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3 - PROJET REGIONAL SANTE Bretagne
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PRESENTATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE
1 - Présentation du PRS - présentation générale du PRS- présentation du PSRS
2 - Echanges
3 - Présentation des travaux PRS à venir - schémas et programmes, rôle des CT- calendrier
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Clé de voûte de la politique de l’ARS, le Projet Régional de Santé (PRS) est un ensemble coordonné qui unifie les différentes démarches agissant en faveur de la santé.
Tout en restant un outil de planification évolutif, le PRS constitue un cadre stable puisqu’il sera établi pour 5 ans.
Du niveau stratégique au niveau opérationnel, le PRS est constitué de trois types de documents :
PROJET REGIONAL DE SANTE - Architecture
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Le Projet Régional de santé : un ensemble coordonné
PSRS:(Plan stratégique
Régional de Santé)
•Diagnostics de l’offre et de l’état de santé en Bretagne
•Priorités et objectifs
Schémas Régionaux
•Offre de Soins
•Prévention
•Médico-Social
PROJET REGIONAL DE SANTE
PRS
Programmes,
• PRAPS
•PRIAC
•Programmes territoriaux
•Programme GDR
PROJET REGIONAL DE SANTE - Architecture
Objectif PRS : décembre 2011
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2010-2011Nov DécDécSept Oct Janv JuinMai
Avril
Août
PSRS
Schémas finalisés:Mi sept.
Programmes
Sept Oct NovJuil
Elaboration Concertation
Envoi des documents/Saisine (fin avril à mi mai)*
Schémas
Elaboration
Avis sur le PSRS, finalisation PSRS
Fev.
Mars.
Concertation Schémas
Etat des lieux et cadrage régional
Contribution des Instances
Envoi des Documents/Saisine
Finalisation des schémas
Concert.PRS
Avis PRS: mi décembre
Arrêté du DGARS: mi-fin décembre
PRS: Calendrier général - en cours de finalisation
*Cf. détail diapo suivante
Saisine PRS:début nov.
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Plan Stratégique régional de santé Bretagne (PSRS)
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Le plan stratégique régional de santé fixe :
- les priorités régionales
- les objectifs stratégiques du PRS
constitue le socle du PRS
Le PSRS est pris après avis :
- de la CRSA (art.L1432-4 CSP)
- du conseil de surveillance de l’ARS (art.L1432-1 I. CSP)
Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS)
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- Expression des besoins de santé :
CRSA du 2 septembre 2010, Pontivy
Groupes de travail sur les enjeux en santé de la région Bretagne
- Réalisation de diagnostics sur l’état de santé et sur l’offre en santé en Bretagne :
Sur la base des deux diagnostics et des travaux de la CRSA,
un projet de plan stratégique régional de santé est élaboré
Période : juillet -octobre 2010
- Concertation
- au sein des commissions spécialisées
- puis de la commission permanente de la CRSA
Période : octobre- décembre 2010
PSRS - Méthodologie de construction
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- Présentation en conférence de territoire :
Période : janvier 2011
- Ajustement du projet :
Période : fin janvier / début février 2011
- Prise d’avis de la CRSA :
Période : mars 2011
PSRS - Méthodologie de construction
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- Orientations nationalesOrientations nationales
- Diagnostic de l’état de santé - Diagnostic de l’état de santé en Bretagneen Bretagne
- Diagnostic de l’offre en - Diagnostic de l’offre en BretagneBretagne
PSRS - La démarche
3 priorités du PSRS:
1/ Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie
2/ Améliorer l ’accompagnement du handicap, de la perte d ’autonomie, des dépendances et du vieillissement
3/ Favoriser l ’accès à des soins de qualité
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Des problématiques identifiées
- Des indicateurs de santé défavorables par rapport au niveau nationalDes indicateurs de santé défavorables par rapport au niveau national
- Une surmortalité générale de 10% pour les hommes et
7% pour les femmes
