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Droit des libertés publiques

Auteur(s) : Jacques Viguier, Marie-Hélène Douchez, Xavier BioyePrésentation(s) : Professeurs de droit public à l'Université Toulouse 1.

Leçon 1 : IntroductionSection 1. Eléments de définition

§1. Les "générations" de droitsA. Les droits civils et politiquesB. Les droits économiques et sociauxC. Les "droits de la 3°génération"

§2. Portée des évolutionsA. Une conception différente des libertésB. Les relations des libertés avec le pouvoirC. Complémentarité et oppositions

§3. Annonce du plan

Leçon 2 : Les sources internes contemporainesSection 1. La source constitutionnelle

§ 1. La situation avant 1958A. La polémique relative à la valeur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

1. Première thèse2. Seconde thèse

B. La consécration de certains principes par le juge1. La valeur de la DDHC2. La valeur en droit positif de la DDHC

§ 2. La situation sous la Vème RépubliqueA. L'existence incontestable d'une source constitutionnelle des Libertés Publiques

1. Du fait du texte constitutionnel lui-même2. Du fait de l'intervention du Conseil Constitutionnel

B. La multiplicité des normes constitutionnelles relatives aux libertés publiques1. Les articles de la constitution2. Les textes auxquels la constitution renvoie3. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRPLR)4. Les principes de valeur constitutionnelle5. Les objectifs de valeur constitutionnelle

Section 2. La source législative§ 1. La situation ambiguë de la source législative

A. La réification de cette source par la tradition libéraleB. La place fondamentale de cette source sous la IIIème et la IVème RépubliqueC. La limitation actuelle de cette source

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§ 2. Les composantes de cette source législativeA. L'article 34B. Une grande latitude est laissée au législateur pour agir

Section 3. Les autres sources§ 1. La source réglementaire

A. Les raisons de l'intervention du pouvoir réglementaireB. La nature de l'intervention du pouvoir réglementaire

§ 2. La source jurisprudentielleA. Les discussions sur la réalité de cette sourceB. L'apport de la jurisprudence

Leçon 3 : L'internationalisation des droits et libertés : Les sources d'origineinternationaleSection 1. La Déclaration universelle des droits de l'homme

§ 1. L'adoption de la Déclaration universelle des droits des droits de l'hommeA. Les conditions d'adoptionB. L'inspiration générale

§ 2. Les principes affirmés par la Déclaration universelle des droits de l'hommeA. L'affirmation des droits personnels et libertés individuellesB. L'affirmation des droits économiques et sociauxC. La référence aux devoirs

§ 3. Les limites de la Déclaration universelle des droits de l'hommeA. La "trop" forte imprégnation du modèle libéralB. Absence de sanction et de garantie de respect

Section 2. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertésfondamentales

§ 1. L'élaboration de la Convention Européenne des Droits de l'Homme§ 2. Le contenu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme§ 3. La portée de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

A. La lenteur de la ratification de certains EtatsB. La sanction du non-respect de la Convention

Section 3. L'existence de nombreux autres textes§ 1. Les Conventions adoptées sous l'égide de l'O.N.U.

A. Les deux pactes de 1966B. L'existence de Conventions plus précises

§ 2. Les Conventions régionalesA. Les conventions des institutions européennesB. Les autres conventions régionales

Leçon 4 : Le droit à la sûretéIntroductionSection 1. La notion de sûreté : le droit à la non détention arbitraire

§ 1. Les sources du droit à la sûreté§ 2. Les garanties du droit à la sûreté

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Section 2. Le champ d'application du droit à la sûreté : applications particulières§ 1. Les droits des détenus

A. La reconnaissance progressive de certains droits fondamentauxB. L'encadrement juridique du régime disciplinaire

§ 2. La protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentauxA. La décision d'hospitalisationB. Contrôles et garanties durant l'hospitalisation

1. Des contrôles renforcés2. La possibilité de mettre fin à l'hospitalisation

§3 La loi du 26 février 2008 relative à la rétention de sûreté

Leçon 5 : Les droits et libertés corporellesSection 1. La liberté de disposer de son corps

§ 1. La liberté sexuelleA. La liberté d'orientation sexuelle

1. La fin de la répression de l'homosexualité en Europe2. Vers un statut du couple homosexuel ?

B. Le droit de modifier son identité sexuelle : le transsexualismeC. Le commerce sexuel du corps

1. L'évolution du régime de la prostitution2. Le régime actuel

§ 2. La liberté de procréationA. Le contrôle de la procréation

1. La régulation des naissances par les contraceptifs2. La stérilisation contraceptive

B. Le refus de la procréation : L'interruption volontaire de grossesse1. Evolution législative2. Les conditions fixées par la loi3. Les sanctions prévues par la loi

