BILAN SOCIAL 2015
11 - EFFECTIFS 8
111 - Effectif total au 31 Décembre -
112 - Effectif permanent -
113 - Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31 Décembre 9
114 - Effectif mensuel moyen de l'année
115 - Répartition par sexe de l'effectif au 31 Décembre -
116 - Répartition par âge de l'effectif au 31 Décembre 10
117 - Répartition de l'effectif total au 31 Décembre selon l'ancienneté 11
118 - Répartition de l'effectif total au 31 Décembre selon la nationalité 12
Correspondance Niveau FEDENE / Catégorie Socio Professionnelle -
12 - TRAVAILLEURS EXTERIEURS 13
121 - Nombre de salariés appartenant à une Entreprise Extérieure -
122 - Nombre de stagiaires (écoles, universités) -
123 - Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires -
124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire -
242 - Montant des versements effectués à des entreprises de travail -
13 - EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE 14
131 - Nombre d'embauches par contrats à durée indéterminée -
132 - Nombre d'embauches par contrats à durée déterminée -
134 - Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans -
135 - Nombre d’embauches de salariés de plus de 50 ans -
14 - DEPARTS 15
141 - Total des départs -
142 - Nombre de démissions -
1431 - Nombre de licenciements pour cause économique -
1432 - Nombre de départs en retraite -
144 - Nombre de licenciements pour d'autres causes -
145 - Fins de contrats à durée déterminée -
146 - Départs au cours de la période d'essai -
147 - Mutations dans une autre Société -
148 - Décès -
149 - Rupture conventionnelle -
15 - PROMOTIONS 16
151 - Nombre de salariés promus dans l'année considérée -
Sommaire
Emploi01
Bilan social Dalkia 2
16 - CHOMAGE (Non représenté car rien en 2015) -
161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée -
17 - HANDICAPES 16
171 - Nombre d'handicapés au titre de l'année considérée -
18 - ABSENTEISME 17
181- Ratio d'absentéisme -
181- Bis - Pourcentage par rapport à l'effectif permanent -
182 - Nombre de journées d'absence (calendaires) pour maladie au cours de l'année considérée 18
183 - Répartition de la maladie (en jours calendaires) selon la durée de l'absence 19
184 - Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet 20
185 - Nombre de journées d'absence pour maternité et paternité -
186 - Nombre de journées d'absence pour congés autorisés -
187 - Nombre de journées d'absence pour convenances personnelles -
21 - MONTANT DES REMUNERATIONS 22
211 - Rémunération mensuelle moyenne -
212 - Part des primes à période non mensuelle 23
213 - Grille des rémunérations -
22 - HIERARCHIE DES REMUNERATIONS 23
221 - Rapport entre la moyenne des rémunérations des Ouvriers et celle des autres catégories -
222 - Montant global des dix rémunérations les plus élevées 24
23 - MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS 24
231 - Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement -
232 - Pourcentage des ouvriers payés au moins sur la base de l’horaire affiché -
24 - CHARGES ACCESSOIRES 24
241 - Avantages sociaux de l'Entreprise -
2411 - Délai de carence maladie -
2412 - Indemnisation de la maladie -
2413 - Indemnisation des jours fériés -
2414 - Préavis et indemnités de licenciement 25
2415 - Préavis de démission 26
2416 - Prime d'ancienneté -
2417 - Congé de maternité -
2418 - Congés Payés -
2419 - Congés Payés supplémentaires pour ancienneté 27
2420 - Congés pour événements familiaux -
2421 - Prime St-Eloi -
2422 - Indemnité de départ en retraite -
2423 - Médailles du travail 28
25 - CHARGES SALARIALES GLOBALES 28
251 - Frais de personnel -
252 - Chiffre d'Affaires -
Rémunération et charges
accessoires
02
Bilan social Dalkia 3
26 - PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES 28
261 - Montant brut global de la réserve de participation -
262 - Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire -
263 - Montant brut global de l'intéressement 29
264 - Montant moyen de l'intéressement par salarié bénéficiaire -
31 - ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET 31
311 - Taux de fréquence des accidents de travail -
312 - Taux de gravité des accidents de travail -
313 - Nombre d'incapacités permanentes notifiées dans l'année -
314 - Nombre d'accidents mortels -
315 - Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail -
316 - Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire -
317 - Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale -
Synthèse de l'enquête FEDENE sur les accidents de travail et de trajet en 2014 32
33
321 - Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves 33
322 - Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation -
323 - Nombre d'accidents occasionnés par des machines -
324 - Nombre d'accidents de circulation, manutention, stockages -
325 - Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement... -
326 - Autres cas -
33 - MALADIES PROFESSIONNELLES 33
331 - Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale -
332 - Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel -
-
34 - COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE 34
341 - Nombre de réunions du Comité d'Hygiène et de Sécurité -
35 - DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE 34351 - Formation à la Sécurité -
352 - Evaluation budgétaire du programme de sécurité -
41 - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 37
411 - Horaire hebdomadaire moyen affiché -
412 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur -
4121 - Système légal (Non représenté car rien en 2015) -
4122 - Système conventionnel -
4123 - Nombre de jours de Repos Réduction Temps de Travail exercés au cours de l’année --
Autres conditions de travail
333 - Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des
maladies professionnelles
Conditions d'hygiène et de
sécurité
32 - REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS
03
04
Bilan social Dalkia 4
413- Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés 37
(Non représenté car rien en 2015)
414 - Nombre de salariés occupés à temps partiel -
-
416 - Nombre moyen de jours de congés annuels 38
417 - Nombre de jours fériés ouvrés -
42 - ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL 38421 - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit -
43 - CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL 39
431 - Nombre de personnes exposées habituellement et continuellement à plus de 85 décibels -
432 - Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures -
39
40
46 - SANTE AU TRAVAIL 40
461 - Nombre d'examens cliniques -
462 - Nombre d'examens complémentaires -
-
47 - TRAVAILLEURS INAPTES 40
471 - Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à l'emploi par le médecin du travail -
472 - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude -
51 - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 42
511 - Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation professionnelle -
512 - Montant consacré à la formation continue -
513 - Actions de formation -
5131 - Nombre d’actions de formation au cours de l’année considérée -
-
514 - Nombre d'heures de stages 43
515 - Décomposition par types de stages -
51 Bis - FORMATIONS PROFESSIONNELLE DIPLÔMANTE 43513 bis - Actions de formation -
5131 bis - Nombre d’actions de formation au cours de l’année considérée -
514 bis - Nombre d'heures de stages 44
52 - CONGES FORMATION 44-
522 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré -
523 - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation -
53 – ALTERNANCE 44531 - Nombre de contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus dans l'année -
521 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré au sens des articles L 6322-1 et
suivants R 6322-4 et suivants
5132 -Taux de salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’au moins une action de formation au cours de
l’année considérée
415 - Nombre de salariés ayant bénéficié, tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos hebdomadaire
consécutifs
463 - Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu du travail
Formation
45 - DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
44 - TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL
05
Bilan social Dalkia 5
61 - ELECTIONS 46
611 - Participation aux Elections -
611.3 - Représentativité 53
612 - Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année -
613 - Nombre de réunions avec les représentants du Personnel -
614 - Accords signés au sein de la Société au cours de l'année considérée -
-
62 - INFORMATION ET COMMUNICATION 54
622 - Procédure d'accueil 56
623 - Systèmes d'entretiens individuels -
63 - PROCEDURE 56
631 - Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagées dans l'année -
-
633 - Nombre de mise en demeure et de Procès-verbaux de l'inspection du travail -
71 - OEUVRES SOCIALES 58
711 - Répartition des dépenses de l'entreprise -
712 - Activités Sociales et Culturelles des Comités d'Etablissement -
72 - AUTRES CHARGES SOCIALES 58
721 - Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires -
722 - Coût pour l'entreprise des prestations vieillesse -
615 - Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé de formation économique, sociale et
syndicale
l'entreprise
Relations professionnelles
Autres conditions de vie
632 - Nombre d'instances judiciaires engagées au cours de l'année considérée et où
l'entreprise est en cause
06
07
Bilan social Dalkia 6
01.Emploi
Bilan social Dalkia 7
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
1918 6607 711 76 419 9 731
311 886 98 9 47 1 351
1956 6787 604 57 363 9 767
329 927 78 4 34 1 372
2085 6898 526 47 322 9 878
347 974 75 3 29 1 428
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
1 820 6 175 649 43 212 8 899
1 784 6 248 532 34 173 8 771
1 784 6 228 501 19 78 8 610
1 891 6 380 449 16 68 8 804
11 ■ EFFECTIFS
111 ■ EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE
112 ■ EFFECTIF PERMANENT
2013
► Salariés ayant travaillé sans discontinuité du 1er janvier au 31 décembre, quel que soit le type de contrat. * A partir de 2015,
seuls les contrats à durée indéterminée sont comptabilisés.
