Atelier élargie pour la circonscription du FEM12-14 mars 2013Dakar, Sénégal

Tour d’horizondu FEM

Évolution du FEM1991 1992 1994 2013

La première source de

financement public des projets et

programmes qui visent à améliorer

l’état environne-mental du

globe

1 milliard de dollarsProgramme pilote de la

Banque mondiale

Partenaires initiaux :Banque

mondiale, PNUD, PNUE

Au Sommet de la Terre de

Rio commencent

les négociations

sur la restructura-tion du FEM

afin de le détacher de la Banque mondiale

Le FEM fait office de mécanisme financier pour :la CDBla CCNUCCLa Convention de Stockholm sur les POPla CNULDla Convention sur le mercure (nouvelle)

De plus, bien qu’il n’ait pas de lien formel avec le Protocole de Montréal, le FEM appuie sa mise en œuvre dans les pays en transition.

Instrument pour la

restructura-tion du FEM

Cadre institutionnelCaisse du FEM

Agences du FEM• PNUD• PNUE• Banque mondiale• BAsD• BAfD• BERD• FAO• BID• FIDA• ONUDI

Secrétariat du FEM

STAP

Bureau de l’évaluation

ProjetsPays :• Points focaux techniques/ politiques du FEM• Points focaux pour les conventions• Autres organismes publics• ONG/OSC• Secteur privé

Conseil du FEMPays : Membres du Conseil

/ Groupes de pays

Assemblée du FEM

Conventions• CDB• CCNUCC• Stockholm (POP)• CNULD• Protocole de Montréal• Mercure

Directives Opérations Intervention

Administrateur du FEM

Agence de mise en œuvre - Administration des projets

– Assurer la qualité de la préparation– Transférer les financements à l’Agence d’exécution – Superviser la mise en œuvre– Rendre compte au Conseil du FEM– Informer les points focaux techniques du FEM– Aider à réunir les cofinancements engagés

Responsabilités des Agences du FEM (1/2)

Agence d’exécution — Gestion des projets

– Obtenir les résultats attendus du projet– Gérer quotidiennement les fonds– Rendre compte des résultats obtenus et de

l’utilisation des fonds

Responsabilités des Agences du FEM (2/2)

Diversité biologique, changements climatiques et dégradation

des sols

Tous les pays reçoivent une allocation individuelle

Allocations minimales :

Flexibilité pour les pays dont les allocations totales sont moins

importantes (7 millons de dollars)

Système transparent d’allocation des ressources — STAR (1/2)

USD 2M (CC) USD 1,5 M

(DB) USD 0,5 M (DS)

Programmes financés hors STAR :• Eaux internationales• POP & bonne gestion des substances chimiques• Gestion durable des forêts• Activités habilitantes• Renforcement des capacités transversales• Programme d’appui aux pays• Projets & programmes régionaux & mondiaux• Programme de microfinancements• Mobilisation du secteur privé

Système transparent d’allocation des ressources — STAR (2/2)

FEM-5

FIP validées par la DG en attente

d’approbation (USD M)

Ressources utilisées(USD M)

Reconstitution des

ressources USD 4,25 Md

Enveloppe du STAR (USD M)

Pays DB CC DS Total Total Total Souple

Burkina Faso 1.50 3.23 5.10 9.83 0 6.02 Non

Cape Vert 3.52 2.00 1.48 7.00 0 0 OuiGuinée-Bissau 1.50 2.00 1.10 4.60 0 0 Oui

La Gambie 1.50 2.00 4.57 8.07 0 0 NonMali 1.96 3.54 4.04 9.54 0 5.6 Non

Mauritanie 2.05 2.00 2.87 6.92 0 6.37 OuiNiger 1.50 2.00 3.38 6.88 0 6.54 Oui

Sénégal 1.80 2.41 4.92 9.13 0 5.00 NonTchad 1.91 2.20 2.72 6.83 0 6.07 Oui

Allocations STARpendant FEM-5

FIP soumises de façon continue

18 mois de préparation pour les projets de grande envergure : approbation du Conseil/agrément de la DG

