U N I V E R S I T É S F R A N C O P H O N E
U R E F
COMPTABILITÉPRIVÉE
PLAN OCAM
Gilbert Castellino /Pierre Romelaer
EDICEF/AUPELF
UNIVERSITES FRANCOPHONES
COMPTABILITEPRIVÉE
PLAN OCAM
AVEC 24 PROBLEMES
ET LEURS CORRIGÉS
Gilbert Castellino / Pierre Romelaer
EDICEF26, rue des Fossés-Saint-Jacques
75005 PARIS
Diffusion EDICEF ou ELLIPSES selon pays
© EDICEF, 1988
ISBN 2-850-69492-4
La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, que « les copies oureproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisationcollective » d'une part, et, d'autre part, que « les analyses et les courtes citations dans un butd'exemple et d'illustration », toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sansle consentement de l'auteur, ou de ses ayants-droit ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957,alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
Plan de l'ouvrage
Introduction
1. Comment utiliser cet ouvrage 132. L'objet de la comptabilité générale 133. Les principes généraux de la comptabilité 144. La nomenclature comptable 15
4.1. LES NUMÉROS DE COMPTES 154.2. LES NUMÉROS DE COMPTES À DEUX CHIFFRES 154.3. LES NUMÉROS DE COMPTES À PLUS DE DEUX CHIFFRES.. 16
4.3.1. Les comptes à trois chiffres dont le numéro commence parzéro 16
4.3.1.1. Les comptes à trois chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05 164.3.1.2. Les comptes à trois chiffres qui commencent par 06 ou 07 16
4.3.2. Les autres numéros de comptes 16
Chapitre 1 : Présentation du système comptable OCAM
Section A : Rappel de cours et exemples
A.l. LE BILAN 18
A.1.1. L'actif du bilan 19A.1.1.1. L'actif immobilisé 19A.l.1.2. L'actif circulant 19
A.1.2. Le passif du bilan 19A.l.2.1. Les capitaux à long et moyen terme 19A.l.2.2. Les dettes à court terme 19
A.2. NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 20
A.2.1. Présentation du compte 20
A.2.2. Nature des comptes 20
A.2.2.1. Les comptes patrimoniaux 20A.2.2.2. Les comptes de gestion 22A.2.2.3. Les soldes caractéristiques de gestion 24
A.2.3. Le principe de la partie double 25
A.2.3.1. Exposé du principe 25A.2.3.2. Un moyen mnémotechnique pour retenir le principe d'enregistrementcomptable 26A.2.3.3. Vérification des écritures 27
PLAN DE L'OUVRAGE
A.3. LE JOURNAL, LE GRAND LIVRE, LE VIREMENT
COMPTABLE, LA BALANCE 28
A.3.1. Le Journal 28
A.3.2. Le Grand-Livre 29A.3.2.1. Présentation matérielle du compte 29A.3.2.2. La situation du compte, le solde 30
A.3.3. Le virement de compte à compte 30
A.3.3.1. Méthode 30
A.3.2.2. L'éclatement des comptes 31
A.3.3.3. Le regroupement des comptes 32
A.3.3.4. Le virement des comptes de mouvements patrimoniaux aux comptes desituation patrimoniale 32
A.3.4. La balance des comptes 33
A.3.4.1. Rôle de la balance 33
A.3.4.2. Présentation de la balance 34
A.3.4.3. Si la balance ne tombe pas juste 34
A.3.4.4. Les limites du contrôle 35
A.3.5. Le tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux etle tableau des soldes intermédiaires de gestion 35
Section B : Sujets d'exercices et de problèmesB.l. Journal, Grand-Livre, balance, opérations simples 35
B.2. Incidences des opérations simples sur le patrimoine de l'entreprise 35
Section C : Corrigés commentésC l . CORRIGÉ DU SUJET B.l. 36
C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2 41
Chapitre II : L'enregistrement des opérations courantes
Section A : Rappel de cours et exemples
A.l. LES TRANSACTIONS COMMERCIALES 45
A.1.1. Inventaire permanent et inventaire intermittent 45
A.l.1.1. L'inventaire permanent 45
A.l.1.2. L'inventaire intermittent 48
A.1.2. Les opérations qui réduisent la facture 48
A. 1.2.1. Les réductions commerciales 48
A. 1.2.2. Les réductions financières : l'escompte commercial 49
A. 1.2.3. Remises et escomptes imbriqués . 50
PLAN DE L'OUVRAGE
A.1.3. Les opérations qui majorent la facture 51
A.l.3.1. Transfert de frais 51
A.l.3.2. Frais accessoires sur achats et sur ventes 52
A.1.4. Les autres opérations liées aux transactions commerciales— 53
A. 1.4.1. Retour sur vente et retour sur achat, facture d'avoir 53
A. 1.4.2. La comptabilisation des avances et acomptes sur commandes de biens etde services 58
A. 1.4.3. Charge et paiement immédiat. Paiement différé. Dettes et créances 59
A.2. L'ENREGISTREMENT DES AUTRES OPÉRATIONS COU-RANTES 6 1
A.2.1. Les opérations courantes se rapportant à des comptes dubilan 61
A.2.1.1. Les prêts et les emprunts 61
A.2.1.2. Les titres 62
A.2.1.3. Le fonctionnement du compte capital 63
A.2.2. Les opérations courantes se rapportant à des comptes de ges-tion 64
A.2.2.1. Mise en rebut : destruction, déchets et rebuts commercialisables 64
A.2.2.2. Opérations en monnaies étrangères 66
A.2.2.3. Les intérêts des prêts et des emprunts 67
A.2.3. Les opérations courantes de contrôle et de correction 68
A.2.3.1. Corrections d'erreurs 68
A.2.3.2. États de rapprochement bancaire 68
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. État de rapprochement bancaire 70
B.2. Enregistrement de transactions au Journal, Grand-Livre, état derapprochement bancaire et écritures de régularisation, balance. Inven-taire permanent 71
B.3. Enregistrement de transactions (comptes en T), Grand-Livre,compte à colonnes mariées, état de rapprochement bancaire, balance.Inventaire permanent et inventaire intermittent 72
B.4. Achats, ventes, dettes en monnaie étrangère, avance sur com-mande, emprunt, retour sur achat, transfert de frais 74
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGE DU SUJET B.l 75
C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2 77
C.3. CORRIGÉ DU SUJET B.3. 84
C.4. CORRIGÉ DU SUJET B.4. 91
PLAN DE L'OUVRAGE
Chapitre HI : Achats, ventes. Production, consommation.Emballages
Section A : Rappels de cours et exemples
A.l. TENUE DES COMPTES DE STOCKS A L'INVENTAIRE PER-MANENT 97
A.1 .1 . Principes 97
A.1.2. Les états de stock 98
A.l.2.1. Les marchandises 98
A.l.2.2. Les matières premières et les produits finis 99
A.2. ÉCRITURES DE FIN D'EXERCICE EN INVENTAIRE INTER-MITTENT 101
A.2.1 . Principe 101
A.2 .2 . Exemple 101
A.2.2.1. Le mécanisme à travers les comptes schématiques 101
A.2.2.2. L'enregistrement au journal 102
A.2.3. Autres écritures relatives aux stocks 103
A.3. LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES COMMER-CIAUX 104
A.3.1. La comptabilisation des emballages perdus 104
A.3.1.1. Chez le fournisseur 104
A.3.1.2. Comptabilisation chez le client d'un achat d'emballage perdu 106
A.3.2. La comptabilisation des emballages récupérables 106
A.3.2.1. La consignation des emballages 106
A.3.2.2. La comptabilisation du retour des emballages consignés 107
A.3.2.3. Le non-retour des emballages consignés 108
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. Inventaire permanent : état de stock ; coût unitaire ; comptesschématiques; balance des mouvements. Inventaire intermittent m
B.2. Transactions à l'inventaire intermittent ; balance. Transactionsà l'inventaire permanent, avec état de stock 112
B.3. Inventaire permanent, avec états de stock. Retour sur vente ;facture d'avoir ; transfert de frais ; mise au rebut. État de rapproche-ment bancaire 113
B.4. Inventaire permanent, sans état de stock. Rabais, remises, ris-tournes ; emballages consignés ; emballages fabriqués ; rebuts corn-mercialisables ; facture d'avoir. Inventaire intermittent 115
PLAN DE L'OUVRAGE
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l H6
C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2. n 2
C.3. CORRIGÉ DU SUJET B.3 125
C.4. CORRIGÉ DU SUJET B.4. 1 3 0
Chapitre IV : Effets de commerce
Section A : Rappels de cours et exemples
A . l . D É F I N I T I O N S - 137
A.2. EFFETS DE COMMERCE -TRANSACTIONS COURANTES. 137
A.2.1. Création directe d'un effet de commerce 137
A.2.2. Transformation d'une créance ou d'une dette en effet de com-merce 138
A.2.3. Règlement direct, encaissement direct I39
A.2.4. Remise à l'encaissement par le bénéficiaire 139
A.2.5. Domiciliation d'effet par le tiré 140
A.2.6. Endossemen t 140
A.2 .7 . E s c o m p t e 142
A.3. EFFETS DE COMMERCE - INCIDENTS DE PAIEMENT 142
A.3.1. Le mécanisme de l'avance de fonds 142
A.3.2. Cas où un accord est possible 145
A.3.3. Cas où aucun accord n'est possible 150
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. Création directe d'un effet de commerce ; transformation d'unecréance ou d'une dette en effet de commerce ; règlement direct ouencaissement direct ; remise à l'encaissement, domiciliation d'effet ;endossement, escompte; difficultés de paiement 150
B.2. L'entreprise industrielle à l'inventaire permanent ; tenue decomptes de stocks; consignation d'emballages; effets de commerce... 152
B.3. Achats et ventes de marchandises à l'inventaire permanent ;retours sur ventes ; facture d'avoir, effets de commerce ; emballagescommerciaux; consignation; transactions diverses 154
B.4. Ouverture des livres, achats et ventes (marchandises et produitsfinis), retours sur ventes, factures d'avoir, emballages commerciaux,effets de commerce (inventaire permanent) 155
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l . 158
C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2. 158
C.3. CORRIGÉ DU SUJET B.3. 162
C 4 . CORRIGÉ DU SUJET B.4 166
PLAN DE L'OUVRAGE
Chapitre V : Les immobilisations
Section A : Rappels de cours et exemplesA.l . NATURE DES VALEURS IMMOBILISÉES 173A.2. ENTRÉE DANS LE PATRIMOINE 173
A.2.1. Mécanisme de base 173
A.2.2. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisation encours - - 174
A.2.3. Autres immobilisations corporelles en cours 175
A.3. AMORTISSEMENT 175
A.3.1. Concepts et notations 175
A.3.2. Mécanisme comptable 175
A.3.3. Dotation aux amortissements pour une fraction d'exercice 177
A.3.4. Tableau d'amortissement '. 178
A.4. CESSION, DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SER-VICE AVEC INDEMNISATION 178
A.4.1. Concepts et notations 179
A.4.2. Mécanisme comptable 180A.4.2.1. Le jour de la cession 180A.4.2.2. En fin d'exercice 181
A.4.2.3. Exemple 181A.4.2.4. Conséquences sur les résultats de l'exercice comptable 182A.4.2.5. Remarques 182A.4.2.6. Cession d'une immobilisation provisionnée 183
A.5. DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SERVICE SANSINDEMNISATION 183
A.5.1. Le jour de la disparition, mise au rebut ou hors service 183
A.5.2. En fin d'exercice 184
A.S.3. Conséquences sur les résultats de l'entreprise 184
A.5 .4 . Exemple 184A.5.5. Mise au rebut ou hors service, ou destruction d'une immobi-
lisation provisionnée 185
A.6. ANNULATION DE FRAIS IMMOBILISÉS APRÈS LEURAMORTISSEMENT COMPLET 1 8 6
A.7. CAS D'UNE IMMOBILISATION TOTALEMENT AMORTIEENCORE EN SERVICE 1 8 6
A.8. AMORTISSEMENT DÉGRESSIF (OU ACCÉLÉRÉ) 1 8 7
A.8.1. Les conditions fiscales 1§7
A.8.2. Le principe comptable 187
A.8 .3 . Appl icat ion Igg
PLAN DE L'OUVRAGE
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. Cinq exercices d'application directe : calculs concernant desimmobilisations, tableaux d'amortissement, etc 188B.2. Immobilisation de frais et amortissement des frais immobilisés,acquisition, fabrication et cession d'immobilisations corporelles ; des-truction, mise au rebut ou hors service d'une immobilisation sansindemnisation ; écritures d'amortissement, et conséquences del'ensemble des opérations précédentes sur les résultats de l'entreprise 189B.3. Achat et vente de marchandises (inventaire intermittent), effetsde commerce (avec incidents de paiement), opérations diverses concer-nant des immobilisations, réciprocité des comptes, écritures de find'exercice concernant immobilisations et stocksB.4. Achat et vente de marchandises (inventaire permanent), opéra-tions sur immobilisations, effets de commerce, états de rapprochementbancaire, tableau d'amortissement, écritures de fin d'exercice concernantles immobilisations 192
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l. 193C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2. 203C.3. CORRIGÉ DU SUJET B.3. 211C.4. CORRIGÉ DU SUJET B.4 216
Chapitre VI : La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
Section A : Rappels de cours et exemples
A.l. DÉFINITION DE LA T.V.A. 223A.2. LA NOTION DE VALEUR AJOUTÉE 223A.3. L'ASPECT ÉCONOMIQUE DE LA T.V.A. 224A.4. L'ASPECT FISCAL DE LA T.V.A 225
A.4.1. Les droits fiscaux nationaux 225A.4.1.1. Les taux de T.V.A 226
A.4.2. Les règles d'exigibilité de la T.V.A. collectée sur les ventes 226A.4.3. Les règles de déductibilité de la T.V.A. acquittée aux four-nisseurs 227A.4.4. Détermination de la T.V.A. à décaisser par l'entreprise 227A.4.5. Restitution à l'État de la T.V.A. déduite 228
A.5. L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPÉRATIONS DET.V.A 228
A.5.1. Principe 228A.5.2. Enregistrement de la T.V.A. collectée sur ventes 228
PLAN DE L'OUVRAGE
A.5.3. Enregistrement de la T.V.A. déductible sur achats 229A.5.4. Enregistrement de la T.V.A. à décaisser 230A.5.5. Régularisation de la T.V.A. sur cession d'immobilisation 231
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. Achat et vente avec T.V.A. ; acquisition et cessiond'immobilisation ; mise au rebut ; effets de commerce ; inventaireintermittent 232B.2. Achat et vente avec T.V.A. ; facture d'avoir ; emballages récu-pérables ; immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même ;détermination de la T.V.A. à décaisser 233
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l 234C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2 238
Chapitre VII : Les provisions
Section A : Rappels de cours et exemples
A.1. NATURE DES PROVISIONS 245
A.1.1. Les provisions pour dépréciation 245
A. 1.1.1. Les provisions pour dépréciation des valeurs immobilisées (029) 246
A. 1.1.2. Les provisions pour dépréciation des comptes de stock (039) 246
A.1.1.3. Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers (049) 246
A. 1.1.4. Les provisions pour dépréciation des comptes financiers (059) 247
A.1.2. Les provisions pour charges et pertes (019) 247
A.l.2.1. Les provisions pour charges 247
A.l.2.2. Les provisions pour risques 247
A.2. MÉCANISMES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE 248
A.2.1. Création d'une provision 248
A.2.1.1. Principes 248
A.2.1.2. Exemple 248
A.2.1.3. Cas des dépréciations des comptes clients 249
A.2.2. Annulation ou utilisation d'une provision 249
A.2.2.1. Réalisation de la dépréciation 249
A.2.2.2. Réalisation du risque ou de la charge 250
A.2.2.3. Cas particulier d'une cession d'immobilisation provisionnée 250
10
PLAN DE L'O INRAGE
A.2.3. Ajustement d'une provision 251
A.2.3.1. Principe d'un ajustement de provision à la hausse 251
A.2.3.2. Principe d'un ajustement de provision à la baisse 252
A.3. INCIDENCES DES PROVISIONS SUR LES RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 253
A.3.1. But des provisions 253
A.3.2. Incidences sur le résultat de l'exercice 253A.3.2.1. Incidences sur la capacité d'autofinancement de l'entreprise 254
A.3.2.2. Incidences sur le bénéfice imposable 254
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. Amortissements, provisions, effets de commerce 256
B.2. Provisions pour dépréciation, provisions pour charges et pertes,effets de commerce, emballages 257
B.3. Entreprise industrielle, avec état de stock de produits finis, ces-sion d'immobilisation avec indemnisation, effets de commerce, provi-sions, amortissements 259
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l 261
C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2 266
C.3. CORRIGÉ DU SUJET B.3 277
Chapitre VIII : Clôture de l'exercice comptable, bilan,soldes de gestion
Section A : Rappel de cours et exemples
A.l. LA BALANCE AVANT INVENTAIRE 283
A.2. RÉGULARISATION DES COMPTES DE GESTION 283
A.2.1. Rappels des chapitres précédents 283
A.2.2. Consommation de fournitures 284
A.2.3. Charges payées d'avance 284
A.2.4. Produits à recevoir 285
A.2.5. Charges à payer 285
A.2.6. Produits perçus d'avance 285
A.3. RÉGULARISATION DES COMPTES DE MOUVEMENTSPATRIMONIAUX 286
11
PLAN DE L'OUVRAGE
A.4. LA BALANCE APRÈS INVENTAIRE 286
A.5. SOLDE DES COMPTES DE GESTION ET DÉTERMINATIONDES SOLDES CARACTÉRISTIQUES DE GESTION 286
A.6. SOLDE DES COMPTES DE MOUVEMENTS PATRIMO-NIAUX, DES COMPTES « 88. MOUVEMENTS DES AMORTISSE-MENTS » ET « 89. MOUVEMENTS DES PROVISIONS» 289
A.7. LE TABLEAU DE PASSAGE AU SOLDE DES COMPTESPATRIMONIAUX 291
Section B : Sujet de révision
Le problème proposé traite de tous les aspects de la comptabilité exa-minés dans les huit chapitres de cet ouvrage 294
Section C : Cor r igé commenté 300
A N N E X E : LISTE DES COMPTES O C A M ET DES ABRÉVIA-TIONS UTILISÉES 318
12
Introduction
1. COMMENT UTILISER CET OUVRAGE
Cet ouvrage de comptabilité générale est fait pour servir d'aide-mémoire et d'entraînement à lacomptabilité. Il comporte des SUJETS D'EXAMENS ET DE TRAVAUX DIRIGÉS AVECLEURS CORRIGÉS COMMENTÉS.
C'est un ouvrage pratique qui a quatre usages :
1.1. A lire après le cours : les rappels de cours et exemples
Ils vous permettent de « fixer » le cours, et de compléter vos notes de cours si vous n'êtes pasparvenu à tout enregistrer ; de plus, chaque partie est illustrée d'exemples qui vous permettent depasser aux applications concrètes et réussir en travaux dirigés.
1.2. A utiliser comme aide-mémoire
Lorsqu'on se prépare à une séance de travaux dirigés, lorsqu'on travaille sur un problème comp-table, il arrive qu'on ait un « trou de mémoire ». On peut alors utiliser cet ouvrage et retrouver enun clin d'œil le mécanisme d'enregistrement comptable que l'on cherche grâce au plan détaillé desrappels de cours qui figure en début de volume. On dispose également, en fin de volume, d'une listedes comptes utilisés et de leurs abréviations.
1.3. Pour préparer les examens
Pour réussir en Comptabilité, il faut s'entraîner. Cet ouvrage vous permet de le faire. Ilvous propose plus de vingt sujets. Chacun d'entre eux1 a déjà été utilisé comme sujetd'examen de trois ou quatre heures2 ou de travaux dirigés. Chaque difficulté traitée dans un sujet estdécrite dans le sommaire. Vous pouvez donc vous entraîner exactement comme vous voulez, et tra-vailler plus sur les sujets que vous souhaitez. De plus, chaque sujet est accompagné de son cor-rigé commenté dans lequel vous trouverez la solution et toutes les explications qui permettentd'éviter les erreurs et de réussir aux examens.
1.4. Cet ouvrage est pratique. Il est valable dans tous les pays oùs'utilise le plan OCAM.
Nous connaissons les difficultés que les étudiants rencontrent lorsqu'ils apprennent la compta-bilité. Elles sont toutes ici soigneusement expliquées3.
2. L'OBJET DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
La comptabilité générale est un système de collecte et de traitement de l'information économi-que, soumis à l'application d'un ensemble de règles et de procédures.
1. Sauf ceux du Chapitre I qui sont plus simples.2. Sauf celui du Chapitre VITI qui est un problème de révision pour lequel il faut compter six heures.3. En particulier, nous n'avons pas voulu alourdir l'ouvrage en incluant la taxe dans chaque enregistrement
d'achat et de vente et nous avons réservé un chapitre it part au traitement de la T.V.A.
13
INTRODUCTION
Trois catégories d'utilisateurs expriment ce besoin d'information :
2.1. Le chef d'entrepriseLes décisions du chef d'entreprise en matière d'investissement, de production, de financement,
de diversification d'activité etc., reposent toujours sur la connaissance préalable de la situation del'entreprise à cet instant. La comparaison de ses résultats dans le temps, et la comparaison avec lesrésultats des autres entreprises du secteur lui assurent un contrôle interne de sa gestion, grâce àl'exploitation des informations comptables.
2 . 2 . L 'Éta t
L'exécution des diverses fonctions de l'État repose sur les informations fournies par les entre-prises :- la Comptabilité Nationale détermine les grandeurs caractéristiques à partir du système de lacomptabilité générale : valeur ajoutée, épargne brute, formation brute de capital fixe, capacité enbesoin de financement. La qualité des informations de la Comptabilité Nationale dépend doncd'abord de la qualité des renseignements fournis par la comptabilité générale.- l'administration fiscale et les organismes sociaux veulent disposer des informationspermettant la détermination des impôts et des cotisations sociales à payer.
2.3. Les tiersIls traitent avec l'entreprise dans le cadre d'opérations commerciales (clients, fournisseurs), ou
financières (banquiers, autres créanciers), ou qui ont légalement droit à l'information (associés,actionnaires et, dans les pays où le droit social prévoit une telle disposition, salariés).
3. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COMPTABILITÉ
La comptabilité générale est également.un moyen juridique de preuve entre commerçants, etcontre le commerçant. Pour qu'elle reflète fidèlement les opérations et la situation de l'entreprise,elle doit respecter un certain nombre de principes, parmi lesquels nous retiendrons essentiellementles suivants :
3.1. Principes reflétant la situation de l'entreprise
3.1.1. Principe de régularité : la comptabilité doit respecter la loi et les règlements envigueur.
3.1.2. Principe de sincérité : la comptabilité doit être tenue de bonne foi.
3.1.3. Principe de prudence : l'application de ce principe conduit à refuser la prise encompte de plus-values éventuelles, aussi longtemps qu'elles ne sont pas effectivement réalisées.Par contre, l'application de ce principe exige que soit tenu compte des moins-values éventuelles,même si elles ne sont pas absolument certaines. Il s'agit là d'une attitude de sagesse, pour éviter lereport sur l'avenir du patrimoine d'incertitudes présentes. L'évaluation du patrimoine de l'entrepriseest donc une évaluation à minima.
3.1.4. Principe de non-compensation : sauf exception, ce principe interdit toutecompensation entre postes d'actif et de passif, ou entre postes de charges et de produits, afind'empêcher une plus-value latente de compenser une moins-value latente.
14
IWRODUCTION
3.2. Principes reflétant les opérations de l'entreprise
3.2.1. Principe de permanence des méthodes : les règles comptables et la structure descomptes doivent rester constantes pour permettre la comparaison des résultats d'une période surl'autre, et de deux entreprises appartenant au même secteur.
3.2.2. Principe des coûts historiques : les valeurs retenues doivent être déterminées enappliquant les mêmes règles d'évaluation. Le coût historique auquel les entreprises sonttenues de comptabiliser leurs achats de biens et de services, c'est le prix payé, et non la valeurmarchande ou le prix d'utilité économique.
3.3. Principes reflétant la prise en compte du temps
3.3.1. Principe de l'indépendance des exercices comptables : l'exercice comptableest une période de référence d'une durée de 12 mois. Ce principe conduit à déterminer un résultatpour chaque exercice. Afin de rendre significatives les comparaisons entre résultats de différentsexercices, il faut que toutes les opérations d'un exercice, mais rien que ces opérations, soient ratta-chées à cet exercice.
3.3.2. Principe de continuité de l'exploitation : la valeur des biens possédés parl'entreprise est établie en présumant la poursuite de l'activité. En effet, dans l'hypothèse d'une liqui-dation de l'entreprise, les biens risqueraient d'être cédés à un prix sous-évalué.
4. LA NOMENCLATURE COMPTABLE
4.1. Les numéros de comptes
En comptabilité, on utilise des comptes. Chaque compte porte un numéro. Ces numéros nesont pas laissés à l'initiative du comptable : ils sont déterminés par le Plan Comptable OCAM.Nous verrons ici successivement les numéros à deux chiffres, les numéros à trois chiffres qui com-mencent par zéro, et la subdivision des comptes.
4.2. Les numéros de comptes à deux chiffres
Les comptes les plus courants sont les comptes à deux chiffres dont le premier chiffre est 1,2,3, 4, 5, 6, 7 ou 8 ; par exemple le compte « 31. Matières et fournitures » (en abrégé 31.MF) oule compte « 63. Autres services consommés » (en abrégé 63.ASC).
Pour simplifier le travail, le Plan OCAM attribue les numéros de compte de façon à ce quetous les comptes à deux chiffres qui commencent par le même chiffre soient des comptes qui ontquelque chose en commun :- tous les comptes à deux chiffres dont le numéro commence par 3 sont des comptes qui enregis-trent les mouvements de stocks ; parmi eux, il y a le compte 31.MF qui enregistre les mou-vements des stocks de matières et fournitures, mais aussi le compte « 30. Marchandises » (enabrégé 30.M) qui enregistre les mouvements des stocks de marchandises.
Tous ces comptes sont présentés au chapitre 1, paragraphe A.2.2.1.1., et on les appellera« les comptes de classe 3 » ou « les comptes de mouvements de stock ».- tous les comptes à deux chiffres dont le numéro commence par un 6 enregistrent les charges del'entreprise ; parmi eux, il y a le compte 63.ASC, mais aussi le compte « 62. Transports con-sommés » (en abrégé 62.TC) qui enregistre les frais de transport à la charge de l'entreprise. Tousces comptes sont présentés au Chapitre 1, paragraphe A.2.2.2.I., et on les appellera « lescomptes de classe 6 » ou les comptes de charges.
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INTRODUCTION
On a aussi « les comptes de classe 1 », « les comptes de classe 2 », etc., jusqu'aux« comptes de classe 7 ». Les comptes des classes 1 à 5 enregistrent les mouvements du patri-moine de l'entreprise : on les appelle comptes de mouvements patrimoniaux, ils sont pré-sentés au Chapitre 1, A.2.2.1. Les comptes de classe 6 et de classe 7 font partie des comptes degestion ; ils sont présentés au chapitre 1, A.2.2.2.
Parmi les comptes à deux chiffres figurent aussi des comptes plus compliqués dont on ne par-lera pas maintenant : ceux qui commencent par 9 et par 8 ; ces derniers seront beaucoup utilisésdans les chapitres 5 à 8.
4.3. Les numéros de comptes à plus de deux chiffres
4.3.1. Les comptes à trois chiffres dont le numéro commence par zéro
4.3.1.1. Les comptes à 'rois chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05
Ils enregistrent la situation du patrimoine de l'entreprise ; on les appelle comptes de situa-tion patrimoniale, ou comptes de bilan ; ils sont présentés au Chapitre 1., A.l. Chacunde ces comptes est relié à un compte de mouvements patrimoniaux qui porte le même nom que luiet dont le numéro à deux chiffres est obtenu en supprimant le zéro. Ainsi, au compte « 031.Matières et fournitures », correspond le compte « 31. Matières et fournitures », l'un enregistrel'état du stock, l'autre les mouvements du stock.
4.3.1.2. Les comptes à trois chiffres gui commencent par 06 ou 07
Ils enregistrent les charges hors exploitation (classe 06) et les produits hors exploitation(classe 07), et sont présentés au Chapitre 1., A.2.2.2. Par « hors exploitation », on entend toutce qui ne fait pas partie de l'exploitation courante de l'entreprise.
A chacun de ces comptes est associé un compte de charge (classe 6) ou de produit (classe 7)qui porte le même nom que lui et dont le numéro à deux chiffres est obtenu en supprimant le zéro.Ainsi, au compte « 063. Autres services consommés (Hors exploitation) » est associé le compte« 63.ASC ».
4.3.2. Les autres numéros de compte
Chacun des comptes vus ci-dessus peut être subdivisé lorsqu'on veut un niveau de détail plusfin. Pour ce faire, on crée des sous-comptes en ajoutant des numéros à droite du numéro decompte initial. Ces numéros ne sont pas choisis au hasard : ils sont imposés par le PlanOCAM et constituent ce qu'on appelle les nomenclatures. Par exemple, dans le compte« 22. Autres immobilisations corporelles » (22.AIC) on pourra faire la distinction entre le maté-riel de transport (sous-compte n° 225) et les machines et autres matériels d'équipement (sous-compte n° 226). Le 5 et le 6 sont ajoutés à droite du 22 pour indiquer qu'il s'agit de sous-comptesdu compte n° 22.AIC. Si on veut encore plus de détail dans le sous-compte « 225. Matériel detransport », on peut créer les « sous-sous-comptes » n° 2251 pour le matériel routier et n° 2253pour le matériel naval et fluvial ; le sous-compte n° 2251 du matériel routier peut lui-même êtresubdivisé en 22511 pour le matériel automobile et 22512 pour les autres matériels routiers. Cesnuméros ne sont pas créés à volonté, mais choisis par le plan OCAM (voir page 206 du planOCAM pour l'exemple ci-dessus).
Dans cet ouvrage, nous n'utiliserons pas ces numéros de comptes. Nous nous limiterons auxcomptes à deux chiffres commençant par 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et aux comptes à trois chiffrescommençant par zéro. Nous ne ferons que de brèves allusions à la subdivision des comptes (voirChapitre 1., A.3.3.), simplement pour illustrer le principe, et sans respecter la nomenclature pourmaintenir la simplicité. Ainsi dans le Chapitre 1., A.3.3.2, au lieu des comptes numéros 22.1 et22.2, il aurait fallu utiliser les comptes n° 22.511.1 et 22.511.2. Un tel niveau de précision n'estpas nécessaire ici. Ce qui est important et ce que nous visons, c'est une compréhension très solidedes bases de la comptabilité.
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Chapitre I : Présentationdu système comptableOCAM
Section A : Rappel de cours et exemples
Périodiquement, la comptabilité générale OCAM établit trois types d'états comptables :- le tableau des soldes caractéristiques de gestion,- le tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux,- le bilan et l'annexe au bilan.
L'établissement de ces documents de synthèse repose sur la collecte quotidienne des informa-tions ayant trait aux différentes opérations réalisées par l'entreprise. Ces informations sont enregis-trées au Journal, puis reportées dans des comptes, d'où elles sont extraites en fin d'exercicepour élaborer les trois documents mentionnés ci-dessus.
Schématiquement, le système comptable se présente ainsi :
Classement des piècescomptables justificatives
(factures, chèques, bulletinsde salaire, etc.)
Enregistrement des opérationsau Journal à partir des
pièces comptables
Report des écrituresdu Journal dans les
comptes du Grand-Livre
Etablissement périodiqued'une balance de contrôle
Etablissement des documents de synthèse
Tableau des soldescaractéristiques de
gestion
Tableau de passageaux soldes des
comptes patrimoniaux
Bilan(et annexe
au bilan)
Pour des raisons de commodité pédagogique, nous commencerons par présenter le bilan.
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PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
A.l. LE BILAN
Le bilan est un tableau résumant le patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Le patri-moine est constitué de biens et de créances d'une part, et de dettes d'autre part. La période de 12 moisqui s'écoule entre 2 bilans successifs est appelée « exercice comptable ». La date de clôture del'exercice est appelée « date d'inventaire ».
- A gauche du tableau, l'ACTIF représente les biens et les créances possédés par l'entreprise.
- A droite du tableau, le PASSIF représente les dettes et les capitaux dus par l'entreprise.
Le Passif renseigne sur l'origine des ressources mises à disposition de l'entreprise ; l'Actifindique quel emploi a été fait de ces ressources.
A C T I F
02. VALEURS IMMOBILISÉES
- Frais et valeurs incorporelles immobilisées- Immobilisations corporelles- Autres valeurs immobilisées
03. STOCKS (VALEURS D'EXPLOITATION)
- Marchandises- Matières et fournitures- Emballages commerciaux- Produits semi-ouvrés- Produits finis- Etc.
VALEURS RÉALISABLESET DISPONIBLES
04. TIERS DÉBITEURS
- Fournisseurs. Avances et acomptes versés- Clients- Personnel- Etc.
05. SOLDES FINANCIERS DÉBITEURS
- Prêts à moins d'un an- Titres à court terme- Effet à recevoir- Banque et chèques postaux- Caisse
TOTAL
PASSIF
01. CAPITAUX A LONG ET MOYEN TERME
- Capital propre- Dettes à long et moyen terme- Provisions pour charges et pertes
DE TTES A COURT TERME
04. TIERS CRÉDITEURS
- Fournisseurs- Clients. Avances et acomptes reçus- Personnel- Etc.
05. SOLDES FINANCIERS CRÉDITEURS
- Emprunts à moins d'un an- Effets à payer- Banques. Avances reçues à moins d'un an
0875. RÉSULTAT NET DE LAPÉRIODE
TOTAL
En mettant en regard les biens et les dettes, le bilan fait donc apparaître la situation patri-moniale de l'entreprise.
Tous les comptes de l'entreprise, à partir desquels sont élaborés les documents de synthèse, sontregroupés en CLASSES. Chacune d'elle est affectée d'un numéro de code permettant l'identificationde l'opération enregistrée. Les classes du bilan sont numérotées 01 à 05.
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LE BILAN
A.1.1. L'actif du bilan
II se décompose en actif immobilisé, et en actif circulant.
A.1.1.1. L'actif immobilisé (classe 02)
Ce sont les biens durables servant essentiellement à l'activité de l'entreprise (terrains, construc-tion, machines, mobilier, matériel de transport, mais aussi fonds de commerce, droit au bail, etc.).
Leur présence dans l'entreprise est par conséquent relativement longue, d'où l'expression d'actif« immobilisé ».
A.l.1.2. L'actif circulant (classes 03/04/05)
II se compose de biens se transformant au cours de l'activité de l'entreprise. On distingue :- les stocks (03) : marchandises, matières premières, etc.- les créances sur les tiers (04) : clients, personnel, autres...
- les soldes financiers débiteurs (05), c'est-à-dire essentiellement les liquidités ou les valeurs faci-lement négociables : caisse, compte bancaire, ou postal, titres, effets à recevoir.
A l'intérieur de l'actif circulant, les classes 04 et 05 forment des « valeurs réalisables et dispo-nibles », c'est-à-dire qu'elles représentent des éléments d'actif immédiatement liquides, ou très rapi-dement transformables en liquidités, à l'inverse des valeurs immobilisées (02). On observe donc queles éléments de l'actif du bilan sont classés par ordre de liquidité croissante. Cette présenta-tion est imposée par le Plan Comptable OCAM ; elle a pour but de faciliter l'analyse du bilan.
A.1.2. Le Passif du bilan
L'origine des ressources mises à la disposition de l'entreprise est double :- d'une part, le capital propre de l'entreprise, apporté par l'entrepreneur ou ses associés,- d'autre part, les emprunts et les dettes contractés auprès de tiers.
A.1.2.1. Les capitaux à long et moyen terme (classe 01)
Le capital propre et les emprunts à plus d'un an constituent des capitaux à long et moyenterme, dus par l'entreprise qui les remboursera le moment venu, mais dont l'échéance de rembourse-ment est suffisamment lointaine pour leur conférer un caractère de permanence.
Le capital propre de l'entreprise est classé parmi les dettes à rembourser, car juridiquement cecapital appartient à ses apporteurs (entrepreneur, associés, actionnaires), qui sont des personnesphysiques distinctes de la personne morale qu'est l'entreprise.
A.1.2.2. Les dettes à court terme (classes 04/05)
II s'agit de ressources de financement disponibles pour l'entreprise sur une durée inférieure à unan. On les distingue en tiers créditeurs (04) (exemple : le crédit accordé par les fournisseurs), eten soldes Financiers créditeurs (05) (exemple : les découverts bancaires, les effets à payer,les emprunts à moins d'un an).
En résumé, le bilan est une représentation de la valeur et de la composition du patrimoine del'entreprise à la date d'inventaire.
Cependant, pour que le chef d'entreprise puisse évaluer son patrimoine en fin d'exercice, il fautnécessairement qu'il ait conservé les informations relatives aux variations subies par le patrimoineau cours de l'exercice.
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PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
Une solution consisterait à établir un nouveau bilan à chaque mouvement patrimonial : achatd'un immeuble, augmentation des dettes envers les fournisseurs, etc. Cette solution est beaucouptrop lourde, voire impossible à mettre en pratique dans les entreprises réalisant des centainesd'opérations quotidiennes. Aussi le Plan Comptable a-t-il opté pour un autre système :l'enregistrement des opérations dans des comptes.
A.2. NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Le compte est un tableau qui enregistre les opérations saisies par la comptabilité. C'est à partirdu compte que s'élabore l'ensemble du système comptable.
A.2.1. Présentation du compte
C'est un tableau à deux parties :
- la partie gauche s'appelle DÉBIT ; on y enregistre les emplois, c'est-à-dire les augmentationsd'actif et les diminutions de passif. Inscrire une somme au débit d'un compte, c'est débiter cecompte.- la partie droite s'appelle CRÉDIT ; on y enregistre les ressources, c'est-à-dire les diminu-tions d'actif et les augmentations du passif. Inscrire une somme au crédit d'un compte, c'est créditerce compte.
DÉBIT
Enregistre les EMPLOIS
CRÉDIT
Enregistre les RESSOURCES
A.2.2. Nature des comptes
Dans le Plan Comptable OCAM, il y a plusieurs sortes de comptes : les comptes patrimo-niaux, les comptes de gestion (charges et produits), et les soldes caractéristiques de gestion.
A.2.2.1. Les comptes patrimoniaux
Comme leur nom l'indique, il s'agit des comptes qui se rapportent au patrimoine del'entreprise, c'est-à-dire au bilan. Ce sont donc des comptes d'actif et de passif. Le PlanComptable OCAM les subdivise en comptes de mouvements patrimoniaux et en comptes desituation patrimoniale.
La règle fondamentale pour savoir quand débiter un compte patrimonial et quand le créditer, estla suivante :
DÉBIT (+) COMPTES PATRIMONIAUX D'ACTIF CRÉDIT (-)
Emplois (augmentation du poste) Ressources (diminution du poste)
Règle 1 : tous les comptes d'Actif augmentent au débit et diminuent au crédit.
20
NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
DÉBIT (-) COMPTES PATRIMONIAUX DE PASSIF CRÉDIT (+)
Emplois (diminution du poste) Ressources (augmentation du poste)
Règle 2 : tous les comptes de Passif augmentent au crédit et diminuent au débit.
D'une façon générale, on retiendra :
- qu'un compte est crédité s'il enregistre une ressource,- qu'un compte est débité s'il enregistre un emploi.
A.2.2.1.1. Les comptes de mouvements patrimoniaux
Ils sont utilisés en cours d'exercice pour enregistrer les opérations affectant le patrimoine del'entreprise. Ces comptes sont enregistrés dans les classes 1 à 5 et dans la classe 8, selon le prin-cipe suivant :
- Comptes de la classe 1 : comptes de passif, qui augmentent au crédit. Ils enregistrent encours d'exercice les ressources mises à disposition de l'entreprise pour une longue période(variations du capital, des réserves, des dettes à long et moyen terme).
- Comptes de la classe 2 : comptes d'actif, ils augmentent au débit. Ils comptabilisent encours de période tous les mouvements affectant les valeurs immobilisées (fonds de commerce, bâti-ments, machines, titres à long terme...).
- Comptes de la classe 3 : comptes d'actif augmentant au débit, et enregistrant les varia-tions de stocks.
- Comptes de la classe 4 : comptes de tiers qui se distinguent en tiers débiteurs(comptes d'actif) et en tiers créditeurs (comptes de passif). En cours d'exercice, les comptes detiers débiteurs enregistrent au débit les augmentations de créances, et au crédit leurs diminutions.Les comptes de tiers créditeurs enregistrent au crédit les augmentations de dettes, et au débitleurs diminutions.Lorsque vous utilisez un compte de tiers, ayez toujours à l'esprit qu'il s'agit de dettes (vis-à-vis d'untiers) ou de créances (sur un tiers).
- Comptes de la classe 5 : comptes financiers débiteurs ou créditeurs. Les comptes finan-ciers débiteurs sont des comptes d'actif qui augmentent au débit (banque, caisse, effets à recevoir,titres à court terme). Les comptes financiers créditeurs sont des comptes de passif qui augmen-tent au crédit (banques - avances reçues à moins d'un an, effets à payer).
- Comptes de la classe 8 : comptes spéciaux de mouvements patrimoniaux.
* Compte 875 : il enregistre en cours d'exercice les mouvements patrimoniaux induits parl'affectation du résultat net de l'exercice précédent (distribution de dividendes, virement aux réserves,virement au capital personnel). Ce compte ne sera pas utilisé dans les premiers chapitres du présentouvrage.
* Comptes 88 et 89 : ils enregistrent en cours et en fin d'exercice les mouvements relatifsrespectivement aux amortissements et aux provisions (dotations, reprises et annulation). Cescomptes seront étudiés aux chapitres V et VIII.
A.2.2.1.2. Les comptes de situation patrimoniale
Ce sont les comptes de bilan, qui reprennent la classification des comptes de mouvementspatrimoniaux, mais que l'on numérote 01 à 05 pour les distinguer de ces derniers.
Ces comptes de situation ne sont utilisés qu'en fin d'exercice lors des écritures de clôture.
21
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
Les comptes de mouvements patrimoniaux sont alors soldés dans les comptes de situationpatrimoniale, (cf. chapitre Vili). A ces comptes 01 à 05 s'ajoute encore le compte 0875. Résultatnet en attente d'affectation (cf. chapitre VIII).
A.2.2.2. Les comptes de gestion
Les comptes de gestion comprennent les comptes de charges et pertes d'un côté, et lescomptes de produits et profits de l'autre.
A.2 .2 .2 .1 . Les comptes de charges et de pertes (classes 6 et 06)
Les comptes de charges (classe 6)
Les charges relatives à l'exploitation courante sont enregistrées dans les comptes de laclasse 6.
Dans le souci d'apporter à la Comptabilité Nationale les informations dont celle-ci a besoinpour la détermination des agrégats, le Plan Comptable OCAM distingue les charges en deuxgroupes : les consommations intermédiaires, et les composantes de la Valeur Ajoutée.
Les consommations intermédiaires sont définies par le Plan OCAM comme les char-ges relatives à l'acquisition de biens et de services à l'extérieur de l'entreprise, et nécessaires à saproduction. Elles sont enregistrées dans trois comptes :
*61. Matières et fournitures consommées (MFC)*62. Transports consommés (TC)
*63. Autres services consommés (ASC) (par exemple) : loyers, locations diverses, frais deposte et télécommunications, honoraires, location de main d'oeuvre...).
Lorsque l'entreprise exerce une activité commerciale, c'est-à-dire qu'elle achète des marchandisespour les revendre sans transformation, les stocks vendus sont assimilés à la consomma-tion intermédiaire du commerce et enregistrés dans le compte « 60. Coût des stocks ven-dus » (CSV).
Les composantes de la valeur ajoutée sont définies par les économistes comme lescharges servant à rémunérer les facteurs de production. On les enregistre dans les comptes sui-vants :
*64. Charges et pertes diverses (CPD).
Ce compte enregistre les charges qui n'interviennent ni dans la détermination de la production,ni dans celle de la valeur ajoutée, notamment les primes d'assurance, les subventions accordées etles cotisations syndicales, les malis sur emballages rendus, les ristournes accordées, lorsqu'elles nesont pas affectables à un compte de vente.
*65. Frais de personnel (FP).
Ce compte enregistre les charges correspondant à la rémunération du facteur travail.*66. Impôts et taxes (IP).On y enregistre tous les impôts et taxes payés par l'entreprise, dans l'État ou à l'étranger, à
l'exception de l'impôt sur les bénéfices. Il s'agit donc de constater la rémunération de l'État.*67. Intérêts (I).Les frais financiers comptabilisés dans ce compte correspondent à la rémunération du facteur
capital. (Intérêts des emprunts-obligations, des autres emprunts, des comptes-courants créditeurs ;escomptes de règlement accordés aux clients...).
*68. Dotations aux amortissements et aux provisions (DAP).Les charges d'amortissement représentent économiquement la consommation de biens
d'équipement au cours de l'exercice. Les charges de provisions représentent la couverture de risquesnormaux d'exploitation ou de grosses dépenses à prévoir (voir ch. V et VII).
22
NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Remarque : la rémunération des capitaux propres est assurée par le résultat de l'exercice, qui appa-raît dans le compte 870. Ce n'est donc pas un compte de charges.
Les comptes de pertes (classe 06)
Les pertes correspondent à des opérations sans rapport avec l'exploitation courante (on dit aussi« hors exploitation »), ou se rapportant à des exercices antérieurs. Elles sont enregistrées dans lescomptes de la classe 06, dont la nomenclature est identique à celle de la classe 6.
Les comptes 060, 061, 062, etc. sont utilisés à chaque fois que l'entreprise procède à une opé-ration ne correspondant pas à son activité courante.
Par exemple, le paiement de la prime d'assurance est enregistré dans le compte « 64. Chargeset pertes diverses » ; par contre, la constatation d'un manquant sur stock sera enregistrée dans lecompte « 064. Charges et pertes diverses hors exploitation » (CPD.HE).
Fonctionnement des comptes de charges et de pertes
Règle fondamentale pour savoir quand débiter un compte de charges et de pertes, et quand lecréditer.
DÉBIT (+) COMPTES DE CHARGES ET PERTES (6 ET 06) CRÉDIT (-)
EMPLOIS(augmentation du poste)
RESSOURCES(diminution du poste)
Règle 3 : tous les comptes de charges et de pertes augmentent au débit et diminuent au crédit.
A.2.2.2.2. Les comptes de produits et de profits (classes 7 et 07)
Les comptes de produits (classe 7)
Les produits liés à l'activité normale de l'entreprise sont enregistrés dans les comptes de laclasse 7. Comme pour les charges, les produits sont distingués en 2 groupes : la production (etles ventes de marchandises dans le cas des entreprises commerciales), et les autres produits servant àdéterminer le résultat d'exploitation. La production est définie par le Plan OCAM comme le pre-mier terme de la différence qui permet le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise. Selon sa compo-sition, elle est enregistrée dans 3 comptes :
*71. Production vendue (PV).
Il s'agit des biens et des services produits et vendus par l'entreprise.
*72. Production stockée (PS).Les biens et les services produits par l'entreprise, et stockés en attendant d'être vendus sont
comptabilisés en production. Un déstockage (diminution du stock) au cours de l'exercice équivaut àune production négative.
*73. Production de l'entreprise pour elle-même (PEEM).
Ce compte enregistre les immobilisations et les services produits par l'entreprise pour elle-même, ainsi que l'autoconsommation de biens produits par elle pour ses propres besoins ou ceuxde son personnel.
Les entreprises purement commerciales ne produisent pas, mais vendent des marchandises oudes services.
Elles enregistrent le produit de leurs ventes dans le compte « 70. Ventes de marchandises ».
23
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
Les produits divers. Ils sont comptabilisés dans les comptes ci-dessous :
*74. Produits et profits divers (PPD)
Ce compte enregistre des produits ne faisant pas partie des opérations sur biens et services, etn'intervenant ni dans la détermination de la production, ni dans celle de la valeur ajoutée.Exemple : réductions obtenues hors factures des fournisseurs, bonis sur reprises d'emballages con-signés...
*76. Subventions d'exploitation (SE)
On y enregistre les subventions d'exploitation accordées par l'État, les collectivités publiques,ou des tiers, en compensation d'une insuffisance du prix de vente ou d'un excès de chargesd'exploitation.
*77. Intérêts et dividendes reçus (IDR)
Ces produits financiers consistent notamment en escomptes de règlement obtenus, intérêts desprêts, revenus de titres...
*78. Reprises sur amortissements et provisions (RAP)
II s'agit d'un compte de régularisation des amortissements et des provisions (voir Chapitres Vet VII).
Les comptes de profits (classe 07)
Les comptes de la classe 07 enregistrent les profits exceptionnels, sans rapport avec l'activiténormale de l'entreprise (hors exploitation), ou liés à des exercices antérieurs. La nomenclature decette classe est identique à celle de la classe 7.
Signalons toutefois l'existence du compte hors exploitation « 073. Frais à immobiliser ou àtransférer » (F à IT), sans relation avec le compte « 73. Production de l'entreprise pour elle-même ». Le compte 073 enregistre des frais préalablement comptabilisés en charges ou en perteset transférés (par exemple, frais de transport imputables au client et récupérés pour leur montantexact), ou immobilisés (c'est-à-dire inscrits à l'actif du bilan, parmi les valeurs immobilisées).
A chaque fois que l'entreprise constate des ressources n'entrant pas dans le cadre de son exploi-tation courante, il convient de les enregistrer dans les comptes 070, 071, 072, etc. Par exemple ungain réalisé sur différence de change est enregistré dans le compte « 074. Produits et profits divers- hors exploitation » (PPD. HE), car cette ressource n'entre pas dans les activités habituelles d'uneentreprise commerciale ou industrielle.
Fonctionnement des comptes de produits et de profitsRègle fondamentale pour savoir quand créditer un compte de produits et de profits, et quand le
débiter.
DÉBIT (-) COMPTES DE PRODUITS ET DE PROFITS (7 et 07) CRÉDIT (+)
\EMPLOIS
(diminution du poste)RESSOURCES
(augmentation du poste)
Règle 4 : tous les comptes de produits et de profits augmentent au crédit et diminuent au débit.
A.2.2.3. Les soldes caractéristiques de gestion
Les comptes de charges et de pertes (classes 6 et 06), et les comptes de produits et de profits(classes 7 et 07) ne fonctionnent qu'en cours d'exercice. En fin d'exercice, ils participent à la déter-mination des soldes caractéristiques de gestion et disparaissent, comme l'explique le schéma sui-vant.
24
NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
EN MOINS
DÉPENSESD'EXPLOITATION
= COMPTES DE CHARGES(représentés par leursnuméros et initiales)
I. CONSOMMATIONINTERMÉDIAIRE- 6 0 . CSV
- 6 1 . MFC- 6 2 . TC- 6 3 . ASC
n. COMPOSANTES DELA VALEUR AJOUTÉE- 6 4 . CPD- 6 5 . FP- 6 6 . IT- 6 7 . I- 6 8 . DAP
_
RÉSULTATS
SOLDES CARACTÉRISTIQUESDE GESTION (S.C.G.)
= 80. Détermination de laMarge Brute
= 81. Détermination de laValeur Ajoutée
= 82. Détermination du Ré-sultat d'exploitation
< -
< -
EN PLUS
REVENUSD'EXPLOITATION
= COMPTES DE PRODUITS(représentés par leursnuméros et initiales)
I. VENTE ET PRODUCTION
+ 70. VM
+ 71. PV+ 72. PS+ 73. PEEM
H. AUTRES PRODUITS
+ 74. PPD+ 76. SE+ 77. IDR+ 78. RAP
DÉPENSESHORS EXPLOITATION
= COMPTES DE PERTES
- (060 à 068)= 082. Détermination du ré-
sultat hors exploitation < -
REVENUSHORS EXPLOITATION
= COMPTES DE PROFITS
+ (070 à 078)
N.B. La présentation des S.C.G. qui est faite ici n'est pas complète. Elle se limite aux comptes80/81/82/082, dans lesquels viennent se déverser les comptes de gestion des classes 6/06 et 7/07.S'ajoutent encore les comptes « 84. Détermination des résultats sur cession d'éléments d'actif immo-bilisés », « 85. Détermination du résultat net avant impôt sur le résultat », « 86. Déterminationde l'impôt sur le résultat » et « 870. Détermination du résultat net de la période à affecter » (voirChapitre VIII).
Les soldes caractéristiques de gestion appartiennent à la classe 8 (exploitation) ou 08 (horsexploitation). Généralement ils ne sont utilisés qu'en fin d'exercice ; nous nous en servirons doncpeu dans les premiers chapitres. (Voir cependant les écritures de fin d'exercice en inventaire inter-mittent - chapitre III, A.2. ; l'incidence des amortissements et des cessions d'immobilisation surle résultat de l'entreprise - chapitre V, A.4. et A.5.).
A.2.3. Le principe de la partie double
A.2.3.1. Exposé du principe
C'est sur ce principe fondamental que repose la comptabilité générale : tout enregistrementcomptable est inscrit pour la même valeur dans deux comptes (au moins) fonctionnant en sensinverse, c'est-à-dire que pour tout compte débité on créditera un autre compte pour le même mon-tant (et vice-versa).
25
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
En d'autres termes, nous dirons qu'à tout emploi correspond une ressource équivalente :« tout emploi est financé par une ressource ; toute ressource finance un emploi ».
Exemple : un entrepreneur acquiert un bâtiment, pour une somme de 5 000 000 FCFA,payée par chèque bancaire.
Cette opération doit être analysée et enregistrée sous son double aspect :- le compte Banque fournit la ressource pour l'acquisition de l'immeuble. Nous savons que lecompte Banque est un compte patrimonial d'actif (classe 5), et que tout compte d'actif fournissantdes ressources est crédité. Autrement dit, tout compte d'actif diminue par le crédit.
Dans cette opération, le compte Banque sera crédité.- le compte Autres immobilisations corporelles est l'emploi financé par les ressources ducompte banque. C'est un compte patrimonial d'actif (classe 2), qui augmente par le débit.
Par conséquent, le compte Autres immobilisations corporelles sera débité.
Enregistrement de l'écriture dans les comptes schématiques :
D+ 22. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES C- D+ 56. BANQUE C-
Vérification : à la somme de 5 000 000 inscrite au débit du compte Autres immobilisationscorporelles correspond un montant identique inscrit au crédit du compte Banque.
Les égalités EMPLOI = RESSOURCEDÉBIT = CRÉDIT
sont vérifiées.
A.2.3.2. Un moyen mnémotechnique pour retenir le principe d'enregistrementcomptable
Vous avez atteint à présent un tournant dans l'apprentissage de la comptabilité.
L'enregistrement des opérations de l'entreprise fondé sur la distinction Actif/Passif ; Charges/Produits ; et sur le respect du principe de la partie double, doit impérativement être assi-milé avant de poursuivre l'étude de la technique comptable.
Au lecteur qui serait dérouté par la spécificité du raisonnement comptable en emploi/ressource,et qui préférerait mémoriser des schémas logiques auxquels se référer, nous proposons un moyenmnémotechnique simple, mais qui suppose la connaissance parfaite des points-clés de l'initiation àla comptabilité. Pour retenir le principe d'enregistrement comptable d'une opération, vous devez :
1. Connaître les classes des comptes patrimoniaux (Actif/Passif, 1 à 5 ; 01 à 05)et les classes des comptes de gestion (Charges et pertes, 6 et 06/Produits et profits, 7 et 07).
2. Identifier les principaux comptes appartenant à ces classes, c'est-à-dire en présence d'uncompte, savoir tout de suite s'il s'agit d'un compte d'actif, de passif, de charges ou de produits.Exercez-vous jusqu'à en faire un réflexe.
3. Savoir que Débit = toujours à gauche, Crédit = toujours à droite du compte.
4. Apprendre le sens des variations pour les comptes patrimoniaux (Actif, Passif) et de ges-tion (charges, produits).
5. Apprendre à analyser une opération sous forme de « syllogisme comptable », commenous l'exposons ci-dessous.
26
NATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Application de la méthode : exemple
Une entreprise paie à son fournisseur une somme de 30 000 FCFA, en liquide.
Analyse : les deux parties de cette opération se décomposent ainsi :
1. on paie en liquide (c'est-à-dire avec de l'argent prélevé en caisse), donc le compteCaisse diminue.
2. on rembourse une dette envers son fournisseur, donc la dette de l'entreprise enversle fournisseur diminue.
Appliquons la méthode à la première partie de l'opération, celle qui voit le compte caisse dimi-nuer.
« Le compte Caisse est un compte patrimonial d'actif.
Or, tout compte patrimonial d'actif diminue au crédit.
Donc, le compte Caisse diminue au crédit».
Enregistrement :
D+ 57. CAISSE C-
30 000
Application de la méthode à la deuxième partie de l'opération, qui voit la dette envers le four-nisseur diminuer.
« Le compte Fournisseur est un compte patrimonial de passif.
Or, tout compte patrimonial de passif diminue au débit.
Donc, le compte Fournisseur diminue au débit.
Enregistrement :
D- 40. FOURNISSEURS C+
30 000
Vérification : Débit fournisseur = 30 000Crédit caisse = 30 000
L'égalité Débit = Crédit est respectée.
A.2.3.3. Vérification des écri tures
Lorsque vous venez de passer une écriture, procédez à la vérification en utilisant les deuxméthodes suivantes :
- vérifiez que somme des débits = somme des crédits ;
- rappelez-vous que les comptes d'actif et de charge augmentent au débit et diminuent au cré-dit, et que les comptes de passif et de produit diminuent au débit et augmentent au crédit.
Conseil : procédez ainsi pour chaque écriture, jusqu'à ce que cela devienne un réflexe.
27
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
A.3. LE JOURNAL, LE GRAND-LIVRE, LA BALANCE
Si nous nous reportons à la présentation du système comptable (introduction ch. I) nousvoyons que le système comptable de saisie de l'information repose sur la collecte et le classementdes pièces justificatives. Celles-ci sont enregistrées au Journal, puis au Grand-Livre. Lesenregistrements sont ensuite périodiquement contrôlés par la balance des comptes.
A.3.1. Le Journal
Le Journal est un livre comptable que la loi fait obligation au commerçant de tenir. Les opéra-tions de l'entreprise y sont enregistrées chronologiquement, à partir des quatre éléments caractéristi-ques du document comptable : la date ; les comptes à débiter et à créditer ; les sommes ; la réfé-rence du document, appelée libellé (n° de la facture, n° du chèque, fiche de stock, etc.). Dans unsouci de simplification, nous omettrons par la suite la mention du libellé.
Tout comme le compte, l'enregistrement d'une opération au Journal respecte le principe fonda-mental de la partie double.
Exemple : paiement en espèces de la facture d'électricité pour 150 000FCFA, le 13 juin1988.
Analyse de l'opération en appliquant la méthode apprise précédemment : on décompose d'abordl'opération en ses deux parties.
1. on paie en espèces, (c'est-à-dire en liquide), donc le compte Caisse diminue, et sera créditépuisque c'est un compte d'actif.
2. une facture d'électricité signifie que l'on a consommé de l'électricité : c'est une consomma-tion de fourniture supportée par l'entreprise, comptabilisée dans le compte « 61. Matières et four-nitures consommées », qui est un compte de charges.
Or, tout compte de charges augmente au débit. Donc, le compte « Matières et fournituresconsommées » augmente au débit.
Pour l'enregistrement de l'opération au Journal, nous emploierons le format ci-dessous.
N° DE COMPTES
D
61
C
57
LIBELLES
REPORT
i l < ««
Matières et fournitures consommées
à C a i s s e
Facture n° Fiche de Caisse n°
SOMMES
DÉBIT
150 000
CRÉDIT
150 000
Commentaires :
1. Le compte n° 61 est débité, conformément à l'analyse précédente. On le vérifie dans lacolonne gauche des « n° de comptes » ; dans la rubrique « libellés », où l'intitulé du compte estinscrit à partir de la gauche ; et dans la colonne gauche des « sommes ».
28
LE JOURNAL, LE GRAND-LIVRE, LA BALANCE
2. Le compte n° 57 est crédité : son numéro est inscrit dans la colonne de droite ; le nom ducompte est placé à droite de la rubrique « libellés » ; les 150 000 sont reportés à droite de lacolonne « sommes ».
3. Contrôle : débit = crédit = 150 000.Enregistrement correct.
L'enregistrement d'une opération dans les livres comptables est appelé une écriture.
Vous observerez que, par convention, on procède traditionnellement pour chaque écriture àl'enregistrement du ou des débits, puis du ou des crédits.
Dans le cas d'une écriture comprenant plusieurs débits et plusieurs crédits, ne jamais alter-ner débits et crédits pour ne pas compliquer la lecture du journal.
De même, il est conseillé de séparer les différentes écritures passées le même jour, lorsqu'ils'agit d'opérations distinctes.
Au bas de la page du Journal, on totalise la colonne débit, et la colonne crédit. Les totaux débitet crédit de la page sont reportés en haut de la page suivante.
Important : puisque pour chaque écriture enregistrée, le principe « Débit = Crédit » doit êtrevérifié, au bas de chaque page du Journal on doit retrouver l'égalité :
Total des débits = Total des crédits.
Cette égalité doit se doubler d'une égalité avec les totaux de la balance, comme nous le verrons(A.3.4.I.).
A.3.2. Le Grand-Livre
Le Grand-Livre constitue le fichier de tous les comptes utilisés par l'entreprise. Les opérationsenregistrées au Journal y sont reportées, c'est-à-dire que l'on inscrit au débit du compte choisi, lemontant débité au Journal ; et que l'on inscrit au crédit du compte choisi, le montant crédité auJournal.
Ainsi, les opérations auront été enregistrées deux fois, d'abord au Journal, puis au Grand-Livre.
A.3.2.1. Présentation matérielle du compte
II existe plusieurs formats de comptes, le format retenu ci-dessous ne représente que l'un d'entreeux.
Exemple : on reporte dans le compte « 57. Caisse » l'écriture passée au Journal en A.3.1.
DATES
13-6-88 Paiment facture
57. CAISSE
L I B E L L É S
électricité n°
SOMMES
DÉBIT CRÉDIT
150 000
29
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
Pour simplifier, nous emploierons aussi les comptes schématiques dits « en T ».L'opération ci-dessus, sous forme de compte en T, est schématisée comme suit :
57. C
150 000
A.3.2.2. La situation du compte, le solde
La situation du compte est obtenue par la différence entre le total débit et le total crédit.Cette différence est appelée solde.
On dit que le solde est :- débiteur si le total débit est supérieur au total crédit,- créditeur si le total crédit est supérieur au total débit.
Si total débit et total crédit sont égaux, on dit que le solde est nul, ou que le compte estsoldé.
Pour arrêter un compte, ou solder un compte, on inscrit le solde du côté le plus faiblepour équilibrer les colonnes débit et crédit. Un solde créditeur (SC) est inscrit au débit ;un solde débiteur (SD) est inscrit au crédit.
A.3.3. Le virement de compte à compte
A . 3 . 3 . 1 . M é t h o d e
Le virement de compte à compte, ou virement comptable, est une technique qui permet detransférer une somme :
- du débit du compte d'origine vers le débit du compte de destination.- ou bien, du crédit du compte d'origine vers le crédit du compte de destination.
Exemple : La caisse d'un commerçant contient la recette de la journée, d'un montant de100 000 FCFA. Le commerçant dépose cette somme à la banque.
1. Situation de compte en fin de journée
D+ CAISSE C-
100 000
La caisse est un compte d'actif du bilan, elle augmente au débit. La recette du jour est venueaugmenter le compte caisse, on retrouve donc logiquement la somme au débit du compte.
2. Le dépôt de la recette à la banque
Concrètement, l'opération réalisée par le commerçant consiste à vider sa caisse (la caisse dimi-nue, par conséquent), pour en déposer le contenu à la banque (donc, le compte en banque aug-mente).
30
Analyse comptable de cette opération.
LE JOURNAL, LE GRAND-LIVRE, LA BALANCE
D+ CAISSE C -
100 000
D+ BANQUE C -
100 000 |
T
La caisse diminue ; c'est un compte d'actif. Le compte caisse est donc crédité.En contrepartie, le compte en banque du commerçant augmente. Le compte Banque est aussi
un compte d'actif. Il sera donc débité.
Conclusion : La somme inscrite au débit du compte Caisse a été transférée au débit du compteBanque : on dit que le débit du compte Caisse a été viré au débit du compte Banque.
Le virement de compte à compte est également utilisé dans trois autres circonstances :- l'éclatement des comptes,
- le regroupement des comptes,- les corrections d'erreurs (voir chapitre II. A.2.3.I.).
A.3.3.2. L'éclatement des comptes
Faire éclater un compte, c'est créer plusieurs sous-comptes à partir d'un compte central unique.Cette démarche peut se justifier pour séparer des opérations économiques distinctes, ou pour suivreavec plus de précision l'évolution d'un compte (relations commerciales avec un client particulier,par exemple).
Exemple : à partir d'un compte unique « 41. CL », on veut ouvrir autant de sous-comptesqu'il existe de clients différents. Soit le compte 41 ci-dessous, débiteur respectivement de 100(client X), 80 (client Y), et 500 (client Z). Il faut :
1. vider le compte 41 en le créditant des sommes inscrites au débit,
2. par le débit des comptes 41.1 (X), 41.2 (Y), 41.3 (Z).
(X)
(Y)
(Z)
4 1 .
100
80
500
CL
100
80
500
VIREMENT
DE
COMPTE
A
COMPTE
41.1.
100
41.2.
80
41.3.
500
CL X
CL Y
C L Z
Remarque : au lieu d'ouvrir d'abord un compte collectif, puis de le vider ultérieurement parvirement à des sous-comptes, on peut aussi créer dès l'origine les sous-comptes dont on a besoin.
31
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
A.3.3.3. Le regroupement des comptes
C'est l'opération inverse de la précédente. Le virement comptable permet de rassembler plu-sieurs sous-comptes en un seul compte de synthèse. La raison tient souvent à un souci de simplifi-cation, lorsque le chef d'entreprise estime qu'il est trop lourd de gérer de multiples comptes dontl'information fournie est insignifiante en regard des besoins de l'entreprise.
Exemple : une entreprise utilise les comptes suivants :
22.1. Matériel de transport. Camion Renault22.2. Matériel de transport. Camionnette Peugeot
Le camion Renault a une valeur de 12 000 000 FCFA,la camionnette Peugeot une valeur de 6 000 000 FCFA.
Le chef d'entreprise souhaite regrouper dans un compte unique « 22. Matériel de transport »,les deux sous-comptes 22.1 et 22.2.
Son comptable va donc :
1. Vider les deux comptes 22.1 et 22.2 en les créditant des sommes inscrites au débit,puisqu'il s'agit de deux comptes d'actif du bilan (vider les deux comptes consiste à les faire dimi-nuer, donc à les créditer).
2. Inscrire ces sommes au débit du compte unique « 22. Matériel de transport », qui estaussi un compte d'actif.
22.1. M.T. Renault 22.1. M.T.
12 000 000 12 000 000 12 000 000
22.2. M.T. Peugeot
6 000 000 6 000 000 6 000 000
A.3.3.4. Le virement des comptes de mouvements patrimoniaux aux comptesde situation patrimoniale
Rappel : Les comptes de situation patrimoniale sont numérotés de 01 à 05. Ilsreprennent la classification des comptes de mouvements patrimoniaux, mais ne sont utilisés qu'enfin d'exercice lors des opérations de clôture. On solde alors les comptes de mouvements patrimo-niaux dans les comptes de situation patrimoniale, par une écriture de virement comptable.
Exemple : Au bilan 1988, la Société Générale Industrielle et Commerciale (SGIC) possède descréances sur ses clients pour un total de 480. Sur la période allant du 1/1/89 au 31/12/89, les mou-vements suivants ont été enregistrés :
- vente à crédit aux clients (nouvelles créances) : 520,- paiement des clients : 650.
Les écritures de fin d'exercice correspondant aux créances sur les clients seront passées ainsi(comptes schématiques) :
32
LE JOURNAL, LE GRAND-LIVRE, LA BALANCE
Comptes de mouvementspatrimoniaux
Comptes de situationpatrimoniale
BILAN 1988
(situation initiale)
EXERCICE 1989
(Mouvements de la période)
Nouvelles créances sur les clients
Paiements effectués par les clients
TRAVAUX DE FIND'EXERCICE 1989
Solde créditeur
41. CLIENTS
520
(SC) 130-
(TD) 650
6 5 0
pour solde
650 (TC)
SOLDÉ
041. CLIENTS
4 8 0
3 5 0
130
350 (SD)
BILAN 1989(situation finale)
Le solde créditeur du compte de mouvement patrimonial « 41. Clients » signifie qu'en 1989les clients de la SGIC ont effectué plus de paiements qu'ils n'ont contracté de nouvelles dettes. Levolume de créances inscrit au bilan 1988 est donc réduit par le flux des paiements nets enregistrésen 1989. En d'autres termes, les clients devaient 480 au 31/12/1988 ; le solde de leurs versementset de leurs dettes nouvelles s'élevant à 130 pour l'exercice 89, ils ne sont plus redevables envers laSGIC que de 350 au 31/12/89 (= situation patrimoniale de la SGIC au 31/12/89).
A.3.4. La balance des comptes
Notations : TSMDC
= total= somme= débit= crédit
JGLBSL
= journal= grand-livre= balance= solde
A.3.4.1. Rôle de la balance
La balance est établie à partir des comptes du Grand-Livre. C'est un instrument de contrôle,destiné à vérifier que le principe de la partie double a bien été respecté, c'est-à-dire que le total desdébits est égal au total des crédits.
Le contrôle établi par la balance est triple :1. il doit vérifier l'égalité entre le total des débits de la balance et le total des crédits de la
balance (TDB = TCB).2. il doit établir l'égalité parfaite entre le total du Journal et celui de la balance, au débit et au
crédit (TDJ = TDB = TCJ = TCB).
3. il doit faire apparaître l'égalité de la somme des soldes débiteurs de la balance et de lasomme des soldes créditeurs de la balance (TSLDB = TSLCB).
La balance est établie en principe à chaque fin de mois, afin de pouvoir déceler les erreurs éven-tuelles. Il serait donc absurde de simplement reporter la somme des débits commetotal des crédits, sans faire l'addition. Ce n'est pas parce que les erreurs auront été camou-flées que la comptabilité sera exacte !
33
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
A.3.4.2. Présentation de la balance
Les présentations de la balance sont variées (balance à 4, 6, 8 ou 15 colonnes, balance parsoldes). Nous présentons ici la balance à 4 colonnes, la plus simple.
Exemple :
BALANCE AU 31 MAI 1988
C O M P T E S
10. CAPITAL22. AUTRES IMMOB. CORPO.30. MARCHANDISES31. MATIÈRES ET FOURNITURES40. FOURNISSEURS41. CLIENTS56. BANQUE60. COUT DES STOCKS VENDUS70. VENTES DE MARCHANDISES71. PRODUCTION VENDUE
TOTAUX
SOMMES
DÉBIT
500500400120350950300_—
3 120
CRÉDIT
1 000_300_400250320_600250
3 120
SOLDES
DÉBITEURS
500200400_100630300_-
2 130
CRÉDITEURS
1 000_
280
-_600250
2 130
A.3.4.3. Si la balance ne tombe pas juste...
A.3 .4 .3 .1 . S/ TSMD = TSMC * TJ
1. Vérifiez que vous n'avez pas oublié de reporter un compte soldé du Grand-Livre à laBalance.
2. Si (1) ne donne rien, vous avez probablement oublié de reporter une écriture complète duJournal au Grand-Livre.
A.3 .4 .3 .2 . Si TSMD ï TSMC
1. Si l'un d'eux est égal à TJ, il est probablement juste : cherchez l'erreur dans l'autre.
2. Toujours recommencer par refaire les additions par lesquelles on calcule les TSM.
3. Si les additions sont justes, calculez la différence
F = TSMD - TSMC
et cherchez si vous avez déjà rencontré les nombres F ou F/2 ; si oui, cherchez l'erreur là oùvous avez vu l'un de ces nombres.
4. Si le (2) et le (3) ne donnent rien, vérifiez :- que tous les comptes du Grand-Livre ont été reportés dans la balance ;
- que les SMD et SMC sont justes pour tous les comptes du Grand-Livre ;- que toutes les écritures ont été reportées du Journal au Grand-Livre.
34
SUJETS D'EXERCICES
A.3.4.3.3. Si TSMD = TSMC = TJ mais TSLD * TSLC
1. Refaire les additions donnant les TSL.
2. Si (1) ne donne rien, vérifier le calcul de chaque solde.
A.3.4.4. Les limites du contrôle
Une balance exacte n'est jamais une garantie absolue d'absence d'erreurs. En effet :
A.3.4.4.1. Deux erreurs peuvent se compenser
Supposons que dans notre balance une erreur de calcul ait été commise au débit du compte Ban-que, qui enregistrerait 1 050 au lieu de 950. Supposons par ailleurs que le report d'une somme de100 ait été omis au débit du compte Clients, qui n'enregistre alors que 250 au lieu 350. Le totaldes colonnes « Sommes débit » et « Soldes débiteurs » reste inchangé à 3 120 et 2 130 : leserreurs n'apparaissent pas car elles se compensent (+ 100 - 100).
A.3.4.4.2. Des erreurs d'imputation dans les comptes sont indécelables par labalance.
Par exemple, le comptable a débité le compte Caisse, alors que le règlement du client a étéeffectué par chèque et qu'il aurait fallu débiter le compte Banque.
A.3.5. Le tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniauxet le tableau des soldes intermédiaires de gestion
L'élaboration de ces deux tableaux faisant partie des travaux d'inventaire effectués en find'exercice par l'entreprise, nous en réservons l'étude au dernier chapitre.
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. THÈMES TRAITÉS :
Journal, Grand-Livre, Balance, Opérations simples.
El Vente de marchandises contre un chèque bancaire de 4 000 000 FCFA.
E2 Retrait de la Caisse pour dépôt en banque : 20 000 FCFA.
E3 Paiement d'un fournisseur, par chèque : 50 000 FCFA.
E4 Règlement d'une facture d'électricité en espèces : 30 000 FCFA.
E5 Acquisition d'un immeuble : 8 000 000 FCFA (chèque).
E6 Reçu 250 000 FCFA d'un client (espèces).
E7 Règlement de la facture de téléphone, en espèces : 80 000 FCFA.
E8 Vente de marchandises à crédit : 300 000 FCFA.
E9 Vente d'un terrain (chèque) : 5 000 000 FCFA.
E10 Retrait de la banque pour alimenter la Caisse : 40 000 FCFA.
El i Achat de marchandises à crédit : 80 000 FCFA.
35
PRESENTATION DU SYSTEME COMPTABLE OCAM
Travail à faire :
1. Enregistrer les opérations au Journal.
2. Reporter les écritures du Journal dans les comptes du Grand-Livre.3. Établir la balance.
B.2. THÈME TRAITÉ :
Incidences des opérations simples sur le patrimoine de l'entreprise.
Sujet :BILAN
ACTIF
COMPTES
021.030.041 .056.057.
TERRAINSMCLBQC
TOTAL
SOMMES
5 000 0003 000 000
340 0003 120 000
60 000
11 520 000
PASSIF
COMPTES
010. CAPITAL040. F
TOTAL
SOMMES
11 000 000520 000
11 520 000
Travail à faire :
A partir de ce Bilan, reprenez l'énoncé du sujet B.I., transactions E2 à E7 puis E9 à El 1, etfaites apparaître les variations patrimoniales entraînées par chaque opération, en présentant le Bilanaprès E2, le Bilan après E3, etc., comme si on établissait un bilan après chaque opération.
Nota : Vous ne traiterez pas les opérations El et E8 (ventes de marchandises), qui supposent laconnaissance des deux méthodes d'inventaire étudiées dans le chapitre suivant.
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l.
1. Enregistrement des opérations au Journal
El
56
70
Banque
à Vente de Marchandises
4 000 000
4 000 000
Cette opération modifie le patrimoine de l'entreprise, qui en échange des marchandises venduesreçoit de l'argent dont elle reste propriétaire. Elle réalise un produit, qui se traduit ici par une aug-mentation du compte bancaire.
36
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
- le compte « 56. Banque » est un compte d'actif du Bilan,les comptes d'actif augmentent à gauche, au débit,donc le compte 56. BQ augmente à gauche au débit.
- le compte « 70. Vente de marchandises » est un compte de produits,les comptes de produits sont des comptes de gestion qui augmentent à droite, au crédit,donc le compte « Vente » augmente à droite au crédit.- on vérifie l'égalité débit = crédit.
Remarque : cette écriture n'est pas complète dans le Plan OCAM. Nous verrons au Chapitre IIcomment faire pour la compléter.
56
57
20 000
20 000
Cette opération consiste pour le commerçant à déposer l'argent du tiroir-caisse sur son comptebancaire.
Par conséquent, le tiroir-caisse diminue, tandis que le compte bancaire augmente.- le compte « 56. Banque » est un compte d'actif du Bilan,les comptes d'actif augmentent à gauche, au débit,donc le compte Banque augmente à gauche au débit.- le compte « 57. Caisse » est un compte d'actif du Bilan,les comptes d'actif diminuent à droite, au crédit,donc le compte Caisse diminue à droite au crédit.- vérification : débit = crédit.
