USPH 973 web - L'Union sociale pour l'habitat

ActualitéshabitatN° 973

du 30 juillet 2013

À LA UNE Mesures exceptionnellespour le logement social

COMMUNICATIONAssociations régionales et Semaine nationale Hlm

DROIT ET FISCALITÉOrdonnances pour accélérerles projets de construction

Bimensuel d’information édité par

Résidence à énergie positive à Brétigny-sur-Orge (Immobilière 3F).

LE DOSSIERVers les bâtiments

de demain

mardi 24 septembre

séances plénières9h45 Accueil

10h00 Ouverture du Congrès

• Mots de bienvenueIntervention de Martine Aubrymaire de Lille, présidente de Lille Métropole et de Jean-Louis Dumont, président de l’Unionsociale pour l’habitat• Discours introductif de Jean-Louis Dumont

10h30 Séance

Le journal de l’annéeIntervention des présidents des Fédérations

Suivi de la présentation du rapport au Congrès

Intervention de Frédéric Paul, directeur général de l’Union sociale pour l’habitat

14h00 Séance

Agir ensemble dans la nouvellegouvernance des politiques de l’habitat

La nouvelle réforme de l’action publiqueterritoriale renvoie à des interrogations sur lagouvernance des politiques locales de l’habitat etle rôle des organismes Hlm : simples opérateursou véritables acteurs, force de proposition.

Un temps sera consacré à la prise de paroledes congressistes.

rencontresA partir de 16h304 rencontres en parallèle :• Accession sociale : la qualité au service desaccédants

• Conjoncture des marchés financiers et dumarché immobilier

• La qualité : un investissement gagnant • Se mobiliser pour le logement des jeunes

les ateliers du pavillon du développement durableAnimés par Stéphane Miget2 ateliers de 45 mn

14h30 – 15h15Solaire thermique : les pistes d’amélioration

15h15 – 16h00Projet européen AFTER : des gisementsd’économies low cost

mercredi 25 septembre

séances plénières9h45 Séance

Attributions : Une réforme en marche?La vaste concertation lancée par la Ministredébouche sur un texte législatif. Qu’est-ce qui va réellement changer ? Que faut-il penser ?


14h15 Séance

Le logement social facteur d’attractivitéet de compétitivité économiques.

Le logement social est un facteur de maintien etde création d’emploi dans l’ensemble dessecteurs de l’économie. Il accroît la compétitivité des territoires.


rencontresA partir de 16h304 rencontres en parallèle :• Les rencontres de l’Outre-mer• Coûts de production : comment les réduire ?• Locataires : les nouveaux modes de participation• L’Europe du logement social : modèles

économiques en crise

les ateliers du pavillon du développement durable4 ateliers de 45 mn

10h30 – 11h15Traitement de l’amiante : contraintes etsolutions

11h15 – 12h15Programme REHA 2 : de nouvellessolutions de requalification

14h30 – 15h15L’habitat participatif, une nouvelle formed’habiter

15h15 – 16h00Les régies de quartiers, actrices d’un développement durable et solidaire

Retrouvez le détail des séquences desrencontres et des événements du forum del’USH sur le site du Congrès :http://congreshlm.union-habitat.org

jeudi 26 septembre

séances plénières10h00 Présentation de la résolution

10h30 Séance

Qualité de service : 2003-2013 les organismes Hlm s’engagent

Dix ans d’engagement pris par la profession pourla qualité de service, afin de dessiner lesperspectives des prochaines années.

10h50 Séance

Politique de la ville et des quartiers : quelles sont les perspectives ?

Les décisions qui dressent le cadre de la futurepolitique de la ville ont été arrêtées. Comments’en saisir collectivement pour avancer sur la question des quartiers qui reste préoccupante?


14h30 Clôture du Congrès

• Discours de Jean-Louis Dumont,président de l’Union sociale pour l’habitat• Discours du représentant du gouvernement

les ateliers du pavillon dudéveloppement durable

9h30 à 12h00 Visites de réalisations

Visite A : 9h30 à 12h00Première requalification d’un immeublecollectif : EUCLIDE et maison Jean Prouvé

Visite B : 10h00 à 12h00Un quartier urbain durable «Le Bois Habité»

Cet avant-programme est arrêté à la datedu 10 juillet 2013 et susceptible de subirdes mises à jour dont vous pourrez prendreconnaissance en allant sur le site de l’USH :www.union-habitat.org rubrique : le Congrès, onglet programmes.

Vous pourrez également, sur cette mêmeadresse, vous inscrire au Congrès de Lilleen effectuant la même démarche queprécédemment mais en cliquant sur« Inscriptions au Congrès».

« Le Plateau des Directs » situé dans leForum est un lieu d’échanges qui vouspermettra tout au long des 3 joursd’assister à des interviews et des face àface animés par Bernard Loche, et desprésentations d’actions professionnellesportant sur différents thèmes.

Le 24 septembre à 9h00 se tiendra laconvention de l’Association régionaleNord-Pas-de-Calais qui réunira lespersonnels des organismes de la régionet leurs partenaires locaux.

Le 25 septembre à 10h00Présentation du bilan de la semainedes Hlm et résultats de l’action menée.

H’ExpoSalon professionnel du secteur del’habitat, mérite une visite parcequ’il est : une plate-formegénéraliste qui valorise lesnouveautés du secteur, le rendez-vous annuel des décideurs, maîtresd’ouvrage et gestionnaires avecleurs partenaires fournisseurs.

Avant-programme

autres rendez-vous

74e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat

Lilledu 24 au 26septembre 2013

Actualités habitat I N° 973 du 30 juillet 2013 I 1

ÉDITORIAL

Agir :l’ardente obligation

Les annonces faites le 18 juillet par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et par leministre de l’Economie et des Finances – éco-prêtau taux de 0,5 % et enveloppe de primessupplémentaire de 120 millions d’euros pour lelogement locatif social – viennent renforcer ledispositif mis en place dans le cadre du Pacte signéle 8 juillet dernier. Des moyens d’actionconsidérables sont réunis.Tandis que dans la plupart des pays d’Europe lelogement social est remis en cause, souvent avecbrutalité, la France fait le choix de s’appuyer sur leMouvement Hlm pour répondre aux besoinssociaux, soutenir l’emploi et relancer l’activitééconomique. Ce choix constitue une volontépolitique de maintenir un modèle convaincant, quia toujours prouvé par son efficacité et par saréactivité qu’il savait mettre en œuvre les politiquespubliques qu’on lui confiait.Cette fois encore les organismes Hlm vont répondreprésents. La tâche est ardue mais les objectifs sontclairs. En nous affirmant comme la forced’entraînement du partenariat opérationnel local,nous voulons être dignes de la confiance qui nousest faite.

Jean-Louis Dumont, président de l’USH et lesprésidents des Fédérations : Yannick Borde (UESAP),Michel Ceyrac (ESH), Alain Cacheux (OPH), JeanLevallois (FNAR), Marie-Noëlle Lienemann(Coopérative d’Hlm)

Jean-Louis Dumont

Yannick Borde

Michel Ceyrac

Alain Cacheux

Jean Levallois

Marie-NoëlleLienemann

2 I Actualités habitat I N° 973 du 30 juillet 2013

SOMMAIRE

Actualités habitat, bimensuel d’infor-mation édité par l’Union sociale pourl’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 ParisCedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; téléco-pie : 01 40 75 68 21 ; Internet : www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef :Soraya Méhiri. Rédactrice en chefadjointe : Frédérique Xélot. Rédactrices :Pascale Baret, Nicole Rudloff. Secrétairede rédaction - maquette : VéroniqueSimonnet. Publicité, administration des

ventes et abonnements : Thierry Lesage, directeur des activi-tés promotionnelles. Conception graphique : Gavrinis. Compo-sition : Biceps SARL (Paris 18e). Impression : DEJALINK. Les arti-cles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous réserve dela mention d’origine, avec l’accord de la rédaction. Commissionparitaire n° 0518 G 83187. Dépôt légal : 3e trimestre 2013. ISSN:1766-6066. Contacts : l’Union sociale pour l’habitat - Directiondes activités promotionnelles, 14, rue Lord-Byron, 75384 ParisCedex 08. Tél : 01 40 75 52 63 ou 52 67. Abonnements et tarifs2013 : 22 numéros par an, plus deux suppléments «Table desmatières». Organismes adhérents : 240€ TTC ; autres abonnésFrance : 420€ TTC ; étranger : 450€ ; le numéro : 25€ TTC. Pho-tos de couverture : 56 logements à énergie positive à Brétigny-sur-Orge réalisée par Immobilière 3F ; voir notre article page 15© P.Caumes. Publicité : page 29.Actualités habitat a été imprimé sur du papier issu de forêts géréesdurablement, certifié PEFCTM FCBA/10-31-1144 par lʼimprimerieDEJALINK, certifiée Iso 14001: 2004 et Imprim vert.

Tournage fictif pendant la Semaine Hlm, p. 6 Immeuble passif à Béthune, p. 17 Rénovation d’un quartier Anru, p. 23©

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RENOUVELLEMENT URBAIN22 Immobilière Méditerranée : requali-

fication urbaine hors zone Anru. •Bourg Habitat : la nouvelle vie de laReyssouze.

23 Sarthe Habitat : la transformationd’Allonnes prend fin. • Alcéane : rési-dence Ursinus.

NOUVELLES RÉALISATIONS24 Nouveaux programmes de la Coopé-

rative Le COL, Efidis, Bondy Habitat,Moselis.

PERSONNES ÂGÉES25 Patrimoine SA Languedocienne :

l’EHPAD Bellagardel à Roquettes. •Habitats de Haute-Alsace: un EHPADmultisites. • Logis Cévenols : domi-ciles pour seniors en milieu urbain.

RÉNOVATION26 Opac de la Savoie : objectif BBC réno-

vation pour les Pervenches. • OPH deCastres : une première phase test.

27 Vendée Logement : réhabilitation duMoulin d’Alluchon. • Alliade Habitat :rénovation des Fontanières à LaMuletière.

ÉNERGIE28 Mon Logis : « efficaénergie ». • Eure

Habitat : des boîtiers pour réduire laconsommation d’électricité. • Armo-rique Habitat : micro-génération. • Enbref.

DROIT ET FISCALITÉ30 Le point sur… la rectification des juge-

ments.31 Ordonnances: des mesures pour accé-

lérer les projets de construction.32 Questions-réponses. • Fax juridique.

COMMUNICATION6 Semaine nationale des Hlm: les asso-

ciations régionales mobilisées.

ÉVÉNEMENTS8 L’actualité et les initiatives des orga-

nismes en images.

ÉCHOS9 Haute-Savoie Habitat. • Le Coop fon-

cier. • Efidis. • Osica. • Distinction.10 En bref. • Habitat 25. • Nantes Habi-

tat.11 Opac Saône et Loire. • Habitat 76. •

En bref.12 Emplois d’avenir : Néolia, Actis,

Troyes Habitat. • Groupe des Chalets.• Domial.

13 Partenord Habitat. • SDH. • IsèreHabitat. • Plurial Home expert.

LE DOSSIER14 Vers les bâtiments de demain.15 Immobilière 3F : énergie positive à

Brétigny-sur-Orge.16 Villavenir + Atlantique : maisons

Bepos en bois, maçonnerie et acier.17 Habitat 62/59 Picardie : immeuble

passif Béthune 49. • ICF Atlantique :des logements à énergie positive.

18 Archipel Habitat/Habitat 35 : antici-per 2020.

19 Vannes Golfe Habitat : énergie posi-tive en collectif. • SAMO: habitat pas-sif dans un écoquartier.

ANNIVERSAIRES20 SOMCO, doyenne des SA Hlm a 160

ans • 90 ans : Presqu’Ile Habitat.

RSE21 Reporting : quelles obligations régle-

mentaires ?

ÉDITORIAL1 Edito de Jean-Louis Dumont, prési-

dent de l’USH et des autres présidentsdes Fédérations.

À LA UNE3 Logement social : mesures excep-

tionnelles pour stimuler les investis-sements. • Dernier volet de la réformede l’épargne réglementée dévoilé. •Le chiffre de la quinzaine.

RÉGIONS4 Logis Familial Varois : construire sur

la Côte d’Azur. • Var : Assises du loge-ment social. • USH Franche-Comté :le logement, un engagement.

QUARTIERS5 Rapport Bacqué-Mechmache sur la

participation des citoyens. • Concours«S’engager pour les quartiers» Terri-toires rénovés - territoires d’innova-tion.


Rompant le suspens, PierreMoscovici, ministre de l’Eco-nomie et des Finances, a indi-qué que le taux du Livret Aserait abaissé à 1,25 % au1er août (contre 1,75 % aupara-vant), s’affranchissant de laformule de calcul de fixationde son taux qui aurait conduità abaisser ce taux à 1 %, et ce,en raison de circonstancesexceptionnelles, suivant ainsiles préconisations du Gouver-neur de la Banque de France.Décision qui permet, selon lui,«de garantir le pouvoir d’achatdes épargnants et de dégagerdes marges de manœuvre pourle logement social. »Mais pour aller plus loin et sti-muler les investissements dansle logement social et les col-lectivités, dans les six mois àvenir, d’autres mesures excep-tionnelles ont été annoncéesle 18 juillet.◗ Première mesure : une primeexceptionnelle de 120 M€allouée aux opérations deconstruction de logementssociaux dont les dossiers definancements auront été vali-dés par les services de l’Etatou par les collectivités délé-

gataires à compter du 1er aoûtet jusqu’au 1er février 2014. Cesprimes dont les modalités sonten cours de finalisation, serontdirectement consenties par lesfonds d’épargne de la Caissedes dépôts ; leur montantdevrait varier en fonction dumode de financement (PLA-I,PLUS, PLS) et de la localisa-tion des logements.◗ Deuxième mesure : le tauxdu PLS (actuellement de 1 %)sera abaissé à 0,5 % à compterdu 1er août 2013 pour unedurée de six mois.« Ces deux dispositions vien-nent compléter les outils ins-crits dans le Pacte d’objectifset de moyens signé avec leMouvement Hlm », a indiquéCécile Duflot.Par ailleurs, le taux des prêts àlong terme accordés aux col-lectivités locales par la Caissedes dépôts passera de 3,05 %à 2,25 % dès le 1er août 2013 etpour une durée d’un an.A cette occasion, Cécile Duflota rappelé combien « l’origina-lité et la force du Livret Aétaient décisives et consti-tuaient un élément de stabilitéde notre système de finance-

ment du logement social. » La collecte mensuelle duLivret A(1) et du LDD au titredu mois de juin est positive avec+0,49 Md€ pour l’ensemble desréseaux. Sur les six premiersmois de l’année, elle s’élève encumulé à + 21,58 Md€. L’en-cours total sur les deux pro-duits atteint ainsi 364,2 Md€ àla fin juin 2013.■

(1) Les avoirs du Livret A sont trèsconcentrés : les livrets des ménagesdont le solde unitaire est égal ousupérieur à 15 300 euros représen-taient à cette date un peu plus de50 % de l’encours global pour 10 %du nombre de livrets. À l’inverse,les encours d’un montant unitaireinférieur à 1 500 euros représen-taient 3,4 % de la collecte globalemais 64 % des livrets en nombre.(Source : 4e rapport de l’épargneréglementée).

Baisse des taux duLivret A et de l’Eco-PLS,prime de 120 M€ pourle logement social : desannonces à deux voix(Pierre Moscovici etCécile Duflot) enprésence de Jean-Pierre Jouyet (CDC).© A.Salesse

Logement social: mesures exceptionnelles pour stimuler les investissements

Satisfaction du Mouvement HlmDans un communiqué en date du 18 juillet, « le MouvementHlm exprime sa grande satisfaction concernant les mesuresprises.La baisse du taux du Livret A répercute la réalité de l’inflationtout en maintenant une rémunération positive du placementpour les épargnants. Des primes exceptionnelles complé-mentaires, à hauteur de 120 millions d’euros, pour la construc-tion de logements sociaux et la fixation du taux de l’éco-prêtà 0,5%, permettent d’amplifier les lancements d’opérations.L’USH et les Fédérations appellent les organismes Hlm et leurspartenaires à se mobiliser dans les territoires pour accélérerla production de logements sociaux, conformément au Pacted’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier avec l’Etat.Le Mouvement Hlm salue l’engagement de la Ministre del’Egalité des territoires et du Logement en faveur du loge-ment social.Pour la suite, le Mouvement Hlm reste attentif au maintiendes règles de centralisation du Livret A, pilier essentiel dufinancement du logement social, à la Caisse des dépôts ».

Après le relèvement des pla-fonds des Livrets A et de déve-loppement durable puis labaisse des taux des prêts dufonds d’épargne, le derniervolet de la réforme del’épargne réglementée (LivretA et LDD) a été annoncé, le 19juillet, par le ministre de l’Eco-nomie et des Finances, PierreMoscovici, après avoir reçu unavis favorable de la commis-sion de surveillance de la CDC.Cette réforme prévoit une miseà disposition des réseaux ban-caires de 30 milliards d’eurosde ressources centralisées aufonds d’épargne. Ces ressourcespermettront aux banques deprêter davantage pour le finan-cement de l’économie, princi-palement aux bénéfices despetites et moyennes entre-prises. Les exigences de trans-parence en matière d’utilisa-tion de ces ressources serontrevues à cette occasion, indiqueun communiqué communCDC-Ministère.En outre, afin de réduire le coût

de la ressource du fondsd’épargne, au profit notammentdu financement du logementsocial, les établissements ban-caires baisseront leur taux decommission de 0,5 % à 0,4 %.Cette réforme entre en vigueurle 31 juillet et un premier bilansera tiré à l’automne. ■

Dernier volet de la réforme del’épargne réglementée dévoilé

LE CHIFFRE DE LA QUINZAINE

5Md€pour le deuxièmeplan national derénovation urbaine,a annoncé Jean-MarcAyrault, lors de laprésentation du Plan«Investir pour la France», le9 juillet dernier. Ceprogramme sera recentré surles territoires où les enjeuxsont les plus importants surla base de critères objectifs.