12 mois de préparation pour les projets de moyenne envergure : seulement si un financement est demandé pour la préparation du projet approbation de la FIP/du descriptif du projet

Cycle de projet du FEM (1/4)

Le Conseil approuve le programme de travail —

La DG valide les FIP

La DG agréé le projet

L’Agence du FEM approuve le projet — la

mise en œuvre commence

Le projet est conduit à terme — évaluation

finale et clôture financière du projet

Cycle de projet du FEM (2/4)Projets de grande envergure

Étapes du cycle de projets spécifiques

Projets de moyenne envergure et activités habilitantes

La DG approuve les projets de façon continue.

Approches programmes En cours d’examen

Cycle de projet du FEM (3/4)

1. Financement pour la préparation des projets inclus dans le modèle de FIP

2. Plafond pour les projets de moyenne envergure — 2 millions de dollars

3. Tous les modèles sont simplifiés4. Le Secrétariat du FEM assure le suivi des grandes étapes du projet5. Commissions de gestion des Agences :

40 % après l’approbation du Conseil60 % après l’agrément de la DG

6. Projets-cadres consacrés à des activités habilitantes approuvés par le Conseil — pas d’agrément distinct pour des projets uniques.

Mesures de rationalisation

Cycle de projet du FEM (4/4)

HarmonisationOct. 2012 : Démarrage des consultations avec la Banque mondiale sur le projet pilote d’harmonisation

Objectif Réduire la charge administrative en associant les chargés de programmes du FEM à la conception des projets.

Qu’est-ce qui est harmonisé1)Pas de processus de décision parallèle2)Pas de fiches d’évaluation du FEM 3)Pas de formulaires de proposition de projets

spécifiques pour le FEM4)Nouvelle norme de travail : la durée du cycle de projet

passe de 10 à 5 jours

Autres fonds — Fonds pour les PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya et Fonds pour l’adaptation

Autres fonds fiduciairesadministrés par le FEM

Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA)

Fonds spécial pour les changements

climatiques (Fonds spécial)

Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (Fonds de

Nagoya)

Services de secrétariatfournis par le FEM

Fonds pour l’adaptation

Fonds pour les PMA• Créé pour répondre aux besoins

particuliers des PMA dans le cadre de la CCNUCC

• Seul Fonds existant chargé de financer la préparation et la mise en œuvre des programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA)

– 49 PANA déjà financés et 84 projets approuvés

– Les ressources du Fonds pour les PMA s’élèvent actuellement à 540 millions de dollars.

Fonds spécial• Accessible à tous les pays en

développement parties à la CCNUCC

• Créé pour financer les activités d’adaptation et de transfert des technologies à court et à long terme– 41 projets d’adaptation

approuvés, 6 pour le transfert de technologies

– Les ressources du Fonds spécial s’élèvent actuellement à 242 millions de dollars.

Le Fonds pour les PMA et le Fonds spécial

Un Fonds fiduciaire distinct créé et administré par le FEM

– Créé en février 2011– Ses ressources viennent en

complément des allocations STAR

Le Fonds de NagoyaIl finance des projets qui :

– assurent un accès efficace aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation (régime APA)

– encouragent le transfert de technologies et la mobilisation du secteur privé

– étudient les capacités et les besoins en matière d’accès et de partage des avantages, compte tenu des politiques publiques, des lois et des règlements en vigueur

Un fonds fiduciaire distinct – Géré par le Conseil du Fonds pour l’adaptation – Le FEM fournit les services de secrétariat– La Banque mondiale fait office d’administrateur– Créé en 2007– Au titre du Protocole de Kyoto

Ressources• 2 % proviennent de la monétisation des URCE• Contributions des parties visées à l’annexe I • Ressources financières disponibles :

– 123,7 millions de dollars

Fonds pour l’adaptation (1/3)

Fonds pour l’adaptation (2/3)Gouvernance – Conseil du Fonds pour l’adaptation- Le Conseil du Fonds pour l’adaptation se compose de 16 membres

et de 16 membres suppléants - La majorité des membres représente des pays en développement- Le Conseil du Fonds se réunit trois fois l’an, généralement à Bonn- 2 représentants de chacun des 5 groupes régionaux des Nations

