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Gaëlle Guesdon
Faculté des sciences et de génie
Université Laval
ÉVALUATION DES IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX (EIE)
6. Réalisation du rapport et
présentation des résultats de l’ÉIE
2011-03-22
Contexte
Présence de multiples acteurs : intervenants (promoteur, concepteur,
constructeur, exploitant), citoyens, administrateurs, décideurs ;
Divers niveaux de compréhension des enjeux : scientifiques, techniques,
utilisateurs quotidiens, observateur avec degrés variables de scolarité (grande
compréhension vs pauvre compréhension) ;
Production des multiples rapports : technique, consultants, experts, évaluation
interne, etc. et celui de l’EIE à présenter en audience publique qui doit condenser
l’information.
Objectif : Converger vers une compréhension ‘suffisante’ du projet et de l’ÉIE
Vulgarisation des jargons techniques et scientifiques
Hiérarchisation des enjeux
Condensation des informations
Illustration des propos
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1. Objectifs de la présentation des résultats
Utilité de la collecte de données
Besoin d’un cadrage préliminaire,
Ordonnancement des enjeux,
Rapport direct entre les données et les besoins de l’étude,
Crédibilité de sources d’information,
Fiabilité de données.
Multiples sources communes d’information
Bilans environnementaux,
Données statistiques gouvernementales,
Audits environnementaux,
Commissions (i.e. développement régional, géologique),
Ministère de l’environnement, municipalités, bibliothèques gouvernementales,
lois et règlements,
Bilans économiques,
Banques de médias de communication, etc.
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2. La collecte des données
EIE vise à éviter le maximum possible le manque d’informations
Les descripteurs d’impacts (et les indicateurs)
Pour palier les incertitudes et le manque de connaissances de la dynamique
des systèmes complexe.
Descripteurs ou indicateurs = indice représentatif d’un impact ou d’un état de
l’environnement résultant soit d’une activité humaine, soit de l’évolution « naturelle » de
l’environnement.
Exemple : SO2 atmosphérique, Hg dans la chair des poissons des lacs du Nord
québécois.
Objectif de l’EIE : trouver et utiliser ces indicateurs pour orienter et évaluer un projet.
Descripteurs d’impacts : fournir la mesure de l’état actuel de l’environnement,
estimer les agressions résultantes des activités et des composantes du projet.
Indicateurs : un outil efficace, compréhensible pour l’information pertinente à
l’examen du projet.
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2. La collecte des données
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2. La collecte des données
Eléments Impacts potentiels Indicateurs d’impacts
Milieu biophysique
Cours d’eau Altération de la qualité des eaux de surface
Modification de l’écoulement des eaux de surface
et souterraines
Variation de DCO, pH, T°, MES, Oxygène
dissous, BDO….bactéries, virus.
Variation sens d’écoulement, débit, perméabilité,
bilan hydrique.
Qualité de l’air Altération de la qualité de l’air Variation émission de particules (pollens cendres,
poussières, fibres, etc), degré de perception
olfactive
Bruit Altération de l’ambiance sonore Variation de la fréquence ou de l’intensité sonore
Faune terrestre et aquatique Altération de la végétation et de son habitat Var. de la structure, de la densité et de la
composition des pop. Animales et végétales
Flore terrestre et aquatique Modification sur la faune et son habitat Var. du tx de croissance et de reproduction., de
l’aire de reproduction, du taux de production
primaire ou de la biomasse.
Milieu humain
Coutumes et traditionPerturbation des coutumes et traditions
Déplacement de la population
Changement des habitudes des résidents
Var. du coût des services (eau, électricité, etc.)
Activités économiques
Modification de la santé et des conditions de vie
Dommages causés aux routes et risques
d’accidents
Fluctuation des taxes et des impôts
Présence de nvlls entreprises
Mise en chantier de logements
Var de la consommation
Var de l’achalandage
Exemple d’indicateurs selon les éléments et les impacts choisis
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2. La collecte des données
Caractéristiques d’un descripteur d’impacts :
Être scientifiquement valide ;
Pouvoir répondre aux changements environnementaux ;
Etre représentatif des objectifs visés ;
Pouvoir être comparé à des valeurs ou concentrations seuils ou cibles.
Rapport ÉIE : en général l’un des derniers éléments du processus d’évaluation.
Responsabilité du maître d’ouvrage : réalise le rapport ou le sous-traite;
Fondé sur les directives;
Expertises de différents domaines scientifiques et techniques;
Description du milieu humain et biophysique, composante du projet, impacts,
mesures d’atténuation…
Utile à la participation du public;
Remise du rapport à l’autorité compétente;
Examen du rapport.