Alors que le département du Var, particulièrement attractif,accueille en moyenne chaque

année plus de 15000 nouveaux arrivants,le logement social représente seulement9 % des résidences principales avec41 000 logements contre 17 % au niveaunational. Si le taux de logement social yest le plus faible de la région ProvenceAlpes Côte-d’Azur, c’est aussi celui qui ale plus augmenté l’an dernier (+ 3 %). Parailleurs, 3500 attributions sont effectuéeschaque année, pour 25 000 demandes.Une situation préoccupante qui justifieque l’État ait organisé, le 28 juin dernier,en étroite collaboration avec l’Associa-tion régionale Hlm PACA-Corse, lesAssises du logement social du Var quiont réuni quelque 200 personnes, en pré-sence de Laurent Cayrel, préfet du Var,Jean-Louis Dumont, député, présidentde l’USH, Dominique Estrosi-Sassone,vice-présidente de la métropole NiceCôte d’Azur et de Fathi Bouroua, de laFondation Abbé Pierre. Trois tablesrondes étaient proposées sur le foncier,l’offre de logements sociaux et l’accès detous au logement.De ces rencontres, des propositions fortesont émergé. Sur le foncier, l’Etat s’engageà mobiliser son patrimoine disponible àun prix décoté. Une charte foncièredevrait aussi être signée par les com-

munes, les bailleurs et les constructeurs,en vue de limiter la part du foncier dansles opérations, par la mobilisation d’outilstels que la constructibilité maximale desterrains ou la réalisation des prestationsstrictement nécessaires à la réalisation duprojet. La maîtrise des coûts, hors fon-cier, passe entre autres par l’élaborationcommune d’un référentiel applicable aulogement social : uncahier des chargestype qui précise leslabels communs àtous les financeurs,particulièrement enmatière environne-mentale et la défini-tion d’un «logementconvivial» (surfaceminimale, agencement, prestations mini-males, délai, qualité, coût moyen au m2…).Un plan pluriannuel départemental dedéveloppement précisera les objectifs deproduction validés. Enfin, pour favoriserl’accès au logement social, il est prévu unedémarche départementale d’analyse desbesoins en logement pour les actifs, unecampagne de promotion du logementsocial, une gestion transparente des attri-butions et la réactivation du comité localde l’habitat (CLH) dans le départementdès l’automne 2013. Objectif : produire4000 logements sociaux par an.■

RÉGIONS

Parallèlement aux Assises du loge-ment social qui se tenaient dans leVar, des exemples font la démons-

tration que l’on peut produire de l’habi-tat social en zone tendue : une conven-tion entre l’Etablissement public foncierPACA et le Logis Familial Varois (groupeLogement Français), signée fin mars, vapermettre de réaliser une opération, enbail à construction, de 78 logements loca-tifs sociaux à Sanary-sur-Mer.En limite d’une pinède classée en espaceboisé, le terrain de deux hectares a étéacquis auprès d’une caisse de retraite parl’EPF pour le compte de la commune,qui le rachète au fur-et-à-mesure del’avancement des opérations.Retenu dans le cadre d’une consultationde l’EPF, le Logis Familial Varois réhabi-lite et transforme les trois bâtimentsexistants en 52 logements (La Bergeron-nette) et construit un bâtiment BBC de26 logements, sur deux niveaux avecsous-sol (Lou Rigaou). Le projet compteaussi une crèche (M.O. Ville) et unEHPAD de 77 places (M.O. Protec).L’ESH, contre les logements mis à baux,verse un loyer capitalisé à la commune etbénéficie d’une subvention d’équilibrede sa part. Ainsi, la commune rattrapeson retard en matière de logement socialet économise les pénalités de la loiSRU. ■

Logis Familial VaroisConstruire sur la Côte d’Azur

Lou Rigaou, opération de 76 logements PLUS etPLA-I par le Logis Familial Varois, à Sanary-sur-Mer,dans le cadre du «programme de rattrapage pour laréalisation de logements locatifs sociaux». © DR

Al’occasion de son assemblée géné-rale, le 19 juin dernier, à Belfort,l’USH Franche-Comté a tenu un

point presse, sous la présidence d’honneurde Jean-Louis Dumont, pour évoquer lerôle de l’habitat social face à la crise. Pré-

sidée depuis mai dernier par Samia Jaber-Dormane, adjointe au maire de Belfort,conseillère générale du territoire de Bel-fort et vice-présidente de Territoire Habi-tat, l’USH de Franche-Comté regroupe 18organismes et deux associations départe-mentales. Les bailleurs sociaux gèrent75000 logements, dont la moitié dans leDoubs et réhabilitent 1700 logements en2013-2014. Au-delà de son rôle socialauprès des ménages, le logement socialconstitue un enjeu de taille pour l’écono-mie locale, avec un investissement au titrede la réhabilitation de 280 M€ dans lecadre de la future politique de cohésion2014-2020 et la production de 600 loge-ments par an d’ici à 2020.■

USH Franche-ComtéLe logement, un engagement

Samia Jaber-Dormane, présidente de l’USH Franche-Comté, Yves Ackermann, président du Conseil généraldu Territoire de Belfort et président de Territoire Habitat,avec Jean-Louis Dumont, président de l’USH. © DR

Var Assises du logement social


Marie-Hélène Bacqué, socio-logue-urbaniste, et MohamedMechmache, militant associatif,

président d’AC le Feu ont remis, le 8 juil-let, au ministre de la Ville, FrançoisLamy, leur rapport sur la participationdes citoyens commandé par le ministre,en début d’année, sur l’idée que « l’inter-vention citoyenne et le rétablissementde l’égalité républicaine sont des moyensefficaces de lutte contre la montée del’abstentionnisme, des extrémismes oudu communautarisme dans les quartierspopulaires ».Marie-Hélène Bacqué et MohamedMechmache ont auditionné plus de 300personnes et organisé une grande confé-rence citoyenne les 29 et 30 juin avecplus de 100 personnes (élus, chercheurs,responsables associatifs…) pour discuterde leurs propositions.Le rapport qui en découle intitulé « Pourune réforme radicale de la politique de laville », avec, pour sous-titre « ça ne sefera pas sans nous » (slogan de l’AC LeFeu) ; « citoyenneté et pouvoir d’agir dansles quartiers populaires », contient 30propositions, destinées à « mettre leshabitants au centre de la politique de laville. Dénonçant « le rendez-vous man-qué de la politique de la ville », il préco-nise « une politique d’empowerment à lafrançaise » qui s’appuie sur les acteurs.Cinq orientations majeures ont été défi-nies pour « la co-construction de la poli-tique de la ville avec les habitants » :◗ appuyer le développement du pouvoird’agir ou une démarche d’empowerment,qui favorise l’autonomie de la sociétécivile en complément des politiquespubliques, mais sans s’y substituer ;◗ mettre les citoyens au cœur des ser-vices publics ;

◗ démocratiser lapolitique de la ville« en engageant enamont une démarchede co-constructionde projets de terri-toire avec les habi-tants » et en faisant« des instances de lapolitique de la ville des structures de co-élaboration et de codécison » ;◗ changer l’image des quartiers, notam-ment par un soutien aux médias locaux ;◗ accompagner un renversement dedémarche par la formation et la co-for-mation.La proposition phare du rapport est lacréation d’un « fonds de dotation pour ladémocratie d’interpellation citoyenne »gérée par une autorité administrativeindépendante. Il serait financé en préle-vant 1 % sur les subventions publiquesaccordées aux partis politiques et 10 %sur les réserves parlementaires (unemesure qui reste à examiner sur le planjuridique et financier). Les autres pro-positions majeures sont la création d’une« plate-forme associative nationale » etau niveau local, de « tables de concerta-tion » dans les quartiers et d’une fonda-tion régionalisée pour le financement

des actions de solidarité sociale alimentépar des fonds publics et privés.Selon le Ministre, « dès la rentrée pro-chaine, des « tables de quartiers » ou«conseils citoyens» seront évalués dansles douze sites expérimentaux descontrats de ville, avant leur généralisationl’an prochain. A chacune des étapes de lafuture rénovation urbaine, les habitantsseront également associés pour co-construire, grâce à la mise en place d’uneobligation renforcée de participation, d’es-paces de suivi des opérations inscrits dansla durée». Il s’engage aussi à soutenir lacréation d’un outil de soutien au finance-ment associatif et d’une plate-forme asso-ciative et à évaluer les propositions. Unpoint d’étape est prévu à l’automne chezles acteurs de la conférence citoyenne.■

QUARTIERS

Rapport Bacqué-Mechmache sur la participation des citoyens

Tableau des réactions des participants de laconférence des citoyens au mot «participation».

Remise du rapport sur la participation citoyenne, le8 juillet dernier à François Lamy, par Marie-HélèneBacqué et Mohamed Mechmache. © DR

Les inscriptions au concours quirécompense chaque année desprojets contribuant durablement

au développement économique et à lacohésion sociale des quartiers, rénovésou en cours de rénovation urbaine, sontouvertes jusqu’au 5 septembre 2013.Les projets et actions sélectionnés sontco-construits avec les acteurs locaux,garantissant ainsi leur solidité et leurpérennité. Ils sont également primés enfonction de leur exemplarité, pour endémultiplier l’impact économique, socialet culturel, en les modélisant et en lesdéployant dans d’autres quartiers.Ce concours est une initiative de FACE(Fondation agir contre l’exclusion) et del’Anru, co-organisée par l’Acsé, l’USH, la

Fondation Macif, GDF SUEZ et TerrePlurielle, Fondation d’entreprise deBouygues Construction, le Fonds socialeuropéen apportant son soutien.Peuvent concourir : les associations, col-lectivités territoriales, établissementspublics, entreprises (hors grands groupeset filiales), installés dans un des 490 quar-tiers prioritaires de la politique de la ville,rénovés ou en cours de rénovationurbaine et qualifiés par l’Anru. Le jury estcomposé de représentants des partenaireset d’experts en politique de la ville.■

Inscriptions : les dossiers de candida-ture sont disponibles en téléchargementsur le site www.fondationface.org ou sursimple demande par mél à la FondationFACE : [email protected]

Concours «S’engager pour les quartiers»Territoires rénovés - Territoires d’innovation


Semaine nationale des Hlm

Les associations régionales mobiliséesAvec un bilan définitif de près de 600 événements et 224 organismesmobilisés, la première édition de la Semaine nationale des Hlm est unformidable succès. Cet événement a permis de faire connaître les métiersdes organismes Hlm à différents publics. Les associations régionales ontégalement contribué à sa réussite en accompagnant des organismes et enmenant des actions spécifiques. Retour sur neuf actions.

AORIFL’Association régionale AORIF et le Conseil régional d’Ile-de-France ont organisé

pour les élus une exposition intitulée «Des résidences où il fait bon vivre».Cette initiative, qui s’est déroulée dans les couloirs de l’hémicycle du Conseilrégional à Paris, avait pour but de lutter contre les clichés dont les Hlm font

l’objet, notamment au niveau architectural.© Région Ile-de-France

ARRA/AbsiseDans les rues de Grenoble, l’Association régionale de Rhône-AlpesARRA Hlm avec les bailleurs et Absise a invité les passants à assister àun tournage fictif sur les différentes idées reçues sur les Hlm. Cehappening est tiré de la pièce «Le tribunal des idées reçues» de lacompagnie de théâtre «Scène en vie».© Groupe communication ARRA Hlm Absise

PACA-CorseL’Association régionale de PACA-Corse a souhaité mettre en valeur lesorganismes Hlm qui produisent et gèrent des logements accessibles auxpopulations à revenus modestes et contribuent à la gestion urbaine et socialede proximité en organisant, à Marseille, une rencontre consacrée aux métierset aux valeurs du logement social.© Florent Léonardi pour AR Paca & Corse

ARELORL’Arelor, Association régionale de Lorraine, a mis en place une exposition

de 39 œuvres photographiques et artistiques, réalisées par RodolpheLebois. A l’Hôtel de Ville de Nancy puis au foyer «Carrefour des Arts» de la

ville de Metz, cette exposition itinérante visait à améliorer l’image dulogement social, tant au niveau architectural qu’humain.

© ARELOR Hlm/Rodolphe Lebois


Semaine nationale des Hlm

URO HabitatURO Habitat, Association régionale Languedoc-Roussillon, a présenté,avec ses partenaires, son référentiel fédérateur inter organismes sur laresponsabilité sociétale des entreprises (RSE) ISO 26000. Parmi lesobjectifs de ce projet collectif, l’amélioration de la qualité du servicerendu aux locataires, les conditions de travail des salariés, la gestion etle suivi de la performance globale de l’organisme. La Semaine auraaussi été l’occasion de la diffusion de «L’Almanach des bons gestespour mieux vivre son habitat au quotidien».©URO Habitat

USH Midi-PyrénéesSéances d’information «Les entretiens de Midi-Pyrénées», àToulouse par l’Association régionale USH Midi-Pyrénées. Cesrencontres avaient pour objet d’étudier la déclinaison du Pacted’objectifs et de moyens dans la région en présence despartenaires et élus locaux. Pour mettre en valeur le patrimoineexistant, un ouvrage intitulé «Hlm, Bal(l)ade et croisements»,assorti de témoignages d’élus, a été publié.© Pierre-Louis Douere pour l’USH Midi-Pyrénées

AROLIMDans le Limousin, l’Arolim aréalisé un film intitulé«Habitat social, vous serezsurpris !» visant à fairedécouvrir le logement socialà travers un bilan chiffré dupatrimoine, des constructionset des témoignages deprofessionnels du logementsocial et d’habitants. Cettevidéo met en avant lesbesoins auxquels répondentles organismes de la Région.© Arolim

AR Pays de la LoireRencontre-débat à Laval intitulée «Les partenariats entreorganismes Hlm et associations de locataires», organisée parl’Association régionale Pays-de-la-Loire en présence de JeanLevallois, président de la FNAR. Au cœur des échanges, laconcertation entre organismes Hlm et habitants, la coproductiond’information et de sensibilisation aux enjeux du développementdurable et les conseils de concertation locative.© AR Pays de la Loire

AROSHAC’est sur les quais de Bordeaux que l’AROSHA a mis en valeur les

nombreuses initiatives des organismes aquitains par unemanifestation festive inaugurale : un défilé, à l’américaine, d’œuvres

d’art portées par les personnels des organismes et de l’AROSHA,autour du slogan de la Semaine «Habiter mieux, bien vivre

ensemble». Suite à cela, quatre lieux d’exposition ont permissuccessivement des échanges avec le grand public.

© AROSHA


1- Les Derbys de l’Office 64 de l’Habitat. Plusde 80 enfants se sont rencontrés le 22 juin der-nier, au stade de Saint-Pierre-d’Irube aux portesde Bayonne, pour un tournoi de football ama-teur ouvert aux jeunes locataires de 9 à 13 ans.Neuf équipes ont représenté les couleurs desrésidents de l’OPH, sous le parrainage de Jean-Michel Larqué, parrain exceptionnel de la mani-festation. 2- Une publication pour découvrirle logement social en images. Depuis 2009,l’USH Midi-Pyrénées raconte une autre histoiredu logement social et donne la parole aux ter-ritoires et aux partenaires. L’édition 2013,Répliques n° 5, disponible sur le site de l’USH-Midi-Pyrénées, se conclut par une réflexionprospective sous la plume de Jean-Pierre Bel,président du Sénat, Pierre Cohen, maire de Tou-

louse, Michèle Garrigues et François Simon,vice-présidents du Conseil régional, JacquesValax et Jean Glavany, députés. 3- Délégationchinoise à 13 Habitat. La société China MiningCompany, en charge de la construction de30000 logements par an dans la province deTianjin, réalise une étude sur le fonctionnementdes Hlm en Europe. Etape française: Marseille,à l’Office départemental, le 4 juillet. 4- Une finde chantier, ça se fête! La réhabilitation desAsturies, immeuble historique de Rennes, a étéfêtée le 9 juillet en présence d’une soixantainede locataires, de l’architecte, des représentantsd’Archipel Habitat, de la Ville et de RennesMétropole. Au programme, un spectacle musi-cal par la Compagnie Bagolo Fo suivi d’unevisite commentée de la réhabilitation des bâti-

ments et d’un cocktail. 5- L’EcoAppart’Clair-marais. Depuis la création de ce lieu dédié auxéconomies d’énergie, en octobre 2012, loca-taires de Reims Habitat mais aussi écoles, asso-ciations et salariés d’entreprises ont pu profiterdes astuces et conseils prodigués par les ani-mateurs. Le 14 juin, Reims Habitat et EDF Col-lectivités ont signé une convention de trois anspar laquelle EDF s’engage à apporter au projetun soutien financier à hauteur de 7000 eurosainsi que du matériel… 6- Pavillon compos-teur. C’est à la gardienne de la résidence de LaHève Ginette Galvan (à gauche sur la photo), àSainte-Adresse, que l’on doit ce pavillon com-posteur, ainsi qu’à Estuaire de la Seine et laCommunauté d’agglomération de la Ville duHavre.■

ÉVÉNEMENTS

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Haute-SavoieHabitat«Cap Confiance»Haute-Savoie Habitat s’engagedans un projet stratégiqued’entreprise à cinq ans et lance« Cap Confiance ». Objectif :continuer à progresser danstous les domaines d’interven-tion, tout en renforçant lanotion de confiance qui existeentre l’OPH et l’ensemble deses parties prenantes.Pour structurer la mise enœuvre de son projet straté-gique d’entreprise, l’Office ainvité ses 200 salariés à s’ins-crire dans l’un des six groupes-projets animés par les direc-teurs de l’organisme pourporter et partager ensembleune réflexion autour desactions à engager ou à redéfi-nir pour atteindre les objec-tifs que l’entreprise s’est fixésdans le cadre de son projetstratégique. Il y a autant degroupes que de parties pre-nantes, locataires, représen-tants de locataires, entreprisespartenaires, administrateurs,élus, salariés. ■