Unies- 1 représentant des PEID- 1 représentant des PMA- 2 autres représentants des parties visées à l’annexe I- 2 autres représentants des parties non visées à l’annexe I

Fonds pour l’adaptation (3/3)

Modalités d’accès aux ressources• Institution nationale de mise en œuvre (INM) — Accès direct• Institutions régionales & sous-régionales de mise en œuvre (IRM) • Institution multilatérale de mise en œuvre (IMM)

Institutions multilatérales de mise en œuvre• Le plafond de 50 % atteint à la dix-neuvième session du Conseil• Portefeuille de projets en instance établi

Institutions nationales/régionales de mise en œuvre• Le Fonds pour l’adaptation alloue des financements pour la

préparation des projets

• CCNUCC : Entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier– Mission : financer les projets en équilibrant les ressources

entre les activités d’adaptation et d’atténuation

– La Banque mondiale fait office d’administrateur

• Siège : Incheon, Corée du Sud

Fonds vert pour le climat (1/2)

Gouvernance — Conseil du Fonds vert pour le climat– Le Conseil du Fonds vert pour le climat se compose de 24 membres et de

24 membres suppléants– Il est constitué à proportions égales de représentants de pays en développement

et de pays développés– Ainsi que de représentants des groupes régionaux des Nations Unies concernés et

de représentants des PEID et des PMA– Ayant l’expérience et les compétences requises, compte tenu de l’équilibre entre

hommes et femmes– Sélectionnés par leurs groupes de pays respectifs ou leur groupe régional au sein

des Nations Unies– Pour un mandat de 3 ans renouvelable– 2 coprésidents (un représentant d’un pays développé et un autre représentant d’un

pays en développement) – Le quorum est fixé aux deux tiers des membres du Conseil– Il prend ses décisions par consensus

Fonds vert pour le climat (2/2)

• Conseil du FEM de mai 2011 : – Approbation d’une initiative pilote afin d’accréditer

jusqu’à dix nouvelles institutions comme Agences de projets du FEM

– Au moins 5 institutions nationales ayant l’envergure voulue et assurant un équilibre régional

– Éligibilité : institutions nationales, organisations régionales, ONG/OSC, institutions spécialisées et programmes des Nations Unies, autres organisations internationales

Élargissement du réseau du FEM

Stratégie de mobilisation du secteur privé pendant FEM-5 : 3 modalités

1. Mettre en place des programmes de partenariat public-privé (PPP) avec des banques multilatérales de développement en vue de financer les projets par des instruments autres que les aides directes

2. Encourager les pays à utiliser les ressources allouées au titre du STAR pour des projets financés par des investissements privés hors aides directes30 millions de dollars disponibles (mesure très positive)

3. Soutenir les concours entre PME pour favoriser le transfert de technologies et l’esprit d’entreprise

Partenariats public-privé pendant FEM-5 (1/3)

• Au sens de l’instrument du FEM, un moyen de financement concessionnel pouvant générer un revenu (ou des entrées de fonds)

• Les entrées de fonds permettent d’accroître le volume des ressources à la disposition du FEM pour de futurs investissements.

Exemples :– Fonds de prévoyance– Fonds de garantie des crédits et des risques– Investissements des fonds de participation– Prêts concessionnels – Garantie des risques liés à la performance– Fonds autorenouvelables– Fonds de partage des risques de crédit

Instruments hors aides financières directesPartenariats public-privé pendant FEM-5 (2/3)

• Le programme de travail approuvé en juin pour le FEM incluait deux nouveaux PPP– 20 millions de dollars accompagnés de prêts de la BAfD à

l’appui des énergies renouvelables– 15 millions de dollars accompagnés de prises de

participation de la BID dans les domaines de l’énergie propre et de la diversité biologique

– L’ONUDI coordonne une initiative visant à recenser les pays qui souhaitent proposer des projets de moyenne envergure pour le concours des PME

Le point sur les PPP

Partenariats public-privé pendant FEM-5 (3/3)

Date de démarrage• Le Conseil a demandé au Secrétariat d’appliquer le nouveau

barème des commissions pour frais à compter du 1er janvier 2013.

