Territorial Advisor and member ofthe Executive Council), a Local Council representative, a cadastrerepresentative, legal representatives from the two solicitors firms,one qualified individual nominated by the President of TerritorialCouncil and the Territorial Mission (former DDE). According to Pierre Aliotti, approximately 80% of these files willhave a quick outcome. As far as the others are concerned, we knowthat contentions exist, for example some people laying claim to thesame property, and the commission must resolve these matters. “Asequitably as possible” the elected member emphasized, adding thatthe department is only in the process of being set up. So there is norush: the population will be informed in due course, and the fileswill be dealt with systematically, neighbourhood by neighbourhood.

50 “pas géométriques”:regularization in view

Pierre Aliotti assure que tous lesdossiers relatifs aux cinquante pas

géométriques seront traités

50 pas géométriques:régularisation en vue

CONSTRUCTION & PUBLIC WORKS

T R A V A U X &U R B A N I S M E

Les élus du Conseil territorial des jeunes s’étaient donné rendez-vous au petit matin le dimanche 11 janvier, pour un grand net-toyage de rues, en prévision de la reprise des Mardis de Grand-Case. Équipés de gants, de pelles et de râteaux, ces jeunes, trèscitoyens, se sont scindés en deux groupes pour nettoyer à fond lesabords du Boulevard de Grand-Case, de Shanty Town et de la ruedes Écoles, dans la bonne humeur. L’idée, partie de la commissionde l’environnement du Conseil, a été adoptée à l’unanimité et serareprise dans d’autres quartiers. Seule ombre au tableau : lemanque de réponse de la population, pourtant invitée par voie depresse à se joindre au coup de balai.

Jeunes et citoyens

Y O U T HJ E U N E S S E

6 POINT COM

Gaël: On aurait bien aimé être plus soutenus par la population, leconseil de quartier, le centre culturel et les entreprises de Grand-Case, mais nous espérons tout de même que tout le monde estsatisfait de notre travail. Nous ne pouvons pas tout faire, bien sûr,et nous aimerions sensibiliser les élus sur l’insalubrité dans lespetites ruelles et les coins peu fréquentés.

We would have really appreciated more support from the localcommunity, the neighborhood council, the cultural centre and thebusinesses in Grand-Case; however we hope that everyone appre-ciated our work. Obviously we could not do everything, and wewould like to draw the Council members’ attention to the refuselittering the smaller roads and in the less frequented places.

The Territorial Youth Council members gathered in the early hours ofSunday, January 11th, for a major clean up of the roads, in preparationfor the Tuesday “Harmony Nights” event, in Grand Case. Equipped withrakes, shovels and gloves, our young citizens split into two groups, andwith great enthusiasm set out to give Grand Case Boulevard, ShantyTown and the rue des Ecoles a thorough clean. The project, the brain-child of the Council Environmental Commission, was approved by eve-ryone and other neighborhoods intend to follow suit. The only sha-dow in this picture: the lack of response from the residents, who hadactually been invited through the press to join in the clean-up.

Young people and citizens

Albert: L’union fait la force. Si tous les habitants de Grand-Cases’unissaient, ils feraient de leur village un endroit merveilleux.

United we stand divided we fall. If all the Grand-Case inhabitantsjoined forces, Grand Case village could be transformed into adelightful place.

Beaucoup de gens nous ont encouragés en passant,mais personne ne s’est arrêté pour nous aider. Nousavons rempli des dizaines de grands sacs-poubellespourtant, surtout avec des bouteilles de bière jetéesle long de la route.

Many people shouted words of encouragement tous along the way, but no-one actually stopped tohelp. However we filled dozens of large garbagebags, for the most part with beer bottles that hadbeen discarded along the roadside.

Célia Daizey - 16 ans

Joël Hamlet - 18 ansIl faudrait que les restaurants qui le font, arrêtent dejeter les restes de langouste et de viande dans dessacs posés devant les poubelles, parce que les chiensles ouvrent et c’est vraiment dégoûtant.

Restaurants in the habit of discarding meat andlobster leftovers, in bags in front of the bins, mustrefrain from doing this, because dogs inevitablyopen them and create a hideous mess.

Sarina Alexander - 15 ansLes citoyens de Grand-Case devraient mieux entrete-nir leur quartier. Les personnes âgées sont sensiblesà ça, mais pas trop les autres. C’est dommage, car siSaint-Martin était plus propre, les touristes y vien-draient davantage.

The citizens of Grand-Case should take better careof their neighbourhood .The old people do try, butothers, it seems, really don’t care. It’s a shame,because if Saint-Martin was cleaner, more touristswould choose to come here.

Gaël Gumbs, 17 ans, Président du Conseil (à gauche)The Council president (on the left)

Albert Durand, 17 ans

MICRO TROTTOIR A STREET INTERVIEW

POINT COM 7

E N V I R O N N E M E N T

En 2004, 14 kilomètres linéaires de côtes et la quasi-totalité desétangs de l’île ont été transférés au Conservatoire du littoral, qui aconfié la gestion de ces espaces à la Réserve naturelle de Saint-Martin. Avec le changement statutaire, Saint-Martin -comme Saint-Barthélemy- va bénéficier d’une représentation à part entière ausein du Conseil des rivages français d’Amérique, aux côtés de laGuyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Pierre etMiquelon. Cette instance régionale composée d’élus est amenée àse prononcer sur tous les projets du Conservatoire du littoralconcernant son territoire. Afin d’officialiser ce nouveau partenariat,la dernière séance plénière du Conseil des rivages françaisd’Amérique s’est tenu sur notre île, avec la participation d’environ80 personnes, à l’hôtel Le Flamboyant, le 15 janvier dernier. LePrésident Frantz Gumbs et Pierre Aliotti, Vice-président en chargedu Pôle développement durable, se sont adressé à l’assemblée enréaffirmant leur soutien à la Réserve naturelle et à tous les effortsentrepris en faveur de l’environnement et de sa préservation. PierreAliotti a rappelé que trois cinquièmes du territoire était classés enzone naturelle et a évoqué le projet de préserver cinq cents hec-tares supplémentaires sur les hauteurs de l’île avec la création d’unparc naturel, pour la jouissance de la population.

Une vraie place dans le Conseildes rivages français d’Amérique

E N V I R O N M E N T

401 401 À VOTRE SERVICEEn réponse aux problèmes d'insalubrité et en particulier auxdébordements d'égouts sur la voie publique, la collectivité a misen place un numéro d'appel d'urgence, accessible 24h/24 : 0690401 401. L'égout déborde ou un trou est en train de se creuser surla route et devient dangereux ? Appelez le 401 401.

