Tunis ReNews LetterN° 27

E d i t o r i a lNous avons, aujourd’hui, l’heureuse occasion et l’immense plaisir, d’accueillir en Tunisie les travaux de la 43ème ASSEMBLEE GENERALE de la FANAF «Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines», qui se tiendra à Tunis, du 17-21 Février 2019. Quarante-trois années se sont écoulées depuis la création de la FANAF, au cours desquelles la FANAF a contribué de manière efficiente, à la prospérité de l’industrie des assurances dans notre continent et à l’identification des mesures appropriées répondant aux exigences du développement dans nos marchés.la FANAF réunit 214 Sociétés Membres dont : 53 Sociétés Vie; 137 Sociétés Non Vie; 19 Sociétés de Réassurances, 4 Fonds de Garantie Automobile (FGA) et 1 Société Crédit/Caution opérant dans 29 pays Africains.Le thème de débat pour cette 43ème AG de la FANAF se concentre sur «Quelle structure de marché pour promouvoir Le développement de l’assurance Africaine ?». Le choix de ce thème est ordonné par les mutations majeures que connait le monde aujourd’hui. Les changements accélérés intervenus dans le monde, commandent à nos assureurs et réassureurs africains de continuer à renforcer les opportunités de concertation à l’égard de leurs soucis commun et à hisser leur action commune, dans le cadre de leur prestigieuse Fédérations, à de plus hauts niveaux de coopération, de solidarité et d’efficacité.Tunis Re, fière de son appartenance africaine et consciente de la portée stratégique qu’induirait le travail au niveau du continent, œuvre sans cesse à la conjonction des relations assurantielles entre nos différents marchés. Et c’est dans ce contexte que la rencontre des entreprises africaines d’assurances et de réassurance au sein de cette 43ème A.G, présenterait un excellent catalyseur pour le travail africain commun dans le domaine des assurances et de la réassurance et fournirait l’occasion pour les membres de la FANAF de se concerter sur l’état actuel du secteur et sur les mécanismes capables de le développer. Tout en souhaitant le plein succès aux travaux de cette Assemblée Générale de la FANAF, nous réaffirmons l’importance de la coopération Africaine dont la FANAF constitue l’un de ses aspects les plus concrets.

Lamia Ben Mahmoud

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Quatrième Trimestre 2018

L’on ne peut pas arrêter le

progrès, mais la pollution,

elle, grandit en même temps.

L’Assurancedes RisquesPollution (Partie II)

Le trafic maritime international a considérablement évolué ces dernières décennies et le commerce mondial s’effectue pratiquement à 95% par voie maritime grâce à près de 60.000 navires de toutes sortes, pétroliers, bien sûr, mais aussi porte-conteneurs, vraquiers, cargos polyvalents, navires spécialisés (transport de colis lourds, de voitures, porte barges), sans parler des car-ferries et des navires de croisière.Les échouements sont la première cause des grands sinistres de pollution, viennent ensuite les abordages, les fuites des soutes et les fausses manœuvres dans l’utilisation des vannes. De plus, 50% des pollutions sont générées par les pétroliers, largement devant, les gaziers et les vraquiers. Les pollutions par hydrocarbures constituent donc un phénomène important et préoccupant à l’échelle globale. On estime à six millions de tonnes par an la quantité d’hydrocarbures introduite dans les océans par l’activité humaine, ce qui constitue par conséquent une cause fondamentale de la pollution des océans qui entraînent l’extinction de milliers d’espèces aquatiques.On compte en moyenne un naufrage tous les trois jours et, lorsqu’on sait que certains produits transportés sont hautement dangereux, les risques de catastrophe apparaissent multipliés. Certaines furent très médiatisées, surtout si elles surviennent dans les zones côtières, d’autre moins.La collision entre le car-ferry Tunisien Ulysse et le porte conteneur Chypriote Virginia au large de la Corse en Méditerranée a coulé beaucoup d’encre en Octobre 2018. Nous revenons, dans cette deuxième partie avec plus de détail sur l’accident et l’impact de la pollution engendrée bien qu’elle ait été d’une ampleur relativement limitée. Nous présentons aussi le rôle des P&I Clubs dans la couverture des risques Pollution.

