2005Rapport sur le développement dans le monde

Un meilleur climat de l’investissement pour tous

Banque mondiale

Washington

2005Rapport sur le développement dans le monde

Un meilleur climat de l’investissement pour tous

Abrégé

© 2004 The International Bank for Reconstruction and Development/ The World Bank1818 H Street, N.W.Washington, D.C. 20433, États-Unis d’AmériqueTéléphone : 202 473 1000Site Web : www.worldbank.orgCourriel : feedback@worldbank.org

Tous droits réservés.

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Maquette de couverture et conception : Susan Brown SchmidlerIllustration de la couverture commanditée par l’équipe du Rapport sur le développement dansle monde 2005 ; © Linda Frichtel

Le présent Abrégé résume le contenu du Rapport sur le développement dans le monde 2005,co-publié par la Banque mondiale et Oxford University Press. Il a été établi par les services de laBanque mondiale, et les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vuesdu Conseil des administrateurs ni des pays que ceux-ci représentent.

La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées et n’accepte aucuneresponsabilité quant aux conséquences de leur utilisation.

Droits et licencesLe contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. Aucune partie de la présente publicationne peut être reproduite ou transmise sans l’autorisation préalable de la Banque mondiale. La Banquemondiale encourage la diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l’autorisationd’en reproduire des passages.

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ISBN 0-8213-6009-4ISSN 0163-5085

Vue d’ensemble 1Le climat de l’investissement est d’une importancefondamentale pour stimuler la croissance et fairereculer la pauvreté 1

Réduire les coûts, les risques et les obstacles à laconcurrence 4

Pour avancer, il ne suffit pas de modifier lespolitiques officielles 5

Un processus plutôt qu’une action ponctuelle 7

Mettre en place les éléments essentiels 9

Au-delà de l’essentiel, de nouveaux problèmes seposent 12

La communauté internationale peut apporter uneaide 14

PA RT I E IAméliorer le climatde l’investissement 17

1 Le climat de l’investissement, lacroissance et la pauvreté 19Comprendre le climat de l’investissement 20

Comment le climat de l’investissement stimule lacroissance et fait reculer la pauvreté 24

Focaliser davantage les efforts sur la réduction de lapauvreté 31

Instaurer un meilleur climat de l’investissementpour tous 35

2 Affronter les problèmesfondamentaux 36L’antagonisme fondamental : les préférences desentreprises ou l’intérêt public ? 37

Maîtriser la recherche de rente 40

Établir la crédibilité 45

Promouvoir la confiance dans les pouvoirs publicset leur légitimité 50

Veiller à ce que les mesures prises par l’État tiennentdûment compte des capacités institutionnelles 53

Progresser 54

Table des matières du Rapport sur le développement dans le monde 2005

v

3 Maîtriser un vaste programmed’action 56Le climat de l’investissement en tant queprogramme d’action global 56

Définir les priorités 58

Gérer les réformes individuellement 68

Maintenir la dynamique 71

Renforcer les capacités 74

PA RT I E IIMettre en place les élémentsessentiels 77

4 Stabilité et sécurité 79Vérifier les droits de propriété sur la terre et d’autresbiens 80

Faciliter l’exécution des contrats 84

Réduire les délits 89

Mettre fin aux expropriations non indemnisées 92

5 Réglementation et fiscalité 95Réglementation des entreprises 95

Fiscalité des entreprises 106

Réglementation et taxation à la frontière 111

6 Financements et infrastructure 115Les marchés financiers 115

L’infrastructure — relier les entreprises entre elles etélargir les opportunités de marché 124

7 Main-d’œuvre et marchésdu travail 136Promouvoir une main-d’œuvre qualifiée et enbonne santé 137

S’assurer que les interventions profitent à l’ensembledes travailleurs 141

Aider les travailleurs à s’adapter auxchangements 151

Note bibliographique 198

Notes 199

Références 210

Indicateurs importants 243

Mesurer le climatde l’investissement 244Problèmes posés par la mesure du climat del’investissement 244

Nouvelles mesures de la Banque mondiale 245

Notes techniques 250

Principaux Indicateursdu développement dans le monde 253Sources des données et méthodologie 253

Changements introduits dans le système decomptabilité nationale 253

Classification des économies et chiffresrécapitulatifs 254

Terminologie et couverture géographiques 254

Notes techniques 265

vi RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

PA RT I E IIIAller au-delà del’essentiel ? 157

8 Interventions sélectives 159Les charmes — et les pièges — des interventionssélectives 159

Données d’expérience dans certains domaines 163

9 Les règles et les normesinternationales 175Les accords internationaux et le climat del’investissement 175

Renforcer la crédibilité 176

Promouvoir l’harmonisation 180

Traiter le problème des retombéesinternationales 182

Les problèmes qui se posent à l’avenir 184

PA RT I E IVQuelle aide peut apporterla communautéinternationale 187

10 Quelle aide peut apporterla communauté internationale 189Supprimer les distorsions dans l’économie des paysdéveloppés 189

Fournir une assistance plus généreuse et plusefficace 190

Faire avancer l’important programme d’actionrelatif au savoir 195

viii RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Ce Rapport sur le développement dans le monde traite de la nécessité d’offrir des opportunités auxindividus pour leur permettre d’échapper à la pauvreté et d’améliorer leur niveau de vie. Il traite dela nécessité d’instaurer un climat qui offre aux firmes et aux entrepreneurs de toutes catégories —depuis les agriculteurs et les microentreprises jusqu’aux industries manufacturières locales et auxmultinationales — la possibilité et l’envie d’investir de manière productive, de créer des emploiset de développer leurs activités, et par là même de contribuer à promouvoir la croissance et àfaire reculer la pauvreté. Le Rapport aborde donc l’une des gageures fondamentales dudéveloppement.

Offrir davantage d’opportunités aux habitants des pays en développement est une nécessitéurgente pour les gouvernements de la communauté internationale. Près de la moitié de lapopulation de la planète vit avec moins de 2 dollars par jour, et 1,1 milliard d’habitants subsistent àgrand peine avec moins de 1 dollar par jour. Dans toutes les régions, le taux de chômage des jeunesest plus de deux fois plus élevé que le taux de chômage moyen de la population active, et la croissancedémographique gonflera la population des pays en développement de près de 2 milliardsd’habitants dans les 30 années à venir. L’amélioration du climat de l’investissement dans les pays endéveloppement est indispensable pour fournir des emplois et des opportunités aux jeunes et bâtirainsi un monde plus soucieux d’intégrer les laissés-pour-compte, plus équilibré et plus pacifique.

Il y a des nouvelles positives. Plus nombreux sont les gouvernants qui reconnaissent que leurspolitiques et leur comportement influent de façon déterminante sur le climat de l’investissement, etils engagent des réformes. La Chine et l’Inde offrent des exemples incontestables : dans ces pays,l’amélioration du climat de l’investissement a stimulé la croissance et s’est traduit par la réduction laplus spectaculaire de la pauvreté que ces pays aient connu dans leur histoire. De nombreux autrespays entreprennent des réformes, mais les progrès demeurent lents et inégaux. Les pouvoirs publicscontinuent de faire supporter des coûts inutiles aux firmes et aux entrepreneurs, d’instaurerun environnement chargé d’incertitudes et de risques et d’ériger des obstacles injustifiés à laconcurrence.

Le Rapport sur le développement dans le monde de cette année, la 27e édition d’une publicationphare de la Banque mondiale, examine ce que les pouvoirs publics peuvent faire pour instaurer unmeilleur climat de l’investissement pour leur communauté sociale. Prenant appui sur de nouveauxtravaux de recherche, et en particulier sur une série d’enquêtes auprès de quelque 30 000 entreprisesdans 53 pays en développement, d’autres données et des études de cas sur des pays, il présentequatre conclusions principales.

Premièrement, le Rapport souligne que l’objectif doit être d’instaurer un climat del’investissement qui soit meilleur pour tous — à deux égards. Le climat de l’investissement doitprofiter à l’ensemble du corps social, et pas seulement aux entreprises. Pour la qualité du climat del’investissement, il est donc important d’appliquer une réglementation et une fiscalité judicieuses. Etle climat de l’investissement doit englober toutes les catégories d’entreprises, pas seulement celles quisont importantes et qui ont de l’influence. Qu’elles soient petites ou grandes, locales ou étrangères, àforte ou faible intensité de technologie, toutes les entreprises apportent, en se complétant, unecontribution importante à la croissance économique et au recul de la pauvreté.

Avant-propos

viii

Contents ixix RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Deuxièmement, le Rapport montre que l’action engagée pour améliorer le climat de l’investissementne doit pas se limiter à réduire simplement les coûts de l’activité économique. Ces coûts peuvent en faitêtre extraordinairement lourds dans de nombreux pays et représenter plusieurs fois les impôts que lesentreprises versent à l’État. Mais ce sont les risques liés à l’action gouvernementale qui préoccupent le plusles entreprises des pays en développement et qui peuvent paralyser leurs investissements. En outre, lesobstacles à la concurrence restent omniprésents, et ils émoussent les incitations qu’ont les entreprisesd’innover et d’accroître leur productivité. Les gouvernants doivent traiter les trois aspects d’un bon climatde l’investissement.

Troisièmement, le Rapport souligne que les progrès dans ce domaine exigent davantage que deschangements dans les politiques officielles. La différence qui existe entre ces politiques et leur applicationdans la pratique est parfois énorme, et l’importance du secteur informel dans de nombreux pays endéveloppement en est la preuve la plus palpable. Les gouvernants doivent s’employer à estomper cesdifférences et à traiter les causes plus profondes de l’échec des politiques, qui peuvent compromettre laqualité du climat de l’investissement. Ils doivent s’attaquer à la corruption et à d’autres formes derecherche de rente, établir leur crédibilité auprès des entreprises, renforcer la confiance dans les pouvoirspublics et leur légitimité, et veiller à ce que leurs interventions tiennent compte des réalités locales.

Enfin, le Rapport examine les stratégies à mettre en œuvre pour maîtriser un programme d’action decette ampleur. Il souligne que la perfection n’est pas indispensable et que point n’est besoin de tout fairetout de suite. Mais il faut que les gouvernants s’emploient à lever des contraintes importantes d’unemanière qui mette les entreprises en confiance pour les inciter à investir — et qu’ils maintiennent ladynamique des réformes en cours. La persistance est payante.

Ces conclusions sont étayées par une analyse détaillée et de nombreux exemples présentés tout au longdu Rapport, ce qui devrait fournir des indications pratiques aux gouvernants et aux autres responsablessoucieux de promouvoir la croissance et de faire reculer la pauvreté dans les pays en développement.

L’amélioration du climat de l’investissement est le premier pilier de la stratégie globale dedéveloppement de la Banque mondiale. Le Rapport sur le développement dans le monde 2005 complète lapublication de l’an dernier, qui traitait des principaux aspects du deuxième pilier de cette stratégie :investir dans les ressources humaines et donner aux populations les moyens d’exploiter les opportunitésqui se présentent à elles. Ensemble, ces deux rapports offrent des conseils sensés et présentent des donnéesde recherche qui aideront la Banque mondiale et nos partenaires à réaliser notre rêve commun — unmonde sans pauvreté.

James D. WolfensohnPrésidentBanque mondiale

x

Le présent rapport a été préparé par une équipe dirigée par Warrick Smith, et dont faisaientpartie Mary Hallward-Driemeier, Gaiv Tata, George Clarke, Raj Desai, Timothy Irwin, RichardMessick, Stefano Scarpetta et Ekaterina Vostroknutova. Leora Klapper et Sunita Kikeri ontégalement apporté leur contribution. L’équipe a été assistée par Yanni Chen, AlexandruCojocaru, Zenaida Hernandez, Tewodaj Mengistu, Claudio E. Montenegro et David Stewart.Bruce Ross-Larson était le rédacteur en chef. Les travaux ont été lancés sous la direction deNicholas Stern et exécutés sous la direction de François Bourguignon.

Beaucoup d’autres personnes, des services de la Banque et de l’extérieur, ont formulé descommentaires utiles, et notamment Daron Acemoglu, Erik Berglöf, Robin Burgess, Ha-JoonChang, Shantayanan Devarajan, David Dollar, John Haltiwanger, Michael Klein, Howard Packet Lant Pritchett. Le Groupe de gestion des données sur le développement a participé à la miseau point de l’annexe sur les données et il était chargé de la section concernant les Indicateursdu développement dans le monde. Les travaux de recherche de base ont été financés en grandepartie par des dons généreux de fonds fiduciaires du Département du développement international(Royaume-Uni) et de la Suède et de la Suisse.

L’équipe a procédé à de très larges consultations pour la rédaction de ce rapport, consultationsqui ont pris la forme d’ateliers à Berlin, Dar es-salaam, Londres, New Delhi, Shanghai etWashington ; de vidéoconférences avec les sites du Brésil, de l’Égypte, du Guatemala, duHonduras, du Japon, du Liban, du Nicaragua, de la Russie et de la Serbie-et-Monténégro ; ainsique des discussions en ligne au sujet de l’avant-projet de rapport. Des chercheurs, de hautsfonctionnaires et des agents d’organisations non gouvernementales et d’organisations dusecteur privé ont participé à ces ateliers, ces vidéoconférences et ces discussions.

Rebecca Sugui a fait fonction d’assistante exécutive pour l’équipe, Ofelia Valladolid, d’assistantede programme, et Madhur Arora et Jason Victor, d’assistants de l’équipe. Evangeline SantoDomingo a fait fonction d’assistante de gestion des ressources.

La conception, la rédaction et la production de l’ouvrage ont été coordonnées par le Bureaudes publications sous la supervision de Susan Graham, Denise Bergeron et Janet Sasser.