DistinctionLégion d’honneurPar décret du président de laRépublique du 12 juillet 2013,a été nommé dans l’Ordre dela Légion d’honneur au gradede chevalier, Max Aïra, prési-dent du conseil de surveillancede Promologis.Au nom du Mouvement Hlm,Actualités habitat présente sesfélicitations au récipiendaire.■

EfidisPartenariat avecEmmaüs défiEfidis et Emmaüs Défi ont signéle 2 juillet dernier, une conven-tion de partenariat dans le cadredu projet expérimental Conver-gence, dont l’objectif est de per-mettre à des personnes ensituation de grande exclusionde revenir à une situation sta-bilisée dans les trois domainesde l’emploi, du logement et dela santé. Il s’agit, par la mise enœuvre d’un accompagnementconcerté entre professionnels,d’assurer une continuité desparcours des personnes ensituation de grande exclusion.Cette signature vise à renfor-cer la coopération des signa-taires afin de favoriser l’accueildes personnes en parcours d’in-sertion dans le parc locatif dubailleur, de sécuriser leur accèset l’intégration dans le logementet coordonner les actions enfaveur d’une meilleure fluiditédes parcours résidentiels dessalariés en insertion et, enfin,de bénéficier des compétencesdu réseau pour l’intégration despersonnes relogées.■

OsicaPartenariat renforcéavec AdomaLes deux sociétés, une ESH etune SEM, toutes deux dans legiron du Groupe SNI, ont signéun protocole visant à renforcerleur partenariat pour les années2013-2016, au terme duquelelles s’engagent à mobiliser leurparc immobilier pour assurerla sortie vers le logement auto-nome des résidents accueillisdans les résidences socialesd’Adoma et pour répondre à dessituations d’urgence rencon-trées par les locataires d’Osica(rupture familiale, décohabi-tation de jeunes…) nécessitantun relogement transitoire dansles résidences d’Adoma.■

ÉCHOS

Le top départ de «Cap Confiance» aété donné le 13 juin 2013 à Chamonix,au pied du Mont-Blanc. © DR

Le Coop foncierUn dispositif innovant en faveur del’accession sociale sécuriséeDepuis mai 2012, la Fédération nationale des coopérativesd’Hlm et l’Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)ont engagé un partenariat pour favoriser le développementd’un dispositif innovant d’accession sociale sécurisée et pro-gressive à la propriété sur le territoire de pleine compétence del’EPFIF, baptisé « Coop foncier ».Ce dispositif, dans l’esprit du Pass foncier, s’appuie sur un outilde portage public pour réduire l’effort financier des accédantsà la propriété par une dissociation du bâti et du terrain ; l’EP-FIF assurant le portage de l’assise foncière de l’opération jusqu’à25 ans. Le dispositif s’adresse à des primo-accédants dont lesrevenus se situent au niveau des plafonds d’accès au logementsocial (PLUS et PLS) et les prix de sortie sont plafonnés.Très concrètement, la coopérative d’Hlm détermine les contoursde l’opération et contractualise avec la collectivité locale ; ellea en charge l’étude du projet de construction et l’obtention desautorisations administratives. L’EPFIF et la commune signentune convention d’intervention foncière et celui-ci acquiert lefoncier. Dès lors, la coopérative d’Hlm peut engager le pro-cessus commercial et constituer une société civile coopérativede construction (SCCC) dont elle assure la gérance ; celle-ciconclut alors un bail à construction avec l’EPFIF. Les futursaccédants deviennent associés de la SCCC en souscrivant desparts sociales. Dans un premier temps correspondant au rem-boursement du prêt du bâti, les coopérateurs reçoivent en attri-bution la jouissance des logements, et ce n’est que dans unsecond temps que la propriété est transférée.Sur la première période, outre le remboursement du prêt por-tant sur le bâti, les acquéreurs acquittent un loyer pour le fon-cier, correspondant aux intérêts d’emprunt souscrit par l’EPFIF,soit 50% du prix; les 50% restant étant financés sur les fondspropres de l’établissement foncier, ce qui permet de minorer leprix de sortie. En fin de bail, la revente du foncier s’effectue surla base de la valeur initiale sans actualisation Dès la création dela copropriété, la coopérative assurera les fonctions de syndic.■

De la théorie à la pratiqueLa Seine-Saint-Denis sera le premier département à expérimenterle dispositif de Coop foncier. La coopérative d’Hlm «LesHabitations populaires», a lancé un concours en conception-réalisation pour un programme de 50 logements à Dugny. Ladésignation de l’équipe lauréate devrait avoir lieu à l’automne etla signature du bail à construction début 2014.Selon les calculs de la Fédération des coopératives d’Hlm, laneutralisation du coût du foncier devrait permettre sur cetteopération d’économiser 11% sur le prix de vente. La Fédérationse bat pour obtenir sur ce type de produit une TVA à 5%, commecela était le cas pour le Pass foncier, ce qui permettrait de réduirele prix de vente des logements de 25%.Le 21 juin dernier, le dispositif a été présenté à l’ensemble descoopératives d’Hlm d’Ile-de-France, à la Bourse du travail deBobigny, pour les sensibiliser à ce produit alternatif à l’accession àla propriété, qui implique les collectivités locales.


ÉCHOS

Nantes HabitatSignature d’une convention avec OrangeLe 20 juin dernier, Nantes Habitat a signé une convention avecOrange pour faciliter le déploiement de la fibre optique (Fiberto the Home) dans les 24 000 logements de l’OPH. Les loca-taires pourront ainsi bénéficier des usages associés à la fibreoptique(1) dans les six ans à venir. Les premiers immeublesconcernés sont situés dans les quartiers de Beaulieu, HautsPavés et Manufacture des Tabacs. Ce partenariat s’appuie sur quatre engagements : ◗ une sélection semestrielle des logements à rendre raccorda-bles, en concertation avec Nantes Habitat. Après validation deslogements sélectionnés, le déploiement se fera en moins de sixmois ;◗ un rythme de production minimum par semestre de 2000logements. En moyenne, chaque jour, plus de 20 logementsseront rendus éligibles au FTTH et pourront bénéficier desservices de la fibre ;◗ une valorisation du patrimoine immobilier. Orange assure leservice après-vente lié aux travaux de déploiement, à la main-tenance préventive et curative des équipements. Un serviceaprès-vente sera également disponible si le locataire a choisiOrange comme fournisseur d’accès ;◗ une ingénierie fibre dans les immeubles qui permettra auxlocataires de choisir leur opérateur commercial. Les immeu-bles ainsi « fibrés » permettront aux locataires d’avoir le librechoix de leur fournisseur de services. Pour Patrick Rimbert, maire de Nantes et président de NantesHabitat, « cette démarche illustre la constante préoccupationde l’Office d’offrir des logements et des ser-vices de qualité à ses 46000 locataires. Cetteconvention d’ampleur contribue à luttercontre la fracture numérique, dans unesociété où l’usage d’Internet se développesans cesse, pour les loisirs comme pour lesservices à la personne. A noter que NantesMétropole envisage d’équiper l’ensemble deson territoire en très haut débit par fibreoptique d’ici 2020, date à laquelle Orange ambitionne d’avoirun objectif de couverture de 60 % des foyers français. » ■

Les débits de la fibre optique, jusqu’à dix fois plus rapides que ceux del’ADSL et atteignant jusqu’à 200 Mbit/sec, favorisent l’émergence de nou-veaux usages Internet et multimédia à la maison (plusieurs écrans - télévisions en haute définition, ordinateurs, consoles de jeux). Par ail-leurs, la fibre offre également un débit montant très élevé, ce qui facilitedes usages comme l’envoi de fichiers lourds, des services tels que le té-létravail.

Les signataires : AnneFleuret, Orange Pays dela Loire, PatrickRimbert, maire deNantes et président deNantes Habitat, BrunoJanet, Groupe Orange,Stéphane Dauphin,directeur général deNantes Habitat. © DR

L’invitation à lasignature de laconvention.

Habitat 25Journée annuelle dupersonnelEn présence de Paul Coizet,président d’Habitat 25, envi-ron 200 personnes – salariéset membres du conseil d’ad-ministration – se sont réuniesen juin dernier, à Micropolis,à Besançon à l’occasion de lajournée annuelle du person-nel, sur le thème: «Entrer dansune démarche RSE, c’est pourHabitat 25, jouer un rôle avecresponsabilité et citoyenneté».Cette journée a été l’occasiond’informer et de sensibiliserl’ensemble du personnel, d’ex-pliquer en quoi la RSE est unedéclinaison du développementdurable à l’échelle d’une entre-prise et de montrer que le sec-teur du logement social sesitue au cœur de la responsa-bilité sociétale, de par son acti-vité, son environnement et sesenjeux.

2012 a été l’année-clé de l’en-gagement de l’Office dans ladémarche, en lien avec l’Ins-titut Hlm de la RSE et le cabi-net Vigeo. L’implication desparties prenantes doit per-mettre de nourrir la réflexionet l’action de l’organisme,acteur majeur du Doubs auplan économique, social etenvironnemental, avec 100 M€de budget annuel, 10000 loge-ments consommant de l’éner-gie et de l’eau et 130 logementsconstruits chaque année. ■

Une journée dédiée à la RSE. © DR

La table des matières

du 1er semestre 2013

paraîtra en supplément

du numéro du 30 août

EN BREFAnniversaire. Le BouclierLogement mis en œuvrepar Les Résidences del’Orléanais fête sonpremier anniversaire.Destiné aux seniors àrevenus modestes, âgés deplus de 62 ans et occupantau plus un T2, il permetque le loyer, sans lescharges et après déductionde l’APL, n’excède pas20 % des ressourcesmensuelles du locataireconcerné. Son montantvarie entre 3 € et 156 € ; 117locataires en ont bénéficiéen 2013.

Cohabitationintergénérationnelle. LaSIP (Société ImmobilièrePicarde) a signé uneconvention avecl’associationEnsemble2générationsconsistant à faire hébergerun jeune (étudiant ouapprenti) chez despersonnes âgées, seules ouen couple, disposant dansleur logement d’une ouplusieurs chambres libres.Selon la formule choisie, lejeune disposera d’unechambre meublée,gratuitement ou pour unesomme modique. Plus lejeune s’engage à passer dutemps (des soirées ou desweek-ends) avec son hôteet à lui rendre des petitsservices, moins saparticipation aux frais seraélevée.

Espace de dialogue et deconcertation. 13 Habitat ainauguré cet espace dédiéaux locataires, auxFlamants (Marseille 14e),dans le cadre del’opération Anru. « LeNid » accueilleraégalement la maîtrised’œuvre urbaine et sociale.


ÉCHOS

Jean-Louis Dumont s’est rendu, le5 juillet dernier, à Chalon-sur-Saôneet à Mâcon, en présence des élus etdes dirigeants de l’Opac Saône etLoire : André Quincy, vice-président,Dominique Lotte, président et EricPhilippart, directeur général. © DR

La visite de Jean-LouisDumont en Saône-et-Loire aété l’occasion de mettre l’ac-cent sur la particularité d’unterritoire en zone détendue,dans lequel les problématiquesde gestion locative et d’inves-tissement sont assez éloignéesde celles discutées au niveaunational : ce sont celles d’undépartement rural, confrontéà une forte décroissance indus-trielle, à un vieillissement desa population et à la vacancedes logements. L’Opac Saône-et-Loire, basé à Mâcon, gèreprès de 30 000 logements etloge 50 000 locataires (9 % dela population du départe-ment), ce qui en fait le plusgros bailleur de la région Bour-gogne. Il enregistre un taux delogements vacants de 6,5 % en2012.Dans ce contexte, la créationen mai dernier de la marqueSaône-et-Loire (www.marque-saone-et-loire.fr), dans laquelleun certain nombre de

démarches s’inscrivent, doitfédérer de nouvelles dyna-miques. Pour faire face à cesréalités sociales, l’organisme adéveloppé trois axes : un ser-vice marketing et commercialpour démarcher une clientèlenouvelle ; un système de com-mission d’attribution numé-rique (Attriweb) pour répon-dre aux demandes via Internetsur une plate-forme dédiée

permettant au demandeurd’obtenir un logement en troisjours ; un service de dévelop-pement social local faisantintervenir cinq à six agentsdans une dizaine de quartiersidentifiés prioritaires, pouranimer des groupes de loca-taires, créer du lien social, lut-ter contre l’isolement et la pré-carité, soutenir les activitésd’économie sociale et solidaire.Il œuvre aussi à l’adaptabilitédes logements.Appelant à une régionalisationde la politique de l’habitat,l’OPH donne la priorité à laréhabilitation (700 logementsl’an dernier) sur la construc-tion (250 nouveaux logementspar an) et inscrit son actiondans le cadre de conventionsde territoire, en cours d’éla-boration avec 12 communes,pour établir un diagnosticcommun de la démographie,du marché et des besoins enlogement et identifier les pers-pectives d’évolution. ■

Opac Saône-et-Loire Etre bailleur en territoire rural

A gauche, Bernard Marette, DGd’habitat 76 et 3e à gauche, DidierMarie, président. © DR

580 M€ investis d’ici à 2016pour la construction de 2200logements et l’amélioration de20000 autres. Pour la premièrefois, Habitat 76 a organisé, le 5juin, une Matinée des achatspublics avec les entreprises. Unepremière table ronde «faciliterl’accès à la commande publiqued’habitat 76» a permis à l’Of-fice d’expliquer à ses parte-naires sa stratégie d’achat, et depromouvoir les outils pour faci-liter l’accès à la commande. Une

seconde table ronde était tour-née vers les perspectives d’Ha-bitat 76 et les évolutions du bâti-ment, telles la maquettenumérique, la «conception-réa-lisation, entretien, mainte-nance», les marchés de service,qui font évoluer les relationsentre maîtres d’ouvrage, maî-tres d’œuvre, bureaux d’étudeset entreprises.Tout en respectant les règlesde la commande publique, 74%des marchés d’Habitat 76 sontattribués à des entreprises nor-mandes et 66 % des candidatsdésignés disposent d’un effec-tif de moins de cent personnes.L’Office a notifié 194 marchéspour un montant de 91 M€.87 % des marchés attribuésl’ont été dans le cadre de mar-chés allotis et 13 % en toutcorps d’état (dont 25 % en

groupement d’entreprises).Le même jour, Didier Marie,président de l’Office et lesreprésentants de la FFB (Fédé-ration du Bâtiment), la CAPEB(Confédération de l’Artisanatet des petites entreprises duBâtiment), la CINOV (Fédéra-tion des syndicats des métiersde la prestation intellectuelledu conseil, de l’ingénierie etdu numérique) et la MDA(Maison de l’architecture) ontsigné la « Charte achat res-ponsable et durable » d’Habi-tat 76. Celle-ci formalise le res-pect de la légalité, de l’équité,la transparence, l’engagementsocial et sociétal responsable,la maîtrise des risques, le res-pect de l’environnement, l’im-plication en faveur du déve-loppement durable et de laqualité architecturale. ■

Habitat 76 Charte de l’achat responsable et durable

EN BREFDomanys-YonneHabitation, certifiéQualibail en décembre 2012,a adressé à ses locatairesquelques indicateurs issusd’enquêtes de satisfactioneffectuées aprèsemménagement ouréhabilitation ayant donnélieu à des changements depratique: association deslocataires en amont de grostravaux; nouveau prestatairepour le nettoyage, ampoulesbasse tension dans leslogements, campagned’information sur lesencombrants…

Fusion programmée. Après l’aval des conseilsd’administration des OPHVilleurbanne Est Habitat etPorte des Alpes Habitat, leconseil de communauté duGrand Lyon vientd’approuver la fusion desdeux organismes. Lapublication de l’arrêtépréfectoral l’autorisant estprévue pour octobre-novembre. Le futur OPHcomptera 300 collaborateurset 14000 logements.

Breizh Coop a signé uneconvention avec le CréditMutuel de Bretagne etArkéa Banque Entreprise etInstitutionnels (ex BCME)filiale du Crédit MutuelArkéa, le 4 juillet dernier.Elle porte sur lefinancement de l’accessionsociale des coopératives deBreizh Coop: financementdes opérateurs coopératifsen PSLA par Arkéa BanqueEntreprise etInstitutionnels;financement des levéesd’option des sociétaires pourdes durées pouvantatteindre 25 ans;financement de l’accessionsociale classique.


Emplois d’avenir◗A Néolia

Néolia a décidé d’embaucherdes jeunes en CDD d’un anrenouvelable, sur des postesd’agent d’accueil pour mieuxrecevoir, informer et orienterses clients en agence.Le premier contrat concerneune jeune femme de 24 anstitulaire d’un BEP de compta-bilité et recommandée par CapEmploi. Elle rejoint l’agencede Besançon Planoise maispourra intervenir de manièrepolyvalente sur les autres sec-teurs, sous la houlette de sontuteur, le responsable del’agence clientèle. Elle bénéfi-ciera tout au long de soncontrat, d’une formation cer-tifiante d’agent d’accueil dis-pensée par l’Ecole des métiersde l’immobilier social (filièrede l’Afpols) durant une tren-taine de jours. Dans la foulée,l’ESH va créer deux autresemplois d’avenir.

◗A Actis

Le 8 juillet dernier, Actis asigné, avec la préfecture del’Isère, une convention d’en-gagement portant sur l’em-bauche d’emplois d’avenir, enCDD d’un an renouvelable.

Deux jeunes évolueront ausiège, dans les services conten-tieux et assurance, respective-ment en tant qu’agent derecouvrement et secrétaireassistante. Quatre autres jeunesintégreront les directions ter-ritoriales comme agents de net-toyage ou hôtes d’accueil. Pourfaciliter l’accès à l’emploi desjeunes, Actis fait égalementappel à dix salariés en emploisd’été, majoritairement issus desquartiers prioritaires, Teisseire,Mistral et Villeneuve. En paral-lèle, le bailleur a tissé des liensavec les collèges de ces quar-tiers afin d’accueillir des élèvespour leurs stages de 3e et deleur faire découvrir les métiersd’un office public de l’habitat.

