Libéralisation des marchés de l’énergieComprendre les factures énergétiques
Formation gestionnaire énergéticien 2010
Mohamed AIT [email protected]
Agenda de la formation
Volet théorique: 1er jour
Volet pratique: 2ème jour
I. Présentation d’ibam
II. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Trois angles de vue: économique, technique et juridique
III. Transposition des directives européennes dans le droit belge
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Volet théorique
Agenda de la formation
Le marché de l’énergie en Belgique
VI. Les différents acteurs du marché : les producteurs, les transporteurs et distributeurs, les fournisseurs et les régulateurs
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
L’analyse des factures énergétiques
VIII . Les unités de facturation kW, kWh, m³ de gaz,…
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz) et comment analyser une facture énergétique
Agenda de la formation Volet théorique
I. Analyse de factures types (haute tension et basse tension)
(=> Analyse de votre facture BT)
II. Où trouver les informations: quelques sites internet de références
III. Rappel sur les mécanismes de certificats verts et de labels de garantie d’origine
VI. Le marché libéralisé de l’énergie en pratique: Jeu de rôle sur le mécanisme des certificats verts et des LGO
Agenda de la formation Volet pratique
I. Présentation d’ibam
II. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Trois angles de vue: économique, technique et juridique
III. Transposition des directives européennes dans le droit belge
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Volet théorique
Agenda de la formation
ibam sa – créé le 4 juillet 2006
I. Présentation d’ibam
ibam Vous!
Eco-kWh, énergie
renouvelable
Eco-kWh, énergie
renouvelable
Réduction des kWh consommésRéduction des kWh consommés
Réduction du coût du kWhRéduction du coût du kWh
ACTIONSACTIONS
• Etude de faisabilité (cogénération, photovoltaïque,..) ;
• …
• Audit énergétique ;
• Optimisation ;• Sensibilisation
à l’URE ;• Formation en
énergie ;• Inspection
maintenance • …
• Négociation des contrats de fourniture ;
• Gestion des Certificats Verts ;
• …
SUIVI des consommations et de la facturationSUIVI des consommations et de la facturation
IMPLEMENTATION & GESTION DU PROJETIMPLEMENTATION & GESTION DU PROJET
I. Présentation d’ibam
I. Présentation d’ibam
BâtimentExpert PEB
Rénovation et Construction
Étude d’incidence
AuditAudit énergétique
Gestion environnementale
(eau, déchets, sols,…)Bilan carbone
Etude et Développement
Étude stratégiquesProduction de textes
réglementairesDéveloppement de
logiciels et systèmes de gestion.
Énergie Renouvelable
CogénérationSolaire
Certificats verts
Ibam a développé 4 départements
I. Présentation d’ibam
II. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Trois angles de vue: économique, technique et juridique
III. Transposition des directives européennes dans le droit belge
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Volet théorique
Agenda de la formation
Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Consommation brute d’énergie primaire
Année Produitspétroliers
Gaznaturel
Energienucléaire
Comb.solides
Comb. renouvelables Autres Total (en
ktep pci)
2000 40,7% 22,3% 20,8% 13,9% 1,6% 0,7% 60.227
2007 39,2% 25,4% 21,4% 7,8% 5% 1,2% 58.819
II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
URE et ER Fermeture progressive d’unités de production électrique au charbon Importation = 95-97%
Vecteur Energétique : année 2007 en Ktep
Vecteur énergétique Electricité Gaz Pétrole Comb.
Solides Autres* Total
Sidérurgie 558 1 073 27 1 417 - 3 075
Autres industries 2 893 4 210 1 023 399 925 9 450
Transport 144 - 9 366 - - 9 510
Résidentiel et équivalent 3 532 4 823 4 196 131 306 12 989
Usage non-énergétique - 915 5 933 - - 6 848
Total 7 128 11 022 20 543 1 947 1 231 41 871
* Energie renouvelable, chaleur
II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Source: http://statbel.fgov.be/fr/ > Statistiques énergétiques > Le marché de l’énergie en 2007
Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Consommation finale sectorielle (2007)
II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Industrie (29,9%)
Résidentiel et équivalent (31%)
Transport (22,7%)
Non-énergétiques (16,4%)
Belgique
Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Consommation finale sectorielle (2007)
II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Wallonie Bruxelles
Industrie (3%)
Tertiaire (32%)Transport (25%)
Logement (40%)
Source: Bilan énergétique de la RBC 2007
Transport (25%) Industrie (45%)
Logement (21%)
Tertiaire (8%)
Agriculture (1%)
Source: Bilan énergétique de la région wallonne 2007
Répartition de la production belge d’électricité (~85 000 GWh)
Part du nucléaire 18 000 GWh importés de France – 9 000 GWh exportés de Belgique
II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Répartition des centrales de production belge d’électricité
II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Source: ICEDD pour la DGO4, 2008http://www.icedd.be/atlasenergie/pages/melefr01.htm
Réacteurs nucléaires en Belgique
Mise en service industrielleFermeture
DOEL 1 (392 MW) 15 février 1975 2015 ->2025TIHANGE 1 (962 MW) 1er octobre 1975 2015 ->2025DOEL 2 (392 MW) 1er décembre 1975 2015 ->2025DOEL 3 (1006 MW) 1er octobre 1982 2022TIHANGE 2 (960 MW) 1er février 1983 2023DOEL 4 (985 MW) 1er juillet 1985 2025TIHANGE 3 (1015 MW) 1er septembre 1985 2025
Accord signé avec GDF le15 octobre 2009
II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
?