C. La procréation "assistée"1. L'évolution des techniques2. Les règles relatives à l'Assistance médicale à la procréation3. Les conséquences de la procréation médicalement assistée sur la filiation

§ 3. La possibilité de décider de sa propre mortA. Le suicideB. L'euthanasie

1. L'euthanasie active ou dysthanasie2. L'euthanasie passive ou orthothanasie

Section 2. Le droit à la protection de la santé§ 1. Le développement des droits des malades

A. Le droit à l'égalité des soinsB. Droits du malade et obligations du médecin dans la relation thérapeutique

1. Le droit à l'information médicale2. Le droit de consentir à l'acte médical3. Le droit au secret médical4. Le droit à la prise en charge de la douleur et à l'accès aux soins palliatifs

Section 3. La protection de la dignité humaine et de l'intégrité corporelle face aux avancéesde la science et des biotechnologies médicales

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§ 1. L'expérimentation sur l'être humainA. Principes, règles encadrant l'expérimentationB. La procédure de contrôle

§ 2. L'utilisation des organes et produits du corps humainA. Dons et utilisation d'organes du corps humains

1. Les principes communs applicables à tous les prélèvements d'organes2. La distinction entre les prélèvements d'organes sur une personne vivante et sur une "personne décédée"

B. Le prélèvement des tissus, cellules et produits§ 3. Découvertes et utilisations de la génétique

A. Les applications thérapeutiques1. Les thérapies géniques2. La médecine prédictive

B. Les applications en matière de procréation1. Le diagnostic avant la naissance2. Le clonage3. Les empreintes génétiques4. La biométrie

Leçon 6 : Les libertés relatives au respect de la personnalité et de l'intimitéSection 1. Le droit à la non discrimination en raison des caractères physiques

§ 1. Le droit à la non discrimination en raison de la raceA. Définition et fondement de l'idéologie racisteB. Les textes prohibant la discrimination raciale

1. Les grands textes internationaux et européens2. Les textes français

§ 2. Le droit à la non-discrimination en raison du genreA. Evolution des sources généralesB. Retards et résistances sur la voie de l'égalité

1. Discriminations en matière politique2. Discriminations en matière civile3. Discriminations en matière professionnelle

Section 2. La protection de la vie privée§ 1. La liberté du domicile

A. La liberté de choix et d'usage du domicile1. La liberté de choix2. La liberté d'usage

B. L'inviolabilité du domicile1. Les sources du principe2. Les exceptions au principe

§ 2. Le droit au secret des correspondancesA. Le secret des correspondances écrites

1. Le principe de l'inviolabilité2. Les exceptions au principe

B. Le secret des communications téléphoniquesC. Le secret des communications électroniques

§ 3. La protection de la voix et de l'image§ 4. La protection de données de la vie privée contre les dangers de l'informatique

A. La Commission nationale de l'informatique et des libertés

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1. La nature de la Commission2. De larges attributions

B. La réglementation des fichiers1. La création de fichiers2. Le contenu des fichiers3. L'utilisation des fichiers

C. Droits des personnes sur les informations qui les concernent (article 3)D. La question de la vidéosurveillance

Section 3. La liberté d'aller et de venir§ 1. La protection par le juge§ 2. Les limitations législatives à la liberté d'aller et de venir

A. Les contrôles d'identité1. L'extension des contrôles d'identité2. Les garanties des personnes contrôlées

B. Le régime dérogatoire applicable aux "gens du voyage"1. La soumission à un contrôle policier spécifique2. L'ambiguïté des relations avec les collectivités locales

Leçon 7 : Les libertés d'opinion, de conscience et d'expression, religieuse etcollectivesSection 1. Les libertés d'opinion et de conscience

§ 1. Définitions, distinctions§ 2. Liberté et neutralité des services publics

Section 2. La liberté religieuse§ 1. Le principe de laïcité§ 2. La liberté du culte§ 3. Le phénomène sectaire

Section 3. Les libertés collectives§ 1. La liberté d'association

A. Le principe de libertéB. La dissolution des associations

§ 2. La liberté de réunionA. Le principe de libertéB. Les limites de la liberté

§ 3. Les manifestations

Leçon 8 : La liberté d'expressionSection 1. La liberté de la presse

§ 1. L'évolution historique de la liberté de la presseA. L'évolution avant 1881

1. L'Ancien régime2. La Révolution3. Le 19e siècle

B. L'évolution après 18811. Loi du 29 juillet 1881

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2. Evolutions au 20e siècle.§ 2. Les différents aspects de la liberté de presse