◗A Troyes Habitat

Six jeunes vont bénéficier dudispositif des emplois d’ave-nir à Troyes Habitat. Camille,Audrey, Matthieu, Pajtim,Jérémy et Sébastien serontchargés de valoriser le patri-moine par des travaux demaintenance, d’entretien desbâtiments et de manutention :plantations, réfection de car-relage, reprise en maçonne-rie, etc. A l’issue d’une forma-tion de deux semainesconduite par Cédric Blanchon,peintre en bâtiment au servicetechnique de proximité, ilsseront affectés dans les troisagences (Chartreux, Chante-reigne, Vouldy) de l’Office etencadrés par les responsablesde proximité et les gestion-naires de site. ■

Soucieux d’améliorer la qua-lité du service rendu et defavoriser le maintien de latranquillité résidentielle dansle quartier de Bellefontaine àToulouse (1 700 logements), legroupe des Chalets, rejointensuite par Habitat Toulouseet Patrimoine SA Languedo-cienne, a mis en place, dès2008, un dispositif de média-tion sociale auprès des jeunesde 16 à 25 ans. Dans unelogique préventive, une mis-sion a en effet été confiée à l’as-sociation MPR (MédiationPrévention Relais) qui, grâceà une équipe mobile de média-teurs intervenant en horairesdécalés et à l’ouverture d’unlocal de médiation en soirée,va au-devant des jeunes et lesaccompagne de manière indi-vidualisée dans leur parcoursprofessionnel.Le dispositif soutenu par leConseil régional Midi-Pyrénées,le Conseil général de la Haute-Garonne, la Ville de Toulouseet l’Etat, comprend 11 personnes(7 médiateurs, un chargé d’in-sertion, une psychologue, un

directeur opérationnel et unesecrétaire générale), interve-nant sur l’ensemble des rési-dences. Les résultats se sont tra-duits immédiatement par unebaisse sensible des dégrada-tions, dont le coût a été divisépar deux. La mise en place dunuméro de téléphone « AlloMIB» a permis de rendre visi-ble aux habitants cette actionportée par les bailleurs. Fortsdes résultats rencontrés sur leterrain, les trois organismes ontrepris la gouvernance de l’as-sociation depuis l’automne 2011.La prochaine étape consiste àdéployer un dispositif identiquesur le quartier de La Reynerie.■

ÉCHOS

Signature du premier contrat d’avenir,le 11 juillet dernier, avec Aurélie. © DR

Abderrahmane Djellal, président dela Mission locale de Grenoble ;Richard Samuel, préfet de l’Isère ;Monique Vuaillat, présidente d’Actis ;Jérôme Safar, 1er adjoint de la Ville,avec les jeunes embauchés et leurstuteurs. © DR

Bertrand Chevalier, Philippe Coudrot,respectivement président et directeurde Troyes Habitat, Christophe Bay,préfet de l’Aube, le 10 juillet dernier,avec l’équipe sous contrat aidé au seindu service technique de proximité,régie d’entretien de l’OPH.© Troyes Habitat

Groupe des Chalets Premiers Trophées dela «Médiation Inter Bailleurs» (MIB)

Les Trophées MIB ont récompensé, enjuin dernier, à Toulouse, des jeunesdu quartier Bellefontaine ayant eu unparcours professionnel d’insertionexemplaire, dans le cadre de l’action«Médiation inter bailleurs». © DR

Le groupe Domial (SaemEspace Rhénan et HabitatFamilial d’Alsace), ainsi quel’OPH de la ville de Thann ontsigné, en avril dernier, avec laMaison de l’emploi et de la for-mation du Pays Thur Dollerune convention de partenariat,visant à promouvoir l’achat res-

ponsable et le développementdes clauses sociales sur les opé-rations menées sur le territoiredu Pays Thur Doller. Ce partenariat est le fruit dela collaboration initiée dans lecadre du PRU de Cernay, qui apermis, de 2010 à 2013, la réa-lisation de plus de 9 000heures d’insertion, dépassantl’objectif initial de 7 500heures, dans plus de 40 mar-chés, par 41 bénéficiaires, enmission d’intérim, en majoritédes demandeurs d’emploi delongue durée, avec un niveaude qualification V ou infra-V(niveau CAP/BEP ou sans qua-lification). ■

Domial Faciliter le recours à l’insertion

Signature d’une convention pourpromouvoir la clause d’insertion. © DR


Partenord HabitatUne politiqued’insertionvolontariste

Depuis le milieu des années2000, Partenord Habitat a misen place une politique d’in-sertion, en imposant uneclause d’insertion commecondition d’exécution dans latotalité de ses marchés de tra-vaux, et non plus uniquementdans les programmes Anru,cela afin de contribuer à l’em-ploi et à la solvabilisation deses locataires. Un poste de« facilitateur » a été adossé àla démarche pour développerles pratiques de l’insertion pro-fessionnelle en s’appuyant surles articles 14, 30 et 53 du Codedes marchés publics.Pour faciliter la mise en œuvrede la clause d’insertion sociale,l’entreprise n’a pas l’obligationde tout réaliser sur les chan-tiers du bailleur ; elle peutrecruter du personnel sur sonsiège social (seule la durée doitêtre respectée) et mutualiserses engagements au niveaudépartemental.Parallèlement, pour les pluséloignés de l’emploi, PartenordHabitat a décidé d’aller plusloin en proposant à ses loca-taires des marchés d’insertionet de qualification profession-nelle à l’occasion de travaux,par le biais de sa mission socialed’accompagnement (MSA). Lebailleur a, à son actif, 582760heures d’insertion (soit 320,19ETP) réalisées depuis 2006,soit 1386 personnes en contratdont 412 locataires (29, 7%).■

SDHConforter l’ancrageterritorialLa Société Dauphinoise del’Habitat (SDH) a organisé, le25 juin dernier, à Echirolles,sa deuxième convention RSEautour de trois thèmes, direc-tement liés à des probléma-tiques RSE : « la création devaleur produite par les orga-nismes Hlm sur les terri-toires » ; « la relation avec lesparties prenantes de l’habi-tat » ; « l’accompagnement dela dépendance des personnesâgées ». Le colloque s’estconclu par la remise du labelHabitat Seniors Services®(HSS) qui récompense unepolitique de logement social àdestination des seniors (appar-tements adaptés aux per-sonnes âgées non dépen-dantes, selon un cahier descharges précis).A l’occasion de la publicationde son «rapport d’activité res-ponsable 2012 », l’ESH a réaf-firmé son engagement socié-tal et son ambition de conforterdurablement son ancrage surle département de l’Isère. L’in-novation, l’an dernier, a portéprincipalement sur la mise enœuvre d’une politique pourrépondre à la question socié-tale du vieillissement, le lan-cement du premier pro-gramme passif, le « projet decréation de valeur» mené avecDelphis, le développement dela collaboration avec les four-nisseurs et l’égalité de traite-ment dans l’accès au logementsocial.Dans les prochaines années,l’ESH souhaite rester mobili-

sée sur les six axes stratégiquesdu projet d’entreprise : confor-ter l’ancrage en Isère ; déve-lopper plus encore les syner-gies avec ses partenaires pourproposer aux collectivités uneoffre globale mixte : dévelop-per le dialogue et les partena-riats avec les acteurs des ter-ritoires ; agir avec les partiesprenantes sur la tranquil-lité/sécurité ; atteindre auterme du projet d’entreprise,fin 2016, le plus haut degré dustandard d’évaluation d’AfnorCertification: le niveau «Exem -plarité ». ■

InternetNouveau site◗ www.habitat-en-region.fr

Isère HabitatHabitat participatif

A la suite d’un appel à projetslancé en 2008, la Coopératived’Hlm Isère Habitat et Haparacréent un petit immeuble detrois étages + combles destinéà six familles éligibles à l’ac-cession sécurisée, sur un ter-rain proposé par la Ville deGrenoble; Hapara servant d’in-termédiaire entre les habitantset le maître d’ouvrage. Les loge-ments iront du T2 au T4 avecdes surfaces partagées géréescollectivement: salle communepolyvalente avec chambred’amis, atelier et jardin pota-ger. Le groupe d’habitants tra-vaille actuellement à la chartede vie commune. ■

ÉCHOS

Conférence-débat sur le thème«l’insertion professionnelle, un outilpour tous?» organisée en mars dernier,à Lille. © DR

Gérard Poncet, président de la SDH etFrédéric Rolland, directeur général.© «Les Affiches»

Début des travaux fin 2013 pour unelivraison fin 2014. © DR

Plurial Home ExpertLa Coopérative de Verdun change de nomLa Coopérative de Verdun devient Plurial Home Expert : spé-cialisée dans la construction de maisons individuelles, elledéveloppera une offre en accession dans les régions Cham-pagne-Ardenne et Lorraine, jusque-là pilotée par les filialescoopératives Champalor Habitat et Les Logements de Cham-pagne qui réalisaient en moyenne 130 maisons par an. PlurialHome Expert aura en charge la conception (via un bureaud’études intégré), la construction et la commercialisation demaisons individuelles. Objectif : réaliser à moyen terme 200maisons par an, autour de deux nouvelles marques aux posi-tionnements distincts :◗ la gamme Plurial Essentiel proposera des maisons (hors ter-rain) d’un coût inférieur à 140 000 € TTC, sur catalogue, avectrois styles différents ;◗ la gamme Plurial Elysium proposera des maisons (hors ter-rain) d’un coût supérieur, construites sur mesure.Jean-Louis Dumont, président de l’USH, est le président duconseil de surveillance et Geoffroy de Touzalin, le présidentdu directoire. Les cinq filiales ESH du groupe Plurial – L’EffortRémois (Marne), Le Toit Champenois (Marne), la MaisonArdennaise (Ardennes), Mon Logis (Aube) et LogiEst (Lor-raine) – seront actionnaires, aux côtés de Plurial Entreprises(actionnaire de référence) et de deux partenaires bancaires. ■


Alors que la réglementation 2012 fixait un objectif beaucoup plus ambitieuxque la RT 2005, puisqu’elle vise à diviser par trois le niveau moyen deconsommation en énergie primaire à 50 kWh/m2/ contre 150 kWh/m2, lesbailleurs sociaux avaient déjà pour nombre d’entre eux anticipé laréglementation voire généralisé le BBC dans leur production neuve. La RT 2020 pousse encore plus loin les critères de performanceénergétique et déjà, certains bailleurs se sont engagés au-delà. Parvenir auxfutures exigences Bepos implique de maîtriser l’ensemble des paramètresde la construction tout en contenant les coûts, à savoir: une architecturebio-climatique, une enveloppe homogène étanche à l’air, hyper-performante, la suppression des ponts thermiques, un besoin en chaleur dechauffage limité par m2, l’intégration de systèmes actifs de productiond’énergie renouvelable. Illustrations dans les exemples ci-après.

Vers les bâtiments de demain

LE DOSSIER


LE DOSSIER

Immobilière 3F (3F/Groupe Solendi)vient de livrer sa première opérationà énergie positive (42 PLUS et 12 PLA-I), au sein de l’écoquartier Clause Bois-Badeau de Brétigny-sur-Orge, réalisée en conception-réalisa-tion.

Aproximité immédiate de la gareRER, de la Francilienne, ainsique d’un nouveau centre réalisé

dans le cadre d’une extension du centre-ville, ce programme est constitué de sixpetits immeubles de deux à quatreétages, organisés autour d’une courée etd’un passage piétonnier central. De volu-métrie simple et unitaire, ce programmesigné par l’agence Lipa & Serge Gold-stein avec les BET Synapse et Penicaud,est construit avec des matériaux nobles :soubassements en brique pleine, bardageen bois peint, menuiserie bois-alumi-nium.Les petits immeubles s’apparentent à desmaisons, tant par le volume que par latypologie des logements. De même, leslogements collectifs sont traités majori-tairement comme de l’individuel super-posé, avec des entrées individuelles etde vastes prolongements vers l’extérieur.Une sur-toiture photovoltaïque cha-peaute les bâtiments. Les quinze loge-ments de l’immeuble principal (R + 4)sont desservis par une cage d’escalieréclairée naturellement et par un ascen-seur, chaque palier disposant de trois àquatre logements. Les cinq autresimmeubles (R + 2 et R + 3) sont desservispar des escaliers et des coursives exté-rieures. 51 des 54 logements sont traver-sants, sept bénéficient d’une doubleexposition et trois seulement (lesT1) sontmono-orientés au sud. Tous les loge-ments ont une cuisine en façade éclairéenaturellement avec un coin repas. C’est lecas également des salles de bains, dontl’immense majorité (50 sur 54 loge-ments) est éclairée en façade ou en zéni-thal.Tous les logements situés en étage dis-posent d’un balcon, et ceux en rez-de-chaussée d’un jardin ou d’une terrasse,où sont aménagés des séchoirs permet-tant le séchage du linge à l’extérieur.Enfin, une belle allée plantée intègre une

noue paysagère qui récupère les eauxpluviales. Le sous-sol accueille 54 placesde stationnement.Le niveau de performance environne-mentale de ce programme est très ambi-tieux puisque qu’il produit autant d’éner-gie qu’il en consomme, tous usagesconfondus : chauffage, eau chaude sani-taire, ascenseurs, ventilation, éclairagedes parties communes, y compris lesusages domestiques (éclairage et appa-reils électroménagers). De fait, la priseen compte des consommations va au-delàdu périmètre des cinq usages prévu par laréglementation thermique en France.Pour mémoire, le label Passivhaus allemand impose un maximum de120 kWhep/ m2/an (avec un maximumde 15 kWhep pour le chauffage). L’opéra-tion de Brétigny est à 100 kWhep/m2/an(avec seulement 13 kWhep/m2/an pour lechauffage du bâtiment collectif ), dontplus de la moitié concerne les usagesélectrodomestiques et les parties com-munes. L’ensemble de ces consomma-tions est entièrement compensé par laproduction d’électricité assurée par les1 200 m2 de cellules photovoltaïques ins-tallées en sur-toiture de l’opération.Cet objectif de performance repose surune conception bioclimatique du pro-gramme, une organisation du plan masseet des espaces intérieurs favorisant l’op-timisation des apports solaires, une iso-lation renforcée et des fenêtres équipéesde triple vitrage. Il s’agit prioritairement

de garantir l’efficacité énergétique del’enveloppe des bâtiments. Le chauffage est assuré par un systèmeinnovant associant une boucle d’eauchaude reliée au réseau de chaleururbain du quartier utilisant principale-ment le bois et la ventilation double fluxavec récupération de chaleur (systèmeU bio Aldes).Les calculs de consommations conven-tionnelles seront confrontés aux consom-mations réelles des bâtiments, dans lecadre de campagnes de mesure conduitesdurant plusieurs années suivant la livrai-son des logements. Les résidents serontégalement associés à la démarche envi-ronnementale du projet afin de leur per-mettre d’appréhender les aspects inno-vants de leur logement. Un Livret gestesverts remis aux locataires dès leur entréedans les lieux reprend des consignes sim-ples. Un écran tactile, installé par 3F danschaque logement, permettra aux loca-taires de visualiser leurs consommationsen temps réel. Enfin, un dispositif d’ac-compagnement des locataires sera misen place avec l’appui d’une associationspécialisée, sur une durée de plusieursmois après l’entrée dans les lieux. 3F etCerqual ont convenu d’expérimenterpour la première fois, sur cette opéra-tion, le label Bâtiment à énergie positive(Bepos) tout juste défini par l’associationEffinergie.Coût de l’opération : 2869 € TTC/m2 sur-face utile. ■

Immobilière 3FEnergie positive à Brétigny-sur-Orge (91)

1196 m² de panneaux photovoltaïques orientés sud pour une production annuelle prévisionnelle de149000 kWh. © 3F/P.Caumes


LE DOSSIER

consommations se mettra en placejusqu’en 2015 afin d’avoir un retour d’ex-périence sur les consommations effec-tives. ■

(1) Villavenir + Atlantique est un projet de sixlogements sociaux à énergie positive pourdémontrer que demain, tout le monde doit pou-voir accéder à un habitat à énergie durable,quel que soit le mode constructif.Sous l’égide de la Fédération du bâtiment deLoire-Atlantique, ce projet s’articule autour detrois axes de travail prioritaires : technique -formation - promotion.(2) Voir notre article dans le N° 947 du 30 mai2012.

Dix-huit mois après le lancement duprojet Villavenir + Atlantique(1), les sixmaisons Bepos sont construites surl’écoquartier Erdre-Porterie et ache-tées en VEFA par La Nantaise d’Habi-tations. Premiers enseignements.

Lancé selon la procédure de concep-tion-réalisation il y a 18 mois(2), le projet Villavenir + Atlantique

consistait à construire six maisons (deuxen bois, deux en maçonnerie et deux enmétal) selon un référentiel défini par laFédération du bâtiment, proche de lafuture RT 2020, à un coût maîtrisé. A l’ar-rivée, les cinq grands engagements ontété tenus : la performance énergétiqueBepos, l’utilisation d’équipements tech-niques innovants, un coût maîtrisé, deschantiers exemplaires et pédagogiques,et, enfin, une intégration dans un quartieragréable de Nantes, bien desservi par lestransports en commun.L’objectif était de démontrer que les pro-duits et les solutions existants sur le mar-ché sont compatibles avec le référentielBepos et que ces maisons sont repro-ductibles. La FFB 44 s’est donné des exi-gences de résultats, comme une consom-mation d’énergie primaire compriseentre 25 et 35 kWh ep/m2/an, et des exi-gences de moyens avec l’obligation d’uneénergie renouvelable et une étanchéité àl’air inférieure à 0,3 m3/h/m2. Les résul-tats des études thermiques montrent peud’écarts avec le cahier des charges. Resteque ces résultats sont conventionnels.Autre exigence: les prix de sortie. Selon leséquipements et la conception architectu-rale des maisons, les prix des maisonsvarient entre 1500 € et 2000 € HT/m2.

