- Groupe de travail, LA ROCHELLE, le 29 novembre 2007 -
RISQUE CHIMIQUE
Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79
PLAN D’INTERVENTION
I- Pôle risque chimique, S.I.S.T. 79
II- Risque chimique
- Définition, Réglementation
III- Evaluation du risque chimique
- Présentation de la démarche du S.I.S.T.79
+ FDS
+ Matériels de métrologie utilisés
S.I.S.T. 79 / congrès SSTPC, LA ROCHELLE, Avril 2007
I- POLE RISQUE CHIMIQUE
S.I.S.T. 79
Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79
PRESENTATION DU POLE
Création du pôle : Novembre 2003,
dans le cadre de la mise en place de la pluridisciplinarité
Mission du pôle : Participer à la mise en évidence et à
l’évaluation des risques chimiques – toxiques, dans le but
de préserver la santé des salariés
Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79
ACTIONS MENEES EN ENTREPRISE
Evaluation du risque chimique
Information, conseil en prévention
Métrologie chimique
Etude de poste
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Interventions réalisées à la demande des médecins du travail du SIST 79
Etude des propriétés chimiques et toxicologiques de produits = étude des FDS
Etude monographique communiquée aux médecins par mail ou présentée en réunion
Recherche et centralisation de documentation à destination des entreprises et des médecins
Veille réglementaire
ETUDES PONCTUELLES
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II- RISQUE CHIMIQUE
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AGENT CHIMIQUE
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« tout élément ou composé chimique soit en l’état, soit au sein d’une préparation, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché »
Définition (Art. R.231-54-1 du code du travail)
AGENT CHIMIQUE DANGEREUX
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Agents chimiques dangereux
Propriétés physico-chimiques
Propriétés écotoxicologiques
Interactions avec les constituants
biologiques
Dangers physico-chimiques
Dangers pour l’environnement
incendie explosionDégagement de
chaleur, émission de gaz, projections de
produits
Effets néfastes sur l’environnement
Interactions avec
autres produits
Propriétés toxicologiques
Interactions avec les constituants
biologiques
Dangers pour la santé
Atteintes de la santé de l’homme
AGENT CHIMIQUE DANGEREUX
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Méthode d’identification d’un ACD selon le Décret du 23 décembre 2003 « risques chimiques »
Produit classé dans l’une des 15 catégories de danger
(art. R. 231-51 du code du travail)
oui
ACD
non
Produit présentant un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses
propriétés physico-chimiques ou toxicologiques
nonACD
oui
VLEP fixée pour le produit par décret
(art. L.231-2 et L.231-7 du Code du travail)
EVALUATION
DU RISQUE
non oui
RISQUE CHIMIQUE
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Risque chimique : risque lié à l’utilisation ou au travail en présence d’un agent chimique
Risque chimique présenté par un agent chimique dangereux : résulte de la combinaison de deux facteurs
Danger(s) présenté(s) par l’agent chimique
Exposition à celui-ci
L’évaluation du risque chimique = déterminer ces deux facteurs et les combiner
RISQUE CHIMIQUE
Réglementation : textes récents
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Textes européens Textes français Art. du
Code du travail
Dir. n°98/24 du 7 avril 1998 : protection contre les risques liés aux agents chimiques
Dir. n°99/38 du 29 avril 1999 : protection contre les risques liés aux agents cancérigènes et l’étendant aux agents mutagènes
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 : prévention
des risques chimiques Nouvelles règles générales, nouvelles VLEP pour Pb et poussières de bois et mesures spécifiques pour les expositions au Pb
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 : règles particulières de prévention des risques CMR
R. 231-54 à
R. 231-54-17
R. 231-56 à
R. 231-56-12
Dir. n°97/42 du 27 juin 1997 : protection contre les risques liés aux agents cancérigènes
Circ. DRT n°12 du 24 mai 2006 : règles générales de prévention du risque chimique et règles particulières contre les risques CMR
III- EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
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S’inscrit dans
la démarche
globale d’évaluation
des risques prof.