Retour sur la collision et la Pollution en Méditerranée du 7.10.2018 :Que s’est-il passé ?Le dimanche 7 octobre 2018, le car-ferry Ulysse battant pavillon Tunisien de la Compagnie Tunisienne de Navigation en route vers Radès au départ de Gênes-Italie est entré en collision à 06:00 UTC avec le porte conteneur CSL Virginia qui se trouvait à l’ancre à 17 milles nautiques au nord de Cape Corsica (Corse France). L’avant de l’Ulysse a pénétré profondément dans la coque côté tribord du porte conteneur chypriote, causant une large brèche de plusieurs mètres dans la coque, et une fuite importante de la citerne en fuel de soute : En résulte une pollution due à l’étalement de plusieurs tonnes de fuel sur plus de 20km de long et plusieurs dizaines de mètres de largeur provoquant un accident écologique. La catastrophe écologique aurait pu être beaucoup plus lourde si c’était un pétrolier à la place de CSL Virginia Impact de la pollution aux hydrocarbures :Dix jours après la collision entre l’Ulysse et le CLS Virginia au large du cap Corse, des résidus d’hydrocarbures sont arrivés sur les plages varoises. On compte près de 50 plages

qui étaient touchées par la pollution aux hydrocarbures dans le Var.Plus de 12 navires, notamment des marines française et italienne, avaient été mobilisés pour la dépollution de la zone.

La pollution engendrée par la collision n’était pas une pollution spectaculaire de type «marée noire», c’était plutôt une pollution plus diffuse, avec des millions de petites boulettes grosses comme des myrtilles, difficilement décelables par un œil non averti. Ecologiquement, les oiseaux, les crustacés, les poissons et les mammifères marins risquent de développer des pathologies, parfois mortelles, après avoir été en contact ou après avoir ingéré des résidus d’hydrocarbures. Et selon les experts, le risque va persister longtemps : il faut une dizaine d’années à la nature pour décomposer ces boulettes de pétrole. La commission des experts internationaux formée pour enquêter sur la collision entre le navire Ulysse et CLS Virginia a dévoilé les résultats de ses travaux le 7.01.2019 et a annoncé qu’une erreur humaine commune est la cause de cet accident, que la responsabilité est apparemment partagée entre les deux parties Ulysse et Virginia et que c’est la justice qui tranchera sur les responsabilités au final.Coût provisoire du sinistre :Le montant d’indemnisation provisoire s’élève à 9.300.000 USD pour la partie dommages, relative aux deux navires, assurée par les assureurs «Corps et machine» du navire Ulysse et près de 12.000.000 USD pour les frais de dépollution qui sont couverts par les Protection and Indemnity (P&I) Clubs qui assurent la responsabilité civile pour pollution du transporteur.Le navire roulier Ulysse, est actuellement amarré dans les ateliers de la Société Tunisienne de Réparation Mécanique du port de Menzel Bourguiba, dans le gouvernorat de Bizerte, où il va subir les interventions techniques nécessaires pour le réparer. Le coût de la réparation du navire est estimé à 10 millions de dinars (près de 3.000.000 USD).Couverture du Risque RC Pollution Maritime : Les P&I ClubsPrésentation des P&I Clubs :Différents types d’assurances existent en transport maritime. Tout d’abord, l’assurance sur facultés est une assurance marchandises souscrite par les propriétaires des cargaisons afin de protéger leurs marchandises. L’armateur doit assurer ses navires via une assurance corps et machines. L’armateur doit aussi se prémunir des risques liés à sa responsabilité civile. En matière de responsabilité de l’armateur, l’assurance maritime la plus utilisée est celle fournie par les Protection and Indemnity Clubs.D’origine britannique, ces clubs ont eu une création originale. Il ne s’agit pas d’assurance maritime à proprement parler mais plutôt d’une association mutuelle.