Remerciements

1

L’entreprise privée est au cœur du processus dedéveloppement. Mues par la recherche du profit,les entreprises, quelle que soit la catégorie àlaquelle elles appartiennent, depuis lesagriculteurs et les microentreprises jusqu’auxindustries manufacturières locales et auxmultinationales de l’économie informelle —investissent dans de nouvelles idées et denouvelles installations qui renforcent lesfondements de la croissance économique et de laprospérité. Elles fournissent plus de 90 % desemplois, offrant aux agents économiques lapossibilité de mettre leurs talents en pratique etd’améliorer leur situation. Elles produisent lesbiens et services nécessaires pour assurerl’existence des populations et améliorer leurniveau de vie. Elles sont aussi la principalesource des recettes fiscales, permettant ainsid’assurer les financements publics nécessairespour la santé, l’éducation et d’autres services.Les entreprises sont donc un acteur central del’action engagée pour promouvoir la croissanceet réduire la pauvreté.

Qu’est-ce qui détermine les contributionsque l’entreprise apporte à la société ? C’estprincipalement le climat de l’investissement —autrement dit les facteurs propres à lalocalisation de l’entreprise qui lui donneront lapossibilité ou le désir d’investir à des finsproductives, de créer des emplois et dedévelopper ses activités (encadré 1). Lespolitiques et le comportement des pouvoirspublics ont une incidence fondamentale sur leclimat de l’investissement. Si les gouvernants ontune influence restreinte sur des facteurs tels quela géographie, ils peuvent agir de façon plusdécisive sur la sécurité des droits de propriété,les choix d’orientation en matière deréglementation et de fiscalité (tant à la frontièrequ’à l’intérieur du territoire national), lafourniture d’équipements d’infrastructure,le fonctionnement des marchés financiers et

des marchés du travail, ainsi que surdes caractéristiques plus générales de lagouvernance, telles que la corruption.

L’amélioration des politiques et ducomportement des pouvoirs publics quifaçonnent le climat de l’investissement est d’uneimportance fondamentale pour stimuler lacroissance et faire reculer la pauvreté. Lesprogrès dans ce domaine sont donc d’uneimportance particulièrement cruciale pour lesgouvernants du monde en développement —où 1,2 milliard d’habitants survivent à grandpeine avec moins de 1 dollar par jour, où le tauxde chômage des jeunes est plus de deux fois plusélevé que la moyenne de la population activeet où l’évolution démographique accroîtra lapopulation de la planète de près de 2 milliardsd’habitants dans les 30 années à venir. Il estindispensable d’offrir davantage d’emplois etde nouvelles opportunités aux jeunes pourinstaurer un monde plus soucieux d’intégrerles laissés-pour-compte, plus équilibré et pluspacifique.

Les données recueillies récemment par laBanque mondiale ouvrent de nouvellesperspectives sur les facteurs qui expliquentpourquoi le climat de l’investissement varied’un pays à l’autre — et comment il influe surla croissance et la pauvreté. Ces donnéesproviennent entre autres des enquêtes surle climat de l’investissement, qui couvrentplus de 26 000 entreprises situées dans plusde 53 pays en développement, et du projet« Pratique des affaires », qui compareles régimes réglementaires de plus de130 pays (encadré 2). Le Rapport sur ledéveloppement dans le monde 2005 prendappui sur ces données, d’autres nouveauxéléments d’appréciation, ainsi que sur le bilanque l’on peut commencer à dresser del’expérience internationale afin de montrer ceque les pouvoirs publics peuvent faire à tous

AbrégéUn meilleur climat de l’investissement pour tous

les niveaux pour instaurer un climat del’investissement plus porteur — un climatbénéfique pour le corps social dans sonensemble et pas seulement pour l’entreprise,un climat qui englobe toutes les entreprises etpas seulement celles qui sont importantes ouqui ont des relations politiques. Bref, unclimat de l’investissement meilleur pour tous.

Pourquoi le climat del’investissement varie Les politiques et le comportement des pouvoirspublics influent sur les opportunités demarché et les incitations des entreprises parl’incidence qu’ils ont sur les coûts, les

risques et les obstacles à la concurrence. Cestrois éléments sont importants pour lesentreprises — et ils le sont aussi pour lacroissance et la pauvreté.

Les coûtsLes salaires, les matières premières et autresmoyens de production sont des coûtsnormalement associés à toute activitécommerciale. Mais de nombreux coûts sontplus directement liés aux politiques et aucomportement des pouvoirs publics. Lesimpôts en sont l’exemple le plus évident.Toutefois, l’État a lui aussi un rôle important àjouer en remédiant aux défaillances dumarché, en fournissant des biens publics et en

2 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Le climat de l’investissement est l’ensemble des facteurspropres à la localisation de l’entreprise,qui influent surles opportunités de marché ou le désir des entreprisesd’investir à des fins productives,de créer des emplois etde développer leurs activités.Les politiques et lecomportement des pouvoirs publics ont une influencetrès importante en raison de l’incidence qu’ils ont sur lescoûts, les risques et les obstacles à la concurrence. Ilsconstitueront le thème central de ce Rapport.

L’entreprise est le point de départ du cadred’analyse.Dans ce Rapport, le terme « entreprise »désigne tout l’éventail des agents économiques privés,depuis les agriculteurs et les microentrepreneursjusqu’aux entreprises manufacturières locales et auxmultinationales,et ce quels que soient leur taille, leuractivité ou leur statut juridique formel.

Le plan horizontal de la figure ci-dessous représenteles décisions d’investissement et les activités des firmes.L’entreprise décide si elle doit ou non supporter descoûts aujourd’hui afin de modifier ou d’augmenter saproduction plus tard,par exemple en investissant dansdes machines,des installations ou des activités de

recherche et développement.Pour arrêter sa décision,elle s’appuie sur ses ressources productives et sesstratégies,qui diffèrent d’une entité à l’autre.Mais sadécision est motivée par la recherche du profit — et laprofitabilité est fonction des coûts,des risques et desobstacles à la concurrence associés à l’opportunité demarché qui se présente.Le volume et la productivité del’investissement qui résulte de cette décision influentpositivement sur la croissance et le recul de la pauvreté.

Un bon climat de l’investissement n’a pas seulementpour but de produire des profits pour les entreprises — sitel était le cas, il suffirait de chercher à minimiser les coûtset les risques.L’objectif visé en la matière est d’améliorerle sort de l’ensemble du corps social.Un grand nombrede coûts et de risques sont à juste titre supportés parl’entreprise.Et la réduction des obstacles à la concurrenceélargit les opportunités de marché,stimule l’innovationet permet de s’assurer que les effets positifs des gains deproductivité sont partagés avec les consommateurs etles salariés.

Le plan vertical de la figure représente le climat del’investissement. Il est difficile pour les pouvoirs

publics d’influer sur certains des aspects quicaractérisent le climat de l’investissement, tels que lagéographie et les préférences des consommateurs.Mais ils peuvent agir plus efficacement sur tout unensemble d’autres facteurs. Les éléments spécifiquesqui influent sur les coûts, les risques et les obstaclesqui sont analysés dans le Rapport sont les politiquesqui ont une incidence directe sur le comportement del’investissement. Le caractère prospectif del’investissement met donc en relief l’importance de lastabilité et de la sécurité, et des droits de propriété enparticulier. Les réglementations et l’impôt restreignentces droits de propriété et ont un impact déterminantsur les coûts, les risques et les obstacles à laconcurrence. Les financements, l’infrastructure et lamain-d’œuvre sont des éléments clés des activitésd’investissement.

Mais les entreprises ne réagissent pasuniquement aux politiques officielles. Elles jugent lafaçon dont ces politiques seront effectivementappliquées. Et (tout comme les actionnaires) elless’efforcent d’infléchir les politiques dans un sensqui leur est favorable. On comprend doncl’importance fondamentale des questions quitouchent le comportement des pouvoirs publics etla gouvernance dans le sens le plus large — et enparticulier des questions relatives à la corruption età la crédibilité. C’est l’interaction des politiquesformelles et des caractéristiques de la gouvernanceque la firme évalue lorsqu’elle prend une décisiond’investissement.

L’amélioration du climat de l’investissement estle premier pilier de la stratégie globale dedéveloppement de la Banque mondiale. Mais lesdispositions prises dans ce domaine doivent êtreassorties d’un programme d’actioncomplémentaire d’une importance déterminante,qui est concrétisé par le deuxième pilier de sastratégie et qui consiste à investir dans lesressources humaines et à donner aux individus lesmoyens de se prendre en charge pour qu’ilspuissent exploiter les opportunités qui seprésentent à eux. Le Rapport sur le développementdans le monde 2004 : Des services pour les pauvres,était centré sur les éléments essentiels de cesecond pilier — l’amélioration des services destinésaux pauvres.

E N C A D R É 1 Qu’entend-on par climat de l’investissement ?

d’investissement non rentables. Jusqu’à quelpoint ? Les enquêtes de la Banque montrentque les coûts liés aux manque de fiabilité deséquipements d’infrastructure, aux difficultésd’exécution des contrats, aux délits, à la

Abrégé 3

Figure 1 Le niveau et la composition des coûts sont très variables

Note : Les questionnaires de l’enquête demandaient aux entreprises immatriculées d’indiquer les valeurs soit entermes monétaires, directement en pourcentage du chiffre d’affaires, soit en termes du temps. Les « difficultésd’exécution des contrats » représentent la proportion des matières premières incorporées dont la qualité estinférieure au niveau convenu (pondérée par la part de ces éléments dans le chiffre d’affaires total), ainsi que lesarriérés de paiements (en pourcentage du montant total des paiements, sur la base d’un taux d’intérêt de 10 %pendant la durée moyenne de l’arriéré). La « réglementation » représente le temps consacré par les dirigeants del’entreprise à traiter avec les agents de l’État (pondéré par le rapport du coût de la rémunération des dirigeants auchiffre d’affaires total), et l’écart entre les emplois effectifs et les emplois souhaités qui peut être attribué aux coûtsréglementaires qu’impliquent le recrutement et le licenciement des employés (pondéré par la part du coût de lamain-d’œuvre dans le chiffres d’affaires). La « corruption » représente le coût total des pots-de-vin rapporté auchiffre d’affaires. Les « délits » sont la somme des pertes attribuables au vol, des coûts liés à la sécurité et despaiements versés au titre de la protection (en pourcentage du chiffre d’affaires). La catégorie « dysfonctionnementsdes équipements d’infrastructure » inclut le manque à gagner sur les ventes imputable aux interruptions desservices d’électricité et de télécommunications, ainsi qu’aux pertes de marchandises ou aux dommages qu’ellessubissent dans les transports. Pays sélectionnés pour donner une indication de la fourchette des valeurs.Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement

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Difficultés d’exécution des contrats

Réglementation

Corruption

DélitsDysfonctionnement des équipements d’infrastructure

Délits 2 %Qualifications 2 %

Électricité 2 %Financements 4 %

Corruption 10 %

Réglementation10 %

Fiscalité 19 %

Instabilitémacroéconomique

23 %

Incertitudede la politique de l’état 28 %

Figure 2 Les risques liés à la politique de l’État sontle principal sujet de préoccupation des entreprisesquant au climat de l’investissement

Note : Pourcentage des pays où les entreprises indiquent que leproblème mentionné est une contrainte de premier ordre dans lesenquêtes menées auprès de 48 pays. Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat del’investissement.

finançant la fourniture d’équipementsd’infrastructure. Les déficiences de son actiondans ces domaines peuvent grandementalourdir les coûts supportés par les entrepriseset rendre de nombreuses possibilités

Les premières tentatives faites pour comprendrecomment les politiques et les institutions gouvernemen-tales influent sur la croissance, se basaient sur les indica-teurs globaux du cadre institutionnel des pays, tels quela primauté du droit et la corruption. Ces travaux ontfourni des indications utiles, dont la plus importante estque les droits de propriété et la bonne gouvernancesont des éléments déterminants pour la croissanceéconomique. Mais les données globales ne fournissentque peu d’éclaircissements sur l’hétérogénéité desarrangements institutionnels d’un pays à l’autre et à l’in-térieur des pays, ou sur l’incidence que peuvent avoir cesarrangements sur les décisions d’investissement de dif-férentes catégories d’entreprises. Elles ne permettentpas non plus de distinguer aisément les effets de cer-taines mesures de l’influence plus large des institutionsde base. Ces limitations ont conduit à chercher des don-nées d’observation plus désagrégées.

Soucieuse de contribuer à cette entreprise, laBanque mondiale a récemment lancé deux projetsimportants pour mieux comprendre comment la qualitédu climat de l’investissement dans un endroit donnéinflue sur les décisions d’investissement et les résultatsdes entreprises, et contribue par là même à stimuler lacroissance et à faire reculer la pauvreté.

• Les enquêtes sur le climat de l’investissement. Delarges échantillons d’entreprises ont été interrogés

afin de recueillir des indications sur les contraintesauxquelles se heurtent les firmes, ainsi que desdonnées quantitatives objectives sur les mesuresdu climat de l’investissement et les résultats desentreprises. Ces données permettent d’établir lelien entre les indicateurs du climat del’investissement et la performance des firmes etdonc de mieux comprendre leur incidence sur laproductivité, les décisions d’investissement et lesdécisions d’embauche. Dans de nombreux cas, desrégions infranationales ont été incluses dansl’analyse, afin de faire ressortir les différences quiexistent d’un endroit à l’autre dans un même pays.Les enquêtes ont été lancées en 2001 et, depuislors, une vingtaine de nouvelles enquêtes sontconduites chaque année. Ce Rapport s’appuie surles premiers résultats de ce travail, qui couvre plusde 26 000 entreprises de 53 pays. Les enquêtes duclimat de l’investissement prennent appui sur lesEnquêtes sur le climat des affaires dans le monde,lancées en 1999, qui portaient sur des échantillonsd’entreprises plus petits et se fondaient davantagesur les données liées à la perception des firmes.