31 JANVIER 2003. - Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.Art. 9. En cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en matière d'électricité, le Roi peut, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, après avis de la CREG, prendre les mesures nécessaires. Cet avis portera notamment sur l'incidence de l'évolution des prix de production sur la sécurité d'approvisionnement.
II. Le marché de l’électricité en Europe
Principales Importations de gaz naturel en Belgique (~190 000 GWh)
Pays-Bas : 36,4% Norvège : 30,7% Algérie : 17% Russie : 4% Royaume-Unis : 3,2% Quatar : 2,4%
II. Le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
I. Présentation d’ibam
II. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Trois angles de vue: économique, technique et juridique
III. Transposition des directives européennes dans le droit belge
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Volet théorique
Agenda de la formation
- Traité instituant la communauté européenne > Article 81
- Directive 96/92/CE (règles communes pour le marché intérieur de l’électricité)
- Directive 2001/77/CE (électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables) puis la directive 2009/28/CE
Transposition en région bruxelloise:- Ordonnance du 19 juillet 2001 (article 28) http://www.brugel.be
- Arrêté du gouvernement du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité
III. Transposition des directives européennes dans le droit belge
Transposition des directives européennes (l’exemple de l’électricité verte)
Union Européenne : Commission et Parlement – Directive européenne
Etats Membres
Etat fédéral Régions Communautés
BELGIQUE
- Constitution- Lois spéciales
- Décrets (ordonnances)
- Arrêtés du gouvernement
- Arrêtés ministériels
- Circulaires
- Décrets- Arrêtés du
gouvernement (Collège)
- Arrêtés ministériels
- Circulaires
III. Transposition des directives européennes dans le droit belge
- Lois
- Arrêtés Royaux
- Arrêtés ministériels
- Circulaires
Les étapes RW:
• 1996 : directive européenne concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (96/92/CE)
• 1999 : transposition de la directive européenne au niveau fédéral (loi)• 2001 : la Région wallonne transpose la directive européenne et
réglemente la libéralisation de ce marché. • (2003 : nouvelle directives concernant les règles communes pour le
marché intérieur de l'électricité en vue d'une ouverture totale du marché (2003/54/CE abrogeant 96/92/CE) )
• Juillet 2004 : ouverture progressive du marché de l'électricité aux clients professionnels en Région wallonne
• Janvier 2007 : ouverture du marché de l'électricité à l'ensemble de la clientèle en Région wallonne
III. La libéralisation: avant / après
Production
Transport
Distribution
Fourniture aux clients
Groupe verticalement intégré
Production
Transport
Distribution
Clients
CCEG: contrôle de la structure de prix
UNBUNDLING:désintégration verticale
Régulation: 1999: CREG ( pour le fédéral)
Concurrence
Concurrence
Monopole
Avant: Après:
III. La libéralisation: avant / après
Fournisseurs
• Producteurs d’électricité
Régulateurs CREG – CWAPE
Importateurs gaz naturelELI
A
Fournisseurs GR
D
Fluxys
Clients
III. La libéralisation: avant / après
I. Présentation d’ibam
II. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Trois angles de vue: économique, technique et juridique
III. Transposition des directives européennes dans le droit belge
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Volet théorique
Agenda de la formation
ii
i QuantitéixQuantitéixAchat PrPr
)Pr(
)Pr(
ixfDemande
ixfOffre
Q
P Offre
Demande
P
Q
Demande
Offre monopole ou CT
Offre concurrence ou LT
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
Source: Etude CREG 26 janvier 2009
• Prix d’équilibre = coût de la dernière unité de production mise en route
• Exemple: coût marginal centrale au gaz = 60 € /MWhÞ Toutes les centrales avec coût marginal < 60 € /MWh (centrales
inframarginales) peuvent produire et livrer au prix du marché
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
Formes de marchés et influence sur le prix
L’élasticité de l’offre et de la demande influence le prix du marché
Les 5 contraintes d’un marché concurrentiel : Atomicité de l'offre Atomicité de la demande Homogénéité du produit Mobilité parfaite des facteurs de production Information parfaite
Question : les marchés du gaz et de l’électricité sont-ils concurrentiels?
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
I. Présentation d’ibam
II. Introduction: le marché de l’énergie en Belgique en quelques chiffres
Trois angles de vue: économique, technique et juridique
III. Transposition des directives européennes dans le droit belge
IV. Ouverture des marchés: offre et demande
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Volet théorique
Agenda de la formation
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
L’énergie
- L'énergie caractérise la capacité à fournir du travail, à donner du mouvement ou à élever la température.
