Upload
others
View
4
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
VISUELS ET SÉCURITÉS Chèques d’Accompagnement
Personnalisé papier (CAP) 2017Acceptation : 1er décembre 2016 au 31 décembre 2017 Remboursables auprès de CRT Traitement jusqu’au 28 février 2018
! Intégrité du titreLe titre doit être entier, non découpé, non perforé et ne doit pas avoir été tamponné.
A MillésimeLe millésime du titre 2017 est acceptable du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2017.
C Code à barresLe code à barres permet une meilleure traçabilité.
E Carré CMC7Police d’impression propre au chèque bancaire.
B Zones fluorescentesVérifiez la présence d’encre fluorescente : l’encre devient marron si le titre est photocopié.
D Coin supérieur gaucheLe coin supérieur gauche doit être découpé avant envoi à la CRT Traitement. Refusez un titre sans son coin.
F Code sécuritéCommuniqué en cas de vol.
Les sécurités communes
Chèque de Services
Chèque Multi-Services
Chèque Interservices®
Ticket Service®
VALIDITÉ31/12/2017
C.A.PNOM BENEFICIAIRENOM DU FINANCEURCODE POSTAL VILLEMENTION D'UTILISATIONMENTION GÉOGRAPHIQUEMENTION LIBRE 40 CARACTERES XXXXXXXXXXXX
SPECIMEN
chèque CDS CRT:Mise en page 1 11/10/16 18:38 Page1
Fin d’utilisation : 31 décembre 2017
CS 2017
LES ARTICLES 321-1 ET SUIVANTS DU CODE PÉNAL PUNISSENT LE RECEL, ET NOTAMMENT DE TITRES DE SERVICES, DE 5 ANS D’EMPRISONNEMENT ET DE 375 000 EUROS D’AMENDE, VOIRE DE PEINES ET AMENDES PLUS LOURDES EN CAS DE CIRCONSTANCES AGGRAVANTES.
Notre démarche nous engage• Nous sommes le premier acteur de notre secteur d’activité à avoir soumis notre
démarche de responsabilité sociétale à un organisme d’évaluation indépendant. • Nos certifications ISO 9001, 14001, PEFC et notre label Origine France garantie
prouvent notre volonté de satisfaire nos clients tout en réduisant l’empreintecarbone de nos activités.
• Après utilisation, tous nos titres partent dans une filière de valorisation pour être recyclés.
Chèque de Services
A -
11/1
3 - D
4
Ce titre n’est valable qu’en présence du coupon à découper situé en haut à gauche du recto
ORANGE FLUOQUI VIRE AU JAUNE
OU AU BRUN EN CASDE PHOTOCOPIES
CHÈQ
UE D
E SER
VICE É
MIS
PAR
LA S
OCIÉT
É UP
- SOC
IÉTÉ C
OOPÉ
RATIV
E ET P
ARTIC
IPATIV
E À FO
RME A
NONY
ME E
T CAP
ITAL
VARI
ABLE
- 27
/29
AV D
ES LO
UVRE
SSES
- 92
230
GENN
EVILL
IERS
- IM
MAT
RICU
LÉE 6
42 0
44 3
66 R
CS N
ANTE
RRE
HORS DE FRANCE – ÉCHANGE ET RENDU DE MONNAIE INTERDIT – TITRE REMBOURSABLE AUPRÈS DE LA C.R.T APRÈS UTILISATION CONFORME À LA RÉGLEMENTATION ET CONDITIONSUTILISABLE PENDANT LA DURÉE DE VALIDITÉ EXCLUSIVEMENT AUPRÈS DES COMMERÇANTS ET STRUCTURES AFFILIÉS SELON LA DESTINATION MENTIONNÉE AU RECTO. NON VALABLE
CONTRACTUELLES APPLICABLES AUPRÈS DES COMMERÇANTS ET STRUCTURES AFFILIÉS – C.R.T. SERVICE CAP – 93731 BOBIGNY CEDEX 09 – TÉL. 0 892 680 655 (SERVICE 0,40 / MINUTE + PRIX D’APPEL). €
VERSO CHEQUEDESERVICES 2017.pdf 1 10/08/16 18:12
1 Les lettres FR entourées d’un cercle sont situées dans une zone de microperforation détectable au toucher.
2 Zone thermochrome : zone thermoréactive (brun/orange) qui change de couleur au frottement du doigt ou en présence d’une source de chaleur - Nouveauté.