• Le projet « Pratique des affaires ». Couvrant plus de130 pays, ce projet a pour objet de fournir des don-nées comparatives sur les régimes réglementaires. Ildonne des indications sur les coûts de l’activité

économique pour une entreprise et une transactionhypothétiques définies sur la base des indicationsfournies par un certain nombre de spécialisteslocaux (avocats, comptables). Les données de baseincluent le temps et les coûts liés à l’applicationd’un ensemble de lois et réglementations —notamment celles qui concernent l’immatriculationdes entreprises, l’exécution des contrats et la régle-mentation du travail. Un premier rapport a été pub-lié en 2003, et il est prévu de produire chaque annéedes rapports actualisés comportant de nouveauxthèmes.

Pour compléter ces divers programmes, uneenquête a été menée dans le cadre de lapréparation de ce Rapport afin d’interroger 3250 microentrepreneurs de l’économieinformelle de 11 pays.

On trouvera des indications plus détailléessur les nouvelles sources de données dans ceRapport et en consultant le sitehttp://econ.worldbank.org/wdr/wdr2005.

Source : Kaufmann, Kraay, and Mastruzzi (2003) ;Burgess and Venables (2003) ; Pritchett (2004).

E N C A D R É 2 Les nouvelles sources de données sur le climat de l’investissement de la Banque

corruption et à la réglementation peuventreprésenter plus de 25 % de leur chiffred’affaires — soit plus de trois fois le montantdes impôts qu’elles versent normalement àl’État. Le niveau et la composition de ces coûtssont très variables d’un pays à l’autre (figure 1).

Les coûts ont aussi une dimensiontemporelle. Les enquêtes effectuées par laBanque auprès des entreprises mettent en

4 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Figure 3 Les préoccupations relatives aux risques liés à lapolitique de l’État varient grandement d’un pays à l’autre

0.0

0.2

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Instabilitémacroéconomique

Interprétation aléatoire des réglementations

Incertitudesquant à

la politique des pouvoirs

publics

Manquede confiance

dans les tribunaux

BangladeshEstoniePhilippinesZambie

Note : Les chiffres les plus bas dénotent des préoccupations moindres. Pays sélectionnéspour donner une indication de la fourchette des valeurs.Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement.

Figure 4 La qualité du climat de l’investissement varie à l’intérieur d’un pays,comme en Chine

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TianjinShanghaiGuangzhouChenduBeijingChine

Nombre de jours pour obtenir une ligne téléphonique

Nombre de jours pour dédouaner des importations

Pourcentage de production perdu à la suite de coupures de courants

Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement.

lumière les énormes différences qui existentdans les délais nécessaires pour dédouanerdes marchandises et obtenir une lignetéléphonique, ainsi que dans le temps que lesentreprises doivent passer à traiter avec lesagents de l’État. Le projet « Pratique desaffaires » de la Banque mondiale montre quele temps qu’il faut pour immatriculer unenouvelle entreprise varie entre deux jours enAustralie et plus de 200 jours en Haïti.

Les risquesComme les décisions d’investissement ont uncaractère prospectif, l’appréciation que portel’entreprise sur l’avenir est déterminante.Dans nombre de cas, les risques supportés parla firme, et en particulier les risques liés àl’incertitude de la réaction des clients et desconcurrents, font normalement partie del’investissement, et c’est à elle de les supporter.Mais l’État a un rôle important à joueren instaurant un environnement stable et sûret notamment en protégeant les droits depropriété. L’incertitude de la politiquede l’État, l’instabilité macroéconomique et lesréglementations arbitraires peuvent aussihypothéquer les possibilités d’investissementet refroidir les investisseurs. Les enquêtes de laBanque montrent que les risques liés à lapolitique gouvernementale sont le principal

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Ont obtenu un prêt d’une

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formelle

Jugent que les tribunaux

feront respecter les droits

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Jugent que la réglementationsera interprétée

de façon rigoureuse

Grandesentreprises

EntreprisesmoyennesPetitesentreprises

Entreprisesinformelles

Note : Sur la base des enquêtes formelles et informelles conduitesdans 10 pays en tenant compte de la branche d’activité, du pays,de la structure du capital des entreprises et de leur âge Source: Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat del’investissement, et enquêtes WDR sur les microentreprises et lesentreprises informelles.

Figure 5 Les entreprises informelles et les petitesentreprises sont souvent les plus pénalisées par lescontraintes du climat de l’investissement

Abrégé 5

sujet de préoccupation des entreprises despays en développement quant au climat del’investissement (figure 2). Les enquêtes fontaussi ressortir les différences qui existent d’unpays à l’autre (figure 3).

Les obstacles à la concurrence Les entreprises préfèrent moins deconcurrence que plus. Mais les obstacles àla concurrence qui favorisent certainesentreprises signifient que les consommateurset d’autres entreprises ne pourront profiterde certaines opportunités et qu’ils devrontsupporter des coûts plus lourds. Ces obstaclespeuvent en outre réduire les incitationsqu’ont les entreprises protégées d’innover etd’accroître leur productivité. Certains obstaclessont imputables à des caractéristiquesnaturelles, telles que la distance et leséconomies d’échelle produites parl’introduction de technologies déterminées.L’importance des coûts et des risques peutconstituer un obstacle à l’entrée sur le marché.Les pouvoirs publics peuvent aussi influerplus directement sur les obstacles, via lesréglementations qui régissent l’entrée et lasortie et la politique qu’ils adoptent à l’égarddes pratiques anticoncurrentielles desentreprises. Si la pression de la concurrenceest difficile à évaluer globalement, les enquêtesauprès des entreprises montrent commentcette pression, telle que la ressentent lesentreprises, peut varier de façon trèsimportante d’un pays à l’autre. Par exemple, lapression concurrentielle est jugée importantepar 90 % des entreprises en Pologne, mais par40 % seulement des entreprises en Georgie.

Variations d’une région à l’autreà l’intérieur des pays et d’uneentreprise à l’autre Le climat de l’investissement varie dans cesdifférents aspects non seulement d’un pays àl’autre, mais aussi d’une région à l’autre àl’intérieur d’un pays, comme le montre unecomparaison entre différentes localisationsen Chine (figure 4). Ces variations peuventtenir à des différences dans les politiqueset le comportement des administrationsinfranationales, ou à la façon dont lespolitiques nationales sont appliquées. Leclimat de l’investissement est en généralmoins attrayant dans les régions rurales, ce

qui réduit les opportunités de marché quis’offrent aux agriculteurs et aux entreprisesnon agricoles.

Même dans une localisation donnée, lesconditions qui prévalent peuvent avoir uneincidence différente sur les entreprises. Celapeut être vrai selon les activités considérées —les paysans, les fabricants et les coiffeurs nepartagent ni les mêmes points de vue, ni lesmêmes priorités. Et, à bien des égards, unclimat de l’investissement peu porteurpénalise davantage les petites entreprises et lesentreprises de l’économie informelle (figure 5).

Comment le climatde l’investissement influesur la croissance et la pauvreté Les entreprises sont naturellement attentivesau climat de l’investissement. Et le corps socialdevrait l’être aussi. L’amélioration de ce climatjoue un rôle fondamental en ce qu’elle permetde stimuler la croissance et de réduire lapauvreté. Comment ?

Stimuler la croissanceLorsque la population augmente, la croissanceéconomique est le seul moyen durabled’améliorer les niveaux de vie. Un bon climatde l’investissement permet de stimuler lacroissance en encourageant l’investissementet en augmentant la productivité.L’investissement sous-tend la croissance enmettant de nouveaux moyens de production

Figure 6 Les investissements privés locaux dominent les investissementsétrangers directs

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Formation brute de capital fixe privé

1980

IED

Note : Moyennes annuelles de 92 pays en développementSource : World Bank (2004 b).

Figure 7 Une meilleure prévisibilitéde la politique des pouvoirs publics peutaccroître de plus de 30 % la probabilitéde nouveaux investissements

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Changements dans la prévisibilité des lois et réglementations

Améliorationimportante

Améliorationmoyenne

Améliorationmineure

Note : L’augmentation en pourcentage concerne lesentreprises qui déclarent qu’il n’y a pas eud’amélioration dans la prévisibilité. Simulationsbasées sur les réponses des entreprises à l’enquêtemenée dans 80 pays, en tenant compte de la région,de la taille des entreprises et du secteur.Source : Enquête de la Banque mondiale sur leclimat de l’investissement dans le monde

Éducation 14%

Capital 45%

PGF 41%

Note : Origine de la croissance pour 84 pays, période1960-2000. Le sigle « PGF » désigne la productivitéglobale des facteurs. Source : Bosworth and Collins (2003).

Figure 8 La productivité explique l’essentieldes écarts de production par travailleur

Chine et en Inde ; en Ouganda, il a plus quedoublé. Les données microéconomiquesconfirment ce constat. En Pologne, enRoumanie, en Russie, en Slovaquie et enUkraine, la part des profits que les entreprisesassurées de leurs droits de propriétéréinvestissent est supérieure de 14 à 40 % àcelle des entreprises dont les droits sont peusûrs1. Les paysans thaïlandais assurés deleurs droits sur la terre ont investi tellementplus dans leurs champs que leur productionétait supérieure de 14 à 25 % à celle deceux qui travaillaient des terres de qualitéidentique, mais sans titre de propriété2. Laréduction des obstacles à la concurrence dansles télécommunications au cours des années90 a entraîné un véritable bond en avantde l’investissement —notamment par lesmicroentrepreneurs du Bangladesh et del’Ouganda. Les données recueillies au niveaudes entreprises montrent qu’une meilleureprévisibilité de la politique des pouvoirspublics peut accroître de plus de 30 % laprobabilité que les entreprises effectuent denouveaux investissements (figure 7).

Mais ce n’est pas seulement le volumede l’investissement qui importe pour lacroissance, ce sont les gains de productivitéqu’il permet d’obtenir3. De fait, les étudesinternationales montrent que la productivitéglobale des facteurs entre pour le mêmepourcentage de croissance du PIB quel’accumulation du capital (figure 8).

Lorsque le climat de l’investissement estbon, il favorise les gains de productivité enfournissant des opportunités de marché etil incite les entreprises à développer leursactivités, à s’adapter et à adopter demeilleures solutions — pas seulement desinnovations du genre de celles qui méritentun brevet, mais aussi une meilleure façond’organiser le processus de production,d’assurer la distribution des marchandiseset de répondre aux désirs desconsommateurs. Quelles sont lesconditions à réunir pour cela ? Il estessentiel de minimiser les obstacles à ladiffusion de nouvelles idées, en particulierceux qui entravent les importationsde matériel moderne et empêchentd’ajuster le mode d’organisation du travail.De même, il est essentiel d’instaurer unenvironnement susceptible de promouvoir

6 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Figure 10 Le recul de la pauvreté est étroitement lié à la croissance

Note : Les données concernant l’Ouganda portent sur la période 1992-2000 et se basent sur letaux national de pauvreté du pays faute de données disponibles Source : Chen et Ravallion (2004) ; World Bank (2004b).

420–2 6Taux de croissance moyen par habitant, 1981-2001

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ChineAsie de l’Est à l’exclusion de la Chine

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Moyen-Orient et Afrique du NordAmérique latine et Caraïbes

Europe de l’Est & Asie centrale

Afrique subsaharienne

Asie du Sud, à l’exclusion de l’Inde

Figure 9 Plus la pression de la concurrence est forte,plus l’innovation augmente

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Nouveauproduit

Améliorationdu produit

Nouvelletechnologie

Améliorationmineure

Améliorationmoyenne

Améliorationsubstantielle

Note : L’augmentation en pourcentage est par rapport aux entreprises quidéclarent n’avoir pas de concurrence. Sur la base de 27 pays d’Europe del’Est et d’Asie centraleSource : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat del’investissement/BEEPS II.

au service des entreprises. La part relative desinvestissements étrangers augmente dans lespays en développement, mais la plus grandepartie des investissements privés est le fait desentreprises locales (figure 6).

Un bon climat de l’investissementencourage les entreprises à investir enréduisant les coûts injustifiés, les risques et lesobstacles à la concurrence. À la suite desréformes engagées pour améliorer le climatde l’investissement, l’investissement privé apresque doublé en pourcentage du PIB en

des processus compétitifs, que JosephSchumpeter qualifie “de destructioncréatrice”4 — un environnement où lesentreprises ont la possibilité et le désir detester leurs idées, de s’évertuer à obtenir dusuccès et de prospérer ou d’échouer.Lorsque le climat de l’investissement estbon, les firmes peuvent plus facilemententrer sur le marché ou en sortir dans lecadre d’un processus qui favorise les gainsde productivité et une croissance plusrapide. Les entrées nettes sur le marchéexpliquent parfois plus de 90 % des gainsde productivité. Et les entreprises quidéclarent être confrontées à une fortepression de la concurrence ont au moins50 % de chances de plus d’innover quecelles qui s’estiment moins exposées à laconcurrence (figure 9).

Faire reculer la pauvretéL’amélioration du climat de l’investisse-ment est d’une importance cruciale pourla lutte contre la pauvreté. Ce rôle peutêtre compris de deux façons. Première-ment, au niveau global, il existe unecorrélation étroite entre la croissanceéconomique et le recul de la pauvreté.(Figure 10).

Deuxièmement, les effets positifs d’unbon climat de l’investissement tiennent aufait qu’il améliore directement la vie desindividus — dans la diversité de leursactivités.

