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Conférence Régionale Installation
Jeudi 22 septembre 2011 – 14h00
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Déroulé de la conférence
1/ Bilan budgétaire et point calendaire– Bilan des crédits et dispositifs Etat– Bilan de la politique du Conseil régional
2/ Révision de la politique du Conseil régional – Présentation des orientations
3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL et objectifs des structures en charge de l’installation– Présentation globale des projets déposés– Échanges / Discussion – Proposition d’une hiérarchisation
4/ Réflexions pour une stratégie foncière régionale- État des réflexions de l’État et du Conseil régional- Expériences : CDCEA - DDT 37 / Accompagnement des CT - ARDEAR
5/ Questions diverses
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Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL
Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres
Première partie
Bilan budgétaire et point calendaire
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1/ Bilan budgétaire et point calendaire Engagement crédits installation au 15/09/11
Chiffres en K€
2011Enveloppe Disponible
2011Crédits engagés
Crédits Consommés
en %
2010Crédits engagés
Rappel
154-30 Prêts JA 2 243 940 42 % 1 555
154-31 PIDIL 500 190 40 % 528
154-32 DJA 1 980 704 36 % 1 426
154-38 PPP 364 177 50 % 237
154-33 ARP 105 24 23 % 71
154-40 Prêts CUMA 172 148 86 % 91
TOTAL 5 364 2 128 40 % 3 907
- 40 % des crédits attribués engagés au ¾ de l’année
- DJA et MTS : 40 % des engagements réalisés entre novembre et décembre (2009 et 2010)
Règles de gestion mises en place à partir de 2011
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1/ Bilan budgétaire et point calendaire Règles de gestion
- Répartition des crédits sur la base des dossiers connus et pré-instruits dans les chambres d’agriculture au 15/10 (dossiers prévus pour les 3 dernières CDOA)D
JA
- Répartition des crédits sur la base des dossiers connus et pré-instruits par les banques au 15/10 et remontée de crédits non utilisés en enveloppe régionale
- Ajustement jusqu’au 15/11 sur la base des dossiers instruits par les banques, AF compriseM
TS
JA
Enquête auprès des DDT pour définir les besoins en crédits sur les 2,5 derniers mois de l’année
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1/ Bilan budgétaire et point calendaireRègles de gestion pour fin d’année 2011
Novembre Année N + 1
Répartition des crédits pour gestion
fin d’année
Estimation des besoins en crédits : Enquête auprès des
DDT
Décembre
Chambres : Bilan des dossiers DJA, PIDIL et
Prêts jusqu’au 31/12/11 Remontés auprès DDT
Fin des remontés / besoins crédits
supplémentaires en région
Septembre Octobre
DRAAF
Banques : Examen des dossiers prêts JA jusqu’au
31/12/11 Remontés auprès DDT
GTC agricole / Gestion PIDIL
Signature des conventions PIDIL
2011 - 2012
OPACompléments dossier PIDIL
pour convention
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1/ Bilan budgétaire et point calendaireBilan budgétaire
ESA Chambres d’agriculture Entretien de suivi avec les cédants ayant fait l’objet d’un repérage
64 672 € (hors CA 18)
Passeport installation Chambres d’agriculture Suivi technico économique pré et post installations
156 274 €
Nina + repérage suivi Chambres d’agriculture Repérage et diagnostic des nina
73 250 €
multifonctionnalité Réseau INPACT Accompagnement des installations en circuits courts, progressives…
128 500 €
Compléments de DJA Éleveurs jeunes installés Bovin lait
caprins30 000 €
73 500 €
CAP Ovin OP OPA Appuis techniques jeunes installés
3 900 €
Total 530 096 €
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Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL
Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres
Deuxième partie
Révision de la politique installation du Conseil régional
Présentation des orientations
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Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL
Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres
Troisième partie
Projets déposés dans le cadre du PIDIL et objectifs des structures en charge de
l’installation
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3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Synthèse des projets déposés
21 projets déposés par 20 structures • 1 projet de repérage des cédants• 2 projets de communication • 3 projets de coordination• 15 projets d’animation
- 4 actions à destination des élèves enseignement agricole
- 4 actions pour les jeunes installés ou en cours d’installation
- 4 actions en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet
- 3 à destination des cédants
Montant total des projets :
699 088 €
Total subvention demandée :
Etat : 416 807 €
Région : 37 310 €
Répartition des projets en nombre
Répartition des projets en montant
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3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des Jeunes Agriculteurs
14 projets déposés pour 7 structures • 2 projets de communication • 1 projets de coordination• 11 projets d’animation
- 4 actions à destination des élèves enseignement agricole
- 1 action pour les jeunes installés ou en cours d’installation
- 4 actions en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet
- 2 à destination des cédants
Montant total des projets :
118 311 €
Total subvention demandée :
Etat : 80 818 €
Région : 2 560 €
Autres financeurs publics : 10 400 €
