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ZONE 2
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 4
ZONE 5
132
30
30
30
15
730
TERRAINS CONTAMINÉS: 486, 487, 488,489
TERRAINS CONTAMINÉS: 244-263 @ 244-271, 244-273 @ 244-279
ZONE 3
RUE
DES
MER
ISIE
RS
VILLE DE SAINT-CONSTANTVILLE DE SAINT-RÉMI
RIVIÈRE ST-PIERRE
RIVIÈRE ST-PIERRE
RIVIÈRE ST-PIERRE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE LA TORTUERIVIÈRE LA T
ORTUE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE SAINT-PIERRE
RUE
SAIN
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PLACE OLIGNY
RUE ST-PIERRE
RUE SAINT-PIERRE
RUE MAROIS
RUE
BLAI
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RUE MAGDELEINE
RUE
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RUE MARTIN
RUE MARSOLET
RUE
MARS
OLET
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RUE
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RUE
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RUE DU MAÇON
RUE DU MAÇON
RUE MAURICERUE MAURICE RU
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RUE MONGEAU
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RUE
MONT
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MOQU
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RUESAINTE-CATHERINE
RUE MONETTE
RUE MONDAT
RUE MONBLEAU
RUE MAURICE
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RUE
MEUN
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CROISSANT
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RUE VINCENT
RUE VINCENT
RUE
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RUE
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RUE
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RUE
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RUE VALLÉE
RUE VEILLETTE
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RUE VINCENT
RUEVALLÉE
RUE VEILLEUX
RUE DE VERSAILLES
RUE MELANÇON
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RUE MAURICE
RUE MELOCHE
RUE MÉNARD
RUE
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RUE MÉTRAS
BOUL
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BOUL
EVAR
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RUE
LEFE
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RUE LEDUC
RUE DELAUSANNE
RUE LAMIE RUE LAMIE
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LEFE
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RUE LEDUC
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RUE DE LAUSANNE
RUE
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ANTE
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LAPL
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RUE
LAPL
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RUE SAINTE-CATHERINE RUE SAINTE-CATHERINE
RUE
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RUE
VIVA
LDI
RUE VALLIÈRES RUE VÉRRONNEAU
RUE
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RUE CROISSANT
MONCHAMP
BOULEVARD MONCHAMP
RUE VIGER
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RUE VIGNEAULT
RUE DE LA LISIÈRE
RUE LAMIE
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RUE J.-L. LAPIERRE
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RUE SAINTE-CATHERINE RUE SAINTE-CATHERINE RUE SAINTE-CATHERINE
RUE LAUTREC
RUE
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RUE DE LIÈGE
RUE LENOIR
RUE
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RUE LÉGER
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RUE LATOUR
RUE DE LIÈGE
RUE LERIGER
RUE BEAUDRY
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SAIN
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RUE DE L'ORCHIDÉE
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RUE
