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Stratégie d’Investissement FIPVersion préliminaire du 17 février 2011
DDD/Coordination Nationale REDD18 février 2011
Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme
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La stratégie d’investissement FIP s’inscrit de manière cohérente dans le cadre plus large de la phase d’investissement REDD+
Phase 0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Initialisation
Phase 1
Préparation
(C1, C2 et C3)
Phase 2
Investissement
(C4)
Phase 3
Implementation
Feuille de route globale du processus REDD en RDC
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Des leviers sectoriels et habilitants priorisés sur la base du champ de travail des GCT
OPTIONS SECTORIELLES OPTIONS SUPPORTS
Environnement et forêt
Forêts de production
permanente
2Conservation
et forêts classées
Afforestation Reforestation augmentation
des stocks
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Gestion communautaire
des forêts et exploitation artisanale formelle
1Lutte contre l’exploitation
illégale
Agriculture
Agriculture vivrière
7Petits élevage et agriculture commerciaux
8Agriculture et
élevage intensifs
9
Agroforesteries
10
4
« Green »Microfinance
Autres secteurs
Optimisation de la filière bois
énergie
11Energies locales
alternatives
12Hydroélectricit
é à grande échelle
13
Activités extractrices et minières
15Filière de
transformation para-agricole et forestière
17Filières commerciales et de services
en appui REDD+
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Infrastructures et transports
durables
14
3
Maîtrise de l’expansion
urbaine
18
Harmonisation et sécurisation
foncière
20Micro-zonage
en zone forestière
19
Aménagement du territoire
Bonne gouvernance, anticorruption
et efficacitépublique
23Gouvernance économique,
politique commerciale
et fiscalité
24
Renforcement et application
de la loi
25Organisation
rurale et paysanne
26
Maîtrise de la pression
démographique et migrations
27Politique
« genre » pour la REDD+
28
Valorisation des savoirs
traditionnels et endogènes
29Stratégie de
développement des peuples autochtones
30
2221
Valorisation des services
environnementaux et PFNL
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GCT 6 Programmes Anticipés FIPRéflexion sur 1,5 an pour construction stratégie à partir 2013
Cadre (=vision) nationalDvpt de programmes et projets pour démarrage rapide (dans les 2 prochaines années).
Développement de la Stratégie d’Investissement d’ici juin 2011.Soutien de projets sur env 3 ans.
Aménagement du Territoire Aménagement du Territoire
Biomasse-énergie
Mai Ndombe
Harmonisation et sécurisation foncière
Harmonisation et sécurisation foncière
A/R et augmentation des stocks de carbone
A/R dans les bassins d’approvisionnement des grandes villesAgroforesterie
Optimisation de la filière bois-énergie
Amélioration de l’efficacité énergétique par la diffusion des foyers améliorés
Hausse de la productivité de l’agriculture vivrière et sédentarisation des agriculteurs
Réduction de l’impact de l’agriculture de subsistance sur la forêt
-
- Mai Ndombe -
Liens entre GCT, programmes anticipés & FIP
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Secteur privéRéalisé- 1 Atelier d’engagement du secteur privé dans la REDD (16/02/2011)
5 banques, 2 IMF, 20 opérateurs économiques, 7 administration publique, 2 bailleurs de fonds – 13 fiches d’identification de projets déjà transmises
Prévu- Discussions "101" (Banques, IMF)- Rencontres groupées par secteur d’activité (opérateurs économiques, réseaux d’entreprises, entreprises d’appui-conseil)- Participation aux GCT (opérateurs économiques)
Administration publiqueRéalisé- Réunions d’information (Affaires foncières, AT, etc)- Lancement GCT (travail sur feuille de route intégrant participation au FIP)
Prévu- GCT- Discussions directes
Engagement de la société civile et autres parties prenantes dans le développement de la stratégie d’investissement
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Engagement de la société civile et autres parties prenantes dans le développement de la stratégie d’investissement
Société civileRéalisé- GCT lancés (présentation GCT, FIP, travail sur feuille de route)- 1 réunion d’information générale sur le FIP(18/02/2011)
Proposition (à discuter)- Réunions CN-REDD/Société civile (Réflexion générale sur la stratégie d’investissement : contribution à la rédaction de la stratégie, définition d’une matrice de sélection des zones prioritaires, etc) ; Chq j pdt x semaines?
