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Ville de Vernon - budget 2011
Les grandes masses et les principes
1 ère Partie
Le budget primitif 2011
SECTION FONCTIONNEMENT 23 698 221 €
SECTION INVESTISSEMENT 12 680 251 €
TOTAL 36 378 472 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 698 221 € En diminution de - 1,60 % par rapport au budget primitif de l’exercice 2010, les dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement représentent :
773 €/habitant
La moyenne pour des communes équivalentes est de 1 216 euros/habitant(Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)
BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 4 828 929 € (+ 3,35 %)
Chapitre 012 : Charges de personnel : 10 539 220 € (+ 1,94 %)
Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 3 528 011 € (- 2,28 %)
Dont subventions de fonctionnement :
- Subventions aux associations : 763 414 €
- Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 942 936 €
- Contributions aux organismes de regroupement intercommunal : 626 296 €
Chapitre 66 : Charges financières : 1 174 588 € (- 9,16 %)
BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite)
Dépenses réelles de fonctionnement 2011 par interventions – chapitre 011
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 698 221 €
En diminution de - 0,65 % par rapport au budget primitif 2010, les recettes réelles de fonctionnement du budget primitif 2011 représentent :
907 €/habitant
La moyenne pour des communes équivalentes est de 1 316 euros/habitant(Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)
BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite)
Chapitre 013 : Atténuations de charges 185 219 € (+ 19,5 %)
Chapitre 70 : Produits des services 525 415 € (- 9,36 %) Chapitre 73 : Impôts et taxes 14 363 966 € (+ 1,77 %)
Chapitre 74 : Dotations et participations 8 144 621 € (- 6,94 %)
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 332 179 € (- 22,1 %)
AUTO-FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le virement à la section d’investissement (2 758 429 €) cumulé aux dotations d’amortissement (848 144 €) représente un total de 3 606 573 € qui, ajouté aux ressources propres de la section, viennent financer les dépenses d’équipement.
BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite)
Exprimée en million d’euros (M€)
Recettes réelles de fonctionnement 2011
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 12 680 251 € (+ 11,2 %)
Les dépenses d’équipement représentent :
367 €/habitant
à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 300 €/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)
BP 2011 : SECTION D’INVESTISSEMENT
REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
APCP Amélioration énergétique bâtiments 225 300 € sur 6 ans 1,5 M€
APCP ANRU Pôle animation sociale 58 137 € 2011-2014 2,9 M€
APCP ANRU Pôle enfance 95 000 € 2011 à 2013 6,7 M€
APCP ANRU Réseau viaire et espaces publiques 3 214 624 € 2011 à 2014 11,6 M€
APCP Bords de Seine 200 000 € sur 5 ans 1 M€
APCP Voirie 2011-2014 1 418 500 € sur 4 ans 4 M€ Total APCP 5 211 561 €
Opé Ecoles 365 934 € Opé Informatique 184 575 € Opé Espaces verts 235 200 € Opé Pistes cyclables et signalisation 230 000 € Opé Réhabilitation de la décharge 1 734 975 € Opé Pépinière d'entreprises 100 000 € Opé FISAC 100 000 € Opé Aménagement espaces publics Douers 75 000 € Opé Conseils de quartier 40 000 € Opé Canalisation bords de Seine 330 000 € 2è versement CAPE
Total Opérations 3 395 684 €
BP 2011 : SECTION D’INVESTISSEMENT (SUITE)
BP 2011 REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (suite)
Dépenses non individualisées
Dépenses d'équipement indirect (204) 417 618 €
Dépenses d'équipement direct (20, 21, 23) 483 788 €
Total dépenses hors AP et opé. 901 406 €
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 9 508 651 €
APCP AP Pôle enfance 21 300 € MOM CAPE ALSH
APCP AP Réseau viaire et espaces publiques 20 000 € MOM CAPE Asst + AEP
Total opérations pour compte de tiers 41 300 €
TOTAL GENERAL 9 549 951 €
BP 2011 : SECTION D’INVESTISSEMENT (SUITE)
Les dépenses financières représentent en 2011
115 €/habitant
à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 100 euros/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)
Pour 2011, les dépenses financières s’élèvent à 3 000 300 €
Le remboursement du capital de la dette se répartit en quatre lignes représentant un total de 570 972 € :
Emprunts en euro : 2 970 100 €
Autres dettes : 96 154 €
BP 2011 : LES DEPENSES FINANCIERES
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 12 680 251 €
Les ressources réelles d’investissement (dont prévisions emprunt) représentent en 2011 :
349 euros/habitant
à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 488 €/habitant
(Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)
BP 2011 : SECTION D’INVESTISSEMENT (SUITE)
Recettes réelles d’investissement 2011
Ville de Vernon - budget 2011
Les réalisations
2 ème Partie