◗ Pour les deux maisons bois fabriquéesen atelier, le chauffage et la productiond’eau chaude sanitaire sont assurés pardes systèmes électriques. Un choix déli-béré, pénalisant au regard de la RT 2012,mais qui permet d’atteindre les objectifsde coût maîtrisé et de confort et offre unefacilité de maintenance et d’exploitation.Avec une production d’énergie par pan-neaux photovoltaïques de 4254 kWh/an,les deux maisons bois produisent unexcédent de 1 404 kWh/an.

◗ Dans les maisons métal, dontle gros œuvre est une ossaturemétallique porteuse avec uneisolation intégrée, le chauffageest assuré par une pompe à cha-leur thermodynamique avec bal-lon individuel à appoint élec-trique. L’une d’elle étant équipéed’un système photovoltaïqueSystovi qui récupère la chaleursolaire, toujours en cours d’ho-mologation au Titre V de la RT2012, les résultats ne sont pas encore dis-ponibles.

◗ Les maisons en maçonne-rie, l’une en blocs d’ardoiseexpansée, l’autre en briquesde terre cuite, sont équipéesd’une chaudière gaz àcondensation couplée à uneinstallation solaire pour l’eauchaude sanitaire et d’uneventilation double-flux. Destuiles photovoltaïques sontintégrées aux toitures.Pour La Nantaise d’Habita-

tions, l’objectif de cettedémarche est de faire un pas deplus vers l’efficience. Commel’explique Patrick Elias, sondirecteur, « l’expérimentationVillavenir + Atlantique nouspermet d’établir le rapportentre le coût d’investissementet les résultats en matière deperformance énergétique qu’of-frent des techniques nouvelles,comme par exemple, la combi-naison de l’air soufflé, de la

pompe à chaleur et de la ventilation dou-ble flux dans l’une des maisons bois.Alors que le chauffage et l’eau chaudesanitaire, pour un logement construit il ya cinq ans dans le strict respect de la RT2005, s’élevaient à environ 650 € par an,nos logements de la même époque, label-lisés BBC, passent en-dessous des 500 €par an. Pour les logements de Villavenir+ Atlantique, le montant devrait se situerautour de 250 à 300 €/an pour cesmêmes postes. »Dès que les premiers habitants emmé-nageront en septembre 2013, un suivi des

Villavenir + AtlantiqueMaisons Bepos en bois, maçonnerie et acier

Les maisons en maçonnerie. © DR

Les maisons bois. © DR

Les maisons acier. © DR


LE DOSSIER

C’est à La Riche prèsde Tours, qu’ICF alivré les premiers

logements Bepos (à énergiepositive) de la région Centre,des logements qui produisentplus d’énergie qu’ils n’enconsomment. La résidence enquestion est constituée deonze logements BBC et deneuf autres Bepos qui ont valuau bailleur d’être lauréat del’appel à projets lancé en 2009par l’Ademe et la région Cen-tre.Ont été mis en avant les prin-cipes bioclimatiques suivants :compacité de la construction ;optimisation des circulations ;

orientation sud des piècesprincipales avec pare-soleiloptimisés en capteurs solairespour la production d’eauchaude ; structure mixte ossa-ture bois/béton. Par ailleurs,les logements sont disposésen deux rangées avec chacunune desserte viaire au Nord.

Ils disposent d’une pompe àchaleur air/eau pour le chauf-fage avec des radiateurs acierbasse température.Chaque locataire s’est vuremettre un DVD présentantde manière vivante le fonc-tionnement des équipements(pompe à chaleur, thermostat

d’ambiance, VMCdouble flux…) etles partenaires del’opération ont

prévu une évaluation énergé-tique des logements équipésd’instruments permettant decomparer les consommationsréelles et théoriques. Cesmesures seront égalementcomplétées par un voletsociologique prenant encompte le nombre d’occu-pants par logement, leur âge,leurs périodes de vacances.Arch. : Atelier Quanrante6-F.Sémard/E. Leconte. Coût glo-bal de l’opération : 3,9 M€.Subventions : PEEC SNCF :188 K€ ; Tour(s) Plus : 182 K€ ;Région : 132 K€ ; ADEME :87 K€ ; Etat : 48 K€ ; Conseilgénéral : 6 500 €. ■

Le programme a vu le jour sur unsite particulièrement adapté auxprincipes de développement dura-

ble puisque c’était une ancienne fricheindustrielle, à moins de 300 mètres de lagare de Béthune. Sa requalification a per-mis d’éviter l’étalement urbain et favoriséle recours aux transports collectifs. L’opération comporte deux bâtimentstotalisant 49 logements collectifs detypologies différentes. Une place de sta-tionnement par logement a été prévue,dont une trentaine en sous-sol afin delibérer les espaces extérieurs pour desespaces verts et ludiques.

Quelques mois après la miseen location fin 2012, ce pro-gramme (16 T2, 28 T3, 5 T4) aatteint des performances horsnorme en matière d’économied’énergie et de traitement del’étanchéité à l’air avec plu-sieurs spécificités :◗ une conception optimisant laperformance du bâtiment :compacité (exclusion au nord

des garages et des coursives qui permet-tent l’accès aux logements), orientationplein sud, apport solaire passif (vitragesà bons facteurs solaires) ;◗ le détail d’exécution visant à traiter lesponts thermiques (les percements sontlimités et traités par des membranes adé-quates) ;◗ un renforcement significatif de l’isola-tion du bâtiment afin de réduire lesbesoins en chauffage : façades isolées parl’extérieur avec 30 cm de polystyrèneexpansé (PSE) en Neopor®, matériau misau point par BASF ; dalle inférieure iso-lée par 15 cm de PSE graphité en sous-face et 10 cm de mousse polyuréthaneprojetée, sous la chappe flottante ; toi-ture isolée avec des panneaux de 24 cm

de polyuréthane ; menuiseries en boisavec triple vitrage ;◗ une étanchéité à l’air très performanteavec une attention portée sur ce pointdès la phase conception (enveloppe dubâtiment en béton) ;◗ une bonne gestion de la ventilation (sys-tème double-flux) ;◗ des équipements techniques efficaces :l’appoint de chaleur se fait par une chau-dière gaz à condensation pour chaquecage d’escalier qui assure aussi la prépa-ration de l’ECS stockée de manière cen-tralisée avec un ballon par escalier ;◗ l’implication de tous les acteurs dansune démarche qualité pour la réussitedu projet. Le coût de l’opération conçue par BCDEArchitecture s’élève à 7,5 M€ TTC (TVAà 5,5 %). ■

Habitat 62/59 PicardieImmeuble passif Béthune 49

Les modes opératoires et les solutions mises enœuvre sur Béthune 49 doivent être reproductibleséconomiquement. © DR

Une brochurecontenant conseils etrecommandations aété remise à chaquelocataire entrant.

ICF AtlantiqueDes logements à énergie positive

Les logements BEPOSont des pare-soleiloptimisés en capteurssolaires pour laproduction d’eauchaude. © B.Gasperini


LE DOSSIER

Ces deux opérations passives quivisent la certification Passivhaus vontpermettre aux deux bailleurs derechercher les meilleures solutionstechniques garantissant confort et fai-bles charges pour le locataire.

C’est dans la ZAC Val de Sernonà Mordelles, commune trèsengagée en faveur du dévelop-

pement durable, qu’Archipel Habitat etHabitat 35 construisent deux bâtimentsqui seront labellisés Passivhaus. Ladémarche consiste à réaliser un habitatéconome en énergie, au confort ther-mique exemplaire et avec des chargesréduites pour ses occupants.Pour ces deux constructions novatrices,les deux bailleurs se sont entourés d’uncabinet d’architectes français l’AtelierPaumier Architectes Associés, associé àun cabinet autrichien pour l’un, alle-mand, pour l’autre.

◗ La Levantine : Archipel HabitatOriginal dans sa conception, cet immeu-ble avec pièces de vie au sud et chambresau nord, compte deux étages plusattique, sur un sous-sol de parkings. Qua-tre cages d’escalier sans ascenseur des-servent les 26 logements (du T2 au T5).Deux places de stationnement sont pré-vues en surface pour les personnes àmobilité réduite.Pour répondre aux exigences du labelPassivhaus, Archipel s’est adjoint les com-pétences de Hermann Kaufmann, archi-tecte autrichien spécialiste de l’habitatpassif. La structure de l’immeuble est enbéton ; les murs de façades en ossaturebois intègrent une isolation ultra-perfor-mante (OSB de 12 mm + laine de verre de200 mm + OSB 9 mm + laine verre de 60mm). Conformément au référentielPHPP, aucun pont thermique n’est accep-table et l’étanchéité à l’air du bâtimentdoit être particulièrement soignée. Lesmenuiseries mixtes bois/aluminium sontéquipées de triple vitrage. La productionde l’eau chaude sanitaire s’effectue depuisune mini-chaufferie collective gaz avecun appoint solaire grâce à des panneauxen toiture. La ventilation double flux estéquipée d’une batterie terminale com-mandée par un thermostat, permettant

de fournir un appoint de chauffage àchaque logement, en cas de besoin.Pour les locataires, cela devrait se traduirepar des charges moins élevées : moindresbesoins de chauffage, un abonnementélectrique par logement et un seul abon-nement au gaz pour la résidence.Comme l’explique Mikael Goupil, res-ponsable d’opération, « une telle opéra-tion est plus complexe techniquement.La maîtrise d’œuvre s’est notammentchargée d’établir une partie des plansd’exécution, une notice d’étanchéité àl’air et une notice énergétique PHPP enplus des documents classiques du DCE.Pour les entreprises qui interviennenten lots séparés, le niveau d’exigence esttrès élevé et demande un suivi extrême-ment rigoureux pour atteindre les objec-tifs fixés. »Coût de construction : 1 500 € HT/m2SHAB.

◗ Le Jardin des Frênes : Habitat 35Le projet est une construction de 24logements locatifs, conçus en associationavec l’architecte allemand Gerrit Hornde l’agence Bau Werk.Le bâtiment est construit en structurebéton avec une isolation thermique parl’extérieur et une isolation des pieds desfaçades. Il compte une seule cage d’esca-lier avec ascenseur, une circulation cen-trale. Equipé d’une VMC double flux, depanneaux solaires pour l’eau chaude sani-

taire (le complément est assuré par lachaudière collective au gaz), de menuise-ries avec triple vitrage isolant, le bâtimentne nécessite aucun radiateur, hormis unsèche-serviettes dans la salle de bain.Les performances thermiques de ce pro-gramme devraient permettre une dimi-nution significative de la facture éner-gétique des futurs locataires. Un systèmede suivi dynamique des consommationsénergétiques et d’eau sera mis en place,en collaboration avec l’Agence locale del’énergie. Pour suivre ses consommationsénergétiques, le locataire aura à sa dis-position un logiciel, présent soit sur sontéléviseur, soit sur un portail Internet.Ce dernier a une action interactivepuisqu’il peut se fixer des objectifs deconsommations, inférieurs à la moyenneconstatée pour une famille de mêmetypologie que la sienne.Coût construction : 1 609 € m2 SHAB.

◗ Une comparaison sur siteA programme et gabarit sensiblementidentiques, même équipe de maîtrised’œuvre et bureau d’études, la construc-tion de ces deux bâtiments permettra decomparer deux modes constructifs, deuxorientations (imposées par l’urbanistede la ZAC) et deux aménagements inté-rieurs différents.Les deux opérations ont bénéficié desubventions de Rennes Métropole et duConseil régional. ■

Archipel Habitat/Habitat 35Anticiper 2020

Le Jardin des Frênes.© DR

La Levantine réalisée en partenariatavec Bern Retz afin d’assurer untransfert de compétences. © DR


LE DOSSIER

Au cœur d’un lotisse-ment à Elven, VannesGolfe Habitat a livré

en janvier dernier un bâti-ment de dix logements à éner-gie positive.Dans ce petit collectif, unegrande attention a été portéeà l’enveloppe du bâtiment :structure en thermobriquesde 25 cm d’épaisseur, isolationpar l’intérieur de 10 cm,menuiseries double vitrage,étanchéité étudiée dans ledétail pour assurer une isola-tion parfaite. Afin de profiterdes apports solaires, toutes lespièces de vie s’ouvrent au sud,sur un jardin individuel pourles logements du rez-dechaussée. A l’étage, les loca-taires disposent d’une ter-rasse.

La production d’énergie estassurée par 135 m2 de pan-neaux solaires en toiture.D’une puissance installée de16,2 kWc (kWcrête), ilsdevraient permettre au bâti-

ment de produire plus d’éner-gie qu’il n’en consomme, àsavoir : 23 kWh/m2/an. Cettebasse consommation est favo-risée par le préchauffage del’eau chaude sanitaire par

35 m2 de capteurs solairesthermiques. Résultat : un ver-sant sud de la toiture entière-ment habillé de panneauxsolaires, en harmonie avec lacouleur de l’ardoise du ver-sant nord. Le produit de lavente sera mutualisé entre leslocataires pour financer unepart de charges communes.Dans le même lotissement, laconstruction de sept pavillonsen PSLA et énergétiquementaussi performants devraitdémarrer prochainement.Niveau de perf. : – 23 kWh.Coût de construction : 1 250 €HT/m2 SHAB.Coût installation solaire :– photovoltaïque : 137 m2,63 000 € HT.– solaire thermique : 20 m2,25 550 € HT. ■

La commune de Clisson et leConseil général de Loire-Atlan-tique se sont engagés dans une

opération pilote environnementale ausein d’une ZAC en centre-ville, avec unprojet d’écoquartier de plus de six hec-tares, sur la friche d’un ancien champ defoire dont l’activité a cessé en 2001. Cetécoquartier comprendra un pôle tertiairede 6 000 m2 de services et de bureaux –dont ceux du Conseil général –, uncinéma déjà construit et 260 logementscollectifs et individuels, passifs ou BBC,dont 20 % de logements sociaux. Le pro-jet privilégie les modes de déplacementdoux et impose un stationnement sou-terrain pour les opérations collectivesafin de préserver les cœurs d’îlots.Première étape achevée : la constructiondes 26 logements sociaux par la SAMO,soit 21 collectifs en deux immeubles etcinq individuels en bande. Particularité :ils bénéficient du Label Passivhaus(1), avecles caractéristiques suivantes : structure

SAMOHabitat passif dans un écoquartier

Vannes Golfe HabitatEnergie positive en collectif

Un programme de dix logements du T2 au T4 (7 PLUS et 3 PLA-I) ; Arch. : Archi-concept. © DR

Pour un logement de type 3, les charges attenduesdevraient s’élever à environ 13 € par mois contre32 € pour un logement BBC, avec des équipementstechniques comparables ; Arch. : cabinet XavierMénard. © DR

en prémur isolé, terrasse sur bac acier,menuiseries triple vitrage, chauffage col-lectif gaz, panneaux solaires thermiques.Afin d’évaluer les performances réellesdes logements, la SAMO a lancé une mis-sion énergétique de sensibilisationauprès des habitants et de suivi desconsommations.Prix de revient : 3,33 M€ ; dont 2,1 M€ de

prêts CDC ; 44O K€ de fonds propres ;796 K€ de subventions. ■

(1) Passivhaus est un label allemand accordéaux logements neufs dont les besoins de chauf-fage sont inférieurs à 15 kWh/m2/an.


Lorsque, le 10 juin 1853, Jean Dol-fuss, patron de DMC, crée laSociété Mulhousienne des Cités

Ouvrières (SOMCO) avec onze autresindustriels mulhousiens, ils sont loin de sedouter que 160 ans plus tard, le logementrestera une préoccupation majeure. Al’époque, Mulhouse connaît un dévelop-pement industriel et se pose la questionde logements décents pour les ouvriers.Une première cité ouvrière de Mulhousede 200 logements, destinée à loger enpriorité les ouvriers des filatures, est réa-lisée dans la périphérie nord-ouest de laville, et sera suivie, dès 1856, de 660 loge-ments jusqu’en 1870 et de 383 jusqu’à la findu XIXe siècle. Le modèle d’habitationconçu par l’architecte Emile Muller,appelé le «carré mulhousien» comprendquatre logements sous un même toit aumilieu de quatre parcelles de jardin priva-tif. Un système original d’accession à lapropriété, la location-vente, permettra auxfamilles ouvrières de devenir propriétairesde leur logement au bout de quinze ans.Dans la période moderne, depuis l’après-guerre, c’est avec une production delogements locatifs que la SOMCO contri-buera à résoudre la crise du logement età répondre aux besoins des salariés etdes entreprises dans une période de fortecroissance industrielle, économique etdémographique.Si la SOMCO existe toujours et continueà se développer, c’est aussi parce qu’elleest attachée à certaines valeurs héritéesde son passé : une orientation au servicedes besoins exprimés sur les territoireslocaux par ses partenaires et par sesclients, des démarches souvent origi-nales, innovantes et valorisant l’image etl’environnement des sites, des exigenceséconomiques qui ont assuré la pérennitéde la société et de son action, ainsiqu’une gouvernance atypique, engagéeet fidèle, organisée autour d’acteurs éco-nomiques et politiques locaux.A l’occasion de cet anniversaire, unemanifestation a été organisée à Mul-house dans les anciens bâtiments del’usine DMC autour d’une expositionconduite par les historiennes mulhou-siennes, Marie-Claire Vitoux et BarbaraCulli, retraçant l’histoire de la SOMCO etd’une table ronde de personnalités –acteurs politiques locaux ou nationaux,professionnels du monde Hlm, indus-

triel ou architectes(1) – sur le thème del’habitat comme moteur d’attractivitéterritoriale. Pour Jean Rottner, maire deMulhouse « l’habitat est l’un des élé-ments-clés de l’alchimie du bon fonc-tionnement d’un quartier, d’une ville,mais cela doit s’interconnecter avec lesautres activités comme par exemple leslieux d’apprentissages que sont lesécoles ». ■

(1) Jacques Pelissard, député-maire et président de l’AMF, Jean Rottner, maire de Mulhouse,Pierre Quercy, président d’Habitat Réuni, Bertrand Suchet président de la SOMCO et directeurd’ERDF, Remi Lesage PDG de Rector-Lesage, les architectes Emmanuelle Delage, GuillaumeDelemazure et Simon Hartmann.

