GUICHET UNIQUE- DÉFINITION -
… un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit. Si les informations se trouvent sur un support électronique, les données individuelles ne doivent être soumises qu’une seule fois.
UN-CEFACT Recommandation 33
GUICHET UNIQUE- DÉFINITION -
•opérateurs qui participent au commerce et au transport
Qui est concerné?
•informations et documents normalisés
Quelles données?
•en un seul point d’entrée
Ou?
•satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit
Pourquoi et Quand
•Si les informations se trouvent sur un support électronique, les données individuelles ne doivent être soumises qu’une seule fois
Comment?
Guichet UniqueGuichet Unique - Politique et Technique- Politique et Technique
L'environnement de guichet unique est un problème technique complexe, mais il ne peut pas mis en œuvre sans volonté politique et sans que d'autres problèmes non techniques soient résolus préalablement. Assurez-vous que les difficultés d’ordre politique, juridique et administratives aient été analysées et résolues avant d’aborder les questions techniques.
(Directives OMD)
Politique- Volonté politique- Mise en place d’un groupe de gestion
réunissant les agences frontalières- Document de réflexion / étude de
faisabilité- Désignation d'une administration/
agence chef de file- L'harmonisation des politiques
Technique- Mise en place d’un groupe technique
réunissant les agences frontalières- Harmonisation des données- Développement d'un système de GU- Alignement sur les normes
internationales (UNECE)
Administration fiscale
Facilitation en matière de transport et logistique
Mise en œuvre de la politique commerciale
Sécurité intérieure
Santé et sécurité publique
services de guichet unique
GU et Missions DouanièresGU et Missions Douanières
Administration fiscale
facilitation en matière de transport et logistique
Politique commerciale
Sécurité intérieure
Santé et Sécurité publique
Administration fiscale
Facilitation en matière de transport et logistique
Politique commerciale
Sécurité intérieure
Santé et Sécurité publique
Pays A Pays B
Quelle est la Priorité?Quelle est la Priorité?
• Le choix des services de guichet unique dépendra de la douane nationale
• Qu‘attend le client ?• L’accent mis sur les résultats est important à la fois
pour la définition du niveau de travail requis et la conduite des opérations dans la phase de pilotage de la mise en œuvre du GU
ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE D’UN GUICHET UNIQUE
Chap 1:Comprendre l’environnement du GU
Chap 2:Gestion des missions frontalières et concept du GU
Chap 3:Place du GU dans le cadre de la modernisation des douanes
Chap 4:Définition d’un calendrier et planification des actions
Chap 5:Établissement de structures formelles
Chap 6:Conception des services de GU
Chap 8:Gestion des ressources humaines et du changement
Chap 7:Traitement des questions juridiques
1. Incubation et planification stratégique
2. Mise en place et consolidation
3. Développement, mise en œuvre, évaluation & Commentaires
ETAPES DE MISE EN ŒUVRE D’UN GUICHET UNIQUE
• Compréhension des aspects «horizontaux» importants pour la mise en œuvre optimale d’un GU– GU dans le cadre de la gestion
coordonnée des frontières– Interactions des services et architecture
orientée vers les services– Développement durable et amélioration
continuelles du GU
GUICHET UNIQUE - GCF -
Gestion Coordonnée des Frontières (GCF)
• L'approche coordonnée par les agences de contrôle aux frontières, à la fois nationale et internationale, vise à rechercher des gains d'efficacité en matière de gestion du commerce et des flux , tout en maintenant un équilibre avec les exigences de conformité
Environnement de Guichet Unique
• C’est un dispositif qui permet aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et documents normalisés en un point d'entrée unique pour répondre à tous les exigences réglementaires liées à l'importation, l'exportation et le transit. Si l'information est transmise par voie électronique, les données individuelles ne doivent être soumises une fois.
La GCF n'est pas l’équivalent du GU• Mais un GU efficace ne peut être atteint que si un pays a entrepris
des efforts en matière de GCF• Le GCF est un pré-requis pour le développement d'un
environnement réussi de GU
GUICHET UNIQUE - GCF -
• Le CBM dans le développement du GU– La participation des intervenants– Réingénierie des processus métiers– Dématérialisation des documents
d’accompagnement– La gestion des risques
GUICHET UNIQUE - GCF -
• La participation des intervenants– Formation d’une structure avec un
leadership clair et une direction pour la GCF
– La participation active / engagement avec d’autres agences et partenariat avec le commerce
– Consultation, renforcement de la confiance, échanges
– Définition d’objectifs clairs
GUICHET UNIQUE - GCF -
Réingénierie des processus métiers– Pour refondre les processus manuels existants
en de nouveaux procédés électroniques– Éliminer les étapes redondantes / double emploi– Aligner les flux de production numériques pour
le dédouanement des marchandises physiques– Un flux de travail bien conçu permet de mettre
en œuvre des contrôles/vérifications importants dans un temps beaucoup plus court, sans sacrifier à la rigueur
GUICHET UNIQUE - GCF -
• Dématérialisation des Documents d’accompangementNécessité de vérifier les données mentionnées dans les documents à produire– Source potentielle de goulots d'étranglement– Les documents physiques peuvent-ils être
communiqués par voie électronique? numérisés? Dématérialisés dès l’origine?