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RUE DE L'OSERAIE
RUE DE L'OEILLET
PETIT RANG SAINT-RÉGIS NORD
RUE THIBERT RUE D'AVIGNON
RUE THIBERT
RUE TURCOT
RUE TOUGAS
RUE TOURANGEAU
RUE TOUPIN
RUE TOUPIN
RUE TOUGAS
BOULEVARD MONCHAMP
BOULEVARD MONCHAMP
RUE DE L'ASTER
RUE DE L'AUBÉPINERUE DE L'ASTER RUE DE L'AUBÉPINE
MONTÉE SAINT-RÉGISMONTÉE SAINT-RÉGIS
RUE DE L'AMARYLLIS
RUE DE L'AMARYLLIS
8E A
VENU
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5IÈME AVENUE
6IÈME AVENUE
7IÈME AVENUE
PETIT RANG SAINT-RÉGIS SUD
RUE DE LA MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE
RUE BEAUCHESNE
RUE MATTE RUE MATTE
RUE SAINT-PHILIPPE RUE SAINT-PHILIPPE
RUE BOYER RUE BOYER
RUE BAILLARGEON RUE BAILLARGEON
RUE BRODEUR RUE BRODEUR
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PIER
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RUE BEAUCHEMIN
RUE
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SAIN
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RUE BIENVENUE
MONTÉE SAINT-RÉGIS MONTÉE SAINT-RÉGIS
MONTÉE SAINT-RÉGIS
RUE
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RUE
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LAFRENAYE
RUE DU PARI
RUE PRUD'HOMME
RUE PONTBRIAND
RUE POIRIER
RUE PARADIS
RUE PASTEUR
RUE PELLETIER
RUE
PONT
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PAPI
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RUE PACIFIQUE
RUE PACIFIQUE
RUE PERRAS
RUE PRINCE
RUE CARTIER
RUE MIRON
RUE PERRON
RUE
MIRE
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SAIN
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RUE DE LA CÔTE-PLAISANCE
3IÈME AVENUE
2IÈME AVENUE
1ÈRE AVENUE
RUE
SAIN
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RUE DES PRÉMONTRÉS
RUE HÉBERT
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MERC
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RUE
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RUE DES SAULES
RUE DES PINS
RUE DES PINS
RUE DELORME
RUE DORION
RUE DELAGE
RUE DE DUBLIN
RUE DU CHÂTEL
RUE LÉTOURNEAU
RUESAINT-ANDRÉ
MONTÉEDE LA SALINE
RUE SAINT-JOSEPH
RUE BERGER
RUE BOULÉ
RUE
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RUE
BOIS
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RUE BOISCLAIR
RUE BELLERIVE
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RUE BRETON
RUE BEAUPRÉ
RUE BARIL
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RUE BOURDEAU
RUE BEAUMONT
RUE BOURDEAU
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RUE BEAUMONT
RUE BÉLAIR
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RUE BOISBRIAND
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RUE BOISJOLI
RUE BOISJOLI
RUE BROSSARD
RUE BENOIT
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RUE BROSSARD
RUE CÔTÉ
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MONTÉE DES BOULEAUX
RUE
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RUE LACHAPELLE
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RUE LANCTÔT
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RUE BÉLANGER
RUE BÉLANGER
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RUE LACAILLE
RUE RICHER
RUE
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RUE
MARC
HAND
RUE LACAILLE
RUE DU SENTIER
RUE PINSONNEAULT
RUE LÉVESQUE
RUE LÉVESQUE
MONTÉE DE LA SALINEMONTÉE DE LA SALINE
RUE LESSARD
RUE TREMBLAY
RUE SAINT-JAMES
MONTÉE GRIFFIN
CHEMIN SAINT-IGNACE
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CHEMIN POISSANT
CHEMIN POISSANT
CHEMIN DE LA PETITE CÔTE
CHEMIN DE LA PETITE CÔTE
CHEMIN DE LA PETITE CÔTE
CHEMIN DE LA PETITE CÔTE
CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER
CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER
CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER
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RANG SAINT-PIERRE NORDRANG SAINT-PIERRE NORD
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RANG SAINT-PIERRE NORD
RANG SAINT-PIERRE SUD
RANG SAINT-PIERRE NORDRANG SAINT-PIERRE SUD
RANG SAINT-PIERRE SUD
RANG SAINT-PIERRE NORD
RANG SAINT-PIERRE SUDRANG SAINT-PIERRE NORD
RANG SAINT-PIERRE SUD
RANG SAINT-RÉGIS SUD
RANG SAINT-RÉGIS NORD
RANG SAINT-RÉGIS SUD
RANG SAINT-RÉGIS NORD
RANG SAINT-RÉGIS SUD
RANG SAINT-RÉGIS NORD
RANG SAINT-RÉGIS SUD
RANG SAINT-RÉGIS NORD
RANG SAINT-RÉGIS SUD
RANG SAINT-RÉGIS NORD
RANG SAINT-RÉG
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RANG SAINT-RÉGIS NORD
RANG SAINT-RÉGIS NORD
RANG SAINT-RÉGIS SUD
RANG SAINT-RÉGIS SUD
RANG SAINT-SIMON
RANG SAINT-SIMON
RANG
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RANG
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NT-S
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CHEMIN DE SAINT-ISIDORE
CHEMIN DE SAINT-ISIDORE
RUE 1ère AVENUE
RUE
D'A
MOUR
RUE LÉO
RUE
BAR
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RUE JOSÉE
RUE
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RUE
BRE
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VOIE DE DESSERTE DE LA ROUTE 132
RUE
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RUE DES ÉCLUSES
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JOGU
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ROUTE 132
ROUTE 132 ROUTE 132
ROUTE 132
ROUTE 132
ROUTE 132
ROUTE 132
ROUTE 132
ROUTE 132
ROUTE 132
RIVIÈRE ST-PIERRE
RIVIÈRE ST-PIERRE
RIVIÈRE SAINT-PIERRE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE LA TORTUE
RIVIÈRE LA TORTUE
RUE DU MAÇON
RANG SAINT-RÉGIS SUD
ROUTE 132
RUE RIOPELLE
RUE
REMB
RAND
T
RUE RENOIR
RUE
RAVE
L
RUE
RENO
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RUE
RENO
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RUE
BARNETT
RUE DE LA CÔTE-PLAISANCE
RUE ROSSINI
CROISSANT RENOIR
RUE RIOPELLE
RUE RENOIR
RUE LOCAS
VOIE DE DESSERTE DE LA ROUTE 132
RUE
DU PO
RTAG
E
ROUTE 132
MONTÉE DE LA SALINEMONTÉE DE LA SALINE
Annexe E
zones de contraintes
RÈGLEMENT DE ZONAGE
PLAN DES ZONES DE CONTRAINTES
G. Dugas
S. Lavallée
H. Sénéchal
1 : 15000
NATURELLES ET ANTHROPIQUES
naturelles et anthropiques
NO. 1528-17
ANNEXE E
(ZONES À RISQUE D'ÉROSION ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN,SECTEURS DE NON-REMBLAI, ZONES DE NIVEAU SONORE ET DE
CORRIDOR DE NIVEAU SONOREÉLEVÉ (applicable en milieu urbain)
ZONE DE VIBRATIONS ET DEBRUITS (applicable en milieu urbain)
ZONE DE NIVEAU SONOREÉLEVÉ
LIEUX DE TRANSFERT DERECYCLAGEDE TRAITEMENT ETD'ÉLIMINATION DEDÉCHETS DANGEREUX
TOUR DETÉLÉCOMMUNICATION
SITE DE DÉPOT DE NEIGESUSÉES
TERRAINSCONTAMINÉS
CARRIÈRE
SECTEUR DE NON-REMBLAI
ZONE DE RISQUE D'ÉROSIONET DE GLISSEMENT DE TERRAIN
AIRE D'INFLUENCE TRIAGE
RAYONS DE PROTECTION 500 mètres NOUVELLES UNITÉS D'ÉLEVAGE INTERDITES
RAYONS DE PROTECTION NOUVELLES UNITÉS D'ÉLEVAGE AVECCHARGE SUPÉRIEURE (0,8 PARAMÈTRE C)INTERDITES.
PÉRIMÈTRE DU ZONAGE AGRICOLE
ZONE POTENTIELLE
ZONE POTENTIELLE RÉSERVÉE AUXPROJETS COMMUNAUTAIRES
VIBRATION, TERRAINS CONTAMINÉS ET AUTRES).
No.: 1528-17du règlement de zonage
01 AJOUT D'UN LIEU STELLA JONES G.D. 21-02-201702 CONTRAINTES SUBSTANCES DANGEUREUSES G.D. 30-05-2017
ENTRÉE EN VIGEUR LE : 18 MAI 2017
Util
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sDernière modification: Jul 10, 2017 - 11:50am
File: U:\dessinateur\URBANISME\URBANISME RÈGLEMENTS DIVER DWG\PLANS APrès LE 09 FÉVRIER 2017 ENTRÉE EN VIGUEUR (MASTER)\ZN\MOD_(ZN) ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES ET ANTHROPIQUES.dwg
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