Le Président Frantz Gumbs au lancement duchantier de réfection de la route du Galion

Réfection totale de la route du Galion

Annoncée par le Président Frantz Gumbs à l’occasion de ses vœuxà la presse, le 9 janvier, la réfection de la route du Galion a été lan-cée le lundi 26 janvier. Comme l’a souligné Frantz Gumbs cematin-là sur le chantier, ces premiers travaux illustrent très symbo-liquement la réalité du plan de relance économique, et en particu-lier de relance de l’économie touristique (lire pages 8 et 9) mis enœuvre par la Collectivité. La route du Galion est très fréquentéepar la population, les touristes et les croisiéristes de passage, etpossède un intérêt touristique indéniable. Les travaux de réfectionconcernent les cent soixante-quinze premiers mètres de la voie. Ilssont estimés à 119.589 euros, et devraient durer deux mois.

The route du Galion will be completely repaired

In accordance with President Frantz Gumbs’ announcement duringhis goodwill address to the press on January 9th, the repairs toroute du Galion started on Monday January 26th. As Frantz Gumbspointed out that morning on the site, these first repairs are a sym-bolic gesture, showing that the Collectivité are committed to revi-ving the economy, and particularly the tourism industry (see p 8and 9).Route du Galion is frequented by people on the island, tou-rists and cruise ship guests, and is obviously important to our tou-rism . The repair works cover the first hundred and seventy fivemetres of the road. The estimated cost of the repairs is 119,589euros. They should take two months to complete.

In 2004, 14 kilometres of coastline and almost all the salt pondson the islands were handed over to the “Conservatoire du littoral”,who entrusted the management of these areas to the St. MartinNature Reserve. Since the statutory change, both Saint Martin andSaint Barths have been represented personally at the Conseil desRivages Francais d’Amerique, along with Guyane, Martinique,Guadeloupe and Saint-Pierre et Miquelon. The elected membersof this group have expressed their opinion on every conservationproject concerning the coastline of their territory. To make thisnew partnership official, the last plenary session was held at theFlamboyant Hotel in Saint Martin last January 15th, when approxi-mately 80 representatives attended. President Frantz Gumbs andPierre Aliotti, Vice-president in charge of sustainable development,spoke at the meeting, reaffirming their support of the NatureReserve, and emphasizing that every effort must be undertakento preserve the environment. Pierre Aliotti underlined that three-fifths of the island is classified as a natural zone; he also spokeabout the plan to set aside five hundred more hectares up in thehills for the creation of a natural park which the inhabitants of theisland could enjoy.

A real place on the “Conseil desrivages français d’Amérique”

401 401 AT YOUR SERVICEIn response to the sanitation problems, and particularly thesewage overflow problem in public places, the Collectivité hasprovided a 24/24 hour emergency call number: 0690 401 401. Ifa sewage line overflows, or a pothole develops, making the roaddangerous: call 401 401.

8 POINT COM

M O N T H L Y F I L ED O S S I E R

Ce plan s’inscrit dans le plan de relance national initié par le président dela République, et pour lequel un fond d’investissement exceptionnel pourl’Outre-mer a été mis en place. Il s’articule autour de quatre axes, intégrésdans les champs de compétence de chaque vice-président. Il est financé àprès de 40% par le fonds mis en place par l’État, conjugué avec le pro-gramme opérationnel 2007-2013, cofinancé par les fonds structurels euro-péens. En effet, 23 M€ de FEDER,13 M€ de FSE et 26 M€ au titred’INTERREG sont disponibles pour Saint-Martin.

n Autour du Pôle développement économiqueCinq leviers seront utilisés :

1 - La relance touristique Pour que l’île redevienne attractive, il faut rénover le parc hôtelier, créer denouvelles structures, mais aussi développer les infrastructures d’accueil de lacroisière, de la plaisance et des sports nautiques. À ceci, s’ajoutent une revita-lisation du commerce et une restructuration de la promotion et de la diversi-fication touristique, notamment en développant les concepts tourisme-handi-cap, tourisme de santé et tourisme seniors. Mais aussi:• L’aménagement du front de mer et l’extension de la marina Fort Louis pourl’accueil des mégayachts. Une première tranche de travaux devrait être lancéepour un montant de 5 M€ en 2009• l’aménagement de la Marina Port La Royale et des mouillages dans le lagon,pour un montant de 200.000 €• la rénovation des hôtels pour un montant de 1,2 M€

2 - Le soutien aux entreprises • création de zones artisanales sur Quartier d’Orléans, Cul-de-Sac et Marigot,permettant la réalisation de locaux artisanaux dans des conditions écono-miques viables• financement complémentaire de la plateforme Initiatives Saint-Martin pourla création de micro entreprises• création d’un fonds de garantie (Fonds COM) pour améliorer la trésorerie desentreprises• création d’une société à capital-risque permettant d’assurer la prise de parti-cipation dans les entreprises• une défiscalisation spéciale a été créée à l’attention des entreprises localespour les investissements à Saint Martin

3 - L’investissement des entreprises publiquesLes projets hospitaliers et autres opérations à caractère public devront êtresaccélérés et bénéficieront si nécessaire de la garantie de la COM.

4 - Le soutien à l’emploiUn programme «Emplois tremplins» sera mis en place pour favoriser l’em-bauche en CDI de personnes sans emploi ou en situation précaire. Ce disposi-tif sera financé par l’utilisation d’un million d’euros issu de la suppression dela prime pour l’emploi. Il comporte deux volets :• aide à la rémunération versée à l’employeur sur 3 ans • aide à la formation également sur 3 ansAprès un bilan de compétences réalisé par l’ANPE, une formation personnali-sée, prise en charge par la Collectivité, sera dispensée à chaque salarié embau-ché sur un Emploi-Tremplin.

5 - Développement et soutien des technologies de l’information et de lacommunication.La Collectivité engagera, dès cette année, des travaux de génie civil pour leredéploiement du très haut débit par la fibre optique, afin d’améliorer l’accèsde la totalité de la population à l’éducation et à la culture.

n Autour du Pôle développement durableDans le cadre de ce plan, le choix du volontarisme a été fait, par l’élaborationd’une stratégie destinée à doper la commande publique, pour le soutien ànotre économie locale.

1 - La réalisation de bâtiments structurants • cuisine centrale: 6 M€• restauration scolaire au lycée et collèges: 4,5 M€• médiathèque et archives: 6 M€• centre sportif et culturel de Spring: 2 M€ Soit un total de 18.5 M€, cofinancés par le fonds d’investissement exceptionnel.