Répartition par type d’actions (€)
Répartition par type de publics (€)
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3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des ADEAR
1 projet déposé pour 6 structures • 1 projet d’animation à destination
des candidats à l’installation / jeunes installés
Montant total du projet :
199 185 €
Total subvention demandée :
Etat : 84 000 €
Région : 34 750 €
Répartition par type d’actions (€)
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3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Projets déposés par le réseau des Chambres d’agriculture
7 projets déposés pour 7 structures • 1 projets de repérage • 1 projets de coordination• 5 projets d’animation
- 2 actions pour les jeunes installés ou en cours d’installation
- 1 action en faveur de l’ensemble des candidats ayant un projet
- 2 à destination des cédants
Montant total des projets :
371 192 €
Total subvention demandée :
Etat : 248 000 €
Région : 0 €
Autres financeurs publics : 650 €
Répartition par type d’actions (€)
Répartition par type de publics (€)
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1. Validation du degré de priorité des projets par la CRI• Priorité 1 : 210 K€ de subventions pour 402 K€ de
projets• Priorité 2 : 185 K€ pour 272 K€ de projets• Priorité 3 : 25 K€ pour 36 K€ de projets• Rappel PII : 55 K€ de subvention accordée
2. Examen des projets en GTC agricole afin de fixer le taux de participation de chaque financeur
3. DRAAF Engagements dans la limite de l’enveloppe disponible
4. Élaboration des conventions / Signature et démarrage avant 31/12/11
3/ Projets déposés dans le cadre du PIDIL Hiérarchisation des projets et suite de l’instruction
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Dispositifs d’accompagnement à l’installation et réponses à l’appel à projet PIDIL
Installation / Évolution réglementaires et Utilisation des terres
Quatrième partie
Réflexion pour une stratégie foncière régionale
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4/ Réflexions menées par services Etat Méthodologie
Printemps 2010 Eté 2010 Printemps 2011 Automne 2011
Etudes et prospectives
DRAAF / DREAL
-Etalement urbain
- Marché Foncier
- Enquête Teruti-Luca / synthèse régional
- Publication des chiffres et diffusion
de l’information
Evolution du contexte réglementaire
-Rapport d’étude des lois et concertation
- Lois Grenelle : modification documents
d’urbanisme
- LMAP : création CDCEA et taxe sur plus-
value foncière
- Prise de conscience globale
- Création d’outils réglementaires
Commission Administrative
Régionale
Préfets de région et
départements
- Validation du document pour
diffusion
Séminaire DREAL / DDT / DRAAF
- Mise au point d’un support de la doctrine des services de l’État sur la consommation
foncière
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4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic
France métropolitaine
Surface artificialisée
Disparition de foncier agricole
Accélération de l’artificialisation
Période 1995 - 2003
Période 2006 - 2010
* 8 % du territoire
* 86 000 ha / an
* 235 ha / jour
* 13 m² / hab
* + 54 %
* 152 ha / jour
* 235 ha / jour
- 93 000 ha / an
-254 ha / jour
- 14 m²/hab
* 8 % du territoire
* 5340 ha / an
* 14 ha / jour
* 21 m² / hab
* + 40 %
* 10 ha / jour
* 14 ha / jour
- 6 600 ha / an
- 18 ha / jour
- 26 m²/hab
Région Centre
Pour 100 m² de construction individuelle :
55 m² de jardin / 20 m² de voirie - parking / 25 m² de maison
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4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic
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4/ Réflexions menées par services Etat Chiffres clefs et diagnostic
Les conséquences artificialisation et
consommation foncier agricole
Economiques et sociales
- Augmentation de la vulnérabilité des ménages : dépendances énergétique et automobile
- Augmentation des dépenses des collectivités territoriales : installation et entretien des réseaux
- Eloignement des services / population
Agricoles
-Perte des meilleurs terres agricoles : bassins de vie installés sur terres fertiles
- Augmentation du prix du foncier agricole
- Augmentation du mitage du territoire et des difficultés de travail
Environnementales
- Imperméabilisation des sols : risque d’inondation, période étiage allongée, modification cycle de l’eau
- destruction d’habitats naturels et d’espèces
- Fragmentation des continuités écologiques
- Réduction des capacités de stockage en C et augmentation des GES
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4/ Réflexions menées par services Etat Thèmes des orientations et pistes d’actions
Orientation agricole stratégique
Orientation urbanisme
opérationnelle
Orientation économique
opérationnelle
Mutualiser les zones d’activités
- Agir sur documents d’urbanisme et diagnostic : règles en terme de projet économique, agricole
Agir sur l’habitat / construction individuelles
- Développer ligne de conduite pour constructions individuelles (taille des parcelles)
- Agir sur documents d’urbanisme et diagnostic : règles en terme de projet économique, agricole
Limiter la consommation de foncier agricole / Fixer un
objectif de réduction
- Diffuser doctrine de l’Etat
- Valoriser / publier chiffres sur utilisation foncier agricole : Agreste; porter à connaissance, observatoire
- Développer échanges de pratiques des CDCEA
- Orienter aides financières (PIDIL)
3 thèmes pour 1 orientation stratégique et 2 orientations opérationnelles