Les salariés à temps partiel ne sont pas inclus.
2015
2013
2015
2014
Dont salariés de 55 ans et plus
Dont salariés de 55 ans et plus
Dont salariés de 55 ans et plus
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
2014
2014 nouvelle règle *
0
20
40
60
80
100
120
CADRES AGENTS MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
100 100 100 100 100 100 102 103
85
75
87
100
109 104
74
62
77
102
EVOLUTION DES EFFECTIFS - BASE 100 EN 2013
2013
2014
2015
Bilan social Dalkia 8
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
5 94 69 50 298 516
0 14 54 44 297 409
14 141 70 33 273 531
0 29 43 33 272 377
20 106 58 27 245 456
0 27 27 24 245 323
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
1 924 6 608 712 72 386 9 702
1 955 6 744 609 63 330 9 700
2 028 6 797 555 58 352 9 789
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
HOMMES 1 503 5 915 698 23 397 8 536
FEMMES 415 692 13 53 22 1 195
HOMMES 1 505 6 080 594 15 343 8 537
FEMMES 451 707 10 42 20 1 230
HOMMES 1 586 6 190 520 11 294 8 601
FEMMES 499 708 6 36 28 1 277
2013
2014
2015
2013
2015
115■ REPARTITION PAR SEXE DE L'EFFECTIF AU 31 DECEMBRE
► Moyenne arithmétique de l'effectif présent le dernier jour de chaque mois.
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
2015
2014
2013
2014
114 ■ EFFECTIF MENSUEL MOYEN DE L'ANNEE
113 ■ NOMBRE DE SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AU 31 DECEMBRE
Dont alternants
2013
Dont alternants
2014
► Effectifs en CDD le 31 décembre de l'année considérée. Les saisonniers ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur.
Dont alternants
2015
CADRES AGENTSMAITRISE
TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
22%
10% 2%
70%
5% 12%
23%
10% 2%
74%
6% 13%
24%
10%
1%
77%
9% 13%
EVOLUTION DU TAUX DE FEMINISATION
2013
2014
2015
Bilan social Dalkia 9
< 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans
19 181 224 250 311 314 308 216 82 13
36 185 231 245 301 309 320 234 86 9
40 207 262 270 302 321 336 246 92 9
< 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans
AGENTS MAITRISE 303 830 965 809 919 937 958 738 139 9
TECHNICIENS 182 158 78 42 46 54 53 74 22 2
EMPLOYES 43 8 3 3 7 1 2 4 5 0
AGENTS MAITRISE 312 863 997 871 911 943 963 786 132 9
TECHNICIENS 149 136 66 41 37 40 57 63 13 2
EMPLOYES 32 8 2 3 3 2 3 1 3 0
AGENTS MAITRISE 267 837 1 058 903 881 987 991 813 148 13
TECHNICIENS 130 114 54 45 28 35 45 60 13 2
EMPLOYES 16 13 3 3 1 4 4 1 2 0
< 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans
223 50 26 18 17 15 23 37 8 2
213 39 16 17 16 8 20 26 7 1
199 37 11 12 10 6 18 19 10 0
< 25 ans [25 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ [35 : 40 ans[ [40 : 45 ans[ [45 : 50 ans[ [50 : 55 ans[ [55 : 60 ans[ [60 : 65 ans[ ≥ 65 ans
770 1 227 1 296 1 122 1 300 1 321 1 344 1 069 256 26
742 1 231 1 312 1 177 1 268 1 302 1 363 1 110 241 21
652 1 208 1 388 1 233 1 222 1 353 1 394 1 139 265 24
116 ■ REPARTITION PAR AGE DE L'EFFECTIF AU 31 DECEMBRE
2014
2015
2013
2014
2013
OUVRIERS
TOTAL
2013
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
La répartition se base sur la situation au 31 décembre, pour les effectifs comme pour les âges.
2015
2013
CADRES
ETAM
2015
2014
2015
2014
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400
< 25 ans
[25 : 30 ans[
[30 : 35 ans[
[35 : 40 ans[
[40 : 45 ans[
[45 : 50 ans[
[50 : 55 ans[
[55 : 60 ans[
[60 : 65 ans[
≥ 65 ans
EVOLUTION DE LA REPARTITION PAR AGE
2014
2015< 25 ans
6%
[25-40 ans[ 39%
[40-60 ans[ 52%
≥ 60 ans 3%
REPARTITION PAR AGE EN 2015
Bilan social Dalkia 10
< 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans
21 338 431 283 185 437 130 93
92 269 457 266 189 450 145 88
133 298 465 300 211 465 133 80
< 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans
AGENTS MAITRISE 232 1265 1674 1109 442 1186 449 250
TECHNICIENS 35 285 178 60 13 65 51 24
EMPLOYES 27 28 11 3 2 2 0 3
AGENTS MAITRISE 285 1279 1698 1166 541 1145 420 253
TECHNICIENS 55 223 152 56 10 51 39 18
EMPLOYES 16 22 10 5 2 1 0 1
AGENTS MAITRISE 297 1261 1733 1199 632 1108 412 256
TECHNICIENS 39 184 150 48 15 40 34 16
EMPLOYES 20 12 8 4 2 1 0 0
< 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans
192 116 31 16 10 23 17 14
175 105 18 15 7 20 10 13
147 102 15 16 4 18 10 10
< 1 an [1 : 5 ans[ [5 : 10 ans[ [10 : 15 ans[ [15 : 20 ans[ [20 : 30 ans[ [30 : 35 ans[ ≥ 35 ans
507 2 032 2 325 1 471 652 1 713 647 384
623 1 898 2 335 1 508 749 1 667 614 373
636 1 857 2 371 1 567 864 1 632 589 362
117 ■ REPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON L'ANCIENNETE
2015
2014
2014
2013
2015
OUVRIERS
TOTAL
2014
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées. L'ancienneté correspond à l'ancienneté dans le groupe depuis
la première embauche. Les durées de CDD sont donc incluses.
2013
CADRES
ETAM
2013
2015
2013
2014
2015
< 1 an 6%
[1 : 5 ans[ 19%
[5 : 10 ans[ 24%
[10 : 15 ans[ 16%
[15 : 20 ans[ 9%
[20 : 30 ans[ 16%
[30 : 35 ans[ 6%
≥ 35 ans 4%
REPARTITION PAR ANCIENNETE EN 2015
Bilan social Dalkia 11
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
Français 1 872 6 385 668 72 387 9 384
Autres Nationalités* 46 222 43 4 32 347
Français 1 910 6 564 565 53 342 9 434
Autres Nationalités* 46 223 39 4 21 333
Français 2 037 6 671 495 41 311 9 555
Autres Nationalités* 48 227 31 6 11 323
Niveau FEDENE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
118 ■ REPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DECEMBRE SELON LA NATIONALITE
2015
* "Autres Nationalités" désigne toutes nationalités en dehors de la nationalité française, hors et dans l'UE.
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. A partir de 2011, les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
2014
2013
► Correspondance Niveau FEDENE / Catégorie Socio Professionnelle
Conduite / maintenance /
Exploitation
Ouvrier Employé
Technicien Employé
Fonctions supports
Ouvrier Employé
Ouvrier Employé
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
Bilan social Dalkia 12
2013
2014
2015
2013 2014 2015
Total* 606 929 1011
dont rémunérés 81 109 120
12 ■ TRAVAILLEURS EXTERIEURS
122 ■ NOMBRE DE STAGIAIRES (ECOLES, UNIVERSITES)
2 974 0911 179 78,29 17,26
1 120 85,36 19,82
Cumul annuel des différentes
missions d'intérim effectuées.
Chaque mission spécifique
compte pour 1 quelle que soit
sa durée.
Moyenne mensuelle du
nombre d'intérimaires,
exprimée en effectif
équivalent temps plein.
Expression en jours ouvrés
de la durée moyenne des
contrats de travail temporaire.