ANNIVERSAIRES

160 ans SOMCO, doyenne des SA Hlm

90 ans Presqu’île Habitat

Un exemple récent de la production actuelle de laSOMCO. © DR

De gauche à droite : Jean-Louis Dumont, présidentde l’USH, Daniel Lereculey, président de Presqu’îleHabitat, Jean-Claude Pathé (DGA de la Fédérationnationale des OPH), Patrick Kamoun (historien),Alain Civilise (vice-président au logement à laCommunauté urbaine de Cherbourg). © DR

Pour célébrer les quatre-vingt-dixans de l’Office, deux temps fortsont été organisés. Le premier, le 12

juin, a été dédié aux locataires. Les plusanciens (50 ans de bail et plus) ont étéinvités au siège en présence d’élus locaux,d’administrateurs de Presqu’Ile Habitat etdu personnel de proximité. En remercie-ment de leur fidélité, ils ont reçu un tro-phée accompagné de cadeaux. Le second,le 13 juin, a réuni quelque 300 personnes,représentants de l’Etat, élus locaux,représentants de l’Union sociale pourl’habitat, partenaires, associations, entre-prises. Au programme des festivités :l’histoire en images de l’OPH présentéepar Patrick Kamoun, la projection dufilm « Presqu’île Habitat 90 ans », la visitede programmes de l’ORU Entre Terre etMer.Créé le 3 mars 1923, l’Office Public d’Ha-bitations à Bon Marché de Cherbourgn’entame vraiment la construction qu’en

1953 en réalisant la cité du Maupas, sui-vie des 100 logements de la Cité Girard,et en 1954, l’acquisition de la Cité Des-landes. De 1960 à 1980, l’activité de l’Of-fice connaît alors un véritable essor avecl’édification de la Place Divette et de laZUP Cherbourg-Octeville, devenuedepuis le quartier des Provinces. En 1974,précurseur en matière d’intercommuna-lité, l’office élargit son champ d’inter-vention à l’ensemble du territoire de laCommunauté urbaine de Cherbourg.Changement de cap en 1980, avec laconstruction d’immeubles de plus petitetaille et les premières réalisations surTourlaville et Equeurdreville. A la fin desannées 80, le patrimoine compte 4 255logements.La tendance aux programmes de pluspetite taille se confirme. L’activitéconstruction neuve décroît au profit de lareconquête du centre-ville de Cherbourget, à partir de 1983, commencent les pre-mières réhabilitations et démolitions.Puis en 2003, c’est le début de l’ORU deCherbourg-Octeville en voie d’achève-ment.En matière énergétique, la politique ini-tiée depuis plusieurs années a porté sesfruits puisque désormais plus de 60 %des logements sont classés en catégorieA, B ou C et les charges contenues. Unepréoccupation constante de la directricegénérale de l’Office, Jacqueline Bisson,en poste depuis vingt ans, qui quitterases fonctions à la fin de l’année, sur unsondage affichant un taux de satisfac-tion des locataires de 91 %. ■


Les principes de la RSE impli-quent pour l’entreprise de dialo-guer dans la durée et dans lacontinuité avec ses parties pre-

nantes et de rendre compte. Afin d’ap-puyer le développement de cette pra-tique, la France a fait le choix delégiférer. Les plus grandes entreprisessont désormais dans l’obligation depublier des données sociales, sociétaleset environnementales. La publicité d’in-formations extra-financières constitue,en effet, une garantie de connaître lamise en œuvre des engagements socié-taux des entreprises. La loi Grenelle 2 aprévu dès 2010 l’obligation de cettepublication. Un décret d’avril 2012(1) etun récent arrêté de mai 2013(1) en défi-nissent plus précisément les modalités.Dans le secteur Hlm, seules les ESH sontconcernées par l’obligation, en tant que

«sociétés françaises et filiales françaisesde groupes étrangers SA ou SCA noncotées». Les OPH et les sociétés coopéra-tives ne sont pas concernés. Sont excluesles sociétés qui n’atteignent pas les seuilsdéfinis par le décret, les établissementspublics, les associations et fondations ainsique les sociétés commerciales de formejuridique SAS, SARL, SNC, SCS.La réglementation prévoit des seuils d’ap-plication, considérant que les structuresles plus modestes ne sont pas forcémentoutillées pour réaliser le reporting.

Trois types d’obligationsLa réglementation prévoit trois obliga-tions distinctes.◗ La première est le fait de réaliser unreporting, c’est-à-dire de communiquerles informations non financières ;◗ La deuxième concerne l’attestation surla présence ; ce qui signifie que l’entre-prise doit obtenir une attestation de laprésence des informations par un orga-nisme tiers indépendant ;◗ La troisième est relative à l’avis sur lasincérité. Un organisme tiers indépen-dant doit fournir un avis motivé sur lasincérité des informations et le bien-fondé des exclusions opérées.

Des indicateurs sociaux,sociétaux et environnementauxC’est au total une quarantaine «d’indica-teurs», chiffrés ou non, qui sont concernéspar le reporting. Ils relèvent des champsde responsabilité des entreprises et desorganisations sur les thématiques de res-sources humaines, d’environnement, deloyauté des pratiques, des droits del’homme, etc. Même en l’absence d’obli-gation légale pour un organisme Hlm sesituant en-deçà des seuils légaux, la réali-sation de ce reporting peut constituer unbon outil de suivi de l’engagement RSE.Au-delà des obligations réglementaires,une tendance se dessine à l’approfondis-

sement de la publication de reporting RSE.Une mission composée de Lydia Brovelli,Xavier Drago et Eric Molinié a récemmentfait des propositions visant à renforcer lapratique de la RSE dans les entreprises etadministrations publiques(1). Parmi lesvingt propositions déclinées dans le rap-port, un axe est consacré à l’améliorationde la fiabilité des informations extra-finan-cières. Pour cela, il est proposé par exem-ple de spécialiser les informations conte-nues dans le reporting «développementdurable» des entreprises par branche d’ac-tivité; de favoriser la diffusion des nota-tions sociales et environnementales; d’éta-blir un cadre européen de régulation desorganismes de notation extra-financière.Suite à la demande du Parlement euro-péen, la Commission européenne a deson côté produit, en avril 2013, une pro-position de directive(1) qui vise à accroî-tre la transparence de certaines sociétés,ainsi que la pertinence, la cohérence et lacomparabilité des informations nonfinancières publiées actuellement, enrenforçant et en précisant les exigencesen vigueur.Le secteur professionnel Hlm se mobilisesur cette problématique : l’associationDelphis, en collaboration avec la Fédéra-tion des ESH, mène un travail de vérifi-cation externe des données RSE avec leréférentiel EURHO-GR®. Deux orga-nismes vérificateurs ayant déjà développéleurs propres méthodologies conduisentce travail au sein de deux ESH, Logipayset FSM (Foyers de Seine-et-Marne). C’estbien l’accroissement de la crédibilité desdispositifs de transparence et de « rede-vabilité » mis en place dans les orga-nismes Hlm qui est ainsi recherché. ■

Contact : Catherine Hluszko; Tél. 01 40 75 7880; Mél : [email protected]

(1) Documents consultables dans leur intégra-lité sur le site de l’Institut Hlm de la RSE :www.institut-hlm-rse.org

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE

Reporting

Quelles obligations réglementaires?Pour exercer leur responsabilité sociétale et en rendre compte à leursparties prenantes, les grandes entreprises françaises sont tenues depublier leurs données extra-financières. Quid des organismes Hlm ?

Les seuils de reporting

Exercice 2012Sociétés dont les titres sont admis enbourseSociétés > 5000 salariés avec un totalde bilan ou un CA > 1 milliard d’eurosExercice 2013Sociétés > 2000 salariés avec un totalde bilan ou un CA net > 400 millionsd’eurosExercice 2014Sociétés > 500 salariés avec un total debilan ou un CA net > 100 millionsd’eurosExercice 2017Vérification du reporting extra-financierpar une entreprise tiers indépendantpour toutes les entreprises soumises àl’article 225Les seuils s’entendent par société(comptes sociaux) et non de manièreconsolidée.


En lieu et place des deuxtours et de leurs 88logements démolis, ont

été réalisés dans le cadre duPRU de l’entrée de Grasse,conduit hors zone Anru(1), 126logements en deux pro-grammes d’inspiration archi-tecturale florentine, l’un enlocatif, l’autre en accession, etce, grâce au partenariat entrel’ESH, la Ville et la Commu-nauté d’agglomération pôleAzur Provence (CAPAP).Les 98 appartements locatifsdes Jardins de Provence répon-dent aux exigences de la cer-tification Habitat & Environ-nement Profil A et du label

Qualitel THPE 2005. Le chauf-fage des logements est assurépar six micro-chaufferies augaz et la production d’eauchaude sanitaire par capteurssolaires.Surplombant Les Jardins deProvence, Les Terrasses d’Azur

comprennent 28 maisons deville en duplex, pourvues pourla plupart d’un jardin, et desvillas. Ce programme a étéentièrement commercialiséavec des prêts Pass foncier pro-posés par le collecteur d’Ac-tion logement Solendi, autori-

sant l’application du tauxréduit de TVA (5,5%). Ce tauxminoré, ajouté à la subventionde la CAPAP, a permis de pro-poser des prix de vente maî-trisés (2 603 € le m2) et à huitlocataires d’Immobilière Médi-terranée et onze locatairesd’autres bailleurs sociaux dedevenir propriétaires.Le coût de réalisation de ceslogements s’élève à 11,88 M€,soit 1 806 € le m2 habitable. ■

(1) Dans plusieurs quartiers nonretenus par l’ANRU (l’Haÿ-les-Roses, Rive-de-Gier, Grasse), 3F adéveloppé en accord avec lesmaires des opérations de requalifi-cation urbaine.

En locatif et en accession, les logements répondent aux mêmes exigencesenvironnementales. Arch. : Dan Costa Foru. © DR

RENOUVELLEMENT URBAIN

Immobilière MéditerranéeRequalification urbaine hors zone Anru

Ateliers pédagogiques

Dans le cadre du PNRU du Mantois, uncycle d’ateliers pédagogiques destinésaux élèves du CE1 et CM1/CM2 de l’écoleMatisse, au cœur du quartier des Peintreset des Médecins Nord a été mis en placepar l’association Ateliers Villes. Objectif :faire participer les scolaires, sur un modeludique, à l’évolution de leurs quartierset aux enjeux de la ville de demain.

Sept ans après la signature de laconvention Anru, le quartier de laReyssouze à Bourg-en-Bresse est

réinvesti par les habitants. L’ORU, d’unmontant de 102 M€ dont 47 M€ financéspar Bourg Habitat, a permis de conduireautant de démolitions que de recons-tructions (348 logements concernés), laréhabilitation de 804 logements assortied’une résidentialisation douce ou ferme,ainsi que la construction de 90 loge-ments dédiés à la location libre et à l’ac-cession à la propriété. Sur un îlot d’activités mis en valeur par lesaménagements publics, les habitantsbénéficient dorénavant de nouveaux équi-

pements et de services autour de la placecommune : espace petite enfance avecmulti-accueil, relais d’assistantes mater-nelles et crèche familiale ; création d’unesalle publique attenante à la médiathèque,bâtiment transformé pour héberger lesassociations à caractère médico-social.L’habitat est ouvert sur son environne-ment, grâce aux déconstructions qui ontpermis des liaisons claires dans l’espaceurbain et une modernisation de l’offre.La reconstitution s’est faite sur site ousur le périmètre de la zone urbaine sen-sible, soit 195 logements sur un objectifde 286 logements.En complément à ces interventions sur lebâti, la Ville de Bourg-en-Bresse, l’agglo-mération et l’OPH ont initié des actionsautour du cadre de vie qui contribuent àpérenniser les équipements: initiatives cul-turelles en partenariat avec le Centresocial, concertation avec les habitants parle biais de réunions et de diagnostics enmarchant, moments de partage entre voi-sins et rendez-vous citoyens, à l’instar de laseconde édition de «Faites de la propreté»sur l’espace public et volontaires en servicecivique, sur le thème de l’environnement.Enfin, la dynamique sociale a été renfor-cée par l’insertion professionnelle : 322

contrats de travail, soit 28 équivalentstemps plein. Chantiers d’insertion etéducatifs complètent le volet de gestionurbaine et sociale de proximité. En s’in-téressant aux liens avec la ville et larivière, le projet d’aménagement desberges va également permettre de pour-suivre le travail de valorisation du quar-tier de la Reyssouze. ■

Bourg Habitat La nouvelle vie de la Reyssouze

Plaquette de communication présentant un bilan àmi-projet de l’ORU.


Le projet de rénovation urbained’Allonnes s’achève. De 2007 à2012, il a été une nouvelle étape

du développement de la ville : aprèsconcertation avec les habitants, 132 loge-ments sont réhabilités entre les quartiersde Chaoué, La Bujerie, Champ de la Fou-gère et boulevard de Vendée, 180 loge-ments démolis et 170 reconstruits.Aujourd’hui, la pose de première pierrede la rue Bizet symbolise le financement

de la dernière construction dans le cadredu dispositif Anru.◗ Pour les opérations neuves– A la Bujerie, 34 logements à très hauteperformance énergétique sont en coursde construction dont certains ont déjàété livrés ;– boulevard de Vendée, 36 logementslocatifs BBC certifiés Habitat & Envi-ronnement ont vu le jour début 2013 ;– en 2014, c’est 46 logements BBC quiseront disponibles au Champ de la Fou-gère ;– puis 40 logements BBC, rue Bizet.◗ Pour les réhabilitations– la tour Etoile : 72 logements collectifsont été réhabilités en 2008. Les travauxont consisté à retraiter les façades, mettrele bâtiment aux normes électriques, ins-taller un éclairage plus généreux, rénoverles pièces humides, remplacer les ascen-seurs et le système de sécurité incendie ;– rue Levegh, 60 logements collectifs ontbénéficié de travaux de réfection despièces humides et de l’électricité ;– remise aux normes ascenseurs de 381logements.

Ce projet de 31 millions d’euros a été possible grâce aux financements de l’Anru(8 M€), des fonds propres de Sarthe Habitat (6,4 M€), de Le Mans Métropole(700 000 €), du Conseil régional(380000 €), du Conseil général (76000 €)et de prêts à la CDC (15,2 M€).■

RENOUVELLEMENT URBAIN

Sarthe Habitat La transformation d’Allonnes prend fin

36 logements qui ont bénéficié de la procédure deconception-réalisation pour atteindre le niveau BBC.Cette opération se compose de cinq îlots limités àun étage, ce qui permet de conserver une ouverturesur la végétation. © DR

La tour Etoileréhabilitée.© DR

L’opération Ursinus, située auHavre, dans le quartier du Boisde Bléville, vient parachever les

différentes actions de renouvellementurbain menées sur le secteur par la Villeet l’OPH, Alcéane, dans le cadre de laconvention Anru des quartiers Nord. Ellecomprend 60 logements locatifs sociauxsous deux formes : 31 habitations indivi-duelles (R + 1) allant du T4 au T6, avecgarage individuel et cellier ; 29 logementscollectifs répartis en huit bâtiments(R + 3) de trois ou quatre logements, detype intermédiaire, du T2 au T4.

L’habitat collectif, de type intermédiaire,s’articule entre le bâti conservé (R + 4/R+ 5) et l’habitat individuel en périphérie,notamment sur la voie nouvelle en lisièrede forêt. Il n’y a pas de parties communesà l’intérieur des bâtiments. Cinqpavillons sont plus spécifiquement adap-tés pour des personnes en fauteuil rou-lant. L’opération est labellisée BBC Effi-nergie. Ses principales caractéristiquestechniques sont une construction enbéton cellulaire avec rupture de pontsthermiques et planchers béton sur dallepleine, une façade traitée en enduit

monocouche, l’isola-tion intérieure, lestoitures de terrassesbéton avec étanchéitébicouche ou monopente zinc, le chauf-fage individuel gaz àcondensation avecplanchers chauffantsbasse température. ■

Alcéane Résidence Ursinus

Résidentialisation à Vaulx-en-Velin. Aprèsune phase de concertation, c’est un vastechantier que la SFHE a conduit pour donner unnouveau visage à la résidence Tour du Mas àVaulx-en-Velin (100 logements), quartier desGrolières, rachetée en 2008 à la Sacoviv. Auprogramme : aménagement des abords pouraméliorer la qualité de vie, des voies decirculations piétonnes et de l’accessibilité pourtous et aménagements paysagers.Cette résidentialisation marque une nouvelleétape de ce vaste chantier de restructurationet de réhabilitation. Par ailleurs, l’ESH a misen place un partenariat avec ADN Service,acteur de l’économie sociale et solidaire, unchantier d’insertion.