40
56
E3
Fournisseurs
Banque
50 000
50 000
Objet de l'opération : payer un fournisseur pour éteindre une dette qu'on a envers lui. La detteva diminuer, ainsi que le compte bancaire.- le compte « 40. Fournisseurs » est un compte de passif du Bilan,les comptes de passif diminuent à gauche, au débit,donc le compte Fournisseur diminue à gauche au débit.- pour le raisonnement applicable au compte Banque crédité, voir E2 ci-dessus.- vérification : débit = crédit.
61
57
E4
Matières et fournitures consommées
Caisse
30 000
30 000
37
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
Les dépenses d'électricité et d'eau sont considérées par le Plan OCAM comme des consomma-tions intermédiaires ; on les enregistre dans un compte de charges, comme toutes les consomma-tions. Les charges de l'entreprise augmentent, la caisse diminue en contrepartie (sortie d'argent).
- le compte « 61. M.F.C. » est un compte de charges,les comptes de charges augmentent à gauche, au débit,donc le compte « M.F.C. » augmente à gauche au débit.- le compte « 57. Caisse » est un compte d'actif du Bilan,les comptes d'actif diminuent à droite, au crédit,donc le compte Caisse diminue à droite au crédit.- débit = crédit.
22
56
E5
Autres immobilisationscorporelles
Banque
8 000 000
8 000 000
Cette opération est sans effet sur le patrimoine de l'entreprise, qui « perd » 8 000 000 maisqui gagne en échange un immeuble de la même valeur.- le compte « 22. A.I.C. » est un compte d'actif du Bilan,les comptes d'actif du Bilan augmentent à gauche, au débit,donc le compte A.I.C. augmente à gauche au débit.
- pour le compte Banque, voir E2 et E3.- vérification : débit = crédit.
57
41
250 000
250 000
Encore une opération sans effet sur le patrimoine de l'entreprise : elle « perd » une créanceque le client éteint en payant, mais elle augmente sa caisse d'autant.- pour l'augmentation du compte Caisse débité, voir E2.
- le compte « 41. Clients » est un compte d'actif du Bilan,les comptes d'actif du Bilan diminuent à droite, au crédit,donc le compte Clients diminue à droite au crédit.
E7
63
57
Autres Services Consommés
Caisse
80 000
80 000
Cette opération modifie le patrimoine de l'entreprise, car en contrepartie de son paiement, ellen'obtient pas un bien dont elle peut se dire propriétaire, et qu'elle pourrait le cas échéant revendre,(id. E4). Les frais de télécommunication sont des charges pour l'entreprise.
- le compte « 64. C.P.D. » est un compte de charges.Les comptes de charges augmentent à gauche, au débit,
donc le compte C.P.D. augmente à gauche au débit.
38
CORRIGE COMMENTE DU SUJET B.I.
• pour la caisse, voir E4.- n'oubliez pas la vérification.
41
70
E8
Clients
Ventes de marchandises
300 000
300 000
Cette écriture est identique à El , à cette différence près que l'enrichissement de l'entrepriseprend la forme d'une créance au lieu d'une augmentation du compte en banque. Les créances fontpartie de la classe 4/04, à l'actif du Bilan. Comme pour El , cette écriture n'est pas complète etnous verrons au Chapitre II comment la compléter.
56
21
E9
Banque
Terrains
5 000 000
5 000 000
Opération sans effet sur le patrimoine : un élément d'actif quitte l'entreprise (le terrain), unchèque équivalent compense ce départ.
Pour le raisonnement à appliquer à une telle transaction, voir E2, E5 et E6.
E10
57
56
40 000
40 000
II s'agit là de l'opération inverse à E2, les raisonnements restent valables, puisque les deuxcomptes sont des comptes d'actif.
30
E l i
40
Marchandises
Fournisseurs
80 000
80 000
Opération neutre sur la valeur du patrimoine : l'entreprise contracte une dette envers son four-nisseur, qui vend à crédit, mais en contrepartie elle augmente son stock de marchandises pour unevaleur équivalente.
- le compte « 30. Marchandises » est un compte d'actif de Bilan,les comptes d'actifs augmentent à gauche, au débit,donc le compte Marchandises augmente à gauche au débit.- le compte « 40. Fournisseurs » est un compte de passif de Bilan,les comptes de passif augmentent à droite, au crédit,donc le compte Fournisseur augmente à droite.
39
PRÉSENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE OCAM
- vérification : débit = crédit.
- l'enregistrement donné ici suit la méthode conseillée par le plan OCAM. On verra plus loin uneautre méthode possible (qui n'est pas conseillée mais qui est permise).
2. Les comptes du Grand-Livre
SC = Solde créditeurSD = Solde débiteurT = Total
E5
T
8
8
000
000
22.
000
000
Ai.e.
8
8
000
000
000
000
SD
T
E3SC
T
5030
80
4C
000000
000
). F
80
80
000
000
Eli
T
ElE2E9
T
T
4
5
9
9
00020
000
020
020
56.
000000000
000
000
BQ
8
8
9
5000040
090930
020
000000000
000000
000
E3E5E10
TSD
T
61. M.F.C.
E4
T
30
30
000
000
30
30
000
000
SD
T
SC
T
4
4
300
300
70.
000
000
VM
4
4
000300
300
000000
000
ElE8
T
SC
T
5
5
21. TERRAINS
000 000
000 000
5 000
5 000
000
000
E9
T
Eli
T
80
80
30.
000
000
M
80
80
000
000
SD
T
E8
T
300
300
41.
000
000
CL
25050
300
000000
000
E6SD
T
E6E10
T
T
25040
290
290
57.
000000
000
000
c203080
130160
290
000000000
000000
000
E2E4E7
TSD
T
E7
T
80
80
64
000
000
.C.V.D.
80
80
000
000
SD
T
40
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B.2.
La tenue des comptes du Grand-Livre consiste en un simple report des écritures du Journal.Ainsi El :- le compte « Banque » est débité au Journal pour 4 000 000, on reporte 4 000 000 au débit dece compte au Grand-Livre.
- le compte « Ventes de marchandises » est crédité au Journal pour cette même somme, que l'oninscrit au crédit du compte « 70. VM » au Grand-Livre.
Cette phase de travail ne présente aucune difficulté technique, mais requiert une grande atten-tion : c'est souvent dans le travail de report que l'on commet des erreurs (confusion entre deuxcomptes ; inscription au débit au lieu du crédit...).
La balance permet ensuite de vérifier l'exactitude de l'enregistrement et du report, à l'exceptiondes erreurs indécelables (cf. A.3.4.4.).
3. La balance
C O M P T E S
21. TERRAINS22. A.I.C.30. M40. F41. CL56. BQ57. C61. MFC64. CPD70. VM
TOTAUX
SOMMES
D
8 000 00080 00050 000
300 0009 020 000
290 00030 00080 000
17 850 000
C
5 000 000
80 000250 000
8 090 000130 000
4 300 000
17 850 000
SOLDES
D
8 000 00080 000
50 000930 000160 000
30 00080 000
9 330 000
C
5 000 000
30 000
4 300 000
9 330 000
La balance est équilibrée : tout enregistrement au débit a bien trouvé sa contrepartie au crédit.
C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2.
1. Bilan après l'opération E2
021.030.041.056.057.
TERRAINSMCLBQC
ACTIF
53
3
11
000000340140
40520
000000000000000000
010.040.
CAPITALF
PASSIF
11
11
000520
520
000000
000
41
PRESENTATION DU SYSTEME COMPTABLE OC AM
Cette opération modifie simplement la structure de l'actif, c'est-à-dire la répartition des valeursentre les différents comptes : moins d'argent en caisse (- 20 000), mais plus d'argent à la banque(+ 20 000). Le montant global de l'actif et du passif est inchangé.
2. Bilan après l'opération E3On prend comme bilan de départ le bilan après l'opération E2, tel qu'il figure ci-dessus. On
obtient alors après l'opération E3 le bilan ci-après.
ACTIF PASSIF
021.030041056057
TERRAINS. M. CL. BQ. C
53
3
11
00000034009040470
000000000000000000
010.040.
CAPITALF
11
11
000470
470
000000
000
La composition du patrimoine est modifiée, mais pas sa valeur : l'entreprise a moins d'argentà la Banque (- 50 000), mais également moins de dettes (- 50 000). Le passif et l'actif ont dimi-nué du même montant. L'opération E3 n'entraîne ni bénéfice ni perte.
3. Bilan après l'opération E4
En partant du bilan après E3 ci-dessus, et en lui appliquant E4, on obtient :
ACTIF PASSIF
021.030041056057
TERRAINS. M. CL. BQ. C
53
3
11
00000034009010
440
000000000000000000
010.040.0875
CAPITALF.RÉSULTAT
11
_
11
00047030
440
000000000
000
L'opération E4 traduit un appauvrissement de l'entreprise, car la diminution du compte Caisse(- 30 000) ne correspond pas à une augmentation d'un autre poste d'actif ou à une diminution d'unposte du passif, mais à une charge. L'absence de contrepartie dont l'entreprise peut se dire proprié-taire entraîne une diminution de son patrimoine, inscrite au compte « 0875. Résultat ».
Toute charge ou tout produit, qui par définition ne sont jamais comptabilisés au Bilan, a poureffet de modifier le résultat de l'entreprise, et donc sa situation patrimoniale.
4. Bilan après l'opération E5
021.022030041057
TERRAINS. AIC. M. CL. C
ACTIF
5g3
16
00000000034010
350
000000000000000000
010.040.056.0875
CAPITALFBQRÉSULTAT
PASSIF
11 000470
4 910- 30
16 350
000000000000
000
Suite à cette opération, l'actif s'est doublement modifié : la valeur des biens possédés parl'entreprise a augmenté de 4 910 000, correspondant d'une part à une augmentation en immeublede 8 000 000, et d'autre part à une diminution du compte en banque de 3 090 000.
42
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
La contrepartie de cette augmentation nette (4 910 000) se trouve au passif, sous forme dedette envers la banque, car le compte 056 Banque est devenu créditeur.
5. Bilan après l'opération E6
021.022030041057
TERRAINSAIC. MCL. C
ACTIF
583
16
00000000090260350
000000000000000000
010. CAPITAL040. F056. BQ0875. RÉSULTAT
PASSIF
11 000470
4 910- 30
16 350
000000000000
000
L'analyse de l'opération E6 est identique à celle de E2.
6. Bilan après l'opération E7
021.022030041057
TERRAINS. AIC. M. CL. C
ACTIF
583
16
00000000090180270
000000000000000000
010. CAPITAL040. F056. BQ0875. RÉSULTAT
PASSIF
11 000470
4 910- 110
16 270
000000000000
000
Les frais de téléphone sont des charges pour l'entreprise ; le décaissement de 80 000 entraînepar conséquent un appauvrissement, c'est-à-dire une diminution du résultat (voir E4).
7. Bilan après l'opération E9
022.030.041.056.057.
AICMCLBQC
ACTIF
83
11
0000009090180360
000000000000000000
010.040.0875
CAPITALF.RÉSULTAT
PASSIF
11 000470
- 110
11 360
000000000
000
La vente du terrain est une diminution de l'actif, qui permet d'effacer la dette envers la banque(= diminution du passif), et de faire réapparaître un solde positif au compte Banque. L'actif nediminue donc que pour le montant de la dette bancaire, soit 5 000 000 - 90 000 = 4 910 000.
Cette opération est l'inverse de E5.
8. Bilan après l'opération E10
ACTIF PASSIF
022.030.041.056.057.
AICMCLBQC
83
11
0000009050220360
000000000000000000
010.040.0875
CAPITALF.RÉSULTAT
11
_
11
000470110
360
000000000
000
Analyse de l'opération identique à E2.43
PRESENTATION DU SYSTEME COMPTABLE OCAM
9. Bilan après l'opération Eli
022.030.041.056.057.
AICMCLBQC
ACTIF
83
11
0000809090220440
000000000000000000
010. CAPITAL040. F0875. RÉSULTAT
PASSIF
11 000550
- 110
11 440
000000000
000
Cette opération est neutre sur la valeur du patrimoine de l'entreprise : son actif augmente dumontant des marchandises achetées (+ 80 000), mais le passif augmente parallèlement, par suitede l'accroissement des dettes envers le fournisseur.
En conclusion, il apparaît bien que toutes les opérations mettant en relation deux comptes (ouplus) de Bilan ne modifient pas la valeur du patrimoine de l'entreprise, même si elles font varierle total de l'actif et du passif.
Par contre, dès qu'une opération porte sur un compte de gestion (charge, ou perte, ou produit,ou profit), la valeur du patrimoine s'en trouve modifiée par appauvrissement ou enrichissement.
Dans cet exercice, on a raisonné comme si on établissait un Bilan après chaque opération. Cecinous a entraînés à faire le lien entre les opérations de l'entreprise et les variations de son patri-moine. Cet exemple nous montre aussi à quel point il serait complexe et lourd de faire chaque jourun Bilan ; c'est pourquoi on ne fait le Bilan qu'une fois par an.
44
Chapitre II : L'enregistrementdes opérations courantes
Section A : Rappels de cours et exemples
Dans ce chapitre, nous distinguerons les opérations courantes en transactions commerciales(A.I.), et en autres opérations courantes (A.2.).
A.l. LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
Nous entendons par transactions commerciales toutes les opérations liées aux achats et auxventes réalisés par l'entreprise, y compris les opérations accessoires et les méthodes comptablesd'enregistrement des achats et des ventes. Le document qui permet l'enregistrement comptable desachats et des ventes est la facture établie par le vendeur.
A.l.l. Inventaire permanent et inventaire intermittent
II existe deux méthodes pour enregistrer les achats et les ventes, et pour suivre les mouve-ments de stocks : la méthode de l'inventaire permanent, et celle de l'inventaire intermittent.
A.1.1.1. L'inventaire permanent
C'est la méthode retenue par le Plan OCAM. Dans cette méthode, les mouvements de stockssont suivis en permanence. Pour cela, il faut que les achats et les ventes soient enregistrés commesuit.
A.1.1.1.1. Les achats à l'inventaire permanent
Les achats de marchandises et les achats de matières premières et de fournitures sont enregistrésdans leur compte de stocks respectifs (comptes n° 30 et 31).
Exemple : achat de marchandises d'une valeur de 100, paiement par chèque.
30. Marchandises 56. Banque
100 | | 100
Vérification : le compte « 30. Marchandises » est un compte de stocks (actif) il augmentedonc au débit. Le compte « 56. Banque » est également un compte d'actif, et diminue par consé-quent au crédit.
Remarque 1 : le stock de marchandises est évalué au coût d'achat, (cf. Chapitre III, A. 1.2.1.).
Remarque 2 : étant enregistré au débit d'un compte de stock, l'achat de marchandises ou de matièresn'est donc pas considéré comme une charge, qui elle, serait enregistrée au débit d'un compte de laclasse 6.
45
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
On considère que seule la consommation représente une charge (pour des marchandises, c'estleur vente ; pour des matières premières, c'est leur transformation en produits finis).
A.1.1.1.2. Les ventes de marchandises à l'inventaire permanent
Lorsqu'on vend des marchandises, on enregistre non seulement la vente (compte « 70. Ventesde marchandises ») mais aussi les sorties de stock de marchandises, par le crédit du compte« 30. M », et la consommation correspondante, par le débit du compte « 60. Coût des stocksvendus ».
Exemple : des marchandises valant 150 sont vendues 200, à crédit (c'est-à-dire en compte).
1. Enregistrement de la vente :41. CL 70. VM
200
Vérification : le compte « 41. CL » est un compte d'actif, il augmente au débit. Le compte« 70. VM » est un compte de produit, qui augmente au crédit.
2. Constatation de la consommation de marchandises et de la diminution du stockage :60. CSV 30. M
150 | I 150
La consommation constatée par le débit du compte « 60. CSV » a pour montant le coûtd'achat des marchandises qui ont été vendues.
Vérification : le compte « 60. CSV » est un compte de charge ; il augmente au débit. Lecompte « 30. M » est un compte d'actif, il diminue au crédit.
A.1.1.1.3. Les ventes de produits finis à l'inventaire permanent
Lorsqu'on vend des produits finis, on enregistre d'une part la vente (compte « 71. Productionvendue ») et d'autre part la sortie de stock de produits finis, par le crédit du compte « 35. Produitsfinis », et le déstockage correspondant, par le débit du compte « 72. Production stockée ».
Exemple : des produits finis, stockés pour une valeur de 70, sont vendus 120 (paiement enespèces).
1. Enregistrement de la vente :57. C 71. PV
120 | | 120
2. Constatation du déstockage :72. PS 35. PF
70 I | 70
Les comptes « 72. PS » et « 35. PF » sont tenus au coût de production.
On peut définir le coût de production comme la somme de charges résultant de la fabricationd'un produit (matières premières consommées, salaires versés, frais administratifs, amortissementdu matériel utilisé, etc.). Le coût de production est une donnée interne à l'entreprise, calculée par lacomptabilité analytique.
Après leur fabrication, les produits finis entrent en stock pour la valeur de leur coût de produc-tion : l'information est transmise par la comptabilité analytique à la comptabilité générale.
46
LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
A. 1 .1 .1 .4 . Le suivi des consommations de matières à l'intérieur del'entreprise
Lorsque l'on retire des matières premières du stock pour les mettre en fabrication, on comptabi-lise leur consommation ainsi :
61. MFC 31. MF
X | X
î îII est procédé à un enregistrement comptable chaque fois qu'un lot de produits semi-ouvrés est
achevé et mis en stock, en attendant son achèvement. Les produits semi-ouvrés sont des produitsqui ont atteint un stade déterminé de fabrication et qui sont disponibles pour des fabrications ulté-rieures : par exemple, dans la fabrication d'une automobile, le moteur ou l'amortisseur sont desproduits semi-ouvrés qui participent au montage de la voiture neuve.
L'écriture à passer sera la suivante :
34. PS O 72. Production stockée
X
î îLe compte « 72. Production stockée » enregistre le coût de production des produits semi-
ouvrés (ou selon les cas, des produits finis en attente de livraison aux clients).
Remarque : il doit exister autant de subdivisions du compte « 72. Production stockée » qu'il y ade produits différents à stocker. On ne peut pas regrouper dans le même compte 72 le stockage deproduits finis (compte 35), de produits semi-ouvrés (compte 34) ou encore d'emballages fabriqués(compte 33).
Exemples :
1. On retire 300 du stock de matières premières pour mise en fabrication.
61. MFC 31. MF
300 I | 300
2. On stocke des produits semi-ouvrés, d'une valeur de 380.34. PSO 72.1. PS
380 380
3. Ces produits sont déstockés ultérieurement pour être transformés en produits finis.
72.1. PS 34. PSO
380 | | 380
4. Les produits finis sont achevés, et stockés pour une valeur de 460.
35. PF 72.2. PS
460 | | 460
En conclusion de la présentation de l'inventaire permanent, il ressort que l'application de ceprincipe suppose la mécanisation ou l'informatisation du service comptable. Dans le cas contraire,le suivi des mouvements de stocks serait rendu difficile, lent, et coûteux.
47
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
Pour éviter ce handicap aux entreprises n'ayant pas encore atteint ce degré d'organisation, lePlan OCAM admet l'utilisation de la méthode de l'inventaire intermittent.
A.1.1.2. L'inventaire intermittent
Selon cette méthode dans laquelle les mouvements de stocks ne sont plus suivis en perma-nence, on n'utilise pas les comptes « 30. Marchandises » et « 31. Matières et fournitures » lorsd'un achat, mais le compte « 39. Achats ». A l'occasion d'une vente, on n'enregistre ni les con-sommations (comptes « 60. Coût des stocks vendus » et « 61. Matières et fournitures consom-mées ») ni les sorties de stock (comptes « 35. PF » et « 72. PS »). Ne sont employés que lescomptes « 70. VM » et « 71. PV ». Ainsi, le compte « 72. PS » ne fonctionne pas en coursd'exercice.
Dans le cas de l'inventaire intermittent, les exemples 1 et 2 sont enregistrés ainsi :
Exemple 1 :39. A 56. BQ
100 | I 100
Exemple 2 :41. CL 70. VM
200 200
A.1.2. Les opérations qui réduisent la facture
Les opérations qui réduisent la facture sont de deux types : les réductions commerciales, et lesréductions financières.
A.1.2.1. Les réductions commerciales
Dans un achat ou une vente, le montant à payer peut être inférieur au montant « normal »parce que le vendeur accorde une remise (en raison du montant de la vente par exemple) ou unrabais (en raison d'un défaut de qualité par exemple) ou une ristourne (en raison du montant desachats du trimestre par exemple). Les R.R.R. (remises, rabais, ristournes) inclus dans une facturene font pas l'objet d'un enregistrement à part.
Par contre, les R.R.R. obtenus hors facture sont enregistrés dans le compte « 74. Produits etprofits divers (PPD) » (cf. Plan OCAM, p. 173), et les ristournes accordées aux clients,lorsqu'elles ne sont pas affectables à un compte de vente, sont enregistrées au compte« 64. Charges et pertes diverses (CPD) » (cf. Plan OCAM, p. 156).
Exemple 1 : le 24/10, vente de 342 boîtes de marchandises à 142 FCFA pièce, moins remise de3,5 % (vente en compte, inventaire intermittent)
Calcul :
Prix de vente brut 342 x 142 48 564 FCFARemise de 3,5 % 1 699,74 arrondi à 1 700 FCFANet commercial 48 864 FCFA
Enregistrement (en compte) :70. VM 41. CL
46 864 46 864
48
LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
Exemple 2 : le 15/5, achat de 120 kg de matières à 277 FCFA/kg, moins 2 'défaut de qualité (règlement par chèque, inventaire permanent).
Calcul :
de rabais pour
Prix d'achat brutRabais 2 %
120 x 277664,8 arrondi à
Net commercial
Enregistrement (au journal) :
33 240 FCFA- 665 FCFA
32 575 FCFA
31
15/5
56
32 575
32 575
Dans les deux exemples ci-dessus, on voit qu'on n'enregistre que le net commercial (c'est-à-direprix de vente ou d'achat moins R.R.R.).
Exemple 3 : le 23/7, on reçoit d'un fournisseur un chèque de 612 pour remise hors facture :
56. BQ 74. PPD
612 612
Exemple 4 : le 4/2, on envoie à un client un chèque de 544 pour ristourne sur les achats de l'annéeprécédente ; si la ristourne n'est pas affectable à un compte de vente, on enregistre :
56. BQ 64. CPD
544 544
Rappelons encore que l'on n'utilise pas les comptes 64. CPD et 74. PPD dans les cas deR.R.R. sur facture : ces R.R.R. ne font pas l'objet d'un enregistrement à part.
A.1.2.2. Les réductions financières : l'escompte commercial
Pour le fournisseur, l'escompte commercial, ou escompte de règlement, est une réductionfinancière accordée pour paiement comptant, et que l'on peut comparer à une sorte d'intérêt versé auclient qui a accepté d'anticiper le règlement de sa dette. L'escompte accordé s'enregistre séparément,comme charge financière, au débit du compte « 67. Intérêts ».
Pour le client, il s'agit d'une réduction obtenue en contrepartie du règlement anticipé, quel'on comptabilise à part en produit financier au crédit du compte « 77. Intérêts et dividendesreçus ».
Ainsi, le caractère financier de ce type de réduction se justifie parce qu'il est lié au règlementde la facture et non à l'achat de biens (contrairement aux R.R.R.).
Exemple 1 : le 14/1, vente de 427 litres de marchandises à 733 FCFA par litre, moins escomptede 1,5 % pour paiement comptant en espèces (inventaire intermittent).
Calcul
Prix de venteEscompte 1,5
A recevoir
427 x 7334 694,865 arrondi à
312 991 FCFA- 4 695 FCFA
308 296 FCFA
49
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
Enregistrement :
70. VM 57. Caisse
| 3 1 2 9 9 1 3 0 8 2 9 6 |
67. I
4 6 9 5
Exemple 2 : le 4/10, achat de marchandises pour 1 894 moins escompte de 2 % pour règlementau comptant par chèque (inventaire intermittent).
Calcul :
1 894 FCFA- 38 FCFA
Prix d'achatEscompte 2 %
A payer
Enregistrement :
39
56
77
37,88
Achats
arrondi à
àBQIDR
4/10
1 856 FCFA
1 8941 856
38
A.1.2.3. Remises et escomptes imbriqués
Sur une même facture, il peut y avoir à la fois remise et escompte ; dans ce cas, on calcule lenet commercial (en déduisant la remise) puis on calcule l'escompte sur le net commercial ; seull'escompte est enregistré à part (comme produit financier s'il est obtenu d'un fournisseur, commecharge financière s'il est accordé à un client).
Exemple 1 : le 8/4, vente de 700 cartons de produits finis à 1 427 FCFA pièce, moins remise de1,6 % ; on accorde au client un escompte de 2,1 % pour règlement au comptant par chèque ;l'entreprise utilise l'inventaire permanent ; le coût de production est égal à 75 % du prix de ventebrut.
Calcul :
Prix de vente brutRemise 1,6%
700 x 1 42715 982,4 arrondi à
Net commercialEscompte : 2,1 % de 982 918 = 20 641,278 arrondi à
A recevoir (chèque)
998 900 FCFA- 15 982 FCFA
982 918 FCFA- 2 0 641 FCFA
962 277 FCFA
Puisqu'on est à l'inventaire permanent, il faut aussi calculer le coût de production des produitsfinis vendus : 75 % x 998 900 = 749 175 FCFA.
Enregistrement :
5667
72
70
35
BQI (escompte 2,1 %)
àVM
8
PSàPF
8/4
962 27720 641
749 175
982 918
749 175
50
LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
A propos, continuez-vous à vérifier chaque enregistrement (somme des débits = somme des cré-dits, comptes d'actif augmentent au débit, diminuent au crédit, etc.) ?
Exemple 2 : le 19/12, achat de 424 312FCFA de marchandises, moins remise de 2 %, etescompte de 1,5 % pour paiement comptant par chèque (inventaire intermittent).
Calcul :
Prix d'achat brut 424 312 FCFARemise 2% 8 486,24 arrondi à - 8 486 FCFA
Net commercial 415 826 FCFAEscompte 1,5 % x 415 826 - 6 237 FCFAA payer 409 589 FCFA
Enregistrement :
39. Achats 56. BQ 77. IDR
415 826 | I 409 589 | 6 237
Une fois de plus, on constate que les R.R.R. sur facture n'apparaissent pas dansl'enregistrement comptable. Seul l'escompte est enregistré à part.
A.1.3. Les opérations qui majorent la facture
Elles concernent soit des frais engagés par le fournisseur pour le compte du client, et transféréà celui-ci, soit des frais accessoires sur achats et sur ventes.
A.1.3.1. Transfert de frais
II arrive que l'entreprise engage des frais, puis qu'elle les récupère auprès d'un tiers ; dans cecas, les frais sont dans un premier temps comptabilisés par nature, puis transférés au débit ducompte de tiers par le crédit du compte « 073. Frais à immobiliser ou à transférer » (Cf. PlanOCAM, p. 172). Au passage, rappelons qu'au débit d'un compte de tiers, on enregistrel'augmentation de la créance de l'entreprise sur un tiers.
Exemple 1 : le 5/8, on a recours à un transporteur pour expédier des marchandises à un client : lecoût du transport s'élève à 183 ; le même jour on récupère ces frais auprès du client ; les deuxtransactions sont en compte.
On commence par enregistrer la facture du transporteur :
062. TC 40. F
183 I
puis la récupération des frais :
41. CL 073. F à IT
183
183 | | 183
En général, la récupération des frais se fait auprès d'un client à l'occasion d'une vente (voirA.l.3.2.) ou auprès d'un fournisseur par le moyen d'une facture d'avoir (voir A.l.4.1.). Mais ilexiste d'autres circonstances dans lesquelles on a recours à ce mécanisme (frais de renouvellementd'effets, etc.).
51
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
A.l.3.2. Frais accessoires sur achats et sur ventes
A.1.3.2.1. Les frais accessoires sur achats
Les frais accessoires d'achat (transport, assurance-transport, droits de douane, commissions,courtages, etc.) sont inclus dans la valeur des achats (cf. Plan OCAM, pp. 95, 96 et 104). Ils sontdonc directement comptabilisés dans les comptes 30. M, 31. MF, 33. EC, ou « 39. Achats »,en fonction de la nature de l'achat et du mode d'inventaire (le Guide d'Application du Plan OCAM,pages 44 et 133, indique pour ces frais un autre mode de comptabilisation possible, que nousn'utiliserons pas).
A.1.3.2.2. Les frais accessoires sur ventes
Les frais accessoires de vente non facturés au client sont comptabilisés parnature : les frais de transport au compte 62. TC, les frais d'assurance-transport au compte64. CPD, etc. Pour les frais sur ventes facturés au client, nous utiliserons indifférem-ment deux méthodes indiquées par le Plan OCAM :
- inclure dans la vente tout ce qui est facturé, donc entre autres les frais de transport (cf. PlanOCAM, p. 165),- comptabiliser à part les frais ainsi récupérés auprès du client par le crédit du compte 073. F à IT(cf. Plan OCAM, p. 172) en utilisant le mécanisme exposé au paragraphe A.l.3.1. ci-dessus.
(Le Plan OCAM, dans son annexe VH-I, page 243, présente une troisième méthode, que nousn'utiliserons pas). Lorsqu'on engage des frais de transport qu'on prévoit de transférer au client par lecrédit du compte 073. F à IT, qui est un compte « hors exploitation », on les enregistre dans lecompte 062. TC (HE), en utilisant donc un compte hors exploitation de façon à préserverl'homogénéité.
Exemple 1 : le 17/2, vente de produits finis pour une valeur de 42 612 FCFA moins remise de2,2 % ; des frais de transport de 84 sont réglés en espèces le même jour au transporteur, et facturésau client ; on accorde au client un escompte de 1,7 % pour paiement comptant par chèque,l'escompte porte sur le net commercial ; l'entreprise utilise la méthode de l'inventaire intermittent.
Calcul :
Prix de vente brutRemise 2,2 %Net commercialEscompteNet financierFrais de transport
Total à recevoir
Enregistrement :
062
5667
57
71073
937,464 arrondi à
1,7 % de 41 675
(montant du chèque)
17/2
42 612 FCFA- 937 FCFA41 675 FCFA
- 708 FCFA
40 967 FCFA+ 84 FCFA
41 051 FCFA
TC (HE)à Caisse
17/2
BQ (paiement du client)I (escompte)
àPVF à IT (frais de transport
récupérés)
84
41 051708
84
41 675
84
52
LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
Remarques :
1. on commence par enregistrer la transaction avec le transporteur, puis on passe àl'enregistrement de la vente au client.
2. on vérifie que la somme des débits est égale à la somme des crédits.
3. comme on est à l'inventaire intermittent, on n'a pas à tenir les comptes de stock.
4. on peut également inclure les frais de transport dans le montant de la vente;l'enregistrement est alors fait comme suit :
Transaction avec le transporteur :
62. TC 57. Caisse
84 | | 84
vente :
56. BQ 67. I 71. PV
41 051 | 708 41 759
Dans ce cas, les frais de transport sont enregistrés dans un compte « exploitation » 62. TCpuisque la récupération de ces frais est effectuée par le crédit d'un compte « exploitation » 71. PV.Lorsque vous avez opté pour une méthode d'enregistrement des frais, il faut vous y tenir, et ne pasutiliser alternativement la méthode du transfert des frais et celle de l'incorporation des frais au prixde vente.
Exemple 2 : paiement par chèque de 62 687 de droits de douane sur un achat de marchandises(inventaire permanent).
30. M 56. BQ
62 687 | I 62 687
Bien remarquer qu'on débite le compte 30. M et non le compte « 66. Impôts et taxes » : ils'agit ici de frais accessoires d'achat.
A.1.4. Les autres opérations liées aux transactions commerciales
Nous examinerons dans ce paragraphe les problèmes liés au retour des marchandises, au verse-ment d'acomptes sur commandes, et à la comptabilisation des charges et du paiement correspon-dant
A.1.4.1. Retour sur vente et retour sur achat, facture d'avoir
II arrive qu'une partie des marchandises, matières premières ou fournitures livrées ne soit pasacceptable (coloris non conforme à la commande, défaut de fabrication, etc.). Dans ce cas, le clientles renvoie au fournisseur et enregistre un retour sur achat dans sa comptabilité. Le fournisseurcomptabilise un retour sur vente dans la sienne. Généralement, les frais de transport sont engagéspar le client, qui les récupère auprès du fournisseur par la méthode exposée au paragraphe A. 1.3.1.ci-dessus. Le fournisseur peut rembourser à son client la valeur des biens retournés, ou émettre unefacture rectificative tenant compte du retour. Mais il peut aussi émettre à l'ordre de son client unefacture d'avoir.
53
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
A.1.4.1.1. Facture d'avoir
Lorsqu'un fournisseur a une dette envers son client à la suite d'un retour, il peut lui envoyer undocument écrit constatant cette dette ; un tel document s'appelle « facture d'avoir » ; il doit êtreenregistré en comptabilité par le fournisseur qui l'envoie et par le client qui le reçoit. Bien que lePlan OCAM et la pratique professionnelle ne l'imposent pas, nous isolerons toujours les facturesd'avoir dans un compte à part (dans un but pédagogique).
Exemple 1 : le 27/6, la SGIC reçoit d'un client le retour de marchandises vendues pour une valeurau prix de vente égale à 412 ; le 2/7, elle envoie à son client une facture d'avoir pour ce montant(inventaire intermittent). L'enregistrement se fait comme ci-dessous :
27/6
70
41
VM (retour sur vente)
à Client
412
412
41
41
2/7
Client
à Client-Facture d'avoir
412
412
Nous ne ferons pour l'instant aucun commentaire sur la première ligne de l'enregistrement du27/6 (le retour sur vente sera présenté plus loin, au sous-paragraphe A.l.4.1.3.) ; la seconde lignede cet enregistrement constate qu'à la suite de ce retour, la SGIC a envers son client une dette de412. Il est normal que cette dette soit inscrite au crédit d'un compte de tiers.
L'écriture du 2/7 a pour seul objectif de constater l'émission de la facture d'avoir ; il n'y a pasde changement quant au fond ; la SGIC avait une dette de 412, elle a toujours une dette de 412 ;mais il y a un changement de forme : la dette est matérialisée par une facture d'avoir. Il faut doncannuler la dette « ordinaire » (c'est ce que fait la première ligne) et constater la facture d'avoir (c'estce que fait la seconde).
Par la suite, la SGIC peut régler sa dette par chèque ; elle enregistrera alors :
0/7
41
56
Client-Facture d'avoir
àBQ
412
412
La première ligne annule la facture d'avoir, la seconde constate le paiement. En fait, il n'est pasfréquent qu'on rembourse une facture d'avoir ; en général, on considère que le montant de la factured'avoir est « à valoir sur le prochain achat du client », c'est-à-dire à déduire du montant de la fac-ture du prochain achat du client, comme dans l'exemple 2 ci-dessous.
Exemple 2 : le 9/11, la SGIC reçoit d'un fournisseur une facture d'avoir n° A 415 d'un montantde 7 482 ; le 13/11, elle achète des marchandises pour 23 918 moins 1,5 % de remise ; le mon-tant de la facture d'avoir n° A 415 est déduit de la facture du 13/11 (paiement au comptant par chè-que, inventaire intermittent).Calcul :
Prix d'achat brutRemise
Net commercialA déduire
Net à payer par la SGIC
(facture d'avoir n° A 415)
23 918FCFA- 359 FCFA
23 559 FCFA- 7 482 FCFA
16 077 FCFA
54
LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
Enregistrement :
40
39
40
4056
F (Facture d'avoir)àF
^ • ^ / ^ ^
Achat (marchandises)à F (facture d'avoir annulation)BQ
7
23
482
559
7
716
482
482077
La première ligne constate la réception de la facture d'avoir (créance sur le fournisseur, doncdébit d'un compte de tiers) ; la seconde ligne annule la créance ordinaire (qui avait été constatée lorsdu retour sur achat, et qui est transformée en facture d'avoir) ; la troisième ligne enregistre l'achat(au compte « 39. Achat » : il s'agit de l'inventaire intermittent ; le montant est le net commer-cial puisque les R.R.R. sur facture ne sont jamais comptabilisés à part) ; la quatrième ligneannule la facture d'avoir (son montant est déduit de la facture du 13/11) ; la cinquième ligne enre-gistre le chèque émis à l'ordre du fournisseur.
On remarque en regardant les deux dernières ligne que les marchandises ont été payées à l'aidedu chèque et de la facture d'avoir : la facture d'avoir a, en quelque sorte, servid'instrument de paiement.
Pour bien comprendre les deux dernières lignes, on peut aussi raisonner comme suit : la SGICa acheté des marchandises pour 23 559 (remise déduite) ; comme elle avait sur son fournisseur unecréance de 7 482, elle ne doit plus lui payer que 23 559 - 7 482 = 16 077 ; tel est le montant duchèque ; mais bien entendu, quand ceci est fait, la SGIC n'a plus de créance sur son fournisseur etil faut donc annuler la facture d'avoir n° A 415 qui représente cette créance : c'est exactement ceque fait la quatrième ligne.
A.1.4.1.2. Retour sur achat
Pour enregistrer un retour sur achat, on passe des écritures « contraires » à celles qu'on a passélors de l'achat : à un enregistrement au débit passé lors de l'achat correspondra un enregistrement aucrédit passé lors du retour, et vice versa ; si on ne retourne qu'une partie de ce qui a été acheté, lesvaleurs comptabilisées lors du retour seront inférieures à celles comptabilisées lors de l'achat. Sou-vent, lors d'un retour, l'entreprise règle le transporteur et demande le remboursement des frais à sonfournisseur ; si ce dernier exprime son accord immédiatement, le transfert des frais peut être fait desuite ; sinon, il sera fait lors de la réception de la facture d'avoir au cas où le fournisseur inclut lesfrais de réexpédition dans l'avoir.
Exemple : à la suite de l'achat effectué le 19/12 (voir l'exemple 2, p. 51), l'entreprise s'aperçoit le22/12 que le quart des marchandises achetées ne correspond pas à la commande. Elle décide de lesretourner au fournisseur. Pour ce faire, elle engage des frais de transport de 7 319 (en compteauprès du transporteur) et obtient du fournisseur son accord pour le remboursement de ces frais. Le29/12, elle reçoit de son fournisseur une facture d'avoir dont le montant est égal à la valeur desmarchandises retournées, plus les frais de transport, plus 14 217 de ristourne sur les achats del'année.
55
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
Calcul :Valeur brute des marchandises retournées :2 5 % de 424 312Remise 2 %Valeur nette commerciale des marchandises retournéesEscompte (1,5 % de 103 956)Créance sur le fournisseur
106 078FCFA- 2 122 FCFA
103 956 FCFA- 1 559 FCFA
102 397 FCFA
Si on arrêtait là, on aurait un enregistrement comptable exactement symétrique del'enregistrement de l'achat :
39. Achat 77. I 40. F
103 956 1 559 102 397
On remarque ci-dessus que :- le symétrique du compte « 56. BQ » est le compte « 40. F » (puisqu'il n'y a pas de règle-ment, la seule chose que l'entreprise constate est une créance sur le fournisseur).
En fait, l'enregistrement ne s'arrête pas là. Il faut :- en premier lieu enregistrer la transaction avec le transporteur,
- en second lieu transférer ces frais au fournisseur, ce qui augmente la créance qu'on a sur lui d'unmontant de 7 319, la faisant passer de 102 397 à 109 716, enregistrée le 29/12 comme créanceordinaire,
- en troisième lieu, le 29/12, on annule cette créance ordinaire, on enregistre la ristourne hors fac-ture et la facture d'avoir ; cette dernière a pour montant 109 716 + 14 217 = 123 933.
Enregistrement :
062
40
77
40
40
39073
40
74
22/12
TC (HE) (Frais de réexpédition)à F (transporteur)
22/12
F (créance sur le fournisseur demarchandises)IDR (retour sur escompte)
à Achat (retour sur achat)F à IT (transfert des frais deréexpédition)
29/12
F facture d'avoirà F (annulation de la créance
ordinaire du 22)PPD (ristourne hors facture)
7 319
109 7161 559
123 933
7 319
103 956
7 319
109 71614 217
A.1.4.1.3. Retour sur vente
Dans tout enregistrement de retour sur vente ou de retour sur achat, on peut utiliser le prin-cipe : « le retour, c'est le contraire de l'aller », principe qu'il faut comprendre comme suit :
56
LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
- à chaque écriture passée lors de la vente correspond en général une écriture passée lors du retour,- à un débit correspond un crédit, et vice versa,
- les écritures qui se correspondent sont passées soit dans le même compte, soit dans des comptesapparentés.
Un retour sur vente entraîne une dette vis-à-vis du client, pour un montant égal à celui desmarchandises ou produits retournés (évalués au prix de vente), souvent majoré des frais de réexpédi-tion engagés par le client. A l'inventaire permanent, il ne faut pas oublier d'enregistrer également larentrée en stock des marchandises (évaluées au coût d'achat) ou des produits (évalués au coût de pro-duction).
Exemple : à la suite de la vente effectuée le 8/4 (voir l'exemple 1, p. 50), le client retourne134 cartons. On les reçoit le 19/4, en même temps qu'un avis indiquant que le client a dû payer14 629 de frais de transport et qu'il en demande le remboursement ; le même jour on lui établitune facture d'avoir pour le tout (valeur des produits retournés plus remboursement des frais de trans-port).
Calculs : les calculs s'effectuent en quatre étapes :- on diminue le compte vente (c'est-à-dire qu'on débite le compte vente) de la valeur de ce qui, endéfinitive, n'a pas été vendu (puisque le client l'a rendu) :
Prix de vente brut des PF retournés : 1 427 x 134 191218 FCFARemise 1,6% - 3 059 FCFA
(Compte 71. PV)
(Compte 67.1)
Valeur nette commerciale des PF retournés
Escompte (2,1 % de 188 159)
Dette vis-à-vis du client- on constate les frais de transport remboursés (Compte 062. TC)
- on calcule le montant de la facture d'avoir 184 208 + 14 629 =(on la portera au compte « 41. Clients », facture d'avoir)- on calcule la valeur des PF retournés (au coût de production)pour l'enregistrement de la rentrée en stock :
134 1 427 x 75 % =
88 159 FCFA
- 3 951 FCFA
184 208 FCFA+ 14 629 FCFA
198 837 FCFA
143 414 FCFA
Enregistrement :
062
71
35
4167
72
TC (HE) (Remboursement des frais deréexpédition)PV retour sur vente
à Client facture d'avoirI (retour/escompte)
1Q/4
PF (rentrée en stock)à PS
14 629188 159
143 414
198 8373 951
143 414
On remarque que, à l'inventaire permanent, lors d'un retour sur vente, on enregistre la rentréeen stock des marchandises ou PF retournés, et ce, quel que soit l'état dans lequel ils se trouvent (parla suite, il est possible qu'on les vende avec rabais, qu'on les stocke comme déchets et rebuts com-mercialisables, ou qu'on les détruise ; on passera alors les écritures nécessaires ; l'enregistrementdes ventes avec rabais a été vu au paragraphe A.l.2.1., le reste est examiné dans le paragrapheA.2.I.).
57
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
A.1.4.2. La comptabilisation des avances et acomptes sur commandes debiens et de services
A.1.4.2.1. Avances ou acomptes versés à un fournisseur
Lorsque l'entreprise verse une avance ou un acompte à un fournisseur, elle acquiert sur ce four-nisseur une créance enregistrée au débit du compte « 40. Fournisseurs - avances et acomptesversés », qui est un compte d'actif.
A réception des biens ou services achetés, on annule l'avance ou l'acompte par le crédit de cecompte. Le Plan OCAM n'admet pas la compensation entre ces créances et les opérations habi-tuelles avec les fournisseurs qui sont enregistrées dans le compte « 40. F », compte de passif.(Principe de non compensation).
Exemple : le 20/3, on passe commande d'un lot de 520 704 FCFA de fournitures. On les reçoitaccompagnées de la facture le 14/4. Il est convenu qu'on paye un acompte de 10 % à la commande,40 % à la livraison, et le reste à trente jours fin de mois du jour de la livraison (inventaire inter-mittent ; les paiements sont effectués par chèque).
40
39
56
404056
56
F avances et acomptesàBQ
Achat (fournitures)à F avance du
F reste dûBQ
FàBQ
versés
20/3 annulation
52
520
260
070
704
352
52
52260208
260
070
070352282
35240
Remarques :- le 20/3, on enregistre normalement l'émission du chèque par le crédit du compte « 56. BQ » ;en contrepartie, on ne peut pas débiter un compte d'achat ou de stock puisque les fournitures com-mandées ne sont pas encore propriété de l'entreprise ; c'est pour cette raison qu'on utilise le compted'actif « Fournisseurs - avances et acomptes versés ».- le 14/4, les fournitures entrent dans le patrimoine de l'entreprise, et on les enregistre au compte« 39. Achats » ; en contrepartie, on constate le chèque de 208 282 émis pour règlement des40 % à la réception, et on met en compte le reste (soit 260 352) par le crédit du compte« 40. F » ; de plus, comme l'acompte du 20/3 n'a plus de raison d'être, on l'annule par le créditdu compte « 40. Fournisseurs -avances et acomptes versés»; enfin, le 31/5, on al'enregistrement habituel du règlement d'une dette à un fournisseur.
A.1.4.2.2. Avances et acomptes reçus d'un client
De la même façon, les avances et acomptes reçus des clients sont des dettes vis-à-vis desclients, enregistrées dans un compte particulier, le compte « 41. Client - avances et acomptesreçus », qui est un compte de passif ; lors de la livraison des biens ou services au client, onannule l'avance ou l'acompte ; il n'y a pas compensation avec le compte « 41. Client », danslequel on enregistre les opérations habituelles.
58
LES TRANSACTIONS COMMERCIALES
Exemple : dans la comptabilité du fournisseur, l'exemple précédent sera enregistré ainsi :
56
414156
56
41
70
41
BQ
ClientsClients.BQ
à
BQà
à Clients Avances etreçus
1A/4
Avances et acomptes
VM
C l i e n t s
acomptes
reçus
52
26052
208
260
070
352070282
352
52
520
260
070
704
352
- le 20/3, l'entreprise enregistre la réception du chèque, et constate que celui-ci est la contrepartied'un acompte versé par le client : à ce moment, l'entreprise a une dette envers lui carl'encaissement ne correspond pas à une vente (elle n'est pas encore réalisée).- le 14/4, l'entreprise expédie les marchandises, accompagnées de la facture qui atteste la vente. Onpeut à présent l'enregistrer dans le compte 70.En contrepartie, on constate :
- le paiement partiel reçu,- la créance sur le client (260 352) et- l'annulation de l'acompte (52 070),
- le 31/5, enregistrement de l'encaissement du solde.
Remarques sur le paragraphe A.1.4.2. :
1. Les avances et acomptes sur commandes d'immobilisation en cours font l'objet d'un enre-gistrement particulier (voir chapitre V).
2. Ce paragraphe illustre parfaitement la notion de réciprocité des comptes. Des comptes réci-proques sont des comptes qui enregistrent dans les livres des deux parties (le client et son fournis-seur) le même flux qui les relie. Aussi, dans l'exemple ci-dessus, les écritures passées chez le four-nisseur sont exactement l'inverse de celles enregistrées chez le client.
A.l.4.3. Charge et paiement immédiat. Paiement différé. Dettes et créances
Dans l'exemple du paragraphe A. 1.4.2.1., nous avons vu que l'enregistrement de l'achat (le 14/4) était différé de celui du paiement (le 31/5). Dans les relations commerciales, il est courant eneffet d'obtenir un délai de règlement. En comptabilité, on veillera bien à ne pas confondre unetransaction à crédit avec un règlement au comptant.
A.1.4.3 .1 . Charge (ou achat) et paiement immédiat
Une telle opération comptable ne présente aucune difficulté : la charge (ou l'achat) est consta-tée par le débit du compte concerné, et le paiement par le crédit d'un compte de la classe 5(« 53. Effets à payer », « 56. BQ », « 57. C »).
59
L'ENREGISTREMENT DES OPERATIONS COURANTES
Exemple : paiement de la police d'assurance (compte « 64. Charges et pertes diverses »), par chè-que.
64. CPD 56. BQ
1 000 | | 1 000
A.1.4.3.2. Enregistrement d'une charge (ou d'un achat) paiement différé
Cette opération n'est pas plus difficile, mais elle requiert un minimum d'attention, car elle sedéroule en deux temps.
- Enregistrement de la charge, et constatation de ¡a dette
On reprendra le même exemple qu'en A.l.4.3.1., mais la dette ne sera payée que plus tard.
64. CPD 40. F
1 000 | | 1 000
Le compte « 40. Fournisseurs » représente ici un fournisseur de services divers occasionnantdes charges, en l'occurence l'assureur. A ne pas confondre avec les fournisseurs de marchandises oude fournitures, ou encore avec les fournisseurs d'immobilisations. Ici aussi, il convient de subdivi-ser le compte 40 en autant de comptes que nécessaire.
- Paiement de la dette
Exemple : un mois plus tard, l'entreprise envoie un chèque à son assureur en règlement de sapolice d'assurance.
40. F 56. BQ
1 000 | | 1 000
Le paiement annule la dette. Il faut par conséquent débiter le compte 40 pour le solder, par lecrédit du compte 56. Si on considère ensemble les deux écritures ci-dessus, on voit que lecompte 40 a été successivement crédité puis débité de 1 000. Ces deux mouvements se compen-sent. Après la seconde écriture, il ne subsistera ainsi que le mouvement :
64. CPD 56. BQ
1 000 | | 1 000
comme en A.l.4.3.1., avec cette différence que l'opération a été étalée dans le temps au moyendu compte 40.
A.1.4.3.3. Une erreur à éviter
Lors du paiement, ne pas débiter le compte « 64. CPD » par le crédit ducompte « 56. BQ », c'est-à-dire repasser l'écriture A.l.4.3.1. Une telle erreur peut êtredécomposée ainsi, avec les conséquences suivantes :
1. Enregistrement de la dette (écriture correcte)
64. CPD 40. F
1 000 1 000
60
L'ENREGISTREMENT DES AUTRES OPÉRATIONS COURANTES
2. L'erreur
64. CPD 56. BQ
1 000 | 1 1 000
3. La conséquence
a) Le compte 64 enregistre deux fois la somme de 1 000, comme si les charges d'assurances'élevaient à 2 000, alors qu'elles ne se montent qu'à 1 000.
b) Le compte 40 n'est pas soldé, ce qui signifie que la dette envers l'assureur reste enregis-trée, comme si l'entreprise lui était toujours redevable de 1 000, ce qui n'est bien sûr pas le cas.
A.2. L'ENREGISTREMENT DES AUTRES OPERATIONS COU-RANTES
Nous consacrons les paragraphes qui vont suivre aux opérations courantes qui ne justifient pas,à un niveau de non spécialistes, plus d'approfondissement dans un premier temps. Néanmoins, cesont des opérations dont l'enregistrement comptable doit pouvoir être maîtrisé. Nous les distingue-rons selon qu'elles concernent les comptes du bilan, les comptes de charges et de produits, ouqu'elles consistent en opérations de contrôle et de correction.
A.2.1. Les opérations courantes se rapportant à des comptes dubilan
A.2.1.1. Les prêts et les emprunts
Attention au vocabulaire à utiliser ! On dit qu'il y a prêt lorsque c'est l'entreprise qui prête del'argent, et emprunt lorsque c'est à elle que l'on prête (par exemple la banque).
A . 2 . 1 . 1 . 1 . Les prêts
Le Plan OCAM distingue les prêts selon la durée pour laquelle ils sont consentis parl'entreprise.
- Les prêts à long et moyen terme
Sont considérés comme prêts à long et moyen terme les prêts à plus d'un an.
On les enregistre au débit d'un compte d'actif immobilisé, « 25. Prêts et autres créances àlong et moyen terme », car il s'agit d'une créance non immédiatement disponible pour l'entreprise.
Exemple : l'entreprise KOUASSI prête 1 000 000 FCFA à une autre entreprise, KOFFI. ChezKouassi, on enregistre :
25. Prêts à LMT 56. BQ
1 000 000 1 000 000
Nota : les dépôts et cautionnements versés à des tiers à titre de garantie ou de caution, sont enre-gistrés dans le même compte s'ils sont à plus d'un an.
61
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
- Les prêts à moins d'un an
Ils sont enregistrés au débit d'un compte financier « 51. Prêts à moins d'un an ».
Exemple : Kouassi prête 200 000 F à un employé, remboursables dans 6 mois.51. Prêt à moins d'un an 56. BQ
200 000 | I 200 000
Nota : les dépôts et cautionnements versés à moins d'un an, ne s'enregistrent pas dans lecompte 51, mais au débit du compte « 46. Créditeurs divers ».
A.2.1.1.2. Les emprunts
Comme les prêts, les emprunts sont distingués selon leur durée.
- Les emprunts à long et moyen terme
Ce sont les emprunts contractés par l'entreprise pour une durée supérieure à un an.
Ils sont enregistrés au crédit du compte « 17. Autres emprunts et dettes à long et moyenterme », qui fait partie des capitaux à long et moyen terme, car ils constituent une ressourcedurable pour l'entreprise.
Exemple : TIDJANI emprunte 5 000 000 FCFA à sa banque, à rembourser dans 5 ans.
56. BQ 17. EMPRUNTS LMT
5 000 000 I | 5 000 000
Nota : les dépôts et cautionnements reçus à plus d'un an sont enregistrés dans ce compte, carl'entreprise a une dette à long terme envers le tiers qui a versé le dépôt ou la caution.
- Les emprunts à moins d'un an
Ils sont enregistrés au crédit d'un compte financier « 50. Emprunts à moins d'un an ».
Exemple : TIDJANI emprunte 300 000 FCFA à sa banque, à rembourser dans 4 mois.
56. BQ 50. EMPRUNTS à moins d'un an
300 000 | I 300000
Nota : les dépôts et cautionnements reçus à moins d'un an sont enregistrés au crédit du compte« 46. Débiteurs divers », et non pas au crédit du compte 50.
En résumé, retenons que les prêts sont à l'actif et les emprunts au passif, le long et moyenterme en haut du bilan, le court terme en bas.
Une précision : dans les quatre comptes ci-dessus, on n'enregistre que les mouvements concer-nant les emprunts, les prêts, et les remboursements. Les intérêts sont enregistrés à part dans lescomptes 67.1 et 77. IDR selon qu'ils sont versés ou perçus, (cf. ci-dessous paragraphe A.2.2.3.).
A.2.1.2. Les titres
Les titres se composent d'actions (droits de propriété sur une entreprise) ou d'obligations (droitsde créance sur une entreprise). Le Plan OCAM les distingue en long terme et en court terme.
A .2 .1 .2 .1 . Les titres à long terme
Ils sont enregistrés au débit du compte « 26. Titres (autres que les titres à court terme) ». LePlan OCAM les définit comme des titres qu'il n'est pas dans les intentions de l'entreprise de céderdans un délai inférieur à un an, et dont la possession durable est utile à l'activité de l'entreprise.
62
L'ENREGISTREMENT DES AUTRES OPÉRATIONS COURANTES
Lorsque ces titres permettent d'exercer une certaine influence dans la société qui les a émis, onles appelle titres de participation. Les autres titres sont dénommés titres de placement.
A l'acquisition, les titres à long terme sont évalués à leur prix d'achat. Les frais accessoiresd'achat sont exclus de cette valeur, et comptabilisés au débit du compte « 63. Services consom-més » (taxes, courtages, commissions).
Exemple : BITEMO achète par l'intermédiaire de sa banque 100 actions d'une valeur unitaire de20 000 FCFA, dans le but de contrôler la Société Africaine de Commerce. La banque lui compte5 500 FCFA de frais d'achat.
Enregistrement de l'opération au journal
26
6356
Titres (autres que titres à court terme)(100 x 20 000)Services consommés
Banque
2 000 000
5 5002 005 500
A.2.1 .2 .2 . Les titres à court terme
Ce sont des titres acquis par l'entreprise comme placements temporaires de liquidité, pour enretirer un revenu direct ou une plus-value. En cas de nécessité, ces titres (actions, obligations, bonsde caisse, bons du Trésor) sont réalisables immédiatement. Ils constituent donc des placementsfinanciers, enregistrés au débit du compte « 52. Titres à court terme ».
Les règles d'évaluation sont identiques à celles exposées dans le paragraphe précédent.
Si dans l'exemple ci-dessus il s'agissait de titres à court terme, on remplacerait le compte 26par le compte 52, le reste étant inchangé.
Une précision : lorsque l'entreprise vend des titres (qu'ils soient à court terme ou non), elledoit utiliser le mécanisme comptable des cessions d'immobilisations (voir chapitre V).
A.2.1.3. Le fonctionnement du compte capital
Le compte « 10. Capital » est un compte de passif qui enregistre au crédit le montant desapports de l'entrepreneur individuel, ou des associés dans le cas d'une société. Dans le premiercas, le Plan OCAM, parle de capital personnel, dans le second cas, c'est un capital social.Ce dernier subissant peu de variations (qui relèvent de toute façon de la comptabilité des sociétés),nous n'étudierons que le cas du capital personnel de l'entreprise individuelle.
Le compte « 10. Capital personnel » est sujet à de fréquentes variations :- lorsque l'entrepreneur effectue des versements (compte 10 crédité, c'est une augmentation d'uncompte de passif)- lorsque l'entrepreneur effectue des prélèvements (compte 10 débité). En effet, un exploitant indi-viduel ne touche pas de rémunération, mais prélève sur sa caisse ou sa banque selon ses besoins,comme s'il anticipait les bénéfices futurs.
Exemple 1 : le 10/2, MBIAYE crée une entreprise. Il apporte un capital de 10 000 000 FCFA,composé ainsi :
- Fonds de commerce 3 000 000- Matériel 4 000 000
- Marchandises 2 000 000- Dépôt en banque 1 000 000
63
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
Enregistrement au journal
20223056
10
10/2
Frais et valeurs incorporelles immobilisésAutres immobilisations corporellesMarchandisesBanque
à Capital personnel
3 000 0004 000 0002 000 0001 000 000
10 000 000
Remarque : le fonds de commerce est un élément d'actif, (« 20. Immobilisations incorporelles »),constitué par la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne.
Sa valeur est fonction du bénéfice potentiel attaché à la clientèle ou à l'emplacement del'entreprise.
Attention : un fonds de commerce créé par le commerçant ne peut pas être enregistré aucompte 20, puisqu'il n'y a pas eu de dépense pour l'acquérir. Dans notre exemple, l'apport parMBIAYE d'un fonds de commerce signifie donc qu'il vient de l'acheter avec son argent personnel.
Exemple 2 : le 15/3, MBIAYE retire 100 000 FCFA de la banque pour ses besoins et ceux de safamille.
10. Capital personnel 56. BQ
100 000 100 000
En fin d'exercice, le solde du compte « 10. Capital » figure au passif du bilan. Si ce solde estdébiteur, cela signifie que le commerçant a effectué des prélèvements plus élevés que le montantdu capital. On l'inscrit quand même au passif, précédé d'un signe négatif.
A.2.2. Les opérations courantes se rapportant à des comptes degestion
A.2.2.1. Mise au rebut : destruction, déchets et rebuts commercialisables
Attention au terme « rebut » ! Il est employé dans des expressions proches, mais différentes,et qu'il ne faut pas confondre. Commençons par une définition : les déchets et rebuts sont des rési-dus de toutes natures (y compris ceux provenant de la production) impropres à une utilisation ou àun écoulement normal (cf. Plan OCAM, p. 97) : découpes de métal, copeaux de bois, marchan-dises ou produits en très mauvais état.
Quand les déchets et rebuts ont une certaine valeur (valeur probable de réalisation), on lescomptabilise dans un compte de stock, le compte « 32. Déchets et Rebuts » (cf. Plan OCAM,pp. 93, 97) s'ils ne peuvent être normalement introduits dans la nomenclature des biens et servicesde l'entreprise.
D'un autre côté, quand des marchandises ou produits sont totalement irrécupérables, on lesjette ; ou, comme on dit aussi, on les détruit, on les met au rebut. Dans ce cas, on enregistre laperte au débit du compte 064. CPD (HE) comme toutes les pertes d'actif non immobilisé (cf. PlanOCAM, p. 156). Attention ! la mise au rebut ne s'enregistre pas dans le compte32. DR ; ce dernier enregistre seulement les stocks de déchets et rebuts commercialisables.
64
L'ENREGISTREMENT DES AUTRES OPERATIONS COURANTES
Exemple 1 : dans l'atelier de fabrication des produits finis, on récupère des copeaux de métal quel'on pense vendre au poids pour une valeur de 1 254. Lorsqu'on les met en stock, à l'inventaire per-manent, on enregistre :
32. DR 72. PS
1 254 | | 1 254
Si, plus tard, on les vend pour 1 189 (vente en compte), en enregistre :
41. CL 071. PV 32. DR 72. PS
1 1 8 9 1 1 8 9 1 254 1 254
si on considère qu'une telle vente ne fait pas partie de l'exploitation courante.
Exemple 2 : à la suite du retour sur vente du 19/4 (voir l'exemple A.1.4.1.3. ci-dessus)l'entreprise jette 27 cartons de produits finis retournés, en stocke 45 comme déchets et rebuts com-mercialisables pour une valeur de réalisation estimée à 6 200, et vend (en compte) le reste avec unrabais de 40 % sur le prix de vente normal. Toutes ces transactions sont effectuées le 25/4.
Calculs et enregistrement : on procédera en quatre étapes :- rappel : la valeur au prix de vente normal d'un carton est 1 427, et sa valeur au coût de produc-tion est 75 % x 1 427 = 1 070,25.
- mise au rebut de 27 cartons ; il s'agit d'une mise au rebut définitive, on jette les PF en ques-tion ; le stock de PF, qui est évalué au coût de production, diminue de 27 x 1 070,25 = 28 897,d'où l'enregistrement :
064. CPD (HE) 35. PF
28 897 | | 28 897
- stockage de 45 cartons comme rebuts commercialisables : les PF en question sont évalués enstock à 45 x 1 070,25 = 48 161 ; ils sont stockés comme rebuts pour 6 200 ; on doit doncconstater une perte de 48 161 - 6 200 = 41 961 ; d'où l'enregistrement :
32. DR 064. CPD (HE) 35. PF
6 2 0 0 | 4 1 9 6 1 1 | 4 8 161
- il reste 62 cartons, qui sont vendus avec rabais ; leur prix de vente normal est62 x 1 427 = 88 474 ; le rabais s'élève à 40 % x 88 474 = 35 390, le net commercial vautdonc 88 474 - 35 390 = 53 084 ; d'où l'enregistrement :
71. PV 41. CL
53 084 53 084
Par ailleurs, comme on est à l'inventaire permanent, il faut enregistrer la sortie de stock d'unmontant de 62 x 1 070,25 = 66 356 ; d'où l'enregistrement :
72. PS 35. PF
66 536 | | 66 356
Enregistrement au journal : l'enregistrement des différentes transactions de l'exemplevient d'être effectué ci-dessus en utilisant les comptes schématiques : on le reprend ci-dessous sousla forme sous laquelle il apparaît au Journal, en regroupant en une ligne les trois écritures au créditdu compte 35. PF, et en une ligne les deux écritures concernant le compte 064. CPD (HE) :
65
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
41
3206472
71
35
25/4
DR rebuts commercialisâmesCPD (HE) perte totalePS (déstockage correspondant à la vente)
à PF (sortie de stock)
53 084
6 20070 85866 356
53 084
143 414
Dans cet enregistrement au Journal, on commence par l'aspect externe des transactions : venteet créance sur le client : puis, dans un deuxième temps, on traite en une fois tout le reste :- tous les PF retournés par le client le 19/4 sortent du stock, donc on enregistre134 x 1 070,25 = 143 414 au crédit du compte 35. PF.et, en contrepartie de cette sortie de stock, on a :- 6 200 de rebuts commercialisables,- 66 356 de déstockage correspondant à la vente,- et le reste est perdu ; la valeur de ce reste est : 143 414 - 6 200 - 66 356 = 70 858
A.2.2.2. Opérations en monnaies étrangères
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont enregistrées pour leur valeur en monnaienationale calculée au cours du jour de la transaction.
Lors du règlement, si le cours a varié, on constate ce qu'on appelle une « différence dechange » ; cette différence s'enregistre au compte 064. CPD (HE) ou 074. PPD (HE) selon qu'ils'agit pour l'entreprise d'une différence négative ou positive.
Exemple 1 : le 12/2/1985, on vend pour 720 000 US $ de marchandises (inventaire intermittent,vente en compte). Le client paye le 11/4 en dollars ; le dollar est à 501 FCFA le 12/2, et à473FCFA le 11/4.
Calculs
Valeur au 12/2Valeur au 11/4D'où une perte de
360 720 000340 560 00020 160 000
Enregistrement du 11/4
56. BQ
340 560 000
064. CPD (HE)
2 0 1 6 0 0 0 0 [
4 1 . CL
360 720 000
En fin d'exercice, si l'entreprise constate des pertes probables de change pouvant se réaliser aucours de l'exercice suivant, elle doit constituer une provision pour perte de change (compte« 019. Provisions pour charges et pertes »), en respect du principe de prudence.
Cette question sera traitée au chapitre VII.
66
L'ENREGISTREMENT DES AUTRES OPÉRATIONS COURANTES
A.2.2.3. Les intérêts des prêts et des emprunts
A.2.2.3.1. L'enregistrement des intérêts reçus
Les intérêts reçus sur les prêts accordés s'enregistrent distinctement. Une erreur à ne pas com-mettre serait de les imputer au compte de prêts (n° 25 ou n° 51). En effet, ils constituent des pro-duits financiers (rémunération de l'argent prêté).
Exemple : reprenons le cas présenté en A.2.1.1.1. On suppose que un an plus tard, KOUASSIreçoit un chèque, d'un montant de 5 500 000 FCFA envoyé par KOFFI qui rembourse la moitiéde sa dette (5 000 000) majorée des intérêts (500 000).
56. BQ 25. Prêt à LMT 77.IDR
5 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 |5 0 0 0 0 0
- le compte 25 est crédité de 5 000 000 (compte d'actif, il diminue au crédit). Son solde est à pré-sent débiteur de 10 000 000 - 5 000 000 = 5 000 000.
- le compte « 77. Intérêts et dividendes reçus » enregistre au crédit le produit financier qu'estl'intérêt.
- si on créditait le compte 25 de 5 500 000, on commettrait une lourde erreur, car il n'en résulte-rait aucun enrichissement pour l'entreprise.
Ainsi, on aurait l'erreur ci-dessous :
25. Prêts LMT
Prêt accordé 10 000 000
10 000 000
5 500 000 chèquereçu4 500 000 S.D.
10 000 000
Le solde débiteur de 4 500 000 signifierait que KOFFI ne doit plus que le remboursement decette somme, et qu'il aurait déjà restitué le prêt à hauteur de 5 500 000, ce qui n'est pas le cas. Parailleurs, aucun produit financier ne vient enrichir KOUASSI, comme s'il voulait accepter de prêterde l'argent sans intérêt. Ce n'est pas non plus le cas.
Nota : le principe est identique pour les prêts à moins d'un an.
A.2.2.3.2. L'enregistrement des intérêts versés
Dans le cas du remboursement d'emprunt, majoré des intérêts, on suit le principe exposé dansle paragraphe ci-dessus.
Exemple : reprenons le cas A.2.1.1.2., emprunts à moins d'un an. Quatre mois plus tard,TIDJANI rembourse les 300 000 FCFA, majorés de 10 000 FCFA d'intérêts et de 1 000 FCFAde frais bancaires.
50
63
67
56
Emprunts à moins d'un anServices consommésIntérêts
B anque
300 0001 000
10 000311 000
67
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
- les intérêts versés constituent une charge financière, distincte du remboursement d'emprunt lui-même. On vérifie bien qu'en débitant le compte 50, celui-ci est soldé (ce qui ne serait pas le cas sion enregistrait 310 000, soit emprunt + intérêt).
- les frais bancaires sont également à enregistrer séparément : ils constituent des charges et sontdonc indépendants du compte 50, mais ce ne sont pas des charges financières.
A.2.3. Les opérations courantes de contrôle et de correction
A.2.3.1. Correction d'erreurs
Lorsque, dans un enregistrement comptable, on a commis une erreur, il faut corriger. Pour cefaire, on peut employer la méthode dite par « contrepassation » : on annule l'écriture fausse enfaisant appel aux mêmes comptes, que l'on débite pour annuler les crédits, et que l'on crédite pourannuler les débits : puis on passe l'écriture correcte.
Rappel : le Plan OCAM exige que les livres comptables soient tenus sans ratures.
Exemple : le 4/11, on règle en espèces 750 à l'imprimeur pour des dépliants publicitaires, mais parerreur on inscrit au Journal :
6357
.4/11
ASC (dépliant publicitaires)à Caisse
570570
et on reporte l'écriture dans les comptes n° 57 et 63 du Grand-Livre. Il s'agit ici d'une erreur demontant : on a inversé les chiffres en inscrivant 570 au lieu de 750. Quand on s'aperçoit del'erreur, le 8/11, il faut enregistrer la correction suivante :
57
63
63
57
.8/11
Caisseà ASC (annulation de l'erreurd'enregistrement du 4/11)
8/11
ASC (dépliants publicitaires)à Caisse (bon de caisse n0...)
570
750
570
750
Chacune de ces écritures doit ensuite être enregistrée dans les comptes du Grand Livre.
Il existe d'autres méthodes de correction d'erreurs : méthode algébrique, méthode par différence,etc. Nous ne les présenterons pas ici.
A.2.3.2. État de rapprochement bancaire
A.2.3.2.1. Intérêt de l'état de rapprochement bancaire
Cette opération comptable permet de vérifier la concordance du compte « 56. BQ » del'entreprise avec celui de l'entreprise tenu par la banque.
L'état de rapprochement est une nécessité, car lorsque l'entreprise reçoit le relevé bancaire, lesolde qui y figure diffère généralement de celui du compte « 56. BQ » tenu par le comptable del'entreprise. En effet, le relevé bancaire peut faire apparaître des mouvements ignorés par
68
L'ENREGISTREMENT DES AUTRES OPÉRATIONS COURANTES
l'entreprise (agios, frais prélevés par la banque, virement effectué par un client). Par ailleurs, deschèques émis par l'entreprise peuvent ne pas encore avoir été encaissés par les fournisseurs aumoment où la banque a établi son relevé, alors que le compte « 56. BQ » de l'entreprise a déjà étécrédité.
Pour accorder les deux comptes, il est nécessaire d'établir un état de rapprochement bancaire,qui offre en outre l'avantage de faire apparaître d'éventuelles erreurs.
A.2.3.2.2. Méthode pour l'élaboration d'un état de rapprochement bancaire
1. Tracer le tableau à 5 colonnes (voir infra 8).
2. Reporter, dans les colonnes consacrées aux comptes de l'entreprise et dans celles consa-crées aux comptes de la banque :
- soit- soit
DEBIT
total débitsolde débiteur
etou
CREDIT
total créditsolde créditeur
3. Repérer les transactions qui sont enregistrées chez l'entreprise, mais pas dans les livres dela banque : enregistrer ces transactions dans les colonnes consacrées aux comptes de la banque.
Remarque : attention à la réciprocité des comptes ! En effet, le compte de l'entreprise, tenu par labanque, fonctionne comme un compte « fournisseur » (le client de la banque doit être considéré,du point de vue des comptes de la banque, comme un « fournisseur d'argent »). Par conséquent,toute augmentation de son compte se fait au crédit ; toute diminution au débit.
4. Repérer les transactions qui figurent sur le relevé, mais qui ne sont pas enregistrées dansles livres de l'entreprise ; enregistrer ces transactions dans les colonnes consacrées aux comptes del'entreprise.
5. Reporter les corrections d'erreurs dans les colonnes appropriées.
6. Calculer les totaux.
7. Calculer les soldes, qui doivent être du même montant : l'un débiteur (sauf découvert, ils'agit de celui du compte « 56. BQ » de l'entreprise), l'autre créditeur (sauf découvert, il s'agit decelui de l'entreprise à la banque : principe de réciprocité des comptes).
8. Présentation suggérée
État de rapprochement bancaire au ... 19...
LIBELLÉS
1. Report des soldes : lrc hypothèse2e hypothèse
2. Opérations enregistrées chez l'entreprise X, etpas à la banque3. Opérations enregistrées à la banque (= relevébancaire), et pas chez l'entreprise4. Erreurs ou omissions
TOTAUX
SOLDES
COMPTE« 56. BQ » CHEZL'ENTREPRISE X
D
XX
X
X
TD
C
XX
X
X
TC
SD
COMPTE« ENTREPRISE X »
A LA BANQUE
D
X
XX
X
TD
se
C
XX
X
X
TC
69
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
A.2.3.2.3. Écritures de régularisation
Lorsqu'apparaissent sur le relevé bancaire des opérations enregistrées par la banque, et ignoréesde l'entreprise, il convient de régulariser la situation des comptes de l'entreprise en les enregistrantau Journal, puis en les reportant dans les comptes.
Attention ! N'enregistrer que les opérations figurant sur le relevé bancaire et pas dans lescomptes de l'entreprise (lignes (3) et éventuellement (4) du tableau ci-dessus). Ne surtout pas enre-gistrer une deuxième fois des opérations déjà comptabilisées par l'entreprise, sous prétexte qu'ellesne figurent pas sur le relevé bancaire (lignes 2). L'entreprise établit un état de rapprochement ban-caire pour mettre à jour sa comptabilité, pas celle de sa banque.
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
Rappelons que dans les sujets ci-dessous nous avons volontairement exclu l'enregistrement destaxes (TVA, TCA).
B.l. THÈME TRAITÉ :
État de rapprochement bancaire.
Sujet :
Dans la balance de vérification du 31 mars 1988 établie par le comptable de la Société Gabo-naise Industrielle et Commerciale (SGIC), on relève pour le compte « 56. Banque » :
- débit 96 073 500 FCFA,- crédit 95 758 000 FCFA.
L'extrait de compte envoyé par la banque fait apparaître un solde créditeur de 192 600 FCFAau 31 mars. Le pointage permet de constater que :* Un chèque de 42 500 FCFA à l'ordre du fournisseur Mamadou n'a pas été présenté à la banquepar son bénéficiaire ;* Le virement bancaire de 93 500 FCFA effectué par le client Aba n'a pas été comptabilisé chezla SGIC ;* Des chèques remis à l'encaissement (141 000 FCFA) ne figurent pas sur le relevé ;* Un chèque à l'ordre du fournisseur Mavoungou a été comptabilisé pour 68 000 FCFA ; l'extraitde compte et la souche du chèque indiquent un montant de 81 500 FCFA.
Le relevé de compte est accompagné :- d'un avis de débit correspondant à un virement en monnaie étrangère demandé par la SGIC aubénéfice d'un de ses fournisseurs, pour un montant de 93 750 FCFA ; cette opération n'a pas étéenregistrée par la SGIC.
- d'un avis de crédit pour encaissement de coupons1 (7 000 FCFA).
(1) Un coupon (ou coupon d'intérêts) est la partie attachée à un titre (action ou obligation). A l'échéance,les intérêts sont versés au porteur du titre en échange du coupon. Généralement, le porteur de titres charge sa ban-que de procéder à l'encaissement des coupons. Celle-ci peut lui compter une commission en rémunération du servicerendu.
70
SUJETS D'EXERCICES
- d'un chèque émis par le client Hossein (15 000 FCFA). Ce chèque avait été remis par la SGICà sa banque pour encaissement le 26 mars. La banque le retourne à la SGIC pour défaut de provi-sion sur le compte de Hossein.- d'un avis de débit pour droit de garde de titres (2 650 FCFA).
Travail demandé :
Présentez l'état de rapprochement bancaire permettant d'établir la concordance des soldes au31 mars, puis les écritures de régularisation nécessaires à passer au Journal.
B.2. THÈMES TRAITÉS :
Enregistrement de transactions au Journal, Grand-Livre, état de rapproche-ment bancaire et écriture de régularisation, balance. Inventaire permanent.
Sujet :
Vous trouverez ci-dessous les opérations effectuées par la Société Générale Ivoirienne de Com-merce (SGIC) au cours du mois de décembre. Cette entreprise utilise la méthode de l'inventaire per-manent : le prix de vente des marchandises est égal à leur coût d'achat majoré de 37 % ; mêmes'ils sont de faible montant, les achats de matières et fournitures sont stockés : ils ne sont pas con-sidérés comme consommation immédiate. Les consommations calculées seront arrondies au FCFAle plus proche.
El 1/12 : divers apports des actionnaires : apport sur compte bancaire (5 000 000 FCFA),immeuble (30 000 00), mobilier et matériel de bureau (5 000 000), apport en espèces(1 000 000).
E2 3/12 : achat de marchandises (2 000 000) payable à 30 jours fin de mois.
E3 5/12 : achat de fournitures de bureau (250 000 FCFA, en espèces).
E4 8/12 : vente de marchandises au client SIGAB (1 200 000) ; SIGAB règle le tiers aucomptant par chèque ; le reste est porté en compte.
E5 15/12 : reçu les factures d'eau et d'électricité (150 000, payés par chèque), et de téléphone(80 000, payables dans quelques jours).
E6 16/12 : le premier lot de produits finis vient d'être stocké (1 800 000).
E7 18/12 : la moitié des produits finis stockés le 16/12 est vendue au client SIGAB(1 250 000), en compte.
E8 19/12 : paiement, en espèces, de la facture de téléphone.