4 932 651
1 013 71,20
121
Montant des versements
effectués à des
entreprises de travail
temporaire
123
Nombre de missions
intérim de salariés
appartenant à une
entreprise extérieure
Effectif mensuel moyen
de travailleurs
temporaires
124 242
Durée moyenne des
contrats de travail
temporaire
► Étudiants ayant effectué un stage obligatoire dans le cadre de
leurs études.
* Seuls les stages rémunérés , et ayant nécessité l'établissement d'une
convention de stage sont comptabilisés en 2012 . A partir de 2013, tous
les stagiaires hors stages découvertes sont comptabilisés.
Attention : en 2013, cette information a été mal comptabilisée par
certaines régions, impliquant "l'augmentation" du nombre de
stagiaires en 2014
Cumul annuel des frais liés à
l’emploi de travailleurs
temporaires.
4 340 18418,28
Bilan social Dalkia 13
Indicateurs 131 132 134 135
en CDI en CDD dont - 25 ans dont ≥ 50 ans
69 11 80 12 9
141 19 160 32 18
160 24 184 22 16
CDI CDD TOTAL dont - 25 ans dont ≥ 50 ans
AGENTS MAITRISE 328 130 458 103 40
TECHNICIENS 29 47 76 43 4
EMPLOYES 0 47 47 34 3
AGENTS MAITRISE 356 201 557 126 65
TECHNICIENS 28 56 84 58 5
EMPLOYES 2 28 30 24 0
AGENTS MAITRISE 346 125 471 82 40
TECHNICIENS 16 66 82 47 1
EMPLOYES 1 52 53 38 2
CDI CDD TOTAL dont - 25 ans dont ≥ 50 ans
1 236 237 186 2
8 229 237 187 7
2 156 158 123 2
CDI CDD TOTAL dont - 25 ans dont ≥ 50 ans
427 471 898 378 58
535 533 1 068 427 95
525 423 948 312 61
2013
2015
2015
2014
2014
► Sont comptabilisés les salariés dont la date d'entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus, quel que soit le temps de présence au cours de
l'année. L'âge pris en considération est celui du salarié au moment de son embauche.
2013
OUVRIERS
2013
2015
TOTAL
2014
ETAM
13 ■ EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE CONSIDEREE
2013
2014
2015
TOTALCADRES
CADRES AGENTS MAITRISE TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS
24 125 66 52
156
160
346
16 1
2
REPARTITION DES EMBAUCHES PAR TYPES DE CONTRAT
CDI
CDD
Bilan social Dalkia 14
142 143.1 143.2 144 145.1 146 147 148 149 141
Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDDPériode
essaiMutations Décès
Rupture
ConventionnelleTOTAL
38 0 34 12 10 1 25 1 17 138
34 0 29 11 6 3 89 0 13 185
29 1 29 12 16 5 18 4 15 129
Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDDPériode
essaiMutations Décès
Rupture
ConventionnelleTOTAL
AGENTS MAITRISE 135 0 115 68 91 30 31 12 22 504
TECHNICIENS 21 0 13 19 38 0 7 2 3 103
EMPLOYES 3 0 0 0 32 2 1 0 0 38
AGENTS MAITRISE 108 0 121 105 88 24 17 14 33 510
TECHNICIENS 15 0 18 14 50 2 0 3 7 109
EMPLOYES 0 0 2 2 35 0 0 0 1 40
AGENTS MAITRISE 100 0 95 74 94 21 16 8 28 436
TECHNICIENS 12 0 11 16 55 1 0 0 5 100
EMPLOYES 0 0 1 0 41 2 0 0 0 44
Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDDPériode
essaiMutations Décès
Rupture
ConventionnelleTOTAL
18 0 6 6 152 3 6 1 3 195
9 0 11 8 154 3 1 0 2 188
1 0 6 1 117 0 1 1 1 128
Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDDPériode
essaiMutations Décès
Rupture
ConventionnelleTOTAL
215 0 168 105 323 36 70 16 45 978
166 0 181 140 333 32 107 17 56 1 032
142 1 142 103 323 29 35 13 49 837
2014
2013
2015
CADRES
ETAM
2014
14 ■ DEPARTS
► Ensemble des salariés sortis entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus, quel que soit le type de contrat. Les sorties sont comptabilisées entre le 31 décembre N-1 et le 30
décembre N.
2013
2013
OUVRIERS
TOTAL
2013
2014
2015
2014
Indicateurs
2015
2015
Démission Lic. éco Retraite Autres lic. Fin CDD Période essai Mutations Décès RuptureConventionnelle
215
0
168
105
323
36
70
16
45
166
0
181
140
333
32
107
17
56
142
1
142
103
323
29 35
13
49
EVOLUTION DES MOTIFS DE DEPARTS
2013
2014
2015
Bilan social Dalkia 15
HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES
2013 260 71 408 59 114 4 12 1 794 135
2014 254 74 504 69 118 4 11 2 887 149
2015 200 49 350 39 80 4 8 0 638 92
2013 2014 2015
Salariés handicapés retenu au titre
de la DOETH272 252 264
Unité Bénéficiaires 269 215 216
Dont IPP AT/MP* 93 75 81
Unités EA / CDTD / ESAT 21 19 11
Montant versé à l'Agefiph 872 633 1 122 725 1 357 348
Définition du handicap :
Les bénéficiaires sont les suivants :
■ Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH
■ Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une IPP d’au moins 10%
■ Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime de la SS
■ Les anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité militaire
■ Les titulaires d'une carte d'invalidité
■ Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
15 ■ PROMOTIONS
► Attention changement de règle correspondante au RSC (les indicateurs des années précédentes ont été recalculés en ce sens ) : salariés présents en CDI du 31/12/N-1 au 31/12/N, à temps complet et temps
partiel.
Promotions : changements de catégorie ou de positionnement (cadres : position / échelon / coefficient ; non cadres : niveau FEDENE) dans la classification conventionnelle, intervenus entre le 31/12/N-1 et le
31/12/N.
* Niveau d'emploi du personnel en IPP >= 10% sur l'année.
EA : entreprise adapatée.
CDTD : centre de distribution de travail à domicile.
ESAT : établissement ou service d'aide par le travail.
17 - HANDICAPS
171 ■ NOMBRE DE SALARIES HANDICAPES AU TITRE DE L'ANNEE CONSIDEREE
151 ■ NOMBRE DE SALARIES PROMUS DANS L'ANNEE CONSIDEREE
CADRESAGENTS
MAITRISEEMPLOYES / TECHNICIENS OUVRIERS TOTAL
Bilan social Dalkia 16
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 39,83 287,22 52,17 4,37 28,29 411,88
2014 47,57 303,43 41,32 4,44 21,19 417,95
2015 48,76 282,57 4,04 26,65 14,69 376,71
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 2,19% 4,65% 8,04% 10,17% 13,34% 4,63%
2014 2,67% 4,86% 7,77% 13,06% 12,25% 4,77%
2015 2,58% 4,43% 0,90% 166,58% 21,60% 4,28%
181 BIS ■ POURCENTAGE PAR RAPPORT A L'EFFECTIF PERMANENT
► Le rapport sur l'effectif permanent permet de comparer l'impact de l'absentéisme sur l'activité de la société,
entre différentes années. Effectif permanent en CDI à partir de 2015 (cf ind.112)
18 ■ ABSENTEISME
181 ■ RATIO D'ABSENTEISME (Tous motifs confondus)
► Nombre de journées d'absence / nombre de jours théoriques travaillés. Toutes les absences, hors congés,
sont prises en compte.
CADRES AGENTSMAITRISE
TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
100 100 100 100 100 100
122
104
97
128
92
103
118
95
11
1 638 162
92
EVOLUTION DES RATIOS - BASE 100 EN 2013
2012
2013
2014
82% 6%
1% 2%
6%
3%
REPARTITION DES ABSENCES PAR MOTIFS
Maladie
Accident de travail
Accident de trajet
Convenance personnelle
Maternité/Paternité
Congé autorisé
Bilan social Dalkia 17
Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.
8 904 458 4,6 23,8%
10 357 445 5,3 22,8%
12 033 509 5,9 25,1%
Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.
AGENTS MAITRISE 83 672 2 710 12,7 41,0%
TECHNICIENS 16 541 371 23,2 52,1%
EMPLOYES 1 456 42 20,3 58,6%
AGENTS MAITRISE 85 563 2 632 12,7 39,0%
TECHNICIENS 13 289 284 21,8 46,6%
EMPLOYES 1 254 34 20,0 54,2%
AGENTS MAITRISE 79 663 2 722 11,7 40,0%
TECHNICIENS 8 062 267 14,5 48,2%
EMPLOYES 1 030 36 17,8 62,3%
Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.