Ses résultats et plan de prévention consignés et tenus à jour
dans le document unique (Déc. 5/11/01)
Conduite
selon une démarche
participative
Pas seulement une réponse
à des obligations réglementaires :
occasion d’analyser en profondeur ses structures
Evaluation Evaluation du risque chimiquedu risque chimique
EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
Démarche du S.I.S.T. 79
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Inventaire des produits – Collecte des FDS
Identification des dangers liés aux produits
Etude des situations de travail
Hiérarchisation et maîtrise des risques
Evaluation du risque chimique
Inventaire des produits – Collecte des FDS
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Découpage de l’entreprise en secteur d’activité
Réalisés par l’entreprise
Pour chaque secteur :
- Inventaire exhaustif des produits chimiques (utilisés, générés ou stockés)
- Détermination du type d’utilisation, de l’état, de la consommation annuelle
Collecte des FDSDocument PHASE I
Identification des dangers liés aux produits
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Pour détecter le danger présenté par un produit,
deux sources d’informations principales :
L’étiquette
La Fiche de Données de Sécurité ou FDS
L’étiquette
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Xn - Nocif F - Facilement inflammable
BONCOLOR
1 bis rue de la Source
92290 PORLYTel : 01/02/03/50/69
TOLUENE
R11 : Facilement inflammableR38 : irritant pour la peauR48/20 : Risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalationR63 : risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant R65 : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestionR67 : l’inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges
S36/37 : porter un vêtement de protection et des gants appropriésS46 : en cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin…S62 : En cas d’ingestion, ne pas faire vomir..
Identification des dangers liés aux produits
FDSHistorique et réglementation
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Identification des dangers liés aux produits
Existe depuis 1978, sur initiative des fabricants
Depuis le 1er avril 1988 : obligatoirement fournie pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux à usage professionnel
Exceptions : médicaments, produits cosmétiques, déchets, denrées alimentaires, aliments pour animaux, pdts contenant substances radioactives, dispositifs médicaux invasifs ou en contact avec corps humain
FDSHistorique et réglementation
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Identification des dangers liés aux produits
Texte européen :
Dir. 91/155/CEE du 5 mars 1991 (modif. par Dir.93/112/CEE du 10 décembre 1993) : précise la structure et contenu (16 rubriques obligatoires)
Texte français :
Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 (modif. par Déc. n°94-181 du 1er mars 1994) : concerne pour une partie l’information sur les risques et les 16 rubriques
FDSHistorique et Réglementation
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Identification des dangers liés aux produits
Autres Textes français :
Art. R. 231-53 du Code du travail :
- Établissement d’une FDS obligatoire pour le fabricant,
l’importateur ou le vendeur d’une subst. ou prép. dangereuse
- FDS rédigée en français
- Transmise gratuitement au chef d’entreprise qui doit lui même
la transmettre au médecin du travail
Arrêté du 5 janvier 1993 : fixe les modalités d’élaboration et de transmission
FDSÉlargissement du champ d’application
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Identification des dangers liés aux produits
FDS obligatoire pour les prép. non classées dangereuses, mais qui contiennent :- 1% ou plus, en poids (prép. non gazeuses) - ou 0,2% ou plus, en volume (prép. gazeuses)
d’une substance dangereuse pour la santé ou l’environnement ou d’une substance ayant une VLEP
Décret 2004-725 du 22 juillet 2004 (modifie le CT et notamment l’Art. R. 231-53)
Dir. 1999/45/CE
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Identification des dangers liés aux produits
Arrêté du 9 novembre 204 (modifiant celui du 05/01/93) : Transpose en droit français la
Dir. 2001/58/CE
Dir. 2001/58/CE du 27 juillet 2001(modifiant Dir. 91/155/CEE)
FDSÉlargissement du champ d’application
- Description précise du contenu de ce document réglementaire : 16 rubriques obligatoires- Modalités d’élaboration et de transmission- Guide d’élaboration des FDS en annexe de l’arrêté
Identification des dangers liés aux produits
FDSRubriques à consulter
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Rubrique 2
Information sur les composants
- concentration
- n°CAS et EINECS
- classification des substances
Rubrique 3
Identification des dangers du produit (dans son intégralité)
Identification des dangers liés aux produits
FDSRubriques à consulter
Rubrique 15
Informations réglementaires
- classification, étiquetage (figurant sur l’étiquette)
- comparaison avec Rubr. 2 (conformité de l’étiquetage)
- MP, Surv. Médicale spéciale, travaux interdits…
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Etiquetage : site internet du bureau européen de l’ECB : ecb.jrc.it/
Identification des dangers liés aux produits
FDSRubriques à consulter
Rubrique 9
Propriétés physico-chimiques
- Etat physique
- pH
- pression de vapeur
- solubilité
- point d’éclair
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Identification des dangers liés aux produits
FDSPropriétés physico-chimiques
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SOLIDE LIQUIDE GAZEUXFusion
Solidification
Vaporisation
Condensation
Point de fusion
Point d’ébullition
Etat physique
pH : valeur numérique indiquant si une solution est acide ou basique.