- Une mortalité prématurée évitable liée aux comportements à risque également plus importante (+28% et +25%)
- Des problématiques en matière de santé mentale et de suicide
- Des inégalités en santé à infléchir- Des inégalités en santé à infléchir
- Un gradient est/ouest en matière de surmortalité
PSRS - Diagnostic
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PSRS - Diagnostic
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-
PSRS - Diagnostic
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Des problématiques identifiées
- Un vieillissement démographique impliquant de nouveaux besoins en santé et Un vieillissement démographique impliquant de nouveaux besoins en santé et une adaptation de l’offre en santéune adaptation de l’offre en santé
+ 400 000 habitants en 2030 (de 3.1 millions à 3.5 millions)
Indice de veillissement plus important en Bretagne qu’en France et augmentation de + 50% des personnes de plus de 80 ans à l’horizon 2030
45% des médecins généralistes libéraux ont plus de 55 ans et des tensions pour certaines spécialités hospitalières
- Une adéquation de l’offre aux besoins de santé à optimiserUne adéquation de l’offre aux besoins de santé à optimiser
Des densités ou taux d’équipements moyens globalement satisfaisants…
… mais qui ne masquent pas des tensions infra régionales
PSRS - Diagnostic
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Des problématiques identifiées
- Des filières et parcours à fluidifier, des transversalités à améliorer- Des filières et parcours à fluidifier, des transversalités à améliorer
Personnes âgées
Personnes handicapées
PSRS - Diagnostic
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Des éléments de contexte
- L’exigence de qualité pour notre système de santé- L’exigence de qualité pour notre système de santé
Attente des professionnels et des usagers
- L’efficience du système est à garantir- L’efficience du système est à garantir
Objectif ONDAM Objectif ONDAM
2.9% 20112.9% 2011
2.8% 2012 et 20132.8% 2012 et 2013
- Un système de veille et de sécurité sanitaires performant- Un système de veille et de sécurité sanitaires performant
Prévention et gestion des alertes et crises sanitaires
PSRS - Diagnostic
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PSRS - Priorités et objectifs
PRIORITE 1 -
Prévenir les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie
ObjectifsObjectifs
1.1. Promouvoir des comportements favorables à la santé tout au long de la vie
1.2. Promouvoir l ’égalité devant la santé
1.3. Prévenir l ’exposition de la population aux facteurs de risques
environnementaux
1.4. Assurer la veille et la sécurité sanitaires sur le territoire breton
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PSRS - Priorités et objectifs
PRIORITE 2 -
Améliorer l ’accompagnement du handicap, de la perte d ’autonomie, des dépendances et du vieillissement
ObjectifsObjectifs
2.1. Renforcer la coordination des dispositifs de prise en charge et
d ’accompagnement
2.2. Développer l ’efficience de la prise en charge et de l ’accompagnement médico-
social
2.3. Optimiser la transversalité et la fluidité des parcours
2.4. Répondre à la diversité des attentes et à l ’émergence des nouveaux besoins
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PSRS - Priorités et objectifs
PRIORITE 3 -
Favoriser l ’accès à des soins de qualité
ObjectifsObjectifs
3.1. Favoriser un accès équilibré aux soins sur le territoire
3.2. Promouvoir la qualité et l ’efficience des soins
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Les SchémasSROS
SROMSSROP
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Deuxième étage du PRS, les schémas suivent un fil directeur commun: le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS):
Les trois schémas (le Schéma Régional de Prévention, le Schéma Régional d’Organisation des Soins, le schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale) précisent :
- les projections d’organisation à 5 ans - les modalités de coopérations
Les schémas cadrent les différents programmes régionaux qui en précisent certaines modalités spécifiques d’application.