Les travailleurs. L’étude de la Banquemondiale intitulée La parole est aux pauvresmontre que, pour les pauvres, avoir unemploi, que ce soit en tant que travailleurindépendant ou en tant que salarié,représente le moyen le plus prometteurd’échapper à la pauvreté (figure 11). Danstoutes les régions, le taux de chômage desjeunes est plus de deux fois plus élevé que letaux de chômage moyen de la populationactive5. Dans beaucoup de pays endéveloppement, plus de la moitié de lapopulation travaille dans le secteur informel,où les conditions de travail peuvent laisserà désirer (figure 12). La croissancedémographique dans le monde endéveloppement accroît encore la nécessité decréer rapidement de nouveaux emplois et des

emplois de meilleure qualité dans ces pays.D’où viendront ces emplois ? Pour l’essentieldu secteur privé, qui représente plus de 90 %des emplois dans la plupart des pays, voire95 % dans des pays tels que El Salvador etl’Inde6. Lorsque les perspectives d’emploideviennent plus favorables, les individus sontaussi davantage incités à investir pouraméliorer leur niveau d’instruction et leursqualifications, complétant ainsi les effortsdéployés pour promouvoir le développementhumain. Des entreprises plus productives,épaulées par un bon climat del’investissement, peuvent en outre offrirdes rémunérations plus élevées et investirdavantage dans la formation7.

Les entrepreneurs. Des centaines de millionsde pauvres gagnent leur vie en tantque microentrepreneurs — qu’ils soientagriculteurs, marchands ambulants,travailleurs à domicile ou qu’ils exercentd’autres métiers —, la plupart du temps, dansle secteur informel. Les enquêtes menées pource Rapport montrent que les entreprisesdu secteur non structuré de l’économie seheurtent aux mêmes contraintes que les autresentreprises, et notamment aux problèmes queposent des droits de propriété incertains, lacorruption, le manque de prévisibilité de lapolitique des pouvoirs publics et un accèsrestreint aux financements et aux servicespublics. La suppression de ces contraintes

Abrégé 7

Figure 11 Le travail indépendant et les revenus salariaux sont des moyens d’échapper à lapauvreté

0 10 20 30 40 50 60 70

Autres moyens

Épargne

Migration

Éducation

HommesFemmes

Accès au crédit

Travail assidu, persévérance ou économie

Acquisition des qualifications

Accès à des terres agricoles

Revenus de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Aide des proches et des parentsRevenus salariaux

Emploi indépendant ou entreprise

Pourcentage

Note : Opinion de 60 000 individus sur ce qui paraît leur donner les meilleures chances d’échapper à la pauvretéSource : Narayan et al. (2000).

Source : Schneider (2002).

0 25

Production du secteur informel en pourcentage du PIB

50 75

Thaïlande

Nigeria

Tanzanie

Pérou

Georgie

Russie

Sri Lanka

Maroc

Mexique

Figure 12 Le secteur informel de l’économie occupe une place substantielle dans de nombreux pays en développement

accroît les gains des microentrepreneurs etleur permet de développer leurs activités.Lorsque le climat de l’investissement est bon,il incite aussi à rejoindre le secteur structuré.

Les consommateurs. Un bon climat del’investissement permet d’offrir une plusgrande variété de biens et services àmoindre coût, et cela vaut en particulierpour les biens et services consommés par lespauvres. Les mesures prises pour améliorerle climat de l’investissement par exempleont fait baisser le prix des denrées alimentairesdans des pays tels que l’Éthiopie, le Ghana,le Kenya, le Viet Nam et la Zambie8. Selonles estimations établies, une réduction de10 % des obstacles à l’entrée sur le marchése traduit par une diminution de près de6 % du taux de marque moyen9.

Les utilisateurs des équipementsd’infrastructure, des services financiers etdes biens. L’amélioration des équipementsd’infrastructure, des services financiers et des

droits de propriété peut avoir des effetspositifs importants pour l’ensemble de lacommunauté. La construction de routesrurales facilite la vie des entreprises et, auMaroc, elle a aussi contribué à accroître letaux de scolarisation primaire, qui est passéde 28 % à 68 %10. L’élargissement de l’accèsaux services financiers aide les entreprises àdévelopper leurs activités et il peut aussipermettre aux pauvres de parer aux urgencesfamiliales et de scolariser leurs enfants.L’attribution de droits de propriété plussolides sur la terre peut encouragerl’investissement et faciliter l’accès auxfinancements. Au Pérou, cela a aussi permisà des habitants de bidonvilles urbainsd’accroître leurs revenus du fait qu’ilspouvaient effectuer un nombre plus importantd’heures de travail à l’extérieur du foyer11.

Les bénéficiaires de services ou de transfertsfinancés par l’impôt. Les entreprises et leursactivités sont la principale source de recettesfiscales pour l’État, et les économies enexpansion font augmenter les rentréesd’impôts. Un bon climat de l’investissementpeut ainsi accroître les ressources dontdispose l’État pour financer les servicespublics (santé et éducation en particulier)et des transferts au profit des membresdéfavorisés du corps social.

Certaines mesures prises pour améliorerle climat de l’investissement ont des effetsbénéfiques pour l’ensemble de la société,lorsqu’elles visent par exemple à renforcer lastabilité macroéconomique et à réduire lacorruption. D’autres ont un impact pluscirconscrit sur une région ou une activitédonnée, ce qui offre aux pouvoirs publicsla possibilité d’influer sur la répartitionde ces effets bénéfiques. Les responsablesgouvernementaux peuvent prendre desmesures encore plus favorables pour lespauvres dans le cadre de l’amélioration duclimat de l’investissement en s’employant àsupprimer les contraintes dans les milieuxoù vivent les groupes défavorisés ainsi queles contraintes qui pèsent sur les activitésutiles aux pauvres, notamment en tant quesalariés, entrepreneurs, consommateurs, ouen tant qu’utilisateurs d’infrastructure, deservices financiers et de biens. Cela signifieque les stratégies qui servent les intérêts des

8 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Les opportunités de marché ou le désir desentreprises d’investir à des fins productives,de créerdes emplois et de développer leurs activités sontfonction des coûts,des risques et des obstacles à laconcurrence qu’implique telle ou telle possibilitéd’investissement.Les pouvoirs publics influent surces facteurs par la combinaison des politiquesofficielles qu’ils poursuivent dans des domainesparticuliers —stabilité et sécurité, réglementation etfiscalité,finances et infrastructure,et main-d’oeuvreet marchés du travail — ainsi que par leurcomportement et par les caractéristiques pluslarges de la gouvernance.Ces caractéristiquesincluent la lutte contre la recherche de rente, lacrédibilité, la confiance dans la puissance publiqueet la légitimité du pouvoir,ainsi que la bonneadaptation des mesures retenues aux capacitésinstitutionnelles locales.

L’interaction des politiques officielles,ducomportement des pouvoirs publics et descaractéristiques plus générales de la gouvernancefaçonne le climat de l’investissement dans lequels’inscrit l’activité des entreprises (voir figure).Lescomportements de recherche de rente nonmaîtrisés peuvent influer à la fois sur le contenu et lamise en œuvre des politiques officielles.Un faibledegré de crédibilité peut réduire l’impact de toutepolitique.Les doutes qui pèsent sur l’intégrité et lalégitimité des pouvoirs publics peuvent empêcherla mise en œuvre des réformes et compromettre laviabilité (et donc la crédibilité) des politiques.Lesinterventions de l’État qui ne sont pas bienadaptées aux réalités locales peuvent manquerd’efficacité,ou même avoir des effets pervers.

Il est d’une importance capitale que lesgouvernants s’attaquent à ces causes potentiellesd’échec de leurs politiques s’ils veulent instaurer unclimat de l’investissement plus favorable.

E N C A D R É 3 La gouvernance et le climat de l’investissement

pauvres ne se limitent pas aux mesuresaxées sur les contraintes auxquelles seheurtent les petites entreprises.

Maîtriser les problèmesfondamentaux De plus en plus de pays s’efforcent d’améliorerle climat de l’investissement, et ils recueillentles fruits de leurs efforts puisque leurcroissance augmente et que la pauvreté recule.Malgré les avantages très importants del’action sur le climat de l’investissement, lesprogrès dans ce domaine sont souvent lents etlaborieux. Pourquoi ?

L’antagonisme fondamentalLa société dans son ensemble tire le plusgrand profit des activités des entreprises.Mais les préférences des entreprises necoïncident pas parfaitement avec celles de lasociété — et ces antagonismes se manifestentsurtout dans les domaines de la fiscalité etde la réglementation. La plupart desentreprises se plaignent des impôts, mais lesimpôts financent les services publics, quisont utiles pour améliorer le climat del’investissement et promouvoir d’autresobjectifs sociaux. Beaucoup de firmespréfèreraient aussi une réglementation moinspesante, mais lorsque la réglementation estrationnelle, elle permet de remédier auxdéfaillances du marché et donc d’améliorerle climat de l’investissement et de protégerd’autres intérêts sociaux. Des antagonismesanalogues peuvent apparaître dans la plupartdes domaines couverts par la politique duclimat de l’investissement.

Pour instaurer un bon climat del’investissement, les pouvoirs publics doivents’efforcer de trouver un juste équilibre entreces intérêts. Mais les différences de préférenceset de priorités entre les entreprisescompliquent leur tâche. Les entreprises ontune optique commune sur de nombreusesquestions, mais leurs points de vue peuventdiverger sur d’autres questions, qu’il s’agissedes restrictions au jeu du marché, de lastructure de la fiscalité ou de la prioritédonnée aux améliorations des équipementsd’infrastructure dans tel ou tel endroit. Ilpeut aussi y avoir des différences dans leschoix fondamentaux au sein des entreprises —différences entre les propriétaires et les

gérants sur les questions de gouvernementd’entreprise, ou entre les propriétaires et lessalariés au sujet des politiques du marché dutravail. Dans tous les pays, l’État doit opérerun arbitrage entre ces différences dans unenvironnement où les entreprises, les agentsde l’État et d’autres parties prenantess’efforcent de faire pencher la balance enleur faveur.

Les quatre problèmes qui s’ensuivent

Face à ces antagonismes, les gouvernantsdoivent naviguer entre les écueils quereprésentent quatre problèmes interdé-pendants, qui couvrent tous les aspects de lapolitique relative au climat de l’inves-tissement. La façon dont ils s’y prennent aune incidence importante sur le climat del’investissement et donc sur la croissance etla pauvreté (encadré 3). Et, pour chaqueproblème, il ne suffit pas de modifier lespolitiques officielles, il faut s’attaquer aux

Abrégé 9

La Chine, l’Inde et l’Ouganda permettent detirer quelques enseignements simples desstratégies qui permettent d’améliorer le climatde l’investissement.

Au cours de ces dernières années, la Chineet l’Inde ont affiché des taux de croissanceimpressionnants, qui leur ont permis de réduiregrandement la pauvreté. Le taux de croissanceofficiel de la Chine a atteint semble-t-il un niveaumoyen de croissance de 8 % au cours des 20dernières années, et la proportion des habitantsqui subsistent avec moins de 1 dollar par jour aété ramenée de 64 % en 1981 à moins de 17 % en2001. En Inde, la croissance est passée d’unemoyenne de 2,9 % par an au milieu des années 70à 6,7 % au milieu des années 90, et la proportionde la population vivant avec moins de 1 dollar parjour a été ramenée de 54 % en 1980 à 35 % en2000.

Et pourtant, dans aucun de ces pays, le climatde l’investissement n’est idéal. Ce n’est querécemment que la Chine a inclus dans saconstitution le droit à la propriété privée et sonsecteur bancaire est plombé par les créancesimproductives. Les problèmes de l’Inde dans lesecteur de l’électricité sont légendaires. Les deuxpays ont réussi à dynamiser leur croissance et àfaire reculer la pauvreté grâce à des réformes quiparaissaient relativement modestes au départ. LaChine a commencé par instituer un systèmerudimentaire de droits de propriété, qui a créé denouvelles incitations dans des pans substantielsde son économie. L’Inde a commencé par prendredes mesures pour réduire les obstacles auxéchanges et d’autres distorsions qui affectaient

une partie substantielle de son économie. Dansles deux cas, les réformes visaient à lever descontraintes importantes, et elles ont été mises enœuvre d’une manière qui, en rassurant lesentreprises, les ont incité à investir. Et les réformesinitiales ont été suivies de mesures visant àéliminer progressivement des obstacles quiétaient moins contraignants initialement et quiont aussi permis de renforcer encore la confiancedans l’orientation future de la politiquegouvernementale.

Ces stratégies ne sont pas l’apanage desgrands pays. L’Ouganda a lancé son programmed’amélioration du climat de l’investissement dansles années 90 à l’issue d’une période de conflitsinternes. Les réformes couvrant de nombreuxaspects qui caractérisent le climat del’investissement ont permis de jeter lesfondements nécessaires pour stimulerl’économie, qui a atteint un taux de croissancemoyen de plus de 4 % pendant la période 1993-2002 (soit 8 fois la moyenne des payssubsahariens), et de ramener la proportion de lapopulation vivant en deçà du seuil de pauvretéde 56 % en 1992 à 35 % en 2000. La persistancede ces efforts a renforcé la crédibilité de l’équipegouvernementale — et suffisamment rassuré lesentreprises pour qu’elles investissent.

Source : Chine : Chen and Wang (2001) ; Qian(2003), et Young (2000) ; Inde: Aghion and oth-ers (2002), Ahluwalia (2002), De Long (2003),Rodrik and Subramanian (2004),Varshney(1998), et Panagariya (2003) ; Ouganda : Holm-gren and others (2001) et World Bank (2001).