Au Havre, dans lequartier du Bois de

Bléville, 60logements locatifs

sociaux mixteslivrés en mai 2013

par Alcéane, autitre de la

reconstruction del’offre. © DR


Sur la rive droite de l’Adour, àcinq kilomètres du centre deBayonne, dans le futur éco-quartier de la ZAC Séqué,prend place cette résidence de50 logements en accession àla propriété.En pleine forêt, près d’un petitlac, cet habitat a été conçuautour de constructions sur

pilotis reliées entre elles par despasserelles. Tout l’espace au solest libéré, sans espaces clos, sans espaces privatifs. Techni-quement, l’objectif était deconstruire des logements BBC,selon un système constructifinnovant en filière sèche ossa-ture bois. Traités comme unebalade progressive de clai-

rières en futaies, lescheminements desser-vent espaces partagéset zones de parkingsous bâti. Le prix devente moyen au m2 desurface habitable est de2 740 € pour les loge-ments en VEFA et de2363 € en PSLA. Arch.:Patrick Arotcharen.Coopérative Le COL

Située entre la caserne despompiers et le bois d’Avigy, lanouvelle gendarmerie est com-posée de plusieurs bâtiments :un bâtiment administratif, unautre de garages implantés àl’entrée et 19 logements autotal à l’arrière.Le bâtiment administratif com-prend, outre des bureaux et dessalles diverses, deux chambresde sûreté. Un bâtiment de plain-pied abritant trois studios et deslocaux communs, un immeu-

ble collectif de quatre apparte-ments sur deux étages et douzepavillons duplex avec cave. Tousles logements comprennent uncellier dans la cuisine, une ter-rasse de 6 m2 sur le séjour et unjardin privatif.Un programme soutenu par lagarantie départementale. Al’heure actuelle, Moselis est pro-priétaire de 32 gendarmeriessur toute la Moselle. Archi. :Ouahid Ghourbi.Moselis

En lieu et place d’un imposantimmeuble de 13 étages abri-tant 270 logements, dans lequartier de la Noue-Caillet,une résidence de 50 logements(R + 5 et répartis sur trois cagesd’escalier) a été livrée. Lecontingent de l’Office (25 sur50) a été exclusivementréservé au relogement desfamilles de l’ancien bâtiment.Bardages en bois, double voiretriple orientation des apparte-ments, compacité des bâti-

ments, raccordement au réseaude chaleur, panneaux solairesen terrasses, tout concourt àfaire de cette construction unerésidence à taille humaine res-pectueuse des normes envi-ronnementales et certifiée BBCEffinergie. Trois appartementsau rez-de-chaussée disposentd’appareils et d’accessoirespour les personnes en situa-tion de handicap. Arch. : Gue-rin & Pedroza Architectes.Bondy Habitat

NOUVELLES RÉALISATIONS

Résidence Les Lumières à Lagny-sur-Marne (91)La résidence comprend 23 logements et un commerce. Ses troisbâtiments prennent place en limite du secteur commerçantpiétonnier du centre-ville, sur un terrain occupé par uneancienne caserne des pompiers dont l’un des bâtiments pré-servé a fait l’objet d’une réhabilitation lourde, en conservantdeux murs en façade. L’opération, réalisée sur un périmètre deprotection du patrimoine, se distingue par sa charpente tradi-tionnelle, ses tuiles de pays, ses menuiseries extérieures boiset son enduit à la chaux. Le cœur de l’îlot abrite des espacesverts et des plantations. La résidence labellisée Habitat & Envi-ronnement affiche une consommation moyenne de120 kWh/m2/an. Architecte : Khansari Architecture.Efidis

Gendarmerie à Verny (57)

La Canopée à Bayonne (64)

50 logements en place d’une barre à Bondy (93)


Al’initiative du Conseil général duHaut-Rhin, Habitats de HauteAlsace, le maître d’ouvrage, et la

Fondation de l’Armée du salut, le ges-tionnaire, se sont mobilisés pour réaliserun EHPAD multisites de140 chambres. Ilse compose de deux établissements, unemaison « mère » à Seppois-le-Bas, quicomporte 55 chambres réparties dansquatre petites unités de vie, quinzechambres pour personnes âgées psycho-logiquement dépendantes (pathologiesAlzheimer et troubles assimilés) regrou-pées dans une unité de vie protégée, cinqplaces d’accueil de jour, la cuisine et lalingerie centrale. La maison « fille » àWaldighoffen est réalisée à l’identiquemais ne propose pas d’accueil de jour.Toute la logistique est assurée à Seppois-le-Bas. Les terrains ont été mis à dispo-sition à titre gratuit par les communes.Pour le président de l’Office, Jean-PaulDiringer « il fallait à tout prix éviter unearchitecture massive trop apparentée àl’hôpital et allier des qualités hôtelièreset hospitalières ».Chaque site offre des lieux de vie indivi-duels et collectifs d’animation et de res-tauration ; une salle à manger pouraccueillir des fêtes familiales ; desespaces extérieurs ( jardins thérapeu-tiques…) ; des services à la personne(salon de coiffure, restauration en pen-sion complète, nettoyage du linge…).Coût de l’opération 17M€ financés par desemprunts auprès de la CDC et du régimesocial des indépendants et des subven-tions du Conseil général (4 M€) de laCaisse nationale de solidarité et d’autono-mie (96000 €), de la Caisse de retraiteMalakoff (16000 €) et de GrDF (2100 €)■

PERSONNES ÂGÉES

Habitats de Haute-Alsace Un EHPADmultisites

Le projet a été conçu autour d’une juxtapositiond’unités de vie respectant le cadre de vie villageois.Arch. : M. Schwebelin. © DR

La résidence des Santolines qu’ainaugurée Max Roustan, présidentde la Communauté d’aggloméra-

tion d’Alès et de son OPH, Logis Céve-nols, le 26 juin dernier, propose des loge-ments regroupés en cœur de ville pourseniors. Le premier niveau de bâtimentsexistants construits sur dalle a été choisipour concrétiser un nouvel art d’habiteren ville des seniors, fondé sur l’équilibreentre le besoin de « vivre ensemble » etcelui de préserver le « chacun chez soi ».Les 10 logements de 36 à 60 m2, adaptésà la perte progressive d’autonomie, sontéquipés d’un ascenseur privatisé desser-vant de plain-pied les parties communes.Les locataires qui y emménagent,valides, sont accompagnés pour vieilliren bonne santé. Une salle de convivialité,aménagée autour du patio, est animéeen permanence par les agents du CCASafin de tisser du lien social, d’offrir desservices mais aussi de gérer les mauxquotidiens. Il aura fallu la persévérance

Logis CévenolsDomiciles pour seniors en milieu urbain

Une réalisation originale conçue pour permettre auxpersonnes âgées autonomes de vivre en cœur deville dans des logements indépendants, enbénéficiant de prestations collectives. © DR

Situé à proximité immédiate de la résidence Canal, résidence« Passerelle intergénération »(1),

l’EHPAD Bellagardel, réalisé par Patri-moine SA dans le cadre d’un partenariatétroit avec la Ville et la Mutuelle du bienvieillir (MVV), filiale du groupe de pré-voyance AG2R, vient compléter l’offrepour les seniors sur cette communeproche de Toulouse et Muret. Il peutaccueillir 78 personnes sur 3 900 m2,

dont une douzaine dans une unité spé-cialisée pour personnes atteintes de lamaladie d’Alzheimer.Tout a été pensé pour faciliter sonexploitation et sa maintenance et offrirun cadre de vie agréable tant aux rési-dents qu’au personnel soignant. Afind’éviter des circulations trop impor-tantes, le bâtiment est sur deux niveaux.De la partie centrale où sont localisés lesespaces communs (accueil, restaurant,salle de soins, coiffeur…) partent deuxailes permettant de séparer les unités devie. L’ensemble des services est accessi-bles aux personnes âgées de la résidenceCanal, qui le désirent. ■

(1) Les 25 pavillons de cette résidence sontadaptés à l’accueil des personnes âgées et han-dicapées, mais tous ne sont pas loués à cepublic : l’idée étant de faire cohabiter desménages de profils différents. Deux autres rési-dences « Passerelle intergénération » sont encours de réalisation, toujours situées à proxi-mité de transports, de services médicaux etidéalement à côté d’une EHPAD.

Patrimoine SA LanguedocienneL’EHPAD Bellagardel à Roquettes

Une intégration harmonieuse dans sonenvironnement par l’utilisation des matériauxtraditionnels dans la région, la tuile et la brique.Arch : Luc Willaume-ALW. © DR

et le soutien de plusieurs financeurs,notamment la Caisse d’assurance retraiteet de la santé au travail (Carsat) pourparvenir à mener à bien le projet. Devantle succès de cette première opération, lamairie d’Alès, le CCAS et Logis Cévenolsréfléchissent déjà à d’autres opportuni-tés, afin de reproduire cette initiative. ■


Ala suite d’une démarche deconcertation avec les locataires,les Pervenches, un ensemble de

48 logements locatifs construit en 1974 àMontmélian, est la première réhabilita-tion labellisée BBC Rénovation de l’Opacde la Savoie.Initialement classé E, les améliorationsthermiques apportées à l’immeuble luiont permis d’atteindre le niveau B. Lerenforcement de l’isolation de l’enve-loppe du bâtiment, l’installation de fenê-tres PVC avec double vitrage, la créationd’une ventilation mécanique contrôléeet la production d’eau chaude avecapport solaire (75 m2 de capteurs) per-mettent ainsi de réduire la consomma-tion d’énergie de l’immeuble.

Les travaux ont également porté surl’amélioration du cadre de vie avecnotamment le remplacement des portesd’immeuble et la création d’auvents surles entrées, tout en optimisant le confort

des habitants (meilleure isolation, réduc-tion du bruit).D’un budget d’un peu plus d’un milliond’euros, cette opération a été facilitée parles subventions du Conseil général. ■

RÉNOVATION

Opac de la SavoieObjectif BBC Rénovation pour les Pervenches

Cette rénovation a également eu un impact sur les charges de chauffage et d’eau chaude des locatairespuisque la réduction estimée est de l’ordre de 26 € par mois pour un T3. © DR

Avant Après

Résidence du Haut-Terroir, à Cergy (95)Erigère (Groupe Batigère) a réhabi-lité cette résidence construite en 1985et composée de trois immeubles col-lectifs et de cinq semi-collectifs : autotal, 139 logements avec stationne-ment semi-enterré dont 80 % boxé.La rénovation comprend : l’isolationpar l’extérieur, le remplacement desgardes-corps balcons, des menuise-ries extérieures et des persiennes, lamise aux normes des équipements,l’installation de bornes enterrées, laréfection des parties communes et desparkings, la redéfinition des espacespublics et privés. A l’intérieur deslogements, changement des WC, ins-tallation de ventilation et d’économi-seurs d’eau. ■

Avec la réhabilitation de 68 loge-ments, l’OPH de Castres entamela rénovation urbaine du quar-

tier de Lameilhé qui compte quelque400 logements. Deux immeubles R + 6 etun ensemble R +4 ont fait l’objet d’im-portants travaux d’isolation thermiqueet acoustique pour améliorer le confortdes locataires et d’une recomposition desfaçades pour changer l’aspect architec-tural des bâtiments. Pour limiter les nui-sances pour les locataires, les rendez-vous étaient pris directement par lesentreprises et, le cas échant, avec l’agentde proximité. Durant les douze mois dechantier, les locataires ont été régulière-ment informés et accompagnés.Une isolation par bardage extérieur a étémise en place, modifiant les ouverturesexistantes en façade. Les façades princi-pales ont été ornées d’une modénature decouleur. Les garde-corps ont été changés etles menuiseries bois remplacées par desmenuiseries PVC. Un système de ventila-tion équipe désormais les logements dontles portes d’entrée ont été changées. A l’in-térieur des logements, les travaux ont portésur le remplacement des éviers, la réfectiontotale des salles de bains, le remplacement

des sols existants par un revêtement PVCainsi que la réfection complète de l’électri-cité, la mise en place d’un contrôle d’accès,l’installation d’une réception télévisuellesatellite. Résultat: ces logements sont pas-sés de la classe énergétique E à C. Le montant total des travaux, 2,5 M€, aété financé par l’OPH à hauteur de1,8 M€, par des subventions de la Ville deCastres (380 000 €) ainsi que de la Com-munauté d’agglomération Castres Maza-met (136 000 €) et du Conseil régional(136 000 €). Les augmentations de loyerssont dues à la révision des surfaces cor-rigées et notamment à l’installation denouveaux équipements pour la récep-tion télévisuelle. ■

OPH de CastresUne première phase test

Un nouveau look pour les façades qui masque lesgrandes ouvertures des années 70. © DR


ATarbes, l’OPH 65 a démarréd’importants travaux de réhabi-litation thermique sur la rési-

dence La Bruyère, construite en 1969 etcomprenant 70 logements. Pour les 114locataires, ce chantier va entraîner une

diminution des charges individuelles. Leprogramme porte sur l’isolation, le rem-placement des chaudières à micro-accu-mulation et à condensation, la mise enplace de robinets thermostatiques surradiateurs existants et d’économiseursd’eau sur robinets, le remplacement desfenêtres avec double vitrage et voletsroulants. Au terme de cette intervention, les deuxbâtiments devraient faire un saut quali-tatif en termes énergétiques, en passantde la classe E à la classe B (soit uneconsommation estimée à 57 kWh).D’autres travaux seront également pré-vus pour améliorer l’aspect du bâtimentet des parties communes, le confort dansle logement et la sécurité. Coût : 1,5 M€. ■

RÉNOVATION

OPH 65 Economies d’énergie

Huit mois pour changer d’échelle énergétique. © DR

L’objectif de ce projet de réhabili-tation énergétique des 55 loge-ments de la résidence Les Fon-

tanières, construite en 1965, à LaMuletière dans l’agglomération lyon-naise, actuellement en cours en siteoccupé, est de satisfaire aux exigencesdu label BBC et de le positionner enclasse énergétique B (contre F actuelle-ment). L’économie de consommationprévue est de 79 % en passant de286 kWh/m2 à 60. La livraison globaleest prévue fin 2013.Son financement estassuré en partenariatpublic/privé par LeGrand Lyon, la régionRhône-Alpes, l’Ademe,la Caisse des dépôts,Alliade Habitat et leslocataires eux-mêmesqui ont accepté uneaugmentation de loyer(19 €/ mois). L’ensem-ble des investissements(3,25 M€ soit 59000 €/logement) sera à termerécupéré par unebaisse significative descharges.

Les travaux sont menés par Amallia Déve-loppement Immobilier, représentant lamaîtrise d’ouvrage, et Jean-BaptisteFleurent, architecte.Concrètement, la réhabilitation com-porte : le ravalement de la façade et lacréation d’une enveloppe thermique glo-bale ; l’isolation de la toiture ; le rempla-cement des baies et fenêtres pour éviterles ponts thermiques ; la fermeture desbalcons en loggias avec châssis en accor-déon totalement ouvrables ; l’optimisa-tion de la chaufferie collective gaz ;

la suppression deschauffe-bains indivi-duels et la récupéra-tion des calories deseaux usées ; la créa-tion d’un réseau deventilation et d’unecolonne collectiveVMC ; la réfectionélectrique complètede tous les loge-ments ; la réfection

intégrale des parties humides : salle debains, cuisine avec changement du mobi-lier (bac à douche, évier) ; le changementdes portes d’entrée.Ces mises aux normes techniques s’ac-compagnent d’un « monitoring » globalde suivi des consommations dans chaquelogement avec la pose de sondes de tem-pérature et d’hygrométrie dans lesséjours et chambres.Parallèlement, Alliade Habitat (filiale dugroupe Amalia) se donne pour objectif derénover tous ses logements en classe Fd’ici fin 2015 pour en améliorer les per-formances énergétiques. ■

Alliade HabitatRénovation des Fontanières à La Muletière

Dans le cadre du PRU de la Roche-sur-Yon, les travaux de réhabili-tation de la résidence composée

de quatre immeubles avec 108 loge-ments, débutés en septembre 2012, vien-nent de s’achever.D’importants travaux dans les logements(notamment la réfection des salles debains, cuisines et WC), les parties com-munes (portes des halls, réalisationd’une verrière en toiture des escaliers,électricité, peinture et sol des escaliers)et en extérieur (isolation des façades,peinture des façades du sous-sol, rem-placement des auvents d’escalier, créa-tion de rampes handicapés) totalisent unmontant de 3,5 M€ HT.Par ailleurs, sur un quota d’heures mini-males d’insertion sociale qui s’élevait à2 345 heures, 3 565 ont été réalisées, soitenviron + 150 %. ■

Vendée LogementRéhabilitation duMoulin d’Alluchon

Nouvelle façade pour les quatre immeubles. © DR

L’économie de consommationprévue est de 79% enpassant de 286 kWh/m2 à60 kWh/m². © DR


Consultez, surveillez, agissez ! ARomilly-sur-Seine, au cœur dunouveau quartier des Lumières,

situé en zone Anru, un bâtiment neuf aété équipé d’un système de mesure, grâceauquel les locataires des 28 apparte-ments peuvent suivre gratuitement et encontinu leur consommation d’énergie.Une opération pilote pour Mon Logis(Groupe Plurial) et la société Hutec, quisouhaitent mettre ce service, déjà utilisépar les professionnels, à la dispositiondes particuliers.

Dans chaque loge-ment, des capteurssans fil mesurent laconsommation élec-trique et la tempéra-ture et transmettentles informations à uncollecteur de don-nées ; celles-ci sontaffichées sur un siteInternet sécurisé queles locataires peuventconsulter à toutmoment via leurs

identifiants. Le nouveau service, baptisé« Efficacénergie », a nécessité une com-munication spécifique auprès des clientset partenaires : réunions d’informationet rendez-vous de conseil pour les loca-taires, plaquette explicative, réalisationd’un film publicitaire diffusé sur Internetet lors de l’inauguration de la résidence.Cette initiative, novatrice dans le loge-ment social, a reçu le Prix de l’innovationdurable 2012 Champagne-Ardenne,décerné par la Chambre de commerceet d’industrie, ainsi que le Trophée de lameilleure communication audiovisuelle2013, décerné par l’association Comm.L’Aube. ■

ÉNERGIE

Mon Logis«Efficacénergie»

Un film publicitaire pour économiser l’énergie. © DR

La résidence Moulin de GoaremVors à Guipavas, un petit collectifde 14 logements labellisé HPE RT

2012, sera équipée d’un module demicro-cogénération fonctionnant au gaznaturel. En produisant simultanémentde la chaleur et de l’électricité, cette solu-tion, une première dans un bâtiment col-lectif, va permettre de réduire les coûtsde production de chauffage et d’eauchaude tout en générant elle-même del’électricité. Une partie de cette électri-cité sera utilisée pour les parties com-munes notamment l’ascenseur qui resti-tue également de l’électricité. L’excédentsera injecté sur le réseau et revendu àEDF. Le produit de cette vente serareversé aux locataires sous forme d’uneréduction des charges locatives.Les performances de la cogénération(cycle de fonctionnement, apport éner-gétique aux besoins de chauffage et d’eauchaude, production électrique autocon-sommée et injectée sur le réseau élec-

trique, consommation différenciée del’ascenseur et des parties commune)seront mesurées et suivies par GrDF etune première analyse livrée après un ande fonctionnement. ■

Armorique Habitat Micro-cogénération

Le bâtiment conçu par l’architecte A3 ArchitectesAssociés.