LES SCHEMAS: Présentation générale
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Le SROS (Soins)- un volet ambulatoire centré sur les problématiques d ’offre de soins de premier recours- un volet hospitalier - des thèmes transversaux (exemple : la permanence des soins)
Le SROP (Prévention)- un volet prévention et promotion de la santé (PPS)- un volet veille, alertes et gestion des urgences sanitaires (VAGUSAN)
Le SROMS (médico social)Des thèmes prioritaires présentés en commission médico sociale et en commission permanente de la CRSA - deux thèmes transversaux : qualité et efficience, observation partagée - des thèmes populationnels : - handicap (PH viellissantes; enfants - prévention et prise en charge précoce; jeunes adultes en institutions pour enfants; handicap psychique et autisme) - personnes agées : filières gériatriques - personnes souffrant d ’addiction et leur prise en charge médico sociale
LES SCHEMAS : Présentation générale
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La méthodologie de travail
- des coordonnateurs de schéma et de thématiques à l ’ARS Bretagne
- des groupes de travail : les instances pluridisciplinaires de concertationCes groupes regroupent des professionnels mais également des représentants d ’usagers, ils se réunissent pendant la préparation du schéma
- les instances de la démocratie sanitaire
- les conférences de territoires : réactions à des travaux intermédiaires en février/mars puis avis à rendre sur le SROS second trimstre
- la CRSA et ses commissions : information sur la procédure puis avis de la CRSA second trimestre ou début septembre
LES SCHEMAS : Présentation générale
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Les coordonnateurs thématiques préparent :
un état des lieux territorialisé en s ’appuyant sur IPC
des éléments pour les orientations à 5 ans
Les conférences de territoires réagissent à ces premiers travaux intermédiaires(Information Commission spécialisée)
Les coordonnateurs thématiques avec appui IPC finalisent le document :
envoi CT (avis SROS - Art. 6121-2 CSP, propositions pour SROMS et SROP) puis CRSA pour avis (préparation par les commissions spécialisées compétentes - article D.1432-32 CSP)
Avis à rendre : CRSA (SROS, SROMS, SROP) article D.1432-32 CSP; A noter pour le SROMS : consultation de la commission de coordination des politiques publiques médico sociales - R.1434-6 CSP - et avis des Conseils Généraux - sur le SROMS - article L.1434-12 CSP
Octobre - Janvier
Février-Mars
Avril
Mai à début juillet ou début septembre
Schémas : chemin de concertation prévisionnel
Fin avril, début mai
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•Les coordonnateurs thématiques préparent un document de travail intermédiaire un état des lieux territorialisé en s ’appuyant sur IPC les orientations à 5 ans
--> après compilation (Coord. Schéma) des premiers éléments sont envoyés fin janvier/début février aux Instances (conférence de territoire, commissions spécialisées, commissions de coordination);
•Les conférences de territoires réagissent aux premiers travaux (Information Commission spécialisée et Commissions de coordination). Les coord. thématiques poursuivent leurs travaux
•Les coord. thématiques/coord schémas avec appui IPC finalisent le document. •Envoi du/des schémas et saisine des instances pour avis et propositions.
• Avis réglementaires et/ou Propositions à rendre - Conf. De Territoire: avis (SROS) Art. 6121-2 CSP, propositions (SROP SROMS)
- Commission de coordination Prévention, santé au travail, santé scolaire et PMI: proposition SROP- Commission de coordination Prise en charge et accompagnement médico-sociaux: consultée sur SROMS
- Comm. Spécialisées: préparation de l’avis de la CRSA pour le schéma relevant de leurs compétences
- Présidents CG: avis SROMS article L. 1434-12 CSP- CRSA: avis SROS, SROMS, SROP article D.1432-32 CSP
•Finalisation du schéma et arrêté
Octobre - Janvier
Avril
Février-Mars
Schémas : chemin de concertation en cours de finalisation
Fin avril-début mai
mai à début juillet ou début Septembre
Début juillet ou débutSeptembre
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Schémas
Prochaine Conférence le ………
Objet : présentation des travaux intermédiaires sur les schémas