8 247 195 21,3 50,5%
6 435 173 19,5 52,5%
4 048 182 11,5 51,7%
Jours d'absence Effectif concerné Absence moyenne % des sal. abs.
118 820 3 776 12,2 38,9%
116 899 3 568 12,1 36,8%
104 836 3 716 10,7 38,0%
CADRES
182 ■ NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCE (CALENDAIRES) POUR MALADIE AU COURS DE L'ANNEE
CONSIDEREE
2014
OUVRIERS
2013
ETAM
2013
2014
2015
Nombre de salariés
concernés
/
Effectif mensuel moyen
Nombre de salariés ayant
été absent pour maladie
au moins une fois dans
l'année.
Nombre de jours
d'absences
/
Effectif mensuel moyen
Les maladies
professionnelles sont
comptabilisées.
2015
2015
2013
2014
TOTAL
2014
2013
2015
Bilan social Dalkia 18
Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal Nb jours Nb sal
2 690 379 1 555 40 1 628 22 3 031 17
2 700 361 1 773 44 1 087 15 4 797 25
2 552 403 2 452 62 615 9 6 414 35
AGENTS MAITRISE 16 625 2 087 12 107 307 7 293 101 47 647 215
TECHNICIENS 2 298 263 1 773 46 1 088 15 11 382 47
EMPLOYES 262 33 173 4 89 1 933 4
AGENTS MAITRISE 16 440 1 966 12 429 324 8 941 123 47 753 219
TECHNICIENS 1 561 191 1 395 38 966 14 9 368 41
EMPLOYES 184 23 145 3 282 4 642 4
AGENTS MAITRISE 14 849 2 055 13 665 342 8 778 117 42 371 208
TECHNICIENS 1 656 199 1 546 38 719 10 4 141 20
EMPLOYES 239 30 167 3 89 1 535 2
1 235 152 677 16 305 4 6 029 23
1 007 124 865 23 589 8 3 974 18
1 099 151 645 16 583 8 1 721 7
23 110 2 914 16 286 413 10 403 143 69 022 306
21 892 2 665 16 607 432 11 866 164 66 534 307
20 395 2 838 18 475 461 10 784 145 55 181 272
61 à 90 jours Plus de 90 jours
Plus de 90 jours
2013
< 26 jours 27 à 60 jours
2013
27 à 60 jours
2015
TOTAL
OUVRIERS
2015
2014
2015
2015
2014
2013
183 ■ REPARTITION DE LA MALADIE (EN JOURS CALENDAIRES) SELON LA DUREE DE L'ABSENCE
2014
2014
ETAM
CADRES
Plus de 90 jours
27 à 60 jours
2013
Plus de 90 jours< 26 jours
61 à 90 jours
< 26 jours 27 à 60 jours 61 à 90 jours
61 à 90 jours
< 26 jours
1 à 26 jours 19%
27 à 60 jours 18%
61 à 90 jours 10%
Plus de 90 jours 53%
REPARTITION DES JOURS MALADIE EN FONCTION DE LA DUREE
1 à 26 jours 77%
27 à 60 jours 11%
61 à 90 jours 4%
Plus de 90 jours 8%
REPARTITION DES SALARIES MALADES EN FONCTION DE LA DUREE
Bilan social Dalkia 19
Indicateurs 184.1 184.2 185 186 187
Accidents de
travailAccidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
Convenance
personnelle
54 53 3 314 1 094 687
90 58 4 528 1 052 784
146 0 3 433 657 212
Accidents de
travailAccidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
Convenance
personnelle
AGENTS MAITRISE 4 778 748 7 376 4 066 1 097
TECHNICIENS 634 39 391 324 550
EMPLOYES 0 0 0 35 57
AGENTS MAITRISE 8 298 1 281 6 333 4 397 1 695
TECHNICIENS 313 6 338 328 388
EMPLOYES 0 0 189 27 103
AGENTS MAITRISE 7 253 1 114 4 126 2 560 964
TECHNICIENS 328 81 176 253 119
EMPLOYES 0 0 294 9 50
Accidents de
travailAccidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
Convenance
personnelle
38 36 483 109 1 106
37 231 47 80 678
33 86 0 56 570
Accidents de
travailAccidents de trajet Maternité/ Paternité Congés autorisés
Convenance
personnelle
5 504 876 11 564 5 629 3 498
8 737 1 576 11 436 5 885 3 648
7 759 1 281 8 029 3 534 1 915
Nombre de jours
d'absence pour
accident du travail.
Nombre de jours
d'absence pour
accident de trajet.
Ne sont
comptabilisés que
les congés maternité
et paternité et non
les arrêts maladie
antérieurs ou
postérieurs aux
congés.
Absences pour
évènements
familiaux et pour
congés liés à une
naissance.
Congés non payés
ou congés sans
solde
2015
2014
2013
2014
TOTAL
184 ■ NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCE (CALENDAIRES)
2015
2015
OUVRIERS
CADRES
ETAM
2013
2014
2013
2014
2013
2015
Accidents detravail
Accidents de trajet Maternité/Paternité
Congés autorisés Convenancepersonnelle
5 504
876
11 564
5 629
3 498
8 737
1 576
11 436
5 885
3 648
7 759
1 281
8 029
3 534
1 915
EVOLUTION DU CUMUL DES JOURS D'ABSENCE PAR MOTIF
2013
2014
2015
Bilan social Dalkia 20
02.Rémunération et charges accessoires
Bilan social Dalkia 21
HOMMES CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 5 756 2 668 2 148 2 662 2 080 3 206
2014 5 597 2 682 2 161 NS 2 139 3 185
2015 5 466 2 681 2 141 NS 2 078 3 179
FEMMES CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 4 797 2 524 2 000 1 950 2 048 3 391
2014 4 729 2 557 2 059 1 901 NS 3 399
2015 4 658 2 519 NS 1 814 NS 3 387
TOTAL CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 5 559 2 655 2 145 2 137 2 078 3 227
2014 5 410 2 671 2 160 1 939 2 135 3 210
2015 5 285 2 667 2 140 1 859 2 062 3 203
21 ■ MONTANT DES REMUNERATIONS
211 ■ REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE
= 1/12 Masse salariale annuelle / Effectif annuel total.
► Salariés en CDI, à temps complet présents tout au long de l'année dont la rémunération annuelle est supérieure à 15 245 euros.
NS : non significatif
Cadres Agents de maîtrise Techniciens Employés Ouvriers
100 100 100 100 100 97
101 101
91
103 95
100 100
87
99
EVOLUTION DE LA REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE - BASE 100 EN 2013
2013
2014
2015
Bilan social Dalkia 22
HOMMES CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 12,62% 13,10% 12,55% 12,20% 14,31% 12,92%
2014 13,20% 13,24% 12,64% NS 14,45% 13,21%
2015 13,21% 13,61% 12,87% NS 15,46% 13,46%
FEMMES CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 12,75% 14,69% 13,74% 13,65% 14,42% 13,61%
2014 13,27% 14,65% 14,77% 13,87% 15,12% 13,90%
2015 13,21% 14,97% NS 13,87% NS 13,97%
TOTAL CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 12,65% 13,24% 12,57% 13,17% 14,32% 13,00%
2014 13,21% 13,37% 12,67% 14,10% 14,49% 13,29%
2015 13,21% 13,73% 12,89% 14,05% 15,47% 13,52%
[1250 : 1700[ [1700 : 1900[ [1900 : 2100[ [2100 : 2300[ [2300 : 2500[ [2500 : 3000[ [3000 : 3500[ 3500 et +
2013 330 1 652 1 966 1 368 893 1 026 497 987
2014* 213 1 461 1 969 1 480 923 1 099 490 975
2015 179 1 282 1 921 1 545 1 024 1 221 508 1 026
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 267,52 127,78 103,25 102,86 100,00 155,30
2014 253,34 125,08 101,14 90,79 100,00 150,30
2015 256,36 129,35 103,78 90,17 100,00 155,39
221 ■ RAPPORT ENTRE LA MOYENNE DES REMUNERATION DES OUVRIERS ET CELLE DES AUTRES CATEGORIES
► Rémunération mensuelle moyenne par catégorie (indicateur 211), comparée à celle des ouvriers (indice 100)
212 ■ PART DES PRIMES A PERIODE NON MENSUELLE
► Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, à temps complet, en CDI et dont la
rémunération est > 15 245 euros.