E N C A D R É 4 Un vaste programme d’action : les enseignements tirés de l’expériencede la Chine, de l’Inde et de l’Ouganda

causes plus profondes de l’échec despolitiques. Les problèmes auxquels il fautfaire face sont les suivants : limiter larecherche de rente, établir la crédibilité,renforcer la confiance dans les pouvoirspublics et leur légitimité, et veiller à ce que lesmesures prises par l’État tiennent dûmentcompte des capacités institutionnelles.

Maîtriser les comportements de recherche derente. Les mesures axées sur le climat del’investissement sont une cible tentante pourles entreprises, les agents de la fonctionpublique et d’autres groupes d’intérêt quirecherchent des avantages personnels. Lacorruption peut alourdir le coût de l’activitééconomique et, lorsqu’elle gagne les hautessphères de l’État, elle peut entraîner deprofondes distorsions dans les politiquesgouvernementales. Les enquêtes de la Banquemontrent que la majorité des entreprises despays en développement s’attendent à verser despots-de-vin lorsqu’elles ont affaire avec lesagents de l’État, et beaucoup d’entre ellesestiment que la corruption est le problèmequi pèse le plus lourdement sur leurbon fonctionnement. L’accaparement et leclientélisme — qui reflètent l’asymétrie del’information et l’influence sur l’élaborationde la politique — peuvent créer des distorsionsimportantes en infléchissant les politiques auprofit de certains groupes et au détrimentd’autres groupes. Les marchés sontréglementés, l’attribution des droits de

propriété est biaisée et le fonctionnement desmarchés financiers est faussé. L’élimination desinterventions injustifiées dans l’économie, laréduction du pouvoir discrétionnaire laisséaux responsables et le renforcement de lanotion de responsabilité au sein de l’État,notamment par l’introduction d’une plusgrande transparence, permettent de luttercontre la recherche de rente.

Instaurer la crédibilité. Étant donné lecaractère prospectif de l’investissement,toutes les décisions le concernant sontentachées d’incertitude. Dans ces condi-tions, c’est la confiance des entreprises enl’avenir — et en particulier dans lacrédibilité des politiques gouvernementales— qui va déterminer si elles vont investir etde quelle manière elles vont le faire. Lespolitiques qui ne sont pas crédibles nepourront pas amener les entreprises àinvestir. Quels sont les éléments quicompromettent la crédibilité d’unepolitique ? Un passé d’instabilité politiqueou économique n’arrange pas les choses.Mais tous les gouvernants sont tentés desacrifier des politiques à long termerationnelles au profit d’objectifs immédiatsou étroits, tels que l’obtention d’avantagespersonnels pour eux-mêmes ou de la faveurde certains électeurs. Pour établir lacrédibilité, il faut des mécanismes pourcontraindre les gouvernants à maintenir despolitiques rationnelles, et il faut aussi de ladiscipline et de la persévérance.

Renforcer la confiance dans la puissancepublique ainsi que sa légitimité. Les entre-prises et l’État n’interagissent pas dans unvase clos. La confiance entre les acteurs dumarché favorise les échanges productifs etelle réduit le poids de la réglementation etdes dispositifs d’application des contrats.Les comportements sociaux, et notammentla confiance dans les marchés et lesentreprises, influent aussi sur la faisabilitéet la viabilité (et donc la crédibilité) desmesures visant à améliorer l’actiongouvernementale. L’adhésion générale dupublic conforte donc la qualité du climat del’investissement en ce qu’un consensussocial se forme pour instaurer une sociétéplus productive qui facilite la mise en

10 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Figure 13 Contraintes citées par les entreprises —les cas de la Bulgarie, de la Géorgie et de l’Ukraine

Financements

1

Fiscalité

Réglementation

Sécurité et stabilité

Main-d’œuvre

Infrastructure

Ukraine

Géorgie

Bulgarie0.5

Note : Les indicateurs obtenus varient entre 0 (la meilleure note) et 1 (laplus mauvaise note). Les indices sont basés sur des enquêtes menéesauprès d’entreprises du secteur structuré. Les valeurs sont normaliséesà l’aide de maxima et de minima régionaux pour chaque indicateur. Payssélectionnés afin de faire ressortir les différences.Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat del’investissement.

œuvre des réformes, quel que soit le partiou le groupe politique en place. Lespolitiques élaborées de manière ouverte etparticipatives et les mesures prises pours’assurer que l’amélioration du climat del’investissement profite à l’ensemble de lasociété peuvent contribuer à former ceconsensus.

Veiller à ce que les interventions de l’Étatsoient adaptées aux réalités locales. Pour êtreefficaces, les interventions des pouvoirspublics doivent tenir compte des sourcespossibles de défaillance de l’État, ainsi que dela diversité des situations locales. Sinon, ellesrisquent d’avoir peu d’effets, voire desrésultats pervers. Les politiques dontl’application exige des moyens qui dépassentles capacités disponibles non seulement nepourront atteindre l’objectif visé, mais ellesfavoriseront aussi les pratiques informelles etla corruption et elles éroderont la crédibilité.Les méthodes d’approche qui laissent uneplace importante au pouvoir d’appréciationexposent les entreprises à des incertitudes etdes risques considérables si des mesuresappropriées n’ont pas été prises pour éviterles abus auxquels peut conduire ce pouvoirdiscrétionnaire. Pourquoi ces problèmes seposent-ils ? Trop souvent, les méthodesd’action et les réglementations sont importéesd’autres pays sans avoir fait l’objet d’unexamen critique. Cette pratique remonte àl’époque coloniale, lorsque les pays endéveloppement ont hérité de méthodesd’action qui avaient peu de rapport avec lesréalités locales. Des décennies plus tard,beaucoup de ces pièces de musée ont encoreleur place dans les manuels. Mais la tendancepersiste. Les stratégies appliquées aujourd’huidans les pays riches peuvent certes offrir unesource utile d’inspiration, mais il faut lesadapter aux réalités locales. Dans certains cas,cela peut se traduire par le choix de règlesplus simples qui laissent moins de place aupouvoir d’appréciation et l’adoption demesures visant à limiter les pratiquesarbitraires.

Maîtriser un vaste programmed’actionLes politiques et comportements de pouvoirspublics qui façonnent le climat de l’investisse-ment couvrent un vaste champ d’action, qui

va des mesures d’application des contrats etde la réglementation de l’activité économiqueà la fourniture d’infrastructures et à lapolitique du marché du travail. Dans tous lesdomaines, l’action et le comportement del’État peuvent influer sur les opportunités demarché et les incitations des entreprises. Et il ya souvent des interactions entre les secteursd’intervention de l’État, de sorte que lesavancées dans un secteur sont parfoisattribuables en partie aux progrès obtenusdans d’autres. Le programme d’action del’État est donc vaste.

Mais le climat de l’investissement n’estjamais parfait, quel que soit le pays considéré.Et il n’est pas nécessaire d’atteindre laperfection dans l’un quelconque des élémentsqui composent le climat de l’investissementpour obtenir une augmentation importantede la croissance ou faire régresser la pauvretéde façon substantielle. L’expérience montrequ’il est possible de faire des progrès ens’attaquant à des contraintes importantes demanière à mettre les entreprises en confiancepour qu’elles investissent — et en maintenantla dynamique du processus de réformes(encadré 4).

Les premières réformes économiques ontparfois été jugées comme des évènementssans lendemain. Mais l’amélioration duclimat de l’investissement implique unprocessus continu d’ajustement de l’action del’État et un réglage fin des interventions dansun vaste domaine. C’est aussi vrai pour lespays riches aujourd’hui que pour les pays endéveloppement. Les politiques poursuiviesdoivent faire l’objet d’un examen périodiquepour tenir compte des changementsintervenus dans la conduite des affaires, desprogrès de la technologie et desenseignements tirés de l’expérience acquise.Michael Porter dit que les réformes dans cedomaine relèvent du marathon et non dusprint12, mais il est même possible que cettecomparaison ne donne pas la mesure del’ampleur de la tâche.

Les données d’expérience internationalesfournissent des indications sur les élémentsessentiels du processus de réforme dans cedomaine : définir les priorités, gérer lesréformes individuellement, maintenir ladynamique de l’action entreprise, et renforcerles capacités de l’appareil de l’État.

Abrégé 11

Définir les prioritésL’objectif est de recenser les contraintesimportantes auxquelles se heurtent lesentreprises. Il n’existe pas de formule toutefaite pour cela. Au contraire, il faut danschaque cas évaluer la situation telle qu’elle seprésente, les avantages qui peuvent découlerdes améliorations apportées, les liens avec lesobjectifs nationaux ou régionaux, et lesproblèmes de mise en oeuvre.

La situation telle qu’elle se présente. Lescontraintes les plus importantes peuventvarier considérablement d’un pays à l’autre etmême au sein d’une région donnée àl’intérieur d’un pays (figure 13). Lesresponsables gouvernementaux peuvent lesidentifier en procédant à des enquêtes et enconsultant les entreprises, mais il ne faut pasoublier que le point de vue des entreprises enplace ne traduira pas toujours celui des futursentrants sur le marché. De nouvelles sourcesde données permettent aussi de mesurerl’efficacité de la politique en vigueur à l’aidede comparateurs internationaux dans unnombre croissant de domaines — et de mettreainsi en évidence les améliorations qu’il estpossible d’apporter.

Les avantages potentiels. Lorsque l’objectifest d’accélérer la croissance, une améliorationqui touche un large pan de l’économie auraun effet plus important que les réformes qui

concernent des groupes relativementrestreints. Les efforts déployés pour obtenirun niveau raisonnable de stabilité politique etmacroéconomique sont donc d’une impor-tance cruciale — sinon, les réformes engagéesdans d’autres domaines ne pourront guèrebénéficier d’un point d’appui solide. Unemeilleure crédibilité peut aussi renforcer laréaction de l’investissement aux réformesdans un secteur d’intervention donné despouvoirs publics. L’élément clé à prendre enconsidération sera l’impact des améliorationsapportées sur les opportunités offertes auxpauvres, en tant que salariés, entrepreneursou consommateurs.

Les gouvernants doivent aussi tenircompte des effets positifs qui peuvent sefaire sentir au-delà des entreprises et desactivités les plus directement concernées. Ilpeut s’agir des retombées sur d’autresentreprises (par exemple, les répercussionsque peuvent avoir les investissementsétrangers directs sur les entreprises locales),dans d’autres domaines (par exemple,l’obtention de titres fonciers peut ouvrirl’accès aux financements), ou sur desobjectifs sociaux plus larges (par exemple,les effets bénéfiques de l’amélioration del’infrastructure ne sont pas circonscrits auxentreprises, ils s’étendent aussi à l’ensembledes communautés concernées). Il peut aussiy avoir des retombées sur les moyensd’intervention et la crédibilité de l’État ousur le cercle des partisans de l’équipegouvernementale.

Liens avec des objectifs nationaux ourégionaux. Les améliorations du climat del’investissement peuvent avoir des effetsdifférents selon les entreprises et lesactivités. C’est pourquoi la déterminationdes priorités est souvent influencée parl’importance qu’attribuent les gouvernants àun sous-ensemble d’objectifs qu’il seraitpossible d’atteindre si le climat del’investissement est satisfaisant : intégrer leséconomies informelle et rurale ; débriderle potentiel de croissance des petites entre-prises ; tirer parti de l’ouverture interna-tionale ; et permettre aux entreprises deprogresser dans l’échelle technologique.

• Intégrer les entreprises du secteur nonstructuré. Dans de nombreux pays en

12 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Figure 14 Dans de nombreux pays en développement, lesentreprises de ne sont guère convaincues que les tribunauxferont respecter leurs droits de propriété

Note : Pays sélectionnés pour donner une indication de la fourchette des valeurs.Source : Enquêtes sur le climat de l’investissement.

0 20 40 60 80

Malaisie

Algérie

Zambie

Brésil

République tchèque

Kenya

Kirghizistan

Guatemala

Moldavie

Bangladesh

Pourcentage d’entreprises

développement, l’économie informelleproduit plus de 50 % du PIB. Si lesentreprises du secteur non structuré sontmoins bridées que les autres par lafiscalité et la réglementation, leurs droitsde propriété sont en général moinssolidement établis et il leur est plusdifficile d’obtenir des services publics etdes moyens de financement. Pourintégrer ces entreprises à l’économiestructurée, il faut supprimer les obstaclesqu’elles jugent les plus contraignants —et réduire ceux qui entravent leur entréedans le secteur formel.

• Intégrer les entreprises rurales. Dans lesrégions rurales, le climat de l’investisse-ment est en général moins favorable quedans les zones urbaines du fait que lapopulation est clairsemée, que lesdistances qui séparent les entreprises desmarchés importants sont plus longues etque le réseau des services publics est plusténu. L’amélioration de l’infrastructurepeut faire une grande différence, et seseffets positifs se font sentir non seulementsur les entreprises, mais aussi sur lescommunautés dans leur ensemble.

• Débrider le potentiel de croissance despetites entreprises. Les petites entreprisessont en général bien plus pénaliséesque les autres lorsque le climat del’investissement est défavorable, cela enraison de l’impact des coûts fixes et desdifficultés particulières qu’elles rencontrentpour obtenir des financements. Lasuppression des contraintes qui pèsentd’un poids particulièrement lourd sur cesentreprises peut contribuer à débriderleur potentiel de croissance.

• Tirer parti de l’ouverture internationale.La plupart des pays ont pris des mesuresdécisives pour ouvrir davantage leuréconomie — et les données collectées auniveau des entreprises confirment qu’ellesen recueillent les bénéfices sous forme degains de productivité. Pour avancer dansce domaine, il ne suffit pas de réduire lesderniers obstacles aux échanges et àl’investissement, il faut aussi dans bien descas s’attaquer aux contraintes qui pèsent surdes secteurs tels que l’administration desports et des douanes.