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3. Rapport et présentation de l’ÉIE
Contenu du rapport :
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3. Rapport et présentation de l’ÉIE
1 • Résumé
2• Contexte et coûts
3• Justification du projet
4• Analyse des solutions de rechange et de variantes
5• Description du projet
6• Description du milieu
7• Évaluation des impacts
8• Mesures d’atténuation
9• Programme de surveillance et de suivi
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Mise en contexte du projet
- Présenter l’initiateur et son consultant
- Expliquer le contexte et la raison d’être du projet en faisant état des consultations
effectuées
- Décrire les solutions de rechange
- Justifier le choix de la solution retenue
Analyse des impacts des variantes sélectionnées et
choix de la variante optimale
- Déterminer et caractériser les impacts
- Évaluer l’importance des impacts
- identifier les incertitudes
- Présenter les possibilités d’atténuation et de compensation
- Choisir la variante optimale
- Faire la synthèse du projet
Gestion des risques d’accidents
- Analyser les risques d’accidents technologiques
- Élaborer des mesures de sécurité
- Élaborer un plan de mesures d’urgence
Surveillance et suivi
- Proposer un programme de surveillance
- Proposer un programme de suivi
Description du milieu récepteur
- Délimiter une zone d’étude ou des zones d’études
- Décrire les composantes pertinentes (milieux
biophysique et humain)
Description des variantes de réalisation
- Déterminer les différentes variantes possibles
- Sélectionner la ou les variantes pertinentes
- Décrire les variantes sélectionnées
Source :
Démarche de réalisation
d’une étude d’impacts
http://www.mddep.gouv.qc.
ca/evaluations/guide_realis
ation/index.htm
3. Rapport et présentation de l’ÉIE
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3. Rapport et présentation de l’ÉIE
3.1. Résumé
Vision globale et rapide des aspects essentiels de l’examen du projet,
Simple, complet et compréhensible,
Premier et unique contact que de nombreux intervenants ont avec l’étude.
3.2. Contexte et coût
Contexte : - présenter les éléments à l'origine du projet,
- courte présentation de l'initiateur et du projet,
- exposé du contexte d'insertion et de la raison d'être du projet de
façon à situer celui-ci dans son environnement,
- présentation des solutions de rechange envisagées,
- analyse effectuée en vue de la sélection de la solution retenue.
Coût : Coût global du projet (peut être détaillé par phase du projet ou grand
ensemble).
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3. Rapport et présentation de l’ÉIE
3.3. Justification du projet
Compréhension des raisons légitimant le bien fondé du projet et sa réalisation,
Par le promoteur et la société.
3.4. Analyse des solutions de rechange et variantes
Comparaison des solutions ou options possibles et/ou proposées (conception,
technologie, localisation),
Avantage, coût, bénéfices et les contraintes des différentes solutions sont
estimées,
Critères et méthodes de comparaison bien établis.
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3. Rapport et présentation de l’ÉIE
3.5. Description du projet
Compréhension sommaire mais suffisante du projet,
Aspects techniques, financiers,
Composantes et activités prévues (échéancier, localisation,…).
3.6. Description du milieu
Complémentaire à la description du projet,
Délimitation des domaines de références,
Description des composantes environnementales (biophysiques et humaines).
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3. Rapport et présentation de l’ÉIE
3.7. Evaluation des impacts
Identification des interactions entre les activités du projet et les éléments de
l’environnement,
Estimation des modifications résultantes,
Evaluation des impacts proprement dite.
Appréciation de l’ampleur et de la qualité des données disponibles et des
résultats.
Explication de la démarche méthodologique et de la méthode employée.
3.8. Mesures d’atténuation
Relevé et localisation des mesures, leur faisabilité, les coûts associés,
Estimation des besoins de surveillance et suivi,
Plan de gestion d’éventuelles mesures de compensation.
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3. Rapport et présentation de l’ÉIE
3.9. Programme de surveillance et de suivi
Surveillance environnementale : réalisée par l’initiateur de projet : but de
s’assurer du respect :
- des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les
mesures d’atténuation ou de compensation,
- des conditions fixées dans le décret gouvernemental,
- des engagements de l’initiateur prévus aux autorisations
ministérielles,
- des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
Suivi : but de vérifier par l’expérience sur le terrain la justesse de l’évaluation
de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de
compensation prévues à l’étude d’impact et pour lesquelles subsiste une
incertitude :
- type de suivi,
- intervenants des programmes,
- coûts inhérents aux activités et aux ressources nécessaires,
- plan d’intervention d’urgence et évaluation des risques.