Les primes à période non mensuelle retenues sont :
Le 13° mois, la prime d’ancienneté, la prime de vacances, la prime de St Eloi.
213 ■ GRILLES DES REMUNERATIONS
22 ■ HIERARCHIE DES REMUNERATIONS
► Salariés présents du 1er janvier au 31 décembre inclus de l'année considérée, à temps complet et en CDI .
La répartition se fait en fonction du salaire mensuel brut de base.
NS : non significatif
*Au titre de l'application de la NAO 2014, le salaire mensuel brut de base est de minimum 1500E€ pour un temps plein.
Bilan social Dalkia 23
2013 2014 2015
1 946 633 2 078 682 2 147 835
Aucun système de P1 : pas de rémunération au rendement.
L'ensemble du personnel de Dalkia est mensualisé, et aucune prime de rendement n'a été instaurée.
Ancienneté < 1 an : à la charge du salarié
Ancienneté ≥ 1an : pris en charge par la société
Non cadres
Ancienneté < 1 an
Ancienneté ≥ 1 an et < 5 ans
Ancienneté ≥ 5 ans
Cadres
Ancienneté < 1 an
Ancienneté ≥ 1 an et < 5 ans
Ancienneté ≥ 5 ans et < 10 ans
Ancienneté ≥ 10 ans et < 15 ans
Ancienneté ≥ 15 ans
■ Jour de l'An ■ Lundi de Pentecôte
■ Lundi de Pâques ■ Fête Nationale
■ Fête du travail ■ Fête de l'Armistice
■ Fête de la victoire 45 ■ Noël
■ Ascension
100 % pendant 120 jours
90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
* % du complément de salaire, y compris les indemnités versées par la sécurité sociale.
2413 ■ JOURS FERIES TOMBANT UN JOUR OUVRE
241 ■ AVANTAGES SOCIAUX DE L'ENTREPRISE
100 % pendant 150 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
100 % pendant 180 jours 90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
-
A partir du 91ème
jours consécutif de maladie
90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
2411 ■ DELAI DE CARENCE MALADIE
Le délai de carence maladie correspond aux trois
premiers jours de l'arrêt maladie.
90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
A partir du 91ème
jours consécutif de maladie
90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
90% du traitement brut (y compris IJSS) limité à 100% du net
100 % pendant 90 jours
222 ■ MONTANT GLOBAL DES DIX REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES
23 ■ MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS
231 ■ POURCENTAGE DES SALARIES DONT LE SALAIRE DEPEND EN TOUT OU PARTIE DU RENDEMENT
232 ■ POURCENTAGE DES OUVRIERS PAYES AU MOINS SUR LA BASE DE L'HORAIRE AFFICHE
24 ■ CHARGES ACCESSOIRES
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée, à temps complet, en
CDI .
La rémunération est égale au salaire mensuel *13 + prime d'ancienneté + prime de
vacances.
Les expatriés sont comptabilisés.
2412 ■ INDEMNISATION MALADIE *
Indemnisation maladie
Le maintien de salaire s'étend sur une période de 12 mois glissants.
100% pendant 60 jours
-
100% pendant 90 jours
Indemnisation maladie
Le maintien de salaire s'étend sur une période de 12 mois glissants.
Bilan social Dalkia 24
A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.
Préavis :
2414 ■ PREAVIS ET INDEMNITES DE LICENCIEMENT
. 3 mois quelque soit le niveau FEDENE.
Le licenciement des OETAM de plus de 55 ans est soumis à l'avis du CE
Indemnités de licenciement :
Ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois :
. 1 mois quelque soit le niveau FEDENE.
Ancienneté dans l'entreprise comprise entre 6 mois et 1 an :
. 2 mois quelque soit le niveau FEDENE.
Ancienneté d'au moins 1 an :
. 1/5ème
de mois par année d'ancienneté pour les 10 premières années
. + 2/15ème
de mois par année pour les années au-delà de 10 ans.
Pour les salariés de 55 ans et plus :
. 1/5ème
de mois pour les 5 premières années,
Ancienneté inférieure à 1 an : /
Ancienneté comprise entre 1 et 10 ans :
. 1/5ème
de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise.
Ancienneté supérieure à 10 ans :
. pour les salariés des niveaux 4 à 6 : dix jours travaillés
. pour les salariés des niveaux 7 à 9 : quinze jours travaillés
L’employeur donnera satisfaction à une telle demande sans qu’aucune indemnité compensatrice de préavis ne soit due de part et d’autre
pour le temps de préavis dont le salarié se trouverait dispensé.
. 2/10ème
de mois majorés de 30%, de la 6ème
à la 15ème
année d’ancienneté.
. 3/10ème
de mois majoré de 30%, au-delà de la 15ème
année d’ancienneté
Afin d’occuper un nouvel emploi, le salarié peut demander à son employeur l’interruption de l’exécution de son préavis sur production d’un
justificatif et sous réserve d’un délai de prévenance fixé comme ci après :
. pour les salariés des niveaux 1 à 3 : cinq jours travaillés
. 30 % de mois par année d'ancienneté
Ancienneté comprise entre 5 et 10 ans :
. 30 % de mois par an pour les 5 premières années
. 50 % par année au-delà
Ancienneté inférieure à 1 an : /
. 100 % par année d’ancienneté au-delà de 15 ans
* L’indemnité de licenciement résultant du barème ci-dessus ne peut dépasser 24 mois.
Ancienneté supérieure à 10 ans :
. 30 % de mois par an les 5 premières années
. 50 % de mois par année pour la tranche de 5 à 10 ans
. 70 % pour la tranche de 10 à 15 ans
B) PERSONNEL CADRE
Le licenciement des cadres de plus de 55 ans est soumis à l'avis du CE
Ancienneté comprise entre 1 et 2 ans :
. 1/5ème
de mois par année d’ancienneté
Ancienneté comprise entre 2 et 5 ans :
Ancienneté supérieure à 10 ans : 4 mois
Salariés de plus de 50 ans : 6 mois
Indemnités de licenciement * :
Préavis :
Ancienneté inférieure ou égale à 6 mois : 1 mois
Ancienneté supérieure à 6 mois : 2 mois
Ancienneté supérieure à 1 an : 3 mois
Bilan social Dalkia 25
Non cadres
Niveau 1 à 4
Niveau 5 à 9
Cadres
Ancienneté % sal décembre Ancienneté % sal décembre Ancienneté % sal décembre
2 ans 10% 9 ans 55% 14 ans 85%
3 ans 20% 10 ans 60% 15 ans 90%
4 ans 30% 11 ans 70% 20 ans 95%
5 ans 40% 12 ans 75% 25 ans 100%
6 à 8 ans 50% 13 ans 80%
A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.
La durée des congés payés est de 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de référence.
B) PERSONNEL CADRE
La durée des congés payés est de 2,5 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de référence
2415 ■ PREAVIS DE DEMISSION
/ 1 mois 2 mois 3 mois
Ancienneté entre 6 mois et 1 an Ancienneté > 1 anAncienneté < 6 mois
2416 ■ PRIME D'ANCIENNETE
2417 ■ CONGE DE MATERNITE / ADOPTION : MAINTIEN DE SALAIRE
2418 ■ CONGES PAYES
1 mois
1 mois 2 mois 3 mois
1 mois 1 mois
Le montant de la prime d’ancienneté est calculé et versé au mois de décembre de l’année considérée.
Elle est donc fonction du salaire mensuel de base du mois de décembre de l’année N.
Les appointements sont maintenus à plein tarif par l'employeur, sous déduction des indemnités journalières versées par la
Sécurité Sociale, et éventuellement les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur.
Ancienneté < 6 mois Ancienneté entre 6 mois et 1 an Ancienneté > 1 an
Bilan social Dalkia 26
Entre 5 et 10 ans Entre 20 et 30 ans
1 jour 3 jours
Nb jours Nb jours
6 jours 1 jour
4 jours Obsèques d'un grand parents ou d'un petit-enfant 1 jour
2 jours Obsèques d'un beau-frère ou d'une belle-sœur 1 jour
1 jour 3 jours
4 jours 11 jours
Obsèques du père, de la mère, d'un des beaux-parents du salarié 3 jours 3 jours*
* portés à 5 en cas d'hospitalisation
PACS du salarié
Entre 10 et 20 ans Pour plus de 30 ans d'ancienneté
- 2 jours 5 jours
2419 ■ CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
2420 ■ CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
2421 ■ PRIME DE ST ELOI
2422 ■ PREAVIS ET INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE
Versement par l'entreprise d'une prime de St Eloi, d'un montant de 39 euros.