E9 21/12 : le relevé bancaire fait apparaître des frais de 15 000.
E10 22/12 : le client SIGAB règle par virement bancaire la moitié de sa dette du 8/12.
El 1 24/12 : achat de matières premières (750 000, par chèque) et de petit outillage (100 000 enespèces).
E12 26/12 : un nouveau client, Industrie du Gabon, achète pour 500 000 de produits finis(valeur au coût de revient : 350 000), et pour 720 000 de marchandises ; mode de paie-ment : 50 % au comptant par chèque, le reste en compte ; pour être agréable à ce nouveauclient, la SGIC prend à sa charge les frais d'expédition, et règle le transporteur en espèces(50 000).
71
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
E13 26/12 : paiement, en espèces, de la facture du maçon pour la réparation de la clôture(250 000).
E14 27/12 : retrait d'espèces (1 500 000) au guichet de la banque.
E15 27/12 : achat d'une camionnette d'occasion pour le transport de la marchandise(3 500 000), payée par chèque. L'assurance du véhicule, payée le même jour par chèque,s'élève à 270 000.
E16 28/12 : des produits semi-ouvrés sont stockés ; valeur au coût de revient : 800 000.
E17 30/12 : paiement des salaires, par chèques : 925 000.
E18 30/12 : fournitures de bureau consommées : 100 000.
Travail demandé :
1. Passer les écritures au Journal du mois de décembre.
2. Présenter (sous forme schématique) l'ensemble des comptes du Grand-Livre, dans l'ordredes numéros de compte, avec pour chacun les totaux et le solde.
3. Établir l'état de rapprochement bancaire, d'après les éléments suivants : le 3 décembre,l'entreprise reçoit un relevé de compte bancaire arrêté au 31/11, sur lequel le solde est créditeur de4 069 000.
Les transactions E12, E15 et E17 donnent lieu à des opérations bancaires qui ne figurent passur le relevé.
Par ailleurs, on trouve sur le relevé deux opérations non encore enregistrées dans les livres del'entreprise : un prélèvement de 24 000 pour frais de garde de titres, et un virement de 714 000effectué par un client.
Enfin, les matières premières réglées le 24/12 valent 756 000 FCFA : le relevé bancaire, letalon de chèque et la facture concordent sur ce point ; l'inscription de 750 000 qui figure sur leslivres de l'entreprise est donc une erreur.
4. Passer au journal du 3 janvier les écritures de régularisation entraînées par la réception durelevé bancaire.
5. Présenter la balance des comptes au 31 décembre.
B.3. THEMES TRAITES :
Enregistrement de transactions (comptes en T), Grand-Livre, compte àcolonnes mariées, état de rapprochement bancaire, balance. Inventaire per-manent et inventaire intermittent.Sujet :
Du 5 au 10 novembre, la Sénégalaise Générale d'Industrie et de Commerce (SGIC) a enregistréles transactions El à E20 qui suivent. La SGIC utilise la méthode de l'inventaire permanent ; leprix de vente des marchandises est égal à leur coût d'achat majoré de 37 % ; vous arrondirez lavaleur des stocks vendus à l'entier le plus proche, (ch = chèque).
El 5/11 : paiement de salaires : 27 610 (ch).
E2 5/11 : vente de marchandises 46 713 ; le client règle 30 000 au comptant (ch) ; le reste encompte.
E3 5/11 : paiement à un hôtelier de frais pour une réception : 320 (ch).
72
SUJETS D'EXERCICES
E4 6/11 : paiement de la facture du garagiste : 450 (ch).
E5 6/11 : vente de marchandises : 17 820 (ch).
E6 6/11 : achat de marchandises : 9 730 (en compte).
E7 6/11 : achat de matières premières : 8 640 (ch).
E8 7/11 : achèvement et mise en stock d'un lot de produits finis (coût de production : 17 400).
E9 7/11 : achat d'une machine à écrire : 520 (200 au comptant par chèque, le reste en compte).
E10 7/11 : vente de produits : 37 800 (ch) ; leur coût de revient est de 24 300.
E l i : 7/11 : achat de petit outillage : 30 (espèces).
E12 7/12 : paiement de la facture de téléphone : 220 (ch).
E13 7/11 : paiement à la station service de la note pour consommation d'essence : 170 (ch).
E14 8/11 : l'atelier retire 12 100 de matières premières du stock pour mise en fabrication.
E15 8/11 : paiement d'honoraires à un expert : 143 (ch) ; on l'inscrira comme une charged'exploitation.
E16 8/11 : vente de marchandises : 4 510 (en compte).
E17 9/11 : règlement pour solde de son compte effectué par le client de la transaction E2 du 5/11(ch).
E18 9/11 : paiement de frais de transport pour expédition : 63 (espèces).
E19 10/11 : virement de 54 000 effectué par la banque à notre profit pour réalisation d'unemprunt à long terme.
E20 10/11 : retrait d'espèces en banque : 180.
Travail demandé :
1. Enregistrer les transactions El à E20 dans les comptes en T (une transaction à la fois).
2. Passer les écritures du 10 novembre au Journal.
3. Dans les comptes de l'entreprise, le solde du compte « 56. BQ » le 10 novembre au soirest débiteur d'un montant égal à 72 790. L'entreprise reçoit le 12 novembre de la banque un extraitde compte arrêté au 10 novembre, qui fait apparaître un solde créditeur de 78 082. Dans l'extrait decompte ne figurent pas les règlements par chèques entraînés par les transactions E13 à E17. Parcontre, y figurent deux transactions qui ne sont pas dans les comptes de la SGIC :
- un prélèvement de 8 effectué pour frais bancaires ;
- un virement de 21 700 effectué par un client.
Établir l'état de rapprochement bancaire.
4. Passer au Journal du 12 novembre les écritures de régularisation entraînées par la récep-tion de l'extrait de compte bancaire.
5. Le soir du 4 novembre, la SGIC a 54 210 en stock de marchandises. Quel est le montanten stock au soir du 10 novembre ?
6. Établir la balance des mouvements pour la période du 5 au 10 novembre.
7. Présenter au Journal de la SGIC l'enregistrement des transactions El à E20 dans le cas oùla SGIC utilise l'inventaire intermittent ; pour alléger le travail, vous vous limiterez à enregistrercelles des transactions pour lesquelles l'enregistrement à l'inventaire intermittent est différent del'enregistrement à l'inventaire permanent.
73
L'ENREGISTREMENT DES OPERATIONS COURANTES
B.4. THEMES TRAITES :
Achats, ventes, dettes en monnaie étrangère, avance sur commande,emprunt, retour sur achat, transfert de frais.
El 3/1 : la Société Générale Industrielle du Cameroun (SGIC) commande des marchandises à unfournisseur étranger ; ces marchandises valent 105 300 Deutsche Mark (DM) coût, assu-rance et fret compris. La SGIC verse 15 % d'avance (commissions de change et de virement= 6 712FCFA; 1 DM = 152,9 FCFA).
E2 15/1 : réception d'une commande de produits finis pour un montant de 7 084 000 FCFAaccompagnée d'un chèque de 2 000 000 FCFA pour avance à la commande.
E3 16/1 : emprunt à court terme de 10 000 000 FCFA ; la banque crédite la SGIC de cettesomme, diminuée de 24 720 FCFA pour frais de dossier.
E4 19/1 : expédition des produits finis (commande du 15/1) ; les frais de transport(84 612 FCFA) et l'assurance-transport (32 600 FCFA) sont réglés le jour même(chèques) ; ils ne sont pas facturés au client. Le montant de l'avance du 15/1 est déduit de lafacture n° 617 jointe à l'expédition. Le prix de vente des produits finis est égal à leur coût deproduction majoré de 43 %.
E5 25/1 : achat de 540 caisses de fournitures à 12 700 FCFA pièce. Le fournisseur accorde uneremise de 2,4 % et un escompte de 2 % pour règlement comptant (chèque).
E6 6/2 : réception de la facture du transporteur (64 720 FCFA) relative au transport des fourni-tures reçues le 25/1.
E7 7/2 : 27 caisses de fournitures reçues le 25/1 sont en mauvais état. La SGIC les retourne aufournisseur ; les frais de transport (14 718) sont payés le jour même au transporteur. LaSGIC en demande le remboursement au fournisseur, mais n'est pas certaine qu'il acceptera.
E8 26/2 : arrivée des marchandises commandées le 3/1. Paiement de 35 % de leur valeur(commission de change et de virement 15 824 FCFA ; 1 DM = 154,4 FCFA). Paiementpar chèque de 56 % de droits de douane sur la valeur des marchandises.
E9 28/2 : réception de la facture d'avoir relative au retour de fournitures du 7/2. Le fournisseurinclus dans l'avoir le remboursement des frais de transport.
E10 4/4 : paiement par chèque de 10 542 724 FCFA pour remboursement de l'emprunt du 16/1 et paiement des intérêts.
E l i 15/4 : le transporteur à qui la SGIC doit 64 720 FCFA (facture du 6/2) envoie une lettrede rappel demandant que sa facture soit réglée au plus vite, en la majorant de 3 517 FCFApour frais de dossier et intérêts de retard. La SGIC lui adresse un chèque.
E12 25/4 : paiement du solde des marchandises commandées le 3/1 (commissions de change etde virement 22 612 FCFA ; 1 DM = 153,8).
Travail à faire :
Enregistrer les transactions El à E12 au Journal de la SGIC, à l'inventaire permanent.
74
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l.
1. État de rapprochement bancaire (cf. A.2.3.2.)
LIBELLÉS
Report des soldes1. Chez la SGIC, pas chez labanque* Chèque Mamadou* Chèque à l'encaissement
2. Chez la banque, pas chez laSGIC* Client Aba* Virement à l'étranger* Coupons* Chèque impayé (Hossein)* Droits de garde de titres
3. Erreurs* Chèque Mavoungou
TOTAUX
SOLDES
Compte < 56. BQ »chez la SGIC
D
315 500
93 500
7 000
416 000
C
93 750
15 0002 650
13 500
124 900
291 100
Compte « SGIC »à la banque
D
42 500
42 500
291 100
C
192 600
141 000
333 600
II s'agit de compléter, par l'état de rapprochement bancaire, les comptes « 56. BQ » et« SGIC » pour pouvoir vérifier leur solde.
1.1. Compte « 56. BQ », chez la SGIC.
La SGIC ignorait l'existence de 5 opérations affectant son compte « banque ». Elle doit doncles enregistrer, de la même façon que si elle en avait été avisée autrement que par le relevé bancaire.Ainsi, le compte 56 doit être débité pour respectivement 93 500 (virement Aba) et 7 000(encaissement de coupons). La SGIC créditera le compte 56 de 93 750 (virement à l'étranger)15 000 (chèque impayé), et 2 650 (droits de garde de titres, c'est-à-dire frais bancaires).
Ces opérations n'ayant pas encore été enregistrées par la SGIC, elles ferontl'objet d'écritures au Journal.
1.2. Compte « SGIC » à la banque
Avant le 31/3/1988, date de la vérification, la SGIC a passé dans ses propres livresdeux écritures relatives à des opérations dont la banque n'avait pas encore été informée au momentoù avait été établi le relevé bancaire.
Ainsi, la SGIC a eu à créditer son compte « 56. BQ » de 42 500 (chèque Mamadou).Si Mamadou avait présenté son chèque plus tôt à la banque, le relevé bancaire aurait porté au
75
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
débit 42 500 (attention à la réciprocité des comptes, voir A.2.3.2.2. : un crédit dans l'entrepriseest égal à un débit à la banque !). De la même façon, la SGIC a débité, avant le 31/3, soncompe 56 d'un montant de 141 000 (chèque à l'encaissement). Ces chèques apparaîtront sur le pro-chain relevé bancaire, car celui reçu par la SGIC était sans doute déjà établi lorsque les chèquesfurent remis à l'encaissement.
Débiter 141 000 dans le compte « 56. BQ » de la SGIC équivaut à créditer le compte« SGIC » tenu par la banque, pour ce même montant.
L'opération de rapprochement bancaire consiste alors à faire comme si la SGIC complétait lerelevé qui lui est parvenu.
1.3. ErreursLe relevé bancaire fait apparaître l'existence d'une erreur dans la comptabilité de la SGIC : le
compte « 56. BQ » a été crédité de 68 000 par erreur, au lieu de 81 500. Pour rectifier l'erreur, laSGIC créditera le compte « 56. BQ » de la différence (13 500). Une autre méthode de correctiond'erreur, également utilisable, a été vue en A.2.3.1.
2. Écritures de régularisation31/3
56
40
56
41
63
40
41
56
77
56
56
56
BQ
CL ABA
BQ
BQ
IDR
Client Hossein (créance impayée)
B Q
ASC
B Q
F (rectification d'erreur)
B Q
93 500
93 750
7 000
15 000
2 650
13 500
93 500
93 750
7 000
15 000
2 650
13 500
Rappel : il ne faut enregistrer que les opérations ayant été réalisées, et n'ayant pas encore faitl'objet d'écritures dans la comptabilité de la SGIC.
76
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
C.2. CORRIGE DU SUJET B.2.
Question 1 : Journal du mois de décembre
1/12
225657
10
AICBQC
à Capital
35 000 0005 000 0001 000 000
41 000 000
Le capital de l'entreprise constitue ses ressources à l'origine. Comme toutes les autres res-sources (dettes à MLT, dettes à CT, bénéfices mis en réserves), le capital est un compte de passifdu bilan, dont les contreparties se trouvent à l'actif (PASSIF DU BILAN = RESSOURCES DONTDISPOSE L'ENTREPRISE).
3140.3
2 000 0002 000 000
L'entrée des marchandises se fait, à l'inventaire permanent, par le compte « 30. M » (voirA. 1.1.1.). La contrepartie est le crédit d'un compte de tiers : il s'agit donc de l'augmentation d'unedette (cf. chapitre I, paragraphe A.2.2.2.I.). Remarquez que le crédit du compte « 40. F » enre-gistre toutes les dettes de l'entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs, quelles que soient leurséchéances.
31
4156
60
61
63
57
70
30
56
40.6
5/12.
MFà C
8/12
CLBQ
àVM
CSVM
On n'oublie pas, à l'inventaire perma-nent, d'enregistrer lors de chaque ventela sortie de stock. Ici1 200 000 : 1,37 = 875 912,41arrondi à l'unité la plus proche.
15/12.
MFCàBQ
ASCàF
L'eau et l'électricité sont considéréscomme consommations immédiates, letéléphone comme un « autre serviceconsommé ».
250 000
800 000400 000
875 912
150 000
80 000
250 000
1 200 000
875 912
150 000
80 000
77
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
35
41
72.1
16/12.
72
71
35
1 800 000
1 250 000
900 000
1 800 000
1 250 000
900 000
Le 16/12, des produits ont été stockés pour une valeur de 1 800 000 (coût du stock). Lavaleur du stock vendu s'élève par conséquent à 1 800 000/2 = 900 000. Le prix de vente de cesproduits est donné (1 250 000) car le taux de marge (37 %) n'est applicable qu'aux marchandises.En effet, les marchandises sont des biens achetés et revendus en l'état, sans transformation(ex. : un supermarché achète de la bière en gros, qu'il revend au détail). Les produits finis sont desbiens fabriqués par l'entreprise, à partir de matières premières et/ou de produits semi-ouvrés. (Ex. :une brasserie fabrique de la bière à partir d'eau, de malt, de houblon, etc). Le coût de fabrication desproduits finis est déterminé par la comptabilité analytique (comptes de la classe 9). C'est à partirdu coût de fabrication que l'entreprise déterminera son prix de vente lui laissant un bénéfice. Lacomptabilité générale ne peut donc fournir aucun renseignement sur la détermination du coût defabrication des produits finis ; pour cette raison, celui-ci sera toujours considéré comme une don-née dans le sujet.
40.6
19/12.
5780 000
80 000
Attention à l'enregistrement lors du règlement d'une dette (cf. A. 1.4.3.).
63
56
56
41
ASC
BQ
à
a
BQ
CL
21/12.
22/12.
15 000
400 000
15 000
400 000
II s'agit bien de la moitié de la dette du client (800 000) et non de la moitié de la vente(1 200 000), le client ayant déjà réglé une partie lors de l'achat. Le compte « 41. CL » doit parconséquent être crédité de 400 000.
78
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B.2.
31
4156
72.1
60
62
.24/12.
5657
7071
35
30
57
MFàBQàC
.26/12.
CLBQ
àVMàPV
PSàPF
CSVM
TCà C
850 000
50 000
610610
350
525
000000
000
547
750100
720500
350
525
000000
000000
000
547
50 000
Ecriture du 26/12 :
1. Détermination du montant réglé au comptant : la SGIC vend au total pour 500 000 (PF)plus 720 000 (M), soit 1 220 000. Le montant du chèque s'établit donc à 610 000, le solde(610 000) étant porté en compte.
2. Il convient de distinguer d'une part, la vente de PF, et d'autre part, la vente de marchan-dises, car il faut constater deux sorties de stock : la valeur de celle des PF est donnée (cf. E7), lemontant du déstockage de marchandises est déterminé comme en E4, soit720 000 : 1,37 = 525 547.
3. Comptabilisation du paiement des frais de transport. Ce cas ne présente aucune difficulté,puisque le transport reste à la charge de la SGIC.
63
.26/12
57250 000
250 000
Les petites réparations, telles que celle proposée dans le sujet, sont comptabilisées parmi lescharges (classe 6). Les grosses réparations, qui prolongent la durée de vie de l'immobilisation, sontconsidérées comme un investissement et sont comptabilisées dans les immobilisations (classe 2).
57
.27/12.
561 500 000
1 500 000
Cette écriture signifie que l'entreprise prélève sur le compte bancaire de la SGIC, en espèces,une somme de 1 500 000 qui sera déposée dans la caisse de l'entreprise. Cette opération est néces-saire lorsque l'entreprise prévoit des paiements en liquide et que les disponibilités en caisse sontinsuffisantes. D'un point de vue comptable, cela se traduit par une augmentation du compte« 57. C », au débit (augmentation d'un actif, et par une diminution du compte « 56. BQ » aucrédit (diminution d'un actif).
79
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
22
64
34
56
56
72.2
AIC
CPD
PSO
àBQ
àBQ
à PS
,27/12.
28/12.
3 500 000
270 000
800 000
3 500 000
270 000
800 000
Cf. remarque suivant l'enregistrement de la transaction E6 du 16/12.
30/12.
65
61
56
31
925 000
100 000
925 000
100 000
La constatation de la consommation de fournitures de bureau s'enregistre au débit de 61. MFC,par le crédit de 31. MF, qui constate ainsi la sortie de stock de fournitures.
.31/12.
TOTAL DU JOURNAL 60 341459 60 341 459
Ne pas oublier de totaliser la colonne débit et la colonne crédit, et de vérifier que D = C !
Question 2 : Le Grand-Livre
10. CP 22. AIC
se
T
T
T
41 000 000
41 000 000
30
2 000 000
2 000 000
34. F
800 000
800 000
41 000 000
41 000 000
. M
525 547875 912598 541 SD
2 000 000
>SO
800 000 SD
800 000
T
T
T
353
38
1
1
1
000500
500
250850
100
800
800
000000
000
31.
000000
000
35.
000
000
38
38
MF
1
1
PF
1
500
500
100000
100
900350550
800
000
000
000000
000
000000000
000
SD
SD
SD
80
se
T
2
2
000
000
40
000
000
.3. F
2
2
000
000
000
000
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
T
80
80
40.6. F
000
000
80
80
000
000
Compte soldé
1
T 2
800250610
660
41.
000000000
000
CL
2
2
400260
660
000000 SD
000
11
T 2
000500
500
57.
000000
000
C
1
2
2508010050250770
500
000000000000000000 SD
000
150100
T 250
61.
000000
000
MFC
250
250
000 SD
000
63. ASC
8015250
T 345
000000000
000
345
345
000
000
SD
T
65. FP
925 000
925 000
925 000 SD
925 000
se
T
5
7
000400400610700
110
56.
000000000000000
000
BQ
13
7
15015750500500270925
110
000000000000000000000
000
60. CSV
875 912525 547
1 401 459
1 401 459 SD
1 401 459
62.
50 000
T 50 000
TC
50 000 SD
50 000
64. CPD
270 000
270 000
270 000 SD
270 000
70. V M
SC 1 920 000
T 1 920 000
1 200 000720 000
1 920 000
81
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
se
T
1
1
750
750
7 1 .
000
000
PV
1
1
250500
750
000000
000seT
900350550
1 800
72.1
000000000
000
. PS
1
1
800
800
000
000
72.2. PS
SC 800 000
T 800 000
800 000
800 000
Question 3 : état de rapprochement bancaire
LIBELLÉS
1. Report des soldes au 30/112. Chez la SGIC, pas chez labanque
* 25/12 ch. client Indust. du Gabon* 27/12 ch. véhicule* 27/12 ch. assurance* 30/12 ch. salaires
3. Chez la banque, pas chez laSGIC
* Droit de garde de titres* Virement client
4. Correction d'erreur
Erreur commise le 24/12
TOTAUX
SOLDES
Compte « 56. BQ »chez la SGIC
D
714 000
714 000
16 000
C
700 000
24 000
6 000
730 000
Compte « SGIC »à la banque
D
3 500 000270 000925 000
4 695 000
C
4 069 000
610 000
4 679 000
16 000
Le solde du compte 56. BQ chez la SGIC se trouve dans le corrigé de la question précédente ;pour la méthode, voir A.2.3.
82
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B.2.
Question 4 : écritures de régularisation
3/1
63
56
31
56
41
56
24 000
714 000
6 000
24 000
714 000
6 000
Rappel : seules les rubriques (3) et (4) de l'état de rapprochement bancaire font l'objet d'écritures derégularisation, les sommes relatives à la rubrique (2) ayant déjà été comptabilisées en E12, E15, etE17.
Question 5 : balance au 31 décembre
N° COMPTES
10223031343540.340.6415657606162636465707172.172.2
CPAICMMFPSOPFFFCLBCCSVMFCTCASCCPDFPVMPVPSPS
TOTAUX
TOTAUX
D
38 500 0002 000 0001 100 000800 000
1 800 000
80 0002 660 0006 410 0002 500 0001 401 459250 00050 000345 000270 000925 000
1 250 000
60 341 459
C
41 000 000
1 401 459100 000
1 250 0002 000 000
80 000400 000
7 110 000730 000
1 920 0001 750 0001 800 000800 000
60 341 459
SOLDES
D
38 500 000598 541
1 000 000800 000550 000
2 260 000
1 770 0001 401 459250 00050 000345 000270 000925 000
48 720 000
C
41 000 000
2 000 000
700 000
1 920 0001 750 000550 000800 000
48 720 000
On vérifie que :1. Total débit = total crédit = totaux journal
2. Solde débiteur = solde créditeurEn cas d'inexactitude dans la balance, reportez-vous à A.3.4., Chapitre I.
83
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
C.3. CORRIGÉ DU SUJET B.3.Question 1 : enregistrement dans les comptes en « T »
El 65. FP 56. BQ
27 610 | I 27 610
E2. 1. Vente
41. CL 56. BQ 70. VM
16 713 | 30 0 0 0 | | 46 713
2. Sortie de stock : 46 713/1,37 = 34 097 (coût des stocks vendus).
60 . CSV 30 . M
34 097
6 3 .
3 2 0
6 3 .
1ASC
1ASC
5 6 .
5 6 .
BQ
BQ
34 097
320
E3
E4
45 0 I I 450
70 . VM1.
2 .
17 820
5
60
6 . BQ
1CSV
I 1 7 820
3 0 . M
13 007 I I 13 007(17 820/1,37 = 13 007)
E6 3 0 . M 4 0 . 3 . F
9 7 3 0 I I 9 730
Nous subdivisons le compte « 40. F » en fournisseurs de marchandises (classe 3), pour lesdistinguer des autres.
E7
E8
E9
3 1 .
8 640
3 5 .
17 400
22. AIC
M F
1PF
156. BQ
56.
17 2 .
1
BQ
PS
40.
8 640
17 400
2. F
5 2 0 | | 2 0 0 I 3 2 0
84
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B 3.
Le fournisseur est dans ce cas un fournisseur d'immobilisation (classe 2). Nous choisissons del'identifier par le numéro de cette classe.
E10 1. Vente des produits finis
56. BQ 71. PV
37 800 37 800
2. Sortie de stock
72. PS 35. PF
24 300 24 300
Ne pas confondre stock de marchandises et stock de produits finis.
E l i 31. MF 57. C
30 F 30
Rappel: le petit outillage est comptabilisé en «31. Matières et fournitures», et non en« 22. Autres immobilisations corporelles ». S'il n'est pas stocké (utilisation immédiate), il seracomptabilisé en « 61. Matières et fournitures consommées ».
E12 63. ASC
220
56. BQ
220
E13 61. MFC
170
56. BQ
170
E14 61. MFC
12 100
31. MF
1 12 100
E15 63. ASC
143 f
56. BQ
143
E16 41 . CL
4 510 f
70. VM
4 510
85
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
60. CSV 3 0 . M
3 292 3 292
E17 56 . BQ 41 . CL
16 713 16 713
E18 62 . TC 57. C
6 3 63
E19 56 . BQ
54 000
17. AEDLMT
54 000
On constate l'emprunt par le crédit du compte « 17. Autres emprunts à long et moyenterme » (classe 1, compte de passif) prévu à cet effet, le débit du compte « 56. BQ » enregistrantla contrepartie de l'emprunt.
E20 57. C
1 8 0
56. BQ
180
Question 2 : écritures au Journal du 10/11
56
57
17
56
.10/11
54 000
180
54 000
180
86
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET BJ.
Question 3 : état de rapprochement bancaire
Travail préalable : détermination du solde du compte 56. BQ.56. BQ
E2E5E10E17E19
ST
T
3017371654
156
156
000820800713000
333
333
4527
8
8372
156
610610320450640200220170143180
543790
333
SC au 4/11ElE3E4E7E9E12E13E15E20
STSD
T
LIBELLÉS
Report des soldes au 10/111. Chez la SGIC, pas chez labanque
* ch. essence (E13)* ch. honoraires expert (El5)* ch. client (E17)
2. A la banque, pas chez la SGIC
* Frais bancaires* Virement client
TOTAUX
SOLDES
Compte « 56. BQ »chez la SGIC
D
72 790
21 700
94 490
C
1 i
li
i
OO
8
94 382
Compte « SGIC »à la banque
D
170143
313
94 382
C
78 082
16 713
94 795
Remarque : le retrait d'espèces en banque (180), effectué le 10/11, est déjà pris en compte par lerelevé bancaire, car cette opération étant effectuée au guichet même de la banque, le compte SGICest débité immédiatement.
Question 4 : écritures de régularisation au journal du 12/11.12/11.
63
56
56
4121 700
21 700
87
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
Rappel : ne sont enregistrées que les opérations dont la SGIC ignorait l'existence jusqu'à la récep-tion du relevé bancaire.
Question 5 : montant du stock au soir du 10/11
Traçons le compte en T « 30. Marchandises » :
30. M
SD 4/116/11
ST
549
63
63
210730
940
940
34133
5013
63
097007292
396544
940
5/116/118/11
SD 10/11
Le montant en stock est donné par le solde débiteur : 13 544 (stock initial + achats -consommation = stock final. Cf chapitre III, A.2.I.).
Attention à ne reporter dans le compte « 30. M » que les mouvements concernant les stocksde marchandises : gare aux erreurs d'inattention («31. MF » ; « 35. PF ») !
Question 6 : balance des mouvements de la période du 5 au 10 novembre
6.1. Travail préparatoire : le Grand-Livre
se
T
54
54
17. AEDLMT
000
000
54
54
000
000
22.
520
T 520
Aie
520
520
SD
ST
seT
9
940
50
30
730
730666
396
. M
34 09713 0073 292
50 396
50 396
31. MF
ST
seT
8
83
12
64030
670430
100
12
12
12
100
100
100
35. PF
seT
17 4006 900
24 300
24 300
40.3. F
24 300
se
T
40.2.
320
320
F
320
320
seT
9 730
9 730
9 730
9 730ST
T
164
21
21
41.
713510
223
223
CL
16
164
21
713
713510 SD
223
88
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B.3.
Ayant choisi de subdiviser le compte « 40. F », au Journal nous devons ouvrir deux comptesdistincts au grand livre.
ST
T
3017
371654
156
156
56.
000820
800713000
333
333
BQ
27
8
37118
156
610320450640200220170143180
933400 SD
333
se
61. MFC
17012 100
12 270
12 270 SD
12 270
63.
320450220143
T 1 133
ASC
1
1
133 SD
133
70. VM
69 043
69 043
46 71317 8204 510
69 043
ST
T
57
180
180
180
. C
3063
9387 SD
180
34133
T 50
60.
097007292
396
62
63
CSV
TC
50
50
396
396
63
SD
SD
63 63
65. FP
27 610
27 610
27 610 SD
27 610
se
T
37
37
71.
800
800
PV
37
37
800
800
24
T 24
72
300
300
PS
176
74
400900
300
SD
89
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
6.2. Balance des mouvements (5/10 novembre)
COMPTES
17. AEDLMT
22. AIC30. M31. MF35. PF40.2. F40.3. F41. CL56. BQ57. C60. CSV61. MFC62. TC
63. ASC65. FP70. V M71. PV
72. PS
TOTAUX
SOMMES
D
5209 7308 67017 400--
21 223156 333
18050 39612 270
63
1 13327 610--
24 300
329 828
C
54 000-
50 39612 100
24 300320
9 730
16 71337 933
93-----
69 04337 80017 400
329 828
SOLDES
D
_
520-----
4 510118 400
87
50 39612 270
63
1 13327 610--
6 900
221 889
C
54 000-
40 6663 4306 900320
9 730--------
69 04337 800
-
221 889
Remarque : ne vous étonnez pas d'obtenir certains soldes apparemment invraisemblables(comptes 30, 31, 35 créditeurs ; compte 72 débiteur) : comme il s'agit de la balance des mouve-ments enregistrés lors d'une période donnée, les soldes des comptes ne sont pas pris en considéra-tion. Ainsi, sur la période du 5 au 10 novembre, il y a eu déstockage, c'est-à-dire plus de ventesque d'achats ou de production. Un tel solde ne donne donc pas la position du compte à une certainedate. (Comparez avec le compte « 30. M » de la question 5).
Question 7 : le Journal à l'inventaire intermittent
Rappel : les écritures relatives aux achats n'emploient pas les comptes « 30. M » ou« 3 1 . MF», mais le compte « 39. A ». En cas de vente, les comptes « 60. CSV »,«61 . MFC» ou « 3 5 . P F » , « 72. PS », ne sont pas utilisés non plus. (Cf. A.l.1.2.). Lacomptabilité à l'inventaire intermittent ne retient pas les mouvements de stock en cours d'exercice.
Nous distinguerons dans des sous-comptes, les achats de marchandises et les achats de matièreset fournitures.
90
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
4156
56
39.0
39.1
56
39.1
41
70
70
40.3
56
71
57
70
E2
CLBQ
àVM
BQàVM
à F
àBQ
BQàPV
àC
E5
E6
E7
E10
E l i
E16
CLtVM
16 71330 000
17 820
9 730
8 640
37 800
30
4 510
46 713
820
9 730
8 640
37 800
30
4 510
Vous remarquerez qu'à l'inventaire intermittent, les écritures E8 et E14 ne donnent pas lieu àenregistrement.
C.4. CORRIGE DU SUJET B.4.
El Calculs
Valeur des marchandisesValeur de l'avance 15 %Valeur de l'avance en FCFA (à 152,9 FCFA/DM) =
105 300 DM15 795 DM
2 415 056 FCFA
Le compte « 56. Banque » sera donc crédité dans les livres de l'entreprise de :2 415 056 + 6 712 = 2 421 768 FCFA.
Enregistrement
4063
56
3/1
F. Avances et acomptes versésASC (services bancaires)
Banque
2 415 0566 712
2 421 768
91
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
Remarques :
1. La SGIC a acquis une créance sur son fournisseur ; cette créance lui sera remboursée si lacommande n'est pas livrée. Si elle l'est, son montant viendra en déduction de la somme à payer.
2. Les 6 712 FCFA doivent être enregistrés dans le compte « 63. ASC » (services ban-caires) ; ils ne peuvent pas être débités à un compte de stock puisqu'il n'y a pas encore achat.
E2
5641
15/1
BQCL. AAR
2 000 0002 000 000
On n'enregistre pas le montant de la commande puisqu'il n'y a pas transfert de propriété. Seulel'avance est enregistrée, comme dette vis-à-vis du client.
Si la SGIC n'honore pas la commande de son client, elle devra lui rembourser l'avance. En casd'exécution de la commande, l'avance viendra en déduction du montant à payer.
E3
5663
50
16/1
BQASC (services bancaires)
Emprunt à moins d'un an
9 975 28024 720
10 000 000
Remarques :
1. Un emprunt à moins d'un an est enregistré au crédit du compte 50 ; un emprunt à plusd'un an est constaté par le crédit du compte « 17. Autres emprunts et dettes à MLT ».(Cf. A.2.1.1.2.).
2. Les frais de dossiers sont enregistrés comme des services bancaires.
E4
Dans cette transaction, on a en fait trois parties, trois contrats : celui passé avec le transpor-teur, celui passé avec la compagnie d'assurance et celui passé avec le client. On enregistre doncsuccessivement le premier (lignes 1 et 2), le second (lignes 3 et 4) et le troisième (lignes 5 à 9).Les deux premiers représentent pour la SGIC des frais accessoires ; mais il s'agit de frais acces-soires de vente non facturés au client : on les enregistre donc à part comme charges d'exploitation(cf. A.1.3.2.2.). Pour l'enregistrement de la vente proprement dite, il ne faut pas oublier de déduirele montant de l'avance, et d'enregistrer les sorties de stock (car on est à l'inventaire permanent).
62
64
56
56
15/1
TC (transport pour expédition)àBQ
15/1
CPD (assurance transport)àBQ
84 612
32 600
84 612
32 600
92
CORRIGE COMMENTE DU SUJET B.4.
15/1
41
41
72
71
35
CL avances et acomptes reçus(annulation)Client (facture n° 617)
àPV
PSàPF
25
4
000084
953
000000
846
7
4
084
953
000
846
Remarque :
Si on note CP le coût de production et PV le prix de vente, on a :
PV = CP + 43 % x CP= CP + 0,43 x CP= 1.43 x CP
donc, CP = PV : 1,43 = 4 953 846,2 arrondi à 4 953 846.
E5Pour le mécanisme d'enregistrement, voir l'exemple A. 1.2.3.
Calculs
Brut 540 x 12 700Remise 2,4 %
Net commercialEscompte 2 %
Montant du chèque
6 858 000- 164 592
6 693 408- 133 868
6 559 540
Enregistrement
31
25/1
5677
MFBQIDR (escompte)
6 693 4086 559 540
133 868
Remarques :
1. Comme il s'agit de l'inventaire permanent, il faut débiter le compte « 31. Matières etfournitures » (à l'inventaire intermittent, ce serait le compte « 39. Achat »).
2. La valeur d'entrée en stock des fournitures est égale au net commercial : les RRR sur fac-ture ne sont pas enregistrés à part.
E6Les frais directs sur achat sont enregistrés par le débit du compte de stock utilisé lors de l'achat
correspondant. (Cf. A. 1.3.2.1.).
6/2
3140
MF (transport sur achat)F
64 72064 720
93
L'ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS COURANTES
E7En premier lieu, commencez par enregistrer les frais de transport (comme charge hors exploita-
tion en considérant que réexpédier des fournitures en mauvais état ne fait pas partie de l'exploitationcourante). Ces frais ne sont pas transférés au fournisseur tant que le remboursement n'est pas cer-tain.
En second lieu, enregistrez le retour sur achat en utilisant le principe « le retour, c'est lecontraire de l'aller ». Ce retour engendre pour la SGIC une créance sur son fournisseur.
CalculsBrut : 27 caisses à 12 700Remise 2,4 %
Net commercialEscompte 2 %
Créance sur le fournisseur
Enregistrement
342 900- 8 230
334 670-6 693
327 977
062
4077
57
31
7/2
TC (réexpédition)Caisse
F (créance pour retour sur achat)Intérêts (retour sur escompte)
MF (fournitures retournées)
14 718
327 9776 693
14 718
334 670
E8
Raisonnement : les marchandises étant livrées, elles sont propriété de la SGIC qui doit lesenregistrer en stock (au débit) pour leur valeur exprimée en FCFA au cours du change au 26/2 :
105 300 DM = 16 258 320 FCFA.
En contrepartie de cette entrée en stock, il existe trois éléments au crédit :- l'annulation de l'avance versée : 2 415 056 au crédit du compte 40. F avances et acomptes ver-sés (qui est un compte d'actif, rappelons-le).- le paiement des 35 % par le crédit du compte 56. BQ : 5 690 412.
- le reste, soit 50 % étant remis en compte par le crédit du compte 40. F.
Au cours du change, 3 5 % valent 36 855 DM soit 5 690 412 FCFA et 50% valent52 650 DM soit 8 129 160 FCFA.
La somme des trois éléments portés au crédit est égale à 16 234 628 FCFA, soit une diffé-rence de 23 692 FCFA avec le débit de 16 258 520 FCFA. D'où vient cette différence ? Du faitque l'avance de 15 795 DM versée le 3/1 vaut à cette date 2 415 056 FCFA, et que suite à lavariation du cours du mark elle atteint le 26/2 la somme de 2 438 748 FCFA.
La différence est bien égale à 23 692 FCFA ; en payant 2 415 056 le 3/1, la SGIC a réglé,en paiement des 15 % à la commande, une somme pour laquelle il aurait fallu payer2 438 748 FCFA ; le 26/2 elle a donc réalisé un gain de change de 23 692 FCFA que l'oninscrit au crédit du compte 074. PPD (voir chapitre II, A.2.2.2.). Ainsi, la somme des débits seraalors égale à la somme des crédits.
94
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
Pour en finir avec l'enregistrement de cette transaction, il faut :- noter que le compte « 56. Banque » sera crédité (dans les livres de la SGIC) non de5 690 412FCFA, mais de 5 706 236 puisque la banque prélève ses commissions de15 824 FCFA ; il faut donc créditer le compte 56. BQ de ce montant, et débiter de la mêmevaleur le compte « 30. Marchandises » car elles constituent des frais sur achat.
- enregistrer à part les droits de douane par le crédit du compte « 56. Banque » et le débit ducompte « 30. Marchandises » (frais accessoires d'achat).
Compte tenu de tout ce qui précède, on obtient pour E8 l'enregistrement du Journal ci-dessous :
3040
4056074
56
56
M (marchandises)à F avances et acomptes(annulation)F (reste dû au fournisseur)BQPPD (HE) (différence dechange)
^ fi'""1
M (commission bancaire)àBQ
M (droits de douane sur achats)àBQ(16 258 320 x 56 %)
16 258 320
15 824
9 104 659
285
9
415129690
23
15
104
056160412
692
824
659
30
30
Remarque :
Dans une transaction aussi complexe, il faut vérifier que somme des débits = somme des cré-dits.
E9La créance sur le fournisseur correspondant au retour de fournitures s'élève à 327 977 (voir
E7). Comme le fournisseur rembourse les frais de réexpédition, le montant de l'avoir sera de327 977 + 14 718 = 342 695, et il faut, au 28/2, transférer les frais de transport au fournisseur.D'où l'enregistrement :
28/2
4040
073
F facture d'avoirà F annulation de la créancepour retour/achat du 7/2F à IT (frais de réexpéditiondu 7/2)
342 695
327 977
14 718
E10Seul commentaire : bien faire la différence entre le remboursement du principal (les
10 000 000 empruntés le 16/1) et le paiement des intérêts.
5067
56
4/4
Emprunt à moins d'un anI
àBQ
10 000 000542 724
10 542 724
95
El l
Le paiement de la facture ne pose aucun problème ; par contre, pour la majoration de 3 517, ilfaudrait, si on pouvait, enregistrer à part les intérêts de retard au débit du compte 067.1 (HE). Enfait on n'a pas la décomposition de cette somme entre intérêts et frais de dossiers. On se contenterad'enregistrer toute la majoration dans le compte 064. CPD (HE).
40064
56
15/4.
CPD (HE) majoration pour retardde paiement
àBQ
64 720
3 51768 337
Attention : ne pas réenregistrer les frais de transport ! Cela a déjà été fait le 6/2. Il suffit à pré-sent d'annuler la dette. (Sur ce mécanisme comptable, voir A.I.4.3.2.).
E12
Le solde de la dette correspondant à la commande de marchandises du 3/1 a été enregistré le 26/2 (voir E8) pour un montant de 8 129 160 FCFA (soit 52 650 DM pour 50 % de lacommande). Le 25/4, au cours du jour, cette somme vaut :
52 650 x 153,8 = 8 097 570 FCFA. Il y a donc une différence de change positive de31 590 FCFA (gain de change), par suite de la baisse du cours du DM depuis le 26/2.
4031
56074
.25/4
F (annulation de la dette)MF (commission bancaire/achat)
BQPPD (HE) (gain de change)
129 16022 612
8 120 18231 590
Remarques :
1. Le prélèvement bancaire est égal à la valeur en(8 097 570 FCFA) augmenté des commissions (22 612 FCFA).
FCFA des 52 650 DM
2. On inclut le montant des commissions dans le compte de stock (frais directs sur achat).
96
Chapitre III : Achats/ventesproduction/consommationemballages
Section A : Rappels de cours et exemples
A.l. TENUE DES COMPTES DE STOCK A L'INVENTAIRE PER-MANENT
Rappel : dans les chapitres I et II, le coût d'achat des marchandises, ou le coût de production desproduits finis étaient donnés. Dans la pratique, à l'inventaire permanent, il faut tenir, hors compta-bilité, un état de stock de façon à pouvoir calculer le coût moyen pondéré des marchandises ou desproduits finis à chaque mouvement de stock, au moment de la transaction.
A.1.1. Principes
1. Dans la détermination du coût d'achat des marchandises, des matières premières, et desfournitures, on incorpore (plan OCAM, VILI., p. 241 ; cf. chapitre II, A. 1.1.1.) :
- le prix d'achat,
- les frais accessoires d'achat, directement affectables, tels que : frais de transport, droits dedouane et frais de transit, frais d'assurance-transport, commission d'achat,
- les rabais, remises, ristournes, affectables.
Exemple : achat, le 28/3, de marchandises pour une valeur de 10 350. L'acheteur supporte 500de frais de transport, et 150 de frais d'assurance-transport. Cet achat donnera lieu à l'écriture sui-vante (inventaire permanent) :
3 0 . M 4 0 . F
11 000 I I 11 000
Remarque : les frais non directement affectables ne sont donc pas pris en compte pour la détermi-nation du coût d'achat.
2. La valorisation se fait au moment de l'entrée en stock, ou de l'achat, et non au moment dela sortie. On considère l'entrée en stock au jour de la livraison, ou à la date d'enregistrement de ladéclaration du bureau de douane (Plan OCAM, p. 91). En cas de transfert de propriété des marchan-dises au départ de l'usine, il faut utiliser le compte « 38. Stocks en cours de route et à réception-ner », en le débitant par le crédit du compte de la classe 4 ou 5 concerné.
A la livraison des marchandises, le compte 38 est crédité (donc soldé) par le débit du compte« 30. Marchandises ».
97
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
A. 1.2. Les états de stock
A.1.2.1. Les marchandises
Le stock de marchandises d'une entreprise commerciale s'élève, au 1er juillet 1985, à730 unités valant 91 250. L'entreprise enregistre les transactions suivantes :
El : achat de 250 unités, au prix unitaire de 115.Les frais de transport et d'assurance-transport, à charge de l'entreprise, s'élèvent respectivementà 2 100 et 1 600. Le fournisseur accorde une remise de 5 %.
E2 : vente de 480 unités, au prix unitaire de 190.
E3 : achat de 130 unités, à 95 l'unité. Droits de douane : 5 500.
Méthodologie : au fur et à mesure que l'on passe les écritures, il faut effectuer les différentscalculs et les reporter dans l'état de stock. (Arrondir les différentes valeurs à l'unité la plus proche etle coût moyen à la troisième décimale).
TRAN-SACTION
1/7/85
El
E2
E3
NATURE(A/V)
STOCK
ACHAT
VENTE
ACHAT
QUANTITÉ
-
250
480
130
COÛTD'ACHAT
-
31 012
59 883
17 850
VENTE
-
-
91 200
-
VALEURDU
STOCK
91 250
122 262
62 379
80 229
UNITÉSEN
STOCK
730
980
500
630
COÛTMOYEN
UNITAIRE
125
124,757
124,757
127,348
Détail des calculs :
El : Prix d'achatRemise 5 % (1)
Net commercialTransportAssurance
Coût d'achat
(l)cf. Chapitre II, A.l.2.1.
250 x 115 = 28 750- 1 438
27 312+ 2 100+ 1 600
31 012
Le coût d'achat vient augmenter la valeur du stock, et détermine ainsi le nouveau coût moyenunitaire :
91 250 + 31012
730 250= 124,757
E2 : à l'inventaire permanent les sorties de stock sont enregistrées, pour chaque vente, à leur coûtd'achat. Celui-ci est déterminé par le coût moyen unitaire du moment.Dans l'exemple ci-dessus, il est de 124,757, ce qui donne pour les 480 unités vendues un coûtd'achat de 59 883. La valeur du stock diminue donc d'autant.On constate que le coût moyen unitaire n'a pas varié, ce qui est normal puisque en cas de ventela marchandise sort au coût moyen déterminé par la transaction précédente, et que la venten'apporte aucune modification du coût global.
98
TENUE DES COMPTES DE STOCK A L'INVENTAIRE PERMANENT
E3 : Prix d'achat: 130 x 95 = 12 350Droits de douane : + 5 500
Coût d'achat = 17 850
Rappel : les droits de douane sont des frais directement affectables aux achats.
Le mécanisme de la détermination du coût moyen unitaire est identique à El .
Lorsque le coût d'achat n'est pas donné dans le sujet, il vous faut le calculer (à l'inventaire per-manent) de la façon qui vient de vous être exposée.
Attention : lors d'un achat, le coût unitaire moyen est calculé pour déterminer la nouvelle valeurde chaque article en stock, mais il ne sert pour aucun enregistrement comptable.
Par contre, lors d'une vente, le coût unitaire moyen ne varie pas, mais il sert à déterminer lecoût d'achat des stocks vendus qui, lui, fera l'objet d'une écriture comptable.
Exemple :
El :
E2 :
31
91
012
4 1
200
60
3 0
1. CL
. CSV
4
7 0 .
30
0
VM
M
31
91
012
200
59 883 | 1 59 883
A.1.2.2. Les matières premières et les produits finis
Dans le cas d'une entreprise industrielle, il faut tenir (au moins) deux états de stock :
- les matières premières (ou fournitures),- les produits finis.
En effet, vous avez vu (chapitre II, A. 1.1.1.4.) que l'entreprise industrielle tenait une compta-bilité précise de ses stocks au fur et à mesure que les produits se transformaient. Dans l'hypothèsela plus simple, que nous retenons ici, il faudra calculer la valeur des matières premières achetées,d'une part, et la valeur des produits finis vendus, d'autre part.
Exemple : au 1/1/86, la SGIC possède un stock de matières premières de 2 300 kg valant989 000, et un stock de produits finis de 510 pièces valant 535 500. Au cours du mois, elle enre-gistre les opérations suivantes :
El : achat de matières premières, 300 kg à 410 le kg.
Les frais de transport à charge de la SGIC s'élèvent à 15 000.
E2 : vente de 140 pièces de produits finis à 1 120 l'unité. La SGIC consent une remise de 5 %.
E3 : retrait du stock de matières premières de 1 200 kg pour mise en fabrication.
E4 : la production de 220 pièces de produits finis est achevée et stockée, au coût moyen de 1 055.
99
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
Observations :
- dans le cas des matières premières, il y a achat, mais pas vente. La sortie de stock correspond àun retrait pour mise en fabrication, enregistrée au débit du compte « 61. Matières et fournituresconsommées » par le crédit du compte « 31. Matières et fournitures » ;
- dans le cas des produits finis, il y a vente, mais pas achat. Le stockage est consécutif à uneentrée en stock de produits finis dont la fabrication est achevée (débit de « 35. Produits finis »par le crédit de « 72. Production stockée »).
ÉTAT DE STOCK DES MATIÈRES PREMIÈRES
TRAN-SACTION
N°
Stock1/1/86
El
E3
NATURETRAN-
SACTION
STOCK
ACHAT
RETRAIT
QUANTITÉ
_
3 0 0
1 200
COÛTD'ACHAT
_
138 000
-
RETRAIT
_
-
520 153
VALEURDU
STOCK
989 000
1 127 000
606 847
UNITÉSEN
STOCK
2 300
2 600
1 400
COÛTMOYEN
UNITAIRE
4 3 0
433,461
433,461
ÉTAT DE STOCK DES PRODUITS FINIS
TRAN-SACTION
N°
Stock1/1/86
E2
E4
NATURETRAN-
SACTION
STOCK
VENTE
ENTRÉE
QUANTITÉ
-
140
220
COÛTDE PRO-DUCTION
-
147 000
232 100
VENTE
-
148 960
-
VALEURDU
STOCK
535 500
388 500
620 600
UNITÉSEN
STOCK
510
370
590
COÛTMOYEN
UNITAIRE
1 0 5 0
1 050
1 051,864
Détail des calculs :
El : achat = (300 x 410) + 15 000 = 138 000.
E2 : 1. vente = (140 x 1 120) x 0,95 = 148 960.2. coût de production = 140 x 1 050 = 147 000. Le coût de production vient en diminution
du stock, en valeur et en quantité.
E3 : retrait = 1 200 x 433,461 = 520 153. Le retrait s'effectue au coût moyen unitaire. Le stockdiminue d'autant, en valeur et en quantité.
E4 : entrée en stock : 220 x 1 055 = 232 100.Le coût de production unitaire des produits finis en stock est donné par la comptabilité analyti-que. Le coût de production global des entrants (232 100) s'ajoute au stock existant et déter-mine sa nouvelle valeur, de même pour le nombre d'unités en stock.Ne pas oublier de déterminer la nouvelle valeur du coût moyen unitaire ! Il sera nécessairepour calculer le coût de production des produits finis vendus, lors de la prochaine vente.
100
ECRITURES DE FIN D'EXERCICE EN INVENTAIRE INTERMITTENT
A.2. ÉCRITURES DE FIN D'EXERCICE EN INVENTAIREINTERMITTENT
A l'inventaire intermittent, le compte des valeurs en stock et des consommations n'est fait enprincipe qu'à la clôture de l'exercice. Les achats sont enregistrés dans un compte « 39. Achats etfrais accessoires d'achat », prévu à cet effet, que l'on solde en fin d'exercice par le compte« 60. Coût des stocks vendus », ou « 61. Matières et fournitures consommées ». Les frais surachat, et les remises affectables, sont également enregistrés dans ce compte (Plan OCAM, p. 104).
A.2.1. Principe
Le principe est applicable aux achats de marchandises (compte 30), matières et fournitures(compte 31), et emballages commerciaux (compte 33). Pour passer les écritures de fin d'exercice, àl'inventaire intermittent, on dispose de trois données :
1. le stock initial (Si) de début de période, dont la valeur est inscrite au bilan de fin depériode de l'exercice précédent,
2. le total des achats de la période (A), comptabilisés dans le compte« 39. Achats » en cours d'exercice,
3. le stock final (Sf) de fin de période, dont l'évaluation, au coût moyen unitaire pon-déré, est obtenue par des opérations d'inventaire.
Le coût moyen est obtenu par le rapport (Plan OCAM, p. 93) :
Valeur du stock initial + coût des achats de la période
Quantité du stock initial + quantités achetées pendant la période
A l'aide de ces trois données, il est possible de calculer :
- la variation du stock : AS = Sf - Si- la consommation de l'exercice : C = Si + A - S f
La consommation de l'exercice est en effet égale à la variation du stock, en plus ou en moins,augmentée des achats.
A.2.2. Exemple
Les achats effectués au cours de l'exercice 1985 se sont élevés à 17 400, pour 1 600 unités ;le stock initial était de 100 unités d'une valeur totale de 1 555.
A l'inventaire de fin d'année, on a compté 80 unités en stock.
A.2.2.1. Le mécanisme à travers les comptes schématiques
Avant de passer les écritures de fin d'exercice, il faut déterminer le coût moyen (CM) des mar-chandises en stock, afin d'évaluer le stock final :
Valeur du stock initial + achats 1 555 + 17 400CM = = = 11,15
Quantités Si + quantités achetées 100 + 1 600
Valeur du stock final : 80 x 11,15 = 892
101
ACHATS/VENTES. PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
Les écritures :
39. A 60. CSV 30. M 030. M
(A) 17 400
(1)17 400 >17 400
1 555
soldé
1 555 1 555
Méthode :
1. D'abord, solder le compte « 39. A » par le débit de « 60. CSV ».
2. Puis, annuler le stock initial par le débit de « 60. CSV » et par le crédit de« 30. M ». Rappelons qu'il s'agit là d'un compte de mouvements, et qu'il n'est donc pas anormalde commencer par le créditer.
3. Constatation du stock final, par le débit de « 30. M » et le crédit de « 60. CSV ».Explication : seule la consommation de marchandises nous intéresse (= coût des stocks ven-dus) ; (cf. A.2.I.). Il faut donc retirer du débit du compte « 60. CSV » les marchandises nonconsommées, c'est-à-dire restant en stock.
4. Ensuite, le compte « 60. CSV » sera soldé par virement du solde débiteur au débit ducompte « 80. Marge brute ».
5. Comme il s'agit d'un compte patrimonial, on y lit la somme inscrite au bilan 1984.
6. Enfin, on solde le compte de mouvements « 30. M » en virant son solde créditeur (quisignifie dans ce cas une diminution du stock de marchandises) au crédit du compte patrimonial« 030. M », déterminant ainsi le stock (final) inscrit au bilan 1985.
A.2.2.2. L'enregistrement au Journal
NUMÉROS
D
60
60
C
39
30
LIBELLÉS
31/12/85
CSVA
Pour solde du compte « 39. A ».
d°
CSVM
Annulation du stock initial figurant aubilan 1984.
DÉBIT
17 400
1 555
CRÉDIT
17 400
1 555
102
ÉCRITURES DE FIN D'EXERCICE EN INVENTAIRE INTERMITTENT
30
80
30
60
60
030
31/12/85
MCSV
Enregistrement du stock final quifigurera au bilan 1985.
M.B.CSV
Virement pour solde du compte 60.(17 400 + 1 555 - 892). La margebrute sera déterminée par différence envirant au crédit du compte 80 lesventes de l'exercice.
MM
Pour solde du compte de mouvement« 30. M » et pour détermination aubilan 1985 du compte de situationpatrimoniale « 030. M ». (On voitici que le stock final a diminué parrapport au stock initial, le compte030 étant crédité).
892
18 063
892
892
18 063
892
A.2.3. Autres écritures relatives aux stocks
Les comptes « 32. Déchets et rebuts », « 33. Emballages commerciaux », (à conditionqu'ils soient fabriqués par l'entreprise elle-même), « 34. Produits semi-ouvrés », « 35. Produitsfinis », « 36. Produits en cours », « 37. Travaux en cours », font également l'objet d'écrituresde fin d'exercice, en cas d'inventaire intermittent.
32/33/34/35/36/37 72
Sf
Si <- S i
Sf
Les comptes ci-dessus sont :
- débités du montant du stock final par le crédit du compte « 72. PS »,
- crédités du montant du stock initial par le débit du compte « 72. PS ».
Deux possibilités se présentent alors :
Í. Le stock final est supérieur au stock initial :
- le solde du compte de stock est débiteur, ce qui signifie qu'il y a augmentation du stock. Cesolde est viré au débit du compte du bilan correspondant, où il vient augmenter le solde débiteur duprécédent bilan ;
- le solde du compte « 72. PS » est par conséquent créditeur : il y a stockage de production.Ce solde est viré au crédit du compte « 81. Valeur ajoutée ».
103
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
2. Le stock initial est supérieur au stock final :
- le solde du compte de stock est créditeur, c'est-à-dire qu'il y a diminution du stock. On vire cesolde au crédit du compte de bilan correspondant, ce qui vient diminuer le solde débiteur du bilanprécédent
- le solde du compte 72 est donc débiteur, car il y a déstockage de production. Ce solde est viréau débit du compte « 81. Valeur ajoutée ».
A.3. LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES COMMER-CIAUX
Les emballages sont définis par le Plan OCAM comme les objets destinés à contenir les pro-duits ou marchandises qui sont livrés à la clientèle. Le Plan OCAM les distingue en 2 catégories(p. 248) :
1. les emballages immobilisés, d'une valeur relativement importante, destinés à être utiliséscomme instrument de travail pendant plus d'un an. Pour cette raison, ils sont comptabilisés dans lecompte « 22. Autres Immobilisations Corporelles ». Ne relevant pas des comptes de stocks, iln'en sera donc pas question ici.
2. les emballages commerciaux, définis comme des objets de faible valeur et d'usage à moinsd'un an, comptabilisés dans le compte « 33. Emballages commerciaux ». Ils se subdivisent enemballages non récupérables (ou emballages perdus), et en emballages récupérables (ou emballagesconsignés).
A.3.1. La comptabilisation des emballages perdus
Les emballages perdus sont destinés à être vendus à la clientèle en même temps que les mar-chandises ou les produits finis qu'ils contiennent. Ils sont incorporés dans le prix du contenu pourle montant de leur valeur, (le mécanisme d'enregistrement des achats d'emballages est le même pourles emballages récupérables).
A.3.1.1. Chez le fournisseur
A.3.1.1.1. Achat d'emballages commerciaux non récupérables (pour unevaleur de 1 000)
1. A l'inventaire permanent
3 3 . E 40/56/57
1 000 | | l 000
2. A l'inventaire intermittent
3 9 . A 40/56/57
1 000 | | 1 000
Les écritures de fin d'exercices sont les mêmes que celles passées pour les stocks de marchan-dises ou de produits finis (cf. supra, A.2.)
104
LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES COMMERCIAUX
Remarque : ne pas oublier que la valeur à l'achat est composée du coût d'achat augmenté des fraissur achat.
A.3.1.1.2. Fabrication par l'entreprise elle-même d'emballages non récupé-rables (pour une valeur de 1 500)
1. A l'inventaire permanent
3 3 . E 72. PS
1 500 | | 1 500
La fabrication d'emballages est enregistrée de la même façon que s'il s'agissait de produits finis,que les emballages soient perdus ou récupérables.
2. A l'inventaire intermittent
Cf. supra A.2.3. : pas d'enregistrement.
A.3.1.1.3. Comptabilisation des ventes d'emballages perdus
Soit la vente de produits finis pour un montant de 5 000, emballés dans des emballages nonrécupérables d'une valeur de 800.
1. Enregistrement de la vente
A l'inventaire permanent comme à l'inventaire intermittent on enregistrera :
41 /56 /57 71 . PV
5 800 | I 5 800
La valeur des emballages est incluse dans le prix des produits finis vendus.
2. A l'inventaire permanent, il faut, de plus, constater la sortie de stock des emballageset des produits finis.
On suppose un coût d'achat des emballages de 600, et un coût de production des produits finisde 4 000.
3 3 . E 60/61/72
| 6 0 0 6 0 0
Constatation de la sortie de stock d'emballages.
Le Plan OCAM indique (p. 98), que la sortie de stock est comptabilisée par le crédit ducompte 33 et par le débit du compte :
- « 60. CSV », si les emballages ont été achetés, et que l'activité de l'entreprise est commerciale(vente de marchandises) ;- « 61. MFC », si les emballages ont été achetés, et que l'activité de l'entreprise est la produc-tion (vente de produits finis) ;- « 72. PS », si les emballages ont été fabriqués par l'entreprise, qu'il s'agisse de vente de mar-chandises ou de produits finis.
3 5 . PF 72 . PS
4 000 4 0 0 0
Constatation de la sortie de stock de produits finis.
105
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
A.3.1.2. Comptabilisation, chez le client, d'un achat d'emballage perdu
Les frais d'achat, donc les emballages perdus, sont intégrés au prix d'achat. Il n'y a pas decomptabilisation des emballages perdus, puisqu'ils sont destinés à être détruits. (On suppose dansnotre exemple que chez le client, les produits finis sont des fournitures).
3 1 . MF 40/56/57
5 800 I I 5 800
A.3.2. La comptabilisation des emballages récupérables
Nous distinguerons successivement 3 cas qui peuvent se présenter :
- consignation d'emballages,- retour d'emballages consignés,- non retour d'emballages consignés.
A.3.2.1. La consignation des emballages
Les emballages sont considérés comme étant consignés lorsque le fournisseur, appelé consi-gnateur, reste propriétaire des emballages.
Attention : en cas de consignation, l'emballage sort physiquement de l'entreprise, mais dans lacomptabilité de l'entreprise, on n'enregistre pas sa sortie de stock, puisque juridiquement il restela propriété de l'entreprise. La constatation du déstockage n'interviendra qu'en cas de vente (ou nonretour) d'emballages, (cf. infra, A.3.2.3.).
A.3.2.1.1. La consignation dans la comptabilité du client
Le client, appelé cosignataire, ouvre un compte « 40. Fournisseurs. Emballages à rendre »(F.ER.), qui enregistrera au débit le prix des emballages consignés, par le crédit du compte« 40. Fournisseurs » ou d'un compte financier (« 56. BQ » ou « 57. C », par exemple) en casde paiement des emballages. Dans ce dernier cas, il faut considérer ce paiement comme une cautionque le fournisseur remboursera lors du retour des emballages, sous déduction le cas échéant d'unmali (voir infra, A.3.4.).
Exemple : Biyol achète à Abeli 1 500 de marchandises. Abeli lui facture 300 d'emballages consi-gnés (en compte).
3040
40
MF.ER
à F
1 500300
1 800
Première constatation importante : les comptes « 40. F.ER » et « 40. F » sont deuxcomptes distincts : ne pas les mélanger. Le fournisseur Abeli est crédité du montant total dela transaction (1 800) car Biyol lui doit les marchandises achetées et la valeur des emballages con-signés par Abeli. Simultanément, le compte « 40. F.ER » est débité, car il marque la créancedu client Biyol sur son fournisseur : en effet, si Biyol rend les emballages, Abeli luidevra 300.
A.3.2.1.2. La consignation dans la comptabilité du fournisseur
Le fournisseur consignateur ouvre un compte « 4 1 . Clients Emballages Consignés»(CL.EC) dans lequel il enregistrera au crédit la valeur de l'emballage consigné au client, par le débitdu compte « 41. CL » ou d'un compte financier.
106
LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES COMMERCIAUX
En reprenant l'exemple précédent, nous aurons l'enregistrement suivant (inventaire permanent ;le coût des stocks vendus est de 80 % du prix de vente des marchandises).
41
60
7041
30
CL
CSV
àVMCL.EC
à M
1 800
1 200
1 500300
1 200
Là encore, il ne faut pas confondre le compte « 41. CL » avec le compte « 41. CL.EC ».
Cette écriture fonctionne à l'inverse de celle passée dans le journal du fournisseur : le client estdébité pour le montant total de la facture (au cas où il conserverait les emballages), tandis que lecompte « 4 1 . CL.EC » marque la dette du fournisseur envers son client, si ce dernierrestitue les emballages.
A.3.2.2. La comptabilisation du retour des emballages consignés
II convient de distinguer deux cas :
- la reprise des emballages s'effectue au prix de consigne.- la reprise des emballages s'effectue à un prix inférieur au prix de consigne.
A.3.2.2.1. Reprise des emballages au prix de consigne
Le principe est de contrepasser les écritures passées en A.3.2.1.1. et A.3.2.1.2.
Ainsi, chez le client Biyol on passera l'écriture :
4040 àF.ER
300300
Les deux comptes sont annulés par leur contraire. Le compte « 40. F » étant débité, il mar-que normalement une diminution de la dette du client. De même, chez le fournisseur Biyol,l'écriture sera :
4141
CL.ECà CL
300300
Par le crédit du compte « 41. CL », le fournisseur constate la diminution de sa créance sur leclient.
A.3.2.2.2. Reprise des emballages à un prix inférieur au prix de consigne
II arrive que le fournisseur ne consente à reprendre les emballages consignés qu'à un prix infé-rieur au prix de consigne. Il répercute ainsi sur son client une part de l'usure de l'emballage.
- Chez le clientOn appelle mali la différence que supporte le client, lorsque son fournisseur lui rembourse, ou
le crédite, d'une somme inférieure à celle du prix de consigne. Le mali est enregistré dans le comptede charges « 64. Charges et pertes diverses ».
Exemple : on reprend l'exemple A.3.2.2.1., en supposant que le fournisseur Abeli fait supporter àBiyol un mali de 30.
107
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
4064
40
FCPD
àF.ER
27030
300
Comme dans l'hypothèse d'une reprise au prix de consigne, le compte « 40. F.ER » est cré-dité (pour annulation) d'une valeur de 300 : le client n'a en effet plus d'emballages à restituer, etceux-ci l'ont été pour leur valeur de consigne (ils valent toujours 300). La différence avec le casA.3.2.2.1. précédent réside dans le compte « 40. F », qui ne diminue que de 270. Le client renddes emballages valant 300, mais sa dette envers le fournisseur ne diminue, elle, que de 270. Expli-cation : la différence de 30 est constituée par le mali supporté par le client.
- Chez le fournisseur
Chez le fournisseur, la différence entre le prix de consigne et le prix de reprise est appelée unboni. C'est un produit, que le fournisseur enregistre au crédit du compte « 74. Produits divers ».L'écriture ci-dessus, passée dans la comptabilité d'Abeli, sera la suivante :
414174
CL.ECà CL
PPD
300270
30
Abeli annule, par le débit, le compte « 41. CL.EC », puisque ce compte n'a plus de raisond'être. Les emballages sont rendus, pour leur valeur de consigne. Par contre, Abeli ne créditera,c'est-à-dire ne diminuera la dette de son client que de 270, qui représentent le prix de reprise. La dif-férence s'inscrit au crédit, et traduit le produit réalisé grâce au boni.
A.3.2.3. Le non-retour des emballages consignés
La non-restitution des emballages commerciaux doit être traitée comme une vente chez le four-nisseur, et comme un achat chez le client.
A.3.2.3.1. Chez le fournisseur
Deux cas peuvent se présenter :
- le fournisseur avait acheté les emballages ;- le fournisseur avait fabriqué les emballages.
Rappelons que dans tous les cas, les entrées en stock d'emballages commerciaux ont étéconstatées par le débit du compte « 33. Emballages commerciaux ».
- Cas des emballages achetés par le fournisseur
II faut distinguer l'entreprise commerciale et l'entreprise industrielle.
1. Cas des emballages achetés par une entreprise commerciale
* la vente
Lorsque le client décide de conserver les emballages, ou qu'il n'est plus en mesure de les resti-tuer (emballages perdus, abimés), le fournisseur constate le non-retour en enregistrant la vente aucrédit du compte « 70. Vente de marchandises » (ou « 070.VM » si l'opération est exception-nelle), par le débit du compte « 41. CL.EC ».
41. CL.EC 70/070. VM
X
108
LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES COMMERCIAUX
Attention à ne pas commettre l'erreur de débiter le compte « 41. CL », ce qui aurait pour con-séquence de ne pas annuler le compte « 41. CL.EC », et d'inscrire deux fois la dette au débit ducompte « 41. CL » (voir chapitre II, A.I.4.3.3.).
Ce que nous venons de voir concernant la vente s'applique aux deux cas d'inventaire permanentet d'inventaire intermittent.
* la sortie de stock (inventaire permanent)
Comme pour toute vente, il convient à l'inventaire permanent de constater le déstockage.Lorsqu'il s'agit d'achats d'emballages effectués par une entreprise commerciale, comme dans notrehypothèse précédente, la sortie de stock est enregistrée au crédit du compte « 33. Emballages com-merciaux » par le débit du compte « 60.CSV » (cf. A.3.1.1.3.).
Pour un non-retour d'emballages consignés à 100, d'une valeur d'achat de 80, on passe les écri-tures suivantes :
41
60
70/070
33
100
80
100
80
2. Cas des emballages achetés par une entreprise industrielle
Lorsqu'il s'agit d'une entreprise industrielle les consommations d'emballages commerciaux con-signés sont enregistrées au compte « 61. MFC » et les ventes d'emballages au compte 71 (ou071) « Production vendue ». (Guide d'application p. 115 ; et cf. A.3.1.1.3.).
* la vente
Si le fournisseur est une entreprise industrielle, l'exemple précédent est repris ainsi :
41
61
71/071CL.EC
de stock
33MFC
àPV
à E
100100
8080
3. Cas des emballages achetés par une entreprise industrielle et commer-ciale
En l'absence de précisions dans le Plan OCAM, au sujet de ce cas particulier, nous proposonsde suivre la règle énoncée en A.3.1.1.3. et d'associer la vente des emballages commerciaux ache-tés à la nature de leur contenu. Si le contenu est industriel (produits finis), on emploiera pour ledéstockage et la vente les comptes « 61. MFC » et « 71. PV ». Si le contenu est commercial(marchandises), on utilisera lès comptes « 60. CSV » et « 70. VM ».
- Cas des emballages fabriqués par le fournisseur
Après leur fabrication, et lors de leur entrée en stock, les emballages commerciaux fabriquéssont enregistrés comme des produits finis :
109
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
3372 PS
200200
En cas de non-restitution, la vente et le déstockage seront également enregistrés selon le méca-nisme comptable appliqué aux produits finis.
* la vente (on suppose que le fournisseur applique un taux de marge de 20 %).
4171/071
CL.ECàPV
240240
Dans tous les cas, ne jamais oublier que la vente est constatée au crédit, par le débit du compte« 41. CL.EC » et non par le compte « 41. CL ».
* le déstockage
7233
PSàE
200200
Récapitulatif
Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les différentes possibilités évoquées en A.3.2.3.1.
Les emballagescommerciaux ont été :
fabriqués par l'entreprise
achetés par une entrepriseindustrielle
achetés par une entreprisecommerciale
Contrepartie du déstockage par lecrédit de :
Contrepartie de la vente par ledébit de:
Comptes utilisés pour constater :
le déstockage (D)
72. PS
61. MFC
60. CSV
33. E
la vente (C)
71 . PV
71. PV
70. VM
4 1 . EC
Contenu desemballages
(comptes n°)
Marchandises (30)ou produits finis (35)
Produits finis (35)
Marchandises (30)
A.3.2.3.2. Chez le client
1. Cas où le client stocke l'emballage
Lorsque le client décide de conserver les emballages consignés par le fournisseur, il traiteracette opération comme un achat. Dans l'exemple A.3.2.1.1. Abeli avait consigné à son clientBiyol 300 d'emballages commerciaux. Si Biyol décide de les conserver, il passera l'écriture suivante(à l'inventaire permanent) :
110
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
3340 àF.ER
300300
A l'inventaire intermittent, l'écriture sera :
3940 àF.ER
300300
II convient de rappeler ici les remarques faites en A.3.2.3.1. le compte à utiliser n'est pas lecompte « 40. F », mais le compte « 40. F.ER » qui doit être crédité pour bien marquer qu'iln'existe plus d'emballages à rendre au fournisseur.
2. Cas où le client détruit l'emballage consigné
II peut arriver que l'emballage consigné ne soit plus en état d'être rendu au fournisseur(détérioration, perte), et que le client soit contraint de le détruire. Le compte « 40. F.ER » est àcréditer comme il se doit, car le client va payer les emballages, mais le compte « 33. E » ne sau-rait être utilisé puisqu'il n'y aura pas d'entrée en stock. Le client va donc constater la« consommation » des emballages par le débit du compte « 61/061. MFC » (Plan OC AM,p. 249).
L'écriture sera alors :
6140
MFCàF.ER
300300
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. THEMES TRAITES :
Inventaire permanent : état de stock ; coût unitaire ; comptes schémati-ques ; balance des mouvements. Inventaire intermittent.
Sujet :
Le 1er mars 1989, la SGIC a un stock de marchandises de 5 200 boîtes valant884 000 FCFA (au coût d'achat). Du 1er au 15 mars on constate les transactions suivantes :
El 2/3 : vente de 1 400 boîtes au prix unitaire de 320 FCFA, moins un escompte de 1,5 %.
E2 2/3 : paiement de 18 600 FCFA de frais de transport et de 4 300 FCFA d'assurance corres-pondant à la vente précédente.
111
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
E3 2/3 : achat d'une machine à écrire (400 000 FCFA).
E4 3/3 : paiement de salaires (210 000 FCFA).
E5 3/3 : achat de 1 900 boîtes au prix unitaire de 180, moins une remise de 2 %.
E6 3/3 : Paiement de 4 900 FCFA de frais de transport sur l'achat précédent.
E7 3/3 : Paiement de la facture d'électricité (41 800 FCFA).
E8 5/3 : vente de 3 800 boîtes à 320 FCFA l'une, moins une remise de 3 %, moins unescompte de 2,5 % sur le prix net (prix de vente moins remise).
E9 5/3 : paiement d'un loyer (120 000 FCFA).
E10 6/3 : achat de 2 000 boîtes à 160 FCFA pièce, moins 2 % d'escompte.
E l i 6/3 : paiement des frais de transport sur l'achat précédent : 3 800 FCFA.
E12 8/3 : paiement de la note de téléphone : 28 200 FCFA.
E13 8/3 : achat de 1 200 boîtes à 190 FCFA pièce, moins 1 % de remise.
E14 9/3 : vente de 2 700 boîtes à 320 FCFA pièce.
E15 9/3 : paiement des intérêts d'un emprunt : 19 400 FCFA.
E16 10/3 : achat de fournitures de bureau pour 43 000 FCFA.
E17 10/3 : paiement de 57 200 FCFA à une entreprise extérieure pour travaux de réparation.
Remarques :
- la SGIC pratique la méthode de l'inventaire permanent.
- les transactions E2, E6, E l i sont réglées en espèces, les autres par chèque.
Travail à faire :
1. Calculer le coût d'achat unitaire des marchandises en stock à la fin de la période(5 décimales).
2. Enregistrer les transactions El à E17 en utilisant les comptes schématiques.
3. Établir la balance de fin de période.
4. Enregistrer à l'inventaire intermittent, celles des transactions El à E17 pour lesquelles lesenregistrements à l'inventaire permanent et à l'inventaire intermittent ne sont pas les mêmes.
B.2. THEMES TRAITES :
Transactions à l'inventaire intermittent ; balance. Transactions àl'inventaire permanent, avec état de stock.
Sujet :
Le 31 mars 1989, la SGIC a un stock de produits finis de 643 unités valant en tout 1 736 100FCFA (au coût de revient). Du 1er avril au 30 juin, on constate les transactions suivantes :
112
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLÈMES
El 2/4 : vente de 212 unités de produits finis, à 3 500 FCFA l'unité, moins remise de 2 %.
E2 8/4 : paiement de 42 400 FCFA de frais de transport et de 5 600 FCFA d'assurance corres-pondant à la vente précédente.
E3 11/4 : paiement du loyer de mars : 540 000 FCFA.
E4 15/4 : l'atelier achève 75 unités de produits finis ; on les met en stock (coût de revient uni-taire 2 800 FCFA).
E5 20/4 : paiement de salaire : 870 134 FCFA.
E6 24/4 : achat de matières premières et fournitures pour 708 500 FCFA, moins escompte de
E7 27/4 : paiement de 23 200 FCFA de frais de transport correspondant à l'achat précédent.
E8 3/5 : achat de matériel de bureau 520 500 FCFA.
E9 6/5 : paiement de la facture d'eau, pour 58 217 FCFA.
E10 10/5 : vente de 257 unités de produits finis, au prix unitaire de 3 600 FCFA, moins uneremise de 1,5 %. La SGIC accorde, sur ce prix net, un escompte de 2 % pour paiement comp-tant.
E l i 22/5 : paiement des intérêts d'un emprunt : 27 800 FCFA.
E12 23/5 : sortie du stock de matières premières vers la production, pour un montant de 823 000FCFA.
E13 4/6 : paiement de la facture de téléphone : 84 000 FCFA.
E14 17/6 : achat de 76 000 FCFA de fournitures de bureau.
E15 20/6 : paiement de 117 000 FCFA à une entreprise extérieure pour travaux de réparation.
E16 29/6: entrée en stock de 113 unités de produits finis (coût de revient unitaire:2 800 FCFA).
Travail à faire :
Problème A : enregistrement des transactions à l'inventaire intermittent.
1. Calculer le coût de revient unitaire des produits finis en stock, au 30 juin (4 décimales),et la valeur du stock.
2. Enregistrer successivement les transactions El à E16 en utilisant les comptes schémati-ques.
Problème B : transactions à l'inventaire permanent.
1. Calculer le coût de revient unitaire des produits finis en stock au 30 juin (4 décimales).
2. Enregistrer les seules transactions concernées par l'inventaire permanent.
Remarques : les transactions E2, E7 et E14 sont réglées en espèces : les autres transactions sontréglées par chèque lorsqu'il y a paiement.
B.3. THÈMES TRAITES :
Inventaire permanent, avec états de stock. Retour sur vente ; factured'avoir ; transfert de frais ; mise au rebut ; état de rapprochement ban-caire.
113
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
Sujet :
Le 1er février 1988, la SGIC possède un stock de matières premières de 35 tonnes valant5 285 000 FCFA ; un stock de produits finis de 82 unités d'une valeur totale de27 880 000 FCFA et un stock de marchandises valant 4 500 000 FCFA pour 250 articles.