2 - L’amélioration des réseaux primaires• construction du réservoir du Mont des Accords: 4,5 M €• amélioration des réseaux d’assainissement: 7 M €• le programme routier

- route du Galion : 300.000 €- route de Concordia : 300.000 €- route «départementale»: 600.000 €- Marigot et Sandy Ground: ----- rue de Hollande: 1,40 M €- aménagement des ravines de Spring et Colombier: 3 M €

3 - La relance par le logement et l’amélioration de l’habitat • La mise en œuvre d’une politique d’amélioration de l’habitat en partenariatavec l’État• La mise en œuvre de programme d’habitat libre à prix concurrentiel. La SEM-SAMAR lancera sur l’exercice 2009 un programme de 50 logements de ce type

4 - Le développement et l’aménagement de l’Aéroport de Grand Case• Travaux d’amélioration des installations existantes par la sécurisation et laréalisation de parkings• Mise en œuvre d’une délégation de service public pour la gestion et le déve-loppement des infrastructures Grâce à la modification du seuil du code des marchés publics, les entrepriseslocales pourront plus rapidement souscrire à ces marchés publics.

n Autour du Pôle solidarité et des famillesUne prévision budgétaire sommaire prévoit une enveloppe de 13,8 M€ pourla compétence sociale. Une dotation supplémentaire de 300.000 euros allouéeà l’insertion est prévue, notamment pour:• des chantiers menés par des associations, employant des jeunes ayant desdifficultés d’accès à l’emploi• des activités innovantes d’insertion dans des secteurs non développés et quiseront mises en œuvre par le futur club de prévention spécialisé au profit desjeunes en rupture sociale• le soutien aux associations présentant des projets précis d’insertionTous ces champs d’actions participeront à l’amélioration du pouvoir d’achat,donc au soutien de l’action économique.Une autre dotation de 200 000 euros est allouée, pour :• les aides à l’amélioration de l’habitat• les aides d’accession à la propriété.

n Autour du Pôle développement humainFrantz Gumbs a réitéré sa détermination à conduire une politique visant à l’ac-quisition des savoirs, l’élévation des niveaux de qualifications et de savoir-fairede la population. Une dotation de près de 7 millions d’euros en faveur del’éducation et de la formation professionnelle a été inscrite au budget primitif.En 2009, les centres de formation devront répondre à un besoin de qualifica-tion et de soutien à la formation. Le budget a dès lors été augmenté de 20%.Dans le cadre du plan de relance, des fonds supplémentaires seront consacrésà ce pôle • 300.000 € seront destinés à la création d’un dispositif «chèque formationemploi durable» visant par la formation, à permettre le maintien dans l’em-ploi de personnes menacées d’un licenciement, ou à enclencher le processusd’une reconversion professionnelle • 200.000 € seront alloués à la création et l’installation par les entreprises et lesartisans locaux, d’équipements de proximité (aires de jeux, maisons de quar-tier…) au profit de la population.

À L’OCCASION DE SES VŒUX À LA PRESSE, LE 9 JANVIER,LE PRÉSIDENT FRANTZ GUMBS A PRÉSENTÉ LES GRANDES

LIGNES DU PLAN DE RELANCE QU’IL A ÉLABORÉ AVEC LES

QUATRE VICE-PRÉSIDENTS, ET DONT LES NÉGOCIATIONS

SONT EN COURS AVEC L’ÉTAT.

Vœux à la presse, le 9 janvier 2009 – De gauche à droite : Pierre Aliotti,Daniel Gibbs, Frantz Gumbs, Claire Guion-Firmin et Louis Jeffry

2009 : relance de l’économie

This plan falls within the national revitalization scheme initiated by thePresident of France, in which exceptional investment funds have been awardedto the overseas territories. Four main areas are being targeted, which fall withinin the jurisdiction of each Vice-president. It is financed at almost 40% with fundsmade available by the State combined with the 2007-2013 program, and co-financed by European structural funds. In fact, 23M€ from FEDER, 13M€ fromFSE and 26M€ from INTERREG are available for Saint Martin.

n The Economic developmentFive mechanisms will be used:

1 - A revitalization of the Tourism sector To make the island attractive again, new hotels must be built and older onesrenovated; the infrastructure must be developed to accommodate cruise shipsand yachts, and more water sports facilities must be put in place. Additionally,businesses need to be revitalized; new and better ways have to be found topromote the island and develop our tourism concept especially by developingconcepts such as disabled tourism, health tourism and a product that caters toseniors. Other pending improvements include:• Developing the waterfront in Marigot and extending Marina Fort Louis toaccommodate mega yachts. Phase 1 of this project should be underway in2009 at a cost of 5 M€• Renovating Marina Port La Royale and setting moorings in the lagoon for acost of 200, 000€• Renovating the hotels for a cost of 1,2M€

2 - Support for Businesses • The creation of artisan zones in French Quarter, Cul-de-Sac and Marigot, toprovide affordable work space for small entrepreneurs• Complimentary financing of the Saint Martin “Initiatives” program that helpsto fund the creation of micro-businesses• The creation of a Guarantee Fund (FONDS COM) to help businesses improvetheir cash flow• The creation of a Risk Financing entity that will be able to invest in the capi-tal of small businesses• A special defiscalization plan has been created for local businesses to helpfinance investment in projects on Saint Martin

3 - Public enterprise InvestmentMedical and other public service projects should be accelerated, and will beguaranteed by COM, if necessary.

4 - Support for employment A program entilted «Emploi Tremplins» will be put in place in order to favorthe permanent placement of persons who are without employment and arein a precarious situation. This program will be financed by utilizing 1 millionEuros that became available after the cancellation of the EmploymentPremium. The program will be carried out under the following terms:• A remuneration that will be paid to the employer for 3 years• An Aid program to help train the employee will also be given over a 3 year

period. After a qualification evaluation that will be done by the ANPE, a personalizedtraining program will be developed for each employee that is hired under the“Emploi-Tremplin”. The Collectivité will pay the cost of the training.

5 - Development of information and communication technology As of this year, civil engineering projects for the deployment of a high defini-tion network through the use of fiber optic cables will be launched. Thisdeployment will guarantee that the entire island is covered by a HD networkso that we can guarantee access for the entire population to educational andcultural programs.

n Sustainable development Within the framework of this plan, the choice has been made to develop astrategy designed to stimulate public demand and support our local economy.The program includes:

1 - Public Building constructions • The central kitchen 6M€• The school restaurant for the “college” and Lycée of Marigot 4.5M€• The Mediatheque and the Archives of the Collectivité 6M€• The Sports and Cultural Center in the Spring 2M€The total estimated cost of 18.5M€ will be co-financed by the SpecialInvestment Fund.