Obsèques du conjoint ou d'un enfant du salarié Congé de paternité (en jours calendaires)
Mariage d'un des enfants du salarié
Mariage d'un petit enfant du salarié
Evènements Evènements
Mariage du salarié Obsèques d'un frère ou d'une soeur du salarié
Moins de 5 ans d'ancienneté
Naissance ou adoption d’un enfant
Maladie d'un enfant
A) PERSONNEL OUVRIER - E.T.A.M.
Préavis :
Le préavis est équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Indemnités de départ en retraite :
Ancienneté de 1 à 10 ans :
. 1/5ème
de mois de salaire par année d’ancienneté.
Ancienneté supérieure à 10 ans :
. 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.
B) PERSONNEL CADRE.
Préavis :
Le préavis est équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Indemnités de départ en retraite :
1) Départ en retraite à l'initiative du cadre :
Ancienneté de 1 à 10 ans :
. 1/5ème
de mois de salaire par année d’ancienneté.
Ancienneté supérieure à 10 ans :
. 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.
2) Mise en retraite à l'initiative de l'employeur :
Ancienneté de 1 à 10 ans :
. 1/5ème
de mois de salaire par année d’ancienneté.
Ancienneté entre 10 et 35 ans :
. 2 mois de salaire + 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 premières.
Ancienneté supérieure à 35 ans :
. 20 % de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années,
. 25 % pour les 10 suivantes,
. 35 % pour celles comprises entre la 21ème
et 30ème
année d’ancienneté,
. 45 % par année au-delà.
Bilan social Dalkia 27
Montant de la prime pour la médaille du travail
Partie fixe :
Partie variable :
L'ancienneté s'apprécie de la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise à l'année d'éligibilité à la médaille
2013 2014 2015
540 536 796 550 658 139 556 381 709
2013 2014 2015
2 485 344 180 2 162 248 821 2 065 565 593
2013 2014 2015
17 496 182 14 022 170 13 016 718
2013 2014 2015
1 700 1 263 1 261
2423 ■ Médailles du travail
Médaille Grand Or : 122 € (40 années de service)
21 € par année d'ancienneté pour la médaille d'Argent
22 € par année d'ancienneté pour la médaille de Vermeil
23 € par année d'ancienneté pour la médaille d'Or
Ce montant ne prend pas en compte les expatriés.
Médaille Argent : 61 € (20 années de service)
Médaille Vermeil : 92 € (30 années de service)
Médaille Or : 107 € (35 année de service)
25 ■ CHARGES SALARIALES GLOBALES
262 ■ MONTANT MOYEN DE LA PARTICIPATION PAR SALARIE BENEFICIAIRE
251 ■ FRAIS DE PERSONNEL
26 ■ PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES
261 ■ MONTANT BRUT GLOBAL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION
26 € par année d'ancienneté pour la médaille Grand Or
252 ■ CHIFFRE D'AFFAIRES
Ce montant ne prend pas en compte les expatriés.
Bilan social Dalkia 28
2013 2014 2015
5 873 881 4 714 389 1 250 044
2013 2014 2015
629 506 131
263 ■ MONTANT BRUT GLOBAL DE L'INTERESSEMENT
264 ■ MONTANT MOYEN DE L'INTERESSEMENT PAR SALARIE BENEFICIAIRE
Bilan social Dalkia 29
03.Conditions d'hygiène
et de sécurité
Bilan social Dalkia 30
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 0,67 12,79 26,29 0,00 10,02 11,20
2014 1,32 13,30 13,77 0,00 17,62 10,70
2015 0,32 8,48 14,01 0,00 3,68 6,88
CADRESAGENTS
MAITRISETECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 0,02 0,47 0,57 0,00 0,06 0,38
2014 0,03 0,50 0,24 0,00 0,08 0,43
2015 0,02 0,62 0,25 0,00 0,09 0,45
Indicateurs
2013
2014
2015
2013
2014
2015
► Montant total des cotisations sociales patronales de sécurité sociale payé
au cours de l'année, au titre des accidents de travail.
5 668 141
1,57%
1,58%
5 769 244
Taux moyen Montant
317 ■ TAUX ET MONTANT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE
9
1,63% 6 199 345
-3
12
0
316
-38
Nombre d'accidents dont
est victime le personnel
intérimaire
Nombre d'accidents de
trajet ayant entraîné un
arrêt de travail
315
1
23
Nombre d'accidents
mortels
314
0
40 -
AUTRES INDICATEURS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET
313
Nombre d'incapacités
permanentes notifiées
dans l'année
31 ■ ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET
311 ■ TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
► Nombre d'accidents de travail avec arrêts x 106
Nombre d'heures travaillées
► Nb de jours perdus pour accident de travail x 103
Nombre d'heures travaillées
312 ■ TAUX DE GRAVITE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
Bilan social Dalkia 31
Bilan social Dalkia 32
321 322 323 324 325 326
Nombre
d'accidents liés à
l'existence de
risques graves
Nombre
d'accidents liés à
des chutes avec
dénivellation
Nombre
d'accidents
occasionnés par
des machines
Nombre
d'accidents de
circulation,
manutention et
stockage
Nombre d'accidents
occasionnés par des
objets, masses,
particules en
mouvement...
Autres cas
2013 6 18 5 102 34 4
2014 8 29 2 102 17 7
2015 14 20 10 126 24 59
Dont AT avec arrêt 3 8 3 59 11 21
2013
2014
2015 0
-
-17 0
32 ■ REPARTITION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR
ELEMENTS MATERIELS
Exemples :
Indicateur 321 : oxyde de carbone ; émanations ; gaz ; essence ; mélange air-poussière ; canalisations enterrées ; lignes aériennes B.T,...
Indicateur 322 : échelles mobiles, fixes ; passerelles, galeries surélevées ; toitures, terrasses ; échafaudages ; fosses, trémies, caniveaux,...
Indicateur 323 : machines à broyer, pulvériser ; machines à mélanger, malaxer ; machines à couper ; machines à métaux ; machines à bois,...
Indicateur 324 : ascenseurs ; monte-charges ; grues ; chariots à main ; quatre roues ; bicyclettes ; treuils ; crics ; monorails,...
Indicateur 325 : particules de meules ; effondrement stockage ; cisailles ; couteaux ; marteaux ; tournevis ; leviers ; clefs ; limes,...
33 ■ MALADIES PROFESSIONNELLES
*Dossier transmis à la Sécurité Sociale, pas
forcèment accepté
** Ce sont les affections pathologiques
assimilées à des maladies professionnelles
mais non reconnues par la Sécurité Sociale et
non inscrites au tableau des maladies
professionnelles.
Nombre de déclarations par l'employeur
de procédés de travail susceptibles de
provoquer des maladies professionnelles
332 333331
Nombre de salariés atteints par des
affections pathologiques à caractère
professionnel
(Maladies professionnelles non
reconnues)**
Nombre de maladies professionnelles
déclarées à la sécurité sociale au
cours de l'année considérée
(Maladies professionnelles reconnues
et inscrites au Tableau)*
020
-36
6% 8%
4%
50%
9%
23%
REPARTITION DES AT PAR ELEMENTS MATERIELS
Nombre d'accidents liés à l'existence derisques graves
Nombre d'accidents liés à des chutes avecdénivellation
Nombre d'accidents occasionnés par desmachines
Nombre d'accidents de circulation,manutention et stockage
Nombre d'accidents occasionnés par desobjets, masses, particules enmouvement...
Bilan social Dalkia 33
2013 2014 2015
42 38 40
Nombre de
participants à la
formation habilitation
électrique
Nombre de
participants à la
formation habilitation
habiligaz
Nombre de
participants à la
formation habilitation
conduite véhicules
Nombre de
participants à la
formation
secourisme
Nombre de
participants à la
formation prévention
TOTAL
2013 2 466 1 260 1 144 413 3724 9 007
2014 2 262 1 171 725 651 3755 8 564
2015 2 390 1 033 702 458 4723 9 306
3. Le maintien de la certification CEFRI : 9.500€
Les dépenses relatives à l’identification des dangers et l’évaluation des risques correspondent pour l’ensemble de nos secteurs
d’exploitation aux audits des sites, chiffrages pour mises en conformité, signalétique, et suivi des tableaux de bord. L’utilisation de
l’outil APIA pour le suivi des actions correctives a été développé et testé en région Est.