Le P&I Club est, donc une association à but non lucratif regroupant des armateurs qui ont décidé de mutualiser leurs risques de responsabilité vis-à-vis des tiers. Il est possédé et contrôlé par les armateurs, ce qui présente l’avantage de coller à la perfection à leurs attentes. The Shipowners Mutual Protection Society fut le premier club à voir le jour en 1855, d’autres clubs furent institués par la suite.Ainsi, les Clubs tels qu’ils existent aujourd’hui sont le résultat de l’évolution du marché de l’assurance et de l’augmentation des responsabilités pesant sur les armateurs. Il est assez intéressant de noter que le renouvellement des contrats d’assurance se fait le 20 février, date qui marquait la reprise de la navigation en mer Baltique autrefoisLes garanties et services offerts par les P&I Clubs :Les P&I Clubs présentent de nombreux avantages comparativement aux assureurs traditionnels commerciaux. Les cotisations sont très peu élevées eu égard à la forme associative du club. Des suppléments de cotisations ne sont demandées que lorsque cela est strictement indispensable. Ces demandes reflètent l’esprit de mutualité qui anime le fonctionnement des Clubs.Les P&I Clubs offrent aussi le service très apprécié de fournir les lettres de garanties et de manière très rapide via leur réseau mondial de correspondances. Les lettres de garantie sont souvent émises pour empêcher la saisie d’un navire comme c’était le cas avec la compagnie Tunisienne de Navigation CTN lors de la collision entre Ulysse et Virginia. Une garantie de 13.5Millions d’Euro était fournie afin de couvrir les sommes que l’armateur du navire pourrait être condamné à payer par une décision définitive.Etendue de la couverture :Les P&I Clubs offrent des plafonds de garanties très importants et indispensables, notamment pour les risques de pollution où l’on sait que les coûts, frais, responsabilités ainsi que les amendes peuvent atteindre des montants très élevés. La majorité des P&I Clubs est regroupée au sein du pool de l’International Group qui fédère leurs intérêts et leur apporte une très solide protection en réassurance.

CONCLUSION

Le transport maritime est une activité économique importante pour la région de la Méditerranée : il représente environ 30% de l’activité commerciale maritime internationale et 25% du transport pétrolier maritime d’où une exposition élevée à des risques de pollution accidentelle par les hydrocarbures.Pour une économie dépendante du tourisme balnéaire comme celle de la Tunisie, où, de surcroît, la pêche fait vivre des dizaines de milliers de familles, et pour un pays qui n’est pas assez doté des moyens techniques susceptibles de lui permettre de faire face à des risques pareils, on doit faire preuve d’une vigilance particulière à cet égard d’autant plus que les deux Etats limitrophes de notre pays, sont des exportateurs majeurs d’hydrocarbures.

Par Monia Ben Said

L’Assurance des Risques Pollution (Suite)

BoUrSE : Indicateurs au 31.12.2018 des Sociétés d’Assurances cotées en Bourse (en M DT)

CompagniePrimes émises Charges sinistres (Brutes) Produits de placements

Déc-18 Déc-17 Var % Déc-18 Déc-17 Var % Déc-18 Déc-17 Var %

STAR 357,592 367,732 -2,8% 254,343 192,600 32,1% 61,686 53,983 14,3%

ASTREE 156,006 144,120 8,2% 88,367 73,622 20,0% 26,025 23,172 12,3%

SALIM 101,566 90,202 12,6% 54,027 51,733 4,4% 13,061 9,014 44,9%

Tunis Re 138,196 121,672 13,6% 119,814 79,526 50,7% 21,844 16,903 29,2%

Indicateurs Clés de l’Activité d’Assurance en TunisieAu 30.09.2018

2016 2017 Evol 30/09/2017 30/09/2018 Evol

Chiffre d'affaires 1 855,3 2 088,6 12,6% 1 577,3 1 731,9 9,8%

Auto 835,0 940,4 12,6% 707,4 776,1 9,7%

Vie 374,7 442,5 18,1% 314,9 366,8 16,5%

Autres 645,6 705,7 9,3% 555,0 589,0 6,1%

Indemnisations 1 017,6 1 050,6 3,2% 680,5 794,2 16,7%

Auto 567,4 575,3 1,4% 365,4 420,6 15,1%

Vie 116,3 136,5 17% 82,7 110,70 33,9%

Autre 333,9 338,8 1,5% 232,4 262,9 13,1%

Nbre de contrats souscrits 2 749 002 2 838 448 3,3% 1 950 982 2 054 999 5,3%

Auto 1 484 114 1 511 804 1,9% 1 174 884 1 220 112 3,8%

Vie 834 543 877 902 5,2% 426 391 468 521 9,9%

Autre 430 345 448 742 4,3% 349 707 366 366 4,8%

Nbre de sinistres déclarés 1 252 683 1 446 833 15,5% 1 081 183 1 127 774 4,3%

Auto 259 475 279 815 7,8% 205 433 212 149 3,3%

Autre 993 208 1 167 018 17,5% 875 750 915 625 4,6%

Placements 4 537,7 4 891,2 7,8% 4 879,7 5 316,1 8,9%

Non-vie 3 242,3 3 327,0 2,6% 3 396,1 3692,5 8,7%

Vie 1 295,4 1 564,2 20,8% 1 483,6 1623,6 9,4%

en MDT

Marché Tunisien

Les faits saillants ayant marqué l’activité au 4ème Trimestre 2018

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Indicateurs d’Activité Trimestriels de Tunis Re4ème Trimestre 2018

indicatEUrS d’activitE Tunis Re

En DT

Au 30 Septembre 2018 le secteur des assurances en

Tunisie a été caractérisé par :