2 - Improvements of public infrastructural network• Construction of the reservoir on Mount of the Accords 4.5M€• Improvement of the sewage system 7M€ • Roadwork projects: - The Galion Road 300 000€- The Concordia road 300 000€- The former Department Roads 600 000€- Marigot and Sandy Ground ---- The rue de Hollande 1.4M€- Rehabilitation of the Ravines in Spring and Colombier 3M€

3 - Renovation of housing and accommodation • A project to renovate public housing in partnership with the State is underway.• A competitively priced single family housing project is being organized inpartnership with the State. SEMSAMAR will build 50 homes of this type in2009

4 - The development and upgrading of Grand Case Airport• Improving the existing facilities by securing and expanding the parking lot• Setting up a public service delegation to oversee the development and mana-gement of the airport infrastructure. Thanks to the modification of the law concerning public markets, local busi-nesses will be able to respond more rapidly and bid on public projects.

n Solidarity and familiesThe total projected budget for social services is 13.8M€. A supplementary grantof 300, 000€ for the insertion program is to be spent specifically on:• Projects carried out by associations that employ young people that have dif-ficulty in entering the job market• Innovative projects of insertion in the non-developed sectors. This programwill be put into operation under the future “Prevention Club” that is designedspecifically for young people outside of the normal circuit• The support of associations presenting specific projects for the insertion ofyoung people. All of these projects help to improve the purchasing power of our residentsand therefore the island’s economy.Another grant of 200, 000 Euros has been allotted for:• Financial aid for home improvements• Financial aid towards buying a home

n Human developmentFrantz Gumbs reiterated his determination to continue with his policy to pro-vide more opportunities to learn, to improve education qualification levels andthe overall skills of the population. A grant of almost 7 million euros towardseducation and professional training has been included in the primary budget.During 2009, the training centres must provide the necessary courses so thatpeople can be trained and become qualified. The budget allotment has beenincreased by 20% towards this end. Supplementary funds are being donatedto help the overall revitalization plan: • 300, 000€ will be allocated to the program “Cheque Formation EmploiDurable” that is designed to use training to permit persons who are threatenedwith being laid off to keep their jobs, or retrain themselves in another field orprofession• 200, 000€ will be used to help businesses and local entrepreneurs to set upsome facilities in their neighborhood (sports fields, community centres…) forthe benefit of the people.

POINT COM 9

D O S S I E R

2009: Reviving the economy

IN HIS GOODWILL ADDRESS TO THE PRESS, ON

JANUARY 9TH, PRESIDENT FRANTZ GUMBS OUTLINED

THE PROPOSAL HE AND THE FOUR VICE-PRESIDENTS

HAD DEVISED TO REVIVE THE ECONOMY, WHICH IS STILL

BEING NEGOTIATED WITH THE STATE.

M O N T H L Y F I L E

Depuis le 15 janvier, sept agents recenseurs ont commencé de frapperaux portes des 1390 logements sélectionnés à Saint-Martin par l’Institutnational de la statistique et des études économiques (Insee) pour par-ticiper au recensement annuel. Réservez-leur le meilleur accueil!Salariés de la Collectivité, ces agents possèdent une carte officielle tri-colore avec photo et ont été formés à leur mission. Rosette Parotte,coordinatrice du recensement et responsable de l’adressage, indiqueque depuis la mise en place du recensement annuel, en 2004, seule-ment 40% de la population est recensée sur cinq ans, par tranche de8%, ce chiffre étant suffisant pour une bonne évaluation statistique dela population totale. Tous les quartiers de l’île sont concernés, et vingt-huit “îlots“ ont été sélectionnés par l’Insee. Les personnes inscrites surla liste des foyers désignés ont toutes reçu un courrier dans leur boîteaux lettres, et nombre d’entre elles ont déjà rencontré les agents recen-seurs, qui boucleront leur mission le 21 février. Les visites ont le plussouvent lieu aux heures où les gens sont chez eux, entre 16 heures et20 heures en semaine, et tout le long du week-end. Concrètement lerecensement consiste, avec l’assistance de l’agent, à remplir un formu-laire par logement et un formulaire par personne habitant le foyer.Toutes les réponses restent strictement confidentielles et ne peuventdonner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Grâce aux indica-tions collectées, l’Insee sera en mesure de calculer le nombre d’habi-tants de la commune et de fournir des statistiques précises sur les loge-ments et les principales caractéristiques de la population de Saint-Martin (âge, situation matrimoniale, profession exercée, transports uti-lisés, déplacements quotidiens...). Celles-ci permettront ensuite aux élusde mieux adapter les infrastructures (établissements de santé et desport, écoles…) aux besoins de chacun. Les résultats de la premièrecampagne de recensement annuel, menée entre 2004 et 2008, ont étépubliés en toute fin d’année 2008. Ils font apparaître une populationde 35 692 habitants au 1er janvier 2006, dont 429 habitants «comptésà part» (étudiants, personnes hospitalisées à long terme ou en maisonde retraite à l’extérieur de l’île…). Le nombre d’habitants par quartiersera publié en ligne au mois de mars, et il faudra attendre le mois dejuillet pour connaître l’ensemble des données concernant par exemplele nombre de personnes par logement, la surface des logements, etleurs équipements. Les résultats des enquêtes de recensement sont dif-fusés sur le site www.insee.fr au fur et à mesure de leur disponibilité.

Recensement : 8% deslogements concernés

10 POINT COM

Since January 15th, seven census takers have started knocking on thedoors of some 1,390 lodgings, selected by the National Institute forStatistics and Economic Studies (Insee) in Saint-Martin, to participatein the annual census. Please welcome them! These agents, who arepaid by the Collectivité, carry an official photo identity card and havebeen trained for the job. Rosette Parotte, the census coordinator, also,in charge of postal information, told us that since the annual censusstarted in 2004, only 40% of the population have been counted insections of 8% over five years, since this percentage is adequate for asatisfactory statistical evaluation of the population. Every neighbo-rhood on the island is involved, and twenty-eight “housing blocks”have been chosen by the Insee. The people registered on the list ofdesignated homes have received a letter in their mailbox, and manyof them have already met census agents, who will complete theirmission by February 21st. Visits are made at times when people aregenerally at home, between 4.00pm and 8.00pm during the week,and throughout the weekend. In practical terms, the census involvesfilling out a form per premises, and a form per person living there,with the help of an agent. All answers are strictly confidential andwill not give rise to any administrative or tax control. Thanks to theinformation collected, the Insee will be in a position to calculate thenumber of inhabitants in the community and provide precise statis-tics on the lodgings and the main characteristics of the population inSaint Martin (age, situation, marital status, profession practiced,method of transportation used, daily movements…). These facts willthen enable the elected members to adapt the infrastructure (healthcentres, sport centres, schools…) to everyone’s needs more efficiently.The results of the first annual census campaign, carried out between2004 and 2008, were published at the end of 2008. They show apopulation of 35,692 inhabitants on January 1st 2006, of which 429inhabitants were “counted according to status” (students, long termhospitalized patients or people in retirement homes off the island…).The number of inhabitants per neighbourhood will be published on-line in the month of March and we will have to wait until July toknow all the data concerning, for example, the number of people perlodging, the surface area of the premises, and the facilities they have.The results of the census investigations can be found onwww.insee.fr as soon as the information is published.