Très basiqueneutre
1 7 14
Très acide
2 11,5
Identification des dangers liés aux produits
FDSPropriétés physico-chimiques
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Pression de vapeur : donnée reliée à la volatilité d’un produit.
Plus la pression de vapeur est importante, plus le liquide s’évapore facilement et plus il peut se diffuser dans l’atmosphère. Elle augmente avec la température.
P < 5 5 < P < 1000 1000 < P < 5000 P > 5000
Très peu volatil
Modérément volatil
Volatil Très volatil
Facteurs de conversion : 1013 mbar = 760 mmHg = 1013 hPa
Pression de vapeur à 20°C (Pa) :
INRS, FT0, 2001
Identification des dangers liés aux produits
FDSPropriétés physico-chimiques
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Point d’éclair :
C’est la température minimale à laquelle il faut porter un liquide pour que ses vapeurs s’enflamment en présence d’une flamme. Plus il est bas, plus le risque d’inflammation est important. Unité : degré Celsius (°C)
Inflammable (R10) : 21°C point d’éclair 55°C
Facilement inflammable : point d’éclair 21°C
Extrêmement inflammable : point d’éclair 0°C
Selon l’Annexe VI de l’arrêté du 20 avril 1994
Identification des dangers liés aux produits
FDSRubriques à consulter
Rubrique 10
- stabilité
- réactions dangereuses
- produits de décomposition
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Identification des dangers liés aux produits
FDSRubriques à consulter
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Rubrique 11
Informations toxicologiques
- Fiches toxicologiques de l’INRS : www.inrs.fr
- Fiches de données toxico. et environ. de l’INERIS : chimie.ineris.fr
- Fiches de la CSST : www.reptox.csst.qc.ca
- Fiches IPCS : www.cdc.gov/niosh/ipcs/icstart.html
Identification des dangers liés aux produits
FDSPas toujours fiables !!!