- GCT (Réflexion thématique sur chaque programme - les notes d’orientation des programmes anticipés ne sont qu’un point de départ à la réflexion, pas un carcan) ; Rencontres 2 à 4X / mois
-Consultation en Province (Ateliers du PFCN, autres consultations?)
- Contributions des 2 représentants société civile au sein CN-REDD (Participent directement aux divers chantiers de préparation de la REDD+)
Feuille de route de participation à construire avec la société civile
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Les objectifs du FIP sont alors déclinés en axes directeur pour déterminer l’organisation
Objectifs FIP Eléments de réponse dans le contexte de la phase d’investissement en RDCObjectif global : appuyer le financement des initiatives visant à éliminer les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts et à surmonter les obstacles qui ont empêché cela jusqu’à présent
Construction de la Stratégie Nationale REDD de la RDC (cf RPP)
Engager et faciliter des mesures destinées à transformer les politiques et les pratiques
Renforcer capacité et gouvernance lié au secteur forestier Modernisation + sécurisation foncière Appui à la mise en place d’une politique d’aménagement du territoire et de
zonage Appui aux banques nationales, à la fois financier et technique, afin de favoriser
l’émergence d’un secteur bancaire plus solide et compétent Appui aux sociétés de services locales, à travers assistance technique, formation et
accréditation, pour participer au développement des entreprises nationales travaillant sur les problématiques environnementales
Piloter des modèles transposables ailleurs avec importance analyse coût-bénéfices et MRV
Mai Ndombe : programme intégré à taille réelle, avec des possibilités d’apprentissage et de mesures des résultats dans tous les aspects REDD+ (agro foresterie, …)
Utilisation des expériences existantes nationales (Ibi Bateke) voire internationales (ex: Kenya)
Identification de zones stratégiques REDD en termes d’enjeux et d’opportunités (concentration des activités, population, etc.)
Faire appel aux idées du secteur privé
Faciliter la mobilisation de nouvelles ressources financières au profit du programme REDD
Co-financement bancaire pour le secteur privé sous formes de garanties financières pour rendre l’accès au crédit moins difficile
De façon plus générale création des conditions favorables pour attirer les investissements du secteur privé national et international
Fournir des données d’expérience utiles Un retour d’expérience de la RDC sera systématique dans le cadre des délibérations de la CCNUCC sur le programme REDD et de manière régulière remonté aux partenaires de la CN REDD : UN-REDD, FCPF, CBFC
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La stratégie d’investissement s’organise autour de deux logiques portées sur la géographie et les leviers de la REDD+
Sectoriel- Mai Ndombe : Biomasse-énergie, agriculture, pêche durable, etc
- Pôles stratégiques & autres zones : Biomasse-énergie (A/R, Foyers améliorés, Carbonisation améliorée, énergies alternatives)
Habilitant- Mai Ndombe : Foncier, AT, structuration communautaire, etc)
-Pôles stratégiques : Foncier & AT
- Autres zones: Ø
Cadred’investissement FIP
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La logique géographique vise à prioriser des pôles stratégiques REDD+ dans le cadre du FIP
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La stratégie d’investissement s’organise autour de deux logiques portées sur la géographie et les leviers de la REDD+
MinistèreFinances
Gouvernorat(?)