R E C E N S E M E N T C E N S U S

De gauche à droite : Pierre Valadou (chef du département études et dif-fusion à l’Insee Antilles-Guyane), Serge Weinum (coordinateur adjoint

du recensement), Rosette Parotte (coordinatrice du recensement)

QUELLES QUESTIONS ?Les questions concernant le logement portent sur la surface, lenombre de pièces, et les éléments de confort : branchement autout-à-l’égout, eau courante, électricité, télévision, téléphone, lave-vaisselle… Les questions concernant la personne portent majoritai-rement sur la vie professionnelle : niveau d’études, profession,moyen de transport utilisé pour se rendre au travail…

The Census: 8% of the overall housing

WHAT QUESTIONS WILL BE ASKED ? Questions about accommodation: the surface area, the number ofrooms, the facilities: if there is a mains sewage system, runningwater, electricity, television, telephone, a dishwasher… Questionsconcerning the people are mainly about professional life: educa-tion level, profession, means of transport used to get to work…

Deux services innovants

POINT COM 11

L E S S E R V I C E S

LE SERVICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

LE NOUVEAU STATUT DE SAINT-MARTIN A PERMIS À NOTRECOLLECTIVITÉ D’ACCÉDER À DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS,MAIS AUSSI À DE NOUVEAUX DEVOIRS, PARMI LESQUELS LADÉMOCRATIE LOCALE ET L’ÉVALUATION DES POLITIQUESPUBLIQUES. EXPLICATIONS.

LE PÔLE FONCTIONNEL

Ce Pôle regroupe le service de la démocratie locale et le servicede l’évaluation des politiques publiques. Il est placé sous la res-ponsabilité de son directeur général, Albert Brookson. D’aborddirecteur de l’aéroport de Grand-Case, en 1982, M. Brookson a étésecrétaire général de la commune de 1983 à 2007. Son expériencelui permet de maîtriser les rouages de la politique publique et desrapports entre élus et administrés.- Le service de la démocratie locale. Il est composé de neuf agents,dont huit au sein même des conseils de quartier, et d’une direc-trice, Évelyne Ratchel-Jacob. - Le service de l’évaluation des politiques publiques. Ce service inno-vant est composé de trois agents et d’une directrice, Quincess Sidhwa.

Two groundbreakingservices

THE NEW STATUS IN SAINT MARTIN HAS ENABLED OURCOLLECTIVITÉ TO ASSUME NEW RESPONSIBILITIES BUT ALSO NEWDUTIES, INCLUDING LOCAL DEMOCRACY AND THE EVALUATION OFPUBLIC POLICIES. MORE DETAILS.

De gauche à droite : Albert Brookson, Julie Gilles, Quincess Sidhwa, Dania Amacin, Patrick Paines

THE «PÔLE FONCTIONNEL» This body is made up of the Department of local democracy andthe Department of public policies. It falls under the responsibilityof its general director, Albert Brookson. Mr. Brookson started outas manager of Grand-Case airport in 1982. He was the generalsecretary of the town between 1983 and 2007. His experience hasenabled him to oversee the workings of public policy, and tomonitor the relationships between elected members and citizens. - The Department of local democracy. This is made up of nineagents, eight of whom are on the neighborhood councils, and onemanager, Evelyne Ratchel- Jacob.- The Department of the evaluation of public policies. This inno-vative department is composed of three agents and one manager,Quincess Sidhwa.

THE DEPARTMENT OF EVALUATION OF PUBLIC POLICIES

This department, in place in every ministry or regional Council, wassought for by the elected members, who felt that a real democracyshould evaluate its policies. Their aim is to determine whether setobjectives are met, allotted funds are properly used to achieveexpected results and, if necessary, to decide which amendmentsshould be made to complete the work satisfactorily. The departmentalso undertakes to monitor the management of the associations, byverifying how territorial grants are used, and by publishing reports.

LE SERVICE DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

En place dans tous les ministères ou dans les conseils régionaux, ceservice a été souhaité par les élus, qui considèrent que l’évaluationde ses politiques est une exigence qu’une démocratie doit s’imposer.Il va devoir définir si les objectifs fixés ont été atteints, si les moyensfinanciers mis en œuvre ont permis de produire les effets attenduset, éventuellement, quelles corrections doivent être apportées pourparfaire le travail. Le contrôle de gestion des associations, avec lavérification de l’utilisation des subventions territoriales et la publica-tion d’un avis, fait également partie des missions de ce service.

De gauche à droite : Claudine Mingau, Angélique Denis, Yolette Winston,Evelyne Ratchel-Jacob, Iris Barry, Albert Brookson et Emilienne Lake (Josiane

Gibbs et Jacqueline Hunt n’ont pas pu se libérer le jour de la photo)

Avec la création des Conseils de quartier - prévue par la loi orga-nique et que l’on trouve habituellement dans les communes de plusde 80.000 habitants - la Collectivité a ouvert la porte à la démocra-tie locale, qui repose sur la participation de tous les citoyens à la viede la cité. Pour assurer la bonne marche de ces conseils et faire lelien entre eux et les élus, le service de la démocratie locale a été misen place. Ses missions consistent à soutenir et organiser les actionsmenées par les conseils de quartier, puis à permettre aux habitantsd’obtenir rapidement une intervention, une réponse ou un engage-ment sur les dysfonctionnements rencontrés (propreté, sécurité, cir-culation…). La collectivité a mis un local à la disposition de chaqueconseil de quartier. Une assistante administrative, salariée de laCollectivité, y assure le travail administratif au quotidien.

THE DEPARTMENT OF LOCAL DEMOCRACY

With the creation of neighborhood Councils provided for by the“loi organique” and which are generally found in towns with popu-lations of over 80,000 inhabitants, the Collectivité has opened thedoor to a system of local democracy that resides in allowing citi-zens to participate in urban life. The Department of local demo-cracy has been set up to ensure that these Councils run smoothly,and to establish a link between them and the elected members.The department assists to organize projects that are carried out byneighborhood councils, and helps the inhabitants to obtain rapidaccess to arbitration, replies or commitments on any problems(hygiene, security, traffic…) that arise. The Collectivité has providedan office to each neighborhood council. An administrative assistant,paid by the Collectivité, ensures that the administrative work istaken care of every day.

A D M I N I S T R A T I O N

12 POINT COM

R O A D T A X 2 0 0 9

T A X E R O U T I È R E2 0 0 9

La mise en place de la taxe routière, en 2008, a fait couler beaucoupd’encre. Elle a pourtant financé de nombreux travaux d’entretien etd’amélioration du réseau routier, et a également été employée pourla sécurité routière. Le rond-point de l’Office de tourisme, le réamé-nagement de la route de Grand-Case, une partie de la rue deHollande, le surfaçage de la route de Quartier d’Orléans et de la ruede Low Town, la modernisation des trottoirs de Marigot, la glissièrede sécurité de la ravine de Colombier, des plantations le long desroutes, le marquage au sol, la signalisation ont été financés grâce auproduit de cette taxe annuelle. En 2009, d’autres travaux importantsseront entrepris pour le confort et la qualité de vie des usagers de laroute. La collectivité fait donc appel au civisme des automobilisteset rappelle l’obligation qui leur est faite de s’acquitter de cette taxeannuelle. Attention! Le non-paiement de la taxe sera réprimé par uneamende. Cette année, dans un souci d’équité et de justice fiscale, lataxe a été revue par le Conseil territorial, qui a décidé d’une pluslarge contribution pour les voitures de plus grande puissance. Àl’opposé, les véhicules dont la puissance est inférieure à 10 CV ver-ront diminuer le tarif de leur taxe.