RUBRIQUES TM4 2018 TM4 2017 Au 31/12/2018 Année 2017

PRIMES

Acceptation

Vie & Non vie 33 549 982 25 403 924 124 567 573 110 838 129

Retakaful 3 485 666 3 159 853 13 628 104 10 834 115

TOTAL GENERAL 37 035 648 28 563 777 138 195 677 121 672 244

Rétrocession

Vie & Non vie 17514815 15140157 51705527 47130199

Retakaful 1 053 754 620 150 3 667 186 2 279 438

TOTAL GENERAL 18 568 569 15 760 307 55 372 713 49 409 637

N E T 18 467 077 12 803 469 82 822 965 72 262 607

CHARGES D'ACQUISITION

Acceptation

Vie & Non vie 6 828 979 6 137 562 30 039 478 27 375 836

Retakaful 814 180 736 545 2 989 217 2 556 434

TOTAL GENERAL 7 643 160 6 874 108 33 028 692 29 932 270

Rétrocession

Vie & Non vie 1 883 868 1 096 552 12 269 124 9 765 297

Retakaful 238 501 58 196 1 037 540 592 131

TOTAL GENERAL 2 122 369 1 154 748 13 306 663 10 357 428

N E T 5 520 791 5 719 360 19 722 029 19 574 842

CHARGES SINISTRES

Acceptation

Vie & Non vie 59 211 013 16 228 112 110 810 319 72 330 495

Retakaful 3 999 134 3 205 326 9 003 257 7 195 641

TOTAL GENERAL 63 210 148 19 433 438 119 813 577 79 526 134

Rétrocession

Vie & Non vie 45 056 453 8 923 755 64 773 224 33 307 434

Retakaful 437 442 1 236 586 1 247 364 1 871 339

TOTAL GENERAL 45 493 894 10 160 340 66 020 587 35 178 773

N E T 17 716 254 9 273 098 53 792 990 44 347 361

PRODUITS FINANCIERS

TM4 2018 TM4 2017 Au 31/12/2018 Année 2017

Produits Financiers Non Retakaful 5 948 368 4 739 828 21 446 589 16 633 919

Produits Financiers Retakaful 131 220 90 640 396 912 269 102

TOTAL GENERAL 6 079 588 4 830 468 21 843 501 16 903 021

Directeur Responsable de la Publication : Mme Lamia Ben MAHMOUD

Société Tunisienne de Réassurance 12, Avenue du Japon Montplaisir - B.P 29 - 1073 Tunis - Tél : (216) 71 904 911 Fax: (216) 71 904 930 R.C. : B1115971996

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a c t U a l i t E Sau niveau international

CICA Re : Révision du taux de la cession légaleL’Assemblée Générale de la CICA-Re, tenue le 5 octobre 2018 à Paris, a décidé de réduire le taux de la cession sur traité de 15% à 10% combinée à l’institution d’une cession au premier franc au taux de 5% pour toutes les sociétés d’assurance à l’exception de la branche maladie et des contrats épargne en assurance vie. Cette résolution entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020.Libéralisation du marché des assurances du RD CongoSelon l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances «ARCA», créée depuis 2016, les premières accréditations seront très prochainement confirmées tout en exigeant un capital minimum de 10 millions US$, une bonne gouvernance et des produits accessibles et adaptés aux besoins des congolais. A rappeler que le secteur des assurances congolais est estimé à près de 80 millions US$ de volume de primes, ce qui représente un taux de pénétration de moins de 0,5%.Augmentation du capital social minimum des sociétés d’assurance rwandaisesLa Banque centrale rwandaise a décidé, le 21 décembre 2018, de réviser à la hausse le capital minimum des sociétés d’assurance qui exercent dans le pays. Ainsi, pour les compagnies d’assurance dommages, le capital minimum exigé s’éléve à près de 3,3 millions US$, dans un délai de trois ans. Les compagnies vie devront relever le leur à près de 2,2 millions US$, et disposent de deux ans pour s’y conformer.Egypte : Commercialisation en ligne des produits d’assuranceL’Autorité de régulation égyptienne a délivré 21 nouvelles licences pour 14 compagnies d’assurance pour la commercialisation en ligne des produits émanant de cinq types d’assurances standard, à savoir; l’assurance automobile, l’assurance voyage, l’assurance vie temporaire, la micro-assurance et l’assurance individuel accident.Création de Africa Re FoundationAfrica Re vient de lancer «Africa Re Foundation» dont le siège social est basé à l’Ile Maurice. Les activités de la fondation portent sur la gestion des risques, le soutien à l’innovation et à la recherche en assurance.