- Energie primaire : directement disponible (≠ utilisable) dans la nature (fossile et renouvelable)
- Energie dérivée ou secondaire : obtenue par la transformation d'une énergie primaire au moyen d'un système de conversion (électricité, vapeur, …)
Le réseau électrique
- Le trajet contractuel de la distribution d’électricité ≠ de son trajet physique. L’électricité suit le chemin de la moindre résistance.- On ne peut identifier l’origine des électrons que l’on consomme (éolien, nucléaire, TGV, …)
- Energie non stockable (à un prix raisonnable) =>réseau en équilibre permanent (géré par Elia):
Production = Consommation + pertes (pertes = 4-5% de la consommation)
=> Prévision statistique de l’évolution de la charge (diagramme de charge journalier + adaptation en temps réel)
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Exemple de diagramme de charges (source: www.elia.be)
Pour info:Equilibre offre – demande contrôlé grâce à la fréquence:Si > 50 Hz production supérieure à la consommationEt vice-versa
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
- Gestion des pics et des creux de l’offre et de la demande sur le réseau
Type de centrale Temps de démarrageThermique classique (Charbon, fuel, gaz naturel)
8h
TGV 2 à 6 hNucléaire 24 hHydraulique 5 minutesPompage 2 à 4 minutesTurbo-jet 2 minutes
Ordres de grandeur de temps de démarrage d’une centrale:
- Le cas de l'éolien : Production variable
Prévision de la production. Intégration de cette variation dans la gestion générale du réseau électrique
Infrastructures pour le transport et le stockage de l’électricité• Stockage de l’électricité:
Centrale de pompage de Coo (1 164 MW > pendant 5h soit 1 stockage de 5000 MWh)
Centrale de pompage de la Platte-Taille (143 MW)
Stockage réduite et très difficile soucis de faire concorder la production avec la production
CooPlatte-Taille
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
III. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
• Lignes 380 kV:Þ Transports internationauxÞ Centrales électriques
importantesÞ Centrales de pompage
• Liaisons à 220kV et 150kV
Þ Transport vers centres de consommation importants
• Liaisons à 70 kV et 36 kVÞ points d'injection des
réseaux des sociétés de distribution
Réseau haute tension
III. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Longueur géographique du réseau à haute tension (en km) (situation au 01/01/2007)
Tension Lignes aériennes
Câbles souterrains Total
380 kV 891 0 891
220 kV 297 0 297
150 kV 2014 410 2424
70 kV 2405 292 2697
36 kV 8 1922 1930
30 kV 26 141 167
Total 5641 2765 8406
Organisation du marché
Producteur
GRT
GRTL
GRD
Client
Elia
Elia
Gestionnaire(s) de Réseaux de Distribution(s)
Client
Réseau maillé: le courant peut prendre plusieurs chemins. Si une ligne à haute tension est en panne le courant passe ailleurs
Réseau radial: en arbre.
autoproducteurs
III. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
39
380 kV
0,4 kV
~70 kV70 kV
~
30 kV
Elia
30 kV
GRT
GRTL / GRTR
GRD
150 kV
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
La gestion des réseaux électriques et de gaz est confiée à des monopoles :
Objectif : Eviter le dédoublement des réseaux.
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
THT 150 kV -> 380 kV
HT 70 kV-> 150 kV
MT 1 kV -> 70 kV
BT < 1 kV
Electricité Gaz
Transport 380 kV -> 70 kV : Elia (GRT) Haute pression : Fluxys
Transport régional 70 -> 30 kV : Elia (GRTL)
Distribution < à 30 kV : GRD Basse pression : GRD
Remarque:Haute, très haute, moyenne ou basse tension?
…Mais en pratique en Belgique on dissocie uniquement BT et HT (y compris MT)
Le réseau gazier
- Stockage possible
- Monopole pour le transport et la distribution mais concurrence possible pour la fourniture (commercialisation)
- Deux types de gaz naturel => 2 réseaux
=> Réseau H (à haut pouvoir calorifique)=> Réseau L ( à bas pouvoir calorifique)
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Infrastructures pour le transport et le stockage de gaz naturel
• Stockage de gaz naturel: Zeebrugge et Dudzele (sous forme de gaz liquéfié) Loenhout (sous forme gazeuse dans des couches de sol aquifères à
grande profondeur)
Stockage à Zeebrugge
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Infrastructure pour le stockage de gaz naturel
(source: Fluxys. Le stockage souterrain de gaz naturel à Loenhout )
V. Rappels techniques sur l’énergie et la réalité du réseau électrique et gazier
Le marché de l’énergie en Belgique
VI. Les différents acteurs du marché : les producteurs, les transporteurs et distributeurs, les fournisseurs et les régulateurs
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
L’analyse des factures énergétiques
VIII . Les unités de facturation kW, kWh, m³ de gaz,…
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz) et comment analyser une facture énergétique
Agenda de la formation Volet théorique
Les opérateurs
1. Les producteurs
2.Les transporteurs/distributeurs
3. Les fournisseurs
4. Les régulateurs
VI. Les différents acteurs du marché
VI. Les différents acteurs du marché
Fournisseurs
Elia
Elia
ORES, EANDIS,
etc…
Client
Producteurs
GRT
GRTL/R
GRD
Répartition en quantité en RW
(fin 2008, Electrabel a vendu une partie de sa capacité à de production à des concurrents)
1.1. Électricité
Electrabel
- 72% de l’électricité consommée en Belgique- filiale 100% GDF Suez depuis 2007- Pays-Bas, France, Allemagne, Italie, Espagne, …- CA 2007 : 15 milliards € (PIB2007 = 340 M soit
~5%)
SPE
- 13% de l’électricité consommée en Belgique- est aussi fournisseur sous le nom commercial de
Luminus- Actionnariat : 63,5 % au Groupe EDF, 36,5 %: ALG,
Ethias, Publilec, Publilum, Socofe et VEH. - CA 2007 : 2,35 milliards €
1. Les Producteurs
Les autres producteurs
- Belwind (centrale de marcinelle qui alimente les entreprises Duferco), RWE,
autoproducteurs.