LES TARIFS DE LA TAXE ROUTIÈRE 2009

• QUAND : La taxe est exigible depuis le 20 janvier 2009, jusqu’au15 avril 2009.• OÙ : A la salle Omnisports de Galisbay, jusqu'au 15 mars 2009• COMMENT : Présenter la carte grise du véhicule. Un reçu et un timbreadhésif seront immédiatement remis au propriétaire du véhicule

• Automobiles de 10 CV ou moins : 100€• Automobiles de plus de 10 CV : 130 €• Véhicules de transport de 35 passagers ou moins : 160 €• Véhicules de transport de plus de 35 passagers : 500 €• Véhicules utilitaires dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes : 160 €• Véhicules utilitaires dont le PTAC excède 3,5 tonnes : 500 €• Autres véhicules et engins poids lourds dont le PTAC excède 3,5tonnes : 500 €• Motocyclettes, deux roues à moteur, tricycles à moteur de plus de125 cm3, quadricycles lourds à moteur au sens de l’art. R-311-1 ducode de la route : 70 €• Cyclomoteurs, motocyclettes légères, scooters, véhicules deuxroues à moteur n’excédant pas 125 cm3 ni 11 CV, quadricycles légersà moteur au sens de l’art. R-311-1 du code de la route : 30 €

Setting up road tax in 2008, caused a lot of ink to flow! However,the proceeds from this tax paid for roadworks and improvements tothe general road infrastructure and to making the roads safer. TheTourism Office roundabout was installed; the route de Grand Case,part of the rue de Hollande, the route de Quartier d’Orléans and therue de Low town were all resurfaced; the pavements in Marigotwere re-laid; a crash-barrier was installed in the Colombier ravine;trees were planted along the roadsides; road markings and newsignposts were installed, and all of this, thanks to the road tax reve-nue. In 2009, other important roadworks will be undertaken toimprove the comfort and quality of life for road users. So theCollectivité is appealing to the public-spiritedness of car drivers, andwould like to remind them of their obligation to pay this annual tax. Watch out! There is a fine if this tax is not paid. This year, to ensure justice and fairness in matters of taxation, theTerritorial Council have reviewed its tax policy and decided that carswith more powerful engines will pay a higher tax. Cars with 10 hpengines or less will find their tax has been reduced.

ROAD TAX PRICES FOR 2009

• WHEN : The tax is payable between January 20th and April 15th 2009.• WHERE : Galisbay Omnisports Hall, until the 15th of march 2009• HOW : Once the car’s registration papers (carte grise) are presen-ted, the owner of the vehicle will be given a receipt and a taxsticker for the car.

• Cars with 10 hp or less: 100€• Cars with over 10 hp: 130€• Transport vehicles licensed for 35 passengers or less: 160€• Transport vehicles licensed for more than 35 passengers: 500€• Utility vehicles with a maximum load weight of 3, 5 tons: 160€ • Utility vehicles whose loaded weight exceeds 3, 5 tons: 500€• Other vehicles and heavy equipment whose loaded weight exceeds 3.5tonnes: 500€• Motorcycles, two wheeled motored vehicles, motored tricycles whosemotor cylinders exceed 125cm3, heavy quadricycles described in articleR-311-1 of the Drivers Code: 70€• Motorcycles, light motorcycles, scooters, two wheeled motor vehicles,motored tricycles of which the motor cylinders do not exceed 125cm3,light quadricycles as described in article R-311-1 of the Drivers Code: 30€

La taxe routière 2008 a permis d’améliorer leréseau routier

Propriétaires de véhicules àmoteur, ceci vous intéresse ! Motorcar owners,

this will interest you!

POINT COM 13

Devenir policier territorial. Pourquoi pas ? La police territoriale estappelée à se développer, et son chef, Flavien Basile, souhaite attirerl’attention des jeunes sur cette opportunité, afin qu’ils soient prêtsle jour où elle se présentera.

Le saviez-vous ?

Les policiers territoriaux sont agréés par le préfet, le procureur dela République et sont assermentés. Ils se doivent d’exercer leursfonctions conformément aux règles de leur code de déontologie,avec la conviction d’être au service du public.

Ce sont des fonctionnaires territoriaux dont la mission est d’assurer lasurveillance du territoire et notamment de veiller:• Au bon ordre sur la voie publique (surveillance des lieux de rassem-blement, marchés, manifestations…)• À la sûreté (prévention des actes de délinquance, vols, dégradations…)• À la sécurité (prévention des accidents divers, sécurisation des voies,stationnement gênant ou dangereux, divagation des animaux)• À la salubrité (dépôts sauvages ou d’immondices)• À la tranquillité publique (surtout en matière de nuisances sonores).

Toutes les actions de la police territoriale, en liaison chaque fois quenécessaire avec la Gendarmerie, doivent contribuer à la lutte contretoute forme d’incivilité ou de délinquance et ainsi améliorer le cadrede vie des habitants. Afin d’assurer au mieux cette mission, la meilleurearme est encore celle de la proximité. «La première activité d’un poli-cier territorial est d’aller au-devant de la population, de préférence àpied ou en VTT,» nous dit M. Basile. «On obtient des informations pré-cieuses en nouant des contacts dans la rue, avec les passants ou lescommerçants. Et c’est important d’être sur le terrain, la seule présencephysique est nécessaire, elle rassure les honnêtes gens et dissuade sou-vent les délinquants,» continue-t-il. Les policiers territoriaux sont sousla direction du président de la Collectivité en matière de police admi-nistrative et sous le contrôle du procureur de la République en ce quiconcerne leur activité judiciaire. Ils sont agents de police judiciaire, cequi leur permet de constater et réprimer des infractions, mais ils n’ef-fectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne prennent pas de plaintes. Enbref, ils travaillent sur trois axes principaux : la prévention et la proxi-mité; les actions éducatives; la répression, si nécessaire.

L A V I E D E L AC O L L E C T I V I T É

Charles Richardson et Sandra Connor s’apprêtentà partir en patrouille sur leur VTT

Devenir policier territorial

MODE DE RECRUTEMENT

• Concours externe sur épreuves• Être âgé d’au moins 18 ans au jour de l’examen• Être de nationalité française• Être titulaire au moins d’un titre ou diplôme homologué au niveau V selonla procédure définie par le décret n°92-93 du 8 janvier 1992 (Brevet, CAP, BEP)• Retrait des dossiers dans tous les centres de gestion (il en existe un pardépartement)

Become a territorial policeman…. Why not? The territorial Policehave been asked to expand, and their head, Flavien Basile, wouldlike to draw young peoples’ attention to this opportunity, so thatthey are ready the day this happens.