– Ces contrôles peuvent être-ils être réduits? Supprimés ?
– Recours à des contrôles a posteriori plutôt qu’à des contrôles immédiats ?
GUICHET UNIQUE - GCF -
• Gestion des risques– Les données structurées sous forme électronique permet de
nombreuses possibilités– Le déclaration anticipée : • Permet l’examen des données de manière globale pour les
principaux secteurs à risque (à savoir la sécurité, les droits et taxes applicables , les exigences de autres agences)
• Identifie les conteneurs à haut risque pour les contrôles (par scanner ou par ouverture)
– Le dédouanement : rend disponible l'information aux agents à la frontière et permet une consultation rapide ainsi qu’une intervention si nécessaire
– Le dédouanement a posteriori• Identifie les comportements inhabituels, les types de fraude• permet une bonne gestion des renseignements – Sert à une gestion plus efficace des rares ressources disponibles
Interactions des services et une architecture orientée vers les services
• Doivent être mises en œuvre avec le processus de réingénierie• La conception du GU doit incorporer un dispositif « idéal » pour
toutes les parties prenantes :– Valeur ajoutée/importance des régulateurs– La conception des services et leur prestation – L’état d’esprit des services
Interactions des services et une architecture orientée vers les services
• La valeur ajoutée/importance des régulateurs– Mentalité stéréotypée: les douanes comme obstacle aux échanges– Utilité des fonctions de réglementation
• Pour la Sécurité, la protection de la société, les ressources nécessaires )à la mise en œuvre des missions gouvernementales
– L’incertitude, les retards, les incohérences dans l'application des procédures constituent les principaux obstacles, et non la réglementation en elle-même
Interactions des services et une architecture orientée vers les services• La conception des services et
leur prestation– Identifier et optimiser les
interactions– Rencontres physiques– Navigation sur le site internet– Interface logicielle du GU– Formation / engagement– Disponibilité de l'information
• Suite complète de fonctions réglementaires/ services fournis doivent converger via le GU
Rencontres physiques
Telephone
Site internet
/ Services en ligne
Publications
Développement durable et améliorations continuelles
• Etat d’esprit des services– Pas toujours facile entre fournisseur de
services / régulateur– Le GCF constitue un fondement pour la
normalisation des contrôles / réduction les double- emplois
– Concevoir des services de GU efficaces nécessite de la part des régulateurs de bons rapports avec le public à qui la douane à affaire
Développement durable et améliorations continuelles
Enregistrement de l’utilisateur
Authentification
Contrôle d’accès
Soumission de données
Validation
Vérification des données
Documents d’accompagnement
ENVIRONNEMENT DE GUICHET UNIQUE
Approbation / Rejet
ENVIRONMENT PHYSIQUE
Arrivée des marchandises
Marchandises visées / exemptées de
contrôles
Marchandises dédouanées à
l’importation / saisies
Suivi administratif (ce que l’opérateur ne nécessite pas de connaître)
Systèmes / Modules
Règles de fonctionnemen
t
Lieu de stockage des
données
User Base de données de
l’utilsiateur du Gvt
Gestion du risque
Infractions / Base de
données des infractions
Transmission des données
Validation des données
transmises
Documents d’accompagne
ments
Manifestes
Contrôle d’accès
Authentification
VérificationAnalyse du contrôle a posteriori
Décision
Dédouanement
Gestion du renseignement
Action / rapports de vérification
Paiements
Comptabilité
Gestion des retards de paiement
Archivage des déclarations
Paiement
Par voie électronique?
Développement durable et améliorations continuelles
• Un environnement de GU n'est pas statique - il doit être affiné– Mesures de rendement– La disponibilité du système– la gestion des commentaires– Les normes de service– Indicateurs clés de performance
• Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises – Diagnostic sur la situation at capacité à mener des
améliorations
Développement durable et améliorations continuelles
• L’environnement d'exploitation peut changer– La GCF fournit l'encadrement des agences
pour coordonner les réponses– Le GU fournit l'outil pour fournir une
réponse rapide• Informations• Contrôles• Facilitation
Conclusion
• Un guichet unique est un outil qui peut susciter de grands développements et rendre plus efficace l’application de la réglementation– S'il est bien conçu avec les contributions
des parties prenantes clés– Si il est exécuté avec un esprit centré sur le
service– Si il est soutenu et continuellement
amélioré
Resources
• UNCEFACT Recommendation 33– http://www.unece.org/fileadmin/DAM/ce
fact/recommendations/rec33/rec33_trd352e.pdf
• WCO Single Window Compendium– http://www.wcoomd.org/en/topics/facilit
ation/activities-and-programmes/single-window/single-window-guidelines.aspx