1.2. Gaz
Distrigaz
- 16,3 milliards de m³ (2008)- Actionnariat : ENI (57,25%) (It), Publigaz (31,25%),
le public (11,50%)- CA 2008 : 5,94 milliards €
1. Les Producteurs
2.1. ÉlectricitéElia
- Actionnariat : - Publi-T 45,37% - Autres actionnaires 40,10% - Electrabel 11,85%
- CA : 771 millions € (2009)Les intercommunales (GRD)
2.1. GazFluxys (GRT)
- Actionnariat : Fluxys Holding (filiale de Publigaz) (90%), Public (10%)
- CA 2009: 648,5 millions €
Les intercommunales (GRD)
SOURCE: http://www.zonebourse.com/
2. Les Transporteurs et les Distributeurs
Liste des Gestionnaires de Réseau de Distribution en Wallonie
Electricité Gaz
AIEG ALG
AIESH GASELWEST
GASELWEST IDEG
IDEG IGH
IEH INTERLUX
INTERLUX SEDILEC
INTERMOSANE SIMOGEL
INTEREST
PBE
REGIE D'ELECTRI-CITÉ DE WAVRE
SEDILEC
SIMOGEL
TECTO (ex-ALE)
Fusions:
• ORES regroupe: IDEG, IEH, IGH, INTERLUX, INTEREST, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL depuis Février 2009
• Gaselwest en Flandre a rejoint la société EANDIS (regroupement d’intercommunales flamandes)
2. Les Distributeurs
Gestionnaire de Réseau de Distribution en Région de Bruxelles-
Capitale
• Sibelga est le seul gestionnaire de réseau de distribution en région Bruxelloise pour le gaz naturel et l’électricité
2. Les Distributeurs
3.1. ÉlectricitéFournisseurs par défaut:ORES et Sibelga Electrabel (ECS) ALE, AIEG, PBE SPE (Luminus) Régie de Wavre Essent
Autres fournisseurs Lampiris, Nuon, EDF, Reibel,…
3. Les Fournisseurs
Parts de marché des fournisseurs d’électricité actifs sur le réseau de distribution sur base de l'énergie livrée en 2009. (source: CREG)
Comportement de la clientèle en Région wallonne dans le choix du fournisseur
3. Les Fournisseurs
(Source: CWaPE)
Liste des fournisseurs d’électricité en Région Wallonne
FournisseursNombre de clients(au 1er juin 2009)
Répartition des fournitures (GWh)
EDF BELGIUM sa ** 3 686 206,9
ELECTRABEL sa * 195 1 734,9
ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa 1 018 280 1 767,6
ENDESA ENERGÍA sa *
ENECO INTERNATIONAL bv* 376 69,2
ENERGIE 2030 Agence sa 36 0,2
E.ON BELGIUM sa * 207 150,3
E.ON SALES & TRADING GmbH * 1 19,8
ESSENT BELGIUM nv 116 385 181,2
LAMPIRIS sa 69 792 110,9
NUON BELGIUM nv 41 183 77,9
RECYBOIS sa*** 0,3
REIBEL sa (Fourniture par la division BELPOWER) 1 456 1,4
RENOGEN sa **
SEVA sa *** 0,3
SPE sa (également pour la marque LUMINUS) 422 640 859,7
*Activité commerciale orienté vers la haute tension** Activité commerciale orienté « entreprises » exclusivement*** Fourniture d’électricité limitées à des clients déterminés à la société
3. Les Fournisseurs
Liste des fournisseurs d’électricité en Région Bruxelloise
E. ON BELGIUM sa
E. ON SALES & TRADING GmbH
EDF BELGIUM sa **
ELECTRABEL sa *
ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa
ENDESA ENERGÍA sa *
ENECO ENERGIE INTERNATIONAL *
ESSENT BELGIUM nv
LAMPIRIS sa
NUON BELGIUM nv
BELPOWER (Division de REIBEL sa)
SPE sa (LUMINUS)
TRIANEL ENERGIE
3. Les Fournisseurs
3.2. GazFournisseurs par défaut: (Choisi par les GRD pour les
clients) ORES, Gaselwest et Sibelga Electrabel (ECS)ALG Luminus (SPE)
Autres fournisseurs:EDF Belgium, Essent,Lampiris, Nuon
Contexte institutionnel de l’énergie en Belgique
3. Les Fournisseurs
Parts de marché des fournisseurs de gaz naturel actifs sur le réseau de distribution sur base de l'énergie livrée en 2009.(source: CREG)
Activité de la clientèle
3. Les Fournisseurs
Liste des fournisseurs de gaz en Région Wallonne
*Activité commerciale orienté vers la clientèle industrielle
Fournisseurs Volumes de distribution (% du total)
DISTRIGAZ sa* 4,2EDF BELGIUM sa ** 3,1E. ON RUHRGAS AG*ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa 51,0ENECO INTERNATIONAL bv* 0,1ESSENT BELGIUM nv 3,8GDF SUEZ sa* 1,2LAMPIRIS sa 3,4NUON BELGIUM nv 1,7SPE sa (également pour la marque LUMINUS) 27,6WINGAS GmbH * 1,9
3. Les Fournisseurs
ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa
ENECO ENERGIE INTERNATIONAL *
ESSENT BELGIUM nv
GAZ DE FRANCE
LAMPIRIS sa
NUON BELGIUM nv
SPE sa (LUMINUS)
DISTRIGAZ
Liste des fournisseurs de gaz en Région Bruxelloise
3. Les Fournisseurs
4.1. Fédéral CREG – Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz
4.2. Régional
- CWaPE – Commission Wallonne pour l’Energie- commission Brugel – Commission Bruxelles gaz et électricité- VREG – Vlaamse Reguleringsinstantie voor de
Elektriciteits- en Gasmarkt
4. Les Régulateurs
Le marché de l’énergie en Belgique
VI. Les différents acteurs du marché : les producteurs, les transporteurs et distributeurs, les fournisseurs et les régulateurs
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
L’analyse des factures énergétiques
VIII . Les unités de facturation kW, kWh, m³ de gaz,…
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz) et comment analyser une facture énergétique
Agenda de la formation Volet théorique
VIII . Les unités de facturation
kW ?
kWh ?
kVA?