3 Les bonhommes sont imprimés en transvision. Ces éléments se révèlent complètement en regardant le chèque par transparence - Nouveauté.
4 En cas de photocopies, les fils de guilloche deviennent flous et la couleur orange vire au brun.
5 Encre fluorescente changeant de couleur en cas de copie.6 La nouvelle raison sociale “UP” est mentionnée au verso -
Nouveauté.7 Écrit en encre invisible fluorescente, le mot Chèque de Services
est visible sous la lampe UV.Remarque : la couleur verte et orange au recto du document sont des couleurs Pantone®.
rdv sur sodexoavantages.frcode Sodexo :
VALABLE
VALABLE
VALABLE
Sécurité a�lié2017
17SPECIMEN
123456FRANCE ENTIERE
06 2653717 001ANGOT SYLVIE879879A
NOM DE LA COLLECTIVITE92000 NANTERRE
**0,00ZERO EUR 00 CTS
DAS0000
Ce titre est émis et remboursé conformémentà la législation en vigueur.
MODALITÉS D’UTILISATION :- Non valable hors France métropolitaine et D.O.M.- Les Chèques Multi-Services 2017 sont consommables jusqu’au 31/12/2017.- Aucune monnaie ne peut être rendue sur ce chèque.- Ce chèque n’est pas échangeable contre des boissons alcoolisées.
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :- Ce titre, sur lequel l’affilié appose préalablement son cachet commercial est remboursable
auprès de la CRT - 93731 BOBIGNY CEDEX 09, ou pour les D.O.M. auprès des prestatairespartenaires, après utilisation chez les professionnels affiliés.
- Titre non remboursé, si non émis par Sodexo Pass France.
Ce titre ne peut être ni acheté ni vendu sans l’accord de Sodexo Pass FranceLe recel des titres de services est puni par l’article 321-1 du Code Pénalde 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
www.sodexoavantages.fr
Sodexo Pass France SA - RCS Nanterre 340 393 06519 rue Ernest Renan, 92022 Nanterre Cedex
17
1 Réactif Javel/Frottable2 Argent effet miroir
3 Thermoréactif rose4 Écriture simultanée avec le verso
5 Effet Filigrane6 Fluo orange 8047 Embossage
2017à découper
par le commerçant
C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
N
Titre_CIS_2017 HD.pdf 5 27/09/2016 15:39:53
23360347019<000003833000<233603470<
2336
0347
0190
0000
3008
20/20
*15,40* €*QUINZE EUROS 00*NORA085
Référence client : 1234567CCAS31130 BALMAALIMENTATION / HYGIÈNEHors boissons alcooliséesVALABLE FRANCE
SPECIMEN
2017
Le nombre de Chèques d’Accompagnement Personnalisé n’est pas limité à 2 par règlement. L’article 321-1 (et suivants) du code pénal punit le recel (et notamment de Chèques d’Accompagnement Personnalisés) de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, voire de peines et d’amendes plus lourdes en cas de circonstances aggravantes. Toute utilisation frauduleuse, toute contrefaçon fera l’objet de poursuites judiciaires.
Validité : 31 décembre 2017Valable auprès du réseau d’affiliés Chèque d’Accompagnement Personnalisé uniquement pour les biens, produits et/ou services définis à son recto. S’il porte la mention « Alimentation/hygiène », ce titre est valable auprès du réseau d’acceptation des titres-restaurant.Remboursable après utilisation chez les professionnels affiliés et apposition à son recto du cachet commercial de l’affilié, auprès de la CRT, 93731 Bobigny cedex 09 – Tél. : 0 892 680 655 (Service 0,40 €/ min + prix appel).Titre valable uniquement en présence :• À SON RECTO : d’un logo et d’un carré fluorescents / d’une zone thermoréactive / d’une bande argent à effets holographiques à droite de la valeur faciale / de la mention 2017 embossée / du drapeau embossé / du contour embossé du logo Chèque Interservices® (situé en bas à droite) / du coupon à découper situé en haut à gauche• À SON VERSO : des mentions et conditions réglementaires d’utilisation.Titre émis et remboursé selon la législation en vigueur :Non valable hors de France / Non remboursé si non-conforme / Rendu de monnaie interdit.
