VET ORDO - decision-alpha.com · Module •• Vetordo-Saisie - au cabinet vétérinaire. Article R. 4235-27 du Code de ta Santé publique ; article 242-33 par XI du code de déontologie

V E T ORDO

SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE des ordonnances vétérinaires

V Réactivité

^ V Facilité d'utilisation

V Suivi des documents

V Archivage électronique

V Conformité à la législation

D E C I S I O N A L P H A Initiateur et leader en France de la signature électronique des ordainances vétérinaires

Parc Technologique du Zoopôle - 22440 PLOUFRAGAN 02 96 76 63 68 _ [email protected]

Z O O P O L E

I>,EC M E R.C H E

E C l S I O N A L P H A

Parc Technologique du Zoopôte 3. me Gabriel Calloet-Kerbrat

22440 PLOUFRAGAN Tél. : 02 96 76 63 68

Contact : Jean Pierre L E MAT [email protected]

I UENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE de la signature électronique des ordonnances

», Directives européennes : La directive 99/93/EC du 13 décembre 1999 fixe le cadre communautaire pour la signature électronique, le système doit assurer : • L'identification du vétérinaire signataire • L'authentificalion de sa signature • L'intégrité des données envoyées et reçues Nécessité d'une certification de la signature par une Autorité de Certification

Intégré dansVetordo (NB : le fax ne répond pas aux contraintes de la

signature électronique ; il ne peut donc s'y substituer)

Intégré dans Vetordo

Législation civile française : Loi du 13 mars 2000 et décret du 30 mars 2001. Intégré dans Vetordo

• Législation ordinale française : Le code de déontologie vétérinaire 2003 reconnaît la -signature électronique professionnelle certifiée-. Le code de déontologie 2015 indique : "Tout certificat ou autre document analogue est authentifié par la signature et le timbre personnel du vétérinaire qui le délivre ou par sa signature électronique sécurisée". • L'Ordre des Vétérinaires exige en outre que les logiciels assurent la liberté de prescription des praticiens. Si l'éleveur envoie une demande au prescripteur, celle-ci doit pouvoir être refusée ou modifiée dans tous ses paramétres.

La liberté de prescription a été intégrée dans Vetordo

Décret -prescription-délivrance- du 24 avril 2007 : • La loi reconnaît au vétérinaire le droit de signer des ordonnances sans examen clinique systématique, mais dans des conditions bien précises (soins réguliers + bilan sanitaire * protocole de soins + visites de suivi) • La loi précise les conditions de communauté d'exercice et de suppléance dans la prescription sans examen clinique. • L'archivage implique la conservation de deux copies : l'une pour la consultation habituelle et l'autre en sauvegarde. • Les ordonnances archivées doivent pouvoir être récupérées à partir de plusieurs critères (médicament, nom de l'éleveur, date,...).

Intégré dans le logiciel et dans l'archivage. Archivage à la fois en base de données (avec tri

multicritères) et sous forme pdf. (nb : le PDF seul ne permet pas des tris

multicritères.)

1 Note de service DGAUSDSPA/N2012-8034 du 07 février 2012 • La note de service rappelle la nécessité, lors des prescriptions d'aliments médicamenteux, que l'appel de l'éleveur soit reçu par le vétérinaire et non par l'usine. L'ordonnance doit être transmise à l'éleveur par le vétérinaire.

Module •• Vetordo-Saisie - au cabinet vétérinaire.

Article R. 4235-27 du Code de ta Santé publique ; article 242-33 par XI du code de déontologie vétérinaire; Article R 4235-27 du code de déontologie des pharmaciens • Interdiction du compérage (intelligence entre deux ou plusieurs personnes en vue d'avantages obtenus au détriment du patient ou du tiers)

Le domaine privé numérique de l'éleveur (Exambia-One) lui permet de recevoir

l'ordonnance et de la renvoyer à l'aire de délivrance de son choix, sans possibilité de

modifier ou de dupliquer.

NB : Il faut bien remarquer que la ré$lementotion fixe non seulement des principes, mais aussi des procédures. Ainsi, il ne suffit pas que le principe d'authentJfJcation soit respecté ; il fout que le vétérinaire soit authentifié par un certificat (et non par un mot de passe).