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Etudes de cas :
1. Projets énergétiques :
Centrale hydroélectrique de la Péribonka
Parc éolien de Massif Sud
2. Projets de gestion des déchets :
Lieu d’enfouissement sanitaire : Projet du complexe Saint-Michel
Site de gestion des déchets dangereux
3. Projet en milieu hydrique :
Canal hydraulique : Décontamination du Canal de Lachine
4. Projet routier :
Projet routier : Modernisation de la Rue Notre-Dame
4. Les études de cas
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4.1. Projets énergétiques : centrale électrique, gaz naturel,
hydroélectrique, éolien
2 projets étudiés :
Centrale hydroélectrique de la Péribonka
Parc éolien de Massif Sud
Rivière Péribonka
Massif sud
Caractéristiques de l’étude d’impact ainsi que les exigences et les objectifs
qu’elle devrait viser :
1. À qui, pour qui ?
2. Expertise du promoteur vs le type de projet
3. Détermination des domaines de référence, échelles et zones d’études
4. Méthodologie pour l’analyse de besoins
5. Méthodologie pour l’évaluation du milieu humain
6. Méthodologie pour l’inventaire de faune et flore
7. Importance des composantes humaine, faune et flore
8. Séquence de correctifs, variantes, mesures d’atténuation
9. Procédure d’intégration des préoccupation de multiples utilisateurs
10. Méthodologie de communication
11. Échec dans les négociations: discussion sur les causes tels les questions:
impact sur l’effet de serre, durée de la vie utile, besoins
Directive du MDDEP : Directive pour la réalisation d’une étude d’impact
sur l’environnement d’un projet de digue, de barrage, de centrale hydroélectrique ou
de détournement d’un fleuve ou d’une rivière.
Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de
parc éolien.
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4.1. Projets énergétiques : centrale électrique, gaz naturel,
hydroélectrique, éolien
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4.2. Projets de gestion des déchets
2 projets étudiés :
Lieu enfouissement sanitaire : Complexe Environnemental Saint-Michel
Site de gestion de Déchet Dangereux
Points importants pour les études environnementales effectuées dans le
domaine de la gestion des déchets :
1. Au delà de la vie utile ?
2. Étendue de la contamination (air, sol, eau)
3. Zones d’études en plusieurs échelles
4. Surveillance après la cloture du site
Directive du MDDEP : Directive pour la réalisation d’une étude d’impact
sur l’environnement d’un projet d’incinération de déchets ou de gestion de
matières dangereuses.
Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet
de lieu d’enfouissement technique.
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4.2. Projets de gestion des déchets
Points importants de l’étude :
1. Multiples juridictions
2. Multiplicité de solutions de rechange et variantes
3. Zones d’études en plusieurs échelles
4. Utilisation du milieu
Directive du MDDEP : Directive pour la réalisation d’une étude d’impact
sur l’environnement d’un projet de dragage, de creusage ou de remblayage en
milieu hydrique.
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4.3. Projet en milieu hydrique
Points importants de l’étude :
1. Multiples acteurs
2. Responsabilités du promoteur vs l’ampleur du projet
3. Détermination des domaines de référence, échelles et zones d’études
4. Méthodologie pour l’analyse de besoins
5. Méthodologie pour l’évaluation du milieu humaine
6. Méthodologie pour l’inventaire de faune et flore
7. Importance des composantes humaine, faune et flore
8. Séquence de correctifs, variantes, mesures d’atténuation
9. Procédure d’intégration des préoccupation de multiples utilisateurs
10. Méthodologie de communication
11. Échec dans les négociations : discussion sur les causes telle la question de
durée de la vie utile ?
Directive du MDDEP : Directive pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement d’un projet de route.
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4.4. Projet routier
Source des directives : http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/publicat.htm#dir-sec
Niv
eau
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5. Montage de l’ÉIE à partir de ses diverses composantesN
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am
en
Rapport écrit EIE : VIII. Mise en contexte
II. Projet technique
III. Portée de l’ÉIE
IVa. Milieu récepteur
IVb. Interaction IVc. Analyse des impacts
V. Mesures d’atténuation
VI. Présenté pour évaluation en
Audience publique
VII. Rapport modifié incluant inspection
et suivi