Chèque Interservices® s’engage pour la planète.Ce titre est imprimé sur papier certifié FSC® 100% recyclé.
C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
N
Titre_CIS_2017 HD.pdf 8 27/09/2016 15:39:54
1 Embossage : sensation de relief au toucher de la mention « 2017 », des contours du drapeau français et du logo Chèque Interservices® (situé en bas à droite). Impossible à reproduire par scan ou photocopie.
2 Bande argent à effets holographiques, dans laquelle la marque CHEQUE INTERSERVICES apparaît et disparaît selon l’angle de vision. Effets impossibles à reproduire par scan ou photocopie.
3 Thermo sensibilité : pincez le titre ou apposez votre pouce quelques secondes sur la zone sensible, la zone change de couleur ou s’efface temporairement à la chaleur.
1 Pictogramme, illustrant la ou les catégories d’utilisation du titre.2 Mot Edenred inscrit dans un bandeau à effet holographique.
3 Mot Edenred, écrit en microlignes.4 Le mot Ticket est embossé.5 Logo Edenred inscrit dans une pastille à effet holographique.
Sécurité présente sur tout le titre :6 Logo Edenred (filigrane) visible en transparence sur toute la
surface du titre.7 “Paillettes” jaunes uniquement visibles à la lumière UV font
partie intégrante du papier et ne peuvent être détachées.
D
D
F
D D
D
A
A
A
A
C
C
C
C
E
E
E
E
B
B
B
B
F
F
F
1
1
1 1
1
1
2
2
2
2 3
4
5
4
67
3
3
3
4
4
56
7
5 7
6
B
Sécurisez votre remboursement
Pour nous contacter
Les règles d’or pour sécuriser vos titres et être remboursé dans les délais convenus
Apposez votre cachet commercial lisible sur le devant du titre
1
2
Découpez les coins en haut à gauche pour éviter toute utilisation frauduleuse
Remplissez votre bordereau3
Rangez les titres avec votre bordereau personnalisé rempli dans le même sens
4
- doc Gen2 Lux:Mise en page 1 13/09/11 17:08 Page14
Les vitrophanies des 4 émetteurs sont disponibles sur simple demande auprès de la CRT Services et doivent être apposées sur votre vitrine à un endroit visible du public.
Depuis votre smartphone téléchargez l’application Ma CRT. Disponible sur : AppStore, GooglePlay et Market Place.
Pour retrouver tous nos services,les tarifs, comment souscrire ainsi que nos CGA, CGU en vigueur :
www.crt.asso.fr
0,40 € / min0 892 680 655
CR
T S
ervi
ces
- 15
5, a
venu
e G
allie
ni –
931
70 B
AG
NO
LET
- S
oci
été
par
Act
ions
Sim
plifi
ée
au c
apita
l de
40
08
0,0
0 e
- S
IRE
T 7
22
067
80
8 0
00
39
– C
ode
AP
E 6
820
B -
oct
obr
e 2
016
-LES 7 CATÉGORIES DE CAP 1 Alimentation et Hygiène 2 Habillement 3 Actions éducatives et Culture
4 Loisirs et Sports 5 Transport 6 Énergie
7 Habitat et Hébergement
Des services sur mesure
> ColiSUR® > Pack Gestion ProDes services Pro pour faciliter la gestion comptable et commerciale de vos titres
> Pack Express*La formule de remboursement par virement
> Bordereau MinuteLa préparation de votre bordereau CRT Traitement en ligne. Scann via “Ma CRT”, contrôle des titres, calculs automatiques.
> Centre de Collecte*Le dépôt en magasin
L’enveloppe sécurisée prête à poster
À partir du 1er janvier 2017, envoyez votre enveloppe ColiSUR® depuis
votre boite aux lettres.
(*) Retrouvez les tarifs de ces services optionnels sur le site de chaque émetteur.
NOUVEAUTÉ 2017