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I LES MENTIONS QUI DOIVENT APPARAÎTRE j SUR L'ORDONNANCE

(Articles R5141-111 et R5141-112 du Code de la santé publique)

-Prescription rédigée sur

une ordonnance-

(Vetordo)

A reporter sur l'ordonnance

remise au détenteur des

animaux :

A reporter sur le duplicata conservé par

l'aire de délivrance :

Registre ordonnancier)

Si l'ordonnance

n'est pas conservée

UJ u z < z z o oc o CL

Numérotation X


Nom, prénom et adresse du vétérinaire X X


Numéro d'inscription du vétérinaire au tableau de l'Ordre X


htom et adresse (ou raison sociale) du détenteur d'animaux X X


Date de prescription X UJ u z < z z o oc o CL

Date de dernière visite X UJ u z < z z o oc o CL

Identification des animaux (espèce, âge, sexe, nom, numéro d'identification ou tout moyen d'identification) X


Quantité d'aliment médicamenteux en Kg Pour

l'aliment médicamen

teux

UJ u z < z z o oc o CL Proportion d'aliment médicanrienteux dans la ration

joumalière

Pour l'aliment

médicamenteux


Durée du traitement

Pour l'aliment

médicamenteux


Nom et adresse de l'aire de délivrance X X sur chaque pa(te


Date de délivrance X X X


- Remis par (en cas de colisage, sauf aliment médicamenteux)

X X X

UJ u z < z z o Q Q£ O 1J i j j a 1-z UJ

u o

ce t

H' d'ordre de la délivrance X UJ u z < z z o Q Q£ O 1J i j j a 1-z UJ

u o

ce t

N° d'ordre par médicament X


u o

ce t

Dénomination ou formule du médicament X X


u o

ce t

Taux d'incorporation (pour l'aliment médicamenteux) X


u o

ce t

Posologie X


u o

ce t

Quantité prescrite X


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ce t

Quantité délivrée X X X X


u o

ce t

Durée du traitement X


u o

ce t

Voie d'administration (* le cas échéant le point d'injection) X


u o

ce t

Temps d'attente (même s'il est égal à zéro) X


u o

ce t N° de lot du médicament X X X

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I LE CIRCUIT DES ORDONNANCES I Circuit légal

ÎIPTION

Les différents modules du circuit VetOrdo

IPTION

E Q I Q I Q 1 ^ Parc Technologique du Zoopâle B I m • a ^' ""^ Gabnel Calloel-Kerbral A L P H A 22440 P L O U F R A G A N

Tél. : 02 9e 76 63 68 Contact : J e a n Pierre L E MAT [email protected]

I ENVOI-ORDO I VETORDO-SAISIE : au secrétariat I Ces deux modules (Envoi-Ordo et Vetordo-Saisie) permettent d'enregistrer l'appel de l'éleveur. Ils récapitulent

et vérifient les éléments qui permettront au vétérinaire d'établir une prescription pertinente, répondant aux exigences réglementaires.

. Envoi-Ordo s'adapte sur le logiciel de gestion du secrétariat vétérinaire. Il permet de récupérer les informations concernant l'éleveur, les animaux ou le lot concerné, la date de dernière visite ainsi que les paramètres de l'éleveur.

. Vetordo-Saisie permet de saisir l'appel de l'éleveur pour un aliment médicamenteux. Il récupère les données concernant l'éleveur, le lot d'animaux, l'historique des prescriptions sur ce lot. Il vérifie la disponibilité des supplémen-tations ou des prémélanges dans l'usine indiquée par l'éleveur. i

I VETORDO-SIGNATAIRE, la décision du prescripteur Vetordo-Signataire permet au prescripteur de recevoir l'appel de l'éleveur. Conformément aux demandes de la DGAL et de l'Ordre des Vétérinaires, si le prescripteur reçoit une demande de l'éleveur, il doit pouvoir la refuser ou en modifier tous les éléments.

c oo f :t ' J Û 11 :oa

VetOrdo 3 :

"il Ordonnance 127101 SEL

VetOrdo 3

I afaoiioBticel27101SEL

Nom Vétérinaire Nom Eleveur Adresse Eleveur

Oale Visite Num Ordotvi3tv:e Rerrauvelleinent Posologie Ordonnance Duiée Aliment Quantité Aliment

LE LOURA CHEMILLE 49120 CHEMILLE

GAEC LOURA (DU) LE LOURA CHEMILLE 49120 CHEMILLE 1B/02/Ï014 127101SEL 0

l«ODUrT 1

2 produits ' Nom DUPHAMOXLA FL 500ML Quantité 1 Posologie l ml pour 10 kg de poids vif Composition Nor

ntFté SHOTAPEN FL250ML 1

Posologie 10 ml par 100 kg oolds vif Composilion

Nom DUPHAMOXLA. FL500ML

°° f t'Ati 11:23

VetOrdo 3 :