Ne?
Nc?
Contributions?
HP?
HC?
Cos phi?
kW = puissancekWh = unité de mesure de l’énergie (1000 Wh)
kWhc = consommation d’énergie pendant les heures creuses kWhp= consommation d’énergie pendant les heures pleines
Constante de comptage: facteur de multiplication qui est appliqué à la différence entre les relevés des compteurs
VIII. Rappel : Unités de facturation
VIII. Rappel : Unités de facturation
Pointe quart horaire (ou Puissance maximale)
Rémunération de l'investissement matériel que le distributeur a consenti pour fournir à son client l'énergie demandée.
(Le client A qui consomme 1 000 kWh, à raison de 1 000 kW durant 1 heure, sera plus difficile à satisfaire que le client B qui consomme 1 000 kWh à raison d'1 kW durant 1 000 heures !)
Puissance maximale = consommation maximale du mois en 15 minutes / 15 minutes
Ex: Consommation max. en 15 min = 250 kWh -> Puissance maximale = 250
kWh/0,25 =1000 kW
kWp = pointe quart horaire durant les heures pleines
kWc = pointe quart horaire durant les heures creuses
VIII. Rappel : Unités de facturation
Ex: Analyse Pointe quart horaire
VIII. Rappel : Unités de facturation
Cos φ (ou facteur de puissance) = déphasage angulaire entre la tension et l'intensité du
courant dans un circuit alternatif
• Explication par une analogie: l’analogie du cheval et du bateau• Explication « physique – électricité »• Ce qu’il faut retenir
VIII. Rappel : Unités de facturation
Considérons un bateau, sur un canal, tiré par un cheval sur la berge
Cos phi: analogie du cheval et du bateau (1/4)
VIII. Rappel : Unités de facturation
Le fait que le cheval n’avance pas directement devant le bateau n’intervient pas sur le travail qu’il doit fournir pour le tirer. Mais, sans la compensation du gouvernail, le bateau va dévier vers la berge du canal.
Conséquences:• Le gouvernail tourné engendre des pertes
supplémentaires • Le fait que la corde tire sur le flanc du cheval et
non pas directement derrière lui limite sa capacité à travailler
L’analogie du cheval et du bateau (2/4)
VIII. Rappel : Unités de facturation
L’analogie du cheval et du bateau (3/4)
VIII. Rappel : Unités de facturation
La représentation vectorielle de la force pour tirer le bateau est identique à celle des puissances sur un système :
L’analogie du cheval et du bateau (4/4)
Force active
Force apparente
Force réactive
Puissance active (W)
Puissance apparente (VA)
Puissance réactive (VAR)
VIII. Rappel : Unités de facturation
Cos φ = l’explication « physique – électricité »
Cos φ (ou facteur de puissance) = déphasage angulaire entre la tension et l'intensité du courant dans un circuit alternatif.
• Consommation active: résistances
≠ • Consommation réactive:- Inductive (bobines, ballast, moteurs)- Capacitive: condensateur
Courant actif Courant inductif
VIII. Rappel : Unités de facturation
Cos φ
I
A
φ
A retenir: Pénalité si cos phi<0,90
- Le courant total apparent (T) est constitué de la somme:
- Du courant actif (A) en phase avec la tension
- Du courant inductif (I) déphasé de 90° en arrière par rapport à la tension
Dans les circuits contenants des bobines (ballasts, transfos, moteurs) => courant inductif
T
(Le dimensionnement se fait sur la puissance apparente)
VIII. Rappel : Unités de facturation
Cos φ
A retenir: Pénalité si cos phi<0,90
Pour obtenir une même puissance active, un courant plus important doit parcourir les câbles lorsque le cos phi est faibleÞSurdimensionnement des centrales électriques, des câbles, des transformateurs
Þ Augmentation des pertes par effet Joule (Chaleur) = R × I2
VIII. Rappel : Unités de facturation
Cos φCos φ (ou facteur de puissance) = déphasage angulaire entre
la tension et l'intensité du courant dans un circuit alternatif.
C
Ajout d’un condensateur de compensation ou diminution de la puissance inductive => diminution du décalage => pas de pénalité si A proche de T (cos phi proche de 1)
I
A
φ
T I - C
Aφ
T
Rappel : Unités de facturation
Analyse du Cos φ
Pénalité si cos phi<0,90. Possibilité de placer un condensateur de compensation.
OK
kVA= Puissance apparente (kilo Volt Ampère) >utilisée pour quantifier la capacité de puissance d’un transformateur.
Le marché de l’énergie en Belgique
VI. Les différents acteurs du marché : les producteurs, les transporteurs et distributeurs, les fournisseurs et les régulateurs
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
L’analyse des factures énergétiques
VIII . Les unités de facturation kW, kWh, m³ de gaz,…
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz) et comment analyser une facture énergétique
Agenda de la formation Volet théorique
Organisation du marché Structure tarifaire
Producteur
GRT
GRTR
GRD
Fourniture
Client ClientClient
Elia
Elia
Sibelga
Fourniture
GRT +GRTR
GRD
Surcharges
TVA
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
« Commodity »
« Timbres postes »
Taxes
Producteur
GRT
GRTR
GRD
Client
Elia
Elia
GRD
Lien entre le client et fournisseur d’énergie
Fournisseur : Luminus , Electrabel, Eon, EDF,
GDF, Lampiris,…
Facture
Le choix du fournisseur n’a aucun impact sur la qualité de l’électricité ou de gaz !!