Pourcentages• Tous les projets approuvés/validés par la DG seront soumis à la

nouvelle politique de défraiement ainsi qu’il suit :• 9,5 % pour les financements de projets ne dépassant pas

10 millions de dollars• 9 % pour les financements de projets supérieurs à 10 millions de

dollars

Nouvelle politique de défraiement du FEM

Reconstitution des ressources : Processus par lequel les pays donateurs s’engagent volontairement, tous les 4 ans, à fournir des ressources pour financer les opérations du FEM

Cycles de reconstitution précédents

Reconstitution des ressources pour FEM-6 (1/3)

Participants • Administrateur du FEM (Président)• DG du FEM (Coprésident)• Pays donateurs :

• Contribution minimale de 4 millions de DTS• Bénéficiaires : 4 représentants

• (Afrique, Asie/Pacifique, Europe de l’Est et Asie centrale, et Amérique latine et Caraïbes)

• OSC/ONG : • 2 représentants

• Observateurs : • A) Pays donateurs potentiels B) Agences du FEM C) Conventions

Reconstitution des ressources pour FEM-6 (2/3)

Processus : Calendrier• Avril 2013

(Paris)• Septembre 2013

(à déterminer)• Novembre 2013

(Washington)• Février 2014

(à déterminer)

Documents de référence• Documents portant sur :

– Le positionnement stratégique– La programmation– Le cadre d’action

• Stratégie du FEM pour 2020• Cinquième bilan global du

FEM (Bureau de l’évaluation du FEM)

Reconstitution des ressources pour FEM-6 (3/3)

Le rôle du FEM à l’heure de changements porteurs

Le FEM est particulièrement bien placé pour aider à la bonne gestion du patrimoine environnemental mondial

Le FEM doit être : un promoteur du patrimoine mondial, un innovateur, le partenaire privilégié des actions de protection de l’environnement mondial, un

catalyseur face à l’évolution de l’architecture du financement de l’action environnementale

Principes sous-tendant l’action du FEM Direction collégiale et communication efficace,

Promotion de l’adhésion des pays Des interventions résolument axées sur l’obtention de résultats, une

organisation resserrée et efficace

Énoncé de la vision de la DG

Le FEM en 2020

L’environne-ment mondial est en crise

Il a besoin de changements porteurs de transformations profondes

1) Quel est le cadre d’opérations du FEM aujourd’hui et quelles sont les tendances qui devraient orienter ses interventions ?

2) Quels sont les domaines / les activités que le FEM est bien placé pour soutenir ?

3) Comment le FEM peut-il maximiser son rôle catalyseur pour apporter un changement durable à grande échelle ?

4) Quelles actions le FEM peut-il mener à court, à moyen et long terme pour matérialiser sa vision ?

Contexte

Une stratégie à long terme pour le FEMQuestions essentielles pour le FEM

Site web — www.TheGEF.org– Liste des membres du Conseil– Liste des points focaux– Fiches-pays– Fiches d’information sur les pays– Programme d’aide aux pays– Documents & publications

• Documents du Conseil• Programmes de travail• Bulletin de suivi des programmes• Publications/Vidéos

– Modèles — FIP, Activités habilitantes

SIGP– Nom d’utilisateur et mot de passe– Outil de suivi avant la communication

de la FIP– Renseignements sur les projets :

• Où trouver les FIP, les descriptifs de programmes, les EEAP

Médias sociaux– facebook.com/thegef1– twitter.com/thegef– youtube.com/gefsecretariat

Ressources du FEM en ligne

Je vous remercie de votre attention !

Des questions ?

Le Fonds pour l’environnement mondial1818 H Street, NW, Mail Stop P4-400 - Washington, DC 20433 USA

Tél. : (202) 473-0508 - Télécopie : (202) 522-3240/3245www.thegef.org / secretariat@thegef.org