Eure Habitat a décidé de promou-voir le boîtier d’effacement diffusVoltalis auprès de ses locataires.

En janvier 2013, l’OPH a informé ses 1700locataires chauffés à l’électricité, de lapossibilité de souscrire à ce dispositif. Sixmois plus tard, quelque 520 locatairesont adhéré à cette technologie. Un boîtier,installé gratuitement dans les logements,pilote les effacements diffus(1). Il offreégalement à l’adhérent un accès gratuitau suivi détaillé de ses consommationsen temps réel sur Internet lui permet-tant de connaître précisément la consom-mation de chacun des appareils raccordésau boîtier (radiateurs, chauffe-eau) et de

suivre sa consommation en temps réel.Associée aux effacements opérés par Vol-talis, cette maîtrise des consommationspar les locatairesdevrait leur per-mettre de réali-ser jusqu’à 15 %d’économies surleur consomma-tion annuelle d’électricité, sans impactsur le confort. L’OPH a lui aussi accès àun suivi de la consommation électriqueagrégée de ses résidences. ■

(1) Consiste à suspendre, sur une courte durée, lefonctionnement des appareils de chauffage élec-trique au moment où le réseau en a le plus besoin.

Eure Habitat Des boîtiers pour réduire la consommation d’électricité

En bref

Conventions avec ERDF. Dans lalignée du partenariat national avecERDF pour simplifier les procéduresde raccordement des bâtimentsneufs, Savoisienne Habitat ainsi quel’Opac de la Savoie et ERDF ont signéchacun une convention locale ren-forçant leur collaboration dans lesdomaines suivants : raccordementdes immeubles neufs et des opéra-tions d’aménagement ; réfection descolonnes montantes électriques ; per-formances énergétiques ; nouveaucompteur communicant ; service pré-venance travaux.

La convention a été signée par Thierry Repentin,ministre délégué aux Affaires Européennes etprésident de l’Opac de la Savoie. © DR

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résentation des procéduresapplicables.◗ Recours pour erreur ouomission

Il s’agit d’une erreur du tribunal (erreurde frappe entre motifs et dispositif, erreurde calcul) ou de l’omission d’une mention(ex: désignation d’un expert). Il convien-dra d’agir en rectification du jugementsuivant la matière, selon les dispositionsde l’article 462 du Code de procédurecivile, des articles 710 et 711 du Code deprocédure pénale ou de l’article R.741-11du Code de justice administrative.Les erreurs ou omissions matériellesaffectant un jugement doivent être répa-rées par la juridiction qui l’a rendu (ycompris en cassation), mais cela ne doitpas concerner des éléments nouveaux àl’affaire jugée.Le fait que le juge n’ait pas tiré toutes lesconséquences de son raisonnement, l’ab-sence de motif ou l’erreur de droit ou deraisonnement, les appréciations inexactesne relèvent pas de ces dispositions maisde la voie de recours normale.Les erreurs ou omissions peuvent êtreréparées, y compris lorsque le jugementest passé en force de la chose jugée, maisle juge ne peut pas modifier la décisionrendue (pas de modification des droits etobligations des parties).Il n’y a pas de délai pour agir en rectifica-tion, il faut intenter l’action devant la juri-diction qui a rendu la décision par requêteunilatérale ou commune des plaidants (lejuge peut également s’autosaisir).Le juge statue après avoir appelé ouentendu les parties.La décision rectificative est mentionnéesur la minute du jugement et notifiée auxparties comme le jugement lui-même.Cette décision, rendue sur requête en rec-tification, constitue un jugement rectifi-

catif. Elle n’a pas d’autonomie propre, elleest rattachée au jugement; si celui-ci faitl’objet d’un recours, elle suit le mêmerégime. Mais, tout comme le jugementauquel elle est rattachée, si la décision rec-tificative est passée en autorité de la forcejugée, le plaideur souhaitant la contesterdevra exercer un pourvoi en cassation.Les décisions rejetant une requête enrectification d’erreur ou d’omissionmatérielle obéissent aux règles des voiesde recours ordinaires : elles sont suscep-tibles d’appel ou de pourvoi en cassation.◗ Recours pour omission de statuerIl est à envisager lorsque le juge n’a pasrépondu à l’une des demandes dont ilavait été saisi (article 463 du Code de pro-cédure civile) ou qu’il a statué sur deschoses non demandées ou encore, qu’il aaccordé plus que ce qui était demandé(article 464 du Code de procédure civile).Sur simple requête d’une des parties, lejuge peut compléter son jugement sanspouvoir porter atteinte à la chose jugéeen ce qui concerne les chefs de demandedéjà tranchés (article 463 du Code deprocédure civile).Le jugement entaché de l’omission de sta-tuer n’a pas autorité de force jugée sur lepoint manquant; par conséquent, le plai-deur a le choix de la voie procédurale: ilpeut aussi introduire une nouvelle instanceselon la procédure de droit commun.Il utilisera ce procédé dès lors qu’il serahors délai pour agir en rectificationd’omission de statuer. En effet, l’action enrectification pour omission de statuerpeut être introduite dans le délai d’unan à partir du jour où le jugement aacquis force de chose jugée (ce délaicourt à l’expiration des voies de recours).Dans le cadre de l’examen de l’omission,le principe du contradictoire doit êtrerespecté.

◗ Recours pour interprétationLorsque des difficultés naissent du faitde l’ambiguïté de la rédaction d’un juge-ment, les parties peuvent revenir devantle juge et demander un deuxième juge-ment expliquant les termes de la pre-mière décision et ce tant qu’elle n’est pasfrappée d’appel (article 481, alinéa 3 et461 du Code de procédure civile).Il pourra en être ainsi, par exemple,lorsqu’il est constaté une contradictionentre les différents chefs du dispositif dela décision.La demande est formée par requête, uni-latérale ou conjointe, suivant les modali-tés exigées pour la première décision(avec ou sans représentation obligatoire).Il n’y a pas de délai pour agir en recourspour interprétation ; c’est donc la pres-cription décennale qui s’applique.Comme pour les autres recours en recti-fication, le juge se prononce après avoirappelé ou entendu les parties et ce, touten conservant les dispositions prisesdans la première décision, qu’il ne peutmodifier.Enfin, le jugement interprétatif a lamême valeur que le jugement interprétéet il ne peut faire l’objet de voie derecours autonome sauf si le juge refused’interpréter sa décision.La Cour de cassation a précisé que l’appeld’un jugement qui refuse d’interpréterun précédent jugement est recevable,même si les délais d’appel à l’encontre dece dernier sont expirés (C. cass.2°ch. civ.8 oct.1997, n° 95-16.532, Bull. civ. II,n° 243). ■

Thème : procédures.

Contacts : Huberte Weinum, Direction desétudes juridiques et fiscales ; Tél. : 01 40 7578 60 ; Mél : [email protected]

DROIT ET FISCALITÉ

Le point sur…

La rectification des jugementsIl arrive parfois qu’un jugement soit affecté d’une erreur ou d’uneomission, le juge n’ayant pas tranché sur tous les aspects du litige soulevéspar les parties ou leurs divergences persistant du fait de l’énonciationinexacte de la décision. Cette situation peut être réglée par une action enrectification qui ne relève pas des voies ordinaires de recours.

P


Ce texte très court (quatre arti-cles) reprend les huit mesuresd’urgence annoncées par leprésident de la République le

21 mars 2013 dans le cadre du plan d’in-vestissement pour le logement.Les organismes Hlm en retiendront sur-tout :◗ la prolongation au 31 décembre 2018de la possibilité pour les organismes Hlmet les SEM de logements sociaux derecourir à la procédure de conception-réalisation pour la réalisation de leurslogements locatifs aidés par l’Etat (arti-cle 4) ;◗ la possibilité pour les organismes Hlmde se doter de filiales spécialisées dans lelogement intermédiaire (cf. infra).La loi prévoit la publication d’ordon-nances de nature à accélérer les projetsde construction.Sont visées :◗ la publication dans les quatre mois de lapublication de la loi d‘ordonnances :• visant à limiter les recours abusifscontre les permis de construire ;• ouvrant la possibilité dans les com-munes soumises à la taxe annuelle sur leslogements vacants et dans les communesde plus de 15 000 habitants en fortecroissance démographique (visées au 7°alinéa de l’article L. 302-5 du CCH), entenant compte de la nature du projet etde la zone concernée dans un objectif demixité sociale d’exonérer les projets deconstruction de logements de l’obliga-tion de réaliser des aires de stationne-ment et de déroger aux règles du PLUsur le gabarit, la densité pour faciliter laréalisation de logements à côté d’uneconstruction contiguë ou pour une suré-lévation d’immeuble ;

• imposant, après une période transi-toire, le recours à une garantie financièred’achèvement extrinsèque pour les opé-rations en VEFA d’immeuble à usaged’habitation ou mixte, ce qui ne concernepas les organismes Hlm puisqu’ils four-nissent la garantie de la SGA.◗ la publication dans les six mois de lapublication de la loi d’ordonnances sur :• la création d’une procédure intégréepour le logement destinée à favoriser uneproduction rapide de logements en faci-litant la modification et la mise en com-patibilité des documents d’urbanismeapplicables à un projet et en raccourcis-sant les délais d’obtention du permis deconstruire ;• la création d’un portail national infor-matique de l’urbanisme pour améliorerl’accès aux informations sur les docu-ments d’urbanisme et les servitudesd’utilité publique opposables aux pro-jets d’aménagement et de construction etpermettre la consultation de ces infor-mations• la modification des règles sur les délaisde paiement des marchés de travaux pri-vés des architectes, entrepreneurs d’ou-vrages et techniciens.◗ la publication dans les huit mois de lapublication de la loi d’ordonnances :• facilitant le financement des opérationsd’aménagement comportant principale-ment du logement en permettant aux col-lectivités territoriales et aux EPCI d’aug-menter leur garantie d’emprunts auxconcessionnaires d’opérations d’aména-gement ;• favorisant la construction de logementsintermédiaires locatifs ou en accession àla propriété à prix maîtrisé dans les com-munes soumises à la taxe annuelle sur les

logements vacants et dans les communesde plus de 15 000 habitants en fortecroissance démographique.Pour atteindre cet objectif de dévelop-pement de logements à loyer comprisentre les loyers du parc social et lesloyers privés ou à prix d’acquisition infé-rieur à celui du marché, les moyens sui-vants sont privilégiés :• un régime du logement intermédiairesera défini et pourra être prévu dans lesdocuments de planification et de pro-grammation (PLU et PLH, notamment)des communes qui ne font pas l’objetd’arrêté de carence pour insuffisance delogement social ;• un nouveau contrat de bail de longuedurée (bail emphytéotique ou bail àconstruction) sera défini ;• les organismes Hlm pourront créer desfiliales dédiées exclusivement à laconstruction et la gestion de logementsintermédiaires, à condition de respecterun nouveau principe d’étanchéité desfonds du logement social visant à éviterque les fonds de l’organisme Hlm nefinancent les logements intermédiairesde sa filiale et que les personnes déter-minant l’activité de la filiale n’intervien-nent pas dans la définition de l’activité del’organisme Hlm, à l’exception des repré-sentants des collectivités territoriales oude leurs groupements.Le projet de loi de ratification de chaqueordonnance sera déposé devant le Parle-ment dans les cinq mois de la publicationde l’ordonnance.

Contact : Florence Slove, Direction desétudes juridiques et fiscales (DJEF) ; Tél. : 0140 75 78 60 ; Mél : [email protected]

DROIT ET FISCALITÉ

Ordonnances

Des mesures pour accélérer les projets de constructionAprès une procédure accélérée, la loi 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitantle Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pouraccélérer les projets de construction a été publiée au JO du 2 juillet 2013.


◗ Le taux de TVA applicable au loge-ment social doit être ramené à 5 % au1er janvier 2014. Quelles sont les règlesprévues pour ce changement de taux ?Le Président de la République, dans sondiscours du 21 mars 2013, a annoncé quele logement social bénéficierait, à comp-ter du 1er janvier 2014, du taux de TVA de5 %. Il a notamment précisé que lesconstructions de logements locatifssociaux achevées à compter du 1er janvier2014 profiteraient de ce taux même si laconstruction a démarré avant cette date.Toutefois, il convient de préciser queseule une future loi de finances pourraofficiellement acter l’application de cetaux, définir précisément le type d’opé-rations concernées et les règles applica-bles aux opérations en cours au 1er jan-vier 2014. A priori, il faudra attendre leprojet de loi de finances pour 2014 quisera présenté à l’automne et définitive-ment voté en fin d’année 2013.Dans ce contexte, les organismes Hlmdoivent rester prudents, en particuliers’agissant des acquisitions en VEFA delogements locatifs sociaux, des ventes enVEFA de logements en zone Anru ouencore des opérations de travaux sur deslogements existants. En effet, il sembleque le Gouvernement n’ait pas encoredéfinitivement arbitré certains points.On rappelle, en outre, que le Parlementpourra éventuellement modifier les pro-positions du Gouvernement dans lecadre des discussions du projet de loi definances.

◗ Un organisme qui produit et vend del’électricité à EDF doit-il facturer de laTVA sur ses ventes ?La vente d’électricité par un organismeHlm est soumise à TVA (taux normal).En principe, c’est l’organisme vendeurqui doit facturer la TVA et la reverserensuite au trésor public. Toutefois,depuis 2012, en application de l’article283 du CGI, la TVA est auto-liquidée parl’acheteur (sous réserve qu’il s’agissed’un acheteur, comme EDF, qui acquiertl’électricité à des fins autres que sa pro-pre consommation).L’organisme Hlm vendeur va donc déli-vrer une facture qui ne mentionne pas laTVA mais précise que celle-ci doit êtreautoliquidée et payée par l’acquéreur(mention des dispositions du 2 quinquies

DROIT ET FISCALITÉ

Questions/réponsesde l’article 283 du CGI).Il devra toutefois déclarer le montanttotal, hors taxes, de l’opération, sur saCA3, sur la ligne « autres opérations nonimposables ».C’est donc ensuite à l’acquéreur (EDF)qu’il incombera de calculer, déclarer etpayer la TVA due sur son achat.Malgré ce mécanisme spécifique deliquidation de la TVA, l’opération devente d’électricité n’en reste pas moinsune opération imposable. C’est pourquoila documentation administrative, BOI-TVA-DECLA-10-10-20-20130409, pré-cise que « même s’il ne collecte pas lui-même la taxe, le fournisseur peutdéduire la TVA qu’il supporte sur sespropres dépenses dans les conditions dedroit commun ».

◗ Dans quelles conditions le taux réduitde TVA peut-il être remis en causedans le cadre des opérations d’acces-sion à la propriété en zone Anru ?Les ventes de logements neufs dans lecadre d’opération d’accession à la pro-priété à usage de résidence principalepeuvent être taxées au taux réduit deTVA si les ressources des accédants nedépassent pas les plafonds du PLS majo-rés de 11 % et que les logements sont

situés dans des quartiers faisant l’objetd’une convention Anru ou entièrementsitués à une distance de moins de 500mètres de la limite de ces quartiers (art.278 sexies du CGI).Toutefois, il résulte de l’article 284 duCGI que l’accédant qui a ainsi bénéficiédu taux réduit sera tenu au paiement ducomplément d’impôt (taux normal - tauxréduit appliqué au prix de son acquisi-tion) dès lors que le logement cessed’être sa résidence principale dans lesquinze ans (par exemple en cas derevente, ou de mise en location du loge-ment.). Ce complément d’impôt seradiminué d’un dixième par année dedétention au-delà de la cinquième année.Le bulletin officiel des impôts admet tou-tefois que le bénéfice du taux réduit nesera pas remis en cause si le déménage-ment est dû à l’un des événements sui-vants : décès de l’accédant ou d’un des-cendant direct faisant partie du ménage ;mobilité professionnelle impliquant untrajet de plus de 70 km ; chômage d’unedurée supérieure à un an ; délivranced’une carte d’invalidité ; divorce ou dis-solution d’un pacte civil de solidarité.(lien vers : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2504-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-20-20130529). ■

Fax juridiqueAmiante – Certification – Accréditation-Report de l’obligation – 1er juillet 2014Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013relatif aux risques d’exposition àl’amiante (JO du 7 juillet 2013).Constitutionnalité – Sanctions –Organisme de collecte – Participation desemployeurs à l’effort de constructionDécision n° 2013-332 QPC du 12 juillet2013 du Conseil constitutionnel (JO du 14juillet 2013).Indice du coût de la constructionAvis relatif à l’indice du coût de laconstruction du premier trimestre 2013(décret n° 2009-1568 du 15 décembre2009) (JO du 11 juillet 2013).Indice des loyers commerciauxAvis relatif à l’indice des loyerscommerciaux du premier trimestre 2013(loi n° 2008-776 du 4 août 2008 etdécret n° 2008-1139 du 4 novembre

2008) (JO du 11 juillet 2013).Indice de référence des loyersL’indice de référence des loyers dudeuxième trimestre de 2013 (JO du 16juillet 2013).Projets de constructionLoi n° 2013-569 du 1er juillet 2013habilitant le Gouvernement à adopter desmesures de nature législative pouraccélérer les projets de construction (JOdu 2 juillet 2013).Urbanisme – Contentieux – Loi pouraccélérer les projets de construction – Rapport au Président de la Républiquerelatif à l'ordonnance n° 2013-638 du 18juillet 2013 relative au contentieux del'urbanisme (JO du 19 juillet 2013).– Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet2013 relative au contentieux del’urbanisme (JO du 19 juillet 2013).

Dès la parution d’une nouvelle publication, un exemplaire est adressé gracieusement à chaque organisme Hlm.Pour tout numéro supplémentaire, veuillez retourner le bon de commande à la Direction des activités promotion-nelles – Editions de l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08.

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