Cette démarche est complétée en 2015 par le déploiement de l’application Échap&belle, destinée à favoriser la remontée des
précurseurs (presqu’accidents et situations dangereuses) par l’ensemble de la population de Dalkia. Le suivi du déploiement et les
premiers bilans seront faits en 2016.
La performance en Santé Sécurité est une preuve de professionnalisme et un facteur différenciant vis-à-vis de la concurrence.
· Renforcer nos pratiques et notre management santé sécurité,
· Associer l’ensemble de nos filières et de nos filiales,
· Développer une culture de la sécurité partagée par tous,
· Associer nos parties prenantes externes à notre politique et à nos actions.
Nos axes forts sont au nombre de quatre :
34 ■ COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE
341 ■ NOMBRE DE REUNIONS DU CHSCT
35 ■ DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE
351 ■ FORMATION A LA SECURITE
352 ■ EVALUATION BUDGETAIRE DU PROGRAMME SECURITE - DALKIA FRANCE
- Les mesures d’empoussièrement ont été déployées unilatéralement dans toutes les régions de Dalkia. Un premier retour
d’expérience a eu lieu à l’issue de l’année 2015. Chaque région a investi à hauteur de 30 k€ dans les mesures relatives aux
poussières de bois.Pénibilité : Dalkia a la volonté depuis 2011 de faire de sa démarche pénibilité un élément d’amélioration de sa prévention Santé et
Sécurité. Un recensement des deux facteurs « travail de nuit » et « travail posté » a été fait au cours de l’année 2015 en vue de la
déclaration auprès de la CNAV. Le coût de la pénibilité pour ces deux facteurs est estimé en 2015 à 27 k€.
Les plans d’actions associés sont construits avec les acteurs du réseau de la prévention Santé et Sécurité après présentation des
résultats.
L’année 2015 a été pour Dalkia l’occasion de faire un bilan de situation, identifier nos priorités d’actions, réaffirmer nos ambitions, et
co-construire avec le COMEX une nouvelle politique santé sécurité pour les années 2016-2017-2018 à venir.
En 2015, les membres des CHS-CT ont réalisé de nombreuses visites de sites, à l’occasion de la prise en charge de nouveaux
contrats, dans le but d’identifier les dangers, et pour les éliminer ou les réduire. Leur participation aux analyses des accidents s’est
renforcée.
Les CHS-CT se sont mobilisés en région sur les thématiques de prévention de la sécurité.
Certains CHS-CT ont participé également aux manifestations annuelles sur la prévention, dans le cadre des journées de la Sécurité,
par la tenue d’un stand à vocation pédagogique.
Renforcer nos pratiques et notre management santé sécurité
Poussières de bois :
La mise à jour des documents uniques dans les régions est un travail réalisé au fil de l’eau par les correspondants sécurité et leurs
responsables. Une présentation annuelle est faite au CHS-CT.
La filière QSE a continué ses actions de prévention sur trois sujets prioritaires :
Amiante : L’ensemble des modes opératoires amiante a entièrement été remis à jour avec l’aide de la FEDENE. Chaque mode
opératoire est désormais accompagné d’une notice au poste de travail.
Renforcer nos pratiques ne signifie pas forcément de rajouter des actions mais plus de revisiter notre fonctionnement et nos
processus sécurité pour les rendre plus efficients, plus opérationnels et plus simples. L’effort porte donc sur l’accompagnement au
déploiement et au pilotage/suivi des actions.
DALKIA possède plusieurs certifications sécurité. Des tendances fortes sont à souligner :
1. L’intégration de l’OHSAS 18001 dans le Système de Management Intégré : coût de l’ensemble de la certification : 21.840€
2. Le développement de la certification MASE dans les Centres Opérationnels des régions
Bilan social Dalkia 34
946k€
331k€
134k€
148k€
323k€
76k€
43k€
130k€
Pour les filiales, c’est non seulement l’intégration des préventeurs dans le réseau des QSSE mais également la réalisation d’un audit
sécurité systématique, et le déploiement d’actions très importantes de formation à plus d’une centaine de managers sur la santé et la
sécurité. Toutes ces actions sont développées pour appliquer les mêmes exigences et les mêmes standards de Dalkia.
Développer une culture de la sécurité partagée par tous
- Les dépenses relatives aux diverses campagnes de vaccination (grippe, tétanos, …).
- Les dépenses relatives à la fourniture de détecteurs individuels mono gaz (CO) ou multi gaz (O2, H2S, CH4, …) pour les
techniciens qui interviennent en chaufferies ou en espaces confinés (chambre de vannes notamment) d’un montant de 28 k€.
- Les dépenses relatives au balisage et à la signalisation (rubalise, cônes…) et à la réédition de documents (Consignes de sécurité,
plans de prévention,..) Coûts : 300k€.
Il s’agit de renforcer l’implication et l’engagement managérial, en clarifiant les contributions attendues, en formant nos managers (cursus
manager 2015-2016), en renforçant les objectifs individuels, en formant et en déployant les Visites Sécurité par la hiérarchie.
Il s’agit également d’associer nos salariés à notre politique, par la détection de situations à risques, en renforçant l’efficacité des
échanges prévention (1 par mois), et en favorisant la prise d’initiatives (Victoires de Dalkia).
Enfin il nous faut pour compléter notre politique santé sécurité communiquer et médiatiser le sujet en donnant plus de visibilité sur les
sites, par le biais de panneaux supports pour afficher nos performances sécurité, en établissant des points sécurité réguliers à chaque
COMEX, chaque CODIR, caque COPROJ, chaque comité Achats, Commerce ..
- Les dépenses relatives à la dotation annuelle de Vêtements de travail : Coût 3.880 k€
La partie santé sécurité dans l’intranet D&YOU a aussi été entièrement refaite pour être mieux partagée par tous.
Associer nos parties prenantes externes à notre politique et à nos actions sécurité
· Evaluation de nos fournisseurs en matière de performance SST
· Audit de nos fournisseurs (opération et travaux)
Toutes ces bonnes pratiques ont été entre autres réalisées au sein d’un séminaire santé sécurité de trois jours au Campus Dalkia Nord
qui a réuni toute la filière QSE : Coût 33 k€.
Maintenir nos actions de prévention récurrentes
· Etablissement d’une charte sécurité
- Les dépenses relatives à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien psychologique avec l’ICAS à destination des salariés et de
l’encadrement, en cas de crise ou traumatisme (accident grave, …) générateur de stress (Abonnement pour la France de 6 k€ annuel et
10k€ annuel d’entretiens et de face à face).
Les dépenses pour mieux former nos salariés et nos managers sont relatives aux:
Il s’agit d’impliquer et d’accompagner nos sous-traitants beaucoup plus que nous l’avons fait jusqu’à présent.
Dalkia a veillé dans le déploiement de nos standards de préventions (Visites Sécurité par la Hiérarchie, échanges prévention, audits
sous-traitants) de systématiquement partager le sujet pour l’ensemble des filières et des filiales.
Les dépenses liées au suivi médical : Coût : 958 k€
- Elles comprennent principalement les dépenses liées aux visites médicales et aux contrats plus généraux passés avec les services
de médecine du travail.
- Habilitations électriques + gaz
- CACES, travaux en hauteur
- Sécurité, Incendie, SSIAP, équipements de travail portatifs
- Chauffage, électricité, Industrie, nucléaire
- Amiante, légionnelle, risque chimique, piscine
- Accueil nouveaux embauchés, plan de prévention, CHSCT
- Gestes et postures, Prévention des risques liés à l’activité physique
- Sauveteurs secouristes
Associer l’ensemble de nos filières et de nos filiales :
Pour les filières, c’est l’association de la DTGP, du Commerce, des Achats à nos projets, en leur clarifiant leurs missions, en les formant
et en les outillant.
- Les dépenses relatives aux achats d’EPI, pour un montant de 1.687 k€.
Les dépenses relatives à la Conformité réglementaire :
- Les dépenses liées à l’abonnement de veille réglementaire auprès de l’entreprise spécialisée RED ON LINE, et le fonctionnement de
l’équipe en charge d’animer cette veille au niveau du siège, des régions et des filiales : coût : 20 150 €
- Le journal de l’actualité réglementaire (JAR) est publié trimestriellement. Coût : 3 900 €
Les dépenses de suivi, de traitement et d’analyse des accidents dans ACCILINE : Coût 26 k€
- Les dépenses relatives à la mise à jour des outils informatiques (Sigma, Hold) pour le suivi et la gestion des « habilitations », et la
« Protection du Travailleur Isolé ».