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Date de rédaction ou de révision de la fiche absente
Type d’utilisation du produit souvent absent
Erreur de n° CAS, composants en langue étrangère
1ers secours, EPI, précautions d’emploi : la plupart du temps informations standardisées
VLE, VME : non mises à jour
MP : nombreuses anomalies
Se référer à ED 984
Se référer à ED 976
Identification des dangers liés aux produits
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Compléter le Document PHASE I
Premier tri, repérage des agents classés :
CMR 1 et 2 : T, R45, R49, R46, R60, R61
CMR 3 : Xn, R40, R68, R62, R63
T, R23, R24, R26, R27, R39/…, R48/…
Xn, R20, R21, R48/…)
sensibilisants : R42 et/ou R43
non classés CMR ou sensibilisants mais ayant des composants qui le sont
Explosifs, F+
Etude des situations de travail
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Observation des conditions réelles d’utilisation des produits (identifiés en phase I) par secteur Penser aux phases de travail annexes (nettoyage, entretien, maintenance…) ou en mode dégradé (dépannage)
Observation des conditions de stockage, moyens de prévention collective existants, EPI à disposition et portés
Entretien avec l’opérateur
Déceler des expositions à des risques non recensés : produits de pyrolyse, incompatibilité, interactions, produits de décomposition
Compléter le Document PHASE II
Evaluation du risque chimique
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1. Évaluation qualitative
Sources de danger et risque associé
Voie d’exposition
Nombre de personnes exposées
Durée moyenne d’exposition au risque
Fréquence d’exposition
Évaluation subjective basée sur le jugement professionnel, peut être complétée par une évaluation quantitative
Prévoir à ce stade des actions de prévention pour chaque risque
Document
PHASE III
Evaluation du risque chimique
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2. Évaluation quantitative
Stratégie de prélèvement : norme EN 689 et fiches méthodologiques de la base METROPOL (www.inrs.fr)
Analyse d’atmosphère
Poussières, gaz, vapeurs, fumées, aérosols…
Evaluation du risque chimique
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Poussières fines : issues de fumées de soudage (poussières métalliques) avec pompes et cassettes louées à TOXILABO
Gaz, vapeurs de solvants organiques avec badge GABIE ou avec pompes TOXILABO
Détection de gaz, vapeurs au dräger CMS
Poussières : sans effets spécifiques, bois, silice… avec capteur ARELCO CIP10 (cassettes analysées par TOXILABO)
Matériel de métrologie utilisé au sein du SIST 79
Evaluation du risque chimique
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2. Évaluation quantitative
BASE DE DONNEES BIOTOX (www.inrs.fr) : inventaire des labos effectuant des dosages biologiques
Surveillance biologique de l’exposition
Comparaison aux valeurs limites (VLE, VME, valeurs biologiques)
Hiérarchisation et maîtrise des risques
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Fonction du nombre de salariés exposés, retour d’expérience, accidents, incidents produits … Priorités définies par le Chef d’E
Réalisées par l’entreprise
Hiérarchisation
Quelques méthodes :
- recommandation nationale sur évaluation du risque chimique (CNAMTS – CTN) (R409)
- méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique (INRS)
- OPER@ (CRAM Bourgogne Franche Comté)
Hiérarchisation et maîtrise des risques
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Démarche précise issue de la réglementation (principes généraux de prévention)
Réalisées par l’entreprise
Maîtrise des risques - prévention
1) Prévention intégrée
2) Prévention collective
3) Protection individuelle
Hiérarchisation et maîtrise des risques
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Maîtrise des risques - prévention
Supprimer le risque ou substituer l’ACD par un moins dangereux (obligation pour les CMR 1 et 2)
Concevoir des procédés de travail visant à limiter les risques
Mettre en place des équipements de protection collective
Fournir des EPI pour des situations ponctuelles, en attente des protections collectives
Hiérarchisation et maîtrise des risques
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Maîtrise des risques - prévention
Maintenir les installations de protection collective en état de fonctionnement et les vérifier régulièrement
Réalisation d’une fiche de poste
Établir une fiche individuelle d’exposition et tenir à jour une liste des travailleurs exposés (pour les CMR, CMR 3 et ACD)
Effectuer des contrôles d’atmosphère réguliers
Informer le personnel…
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FORMALISATION
DOC UNIQUE : DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001
Lister les situations où le risque est présent, les types de risques identifiés (expo. chronique, aiguë), les améliorations définies
L’évaluation n’est pas une fin en soi,
doit être mise à jour régulièrement !!!
CONCLUSION
VI- Bilan pour l’année 2004VI- Bilan pour l’année 2004
Bénéfice du temps passé en entreprise dans le cadre des études :
Participation et adhésion fortes des entreprises
BILAN
- Les salariés se sentent davantage pris en considération,
- Ils sont mieux conscients et sensibilisés aux risques à leur poste
- Les chefs d’entreprise prennent également davantage conscience des risques réels et de la nécessité de les maîtriser
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