• Progresser dans l’échelle de la technologie.Les progrès technologiques sont à la basedes gains de productivité et de lacroissance. Mais les pays n’ont pas besoinde tout réinventer. Les enquêtes menéesauprès des entreprises montrent que lesavoir incorporé dans les nouvellesmachines et les nouveaux équipementsest la principale source d’innovationtechnologique dans les pays endéveloppement. La première chose à faireest donc de réduire les obstacles que lapolitique gouvernementale oppose àl’adoption ou à l’adaptation destechnologies mises au point ailleurs.L’attribution de droits de propriété sûrsaux entreprises et la réduction desobstacles à la concurrence sont autantd’éléments qui incitent les entreprises àsaisir ces possibilités de modernisation.

Problèmes de mise en œuvre. À n’importe quelmoment dans le temps, les améliorationspotentielles sont habituellement subordonnéesà ce qu’il est possible de faire au planadministratif et politique. Les stratégiesbien conçues permettent de lever cescontraintes par une gestion efficace desréformes et un renforcement continu desmoyens d’action de l’État.

Gérer les réformes individuellementDans bien des cas, les réformes du climat del’investissement doivent être accompagnées demesures destinées à vaincre la résistance deceux que le statu quo arrange. La résistancepeut provenir des entreprises ou d’autres

Abrégé 13

Figure 15 Délais nécessaires pour immatriculer une nouvelle entreprise — de 2 jours en Australie à 203 en Haïti

0 50 100 150 200

Haïti

El Salvador

Inde

Chine

Ouganda

Bangladesh

Australie

Lettonie

Note : Pays sélectionnés pour donner une indication de la fourchette desvaleurs.Source : Banque mondiale (2004c).

groupes d’intérêt qui profitent des distorsionsdu marché ou d’autres privilèges particuliers,des fonctionnaires qui perçoivent des pots-de-vin ou tirent d’autres avantages de la positionqu’ils occupent, ou même de la communautédans son ensemble lorsque les répercussionsde la réforme sont mal cernées. L’expériencemontre que des progrès sont possibles lorsquedes gouvernants décidés à mener des réformesutilisent la communication pour rallierl’adhésion du public, engagent les partiesprenantes à participer de façon constructive et(le cas échéant) offrent une compensationsous une forme ou une autre à ceux qui sontpénalisés par les réformes. Il est important deprendre des dispositions particulières pouraider les groupes vulnérables à s’adapter auxréformes, en particulier lorsqu’il n’existe pasencore de filet de protection couvrantl’ensemble de l’économie.

Maintenir la dynamique des réformesComme l’amélioration du climat del’investissement est un processus plutôtqu’une action ponctuelle, de nombreuxpays mettent en place des institutionsspécialisées chargées d’apporter leurconcours pour des tâches déterminées et desoutenir les progrès par des changementsdans le gouvernement. Ces institutionspeuvent remplir diverses fonctions, isolémentou en consultation avec les partiesprenantes, coordination des politiques et

examen plus systématique des contraintesqui pèsent sur le climat de l’investissement.La Lettonie, le Sénégal, la Turquie et le VietNam donnent des exemples d’approchespossibles. De nombreux pays mettent aussien place des mécanismes pour examiner defaçon plus systématique les nouvellespropositions touchant les politiques et laréglementation afin de s’assurer qu’ellesn’introduisent pas de distorsions injustifiées.L’expérience de pays tels que le Mexique et laCorée du Sud est encourageante, mais uneréelle volonté politique et des structuresinstitutionnelles solides sont indispensables.

Renforcer les moyens d’action de l’ÉtatLe renforcement des moyens d’action de l’Étatest l’élément central de toute stratégie visantà améliorer le climat de l’investissement. Lerenforcement des capacités en matière deréglementation est souvent une prioritéabsolue. Les modèles classiques derenforcement des capacités sont complétéspar des méthodes d’approche qui facilitentl’apprentissage par les pairs. La sous-traitance de certaines fonctions spécialiséesest aussi utilisée pour renforcer les moyensd’action locaux — c’est une pratiquecourante, même dans les pays développés.Les gouvernements doivent aussi renforcerles moyens dont ils disposent pour suivre laperformance du secteur privé de façon àpouvoir identifier les tendances de ce secteuret les problèmes qui surgissent, et à évaluerles effets de leurs politiques. L’améliorationdes systèmes nationaux de statistiques est unélément important de l’action entreprisedans ce domaine.

Mettre en place les élémentsessentielsLe développement industriel étant générale-ment un processus de découverte, il estdifficile de prédire ce qu’un pays ou unerégion sera en mesure de produire dans debonnes conditions. Cela montre à quel pointil est important d’améliorer les fondementsmêmes du climat de l’investissement auprofit de toutes les entreprises et toutes lesactivités de l’économie. Les donnéesd’expérience internationales mettent enlumière les approches prometteuses dans les

14 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Figure 16 Les insuffisances du secteur financier et de l’infrastructure sont trèsimportantes dans de nombreux pays en développement

0 10 20 30 40 50 60 70

FinancementsInfrastructure

Asie du Sud

Afrique subsaharienne

Amérique latine & Caraïbes

Europe de l’Est & Asie centrale

Asie de l’Est & Pacifique

Moyen-Orient & Afrique du Nord

Pourcentage d’entreprises

Note : La figure indique la proportion des entreprises qui déclarent que l’accès à des financements ou à l’unou l’autre des services d’électricité, de télécommunications ou de transports sont des obstacles « majeurs »ou « graves » à leur fonctionnementSource : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement.

quatre domaines fondamentaux du climatde l’investissement que sont :• la stabilité et la sécurité• La réglementation et la fiscalité • les financements et l’infrastructure• La main-d’oeuvre et les marchés du travail.

Stabilité et sécuritéLe déclenchement d’une guerre ou d’autresviolences généralisées signifie l’arrêt depresque tous les investissements productifs.Mais les entreprises ont besoin d’autrechose que la paix pour consacrer leurénergie et leurs ressources à des inves-tissements productifs. Pour instaurer unclimat sain pour l’investissement, un degréraisonnable de stabilité politique etéconomique est absolument indispensable.C’est sur l’investissement que se font sentirles effets les plus tangibles d’unenvironnement instable ou peu sûr comptetenu de l’incidence de cette instabilité surles droits de propriété.

Lorsqu’ils sont solidement établis, lesdroits de propriété jettent un pont entrel’effort et sa récompense, en assurant lesentreprises qu’elles pourront recueillir lesfruits de leurs investissements. Plus cesdroits sont protégés contre les interventionsde l’État ou de tierces parties, plus le lienentre l’effort et la récompense est étroit, etdonc plus les agents économiques sontincités à créer de nouvelles entreprises, àinvestir davantage dans celles qui existentou simplement à travailler davantage. Lesétudes menées dans de nombreux paysmontrent que plus ces droits sont solides,plus la croissance est rapide. Pour renforcerla sécurité des droits de propriété, il fautintervenir dans quatre domaines fonda-mentaux : la vérification des droits depropriété sur la terre et d’autres biens ; lafacilitation de l’exécution des contrats ;la réduction des délits ; et l’arrêt desexpropriations non indemnisées.

Vérification des droits de propriété sur laterre et d’autres biens. L’attribution de droitsde propriété plus sûrs sur la terre et d’autresbiens encourage l’investissement et facilitel’accès aux financements. L’expérience duPérou, de la Thaïlande et d’un nombrecroissant de pays met en lumière les

avantages liés à la clarification des droits depropriété sur la terre et à l’instauration d’unsystème efficace d’enregistrement des droitsde propriété. Les registres pour le matériel etd’autres types de bien meubles jouent aussiun rôle important.

Facilitation de l’exécution des contrats. Lamise en place d’un système sûr d’exécutiondes contrats permet de réduire les risques etles coûts liés aux transactions et de faciliterl’accès aux financements. Dans de nombreuxpays en développement, plus de la moitié desentreprises interrogées ne sont pas convaincuesque les tribunaux feront respecter leurs droitsde propriété (figure 14). D’après les donnéesdu projet « Pratique des affaires » de laBanque, le temps nécessaire pour faireexécuter un contrat simple peut aller de 48jours aux Pays-Bas à près de 600 jours en Bolivie,et il dépasse 1 400 jours au Guatemala. Lerenforcement du système judiciaire est doncune priorité. Les dispositions complémentairesdans ce domaine incluent la facilitation de lalibre circulation des informations relatives à laréputation et la suppression des obstacles

Abrégé 15

Figure 17 Pour les entreprises, la pénurie de main-d’œuvrequalifiée et la réglementation du travail représentent descontraintes importantes

Note : Pourcentage des entreprises déclarant que l’insuffisance dequalifications et de formation de la main-d’œuvre disponible est unobstacle majeur ou important à l’exploitation de la firme et audéveloppement de ses activités. Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat del’investissement.

injustifiés qui entravent le recours à d’autresmécanismes de règlement des différends telsque l’arbitrage.

Réduction des délits. Les délits coûtent cher àla société — à peu près le quart du PIB danscertains pays d’Amérique latine13/. Lesenquêtes menées auprès des entreprisesmontrent que les délits sont un obstaclemajeur ou important à leur activité danstoutes les régions. Les stratégies prometteusescomportent des mesures visant à prévenir etempêcher les délits et à faire mieux respecterles lois et règlements. Des stratégiescommunautaires inspirées de la politiqueinaugurée par la ville de New York sontadoptées dans de nombreux pays du monde.

Arrêt des expropriations non indemnisées.Tous les États se réservent le droit d’exproprierdes propriétaires privés dans certainescirconstances. Les entreprises qui craignent quece pouvoir ne soit exercé de façon arbitrairepourront hésiter à investir. La solution consisteà instaurer un dispositif crédible pour empêchertoute expropriation non assortie d’uneindemnisation rapide, appropriée et efficace.

Réglementation et fiscalité La façon dont l’État réglemente et taxe lesentreprises et les transactions, tant àl’intérieur du territoire national qu’à lafrontière, a une influence importante sur leclimat de l’investissement. Une réglementationbien conçue permet de remédier auxdéfaillances du marché qui entravent lesinvestissements productifs et de concilier lesintérêts des entreprises avec les intérêts pluslarges du corps social. Une fiscalité bienconçue procure des recettes pour financer lafourniture de services publics qui permettentd’améliorer le climat de l’investissement etd’atteindre d’autres objectifs sociaux. Ladifficulté pour tous gouvernants estd’atteindre ces différents objectifs sanscompromettre les opportunités de marché etles incitations des entreprises à investir defaçon productive, à créer des emplois et àdévelopper leurs activités. Il existe certes desdivergences entre les préférences desentreprises et les objectifs sociaux dans cedomaine, mais la plupart des pays endéveloppement disposent d’une marge demanœuvre très importante pour améliorer

leurs méthodes d’approche sans compro-mettre les intérêts plus larges du corps social.

Amélioration de la réglementation intérieure.Trop souvent, les gouvernants adoptent desstratégies qui non seulement ne permettentpas d’atteindre les objectifs sociaux recherchés,mais qui en outre nuisent au climat del’investissement en imposant des coûts etdes retards inutiles (figure 15), ce quifavorise la corruption, accroît l’incertitudeet le risque et crée des obstacles injustifiés àla concurrence. Pourquoi ? Les problèmesles plus courants proviennent de deuxgrandes sources. Premièrement, les systèmesréglementaires de tous les pays sontsensibles aux comportements de recherchede rente des entreprises, des agents de lafonction publique et d’autres groupesd’intérêt, ce qui se traduit souvent par desrestrictions injustifiées à la concurrence oude formalités administratives. Deuxièmement,de nombreux pays en développement ontadopté des systèmes réglementaires d’autrespays sans les soumettre préalablement à unexamen critique et sans tenir compte desréalités locales.

Ce qu’il faut, c’est établir un meilleuréquilibre entre les défaillances du marché etles défaillances de l’État, notamment enadaptant les stratégies aux réalités locales eten augmentant la transparence. Lesréformes efficaces réduisent les coûts ensupprimant les charges injustifiées et enrationalisant les procédures, comme l’ontfait récemment la Bolivie, l’Ouganda et leViet Nam en allégeant les formalitésd’immatriculation des entreprises. Ellesdiminuent l’incertitude et les risquesréglementaires en limitant les possibilitésd’user d’un pouvoir discrétionnaire et enélargissant les consultations. Enfin, ellespermettent de lever les obstacles injustifiés àla concurrence en réduisant les barrièresréglementaires qui entravent l’entrée et lasortie, et en combattant les comportementsanticoncurrentiels des entreprises.

Amélioration de la fiscalité intérieure. Toutle monde se plaint des impôts, et lesentreprises des pays en développement nefont pas exception à la règle. Les tauxd’imposition appliqués dans les pays endéveloppement sont analogues à ceux des pays

16 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

développés. Mais l’importance des pratiquesinformelles conjuguée à la mauvaise gestionde l’impôt et à la corruption entrave lerecouvrement de l’impôt, impose un fardeaudisproportionné à ceux qui honorent leursobligations fiscales et introduit des distorsionsdans la concurrence. Les dispositions prisespour maîtriser l’expansion de l’adminis-tration publique et dépenser efficacement lesdeniers publics permettent d’alléger lapression sur le recouvrement des impôts. Etles mesures qui visent à accroître l’autonomiedes services fiscaux ont aussi permisd’améliorer les résultats obtenus au Pérou etdans de nombreux autres pays.