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
10% de diminution du prix de l’électricité = 4,6% sur la facture totale !!
Répartition de la facture énergétique en RW
Tarif normal Electrabel EnergyPlus – Consommation 3500 kWh/an
Source: Sibelga Observatoire des prix sur le marché BT
Coût total (2008): 729 €
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
• Couvre l’achat et la fourniture de l’électricité + bénéficeLe paramètre Nc > répercute l'évolution du coût des combustibles consommés pour la production d'énergie électrique livrée au réseau belge.
Le paramètre Ne répercute, l'évolution des charges d'amortissement et d'exploitation.
Compétence des fournisseurs de les déterminer (ainsi que les coefficients de pondération) mais publiés à titre indicatif sur le site de la CREG (les fournisseurs peuvent les utilisés dans leurs formules tarifaires)
• Soumis à la concurrence
Prix de la fourniture
Remarque: ce n’est pas parce qu’il y a concurrence que vous pouvez négocier !! La concurrence vous permet de choisir le fournisseur qui vous offre le prix le plus bas.
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
Tarifs de transport et de distribution
• La rémunération pour l’utilisation du réseau de transport et pour l’utilisation du réseau de transport régional (Elia)
• La rémunération pour l’utilisation du réseau de distribution
• Non négociables
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
Tarifs de transport
Ils sont réglementés et doivent répondre aux orientations suivantes :
• être non discriminatoires et transparents• Être orientés en fonction des coûts• Comprendre une marge bénéficiaire équitable• Optimaliser l’utilisation de la capacité du réseau• Être suffisamment décomposés• Avoir des structures tarifaires uniformes sur
l’ensemble du territoire• Ils sont établis par groupe de clients• Les coûts sont cascadés entre les groupes de clients• Ils doivent être approuvés par la CREG• Ils doivent être publiés au moniteur et sont consultables sur
le site de la CREG
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
Clients Dc (2200€ HP/1300€ HC) Gestionnaires de réseau de distribution wallons (prix annuel en euros)
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz) Tarifs de distribution => diffère selon les régions
(source: CREG - tarifs de réseau de distribution appliqués par les GRD)
Surcharges Fédérales
• Couverture des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG)
Montant : 0,1664 €/MWh
• Financement des obligations découlant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 situés à Mol-Dessel (Dénucléarisation)
Montant: 2,0725 €/MWh
• Financement des mesures sociales prévues par la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies (Loi Vande Lanotte)
Montant: 0,5567 €/MWh
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
Surcharges Fédérales
• Financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Fonds KYOTO)
Montant: 1,0339 €/MWh
Remarque: l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération est exonérée de la taxe Kyoto et dénucléarisation
• Financement du coût réel net résultant de l’application des prix maximaux (Clients protégés)
Montant: 1,0126 €/MWh
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
Surcharges Fédérales
• Financement des réductions forfaitaires pour le chauffage à l’électricité (Prime chauffage)
Montant: 0,143 €/MWh
• Cotisation sur l’énergie: impôt indirect (accise) sur les produits énergétiques. Montant: 2,3096 €/MWh
• Surcharge certificats verts et raccordement parcs éoliens offshore
• Montant: 0, 3266 €/MWhTotal des surcharges fédérales: 7,324 €/MWh en 2010
• TVA : 21%
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
Surcharges Régionales
• Perception d’un droit en vue de la couverture des missions de service public imposées au GRD
• Redevance de voirie (intégré dans tarif de transport et distribution)
• Redevance de raccordement au réseau électrique: 0,75 €/MWh
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz)
Le marché de l’énergie en Belgique
VI. Les différents acteurs du marché : les producteurs, les transporteurs et distributeurs, les fournisseurs et les régulateurs
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
L’analyse des factures énergétiques
VIII . Les unités de facturation kW, kWh, m³ de gaz,…
IX. Composantes du prix de l’énergie (électricité et gaz) et comment analyser une facture énergétique
Agenda de la formation Volet théorique
Etat fédéral =
mer du nord + tout le territoire
Région wallonne
Région de Bruxelles-capitale
Région Flamande
4 Ministres de l’énergie 4 Régulateurs (CREG, VREG, BRUGEL et CWAPE)4 Systèmes de certificats verts
La question du fédéralisme budgétaire et économique
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
En matière d’énergie, certaines compétences sont du ressort des entités fédérées (les Régions) et d’autres du ressort de l’autorité fédérale.
Compétences Fédérales Tout ce qui n’est pas régionalisé et en
particulier:
- Etudes prospectives électricité et gaz
- Le cycle nucléaire
- Les grandes infrastructures pour le transport et le stockage de l’énergie
- Les Tarifs = rémunération du transport et de la distribution de l’énergie
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
Cycle nucléaire en Belgique
• Synatom:• Détenu par Electrabel
(deux représentants de l’Etat belge)
• Amont: approvisionnement de l’Uranium
• Aval: gestion du combustible usé
• ONDRAF: gestion à long terme des déchets de moyenne et haute activité et/ou de longue durée de vie
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
Infrastrucures pour le transport et le stockage de gaz naturel
• Stockage de gaz naturel: Zeebrugge et Dudzele (sous forme de gaz liquéfié) Loenhout (sous forme gazeuse dans des couches de sol aquifères à
grande profondeur)
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
Infrastrucures pour le transport et le stockage de l’électricité• Stockage de l’électricité:
Centrale de pompage de Coo (1 164 MW) Centrale de pompage de la Platte-Taille (143 MW)
• Transport de l’électricité: Grande infrastructures gérées par la société ELIA
8 400 km de liaisons à haute tension aériennes et souterraines
800 postes à haute tension
Compétences Régionales
- Distribution et transport local d’électricité < 70.000 V (y compris équipements)
- La distribution publique de gaz
- L’utilisation du grisou et de gaz de haut-fourneaux
- Distribution de chaleur à distance
- La valorisation de terrils
- Les nouvelles énergies à l’exception de celles liées à l’énergie nucléaire
- La récupération d’énergie par les industries et les autres utilisateurs
- L’utilisation rationnelle de l’énergie (URE)
VII. Le fédéralisme belge et la répartition des compétences en matière d’énergie
Missions de la CWaPE:
- Conseil auprès des autorités publiques concernant l’organisation et le fonctionnement du marché régional de l’électricité et du gaz:
Avis motivés ou propositions au Gouvernement wallon Recherches et des études relatives aux marchés de l’énergie.