La SGIC utilise la méthode de l'inventaire permanent. Les sommes seront arrondies au FCFAle plus proche. Pour les calculs du coût moyen unitaire, il convient de laisser 2 décimales.
La SGIC enregistre les transactions suivantes :
El 2/2 : retrait de 15 tonnes de matières premières pour mise en fabrication.
E2 3/2 : achat de matières premières, 8 tonnes à 160 000 FCFA la tonne. Remise de 5 % ;escompte de 2 % pour paiement comptant par chèque. La SGIC paie 100 000 FCFA de trans-port (chèque) et 85 000 d'assurance (chèque) à un transporteur et à une compagnie d'assurance.Les droits de douane s'élèvent à 150 000 FCFA, et sont à payer avant le 15/3.
E3 5/2 : on stocke des produits finis (31 unités), au coût unitaire de 355 000 FCFA.
E4 7/2 : vente de marchandises (en compte) : 110 articles à 30 000 FCFA pièce. Remise de3 %. Le client paiera en fin de mois.
E5 8/2 : retour au fournisseur de 3 tonnes de matières premières, pour qualité insuffisante. Letransport (35 000 FCFA) est payé par la SGIC (chèque), et sera récupéré auprès du fournis-seur.
E6 10/2 : vente de 55 unités de produits finis à 680 000 FCFA l'unité. Remise de 5 %. LaSGIC accorde à son client un escompte de 2 % pour paiement comptant (chèque).
E7 11/2 : la SGIC reçoit la facture d'avoir de son fournisseur (cf. E5) et l'enregistre. Mais elle luien demande le remboursement. Le fournisseur accepte et promet un virement bancaire ultérieu-rement.
E8 15/2 : retour par le client de 12 unités de produits finis, pour défaut de fabrication. Le port està la charge de la SGIC qui paiera à réception de la facture (montant non connu).
E9 18/2 : reçu la facture d'électricité : 115 000 FCFA.
E10 21/2 : facture du transporteur (E8), payée par chèque. Montant : 50 000 FCFA.
E l i 25/2 : envoi d'une facture d'avoir au client (E8).
E12 26/2 : la SGIC vend à crédit 10 unités des produits finis retournés, à 340 000 FCFA pièce,sans remise ; en jette une autre, et en stocke une comme rebut commercialisable pour unevaleur estimée à 100 000 FCFA.
E13 27/2 : paiement par chèque des salaires : 1 250 000 FCFA.
E14 28/2 : achat de marchandises (chèque) : 90 articles à 15 500 FCFA l'un. Escompte obtenu2 %. La SGIC paie à l'occasion de cet achat 20 000 FCFA de transport (chèque) et30 000 FCFA d'assurance (chèque) à un transporteur et à une compagnie d'assurance.
E15 1/3 : paiement des droits de douane, par chèque (cf. E2).
E16 3/3 : achat de petit outillage, à crédit : 85 000 FCFA.
E17 4/3 : paiement en espèces de la facture d'électricité (115 000 FCFA) reçue le 18/2.
Travail à faire : Enregistrer au journal les transactions El à E17.
114
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
B.4. THEMES TRAITES :
Inventaire permanent, sans état de stock. Rabais, remises, ristournes ;emballages consignés ; emballages fabriqués ; rebuts commercialisâmes ;facture d'avoir. Inventaire intermittent.
Sujet :
La SGIC est une entreprise industrielle qui constate les transactions El à E14 ci-dessous :
El : le 2/9, la SGIC adresse à la SIGAB la facture n° 158 dont voici le détail :
Produits finis n° 1 1 800Remise 10 % - 180
Net commercial 1 620Transport à votre charge 200Frais d'assurance-transport à v/charge 170
Net à payer 1 990
(les 1 800 facturés se composent de 1 500 pour les produits finis n° 1, et de 300 pour lesemballages non récupérables).
Remarques :
1. Les produits finis n° 1 sont considérés comme des fournitures par SIGAB.
2. La SGIC doit 200 au transporteur ECG, à payer dans les 8 jours, pour expédition des pro-duits finis à SIGAB (facture ECG n° T 705 du 2/9).
3. La SGIC règle le même jour par chèque les 170 de frais d'assurance qu'elle facture àSIGAB.
4. Pour les produits finis n° 1 et n° 2, le coût de production hors emballage est égal à 75 %du prix de vente avant remise.
5. Les transactions entre la SGIC et la SIGAB s'effectuent en compte, sauf indication du con-traire.
6. Les emballages des produits finis n° 1 ont été achetés par la SGIC ; leur prix de factura-tion avant remise est égal à leur coût d'achat majoré de 20 %.
E2 : le 4/9, la SGIC achète des matières premières pour 1 800, et obtient un escompte de 2 %pour paiement comptant par chèque. Le même jour, elle obtient de son fournisseur ABA uneristourne hors facture sur l'ensemble des achats du trimestre : 270 (facture d'avoir n° A 38envoyée par ABA).
E3 : le 5/9, la SGIC retire du stock 1 500 de matières premières pour mise en fabrication.
E4 : le 8/9, SIGAB retourne à SGIC le tiers des produits finis n° 1 à cause d'un défaut de fabrica-tion. SIGAB règle en espèces le transporteur (70) et demande à SGIC le remboursement desfrais. Les produits retournés sont logés dans leur emballage d'origine (vous devez en tenircompte).
E5 : le 11/9, la SGIC règle par chèque au transporteur ECG sa facture n° T 705.
E6 : le 14/9, la SGIC achève un lot de produits semi-ouvrés et le met en stock (coût de production2 300).
E7 : le 16/9, SIGAB reçoit la facture d'avoir n° 43 envoyée le même jour par la SGIC, relativeaux produits retournés le 8/9.
E8 : le 18/9, la SGIC détruit les emballages retournés par SIGAB le 8/9. Elle vend à 25 % de leurvaleur un quart des produits retournés (vente hors exploitation, paiement comptant par chèque),
115
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
met en stock un autre quart comme déchets et rebuts commercialisables pour une valeur esti-mée égale à 44, et jette le reste, (vous arrondirez à l'unité la plus proche).
E9 : le 29/9, la SGIC retire du stock les produits semi-ouvrés achevés le 14/9 pour mise en fabri-cation de produits finis.
E10 : le 24/9, la SGIC reçoit les factures d'eau (100), d'électricité (250), de loyer (430) et de télé-phone (120). L'électricité et le loyer seront payés plus tard, l'eau est réglée en espèces, le restepar chèque. Le même jour, la SGIC reçoit un relevé bancaire qui indique que la banque a débitéle compte de SGIC de 87 à titre d'agios.
E l i : le 25/9, la SGIC achève la transformation des produits semi-ouvrés en produits finis n° 1,qui sont stockés ; coût de production : 3 000.
E12 : le 26/9, la SGIC vend à SIGAB des produits finis n° 2 (chez SIGAB ces produits finis sont,cette fois, des marchandises). Prix de vente : 2 400. La SGIC consigne les emballages à sonclient pour 500. La SGIC joint à l'envoi une facture dans laquelle elle déduit le montant de lafacture d'avoir n° 43 du 16/9.
N.B. : les emballages des produits finis n° 2 ont été fabriqués par la SGIC ; le prix de con-signe est égal au coût de production majoré de 20 %.
E13 : la SIGAB retourne 200 d'emballages consignés le 26/9 ; date de cette opération : 28/9 ; lemême jour, elle fait savoir qu'elle conservera le reste des emballages des produits finis n° 2. Ila été convenu que la SGIC comptera un mali de 10 % sur les emballages rendus par laSIGAB ; la transaction est en compte.
E14 : le 30/9, le SIGAB envoie un chèque pour solde de son compte. Vous déterminerez le mon-tant du chèque, sachant que la SGIC accorde à son client une ristourne hors facture de 10 % surle solde dû.
Travail à faire :
1. Présenter le journal du mois de septembre chez la SGIC, après avoir lu les remarques 1 à 3ci-dessous.
2. Dans la comptabilité de la SIGAB, vous présenterez sous forme de compte en Tl'enregistrement de celles des opérations El à E14 qui concernent cette entreprise.
Remarques :
1. La SGIC utilise la méthode de l'inventaire permanent ; la SIGAB utilise la méthode del'inventaire intermittent, et comptabilise ses achats dans des sous-comptes appropriés (que vouscréerez selon vos besoins).
2. La SGIC distingue, dans tous les sous-comptes concernés, les produits finis n° 1 et lesproduits finis n° 2. Elle opère de même pour les emballages achetés (qui ne sont pas récupérables)et les emballages fabriqués (récupérables).
3. La SGIC comptabilise hors exploitation les ventes d'emballages.
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l.
Question 1 : calcul du coût d'achat unitaire
Pour pouvoir répondre à cette question, il est nécessaire de tenir un état du stock de marchan-dises (voir chapitre III, A. 1.2.1).
116
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
TRAN-SACTION
N°
Stock
El
E5
E8
E10
E13
E14
NATUREA/V
-
V
A
V
A
A
V
QUANTITÉ
-
1 400
1 900
3 800
2 000
1 200
2 700
COÛTD'ACHAT
-
238 000
340 060
657 373
323 800
225 720
464 933
VENTE
-
448 000
-
1 179 520
-
-
864 000
VALEURDU
STOCK
884 000
646 000
986 060
328 687
652 487
878 207
413 274
UNITÉSEN
STOCK
5 200
3 800
5 700
1 900
3 900
5 100
2 400
COÛTMOYEN
UNITAIRE
1 70
1 7 0
172,99298
172,99298
167,30435
172,19745
172,19745
A la fin de la période, le coût d'achat unitaire des marchandises est de 172,19745 FCFA. Rap-pelez-vous que certains frais ou certains produits directement affectables intègrent le calcul du coûtd'achat (voir chapitre III, A.I.I.). et qu'on ne recalcule pas le coût moyen après une sortie de stock.
Question 2 : enregistrement des transactions à l'inventaire permanent
El 56.BQ 67. I 70. VM
441 280 6 720 448 000
L'escompte s'enregistre à part, dans le compte « 67.1 » (cf. ch. II, A. 1.2.2.), et n'affecte pasle montant des ventes.
6 0 . CSV 30. M
238 000| 238 000
Le montant de la consommation et de la sortie de stock (ils sont égaux par définition) ont étécalculés à la question 1.
E2 62. TC 64. CPD 57. C
18 600 | 4 300 | | 22 900
Ces frais n'étant pas facturés au client, ils sont comptabilisés par nature (cf. ch. II, A.1.3.2.2.).
E3 22. AIC 56. BQ
E4
400 000 I
6 5 . FP
210 000
400 000
56. BQ
210 000
E5 et E6 : les frais de transport sur achat étant affectables au coût d'achat, nous enregistrons cesdeux écritures simultanément.
3 0 . M 56. BQ 57. C
340 060 335 160 4 900
117
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
- Prix d'achat brut : 1 900 x 180 = 342 000-Remise 2% - 6 840
- Net commercial 335 160-Transport + 4 900
- Coût d'achat total 340 060
E7 6 1 .MFC 56. BQ
41 800 | | 41 800
E8 56. BQ 67 .1 70. V M
1 150 0321 29 488 I 11 179 520
Remise et escompte imbriqués : voir ch. II, A. 1.2.3.
60.CSV 30. M
E9
E10 et Eli
3 0 . M
323 800 I
- Prix d'achat : 2 000 x- Escompte
- A payer (chèque)- Transport (caisse)
657
120
160 =
373
63 .
000
56.
ASC
B Q
313 600
| 657
56. BQ
| 120
57. C
1 3
373
000
800
320- 6
3133
77. IDR
I 6 400
000400
600800
-Total à payer 317 400
Le coût d'achat est égal au prix d'achat augmenté du transport (= 323 800).On vérifie que le débit est bien égal à la somme des crédits.
E12 63.ASC 56.BQ
E13
E14
28 200
3C
225 720
5é
864 000
60
>. M
. B Q
C S V
56
7C
3C
28 200
. BQ
225 720
. VM
864 000
. M
464 933 464 933
118
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
N'oubliez pas d'enregistrer la consommation et la sortie de stock (inventaire permanent).Comme dans le cas des transactions El et E8, on trouve le montant dans l'état de stock(question 1).
E15
E16
67.1 56. BQ
19 400 I
31. MF
43 000
19 400
56. BQ
43 000
Les fournitures, lorsque leur montant est faible, sont enregistrées en consommation immédiate(« 61. MFC »). Ici, on a considéré que le montant est suffisamment important pour justifierl'inscription au compte de stock « 31. MF ».
E17 63. ASC 56. BQ
57 200 57 200
Question 3 : balance de fin de période
Nous avons déjà vu (chapitre I, A.3.2. et A.3.4.) que le travail préparatoire du Grand-Livreétait indispensable à l'élaboration de la balance, même lorsque cette question ne figure pas explicite-ment dans le sujet.
3.1. Le grand-livre
22. AIC
E3
T
400 000
400 000
400 000 SD
400 000 T
E16 43
T 43
31.
000
000
MF
43
43
000
000
SD
T
E5E10E13
se
T
340323225
889470
1 360
30.
060800720
580726
306
M
1
1
238657464
360
360
000373933
306
306
ElE8E14
T
ElE8E14
T
4411 150864
2 455
56
280032000
312
. BQ
4002103354112031328225194357
1 794661
2 455
000000160800000600200720400000200
080232
312
E3E4E5E7E9E10E12E13E15E16E17
SD
T
119
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
57. C
SC 31
31
600
600
2243
31
900900800
600
E2E5E10
T
ElE8E14
T
238657464
1 360
60. CSV
000373933
306
1
1
360
360
306
306
SD
T
E7
T
41
41
61. MFC
800
800
41
41
800
800
SD
T
E2
T
18
18
62
600
600
. TC
18
18
600
600
SD
T
E9E12E17
T
1202857
205
63. ASC
000200200
400
205
205
400
400
SD
T
E2 4
T 4
64.
300
300
CPD
4
4
300
300
SD
T
E4
T
210
210
6 5.
000
000
FP
210
210
000
000
SD
T
ElE8E15
T
67. I
6 72029 48819 400
55 608
55
55
608
608
SD
T
SC
T
2
2
491
491
70.
520
520
VM
1
2
448179864
491
000520000
520
ElE8E12
T
*SC
T
6
6
77
400
400
IDR
6
6
400
400
E10
T
3.2. La balance de la période
Attention ! Erreur à éviter : celle qui consiste dans le travail préparatoire du Grand-Livre et dans labalance à tenir compte du stock initial de marchandises, d'autres stocks initiaux (matières pre-mières, produits finis, etc.) et/ou du stock initial du compte banque. Il ne faut pas tenir comptede ces soldes : les comptes de la classe 1 à 5, qui fonctionnent en cours d'exercice, sont descomptes de mouvements ; ils ne tiennent pas compte du stock initial (à la différence descomptes de classe 01 à 05, qui sont des comptes de situation patrimoniale, et qui ne fonction-nent qu'en fin d'exercice). Dans le compte 30, on n'enregistre donc que les mouvementsconstatés lors des transactions El , E5, E8, E10, E13 et E14. Si on y mettait le stock initial, ilne faudrait pas s'étonner de constater que la balance ne tombe pas juste.
120
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
COMPTES
22. AIC30. M31. MF56. BQ57. C60. CSV61. MFC62. TC63. ASC64. CPD65. FP67. I70. VM77. IDR
TOTAUX
SOMMES
D
400 000889 58043 000
2 455 312
1 360 30641 80018 600205 4004 300
210 00055 608
5 683 906
C
1 360 306
1 794 08031 600
2 491 5206 400
5 683 906
SOLDES
D
400 000
43 000661 232
1 360 30641 80018 600
205 4004 300
210 00055 608
3 000 246
C
470 726
31 600
2 491 5206 400
3 000 246
Question 4 : écritures à l'inventaire intermittent
El 56.BQ 67.1 70. VM
441 280 | 6 720 |
Pas d'enregistrement de sortie de stock.
E5 39. A
448 000
56. B Q
E6
E8 56. BQ
335 160
3S
4 900
>. A
67. I
335 160
57. C
4 900
70. V M
1 150 032 | 29 488 |
Pas d'enregistrement de sortie de stock.
E10 39. A 56. BQ
1 179 520
77. IDR
320 000
E l i
E13
313 600
39.A 57. C
3 800
6 400
3 800
39. A 56. BQ
225 720 225 720
121
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
E14 5 6 . BQ 70. VM
864 000 | I 864 000
Pas d'enregistrement de sortie de stock.
E16 39. A 56. BQ
43 000 | | 43 000
C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2.
Problème A : inventaire intermittent
Question 1 : coût de revient unitaire et valeur du stock au 30 juin (cf. cha-pitre III, A.2.I.).
D'après le sujet, on dispose de 3 données :
- le stock au 31 mars : 643 unités valant 1 736 100.
- les entrées en stock (et non les achats, puisqu'il s'agit de produits finis) : 188 unités valant526 400 au coût de revient.
Vérification :
E4 : 75 unités à 2 800 pièce = 210 000E16 : 113 unités à 2 800 pièce = 316 400
Total 188 526 400
- l e stock au 30 juin, en quantité : 362 unités.
La détermination du coût moyen est donc (cf. A.2.I.), en notant S.I. pour « Stock initial » :
Valeur du S.I. + coût des entrées en stock de la période
Quantité du S.I. + Quantité des entrées de la période
soit :1736 100 + 526 400
6 4 3 + 188
D'où il vient la valeur du stock au 30 juin :
362 x 2 722,6233 = 985 590
Question 2 : enregistrement des transactions
El 56.BQ 71. PV
727 160 I I 727 160
Rappel : il n'existe pas de tenue de comptes de stock à l'inventaire intermittent.
122
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B 2.
E2 62. TC 64 .CPD 57. C
42 400 I 5 600 I 1 48000
Les frais sur vente non facturés sont comptabilisés par nature.
E3 63.ASC 56. BQ
540 000 I I 540 000
E4 : pas d'enregistrement de cette opération à l'inventaire intermittent.
E5 65 . FP 56. BQ
870 134 | I 870 134
E6 39. A 56. BQ 77.IDR
708 500 | I 694 330 | 14 170
L'escompte obtenu d'un fournisseur est un produit financier.
E7 39 .A 57. C
23 200 | | 23 200
Rappel : les frais accessoires sur achat sont intégrés à la valeur des achats, donc ici au compte« 39. A » puisqu'il s'agit de frais engagés lors d'un achat de matières premières et fournitures, (cf.chapitre II, A.l.3.2.1.).
E8 22. AIC 56. BQ
520 500 I | 520 500
Le matériel de bureau est une immobilisation, à la différence des fournitures de bureau qui sontenregistrées au compte « 39. A ».
E9 6 1 . M F C 56. BQ
58 217 | | 58 217
L'eau et l'électricité sont toujours comptabilisées comme consommations immédiates au compte6 1 . MFC.
E10 56.BQ 67.1 7 1 . PV
893 096 I 18 226 | | 911322
Remise et escompte imbriqués (cf. chapitre II, A. 1.2.3.).
Eli 67. I 56. BQ
27 800 I | 27 800
Les intérêts d'un emprunt sont des charges (cf. chapitre II, A.2.2.3.2.).
E12 : pas d'écriture à l'inventaire intermittent.
E13 63.ASC 56. BQ
84 000 84 000
123
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
E14 3 9 . A
76 000
6 3 . ASCE15
117 000
E16 : pas d'écriture à l'inventaire intermittent.
57. C
| 76 000
56. BQ
117 000
Problème B : inventaire permanent
Question 1 : coût de revient unitaire et valeur du stock au 30 juin
TRAN-SACTION
N°
StockElE4E10E16
NATUREE/V
VEVE
QUANTITÉ
21275
257113
COÛTDE PRO-DUCTION
572 400210 000697 709316 400
VENTE
727 160_
911 322-
VALEURDU
STOCK
1 736 1001 163 7001 373 700
675 991992 391
NBRE UNI-TÉS ENSTOCK
643431506249362
COÛTMOYEN
UNITAIRE
2 700
2 714,8221
2 741,4116
Le coût moyen unitaire est, au 30 juin, 2 741,4116 FCFA. La valeur du stock est directe-ment donnée à la ligne E16 : 992 391.
Question 2 : enregistrement des transactions concernées par l'inventaire perma-nent
56. BQEl
727 160
72. PS
572 400 I
Constatation de la sortie de stock.
E4 35. PF
71. PV
210 000 |
Entrée en stock de produits finis.
E6 3 1 . MF 56. BQ
| 727 160
35. PF
| 572 400
72. PS
I 210 000
77. IDR
708 500 | I 694 330 | 14 170
A l'inventaire permanent, le compte « 31. MF » remplace le compte « 39. A ».
E7 3 1 . MF 57. C
23 200 23 200
124
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET fi J .
67. I
18 226
72. PS
E10 56.BQ
893 096
697 709
Enregistrement de la sortie de stock.
E12 6 1 . M F C
7 1 . PV
| 911 322
35 . PF
697 709
3 1 . MF
823 000 I I 823 000
Constatation de la consommation de matières premières et de leur sortie de stock.
E14 3 1 . MF 57 . C
76 000
El 6 35 . PF
316 400
76 000
72. PS
316 400
C.3. CORRIGÉ DU SUJET B.3.
Afin de pouvoir passer les écritures concernant les matières premières, produits finis, et mar-chandises, il est nécessaire de tenir un état de chacun des stocks.
État du stock de matières premières (M.P.)
TRAN-SACTION
N°
Stock
El
E2
E5
NATUREA/R
-
Retrait
Achat
Retour
QUANTITÉ
-
15
8
3
COÛTDACHAT
-
2 265 000
1 551 000
456 000
VALEURDU
STOCK
5 285 000
3 020 000
4 571 000
4 115 000
TONNESEN
STOCK
35
20
28
25
COÛTMOYEN
UNITAIRE
151 000
151 000
163 250
164 600
Le retour (E5) de matières premières s'effectue au prix d'achat, remise comprise :(160 000 x 3) - 5 % = 456 000, et non au coût moyen unitaire, car la SGIC ne pourra prétendrequ'au remboursement des matières premières retournées (le transport payé par le fournisseur estenregistré hors exploitation). Par conséquent, les frais directs sur achat, qui portaient en E2 sur8 tonnes, sont répartis à présent sur une quantité réduite de matières premières (M.P.) et augmen-tent le coût moyen unitaire (164 600).
125
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
État du stock de produits finis (P.F.)
TRAN-SACTION
N°
Stock
E3
E6
E8
E12
NATUREA/V
-
Entrée
Vente
Retour
Sortie
QUANTITÉ
-
31
55
12
12
COÛTDE PRO-DUCTION
-
11 005 000
18 926 327
4 129 380
4 129 380
35
- 7
3
VENTE
-
-
530
752
400
000
000
000
VALEURDU
STOCK
27 880
38 885
19 958
24 088
19 958
000
000
673
053
673
UNITÉSEN
STOCK
82
113
58
70
58
COÛTMOYEN
UNITAIRE
340 000
344 115,04
344 115,04
344 115,04
344 115,04
Le retour de produits finis (P.F.) (E8) est déterminé par le coût moyen unitaire auquel s'esteffectuée la vente (E6), soit 344 115,04, ce qui donne un total de 4 129 380,4, arrondi à4 129 380. En E12, on constate la sortie des 12 unités à ce même coût unitaire, qui n'a pas variéentre temps (pas de transaction affectant le stock de P.F.).
État du stock de marchandises
TRAN-SACTION
N°
Stock
E4
E14
NATUREA/V
-
Vente
Achat
QUANTITÉ
-
110
90
COÛTD'ACHAT
-
1 980 000
1 445 000
VENTE
-
3 201 000
-
VALEURDU
STOCK
4 500 000
2 520 000
3 965 000
Nbre d'AR-TICLES EN
STOCK
250
140
230
COÛTMOYEN
UNITAIRE
18 000
18 000
17 239,13
Journal de la SGIC
61
31
31
31
5677
56
El 2/2
MFMFC
Suivant état de stock M.P., ligne El
E2 3/2
MF (= net commercial)BQ (= net payé)IDR (= escompte)
MFBQ
Rappel : ne pas enregistrer les fraisde transport sur achat dans le compte« 62. TC ».
2 265 000
1 216 000
100 000
2 265 000
1 191 68024 320
100 000
126
31
31
35
41
60
062
4077
56
43
72
70
30
56
31073
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET BJ.
MF
IdemBQ
MFET
L'État est un créancier, pour le mon-tant des droits de douane à lui payer.(Ces droits sont des frais affectablesaux achats).
E3 5/2
PFPS
État de stock, ligne E3
E4 7/2 .
CLVM
(110 x 30 000) x 0,97 =3 201 000 (Vente)
d°
CSVM
État de stock marchandises, ligne E4(déstockage)
E5 8/2
TC (HE)BQ
Ces frais sont transférés dans uncompte hors exploitation car ilssont amenés à être transférés au four-nisseur par le compte hors exploita-tion « 073. F à IT » (voir infra).
IDR (retour sur escompte)MFF à l T
85 000
150 000
11 005 000
3 201 000
1 980 000
35 000
481 8809 120
85 000
150 000
11 005 000
3 201 000
1 980 000
35 000
456 00035 000
Le compte 31. MF enregistre la valeur des matières premières retournées :(3 x 160 000) x 0,95 = 456 000. Le compte 77. IDR, habituellement créditeur, se place iciau débit en soustraction de l'escompte correspondant au retour des 3 tonnes (456 000 x 0,02 =9 120). Il ne s'agit pas d'intérêts payés (compte 67.1 mais de la régularisation d'un « trop perçu »d'intérêts reçus. Le compte 77. IDR sera après cette transaction créditeur de 24 320 (E2) - 9 120(E5) = 15 200, ce qui correspond bien à un escompte de 2 % sur l'achat de 5 tonnes.
Vérification :(5 x 160 000) x 0,95 = 760 0002 % de 760 000= 15 200
En débitant le compte 77. IDR, la situation reflète bien la réalité de la transaction après retour(cf. Chapitre II, A. 1.4.1.2.).
127
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
5667
72
40
71
35
40
E6 10/2
BQI (35 530 000 x 0,02)
PV (55 x 680 000) x 0,95(Vente)
PSPF
État du stock de PF, ligne E6(déstockage)
E7 11/2
F.FA
34 819 400710 600
18 926 327
481 880
35 530 000
18 926 327
481 880
La créance « simple » du fournisseur est annulée (crédit), et remplacée par une facture d'avoir(débit) qui servira au client à régler - partiellement - de futurs achats.
71
35
4167
72
PV (12 x 680 000) x 0,95CLI (7 752 000 x 0,
d°
PFPS
Retour en stock, au coûtmoyen.
02)
unitaire
7
4
752
129
000
380
7
4
596155
129
960040
380
Cf. état du stock de produits finis, ligne E8 (retour sur vente). Le compte 67.1 est débité sui-vant le même principe que celui exposé ci-dessus en E5, pour le compte 77. IDR (cf. Chapitre II,A.l.4.1.3.).
61
062
40
56
E9 18/2
MFCF (électricité)
E10 21/2
TC (HE)BQ
115 000
50 000
115 000
50 000
Enregistré dans un compte hors exploitation parce qu'on considère que le paiement de frais detransport correspondant à une réexpédition par le client, de produits finis ayant un défaut de fabrica-tion, ne fait pas partie de l'exploitation courante.
128
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B3.
41
41
3206472
41
71
35
CL (Annulation de la dette ordinaire)CL. FA (Facture d'avoir)
CLPV
DRCPD (HE)PS
PF
El 2 26/2
(10 x 340 000)
d°
7
3
3
596
400
100588441
960
000
000230150
7
3
4
596
400
129
960
000
380
Les 12 produits finis sortent du stock pour leur valeur (4 129 380).
- 10 ont été vendus : 10 x 344 115,04 = 3 441 150
- 1 est stocké comme rebut (32. DR), pour une valeur de 100 000, et subit donc une perte devaleur de 244 115 (064. CPD.HE).
- 1 est jeté : perte totale de 344 115 (064. CPD.HE).
Par conséquent, le compte 064. CPD.HE sera débité de 588 230.
E13 27/2
1 250 00065
30
30
30
56
5677
56
56
FPBQ
E14 28/2
MBQIDR (1 395 000 x 0,02)
cf
MBQ
Frais de transport sur achat(affectables)
. E14 28/2
MBQ
Frais d'assurance sur achat(affectables)
1 395 000
20 000
30 000
1 250 000
1 367 10027 900
20 000
30 000
129
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
30
43
31
40
56
56
40
57
E14 28/2
MBQ
Frais d'assurance sur achat(affectables)
E15 1/3
ET (annulation dette du 3/2)BQ
MF
E16 3/3
E17 4/3
F (électricité) (annulation dette du18/2)
C
30 000
150 000
85 000
115 000
30 000
150 000
85 000
115 000
C.4. CORRIGE DU SUJET B.4.
Question 1 : Journal de la SGIC
062
064
41
40
56
71.1073
2/9
TC (HE)F. ECG
Ne pas oublier de comptabiliser en« hors exploitation » les frais detransport qui seront transférés auclient.
CPD (HE)BQ
même remarque que ci-dessus.
d°
CLPV (PF1)F à U
Rappelons que les emballages perdussont inclus dans le prix de vente (cf.chapitre III, A.3.1.1.3.). On n'enre-gistrera ci-dessous que la sortie destock.
200
170
1 990
200
170
1 620370
130
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
72.1
61.1
35.1
33.1
PS (PF 1)PF(1)
Coût de production = 75 % du prixde vente avant remise, soit1 500 x 0,75 = 1 125
MFCE (achetés)
1 125
250
1 125
250
S'agissant d'une entreprise industrielle, les consommations d'emballages achetés sont comptabi-lisées dans le compte « 61. MFC ». (La SGIC ouvre un sous-compte « 61.1 » à cet effet). Voirchapitre III, A.3.1.1.3. et A.3.2.3.1. Le coût d'achat des emballages facturés au client est de :
300 : 1,2 = 250 (coût d'achat x 1,2 = prix de vente).
31
40
61
71.1062
35.1
5677
74
31
41
72.1
4/9
MFBQIDR
F.FAPPD
MFCMF
5/9
8/9
PV (PF 1)TC (HE)
CLSIGAB retourne 1/3 des PF n° 1,soit 600. Comme il avait bénéficiéd'une remise de 10 %, il faut entenir compte :600 - 10 % = 540 ; c'est le prixauquel il a réellement payé le tiersdes produits achetés.
cf
PF(1)PS
N'oubliez pas d'enregistrer le retouren stock des PF (1 125 : 3 = 375).
1 800
270
1 500
54070
375
1 76436
270
1 500
610
375
131
ACHATS/VENTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
33.1
40
34
41
064
56
61.1
56
72
41
33.1
071
E (achetés)MFC
Idem pour le retour des emballages(250 : 3 = 83,33, arrondi à 83)
11/9
F. ECGBQ
II s'agit du paiement d'une dette, etnon du paiement de frais de trans-port : ces derniers ont déjà été enre-gistrés à réception de la facture, le2/9.
14/9
PSOPS
Si l'on voulait être rigoureux, il con-viendrait d'ouvrir un sous-comptepour chaque catégorie de PS.
16/9
CLCL. FA
18/9
CPD (HE)E (achetés)
Destruction des emballages retournésle 8/9. La perte d'actif non immobi-lisé est enregistrée dans le compte064. CPD.HE.
d°
BQPV (HE)
83
200
2 300
610
83
23
83
200
2 300
610
83
23
Les produits finis retournés le 8/9 ont une valeur en stock, pour la SGIC, de 375. Par consé-quent, si elle en vend le quart à 25% de leur valeur, le prix de vente sera de(375 : 4) x 0,25 = 23,43, arrondi à 23.
3206472.1
35. 1
DRCPD (HE)PS (PF 1)
PF
d°
44237
94375
132
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
Nous avons, à l'origine de cette écriture, une certitude : les produits finis n° 1 retournés enstock le 8/9, vont en sortir définitivement. On sait donc que le compte 35.1. PF (1) sera crédité de375, par les différents comptes de débit dont la valeur se détermine ainsi :
- un quart du stock de PF (I) (soit 93,75, arrondi à 94) est stocké comme déchet commercialisable,pour une valeur de 44.
C'est ce que constate le compte 32. DR. On notera par la même occasion qu'il apparaît ainsiune perte de valeur de 50, que nous enregistrerons dans le compte 064. CPD (HE).
- le compte 064. CPD (HE) constate les pertes subies sur cette transaction :
1. La SGIC jette la moitié des PF (1), soit 375 : 2 = 187,5, arrondi à 187.
2. Elle stocke pour 44 des PF (1) qui valaient 94, soit une perte de 50. Les pertes horsexploitation s'élèvent donc à 187 + 50 = 237.
- enfin, il faut constater par le débit du compte 72.1 la sortie de stock du quart des PF (1) vendus :375 : 4 = 94.
Remarque : on vérifie que la somme des débits est bien égale au crédit.
72
616367
35.1
72.2
4141
34
40405657100
72.1
35.2
71.241
PSPSO
22/9
24/9
MFC (100 + 250)ASC (430 + 120)I
F (loyer)F (électricité)BQ (87 + 120)C
25/9
PF(1)PS (PF 1)
26/9
PS (PF 2)PF(2)
2400 x 0,75. Voir remarque transac-tion El.
d°
CLCL. FA
PV (PF 2)CL.EC
2 300
35055087
3 000
1 800
2 290610
2 300
430250207
3 000
1 800
2 400500
133
ACHATSIVEMTES, PRODUCTION/CONSOMMATION, EMBALLAGES
Cette transaction recourt simultanément à 3 comptes « clients » distincts :
Commençons par le compte 41. CL.EC, qui est créditeur, comme il se doit lorsqu'un fournis-seur enregistre la consignation d'emballages à un client. Au débit, nous trouvons le compte41. CL.FA pour annulation de ce compte (la facture d'avoir vient en déduction de la dette). Enfin,le dernier compte « client » est celui qui enregistre la créance de la SGIC ; il est obtenu par diffé-rence : SIGAB doit les produits finis n° 2 (2 400), plus la consignation (500), moins la factured'avoir (610), soit 2 290.
414107174
CL.ECCLPV(HE)PPD
50018030020
Le compte « CL.EC » est soldé par son débit (SIGAB ne doit plus d'emballages), et par lecrédit du compte 41. CL qui enregistre la diminution de sa dette (180). Comme SIGAB a retournépour 200 d'emballages et que sa dette ne diminue que de 180 en raison du boni de 10 % retenu parla SGIC, on comptabilise la différence (20) au crédit de 74. PPD. Reste ensuite à constater lavente des emballages non rendus, par le crédit du compte 71. PV (HE). Enfin on terminel'enregistrement de cette transaction ci-dessous en constatant la sortie de stock des emballages con-signés qui ne seront pas rendus.
72.3
5664
33.2
41
P.S (E. fabriqués)E (fabriqués)
Sortie de stock des emballages ven-dus, 300 : 1,2 = 250 (cf. El).
30/9
BQCPD
CL
250
3 690410
250
4 100
Rappel : les remises hors facture accordées sont enregistrées dans le compte « 64. CPD ». (ellesne sont pas directement affectables aux ventes). Pour la détermination du montant dû par le clientSIGAB, attention à ne pas confondre les différents comptes « clients » utilisés : seul est pris enconsidération le compte 41. CL, qui récapitule toutes ses dettes et créances constatées. Par mesurede précaution, nous vous conseillons de retracer le compte 41. CL pour déterminer le solde, avantde répondre à la question.
Question 2 : comptabilité de la SIGAB (comptes en T)
Inventaire intermittent
El39.1. AMF 40. F (SGIC)
1 990 1 990
1. Tous les frais directement affectables aux achats sont incorporés au coût d'achat ; cettetransaction s'effectue par conséquent avec seulement 2 comptes (comparez avec la comptabilité dela SGIC).
134
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
2. Attention : la SIGAB utilise la méthode de l'inventaire intermittent (compte« 39. Achats », subdivisé selon la nature de l'achat).
^ 40. F 39.1. AMF 073. F à IT
6 10 I | 540 | 70
062.TC (HE) 57. C
E7
E12
70
610
40.1
39.0
2 400
40
' FA
AM
. F
500
40
40.
40. F
. F
FER
FA
70
610
2 290 610
Cette transaction est symétrique de celle passée au Journal de la SGIC.
E 1 3 40. F 64. CPD 39.3 AE 40. FER
180 | 20 | 300 | | 500
Même commentaire qu'en E13, au Journal de la SGIC, mais considéré du côté du client.
E14 40. F 56. BQ 74. PPD
4 100 3 690 410
135
Chapitre IV : Effets de commerce
Section A : Rappels de cours et exemples
A.l. DEFINITIONS
Une lettre de change (ou traite) est un document par lequel une première personne (letireur) enjoint à une seconde personne (le tiré) de payer à une troisième personne (le bénéficiaire)une somme convenue à une date déterminée. Lorsque le lieu de paiement (souvent une banque) estfixé, on dit que la lettre de change est domiciliée. La lettre de change n'est valable que si elle portel'acceptation du tiré. Dans la pratique, le bénéficiaire est la plupart du temps le tireur lui-même.
Un billet à ordre est un document par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payerà une seconde personne (le bénéficiaire) une somme donnée à une date convenue.
Lettres de change et billets à ordre sont des effets de commerce.
Nous traiterons tous les effets de commerce comme s'il s'agissait de lettres de change. Pourtraiter des billets à ordre, il suffit de remplacer le terme « tiré » par le terme « souscripteur » et deprocéder à quelques modifications évidentes : l'expression « X tire une lettre de change sur Y »devient « Y souscrit un billet à l'ordre de X ».
Pour fixer les choses dans la suite, bien noter que :
bénéficiaire = créanciertiré = débiteur
Dans la relation commerciale la plus simple, le client règle son fournisseur à l'aide d'un effetde commerce : le fournisseur est le bénéficiaire (il est aussi le tireur), le client est le tiré (ou lesouscripteur). Les effets à recevoir se traitent comme des créances : on les enregistre dans lecompte « 54. Effets à recevoir » (compte d'actif)- D'un autre côté, les effets à payer se traitentcomme des dettes ; on les enregistre dans le compte « 53. Effets à payer » (compte passif)-Mais il s'agit de créances et de dettes d'une nature tout à fait particulière : considérées du côté dubénéficiaire, il s'agit de créances mobilisables qui peuvent être escomptées ou endossées (voirA.2.6. et A.2.7.) ; elles peuvent servir de moyen de paiement. Aussi le Plan OCAM les inclut-ildans les comptes de classe 5 et 05 (comptes financiers).
A.2. EFFETS DE COMMERCE -TRANSACTIONS COURANTES
A.2.1. Création directe d'un effet de commerce
Note : dans tous les exemples, nous appellerons B le bénéficiaire et T le tiré.
137
EFFETS DE COMMERCE
Exemple 2.1. :
Le 5/6, B vend à T pour 723 de produits finis, réglés par une lettre de change d'échéance 15/7tirée par B sur T et acceptée par T le même jour ; les biens échangés sont des produits finis pour B(il les fabrique) ; ce sont des matières premières pour T (il les achète pour les incorporer à la pro-duction) ; B utilise l'inventaire intermittent, T utilise l'inventaire permanent.
Enregistrement chez B :
54. E à R 7 1 . PV
723 723
L'effet à recevoir est inscrit au débit, comme une créance (voir A. 1.).
Enregistrement chez T :
5/6
31
53
MF
à E à P
723
723
L'effet à payer est enregistré au crédit, comme les dettes (voir A.I.).
A.2.2. Transformation d'une créance ou d'une dette en effet decommerce
Exemple 2.2. :
Le 7/3, B vend à T pour 612 de marchandises (vente en compte), et envoie à T pour accepta-tion une lettre de change d'échéance 30/4 ; ce qui est pour B une marchandise (il l'a achetée pour larevendre en l'état) est pour T une immobilisation ; T reçoit l'immobilisation le 10/3, et renvoie lalettre de change acceptée le 15/3 ; B reçoit la traite acceptée le 20/3 ; B et T utilisent l'inventaireintermittent.
Enregistrement chez B :
41
54
70
41
CLàVM
7/3
20/3
E à Rà CL
612
612
612
612
Pour la dernière ligne, B annule la créance constatée le 7/3, puisque cette créance est transfor-mée en un effet à recevoir, lui-même enregistré dans la ligne 3 (voir chapitre II, A.I.4.3.).
Enregistrement chez T :
Le 10/3 :22. AIC 40. F
612 612
138
TRANSACTIONS COURANTES
Le 15/3 :
40. F 53.E à P
612 612
L'écriture passée le 15/3, dans le compte « 40. Fournisseurs », annule la dette « ordinaire »constatée le 10/3 ; cette dette est transformée en un effet à payer.
A.2.3. Règlement direct, ou encaissement direct
L'encaissement direct d'un effet de commerce se fait en espèces (compte « 57. Caisse ») ; onle rencontre rarement.
Exemple 2.3. :
A la suite des transactions décrites dans l'exemple 2.2. ci-dessus, B se présente chez T le 30/4et se fait régler en espèces.
Enregistrement chez B :
612
57. C 54. E à R
612
Enregistrement chez T :
612
53. E à P 57. C
612
Le compte « 54. Effets à recevoir » est un compte d'actif, il diminue au crédit ; le compte« 53. Effets à payer » est un compte de passif : il diminue au débit.
A.2.4. Remise à l'encaissement par le bénéficiaire
Remettre à l'encaissement un effet dont on est le bénéficiaire, c'est l'endosser à l'ordre de labanque quelques jours avant l'échéance, à charge pour cette dernière de percevoir le montant del'effet auprès du tiré, et d'en créditer le compte du bénéficiaire (en lui décomptant, éventuellement,une commission d'encaissement). Attention ! : ne pas confondre remise à l'encaissement et encais-sement direct (voir A.2.3. ci-dessus).
Exemple 2.4. :
A la suite des transactions décrites dans l'exemple 2.1. ci-dessus, B remet sa traite le 5/7 àl'encaissement auprès de sa banque ; le 20/7 il est informé que la banque a encaissé l'effet (montant723), qu'elle en a crédité son compte, et qu'elle a prélevé 17 de commission d'encaissement.
Enregistrement chez B :
5454
5/7
E à R à l'encaissementà E à R
723723
139
EFFETS DE COMMERCE
5663
20/7
54
BQASC services bancaires
à E à R à l'encaissement
70617
723
Remarque 1 : on constate toujours la remise à l'encaissement dans un sous-compte du compte 54(ligne 1) en même temps que la disparition de l'effet de commerce (ligne 2) ; l'effet àl'encaissement disparaît lors de la réception du relevé bancaire (ligne 5) ; les commissionsd'encaissement sont des services bancaires et non des frais financiers Oigne 4).
Remarque 2 : dans la remise à l'encaissement, c'est le bénéficiaire qui s'occupe du règlement del'effet, et non le tiré (voir A.2.5., remarque 2).
A.2.5. Domiciliation d'effet par le tiré
Un effet de commerce peut être domicilié dès sa création (voir A.I.). Quelques jours avantl'échéance, le tiré peut envoyer à sa banque un avis de domiciliation, document par lequel il luidemande de régler l'effet à un « domicile » donné (en pratique une autre banque). La banque du tirédébite son compte du montant de l'effet, éventuellement majoré d'une commission de domiciliationd'effet (service bancaire).
Remarque 1 : dans le relevé de banque on constatera un débit du montant de l'effet (éventuellementmajoré de commissions) accompagné de la mention « domiciliation d'effet » ; à ce débit corres-pondra un crédit du même montant au compte « 56. Banque » dans la comptabilité de l'entreprise(réciprocité des comptes).
Remarque 2 : dans la domiciliation d'effet, c'est le tiré qui s'occupe du règlement de l'effet (voirA.2.4., remarque 2).
Exemple 2.5. :
Le 3/5, T achète à B pour 284 de marchandises, contre un effet d'échéance 20/6 accepté lemême jour. Le 10/6, T adresse à sa banque un avis de domiciliation ; le 25/6, il reçoit un relevél'informant que l'effet a été payé et que son compte a été débité de 284 pour domiciliation d'effet etde 13 pour commission de domiciliation ; T utilise l'inventaire intermittent.
Enregistrement chez T :
39
5363
53
56
3/5
Achats (marchandises)à E à P
E à PASC (services bancaires)
àBQ
284
28413
284
297
II n'y a aucun enregistrement à faire le 10/6, lorsque T adresse à sa banque l'avis de domicilia-tion.
A.2.6. Endossement
Pour le bénéficiaire B, endosser un effet à recevoir à l'ordre d'un tiers C vis-à-vis duquel il a
140
TRANSACTIONS COURANTES
une dette, c'est transmettre à ce tiers C la créance représentée par cet effet, en paiement total oupartiel de la dette qu'il a envers lui.
Après endossement, C devient le porteur de l'effet : c'est lui qui, physiquement le détient, etqui, juridiquement, en détient les droits ; c'est à lui que l'effet devra être payé à l'échéance. Dans lelangage courant, on dit parfois que C est le bénéficiaire de l'effet ; pour éviter les confusions, nousutiliserons le terme « porteur », réservant le terme « bénéficiaire » pour désigner la personne aubénéfice de qui l'effet a été émis.
Remarques :
1. Lorsqu'il endosse à l'ordre de C l'effet qu'il détient sur le tiré T, le bénéficiaire B appose sasignature au dos de l'effet (d'où le terme « endossement »).
2. Dans l'opération d'endossement, celui qui endosse (B dans notre exemple) s'appellel'endosseur ; celui à l'ordre de qui l'effet est endossé (C dans notre exemple) s'appelle l'endossataire.
3. Le porteur de l'effet peut lui-même endosser son effet à l'ordre d'une troisième personne,qui peut à son tour l'endosser au profit d'une quatrième, etc. Le porteur de l'effet a également lapossibilité d'escompter son effet (voir A.2.7.).
4. En cas de difficulté de paiement, le porteur peut se retourner contre chacun de ses endossa-taires successifs, et contre le tireur.
Exemple 2.6.
Le 3/1, B vend à T pour 879 de produits finis contre un effet de commerce accepté le mêmejour. Le 6/1, B achète à son fournisseur C pour 934 de matières premières ; pour régler son achat,il endosse à l'ordre de C l'effet qu'il détient sur T, et règle le reste en espèces. (B et C utilisentl'inventaire intermittent, T utilise l'inventaire permanent ; dans la transaction du 6/1, les bienséchangés sont, pour C, des produits finis ; dans la transaction du 3/1, les biens échangés sont,pour T, des marchandises).
Enregistrement chez B :
54
39
71
5457
EàRàPV
3/1
6/1
Achatsà E à R (endossement)C
879
934
879
87955
On voit clairement dans cet exemple que l'effet de commerce sert à B de moyen de paiementdans sa transaction avec son fournisseur C.
Enregistrement chez C
5457
71
6/1EàRCaisse
àPV
87955
934
Enregistrement chez T :
3/1
30 M 87953 à E à P 879
141
EFFETS DE COMMERCE
L'endossement de l'effet par B à l'ordre de C n'apparaît pas dans la comptabilité de T ; le jourde l'échéance, le tiré devra régler l'effet à celui qui en sera le porteur.
A.2.7. Escompte
Escompter un effet dont on est le porteur, c'est l'endosser au profit d'une banque contre verse-ment immédiat de la valeur de l'effet diminuée d'un intérêt (l'escompte) et de frais bancaires. Unetelle opération permet au porteur d'obtenir des liquidités immédiates sans avoir à attendre le jour del'échéance. Elle équivaut pour lui à un emprunt entre la date de remise à l'escompte et la dated'échéance de l'effet : d'où le paiement d'un intérêt (l'escompte).
Exemple 2.7 :
A la suite des transactions décrites dans l'exemple 2.6 ci-dessus, C remet à l'escompte le 10/1l'effet qu'il a reçu le 6/1. Le 20/1, la banque informe C qu'elle a crédité son compte du montant del'effet, et qu'elle a prélevé 23 d'escompte et 17 de frais bancaires.
Enregistrement chez C :
54
566367
54
54
E à R - Effets à l'escompteà E à R
BQASC (services bancaires)I (escompte)
à E à R - effets à l'escompte
879
8391723
879
879
Lors de la remise à l'escompte, on annule l'effet à recevoir (ligne 2) et on en inscrit le montantdans un sous-compte 54, intitulé « effets à l'escompte » ; on remarque qu'on enregistre à partl'escompte, qui est un intérêt, et les frais, qui sont des services bancaires.
A.3. EFFETS DE COMMERCE : INCIDENTS DE PAIEMENT
Les situations décrites en A.2. ci-dessus sont de loin les plus couramment rencontrées ; ilnous faut cependant examiner ce qui se passe lorsque le tiré ne peut pas payer l'effet à échéance. Onrencontre alors différents cas de figure qui sont présentés de façon synthétique dans le schéma de lapage suivante, et traités tour à tour dans les sous-paragraphes 3.1. à 3.3. Nous supposons quel'effet de commerce est une lettre de change.
A.3.1. Le mécanisme de l'avance de fonds
La situation considérée ici a deux caractéristiques :
- Le tiré prévient le tireur, avant l'échéance, de l'impossibilité dans laquelle il sera d'honorer latraite ; mais il désire trouver une solution à la difficulté.- Le tireur ne détient plus l'effet (il peut l'avoir remis à l'encaissement, endossé, ou escompté) et ilne le récupère pas. Le tireur n'a donc plus de créance sur le tiré puisqu'il a transmis sa créance à un
142
INCIDENTS DE PAIEMENT
S i le tiré prévient letireur avant l'échéance,de façon à régler le pro-blème, on a deux possi-bilités :
Le tireur ne détient plusl'effet, et il ne le récu-père pas.
Le tireur détient l'effet(ou il ne le détient pasmais il le récupère).
Si le tiré ne prévient pas le tireur avantl'échéance, l'effet est impayé àl'échéance ; le porteur fait dresser pro-têt pour défaut de paiement et se retournecontre le tiré, le tireur, ou chacun des en-dossataires successifs (à son choix) : on aalors deux possibilités :
Mécanisme de l'avancede fonds (voir A.3,1.)
Les deux parties parvien-nent à un accord sousforme de créance ordi-naire ou par la créa-tion d'un nouvel ef-fet (voir A.3.2.).
Aucun accord n'est pos-sible : il y a l i t i g e(voir A.3.3.).
EFFETS DE COMMERCE : INCIDENTS DE PAIEMENT(les différents cas de figure)
tiers (fournisseur, banque, etc.). Mais le tireur conserve une responsabilité puisqu'en cas de défautde paiement, le porteur peut se retourner contre lui (voir A.2.6., remarque 4). Dans ce cas, le tireuravance au tiré les fonds qui lui permettront de payer le porteur, ce qui a pour effet d'éviter un litige.Cette avance de fonds a également pour effet de faire revivre la créance du tireur sur le tiré : à lasuite de cette avance, les deux parties s'entendent sur de nouvelles modalités de paiement (montant,échéance).
Exemple 3.1. :
(B, C et T utilisent l'inventaire intermittent).
El : le 3/7, B vend à T pour 841 de marchandises (qui sont pour T des fournitures) contre unelettre de change acceptée le même jour d'échéance 15/8.
E2 : le 9/7, B achète à C pour 913 de marchandises (qui sont des produits finis pour C) ; il règleson achat en remettant le jour même à C l'effet qu'il détient sur T (il endosse cet effet à l'ordrede C), et un chèque pour le restant.
E3 : le 3/8, T informe B qu'il ne pourra pas honorer l'effet ; B lui envoie un chèque de 841 pouravance de fonds, et une traite à l'acceptation :- échéance : 4 septembre- montant : 862 (soit 841 pour la créance initiale, 9 pour intérêts de retard, et 12 pour frais).
E4 : le 9/8, C remet la traite à l'encaissement auprès de sa banque.
E5 : le 10/8, T reçoit le chèque et la lettre de change ; il renvoie la traite acceptée et remet le chè-que en banque.
E6 : le 16/8, B reçoit la traite acceptée envoyée par T le 10/8.
E7 : le 25/8, C est informé par sa banque que l'effet a été encaissé et que la banque a prélevé 4 decommission d'encaissement.
E8 : le 26/8, T est informé par sa banque que l'effet détenu par C a été payé (sans frais).
143
EFFETS DE COMMERCE
Enregistrement chez B :
54
39
41
54
70
5456
56073077
41
E à RàVM
9/7
Achats (marchandises)à E à R (endossement)BQ (chèque pour complément)
3/8
Client Tà BQ (avance de fonds)F à IT (frais)IDR (HE) (intérêts de retard)
16/8
E à R (nouvel effet)à client T (annulation de lacréance constatée le 3/8 : elleest transformée en effet àrecevoir)
841
913
862
862
841
84172
84112
9
862
Remarque 1 : en ce qui concerne B, à la fin des transactions El àE8 :- le fournisseur C a été réglé sans qu'apparaisse de problème, grâce à l'avance de fonds.
- le client T n'a pas réglé, mais B détient sur lui une lettre de change (montant 862, échéance 4/9)qui assure le règlement de la transaction du 3/7 et le remboursement des frais occasionnés par la dif-ficulté de paiement ; cette traite pourra être escomptée ou endossée.
Remarque 2 : le 3/8, B ne peut pas enregistrer d'effet à recevoir puisque l'effet n'est pas accepté(voir A.l.) : il enregistre donc une créance ordinaire par le débit du compte « 41. Clients » ; parla suite, le 16/8, il annule cette créance ordinaire lorsqu'il reçoit la traite acceptée.
Enregistrement chez T :
39
56063067
53
53
53
56
Achats (fournitures)à E à P
m/s
BQ (chèque d'avance de fonds)ASC (HE) (frais)I(HE)
à E à P (second effet)
7.6/8
E à P (annulation du premier effet,qui est payé)
àBQ
841
841129
841
862
841
Remarque 1 : en ce qui concerne T, à la fin des transactions El à E8 :- l'avance de fonds a permis d'éviter que le fournisseur B ait des problèmes avec son propre four-nisseur C.
841
144
INCIDENTS DE PAIEMENT
- la difficulté de paiement se solde uniquement par des frais de montant minime par rapport à ceuxque T aurait encourus s'il y avait eu litige.
Remarque 2 : les frais transférés par le fournisseur (montant = 12) doivent être comptabilisés parnature ; ici on les a enregistrés dans le compte 063. ASC (HE) en considérant qu'il s'agit de fraisde poste et télécommunications ; nous continuerons à procéder de même par la suite ; en l'absencede précisions, on peut toujours les comptabiliser dans le compte 064. CPD (HE) ; la différencen'est pas bien grande...
Remarque 3 : le 3/8, T n'enregistre rien, bien qu'il y ait accord avec B sur les modalités de règle-ment, les frais etc. Si T tenait à enregistrer cette situation :
- il ne pourrait pas enregistrer le chèque puisqu'il n'a pas le chèque ; mais il pourrait enregistrerune créance sur B (montant 841) puisque B lui a promis de lui envoyer un chèque.
- il ne pourrait pas enregistrer l'effet puisqu'il ne l'a pas ; mais il pourrait enregistrer une dette de862 vis-à-vis de B.
Tout ceci est inutilement compliqué. Autant attendre pour enregistrer, le chèque et le nouveleffet.
Enregistrement chez C :
9/7
913
841
841
5456
54
5663
71
54
54
E à RBQ
àPV
9/8
E à R - effets à l'encaissementà E à R
25/8
BQASC (services bancaires)
à E à R - à l'encaissement(annulation)
84172
841
8374
Remarque : C ne s'est aperçu de rien ; tel était, d'ailleurs, l'objectif de l'avance de fonds.
A.3.2. Cas où un accord est possible
Nous traiterons cette situation en trois exemples :- Dans l'exemple 3.2.1., le tireur détient l'effet, et un accord est trouvé sous forme de créance ordi-naire.
- Dans l'exemple 3.2.2., le tireur ne détient pas l'effet, mais il le récupère et un accord est trouvésous la forme d'un nouvel effet- Dans l'exemple 3.2.3., l'effet est impayé à l'échéance, mais le porteur trouve un accord avec sondébiteur sous forme d'un paiement partiel immédiat, le reste étant porté en compte.
Beaucoup d'autres cas sont possibles, mais après avoir vu ces trois-là, on peut traiter lesautres.
Exemple 3.2.1. :
Le 5/10, B facture à T des services de transport pour un montant de 573 et lui envoie une lettre
145
EFFETS DE COMMERCE
de change d'échéance 20/11 à l'acceptation. T reçoit la facture et la traite le 10/10 et retourne latraite acceptée le 11/10. B la reçoit le 17/10. Le 12/11, T informe B qu'il ne pourra pas payerl'effet ; les deux parties conviennent d'un report d'échéance au 18/12 sous forme d'une créance ordi-naire, avec majoration de 11 pour intérêts de retard.
Enregistrement chez B :
41
54
41
71
41
54077
CLàPV
5/10
17/10
E à Rà CL (annulation de la créanceenregistrée le 5/10 : elle esttransformée en effet de com-merce).
12/11
CLà E à R (annulation)IDR (HE) intérêts de retard
573
573
584
573
573
57311
Enregistrement chez T :
62
40
53067
40
53
40
TCà F
10/10
11/10
à E à P
12/11
E à P (annulation)I (HE) intérêts de retard
àF
573
573
57311
573
573
584
Exemple 3.2.2. :
Le 15/2, B vend à T une machine (montant 717 ; il s'agit pour B d'un produit fini, et pour Td'une immobilisation) contre une lettre de change acceptée le même jour, d'échéance 31/3. Le 20/3,B remet la traite à l'encaissement auprès de sa banque. Le 21/3, T informe B qu'il ne pourra honorersa traite ; les deux parties conviennent de ce qui suit :
- B récupérera la traite auprès de sa banque ;- l'échéance est repoussée au 20/5 ;- le nominal sera majoré de la commission de retrait d'effet prélevée sur le compte de B par sa ban-que, de 13 pour frais de télécommunications et de 19 pour intérêts de retard.
- une nouvelle lettre de change sera tirée par B sur T correspondant au montant et à l'échéance ci-dessus.
Le 27/3, B est informé par sa banque que l'effet est retiré de l'encaissement et que la banque aprélevé 7 de commission pour retrait d'effet. A la même date, B adresse à T la lettre de changeconvenue, que T reçoit le 1/4 et retourne acceptée le même jour. B reçoit la traite acceptée le 8/4.
146
INCIÙENTS DE PAIEMENT
Enregistrement chez B :
54
54
54063
41
54
71
54
54
56
54073
077
41
EàRàPV
15/2
20/3
E à R - à l'encaissementà E à R
27/3
E à R (récupération)ASC (HE) services bancaires
à E à R - à l'encaissement(annulation)BQ (prélèvement de lacommission)
27/3
Client Tà E à R (annulation)F à IT (7 de commission deretrait d'effet et 13 pour fraisde télécommunications)IDR (HE) intérêts de retard
8/4
E à R nouvelle lettre de changeà Client T (annulation de lacréance constatée le 27/3 :elle est transformée en effetde commerce)
717
717
7177
756
756
717
717
717
7
71720
19
756
La commission de retrait d'effet est enregistrée dans un compte hors exploitation car elle estrécupérée par le jeu du compte hors exploitation 073. F à IT.
Enregistrement chez T :
22
53063067
53
53
15/2
AICà E à P
1/4
E à P (annulation du premier effet)ASC (HE) (frais transférés par B)I (HE) (intérêts de retard)
à E à P (second effet)
717
7172019
717
756
Remarque : il est possible que B ne détienne plus l'effet, le jour où T le prévient, parce qu'il l'aremis à l'encaissement (comme dans l'exemple). Il est également possible qu'il ne le détienne plusparce qu'il l'a remis à l'escompte ou parce qu'il l'a endossé. Ces cas se traitent de façon similaire sil'effet peut être récupéré par B.
147
EFFETS DE COMMERCE
Par ailleurs, on comprend bien que si la banque a réescompté l'effet, ou si l'endossataire l'a lui-même endossé, remis à l'encaissement ou escompté, B ne puisse plus récupérer l'effet ; il fautalors recourir à l'avance de fonds (voir A.3.I.).
Exemple 3.2.3. :
Dans cet exemple, par souci de simplification, on suppose que les biens échangés sont desmarchandises pour toutes les entreprises, et que chacune d'elles utilise l'inventaire intermittent.
El : le 8/4, B vend à T pour 184 de marchandises contre une traite acceptée le même jour,d'échéance 20/5.
E2 : le 12/4, B achète à C pour 217 de marchandises et règle en endossant au profit de C l'effetqu'il détient sur T ; le reste est mis en compte.
E3 : le 16/4, C achète à D pour 389 de marchandises et règle en endossant l'effet mentionné enE2 ; il fait un chèque pour le reste.
E4 : le 15/5, D remet l'effet à l'encaissement auprès de sa banque.
E5 : le 21/5, la banque informe D que l'effet est impayé à l'échéance, et qu'elle prélève 4 de com-mission d'impayé. Le même jour, D fait dresser protêt pour défaut de paiement, et se retournevers C pour obtenir le règlement. Les deux parties, D et C, conviennent de ce qui suit :- C enverra le même jour un chèque de 100 ;
- C paiera, par chèque le 15/6 :• le solde de 84 (le nominal de l'effet était 184, et C en aura déjà réglé 100 par chèque)• le remboursement des frais de protêt
• 8 pour frais de poste et 4 pour remboursement de la commission d'impayé.
E6 : le 21/5, C envoie le chèque convenu et se retourne contre B.
E7 : le 26/5, D reçoit :
- le chèque envoyé par C le 21/5- la note d'honoraires correspondant au protêt (montant = 7)D informe C par téléphone du montant des frais de protêt.
Enregistrement chez D :
5456
54
54063
70
54
54
56
E à RBQ
àVM
E à R - à l'encaissementà E àR
21/5
E à RASC (HE) commission pour impayé
à E à R à l'encaissement(retour)BQ
184205
184
1844
389
184
184
4
148
INCIDENTS DE PAIEMENT
41
21/5
54073
41
46
073
Client
BQ
ASC
Client
Cà E à R (annulation)F à IT (8 pour frais de poste, 4de remboursement de commis-sion d'impayé)
26/5
à Client C
26/5
(HE) honorairesà Créditeurs divers
26/5
Cà F à IT (transfert à C des fraisde protêt).
100100
56
063
41
Remarque 1 : après la transaction E7 :- D a récupéré 100 sur la créance de 184 correspondant à l'effet initial.- D a encore sur C une créance de 103 se décomposant comme suit : 84 restant à payer sur les184 de l'effet, 8 de frais de poste, 4 pour la commission d'impayé, et 7 de frais de protêt.
Remarque 2 : l'huissier qui a dressé protêt n'est pas un fournisseur de l'entreprise : la dette que D aenvers lui ne s'enregistre pas dans le compte « 40. Fournisseurs » mais dans un autre compte detiers, le compte « 46. Créditeurs divers » (compte de passif).
196184
12
Enregistrement chez C :
12/4
4154
39
41
41
70
5456
4056
40
Client BQE à R
àVM
16/4
Achats (marchandises)à E à R (endossement)àBQ
21/5
Client BQà Fournisseur DàBQ
26/5
Client BQà Fournisseur D
33184
389
196
7
217
184205
96100
Remarque 1 : l'enregistrement du 21/5 chez C s'explique ainsi : à la suite de l'accord passé avecD, C reconnaît qu'il doit payer à ce dernier la somme de 196, soit 184 pour l'effet, 8 de frais et 4 de
149
EFFETS DE COMMERCE
remboursement de commission d'impayé (C ne peut pas tenir compte des frais de protêt, dont il neconnaît pas encore le montant). Comme C règle de suite 100 par chèque, il lui reste vis-à-vis de Dune dette de 96 qu'il enregistre au crédit du compte 40. F. Par ailleurs, C se retourne contre B etlui impute le montant total des 196 par le débit du compte 41. Client. On a utilisé ici un enregis-trement direct (on aurait pu passer par les comptes 063 et 073).
Remarque 2 : le 26/5, C constate le supplément de dette qu'il a envers D et en impute le montant àson client B.
Remarque 3 : après E7, il reste à C :- une dette de 103 (soit 96 + 7) envers D ; il la réglera le 15/6 ;- une créance de 203 sur B.
Remarque 4 : comme on le pense bien, l'histoire ne s'arrête pas là : C cherchera un accord avec Bsur des modalités de paiement incluant, outre la créance de 203, des frais et intérêts de retard éven-tuels ; cet accord pourra intervenir sous forme d'une créance ordinaire, ou passer par la création d'unnouvel effet. Faute d'un accord avec B, C pourra se retourner contre T.
Remarque 5 : dans cet exemple, parmi les parties qui parviennent à un accord (C et D), on netrouve ni le tireur ni le tiré.
Remarque 6 : si D n'avait pu trouver un accord avec C, il aurait pu se retourner contre B ou contreT ; en pratique, il est naturel qu'il se retourne vers C qui est celui qui a utilisé l'effet pour lerégler ; il se peut très bien d'ailleurs que D ne connaisse ni B ni T.
A.3.3. Cas où aucun accord n'est possible
Si l'effet est impayé à l'échéance, le porteur annule l'effet et enregistre sa créance dans lecompte « 41. Clients douteux ». Il fait dresser protêt et en impute le montant au même compte.Puis il procède à une estimation du montant probable de la perte qu'il subira et des frais de justice,et passe les provisions correspondantes. L'enregistrement comptable, dans ce cas, requiert qu'on uti-lise les comptes de provisions : nous en différons l'examen au chapitre VII consacré à cette ques-tion.
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. THÈMES TRAITES :
Création directe d'un effet de commerce ; transformation d'une créance oud'une dette en effet de commerce ; règlement direct, ou encaissementdirect; remise à l'encaissement; domiciliation d'effet; endossement;escompte ; difficultés de paiement.
Sujet :
El : le 5/6, Mamadou vend à Makita pour 723 de produits finis, réglés par une traite à échéance du15/7, tirée par Mamadou sur Makita, et acceptée le même jour. Pour Makita, ces biens achetéssont des matières premières. Mamadou utilise l'inventaire intermittent, Makita l'inventaire per-manent.
150
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
E2 : le 7/3, Mamadou vend à Aba pour 612 de marchandises, et lui envoie pour acceptation unetraite au 30/4 ; pour Aba, cet achat représente une immobilisation. Aba reçoitl'immobilisation le 10/3, et renvoie la traite acceptée le 15/3 ; Mamadou la reçoit le 20/3(enregistrement à l'inventaire intermittent).
E3 : le 30/4, Mamadou se présente chez Aba et se fait régler en espèces.
E4 : le 5/7, Mamadou remet la traite émise le 5/6 (El) à sa banque pour encaissement. Le 20/7, ilest informé que la banque a encaissé l'effet (723), et qu'elle a crédité son compte pour ce mon-tant, diminué de 17 de commission d'encaissement.
E5 : le 3/5, Aba achète à Mamadou pour 284 de marchandises, contre un effet d'échéance 20/6accepté le même jour. Le 10/6, Aba adresse à sa banque un avis de domiciliation ; le 25/6, ilreçoit un relevé bancaire l'informant que l'effet a été payé et que son compte a été débité de 284pour domiciliation d'effet, et de 13 pour commission de domiciliation d'effet (inventaire inter-mittent).
E6 : le 3/1, Mamadou vend à Aba pour 879 de produits finis, contre un effet accepté le même jour.Le 6/1, Mamadou achète à son fournisseur SOGAB pour 934 de matières premières ; pourrégler son achat, il endosse à l'ordre de SOGAB l'effet qu'il détient sur Aba, et règle le reste enespèces. Mamadou et SOGAB utilisent l'inventaire intermittent, Aba l'inventaire permanent.Les biens achetés le 3/1 par Aba sont pour lui des marchandises.
E7 : à la suite de la transaction E6, SOGAB remet à l'escompte le 10/1 l'effet reçu le 6/1. Le 20/1,la banque informe SOGAB qu'elle a crédité son compte du montant de l'effet, et qu'elle a pré-levé 23 d'escompte et 17 de frais bancaires.
E8 : le 3/7, Mamadou vend à Aba pour 841 de marchandises (qui sont pour Aba des fournitures)contre une traite acceptée le jour même, d'échéance 15/8.
E9 : le 9/7, Mamadou achète à SOGAB pour 913 de marchandises (qui sont des produits finis pourSOGAB) ; il règle son achat en remettant le jour même à SOGAB l'effet qu'il détient sur Aba,et un chèque pour le solde.
E10 : le 3/8, Aba informe Mamadou qu'il ne pourra pas honorer l'effet, Mamadou lui envoie unchèque de 841 pour avance de fonds, et une traite à l'acceptation. Échance au 4/9 ; montant862, soit 841 pour la créance initiale, 9 pour intérêts de retard, 12 pour frais.
El 1 : le 9/8, SOGAB remet la traite à l'encaissement auprès de sa banque.
E12 : le 10/8, Aba reçoit le chèque et la lettre de change ; il renvoie la traite acceptée et remet lechèque à la banque.
E13 : le 16/8, Mamadou reçoit la traite acceptée envoyée par Aba le 10/8.
E14 : le 25/8, SOGAB est informée par sa banque, que l'effet a été encaissé, et que la banque a pré-levé 4 de commission d'encaissement.
E15 : le 26/8, Aba est informé par sa banque que l'effet détenu par SOGAB a été payé (sans frais).
E16 : le 5/10, Mamadou facture à Makita des services de transport pour un montant de 573 et luienvoie à l'acceptation une traite d'échéance 20/11. Makita reçoit la facture et la traite le 10/10et la retourne acceptée le 11/10. Mamadou la reçoit le 17/10. Le 12/11, Makita informeMamadou qu'il ne pourra pas payer l'effet. Les deux parties conviennent d'un report d'échéanceau 18/12 sous forme d'une créance ordinaire, avec majoration de 11 pour intérêts de retard.
E17 : le 15/2, Mamadou vend à Aba une machine (montant 717 ; il s'agit pour Mamadou d'unproduit fini et pour Aba d'une immobilisation) contre une lettre de change acceptée le mêmejour, d'échéance 31/3. Le 20/3, Mamadou remet sa traite à l'encaissement auprès de sa banque.Le 21/3, Aba informe Mamadou qu'il ne pourra honorer sa traite. Les deux parties conviennentque :
- Mamadou récupérera la traite auprès de la banque ;
151
EFFETS DE COMMERCE
- L'échéance sera repoussée au 20/5 ;- Le nominal sera majoré de la commission de retrait d'effet prélevée sur le compte de Mama-dou par sa banque, de 13 pour frais de correspondance et de 19 pour intérêts de retard ;
- Une nouvelle lettre de change sera tirée par Mamadou sur Aba correspondant à ce montant età cette échéance.
E18 : le 27/3, Mamadou est informé par sa banque que l'effet est retiré de l'encaissement et que labanque a prélevé 7 de commission pour retrait d'effet. Le même jour, Mamadou adresse à Abala lettre de change convenue, que Aba reçoit le 1/4 et retourne acceptée le même jour. Mama-dou reçoit la traite acceptée le 8/4.
E19 : (de E19 à E25, les biens échangés sont des marchandises ; toutes les entreprises utilisentl'inventaire intermittent). Le 8/4, Mamadou vend à Aba pour 184 de marchandises contre unetraite acceptée le même jour, à l'échéance du 20/5.
E20 : le 12/4, Mamadou achète à SOGAB pour 217 de marchandises et règle en endossant l'effetqu'il détient sur Aba ; le solde est mis en compte.
E21 : le 16/4, SOGAB achète à Moussa pour 389 de marchandises et règle en endossant l'effet, lesolde est payé par chèque.
E22 : le 15/5, Moussa remet l'effet à l'encaissement auprès de sa banque.
E23 : le 21/5, la banque informe Moussa que l'effet est resté impayé à l'échéance, et qu'elle a pré-levé 4 de commission d'impayé. Le même jour, Moussa fait dresser protêt pour défaut de paie-ment et se retourne vers SOGAB pour obtenir le règlement. Moussa et SOGAB conviennentque SOGAB envoie le même jour un chèque de 100, et que cette dernière paiera, le 15/6 :
- le solde de 84,- le remboursement des frais de protêt,- les frais de poste (8), et le remboursement de la commission d'impayé (4).
E24 : le 21/5, SOGAB envoie le chèque convenu et se retourne contre Mamadou.
E25 : le 26/5, Moussa reçoit le chèque envoyé par SOGAB le 21/5, et la note d'honoraire del'huissier, correspondant au protêt (7). Moussa informe SOGAB par téléphone du montant desfrais de protêt. Ce dernier passe l'enregistrement comptable correspondant.
Travail à faire :Enregistrer les opérations dans les comptes en T, pour chacune des parties en présence.
B.2. THÈMES TRAITÉS :
L'entreprise industrielle à l'inventaire permanent; tenue de comptes destocks ; consignation d'emballages ; effets de commerce.
Sujet :
Le 1er octobre 1984, la Société Générale Industrielle de Centrafrique (SGIC) a un stock dematières premières de 1 642 kg, valant 4 597 600 FCFA et un stock de produits finis de317 pièces valant 11 475 400 FCFA. La SGIC utilise la méthode de l'inventaire permanent. Onconstate les transactions suivantes :
El 4/10 : achat de MP (matières premières) : 234 kg à 2 500 FCFA/kg ; les 10 emballages deces MP sont consignés par le fournisseur à 4 680 FCFA chacun ; le prix de consigne estinclus dans la facture du fournisseur (achat en compte).
152
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
E2 6/10 : vente de PF (produits finis) : 87 pièces à 70 650 FCFA chacune, moins une remisede 2,5 % ; le client paie 20 % par chèque, et pour le reste accepte trois traites Tl , T2, et T3,de montants égaux et d'échéances respectives 15 novembre, 10 décembre, et 31 décembre.
E3 6/10 : frais de transport sur l'achat du 4/10 : 63 000 FCFA (au comptant, en espèces).
E4 7/10 : frais d'assurance-transport sur la vente du 6/10 : 84 000 FCFA (chèque).
E5 7/10 : remise à l'escompte de la traite T3 auprès de la banque.
E6 7/10 : endossement de la traite T2 à l'ordre d'un fournisseur.
E7 8/10 : on retire du stock 547 kg de MP pour mise en fabrication.
E8 9/10 : la SGIC accepte une lettre de change pour un montant égal à celui de la facture du 4/10.
E9 10/10 : achèvement et mise en stock du lot de PF de 54 pièces ; le coût unitaire de produc-tion est de 37 600 FCFA.
E10 10/10 : la SGIC retourne au fournisseur la moitié des emballages reçus en consignation le4 /10 ; le fournisseur en rembourse immédiatement la consigne en espèces.
E l i 10/10 : achat de MP : 300 kg à 2 600 FCFA/kg moins un escompte de 2,5 % (règlementcomptant par chèque).
E12 11/10 : réception du bordereau d'escompte correspondant à la traite T3 ; la banque a prélevé17 612 FCFA d'escompte, et 1 724 FCFA de commission.
E13 11/10 : paiement (espèces) de 17 000 FCFA de frais de transport pour expédition le mêmejour (voir E14).
E14 11/10 : vente de PF : 127 pièces à 69 850 FCFA chacune, moins un escompte de 2 % ;les frais de transport (voir E13) sont ajoutés à la facture ; le client règle au comptant par chè-que.
E15 14/10 : paiement de droits de douane sur l'achat du 10/10 : 30 000 FCFA (chèque).
E16 30/10 : remise à l'encaissement de la traite Tl auprès de la banque.
E17 5/11 : le client prévient la SGIC qu'il ne pourra pas payer le 10/11. La SGIC retire l'effet dela banque, qui débite son compte de 2 500 FCFA pour commission de retrait. La SGIC pro-pose à son client qui accepte, une nouvelle traite à échéance du 15/12, d'un montant compre-nant l'ancienne traite Tl majorée de la commission de retrait, d'intérêts de retard(30 500 FCFA) et de frais de gestion (3 000 FCFA).
E18 12/11 : la SGIC retourne à son fournisseur trois des emballages reçus en consignation le 4/10 ; le prix de reprise n'est que 80 % du prix de consignation, pour cause de retour tardif ; lefournisseur établit le même jour une facture d'avoir pour la valeur de reprise, à laquelle ilajoute 12 400 FCFA de remise sur l'ensemble des achats de l'année.
E19 12/11 : la SGIC décide de garder les deux emballages restant.
Travail à faire :
1. Déterminez le coût moyen pondéré des MP en stock au 20/11 (trois décimales).
2. Même question que 1. pour les PF (trois décimales).
3. Enregistrez les transactions (une à la fois) dans les comptes schématiques.
Note : les valeurs calculées (escomptes, remises, sorties de stock, montant à payer comptant, etc.)seront arrondies au FCFA le plus proche.
153
EFFETS DE COMMERCE
B.3. THEMES TRAITES :
Achats et ventes de marchandises à l'inventaire permanent ; retours surventes; facture d'avoir; effets de commerce; emballages commerciaux;consignation ; transactions diverses.
Sujet :
Au 1er mars, la Société Générale Internationale du Congo (SGIC) possède un stock d'une mar-chandise B de 3 753 unités, d'une valeur de 311 499. Elle utilise la méthode de l'inventaire per-manent. Le coût moyen pondéré est calculé avec six décimales. Le prix de vente unitaire des mar-chandises, pratiqué par la SGIC est égal au coût moyen pondéré majoré de 40 % (arrondi à l'unitéla plus proche). D'autre part, la SGIC utilise les comptes :
400. Fournisseurs401. Fournisseur ABA
402. Fournisseurs - emballages à rendre403. Fournisseurs - factures d'avoir410. Clients411. Client SAPLE412. Clients -emballages consignés413. Clients - factures d'avoir
Vous ouvrirez d'autres comptes en cas de besoin. A partir du mois de mars, la SGIC enregistreles opérations suivantes :
El 1/3 : achat de 850 unités de marchandises B au prix unitaire de 80. Son fournisseur Abainclut dans la facture 9 000 de frais de transport, 5 000 de frais d'assurance, 3 000 pour con-signation d'emballages, et 1 000 d'emballages perdus ; l'achat est en compte.