,1 l l D C I U I B E ENCOURS SIGNÉES R E F U S E E I I S(TT| (2) m (D) V

Ordonnance 206609

Ordonnance 127101 SEL

Ordonnance 1 2 7 1 0 1 S E L

Eleveur QAEC LDURA (DU) Bâtiment : Véténnaire

Date de livraison 13/05/20)4

Ordonnance 1271OOPVT

Ordonnance 127099FRA

REFUSER ^ PPËC. | SUtV. j SIGNER

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champ Temps Attente :

t)élai Attente AMM ; 14 jours

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I EXAMBIA-ONE ® ; le domaine numérique de l'éleveur I De plus en plus d'ordonnances vétérinaires sont signées électroniquement. Jusqu'à présent, l'ordonnance est

envoyée directement par celui qui prescrit, le vétérinaire, à la pharmacie ou au fabncant d'aliment médicamenteux. Cette procédure est tolérée par l'Administration, mais introduit une suspicion de compérage.

I EXAMBIA-ONE est un service de création, sur internet, de domaines privés numériques pour les éleveurs. Ce domaine leur permet de recevoir les ordonnances signées électroniquement et de les orienter, soit automatiquement, soit manuellement, vers la pharmacie ou l'usine de leur choix. Une alerte par mail ou par SMS est envoyée à l'éleveur pour chaque ordonnance. Il peut paramétrer le type d'alerte ou désactiver le service.

I Les domaines créés par DECISION ALPHA utilisent les informations suivantes, transférables avec l'ordonnance : . Nom et prénom de l'éleveur . Adresse postale . Identification de l'élevage (Plusieurs identifications possibles : SIRET, INUAV, N'frappe, TVA) . N° de téléphone portable . Adresse mail

I Dès que le domaine a été créé, un e-mail est envoyé à l'éleveur avec les coces qui lui permettent d'y accéder et de modifier le paramétrage par défaut. S'il n'y a pas d'adresse mail, un courrier est envoyé.

I Les risques liés au passage par l'éleveur sont bien réels dans le cas d'une orcor-nance envoyée par mail, sous forme de pdf certifié : perte du document, mauvaise transmission, délais d'envoi, mais auasi conservation, impression ou duplication pour une utilisation frauduleuse. Avec EXAMBIA-ONE, l'éleveur peut consulter l'ordonnance, mais il ne peut ni la conserver, ni la modifier, ni la dupliquer, ni l'imprimer. Il ne peut la rediriger que vers des ayants-droits enregistrés.

(Les exemples ci-dessous concernent l'aliment médicamenteux, Exambia-One peut aussi être utilisé pour les ordonnances de médicaments)

Exambla o n e I

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Exambia one

L i s t e d e s o r d o n n a n t d'ahmerrts

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I VETORDO-RECEPTION I Ce module permet à celui qui reçoit î'ordonr\ance :

. D'authentifier le prescripteur par son certificat

. De visualiser une ordonnance

. D'imprimer une ordonnance

. D'en extraire les données pour utilisation statistique ou autre

SYNTHÈSE

annHESE

>i.Timn.u.!L

VETORDO-DÉLIVRANCE « Les registres ou les enregistrements infonnatisés sont consen/és pendant une durée de dix ans et sont tenus à la disposition des autorités de contrôle pendant la durée prescrite. Ces enregistrements doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par détenteur de l'animal, par médicament et par ordre chronologique. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande » (Code de la Santé Publique, art 5141-112)

L'archivage VETORDO se fait sous deux formes : l'une pour la consultation habituelle et l'autre en sauvegarde. . La première forme est une base de données permettant les tris multicritères exigés par le Code de la Santé Publique. . La seconde forme est un archivage sous format pdf.

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L'archivage Vetordo permet d'accéder aux ordonnances ou d'en visualiser la liste à partir de 15 critères différents.

ARCHIVAGE DES ORDONNANCES En relation avec le logiciel de gestion de l'aire de délivrance, ce module permet d'apposer sur l'ordonnance les mentions de délivrance. Ainsi, l'ordonnance exécutée est disponible sous un format numérique. Elle peut alors être dassée, archivée, envoyée vers un coffre-fort numérique ou vers le registre d'élevage numérique de l'éleveur.

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I VETORDO, PDF, MAIL OU WORD CERTIFIÉS ? I Une ordonnance signée manuellement est légale. Lorsqu'elle est sous forme numérique, l'ordonnance peut se

présenter sous forme Vetordo, mais aussi sous format Word, .pdf, ou dans le corps d'un e-mail, à condition que le document soit certifié. Est-ce vraiment une voie à suivre, dans le cadre des procédures qualité, du principe de précaution, ou des calculs de coûts ?