Acquisitions & Fusions :• RenaissanceRe Holdings, basée aux Bermudes, a procédé à l’acquisition de la plate-forme de réassurance «TMR» de Tokio Marine, qui inclut Tokio Millennium Re AG et Tokio Millennium Re (Royaume-Uni) pour la somme d’environ 1,5 milliard de dollars.

Nominations• M. Omar Gouda a été élu nouveau Président de l’International Federation of Takaful and Islamic Insurance Companies «I.F.T.I».• M. Abdallah Benseidi a été nommé Directeur Général Adjoint chargé des opérations techniques de la CCR Alger.

Manifestations• La 43ème Assemblée Générale Annuelle de la FANAF, se tiendra du 17 au 21 Février 2019 à Tunis, Tunisie. Le thème de cette édition étant: «Quelle structure de marché pour promouvoir le développement de l’assurance africaine?».• L’OAA tiendra sa 46ème Conférence et Assemblée Générale Annuelle du 9 au 12 juin 2019 à Johannesburg, Afrique du Sud, et ce, sous le thème : «Pénétration de l’assurance en Afrique: assurer les non-assurés».

au niveau nationalTunis Re Flash Infos

• La conformité de Tunis Re au standard financier MSI20000 vient d’être réaffirmée. Cette certification, reconduite au mois de septembre 2018, ne peut qu’appuyer la crédibilité financière de la société et lui ouvrir de nouveaux horizons à l’international.• Tunis Re a mis en œuvre, à compter du 4 décembre 2018, pour une durée d’une année, un contrat de liquidité afin d’assurer la liquidité des actions de Tunis Re et la régularité de leur cotation. Ledit contrat est composé de 405 000 actions et de 3 000 000 DT de liquidité.

La Centrale des risques automobiles opérationnelle

Dans le cadre de la poursuite des réformes relatives au secteur des assurances, la Centrale des risques automobiles chargée de gérer le système bonus-malus et à unifier ses modes d’application pour toutes les compagnies d’assurance, a été mise en place et sera opérationnelle sur trois étapes durant le premier trimestre 2019.La Centrale des risques est dirigée par le Comité Général des Assurances «CGA» en coordination avec la Fédération Tunisienne des Sociétés d’assurances «FTUSA».

Financement du Fonds de Garantie des Assurés «FGA»La contribution des assurés au FGA a été relevée à trois dinars au titre de chaque attestation d’assurance délivrée à l’occasion de la souscription ou le renouvellement des contrats d’assurances (vie & non-vie) et ce suite à l’amendement des dispositions de l’article 2 du décret N°2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d’intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement dudit fonds.

L’Assurance des Catastrophes Naturelles

Le Comité Général des Assurances «CGA» en collaboration avec la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances «FTUSA» et le Réassureur National «Tunis Re» mènent une étude de Benchmarking sur les expériences réussies en matière de gestion des risques de Cat-Nat. Cette étude s’inscrit dans le cadre des préparatifs en cours pour la mise en place d’un régime obligatoire de couverture des risques de catastrophes naturelles.

La Tunisie au top 5 des pays africains pour faire des affaires en 2019La Tunisie a décroché la 5ème place du Top 10 des pays africains où il fait bon de faire des affaires selon le célèbre magazine économique américain «Forbes», qui s’est basé, notamment, sur les critères suivants: la qualité de vie, la taille du marché monétaire, le droit de propriété, les infrastructures, l’innovation, la taxation, la corruption, la liberté individuelle, la liberté d’entreprendre, la bureaucratie, la protection des investisseurs et la disponibilité de la main-d’œuvre.

Nominations

• Mme Dalila Bader Koubaa, Directeur Général des «Assurances Salim» a été désignée Président du Conseil d’Administration des Assurances «Attakafulia». • M. Mondher Khabcheche a été nommé Directeur Général des Assurances «Attakafulia». • M. Karim Ghelala a été nommé Directeur Général Adjoint du Lloyd Assurances.