- Surveillance et contrôle de l’application des décrets, arrêtés et règlements relatifs à ces marchés. Accès non discriminatoire aux réseaux à tous les utilisateurs Respect des obligations des fournisseurs et des gestionnaires de
réseau en matière de sécurité, de qualité, de prix de la fourniture, etc.. Gère le système des ‘certificats verts’ Organise un service de conciliation et d’arbitrage pour les différends
relatifs à l’accès au réseau et à l’application des règlements techniques. Veille à l’application des mesures édictées en vue de la protection des
personnes précarisées (obligations de service public sociales).
- Conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel
- Surveillance et de contrôle de l'application des lois et règlements
- Approuver les tarifs de raccordement et de distribution qui lui sont soumis par les gestionnaires de réseau
Missions de la CREG:
96
380 kV
0,4 kV
~70 kV70 kV
~
Compétence régionale:
CWAPE, Brugel, VREG
30 kV
Elia
30 kV
GRT
GRTL / GRTR
GRD
Compétence fédérale :
CREG150 kV
VII. Les missions des régulateurs du marché de l’énergie
I. Analyse de factures types (haute tension et basse tension)
(=> Analyse de votre facture BT)
II. Où trouver les informations: quelques sites internet de références
III. Rappel sur les mécanismes de certificats verts et de labels de garantie d’origine
VI. Le marché libéralisé de l’énergie en pratique: Jeu de rôle sur le mécanisme des certificats verts et des LGO
Agenda de la formation Volet pratique
Le mécanisme des certificats verts
Régulateur
Rappel: le mécanisme des certificats verts
Rappel: le mécanisme des certificats verts
Mécanisme de soutien
Rappel: le mécanisme des certificats verts
Pour enregistrer une unité de production d’électricitéintroduction d’une
demande préalable d’octroi (DPO) à la CWAPE
joindre le Certificat de garantie d’origine (CGO) à cette demande
Rappel: le mécanisme des certificats verts
Trimestriellement, le producteur transmet les relevés des compteurs à la CWAPE
Sur cette base, la CWAPE octroie les CV
Rappel: le mécanisme des certificats verts
En possession des CV, le producteur peut: négocier leur vente les revendre au GRT
à un prix garanti
Rappel: le mécanisme des certificats verts
Trimestriellement, les fournitures d’électricité sont déclarées par les fournisseurs.
Un quota de CV proportionnel à la quantité d’électricité est rendu à la CWAPE
Amende de 100 €/CV manquant
Le mécanisme des certificats verts
Offre et demande sur le marché des CV
(source: Proposition de la CWAPE sur les nouveaux quotas de certificats verts à partir de 2010)
Les quotas de certificats verts pour 2010
Quotas Anciens Nouveaux
2010 10% 11,25 %
2011 11% 13,50 %
2012 12% 15,75 %
17 décembre 2009: Le Gouvernement wallon adopte projet d’arrêté revoyant à la hausse les quotas de certificats verts pour la période 2010-2012.
Mais en 2010:
Quotas
1er trimestre 2010 10,00 %
2ème trimestre 2010 11,75 %
3ème trimestre 2010 11,75 %
4ème trimestre 2010 11,75 %
La production d’électricité verte en Région wallonne
- Part de la cogénération = importante
- Photovoltaïque reste marginal
Parc de production d’électricité verte en 2009
Cogen. fossile
Cogen. biomasse
Biomasse
Eolien
Hydraulique
Photovoltaïque
Rappel: le mécanisme de garantie d’origine
Label qui atteste la quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération haut rendement
Mécanisme de traçabilité
Rappel: le mécanisme de garantie d’origine
Energie verte si 50 % de la fourniture est couverte par des LGO
1 LGO = 1 MWh électricité verte produit quelque part en Europe.Ex: un fournisseur achetant 100 % de son électricité à une central peut « devenir vert » en achetant des LGO (± 0,4 €/LGO)
Rappel: le mécanisme de garantie d’origine
Pour enregistrer une unité de production d’électricitéintroduction d’une demande
préalable d’octroi (DPO) à la CWAPE
joindre le Certificat de garantie d’origine (CGO) à cette demande
Rappel: le mécanisme de garantie d’origine
Trimestriellement, le producteur transmet les relevés des compteurs à la CWAPE
Sur cette base, la CWAPE octroie les LGO
Rappel: le mécanisme de garantie d’origine
En possession des LGO, le producteur peut: négocier leur vente
indépendamment de la vente des CV et de l’électricité
Rappel: le mécanisme de garantie d’origine
Les fournisseurs notifient l’ensemble de leurs produits à la CWAPE
Les fournisseurs utilisent ces LGO lorsqu’ils souhaitent établir que l’électricité vendue est renouvelable
Les LGO sont alors annulés (utilisation unique)
La CWAPE contrôle
I. Analyse de factures types (haute tension et basse tension)
(=> Analyse de votre facture BT)
II. Où trouver les informations: quelques sites internet de références
III. Rappel sur les mécanismes de certificats verts et de labels de garantie d’origine
VI. Le marché libéralisé de l’énergie en pratique: Jeu de rôle sur le mécanisme des certificats verts et des LGO
Agenda de la formation Volet pratique
Producteur
GRT
GRTR
GRD
Client
Elia
Elia
GRD
Lien entre le client et fournisseur d’énergie
Fournisseur : Luminus , Electrabel, Eon, EDF,
GDF, Lampiris,…
Facture
Le choix du fournisseur n’a aucun impact sur la qualité de l’électricité ou de gaz !!