E2 2/3 : la SGIC paie par chèque 25 000 à la Société d'Electricité, dont 15 000 de dépôt degarantie et 10 000 de frais d'installation de compteurs électriques.
E3 4/3 : vente au client Saplé de 710 unités de marchandises B, avec une remise de 5 %. LaSGIC lui facture 4 000 de transport, qu'elle a payé par chèque le même jour au transporteur.La SGIC compte également à Saplé 2 500 pour consignation d'emballages, en précisant que leprix de reprise sera égal à 80 % du prix de consigne ; la vente se fait en compte (facturen° V 804).
E4 5/3 : Saplé accepte une traite d'échéance 30/4, en règlement de la facture n° V 804 du 4/3.
E5 7/3 : la SGIC passe une commande de 630 articles B, au prix de 84 l'unité, au fournisseurSotexport, à l'étranger. Elle verse à la commande 50 % du prix d'achat brut à titre d'arrhes(virement bancaire). Les frais de virement s'élèvent à 1 % de la somme virée.
E6 8/3 : Saplé renvoie à la SGIC 110 articles de B, après avoir fait constater des malfaçons parun expert, et des emballages consignés pour une valeur de 1 000. Saplé demande le rembourse-ment des frais de transport (750), et des frais d'expertise (900). Par ailleurs, Saplé fait savoir àla SGIC qu'il conservera les emballages restant (leur prix de consigne est égal à 130 % de leurcoût d'achat ; arrondir à l'unité supérieure). La SGIC adresse une facture d'avoir à Saplé pour cequi lui est dû.
E7 9/3 : la SGIC retourne à Aba les marchandises renvoyées par Saplé, car elle estime Aba res-ponsable des malfaçons. Aba accepte de reprendre les 110 articles pour 8 485 (la SGIC devrasupporter la différence). La SGIC demande en outre le remboursement de ses propres frais detransport (700 en compte, auprès du transporteur), et des frais d'expertise payés par elle à sonclient Saplé (900). La SGIC demande à Aba une facture d'avoir, que celui-ci lui adresse lemême jour, en incluant une remise hors facture de 250. Par ailleurs, la SGIC informe Abaqu'elle conservera les emballages encore détenus par elle (voir transaction El).
154
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
E8 10/3 : la SGIC accepte une traite tirée par le fournisseur Aba, pour solde de son compte, fac-ture d'avoir comprise, à échéance du 15/5.
E9 14/3 : la SGIC remet à l'escompte la traite tirée sur Saplé (voir E4).
E10 15/3 : la SGIC détermine le montant des rémunérations dues au personnel pour le mois demars, et procède à leur enregistrement : 35 000.
El 1 16/3 : arrivée de la commande passée à Sotexport, accompagnée de la facture (voir E5) ;Sotexport facture le transport (12 000), l'assurance (6 800), les frais de courtage (1 500), etles emballages perdus (500). Les marchandises sont dédouanées le jour même, les droits dedouane s'élevant à 52 % du montant net facturé. La SGIC décide de virer le même jour lasomme due à son fournisseur (nette d'avance). Commission bancaire : 310. Les droits dedouane sont en compte et seront payés plus tard.
E12 18/3 : la SGIC reçoit un relevé bancaire l'informant que l'effet Saplé a été escompté. La ban-que a retenu 1 % d'escompte et 120 de commission.
E13 31/3 : paiement au personnel des rémunérations enregistrées le 15/3 (chèques).
E14 2/5 : la banque informe la SGIC que l'effet Saplé escompté le 15/3 est resté impayé. Lecompte de la SGIC à la banque a en conséquence été débité du montant de la traite, majoré de108 de commission d'impayé.
E15 2/5 : la SGIC débite le compte de Saplé du montant de l'impayé, de la commission bancaire,et de 140 d'intérêts de retard.
E16 3/5 : Saplé accepte une nouvelle traite, au 30/6, pour solde de son compte, facture d'avoircomprise.
E17 5/5 : la SGIC informe Aba qu'elle ne sera vraisemblablement pas en mesure d'honorer latraite acceptée le 10/3, et lui demande de repousser l'échéance à la fin du mois ; Aba, qui aendossé l'effet à l'ordre de Mamadou, envoie à la SGIC un chèque couvrant le montant de latraite, et lui demande de régler Mamadou ; Aba indique également à la SGIC qu'il lui demandele remboursement de la somme due, majorée de 350 d'intérêts de retard (en compte).
E18 10/5 : la SGIC demande par lettre à sa banque de payer Mamadou, par virement à soncompte, pour l'effet à échéance du 15/5.
E19 18/5 : la SGIC est avisée par la banque que son compte a été débité du montant de l'effet,majoré de 230 de commission.
E20 31/5 : la SGIC endosse à l'ordre de Aba la traite émise le 3/5, et lui envoie un chèque poursolde de son compte.
Travail à effectuer :
1. Présenter l'état de stock de marchandises, et indiquer le prix de vente.
2. Présenter le journal de la SGIC.
B.4. THEMES TRAITES :
Ouverture des livres, achats et ventes (marchandises et produits finis),retours sur ventes, factures d'avoir, emballages commerciaux, effets decommerce (inventaire permanent).
Sujet :El : le 2/1, Kabula crée une entreprise dans la zone nord de la capitale, en apportant les éléments
155
EFFETS DE COMMERCE
d'un fonds de commerce qu'il exploitait auparavant dans la zone sud, et qu'il espère y fairefructifier.
N'ayant jamais tenu de comptabilité régulière, Kabula fait l'inventaire de ses biens et de sesdettes, dans l'intention de tenir dorénavant des livres comptables :- valeur de la clientèle, qui lui reste attachée, du nom commercial, et del'enseigne 3 000- mobilier et matériel de bureau 1 600
- marchandises (100 unités à 18) 1 800- produits finis (73 unités à 10) 730- emballages commerciaux achetés (116 pièces à 5) 580- créances sur clients1 420- deux effets à recevoir 850- banque 5 100
- caisse 1 500- dettes envers les fournisseurs 370- un effet à payer, à échéance du 15/1 210
E2 : le 3/1, achat de marchandises : 130 unités à 10 l'unité. Le fournisseur Mamadou facture 65de frais de transport et 40 d'assurance. Il consigne également 20 emballages d'une valeur totalede 140, à propos desquels il est convenu que leur reprise ne s'effectuera qu'à 90 % de leurvaleur de consigne (en compte).
E3 : le 4/1, Kabula, qui détient 2 effets en portefeuille (cf. El) , remet le premier à l'escompte(échéance au 30/1, valeur nominale 500). Le deuxième, d'une valeur de 350, à échéance du 6/1,est remis à la banque pour encaissement.
E4 : le 5/1, Kabula reçoit de son fournisseur Mamadou une traite à échéance du 28/2, en règlementde sa dette du 3/1, emballages inclus. Kabula l'accepte.
E5 : le 6/1, Kabula vend à Ndong 43 unités de PF. Le prix de vente unitaire est égal au coûtmoyen pondéré, majoré de 40 % (arrondi à l'unité la plus proche). Kabula accorde une remisede 5 %. Les produits finis sont logés par quatre dans des emballages consignés à Ndong(11 pièces d'emballages, consignées pour une valeur unitaire de 7 et reprises pour une valeurde 5). En outre, Kabula facture à son client les frais de transport : 50, payés le même jour parcaisse. Il est convenu entre Kabula et Ndong que cette transaction donnera lieu à l'émissionimmédiate d'une traite acceptée le même jour par Ndong à échéance du 15/2.
E6 : le 8/1, la banque avise Kabula qu'elle a procédé à une retenue de 3 pour commissiond'encaissement. Par ailleurs, le même relevé indique que l'effet à échéance du 30/1 a étéescompté. La banque retient 1 % d'escompte, et 4 de commission.
E7 : le 9/1, Kabula décide de conserver 10 emballages consignés le 3/1 par Mamadou, et rapportelui-même le reste à son fournisseur. Mamadou rembourse Kabula en espèces.
E8 : le 10/1, Ndong renvoie à Kabula 13 unités de produits finis, pour qualité non conforme à lacommande, ainsi que 7 pièces d'emballages consignés (Ndong conserve les autres). Il demandeà Kabula de participer aux frais de transport occasionnés par le retour des produits finis et desemballages, ce que Kabula accepte pour un montant de 25.
E9 : le 11/1, Kabula envoie à Ndong une facture d'avoir relative à l'opération du 10/1.
E10 : le 12/1, Kabula demande à sa banque de payer l'effet à échéance du 15/1 (cf. El).
1. dont une créance de 320 UMN (Unité Monétaire Nationale), libellée en dollars, sur un client à l'étranger.Cette créance date du 17/9 de l'année précédente, et devrait être payée début février.
156
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
E l i : le 17/1, la banque avise Kabula qu'elle a payé l'effet domicilié le 12/1, et que les frais dedomiciliation s'élèvent à 3.
E12 : le 25/1, Kabula achète à la SOG AB 63 unités de matières premières pour une valeur totalede 945. Les divers frais sur achat sont de 132 ; l'emballage irrécupérable est facturé pour 42.Achat payable à 30 jours fin de mois.
E13 : le 27/1, Kabula endosse à l'ordre de la SOGAB la traite émise le 6/1 sur Ndong, à échéancedu 15/2, pour règlement partiel de sa dette du 25/1.
E14 : le 1/2, la SOGAB accorde un escompte de 9 à Kabula, pour paiement anticipé de sa dette du25/1, et lui adresse un chèque de ce montant.
E15 : le 4/2, un relevé bancaire informe Kabula que le client de l'étranger a réglé sa dette libelléeen dollars (cf. El). En raison de la hausse continue de cette devise, la conversion en monnaienationale donne à Kabula un gain de 20 % sur sa créance. La banque retient par ailleurs 10 decommission de change.
E16 : le 16/2, la SOGAB retourne impayée la traite sur Ndong endossée le 27/1 par Kabula, etcompte à ce dernier 11 de frais, en exigeant également le remboursement de l'escompte accordéle 1/2. Kabula enregistre dans ses livres le non paiement de Ndong, augmenté des frais répercu-tés par la SOGAB, auxquels il ajoute encore 7 de frais de constitution de dossier.
E17 : le 18/2, Kabula retire 1 500 de la banque pour alimenter sa caisse.
E18 : le 20/2, Ndong explique à Kabula ses difficultés passagères de trésorerie, due à un clientmauvais payeur, et promet de régler sa dette au 1" mars. Pour preuve de sa bonne foi,il envoie à Kabula, qui le reçoit le même jour, un billet à ordre du montant de l'opération du16/2, majoré de 8 d'intérêts de retard, et diminué de la facture d'avoir encore en sa possession.
E19 : le 25/2, Kabula règle sa dette à SOGAB, au moyen d'un chèque.
E20 : le 27/2, Kabula reçoit de SOGAB une facture d'avoir représentant une ristourne de 30.
E21 : le 28/2, Mamadou se présente au bureau de Kabula, et demande le paiement de la traiteémise le 5/1 (pas de domiciliation bancaire). Kabula règle Mamadou en espèces.
Travail demandé :
1. Donner la valeur du coût moyen pondéré des marchandises, produits finis et emballages,au 28/2 (deux décimales).
2. Présenter le journal de Kabula.
NB. : Kabula utilise les sous-comptes suivants :
40.0. Fournisseur Mamadou40.1. Fournisseur SOGAB40.2. Fournisseur - emballages à rendre40.3. Fournisseur - factures d'avoir41.0. Client Ndong41.1. Clients -emballages consignés41.2. Clients - factures d'avoir
41.3. Clients divers53.0. Effets à payer54.0. Effets à recevoir54.1. Effets à à l'encaissement54.2. Effets à l'escompte54.3. Effets impayés
157
EFFETS DE COMMERCE
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGE DU SUJET B.l.
Reportez-vous à la partie A du chapitre IV, le sujet B.l. étant composé de tous les exemplesillustrant cette partie, mis à la suite les uns des autres.
C.2. CORRIGE DU SUJET B.2.
Question 1 : coût moyen pondéré des matières premières
TRAN-SACTION
N°
Stock
El
E3
E7
E l i
E15
NATURE
ACHAT
A
RETRAIT
A
A
QUANTITÉ
234
547
300
COÛTDACHAT
585 000
63 000
1 529 501
780 000
30 000
VALEURDU
STOCK
4 597 600
5 182 600
5 245 600
3 716 099
4 496 099
4 526 099
UNITÉSEN
STOCK
1 642
1 876
1 876
1 329
1 629
1 629
COÛTMOYEN
PONDÉRÉ
2 8 0 0
*
2 796,162
2 796,162
*
2 778,452
*Remarque : le 4/10 et le 10/10, le CMP ne peut pas encore être calculé ; il nous manque les fraisdirects sur achats. La détermination du CMP se fera après leur incorporation, en E3 et El5.
Le coût moyen pondéré des matières premières en stock au 20/11 est de 2 778,452 FCFA lekg.
Question 2 : coût moyen pondéré des produits finis
TRAN-SACTION
N°
Stock
E2
E9
E14
NATURE
VENTE
ENTRÉE
V
QUANTITÉ
87
54
127
COÛTDE PRO-DUCTION
3 149 400
2 030 400
4 631 207
VENTE
5 992 886
8 870 950
VALEURDU
STOCK
11 475 400
8 326 000
10 356 400
5 725 193
UNITÉSEN
STOCK
317
230
284
157
COÛTMOYEN
PONDÉRÉ
36 200
36 200
36 466,197
36 466,197
Le coût moyen pondéré des produits finis en stock au 20/11 est de 36 466,197 FCFA pièce.
158
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
Question 2 : enregistrement des transactions dans les comptes en T
El le 4/10
31. MF 40. F.ER 40. F
585 000
E2 le 6/10
46 800 631 800
72. PS 35. PS
56. B Q
3 149 400
54. ER
| 3 149 400
71. PV
1 198 577
E3 le 6/10
1 598 1031 598 1031 598 103
5 992 886
31. MF 57. C
63 000 63 000
E41e 7/10
64. CPD 56. BQ
84 000 84 000
E5 le 7/10
54. E à E 54. ER
1 598 103 1 598 103
Cf. chapitre IV, A.2.7. L'effet à recevoir est annulé (par le crédit du compte 54. ER). On con-state la remise à l'escompte par le débit du compte 54. Effets à l'escompte, et non par le débit ducompte 56. BQ. Cette opération ne sera enregistrée qu'à la réception de l'avis de crédit envoyé parla banque.
E6 le 7/10
40. F 54. ER
1 598 103 1 598 103
Cf. chapitre IV, A.2.6. L'endossement d'une traite à l'ordre d'un tiers équivaut à un moyen depaiement. Il est donc normal que le compte 54. ER soit crédité par le débit de 40. F.
E7 le 8/10
61. MFC 31. MF
1 529 501 1 529 501
159
EFFETS DE COMMERCE
E8 le 9/10
40. F 53. EP
631 800 I I 631 800
La dette « ordinaire » enregistrée dans les comptes de la SGIC le 4/10 est transformée en effetà payer. Le compte 40. F doit par conséquent être annulé (par son débit) pour être remplacé par lecompte 53. EP (crédit) Cf. chapitre IV, A.2.
E9 le 10/1035. PF 72. PS
2 030 400 | I 2 030 400
E10 le 10/10
57. C 40. FER
23 400 | | 23 400
Rappel : le principe de la reprise des emballages au prix de consigne est la contrepassation del'écriture constatant la consignation (cf. chapitre III, A.3.2.2.I.). Dans notre exemple E10, le prin-cipe est respecté, puisque le compte 40. F.ER diminue (par son crédit) pour le montant des embal-lages retournés. Au débit, au lieu de constater une diminution de sa dette par le débit du compte40. F, la SGIC qui a soldé ce compte le 9/10 par l'acceptation d'une lettre de change, enregistre lacontrepartie de l'opération au débit du compte 57. C.
Eli le 10/1031. MF
780 000
E12 le 11/10
56.
56.
1 578 767
61
17 612
BQ
760 500
BQ
. I
77.
63.
1 724
54.
IDR
19 500
ASC
E à E
1 598 103
Le sous-compte 54. E à E est annulé par son crédit. On vérifiera que les frais de commission(63. ASC) et l'escompte (67.1) sont bien affectés à leurs comptes respectifs.E13 le 11/10
062. TC 57. C
17 000 | | 17 000
E14 le 11/1072.PS 35. PF
4 631 207 | | 4 631 207
56. BQ 67. I
8 710 531 177 419
160
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
073. F à IT 71. PV
I 17 000 8 870 950
Le compte 71. PV enregistre le montant brut de la vente, l'escompte étant un produit financiercomptabilisé à part (rappel). Ne pas oublier de transférer les frais de transport (073. F à IT). Enfin,vérifier que total débit = total crédit.
E15 le 14/10
31. MF 56. BQ
30 000 | 30 000
Les droits de douane sont des frais sur achat affectables (rappel).
E16 le 30/10
54. E à ENC 54. ER
1 598 103 | | 1 598 103
Cf. Chapitre IV, A.2.4. L'effet à recevoir disparaît (annulation par son crédit) pour être enregis-tré dans un sous-compte 54. E à ENC.
E17 le 5/11
54. ER 54. E à ENC
1 598 103 | | 1 598 103
Cette écriture rétablit l'opération telle qu'elle était avant la remise à l'encaissement. La SGICconstate par le débit de 54. ER qu'elle détient à nouveau une traite.
063. ASC 56. BQ
2 500 | | 2 500
Les frais prélevés par la banque seront transférés au client. Ces deux écritures marquentl'opération de retrait de la traite. Il faut à présent constater la création du nouvel effet, majoré dediverses sommes (cf. chapitre IV, A.3.2.2.).
54. ER 54. ER
1 634 103 I I 1 598 103
073. F à IT 077. IDR
5 500 30 500
Le nouvel effet, qui est constaté au débit de 54. ER, est composé de l'ancien, qu'annule le cré-dit de 54. ER des frais à transférer (2 500 + 3 000 de frais de gestion) et des intérêts (077. IDR).On vérifie que le débit est égal au total du crédit.
E18 le 12/11
40. FFA 64. CPD
23 632 2 808
161
EFFETS DE COMMERCE
40. FER 74. PPD
14 040 12 400
Rappel : le mali sur retour d'emballages consignés est comptabilisé au débit de 64. CPD (cf. cha-pitre III, A.3.2.2.2.). Les remises hors factures sont enregistrées au crédit de 74. PPD. On déduitque le compte 40. FFA, dont le montant s'élève au débit à 23 632, est composé d'une part de lavaleur nette des emballages retournés (80 % de 14 040, soit 11 232), et d'autre part de la remisehors facture (12 400).
E19 le 12/1133. E 40. FER
9 360 9 360
Rappel : le non-retour d'emballages consignés se traite, chez le client, comme un achat (cf. eh. Ili,A.3.2.3.2.). L'achat est constaté par le débit de 33. C, et par le crédit de 40. FER. Par cette écri-ture, la SGIC fait disparaître la créance qu'elle conservait sur son fournisseur, en échange desemballages.
C.3. CORRIGE DU SUJET B.3.
Question 1 : état du stock et prix de vente unitaire
TRAN-SACTION
N°
Stock
El
E3
E6
E7
E l i
NATURE
A
V
Retours/vente
R/A
A
QUANTITÉ
850
710
110
110
630
CASV
83 000
60 850
9 428
9 428
112 364
VALEURDU
STOCK
311 499
394 499
333 649
343 077
333 649
446 013
UNITÉSEN
STOCK
3 753
4 603
3 893
4 003
3 893
4 523
CMP
8 3
85,704757
85,704757
85,704757
85.704757
98,609993
PRIXDE VENTEUNITAIRE
120
138
PRIXDE
VENTE
80 940
Remarque : les retours sur vente (E6) s'enregistrent au coût de leur sortie de stock (E3) ; lesretours sur achats (E7) au coût de leur entrée en stock (El). De El à E7, le CMP ne varie pas,puisqu'il n'existe aucun achat nouveau susceptible de le modifier.
Question 2 : Journal
30402
401
1/3MFER
F. ABA
83 0003 000
86 000
162
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B 3.
Coût d'achat : (850 x 80) + 9 000 + 5 000 + 1 000 = 83 000. Les emballages perdus sontinclus dans le coût d'achat (rappel).
2/32561
56
P.A.C.L.M.T.M.F.C.
BQ
15 00010 000
25 000
Le compte « 25. Prêts et autres créances à moyen et long terme » est un compted'immobilisation (classe 2), qui enregistre les dépôts de garantie à plus d'un an. Il convient donc dedistinguer les frais d'installation (61. MFC ) d'une somme déposée en caution, mais qui reste lapropriété de l'entreprise (cf. Ch. II. A.2.1.1.1.).
062
411
60
56
30
4/3TC
BQ
41270073
CL SAPLÉCL ECVMFàlT
CSVM
Cf. état de stock, ligne E3
4 000
87 440
60 850
4 000
2 50080 9404 000
60 850
Le prix de vente unitaire est déterminé dans l'état de stock : 85,704757 x 40 % = 119,98arrondi à 120.
(710x120) - 5 % = 80 940
5/354
40463
411
56
87 440
26 460265
87 440
26 725
1. Le compte « 40. Fournisseurs-avances et acomptes versés sur commandesd'exploitation » est un sous-compte du compte 40. F. Il présente la caractéristique - logique -d'être débiteur, puisqu'il enregistre la créance que la SGIC possède sur son fournisseur. Lors dupaiement, ce compte sera crédité pour solde, et viendra en diminution du montant à payer. Rappe-lons en outre que le sous-compte « 40. F - avances et acomptes versés » est un compte d'actifalors que le compte 40. F est un compte de passif.
2. Nous ne considérons pas ici les frais de virement bancaire (265) comme des frais sur achatdirectement affectables, dans la mesure où ils concernent une opération de transfert de fonds dontl'objet ne porte pas encore sur un achat. Ces frais seront par conséquent enregistrés dans le comptede charges 63. ASC, et non dans le compte 30. M comme il se devrait.
163
EFFETS DE COMMERCE
30
îtourd
41206206370
60M
ÎS marchandises en
41374
CL ECTCASCVM
CSV
stock, à
CL FAPPD
8/39 428
9 428
8/3
1
12
000750900540
14 990200
Cette écriture établit la facture d'avoir : retour de marchandises (12 540 = 120 x 110 - 5 %)+ remboursement du transport et des frais d'expertise (750 + 900) + emballages consignés, à leurprix de reprise (1 000 - 20 %). Le boni de 200 apparaît au crédit de 74. PPD.
06033
CSV (HE)E
1 1541 154
Constatation de la sortie de stock des emballages vendus à Saplé. Prix de consigne = 130 % ducoût d'achat, soit 1 500 x 100 : 130 = 1 154.
412070
1 5001 500
Enregistrement de la vente d'emballages consignés (non retour)
9/3062
405TC
F transport
33
403064
402
3007374
EmballagesF. ER
F.F.A.CPD
MFàlTPPD
700700
10 335943
33
91
000000
428600250
Les marchandises retournées au fournisseur sortent à leur coût d'achat (85,704757 x 110 =9 428), ce que constate la ligne 3. Comme le fournisseur consent à reprendre les marchandisespour une somme de 8 485, il reste à la SGIC à supporter une perte de 943 (064. CPD (HE)). Lafacture d'avoir s'établit donc à 10 335, soit 9 428 -943 (prix de reprise de la marchandise) +1 600 (frais récupérés auprès du fournisseur 700 + 900) + 250 (remise hors facture).
164
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B3.
40140353
F. ABAF.F.A.EP
10/386 000
10 33575 665
Rappel : la facture d'avoir joue comme un « instrument de paiement » et vient en déduction dumontant à régler.
14/354
65
54
42
E à l'escompteER
15/3
F.P.Personnel
35 000
87 44087 440
35 000
Le compte « 42. Personnel » est un compte de tiers qui constate la dette de la SGIC enversson personnel. Lors du versement des salaires, ce compte sera annulé par son débit et par le créditd'un compte financier (voir E13 du 31/3).
30
5640443
M (630 x 841 500) + 52 %
BQF.A.A.VÉtat
lb/5+ 12 000 + 6 800 ++ 310
.S.C.E.
112 364472638
570460334
La commission bancaire est incorporée, avec les autres frais directs sur achat, au prix de lamarchandise. Ne pas oublier de déduire l'avance effectuée le 7/3 (26 460) ; la SGIC n'établit unchèque que pour la différence. Le compte « 43. État » est un compte de tiers qui constate la dettede la SGIC envers le Trésor Public.
566367
54
BQASCI
E ;i l'escompte
86 446120874
87 440
Rappel : distinguer les frais (service bancaire, 63. ASC) et l'escompte (intérêt payé, 67.1).
31/3
42
54063
411
56
56
54073077
PBQ
Effets impayésASC (HE)
BQ
CL SAPLÉE.I.FàlTIDR
2/5
35 000
87 440
87 688
35 000
10887 548
87 440108140
165
EFFETS DE COMMERCE
La SGIC constate le non-paiement de l'effet dans le sous-compte « 54. Effets impayés »,pour le nominal de la traite. La commission d'impayé (063) prélevée par la banque est comptabili-sée en « hors exploitation », car elle sera comptée au client (073). La 4e ligne constate la nouvellecréance de la SGIC sur son client ; l'effet impayé (5e ligne) étant annulé.
41354
56067
411
401
CL FAER
CL SAP!
BQI(HE)
F. ABA
3/5
5/5
14 99072 698
75 665350
87 688
76 015
Écriture du 5/5 : cf. chapitre IV, A.3.1. Le fournisseur envoie à son client les fonds néces-saires au paiement de la traite, à l'échéance, et compte des intérêts de retard. Une nouvelle créanceapparaît ainsi, en compte.
10/5 : pas d'écriture de domiciliation bancaire.
75 895
72 6983 317
Par l'écriture du 31/5, on constate à la fois la disparition d'une dette (par le débit de 401. F.ABA) et d'une créance (par le crédit de 54. ER), le solde étant comblé par un chèque. Cf. ch. IV,A.2.6.
5363
401
56
5456
EPASC
BQ
31/5
F. ABAERBQ
75 665230
76 015
C.4. CORRIGE DU SUJET B.4.
Question 1 : coût moyen pondéré des marchandises, des produits finis, et desemballages au 28/2.
MARCHANDISES
TRAN-SACTION
N°
Stock
E2
NATURE
A
QUANTITÉ
130
CASV
1 405
VENTEVALEUR
DUSTOCK
1 800
3 205
UNITÉSEN
STOCK
100
230
COÛTMOYEN
PONDÉRÉ
18
13,93
166
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
EMBALLAGES
TRAN-SACTION
N°
Stock
E7
E8
NATURE
A
V
QUANTITÉ
10
4
CASV
70
21
VENTE
28
VALEURDU
STOCK
580
650
629
UNITÉSEN
STOCK
116
126
122
COÛTMOYEN
PONDÉRÉ
5
5,16
5,16
PRODUITS FINIS
TRAN-SACTION
N°
Stock
E5
E8
NATURE
V
R
QUANTITÉ
43
13
CASV
430
130
VENTE
572
VALEURDU
STOCK
730
300
430
UNITÉSEN
STOCK
73
30
43
COÛTMOYEN
PONDÉRÉ
10
10
10
Question 2 : Journal
202230333541545657
104053
I.I.AICMEPFCLERBQC
CPFEP
2/1000600800580730420850100500
15 000370210
1. La clientèle, le nom commercial, l'enseigne, sont des valeurs immatérielles qui consti-tuent le fonds de commerce de l'entreprise. On l'enregistre dans le compte « 20. Immobilisationsincorporelles », qui est un sous-compte de « 20. Frais et valeurs incorporelles immobilisées ».
2. Lorsqu'une entreprise est créée, ou lorsqu'elle ouvre une comptabilité (ce qui est le casdans le sujet B.4.), il est procédé à l'inventaire de tous ses biens et ses dettes. Par différence appa-raîtra son capital. Ainsi, dans l'écriture El du 2/1, le capital est égal à la somme des débits (bienset créances), moins la somme des crédits (dettes). (Voir ch. II, A.2.I.3.).
1 545
3040.2
40.0
MF. ER
F. MAMADOU
1 405140
167
EFFETS DE COMMERCE
54.154.2
40.0
062
72
54.0
5663
54.0
53.0
57
35
41.171073
54.1
EàENCE à ESC
E.R.
F. MAMADOUEP
4/1
5/1
6/1
TC (HE)C
PSPF
ERCL ECPVF à U
8/1
BQASC
EàENC
350500
1 545
50
430
699
3473
850
1 545
50
430
7757250
350
Rappel : le sous-compte « 54. Effets à l'encaissement » est crédité pour solde. Ne pas commettrel'erreur de créditer le compte « 54. Effets à recevoir » ! Celui-ci a déjà été crédité (le 4/1), et adonc disparu. (Cf. chapitre IV, A.2.4. et chapitre II, A. 1.4.3.3.).
566367
apitre
335764
54.2
IV, A.2.7
40.2
BQASCI
ECCPD
E
F.
à ESC
ER
8/1491
45
500
9/17063
7140
Rappel : le non retour d'emballages consignés est traité comme un achat chez le client, et se cons-tate par le débit de « 33. Emballages commerciaux » et le crédit de « 40. Fournisseurs - embal-lages à rendre ». Le retour d'emballages consignés s'enregistre par le crédit de 40. F. ER(annulation de la créance du client sur le fournisseur), et par le débit d'un compte financier (ou ducompte 40. F, ainsi que par le débit de 64. CPD si le client supporte un mali. Cf. chapitre III,A.3.2.
168
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
35
06271
72
41.0
130
25173
130
198
1. Constatation du retour en stock : 13 unités au coût moyen de 10.
2. Annulation partielle de la vente : 13 unités à 14 l'unité, moins 5boursement partiel du transport est comptabilisé en « hors exploitation ».
de remise. Le rem-
06033
10/1CSV (HE)
E21
21
Non retour de 4 pièces d'emballage : constatation de leur sortie de stock, au coût moyen uni-taire de 5,16.
41.141.007074
CL ECCL NDONGVM (HE)PPD
77352814
Cette écriture correspond à l'opération inverse de celle enregistrée le 9/1. Kabula comptabiliseici une vente (hors exploitation) d'emballages non rendus (4 pièces à 7 l'unité), par le crédit de070. VM ; par ailleurs, il enregistre le retour des 7 autres pièces, à leur prix de reprise (7 pièces à5 l'unité) par le crédit de 41.0. CL et comptabilise le boni (7 x 2) au crédit de 74. PPD. En con-trepartie, au débit, le compte 41. CL. EC est soldé.
41.041.2
11/1CL NDONG
CL FA233
233
Rappel : la facture d'avoir établit la dette de Kabula envers son client Ndong. Elle s'élève à 198(retour de PF) plus 35 (retour d'emballages).
Le 12/1, pas d'écriture de domiciliation bancaire.
17/15363
31
.0
56
40. 1
EPASC
MF
BQ
F. SOGAB
25/1
2103
1 119
213
1 119
MF = 945 + 132 + 42 = 1 119.
169
EFFETS DE COMMERCE
40.1
56
5663
54.0
77
41.3074
27/1F. SOG AB
ER
cf. endossement, chapitre IV, A.2.6.
1/2
BQIDR
4/2
BQASC
CL. DIVERSPPD (HE)
699
37410
699
32064
Cf. chapitre III, A. 1.1. Les différences de change positives sont enregistrées au compte074. PPD (HE). La commission de change est une commission bancaire (63. ASC).
54.377
41.0
40.1
54.3073
16/2 •Effets impayésIDR
F. SOGAB
CLNDONGE.I.Fà lT
7109
717
719
7107
1. Kabula constate le non paiement de l'effet endossé par le débit d'un sous-compte« 54.3 Effets impayés », pour le montant de l'effet (699) majoré des frais (11). Le remboursementde l'escompte est comptabilisé au débit du compte 77. IDR, pour annulation.
2. L'impayé étant porté au compte du client, le compte 54.3 El est annulé par son crédit.Kabula majore la dette de son client des frais de gestion (073. F à IT). Cf. chapitre IV, A.3.2.
57
54.041.2
56
41.0077
BQ
18/2
20/2
ERCL. FA
CL. NDONGIDR
1 500
492233
1 500
717
Effet à recevoir = 717 (dette du client Ndong) + 8 (intérêts) - 213 (facture d'avoir en posses-sion du client).
170
Cf. chapitre IV, A.2.3.
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
40.1
40.3
53.0
56
74
57
1 139
30
1 545
1 139
30
1 545
171
Chapitre V : Les immobilisations
Section A : Rappels de cours et exemples
A.l. NATURE DES VALEURS IMMOBILISEES
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont constituées par les biens matériels etimmatériels acquis ou créés par l'entreprise dans le but de participer durablement à ses activités pro-ductrices. Les premières qui viennent à l'esprit sont celles inscrites dans les comptes« 21. Terrains » et « 22. Autres Immobilisations Corporelles » (immeubles et autres construc-tions, matériel de transport, machines et autres matériels). Il ne faut pas oublier qu'il existe cinqautres comptes d'immobilisations, dont les intitulés et les sigles sont très longs :
20. FVII Frais et valeurs incorporelles immobilisées
23. AICEC Autres immobilisations corporelles en cours
24. AACIEC Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations en cours
25. PACMLT Prêts et autres créances à moyen et long terme
26. T (ATACT) Titres (autres que titres à court terme)
Les comptes 23. AICEC et 24. AACIEC sont des comptes transitoires dont nous verronsl'emploi aux paragraphes A.2.2. et A.2.3.
Les autres enregistrent des immobilisations qui figurent durablement dans le patrimoine del'entreprise.
A.2. ENTREE DANS LE PATRIMOINE
A.2.1. Mécanisme de base
L'entrée d'une immobilisation dans le patrimoine de l'entreprise se fait :
- par le débit du compte de la classe 2 approprié (voir paragraphe A. 1. ci-dessus).
- par le crédit :
- d'un compte financier ou d'un compte de tiers s'il s'agit d'une acquisition, (compte n° 40. F,53. E à P, 56. BQ)
20/21/22/25/26 40/53/56
173
LES IMMOBILISATIONS
- du compte « 10. Capital » s'il s'agit d'un apport.
20/21/22/25/26 10. Capital
- du compte 073. F à IT s'il s'agit de frais à immobiliser.
20. Frais immobilisés 073. Frais à immobiliser
Z I I Z
- du compte 73. PEEM s'il s'agit d'une immobilisation corporelle créée par l'entreprise.
22. AIC 73. PEEM
W W
Remarque : les frais à immobiliser, ainsi que les frais engagés par l'entreprise qui produit uneimmobilisation pour elle-même, sont d'abord comptabilisés par nature, avant d'être virés au débitdu compte 20. F VII par le crédit du compte 073. F à IT, ou au débit de 22. AIC par le crédit de73. PEEM (production de l'entreprise pour elle-même).
A.2.2. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations encours
Ils sont enregistrés par le débit du compte 24. AACIEC lors du versement, et annulés lors del'achèvement de l'immobilisation (ou de la partie d'immobilisation) pour l'acquisition de laquelleils ont été versés.
Exemple : le 15/5, on verse 150 par chèque à titre d'avance pour l'achat d'une machine valant 250.Le 2/7 on reçoit la machine. Le 15/7 on règle le solde par chèque.
24
22
40
56
2440
56
i
AACŒC
AIC
F
àBQ
à AACIECF
1
àBQ
15/5
2/7
15/7
150
250
100
150
150100
100
Dans l'extrait de Journal qui précède :
- la ligne 1 enregistre l'avance ;- la ligne 4 annule cette avance à réception de la machine ;- la ligne 3 enregistre l'entrée de la machine dans le patrimoine de l'entreprise ;- la ligne 5 constate le fait que, l'entreprise ayant versé 150 sur une machine qui vaut 250 et quilui appartient, elle a encore une dette de 100 vis-à-vis de son fournisseur d'immobilisations ;
174
AMORTISSEMENT
- la ligne 6 annule la dette qui précède lors du paiement ;
- les lignes 2 et 7 constatent le paiement sous les formes habituelles.
A.2.3. Autres immobilisations corporelles en cours
Le compte 23. AICEC est débité de la valeur des immobilisations non terminées appartenant àl'entreprise. Il est crédité pour annulation par le débit du compte 22. AIC lorsque l'immobilisationest terminée, livrée et en état de fonctionner (Plan OCAM, p. 81).
Exemple : le 26/9, on reçoit une partie du matériel informatique, de valeur 200, et on le paye aucomptant par chèque. Ce matériel est incomplet et n'est pas en état de fonctionner. Le 15/10, onreçoit le reste, de valeur 130, qu'on paye au comptant par chèque. L'installation est alors opération-nelle.
23
22
56
2356
AICEC
AIC
àBQ
à AICECBQ
26/9
15/10
200
330
200
200130
La ligne 1 constate le transfert de propriété de la partie du matériel livré : on remarque qu'onn'utilise pas le compte 22. AIC puisque l'immobilisation n'est pas en état de fonctionnement.
La ligne 3 constate l'entrée dans le patrimoine du matériel complet.
La ligne 4 annule la partie « en cours » qui est sans objet puisque l'ensemble est maintenantcomplet.
A.3. AMORTISSEMENT
A.3.1. Concepts et notationsI valeur brute de l'immobilisationN durée probable d'usageDA dotation aux amortissements en année pleinet taux d'amortissement (en %)
Avec ces notations, on a :
I t x IDA = — = et t =
N 100
100
N
A.3.2. Mécanisme comptable
En fin d'exercice on constate la dotation aux amortissements par le débit du compte 68. DAPet le crédit du compte 88. MA (mouvements des amortissements de la période).
175
LES IMMOBILISATIONS
On utilise le compte 068. DAP (HE) au lieu du compte 68. DAP pour l'amortissement desfrais immobilisés.
068. DAP (HE) 88. MA
X
Dans la suite des travaux de fin d'exercice le compte 88. MA est soldé par le crédit du compte« 028. Amortissements des immobilisations », venant ainsi augmenter la valeur des amortisse-ments grevant l'immobilisation.
Exemple : au bilan de clôture de l'exercice 1988, les « autres immobilisations corporelles » ontune valeur brute de 512 et leur amortissement s'élève à 231. Lors des travaux de clôture del'exercice 1989, on constate une dotation aux amortissements de 47. Il est supposé qu'il n'existe en1989 aucun mouvement des immobilisations.
On trouvera ci-dessous quelques écritures suscitées par cette situation.
1. Présentons, au Bilan 1988, la ligne de l'Actif concernant les AIC :
022. Autres ImmobilisationsCorporelles
ValeurBrute
512
Amortissements(compte 028)
231
ValeurNette
281
2. Présentons, au Journal du 31/12/1989, l'écriture de dotation aux amortissements.
68
88
31/12DAP (autres immobilisationscorporelles)
à MA47
47
3. L'opération de solde du compte 88. MA vient après la dotation aux amortissements pré-sentée au point 2. plus haut. Montrons, par un schéma, comment elle conduit à une augmentationde l'amortissement total des AIC.
Bilan 1988
Travaux de clôture1989 (voir point 2.plus haut)
Solde du compte88. MA
Solde du compte028. AI
Bilan 1989
88. MA
47
028. Amortissementdes Immobilisations
Pour solde 278
\
231
-* 47
278
176
AMORTISSEMENT
4. Présentons la ligne de l'actif du bilan concernant les AIC :
22. Autres ImmobilisationsCorporelles
Valeur
Brute
512
Amortissement
278
Valeur
Nette
234
Remarque 1 : il ne faut pas confondre l'amortissement et la dotation aux amortissements :l'amortissement d'une immobilisation à une date donnée est la mesure de la dépréciation totalesubie par cette immobilisation entre son entrée en fonctionnement et la date considérée. Il estinscrit au bilan, à l'actif, en déduction de la valeur brute. La dotation aux amortissementspour une période donnée est la mesure de la dépréciation subie par l'immobilisation au cours decette période. C'est une charge de la période, inscrite dans un compte de gestion. Le schéma ci-dessous illustre le passage du Bilan 88 au Bilan 89 pour les amortissements.
31/12/1988
Amortissement231
(date)
Exercice 1989
Dotation : 47(période)
31/12/1989
Amortissement278
(date)
Remarque 2 : la dotation aux amortissements, comme toutes les charges, diminue le résultat netavant l'impôt de l'entreprise.
Á.3.3. Dotation aux amortissements pour une fraction d'exercice
Exemple 3.3.1. : quelle est, pour l'exercice 1989, la dotation aux amortissements d'une immobili-sation achetée le 14/4/1989 pour 1 717 ? (durée probable d'utilisation 6 ans ; autres immobilisa-tions corporelles).
Calculs :- dotation en année pleine :
1 717 : 6 = 286,166... arrondi à 286.
-durée (en jours) entre le 14/4 et le 31/12, calculée sur la base d'une année de 12 mois de30 jours :
16 jours + 8 mois = 256 jours.
-dotation pour 1989 :
256
360x 286 = 203,377... arrondi à 203.
Exemple 3.3.2. : une immobilisation achetée 43 612, amortie au taux de 15 %, a un amortisse-ment de 27 476 au 31/12/1988. Quand a-t-elle été achetée ?
Calculs :
- dotation en année pleine :
43 612 x 0,15 = 6 541,8... arrondi à 6 542.
- on calcule l'amortissement aux bilans de clôture des exercices précédents en soustrayant 6 542pour chaque exercice, jusqu'à ce qu'on ne puisse plus.
177
LES IMMOBILISATIONS
Exercice
1988
1987
1986
1985
1984
Amortissement au bilan de clôture
27 476
20 934
14 392
7 850
1 308
On en déduit que l'immobilisation a été achetée en 1984.
- la dotation aux amortissements pour 1984 est 1 308 ; le nombre de jours d'amortissement pour1984 est donc :
x 360 = 71,97... arrondi à 72 jours.6 542
- il faut donc chercher la date située 72 jours (soit 2 mois 12 jours) avant le 31/12/1984 : ils'agit du 18/10/1984.
A.3.4. Tableau d'amortissement
C'est un tableau comportant 5 colonnes :
- exercice,- dotation aux amortissements pour l'exercice,- valeur brute,- amortissement total en fin d'exercice,- valeur nette comptable en fin d'exercice.
Il comporte une ligne pour chacun des exercices au cours duquel l'immobilisation est dansl'entreprise.
A.4. CESSION, DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORSSERVICE AVEC INDEMNISATION
Le mécanisme exposé ici doit être utilisé dans trois circonstances :- cession d'une immobilisation, qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, d'une « autre immobilisa-tion corporelle », ou de « titres (autres que les titres à court terme) ».- disparition, mise au rebut ou hors service d'une immobilisation, lorsqu'elle est compensée parune indemnisation.- cession de titres à court terme (compte n° 52), qui ne sont pas des immobilisations, mais qui ysont assimilés pour ce qui concerne l'enregistrement comptable de la cession. Il s'agit d'un méca-nisme complexe. Nous commencerons à le présenter en faisant la liste (impressionnante) des con-cepts et notations.
178
CESSION, DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SERVICE AVEC INDEMNISATION
A.4.1. Concepts et notations
I valeur d'entrée dans le patrimoine (c'est-à-dire prix d'achat plus frais accessoires commeles transports et frais d'installation).
(n) exercice au cours duquel l'immobilisation est cédée, a disparu, est mise au rebut ou horsservice.
A amortissement total en fin d'exercice (n - 1).
d durée de présence de l'immobilisation dans l'entreprise au cours de l'exercice (n), expri-mée en jours (c'est-à-dire durée qui sépare le début de l'exercice de la date de la cession,disparition, mise au rebut ou hors service).
N durée probable d'usage de l'immobilisation.
a dotation aux amortissements pour l'exercice (n) : « d » jours.
A' amortissement total de l'immobilisation au jour de la cession.
VNC valeur nette comptable de l'immobilisation en fin d'exercice (n - 1).
VNC valeur nette comptable de l'immobilisation, le jour de la mise au rebut ou hors service.
P produit de cession (prix de vente) ou valeur de l'indemnisation.
Z montant des frais accessoires de cession (courtages, commissions) (cf. Plan OCAM,p. 185).
P' produit net de cession.
Remarques :
1. Sur la base des notations précédentes, on a :I
a = N 360
A' = A + aVNC = I - AVNC = I - A ' = I - A - aP1 = P - Z
2. L'enregistrement comptable de la cession fait apparaître une plus-value sur cessiond'éléments d'actif immobilisés (PVCEAI).
si P' > VNC, alors PVCEAI = P' - VNC
Dans le cas contraire on a une moins-value (MVCEAI) :
si P' < VNC, alors MVCEAI = VNC - P'
Plus et moins-values sont calculées à l'aide du compte 84. RCEAI (compte de déterminationdu résultat de cessions d'éléments d'actif immobilisés). Les compensations entre les plus et lesmoins-values ne sont pas permises par le Plan OCAM.
3. Au bilan de l'exercice (n - 1), on a :
Immobilisation
ValeurBrute
I
Amortissement
A
ValeurNette
VNC
179
LES IMMOBILISATIONS
A.4.2. Mécanisme comptable
L'enregistrement fait appel pour l'essentiel au compte 84. RCEAI.
A.4.2.1. Le jour de la cession
On procède en 7 étapes ((a) à (g) ci-dessous) :
a) On calcule d, puis a =— x —N 360
On passe la dotation aux amortissements correspondant à la durée de présence de l'immobilisationdans l'entreprise au cours de l'exercice (n) :
68. DAP 88. MA
b) On annule l'immobilisation.
22. AIC 84. RCEAI
I Ii
(cf. Plan OCAM, p. 79).
c) On annule l'ensemble des amortissements relatifs à l'immobilisation.
88. MA 84. RCEAI
A | | A'
(cf. Plan OCAM, p. 143, colonne « est débité », alinéa 2).
d) On constate le versement du prix de cession (ou de l'indemnisation) ou la créance correspon-dante.
56/54/46 84. RCEAI
e) On enregistre les frais accessoires de cession (courtages, commissions) par nature dans lescomptes de charges (hors exploitation) appropriés.
063. ASC (HE) 56/40
f) On transfère les frais accessoires.
073. F à IT 84. RCEAI
I Z Z(cf. Plan OCAM, p. 172).
180
CESSION, DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SERVICE AVEC INDEMNISATION
A.4.2.2. En fin d'exercice
- le compte 68. DAP est soldé dans le compte 82. RE.
- le compte 88 a un solde égal à A ; il est soldé dans le compte « 028. Amortissement », ce quia pour effet de solder ce dernier : les amortissements de l'immobilisation disparaissent du bilan.
- le compte de mouvements patrimoniaux 22. AIC est soldé dans le compte de situation patrimo-niale correspondant, 022. AIC, ce qui a pour effet de solder ce dernier : la valeur brute del'immobilisation sort du bilan.
- Le compte 84. RNCEAI est soldé dans le compte 85. RNAI. Si on a une PVCEAI, le compte84. RCEAI a un solde créditeur ; il est soldé par le crédit du compte 85. RNAI. Inversement, sion a une MVCEAI, le compte 84. RCEAI a un solde débiteur ; il est soldé par le débit de85. RNAI.
A.4.2 .3 . Exemple
Une machine achetée le 24/3/1983 pour 1200, amortie au taux de 15%, estrevendue le 14/2/1988, pour 350, à un tiers qui paye au comptant par chèque.
Calculs :- dotation aux amortissements en année pleine :
1 200 x 0,15 = 180.- durée en jours, du 24/3/1983 au 31/12/1983 :
6 jours + 9 mois = 276 jours.- dotation aux amortissements pour 1983 :
x 180 = 138.360
-amortissement total au 31/12/1987 : il se compose de l'amortissement pour 1983 (voir plushaut) et de quatre amortissements en années pleines (correspondant aux exercices 1984, 1985,1986, 1987) ; soit :
138 + 4 x 180 = 858.- valeur nette comptable au 31/12/1987 :
1 200 - 858 = 342.- dotation aux amortissements pour la période allant du 1/1/1988 au 14/2/1988 (soit 44 jours) :
- Ü - x 180 = 22.360
- amortissement total au jour de la cession :858 + 22 = 880.
- valeur nette comptable au jour de la cession :1 200 - 880 = 342 - 22 = 320.
- on constatera donc une PVCEAI de :350 - 320 = 30.
Enregistrement le jour de la cession :
14/268
84
88
22
DAP (dotation complémentaire)à MA
RCEAIà AIC (pour annulation de lavaleur brute)
22
1 200
22
1 200
181
LES IMMOBILISATIONS
88
56
84
84
MAà RCEAI (pour annulation del'amortissement total)
BQà RCEAI (produit de cession)
880
350
880
350
Enregistrement à la clôture de l'exercice :
31/12
82
84
028
22
68
85
88
022
REà DAP (pour solde)
d°
RCEAI (plus-value) (pour solde)àRNAI
AI (soldé)à MA (pour solde)
AIC (pour solde)à AIC (soldé)
22
30
858
1 200
22
30
858
1 200
A.4.2.4. Conséquences sur les résultats de l'exercice comptable
On rappelle d'abord que les comptes de charges d'exploitation (classe 6) sont soldés en find'exercice par le débit du compte 82. RE, qui est lui-même ultérieurement soldé dans le compte85. RNAI. Et nous avons vu en A.4.2.2. que le résultat de cession (plus ou moins-value) est luiaussi soldé dans le compte 85. RNAI.
Une cession d'immobilisation a ainsi les conséquences suivantes :- la dotation aux amortissements (nous l'avons notée « a » au paragraphe A.4.1.) est une charged'exploitation qui diminue le résultat d'exploitation et le résultat net avant impôt du même montant« a » (dans notre exemple a = 22).
- une plus-value augmente le RNAI ; réciproquement une moins-value diminue ce résultat.
Par ailleurs, l'immobilisation et ses amortissements disparaissent du Bilan.
A.4.2.5. Remarques
1. En pratique les opérations décrites en A.4.2.1. (à l'exception de 5. et 6.) sont souventeffectuées en fin d'exercice.
2. Lorsque tous les enregistrements décrits en A.4.2.1. sont effectués, le compte 84. RCEAIa l'allure suivante :
84. RCEAI
IZ
A'P
182
DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SERVICE SANS INDEMNISATION
Les deux éléments de la première ligne sont les constituants de la valeur nette comptable aujour de la cession : VNC' = I - A'.
Les deux éléments de la seconde ligne sont les constituants du produit net de cession :F = P - Z
On retrouve ainsi le fait que le résultat de cession (plus ou moins-value) est égal à la différenceentre le produit net de cession et la valeur nette comptable de l'actif cédé.
A.4.2.6. Cession d'une immobilisation provisionnée
Lorsqu'une entreprise cède une immobilisation qui a fait l'objet d'une provision pour déprécia-tion, il convient d'enregistrer, séparément et successivement, la cession elle-même et la reprise surprovisions (voir chapitre VII).
A.5. DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SERVICESANS INDEMNISATION
Le mécanisme comptable passe, pour l'essentiel, par le compte 88. MA.
A.5.1. Le jour de la disparition, mise au rebut ou hors service
En reprenant les notations du paragraphe A.4.I., on procède en 4 étapes :
a) On calcule d, puis a =— x —— •V N 360
b) On passe la dotation aux amortissements correspondant à la durée de fonctionnement del'immobilisation au cours de l'exercice (n) :
68. DAP 88. MA
c) On annule l'immobilisation :
22. AIC 88. MA
(cf. Plan OCAM, p. 79).
d) La perte subie est égale à la valeur nette comptable le jour de la cessation du fonctionnementVNC = I - A ' = I - A - a ; o n l a constate en passant un complément d'amortissement.
068. DAP (HE) 88. MA
I - A - a | | I - A - a
(cf. Plan OCAM, p. 161, commentaires, alinéa 2).
183
LES IMMOBILISATIONS
A.5.2. En fin d'exercice
- on solde le compte 22. AIC dans le compte 022. AIC : la valeur brute de l'immobilisation dis-paraît du Bilan.
- on solde le compte 88. MA dans le compte « 028. Amortissements » ; le schéma suivantillustre le mécanisme.
Bilan (n - I )
Le jour de ladisparition
Solde ducompte 88
028. Amortissement
88. MA
I - A -
A <- -> A
Cette opération a pour effet de solder le compte 028 : les amortissements de l'immobilisationdisparaissent du Bilan.
A.5.3. Conséquences sur les résultats de l'entreprise
- la charge d'amortissement « a » correspond à une utilisation normale de l'immobilisation ; enbonne logique, elle vient grever le résultat d'exploitation 82. RE.
- le complément d'amortissement I - A - a est la mesure de la perte subie ; en bonne logique ils'agit d'une charge hors exploitation (constatée au débit du compte 068. DAP (HE)) qui vient gre-ver le résultat hors exploitation 082. RHE.
A.5.4. Exemple
Une machine achetée le 25/9/1984 pour 2 340 amortissable en 6 ans estdétruite le 17/4/1986 ; l'entreprise n'est en rien indemnisée.
Calculs (les résultats des calculs sont arrondis à l'entier le plus proche) :
- dotation aux amortissements en année pleine :2 340 : 6 = 390.
-dotation pour 1984 (95 jours) :
95360
x 390 = 103.
-amortissement total au 31/12/1985 :103 + 390 = 493.
184
DISPARITION, MISE AU REBUT OU HORS SERVICE SANS INDEMNISATION
- valeur nette comptable au 31/12/1985 : 2 340 - 4 9 3 = 1 847.
- dotation pour la période allant du 1/1/1986 au 17/4/1986 (107 jours) :
•IQZ- x 390 = 116.360
- amortissement total le jour de la destruction : 493 + 116 = 609.- valeur nette comptable le jour de la destruction (on l'appelle aussi « complémentd'amortissement », ou encore « perte ») : 2 340 - 609 = 1 731.
Enregistrement au Journal le jour de la destruction
17/468
88
068
88
22
88
DAPà MA
MAà AIC (annulation)
d°
DAP (HE) amortissement complé-mentaire
à MA
116
2 340
1 731
116
2 340
1 731
Enregistrement le 31/12/1986
22
028
82
082
022
88
68
068
31/12AIC pour solde
à AIC (soldé)
d°
AI (soldé)à MA (pour solde)
d° _
REà DAP (pour solde)
d°
RHEà DAP (HE) (pour solde)
2 340
493
116
1 731
2 340
493
116
1 731
A.5.5. Mise au rebut ou hors service, ou destruction d'une immo-bilisation provisionnée
Pour enregistrer la destruction, mise au rebut ou hors service d'une immobilisation qui avaitfait l'objet d'une provision pour dépréciation, il convient d'enregistrer, séparément et successive-ment, la destruction (ou mise au rebut ou hors service) et la reprise sur provisions (voir cha-pitre VII).
185
LES IMMOBILISATIONS
A.6. ANNULATION DES FRAIS IMMOBILISES APRÈS LEURAMORTISSEMENT COMPLET
On procède comme au paragraphe précédent (A.5.1.) avec les différences suivantes :- en (b) le compte 68. DAP est remplacé par le compte 068. DAP (HE).- en (c) le compte 22. AIC est remplacé par le compte 20. FVII.- comme l'amortissement est complet, on a la relation : I = A + a ; donc l'étape (d) n'existe pas.(cf. Plan OCAM, p. 73, colonne « est crédité », et p. 143, colonne « est débité », alinéa 3).
Exemple : des frais immobilisés d'un montant total 340, amortis pour 270 fin 1987 sont complè-tement amortis, et annulés, fin 1988.
068. DAP (HE) 88. MA
70 70
88. MA 20. FVII
340 340
Dans la suite des travaux de fin d'exercice le compte 88. MA, qui a un solde débiteur de 270,est soldé par le débit du compte 028, ce qui a pour effet de solder ce dernier : les amortissementsdes frais immobilisés sortent du bilan :
88. MA 028. AI
| 270 270
puis le compte 20. FVII est soldé dans le compte 020. FVII, ce qui a pour effet de solder ce der-nier : la valeur brute des frais immobilisés sort du Bilan :
20. FVII 020. FVII
340 340
Au total, on aura constaté une charge hors exploitation de 70 au compte 068. DAP (HE) ;c'est le montant de la dotation à passer pour amortir complètement les frais.
A.7. CAS D'UNE IMMOBILISATION TOTALEMENT AMORTIEENCORE EN SERVICE
Une telle immobilisation figure encore au Bilan, avec :
amortissements = valeur brute
et valeur nette = 0.
186
AMORTISSEMENT DÉGRESSIF (OU ACCÉLÉRÉ)
A.8. AMORTISSEMENT DÉGRESSIF (OU ACCÉLÉRÉ)
Ce système d'amortissement se caractérise par l'application d'un taux constant à une valeurdégressive (la valeur résiduelle). Par conséquent, l'annuité d'amortissement est décroissante, ce quila distingue de l'annuité d'amortissement linéaire qui est constante.
Lorsque la législation fiscale d'un pays autorise l'amortissement dégressif, elle permet auxentreprises d'augmenter le montant des dotations, et donc des charges, au cours des premiers exer-cices. L'entreprise payant de ce fait moins d'impôts sur le bénéfice, elle pourra récupérer plus rapi-dement son investissement.
On comprend dès lors l'intervention des pouvoirs publics qui utilisent l'amortissement dégres-sif comme incitation à l'investissement. Aussi n'est-il pas étonnant que la législation fiscale régle-mente strictement les conditions d'application de l'amortissement dégressif. Vous êtes invités àvous reporter au Code Général des Impôts pour savoir si cette méthode est autorisée, et le caséchéant selon quelles modalités.
A.8.1. Les conditions fiscales
D'une façon générale, et sans préjuger des dispositions fiscales propres à chaque pays, lesconditions pour amortir un bien d'après le système dégressif sont les suivantes :- le matériel doit être neuf,
- il doit avoir une durée normale d'utilisation supérieure à trois ans,- le matériel acquis doit être autorisé fiscalement,- l'administration fiscale peut fixer une valeur d'acquisition minimum.
A.8.2. Le principe comptable
1. Le taux d'amortissement peut être uniforme (comme au Congo, par exemple, où il est fixéactuellement à 40 %), ou progressif en fonction d'un coefficient multiplicateur majorant le tauxd'amortissement linéaire suivant la durée de vie du bien.
2. La règle du prorata temporis n'est pas appliquée sur le nombre de jours mais de mois, toutmois commencé comptant pour un mois entier. (Au Congo, par exemple, la règle du prorata tem-poris n'est pas appliquée du tout, l'année commencée étant amortie comme une année entière).
Là encore, le législateur de chaque pays choisit les règles qui lui semblent les plus aptes à sus-citer l'investissement.
3. L'annuité est calculée sur la valeur résiduelle de l'immobilisation, c'est-à-dire sur sa valeurcomptable nette (VCN).
VCN (n - 1) - Annuité dégressive (n) = VCN (n).
4. Le nombre d'exercices sur lesquels est réparti l'amortissement dégressif coïncide toujoursavec le nombre d'années probable d'utilisation.
Exemple : une immobilisation amortissable dégressivement en 5 ans, et acquise le 15 juin 1988,sera amortie en 5 ans de 1988 à 1992. Dans le cas d'un amortissement linéaire, elle serait amortieen 5 ans (20 %), mais sur 6 exercices.
187
LES IMMOBILISATIONS
A.8.3. Application
Une machine-outil a été achetée neuve le 15/7/1988, au prix de 20 000 000 FCFA ; sa duréeprobable d'utilisation est de cinq ans (on admettra que l'annuité de la première année est calculée auprorata du nombre de mois, et que le taux d'amortissement est de 40 %).
Année
1988
1989
1990
1991
1992
VCN débutd'exercice
20 000 000
16 000 000
9 600 000
5 760 000
2 880 000
Annuité del'exercice
4 000 000 (1)
6 400 000 (2)
3 840 000 (3)
2 880 000 (4)
2 880 000 (4)
Amortissement
4 000 000
10 400 000
14 240 000
17 120 000
20 000 000
VCN find'exercice
16 000 000
9 600 000
5 760 000
2 880 000
0
(1) 20 000 000 x 0,40 x A = 4 000 000
Le mois de juillet compte pour un mois complet.
(2) 16 000 000 x 0,40 = 6 400 000
(3) 9 600 000 x 0,40 = 3 840 000
(4) 5 760 000 x 0,50 = 2 880 000
Si l'on appliquait le système dégressif jusqu'au bout du tableau, l'annuité 1991 serait de5 760 000 x 0,40 = 2 304 000, et la VCN en fin d'exercice de : 5 760 000 - 2 304 000 =3 456 000.
Or, comme l'amortissement dégressif en 5 ans tient en 5 exercices, le solde à amortir devraitconstituer l'annuité 1992, soit 3 456 000. Le principe de la dégressivité ne serait plus respecté.Pour éviter cette anomalie, on adopte l'amortissement linéaire à partir du moment où le tauxlinéaire est supérieur au taux dégressif.
Dans l'exemple ci-dessus, en 1990 il reste 3 ans à amortir. Au taux linéaire, la valeur rési-
duelle s'amortirait à ^-^- = 33,33 %. Le taux dégressif étant de 40 %, on l'appliquera encore en
1990. En 1991, la valeur résiduelle s'amortirait en 2 ans, soit au taux de ̂ " - = 50 %. Le taux2
dégressif n'étant que de 40 %, on retiendra le taux linéaire pour obtenir deux annuités identiques de2 880 000.
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. THÈMES TRAITÉS :
Cinq exercices d'application directe : calculs concernant des immobilisa-tions, tableaux d'amortissements, etc.
188
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
1. a) Calculez, pour chaque exercice concerné, la dotation aux amortissements d'une immobi-lisation acquise pour 6 253 000 FCFA le 14 mars 1985, et qui a une durée probable d'utilisationde 5 ans.b) En déduire le tableau d'amortissement de cette immobilisation.
c) Cette immobilisation est cédée le 8 juin 1988 pour 3 217 600 FCFA ; payée au comptantpar chèque ; indiquez, sous forme de comptes schématiques, les écritures à passer le 8 juin et enfin d'exercice 1988.
2. Complétez le tableau d'amortissement suivant, sachant que l'immobilisation a été acquisele 28 septembre 1983 :
Exercice
1983
Valeur Brute
17 433 000
Amortissement
556 888
Valeur Nette
16 876 112
3. On dispose, pour une immobilisation, de deux lignes du tableau d'amortissement :
Exercice
19821983
Valeur Brute
35 610 00035 610 000
Amortissement
4 731 51410 666 514
Valeur Nette
30 878 48624 943 486
a) Déterminez la date d'achat de l'immobilisation.b) Complétez le tableau d'amortissement.
c) Indiquez les écritures comptables qu'il faudra passer si cette immobilisation est détruite sansindemnisation le 27 avril 1985.
4. On dispose pour une immobilisation de deux lignes du tableau d'amortissement :
Exercice
19851986
Valeur Brute
610 420610 420
Amortissement
329 966452 050
Valeur Nette
280 454158 370
a) Déterminez la date d'achat de cette immobilisation.b) Indiquez, pour cette immobilisation, les écritures qui figurent au bilan 1988 (cette immobilisa-tion est une machine qui fonctionne encore le 31 décembre 1988).
5. Le 24 mai 1986, la SGIC paye par chèque 2 830 de frais de recherche (autres servicesconsommés), et décide de les immobiliser ; ces frais seront amortis sur une durée de trois ans.a) Indiquez, dans les comptes schématiques, les écritures à passer pour chacun des exercices concer-nés : dotation aux amortissements, solde des comptes de dotation dans les comptes de résultat,schéma montrant comment le solde du compte « 88. Mouvement des Amortissements » affectel'amortissement des frais, et annulation des frais après leur amortissement complet.
Nota : les valeurs calculées seront arrondies à l'unité la plus proche.b) Présentez, pour chaque exercice concerné, la ligne du Bilan concernant les Frais et ValeursIncorporelles Immobilisés.
B.2. THEMES TRAITES :Immobilisation de frais et amortissement des frais immobilisés ; acquisi-tion, fabrication, et cession d'immobilisations corporelles ; destruction,mise au rebut ou hors service d'une immobilisation sans indemnisation ;écritures d'amortissement, et conséquences de l'ensemble des opérationsprécédentes sur les résultats de l'entreprise.
Du 15 mars 1988 au 5 octobre 1988, l'entreprise Saplé constate les transactions suivantes :
189
LES IMMOBILISATIONS
El : le 15/3/1988, Saplé décide de diversifier ses activités. La prospection du marché et la publi-cité des activités nouvelles ont été confiées à un bureau d'études, dont la facture s'élève à1 740, payée par chèque ; Saplé décide d'immobiliser ces frais, et de les amortir en deux ans.
E2 : le 31/3, Saplé met au rebut du matériel de bureau, d'une valeur brute de 1 500, acheté le 20/5/1982, et amortissable au taux de 15 % l'an.
E3 : le 20/7, Saplé commande une machine de bureau à son fournisseur « Bureaux du Gabon »(noté B.G.), d'une valeur de 7 000, et lui adresse un chèque de 1 200 à titre d'acompte.
E4 : le 24/7, Saplé aménage et installe lui-même les locaux destinés à recevoir la nouvellemachine de bureau ; le coût des travaux s'élève à 1 580, amortissable en 10 ans (les fraisd'aménagement et d'installation ont déjà été comptabilisés : le 24/7, Saplé enregistre seule-ment la mise en service de l'immobilisation qu'il a produite).
E5 : le 13/8, Saplé stocke des emballages qu'il a fabriqués lui-même (coût de production : 350).
E6 : le 15/8, B.G. livre une partie du matériel commandé le 20/7 ; cette partie vaut 3 200 ; ellen'est pas en état de fonctionnement ; la livraison établit le droit de propriété de Saplé ; Sapléadresse le même jour un chèque de 2 000 à B.G.
E7 : le 25/9, B.G. livre le reste du matériel commandé par Saplé, qui règle une partie par chèque(1 000), et fait porter le reste en compte. Transport payé (en espèces) par Saplé : 120 ; lamachine entre en fonctionnement ; elle a une durée probable d'utilisation de 10 ans.
E8 : le 30/9, Saplé vend son ancienne machine de bureau, achetée le 1/1/1982 pour 5 000, amor-tie au taux de 10 %. Le prix de revente est 2 500, réglé par un effet de commerced'échéance 30/11 ; les frais de commission sur cession s'élèvent à 25, payés par chèque.
E9 : le 5/10, Saplé endosse à l'ordre de B.G. l'effet du 30/9, et rédige un chèque pour solde.
Travail demandé :
1. Présentez les tableaux d'amortissement de toutes les valeurs amortissables concernées, enprécisant la date exacte de début et de fin d'amortissement (année, mois et jour).
2. Déterminez la date à laquelle l'amortissement du matériel de bureau (E2) aurait été terminés'il n'avait pas été mis au rebut ; calculez la valeur résiduelle de ce matériel au 31/3/1988 (valeurnette comptable).
3. Passez au Journal les écritures El à E9.
4. Passez les écritures d'amortissement en fin d'exercice 1988, au Journal du 31/12, en préci-sant chaque fois dans la colonne « libellé » l'immobilisation à laquelle la dotation aux amortisse-ments se rapporte.
5. Pour chacune des écritures passées dans les questions 3 et 4, indiquez au Journal du 31/12les écritures de clôture relatives :- aux immobilisations (comptes de classe 2),- aux amortissements (comptes 68. DAP, 068. DAP (HE) et 88. MA),- au compte 84. RCEAI.
Vous traiterez une immobilisation à la fois.
Nota : les valeurs calculées seront arrondies à l'entier le plus proche.
B.3. THÈMES TRAITÉS :Achat et vente de marchandises (inventaire intermittent), effets de commerce(avec incidents de paiement), opérations diverses concernant des immobili-
190
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
sations, réciprocité des comptes, écritures de fin d'exercice concernantimmobilisations et stocks.
Sujet :
Au bilan 1987, la SGIC a 8 784 612 FCFA de marchandises (1 268 boîtes).
El : le 29/3/1988, elle achète à son fournisseur SOGAB, 6 312 boîtes pour un prix unitaire de7 200. La SGIC paye (chèque) 58 197 de frais de transport. Le règlement des marchandises sefera au moyen d'une traite à échéance du 20/6, que la SGIC accepte le jour même.
E2 : le 14/4, elle vend à la SABG, 6 724 boîtes pour un prix de vente moyen unitaire de 10 200FCFA, contre un effet de commerce accepté le même jour (échéance 31/5).
E3 : le 25/5, la SGIC remet l'effet à l'encaissement auprès de sa banque.
E4 : le 3/6, la banque retourne à la SGIC l'effet impayé, et l'informe qu'elle a prélevé 6 217 decommission d'impayé. La SGIC se retourne contre la SABG, et les deux parties s'entendent surles modalités suivantes :- le client SABG remet à la SGIC, le même jour, un chèque de 20 000 000 ;- la SABG accepte, le même jour, un nouvel effet à échéance du 20/7 comprenant, outre lesolde de la dette initiale, le remboursement de la commission payée par la SGIC, et 160 000d'intérêts de retard.
E5 : par suite de la défaillance du client SABG, la SGIC ne peut plus honorer l'effet de la SOGABà échéance du 20/6. Le 8/6, la SGIC en informe son fournisseur SOGAB, et lui demande de luiretourner l'effet. Le fournisseur SOGAB, qui a remis la traite à l'escompte le 5/4, n'est plus enmesure de rendre la traite. (Frais d'escompte : 455 050. Frais bancaires : 10 230). Il proposepar conséquent à la SGIC d'effectuer le jour même un virement bancaire, pour le montant del'effet. En contrepartie, la SGIC accepte un nouvel effet au 31/7, dont le montant initial estmajoré de 352 740 d'intérêts et de 8 700 de frais administratifs. La SGIC souscrit à ces propo-sitions.
E6 : le 20/6, paiement (banque) du premier effet à payer, accepté le 29/3 par la SGIC.
E7 : le 22/7, un relevé bancaire avise la SGIC du paiement de l'effet à recevoir le 20/7.
E8 : le 3/8, la SGIC est informée que l'effet à payer (échéance du 31/7) a été réglé par la banque.
E9 : en octobre 1988, la SGIC décide de remplacer un véhicule qu'elle a acheté à une certaine date(que vous déterminerez), sachant que l'on a, au 31/12/1987 :- Valeur brute : 15 000 000 FCFA,- Amortissement : 8 666 666 FCFA,- Valeur nette : 6 333 334 FCFA.
La SGIC contacte la CDG, et les deux parties décident, le 16/10/1988, ce qui suit :- la SGIC achètera un véhicule neuf valant 25 000 000 FCFA, livrable le 15/11 ;- la CDG accepte de reprendre le vieux véhicule (pour 3 200 000 FCFA) le 15/11 ;
- l a SGIC accepte, dès le 16/10, à titre d'avance, deux effets de commerce de10 000 000 FCFA chacun, tirés sur elle par la CDG, d'échéances respectives 25/11 et 20/12 ;
- la SGIC réglera le solde par chèque le 15/11.
Tout se déroule comme prévu ci-dessus. (Les véhicules A (ancien) et N (nouveau) sont amortisau taux de 25 %).
Travail demandé (toutes les entreprises utilisent l'inventaire intermittent) :
191
LES IMMOBILISATIONS
1. Déterminez la date d'achat du véhicule vendu le 15/11/1988 par la SGIC.
Présentez :2. Le tableau d'amortissement de celte immobilisation vendue.3. Le Journal de la SGIC.4. Le Journal de la S ABG.5. Le Journal de la SOGAB.6. Le Journal de la CDG.7. Les écritures, sous forme de comptes schématiques, par lesquels la SGIC solde, le 31/12/
1988, les comptes utilisés lors des transactions d'octobre 1988 (véhicules A et N). Les écrituresseront limitées aux comptes concernant les immobilisations et les amortissements.
8. Déterminez le coût moyen des marchandises en stock au 31/12/1988 chez la SGIC(3 décimales) (la vente du 14/4 est la seule réalisée en 1988).
9. Passez les écritures de fin d'exercice concernant les stocks de la SGIC.10. La marge brute de la SGIC pour 1988.
B.4. THÈMES TRAITÉS :
Achat et vente de marchandises (inventaire permanent), opérations surimmobilisations, effets de commerce, état de rapprochement bancaire,tableau d'amortissement, écritures de fin d'exercice concernant les immobi-lisations.
Sujet :
Au 31/12/1987, les immobilisations de la SGIC sont les suivantes :
Machine AMachine B
Valeur Brute
615 493310 200
Amortissement
396 781204 200
Valeur Nette
218 712106 000
(les taux d'amortissement sont 20 % pour A et 15 % pour B). A la même date, la SGIC a enstock 2 417 boîtes de marchandises valant 315 983 FCFA, et, au Bilan 1987, le compte « 056.Banque » figure à l'actif pour un montant égal à 322 496 FCFA. En 1988, on constate les trans-actions suivantes :
El : le 4/1, achat de 600 boîtes de marchandises à 129 FCFA chacune, moins remise de 2,4 %,réglé moitié au comptant par chèque (le reste en compte). La SGIC règle au transporteur 412en espèces pour le transport de ces marchandises.
E2 : le 16/2, vente de 1 000 boîtes à 364 FCFA chacune, moins remise de 2,5 %. Les frais detransport de 384 sont mis en compte auprès du transporteur, et inclus dans la facture remise auclient ; ce dernier règle au comptant par chèque, la SGIC lui accorde un escompte de 2 % surle net commercial.
E3 : le 14/3, achat d'une machine C pour 724 800 FCFA, réglé par un effet de commerced'échéance 31/5. La machine appartient à la SGIC, mais elle n'est pas installée, ni en état defonctionnement.
E4 : le 25/3, paiement par chèques de la facture du transporteur du 16/2, et du solde dû sur l'achatdu 4/1.
E5 : le 12/4, vente de la machine B pour 120 000 FCFA. L'acheteur règle au moyen de troiseffets de commerce de montants égaux, d'échéance 15/6.
E6 : le 25/4, la SGIC règle (en endossant le premier des trois effets reçus le 12/4 et en faisant unchèque pour le reste) 44 087 FCFA de frais d'installation pour la machine C. Cette machineentre en fonctionnement le même jour.
192
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLÈMES
E7 : le 15/5, remise à l'escompte auprès de la banque du second des trois effets reçus le 12/4.
E8 : le 6/6, réception d'un relevé bancaire indiquant que la banque :- a débité le compte de la SGIC du montant de l'effet du 14/3, et de 17 514 FCFA de frais dedomiciliation ;
- a crédité le compte de la SGIC du montant de l'effet remis à l'escompte le 15/5, diminué de1 512 FCFA de frais et de 2 624 FCFA d'escompte. Le même jour, la SGIC remet en ban-que pour encaissement le troisième effet reçu le 12/4.
E9 : le 26/6, la banque informe la SGIC que l'effet remis à l'encaissement le 6/6 a été encaissé ;elle a décompté 1 724 FCFA de commission d'encaissement.
E10 : le 7/7, achat de 1 000 boîtes de marchandises à 133 FCFA chacune, payé au comptant parchèque.
E l i : le 15/7, vente de 1 000boîtes de marchandises à 365 FCFA chacune (en compte).
Travail demandé :
Remarques préliminaires :- la SGIC utilise la méthode de l'inventaire permanent,- les valeurs calculées seront arrondies au FCFA le plus proche, sauf les coûts moyens qui serontcalculés avec trois décimales.- pour les calculs d'amortissement, vous utiliserez l'année commerciale (12 mois de trente jours).
1. Enregistrez les transactions El à E l i au Journal de la SGIC. Vous présenterez en annexe,avant ou après le Journal, les calculs que vous avez effectués pour préparer l'enregistrement destransactions.
2. Présentez sous forme schématique le compte « 56. Banque » dans la comptabilité de laSGIC, en indiquant à côté de chaque montant la référence de la transaction.
3. Le 6/8/1988, la SGIC reçoit un relevé de banque au 31/7/1988 faisant apparaître un soldecréditeur de 287 495 FCFA. Dans le relevé ne figure pas le chèque émis le 7/7 (voir E10). Dansce relevé, par contre, figure le virement bancaire effectué par le client en paiement de la transactionE l i du 15/7. Présentez l'état de rapprochement bancaire au 31/7, puis les écritures de régularisationau Journal du 6/8.
4. Présentez le tableau d'amortissement de la machine A, puis indiquez la date à laquelle ellea été achetée (justifiez votre réponse).
5. La machine C est accidentellement détruite le 14/4/1990 (sans indemnisation). Passez,dans les comptes schématiques (comptes en T), les écritures du 14/4 et celles du 31/12/1990 (cettemachine a une durée probable d'usage de six ans).
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l.
Exercice 1
a) L'immobilisation a une durée probable d'utilisation de 5 ans. La dotation aux amortissementsen année pleine est donc :
6 253 000 : 5 = 1 250 600.
193
LES IMMOBILISATIONS
En 1985 l'immobilisation a fait partie du patrimoine de l'entreprise pendant 16 jours en marset 270 jours d'avril à décembre, soit 286 jours (année commerciale de 360 jours soit 12 mois de30 jours). D'où la dotation 1985 :
x 1 250 600 = 993 532.360
(on arrondit les valeurs au FCFA le plus proche).