MinistèreAT
MinistèreAffaires
Foncières
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La confrontation des deux logiques permet d’aboutir à une programmation de la stratégie FIP sur quatre axes
Programme d’appui sectoriel aux affaires Appui à la filière prioritaire biomasse-énergie à travers le pays, avec un effort spécifique dans les pôles prioritaires FIP Appui élargi à d’autres secteurs pertinents pour la REDD+ dans le Mai Ndombe
Programme REDD+ intégré du Mai Ndombe Appui à la mise en place de toutes les conditions habilitantes pertinentes à l’échelle de la future province dans le cadre d’une approche REDD+ systémique Appui au développement des affaires sur tous les secteurs pertinents intégré au programme d’appui national
Programme d’aménagement du territoire dans les pôles FIP Appui au programme national anticipé d’aménagement du territoire à travers:- L’animation de la réflexion nationale- La mise en place de schémas directeurs dans les pôles FIP- La coordination renforcée avec le Mai Ndombe
Programme de sécurisation foncière dans les pôles FIP Appui au programme national anticipé d’harmonisation et de sécurisation foncière à travers:- L’appui à la réforme foncière nationale- Le déploiement de l’appui opérationnel dans les pôles FIP- La coordination renforcée avec le Mai Ndombe
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L’organisation proposée pour porter la mise en œuvre des programmes capitalise sur les avancées du processus actuel
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Illustration d’un programme majeur dans le cadre du FIP: l’appui sectoriel aux affaires
Fonds National
REDD
Banque MondialeForest Investment Programme
Architecture Organisationnelle du Programme d’Appui Sectoriel aux Affaires
Min. Finances-
Unité de Gestion
Agent Financier
MECNT Comité National REDD
Fonds d’appui au
projet
Programme
Intermédiaires financiers
Bénéficiaires
Sociétés de Service et Conseil
Banques
Institutions de Microfinance
Compte d’exécution
projet
Grandes entreprises et organisations
Petites et Moyennes entreprises et organisations
Individus, très petites entreprises et organisations
40M$
18M$
3M$
28M$ 1M$
3M$
3M$2M$
12M$
2M$
18M$
6M$
2M$
6M$
6M$
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Illustration d’un programme majeur dans le cadre du FIP: l’appui sectoriel aux affaires / une approche croisée
Petites, Moyennes et Grandes Entreprises et Organisation
Campagnes de communication et de formation des entrepreneurs, annuaire et forums, réalisation et diffusion d’études sectorielles, formation et accréditation des sociétés de service performantes…
Dispositif d’appui au projets REDD+ via le secteur bancaire en quatre composantes
Renforcer les capacités (techniques, commerciales…)Appuyer la mise en place des conditions (organisation, procédures, systèmes d’évaluation et de gestion du risque…) Outiller la banque pour gérer le programme (critères, process, suivi, reporting, formulaires, recouvrement …)
Banque Agent Financier
Subvention à l’élaboration des plans d’affaires
Mobilisation et formation des entrepreneurs
Cofinancement des projets financés par la
banque
Mise à disposition d’une assistance technique
internationale
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Société de Service2
Sur proposition de la banque et validation par l’Unité de Gestion du Programme, la société de service accréditée et retenue suite à appel d’offre reçoit une subvention totale ou partielle pour aider l’entreprise à monter un projet bancable
Pour chaque financement de projet éligible approuvé par la banque, le Fonds d’Appui au Projet fournit un cofinancement dont les modalités varient en fonction de certains critères (nature du crédit, secteur d’activité, niveau de garantie et d’autofinancement, taux d’intérêt…).
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Unité de Gestion du Programme
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Une organisation d’ensemble visant à couvrir les principaux risques à différents niveaux
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Orientation financière: investissements structurels nécessaires, priorité à l’action et des premiers effets de levier avec le privé
Gestion, Coordination, Pilotage
Programme d'appui sectoriel aux affaires
Programme intégré REDD+ Mai Ndombe
Programme d'aménagement du territoire
Programme de sécurisation foncière
Total
Ministère de l'Environnement, CNT
Ministère des Finances Gouvernorat Provincial Ministère de la Décentralisation et AT
Ministère des Affaires Foncières
Subvention 6M$ 20M$ 10M$ 10M$ 10M$ 56M$Prêt concessionnel - 20M$ - - - 20M$Frais 0,3M$ 2M$ 0,5M$ 0,5M$ 0,5M$ 3,8M$Secteur financier - 14M$ - - - 14M$Secteur privé - 14M$ - - - 14M$
à déterminer à déterminer à déterminer à déterminer à déterminerTotal 6,3M$ 70M$ 10,5M$ 10,5M$ 10,5M$ 107,8M$
Synthèse Financière de la Stratégie d'Investissement du Programme FIP
FIP
Effets de levier
Leader national
Cofinancement