Amélioration de la réglementation et de lataxation aux frontières. Depuis ces dernièresannées, la plupart des pays ont entreprisd’abaisser les obstacles aux échanges et auxinvestissements internationaux. Mais denombreux obstacles demeurent. L’améliorationde l’administration des douanes peut aussiavoir des effets positifs très importants. Lesmesures efficaces dans ce domaine se basentsur l’exploitation des nouvelles technologiesde l’information afin de réduire les retards etla corruption, comme l’ont fait le Ghana, leMaroc et Singapour.

Financement et infrastructureLorsque les marchés financiers fonctionnentbien, ils mettent les entreprises en relationavec les prêteurs et les investisseurs désireuxde financer leur projet et de partager certainsdes risques. Un bon réseau d’infrastructurepermet de mettre les entreprises en relationavec leurs clients et leurs fournisseurs etles aident à tirer parti des techniquesde production modernes. À l’inverse, lesinsuffisances du secteur financier etdes équipements d’infrastructure créent desobstacles qui empêchent les microentre-preneurs comme les multinationalesd’exploiter les opportunités de marché etalourdissent leurs coûts. En entravantl’entrée sur les marchés, ces insuffisancesaffaiblissent aussi la discipline concurren-tielle des entreprises en place et émoussentleur incitation à innover et à accroître leurproductivité. Ces problèmes peuventatteindre des proportions importantes dansles pays en développement (figure 16).

Le secteur financier. Le problème fondamentaldu secteur financier est lié à des problèmesd’information, aggravés dans bien des cas parla précarité des droits de propriété. Mais tropsouvent, les interventions de l’État empirentles choses. Les participations de l’État dans lecapital des banques, les obstacles à laconcurrence, l’orientation sélective ou labonification du crédit et d’autres mesuresintroduisent des distorsions sur le marché etentraînent une répression financière. Ce sontsurtout les petites entreprises et celles quin’ont pas de relations politiques qui pâtissenten général le plus des problèmes induits parcette répression.

Les responsables gouvernementaux ontentrepris de s’attaquer à ces problèmes. Lesnouvelles méthodes d’approche tiennentcompte de ce que les marchés financiers nesont pas seulement un élément du climat del’investissement pour les entreprises, maisqu’ils sont aussi largement modelés par leclimat de l’investissement dans lequels’inscrivent les activités des prestataires deservices financiers. C’est pourquoi de plus enplus de pays prennent des mesures pourréduire les obstacles à la concurrence,renforcer les droits des créanciers et desactionnaires, établir des agences derenseignements commerciaux et d’autresdispositifs pour remédier aux problèmesd’information, et améliorer la réglementationdu système bancaire.

Abrégé 17

Figure 18 La valeur ajoutée du secteur manufacturier d’un seul pays peut dépasser deloin l’aide publique mondiale nette au développement

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

Mill

iard

s de

dol

lars

de

1995

0

100

200

300

400

500

Inde

Chine

Corée du Sud

Aide publique mondiale nette au développement

Note : Les données concernant la Chine, l’Inde et la Corée du Sud indiquent l’évolution de la valeur ajoutée du secteurmanufacturier.Source : Base de données en ligne de l’OCDE et World Bank (2004a).

L’infrastructure. Le problème fondamentaldans le secteur de l’infrastructure est lié à laposition de force sur le marché que permettentd’obtenir les économies d’échelle. Mais lesmesures prises pour y remédier en créant desmonopoles d’État ont dans bien des casempiré la situation. La nationalisation et laréglementation sont trop souvent utiliséespour poursuivre des objectifs qui n’ont aucunrapport avec l’efficacité des services, en cequ’elles visent en général à favoriser certainsgroupes au détriment d’intérêts plus larges etintroduisent de nouvelles sources d’inefficacité.Ce sont les petites entreprises et les commu-nautés pauvres qui sont habituellement lesplus pénalisées par ces pratiques.

Comme pour le secteur financier, l’essentielest d’instaurer un meilleur climat del’investissement pour les prestataires deservices d’infrastructure. La concurrence,l’amélioration de la réglementation et laparticipation du secteur privé ont transformé

les télécommunications et contribuent defaçon plus importante à améliorer lafourniture de l’électricité et des ports. Pour lesroutes, plusieurs pays obtiennent des résultatspositifs en sous-traitant les services et enaméliorant les mécanismes de financement.Les pouvoirs publics s’emploient aussi àrationaliser la gestion des ressources publiques— afin d’en obtenir plus pour leur argentlorsqu’ils financent ou subventionnent desservices d’infrastructure.

La main-d’œuvre et les marchés dutravailLa création d’emplois ou l’amélioration desemplois est l’une des principales raisons quisous-tendent les mesures prises pouraméliorer le climat de l’investissement. Lespolitiques publiques relatives au marché del’emploi ont une influence déterminante surle climat de l’investissement en ce qu’ellesfacilitent la recherche d’emplois décents par

18 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

Le climat de l’investissement est essentielpour promouvoir la croissance et fairereculer la pauvretéOffrir davantage d’opportunités de marché etd’incitation à toutes les entreprises, quelle que soitleur catégorie, pour les encourager à investir à des finsproductives, à créer des emplois et à développer leursactivités devrait être une priorité absolue des pouvoirspublics. La question n’est pas seulement d’accroître levolume des investissements, mais aussi de promouvoirles gains de productivité, qui sont la clé d’uneamélioration durable des niveaux de vie.

• L’objectif est d’instaurer un meilleur climat del’investissement pour tous. Un bon climat del’investissement profite à la société dans sonensemble, et pas uniquement aux entreprises. Ilenglobe toutes les firmes, et pas seulement cellesqui sont importantes ou qui ont des relationspolitiques.

• Offrir davantage d’opportunités aux jeunes est unenécessité urgente pour les pays en développement,où 53 % des habitants vivent avec moins de 2dollars par jour, où le taux de chômage des jeunesest plus de deux fois plus élevé que le taux dechômage moyen, et où la croissancedémographique est rapide.

Il est essentiel de réduire les coûtsinjustifiés, mais il est tout aussiindispensable de maîtriser les risquesliés à l’action gouvernementale et lesobstacles à la concurrenceCes trois éléments sont importants pour lesentreprises, et donc aussi pour la croissanceet la réduction de la pauvreté.

• Les coûts induits par les difficultés d’exécution descontrats, l’insuffisance des infrastructures, les délits,

la corruption et la réglementation représententparfois plus de 25 % du chiffre d’affaires — soit plusde trois fois le montant des impôts que lesentreprises versent normalement à l’État.

• Les entreprises des pays en développementestiment que l’élément qui les préoccupe le plus,c’est l’incertitude qui entoure la politiquegouvernementale. Cette incertitude et d’autressources de risques liées à la politique de l’État —telles que la précarité des droits de propriété,l’instabilité macroéconomique et le caractèrearbitraire de la réglementation — ont des effetsdissuasifs sur les investisseurs. Une plus grandeprévisibilité de la politique des pouvoirs publicspeut accroître de plus de 30 % la probabilité queles entreprises effectuent de nouveauxinvestissements.

• Les obstacles à la concurrence profitent à certainesentreprises, mais ils signifient que lesconsommateurs et d’autres entreprises ne pourrontprofiter de certaines opportunités et qu’ils devrontsupporter des coûts plus lourds. Ils réduisent enoutre les incitations qu’ont les entreprisesprotégées d’innover et d’accroître leur productivité.L’augmentation de la pression concurrentielle peutaccroître de plus de 50 % la probabilitéd’innovation parmi les entreprises.

Pour progresser, il ne suffit pas de changerles politiques officiellesPlus de 90 % des entreprises indiquent qu’il y a unedifférence entre les règles officielles et ce qui se passedans la pratique, et le secteur informel de l’économiereprésente plus de la moitié de la production dans ungrand nombre de pays en développement. Pourinstaurer un meilleur climat de l’investissement, lesgouvernants doivent s’employer à supprimer cettedifférence, et s’attaquer aux causes plus profondes del’échec des politiques qui érodent le climat de

l’investissement. Ils doivent pour cela prendre desmesures pour :

• lutter contre la corruption et d’autres formes derecherche de rente qui alourdissent les coûts etintroduisent des distorsions dans les politiques ;

• renforcer la crédibilité de la puissance publiqueafin de rassurer les entreprises et de les inciter àinvestir ;

• promouvoir la confiance dans les pouvoirspublics afin de pouvoir engager des réformesdurables ;

• veiller à ce que les mesures prises par les pou-voirs publics soit adaptées aux réalités locales.

L’amélioration du climat de l’investissementest un processus, non une action ponctuelleLes politiques et les comportements des pouvoirspublics qui influent sur le climat de l’investissementcouvrent un champ d’action très vaste. Mais il n’est pasnécessaire de s’attaquer à tous les problèmes enmême temps, et la perfection n’est indispensable dansaucun des aspects de la politique gouvernementale. Ilest possible de faire des progrès significatifs enprenant des mesures pour lever des contraintesimportantes de manière à rassurer les entreprises pourqu’elles investissent — et en instaurant unedynamique pour inscrire cette action réformatricedans la durée.

• Comme les contraintes varient à l’infini d’un pays àl’autre et même d’une région à l’autre dans un paysdonné, il est indispensable d’évaluer les prioritésdans chaque cas. Une communication efficace despouvoirs publics peut faciliter le processus deréforme, de même que les mesures prises pourréaliser un consensus et maintenir la dynamiquedes réformes.

E N C A D R É 5 Principaux messages du Rapport sur le développement dans le monde 2005

les individus. Pour améliorer la politiquedans ce domaine, il faut agir sur trois frontsinterdépendants : il faut promouvoir laformation d’une main-d’œuvre qualifiée,faire en sorte que les interventions liées aumarché du travail profitent à tous lestravailleurs, et il faut aider les travailleurs às’adapter aux changements.

Promouvoir la formation d’une main-d’œuvre qualifiée. L’amélioration du climatde l’investissement va de pair avec lavalorisation du capital humain. L’existenced’une main-d’œuvre qualifiée est essentiellepour permettre aux entreprises d’adopterdes technologies plus productives, etl’amélioration du climat de l’investissementaccroît le rendement de l’investissement dansl’éducation. Le soutien de l’État en faveur del’éducation et de la formation élargit lesperspectives d’avenir des individus — demême qu’il accroît l’aptitude des entreprisesà exploiter de nouvelles opportunités demarché. De nombreuses entreprises des paysen développement estiment que l’insuffisancede qualifications et d’instruction des employésest un obstacle majeur ou important pourleur fonctionnement (figure 17). Lespouvoirs publics doivent montrer l’exempleen faisant le nécessaire pour intégrer lesmarginalisés dans le système scolaire,renforcer les mécanismes d’assurance de laqualité, adapter la formation dispensée auxbesoins des entreprises, et instaurer un climatde l’investissement sain pour les prestataires deservices d’éducation et de formation.

Faire en sorte que les interventions liéesau marché du travail profitent à l’ensembledes travailleurs. En règle générale, laréglementation des marchés du travail apour finalité d’aider les travailleurs. Maisdes mesures hâtives dissuadent les entreprisesde créer davantage d’emplois et contribuentà gonfler les effectifs du secteur nonstructuré, qui ne sont pas protégés par lalégislation. Dans ce cas, certains travailleurspeuvent tirer profit des dispositions prises,mais les chômeurs, les travailleurs peuqualifiés et ceux de l’économie informelleen seront exclus. Les interventions de l’Étatdoivent être conçues de manière à tenircompte de cet éventail plus large d’intérêts.De plus en plus de pays entreprennent de

revoir leur politique du marché du travailafin de faciliter l’adaptabilité des salaires, des’assurer que les réglementations des lieuxde travail sont adaptées aux capacitésinstitutionnelles et d’établir un équilibreraisonnable entre la préférence des travailleurspour la stabilité de l’emploi et la nécessitépour les entreprises d’ajuster leurs effectifsen fonction de leurs besoins.

Aider les travailleurs à s’adapter auxchangements. Lorsque le climat de l’investisse-ment est bon, il facilite la répartition la plusproductive possible de la main-d’œuvre touten aidant les travailleurs à s’adapter à lamobilité de la main-d’œuvre. Les progrèstechnologiques qui favorisent les gains deproductivité et la croissance améliorent lesconditions de travail et les rémunérationsdes travailleurs, mais ils peuvent aussiimpliquer des changements plus rapides dela part des entreprises et des industries. Dansles économies modernes, de nombreusesentreprises naissent et disparaissent chaqueannée (approximativement 20 % dans denombreux pays), et ces créations et destruc-tions concernent entre 10 et 20 % de lapopulation active14. Lorsque les mécanis-mes destinés à aider les travailleurs às’adapter aux changements sont inefficaces,ils brident l’initiative privée et réduisentl’adaptabilité des travailleurs. Ces déficiencespeuvent aussi accroître la résistance à desréformes profitables pour le corps socialdans son ensemble. Du fait de l’étroitesse deleur base d’imposition, la plupart des pays endéveloppement ont certes du mal à mettre enplace des filets de protection sociale deportée générale, mais il est toujours possibled’améliorer le volet assurance des program-mes de soutien des revenus ainsi que lepartage des risques entre les individus. Desprogrammes novateurs peuvent aussi êtremis en place pour atteindre les travailleurspauvres et ceux de l’économie informelle quine peuvent être couverts par des systèmesd’assurance plus larges.

Aller au-delà de l’essentiel ?De nombreux pays ne s’arrêtent pas à la miseen place des éléments essentiels que l’on vientde décrire, et interviennent de manière

Abrégé 19

sélective pour aider certaines entreprises oucertaines activités, ou prennent appui sur lecorps de plus en plus imposant des règles etdes normes concernant les questions liées auclimat de l’investissement. Ces deux politiquespeuvent être utiles, mais elles soulèvent desproblèmes supplémentaires.

