127 mars 2007
Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité
L’hygiène et la sécuritéPrésentation de Françoise ROUSSILLEChef du Bureau de coordination de la prévention des risques
227 mars 2007
Code du travail
L’EMPLOYEUR – Art. 230-2Doit, compte tenu de la nature des activités, notamment :• Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs• Mesurer les capacités du travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité
L’EMPLOYEUR – Art. 230-2Doit, compte tenu de la nature des activités, notamment :• Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs• Mesurer les capacités du travailleur à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité
LE TRAVAILLEUR – Art. 230-3
Doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. »
Doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. »
L’Instruction Générale pour l’Hygiène et la Sécurité et la Médecine de Prévention à l’Inserm
« …est responsable de l’application des lois et règlements en vigueur, ainsi que des instructions émanant de la direction générale, de l’administrateur délégué régional, de l’inspection pour l’hygiène et la sécurité ou de la médecine de prévention au sein de l’unité ou du service commun »
HYGIENE ET SECURITE et RESPONSABILITE
327 mars 2007
PRINCIPALES OBLIGATIONS
Veiller à la conformité des installations :
locaux - électricité – incendie – circulations – locaux spécifiques
Réaliser l’évaluation des risques : questionnaire adressé tous les ans
Remplir les obligations administratives : obtention d’agréments, d’autorisations
Veiller à la formation du personnel : CoHS – PCR – SST – agents - étudiants
Faire respecter les conditions de travail : moyens de prévention
travail seul – isolé – hors des horaires
S’assurer de la surveillance médicale du personnel
427 mars 2007
Pour : le recensement des risques et des besoins
l’aménagement des locaux – l’achat d’un appareil – le choix d’un produit
la rédaction des dossiers de demande d’agrément ou d’autorisation
la validation des fiches individuelles d’exposition (produits chimiques et rayonnements ionisants)
le contrôle et la maintenance
….
AIDES ET CONSEILS
Dans l’unité : le correspondant hygiène et sécurité
la personne compétente en radioprotection
Dans le pôle RH : l’ingénieur hygiène et sécurité
le médecin de prévention
les acteurs du pôle RH
Au BCPR les chargés de mission
527 mars 2007
LES OUTILS
Documentation papier disponible auprès des CoHS et des IHS
Site RH « Santé – Sécurité » et liens avec d’autres sites : exemples
Bureau de l’expérimentation animale Bureau de la réglementation
CD Rom
destiné aux directeurs d’unité relatif à l’ensemble des mesures de prévention dans un laboratoire de recherche
destiné aux correspondants hygiène et sécurité relatif à la mise en place pratique de ces mesures
627 mars 2007
727 mars 2007
827 mars 2007
927 mars 2007
ACTIONS PONCTUELLES ET NATIONALES
Visites de laboratoire
Séminaires dans les unités sur un thème général ou spécifique à un risque
Diffusion d’informations portant sur de nouvelles obligations et
sur des évènements relatifs à la prévention (ex : Journées de formation REACH)
Organisation de Journées nationales de prévention sur un thème précis
2005 : radioprotection
2007 : risque incendie
1027 mars 2007
protocoles expérimentaux
L ’INGENIEUR H.S.
Conseils
locaux
équipements
Aide dossiers
LE MEDECIN de P.
adaptation du poste de travail
Surveillance médicale
examen 1/an
Tiers-temps
EVALUATION
DES RISQUES
ETUDE DE POSTE
ANALYSE D ’ACCIDENT
FORMATION
GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
1127 mars 2007
Séminaire des nouveaux Directeurs d'Unité
La médecine de préventionPrésentation de Madeleine KARLIMédecin coordonnateur
1227 mars 2007
Obligation pour employeur et salariéMission définie par les textes
« éviter toute altération de la santé des personnes du fait de leur travail »
₰ Décrets du 82-453 du 28 mai 1982 modifié et du 14
mars 1986 modifiés
₰ Décrets spéciaux de surveillance médicale
pris en application des différents codes
exemples : radioactivité, cancérogènes et autres
risques chimiques, physiques, psychosociologiques
(harcèlement moral), etc.
La médecine de prévention
1327 mars 2007
⇨ étudier les liens santé – travail
Le poste de travail La personne
₰ Visites des lieux ₰Visites médicales
₰ Études de postes périodiques
₰ Autres examens
Objectif : évaluation du risque et adaptation de la surveillance
médicale
# médecin traitant, médecine statutaire, médecine de contrôle
La médecine de prévention
1427 mars 2007
La fiche individuelle des conditions de travail (visite médicale)
Les fiches individuelles d’exposition aux radiations ionisantes et aux produits chimiques
Objectif : adapter la surveillance médicale
L’attestation d’exposition antérieure aux radiations ionisantes et aux produits chimiques
Attester de l’exposition antérieure d’une personne qui quitte l’établissement
Les documents et outils utilisés
1527 mars 2007
La réalité de terrain pour le DU :plusieurs interlocuteurs !
⇨ médecine de prévention de l’Inserm pour les personnels rémunérés par l’Inserm
⇨ autres personnels pris en charge par les employeurs respectifs qui ont les mêmes obligations
Le médecin de prévention, interlocuteur du Directeur d’Unité
1627 mars 2007
Le médecin de prévention, interlocuteur du Directeur d’Unité
Conseiller pour :
- la prévention des risques
- les aménagements des postes et conditions de travail (temporaires ou définitifs), les
besoins de mobilité,
- l’insertion des personnes fragilisées, handicapées, et autres aspects psychosociologiques
1727 mars 2007
Vérifier que tous les personnels de l’unité bénéficient d’un suivi médical de prévention
Afficher les coordonnées des services médicaux concernésEn cas de besoin, solliciter les tutelles responsables : universités, autres EPST, etc.
Informer MP et autres préventeurs sur les risques, surtout nouveaux (produits, manips)
Alerter le plus tôt possible le médecin concerné en cas de problèmes de santé physique ou mentale d’une personne, du collectif
Missions du Directeur d’Unité