Did you know?

The territorial police are approved by the “Préfet” and the State prosecu-tor, and they are under oath. They must carry out their duties according tothe rules of their profession and be fully committed to serving the public.

They are territorial employees and their job is to afford protectionto the territory, and particularly to oversee the control of: • Law and order in public places (surveillance of public assemblyareas, markets, public events…) • Safety (preventing acts of delinquency, theft, vandalism …) • Security (preventing accidents, providing security on the roads, control-ling dangerous or disruptive parking, dealing with stray animals) • Cleanliness (illicit garbage or refuse dumping)• The public peace (particularly where noise pollution is concerned).

Every action carried out by the territorial police, in liaison with theGendarmerie whenever necessary, should be contributing to the fightagainst all forms of anti-social behavior and delinquency. By doingthis the quality of life of the inhabitants will improve. “The mostimportant activity of a territorial policeman is to circulate among thepeople, preferably on foot or on a mountain bike“ Mr. Basile tells us.“ We gather vital information by striking up contact with the public,passers-by and shopkeepers. And it is important to be seen around, aphysical presence is what counts. It reassures honest people and oftendissuades the delinquents,” he adds. The territorial police are underthe management of the President of the Collectivité in regard to theiradministrative function, and they are under the control of the StateProsecutor in matters concerning crime. They are allowed to deal withlawbreakers, to record and repress infractions of the law, but they donot carry out criminal investigations and they do not press charges. Inshort, their work centers around three main concerns: Prevention andproximity; Educational actions; Repression, when necessary.

Becoming a territorialpoliceman

RECRUITMENT SYSTEM

• An external competitive entrance exam • Candidates must be at least 18 years old on the day of the exam.• Candidates must be French nationals• Candidates must hold a minimum qualification or diploma equivalent to level Vas per the procedure defined by decree n ̊92-93 of January 8th 1992 Brevet, CAP BEP) • Application forms are available in all the “centres de gestion” (one cen-tre exists per department).

L I F E O F T H E C O L L E C T I V I T É

A l’heure ou au niveau national on prône la masterisation duconcours du professorat des écoles, il est nécessaire pour notreCollectivité territoriale d’obtenir une dérogation afin que ceconcours soit laissé au niveau licence pour Saint-Martin, et ceafin de constituter un vivier d’enseigants locaux. Dans la passé nous avons pu obtenir, en accord avec le Rectoratde la Guadeloupe, une formation sur place qui a permit à nom-bres d’originaires de Saint-Martin d’être aujourd’hui des ensei-gnants. Il convient de garder à l’esprit que nos jeunes subissent une dou-ble insularité qui nuit à la poursuite d’études supérieures. Deplus, en ces temps de crise, les parents ont de moins en moins lesmoyens de faire face aux couts liés à la poursuite d’études horsde Saint-Martin. Dès lors, ce projet porté par notre groupe consiste à repérer lespersonnes originaires de l’île qui veulent embrasser une carrièredans l’enseignement, de les préparer au concours, avec le soutiende la Collectivité. En outre, le personnel «intervenant extérieur»en anglais dans les écoles devrait, en fonction de leur parcours etsituation individuelle, obtenir une validation de leurs compé-tences et passer le concours de l’Education nationale. Nous invi-tons vivement les personnes intéressés à se raprocher le plusrapidement possible de la direction de l’Enseignement de laCollectivité et de notre bureau (situé à la Maison des entre-prises/Tel : 0590 876233) afin de retirer un formulaire.Nous ne pouvons que regretter que nos aides éducateurs, nosassistants d’éducation et nos surveillants n’ont pas les mêmeschances que leurs collègues des autres départements français enmatière de formation en cours d’emploi. Une vraie reflexion d’en-semble s’impose donc aujourd’hui, compte tenu des perspectivesliées à la visio conférence. Chers citoyens, notre groupe ne man-quera pas de faire de la formation des saint-martinois un enjeuprimordiale dans la mise en place de notre collectvité. Sujet quià n’en point douter ne saurait faire l’objet d’une lecture poli-tique….

Aline HANSONConseillère territoriale

Vers la constitution d’un vivierd’enseignants saint-martinois…

O P P O S I T I O NO P P O S I T I O N

14 POINT COM

Depuis quelques temps, les annonces de chiffres mirobolants de lapart de la majorité qui nous gouverne font légions (cf. les titres desjournaux locaux). Des chiffres à tourner la tête de la population etqui pourrait faire croire que tout va bien dans le meilleur desmondes, et que comme l’a dit le Préfet «l’argent n’est pas un pro-blème, les fonds sont là». Dans ce maquis de chiffres et d’annoncesil est urgent que soit rétablie la vérité et que prévaut la sincérité.

Il y a quelques semaines on lisait «plus de 100 Millions d’euros pourle nouveau schéma routier». Puis lors des vœux le 9 janvier dernierdu Président GUMBS outre la surprise de l’annonce d’un plan derelance (qui nous l’espérons traduit sa conversion au réalisme), c’estselon lui plus de «62 millions d’euros de fonds européens qui sontacquis pour St-Martin». Nous confirmons que 23 millions de FEDERet 13 millions de FSE ont bien été prévus pour St-Martin et doncque ces sommes peuvent être mobilisées si les projets sont montéset que la COM apporte sa part de financement. Les 26 autres mil-lions (62 - 23 – 13) aux dires du Président et de ses services sontacquis à St-Martin et sont financés sur le dispositif européenINTEREG IV. Une telle affirmation est au mieux une erreur et au pireun pur mensonge. Il n’y a aucune somme INTEREG IV actée pour St-Martin et même si la COM peut présenter des projets dans le cadrede la coopération régionale pour un cofinancement dans ce dispo-

sitif, soyons clairs St-Martin ne peut espérer obtenir pour elle seuleplus 55% du total de l’apport de l’Europe à ce dispositif.L’annonce d’un plan de relance par la majorité le 9 janvier 2009 estd’autant plus surprenante lorsque l’on se souvient et que l’on saitque la demande faite au Président le 06 novembre 2008 par notregroupe politique RRR pour une réunion exceptionnelle du Conseilafin de pouvoir ensemble après débat définir un plan de relance(l’ordre du jour que nous avions proposé à été publié dans lapresse), a été refusée par la même majorité sous prétexte qu’il n’yavait pas de crise et pas d’urgence. (Comprenne qui peut). A croireque le fait que l’initiative a été prise par l’opposition, a du gêner plusd’un. Suite à ce refus, dès le 09 décembre le Préfet délégué encharge du contrôle de légalité a été saisi (à ce jour, soit plus d’unmois et demi après, aucune réponse de sa part, c’est très surpre-nant).

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs et de la majorité toutcomme la population nous attendons pour voir les 162 millionsannoncés à l’œuvre. L’heure de vérité sera très certainement la pré-sentation de votre projet de budget pour 2009.