De 1986 à 1989 on est en année pleine, avec une dotation de 1 250 600.
L'amortissement total fin 1989 est donc :993 532 + 4 x 1 250 600 = 5 995 932.
La dotation pour 1990 est donc :6 253 000 - 5 995 932 = 257 068.
b)
Exercice
1985
1986
1987
1988
1989
1990
Dotation auxAmortissements
de l'exercice
993 532
1 250 600
1 250 600
1 250 600
1 250 600
257 068
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
6 253 000
6 253 000
6 253 000
6 253 000
6 253 000
6 253 000
993 532
2 244 132
3 494 732
4 745 332
5 995 932
6 253 000
5 259 468
4 008 868
2 758 268
1 507 668
257 068
0
c) Calculs
Du tableau de la question (b), on tire :
Amortissement total au 31/12/87 : 3 494 732.
VNC au 31/12/87: 2 758 268.Dotation pour la période allant du 1/1 au 8/6/88 (durée 158 jours) :
158360
x 1 250 600 = 548 874.
Amortissement total au 8/6/88 :3 494 732 + 548 874 = 4 043 606.
VNC (valeur nette comptable) au 8/6/88 :6 253 000 - 4 043 606 = 2 209 394.
Le produit net de cession est égal au produit brut de cession puisqu'il n'y a pas de frais sur ces-sion : 3 217 600.
Ce produit est supérieur à la VNC, on a donc une PVCEAI (plus-value sur cession d'élémentsd'actif immobilisés) de :
PVCEAI = 3 217 600 - 2 209 394 = 1 008 206.
Écritures à passer le 8/6/1988
- dotation au titre de la fraction d'année pendant laquelle l'immobilisation est restée en usage dansl'entreprise :
194
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
68. DAP 88. MA
548 874 | 548 874
- virement de la valeur brute :
22. AIC 84. RCEAI
6 253 000 6 253 000
- virement des amortissements (du 14/3/85 au 8/6/88) :
88. MA 84. RCEAI
4 043 606| |4 043 606- produit de cession :
56. BQ 84. RCEAI
3 217 600| |3 217 600
Écritures à passer le 31/12/1988
On indiquera toutes les écritures par lesquelles on solde les comptes que l'on a utilisés pourenregistrer la cession le 8/6. On portera la mention (PS) (pour solde) sous le compte que l'onsolde. Lorsque la contrepartie de l'écriture « pour solde » a pour effet de solder un compte, on por-tera la mention (S) (soldé) sous le compte.
68. DAP 82. RE
548 874 548 874(PS)
88. MA 028. AI
|3 494 732 3 494 732(PS) (S)
Remarque : par cette écriture, le compte « 028. Amortissements » est à présent soldé. En effet, ilest crédité à la fin de chaque exercice du montant des mouvements d'amortissement de l'exercice, parle débit du compte 88. MA (cf. A.3.2.)
22. AIC 022. AIC
6 253 000 6 253 000
(PS) (S)
Remarque : de même que dans le cas de l'écriture précédente, le compte 022. AIC est soldé. Parconséquent, les comptes 022 et 028 disparaissent du bilan pour cette immobilisation.
84. RCEAI 85. RNAI
1 008 206 | 1 008 206
(PS)
195
LES IMMOBILISATIONS
A la suite de cette cession d'immobilisation, le résultat net avant impôt de l'exercice 1988(compte 85) se trouve augmenté de 1 008 206 FCFA.
Exercice 2
Comme l'immobilisation a été acquise en 1983, l'amortissement au 31/12/1983 est égal àla dotation pour l'exercice 1983 ; c'est une dotation correspondant à la fraction d'exercice allant du28/9 au 31/12/1983, soit 92 jours.
Si on note DA la dotation en année pleine, on a :
92360
x DA = 556 888.
D'où la dotation annuelle :
DA = 3-6-°-x556 888 = 2 179 127.92
Ceci n'est qu'une première approximation, puisque la valeur 556 888 est peut être une valeurarrondie. Pour le savoir, calculons la durée probable d'usage (on pourrait aussi passer par le tauxd'amortissement) :
N = 1 7 4 3 3 0 0 0 = 7,999 992 = 8 années.2 179 127
La durée probable d'usage est donc 8 ans, d'où la dotation en année pleine :DA = 17 433 000 : 8 = 2 179 125.
L'approximation due à l'arrondi n'est jamais très importante.
Maintenant que la dotation annuelle est déterminée, on peut poursuivre ; pour les exercices1984 à 1990, on est en année pleine : dotation 2 179 125 ; l'amortissement total au 31/12/1990est donc :
556 888 + 7 x 2 179 125 = 15 810 763.
D'où la dotation 1991 :17 433 000 - 1 5 810 763= 1622 237.
Exercice
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
Dotation auxAmortissements
de l'exercice
556 888
2 179 125
2 179 125
2 179 125
2 179 125
2 179 125
2 179 125
2 179 125
1 622 237
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
17 433 000
17 433 000
17 433 000
17 433 000
17 433 000
17 433 000
17 433 000
17 433 000
17 433 000
556 888
2 736 013
4 915 138
7 094 263
9 273 388
11 452 513
13 631 638
15 810 763
17 433 000
16 876 112
14 696 987
12 517 862
10 338 737
8 159 612
5 980 487
3 801 362
1 622 237
0
196
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
Exercice 3
a) L'immobilisation appartient au patrimoine de l'entreprise le 31/12/1982 et le 31/12/1983puisqu'elle figure au Bilan en 1982 et en 1983. La dotation pour 1983 est une dotation en annéepleine. On trouve cette dotation en remarquant que :
Amortissement au 31/12/1982+ Dotation aux amortissements pour 1983
= Amortissement au 31/12/1983D'où la dotation pour 1983 :
10 666 514 - 4 731 514 = 5 935 000 (dotation en année pleine).
Comme l'amortissement au 31/12/1982 est inférieur à la dotation en année pleine, il ne peuts'agir que d'une dotation pour fraction d'exercice. On en déduit que l'immobilisation a été achetée en1982.
Calculons en nombre de jours la durée pendant laquelle, au cours de l'exercice 1982,l'immobilisation a fait partie du patrimoine de l'entreprise :
4 731 514 x 3 6 0 _ 287 jours.5 935 000
La date d'acquisition est donc située 287 jours, soit 9 mois 17 jours, avant le 31/12/1982.Date d'acquisition : 13 mars 1982
b) Des résultats de la question (a) on déduit la durée probable d'usage de l'immobilisation :N = 35 610 000 : 5 935 0000 = 6 ans.
On a la dotation pour 1982 : 4 731 514 ; les exercices 1983 à 1987 sont des annéespleines : dotation = 5 935 000 ; l'amortissement total au 31/12/1987 est donc :
4 731 514 + 5 x 5 935 000 = 34 406 514.
D'où la dotation pour 1988 :35 610 000 - 34 406 514 = 1 203 486.
Exercice
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
Dotation auxAmortissements
de l'exercice
4 731 514
5 935 000
5 935 000
5 935 000
5 935 000
5 935 000
1 203 486
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
35 610 000
35 610 000
35 610 000
35 610 000
35 610 000
35 610 000
35 610 000
4 731 514
10 666 514
16 601 514
22 536 514
28 471 514
34 406 514
35 610 000
30 878 486
24 943 486
19 008 486
13 073 486
7 138 486
1 203 486
0
c) CalculsL'immobilisation est normalement utilisée dans l'entreprise du 1/1 au 27/4/1985, c'est-à-dire
pendant 117 jours. A cette utilisation correspond une dotation aux amortissements normale, àenregistrer au compte de charges d'exploitation 68. DAP.
360x 5 935 000 = 1 928 875
197
LES IMMOBILISATIONS
Du tableau d'amortissement, on tire :
-amortissement au 31/12/1984 : 16 601 514.- V N C au 31/12/1984: 19 008 486.On en tire l'amortissement total au 27/4/1985 :
16 601 514 + 1 928 875 = 18 530 389.et la VNC au 27/4/1985 : 35 610 000 - 18 530 389 = 17 079 611.qu'il faudra passer en dotation hors exploitation par le compte 068. DAP (HE).
Écritures du 27/4/1985- dotation exploitation :
68. DAP 88. MA
1 928 875j I 1 928 875
Cette dotation correspond à l'utilisation normale de l'immobilisation pendant la fractiond'année 1985.- reprise de la valeur brute :
22. AIC 88. MA
35 610 000 35 610 000
- complément d'amortissement :068. DAP (HE) 88. MA
17 079 611| |17 079 611
La perte subie par l'entreprise est égale à la valeur nette comptable de l'immobilisation au jourde sa destruction.
Écritures du 31/12/1985
On solde les comptes utilisés ci-dessus, en indiquant (PS) pour l'écriture passée pour solder uncompte, et (S) dans le cas où la contrepartie de l'écriture « pour solde » a pour effet de solder uncompte.
68. DAP 82. RE
1 928 875 1 928 875
(PS)
068. DAP (HE) 082. RHE
|17 079 611 17 079 61 lj(PS)
88. MA 028. AI
16 601 514 16 601 514
(PS) (S)
22. AIC 022. AIC
35 610 000 | |35 610 000(PS) (S)
198
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B.l.
Vous remarquerez que dans le cas d'une cession d'immobilisation (cf. question 2), l'entreprisen'enregistre pas le complément d'amortissement (068) comme dans le cas d'une destruction sansindemnisation. La raison tient à ce que dans le premier cas il y a vente de l'immobilisation (et doncrécupération d'une partie, de la totalité, ou de plus, de la valeur de l'immobilisation). Dans lesecond cas, le complément d'amortissement permet à l'entreprise d'absorber sa perte, par accroisse-ment de ses charges, et donc par diminution de son résultat imposable (cf. A.5.3.).
Exercice 4
a) Le raisonnement utilisé pour la question (a) de l'exercice 3 est applicable ici ; on en déduit ladotation aux amortissements en année pleine :
452 050 - 3 2 9 966 = 122 084.et la durée probable d'usage :
610 420 : 122 084 = 5 ans.
Comme l'amortissement total au 31/12/1985 est supérieur à la dotation annuelle,l'immobilisation a été acquise avant 1985. Pour savoir quand, on va « remonter le temps » et cal-culer l'amortissement au 31/12 des exercices qui précèdent 1985 jusqu'à ce que la valeur obtenuesoit inférieure à la dotation en année pleine. Pour passer de l'amortissement au 31/12 d'un exerciceà l'amortissement au 31/12 de l'exercice précédent, il suffit de soustraire 122 084.
date amortissement total
31/12/198531/12/198431/12/1983
329 966207 88285 798
L'immobilisation a été acquise en 1983, et la dotation pour cet exercice a été 85 798. La duréed'utilisation en 1983 est donc :
8 5 7 9 8 x 360 = 253 jours = 8 mois 13 jours.122 084 J J
L'immobilisation a donc été acquise 8 mois 13 jours avant le 31/12/1983, donc :
date d'acquisition : 17 avril 1983.b) On connaît les dotations pour 1983 à 1986. L'exercice 1987 est une année pleine : dotation =122 084. L'amortissement total au 31/12/1987 est donc :
85 798 + 4 x 122 084 = 574 134.et la dotation pour 1988 est :
610 420 - 5 7 4 134 = 36 286.
Exercice
1983
1984
1985
1986
1987
1988
Dotation auxAmortis sements
de l'exercice
85 798
122 084
122 084
122 084
122 084
36 286
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
610 420
610 420
610 420
610 420
610 420
610 420
85 798
207 882
329 966
452 050
574 134
610 420
524 622
402 538
280 454
158 370
36 286
0
199
LES IMMOBILISATIONS
c) L'immobilisation, bien qu'elle soit totalement amortie, figurera encore au Bilan.
22. Autres ImmobilisationsCorporelles
ValeurBrute
610 420
Amortissement
610 420
ValeurNette
0
Exercice 5
Calculs préliminaires- dotation aux amortissements en année pleine : 2 830 : 3 = 943.
- dotation 1986 (du 24/5/1986 au 31/12/1986, il y a 216 jours) : ^ x 943 = 566360
- dotation pour 1987 : 943.- dotation pour 1988 : 943.- amortissement total au 31/12/1988 : 566 + 2 x 943 = 2 452.- dotation 1989 (pour réaliser un amortissement complet) : 2 830 - 2 452 = 378.
Enregistrement (sous forme schématique) et écritures au Bilan
Le 241511986 :
- On enregistre les frais et leur règlement :
063. ASC (HE) 56. BQ
2 830
- On enregistre l'immobilisation des frais :
20. FVII
2 830
073.F à IT
2 830 2 830
Remarquez qu'on enregistre les frais par nature, et qu'on utilise un compte « hors exploita-tion » pour que l'opération n'ait aucun effet sur le résultat d'exploitation.
Le 3111211986 :
- On solde le compte 20. FVII dans le compte 020. FVII :
20. FVII 020. FVII
2 830 2 830
- On passe la dotation aux amortissements :
068. DAP (HE) 88. MA
566 566
200
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET 5.7.
- On solde le compte 068. DAP (HE) dans le compte 082. RHE :
068. DAP (HE) 082. RHE
566 566
- On solde le compte 88. MA dans le compte 028. AI que l'on ouvre à cette occasion :
88. MA 028. AI
566 566
-Au bilan 1986, la ligne correspondant aux «Frais et Valeurs Incorporelles Immobilisés:sera :
020. Frais et Valeurs IncorporellesImmobilisés
ValeurBrute
2 830
Amortissement(compte 028)
566
ValeurNette
2 264
Le 3111211987 :
- dotation aux amortissements :068. DAP (HE) 88. MA
943
- solde du compte 068. DAP (HE) dans le compte 082. RHE :
068. DAP (HE) 082. RHE
943
I 943 943
- solde du compte 88. MA dans le compte 028. AI, faisant passer les amortissements de 566 à
1 509 :
Bilan 1986
Contrepartie de ladotation auxamortissements(voir plus haut)
Solde du compte88. MA
Solde du compte028. AI
Bilan 1987
88. MA
943
028
Pour solde i 509
\
. AI
566
S,1 509
201
LES IMMOBILISATIONS
Au Bilan 1987, la ligne correspondant aux « Frais et Valeurs Incorporelles Immobilisés »sera :
020. Frais et Valeurs IncorporellesImmobilisés
ValeurBrute
2 830
Amortissement(compte 028)
1 509
ValeurNette
1 321
Le 31/12/1988 :
Pour la dotation aux amortissements et le solde du compte 068. DAP (HE) dans le compte082. RHE, on a les mêmes écritures que celles du 31/12/1987. Pour le solde du compte 88 dans lecompte 028, le schéma est comme suit :
Bilan 1987
Contrepartie de ladotation auxamortissements
Solde du compte88. MA
Solde du compte028. AI
88. MA
943
943
028
Pour solde 2 452
\
. AI
1 509
_̂ 943
2 452
Au bilan 1988, la ligne correspondant aux « Frais et Valeurs Incorporelles Immobilisés »sera :
020. Frais et Valeurs IncorporellesImmobilisés
ValeurBrute
2 830
Amortissement(compte 028)
2 452
ValeurNette
378
Le 31/12/1989 :
On enregistre une dotation aux amortissements (hors exploitation) de 378 puis on la solde dansle compte 082. RHE en utilisant le mécanisme vu plus haut.
068. DAP (HE) 88. MA
378 378
068. DAP (HE) 082. RHE
378 378
202
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
De plus on annule les frais par le débit du compte 88. MA.
20. FVII 88. MA
2 830 2 830
Puis on vire pour solde le compte 20. FVII dans le compte 020. FVII, qui se trouve ainsiégalement soldé.
020. FVII
Bilan 19882 830
20. FVII
Annulationdes frais(voir plus haut)
Solde du compte20. FVII 2 830
2 830
•» 2 830
SOLDÉ
Enfin, on solde le compte 88. MA dans le compte 028. AI, ce qui a pour effet de solder cedernier. 028. AI
Bilan 19882 452
Contrepartie de ladotation auxamortissements(voir plus haut)
Contrepartie del'annulation des frais(voir plus haut)
Solde du compte88. MA
88. MA
2 830
378
2 452 2 452
SOLDÉLes frais et leurs amortissements disparaissent ainsi du Bilan. Aucune écriture les concernant
ne figure au Bilan 1989.
C.2. CORRIGE DU SUJET B.2.
Question 1 : Tableaux d'amortissements
1.1. Frais immobilisés (voir El)
- date de début d'amortissement : 15/3/1988.
203
LES IMMOBILISATIONS
-date de fin d'amortissement : 15/3/1990.- dotation pour année pleine : 1 740 : 2 = 870.-durée 1988, du 15/3 au 31/12 : 285 jours.
- dotation 1988 :360
x 870 = 689.
dotation 1989 (année pleine) : 870.amortissement au 31/12/1989 : 689 + 870 = 1 559.dotation 1990 : 1 740 - 1559 = 181.
Exercice
1988
1989
1990
Dotation auxAmortissements
de l'exercice
689
870
181
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
1 740
1 740
1 740
689
1 559
1 740
1 051
181
0
1.2. Matériel de bureau (voir E2)- date de début d'amortissement : 20/5/1982.
- durée d'amortissement : ^ - = 6,666... = 6 ans 8 mois.15
- date de fin d'amortissement : 20/1/1989.- dotation en année pleine : 1 500 x 0,15 = 225.- dotation 1982 (220 jours) :
360225 = 138.
- dotation pour 1983 à 1988 (années pleines) : 225.-amortissement total au 31/12/1988 : 138 + 6 x 225 = 1 488.- dotation 1989 : 1 500 - 1 488 = 12.
Exercice
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
Dotation auxAmortissements
de l'exercice
138
225
225
225
225
225
225
12
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
1 500
1 500
1 500
1 500
1 500
1 500
1 500
1 500
138
3 6 3
588
813
1 038
1 263
1 488
1 500
1 362
1 137
9 1 2
6 8 7
4 6 2
2 3 7
12
0
204
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET 5.2.
1.3. Aménagement des locaux (voir E4)
- date de début d'amortissement : 24/7/1988.
- date de fin d'amortissement : 24/7/1998.- dotation en année pleine : 158.
-dotation 1988 : (156 jours) : - ^ x 158 = 68.360
- dotation pour 1989 à 1997 (années pleines) : 158.-amortissement total au 31/12/1997 : 68 + 9 x 158 = 1 490.- dotation 1998 : 1 580 - 1 490 = 90.
Exercice
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Dotation auxAmortissements
de l'exercice
68
158
158
158
158
158
158
158
158
158
90
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
1 580
1 580
1 580
1 580
1 580
1 580
1 580
1 580
1 580
1 580
1 580
6 8
2 2 6
3 8 4
5 4 2
7 0 0
8 5 8
1 016
1 174
1 332
1 490
1 580
1 512
1 354
1 196
1 038
8 8 0
7 2 2
5 6 4
4 0 6
2 4 8
90
0
1.4. Nouvelle machine de bureau (voir E3 et E7)
- valeur brute : 7 000 + 120 de frais = 7 120.- date de début d'amortissement : 25/9/1988.
- date de fin d'amortissement : 25/9/1998.- dotation en année pleine : 712.
-dotation 1988 (95 jours) :^- x 712 = 188.360
- dotation pour 1989 à 1997 : 712.- amortissement total au 31/12/1997 : 188 + 9 x 712 = 6 596.- dotation pour 1998 : 7 120 - 6 594 = 524.
205
LES IMMOBILISATIONS
Exercice
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Dotation auxAmortissements
de l'exercice
188
712
712
712
712
712
712
712
712
712
524
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
7 120
7 120
7 120
7 120
7 120
7 120
7 120
7 120
7 120
7 120
7 120
188
9 0 0
1 612
2 324
3 036
3 748
4 460
5 172
5 884
6 596
7 120
6 932
6 220
5 508
4 796
4 084
3 372
2 660
1 948
1 236
5 2 4
0
1.5. Ancienne machine de bureau (voir E8)- date de début d'amortissement : 1/1/1982.- date de fin d'amortissement : 31/12/1991.Pour chaque exercice, de 1982 à 1991, on a une dotation égale à 500.
Exercice
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
Dotation auxAmortissements
de l'exercice
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
5 0 0
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
5 0 0
0
206
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
Lors de l'enregistrement de la transaction E8, on aura besoin des éléments suivants :
- dotation pour la période allant du 1/1 au 30/9/1988 : x 500 = 375.360
- amortissement total au 30/9/1988 : 3 000 + 375 = 3 375.
- VNC au 31/9/1988 : 5 000 - 3 375 = 1 625.
- PVCEAI : 2 500 - 25 - 1 625 = 850.
Question 2 : date normale de fin d'amortissement du matériel de bureau : 20/1/1989 (voir 1.2.ci-dessus)
Du tableau élaboré en 1.2, on tire l'amortissement total au 31/12/1987 : 1 263 ; et la VNCau 31/12/1987: 237:
Amortissement pour la période allant du 1/1 au 31/3/1988 : 225 : 4 = 56.
D'où l'amortissement total au 31/3/1988 : 1 263 + 56 = 1 319.
et la VNC au 31/3/1988 : 1 500 - 1 319 = 181.
Question 3 : Journal
N°
063
20
68
88
068
24
22
56
073
88
22
88
56
73
LIBELUÉ
El T5/1
ASC (HE)àBQ
FVÏÏà F à l T
on comptabilise d'abord les frais par nature puison les transfère.
E2 31/3
DAP amortissement complémentaire pour lapériode 1/1 au 31/3.
à MA
d°
MAà AIC pour mise au rebut.
d°
DAP (HE) complément d'amortissement = perte =VNC le jour de la mise au rebut,
à MA
E3 9.0/7
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisa-tions en cours
àBQRemarque : on ne peut pas inscrire la contrepartiedu chèque dans le compte 22. AIC puisque lamachine de bureau ne fait pas partie du patrimoinede l'entreprise.
E4 24/7
AICàPEEM
DÉBIT
1
1
1
1
1
740
740
56
500
181
200
580
CRÉDIT
1
1
1
1
1
740
740
56
500
181
200
580
207
LES IMMOBILISATIONS
33
23
23
23
22
72
2456
57
4056
23
.E5 13/8.EC
à PSRemarque : il existe une différence d'utilisationentre le compte 72. PS et le compte 73. PEEM :c'est le premier des deux qui sert lorsqu'il y a miseen stock ou déstockage de fabrication del'entreprise (produits finis, produits semi-ouvrés,ou emballages, comme dans le cas ci-dessus). Lecompte 72. PS sert aussi, en fin d'exercice, àrégulariser les comptes d'en-cours (produits encours, travaux en cours) et déchets et rebuts. Maisc'est le compte 73. PEEM qu'on utilise lors del'entrée en service d'une immobilisation créée parl'entreprise pour elle-même.
.E6 15/8.AICEC (autres immobilisations corporelles encours)
àAACIECBQ
Remarque : on annule l'acompte puisque le bienpour l'acquisition duquel il a été versé est livré. Encontrepartie de l'annulation d'acompte et du chèqueon a une immobilisation qui est « en cours »puisqu'elle n'est pas terminée ; on l'enregistre aucompte 23. AICEC et non au compte 22. AIC.
E7 25/9AICEC frais de transport sur acquisition d'immo-bilisation
à Caisse
AICECà Fournisseur BGBQ
La machine de bureau vaut 7 000, une partievalant 3 200 a été livrée le 15/8 (voir E6). Lereste vaut donc 3 800, et ce qui n'est pas réglé parchèque est mis en compte : 3 800 - 1 000 =2 800 par le crédit du compte 40. F (on a un four-nisseur d'immobilisation).
d°AIC
à AICECPar cette écriture on constate la mise en service dela machine : ce qui était « en cours » est ter-miné. Le montant est égal au prix de la machineplus les frais. C'est sur ce montant quel'amortissement sera pratiqué.Remarque : dans la mesure où tout ceci se passe lemême jour, on aurait pu enregistrer :
22. AIC 57. C 23. AICEC
350
3 200
120
3 800
7 120
350
1 2002 000
120
2 8001 000
7 120
57. BQ 40. F
7 120 120 3 200 1 000 2 800
On a préféré inscrire tous les éléments dans lecompte « en cours » puis virer la totalité aucompte 22. AIC.
208
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
68
84
88
54
063
84
40
88
22
84
84
56
073
5456
LIBELLÉ
F.8 ™/Q
DAP pour la période 1/1 au 30/9à MA
H»
RCEAI valeur brute de l'actif cédéà AIC
MAà RCEAI amortissement de l'actif cédé
A"
E à Rà RCEAI produit brut de cession
d°
ASC (HE) commission sur cession d'actifàBQ
RCEAI frais sur cession d'actif transférésà F à l T
F.9 5 / 1 0
Fournisseur BGà E à R endossementBQ chèque pour solde
DÉBIT
375
5 000
3 375
2 500
25
25
2 800
CRÉDIT
375
5 000
3 375
2 500
25
25
2 500300
Question 4
N°
068
68
68
88
88
88
LIBELLÉ
31/12
DAP (HE) (frais immobilisés) (El)à MA
d°
DAP (installation de locaux) (E4)à MA
d°
DAP (nouvelle machine de bureau) (E7)à MA
Remarque : les compléments d'amortissementsrelatifs au matériel de bureau mis au rebut (E2) etde l'ancienne machine de bureau vendue (E8) ontdéjà été enregistrés, respectivement le 31/3 et le30/9.
DÉBIT
689
68
188
CRÉDIT
689
68
188
209
LES IMMOBILISATIONS
Question 5
N>
082
88
020
22
028
82
082
022
88
82
022
88
82
068
028
20
022
88
68
068
22
028
68
22
028
68
Ì.TREI.I.É
RHEà DAP (HE) pour solde
d°
MA pour soldeàAI
d°
Fvnà FVn pour solde
Les six lignes qui précèdent concernent les fraisimmobilisés (El).
31/12
AIC pour soldeà AIC soldé
d°
AI soldéà MA pour solde
d°
REà DAP pour solde
d°
RHEà DAP (HE) pour solde
Les huit lignes qui précèdent concernent le maté-riel de bureau (ET).
31/1?.
AICà AIC pour solde
d°
MA pour soldeàAI
d°
REà DAP pour solde
Les six lignes qui précèdent concernentl'installation de locaux (E4)
31/12
AICà AIC pour solde
d°
MA pour soldeàAI
d°
REà DAP pour solde
Les six lignes qui précèdent concernent la nou-velle machine de bureau (E7).
DÉBIT
1
1
1
1
7
689
689
740
500
263
56
181
580
68
68
120
188
188
CRÉDIT
1
1
1
1
7
689
689
740
500
263
56
181
580
68
68
120
188
188
210
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.3.
22
028
82
84
073
022
88
68
85
082
LIBELLÉ
AIC pour soldeà AIC soldé
AI soldéà MA pour solde
d°
REà DAP pour solde
d°
RCEAI pour soldeàRNAI
Les huit lignes qui précèdent concernent l'anciennemachine de bureau (E8). Les deux dernières lignessont les écritures par lesquelles la plus-value surcession d'élément d'actif immobilisé est virée aucompte de détermination du résultat net avantimpôt sur le résultat.
F à l TRHE
Cette écriture solde le compte 073, dont le totalcorrespond aux frais immobilisés (1740) et auxcharges (commission sur cession d'actif) transfé-rés.
DÉBIT
5 000
3 000
375
850
1 765
CRÉDIT
5 000
3 000
375
850
1 765
C.3. CORRIGE DU SUJET B.3.
Question 1 : date d'achat du véhicule
Le taux d'amortissement est de 25 % par an, ce qui détermine une dotation annuelle de15 000 000 x 0,25 = 3 750 000.
Nombre d'années d'amortissement : 15 000 000 : 3 750 000 = 2,31 soit entre 2 et 3 ans.
On en déduit que l'immobilisation a été acquise entre le 1/1/1985 et le 31/12/1985. Afin depouvoir trouver la date d'acquisition, nous allons déterminer la dotation de l'année d'acquisition :8 666 666 (amortissement au 31/12/1988)) - 7 500 000 (dotation 1986 et 1987) = 1 666 666(dotation 1985).
Par conséquent, le nombre de jours correspondant à cette dotation est de : 1 166 666 x 360 :3 750 000 = 112 jours.
En partant du 31/12/1985, 112 jours aboutissent au 8/9/1985.
211
LES IMMOBILISATIONS
Question 2 : tableau d'amortissement
Années
1985
198619871988
1989
Valeur brute
15 000 000
15 000 00015 000 00015 000 000
15 000 000
Dotations
1 166 666
3 750 0003 750 0003 750 000
2 583 334
Valeur nette
13 833 334
10 083 3346 333 3342 583 334
0
Amortissement
1 166 666
4 916 6668 666 666
12 416 666
15 000 000
Pour préparer l'enregistrement de E9, calculons la dotation aux amortissements pour la périodeallant du 1/1 au 15/11/1988 (315 jours) :
(3 750 000 : 360) x 315 = 3 281 250.
On en déduit l'amortissement total au 15/11/1988 :8 666 666 + 3 281 250 = 11 947 916.
et la valeur nette comptable le même jour :15 000 000 - 1 1 9 4 7 916 = 3 052 084.
Question 3 : Journal de la SGIC
39
54
54
5356
70
54
29/3
EPBQ
ERVM
14/4
25/5
Effets à l'encaissementER
063
5456
56063067
53
56
54073077
53
56
ASC (HE)BQ
ER (nouvel effet)BQ
EEFàlTIDR (HE)
BQASC (HE)I(HE)
EP
EP (effet du 29/3)BQ
3/6
8/6
20/6
45 504 597
68 584 800
68 584 800
6 217
48 751 01720 000 000
45 446 4008 700
352 740
45 446 400
45 446 40058 197
68 584 800
68 584 800
6 217
68 584 8006 217
160 000
45 807 840
45 446 400
212
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B3.
56
53
24
22
68
88
84
54
56
53
245684
EPBQ
A A Œ CEP
AICAACIECBQRCEAI
88
84
22
BQER
22/7
3/8
16/10
15/11
La SGIC n'émet qu'un chèque de 1 800 000, etnon pas de 5 000 000.
En effet, le camion vaut 25 000 000 ; unacompte de 20 000 000 a été versé, donc laSGIC devrait logiquement encore 5 000 000 àla CDG.
Cependant, cette dernière est elle-même rede-vable de 3 200 000 à la SGIC pour le rachatdu vieux camion (prix de la cession del'immobilisation), qu'on enregistrera au créditdu compte 84. RCEAI pour ce montant.
DAPMA
MARCEAI
RCEAIAIC
Le résultat est une plus-value de cession d'unmontant de :15 000 000 - (11947 916 + 3 200 000) =147 916.
Question 4 : Journal de la SABG
39
53063067
53
5356
EP
14/4
3/6
EPASC (HE)I(HE)
EP (nouvel effet)BQ
48 751 017
45 807 840
20 000 000
25 000 000
3 281 250
11 947 916
15 000 000
48 751 017
45 807 840
20 000 000
20 000 0001 800 0003 200 000
3 281 250
11 947 916
15 000 000
68 584 800
68 584 8006 217
160 000
68 584 800
48 751 01720 000 000
213
LES IMMOBILISATIONS
5356
22/7
EPBQ
Question 5 : Journal de la SOGAB
29/3
54
566367
54
70ER
VM
5/4
54
56073077
54
BQASCI
ER
ER (nouvel effet)BQ (avanceFàlTBDR (HE)
BQER
8/6
de fonds]
3/8
56
Question 6 : Journal de la CDG
54
394156
41
70
16/10
ERCL. AAR
15/11
AAARBQ
VM
48 751 01748 751 017
45 446 400
44 981 12010 230
455 050
45 807 840
45 807 840
Pour la CDG, l'achat d'un camion est considérécomme l'achat d'une marchandise, et non pascomme une immobilisation, car sa vocationest l'achat pour la revente.
45 446 400
45 446 400
45 446 4008 700
352 740
45 807 840
20 000 000
3 200 00020 000 0001 800 000
20 000 000
25 000 000
Question 7 : comptes schématiques au 31/12/1988
Vieux camion
68. DAP 82. RE
3 281 250 3 281 250
88. M A 028. AI
8 666 666 8 666 666
214
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B3.
22. AIC 022. AIC
Véhicule neuf
15 000 000
84. RCEAI
147 916 |
68. DAP
781 250
22. AIC
|15 000 000
85. RNAI
147 916
88. MA
781 250
022. AIC
|25 000 000 25 000 000|
88. MA 028. AI
781 250 781 250
82. RE 68. DAP
781 250 781 250
Le véhicule, acquis pour 25 000 000, est amorti à 25 % par an, soit une dotation annuelle de6 250 000. En 1988, la dotation pour 45 jours (15/11 au 31/12) est donc de :
6 250 000x45 : 360 = 781250.
Question 8 : coût moyen des marchandises en stock
SI + A (en valeur) 8 784 612 + 45 504 597 54 289 209= 7 162,164
SI + A (en quantité) 1268 + 6 312 7 580- nombre d'articles en stock au 31/12 : 1 268 + 6 312 - 6 724 = 856.- valeur du stock final : 856 x 7 162,164 = 6 130 812.
Question 9 : écritures de fin d'exercice (stock SGIC)
31/12
60
60
30
30
39
30
60
030
CSV (annulation des achats)A (pour solde)
CSV (annulation du stock initial)M
M (constatation du stock final)CSV
M (pour solde)M (déstockage)
45 504 597
8 784 612
6 130 812
2 653 800
45 504 597
8 784 612
6 130 812
2 653 800
215
LES IMMOBILISATIONS
Question 10 : marge brute
(CSV)
se4820
68
158426
584
80.
397403
800
68
68
584
584
800
800
(ventes)
CSV= 45 504 597 + 8 784 6 1 2 - 6 130 812 = 48 158 397
La marge brute est donc égale à : VM - CSV = 68 584 800 - 48 158 397 = 20 426 403.
C.4. CORRIGE DU SUJET B.4.
Question 1 : Journal
1.1. Calculs préparatoiresEl- 600 x 129 :- remise 2,4 % :
- net commercial :
E2
- valeur brute :- remise 2,5 % :- net commercial :- escompte 2 % :- transport :
77 400- 1 858
75 542
364 000
- 9 100354 900
- 7 098+ 384
- valeur payée par le client : 348 186- valeur facturée, transport compris, avant déduction de l'escompte : 354 900 + 384 = 355 284.- détermination du coût d'achat des stocks vendus :
Référence Nombre Valeur Coût moyenSi 2 417 315 983El 600 75 954AvantE2 3 017 391937 > 129,909E2 1000 129 909 < 1Après E2 2 017 262 028
E5- produit de cession : 120 000- dotation en année pleine : 46 530 = 15 % x 310 200.
-dotation pour 102 jours: 13 184 = ^ x 46 530.
216
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
- amortissement total au 12/4/1987 : 204 200 + 13 184 = 217 384.-VNC au 12/4/1987: 310 200 -217 384 = 92 816.- Le produit de cession étant supérieur à la VNC on a une plus-value de cession égale à :PVCEAI = 120 000 - 92 816 = 27 184.E l i :
Pour préparer l'enregistrement de cette tcinsaction, il faut seulement calculer le coût des stocksvendus, en continuant de tenir l'état des stocks comme on avait commencé à le faire dans les cal-culs préparatoires à l'enregistrement de la transaction E2 (voir plus haut).
RéférenceAprès E2EI0Avant EliEliAprès Eli
Nombre2 0171 0003 0171 0002 017
Valeur262 028133 000395 028 —130 934 <-264 094
Coût moyen
-> 130,934
30
30
5667
62
60
23
40
57
4056
70
40
30
53
56
LIBELLÉ
M (transport sur achat)à Caisse
MàFBQ
On peut aussi admettre de passer une seule écriturede 75 954 au débit du compte 30. M.
F.?. 16/9.
BQI (escompte: 2% x 354 900)
à VM (354 900 + 384)
TCàF
CSVàM
P I 1 4 M
AICECà E à P
La machine n'est pas en état de fonctionnement ;on ne peut donc pas l'enregistrer au compte22. AIC.
VA T^f\
Fournisseur de transportàBQ
DÉBIT
412
75 542
348 1867 098
384
129 909
724 800
384
CRÉDIT
412
37 77137 771
355 284
384
129 909
724 800
384
217
LES IMMOBILISATIONS
40
68
84
88
545454
23
22
54
53
56
6367
54
5663
30
56
88
22
84
84
5456
23
54
56
54
56
54
54
56
E4 25/3
Fournisseur de marchandisesàBQ
E5 12/4
DAP amortissement pour la période 1/1 au 12/4à MA
RCEAI valeur bruteà AIC
MAà RCEAI amortissement
d°
E à R n° 1E à R n° 2E à R n° 3
à RCEAI produit de cession
E6 25/4 _
AICEC (frais d'installation d'immobilisation)à E à R endossementBQ
AICà AICEC mise en fonctionnement
E7 15/5
E à R à l'escompteà E à R
E8 6/6
E à P domiciliationàBQ
BQà E à R à l'escompte (escompté)
d°
ASC services bancaires (17 514 + 1 512)I escompte sur effet
àBQ
E à R à l'encaissementà E à R
E9 26/6
BQASC commission d'encaissement
à E à R à l'encaissement (encaissé)
E10 7/7
MBQ
37 771
13 184
310 200
217 384
40 00040 00040 000
44 087
768 887
40 000
724 800
40 000
19 0262 624
40 000
38 2761 724
133 000
37 771
13 184
310 200
217 384
120 000
40 0004 087
768 887
40 00 0
724 800
40 000
21 650
40 000
40 000
133 000
218
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.4.
41
60
70
30
CL
CSV
àVM
à M
IIBFI.T.F.
A"
DÉBIT
365 000
130 394
CRÉDIT
365 000
130 394
Question 2 : compte « 56. Banque »56. BQ
E2
E8E9
TD
348 186
40 00038 276
426 462
37
374
72421
133
959
771384771087800650000
463
ElE4E4E6E8E8E10
TC
Question 3 : état de rapprochement bancaire
Les totaux débit et crédit indiqués à la question 2 ci-dessus sont les totaux des mouvementsde la période ; dans l'état de rapprochement bancaire, il faut partir de la situation au 31/7, doncajouter aux mouvements ci-dessus le solde initial que l'on trouve au Bilan d'ouverture. Ainsi, lestotaux à reporter dans l'état de rapprochement sont :
- au débit : 426 462 + 322 496 = 748 958,- au crédit : 959 463.
Report
Chez SGICpas chez BQ
Chez BQpas chez SGIC
Totaux
Soldes
Compte 56. BQ chez SGIC
D
748 958
365 000
1 113 958
C
959 463
959 463
154 495
Compte SGIC chez BQ
D
133 000
133 000
154 495
C
287 495
287 495
II n'y a qu'une écriture de régularisation :
6/8
à CL365 000
365 000
219
LES IMMOBILISATIONS
Question 4 : machine A : date d'achat et tableau d'amortissement
La dotation aux amortissements en année pleine de la machine A est :615 493 x 0,20 = 123 099.
A partir de là on peut « remonter le temps » et calculer le montant de l'amortissement en find'exercice pour les exercices précédant 1987, en partant du montant 396 781 pour 1987 (qui estdonné dans le sujet) et en soustrayant pour chaque exercice la valeur 123 099 :-amortissement au 31/12/1987 : 396 781.- amortissement au 31/12/1986 : 273 682.-amortissement au 31/12/1985 : 150 583.-amortissement au 31/12/1984: 27 484.
L'amortissement fin 1984 étant inférieur à la dotation en année pleine, on en déduit que lamachine a été acquise en 1984. Le montant 27 484 est une dotation pour fraction d'exercice quicorrespond à une durée de :
2 7 4 8 4 x 360 = 80 jours.123 099
On en déduit la date d'acquisition de la machine A : 10 octobre 1984.
La durée probable d'utilisation de la machine A étant : 100 : 20 = 5 ans, la dotation auxamortissements est 27 484 pour 1984 et 123 099 pour 1985 à 1988. L'amortissement au 31/12/1988 est donc 27 484 + 4 x 123 099 = 519 880.
D'où la dotation 1989 : 615 493 - 519 880 = 95 613.
D'où le tableau d'amortissement de la machine A :
Exercice
1984
1985
1986
1987
1988
1989
Dotation auxamortissements
de l'exercice
27 484
123 099
123 099
123 099
123 099
95 613
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
615 493
615 493
615 493
615 493
615 493
615 493
27 484
150 583
273 682
396 781
519 880
615 493
588 009
464 910
341 811
218 712
95 613
0
Question 5 : machine C- valeur brute : 768 887.- durée probable d'usage : 6 ans.- dotation annuelle : 128 148 = 768 887 : 6.- date de début d'amortissement : 25/4/1988.- dotation pour la période allant du 25/4 au 31/12/1988 (245 jours) :
245360
x 128 148 = 87 212.
Présentons le début du tableau d'amortissement, jusqu'à 1989 :
220
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B.4.
Exercice
1988
1989
Dotation auxamortissements
de l'exercice
87 212
128 148
Valeur Brute Amortissement Valeur Nette
en fin d'exercice
768 887
768 887
87 212
215 360
681 675
553 527
Du tableau d'amortissement partiel présenté ci-dessus, on tire :-Amortissement total au 31/12/1989 : 215 360.- VNC au 31/12/1989 : 553 527.
La dotation pour la période allant du 1/1 au 14/4/1990 (104 jours) est :104360
x 128 148 = 37 021.
D'où l'amortissement total au 14/4/1990 :215 360 + 37 021 = 252 381
et la VNC au 14/4/1990 :768 887 - 2 5 2 381 = 516 506.
Enregistrement le 14/4/1990 :- Dotation exploitation :
68. DAP i. MA
37 021
Dotation hors exploitation :
068. DAP (HE)
37 021
88. MA
516 506
- Reprise de la valeur brute :
22. AIC
516 506
88. MA
768 887 768 887
Enregistrement le 31/12/1990 :
88. MA 028. AI
I 215 360 215 360 |pour solde soldé
22. AIC 022. AIC
768 887 768 887pour solde soldé
221
LES IMMOBILISATIONS
68. DAP 82. RE
37 021 37 021
068. DAP (HE) 082. RHE
516 506 516 506
222
Chapitre VI : La taxe sur la valeurajoutée (T.V.A.)
Section A : Rappels de cours et exemples
A.l. DEFINITION DE LA T.V.A.
La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est un impôt indirect de consommation qui frappe lesopérations de livraison de biens et de prestations de services.
La base d'imposition est généralement le prix de vente net hors taxe, après déduction desremises, rabais, ristournes et escomptes de règlement. La T.V.A. a des aspects économiques (voirA3.), fiscaux (voir A.4.), et comptables (voir A.5.). Avant de les examiner, commençons par rap-peler ci-dessous ce qu'est la valeur ajoutée.
A.2. NOTION DE VALEUR AJOUTÉE
La valeur ajoutée est la différence entre la production de l'entreprise et ses consommations enprovenance d'autres entreprises.
V.A. = production - consommations intermédiaires.(Voir Chapitre I, A.2.2.2. Les comptes de gestion, et A.2.2.3. Les soldes caractéristiques de
gestion).
Pour l'État, taxer les valeurs ajoutées successives d'une production équivaut à taxer la produc-tion finale, comme le montre l'exemple suivant :
1. Une cimenterie produit du ciment à partir de matières premières locales. (Pour simplifierl'exemple, on supposera qu'il n'existe pas d'achats préalables à la production). Le ciment est vendu1 000 000 F à un fabricant de matériaux de construction qui en fait des briques.
2. Le fabricant de matériaux de construction vend les briques à un entrepreneur de construc-tion, pour 1 500 000 F.
3. L'entrepreneur de construction utilise les briques pour construire la villa d'un particulier,et les facture à 1 800 000 F.
Le circuit économique parcouru par le ciment, jusqu'à son utilisation finale, peut être repré-senté dans le tableau ci-dessous, qui fera apparaître la valeur ajoutée créée à chaque phase de produc-tion.
223
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Production vendue
Achats consommés
Valeur Ajoutée
Cimenterie
1 0000 000
-
1 000 000
Fabricantde matériaux de
construction
1 500 000.
Si 1 000 000
500 000
Entrepreneurde
construction
1 800 000.
N 1 500 000
300 000
Particulier
-
^ 1 800 000
-
Sur ce tableau, on voit clairement que la valeur ajoutée créée par chacun des 3 entrepreneursest égale à la différence entre ce qu'il a vendu (et produit) et ce qu'il a consommé pour pouvoir pro-duire.
Par exemple, le fabricant de matériaux de construction a produit et vendu pour 1 500 000 Fde briques, pour lesquelles il a consommé 1 000 000 F de ciment.
V.A. = 1 500 000 F - 1 000 000 F = 500 000 F.
A chaque étape du circuit économique, un entrepreneur a ajouté de la valeur en transformant sesachats de matières ou de produits.
Aussi est-il logique que la somme des valeurs ajoutées soit égale à la production finale venduepar l'entrepreneur de construction.
Somme V.A. = 1 000 000 + 500 000 + 300 000 = 1 800 000.
Cette production finale (1 800 000 F), c'est également le prix payé pour les briques par leconsommateur final, c'est-à-dire le particulier.
Par conséquent, plutôt que de taxer la consommation finale du particulier, l'État choisit detaxer la valeur ajoutée au fur et à mesure que les entreprises la créent.
A.3. L'ASPECT ECONOMIQUE DE LA T.V.A.
On vient de voir plus haut que :
Valeur Ajoutée = Production vendue - Achats.
La T.V.A. est un certain pourcentage de la Valeur Ajoutée. Supposons que ce pourcentage soit19 %. On a alors :
T V A =- -x V.A. = Ventes - - ^ - x Achats.100100 100
Pour calculer la T.V.A., on peut donc procéder en trois étapes :
1. Lors de chaque vente, on calcule le montant -J-9—x Vente ; on appelle ce montant la100
T.V.A. collectée sur vente (voir A.4.2. et A.5.2. ci-dessous).
2. Lors de chaque achat, on calcule le montant -^- x Achat ; on appelle ce montant la
T.V.A. déductible sur achat (voir A.4.3. et A.5.3. ci-dessous).
3. Périodiquement, on fait la différence T.V.A. collectée - T.V.A. déductible et on appelle cemontant la T.V.A. à décaisser (voir A.4.4. et A.5.4. ci-dessous).
224
ASPECT FISCAL DE LA TVA.
Dans un circuit économique « en cascade » comme celui que nous avons vu au paragrapheA.2. ci-dessus, la somme des valeurs ajoutées est égale à la production finale vendue. On doit doncconstater que, au taux de 19 % que nous utilisons, la somme des T.V.A. est égale à 19 % de laproduction finale vendue. Tel est bien ce qui apparaît ci-dessous.
Taxes sur ventes = taxes sur (1000 000 + 1500 000 + 1800 000) = 4 3 0 0 0 0 0-Taxes sur achats = -taxes sur (1000 000 + 1 500 000) = - 2 500 000
= Taxe sur V.A. = taxe sur (4 300 000 - 2 500 000) = 1 800 000
Appliquons cette règle à notre exemple, en supposant une T.V.A. au taux de 19 %.
Cimenterie
Fabricant de Matériauxde construction
Entrepreneur
Particulier
Total Taxes
Productionvendue
1 000 000
1 500 000
1 800 000
_
Achatsconsommés
-
1 000 000
1 500 000
1 800 000
T.V.A.collectéesur ventes
190 000
2 8 5 OOOv
342 000
817 000
T.V.A.déductiblesur achats
-
190 000
"^285 000
475 000
T.V.A.à
décaisser
190 000
95 000
57 000
342 000
342 000
On vérifie bien que :
1. Total T.V.A. collectée sur ventes- Total T.V.A. déductible sur achats
= 817 000= - 475 000
2. Total T.V.A.
= Total T.V.A. à payer
= Taxe sur vente finale = 1 800 000 x 19
= 342 000
= 342 000Cet exemple confirme que la T.V.A. ne frappe en définitive que le consommateur du produit,
et que par conséquent, elle ne constitue pour l'entreprise ni une charge, ni un pro-duit.
A.4. L'ASPECT FISCAL DE LA T.V.A.
A.4.1. Les droits fiscaux nationaux
Remarque préalable : le présent chapitre vise à présenter les mécanismes comptables de laT.V.A. Il s'agit des principes généraux applicables dans tous les pays ayant adopté ce système detaxation, ce qui ne préjuge en rien des spécificités fiscales propres à chacun d'eux.
Le lecteur trouvera dans le Code Général des Impôts des pays concernés les informations pou-vant l'intéresser plus particulièrement1. Dans ses grandes lignes, le mécanisme est le suivant :
1. Pour la Côte-dIvoire, signalons l'ouvrage de M. Moïse KouMOUE KOFFI, « La taxe sur la valeur ajoutéedans le développement économique de la Côte-d'Ivoire », édité par la Librairie générale de Droit et de Jurispru-dence, 20 et 24, rue Soufflot 75005 Paris, et par les Nouvelles Éditions Africaines, B.P. 260, Dakar etB.P. 20615, Abidjan.
225
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
- Lors de ses achats de biens, de services, ou d'immobilisations, l'entreprise paie la T.V.A. à sesfournisseurs.
- Lors de ses ventes, elle facture la T.V.A. à ses clients, pour le compte de l'État.- L'entreprise reversera ensuite à l'État la différence entre la T.V.A. collectée sur les ventes, et laT.V.A. sur achats qu'elle a le droit de récupérer.
Ainsi l'État fait jouer à l'entreprise un rôle de collecteur d'impôts indirects1.
A.4.1.1. Les taux de T.V.A.
Il existe différents taux de T.V.A. applicables aux produits supportant cette taxe. Cette discri-mination entre les produits se justifie par le souci de l'État de ne pas frapper trop durement lesbiens les plus indispensables, et de taxer plus fortement les produits réputés de luxe.
En général, on trouve un taux normal, un taux réduit, et un taux majoré, qui marquent bien lesouci du L^islateur de respecter une certaine progressivité des taux.
Chaque pays définissant librement sa politique économique et sa fiscalité, les taux peuvent êtrevariables de l'un à l'autre, ainsi que la liste des produits taxés.
Dans la suite de ce chapitre, nous adopterons des taux fictifs pour les besoins de nos démons-trations. Pour passer aux applications réelles, il faut bien sûr utiliser les taux en vigueurconformes au droit fiscal.
A.4.2. Les règles d'exigibilité de la T.V.A. collectée sur les ventes
1. Principe: la T.V.A. est exigible dès la livraison de marchandises. En pra-tique, on admet que la livraison se confond avec la facturation. S'il s'agit de biens importés, laT.V.A. est exigible dès l'introduction des biens sur le territoire national. La T.V.A. est exigée enmême temps que les droits de douane.
2. L'assiette de la T.V.A.
L'assiette, ou base d'imposition, est en principe constituée par le prix de vente net (horsR.R.R. sur facture et hors escompte de règlement) majoré des frais accessoires (transport, assu-rance-transport, emballages non repris par le fournisseur).
Les emballages consignés par le fournisseur ne sont pas soumis à la T.V.A. : la T.V.A.frappe les ventes, et la consignation n'est pas une vente mais une location. En cas de non-retourd'emballage, la consignation se transforme en vente, qui sera alors soumise à la T.V.A.
Les exportations et les frais de transport y afférents sont exemptés de T.V.A.
Par conséquent, les frais accessoires facturés sont soumis au même taux d'imposition que leproduit lui-même, en application de la règle qui veut que l'accessoire suit le principal.
1. Le régime fiscal de la T.V.A. n'a pas été adopté par tous les pays africains. Certains, tels que les paysmembres de l'UDEAC, appliquent encore une taxe sur le chiffre d'affaires (T.C.A.) et une taxe intérieure sur lestransactions (T.I.T.).Dans le système de la T.C.A., qui diffère sur un point essentiel de la T.V.A. :- l e s achats de biens et de services sont comptabilisés pour leur valeur toutes taxes compr ises ;la T.C.A. sur les produits achetés est donc une charge supportée par l'entreprise ;- les ventes de biens et de services sont comptabilisées pour leur valeur hors taxes, la T.C.A. collec-tée devant être reversée à l'État. La T.C.A. sur les produits vendus n'est donc pas un produit pour l'entreprise, maisune dette.Les taux applicables varient selon la pression fiscale propre à chaque pays. L'assiette de l'impôt inclut la taxe, carelle est constituée par le prix total dû par l'acquéreur pour prendre possession de la marchandise ou pour obtenir leservice, c'est-à-dire coût d'achat + taxes.
226
ASPECT FISCAL DE LA T.VA.
A.4.3. Les règles de déductibilité de la T.V.A. acquittée aux four-nisseurs
Tous les achats ne donnent pas automatiquement droit à récupération de la T.V.A. Pays parpays, il faut tenir compte des dispositions fiscales en vigueur. En règle générale, trois conditionspeuvent cependant être retenues :
1. La première condition ouvrant droit à récupération est qu'il s'agisse de biens affectés àl'exploitation de l'entreprise, ou de biens ne tombant pas sous le coup de dispositions particulières.Ainsi, les véhicules de tourisme acquis par les entreprises restent soumis à la T.V.A.
2. La deuxième condition impose à l'acheteur de détenir une facture délivrée par son fournis-seur. Cette facture doit faire apparaître distinctement le prix de vente hors taxe (H.T.), le montantde la T.V.A., et le prix de vente toutes taxes comprises (T.T.C.).
La facture joue un rôle essentiel dans le mécanisme de perception de la T.V.A. : (cf. MoïseKoumoué Koffi, op. cit.).- pour le client, elle constitue un document de crédit de T.V.A. en sa faveur et à la charge du Tré-sor.
- pour le fournisseur, elle constitue un document suscitant une créance en faveur du Trésor.
3. Enfin, l'acheteur doit être assujetti à la T.V.A. Si une proportion seulement du chiffred'affaires réalisé par l'entreprise est soumise à la T.V.A., la taxe acquittée auprès des fournisseursn'est récupérable qu'en application de la règle du prorata.
Exemple : une entreprise réalise un chiffre d'affaires de 30 000 000 F, dont 18 000 000 F sontsoumis à la T.V.A. et 12 000 000 F exonérés. La déduction de la taxe sur achats n'est autoriséedans ce cas qu'à proportion de :
18 000 000 _ _6 _ 6 0 % c e j c o n s t i t u e ie p r o r ata de l'entreprise.30 000 000 10
A.4.4. Détermination de la T.V.A. à décaisser par l'entreprise
Le montant de la T.V.A. à décaisser correspond à la différence entre la T.V.A. collectée et laT.V.A. déductible. Une déclaration périodique (généralement mensuelle) doit être remise parl'entreprise à l'Administration des Contributions Indirectes. Cette déclaration concerne les opéra-tions imposables réalisées au cours de la période précédente.
Exemple : une entreprise a réalisé au cours du mois de juin les opérations suivantes :- achats de marchandises : 1 000 000 FCFA HT, taux (fictif) T.V.A. = 10 %.
- ventes de marchandises : 5 000 000 FCFA HT, taux (fictif) T.V.A. = 10 %.- achats de services : 200 000 FCFA HT, taux (fictif) T.V.A. = 20 %.- acquisition d'immobilisation : 1 500 000 FCFA HT, taux (fictif) T.V.A. = 20 %.
Le montant de la T.V.A. à décaisser au titre du mois de juin, à déclarer et à verser en juillet,est le suivant :
T.V.A. collectée sur ventes de marchandises = 5 000 000 x 10 % = 500 000T.V.A. déductible sur achats de marchandises = 1 000 000 x 10 % = - 100 000T.V.A. déductible sur achats de services = 200 000 x 20 % = - 40 000T.V.A. déductible sur acquisition immob. = 1 500 000 x 20 % = - 300 000
= T.V.A. à décaisser = 60 000
227
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
L'entreprise ne reversera à l'État que 60 000 F, qui représentent la différence entre la taxe col-lectée sur les ventes (500 000 F) et la taxe payée aux fournisseurs sur les achats(100 000 + 40 000 + 300 000).
A.4.5. Restitution à l'Etat de la T.V.A. déduite
II existe cependant des cas dans lesquels l'entreprise doit restituer à l'État une partie de laT.V.A. déduite sur les achats. Ces cas de remise en cause des déductions sont, en règle générale, lessuivants :
1. Variation du prorata de déduction, qui peut entraîner des compléments de reversements oudes compléments de déductions.
2. Abandon de la qualité d'assujetti.
3. Cessation d'activités.
4. Selon la législation fiscale en vigueur, vol ou destruction d'éléments d'actif.
5. Cession d'immobilisation (voir A.5.).
Le mécanisme économique et comptable est exposé plus loin (voir A.5.5.).
A.5. L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DET.V.A.
A.5.1. Principe
L'enregistrement de la T.V.A. collectée sur ventes et de la T.V.A. déductible sur achats faitpartie intégrante des écritures de ventes et d'achats, que l'entreprise comptabilise au fur et à mesure.A chaque fin de mois, elle détermine ensuite le montant de la T.V.A. à reverser à l'État.
Les opérations de T.V.A. concernant des impôts indirects perçus par l'État, il convient de lesenregistrer dans un sous-compte de « 43/043. État et Organismes africains ou internationaux ».
Nous proposons de les enregistrer dans un compte « 434. Trésor Public. T.V.A. », dont noustirerons les sous-comptes nécessaires.
A.5.2. Enregistrement de la T.V.A. collectée sur ventes
Principe : les ventes de biens et de services sont comptabilisées hors taxes. La T.V.A. corres-pondant à cette vente représente une dette de l'entreprise envers l'État : la taxe est en effetcollectée pour le compte de l'État. Par conséquent, elle sera enregistrée au crédit du compte 4341.
Exemple : une entreprise vend des marchandises pour un montant de 500 000 FCFA, à crédit.Supposons une T.V.A. au taux de 20 %'. (Inventaire intermittent).
1. Dans l'hypothèse où la T.C.A. remplacerait la T.V.A., cette transaction serait comptabilisée de la mêmemanière. On enregistrerait la T.C.A. dans un sous-compte approprié de « 43. État ».
228
L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPÉRATIONS DE TVA.
41. CL 4341. T.V.A. Collectée 70. VM
600 000 | 100 000 500 000
Montant de la taxe : 500 000 x 0,20 = 100 000
Montant de la vente : 500 000, car comptabilisée H.T. Seule la vente proprement dire corres-pond au produit réalisé par l'entreprise.
Montant total dû par le client : 600 000, car il paie les marchandises pour leur valeur T.T.C.
A.5.3. Enregistrement de la T.V.A. déductible sur achats
Lorsque l'achat de biens ou de services ouvre droit à récupération de T.V.A., l'entreprise pos-sède une créance sur l'État. Par conséquent, la T.V.A. déductible sur achats est enregistrée audébit du compte « 4342. T.V.A. déductible ».
Exemple : la même entreprise achète des marchandises pour 300 000 FCFA (T.V.A. au taux fic-tif de 20 %), qu'elle paie par chèque (inventaire intermittent).
56. BQ 4342. T.V.A. déductible 39. Achats
| 360 000 60 000 | 300 000
L'achat de marchandises est comptabilisé pour son montant H.T., car c'est à cette valeurqu'elles entrent en stock.
- la T.V.A. récupérable est une créance, qui apparaît au débit du sous-compte 43 (compte detiers).- la dette envers le fournisseur correspond au montant T.T.C.
Remarque : dans le cas de biens ou de services n'ouvrant pas droit à récupération de T.V.A., oncomptabilise l'achat pour son montant T.T.C., et on ne fait pas apparaître le montant de laT.V.A.1
Reprenons l'exemple précédent, en supposant qu'il s'agit d'une T.V.A. non récupérable parl'acheteur.
56. BQ 39. Achats
360 000 360 000
Les marchandises (ou charges, ou immobilisations) sont enregistrées pour leur montantT.T.C.
Si la T.V.A. n'est que partiellement récupérable (par exemple prorata de T.V.A. de 75 % dansle cas ci-dessous), ou n'enregistrera que la T.V.A. pour son montant récupérable.
56. BQ 4342. T.V.A. déductible 39. Achats
| 360 000 45 000 315 000
T.V.A. facturée par le fournisseur : 300 000 x 0,20 = 60 000.T.V.A. récupérable par l'entreprise : 60 000 x 0,75 = 45 000.Achats : 300 000 + 15 000 = 315 000.
1. La même remarque s'applique dans le cas où la T.C.A. remplace la T.V.A.
229
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
A.5.4. Enregistrement de la T.V.A. à décaisser
A chaque fin de mois, l'entreprise va comparer le montant de la T.V.A. collectée sur les venteset le montant de la T.V.A. récupérable sur les achats. Elle solde les deux comptes l'un par l'autre,et fait apparaître la différence due à l'État au crédit d'un sous-compte de 43, que nous intitulerons« 43.43. T.V.A. à décaisser ».
Exemple : calcul et enregistrement de la T.V.A. à décaisser à partir des exemples A.5.2. et A.5.3.
T.V.A. collectée sur ventes = 100 000T.V.A. déductible sur achats = - 60 000
= T.V.A. à décaisser (= due à l'État) 40 000
43.4143.4243.43
T.V.A. collectée (soldé)T.V.A. déductible (soldé)T.V.A. à décaisser
100 00060 00040 000
Lors du paiement le mois suivant, l'entreprise enregistrera :
43.43
56
T.V.A. à décaisser (soldé)
BQ
40 000
40 000
-Enregistrement d'un crédit de T.VA.
La différence entre T.V.A. collectée et T.V.A. récupérable n'est pas forcément toujours àl'avantage de l'État. En effet, en cas d'achats importants, ouvrant droit à récupération, et de faiblesventes au cours du même mois, la taxe collectée pourra être inférieure à la taxe déductible.
Dans ce cas, c'est l'État qui est débiteur envers l'entreprise. Celle-ci dispose alors d'un créditde T.V.A. à reporter sur la déclaration suivante, enregistré au débit (c'est une créance) ducompte « 43.44. Crédit de T.V.A. ».
Exemple :T.V.A. collectée = 250 000
- T.V.A. déductible = - 300 000
= crédit de T.V.A. = 50 000
43.4143.44
43.42
T.V.A. collectée (soldé)Crédit de T.V.A.
T.V.A. déductible (soldé)
25050
000000
300 000
Ce crédit de taxe sera déduit le mois suivant du montant de la T.V.A. à décaisser.
Exemple : le mois suivant, les soldes des comptes s'élèvent à :
T.V.A. collectée = 400 000 (créditeur)- T.V.A. déductible = - 100 000 (débiteur)- Crédit de T.V.A. = - 50 000 (débiteur)
= T.V.A. à décaisser = 250 000 (créditeur)
43.4143.4243.4443.43
T.V.A. collectée (soldé)T.V.A. déductible (soldé)Crédit T.V.A. (soldé)T.V.A. à décaisser
400 000100 00050 000250 000
230
L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPÉRATIONS DE T.VA.
A.5.5. Régularisation de T.V.A. sur cession d'immobilisation
Lorsqu'une entreprise cède une immobilisation qui n'est pas complètement amortie, la législa-tion fiscale lui impose souvent de reverser une partie de la T.V.A. qu'elle a déduite lors de l'achat.Montrons pourquoi sur un exemple.
Exemple : le 1.1.1985, la SGIC achète une immobilisation 2 000 000 FCFA hors taxes ; cetteimmobilisation est assujettie à un taux de T.V.A. de 20 % et a une durée de vie de 10 ans ; plustard, le 1.7.1988, la SGIC revend cette immobilisation pour 1 680 000 FCFA.
Le calcul (voir la méthode au Chapitre V) montre que, au 1.7.1988, on a :- Amortissement total = 700 000 ;- Valeur nette comptable = 1 300 000.
Donc l'entreprise, au jour de la cession, n'a utilisé qu'une partie (700 000) del'immobilisation, alors qu'elle a pratiqué, le jour de l'achat, une déduction de T.V.A. calculée sur lemontant total (2 000 000), comme si elle utilisait toute l'immobilisation. Il faut doncque l'entreprise reverse à l'Etat ce qu'elle a déduit en trop, c'est-à-dire la T.V.A. calculée au mêmetaux (ici 20 %) sur la partie non utilisée de l'immobilisation (ici 2 000 000 - 700 000 =1 300 000), soit un montant de 260 000 FCFA1.
Le mécanisme d'enregistrement comptable est décrit ci-dessous. En premier lieu, on enregistrela T.V.A. à reverser.
2243.43
AICà T.V.A. à décaisser
260 000260 000
La contrepartie de la T.V.A. à décaisser est une augmentation de la valeur d'entrée en compte del'immobilisation : tous comptes faits, le jour de la cession, il a fallu débourser 2 000 000+ 260 000 pour avoir l'immobilisation.
La valeur brute de l'immobilisation est donc à présent de 2 260 000.
On passe ensuite les écritures normales de cession (voir Chapitre V, A.4.2.I.).
68
84
88
56
88
22
84
84
DAPMA
RCEAIAIC
MARCEAI
Annulation amortissement200 000 x 3,5
BQRCEAI
2
1
100
260
700
680
000
000
000
000
2
1
100
260
700
680
000
000
000
000
Le résultat de cession est une plus-value de :1 680 000 - (2 260 000 - 700 000) = 120 000.
1. Ce mode de calcul est conforme au droit fiscal ivoirien en 1988. Dans d'autres pays utilisant la T.V.A.,le reversement se calcule en proportion du nombre d'années entières d'amortissement restant à pratiquer ; dans cer-tains cas, il n'y a pas de reversement de T.V.A. lors de la cession d'une immobilisation détenue plus de cinq anspar l'entreprise ; il convient dans chaque cas de se reporter à la législation fiscale en vigueur le jour de la cession.
231
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
En l'absence de reversement de T.V.A., la plus-value aurait été de :1 680 000 - (2 000 000 - 700 000) = 380 000.
La conséquence d'un reversement de T.V.A. sur cession de bien est donc d'en diminuer le résul-tat1.
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. THÈMES TRAITÉS :
Achat et vente avec T.V.A. ; acquisition et cession d'immobilisation ; miseau rebut ; effets de commerce ; inventaire intermittent.
Du 1/6/1988 au 30/6/1988, OKUWE enregistre les opérations suivantes :
El 2/6 : OKUWE vend pour 2 000 000FCFA de marchandises (prix hors taxes, T.V.A. autaux fictif de 15 %). Il tire une traite au 31/7, que son client accepte.
E2 4/6 : OKUWE achète une machine A, ouvrant droit à récupération de T.V.A. (taux fictif20 %). Prix H.T. : 15 000 000 FCFA. Il avait versé 4 000 000 FCFA à titre d'acompte le15/4. Le solde est payé moitié par chèque, moitié par traite au 15/7.
E3 6/6 : OKUWE reçoit la facture du transporteur pour la livraison de la machine :200 000 FCFA H.T., T.V.A. 15 %. (chèque).
E4 7/6 : achat de marchandises au comptant. Montant brut : 800 000 FCFA. Remise 3 %,escompte 2 %. (chèque). La T.V.A. sur les marchandises est de 15 %.
E5 10/6 : OKUWE remet la traite du 2/6 à l'escompte.
E6 13/6 : OKUWE reçoit une facture pour réparation d'une machine. Celle-ci avait été achetée en1986 pour une somme de 6 500 000 FCFA H.T. (T.V.A. récupérable 20 %). La réparations'élève à 700 000 FCFA H.T. (T.V.A. 15%). (La machine est ainsi remise à neuf).OKUWE paie par chèque.
E7 15/6 : la banque adresse à OKUWE un avis de crédit pour l'effet escompté. Escompte :32 000 FCFA. Commission bancaire : 2 500 FCFA H.T. (T.V.A. 15 % sur commissionbancaire).
E8 20/6 : OKUWE vend une machine B, pour 4 200 000 FCFA. Cette machine avait étéacquise le 10/8/1985, pour 8 000 000 FCFA H.T. (T.V.A. récupérable au taux de 20 %).Les frais de commission sur cession sont payés par chèque ; ils s'élèvent à 50 000 FCFAH.T. (T.V.A. récupérable 15 %). Cette machine est amortie linéairement en 5 ans. L'acheteur,qui n'est pas assujetti à la T.V.A., souscrit un billet à ordre. Déterminer le montant du résultatde cession.
E9 23/6 : OKUWE met au rebut du matériel de bureau, acheté le 15/10/1980 à3 500 000 FCFA, et amortissable linéairement en 10 ans. La T.V.A. récupérable était de20 %.
E10 27/6 : OKUWE reçoit une partie d'un matériel commandé le 17 mai. La valeur totale dumatériel commandé s'élève à 6 800 00 FCFA H.T. (T.V.A. récupérable 20 %). La valeur dumatériel livré est de 4 500 000 FCFA. La machine ne fonctionnera que lorsqu'elle seraentière. Les frais de transport se montent à 100 000 FCFA H.T. (T.V.A. 15 %) ; ils serontpayés plus tard. OKUWE rédige un chèque pour le matériel livré.
1. Remarque : quel que soit le mode fiscal de détermination du reversement de T.V.A., le principe comptable deson enregistrement reste le même.
232
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
El 1 30/6 : OKUWE détermine et enregistre le solde de la T.V.A. due au titre du mois de juin.
Travail à faire : enregistrer au Journal les opérations du mois de juin.
B.2. THÈMES TRAITÉS :
Achats et ventes avec T.V.A.; facture d'avoir; emballages récupérables;immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même ; déterminationde la T.V.A. à décaisser.
L'entreprise MOUSSA, qui tient sa comptabilité à l'inventaire permanent, a enregistré les opé-rations suivantes au cours du mois de mars 1988. (On suppose deux taux de T.V.A. fictifs, à 15 %et 25 %. Lorsque le taux n'est pas précisé, on admettra qu'il s'agit du taux de 15 %).
El 1/3: Expédition au client DOUCOURE de 500 articles fabriqués par l'entreprise, à10 400 FCFA hors taxe l'unité (T.V.A. à 25 %). Coût de production unitaire :7 000 FCFA. MOUSSA paie par chèque 517 500 FCFA T.T.C, de port. Sur la facture éta-blie le même jour, il accorde à son client une remise de 5 %, et un escompte de 2 % calculésur le net commercial. Le port est refacturé. MOUSSA consigne 10 caisses d'emballages à10 000 FCFA H.T. l'une. Elles seront reprises à leur coût de sortie de stock (8 000 FCFAH.T.). Le boni est considéré T.T.C.
E2 3/3 : MOUSSA adresse à sa banque un avis de domiciliation d'un effet venant à échéance le10/3. Valeur : 928 200 FCFA.
E3 3 /3 : MOUSSA paie par virement bancaire une facture de 1 500 000 FCFA H.T.(T.V.A. 15 %), pour location de main-d'œuvre temporaire.
E4 4/3 : MOUSSA remet à l'encaissement une traite sur son client TOKO, à échéance du 12/3.Montant: 750 000 FCFA.
E5 6/3 : MOUSSA paie par chèque bancaire une pénalité de 90 000 FCFA pour défaut de décla-ration de T.V.A. au mois de janvier.
E6 7/3 : reçu la facture du garagiste pour réparation de la Mercedes 190 de fonction :250 000 FCFA H.T. (T.V.A. 15 %). On précise que lors de l'achat de la voiture, la T.V.A.n'était pas récupérable.
E7 8/3 : reçu un chèque de DOUCOURE en règlement de la facture du 1/3.
E8 10/3 : MOUSSA remet à l'escompte une traite de 120 000 FCFA qu'il détenait en porte-feuille, (échéance 25/3).
E9 11/3 : MOUSSA reçoit de son fournisseur MBA une facture pour l'achat de 1 500 kg dematières premières, à 4 000 FCFA H.T. le kg (TVA 15 %). Une remise de 10 % est accor-dée par MBA, ainsi qu'un rabais de 3 %. Les matières premières sont contenues dans desemballages récupérables valant en tout 120 000 FCFA, prêtés par le fournisseur. L'expéditiona été faite en port dû. Dans la facture qui accompagne les matières, MBA tient compted'un avoir de MOUSSA, d'une valeur de 2 240 000 FCFA. A la facture est jointe une traiteau 30/4 que MOUSSA retourne après acceptation.
E10 12/3 : MOUSSA reçoit une facture d'avoir de la société qui lui avait loué la main d'œuvretemporaire le 3/3. Cette facture d'avoir correspond à une ristourne de 345 000 FCFA T.T.C.
E l l 13/3 : la facture du transporteur, relative à la livraison de matières premières du 11/3, estarrivée. MOUSSA lui adresse un chèque de 138 000 FCFA.
E12 14/3 : le client DOUCOURE retourne 100 articles non conformes (voir El) , réexpédiésfranco de port. DOUCOURE demande le remboursement de ces frais (92 000 FCFA T.T.C.).MOUSSA accepte et lui accorde en outre 20 % de rabais sur 200 articles pour défaut de qua-lité. DOUCOURE restitue à cette occasion 6 emballages ; il conserve définitivement lesautres. MOUSSA établit la facture d'avoir.
233
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
E13 15/3 : MOUSSA reçoit un extrait bancaire l'informant que l'effet escompté le 10/3 est portéen compte. L'agio s'élève à 13 450 FCFA, dont 3 450 FCFA T.T.C, de commission ban-caire (T.V.A. 15 %).
E14 18/3 : en 1987, l'entreprise MOUSSA avait commencé la construction d'un bâtiment pourson propre usage. Le montant de l'encours s'élevait à la fin de l'exercice 1987 à6 180 000 FCFA. En 1988, l'achèvement du bâtiment a nécessité des dépenses de14 750 000 FCFA. La T.V.A. est de 15 % (vous ferez l'hypothèse, pour cette seule écriture,que l'entreprise a un prorata de 80 %, et que le montant de 6 180 000 FCFA n'avait pas étésoumis à T.V.A. en 1987).
E15 19/3 : MOUSSA règle par chèque le montant de la T.V.A. due au titre du mois de février :1 230 000 FCFA.
E16 31/3 : MOUSSA détermine et enregistre la T.V.A. due au titre du mois de mars.
Travaii demandé : présenter le Journal de MOUSSA.
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGE DU SUJET B.l.
5443.4170
2/6Effets à recevoir
T.V.A. collectéeVentes de marchandises
2 300 000300 000
2 000 000
La T.V.A. est due par le client, elle est donc portée au débit de son compte. Toutefois, elle neconstitue pas un produit pour l'entreprise, mais une dette envers l'État, d'où son inscription au cré-dit. Ainsi, le produit ne correspond qu'à la seule vente de marchandises.
2243.42
24
5356
AutresT.V.A.
immobilisations corporellesdéductibleAvances et acomptes surcommandes d'immobilisationen coursEffets à payerBanque
153
000000
000000
477
000000000
000000000
La T.V.A. porte sur la valeur de la machine, acompte compris, soit 15 000 000 x 20 % =3 000 000. Lors de l'acompte, le compte 24 avait été débité ; il est à présent soldé. Il reste àpayer : montant T.T.C. (18 000 000) diminué de l'acompte (4 000 000), soit 14 000 000.
2243.42
56
AICT.V.A. déductible
BQ
6/6
20030
000000
230 000
234
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
Les immobilisations sont inscrites en comptabilité pour leur coût d'achat Par conséquent, lesfrais de transport sur l'achat de la machine doivent être portés au débit du compte d'immobilisation,et non de charges.
7/6
3943.42
5677
AchatsT.V.A. déductible
BQIDR
776 000114 072
874 55215 520
Détail de la facture du 7/6 :
Montant brut :- remise 3 % :
Net commercial :- escompte 2 % :
Net financier :+ T.V.A. 15 % :
A payer :
800 000- 24 000
776 000- 15 520
760 480+ 114 072
874 552
La T.V.A. porte sur le montant net hors taxe, c'est-à-dire remise et escompte déduits.
54
2243.42
54
56
Effet à l'escompteEffets à recevoir
13/fi
AICT.V.A. déductible
BQ
2 300 000
700 000105 000
2 300 000
805 000
- La machine est remise à neuf, par conséquent le montant H.T. de la réparation doit être compta-bilisé en immobilisation, et non en charges (cf. Plan OCAM, p. 80).
5643.426367
54
13/b
BQT.V.A. déductibleASCIntérêts
Effets à l'escompte
2 265 125375
2 50032 000
2 300 000
- La T.V.A. récupérable sur les commissions bancaires n'est pas une charge pour l'entreprise.- Il n'y a jamais de T.V.A. sur les intérêts.
6888
20/6DAP
MADotation annuelle :8 000 000 x 0,2 = 1 600 000Dotation pour la période du 1/1 au 20/61 600 000 x 170 : 360 = 755 556
755 556755 556
235
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
88
22
84
43.43
d°
MARCEAI
Dotation 1985 =1 600 000 x 140 : 360 = 622 222Dotation 86 et 87 =1 600 000 x 2 = 3 200 000Dotation 1988 = 755 556
Total amortissement = 4 577 778
10/6AIC
T.V.A. à décaisser
4 577 778
684 444
4 577 778
684 444
Lorsqu'on cède une immobilisation dont la T.V.A. avait été récupérée lors de l'acquisition, ilconvient d'en reverser à l'État la fraction correspondant à la valeur nette comptable (voir A.5.5.).Dans le cas d'OKUWE, il reversera à l'État : (8 000 000 - 4 577 778) x 20 % = 684 444.
Une exception :
Si l'acheteur de la machine B est assujetti à la T.V.A., dans les mêmes conditions queOKUWE, celui-ci n'est pas tenu de reverser la T.V.A., mais l'acquéreur ne peut pas non plus larécupérer. L'opération de cession est donc réalisée entièrement hors taxes.