Vos factures d’électricité BT
Questions et informations à rechercher:
• Simulateur tarifaire sur le site de la CWaPE• Repérer les différentes coûts de la partie réglementée
(surcharges et distribution) selon le contrat• Comparer les coûts de distribution entre différentes
régions (Ex: Wavre, Arlon, …)• Pourcentage du prix lié aux commodities• Facturation des certificats verts par votre fournisseur• Proportion Heures Pleines/ Heures Creuses
Analyse de votre facture BT
AVANT:- Contacter votre fournisseur:
*2 mois à l’avance: si changement de contrat
*1 mois: si même contrat
Comment faire suivre sa facture d’électricité et de gaz dans le fourbis d’un déménagement?
Déménagement
DANS LES 7 JOURS (après le déménagement):- Remplir le formulaire de déménagement (disponible sur
la CWaPE ou de votre fournisseur actuel):
1ère partie: Formulaire pour l’ancienne habitation2ème partie: Formulaire pour la nouvelle habitation
Communiquer également vos:-Données de consommation : Relevé des index + Code EAN -Données de l’ancien et du nouvel occupant + cosignature
Déménagement
Votre fournisseur est le fournisseur par défaut.
Vous pouvez le conserver ou en
changer
Soit vous n’avez actuellement
aucun fournisseur d’énergie
Soit vous avez déjà souscritun contrat auprès
d’un fournisseur d’énergie
CONCLURE UN CONTRAT AVEC LE
NOUVEAU FOURNISSEUR AVANT
L’EMMENAGEMENT
MEME CONTRAT A LA NOUVELLE ADRESSE
OU NOUVEAU FOURNISSEUR
MEME CONTRAT A LA NOUVELLE ADRESSE
Démarche à suivre suivant votre situation lors de votre déménagement ou emménagement:
Déménagement
Comment faire pour changer de fournisseur?
1. Demander ces codes EAN auprès du gestionnaire de réseau
2. Rechercher votre dernière facture annuelle contenant:- votre consommation annuelle en kWh- le résumé de vos 3 dernières années de consommation
- le tarif qui vous est appliqué : simple, bi-horaire, exclusif nuit ou social
3. Obtenir la liste des fournisseurs de la commune:- www.cwape.be (RW)- www.brugel.be (RB)
Déménagement
4. Comparer les prix :- Sur base des informations relevées à l’étape 2- Passer par une simulation :
• http://www.brugel.be/Simulation/?siteID=2ou en semaine entre 8h et 20h au 0800 97 198
• http://www.cwape.beOu Call center 078/15 00 06
5. Contacter les fournisseurs, transmettre vos informations et demander une offre
6. Choisir et signer un contrat avec le nouveau fournisseur
La résiliation avec votre ancien fournisseur est automatique
Déménagement
I. Analyse de factures types (haute tension et basse tension)
II. Où trouver les informations: quelques sites internet de références
III. Rappel sur les mécanismes de certificat vert et de labels de garantie d’origine
VI. Le marché libéralisé de l’énergie en pratique: Jeu de rôle sur le mécanisme des certificats verts et des LGO
Agenda de la formation Volet pratique
Marché de fourniture d’électricité
adjudication publique
Source: http://www.publictendering.com/pdf/marchespublics.pdf
Achat d’énergie pour institution publique –> marchés publics
Contenu d’un cahier des charges =>voir le modèle publié par l’UVCW
Chapitre I : clauses administratives. Informations générales (date des remises des offres, adresses,…)
Chapitre II : Clauses techniques C’est cette partie qu’il faut compléter par les données de consommation: kWc, kWp, kWhc, kWhp, cosphi, code EAN (code barre pour les compteurs électriques, adresse du compteur,..)
Notions sur les marchés publics
Source: http://www.publictendering.com/pdf/marchespublics.pdf
Achat d’énergie pour institution publique –> marchés publics
Montant en euro HTVA
Obligation de convention
Consultation de plusieurs acteurs
Publicité
< 5500 Non – le devis suffit Conseillé mais pas obligatoire
Non
5500 et 22000 Convention Consultation d'au moins trois soumissionnaires
Pas d'obligation
22000 et 67000 Cahier général des charges
Consultation d'au moins trois soumissionnaires
Pas d'obligation
67000-137000 Cahier général des charges
Publication au moniteur belge
Oui
137000-> Cahier général des charges
Publication moniteur Europe
Oui
Le détail voir la loi sur les marchés publics ou l’UVCW
Notions sur les marchés publics
« À l’inverse des ressources fossiles, la créativité s’enrichit de son
exploitation »ibam s.a.
http://www.ibam.eu
Contacts: Mohamed AIT HASSOU [email protected]
Ibam s.a.Rue Emile Tumelaire, 556000 CharleroiBelgiquewww.ibam.eu