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Tribunaux administratifs et droit administratif 40 ans de ... · Tribunaux administratifs et droit administratif ... Contentieux fiscal et tribunaux administratifs Rabat, ... cinquantenaire

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Tribunaux administratifs et droit administratifJournées d’études organisées par le Ministère Délégué

auprès du Premier Ministre, chargé des affaires administratives avec la participation de la REMALD

Rabat, 25-26 octobre 1994Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La régionalisation au Maroc

Rabat, 28-29 avril 1995Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Contentieux fiscal et tribunaux administratifs

Rabat, 3 juin 1995Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Les procédures à suivre devant les tribunaux administratifs

Rabat, 15 juin 1996Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

1957 - 199740 ans de justice administrative au Maroc

Rabat, 10 avril 1997Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Démocratie locale et développement

Rabat, 23-24 avril 1997Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

1958 - 199840 ans de libertés publiques au Maroc

Rabat, 12 novembre 1998Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La nouvelle réforme des marchés publics

Rabat, 1er juillet 1999Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

40 ans après la promulgation du code de procédure pénale : bilan et initiatives de réformes

Rabat, 11-12 février 2000Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’institution du Médiateur

Rabat, 18 février 2000Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La région et la régionalisation

Marrakech, 10-11 mars 2000Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le nouveau code de recouvrement des créances publiques

Rabat, 25 octobre 2000Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

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Le nouveau concept de l’Autorité

Rabat, 25 novembre 2000Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La décentralisation administrative au Maroc : projets de réforme et exigences

du développement

Rabat, 21 juillet 2001Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le service public face aux nouveaux défis

Fès, 18-19 octobre 2001

L’Institution de Diwan Al Madhalim vers une nouvelle conception des relations

de l’Administration avec les citoyens

Rabat, 25 janvier 2002Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Droits de l’Homme : Souveraineté et ingérence

Benslimane, 13-14 mars 2002Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Réflexions sur le bilan de l’expérience de l’alternance consensuelle au Maroc

Marrakech, 3 mai 2002Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le nouveau cadre politique et juridique de l’élection des membres de la chambre des représentants

Salé, 7 septembre 2002Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Les paradoxes du développement

Marrakech, 25-26 décembre 2002Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’obligation de motivation des décisions de l’Administration

Rabat, 26 février 2003Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La nouvelle charte communale vers une collectivité locale citoyenne

Benslimane, 21 juin 2003Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Gouvernance et gestion des zones aridesen partenariat avec la Faculté du Droit de Salé

Marrakech, 9-10 janvier 2004Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

1994 - 2004Dix ans de jurisprudence

des tribunaux administratifs au Maroc

Rabat, 23 avril 2004Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

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Quel cadre juridique pour les partis politiques au Maroc ?

Rabat, 15 novembre 2004Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Les procédures d’urgence en matière de contentieux administratif

Rabat, 25 février 2005Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’administration de proximité au Maghreb:Concept et implications

Rabat, 24-25 novembre 2005Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La nouvelle loi sur les partis politiques

Rabat, 8 février 2006Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Modes de scrutin, représentation et légitimité: questionnement à la veille des échéances électorales 2007

Rabat, 30 juin 2006Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’évolution de la justice administrative au Maroc à la lumière de la création des Cours d’Appel

Administratives

Rabat, 22 novembre 2006Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Nationalité et citoyenneté : débat à l’occasion du cinquantenaire du code de la nationalité marocaine

Rabat, 22 février 2007Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Les élections législatives du 7 septembre 2007 : lectures croisées

Rabat, 25 septembre 2007Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le principe de subsidiarité dans les pays du MaghrebColloque maghrébin organisé par le Ministère de l’Intérieur en

partenariat avec la REMALD et la Fondation Hanns-Seidel

Marrakech, 29-31 octobre 2007Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le statut général de la fonction publique50 ans après : un texte à l’épreuve de la gouvernance

Rabat, 11 mars 2008Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le statut d’Autonomie Régionale en droit comparé

Barcelone, 4 avril 2008Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

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Justice administrative et Etat de droit au MaghrebJournée d’études organisée par le Réseau des juristes

maghrébins et la REMALD

Rabat, 17-18 avril 2008Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La nouvelle réforme de la charte communale:vers une meilleure gouvernance locale

Rabat, 20 octobre 2008Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Les conseils économiques et sociaux en droit comparé

Rabat, 29 novembre 2008Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le nouveau cadre juridique des élections communalesJournée d’études organisée en partenariat avec la Direction Générale des Collectivités Locales