Alain RICHARDSON

Soyez sincères et dites la vérité !

Aline Hanson, Conseillère territoriale

Les élus ont voté à l’unanimité pour autoriser le Président Frantz Gumbsà saisir le représentant de l'État sur la problématique de la suppressionde la ressource budgétaire tirée de l'octroi de mer et d'œuvrer par tousles moyens de droit à faire respecter les dispositions de la loi organiquequant à la compensation des transferts de charges pour l'exercice nor-mal des compétences de la collectivité de Saint-Martin. Ils ont autoriséle Président à saisir le tribunal administratif, dont le Président peut, encas de difficulté sérieuse, transmettre cette demande au Conseil d'État.Cette saisine permettra à la collectivité de Saint-Martin d'avoir une lec-ture juridique quant au droit à compensation de la ressource budgétairetirée de l'octroi de mer. Les élus ont également autorisé le Président àdemander à l'État de respecter ses engagements quant à l'exécution dela convention de gestion signée le 21 mars 2008, avec prise d'effet au1er Janvier 2008, relative aux opérations d'assiette et de recouvrementdes impôts, droits et taxes et autres prélèvements fiscaux, ainsi quecelles liées à la gestion du cadastre. Le respect de ces engagementspasse nécessairement par la mise à disposition de personnels et demoyens matériels pour l'exercice de ces missions. Il s'avère aujourd'hui,que l'on constate un déficit en personnel de l'État pour assurer unrecouvrement efficace de l'impôt à Saint-Martin. Afin d'assurer l'équili-bre du Budget primitif 2009, le conseil demande que l'État garantisseau-delà de l'impôt habituellement recouvré à Saint-Martin, un volumed'impôt émis équivalent à 10 millions d’euros, correspondant au mon-tant de la ressource budgétaire tirée de l'octroi de mer. Cette sommepourra être versée par douzième à la collectivité. Le remboursement decette somme intervenant lors du recouvrement effectif par les servicesde l'État de l'impôt à Saint-Martin.

Brèves du Conseil exécutif

15 POINT COM

LE MARDI 13 JANVIER, LE CONSEIL EXÉCUTIF COMPOSÉ DE FRANTZ

GUMBS, CLAIRE GUION-FIRMIN, PIERRE ALIOTTI ET ALAIN

RICHARDSON S’EST RÉUNI. DANIEL GIBBS, LOUIS JEFFRY ET MARTHE

OGOUNDÉLÉ ÉTAIENT ABSENTS.

Ces délibérations seront intégralement publiées dans le Journal Officiel de Saint-Martin.

News from theExecutive Council

ON TUESDAY JANUARY 13TH, THE EXECUTIVE COUNCIL COMPOSED OF

FRANTZ GUMBS, CLAIRE GUION-FIRMIN, PIERRE ALIOTTI AND

ALAIN RICHARDSON MET. DANIEL GIBBS, LOUIS JEFFRY AND

MARTHE OGOUNDÉLÉ WERE ABSENT.

L E S C O N S E I L S

All these deliberations will be integrally published in the Journal Officiel de Saint-Martin

The elected members voted unanimously in favour of authorizingPresident Frantz Gumbs to take over State representation on the pro-blem of suppression of budgetary resources taken from the “octroi demer”, and to use every available legal channel so that sections of the loiorganique, which dealt with compensation for the transfer of responsi-bility for the normal function of the Collectivité in Saint Martin, wouldbe respected. They authorized the President to take over the administra-tive tribunal, which the President is able, in the event of serious difficulty,to pass on this demand to the “Conseil d’Etat”. Submitting this case tothe court will enable the Collectivité in Saint Martin to have a legal hea-ring regarding their right to compensation for the budgetary resourceswhich were withdrawn from the “octroi de mer”. The members alsoauthorized the President to ask the State to respect their commitmentsin regard to fulfilling the management agreement which was signed onMarch 21st 2008, which took effect from January 1st 2008, relating to anumber of tax transactions and collection of duties, taxes and other fis-cal deductions, as well as those linked to the management of the cadas-tre. Honoring these undertakings requires the material means and thepersonnel to carry out these tasks. But today, in effect, the Councilnotices that the number of State personnel employed to ensure aneffective levy in Saint Martin is not sufficient. In order to ensure thebalance of the first 2009 budget, the council asks that the State will gua-rantee, beyond the tax habitually levied in Saint Martin, a tax level equi-valent to 10 million euros, corresponding to the total amount of budge-tary resources drawn from the “octroi de mer”. This sum could be paidin twelve installments to the Collectivité. This sum could then be repaidthrough a levy by the State tax department in Saint Martin.

T H E C O U N C I L S

Le nouveau logo de la Collectivité de Saint-Martin a été utilisé pour la première foislors de la présentation des vœux duPrésident, le 9 janvier dernier. Suite à unappel d’offre, passé en 2008, un groupe detravail a été constitué afin de réfléchir à lanouvelle image dont la collectivité souhai-tait se doter. Le logo est le résultat de laréflexion de ce groupe de travail. Que symbolise le logo? Avec le change-ment de statut, une nouvelle ère s’est ouverte pour Saint-Martin, et unenouvelle image devait accompagner ce changement. Le logo symbolisel’ouverture, la nouveauté, la multiplicité des cultures, le dynamisme, l’ins-titutionnel. Le ruban bleu symbolise la mer, qui nous lie entre nous etdans l’environnement caribéen. Il symbolise aussi l’espoir, la force, la sou-plesse du peuple de Saint-Martin, la solidarité de ceux qui œuvrent au ser-vice du pays, l’avenir et la réussite. La partie en vert représente la terre etle fort Louis, qui incarne l’histoire et le patrimoine. Parallèlement à celogo, utilisé dans les différents courriers et identifications de la Collectivitédans ses transactions quotidiennes, un concours a été lancé auprès dupublic saint-martinois pour la création d’un emblème.

The new logo for the Collectivité in Saint Martin was used for the firsttime at the President’s goodwill address last January 9th. An invitation totender was offered in 2008, and a work group was formed to design alogo to reflect the new image of the Collectivité. After much thought,the group decided upon this logo. What does the logo symbolize ? SaintMartin has entered a new era with the change of status, and a newimage should accompany this change. The logo symbolizes openness,development, multiplicity of cultures, vitality and organization. Theblue ribbon symbolizes the sea, which links us together in ourCaribbean environment. It also symbolizes hope, strength, the open-mindedness of the Saint Martin people and their appreciation towardsthose who are striving on behalf of the country, our future and our suc-cess. The green part represents the land and Fort Louis, which personi-fies our history and heritage. At the same time as this logo, which isused for letterheads and as a symbol of Identification for theCollectivité in daily transactions, a competition was organized for thepeople of Saint Martin to create an emblem.

The New Collectivité logo

Le nouveau logo de la Collectivité