Autorisation de programme de 3.968.500 € (2011 / 2014)
• Répartition des crédits de paiement :
2011 2012 2013 2014
1.418.500 € 850.000 € 850.000 € 850.000 €
programme de voirie 2011 - 2014
programme de voirie 2011 - 2014
100 rues en 4 ans100 rues en 4 ans
Travaux de voirie
Rue de la Ravine Rue des Trois-Cailloux Route des Andelys
Rue de Montigny Chemin des Mines Rue Saint-Louis Rue de l’Artisanat Rue des Auges Rue de Marzelles
Parking centre commercial des Blanchères Route d’Ivry Rue Marie-Jo-Besset RD 6015 (trottoirs et stationnement) Rue de la Futaie Rue Robert-Schuman Rue de l’Abbaye-du-Trésor
Rue d’Albuféra Rue du Point-du-Jour Place Adolphe-Barette Chemin de Seine
Quartier Vernonnet(Vernonnet /Plateau de
l’Espace /Ma Campagne / La Queue-
d’Haye)
Quartier Bizy(Bizy / Parc /Eglantiers)
Quartier Est(Moussel / Gamilly / Valmeux / Blanchères / Boutardes / Petit Val / Grand Val / Hameau de
Normandie)
Quartier Centre
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) Programme 2011
Dotation de 526 000 € réservée à la ville en 2011dans le cadre de la convention intervenue entre la Ville et le SIEGE
Autorisation de programme de 1.366.000 € pour les trois ans à venir
Sur l’enveloppe globale, le programme 2011 représente 34%
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) Programme 2011
Liste des rues concernées par le programme 2011
• Rue de l’abbaye du Trésor
• Rue des Bourdines
• Route de Giverny (Manitot)
• Impasse du Grévarin
• Rue Louis Hébert
• Rue du Mont Roberge
• Rue des près
• Rues Ravine et Jules Soret
• Rue de Verdun
• Rue de Montigny
Le projet de rénovation urbaine des Boutardes- ANRU -
67 opérations étalées sur 5 ans :
• Démolitions de logements
• Constructions de nouveaux logements
• Réhabilitations
• Résidentialisations
• Aménagements de la voirie et des réseaux
• Parc paysager
• Aire de Jeux et square de proximité
• Création d’un Pôle Enfance
• Création d’un Pôle d’animation Sociale
budget rénovation urbaine : +/- 71,2 M€
opérations Maîtrise d’ouvrage montants
Démolition Eure Habitat 1,9 M€
création de logements dont accession et foncière
Eure Habitat / SECOMILE / LFE / 3CHabitat
29,3 M€
réhabilitations Eure Habitat 13,5 M€
résidentialisationsEure Habitat / SECOMILE
5,6 M€
aménagements Ville 11,5 M€
équipements Ville / CAPE 8 M€
ingénierieVille / CAPE / Eure Habitat
1,4 M€
Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 2.861.029 €
Répartition des crédits de paiement :
2011 2012 2013 2014
58.137 € 1.329.029 € 1.187.760 € 286.103 €
ANRU - Pôle animation sociale
ANRU - Pôle enfance
Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 6 669 298 € ANRU Pôle enfance (Maîtrise d’ouvrage ville groupe scolaire) : 5 449 379 €
2011 2012 2013
95.000 € 3.100.000 € 2.254.379 €
ANRU - Pôle enfance
2011 2012 2013
21.300 € 650.000 € 548.619 €
ANRU Pôle enfance (Mandat CAPE pour l’accueil de loisirs) : 1 219 919 €
Ouverture de l’autorisation de programme d’un montant de 11.642.081 € ANRU Réseau viaire et espaces publics pour un montant de 11.275.984 € (Maîtrise d’ouvrage ville)
2011 2012 2013 2014
3.214.624 € 6.031.015 € 1.800.069 € 230.276 €
ANRU Réseau viaire et espaces publics pour un montant de 366.097 € (Mandat CAPE pour assainissement et adduction eau potable)
2011 2012 2013
20.000 € 319.494 € 26.603 €
ANRU Réseau viaire et espaces publics
Travaux dans les écoles
Marcel Beaufour
Pose de faux plafonds dans la salle de restauration
Rénovation des peintures des portails
Vaux-Buis
Rénovation
Parc élémentaire
Peintures des couloirs, du hall et de la cage d’escalier
Boutardes maternelle
Changement des sols
Futaie Pose d’un parquet flottant dans la salle de claquettes
Travaux de réhabilitation de la Maison de la Tour(construction de logements - SILOGE)
Retrait du contrat d'agglomération.
Création de 6 logements dans la Maison de la Tour avec la SILOGE
Intérêts : Sauvegarde du bâtiment Mixité d’usage Création de logement accessible
Redynamisation du centre ville
Etude de diagnostic préalable en cours
Première enveloppe de 100 000 €
Planification et concertation en 2011
Association Habitat et Humanisme Maison Relais
Habitat en petit collectif : 20 logements, parties communes,
Public : personnes fragiles très faibles revenus, le grand isolement ou l’échec en logement autonome
Accompagnement des résidents.
Subvention d’investissement de 100.000 €
Amélioration énergétique des bâtiments
Autorisation d’ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 1.500.000 €
• Répartition des crédits de paiement :
2011 2012 2013 2014 2015 2016
225.300 € 250.000 € 250.000 € 250.000 € 250.000 € 274.700 €
Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 1.000.000 €
2011 2012 2013 2014 2015
200.000 € 200.000 € 200.000 € 200.000 € 200.000 €
Aménagement des bords de seine
Foires et Marchés
En plus des marchés existants
Création de deux nouveaux marchés : • Quartier de Vernonnet : tous les lundis de 8h00 à 13h00
• Place Saint Sauveur : tous les mardis de 15h00 à 19h00