VETORDO PDF, MAIL, FICHIER WORD CERTIFIÉS

Prescription : Dès alerte de l'éleveur, accès à des données numériques concernant : • L'élevage • Les médicaments ou aliments médicamenteux

Rédaction ex-nihilo. Consultation simultanée de bases de données -papier- : DMV, carnet d'adresses. (temps passé ; risque d'erreurs)

Prescription : Utilisation possible d'une tablette ou d'un smartphone, quand le prescripteur est sur le terrain.

Sur PC uniquement, au bureau, (incompûtibidté avec une activité de terrain)

Prescription : Récupération d'un accusé de réception qui permet au vétérinaire une traçabilité de son envoi, et lui donne l'assurance que l'ordonnance a bien été reçue.

Aucune traçabilité de l'ordonnance. Le vétérinaire ne sait pas si l'ordonnance a bien été reçue. (faille dans tes procédures qualité)

Prescription : coût d'installation modique. Ensuite, la maintenance est gratuite.

CoiJts permanents liés au temps passé à rédiger chaque ordonnance, à s'assurer d'informations complémentaires, à gérer l'archivage.

Prescription et délivrance : Chaque ordonnance est urgente et importante. Dépannage et maintenance garantis. Grande expérience de Décision Alpha. Prise en main possible à distance.

Risques permanents de carences liées aux outils technologiques, au certificat utilisé, au fournisseur d'accès, à la boite nnail. Ifaille dans les procédures qualité)

Prescription et délivrance : Archivage électronique selon le Code de la Santé Publique chez celui qui prescrit et chez celui qui reçoit. Premier archivage en base de données, permettant un tri multicritère (nom du médicament, nom de l'éleveur, intervalle de dates, etc. ). Deuxième archivage au format pdf.

Archivage de fichiers mail, pdf ou word : • Long et fastidieux. • Pas de tri multicritère possible. • A partir de 1000 ordonnances archivées de cette manière, recherche quasi-impossible. (non-conformité à l'art R5141-112 du CSP)

t Prescription et délivrance : Formatage de l'ordonnance par Vetordo. Assurance que toutes les ordonnances comportent les mentions nécessaires. Pas besoin de vérifier sur chaque ordonnance que toutes les contraintes légales sont respectées.

• Pas de standardisation. • Aucune garantie que, d'un fichier ou d'un mail sur l'autre, les contraintes réglementaires seront respectées. (faille dans les procédures qualité ; risque permanent d'ordonnances non-conformes)

Délivrance : Récupération automatique possible des données de l'ordonnance pour l'exécution. Pas de risque d'erreur de re-saisie.

Re-saisie manuelle de l'ordonnance pour exécution et facturation, sans ctxJification. (temps passé et risque d'erreurs)

Passage par l'éleveur : Service Exambia-One Possibilité pour l'éleveur de consulter, de bloquer, de rediriger l'ordonnance. Impossibilité de modifier, d'imprimer ou de dupliquer l'ordonnance.

Possibilité pour l'éleveur de dupliquer l'ordonnance et de l'envoyer à plusieurs pharmacies. L'acheminement de l'ordonnance dépend de la disponibilité de l'éleveur, de sa bonne volonté, de sa capacité à maîtriser l'outil informatique. (Risques de perte, de retard, de mauvaise direction, de duplication frauduleuse)

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I DÉFINITIONS UTILES Chiffrer un document Le système de chiffrement est basé sur une double dé : une clé privée permet de coder un message, une clé publique permet de le décoder, et vice-versâ. Il n'est pas possible de connaître une clé privée à partir de la clé publique. Le « cryptage asymétrique » a été découvert en 1976.

. Confidentialité : j'encrypte le message avec la clef publique de mon correspondant, et il le décrypte à l'aide de sa clef privée. Puisqu'il est le seul â posséder cette clef privée, il est le seul à pouvoir lire mon message,

. Authentification : j'encrypte un message avec ma clé privée. Tout le monde pourra le décrypter avec ma clef publique. Puisque je suis le seul à posséder cette clef privée, je suis forcément l'auteur du message. C'est ce type d'application qui est utilisé dans le système des ceriificats.