Interventions sélectivesLes améliorations générales apportées au

climat de l’investissement permettentd’élargir le cercle de ceux qui en bénéficient,de réduire les pratiques de recherche de renteet d’éviter de nouvelles distorsions. Comptetenu de l’ampleur de ce programme d’action,certaines entreprises ou certaines activitéspeuvent profiter plutôt que d’autres desavantages des améliorations apportées — c’estle cas par exemple lorsque des infrastructuressont construites dans une région donnée oulorsqu’une réforme réglementaire concerneune activité donnée. Mais certains pays ne sepréoccupent pas seulement de l’agencementdes réformes et confèrent des privilègesparticuliers à des entreprises ou des activitésdonnées. Ces privilèges peuvent prendrediverses formes : restrictions au libre jeu dumarché, allègements fiscaux, accès à descrédits bonifiés, et bien d’autres mesures.

Certaines interventions sélectives sejustifient du point de vue économique. Tel estle cas des effets externes que peuvent produireles investissements étrangers directs et lesactivités de recherche et développement.Certaines interventions peuvent être considéréescomme un « optimum de second rang »compte tenu de la lenteur des progrès dans letraitement des problèmes de base. D’autresencore ont pour but d’accélérer la croissanceen ciblant certains secteurs d’activité. Quellesque soient les motivations qui les sous-tendent,toutes ces interventions doivent éviter lesécueils que représentent les exigenceshétérogènes des entreprises soucieuses deprotéger leurs propres intérêts, les pressionsinduites par la recherche de rente et tous lesautres éléments susceptibles de faire échouerles politiques adoptées.

Bien que les interventions sélectives soientune politique que les pays pratiquent depuisdes siècles, l’examen des données d’expérienceinternationales ne permet pas de dégager destratégie infaillible. Certains pays d’Asie de

l’Est semblent avoir obtenu de bons résultatsavec des interventions sélectives, encore quedes études récentes tendent à montrer quel’efficacité de ces interventions pourrait êtrerelativement modeste. L’expérience montreaussi à quel point il est difficile de transplanterdes méthodes d’approche ailleurs d’autant quel’environnement international actuel est trèsdifférent de ce qu’il était. Globalement, lebilan des pays qui ont voulu miser sur lessecteurs d’avenir est décevant. Les effortsdéployés pour attirer les investisseurs par desexonérations temporaires d’impôts ou d’autresincitations spéciales ont aussi eu des succèsinégaux — même lorsque l’investissementaugmente dans la branche d’activité visée, ilest difficile de déterminer si les avantagesofferts à cette fin étaient nécessaires ouefficaces par rapport aux coûts. De fait, onpeut citer de nombreux cas d’interventionssélectives qui ont eu un bilan désastreux,entraînant dans la meilleure des hypothèsesun gaspillage des ressources publiques, maisparfois aussi des distorsions nuisibles pour leclimat de l’investissement et détournantl’attention d’améliorations plus importantes.

Même dans le meilleur des cas, lesinterventions sélectives sont souvent uneentreprise risquée. Plus l’objectif poursuiviest ambitieux et plus la gouvernance laisse àdésirer, plus les chances de succès sontminces. Cela tend à indiquer que lesinterventions sélectives doivent être abordéesavec circonspection et qu’elles ne sauraientservir de substitut à des mesuresd’amélioration plus larges du climat del’investissement. Il est possible de minimiserles aléas de ce genre de stratégies en veillant àce que les programmes aient un objectif clairet une justification précise, qu’ils séparentl’origine des problèmes de leurs symptômes,que l’instrument corresponde à la logique del’intervention, qu’ils imposent une disciplineaux bénéficiaires, et qu’ils soient administrésde façon transparente et fassent l’objetd’examens périodiques.

Règles et normes internationalesLe corps des règles et des normesinternationales qui traitent des questionsrelatives au climat de l’investissement aconnu un développement exponentiel aucours des dernières décennies. On

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dénombre à l’heure actuelle plus de 2 200traités bilatéraux et plus de 200 accords decoopération régionaux. Il existe aussi unepléthore d’instruments multilatéraux,nouveaux ou à l’étude, dans tous lesdomaines, depuis les échanges, la corruptionet le gouvernement d’entreprise jusqu’àla fiscalité, et la réglementation del’environnement et du travail. Les accordsinternationaux ont un rôle évident à joueren réduisant les obstacles aux échanges etaux investissements internationaux. Mais ilspourraient aussi contribuer à améliorer leclimat de l’investissement de trois grandesfaçons : en renforçant la crédibilité afin deréduire les risques, en harmonisant lesrègles et les normes afin de réduire les coûts,et en traitant le problème des retombéesinternationales. Dans les trois cas, desarbitrages doivent être opérés.

Renforcer la crédibilité. Du fait mêmequ’elle alourdit le coût d’une remise encause des choix d’orientation, l’adhésion àdes accords internationaux peut renforcer lacrédibilité de la politique gouvernementaleet encourager par là les entreprises à investir.Mais fondamentalement ces accordssupposent de renoncer à la possibilité dechanger de cap, ce qui signifie que lesengagements pris doivent être mûrementpesés. Les stratégies qui impliquentl’engagement le plus ferme de la part del’État — autrement dit celles qui permettentaux entreprises de faire appliquer, àl’encontre de l’État, les obligations d’untraité par le recours contraignant àl’arbitrage international — peuvent renforcerla crédibilité, et elles devraient être étayéespar l’action engagée pour accroître latransparence du processus d’arbitrage. Lesstratégies qui reposent plutôt sur le souci derespectabilité des gouvernements peuventaussi renforcer la crédibilité de la politiquegouvernementale, mais leur impact dépendde la question de savoir si chaque partie àl’accord exige de l’autre un respect rigoureuxdes termes de l’accord.

Harmoniser les règles et les normesinternationales. Pour réduire les coûts destransactions internationales, de nombreusesinitiatives visent à harmoniser certaines

règles ou certaines normes, et les exemplesdans ce domaine vont de l’harmonisationdu droit des affaires en Afrique de l’Ouest àl’élaboration de normes comptablesuniformes. Une action en ce sens peut êtreune bonne chose pour les pays endéveloppement. Mais il peut y avoir aussides arbitrages entre l’option qui consiste àadapter les méthodes d’approche auxréalités locales et celle qui consiste àinstaurer une certaine concurrence entredifférentes façons de procéder. Il y a enoutre un certain équilibre à respecter entreles approches multilatérales, régionales etbilatérales en matière d’harmonisation.

Traiter les problèmes posés par les retombéesinternationales. Au cours des deux dernièresdécennies, la communauté internationale aété invitée à agir de façon concertée pourtraiter un nombre croissant de dossiersconcernant des cas où les mesures prises parun pays pouvaient avoir des répercussionsdans d’autres pays. Pour les besoins dudéveloppement durable, il est important detraiter le problème des retombées interna-tionales dans le domaine environnemental.Lorsque les retombées possibles sont moinstangibles, ou lorsque les avantages d’uneintervention sont moins également partagés, ilest plus difficile de concevoir une actioncoopérative. Avec la fiscalité par exemple,certains s’inquiètent de ce que la concurrenceque peuvent se livrer les pays soucieuxd’attirer les investissements ne se traduisepar une course « au moins-disant» fiscal, audétriment du bien-être général des popula-tions. Des préoccupations analogues sontparfois exprimées au sujet d’autres aspectsdes politiques relatives au climat del’investissement, et notamment au sujetde la réglementation environnementale.L’expérience acquise jusqu’à présent nepermet guère d’établir que les craintes d’undumping fiscal ou normatif se sontmatérialisées. Mais les tentatives faites pourtrouver un terrain d’entente soulèvent aussides problèmes d’ordre pratique. Les proposi-tions touchant ces domaines d’action etd’autres questions doivent tenir dûmentcompte du point de vue des pays endéveloppement.

Abrégé 21

En quoi la communautéinternationale peut-elleintervenir utilement C’est aux responsables des pays endéveloppement, tant au niveau nationalqu’infrarégional, qu’il appartient d’abordet avant tout d’améliorer le climat del’investissement. Mais la communautéinternationale peut les aider. L’assistanceapportée pour améliorer le climat del’investissement peut produire des dividendesextrêmement importants au plan dudéveloppement. La valeur ajoutée dusecteur manufacturier que permettentd’obtenir les améliorations du climat del’investissement, même au niveau d’unseul pays, dépasse de loin l’aide audéveloppement fournie à l’échelle mondiale(figure 18). La communauté internationalepeut aider les pays en développement àrecueillir ces dividendes de trois manières :en supprimant les distorsions induitespar les pays développés qui nuisent auclimat de l’investissement dans les pays endéveloppement, en fournissant une assis-tance plus généreuse et plus efficace, et enfaisant avancer l’important programmed’action relatif au savoir.

Éliminer les distorsions dans les paysdéveloppésLes pays en développement ne sont pas lesseuls à faire des efforts pour améliorer leclimat de l’investissement. Les distorsionsdans les échanges et les marchés induites parles politiques des pays développés coûtentcher à l’économie de ces pays. Elles érodentaussi les opportunités de marché et lesincitations des entreprises qui investissentdans les pays en développement. On estimeque la suppression des mesures deprotection commerciale des pays développéset des distorsions qu’elles entraînent dans lespays développés pourraient se traduire pourles pays en développement par des gainspouvant atteindre 85 milliards de dollarsd’ici à 201515— soit plus de quatrefois l’aide publique au développementactuellement fournie pour l’amélioration duclimat de l’investissement.

Fournir une aide plus généreuseet plus efficaceLa communauté internationale fournit depuislongtemps une aide au développement poursoutenir l’élaboration et la mise en œuvre demesures visant à améliorer le climat del’investissement. Les entreprises bénéficientelles aussi d’un soutien direct substantiel.Mais il est possible de faire plus dans ces deuxdomaines.

L’aide au développement affectée àl’amélioration du climat de l’investissement.Le quart à peu près de l’aide publique audéveloppement, soit 21 milliards de dollarspar an environ, est consacré aux mesuresdestinées améliorer le climat de l’inves-tissement, la plus grande partie étantdirectement affectée au développement del’infrastructure16. L’assistance techniquepeut être l’un des moyens les plus efficacesd’aider les pays à améliorer le climat del’investissement, mais elle ne représente que13 % de l’assistance apportée à ce titre. Il estpossible d’augmenter cette aide et d’enaccroître l’efficacité. Pour améliorerl’efficacité de l’aide, il faut restreindre laplace des méthodes d’approche fondées surl’offre et faire de plus grands efforts pours’assurer que les solutions préconiséestiennent compte des réalités locales. Lesprogrammes d’assistance technique financéspar plusieurs bailleurs de fonds jouent unrôle croissant dans plusieurs domaines quiintéressent la politique du climat del’investissement. Ils permettent en outre demobiliser des ressources et des compétencesdans des secteurs spécialisés et d’améliorerl’efficacité globale de l’aide.

Soutien fourni directement aux entrepriseset aux transactions. Si elle est bien conçue, cetteaide peut compléter les dispositions prises pouraméliorer le climat de l’investissement. L’aideau développement apportée pour soutenir lespetites entreprises via l’octroi de lignes decrédit et le renforcement des capacitésreprésente un montant à peine plusimportant que la valeur de l’assistancetechnique fournie pour améliorer le climat del’investissement. Toutefois, le bilan de ces

22 RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005

mesures est inégal et l’application desdirectives suggérées pour les interventionssélectives des pouvoirs publics serait unebonne chose. Les pays développés et lesorganismes internationaux fournissent environ26 milliards de dollars par an sous forme deprêts non concessionnels ou de garantiespour faciliter certaines transactions. Bien quece type de soutien n’entre pas dans l’aide audéveloppement, il serait possible de renforcerson impact sur le développement en mettantdavantage l’accent sur la contribution que cestransactions apportent à la création de marchésplus transparents et plus compétitifs.

Faire avancer l’importantprogramme d’action relatifau savoir Les nouvelles sources de données du genre decelles sur lesquelles s’appuie ce Rapport

permettent de mieux comprendre leséléments qui sont à la base de la croissance etdu recul de la pauvreté. Mais un programmed’action de longue haleine doit être mis enoeuvre pour élargir et approfondir cettecompréhension afin de pouvoir offrir desconseils aux gouvernants. Il faut enparticulier établir un nombre plus importantd’indicateurs objectifs du climat del’investissement et effectuer des analysessystématiques des expériences des pays afinde pouvoir tirer les enseignements qui s’endégagent.

Avec un travail collectif sur ces questions,la communauté internationale peutcontribuer à instaurer un meilleur climat del’investissement dans les pays en développe-ment et contribuer de la sorte à faire de cetteplanète un monde plus soucieux del’intégration des laissés-pour-compte, pluséquilibré et plus pacifique.

Abrégé 23

Notes1. Johnson, McMillan, et Woodruff (2002).2. Feder et al. (1988).3. Hall et Jones (1999) ; Parente et Prescott (2000) ; Easterly et

Levine (2001) ; Bosworth et Collins (2003).4. Schumpeter (1942).5. OIT (2004).6. OCDE (2002), et Carlson et Payne (2003).7. Dollar, Hallward-Driemeier, et Mengistae (2003) et Hallward-

Driemeier, Iarossi et Sokoloff (2002).8. Minot et Goletti (2000) et Winters, McCulloch et McKay (2004).

9. Hoekman, Kee et Olarreaga (2001).10. World Bank (1996).11. Field (2002).12. Forum économique mondial (2004).13. Londoño et Guerrero (2000).14. Bartelsman et al (2004).15. World Bank (2004a).16. Migliorisi et Galmarini (2004).

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World Development Report 2005 looks at what governments can do to improve the investment climates of their societies to increase growth and reduce poverty. The Report identifies the opportunities and challenges governments face in making investment climate

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