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90 // REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - JANVIER 2013 - N°448
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mer
Une mission de concertation devra formuler des propositions sur l'activité libérale à l'hôpital, afin que cette activité s'exerce dans un cadre compatible avec le service public.
Lutte contre l’ambroisie, allergène majeurLe député Kléber Mesquida attire l’attention sur la lutte contre l’ambroisie. Au cas où le ministère de la santé ne le saurait pas, l’association Stop-Ambroisie l’informe que cette plante invasive et hautement allergénique représente un réel risque sanitaire. Si des initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d’enrayer le phénomène, comme par exemple l’inscription de l’ambroisie au PNSE 2 ou encore la création de l’Observatoire de l’ambroisie, aucune politique de lutte concrète et globale n’a été mise en œuvre. L’ambroisie pour-suit donc son extension avec des conséquences pour les populations atteintes d’allergies graves. En Rhône-Alpes, plus de 10 millions d’euros sont dépensés chaque année en remboursement de soins et arrêts-maladie par les différentes caisses d’assurance-maladie de la région à cause de ce fléau. L’efficacité des actions mises en place auprès des populations à protéger n’est pas mesurable. Les indicateurs techniques existants ne permettent de définir ni la destruction de l’ambroi-sie, ni la réduction de la densité du pollen d’ambroisie dans l’air. Pourtant des outils de mesure mis en place, notamment par le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA), existent depuis des années. Des résultats techniques partiels
risquent de masquer l’objectif majeur qui est de venir en aide aux personnes allergiques. Celles-ci, handicapées dans leur vie quotidienne par les effets de l’ambroisie, pourraient n’être soulagées que par la diminution de la quantité de pollen d’ambroisie libéré dans l’air. Par ailleurs, les agriculteurs, qui sont les premiers concernés par l’ambroisie, devraient selon Stop-Ambroisie pouvoir accéder à des moyens opérants pour éliminer cette mauvaise herbe.
Le ministère va-t-il répondre aux souhaits de Stop-Ambroisie. Réponse en attente. ■■
J.-M. M.
TEXTES JURIDIQUES
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (JO du 3/11/2012)
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000026566410&dateTexte=&categorieLien=id
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (JO du 7/11/2012
Arrêté du 24 octobre 2012 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2012)
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000026584854&dateTexte=&categorieLien=id
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (JO du 9/11/2012)
Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renfor-cement des dispositions en matière de sécurité des médica-ments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000026592596&dateTexte=&categorieLien=id
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (JO du 16/11/2012)
Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Suivi post-professionnel - demande de règlement d’hono-raires »
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000026635852&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’État »
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000026635854&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 6 novembre 2012 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d’assurance maladie
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000026635857&dateTexte=&categorieLien=id
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (JO du 17/11/2012)
Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l’orga-nisme gestionnaire du développement professionnel continu [DPC]
Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000026638459&dateTexte=&categorieLien=id