84
54
06343.42
84
22
84
56
073
20/6RCEAI
AIC8 000 000 + 684 444. Pour solde AIC
d°Effets à recevoir
RCEAIProduit brut de cession
ASC (HE)T.V.A. déductible
BQ
RCEAIFàlT
Transfert des frais de cession
8 684 444
4 200 000
7 500
50 000
8 684 444
4 200 000
50 000
57 500
50 000
La T.V.A. récupérable n'étant pas une charge, seul le montant de la commission est transférépour venir diminuer le résultat de cession. Si la T.V.A. n'avait pas été récupérable on aurait d'abordenregistré la charge pour son montant T.T.C, dans le compte 063, puis transféré le total T.T.C, aucompte 073.
236
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
Détermination du résultat de cession
84. RCEAI
6888
8
se
8
6845043
777
444000334
778
44
8
577200
777
778000
778
23/6DAP
MADotation annuelle :3 500 000 : 10 =Dotation 1988 :350 000 x 173 : 360 =
Valeur comptable brute
Dotation 1980 :Dotation 1981-87Dotation 1988 =
350 000 x 75 : 360 =: 350 000 x 7 =
Total amortissementValeur comptable netteT.V.A. à reverser : 808 889 x 0,20 = 161 778
350 000
168 194
72 917450 000168 194
168 194168 194
3 500 000
2 691 111808 889
2243.43
AICT.V.A. à décaisser
161 778161 778
Certaines fiscalités peuvent prévoir le reversement de T.V.A. sur la valeur comptable nette desbiens détruits ou volés, lorsque ceux-ci avaient donné lieu à récupération de T.V.A.
88
068
22
88
MAAIC
3 500 000 + 161 778Pour solde AIC
DAP (HE)MA
3 661 7 7 8 - 2 691 111 = 970 667ou bien :808 889 + 161 778 = 970 667
3 661 7783 661 778
970 667970 667
Le matériel mis au rebut fait l'objet d'une dotation hors exploitation, pour le montant de lavaleur comptable nette. Comme il y a un reversement de T.V.A. inscrit au débit ducompte 22. AIC, la valeur comptable nette est augmentée d'autant (= 970 667). C'est pour cettevaleur qu'il faut compléter l'amortissement hors exploitation.
237
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
2343.42
2343.42
40
56
27/6
A1CECT.V.A. déductible
Fournisseurscf. E3
AICECT.V.A. déductible
BQ
100 00015 000
4 500 000900 000
115 000
5 400 000
La T.V.A. ne porte que sur la partie livrée (4 500 000 x 20 %), que l'on doit comptabiliserle jour de la livraison, et ne pas attendre la livraison finale.
43.4443.4143.43
43.42
30/6
Crédit de T.V.A.T.V.A. collectéeT.V.A. à décaisser
T.V.A. déductible
3 025 725300 000846 222
4 171 947
Le total de la T.V.A. récupérable (4 171 947) étant supérieur au total de la T.V.A. due à l'État(T.V.A. collectée + T.V.A. à décaisser = 1 146 222), OKUWE détient une créance sur l'État, qu'ildéduira de sa prochaine déclaration. La créance est enregistrée au débit du compte « 43.44. Crédit deT.V.A. ». Les trois autres comptes sont soldés.
C.2. CORRIGÉ DU SUJET B.2.
1/3 : Détail de la facture :
- 500 articles x 10 400 F 5 200 000- remise 5 % - 260 000
- net commercial 4 940 000- escompte 2 % - 98 800
- net financier 4 841 200- T.V.A. sur vente de produits 25 % + 1 210 300- transport récupéré + 450 000-T.V.A. sur transport récupéré 15 % + 67 500- emballages consignés + 100 000
- net à payer 6 669 000
S'agissant de port récupéré au franc pour franc, c'est-à-dire pour le montant exact déboursé, onne l'inclut pas dans la base imposable. La T.V.A. est donc également récupérée pour son montantexact.
Rappel : les emballages consignés ne sont pas soumis à T.V.A. : il faut les facturer après le cal-cul de la T.V.A.
1/306243.42
56
T.C. (HE)T.V.A. déductible(450 000 x 15 %)
BQ
45067
000500
517 500
238
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET B.2.
- Si les 517 500 FCFA correspondent à un montant T.T.C., cela signifie que la T.V.A. est com-prise dans cette somme. La T.V.A. étant récupérable par MOUSSA, il ne faut pas enregistrer lemontant T.T.C, en charges (062. T.C. (HE)), mais uniquement la valeur du transport H.T. LaT.V.A. récupérable est comptabilisée dans un compte de tiers, car elle représente une créance pourMOUSSA.
Comment calculer le montant de la T.V.A. ? L'erreur à ne pas commettre serait d'appliquer letaux de 15 % au montant T.T.C. (517 500), car cela équivaudrait à appliquer la T.V.A. sur elle-même, puisqu'elle est déjà comprise dans les 517 500 F1.
Le raisonnement repose sur une règle de trois : le montant H.T. correspond à 100 'T.V.A. est de 15 %, par conséquent le montant T.T.C, est de 115 %.
b, l a
Donc, 115% = 517 500,100 % = x,
x _ 517 500 x 100115
= 450 000 FCFA.
4167
72
4143.4143.4271073
35
1/3Clients (DOUCOURE)Intérêts
Clients E.C.T.V.A. collectéeT.V.A. déductibleProduction vendueFàlT
d°Production stockée
Produits finis500 x 7 000 = 3 500 000
6 669 00098 800
3 500 000
100 0001 210 300
67 5004 940 000
450 000
3 500 000
Pas d'écriture pour l'avis de domiciliation (E2).
3/343.4263
56
T.V.A. déductibleASC
BQ
225 0001 500 000
1 725 000
Attention : il ne s'agit pas de charges de personnel (65), mais d'un achat de service auprès d'uneautre entreprise !
4/354
064
63
54
56
40
Effets à l'encaissementEffets à recevoir
6/3 _
Charges et pertes diverses (HE)BQ
Amende fiscale
7/3
ASCFournisseurs
750 000
90 000
287 500
750 000
90 000
287 500
1. Cette méthode moins pratique, retenue par la Côte-d'Ivoire, est néanmoins possible, mais dans ce cas le tauxde T.V.A. est plus faible car il s'applique sur une assiette T.T.C. : la T.V.A. se frappe elle même. Dans le sujetB.2., le taux de T.V.A. applicable au montant T.T.C, serait alors 13,0434 %.
239
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
La T.V.A. n'étant pas récupérable sur le véhicule, toutes les charges accessoires, telles que lesréparations, ne le sont pas non plus. Il faut donc enregistrer la facture pour son montant T.T.C.,soit :
250 000 + (250 000 x 0,15) = 287 500.8/3
56
54
3143.42
41
54
4053
BQClients (DOUCOURE)
10/3
Effets à l'escompteEffets à recevoir
11/3
Matières et fournituresT.V.A. déductible
Fournisseurs FAEffets à payer
Détail de la facture du 11/3 :
- matières premières 1 500 x 4 000 :- remise 10 %
- rabais 3 %
- net commercial-T.V.A. 15%
-total T.T.C.- facture d'avoir à déduire
- net à payer
6 669 000
120 000
5 238 000785 700
6 000 000- 600 000
5 400 000- 162 000
5 238 000+ 785 700
6 023 700- 2 240 000
3 783 700
6 669 000
120 000
2 240 0003 783 700
Attention : des emballages prêtés ne sont pas comptabilisés car le prêt n'est pas une consignation.
Remarque :
1. La facture d'avoir est annulée, car elle vient en déduction du montant à payer. Le montantde la traite ne couvre que la différence restant à payer.
2. L'expédition étant faite en port dû, MOUSSA devra régler le montant des frais de portdirectement au transporteur.
4043.4274
12/3
Fournisseurs (FA)T.V.A. déductibleProduits et Profits divers
345 00045 000
300 000
Même raisonnement qu'en El : montant hors taxe = 345 000 : 1,15 = 300 000.T.V.A. = 300 000x0,15 = 45 000.
3143.42
56
13/3Matières et fournituresT.V.A. déductible
BQ
120 00018 000
138 000
240
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
Rappel : les frais sur achats s'enregistrent directement dans le compte de matières et fournitures.
Détail de la facture d'avoir (E12)
- retour articles : 100 x 10 400 = 1 040 000-remise 5 % - 5 2 000- net commercial des articles rendus
(soit prix unitaire = 9 880 FCFA) 988 000-escompte 2 % - 19 760
- net financier des articles rendus 968 240- rabais 20 % sur 200 articles + 387 296
-total hors taxe 1 355 536-T.V.A. 2 5 % + 338 884
- total T.T.C. 1 694 420-port remboursé (dont T.V.A. 12 000) + 92 000- déconsignation 6 x 8 000 + 4 8 0 0 0
- total facture d'avoir 1 834 420
Cette facture d'avoir appelle plusieurs remarques :
1. Le rabais supplémentaire de 20 % sur 200 articles s'applique à leur valeur réelle, c'est-à-dire au prix auquel DOUCOURE les a payés, soit :
(200 x 9 880) x 0,98 = 1 936 480 FCFA.Rabais 20 % = 1 936 480 x 0,20 = 387 296 FCFA.
2. Le problème de la T.V.A. :
- les articles retournés avaient été facturés à DOUCOURE pour leur valeur T.T.C. Ils doiventdonc être portés sur la facture d'avoir également pour leur montant T.T.C.
- la T.V.A. porte aussi sur le rabais de 20 %. En effet, dans la facture du 1/3, la T.V.A. est calcu-lée sur le net financier. Si le rabais de 20 % avait été accordé à ce moment-là, la T.V.A. auraitfrappé un montant inférieur de 20 %. Suite au rabais accordé le 14/3 DOUCOURE a payé trop deT.V.A., qu'il convient de lui rembourser.
3. Frais de port : MOUSSA rembourse à DOUCOURE le montant T.T.C. ; il récupéreralui-même la T.V.A.
4. Emballages :- emballages vendus : le non-retour d'emballages récupérables transforme la consignation en vente(rappel). Dans ce cas, la vente est soumie à T.V.A. Concrètement, trois possibilités s'offrent àMOUSSA :
1 " possibilité : il applique la T.V.A. sur le montant total des emballages vendus, soit4 x 10 000 x 0,15 = 6 000 FCFA. Cette solution présente l'inconvénient de faire naître unenouvelle créance sur le client, pour une faible valeur. D'autre part, le client peut considérer que lafacturation des marchandises et des frais accessoires était définitive, et ne pas apprécier le fait dedevoir payer une somme supplémentaire.
2e possibilité : elle contourne l'inconvénient précédent. Le vendeur a consigné hors taxe lesemballages pour un montant supérieur à leur valeur effective. En cas de non-retour, il peut considé-rer a posteriori que cette différence inclut la T.V.A., et que le prix de vente est un prix T.T.C.Dans ce cas, il faut extourner la T.V.A. du prix de vente T.T.C., soit dans notre exemple :
40 000 : 1,15 = 34 783 la valeur H.T., et34 783 x 15 % = 5 217 FCFA le montant de la T.V.A.Cette solution présente l'avantage de ne plus rien réclamer au client.
241
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
3e possibilité : elle n'est applicable que lorsque le vendeur établit une facture d'avoir. Le calculde la T.V.A. selon la première solution est possible, car la facture d'avoir évite de faire naître unenouvelle créance sur le client. Il suffit au vendeur de déduire la T.V.A. (6 000 FCFA) du total dûau client. Cependant, comme le client ne comprendrait pas que l'on modifie le mode de calcul de laT.V.A. selon les circonstances, il est difficile au vendeur de retenir cette solution lorsqu'il n'y a pasde facture d'avoir à établir.
Nous opterons pour la deuxième solution, applicable également au cas du boni sur retourd'emballages.
Nota : dans tous les cas, le non-retour d'emballages donne lieu à établissement d'une facture par levendeur.
- emballages déconsignés :Les emballages sont repris à 8 000 FCFA et consignés à 10 000. MOUSSA réalise donc un
boni de 6 x 2 000 =12 000 FCFA. Ce boni représentant le prix de la location des emballages, ilest soumis à T.V.A. Pour les raisons exposées dans la deuxième solution ci-dessus, il est considérécomme T.T.C. Le montant H.T. du boni est donc 12 000: 1,15= 10 435, et la T.V.A.10 435 x0 ,15 = 1 565.
4143.41
43.420626471
61
35
5643.426367
416771
74
33
72
54
14/jClients E.C.T.V.A. collectée(338 884 - 5 217 - 1 565)1
T.V.A. déductibleTransport consommé (HE)Charges et pertes diversesProduction vendue
ClientsIntérêtsProduction vendue(emballages)Produits et profits divers
1. La T.V.A. collectée est débitée pour sonmontant net, car elle est créditrice sur deuxopérations, et débitrice sur une.
Matières et fournitures consomméesEmballages
Sortie de stock des emballages vendus4 x 8 000
Produits finisProduction stockée
Retour en stock des articles100 x 7 000
i V3
BQT.V.A. déductibleASC (3 450: 1,15)Intérêts (13 450 - 3 450)
Effets à l'escompte
100
3321280
387988
32
700
106
310
000
102000000296000
000
000
550450000000
1 83419
3410
32
700
120
420760
783435
000
000
000
La T.V.A. porte sur la commission bancaire (c'est un service), mais pas sur les intérêts.
242
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
2243.42
23
43.4173
AutresT.V.A.
18/J
immobilisations corporellesdéductible
Autres immobilisationscorporelles en coursT.V.A. collectéeTravaux faits par l'entreprisepour elle-même
212
557511
900600
63
14
180139
750
000500
000
La production réalisée par l'entreprise elle-même est également soumise à T.V.A. Si le bienouvre droit à déduction, la T.V.A. est récupérable. Fiscalement, l'opération est donc neutre sauf si,comme le sujet en fait l'hypothèse pour les besoins de la démonstration, l'entreprise est soumise àprorata. Dans ce cas, la récupération de la T.V.A. n'est autorisée qu'à concurrence de ce prorata, soitici 80 %, la fraction non récupérable étant intégrée au coût de l'immobilisation. (Voir A.I.2.3.).
Montant H.T. de l'immobilisation :
6 180 000 + 14 750 000 = 20 930 000-T.V.A. collectée: 20 930 000 x 0,15 = 3 129 500.- T.V.A. récupérable : 3 139 500 x 0,80 = 2511 600.- Valeur de l'immobilisation au bilan : 20 930 000 + (3 139 500 x 0,20) = 21 557 900.
19/3
43.4356
T.V.A. à décaisserBQ
1 230 0001 230 000
La T.V.A. due à l'État est une dette de l'entreprise ; lorsqu'elle est payée, le compte est doncdébité pour solde. (Voir A.2.3.).
43.4143.4243.43
31/3
T.V.A. collectéeT.V.A. déductibleT.V.A. à décaisser
4 462 3003 952 352509 948
1/33/311/313/314/314/315/318/319/3
SC au31/3
Total
21
5
5
43.43 T.V.A
67 500225 000785 700
18 000332 102
12 000450
511 600230 000
182 352
509 948
692 300
à décaisser
1 230 0001 210 300
67 50045 000
3 139 500
5 692 300
5 692 300
Solde c1/31/312/318/3
La T.V.A. due au titre du mois de mars, et payable en avril, se calcule par différence entre laT.V.A. collectée et la T.V.A. récupérable. (Voir A.2.3.).
243
Chapitre VII : Les provisions
Section A : Rappels de cours et exemples
On peut définir les provisions comme des charges probables, dont le montant reste incertain,mais que la comptabilité doit enregistrer pour pouvoir déterminer le résultat avec le maximum deprécision : c'est ce que les comptables appellent « le principe de prudence ».
A.l. NATURE DES PROVISIONS
On distingue les provisions pour dépréciations et les provisions pour charges et pertes. Quelsqu'ils soient, les différents comptes de provisions sont crédités par le débit du compte« 89. Mouvements des provisions » au cours de la période. Par souci de simplification, le planOCAM admet aussi l'enregistrement commun des mouvements des amortissements et provisionsde la période dans un compte unique 88. MAP.
A.1.1. Les provisions pour dépréciation
Elles concernent les postes de l'actif du bilan, et servent à en déterminer de façon comptable lavaleur estimée en cas de moins-value.
Les provisions pour dépréciations, à l'inverse des amortissements qui constatent la« consommation » des immobilisations, ne présentent pas un caractère irréversible, dans lamesure où la dépréciation du poste d'actif peut n'être que passagère.
Exemple : la créance d'un client est douteuse, et justifie à cet instant la création d'une provision.Plus tard, s'il s'avère que le client est parfaitement solvable, cette provision n'a plus de raisond'être, et la créance retrouve sa valeur intégrale à l'actif du bilan.
La principale caractéristique des provisions réside donc dans leur imprévisibilité : un événe-ment peut ou non se produire, qui affecte à la baisse tel ou tel poste d'actif. Nous avons vu(chapitre V), à l'inverse, que les immobilisations se déprécient par le jeu de l'amortissement, maisque cette dépréciation est entièrement prévisible et irréversible.
Les provisions pour dépréciations sont des comptes créditeurs, inscrits à l'actif du bilan, dontils révisent la valeur des postes concernés à la baisse, comme le font les amortissements avec lesimmobilisations. Seule la valeur nette des postes est prise en compte. Lorsqu'on s'aperçoit que lesvaleurs comptables ne correspondent plus à la réalité, on enregistre la moins-value constatée par lebiais d'une dotation aux provisions. Par contre, les plus-values éventuelles ne font l'objet d'aucunenregistrement aussi longtemps qu'elles restent virtuelles, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas réalisées,en vertu du principe de prudence.
245
LES PROVISIONS
A.1.1.1. Les provisions pour dépréciation des valeurs immobilisées(compte 029)
Les provisions pour dépréciation résultent de l'évaluation comptable des moins-values consta-tées sur les éléments d'actif immobilisés. Il s'agit généralement d'éléments d'actif non amortis-sables : terrains, fonds de commerce, prêts et autres créances à long et moyen terme, titres (autresque les titres à court terme). (Plan OC AM, p. 88).
Dans certaines circonstances, des immobilisations amortissables peuvent être provisionnées sielles ont subi des dépréciations exceptionnelles, sans relation avec leur utilisation. Le plan OCAMprévoit de provisionner les titres à la fin de chaque période, selon la règle suivante :- évaluation au cours moyen du dernier mois, pour les titres cotés,
- estimation de la valeur probable de négociation, pour les titres non cotés.
Rappel : les plus-values ne sont pas comptabilisées. Par ailleurs, aucune compensation n'est pos-sible entre moins-values constatées sur des titres et plus-values constatées sur d'autres titres.
Exemple : au 31/12, 100 titres A cotés à l'achat 150 chacun ne valent plus que 130 ; 50 titres Bachetés à 200 valent à présent 280.
La moins-value sur les titres A est de (150-130) x 100 = 2 000, et fera l'objet d'une provi-sion.
La plus-value potentielle sur les titres B est de 4 000, mais on n'enregistre pas une plus-valuequi n'existera réellement qu'en cas de vente.
D'autre part, la compensation entre moins-value constatée sur titres A et plus-value potentiellesur titres B n'est pas autorisée par le Plan OCAM. Le bilan sert à l'information comptable desactionnaires et des tiers, et doit donc livrer les renseignements les plus précis possible sur la valeurexacte du patrimoine de l'entreprise.
A.1.1.2. Les provisions pour dépréciation des comptes de stocks (039)
II peut arriver, au jour de l'inventaire, que la valeur économique des stocks de matières pre-mières (baisse des cours), de marchandises, ou de produits, soit inférieure à leur valeur comptable.La moins-value doit alors être constatée au moyen d'une provision déterminée par la différence entrela valeur comptable (au coût moyen pondéré d'achat ou de production) et la valeur constatée àl'inventaire :
Valeur comptable - valeur à l'inventaire = provision.
Exemple : une matière première B, achetée le 18/1/85 à 125 000 F la tonne, ne vaut plus que115 000 F le 31/12/85 par suite de la baisse des cours mondiaux. L'entreprise possède un stock de30 tonnes.
Moins-value à comptabiliser :(125 000 x 30) - (115 000 x 30) = 300 000 F, somme qui sera inscrite à l'actif du bilan endéduction de la valeur comptable.
Tous les comptes de stocks, 30 à 37 (à l'exception du compte « 32. Déchets et rebuts »),sont concernés par ces provisions (Plan OCAM, p. 105).
Rappel : pas de compensation possible entre plus-values enregistrées sur un stock, et moins-values subies sur un autre.
A.1.1.3. Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers (049)
Ces provisions concernent principalement les comptes clients, mais il convient de préciserqu'elles peuvent également concerner les fournisseurs débiteurs (cas dans lequel des avances etacomptes sur commandes d'exploitation ou d'immobilisations auraient été versés à un fournisseur
246
NATURE DES PROVISIONS
qui se révèle défaillant par la suite). La perte probable est généralement évaluée en pourcentage dela créance, mais l'entreprise doit être en mesure de justifier les motifs qui rendent les créances dou-teuses ou litigieuses (Plan OCAM, p. 122).
La pratique comptable retient le principe du transfert des créances litigieuses par le crédit ducompte « 41. Clients » au débit d'un sous-compte dénommé « 41. Clients douteux ».
A.1.1.4. Les provisions pour dépréciation des comptes financiers (059)
Ces provisions concernent plus particulièrement les comptes de prêts à moins d'un an (PlanOCAM, p. 125). Elles sont constituées par la différence entre la valeur d'acquisition et la valeuractuelle.
Remarque 1 : les comptes « 56. Banque » et « 57. Caisse » ne font pas l'objet de provisionspour dépréciation.
Remarque 2 : les ventes de titres à court terme sont soumises au même principe d'enregistrementque celui utilisé pour les cessions de titres à long terme, conformément aux instructions du PlanOCAM, p. 129 (cf. infra, A.2.2.3.).
A.1.2. Les provisions pour charges et pertes (019)
Les provisions pour charges et pertes sont comptabilisées dans le compte 019 qui enregistreles charges ou pertes prévisibles de l'exercice ne pouvant être affectées au crédit d'un compte detiers, en raison de l'incertitude relative à leur montant ou à leur résiliation (Plan OCAM, p. 49).Ce sont des comptes créditeurs, inscrits au passif du bilan, car ils représentent des dettes probables,au contraire des provisions pour dépréciation, qui marquent la dévalorisation de certains comptesd'actif.
Les provisions du compte 019 se subdivisent en « provisions pour charges » et « provisionspour risques ».
A.1.2.1. Les provisions pour charges
Les provisions pour charges concernent les charges probables dont on prévoit la réalisationdans le futur, mais qui n'existent pas encore au moment de la constitution de la provision. Il s'agitfréquemment de charges à répartir sur plusieurs années, et ne pouvant être supportées par le seulexercice au cours duquel elles se produiront. On remarquera que les provisions pour charges sontcréées à priori, c'est-à-dire avant que la charge ne soit effective.
Exemple : une dépense de 72 000 000 FCFA prévue dans 4 ans donnerait lieu à une provisionpour charges annuelle de 18 000 000 F, la charge devenant effective 4 ans plus tard (exécutiondes travaux d'entretien). Lors de leur réalisation, ces charges seront classées par nature dans lecompte idoine de la classe 06, et la provision sera reprise (cf. infra A.2.2.).
A.1.2.2. Les provisions pour risques
Elles correspondent à des charges ou à des pertes prévisibles à la clôture de l'exercice, dont lanature est nettement précisée, mais dont le montant ou la date de réalisation sont incertains (PlanOCAM, p. 63). Les risques qu'elles recouvrent sont divers ; parmi les principaux, retenons :
- les provisions pour litiges en cours, avec des tiers (clients, fournisseurs, salariés, voisins, asso-ciations de consommateurs...),- les provisions pour garanties données aux clients (lorsqu'il s'agit de garantir un service ou unbien vendu aux clients),
247
LES PROVISIONS
- les provisions pour amendes et pénalités (par exemple après un contrôle fiscal),- les provisions pour pertes de change (lorsqu'une créance libellée en monnaie étrangère subit unedépréciation du fait de la fluctuation à la baisse de cette monnaie),- et enfin, la liste n'étant pas exhaustive, les provisions pour risques divers.
A.2. MECANISMES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE
Nous distinguerons les mécanismes d'enregistrement comptable selon qu'il s'agit d'une créationde provision, d'une annulation ou utilisation, ou d'un ajustement.
A.2.1. Création d'une provision
A.2.1.1. Principes
- o n crée une provision pour charges à prévoir (cf. A. 1.2.1.) en débitant le compte« 68. Dotations aux amortissements et aux provisions » par le crédit du compte« 89. Mouvements des provisions ».- on crée une provision pour risques ou une provision pour dépréciation en débitant le compte068. DAP (HE) par le débit du compte 89. MP (Plan OCAM, p. 161).
En fin d'exercice, le solde du compte 89 est viré au crédit des comptes de provisions intéressés(019, 029, 039, 049, 059). Les comptes 68 et 068 sont respectivement soldés par le débit descomptes « 82. Détermination des résultats d'exploitation » et « 082. Détermination des résultatshors exploitation ».
X
68/068
(a)
X -
89
X
019/029/039/049/059
(b)
(a) = à la date de création de la provision(b) = à la fin de l'exercice
A . 2 . 1 . 2 . Exemple
15/7 : à la suite d'une inondation, les stocks de marchandises de la SGIC, d'une valeur comp-table de 30 000, ont été endommagés. La direction de la SGIC estime à un tiers la dépréciationsubie par le stock, ei constitue une provision.
068. DAP (HE) 89. MP
10 000
31/12 : la SGIC passe les écritures de fin d'exercice.
89. MP 039. PDS
10 000
10 000 10 000
soldé
248
082. RE (HE)
MECANISMES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE
068. DAP (HE)
10 000 10 000
soldé
Au bilan, on lira,
ACTIF
030. Marchandises
a la rubrique « 030. Marchandises »
Montant brut
30 000
:
Provisions
10 000
Montant net
20 000
A.2.1.3. Cas des dépréciations des comptes clients
Le plan OCAM prévoit explicitement l'ouverture de comptes distincts « 4 1 . Clients dou-teux » pour les clients qui contestent leurs dettes ou se dérobent à leur paiement (p. 114). Dans untel cas, on ne crée pas seulement la provision pour le montant de la perte estimée, mais on trans-fère également la créance du compte « 4 1 . Clients» par son crédit, au débit du compte« 41. Clients douteux ».
Exemple : le 20/3, le client Ali n'a pas honoré une dette de 4 000 ; son fournisseur Kouassiestime ne pas pouvoir en récupérer plus de la moitié, et constitue la provision pour ce montant.
1. 41. Clients 41. Clients douteux
4 000 4 000
Transfert du compte « clients » à celui de « clients douteux ».
2. 068. DAP (HE) 89. MP
2 000 2 000
Création de la provision pour la moitié de la créance douteuse.
Les écritures de fin d'exercice sont passées comme dans A.2.1.2.
A.2.2. Annulation ou utilisation d'une provision
Qu'une provision soit annulée par reprise totale (disparition du risque, de la charge, de la dépré-ciation prévus), ou par utilisation (réalisation du risque, de la charge, de la dépréciation), le principed'enregistrement comptable est inchangé. Le crédit du compte « 078. Reprises sur amortissementset provisions » solde, par le débit de « 89. Mouvements des provisions », les provisions consti-tuées antérieurement par le débit de « 068. Dotations aux amortissements et aux provisions ».(cf. supra, A.2.I.).
A.2.2.1. Réalisation de la dépréciation
Lorsque la dépréciation qui a justifié la provision se réalise, on procède de la façon suivante :
1. Annulation de la provision
Reprenons l'exemple du client douteux Ali (A.2.I.3.), et supposons qu'à la suite de sa faillite,Kouassi ne puisse plus récupérer que 1 000, au lieu de 4 000.
249
LES PROVISIONS
89. MP 078. RAP (HE)
2 000 | | 2 000
Annulation de la provision de 2 000.
2. Enregistrement du paiement de 1 000, pour solde du compte «41. Clients douteux », etconstatation de la perte définitive par le débit du compte 064. CPD (HE) (perte sur créance irrecou-vrable).
56/57 O64.CPD(HE) 41. Cl.D
1 000 | 3 000 | I 4 000
Cette transaction s'enregistre comme si aucune provision n'avait jamais été créée. La pertes'élève à 3 000 ; comme une provision de 2 000 avait été prévue, il subsiste une perte réelle de1 000 pour l'exercice.
A.2.2.2. Réalisation du risque ou de la charge
Supposons qu'une provision pour risque ait été créée le 19/9/88, pour un montant de 10 000.Ce risque (comptabilisé comme « charges et pertes diverses ») se réalise le 22/6/89, pour un mon-tant de 12 500.
1. Annulation de la provision :
89. MP 078. RAP (HE)
10 000 10 000
2. Enregistrement de la perte dans le compte 064. CPD (HE) :
56. BQ 064. CPD (HE)
| 12 500 12 500
Dans ce cas également, la perte est comptabilisée sans faire référence à la provision. On voitici que celle-ci a été trop faible, ce qui laisse une perte non provisionnée de 2 500, puisqu'il y ad'un côté, un produit hors exploitation de 10 000, et d'un autre côté, une perte hors exploitation de12 500.
A.2.2.3. Cas particulier d'une immobilisation provisionnée : cession, dispa-rition, mise au rebut ou hors service
Les provisions pour dépréciation se rapportant aux éléments cédés, disparus ou détruits, nesont pas prises en considération pour la détermination des moins-values ou des plus-values. Ellessont réintégrées dans les profits par l'intermédiaire du compte « 078. Reprise sur amortissementset provisions » (provisions devenues sans objet). (Plan OCAM, p. 185).
La méthode est donc la suivante : lors de la cession, de la disparition, de la mise au rebut ouhors service d'une immobilisation provisionnée, on commence par procéder à la reprise de la tota-lité des provisions grevant l'immobilisation, puis on enregistre la cession, disparition, mise aurebut ou hors service comme on a appris à le faire au Chapitre V.
Exemple : Mamadou avait créé le 31/12/87 une provision de 1 200 pour couvrir la dépréciation deson fonds de commerce, estimé à une valeur de 12 000. Le 25/4/89, il cède son fonds pour11 000. Frais de cession : 100. L'enregistrement de la cession se décompose ainsi :
250
MÉCANISMES D'ENREGISTREMENT COMPTABLE
1. Annulation du fonds de commerce (25/4/89) :
84. RCEAI 20. II
12 000 12 000
2. Annulation de la provision :
89. MP 078. RAP (HE)
1 200 | | 1 200
A la différence d'une cession d'élément d'actif amortissable, on procède ici de la même façonque pour n'importe quelle cession d'élément d'actif provisionné, par reprise de la provision (la pro-vision est inscrite au crédit du compte 078. RAP (HE), et non au crédit du compte 84. RCEAI).
3. Enregistrement de la vente :
84. RCEAI 54/56/57
11 000 11 000
4. Enregistrement des frais de cession et transfert :
84. RCEAI 073. FIT 063. ASC (HE) 56/57
100 | 100 100 | I 100
Par rapport à la cession d'une immobilisation corporelle, on voit que de ces quatre étapes seulela deuxième diffère. Le compte 84. RCEAI se présente ainsi :
84. RCEAI
12 000100
12 100
11 0001 100 SD
12 100
II apparaît un solde débiteur de 1 100, donc une moins-value de cession. Comme par ailleursMamadou enregistre un produit hors exploitation de 1 200 par reprise de la provision, le résultat del'exercice sera affecté d'un produit net de 100.
A.2.3. Ajustement d'une provision
Une provision peut être ajustée à la hausse ou à la baisse.
A.2.3.1. Principe d'un ajustement de provision à la hausse
Ajuster une provision à la hausse signifie augmenter une provision déjà constituée antérieure-ment. L'entreprise peut être conduite à une telle révision lorsqu'une nouvelle évaluation fait appa-raître une augmentation du risque (de dépréciation, de perte, ou de charge).
Le principe d'enregistrement est le même que celui de création (voir A.2.I.).
Exemple : le 31/12/88, Mapagou avait passé une provision de 15 000, pour dépréciation de sonfonds de commerce (celui-ci figure au bilan pour une valeur de 250 000). Le 31/12/89, après avoir
251
LES PROVISIONS
constaté la baisse persistante de son chiffre d'affaires, Mapagou estime à 20 000 la perte de valeurde son fonds, et ajuste la provision en conséquence.
1. Écritures passées le 31/12/88 : il s'agissait alors d'une création :
068. DAP (HE) 89. MP 029. PDVI
-> 15 000
Au bilan, on pouvait lire :
ACTIF
020. Immobilisationsincorporelles
Montant brut
250 000
Provisions (029)
1.5 000
Montant net
235 000
2. Écritures passées le 31/12/89 : ajustement de provision pour 5 000.
068. DAP (HE) 89. MP 029. PDVI
-> 5 000
Au bilan 1989, on peut lire à présent :
ACTIF
020. Immobilisationsincorporelles
Montant brut
250 000
Provisions (029)
20 000
Montant net
230 000
A.2.3.2. Principe d'un ajustement de provision à la baisse
Ajuster une provision à la baisse (éventuellement à zéro), ou la reprendre, c'est la ramener à unmontant inférieur et la réintégrer en tout ou en partie dans les résultats de l'exercice par suite de laréalisation ou de l'annulation de la charge, perte, ou dépréciation prévus (Plan OCAM, p. 176).Lorsque le risque de dépréciation ou de perte semble se réduire, l'entreprise procède à un tel ajuste-ment.
Les reprises sont effectuées par le crédit du compte 078. RAP (HE), et par le débit du compte89. MP. De même que le compte 068. DAP (HE) présente un caractère de charge évident pourl'entreprise, le caractère de produit du compte 078. RAP (HE) ne saurait être contesté. En effet,réduire les charges équivaut à gagner de l'argent aussi sûrement qu'augmenter les produits. Lecompte 078. RAP (HE) annule ou réduit les conséquences de charges enregistrées préalablement(sous forme de provisions), et augmente ainsi le résultat de l'exercice en cours.
Exemple : Saplé, qui avait constitué en 1989 une provision pour charges et pertes de 9 000 à lasuite d'un procès intenté par un client, estime que les torts sont partagés et que la provision peutêtre réduite de moitié en 1990.
1. Dans un premier temps, Saplé avait créé une provision (1989) :
252
INCIDENCES DES PROVISIONS SUR LES RÉSULTATS DE L'EXERCICE
068. DAP (HE) 89. MP
9 000 | I 9 000
2. Il réduit ensuite la provision (1990) :
89. MP 078. RAP (HE)
4 500 I | 4500
Le compte 078. RAP, en réduisant les charges attendues de 4 500, établit bien son caractèrede produit.
3. En fin d'année, Saplé solde le compte 89. MP en le virant au débit du compte 019. PCP.
89. MP 019. PCP
I 4 500 4 500soldé
Le compte 019. PCP se présente alors ainsi :
019. PCP
9 000 (1989)(1990) 4 500SC 4 500
9 000 9 000
A.3. INCIDENCES DES PROVISIONS SUR LES RESULTATS DEL'EXERCICE
A.3.1. But des provisions
La constitution de provisions a pour objectif la « vérité » du bilan, en faisant apparaître :- à l'actif, les dépréciations (comptes 029 à 059) qui minorent la valeur des biens (généralementnon amortissables) de l'entreprise ;- a u passif, les sommes (compte 019) qui majorent les obligations de paiement auxquellesl'entreprise aura à faire face.
En constituant les diverses provisions au cours d'un exercice, l'entreprise rattache les chargesqu'elle cherche à couvrir à l'exercice en cours (période lors de laquelle les événements qui les ontprovoquées sont apparus). Ce faisant, elle évite de les imputer à l'exercice au cours duquel ellesdevront être payées (ou leur dépréciation sera payée).
A.3.2. Incidences sur le résultat de l'exercice
Ces incidences peuvent être appréciées du point de vue de l'autofinancement, ou de celui dubénéfice imposable.
253
LES PROVISIONS
A.3.2.1. Incidences sur la capacité d'autofinancement de l'entreprise
La capacité d'autofinancement de l'entreprise est constituée, et ceci sans entrer dans les détailsqui ne relèvent pas de cet ouvrage, par l'ensemble des ressources internes de l'entreprise :- le bénéfice après imposition et distribution des dividendes,
- les amortissements,- les provisions.
En diminuant les bénéfices comptables de l'entreprise, les provisions (comme les amortisse-ments) réduisent les impôts à payer, et les dividendes à distribuer. L'entreprise dispose donc ainsi deressources supplémentaires.
A.3.2.2. Incidences sur le bénéfice imposable
A.3.2.2.1. Cas d'une charge ou d'une dépréciation réelle égale à la provisioncréée
Lorsqu'une perte ou une dépréciation est réalisée, on évite toute incidence sur le résultat net enannulant la provision préalablement constituée.
Exemple : Ali avait constitué le 31/12/88 une provision pour dépréciation des stocks, d'une valeurde 500. Le coût d'achat des stocks est de 3 000. L'écriture était :
068. DAP (HE) 89. MP
500 500
Enregistrement d'une charge (068), qui vient diminuer le résultat de 1988, comme si la pertesur stocks avait été réalisée au cours de l'exercice 1988, par vente au rabais.
Le 22/11/89, Ali vend ses stocks, et annule sa provision :
89. MP 078. RAP (HE)
500 500
En faisant apparaître l'annulation de la provision sous forme de produits (078), Ali compenseainsi la perte effectivement enregistrée sur la vente des stocks. Si Ali vend ses stocks à 2 500, lemontant de la perte est exactement couvert par la provision.
56. BQ 70. VM
2 500 2 500
60. CSV 30. M
3 000 3 000
On voit donc comment un produit (078), en venant compenser une perte (500, pour déprécia-tion de stock), aboutit à un résultat net de l'opération qui est nul.
C'est le but recherché par la provision créée en 1988 : ne pas affecter le résultat de l'exercice1989, mais faire supporter cette perte par l'exercice 1988.
A.3.2.2.2. Cas d'une charge ou d'une dépréciation réelle inférieure à la provi-sion créée
Si l'évaluation du risque ou de la dépréciation a été exagérée, c'est-à-dire si la provision
254
INCIDENCES DES PROVISIONS SUR LES RÉSULTATS DE L'EXERCICE
constituée a été trop forte, ou si la perte réelle est finalement moins importante que prévue,l'entreprise réalise un produit net.
Exemple : reprenons le cas précédent, mais supposons qu'au lieu de vendre ses stocks dépréciés à2 500, Ali les vende à 2 600.
1. Annulation de la provision de 500 (22/11/89) :
89. MP 078. RAP (HE)
500 | | 500
2. Enregistrement de la vente :
70. VM 56. BQ
2 600 2 600
60. CSV 30. M
3 000 | [ 3 000
Le produit réalisé (500) pour compenser la perte sur vente (400) est supérieur à cette dernière,et détermine un résultat net positif de 100, qui viendra affecter le résultat global de l'exercice 1989.Cet excédent de 100 sera donc soumis à l'impôt sur les bénéfices.
On peut dire que le résultat de l'exercice 1988 a été faussé par diminution excessive de 100 (ladépréciation constatée en 1988 n'a été réellement que de 400, au lieu de 500 qui ont déjà fait l'objetd'une provision).
C'est pour cette raison que l'administration fiscale exige la justification des estimations ayantconduit à créer des provisions. De toute façon, vous aurez remarqué que l'excédent de 100 (exercice1989) compense exactement la diminution de 100 enregistrée en 1988.
A.3.2.2.3. Cas d'une charge ou d'une dépréciation réelle supérieure à la provi-sion créée
Dans le cas où l'évaluation du risque ou de la dépréciation a été sous-évaluée, c'est-à-dire si laprovision créée a été insuffisante, ou si la perte réelle a été plus importante que prévue, l'entreprisesubit une perte nette.
Exemple : Ali a bien provisionné en 1988 ses stocks pour 500, mais en 1989 il les vend à 2 300,au lieu de 2 500.
1. Annulation de la provision de 500 (22/11/89) :
89. MP 078. RAP (HE)
2. Enregistrement
500
de la vente :
56.
2 300
BQ
60. CSV
70.
30
VM
M
2
500
300
3 000 3 000
255
LES PROVISIONS
La perte occasionnée par la vente des stocks (700) est supérieure au produit réalisé parl'annulation de la provision (500), et détermine une perte nette de l'opération de 200. Le résultat del'exercice 1989 est affecté d'une perte imputable à l'exercice 1988, par suite de la sous-évaluation dela dépréciation subie par le stock en 1988. Le résultat de l'exercice 1988 a été, quant à lui, suréva-lué de 200, puisque la perte aurait dû être de 700 et non de 500.
En définitive, l'insuffisance de provision créée en 1988 a « pénalisé » l'exercice 1989.
Section B : Sujets d'exercices et de problèmes
B.l. THEMES TRAITES :
Amortissements, provisions, effets de commerce.
Sujet :
B . l . l . Considérez les immobilisations suivantes :
a) outillage lourd, acquis le 12 avril 1980 pour 52 000 000 FCFA ; la dotation aux amortisse-ments s'élève à 10 400 000 FCFA pour chaque exercice complet.
b) machine à écrire achetée 240 000 FCFA en 1979, amortie en 6 ans 8 mois ; la dotation auxamortissements de cette machine à écrire s'élève à 15 700 FCFA pour l'exercice 1979.
c) une photocopieuse achetée 830 000 FCFA, amortie au taux de 15 %, totalement amortie en1984 par une dotation de 76 775 FCFA aux amortissements de l'exercice.
Remarque : il s'agit toujours d'amortissement linéaire.
Questions :
1. Pour chacune de ces immobilisations, calculez l'amortissement pour chaque exercice concernéet précisez la date d'acquisition, la durée d'amortissement et le taux d'amortissement.
2. Pour l'outillage lourd (a), indiquez les écritures figurant au bilan de l'exercice 1984.
3. La machine à écrire (b) est revendue le 13 juin 1984 pour 70 000 FCFA (chèque). Indiquezles écritures comptables lors de la vente et en fin d'exercice.
4. Pour la photocopieuse (c) indiquez les écritures figurant au bilan de l'exercice 1984,
a) dans le cas où la photocopieuse fonctionne encore,
b) dans le cas où elle ne fonctionne plus.
B . l . 2 .
Sur une créance douteuse de 600 000 FCFA, l'entreprise G.A.B. constitue le 31/12/1982 uneprovision pour un montant de 40 % de la valeur de la créance. Le 20 avril 1983, la G.A.B. reçoitun chèque de 150 000 FCFA en règlement partiel de cette créance. En fin d'exercice 1983, laG.A.B. décide d'ajuster la provision pour la porter à un montant total de 300 000 FCFA. Le30 juin 1984, la G.A.B. reçoit pour solde un chèque de 100 000 FCFA.
256
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
Questions :
1. Enregistrez ces opérations, une par une, dans les comptes schématiques.
2. Indiquez pour les exercices 1982, 1983 et 1984 l'effet de l'ensemble de ces opérations sur lesrésultats.
B.1.3.
El : le 12 avril, la G.A.B. vend pour 3 600 000 FCFA de marchandises à Asseko (vente encompte).
E2 : le 15 avril, la G.A.B. reçoit de Asseko trois effets d'égal montant en paiement de cette vente.
E3 : le 20 avril, la G.A.B. escompte le premier effet auprès de sa banque (frais d'escompte18 000 FCFA, frais divers 3 250 FCFA).
E4 : le 27 avril, le second effet est endossé à l'ordre du fournisseur Byla.
E5 : le troisième effet est remis en banque pour encaissement le 25 mai.
E6 : le 6 juin, la G.A.B. reçoit de la banque un avis l'informant du paiement de cet effet (la ban-que a prélevé 4 610 FCFA pour frais).
Question :
Enregistrez successivement ces opérations dans des comptes en T.
Note : la G.A.B. pratique la méthode de l'inventaire permanent ; le prix de vente des marchandisesest égal à leur coût d'achat majoré de 40 %.
B.2. THÈMES TRAITÉS :
Provisions pour dépréciation, provisions pour charges et pertes, effets decommerce, emballages.
Sujet :
El : le 20/5/87, lors d'un inventaire, Mamadou constate que 100 pièces d'emballages commer-ciaux, achetées 10 300, ont été détériorées par l'humidité et que leur valeur réelle à ce jour nereprésente plus que 80 % de leur valeur comptable. Mamadou constitue une provision du mon-tant de la dépréciation.
E2 : le 22/7/87, par suite de la mise en service d'une voie rapide contournant la ville, le fonds decommerce de Mamadou, situé au centre ville, risque de subir une dépréciation estimée à 50 %.Au bilan 1986, le fonds de commerce figurait pour un montant brut de 60 000.
E3 : le 25/10/87, Mamadou reçoit de sa banque un effet escompté impayé, d'une valeur de 8 800,tiré sur le client Ali. Les frais bancaires s'élèvent à 120, et sont répercutés sur Ali. Mamadouconsidère sa créance comme douteuse, et constitue une provision pour la moitié de la créance,qu'Ali promet de payer le 31/1/88.
E4 : Mamadou détient depuis le 23/9/87 une créance sur un client libellée en devises étrangères,pour l'équivalent de 1 000 UME (unités monétaires étrangères). Le cours de la devise qui était,au moment de la constitution de la créance, de 6 UMN (unités monétaires nationales) pour1 UME (unité monétaire étrangère), chute régulièrement pour tomber à 5 le 31/12/87.
257
LES PROVISIONS
E5 : Mamadou possède des titres A de placement à court terme, achetés 1 500 le 18/1/87, et destitres de placement B d'une valeur de 2 100 achetés le 14/4/87. Au 31/12/87, les titres A sontcotés à 1 200 ; Mamadou constitue une provision pour constater la dépréciation. Les titres Bsont restés inchangés.
E6 : le 31/12/87, Mamadou passe les écritures de fin d'exercice concernant les provisions.
E7 : le 7/1/88, Mamadou consigne 30 pièces d'emballage à Otha (en compte). Le prix de consigneest égal au coût d'achat diminué des provisions.
E8 : le 30/1/88, Otha décide de conserver les emballages. Mamadou enregistre le non retourcomme vente hors exploitation.
E9 : le 31/1/88, Ali ne verse que 3 200 (chèque), au lieu d'honorer sa promesse de payer la moitiéde sa dette (voir E3 du 25/10/87). Mamadou ajuste la provision (en l'augmentant de 1 260) defaçon à provisionner la totalité de la créance restante.
E10 : le 2/2/88, le client étranger (E4) s'acquitte de sa dette par virement bancaire. La devise cote àce moment-là 5,50 UMN pour 1 UME.
El i : le 10/3/88, Mamadou vend (hors exploitation) au tiers de leur valeur en stock après provi-sion, la moitié des emballages restants (El, E7 ; chèque), et met en stock comme déchetscommercialisables l'autre moitié, également au tiers de leur valeur après provision.
E12 : 14/4/88. Grâce aux efforts d'animation du quartier du centre ville, entrepris par les associa-tions de commerçants, la baisse de fréquentation de la clientèle est moindre que prévue. Ladépréciation du fonds de commerce de Mamadou ne s'élèverait de ce fait qu'au tiers, au lieu de lamoitié de la valeur brute.
E13 : le 18/6/88, Malonga remet à Mamadou un chèque de 1 350, en règlement d'un achat de mar-chandises (coût des marchandises vendues : 1 000).
E14 : le 20/6/88, la banque informe Mamadou que le compte de Malonga n'est pas approvisionné.Elle renvoie le chèque à Mamadou et débite son compte de 60 pour frais bancaires. Mamadourépercute le tout sur le compte de Malonga, qu'il considère comme client douteux, et crée uneprovision pour la totalité de la créance.
E15 : le 12/9/88, Ali adresse un chèque de 1 720 à Mamadou, qui ajuste la provision d'un mon-tant égal (voir E3 du 25/10/87 et E9 du 31/1/88).
E16 : le 23/10/88, Malonga envoie à Mamadou un chèque certifié de 320. Mamadou ajuste la pro-vision d'un montant égal à celui du chèque reçu (voir E13 du 18/6/88 et E14 du 20/6/88).
E17 : le 31/12/88, la cotation des titres A s'est légèrement redressée, pour se fixer à 1 250. Lacotation des titres B s'établit à 2 300 (voir E5 du 31/12/87).
E18 : le 31/12/88, Mamadou passe les écritures de fin d'exercice concernant les provisions.
E19 : le 15/1/89, Malonga endosse à l'ordre de Mamadou une traite au 28/2/89, d'une valeur de480 (Mamadou n'ajuste pas la provision, tant que la traite n'est pas encaissée).
E20 : le 18/1/89, Mamadou remet la traite à l'escompte.
E21 : le 21/1/89, Mamadou reçoit un relevé bancaire l'informant que la traite a été escomptée(escompte : 10).
E22 : le 4/2/89, Mamadou est informé de la faillite de Ali (voir E3, E9, E15), et n'espère pluspouvoir récupérer le solde de sa créance.
E23 : le 2/3/89, la traite escomptée ayant été honorée à l'échéance du 28/2, Mamadou réduit la pro-vision en conséquence (voir E19 du 15/1/89).
E24 : le 18/8/89, le syndic chargé de la liquidation des biens de Ali envoie un chèque de 530 àMamadou.
258
SUJETS D'EXERCICES ET DE PROBLEMES
E25 : Au cours de l'année 1989, divers éléments concourent au très net redressement des titres A(voir E5 et E17). Le 20/10/89, leur cotation dépasse même leur valeur d'achat, en se fixant à1 530. Par contre, les titres B (voir E5 et E17) enregistrent un léger fléchissement, en étantcotés à 2 285. Mamadou demande à sa banque de vendre les titres A. La banque prélève 20 defrais.
E26 : le 5/11/89, Malonga verse à Mamadou 610 en espèces. Ce dernier ajuste la provision pource montant (voir E13, E14, E16, E19, E23).
E27 : le 29/12/89, Mamadou vend son fonds de commerce pour une valeur de 35 000 (chèque) etva s'installer ailleurs.
E28 : le 31/12/89, Mamadou passe les écritures de fin d'exercice concernant les provisions (la cotedes titres B n'a pas varié depuis le 20/10/89).
Travail demandé :
1. Enregistrer les écritures de El à E28 dans les comptes schématiques (une écriture à la fois). Ala fin de chaque exercice, présenter les lignes du bilan concernées par les différentes écritures ayanttrait aux provisions.
2. Présenter, sous forme schématique, pour chacun des trois exercices 1987, 1988, 1989, lescomptes de provisions 019 à 059.
B.3. THEMES TRAITES :
Entreprise industrielle, avec état de stock de produits finis, cessiond'immobilisation avec indemnisation, effets de commerce, provisions,amortissements.
Au 1/9/85, Coulibaly a un stock de produits finis de 271 pièces valant 92 641 400 FCFA.Coulibaly utilise la méthode de l'inventaire permanent et calcule les coûts moyens avec deux déci-males. Pour déterminer son prix de vente unitaire, il majore le coût moyen des produits finis enstock de 42 % (en arrondissant au FCFA le plus proche).
El : 1/9/85. Paiement de 528 000 FCFA de frais de transport (chèque) et 660 000 de fraisd'assurance-transport (chèque) pour expédition de produits finis ce même jour (E2).
E2 : 1/9. Vente de 120 pièces de produits finis, avec remise de 1,5 %. Les frais de transport sontfacturés au client (El). Celui-ci règle 30 % par chèque, et accepte une traite au 30/11 poursolde.
E3 : 1/9. Coulibaly accorde une garantie de 6 mois à son client pour les pièces vendues et créeune provision dans le but de couvrir ce risque. Coulibaly estime à 5 % du net commercial lemontant du risque encouru dans le cadre de cette garantie.
E4 : 20/9. Achat d'une machine à écrire électrique, pour 1510 000 FCFA. Le règlements'effectue par un effet à payer au 15/10. Durée de vie probable de la machine : 10 ans.
E5 : 25/9. Remise à l'escompte de la traite du 1/9. La banque prélève 850 000 FCFA d'escompte,et 47 000 FCFA de frais divers.
E6 : 6/10. Achat de 140 tonnes de matière première, à 295 000 FCFA la tonne, moins remise de2 %. Le fournisseur accorde un escompte de 1,5 % pour paiement comptant (chèque).
259
LES PROVISIONS
E7 : 8/10. Sur l'achat du 6/10, Coulibaly paie 1 302 000 FCFA de frais de transport (chèque) et1 500 000 FCFA de frais d'assurance-transport (en compte).
E8 : 10/10. Coulibaly demande à sa banque de payer la traite à échéance du 15/10 (E4).
E9 : 14/10. Le relevé bancaire indique que la traite a été payée. Frais de domiciliation :4 500 FCFA.
E10 : 31/12/85. Coulibaly passe les écritures de fin d'exercice. Vous vous limiterez aux écrituresconcernant les amortissements, les provisions, et les immobilisations.
E l i : 21/1/86. Le client retourne 28 pièces sur la vente du 1/9/85 (E2), pour malfaçons. Couli-baly établit le même jour une facture d'avoir pour la valeur des produits finis, à laquelle ilajoute 123 200 FCFA de remboursement de frais de transport.
E12 : 25/1. Sur ces 28 pièces, Coulibaly en garde 4 qu'il estime être en bon état, et en jette 6. Ilen vend 8 à 390 000 FCFA chacune (chèque) et espère vendre le reste à 110 000 FCFA piècecomme déchets commercialisables.
E13 : 10/2. Coulibaly rembourse par virement bancaire la facture d'avoir du 21/1/86 (El 1), sur lademande de son client.
E14 : Coulibaly s'aperçoit, après contrôle technique, que le pourcentage anormalement élevé despièces défectueuses est dû à une usure prématurée de certains éléments de la machine A, dontla durée de vie probable avait été évaluée à 6 ans et 8 mois. Cette machine, achetée pour unmontant brut de 45 000 000 FCFA, figure au bilan 1985 pour une valeur nette de9 281 250. Au vu de l'importance des frais à engager pour sa réparation, Coulibaly décide dela vendre au poids de la ferraille, pour une valeur de 3 550 000 FCFA. La vente a lieu le 2/5(chèque).
E15 : 23/5. Vente de 141 pièces de produits finis, au client Traoré, avec un rabais de 20 %.Traoré accepte un effet à recevoir au 31/7.
E16 : 25/7. Remise à l'encaissement de la traite reçue le 23/5 (voir E15).
E17 : 2/8. La banque que Coulibaly avait chargée d'encaisser la traite, fait savoir que l'effet estresté impayé. Elle compte à Coulibaly 12 500 FCFA de frais de constitution de dossier, queCoulibaly répercute sur son client Traoré.
E18 : 8/8. Après réclamation de Coulibaly, Traoré lui envoie un chèque pour le tiers dû. Couli-baly considère désormais ce client comme douteux, et crée une provision pour la totalité de lacréance restant à recouvrer.
E19 : 13/12. Traoré adresse à Coulibaly un chèque représentant la moitié du solde dû. Ce dernierajuste la provision du même montant.
E20 : 31/12/86. Coulibaly passe les écritures de fin d'exercice. Il constate d'une part que la provi-sion pour garantie est sans objet à présent, et que, d'autre part, après inventaire, il s'avère quecertaines des pièces restant en stock ont été fabriquées par la machine défaillante. Il pense doncque dans le stock final se trouvent trois pièces défectueuses (qui seront identifiées et jetées aucours de l'exercice suivant).
Travail demandé :
1. Dresser le tableau d'amortissement de la machine A (cf. E14) en indiquant la date de début et defin d'amortissement (s'il n'y avait pas eu vente).
2. Passez au journal les écritures. Pour les écritures de fin d'exercice, ne pas passer celles rela-tives à la détermination du résultat d'exploitation et du résultat hors exploitation.
260
Section C : Corrigés commentés
C l . CORRIGÉ DU SUJET B.l.
Cl.1 .1 . Amortissementa) Outillage lourd
La dotation annuelle aux amortissements s'élevant à 10 400 000 FCFA, on en déduit que pourune valeur brute de 52 000 000 le taux d'amortissement est de 10 400 000 : 52 000 000 x 100= 20 %, soit un rythme d'amortissement en 5 ans.
Exercices
12/4/80
1981
1982
1983
1984
1985
Valeur brute
52 000 000
52 000 000
52 000 000
52 000 000
52 000 000
52 000 000
Dotations
7 453 333
10 400 000
10 400 000
10 400 000
10 400 000
2 946 667
Valeur nette
44 546 667
34 146 667
23 746 667
13 346 667
2 946 667
0
Amortissement
7 453 333
17 853 333
28 253 333
38 653 333
49 053 333
52 000 000
- calcul de l'amortissement à pratiquer en 1980 : du 12/4/80 au 30/12/80 = 258 jours.
10 400 000 x 258 _ 7 453 333 F C F A
360
Calcul de l'amortissement à pratiquer en 1985 :10 400 000 - 7 453 333 = 2 946 667
b) Machine à écrire
- 6 ans 8 mois = 80 mois, soit un taux annuel d'amortissement de 100 x 12_ 1 <; «,80
-Amortissement annuel: 240 000x0,15 = 36 000
Exercices
23/9/79
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
Valeur brute
240 000
240 000
240 000
240 000
240 000
240 000
240 000
240 000
Dotations
15 700
36 000
36 000
36 000
36 000
36 000
36 000
8 300
Valeur nette
224 300
188 300
152 300
116 300
80 300
44 300
8 300
0
Amortissement
15 700
51 700
87 700
123 700
159 700
195 700
231 700
240 000
261
LES PROVISIONS
- Détermination de la date d'acquisition :15 700 x 360 : 36 000 = 157 jours, soit 5 mois et 7 jours en 1979. Si 5 mois et 7 joursont été amortis en 1979, il faut compter à rebours à partir du 30/12/79, ce qui donne la date du23 juillet 1979.
c) Photocopieuse- Amortissement annuel : 830 000 x 0,15 = 124 500- Date et montant de la première dotation : on sait qu'un taux d'amortissement de 15 % détermineun rythme d'amortissement de 6,6666 ans, c'est-à-dire 6 ans 2/3 ou 6 ans et 8 mois.L'amortissement de la photocopieuse étant terminé en 1984 avec une dotation de 76 775, on peutreconstituer ainsi la valeur de la première dotation :
830 000 -(124 500x6) +76 775 = 6 225
- On en déduit la date d'acquisition :
6 225 x iov _ jg j o u r s d'amortissement dans l'exercice, c'est-à-dire le 12 décembre
- Par compte à rebours, on trouve l'année d'acquisition : 1977.
Exercices
12/12/77
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
Valeur brute.
830 000
830 000
830 000
830 000
830 000
830 000
830 000
830 000
Dotations
6 225
124 500
124 500
124 500
124 500
124 500
124 500
76 775
Valeur nette
823 775
699 275
574 775
450 275
325 775
201 275
76 775
0
Amortissement
6 225
130 725
255 225
379 725
504 225
628 725
753 225
830 000
Cl.1.2. Écritures au bilan 1984
ACTIF
022. AIC
Valeur brute
52 000 000
Amortissement
49 053 333
Valeur nette
2 946 667
Cl.1.3. Vente de la machine à écrire
Dotation de l'exercice 1984 : du 1/1/84 au 13/6/84, il y a 163 jours, soit une dotation de36 000 x 163 : 360 = 16 300. En nous reportant au tableau C.l.l.l.b, nous voyons quel'amortissement cumulé est au 31/12/83 de 159 700, enregistré au bilan dans le compte 028. AI.Écritures passées lors de la vente, le 13/6/84 :
6888
13/6/84
DAPMA
Dotation exercice 1984
16 30016 300
262
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
88
56
84
84
84
22
Au 31/12/84:
028
22
82
84
88
022
68
85
MARCEAI
Amortissement de l'actif cédé(159 700 + 16 300)
BQRCEAI
Produit de cession
RCEAIAIC
Valeur brute de l'actif cédé
31/12/84AI (soldé)
M.A. (pour solde)
AIC (pour solde)AIC (soldé)
R.E.DAP (pour solde)
d°
RCEAI (pour solde)RNAI
176 000
70 000
240 000
159 700
240 000
16 300
6 000
176 000
70 000
240 000
159 700
240 000
16 300
6 000
Cl.1.4. a) Écritures au bilan au cas où la photocopieuse fonctionne encore
La photocopieuse figurera au bilan pour le montant total des amortissements (830 000), de savaleur brute (830 000) et de sa valeur nette (0).
ACTIF
022. AIC
Valeur brute
830 000
Amortissement
830 000
Valeur nette
0
Cl.1.4. b) Écritures au cas où la photocopieuse ne fonctionne plus
31/12/84
6888
DAPMA
Dotation aux amortissements pourl'exercice 1984
76 77576 775
263
LES PROVISIONS
88
028
22
22
88
022
MAAIC
Pour annulation de la photocopieuse
d°
AI (soldé)MA (pour solde)
Pour solde du compte « 88. MA »
AIC (pour solde)AIC (soldé)
Pour solde compte situation patrimo-niale « 022. AIC »
830 000
753 225
830 000
La photocopieuse, après sa mise au rebut, disparaît complètement du bilan.
C.1.2. Provisions
830 000
753 225
830 000
Cl.2.1. Comptes schématiques31/12/82:
068. DAP (HE)
240 000
89. MP
240 000
89. MP
240 000
049. PDCT
240 000
Constitution de la provision suivant principe exposé au Ch. VII, A.2.1.
20/4/83 :
31/12/83:
56. BQ
150 000
068. DAP (HE)
60 000
41. CL
150 000
89. MP
60 000
89. MP
60 000
049. PDCT
60 000
Rappel : l'ajustement d'une provision à la hausse répond au même principe qu'à une création(cf. A.2.3.I.).
264
30/6/84 :
56. BQ 41. CL
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.l.
064. CPD (HE)
100 000 450 000 350 000Pertes sur créances irrecouvrables
Sur la créance de 600 000 on a reçu le 20/4/83, un paiement partiel de 150 000 ; il restedonc : 600 000 - 150 000 = 450 000. Le 30/6, on constate (au débit) la rentrée en banque de100 000 et la perte définitive du solde : 450 000 - 100 000 = 350 000.
Lorsque la dépréciation se réalise, il convient d'annuler la provision (cf. A.2.2.2.1.) pour sonmontant total. Parallèlement, on constate le paiement et/ou la perte subie (064. CPD (HE)).
89. MP 078. RAP (HE)
300 000 300 000
C.1.2.2. Effets de ces opérations sur le résultat (voir eh. VII, A.3.2.2.3.)
1. En 1982, le compte 068. DAP (HE) étant viré pour solde au compte 082. RHE, il grève cerésultat de 240 000. Au bilan, il fait apparaître la dépréciation du compte client. Le revenu netavant impôt diminue, donc aussi l'impôt sur le revenu, ainsi que le résultat net.
2. En 1983, la dotation complémentaire a le même effet pour un montant de 60 000. En 1982 et1983, la dépréciation ne s'étant pas réalisée, les résultats de ces deux exercices ont été minorésd'autant.
3. En 1984, le compte 082. RHE enregistre à la fois au crédit un produit hors exploitation de300 000 (078. RAP (HE)), et au débit une perte hors exploitation de 350 000 (064. CPD (HE)).Le solde net est donc une perte de 50 000. La perte totale subie par la G.A.B. sur cette créance estégale à 350 000. Le mécanisme de dotation aux provisions a permis de répartir cette perte sur3 exercices : 240 000 en 1982, 60 000 en 1983, et 50 000 en 1984.
Cl .3 . Effets de commerce
(El)41. CL 70. VM
3 600 000 3 600 000
60. CSV 30. M
2 571 429 2 571 429
(E2)41. CL 54. ER
3 600 000 1 200 0001 200 0001 200 000
265
LES PROVISIONS
(E3)
54. ER 56. BQ
1 200 000 1 178 750
67.1 63. ASC
18 000 | 3 250
(E4)54. ER 40. F
1 200 000 1 200 000
(E5)
54. EàENC 54. ER
1 200 000 I I 1 200 000
(E6)
54. EàENC 56. BQ 63. ASC
1 200 000 1 195 390 4 610
C.2. CORRIGE DU SUJET B.2.
C.2.1. Comptes schématiques
El : 20/5/87
068. DAP (HE) 89. MP
2 060 | | 2 060
On constate la dépréciation au débit de 068. DAP (HE) par le crédit de 89. MP(cf. A.2.1.1.).
Dotation = 10 300 x 0,2 = 2 060.
E2 : 22/7/87
068. DAP (HE) 89. MP
30 000 30 000
266
E3 : 25/10/87063. ASC (HE)
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
56. BQ
120
41.CL.D (Ali) 56. BQ
120
073. F à IT
8 920 8 800 120
Enregistrement des frais et de l'impayé au compte « 41. CL.D » (clients douteux).
068. DAP (HE) 89. MP
4 460
89. MP
4 460
Dotation aux provisions (8 920 : 2).
E4 : 31/12/87
068. DAP (HE)
1 000 1 000
Mamadou possède une créance de 1 000 UME, dont la valeur en UMN était au 23/9/87 de1 000 x 6 = 6 000. Si l'UME ne vaut plus que 5, la créance de Mamadou au 31/12/87 ne repré-sentera plus que 1 000 x 5 = 5 000 UMN, soit une perte de 1 000 si le cours de l'UME neremonte pas.
E 5 : 31/12/87
068. DAP (HE) 89. MP
300
E6 31/12/87
37 820
soldé
89.
039.
MP
PDS
019. PCP
300
029. PDVI
1 000 30 000
049. PDCT 059. PDCF
2 060 4 460 300
En fin d'année, on solde le compte 89. MP par le crédit des comptes de provision concernés,qui sont des comptes de situation patrimoniale.
068. DAP (HE) 082. RHE
37 820 37 820
soldé
267
LES PROVISIONS
Présentation des lignes du bilan 1987 concernées par les provisions.
Comptes (ACTIF)
020. Immobilisationsincorporelles
033. Emballagescommerciaux
041. Clients douteux
052. Titres à court terme
Valeurs brutes
60 000
10 300
8 920
3 600
Provisions
30 000
2 060
4 460
3 0 0
Valeurs ncllcs
30 000
8 240
4 460
3 300
Comptes (PASSIF)
019. Provisions pourcharges et pertes
Valeurs nettes
1 000
E7 : 7/1/88
41. CL 41. EC
2 472 2 472
- Prix de consigne unitaire des emballages : 10 300 x 0,8 : 100 = 82,4.- Prix de consigne des 30 emballages : 82,4 x 30 = 2 472.
E8 : 30/1/8841. EC 070. VM
2 472 2 472
60. CSV 33. E
3 090 3 090
Les 30 emballages ont été comptabilisés pour une valeur en stock de10 300 x 30 : 100 = 3 090 ; on constate leur sortie à ce prix. Ce non-retour des emballages estune vente comptabilisée au prix de consigne : 2 472 (voir E7).
La différence entre coût d'achat des stocks et prix de vente fait apparaître une perte de 618, quiest absorbée par la reprise de la provision pour un montant équivalent (078. RAP (HE)), ce quilaissera inchangé le résultat de fin d'exercice sur cette opération, (cf. A.3.2.I.2.).
89. MP 078. RAP (HE)
618 618
268
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
E9 : 31/1/88
41.CL.D (Ali) 56. BQ
3 200 3 200
068. DAP (HE) 89. MP
1 260 | | 1 260
Ali devait payer 4 460, il ne verse que 3 200. La provision couvre donc la différence (1 260)qui représente une dépréciation de la créance.
E10 : 2/2/88
56. BQ 064. CPD(HE) 41. CL
5 500 | 500 | | 6 000
La banque n'encaisse que 1 000 UME x 5,5 UMN = 5 500 UMN, le cours n'ayant pasentièrement remonté. La différence constitue la perte (500). Il convient alors d'annuler la provision(cf. A.2.2.2.).
89. MP 078. RAP (HE)
1 000 | | 1 000
La perte est moins importante que prévue (500) ; en reprenant la totalité de la provision pourannulation (1 000), le compte 078. RAP (HE) absorbe la perte constatée au débit du compte 064.CPD (HE), et dégage un produit de 500. (cf. A.3.2.I.2.).
E l i : 10/3/8856. BQ 070. VM (HE)
961 I | 961
Prix de vente de 35 emballages au tiers de la valeur : 35 x 82,4 : 3 = 961,33 arrondi à 961.
060. CSV (HE) 33. E
3 605 | I 3 605
Les emballages vendus sortent du stock (33. E) pour leur valeur comptable :10 300 : 100 x 35 = 3 605. La valeur des emballages stockés comme rebut (32. DR) est égale-ment de 961 ; leur sortie du compte 33. E se fait à leur valeur comptable : 3 605. La différencereprésente une perte hors exploitation de 2 644.
32. DR 064. CPD (HE) 33. E
961 | 2 644 | | 3 605
La provision n'ayant plus d'objet, ce qu'il en reste est annulé :
89. MP 078. RAP (HE)
1 442 1 442
1 442 = 2 060 (provision constituée) - 618 (reprise du 30/1/88).
269
LES PROVISIONS
Les pertes subies par Mamadou sur les 70 emballages s'élèvent à 7 210 -(961 x 2) = 5 288. La provision devant couvrir la dépréciation des 70 emballages était de1 442 ; il reste donc à Mamadou à supporter en 1988 une perte nette non provisionnée de5 288 - 1 442 = 3 846 pour avoir sous-évalué en 1987 la provision à créer (cf. A.3.2.I.3.).
On retrouve effectivement le montant de cette perte nette en faisant la différence entre les pro-duits et les charges comptabilisés plus haut :
961 + 1 442 - 3 605 - 2 644 = - 3 846.
E12: 14/4/88
89. MP 078. RAP (HE)
10 000 | | 10 000
Ajustement d'une provision devenue trop importante, par reprise de l'excédent. La provisionétait de 50 % (30 000), elle ne doit plus être que de 1/3 (= 20 000). Il faut par conséquent laréduire de 10 000.
E13:
E14:
E15:
18/6/88
20/6/88
41.CL.D
1 410
12/9/88
1 350
(
1 000
063
60
'Malonga)
068
1 410
1 720
56. BQ
50. CSV
ASC (HE)
. DAP (HE)
56. BQ
89. MP
70. VM
1
30. M
1
56. BQ
56. BQ
1 350
89. MP
1
41.CL.D (Ali)
1
078. RAP (HE)
350
000
60
073. F à IT
1 60
410
720
1 720 | I 1 720
Reprise de la provision pour le montant reçu.
270
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
H16:
E17:
23/10/88
31/12/88
320
320cf. E15
56.
89.
89.
BQ
MP
MP
41.CL.D [Malonga)
320
078. RAP (HE)
078. RA
320
P (HE)
50 50
Reprise de la provision pour dépréciation des titres A, en fonction de la réduction de la dépré-ciation. Pour les titres B, on n'enregistre pas la plus-value constatée, puisque cette plus-value estseulement potentielle, (cf. A.l. : les plus-values ne sont pas enregistrées).
E18 : 31/12/8889. MP 019. PCP 029. PDVI
12 480 1 000soldé
10 000
039. PDS 049. PDCT 059. PDCF
2 060 630 50
049. PDCT = crédit (1 260 + 1 410) - débit (1 720 + 320) = 630.
068. DAP (HE) 078. RAP (HE) 082. RHE
2 670 15 150soldé soldé
2 670
Présentation des lignes du bilan 1988 concernées par les provisions.
Comptes (PASSIF)
019. Provisions pourcharges et pertes
Valeurs nettes
0
15 150
Comptes (ACTIF)
020. Immobilisationsincorporelles
033. Emballagescommerciaux
041. Clients douteux
052. Titres à court terme
Valeurs brutes
60 000
0
5 090
3 600
Provisions
20 000
0
5 090
2 5 0
Valeurs nettes
40 000
0
0
3 350
271
LES PROVISIONS
E19:
E20:
E21 :
15/1/89
18/1/89
21/1/89
56.
480
480
BQ
54.
54. E.
ER
ESC
41. CL. D
54.
67. I
(Malonga)
480
ER
480
54. E. ESC
470 | 10 | | 480
Mamadou ne réduit pas la provision avant l'échéance de la traite.
E22 : 4/2/89064. CPD(HE) 41. CL. D (Ali)
4 000 4 000
Créance initiale = 8 800 (E3), + frais 120 (E3), - premier paiement 3 200 (E9), - secondpaiement 1 720 (E15) = 4 000.
89. MP 078. RAP (HE)
4 000 | | 4 000
On annule la provision devenue sans objet, et on constate la perte (064. CPD (HE)) par le cré-dit de 41. CL.D.
E23 : 2/3/8989. MP 078. RAP (HE)
480 | I 480
E24 : 18/8/8956. BQ 074. PPD (HE)
530 | | 530
II s'agit ici d'une rentrée sur créance amortie, le compte 074. PPD (HE) permettant de reprendreune partie de la perte constatée le 4/2/89 par le débit du compte 064. CPD (HE).
E25 : 20/10/89
Les ventes de titres à court terme sont comptabilisées comme s'il s'agissait d'une cession devaleurs immobilisées (cf. A.2.2.3.)
1. Annulation des titres :
84. RCEAI 52. TCT
1 500 1 500
272
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
2. Annulation de la provision :
89. MP 078. RAP (HE)
250 | | 250
La provision avait été constituée pour 300, et reprise pour 50 le 31/12/88.
3. Enregistrement de la vente :
84. RCEAI 56. BQ
1 530 1 530
4. Enregistrement des frais bancaires et transfert.
063. ASC (HE) 56. BQ
20 | | 20
84. RCEAI 073. F à IT
20 | I 20
Si on récapitule ces différentes opérations dans le compte 84. RCEAI, on aura :
84. RCEAIValeur comptabledes titresFrais bancairesSolde créditeur
Le solde du compte 84 étant créditeur de 10, cela signifie que Mamadou a réalisé une plus-value de cession. Le résultat de l'exercice sera affecté d'un produit de 260 (plus-value de cession =10 ; reprise de la provision = 250). Le fléchissement du cours des titres B ne donne pas lieu à pro-vision, puisqu'il ne s'agit pas de dépréciation de la valeur d'achat du titre, la cotation restant encoresupérieure à la valeur d'achat.
E26: 5/11/8957. C 41. CL. D (Malonga)
1
1
5002010
530
1
1
530 Pri
530
610 610
89. MP 078. RAP (HE)
610 | | 610
E27 : 29/12/89
S'agissant d'une cession d'élément d'actif immobilisé, le mécanisme d'enregistrement de lavente et de l'annulation de la provision est identique à celui utilisé en E25.
1. Annulation du fonds :
273
LES PROVISIONS
84. RCEAI
60 000
2. Annulation de la provision :
89. MP
20 000
20. I.I
60 000
078. RAP (HE)
20 000
Le fonds de commerce avait été provisionné pour 30 000 le 22/7/87 (E2), puis Mamadou avaitréduit la provision de 10 000 le 14/4/88 (E12).
3. Enregistrement de la vente :
56. BQ 84. RCEAI
35 000 35 000
Ainsi, le solde du compte 84. RCEAI est débiteur de 60 000 - 35 000 = 25 000 (moins-value de cession). La reprise de la provision, s'élevant à 20 000 (078. RAP (HE)), l'influence de lacession du fonds de commerce sur le résultat de l'exercice sera une perte nette de 5 000 par suite dela reprise excessive le 14/4/88 (cf. A.3.2.I.3.).
E28: 31/12/89029. PDVI89. MP
049. PDCT
25 340 20 000
059. PDCF
5 090 | 250 |
5 090 = 4 000 +480 +610.
Présentation des lignes du bilan 1989 concernées par les provisions.
Comptes (ACTIF)
020. Immobilisationsincorporelles
041. Clients douteux
052. Titres à court terme
Valeurs brutes
0
0
2 100
Provisions
0
0
0
Valeurs nettes
0
0
2 100
C.2.2. Comptes de provisions
Pour chacun des comptes de provisions 019 à 059, nous indiquons dans un seul tableau tout cequi concerne les 3 exercices 1987,1988 et 1989, en séparant d'un double trait les exercices succes-sifs.
274
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B.2.
019. Provisions pour charges et pertes.
Dates
31/12/87
1/01/8831/12/88
Libellés
E6Solde créditeur
Total
Solde créditeurEl 8 (pour solde)
Soldé
Sommes
Débit
1 000
1 000
1 000
1 000
Crédit
1 000
1 000
1 000
1 000
029. Provisions pour dépréciation des valeurs immobilisées.
Dates
31/12/87
1/01/8831/12/88
1/01/8931/12/89
Libellés
E6Solde créditeur
Total
Solde créditeurE18Solde créditeur
Total
Solde créditeurE28 (pour solde)
Soldé
Sommes
Débit
30 000
30 000
10 00020 000
30 000
20 000
20 000
Crédit
30 000
30 000
30 000
30 000
20 000
20 000
039. Provisions pour dépréciation des stocks.
Dates
31/12/87
1/01/8831/12/88
Libellés
E6Solde créditeur
Total
Solde créditeurEl8 (pour solde)
Soldé
Sommes
Débit
2 060
2 060
2 060
2 060
Crédit
2 060
2 060
2 060
2 060
275
LES PROVISIONS
049. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
Dates
31/12/87
1/01/8831/12/88
1/01/8931/12/89
Libellés
E6Solde créditeur
Total
Solde créditeurE18Solde créditeur
Total
Solde créditeurE28 (pour solde)
Soldé
Sommes
Débit
4 460
4 460
5 090
5 090
5 090
5 090
Crédit
4 460
4 460
4 460630
5 090
5 090
5 090
59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
Dates
31/12/87
1/01/8831/12/88
1/01/8931/12/89
Libellés
E6Solde créditeur
Total
Solde créditeurE18Solde créditeur
Total
Solde créditeurE28 (pour solde)
Soldé
Sommes
Débit
300
300
50250
300
250
250
Crédit
300
300
300
300
250
250
276
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B3.