Rabat, 7-9 mai 2009Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Les apports de la nouvelle réforme de la charte communale

Rabat, 21 mai 2009Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La réforme du notariat face au défi de la mondialisationActes du colloque international organisé à l’Institut Supérieur de la Magistrature

Rabat, le 3 novembre 2009

10 ans de réformes administratives sous le règne de S.M. le Roi Mohammed VI

Rabat, 24 novembre 2009Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

1960 - 2010 : cinquante ans de décentralisation au Maroc,

vers une régionalisation élargie

Rabat, 29 novembre 2010Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Constitution, systèmes électoraux, participation et représentation politique des femmes

Marrakech, 3-4 décembre 2010Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Quelle place pour l’Administration Publique dans la réforme constitutionnelle ?

Rabat, 27 avril 2011Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

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Continuité nationale et évolution constitutionnelle au Maroc

Ecole Nationale d’Administration

Paris, 5 mai 2011

La révision de la constitution et la régionalisation élargie

Tanger, 25-26 mai 2011Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le projet de la nouvelle constitution et l’indépendance de la justice

Rabat 22 juin 2011Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le Maroc : Une monarchie constitutionnelleRegards croisés sur le projet de la nouvelle constitution

Ecole Nationale d’Administration

Paris, 30 Juin 2011

La nueva constitution del Reino de Marruecos

Madrid, 6 juillet 2011

La constitution marocaine à l’épreuveColloque organisé en partenariat avec l’Ecole de Gouvernance

et d’Economie de Rabat (EGE)

Rabat, 9 mars 2012

Les spécificités de l’expérience marocaine en matière de réformes constitutionnelles et politiques

Barcelone, 8 mai 2012

Contribution de la REMALD au développement de la doctrine administrative au Maroc

Célébration du 20ème anniversaire de la REMALD

Marrakech, 28 mai 2012Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’an I du gouvernementBenkirane : quels pouvoirs, bilan et gouvernance

Rabat, 12 février 2013Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le printemps arabe : quels effets sur les relations intermaghrébines

Colloque organisé en partenariat avec la Faculté de Droit de Salé

Salé, 28-29 mars 2013Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’an II de la constitution de juillet 2011 : un premier bilan de sa mise en œuvre

Rabat, 1er juillet 2013Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

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1993 - 2013 : 20 ans de contribution des juridictions administratives

à la jurisprudence administrative marocaine

Marrakech, 22 novembre 2013Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Cinquante ans de vie parlementaire au Maroc : réflexions sur l’évolution du droit parlementaire

Rabat, 17 décembre 2013Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La nouvelle constitution de Tunis : regards marocains à la lumière de la constitution marocaine de 2011

Rabat, 2 avril 2014Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La mise en oeuvre de la régionalisation avancée du Maroc : pour une approche de progressivité

Benimellal, 26 avril 2014Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’an III de la constitution de juillet 2011 : évaluation du processus de mise en œuvre et perspectives

Rabat, 8 juillet 2014Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

La nouvelle loi organique n° 066-13 relative à la Cour Constitutionnelle : lectures à la lumière

du droit constitutionnel comparé

Rabat, 17 novembre 2014Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

De Diwan Al Madhalim à l’Institution du Médiateur du Royaume : bilan et perspectives de la médiation

institutionnelle au MarocJournée d’études organisée en partenariat avec l’Institution

du Médiateur du Royaume

Rabat, 23 mars 2015Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le nouveau découpage régional au Maroc

Rabat, 20 avril 2015Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’an IV de la constitution de juillet 2011 : évaluation du processus de mise en œuvre

Rabat, 1 juillet 2015Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Les élections communales et régionales du 4 septembre 2015 : lectures liminaires croisées du déroulement et des résultats de cette échéance

Rabat, 11 juillet 2015Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

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L’exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours des procès : lecture dans le projet

de loi organique n° 86-15

Rabat, 2 mars 2016Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

L’an V de la constitution du Royaume de juillet 2011 : bilan de mise en œuvre et perspectives

Rabat, 15 juillet 2016Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Le cadre juridique relatif au scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres

de la chambre des représentants

Rabat, 23 septembre 2016Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

Contribution de la REMALD au développement de la doctrine juridique au Maroc

Célébration du 25ème anniversaire de la REMALD

Marrakech, 23 septembre 2017Activité scientifique organisée avec le concours de la Fondation

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