A. L'entreprise de presseB. Le journaliste

§ 3. Les limites à la liberté de presseA. La possibilité de saisiesB. Les régimes juridiques particuliers

Section 2. La liberté de communication audiovisuelle§ 1. L'apparition progressive de cette liberté§ 2. La mise en application de cette liberté

A. Le régime de la radiodiffusionB. Le régime de la télévision

Section 3. La liberté des spectacles§ 1. Le théâtre§ 2. Les spectacles de curiosité§ 3. Le cinéma

A. Le contrôle nationalB. Le contrôle local

Leçon 9 : Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertésSection 1. Les motifs du contrôle

§ 1. La protection de la personneA. Les protections interindividuelles sont au cœur même de la conception libéraleB. La protection de la personne contre les groupements

§ 2. La protection de l'ordreA. L'ordre public matérielB. Les composantes immatérielles de l'ordre public

Section 2. Les techniques de contrôle§ 1. Prévention et répression§ 2. Les contrôles exercés

A. Les degrés de contrôleB. La police administrative

1. Les autorités de police administrative générale2. Les autorités de police administrative spéciales

Leçon 10 : L'aggravation des restrictions à l'exercice des libertésSection 1. Les circonstances exceptionnelles

§ 2. Les régimes d'origine législativeA. L'état de siègeB. L'état d'urgence

§ 3. Le régime jurisprudentielA. De la théorie des pouvoirs de guerre à la théorie des circonstances exceptionnellesB. Les incidences des circonstances exceptionnelles sur l'exercice des libertés publiques

Section 2. L'accentuation des limitations à raison des personnes : le statut des étrangers§ 1. La réduction des droits et libertés

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A. Evolution et situation des étrangers en FranceB. Un régime spécifique de libertés

§ 2. Les règles d'accès, de séjour et de sortie du territoireA. Les conditions restrictives d'entrée et de séjour

1. L'absence de libre entrée sur le territoire2. L'exigence d'un titre de séjour3. Le régime du regroupement familial

B. Eloignement forcé du territoire§ 3. Les remises en cause du droit d'asile

A. La consécration juridique du droit d'asileB. Les réductions du droit d'asile

Leçon 11 : Les protections de type juridictionnelSection 1. Progression de la protection juridictionnelle en droit interne

§ 1. L'hégémonie de la protection juridictionnelle en droit interneA. La protection des libertés par le juge constitutionnel

1. La juridictionnalisation du contrôle de constitutionnalité2. La stratégie jurisprudentielle du Conseil Constitutionnel dans la défense des libertés

B. La jurisprudence administrative et la protection des libertés1. Le contentieux de l'annulation

a) La nature des actes contrôlésb) La norme de référence utiliséec) Le degré de contrôle exercéd. La modulation des effets des décisions de justice

2. La responsabilité administrativeC. Le juge judiciaire et la protection des libertés

§ 2. Insuffisances et limites de la protection juridictionnelleA. La protection contre la loiB. Faiblesses de la protection contre l'administration et l'autorité judiciaire

1. Le juge administratif2. Le juge judiciaire

a) L'importance du principe du "juge judiciaire gardien de la liberté individuelle"b) Les protections contre l'autorité judiciaire, en dépit de progrès, restent fragiles.

Section 2. Le développement de la protection juridictionnelle dans le cadre international§ 1. La protection des libertés par la Cour européenne des droits de l'homme

A. Le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme1. La nouvelle organisation de la Cour : permanence et unification des organes2. La procédure suivie devant la Cour

B. L'autorité limitée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme§ 2. L'émergence d'une justice pénale internationale

A. La création de tribunaux répressifs "ad-hoc"B. La mise en place d'une Cour pénale internationale

1. La Cour est permanente et universelle2. Sa compétence est subsidiaire par rapport à celle des Etats en matière pénale

Leçon 12 : Les protections non juridictionnelles

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Section 1. Les protections non juridictionnelles en droit interne§ 1. Le développement des procédés non juridictionnels et leur utilité dans le domaine deslibertés

A. La procédure administrative non contentieuseB. Les autorités administratives indépendantes

1. Caractères généraux2. Le Médiateur de la République3. La HALDE4. Le défenseur des enfants5. Le défenseur des droits

§ 2. Faiblesses des protections non juridictionnellesA. La limitation des pouvoirs des autorités administratives indépendantesB. La fragilité du statut des autorités administratives indépendantes

Section 2. Les procédures non juridictionnelles dans le cadre international§ 1. Les organes§ 2. Les différents types de contrôle

A. Le contrôle sur rapportsB. Le contrôle sur saisine d'un Etat ou d'un particulier