C.3. CORRIGE DU SUJET B.3.
C.3.1. Tableau d'amortissement
Années
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
Valeur brute
45 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
Dotations
1 968 750
6 750 000
6 750 000
6 750 000
6 750 000
6 750 000
6 750 000
2 531 250
Valeur nette
43 031 250
36 281 250
29 531 250
22 781 250
16 031 250
9 281 250
2 531 250
0
Amortissements
1 968 750
8 718 750
15 468 750
22 218 750
28 968 750
35 718 750
42 468 750
45 000 000
Un taux d'amortissement de 15 % appliqué à une valeur brute de 45 000 000 FCFA déter-mine un amortissement annuel de 6 750 000 FCFA.
- Total déjà amorti en 1985 :
45 000 000 - 9 281 250 = 35 718 750
- Nombre d'années restant à amortir :9 281 250 = j 375 s o i t p l u s d - u n a n
6 750 000
L'amortissement devra donc se terminer en 1987.
- Montant à amortir en 1987 :
9 2 8 1 2 5 0 - 6 750 000 = 2 531250
- Nombre de jours d'amortissement en 1987 :
2 531 250 x 360 _ 135 jours, soit 4 mois et 15 jours6 750 000
- Date de fin d'amortissement (s'il n'y avait pas eu vente) : 15/5/87.
- Fraction d'année à amortir lors de l'acquisition :
8 mois - 135 jours = 105 jours, d'une valeur de :6 750 000 x 105 _ } 968 750
360105 jours à partir du 31/12/80 aboutissent à la date d'acquisition du 15/9/80.
277
LES PROVISIONS
C.3.2. Journal
Afin de pouvoir déterminer le prix de vente des produits finis vendus, il est nécessaire de dres-ser l'état de stock.
Tr.N°
Stock
E2
E l i
E12
E15
NatureE/V
-
Vente
Retour
Sortie
Vente
Qté
-
120
28
24
141
Coût d'achat
-
41 022 021
9 571 805
8 204 404
48 200 876
57
13
54
Vente
-
377 471
388 077
-
756 165
92
51
61
52
4
Valeur
641 400
619 379
191 184
986 780
785 904
Nbreunités
271
151
179
155
14
Coût moyenunitaire
341
341
341
341
341
850,18
850,18
850,18
850,18
850,18
062
64
5654
56
56
71073
1/9TC (HE)
BQ
CPDBQ
BQER
PVFàlT
528 000
660 000
17 371 64140 533 830
528 000
660 000
57 377 471528 000
Détermination du prix de vente :
-Prix de vente unitaire: 341850,18x1,42 = 485 427,25 d'où un prix de vente unitairearrondi à 485 427.- Prix de vente brut : 485 427 x 120 58 251 240-Remise 1,5% - 873 769
- Net commercial 57 377 471
72
068
22
35
89
53
1/9PS
PFConstatation de la sortie de stock
1/9
DAP (HE)MP
(57 377 470 x 5 % = 2 868 874)
20/9
AICEP
41 022 021
1 510 000
41 022 021
2 868 8742 868 874
1 510 000
278
CORRIGE COMMENTÉ DU SUJET BJ.
566367
31
31
25/9
54
5677
4056
BQASCI
MF
MF
ER
6/K
BQIDR
8/1C
F (assurance]BQ
39 636 83047 000850 000
40 474 000
2 802 000
40 533 830
39 866 890607 110
1 500 0001 302 000
10/10. Pas d'écriture pour la domiciliation bancaire.
14/10 —5363
89
68
88
022
35
06271
56
019
88
028
22
72
41
EPASC
BQ
31/12
MP (pour solde)PCP
DAPMA
Dotation annuelle :1 510 000 x 0,10 = 151 000Dotation 1985 (100 jours)151 000 x 100 : 360 = 41 944
MA (pour solde)AI
AICAIC (pour solde)
21/1/86
PFPS
TC(HE)PV
Cl F.A.
1 510 0004 500
2 868 874
41 944
41 944
1 510 000
9 571 805
123 20013 388 077
1 514 500
2 868 874
41 944
41 944
1 510 000
9 571 805
13 511 277
279
LES PROVISIONS
56
32064
72
71
35
25/1
BQPV
DRCPD (HE)2 051101 + (3 418 502 -1 100 O00)PS
PF
3 120 000
1 100 0004 369 603
2 734 801
3 120 000
8 204 404
6 pièces jetées : 6 x 341 850,18 = 2 051 1018 pièces vendues: 8x341850,18 = 2 734 80110 pièces stockées comme rebut commercialisable : 10 x 341 850,18 = 3 418 502.
41
68
56
88
84
54
72
54
54
56
88
84
84
22
71
35
54
54
CL. FABQ
10/2
2/5
DAP (6 750 000 x 122 : 360)MP
BQRCEAI
MA (35 718 750 + 2 287 500)RCEAI
RCEAIAIC
23/5
ERPV
PSPF
25/7
EE (Effets à l'encaissement)ER
2/8
ElEE (Effets à l'encaissement)
13 511 277
2 287 500
3 550 000
38 006 250
45 000 000
54 756 165
48 200 876
54 756 165
54 756 165
13 511 277
2 287 500
3 550 000
38 006 250
45 000 000
54 756 165
48 200 876
54 756 165
54 756 165
280
CORRIGÉ COMMENTÉ DU SUJET B3.
063
41
56
41
068
56
89
68
88
028
22
89
019
56
54073
41
41
89
41
078
88
028
88
022
078
89
ASC (HE)BQ
ClEl (Effet impayés)Fà lT
8/8
BQCl
Cl. DCl
DAP (HE)MP
d°
13/12
BQCl. D
MPRAP (HE)
31/12
DAPMA (pour solde)
Amortissement machine à écrire
MA (pour solde)AI
AI (soldé)MA (pour solde)
Annulation amort. machine A
AIC (pour solde)AIC (soldé)
Annulation immobilisation
MP (annulation PCP sans objet)RAP (HE)
31/12
PCP (soldé)MP (pour solde)
12 500
54 768 665
18 256 222
36 512 443
36 512 443
18 256 222
18 256 222
151 000
151 000
35 718 750
45 000 000
2 868 874
2 868 874
12 500
54 756 16512 500
18 256 222
36 512 443
36 512 443
18 256 222
18 256 222
151 000
151 000
35 718 750
45 000 000
2 868 874
2 868 874
281
LES PROVISIONS
06889
DAP (HE)MP
(341 850,18 x 3)
1 025 5511 025 551
La dépréciation que subit le stock étant imputable à l'exercice en cours, il convient de créer uneprovision afin que la perte prévisible ne soit pas reportée sur l'exercice suivant.
89
89
039
049
MPPDS
MPPDCT
1 025 551
18 256 222
1 025 551
18 256 222
282
Chapitre VIII : Clôture de l'exercicecomptable, bilan,soldes de gestion
Section A : Rappels de cours et exemples
A.l. LA BALANCE AVANT INVENTAIRE
Lorsque l'exercice comptable est terminé, on doit établir une balance des mouvements.
Rappelons que les comptes de mouvements (voir chapitre I, A) sont les comptes de classes 1à 7, et de classe 06 et 07.
Cette balance s'appelle la balance avant inventaire. Elle constitue le point de départ del'opération de clôture des comptes.
Pour clore les comptes en fin d'année, on commence par régulariser les comptes de gestion etles comptes de mouvements patrimoniaux ; c'est ce qui est fait dans les parties A.2. et A.3. ci-dessous.
A.2. REGULARISATION DES COMPTES DE GESTION
Cette régularisation est rendue nécessaire par l'application du principe de rattachement descharges et des produits à l'exercice qui les a vus naître.
A.2.1. Rappels des chapitres précédents
Les premières opérations à réaliser ont été traitées dans les chapitres V et VII :
- immobilisations des frais,- l'enregistrement, s'il n'a été déjà effectué, de la production de l'entreprise pour elle-même,- dotations aux amortissements,- dotations aux provisions,- reprises sur provisions,- la partie non encore faite de l'enregistrement, concernant les immobilisations, des cessions, dis-paritions, mises au rebut ou hors service.
Ensuite il convient, si on est à l'inventaire intermittent, (voir chapitre III) :
- d'évaluer les stocks,- d'annuler les stocks initiaux et de constater les stocks finals.
283
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN. SOLDES DE GESTION
Les écritures de contrepartie de celles qui précèdent permettent d'enregistrer les consommationsde marchandises, matières, fournitures, emballages, ainsi que la production stockée.
A.2.2. Consommation de fournitures
Si des achats de fournitures de faibles montants ont été enregistrés comme consommationsimmédiates et qu'il en reste en stock en fin d'exercice, il faut régulariser la consommation et lemontant du stock :
- en annulant le stock initial par le crédit du compte de stock et le débit du compte de consomma-tion,- en constatant le stock final par le débit du compte de stock et le crédit du compte de consomma-tion.
Exemple : la SGIC enregistre en cours d'exercice tous ses achats de fournitures par le débit ducompte 61.2 FC (FC = Fournitures consommées).
Au bilan 1986 son stock de fournitures (solde débiteur du compte 31.2 F (F = Fournitures)était 2 708. En fin d'exercice 1987, on évalue le stock final à 2 100 et on constate que le soldedébiteur du compte 61.2 FC est égal à 1 884. Ce dernier solde ne représente pas le montant desfournitures consommées mais celui des achats.
Il faut donc régulariser en passant les écritures ci-dessous :
61.2
31.2
31.2
61.2
•31/12
FCà F
annulation du stock initial
31/12
à FCconstatation du stock final
2 708
2 100
2 708
2 100
A.2.3. Charges payées d'avance
Certaines charges enregistrées en cours d'exercice concernent en fait l'exercice suivant ; cescharges payées d'avance doivent faire l'objet d'une régularisation : on les annule par le créditdu compte de charges et le débit du compte 48. CRG-DA (Compte de Régularisation de la Gestionde la Période ; Mouvements Débiteurs et Actif).
Exemple : le 1/11/87 on a payé 1 020 qui correspondent à 3 mois de loyer et enregistré ces 1 020au débit du compte 63. ASC.
En fait sur ces 1 020, 680 sont effectivement des charges de l'exercice 1987, mais 340 sontdes charges de l'exercice 1988. En fin d'exercice 1987, il convient donc d'opérer la régularisation ci-dessous :
63. ASC 48. CRG-DA
340 340
284
RÉGULARISATION DES COMPTES DE GESTION
Le compte 48. CRG-DA sera par la suite soldé dans le compte de situation patrimoniale corres-pondant 048. CRG-DA, à l'actif du bilan.
A.2.4. Produits à recevoir
II arrive que l'entreprise ait acquis des produits qui doivent être rattachés à l'exercice en cours,mais dont le montant n'est pas connu avec exactitude. La valeur estimée de ces produits doit êtreenregistrée par le débit du compte 48. CRG-DA et le crédit du compte de produit approprié.
Exemple : à la clôture de l'exercice 1986, on estime à 1 220 le montant des ristournes à recevoirdu fournisseur A. Il faut alors enregistrer :
4874
31/12'
CRG-DAàPPD
1 2201 220
Cependant, si les produits à recevoir ont un montant connu avec exactitude, ils constituent unecréance qui doit être enregistrée par le crédit du compte de produit et le débit du compte de tiersappropriés.
Exemple : à la clôture de l'exercice 1986, le montant des ristournes à recevoir du fournisseur B estégal à 1 340 mais la facture d'avoir n'est pas encore parvenue, il convient alors d'enregistrer :
4174
31/12'
Fournisseurs - factures à recevoiràPPD
1 3401 340
A.2.5. Charges à payer
II arrive que l'entreprise ait engagé des charges qui doivent être rattachées à la période mais dontle montant n'est pas connu avec exactitude. La valeur estimée de ces charges doit être enregistréepar le débit du compte de charges approprié, et par le crédit du compte 47. CRG-CP (Compte deRégularisation de la Gestion de la Période-Mouvements Créditeurs et Passifs).
Exemple : une réparation vient d'être effectuée : la facture n'est pas encore parvenue ; le deviss'élevait à 5 040 ; il faut enregistrer :
63. ASC 47. CRG-CP
5 040 5 040
Par contre si les charges à payer ont un montant connu avec exactitude ils doivent être enregis-trés par le débit du compte de charge et le crédit du compte de tiers appropriés.
A.2.6. Produits perçus d'avance
II arrive qu'on ait enregistré des produits dont une partie doit être rattachée à l'exercice suivant :ces produits perçus d'avance doivent faire l'objet d'une régularisation par le débit du compte de pro-duits approprié et le crédit du compte 47. CRG-CP.
285
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
Exemple : un client a souscrit le 1/8/1986 un abonnement annuel pour un montant de 7 660.Sept douzièmes de ce montant, soit 4 468, sont des produits de l'exercice 1987. A la fin del'exercice 1986, il faut donc passer l'écriture suivante :
7147
31/12
PVà CRG-CP
4 4684 448
A.3. REGULARISATION DES COMPTES DE MOUVEMENTSPATRIMONIAUX
L'inventaire effectif (extra-comptable) de la situation patrimoniale de l'entreprise conduit éven-tuellement à des régularisations :
- soit par le constat de manquants sur stocks (voir chapitre II),
- soit par la création, la reprise ou l'ajustement de provisions pour charges pour risque ou pourdépréciation (voir chapitre VII).
Au-delà de ces régularisations, il faut faire passer du compte 56. BQ au compte 55. CCE(Chèques et Coupons à Encaisser) les chèques et coupons détenus par l'entreprise et non remis àl'encaissement.
Exemple : si le montant des chèques et coupons à encaisser en fin d'exercice 1987 est 2 617, ilfaudra passer l'écriture :
55. CCE 56. BQ
2 167 2 167
A4. LA BALANCE APRES INVENTAIRE
Lorsqu'on a procédé à l'ensemble des redressements et écritures entraînées par l'inventaire extra-comptable on peut à nouveau établir une balance des mouvements de l'exercice. Cette balances'appelle la balance après inventaire.
C'est à partir de cette balance qu'on va solder les comptes de gestion (voir A.5) puis solder lescomptes de bilan (voir A.6).
A.5. SOLDE DES COMPTES DE GESTION ET DÉTERMINATIONDES SOLDES CARACTÉRISTIQUES DE GESTION
II existe 8 soldes caractéristiques de gestion (on dit aussi « soldes de gestion ») : la margebrute, la valeur ajoutée, le résultat d'exploitation, le résultat hors exploitation, le résultat de
286
SOLDE DES COMPTES DE GESTION
cession d'éléments d'actif immobilisé, le résultat net avant impôt sur le résultat, l'impôt sur lerésultat, et le résultat net après impôt sur le résultat.
Chaque solde caractéristique de gestion est le solde d'un compte qui porte le même intitulé etque l'on appelle compte de détermination de solde caractéristique de gestion : la « marge brute »par exemple, est un nombre obtenu en faisant le solde d'un compte qui s'appelle « compte de déter-mination de la marge brute » (qui porte le numéro 80).
En fin d'exercice, lorsqu'on a régularisé les comptes de gestion et les comptes de mouvementspatrimoniaux, et calculé la balance après inventaire (voir A2, A3 et A4 ci-dessus), on solde lescomptes de charges (classes 6 à 06) et les comptes de produits (classes 7 à 07) dans les comptes dedétermination des soldes caractéristiques de gestion :
- les comptes 60. CSV et 70. VM dans le compte 80. MB (compte de détermination de lamarge brute).
- l e s comptes 61. MFC, 62. TC, 63. ASC, 71. PV, 72. PS, 73.PEEM, ainsi que lecompte 80. MB, sont soldés dans le compte 81. VA (compte de détermination de la valeurajoutée). Lorsqu'on solde le compte 80. MB, on obtient la Marge Brute de l'exercice comptable.
- les comptes 64. CPD, 65. FdP, 66. IT, 67.1, 68. DAP, 74. PPD, 76. SdE, 77. IDR,78. RAP, ainsi que le compte 81. VA, sont soldés dans le compte 82. RE (compte de détermina-tion du résultat d'exploitation). Lorsqu'on solde le compte 81. VA, on obtient la Valeur Ajoutée del'exercice comptable.
- les comptes de charges hors exploitation (classe 06) et de produits hors exploitation(classe 07) sont soldés dans le compte 082. RHE (compte de détermination du résultat horsexploitation).
Tous les comptes de charges et de produits sont alors soldés, et la suite des opérations ne faitintervenir que les comptes de détermination et des soldes de gestion :
- les comptes 82. RE, 082. RHE et 84. RCEAI sont soldés dans le compte 85. RNAI(compte de détermination du résultat net avant impôt sur le résultat) ; en prenant les soldes ci-dessus, on obtient le Résultat d'Exploitation et le Résultat Hors Exploitation de l'exercice comp-table. Dans cette opération, le compte 84. RCEAI a un fonctionnement un peu spécial : il estcomposé de deux parties qui doivent faire chacune l'objet d'un traitement à part, sans compensationentre elles : d'un côté les plus-values sur cessions d'éléments d'actif immobilisé, de l'autre lesmoins-values sur cessions d'éléments d'actif immobilisé.
- sur la base du Résultat Net avant Impôt, et en utilisant les règles fiscales en vigueur, on cal-cule le montant de l'impôt sur le résultat ; on inscrit ce montant au débit du compte 86. IR(enregistrement de l'impôt, au débit comme les charges), et au crédit du compte 43. Etat (car ils'agit d'une dette vis-à-vis de l'État).
- les comptes 85. RNAI et 86. IR sont soldés dans le compte 870. RN (compte de détermi-nation du résultat net en instance d'affectation) : en prenant le solde du compte 85. RNAI, onobtient le Résultat Net avant Impôt de l'exercice comptable ; on remarque que le solde du compte86. IR est l'impôt sur le résultat.
- enfin, le compte 870. RN est soldé au Bilan de Clôture de l'entreprise dans le compte 0875.RNIA (résultat net en instance d'affectation) ; un résultat bénéficiaire est inscrit au passif dubilan ; un résultat déficitaire est inscrit à l'actif du bilan.
Exemple : on donne ci-dessous un extrait de la balance après inventaire de l'entreprise SGIC au31/12/1988 ; à partir de cet extrait, nous montrerons comment en pratique s'effectuent les opéra-tions ci-dessus :
287
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
N°
60
61
62
63
70
71
72
73
INTITULÉ
CSV
MFC
TC
ASC
VM
PV
PS
PEEM
SOMMESDES
DÉBITS
100
6 212
587
2 379
0
332
4 115
0
SOMMESDES
CRÉDITS
0
187
0
0
278
19 884
3 617
424
SOLDE
DÉBITEUR
100
6 025
587
2 379
0
0
498
0
SOLDE
CRÉDITEUR
0
0
0
0
278
19 552
0
424
Commençons par indiquer les écritures de Journal par lesquelles on solde les comptes ci-dessous :
80
70
80
81
81
81
7173
81
60
80
81
61
62
63
7281
82
•31/12
MBà CSV (pour solde)
31/12
VM (pour solde)à MB
31/12
MB (pour solde)à VA
31/12.
VAà MFC (pour solde)
31/12
VAà TC (pour solde)
31/12
VAà ASC (pour solde)
31/12
PV (pour solde)PEEM (pour solde)
à PS (pour solde)VA
31/12
VA (pour solde)à RE
100
278
178
6 025
587
2 379
19 552424
10 665
100
278
178
6 025
587
2 379
49819 478
10 665
288
SOLDE DES COMPTES DE MOUVEMENTS PATRIMONIAUX
On peut adopter une forme détaillée (comme on l'a fait pour les comptes de charges), ou uneforme condensée (comme on l'a fait pour les comptes de produits).
Naturellement, à chaque ligne du Journal correspond une écriture dans un compte du GrandLivre. Voyons à titre d'exemple ce qu'il en est pour les comptes 61. MFC et 81. VA. Le compte61. MFC aura l'allure suivante :
COMPTE N° 61 MATIÈRES ET FOURNITURES CONSOMMÉES
Date
1/1au
31/12
Libellé
(écritures diverses passées dansle compte au cours de l'exercice)
Totaux
Solde débiteur
Débit
6 212
0
Crédit
187
6 025
L'écriture du solde débiteur (montant 6 025) est la transposition au compte 61. MFC de laligne numéro 8 du Journal qui figure plus haut. Ce solde débiteur du compte 61. MFC, inscrit ci-dessus pour solde au crédit du compte, sera reporté au débit du compte de détermination de la ValeurAjoutée, compte numéro 81 qui, lui, aura l'allure suivante :
COMPTE N° 81 COMPTE DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
Libellé
Marge brute (report)MFC (report du solde)TC (report du solde)ASC (report du solde)PV (report du solde)PS (report du solde)PEEM (report du solde)
Totaux
Solde créditeur (= Valeur Ajoutée)
Totaux après solde
Débit
6 025587
2 379
478
9 489
10 665
20 154
Crédit
178
19 552
424
20 154
0
20 154
On voit sur ce compte n° 81. VA le report du Grand Livre des lignes numéro 6, 7, 9, 11, 16et 17 du Journal présenté plus haut.
A.6. SOLDE DES COMPTES DE MOUVEMENTS PATRIMO-NIAUX, DES COMPTES « 88. MOUVEMENTS DES AMORTISSE-MENTS » ET « 89. MOUVEMENTS DES PROVISIONS »
Commençons par traiter des comptes 88. MA et 89. MP. Nous avons vu dans le Chapitre Vque le compte 88. MA est soldé, en fin d'exercice, dans le compte « 028. Amortissements » qui
289
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
lui correspond. Nous avons vu dans le Chapitre VII que le compte 89. MP est soldé, en find'exercice, dans les comptes de provisions appropriés (numéros 019 à 059).
Par ailleurs, nous avons vu au Chapitre I que :
- les comptes de situation patrimoniale (classe 01 à 05) ne fonctionnent qu'en fin d'exercice, à laclôture des comptes ; dans chacun de ces comptes on commence par reporter le solde figurant aubilan de clôture de l'exercice précédent.
- en fin d'exercice, chaque compte de mouvements patrimoniaux est soldé dans le compte de situa-tion patrimoniale qui lui correspond : puis ce dernier est soldé, et son solde viré :
- au bilan de clôture de l'exercice en cours- au compte de situation patrimoniale de l'exercice suivant.
Exemple : au Bilan 1987, on trouve 583 au compte « 056. Banque ». Au cours de l'exercice 1988il y a eu 1 723 d'entrées en banque (chèques encaissés, virements reçus, remises en espèces) et2 087 de sorties (chèques émis, virements effectués, prélèvements en espèces). Le compte« 56. Banque » aura l'allure suivante :
COMPTE N° 56 BANQUE
Date
1/1au
31/12
Libellé
(écritures diverses passées dansle compte au cours de l'exercice)
Totaux
Solde créditeur
Totaux après solde
Débit
1 723
3 6 4
2 087
Crédit
2 087
0
2 087
et le compte « 056. Banque » aura l'allure suivante :
COMPTE N° 056 BANQUE
Date
1/131/12
Libellé
Solde à nouveauReport du solde du compte demouvements
Totaux
Solde débiteur
Totaux après solde
Débit
583
583
0
583
Crédit
364
364
219
583
et le solde sera reporté au débit du compte « 056. Banque » au bilan de clôture de l'exercice 1988et au débit du compte « 056. Banque » ouvert au Grand Livre de l'entreprise pour l'exercicecomptable 1989. Le mécanisme exposé ci-dessus s'applique à tous les comptes demouvements patrimoniaux. Il s'applique également au compte 875. ARPP
290
SOLDE DES COMPTES DE MOUVEMENTS PATRIMONIAUX
(« affectation du résultat net de la période précédente ») que l'on a utilisé en cours d'exercice lors del'affectation des résultats de l'exercice précédent : le compte 875. ARPP est soldé dans le compte0875. RN, ce qui a pour effet de solder ce dernier. On aura ainsi « vidé » le compte 0875. RNdans lequel on virera par la suite le solde du compte 870, pour inscription du résultat net del'exercice au bilan de clôture.
A.7. LE TABLEAU DE PASSAGE AU SOLDE DES COMPTESPATRIMONIAUX
L'ensemble des opérations indiquées au paragraphe précédent est résumé dans un tableau appelé« Tableau de Passage » qui se présente comme à la page suivante ; pour chaque compte de patri-moine ainsi que pour les comptes 88. MA, 89. MP et 875. RN, on y inscrit :
- la situation d'ouverture,- la somme des mouvements débiteurs,- la somme des mouvements créditeurs,- la situation de clôture.
Par ailleurs on y fait figurer à part les mouvements purement internes comme :
- l'affectation du résultat net de la période précédente,- l'incorporation de réserves au capital,- les réévaluations de bilan.
Le tableau de passage est un document très important : il a l'avantage de présenter en unepage, de façon synthétique et bien organisée, l'ensemble des données permettant de comprendre lepassage du bilan d'ouverture au bilan de clôture ; il est un instrument indispensable pour l'analysecomptable et financière de la situation en début d'exercice, de la situation en fin d'exercice, et del'impact de l'exercice comptable sur la santé économique de l'entreprise.
291
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
N°dei
comptesINTITULÉS DES COMPTES
Soldesdébiteurs
descompfcsde situation
à l'ouverturedeh
période
Reportsda
soldes
Mouvements patrimoniauxde la période
Flux externes
Augmen- Dimi-
Fluxinternes
Soldesdébiteurs
descompfcsde situationà la clôture
delàpériode
+ O U -viremenude compteacompte
Soldesreportables
o
S
20
212223
3031333435363738
24
2526
40414243444546515254
55
56
57
58
48
Frais et valeurs incorporelles immobilisés
IMMOBILISATIONS
TerrainsAutres immobilisations corporelles
Aunes immobilisations corporelles en cours
STOCKS
Marchandises
Matières et fournitures
Emballages commerciaux
Produis semi-ouvrés
Produits finis
Produis en cours
Travaux en cours
En cours de roule et à réceptionner
AUTRES VALEURS IMMOBILISÉES
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisation en
cours
Prêts et autres créances i long et a moyen erme
Titres (autres que les titres i court terme)
VALEURS RÉAUSABLES A COURT TERME
Fournisseurs - Avances et acomptes versés
Clients
Personnel
État et organismes africains ou internationaux
Associés
Sociétés apparentées
Débiteurs divers
Prêts a moins d'un an
Titres a court erme
Effets et warrants a recevoir
DISPONIBLE
Chèques et coupons a encaisser
Banques et chèques postaux
Cane
Compta de régies d'avances et d'accréditifs
Compii de régularisation de la gestion
mouvements débiteurs
T O T A U X
292
SOLDE DES COMPTES DE MOUVEMENTS PATRIMONIAUX
oc
NO
I
Ua
s
sos<
t u
f-
M
8
N°des
compii
87
870
875
88
89
10
11
12
14
16
17
4041
42
43
44
45
4651
5253
56
47
INTITULÉS DES COMPTES
RÉSULTATS NETS
- d e la période (à affecter)
- affectation du résultat net de la période précédent
AMORTISSEMENTS
Amortissements des frais et valeurs incorporelles
immobilisées
Amortissements des immobilisations
PROVISIONS
Provisions pour charges et pertes
Provisions pour déprédation
CAPITAUX PROPRES
Capital
Réserves
Report à nouveau
Subventions d'équipement
DETTES A LONG ET A MOYEN TERME
Emprunts obligations
Autres emprunts et dettes i long et à moyen terme
DETTES A COURT TERME
Fournisseurs
Clients - Avances et acomptes reçus
Personnel
Eut et organismes africains ou internationaux
Associés
Sociétés apparenté«
Créditeurs divers
Emprunts à moins d'un an
Titres à court tenne
Effets et warrants à payer
Banques - Avances reçues à moins d'un an
(soldes credi teure)
Comptes de régularisation de la gestion
mouvements créditeurs
T O T A U X
Soldescrédi Kurs
descompesde situation
a l'ouverture
delà
période
Reports
dessoldes
V//////A
X
Mouvements patrimoniaux
de la période
Run externes
_
Dimi-
nutions
+Augmen-
tations
Flux
internes
+ O U -
Soldesdécompteacompte
Y////////,
HPwy/ZwVs/ss/s//
ys/ssZyh
YZVSSIW
'w/z/Zwvsy///s%'
Wm
UP•I
0
Y
Soldes
crédieurs
des comptes
de situation
i la clôture
delàpériode
reportables
Y////////,
Z
293
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
Section B : Sujet de révision
PROBLÈME SOGECOM
THEMES TRAITES :
Révision des thèmes précédents ; travaux d'inventaire, balance après inven-taire, soldes caractéristiques de gestion, bilan de clôture.
1. Introduction
Le problème à résoudre ici comporte des données assez nombreuses ; aussi commencerons-nous par indiquer comment il est organisé. Il comporte deux parties :
- dans la première partie, on part de la balance avant inventaire (voir 2) et de l'ensemble des infor-mations recueillies lors de l'inventaire (voir 3 à 8) : le travail demandé consiste à passer les écri-tures de fin d'exercice concernant les stocks, les amortissements et provisions, etc.- dans la seconde partie, l'objectif à atteindre est l'élaboration du Bilan de clôture et du Tableau dessoldes caractéristiques de gestion, à partir du bilan d'ouverture (voir 9) et des résultats obtenus dansla première partie.
2. Balance avant inventaire
La SOGECOM est une entreprise industrielle et commerciale qui, en comptabilité, utilise laméthode de l'inventaire permanent. A la clôture de l'exercice 1986, la balance avant inventaire seprésente comme indiqué dans les tableaux 1 et 2 page suivante.
Tableau 1 : Entreprise SOGECOM - Exercice 1986.Balance avant inventaire - Première partie
Compte n°
10
11
17
22
26
30
31
33
35
38
40
Intitulé
CP
Réserves
AED1MT
AIC
T(ACT)
M
MF
E
PF
SCRR
FTOTAUX à reporter
Somme des Débits
1 949
2 632
215
4 042
3 512
142
4 842
724
4 110
22 168
Somme des Crédits
500
100
3 517
3 724
84
5 153
543
3 987
17 608
294
SUJET DE RÉVISION
Tableau 2 : Entreprise SOGECOM - Exercice 1986Balance avant inventaire - Deuxième partie
Compte n°
41
42
43
44
46
46
47
48
50
53
54
55
56
57
60
61
62
63
64
65
66
67
060 à 067
70
71
72
73
74
77
070 à 077
078
84
89
875
Intitulé
Reports
CL
P
ET
A
Créditeurs divers
Débiteurs divers
CRG-CP
CRG-DA
Emprunts à moins d'un an
EP
ER
CCE
BQ
Caisse
CSV
MFC
TC
ASC
CPD
FP
rrI
Charges hors exploitation
VM
PV
PS
PEEM
PPD
IDR
Produits hors exploitation
Reprises sur provisions
RCEAI
MP
Affectation du résultat net de la périodeprécédente
TOTAUX
Somme des Débits
22 168
6 390
1 824
764
584
15
9
122
39
612
2 033
0
8 161
1 033
3 601
3 724
562
535
434
1 804
824
363
174
5 153
437
184
61 549
Somme des Crédits
17 608
4 676
1 804
824
584
9
8
148
74
657
1 874
17
8 418
1 153
6 106
8 662
5 064
1 322
52
9
204
437
1 839
61 549
295
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
3. Inventaire des immobilisations
Lors des opérations de cession décrites en 3.1. et 3.2. ci-dessous, le comptable s'est contentéd'enregistrer le produit de cession (par le débit d'un compte de tiers ou d'un compte financier, et lecrédit du compte 84. RCEAI).
3.1. Vente le 13/5/1986, pour 1 374, d'un fonds de commerce acheté pour 1 217 le 20/3/1982.
3.2. Vente le 24/6/1986, pour 348, d'une machine achetée le 10/3/1981 (valeur brute 1 612, tauxd'amortissement 15 %).
3.3 Achat le 12/2/1986, pour 1 410, d'une machine ayant une durée probable d'usage de 6 ans.Cet achat a été enregistré le 12/2.
3.4. Un hangar de stockage est construit par l'entreprise : coût de revient : 1 322, tauxd'amortissement : 5 %, date d'achèvement : 8/4/1986. La mise en service a été enregistrée encomptabilité le 8 avril.
3.5. Le 16/9/1986, mise au rebut d'une machine de valeur brute 1 724 acquise le 28/7/1982. Cettemachine avait au bilan 1985 une valeur nette de 543. Cette mise au rebut n'a pas été enregistrée.
3.6. Le 31/12/1986, les titres (autres que titres à court terme) possédés par l'entreprise ont unevaleur estimée à 1 033 au cours du marché. Le cours des titres (autres que les titres à court terme)possédés par la SOGECOM au 31/12/1985 n'a pas varié en 1986.
3.7. Au 31/12/1985, la SOGECOM avait trois « autres immobilisations corporelles » : l'une aété vendue (voir 3.2), la seconde a été mise au rebut (voir 3.5), la troisème a été acquise le 9/7/1984. Aucune de ces trois immobilisations n'est affectée de provision pour dépréciation au 31/12/1985.
4. Inventaire des stocks
4.1. Un lot de marchandises valant 218 au coût d'achat est défraîchi ; sa valeur marchande est esti-mée à 167.
4.2. Un lot de marchandises de valeur 89 est irrécupérable : on le jette.
4.3. On constate un manquant de 52 sur le stock de matières premières.
4.4. La valeur au 31/12/1986 des produits en cours est 334.
5. Inventaire des créances
5.1. Une créance de 408 sur un client, déjà provisionnée pour deux tiers au Bilan 1985, est estiméeirrécupérable au 31/12/1986.
5.2. Une créance de 327 sur un client paraît douteuse. Le 31/12/1986, on pense pouvoir en récupé-rer 120.
6. Inventaire des comptes financiers
En 1986, il n'y a pas eu d'achat de titres à court terme. Le 14/7/1986, la SOGECOM a vendupour 117 des titres achetés 149 le 13/2/1984. A cette date, seul le produit de cession a fait l'objetd'un enregistrement, par le débit du compte 56. BQ et le crédit du compte 84. RCEAI.
296
SUJET DE RÉVISION
Ces titres étaient cotés 139 le 31/12/1985, et donc provisionnés pour un montant de 10 aubilan d'ouverture de l'exercice 1986.
La SGIC s'est donc judicieusement dessaisie de titres dont les cours étaient en train de baisser.Les cours des autres titres se sont raffermis : leur valeur totale au 31/12/1986 s'établit à 238.
7. Inventaire des risques et charges
7.1. On prévoit des travaux d'un montant total de 1 887 à réaliser dans trois ans. La SGIC décidede constituer, au 31/12/1986, une provision du tiers de ce montant.
7.2. On prévoit un litige avec un fournisseur : on estime que les frais seront d'un montant de 154.
8. Informations diverses
8.1. Certaines des charges ont été constatées d'avance : elles ont été engagées au cours de l'exercice1985 mais se rapportent à l'exercice suivant : 112 concernent des « autres services consommés »et 72 des « charges et pertes diverses ».
8.2. On constate un montant de 87 de produits perçus d'avance ; ils entrent dans la catégorie71. PV.
8.3. Des chèques reçus par la SOGECOM d'un montant total 88 ont été enregistrés au débit ducompte « 56. Banque », alors qu'ils n'ont pas été remis en banque au 31/12.
8.4. Des réparations ont été effectuées par un fournisseur de service ; la facture n'est pas encoreparvenue le 31/12/1986 ; on estime son montant à 234 ; aucun enregistrement n'a été effectuéconcernant ces réparations.
8.5. La SOGECOM accorde des ristournes à ces clients sur la base des achats de l'année ; le mon-tant de ces ristournes est estimé à 79. Ces ristournes seront payées au début de l'exercice 1987.
8.6. Au cours de l'exercice 1986, on a repris 437 de provisions ; ces reprises sur provisions sedécomposent comme suit :
- 153 concernent des pertes et charges,
- 157 concernent des créances clients,
- 67 concernent des marchandises,
- 60 concernent des matières et fournitures.
9. Bilan d'ouverture (bilan 1985)
Le bilan d'ouverture au 31/12/1985 est présenté dans les tableaux ci-après :
297
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN. SOLDES DE GESTION
Entreprise SOGECOM : bilan au 31/12/1985
tucoH
8Ico
W
ypco
coco 5LU g
•9Q
co
| c o
r Ë
Oco
ACTIF
FRAIS ET VALEURS INCORPORELLESIMMOBILISÉS— Frais immobil isés— Valeurs incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES- Terrains- Autres immobilisations corporelles- Autres immobilisations corporelles en cours
AUTRES VALEURS IMMOBILISÉES- Avances et acomptes sur commandes
d'immobilisations en cours- Prêts et autres créances à long et à moyen terme
dont : partie à encaisser à moins d'un an1 1- Titres (autres que titres à court terme)
VALEURS D'EXPLOITATION- Marchandises— Matières et fournitures- Emballages commerciaux- Produits semi-ouvrés- Produits finis- Produits en cours-Travaux en cours- En cours de route, et à réceptionner
T O T A L
VALEURS RÉALISABLES A COURT TERMEET DISPONIBLE- Fournisseurs-Avances et acomptes versés- Clients- Personnel— État et organismes africains ou internationaux— Associés— Sociétés apparentées- Débiteurs divers- Comptes de régularisation - ACTIF
- Prêts et autres créances à long et à moyen terme(partie à encaisser à moins d'un an)1
- Prêts à moins d'un an- Titres à court terme- Effets et warrants à recevoir- Chèques et coupons à encaisser- Banques et chèques postaux- Caisse- Comptes de régies d'avances et d'accréditifs
TOTAUX
TOTAL GÉNÉRAL
Montantbrut
2 2 3 0
4 380
1 018
7 628
390433
521127
1 471
1 172
19148
369203
17442168
2 538
Amortisse-ments et pro-visions pourdépréciation
2 729
232
2 961
7060
130
478
42
520
Montantnet
2 230
1 651
786
4 667
320373
521127
1 341
694
19148
327203
17442168
2 018
Totauxpartiels
4 667
1 341
2 018
8 026
Montant des engagements reçus
(1) Présentation laissée au choix de l'entreprise
298
SUJET DE RÉVISION
Entreprise SOGECOM : bilan au 31/12/1985
PASSIF Montantnet
Totauxpartiels
CAPITAL PROPRE- Capital social (ou personnel)- Primes d'émission
RÉSERVES- Réserves réglementaires
- Réserves libres
REPORT A NOUVEAU
TOTAL : SITUATION NETTE (avant résultat de la période)
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
DETTES A LONG ET A MOYEN TERME :
2 500
150
2 650 2 650
- Emprunts-obligations Montant brutcomptabilisé
Primes de remboursement(à déduire)
- Autres emprunts et dettes à long et à moyen terme [dont : partie à payer à moins d'un an (comptes 016 et 017)1
PROVISIONS POUR CHARGES ET PERTES
T O T A L
DETTES A COURT TERME- Fournisseurs- Clients-Avances et acomptes reçus- Personnel- États et organismes africains ou internationaux- Associés- Sociétés apparentées- Créditeurs divers- Comptes de régularisation - PASSIF
- Dettes à long et à moyen terme(partie à payer à moins d'un an)1
- Emprunts à moins d'un an- Effets et warrants à payer- Banques-Avances reçues à moins d'un an
T O T A L
RÉSULTAT NET de la période à affecter (bénéfice ou perte)
TOTAL GÉNÉRAL
2 800
342
3 142 3 142
787
84179
21122
638219
2 050 2 050
184
8 026
Montant des engagements donnés
(1) Présentation laissée au choix de l'entreprise
299
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
10. Travail à effectuer
1. En utilisant les informations recueillies lors des opérations d'inventaire (voir n° 3 à 8) et lesdonnées figurant au Bilan 1985 (voir n° 9), enregistrer au Journal du 31/12/1986 les écritures derégularisation nécessaires.2. Présenter la balance après inventaire.3. Présenter le tableau des soldes caractéristiques de gestion.4. Présenter le bilan de clôture (l'impôt sur le résultat est égal à 45 % du résultat net avantimpôt).
Section C : Corrigé commenté du problème SOGECOM
Nous commencerons par traiter la première question (voir paragraphe 10 du sujet) dans laquelleil est demandé d'enregistrer au Journal du 31/12/1986 les écritures de régularisation résultant desinformations provenant de l'inventaire. Nous traiterons une information à la fois en commençantdans chaque cas par présenter les calculs préliminaires.
C l . Vente du fonds de commerce (voir 3.1.)
Un fonds de commerce est une immobilisation non amortissable mais pouvant être provision-née. Lors de la cession il suffit donc d'enregistrer le produit de cession (ce qui a été fait en coursd'exercice) et de virer la valeur brute de l'immobilisation au compte de résultat de cession :
Compte n°
84
20
RCEAI
àFVn
Libellé
31/12
Débit
1 217
Crédit
1 217
Cette cession dégage donc une plus-value de : 1 374 - 1 217 = 157.
C.2. Vente de la machine (voir 3.2.)
- Dotation aux amortissements en année pleine :1 612 x 0,15 = 242
- Dotation pour 1981 (290 jours) :2 9 0 x 242 = 195
-Amortissement au 31/12/1985 :360
195 + 4 x 242 = 1 163- Dotation pour 1986 (174 jours) :
174360
x 242= 117
- Amortissement total au 24/6/86 :1 163 + 117 = 1 280
- Valeur nette comptable au 24/6/1986 :1 6 1 2 - 1 280 = 332
- Plus-value de cession :3 4 8 - 3 3 2 = 16
300
CORRIGÉ COMMENTÉ
68
84
88
88
22
84
DAP (dotation 1986)à MA
RCEAI (valeur brute d'actif cédé)à AIC
MAà RCEAI (amortissement del'actif cédé)
117
1 612
1 280
117
1 612
1 280
L'enregistrement de la cession est ainsi complet, le produit de cession ayant été enregistré au jour-nal du 24/6.
C.3. Amortissement de la nouvelle machine et du hangar de stoc-kage (voir 3.3. et 3.4.)
Les informations présentées en 3.3. et 3.4. indiquent que l'entrée de ces deux immobilisationsdans le patrimoine de l'entreprise a été constatée en cours d'exercice : on vérifie qu'un montant de2 632 = 1 410 + 1 222 a été porté au débit du compte 22. AIC (voir balance avant inventaire -Tableau 1).
Il reste au 31/12 à passer les amortissements de ces immobilisations :
Pour la machine on a :- dotation annuelle 1 410 : 6 = 235.
-dotation 1986 (318 j) : 2 3 5 x 3 1 8 = 208.360
Pour le hangar on a :- dotation annuelle 1 322 x 0,05 = 66.
-dotation 1986 (262j): 6 6 x 2 6 2 = 48.
68
68
88
88
' i l •
DAP
DAP
360
à
à
MA
MA
(machine)
d°
(hangar)
208
48
208
48
C.4. Mise au rebut d'une machine (voir 3.5.)
Le texte n'indique pas quel est le taux d'amortissement de cette immobilisation, ce qu'il estnécessaire de connaître pour déterminer la dotation complémentaire aux amortissementsd'exploitation et la valeur nette comptable le jour de la mise au rebut (que l'on passera en dotationaux amortissements hors exploitation).
301
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
Déterminons ce taux :
- la machine a été acquise le 28/7/1982, donc l'amortissement total au 31/12/1985, est égal à :1 724 - 543 = 1 181.
Cette somme représente une dotation correspondant à 1 232 jours d'amortissement (152 joursen 1982 et 360 pour chacune des années 1983,84 et 85).
- la dotation annuelle aux amortissements (une année pleine) est donc égale à :
i m . x 360-345,
ce qui correspond à un taux d'amortissement de :
- 2 4 Ì - x 100 = 20 %,1 724
- d'où la dotation « exploitation » pour 1986 (256 j) :256360
x 345 = 245,
et la valeur nette comptable le jour de la mise au rebut :
543 - 245 = 298.
88
68
068
22
88
88
MA valeur brute d'actif mis au rebutà AIC
DAP dotation normaleà MA
DAP (HE)à MA complément d'amortisse-
ment pour annulation .réciproque de lavaleur brute de l'actif cédé des amortis-sements correspondants
1 724
245
298
1 724
245
298
C.5. Titres (autres que les titres à court terme) (voir 3.6.)
Notons en abrégé T (ACT) pour l'expression « titres autres que les titres à court terme ».
La balance avant inventaire nous indique qu'un montant de 215 de T (ACT) a été acquis encours d'exercice. Les T (ACT) possédés par la SOGECOM au 31/12/1985 ont une valeur brute de1 018, une valeur nette de 786 et sont provisionnés pour un montant de 232 (voir « Biland'ouverture »).
Les T (ACT) possédés par la SOGECOM le 31/12/1986 ont donc une valeur d'acquisition de1018 + 215= 1233.
Leur valeur marchande est égale à 1 033. Comme le cours des T (ACT) possédés par laSOGECOM début d'exercice n'a pas varié, leur valeur nette reste égale à 786. La valeur marchandeau 31/12/86 des T (ACT) acquis au cours de l'exercice 1986 est donc égale à 1 033 - 786 = 247.
302
CORRIGÉ COMMENTÉ
Comme ces titres ont été acquis pour 215, on en déduit que leur cote au 31/12/86 est supé-rieure à leur cote le jour de l'achat.
Rappel : la plus-value qui en résulte ne donne lieu à aucun enregistrement (une plus-value n'estenregistrée que lorsqu'elle est effectivement réalisée, lors d'une cession).
C.6. Amortissement de la troisième machine (voir 3.7.)
Commençons par remarquer qu'au bilan 1985 il n'y a pas de provision pour dépréciation desautres immobilisations corporelles. Le montant 2 729 qui figure à l'actif du Bilan d'ouverture estdonc égal à la somme des amortissements du 31/12/1985 des trois machines possédées par laSOGECOM à cette date.
Au Han 1985, la machine vendue le 24/6/1986 avait une valeur brute de 1 612 et un amortis-sement de 1 163 (voir C.1.2. plus haut). Au bilan 1985, la machine mise au rebut le 16/9/86(voir 3.5.) avait une valeur brute de 1 724 et un amortissement de 1 724 - 543 = 1 181.
Au bilan 1985, la troisième machine a donc une valeur brute de :
4 3 8 0 - 1 6 1 2 - 1724 = 1 044
et un amortissement de :
2 729 - 1 163 - 1 181 = 385
Cet amortissement au 31/12/1985 correspond, puisque la machine est acquise le 9/7/1984, à ladotation pour une durée de 531 jours (171 jours en 1984 et 360 jours en 1985). La dotation auxamortissements en année pleine, donc aussi la dotation pour 1986, est ainsi égale à :
385 x3-^0- = 261531
6888
DAPà MA
261261
C.7. Inventaire des stocks (voir 4.1. à 4.4.)
Pour les marchandises défraîchies, il faut passer une provision de 218 - 167 = 51. Les mar-chandises irrécupérables jetées et le manquant sur stock de matières premières sont des pertes suractif non immobilisé, enregistrées par le crédit d'un compte de stock et le débit du compte064. CPD (HE).
Pour les produits en cours, on annule le stock initial et on constate le stock final parl'intermédiaire du compte 72. PS.
68
064
89
30
31
CPD (HE)à M marchandises irrécupé-rables jetéesMF manquant sur stock
51
141
51
8952
303
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
36
72
72
36
PEC stock finalà PS
PSà PEC annulation du stock ini-tial (voir bilan 1985)
334
127
334
127
C.8. Inventaire des créances (voir 5.1. et 5.2.)
La créance irrécupérable de 408 doit être annulée par le débit du compte 064. CPD (HE). Il nefaut pas oublier de reprendre la provision correspondante, qui est désormais sans objet (montant408 x 2 : 3 = 272) (cf. eh. VII).
La créance de 327 doit être transférée du compte « 4 1 . Clients» au sous-compte« 41. Clients douteux », et provisionnée pour un montant de 327 - 120 = 207.
064
89
41
068
41
078
41
89
CPD (HE) perte sur créance irrécou-vrable
à Clients douteux
d°
MPà RAP (HE)
H«
Clients douteuxà Clients
d°
DAP (HE)àMP
408
272
327
207
408
272
327
207
C.9. Inventaire des titres à court terme (voir 6)
La cession de titres à court terme s'enregistre en utilisant le même mécanisme que celui utilisépour les cessions d'immobilisations (voir chapitre V, A.4.). Comme le produit de cession a étéenregistré, il reste à enregistrer la sortie du patrimoine et à reprendre la provision.
Pour les titres à court terme possédés par la SOGECOM au 31/12/85, on a (voir le bilan1985):- valeur brute = 369.- provision = 42.- valeur nette = 327.
Pour les titres qui n'ont pas été vendus, on avait donc, au 31/12/1985 :
- valeur brute = 369 - 149 = 220.
304
CORRIGÉ COMMENTÉ
- provision = 42 - 10 = 32.
- valeur nette = 327 - 139 = 188.
Comme ces titres valent 238 au 31/12/1986, il faut reprendre la provision de 32 (on neconstate pas la plus-value, qui est seulement potentielle). On sera donc amené à enregistrer unereprise sur provision d'un montant total égal à 10 (annulation partielle sur vente) + 32 (reprisepour disparition du risque) = 42.
84
89
52
078
RCEAI valeur brute d'actif cédéà TACT
MPà RAP (HE) titres à court terme
149
42
149
42
On remarque que sur la cession de titres, la SOGECOM a subi une moins-value de 149 -117 = 32.
CIO. Inventaire des risques et charges
68
068
89
89
DAP provision pour chargeàMP
DAP (HE)àMP
629
154
629
154
On se souvient que les dotations aux provisions pour charges, s'enregistrent par le débit ducompte d'exploitation 68. DAP alors que les autres dotations aux provisions pour risquess'enregistrent par le débit du compte hors exploitation 068. DAP (HE), (voir chapitre VII).
C i l . Autres régularisations (voir 8.1. à 8.5.)
Ces autres régularisations sont enregistrées au moyen des mécanismes présentés au para-graphe A du présent chapitre.
48
71
63
64
47
Compte de régularisation actifà ASC charges constatéesd'avanceCPD charges constatéesd'avance (voir A.8.1.)
PV produits perçus d'avanceà Compte de régularisationpassif (voir A.8.2.)
184
87
112
72
87
305
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
55
63
64
56
47
47
Chèques et coupons à encaisserà BQ (voir A.8.3.)
ASC Charges à payerà comptes de régularisationpassif (voir A.8.4.)
CPD ristournes à accorderà compte de régularisationpassif
88
234
79
88
234
79
Remarques :
1. si le montant de la facture du réparateur (voir 8.4.) avait été exactement connue, on aurait enre-gistré son montant au débit du compte 63. ASC et au crédit du compte 40. F (sous-compte« facture à recevoir ») ;
2. les reprises sur provisions effectuées en cours d'exercice (voir 8.6.) ont déjà été enregistrées ;il n'y a donc aucune régularisation à effectuer en ce qui les concerne.
C.12. Balance après inventaire
Pour obtenir la balance après inventaire, il suffit de combiner la balance avant inventaire et lesécritures de régularisation.
Par exemple le débit du compte 078 RAP (HE) présente un montant de 437 dans la balanceavant inventaire, et l'on enregistre des régularisations de 272 (voir C.8.) et de 42 (voir C.9.). Letotal dans la balance après inventaire s'établit donc à :
437 + 272 + 42 = 751.
La balance après inventaire est présentée dans les tableaux 4 et 5 pages suivantes.
Pour l'élaboration pratique de cette balance, nous procéderons en cinq étapes.
Étape 1 :
On relève les numéros des comptes qui interviennent dans l'enregistrement des régularisations, dansl'ordre dans lequel ils apparaissent.
Étape 2 :
On met ces numéros en ordre (dans l'ordre des numéros de comptes croissant) ; on obtient la listesuivante :
20, 22, 30, 31, 36, 41, 47, 48, 52, 55, 56, 63, 64, 68, 064, 068, 71, 72, 078, 84, 88, 89.
Étape 3 :
On reprend au Grand-Livre l'ensemble des écritures de régularisation sous forme de comptes sché-matiques avec total débit (TD) et/ou total crédit (TC).
306
CORRIGÉ COMMENTÉ
20. FVII 22. AIC
1 217 (1) 1 612 (2)1 724 (4)
31. MF
3 336 (TC)
36. PEC
52 (7)
47. CRP
(7) 334 127 (7)
48.CRA
87 (11) (11) 184234 (11)79 (11)
400(TC)
55. CCE
(11) 88
64. CPD
(11)79 72 (11)
068. DAP (HE)
(4) 298(8) 207
(10) 154
(TD) 659
078. RAP (HE)
272 (8)42 (9)
314(TC)
56. BQ
88 (11)
68. DAP
(2)(3)(3)(4)(5)(7)(10)
(TD)
1172084824526151629
1 559
71. PV
(11) 87
84. RCEAI
(1)(2)(9)
(TD)
11
2
217612149
978
1
1
280
280
(2)
(TC)
30. M
89 (7)
(8)
(TD)
41.
327
327
CL
408327
735
(8)(8)
(TC)
52. TACT
149 (9)
63. ASC
(11) 234 112 (11)
064. CPD (HE)
(7) 141(8) 408
(TD) 549
72. PS
(7) 127 334 (7)
307
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
88. MA
(2) 1(4) 1
(TD)
280724
3 004
11720848245298261
(2)(3)(3)(4)(4)(5)
1 177(TC)
(8)(9)
(TD)
89.
27242
314
MP
51207629154
1 041
(7)(8)(10)(10)
(TC)
Étape 4 :
On vérifie qu'on ne s'est pas trompé dans l'étape précédente en calculant la somme des totauxdébits et la somme des totaux crédits des comptes schématiques élaborés à l'étape 3 : ces sommesdoivent être égales.
Supposons par exemple qu'on ait oublié de reporter, parmi les écritures du CA., le débit de245 au compte 68. DAP. Lors de l'étape 3 le total débit de ce compte est alors égal à 1 314.
Quand on procède à la vérification, à l'étape 4, on obtient somme débits =10 278 et sommecrédits =10 523. L'erreur est donc détectée.
Pour la localiser, on fait la différence entre somme débits et somme crédits :10 523 - 10 278 = 245,
puis on cherche, dans les comptes en T élaborés à l'étape 3 un montant de 245. Il se trouve au cré-dit du compte 88. MA et la référence portée en marge nous indique qu'il s'agit d'une écriture enre-gistrée en C.4. Dans ce sous-paragraphe, on constate que la contrepartie de ce crédit est un débit de245 au compte 68. DAP, et on vérifie, dans les comptes schématiques, que cette écriture n'a effec-tivement pas été reportée.
Elle est alors reportée et le total débit du compte 68. DAP recalculé.
Étape 5 :
Pour chacun des comptes intervenant dans la balance avant inventaire ou dans les opérationsd'inventaire, on calcule total débit et total crédit, (total après inventaire = total avant inventaire +total inventaire). Pour chacun de ces comptes, on calcule le solde. On reporte enfin l'ensemble desdonnées dans la balance après inventaire (voir tableaux 4 et 5).
C.13 Soldes caractéristiques de gestion
On calcule les soldes à partir de la balance après inventaire.
C.13.1 80. Marge brute
80. MB = 70. VM - 60. CSV = 6 106 - 3 601 = 2 505.
C.13.2 81. Valeur ajoutée
81. VA + 80. MB + 71. PV + 72. PS + 73. PEEM - 61. MFC - 62. TC - 63. ASC= 2 505 + 8 575 + 118 + 1 322 - 3 724 - 562 - 657 = 7 577.
308
CORRIGÉ COMMENTÉ
Tableau 4 : Entreprise SOGECOM -Balance après inventaire
Exercice 1986- Première partie
N°
10
11
17
20
22
26
30
31
33
35
36
38
40
41
42
43
44
46
46
47
48
50
52
53
54
55
56
57
Intitulé
CP
Réserves
AEDLMT
Fvn
AIC
T (ATCT)
M
MF
E
PF
PEC
SCRR
F
CL
P
ET
A
CDD (Créditeurs divers)
CDD (Débiteurs divers)
CRG-CP
CRG-DA
EMA
TACT
EP
ER
CCE
BQ
Caisse
TOTAL à reporter
Somme D
1 949
2 632
215
4 042
3 512
142
4 842
334
724
4 110
6 717
1 824
764
584
15
9
122
184
39
0
612
2 033
88
8 161
1 033
44 687
Somme C
500
100
1 217
3 336
3 606
3 776
84
5 153
127
543
3 987
5 411
1 804
824
584
9
8
400
148
74
149
657
1 874
17
8 506
1 153
44 047
Solde D
1 949
215
436
58
207
181
123
1 306
20
0
6
1
36
159
71
4 768
Solde C
500
100
1 217
704
264
311
60
0
278
35
149
45
345
120
4 128
309
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
Tableau
N°
60
61
62
63
64
65
66
67
68
060 à067
068
70
71
72
73
74
77
070 à077
078
84
875
88
89
5 : Entreprise SOGECOM - Exercice 1986Balance après inventaire - Seconde partie.
Intitulé
Reports
CSV
MFC
TC
ASC
CPD
FP
rrI
DAP
Charges hors exploitation
DAP (HE)
VM
PV
PS
PEEM
PPD
IDR
Produits hors exploitation
RAP (HE)
RCEAI
Affectation du résultat netde la période précédente
MA
MP
TOTAUX
Somme D
44 687
3 601
3 724
562
769
513
1 804
824
363
1 559
723
659
87
5 280
2 978
184
3 004
751
72 072
Somme C
44 047
112
72
6 106
8 662
5 398
1 322
52
9
204
751
3 119
1 177
1 041
72 072
Solde D
4 768
3 601
3 724
562
657
441
1 804
824
363
1 559
723
659
184
1 827
21 696
Solde C
4 128
6 106
8 575
118
1 322
52
9
204
751
141
290
21 696
310
CORRIGÉ COMMENTÉ
C.13.3. 82. Résultat d'exploitation
82. RE = 81. VA + 74. PPD + 77. IDR - 64. CPD - 65. FP - 66. IT - 67.1 - 68. DAP,= 7 577 + 52 + 9 - 441 - 1 804 - 824 - 363 - 1 559,= 2 647.
C.13.4. 082. Résultat hors exploitation
082. RHE = produits hors exploitation (070 à 078) - charges hors exploitation (060 à 068),= 751 + 2 0 4 - 7 2 3 - 6 5 9 ,= - 427.
La SOGECOM subit donc en 1986 une perte hors exploitation de 427.
C.13.5. 84. Résultat de cession d'actif
La balance après inventaire nous indique que le résultat de cession d'actif est, globalement, uneplus-value de 141. En fait nous avons vu (chapitre V, A.4.) que l'on regroupe d'un côté les plus-values, et de l'autre les moins-values, sans compensation entre les deux. Dans le problème SOGE-COM que nous traitons, on a :
- une plus-value de 157 sur cession du fonds de commerce (voir Cl . ) ,- une plus-value de 16 sur cession d'une machine (voir C.2.),- une moins-value de 32 sur cession de titre à court terme (voir C.9.).
On a donc :84. PVCEAI = 157 + 16 = 17384. MVCEAI = 32
C.13.6 Résultat net avant Impôt sur le Résultat
85. RNAI = 82. RE + 082. RHE + 84. PVCEAI - 84. MVCEAI,= 2 647 - 427 + 173 - 32 = 2 361
C.13.7. Impôt sur le Résultat et Résultat net- Impôt sur le Résultat= 45 % x RNAI
= 0,45 x 2 361 = 1 062- Résultat net de la période à affecter= 85. RNAI - 86. IR= 2 361 - 1 062 = 1 299
L'impôt sur le résultat sera viré au bilan de clôture au passif, dans le compte « 43. État » (ilreprésente une dette d'impôt). Le résultat net en instance d'affectation sera viré au bilan, au passif,dans le compte 0875. RNEAA.
C.13.8. Écritures comptables de détermination des soldes caractéristiques degestion
Les soldes ainsi calculés sont en pratique déterminés par virement des soldes des comptes decharges et de produits (tels qu'ils apparaissent dans la balance après inventaire) dans les comptes dedétermination. Nous ne présentons pas ces écritures ici ; leur nature est exposée au paragraphe A.
311
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
C.14. Préparation du Bilan de clôture (introduction)
L'élaboration du bilan de clôture se fait, pour l'essentiel, en soldant les comptes de mouve-ments patrimoniaux dans les comptes de situation patrimoniale.
Cependant, avant de procéder à cette opération, il est nécessaire :- de solder le compte 88. MA,- de solder le compte 89. MP,
ce que nous faisons dans les sous-paragraphes C l 5 . et C.16. qui suivent.
C.15. Solde du compte 88. MA
Le compte 88. MA est soldé, en fin d'exercice, dans le compte « 28. Amortissement desimmobilisations ». Nous y procéderons en détaillant les opérations, une immobilisation à la fois.
Vente d'une machine (voir C.2.)
88. MA 028. AI
1 280 1 17
1 163 SD_» 1 163
1 163
Soldé Soldé
La présentation ci-dessus mérite une brève explication :
- dans le compte 88. MA, reporter tout d'abord les écritures de régularisation, puis tirer un trait.Ensuite, inscrire l'écriture pour solde.
- dans le compte 028, commencer par reporter le montant de l'amortissement au bilan d'ouverture,puis tirer un trait, et inscrire le report du solde du compte 88. MA.
Dotation aux amortissements de la nouvelle machine et du hangar (voir C.3.)88. MA 028. AI
(SC) 258
20848
0
(SC) 258
0
258
258
Comme ces deux immobilisations entrent dans le patrimoine de la SOGECOM en coursd'exercice 1986, l'amortissement au bilan 1985 est évidemment nul. Après le report du solde ducompte 88. MA, inscrire l'écriture pour solde, tirer un double trait, puis mettre le montant del'amortissement au Bilan de clôture.
Machine mise au rebut (voir C.3.)
88.
1 724
MA 028
245298
1 181 (SD)—» 1 181
AI
1 181
Soldé
312
CORRIGE COMMENTÉ
Amortissement de la machine n° 3 (voir C.6.)
88. MA 028. AI
(SC) 261 —
2 6 1
(SC) 646 \
385
> 261
^ 646
L'ensemble des calculs détaillés que nous venons d'effectuer se traduit en fait par une seule écri-ture du journal : le virement, pour solde, du compte 88. MA dans le compte 028.
La balance après inventaire nous indique que le compte 88. MA a un solde débiteur de 1 827.Pour solder ce compte on inscrit donc le montant du solde au crédit du compte 88. MA et on vire,pour contrepartie, ce montant du débit du compte 028. AI.
02888
31/12AI
à MA pour solde1 827
1 827
Le compte 028. AI se présente lui-même comme suit :
Compte n° 028 * Amortissement des Immobilisations
Date
1/1
31/12
31/12
Libellé
Report à nouveau
Report du solde du compte 88. MA
Solde créditeur
Totaux
Débit
1 827
902
2 729
Crédit
2 729
2 729
Dans ce compte, le report à nouveau vient du bilan d'ouverture ; la seconde inscription vient de labalance après inventaire ; le solde sera viré au bilan de clôture.
C.16. Solde du compte 89. MP
Commençons par détailler les opérations par lesquelles le compte 89. MP est soldé dans lescomptes de provisions appropriés.
Dépréciation du stock de marchandises (voir C.7. et B.8.6.)
89. MP 039. PDS
67 5 1
16 (SD)-» l 6(SC) 54
70
54
(mêmes présentations qu'au sous-paragraphe Cl5.)
313
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
Dépréciation du stock de matières et fournitures (voir B.8.6.)
89. MP 039. PDS
60
60 (SD) » 60
6 0
soldé
Dépréciation des comptes clients (voir C.8. et B.8.6.)
89. MP 049. PDCT
157272
207
222 (SD)—» 222(SC) 256
478
256
Dépréciation des titres à court terme (voir C.9.)
89. MP 059. PDCF
42
42 (SD) » 42
42
Risques et charges (voir B.8.6. et CIO.)
89. MP
soldé
019. PRC
153 629154
(SC) 972
342
\ 972
Comme pour le compte 88. MA l'ensemble de ces enregistrements se fait par une écriture deJournal par laquelle on solde le compte 89. MP (le solde de ce compte, créditeur de 290, apparaîtdans la Balance après inventaire).
89
039
049
059
019
MP (pour solde)PDCS (16 + 60)
PDCTPDCF
à PRC
29076
22242
630
314
CORRIGÉ COMMENTÉ
C.17. Calcul des valeurs des comptes de situation patrimoniale aubilan de clôture
Le mécanisme général est très simple : le montant d'un compte au bilan de clôture est égal aumontant du compte au bilan d'ouverture, augmenté de la variation du compte (en plus ou en moins)que l'on trouve dans la balance après inventaire.
Par exemple, la valeur au bilan d'ouverture du compte 022. AIC est 4 380 ; la balance aprèsinventaire indique que le solde des mouvements est créditeur de 704 ; comme il s'agit d'un créditd'un compte d'actif, il traduit une diminution du montant des « autres immobilisations corpo-relles » ; la valeur du compte 022. AIC au bilan de clôture est donc égale à :
4 380 - 704 = 3 676.
Ce principe général souffre de trois exceptions :- au montant du compte « 43. État » au passif du bilan, tel qu'il est calculé par la méthode ci-dessus, il faut ajouter la dette d'impôt provenant de l'impôt sur le résultat (montant 1 062) calculéen C.13.7. Explication : le compte 86 est viré au compte 43. Au bilan de clôture le compte« 43. État » a donc un montant égal à :
179 + 60 + 1 0 6 2 = 1 3 0 1 .- les comptes d'amortissement et de provision (028, 019, 029, 039, 049,059) sont des comptes desituation patrimoniale. Les comptes de mouvements patrimoniaux qui leur correspondent (88. MAet 89. MP) sont des comptes collectifs : pour chacun d'eux le solde doit être viré à plusieurscomptes de Bilan. Dans le cas général le solde du compte 88. MA est viré au compted'amortissement des Frais et Valeurs Incorporelles Immobilisés, et à celui des Autres Immobilisa-tions Corporelles (dans le présent problème, seules les AIC sont concernées). De même le compte89. MP est soldé dans 5 comptes de bilan 019 à 059. En conséquence le solde des comptes88. MA et 89. MP fait l'objet d'un mécanisme spécial (voir C.15. et C.16. plus haut).
- le compte « 0875. Résultat net en instance d'affectation » (du Bilan d'ouverture) et le compte« 875. Affectation du Résultat net de la période précédente » (dans la Balance après inventaire)s'annulent réciproquement lorsqu'on solde le compte de mouvement (n° 875) dans le compte desituation (n° 0875). Cependant il ne faut pas oublier de virer au compte 0875 le résultat net del'exercice en cours (montant 1 299). C'est ce montant qui figure au bilan de clôture.
Lorsqu'on tient compte du principe général et des trois cas particuliers exposés ci-dessus, onobtient le Bilan de Clôture, arrêté au 31/12/1986. Ce Bilan est présenté dans le Tableau 6 pagesuivante.
Remarque : en résumé si on examine la Balance après inventaire, on voit que, après le travail quenous venons d'effectuer :- les comptes de mouvements patrimoniaux (classe 1 à 5, comptes du tableau 4) ont été soldés etleur solde viré aux comptes de situation correspondants ;Cas particulier : au crédit du compte « 43. État » on vire également le montant de l'impôt sur lerésultat de l'exercice en cours.- les comptes de charges et de produits (classes 6, 06, 7 et 07 ; Tableau 5) ont été virés dans lescomptes de détermination des soldes caractéristiques de gestion (voir C.13.)- le solde du compte 84. RCEAI est scindé en deux parties (plus-values d'un côté ; moins-valuesde l'autre) et chacune de ces parties virée au compte 85. RNAI (au crédit et au débit, respective-ment).- le compte 875 est viré dans le compte 0875 (dans lequel on vire aussi le résultat de l'exercice encours).- les soldes des comptes 88. MA et 89. MP sont ventilés entre les comptes d'amortissement et deprovisions concernés.
Tous les comptes de la Balance après inventaire ont donc été soldés, et tous les comptes duBilan d'ouverture : l'exercice 1986 estelos.
315
CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE, BILAN, SOLDES DE GESTION
ifi
on
u<3' * •
up
coöS
S WP
-SQ
co
U co
¡ggfl3oio
Bilan de clôture au
ACTIF
FRAIS ET VALEURS INCORPORELLESIMMOBILISÉS- Frais immobilisés- Valeurs incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES- Terrains- Autres immobilisations corporelles- Autres immobilisations corporelles en cours
AUTRES VALEURS IMMOBILISÉES- Avances et acomptes sur commandes
d'immobilisations en cours- Prêts et autres créances à long et à moyen terme
dont : partie à encaisser à moins d'un an11— Titres (autres que titres à court terme) '
VALEURS D'EXPLOITATION-Marchand i ses-Mat ières et fournitures- Emballages commerciaux- Produits semi-ouvrés- Produits finis- Produits en cours-Travaux en cours- En cours de route, et à réceptionner
T O T A L
VALEURS RÉALISABLES A COURT TERMEET DISPONIBLE- Fournisseurs-Avances et acomptes versés- Clients- Personnel- État et organismes africains ou internationaux- Associés- Sociétés apparentées- Débiteurs divers- Comptes de régularisation - ACTIF
- Prêts et autres créances à long et à moyen terme(partie à encaisser à moins d'un an)1
- Prêts à moins d'un an-Titres à court terme-Effets et warrants à recevoir-Chèques et coupons à encaisser- Banques et chèques postaux- Caisse- Comptes de régies d'avances et d'accréditifs
TOTAUX
TOTAL GÉNÉRAL
31/12/86
Montantbrut
1 013
3 676
1 2335 922
82616958
210334
181
1 778
2 478
20184
220362
889748
3 497
Amortisse-ments et pro-visions pourdépréciation
902
232
1 1 3 4
54
54
256
256
Montantnet
1 013
2 774
1 001
4 788
77216958
210334
181
1 724
2 222
20184
220362
889748
3 241
Totauxpartiels
4 788
1 724
3 241
9 753
Montant des engagements reçus
(1) Présentation laissée au choix de l'entreprise
316
CORRIGE COMMENTÉ
Bilan (situation patrimoniale)
PASSIF Montantnet
Totauxpartiels
H
O
I
u
CAPITAL PROPRE- Capital social (ou personnel)- Primes d'émission
RÉSERVES- Réserves réglementaires
- Réserves libres
REPORT A NOUVEAU
TOTAL : SITUATION NETTE (avant résultat de la période)
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
DETTES A LONG ET A MOYEN TERME :
3 000
250
3 250 3 250
- Emprunts-obligations Montant brutcomptabilisé
Primes de remboursement(à déduire)
- Autres emprunts et dettes à long et à moyen terme \_dont : partie à payer à moins d'un an (comptes 016 et 017)1
PROVISIONS POUR CHARGES ET PERTES
T O T A L
DETTES A COURT TERME- Fournisseurs- Clients-Avances et acomptes reçus- Personnel- États et organismes africains ou internationaux- Associés- Sociétés apparentées- Créditeurs divers- Comptes de régularisation - PASSIF- Dettes à long et à moyen terme
(partie à payer à moins d'un an)1
- Emprunts à moins d'un an- Effets et warrants à payer- Banques-Avances reçues à moins d'un an
TOTAL
RÉSULTAT NET de la période à affecter (bénéfice ou perte)
TOTAL GÉNÉRAL
851
972
1 823 1 823
664
641 301
15400
673264
3 381 3 381
1 299
9 753
Montant des engagements donnés
(1) Présentation laissée au choix de l'entreprise
317
ANNEXE
Liste des comptes OCAM et des abréviations utilisées
MOUVEMENTSPATRIMONIAUX
SITUATIONPATRIMONIALE
(BILAN)
NUMÉRO DES COMPTES
CLASSE 1
10111213141516 (et 169)
171819
CLASSE 2
2021222324
252627
CLASSE 3
303132333435363738
CLASSE 01
010011012013014015016 (et 0169)
017018
019
CLASSE 02
020021022023024
025026027028
029
CLASSE 03
030031032033034035036037038
039
USTE DES COMPTES
INTITULÉS DES COMPTES
CAPITAUX A LONG ET A MOYEN TERME
Capital (CP)Réserves (R)Report à Nouveau (RN)
Subventions d'équipement
Emprunts-obligations (et primes de remboursement des obliga-tions)Autres emprunts et dettes à long et à moyen terme (AEDLMT)
Cessions entre siège, établissements ou succursalesProvisions pour charges et pertes (PCP)
VALEURS IMMOBILISÉES
Frais et valeurs incorporelles immobilisés (FVII)Terrains (T)Autres immobilisations corporelles (AIC)Autres immobilisations corporelles en cours (AICEC)Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations encours (AACIC)Prêts et autres créances à long et à moyen terme (PACLMT)Titres (autres que les titres à court terme) (T (ATCT))
Amortissements des immobilisations (AI)
Provisions pour dépréciation des valeurs immobilisées (PDVI)
STOCKS
Marchandises (M)Matières et fournitures (MF)Déchets et rebuts (ou produits de la récupération) (DR)Emballages commerciaux (E)Produits semi-ouvrés (PSO)Produits finis (PF)Produits en cours (PEC)Travaux en cours (TEC)Stocks en cours de route ou à réceptionner (SCRR)
Provisions pour dépréciation des stocks (PDS)
318
USTE DES COMPTES ET ABRÉVIATIONS
CLASSE 4
4041424344454647
48
CLASSE 5
505152535455565758
CLASSE 04
040041042043044045046047
048
049
CLASSE 05
050051052053054055056057058
059
COMPTES DE TIERS ET DE RÉGULARISATION
Fournisseurs (F)Clients (CL)Personnel (P)État et organismes africains et internationaux (ET)Associés (A)Sociétés apparentées (SA)Créditeurs et débiteurs divers (CDD)Comptes de régularisation de la gestion de la période(mouvements créditeurs ou passif) (CRG-CP)Comptes de régularisation de la gestion de la période(mouvements débiteurs ou actif) (CRG-DA)
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (PDCT)
COMPTES FINANCIERS
Emprunts à moins d'un an (EMA)Prêts à moins d'un an (PMA)Titres à court terme (TACT)Effets et warrants à payer (EP)Effets et warrants à recevoir (ÉR)1
Chèques et coupons à encaisser (CCE)Banques et chèques postaux (BQ)Caisse (C)Comptes de régies d'avances et d'accréditifs
Provisions pour dépréciation des comptes financiers (PDCF)
Comptes de gestion
EXPLOITATION HORSEXPLOITATION
NUMÉRO DES COMPTES
CLASSE 6
606162636465666768
CLASSE 06
060061062063064065066067068
USTE DES COMPTES
INTITULÉS DES COMPTES
CHARGES ET PERTES PAR NATURE
Coûts des stocks vendus (CSV)Matières et fournitures consommées (MFC)Transports consommés (TC)Autres services consommés(ASC)Charges et pertes diverses (CPD)Frais de personnel (FP)Impôts et taxes (IT)Intérêts (I)Dotations aux amortissements et aux provisions (DAP)
1. Effets à l'escompte (E. ESC) -Effets à l'encaissement (E. ENC) -Effets impayés (E.I.)
319
USTE DES COMPTES ET ABRÉVIATIONS
CLASSE 7
70717273
7475767778
CLASSE 07
070071072
073074075076077078
PRODUITS ET PROFITS PAR NATURE
Ventes de marchandises (VM)Production vendue (PV)Production stockée (PS)Production de l'entreprise pour elle-même (PEEM)Frais à immobiliser ou à transférer (F à IT)Produits et profits divers (PPD)
Subventions d'exploitation et hors exploitation (SEHE)Intérêts et dividendes reçus (IDR)Reprises sur amortissements et provisions (RAP)
Soldes caractéristiques de gestion et comptes spéciaux
GESTION
8 0
8 1
8 2
082
8 4
85
86
870
MOUVEMENTSPATRI-
MONIAUX
875
88
89
SITUATION
0875
INTITULÉS DES COMPTES
Détermination de la marge brute (MB)
Détermination de la valeur ajoutée (VA)
Détermination du résultat d'exploitation (RE)
Détermination du résultat hors exploitation (RHE)
Détermination des résultats sur cession d'élémentsd'actif immobilisés (RCEAI)
Détermination du résultat net avant impôt sur lerésultat (RNAIR)
Détermination de l'impôt sur le résultat (IR)
Détermination du résultat net de la période à affecter(RNPA)
Résultat net en attente d'affectation (RNAA)
Affectation du résultat net de la période précédente(ARNPP)
Mouvements des amortissements au cours de lapériode (MA)
Mouvements des provisions au cours de la période(MP)
I Aubin Imprimeur, 86240 Ligugé. — D.L. 0111-08-1988 — Êdit. 01 - n° de collection 46 - Impr. L28084
Universités francophones est la collection de l'Université des réseaux d'expressionfrançaise (UREF). Cette dernière, qui fonctionne au sein de l'AUPELF comme uneUniversité sans murs, a été choisie par le Sommet des Chefs d'État et de gouver-nement des pays ayant en commun l'usage du français comme l'opérateur privilégiédu Sommet en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Cette collection de manuels universitaires et d'ouvrages de référence s'adresse à tousles étudiants francophones. Elle est appelée à constituer une bibliothèque univer-sitaire en langue française dont les ouvrages sont proposés à des prix modérés.
Diffusion EDICEF ou ELLIPSES selon pays
Imprimé en Francepar AUCLAIR - Bagneux
59.4091.1
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