I Certifier une signature Un certificat est un élément logiciel utilisé pour identifier un individu, un serveur, une entreprise, un vétérinaire. Tout comme un permis de conduire ou un passeport, un certificat fournit une preuve reconnue de l'identité de la personne. Le certificat est émis par une Autorité de Certification (ChamberSign, Ceriinomis,...). Le certificat lie une clef publique et une clé privée à un nom (celui d'un vétérinaire par exemple) qu'il identifie.

I Identifier un signataire, authentifier un document, autoriser Prenons l'exemple de l'envoi d'une ordonnance numérique à une pharmacie. Un document certifié (mail, word, pdf, XML, etc) permettra de déclarer l'identité du vétérinaire. Pour l'authentifier, c'est-à-dire vérifier l'identité déclarée et autoriser une action, c'est une autre affaire.

L'authentificalion est le processus de confirmation d'une identité auprès d'un tiers, dans un contexte d'interactions. Par exemple, la photo d'une carte d'identité, quand elle est rapprochée du visage de la personne, permet d'authentifier cette personne. La signature manuscrite d'un vétérinaire sur une ordonnance papier permet d'authentifier le document, L'authentificalion permet l'accès à la confiance et à des autorisations (par exemple celle de délivrer un médicament). Les autorisations ne sont pas automatiques. Ainsi, un cabinet vétérinaire n'a pas le droit de tenir officine ouverte et d'exécuter une ordonnance envoyée par un vétérinaire extérieur (Art. R 5141-112-1 du CSP).

I Satisfaire toutes les exigences réglementaires . Celui qui crée l'ordonnance en fait un chiffrement à l'aide de sa clé privée. Le chiffrement est réalisé automatiquement par le module Vetordo-Signataire . Celui qui reçoit l'ordonnance la « déchiffre ». Pour cela, il doit disposer de la clé publique du vétérinaire. Les clés publiques des vétérinaires sont stockées dans le module Vetordo-Réception, qui réalise le déchiffrement. . Les autorisations doivent être vérifiées. Vetordo-Réception dispose des clés publiques des vétérinaires habilités. Les prescripteurs à qui la pharmacie vétérinaire fait confiance sont reconnus automatiquement.

Le Code de la Santé publique et la législation sur la signature électronique exige l'identification et l'authentification du signataire, la vérification des mentions de l'ordonnance et le respect des autorisations.

C'est ce que fait VETORDO.

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I LES "PLUS" DE VETORDO L'int&vention à distance Pour intervenir à distance sur les appareils de nos clients, nous utilisons un service professionnel : TeamViewer . Vous aliez à l'adresse www.vetordo.net/hoUine . Vous cliquez sur « TeamViewer » . Vous exécutez le programme . Vous obtenez l'écran ci-contre

. Vous communiquez à Décision Alpha l'identification (ID) et le mot de passe.

Garanties

. Le service ne peut être utilisé par DECISION ALPHA que si vous le lancez.

. Les codes ne sont utilisables que pour une seule intervention.

. Vous avez la possibilité de vérifier sur votre écran les process d'intervention.

. Les échanges sont cryptés.

. Les échanges se font uniquement avec DECISION ALPHA.

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ID Mat de passe

« 9 276 698 7679

Prêt à conrwcter (axneiaof séanate)

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I Le réseau des utilisateurs

Vetordo étant implanté dans toute la France, une aire de délivrance ou un vétérinaire trouvera dans son secteur des utilisateurs de Vetordo,

I La diversité des appareils utilisables

Type d'appareils Avantages Inconvénients Compatibilité avec Vetordo

PC de bureau Icomexion filaire ou rtî/ij

\ /Peut être en permanence sur Internet (réactivité).

^Plusieurs vétérinaires peuvent signer sur le même PC (version monoposte / multivétos).

VAppareil fixe Vil faut un OS Windows (Les Mac ne sont pas compatibles avec Vetordo).

PC Portable (connexion fîlaire, Wifi ouclé3G)

VBonnes performances (mémoire, puissance, réactivité),

s/Confort de travail VOption multivétos possible

VPortable, mais encombrant et lourd (+ de 2kg).

VOS Windows, type PC de bureau

Tablette tactile fcormexion Wfi ou carte SIM/data)

VPIus léger qu'un PC portable \ /Ecran tactile

N/Petit écran. s / l l faut une tablette Androïd (type Samsung Galaxy) ou Windows

VL'iPad est incompatible avec Vetordo.

Smartphone VToujours à portée de main VÉcran tactile VPas d'attente au démarrage

VTrès petit écran. VCIavier virtuel (inconfort

de saisie).

VAndroi'd, type Samsung Galaxy. Pas le i-Phone, ni le Blackberry.

'.decision-alpha.com

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