- La prévention des risques liées à la légionnelle, l’amiante, les rayonnements ionisants, le travail posté, renforcent la fréquence des
visites médicales et les coûts y afférents.
Bilan social Dalkia 35
04.Autres conditions de
travail
Bilan social Dalkia 36
Personnel non posté : 34 heures 12 minutes
Personnel posté : 33 heures 36 minutes
2013
2014
2015
* salarié ayant eu au moins une heure de SIU dans l'année
1 à 19 heures 20 à 30 heures 31 à 34h12 TOTAL
2 21 4 27
3 19 5 27
3 16 5 24
1 à 19 heures 20 à 30 heures 31 à 34h12 TOTAL
AGENTS MAITRISE 17 45 5 67
TECHNICIENS 0 3 0 3
EMPLOYES 1 2 0 3
AGENTS MAITRISE 20 50 10 80
TECHNICIENS 0 3 1 4
EMPLOYES 1 2 0 3
AGENTS MAITRISE 21 43 11 75
TECHNICIENS 1 3 0 4
EMPLOYES 1 3 0 4
1 à 19 heures 20 à 30 heures 31 à 34h12 TOTAL
6 4 0 10
4 4 0 8
3 4 0 7
1 à 19 heures 20 à 30 heures 31 à 34h12 TOTAL
26 75 9 110
28 78 16 122
29 69 16 114
412 ■ NOMBRE DE SALARIES AYANT BENEFICIES D'UN REPOS COMPENSATEUR
414 ■ NOMBRE DE SALARIES OCCUPES A TEMPS PARTIEL
6 877
415
Nombre de salariés ayant bénéficié,
tout au long de l'année considérée,
de 2 jours de repos hebdomadaire
consécutifs
4122 *
Salariés ayant bénéficié d'un repos
compensateur / système
conventionnel
4123
Nombre de jours de repos de
réduction du temps de travail
exercés au cours de l'année
156 754 6 861
3 318
41 ■ DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
411 ■ HORAIRE HEBDOMADAIRE MOYEN AFFICHE
2015
2014
OUVRIERS
2013
TOTAL
2014
2015
2013
2015
CADRES
2014
6 816157 9213 606
2013
2013
ETAM
3 547
189 384
2015
2014
Bilan social Dalkia 37
CADRES AGENTS MAITRISE TECHNICIENS EMPLOYES OUVRIERS TOTAL
2013 38 33 33 33 33 34
2014 38 33 33 33 33 34
2015 38 33 33 33 33 34
2013 2014 2015
10 10 9
2 x 8 3 x 8 TOTALDont salariés de 50
à 54 ans
Dont salariés de 55
ans et plus
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
2 x 8 3 x 8 TOTALDont salariés de 50
à 54 ans
Dont salariés de 55
ans et plus
AGENTS MAITRISE 16 282 298 36 15
TECHNICIENS 8 36 44 6 5
EMPLOYES 0 0 0 0 0
AGENTS MAITRISE 19 246 265 24 13
TECHNICIENS 10 34 44 4 5
EMPLOYES 0 0 0 0 0
AGENTS MAITRISE 20 249 269 17 21
TECHNICIENS 9 32 41 3 8
EMPLOYES 1 0 1 0 0
2 x 8 3 x 8 TOTALDont salariés de 50
à 54 ans
Dont salariés de 55
ans et plus
0 5 5 0 3
0 3 3 0 1
0 3 3 0 1
2 x 8 3 x 8 TOTALDont salariés de 50
à 54 ans
Dont salariés de 55
ans et plus
24 323 347 42 23
29 283 312 28 19
30 284 314 20 30
2014
OUVRIERS
2013
2014
► Salariés présents au 31 décembre de l'année considérée. Les sorties du 31 décembre sont comptabilisées.
2013
2015
2015
2015
2014
2013
TOTAL
2014
2015
ETAM
2013
416 ■ NOMBRE MOYEN DE JOURS DE CONGES ANNUELS
► Il s'agit des droits théoriques acquis au titre des congés payés + la moyenne des droits acquis au titre des congés d'ancienneté par le personnel
présent du 1er juin au 31 mai.
417 ■ NOMBRE DE JOURS FERIES OUVRES
CADRES
42 ■ ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL
421 ■ NOMBRE DE PERSONNES OCCUPANT DES EMPLOIS A HORAIRES ALTERNANTS OU DE NUITS
Bilan social Dalkia 38
2013
2014
2015
Depuis le 1er juillet 1999, pour le personnel à temps complet, la durée du temps de travail a été réduite de 10%
par rapport à l'horaire de 38 Heures qui était appliqué. En conséquence, la durée hebdomadaire moyenne
s'établit à 34 Heures 12 Minutes.
La réduction du temps de travail se traduit par l'octroi de 23,80 jours de repos, appelés repos RTT qui intègrent le
jour de congé mobile. La journée de solidarité a fait l'objet d'un accord pour 0,80 jours.
L'organisation du temps de travail demeure définie sur une base hebdomadaire moyenne de 38 Heures dans un
schéma d'annualisation du temps de travail.
Toutefois et conformément à l'accord du 5 janvier 2006, certains salariés peuvent être amenés à travailler sur
une base hebdomadaire de 34 Heures 12 Minutes sur 5 jours sans octroi de jours de RTT. Au 31 décembre
2015, ce nombre de salariés travaillant dans le cadre de cette organisation s'élève à 259.
Concernant le personnel posté 3x8, la durée hebdomadaire moyenne du travail a été ramenée à 33 Heures 36
Minutes.
43 ■ CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL
Nombre de personnes exposées
habituellement et continuellement
à plus de 85 décibels.
Nombre de prélèvements,
d'analyses de produits toxiques et
mesures.
432431
44 ■ TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL
66
373
161 22
10
134
► Cet indicateur dépend des réponses des médecins du travail. D'une année sur l'autre le nombre de
réponses varient.
Bilan social Dalkia 39
2013 2014 2015
1 987 775 2 062 393 1 716 114
2013
2014
2015
2013
2014
2015
45 ■ DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS
DE TRAVAIL
46 ■ SANTE AU TRAVAIL
47 ■ TRAVAILLEURS INAPTES
471 472
► Ce montant reprend uniquement les dépenses relatives aux vêtements de travail
463
Nombre d'examens
complémentaires
Temps consacré, par le médecin
du travail, à l'analyse et à
l'intervention en milieu de travail
462
1/3 du temps de travail
2 615
2 101
2 697 3 857
461
Nombre d'examens cliniques
2 964
1/3 du temps de travail4 276
14 3
Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à
l'emploi, par le médecin du travail
Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à
la suite d'une inaptitude
1/3 du temps de travail
13 1
215
► Cet indicateur dépend des réponses des médecins du travail. D'une année sur l'autre le nombre de réponses varient.
Bilan social Dalkia 40
05.Formation
Bilan social Dalkia 41
2013 2014 2015
5,76% 4,99% 4,64%
Formation
interne
Formations
effectuées en
application de
conventions
Versements à
des fonds
d'assurance-
formation
Trésor et
autresTOTAL
2013 - 2 898 586 20 641 436
2014 - 3 001 498 18 273 146
2015 - 3 807 575 17 677 248
CADRES TOTAL Dont [50:55 ans] Dont >55 ans
2013 2 893 404 261
2014 2 741 488 295
2015 3 155 551 255
AGENTS DE
MAITRISE ET
TECHNICIENS
TOTAL Dont [50:55 ans] Dont >55 ans
2013 15 572 2115 940
2014 15 362 2094 1114
2015 15 600 2118 1246
OUVRIERS ET
EMPLOYESTOTAL Dont [50:55 ans] Dont >55 ans
2013 755 34 23
2014 509 110 128
2015 256 24 25
TOTAL HOMMES % FEMMES % TOTAL Dont [50:55 ans] Dont >55 ans
2013 17 351 93% 1 261 7% 18 612 2553 1224
2014 18 044 93% 1 430 7% 19 474 2692 1537
2015 17 453 92% 1 558 8% 19 011 2693 1526
2013 2014 2015
67% 70% 59%
FEMMESHOMMES
5762 165
5131 ■ Nombre d'actions de formation
HOMMES FEMMES
14 726 636
5932 451
7122 443
51 ■ FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
511 ■ POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE CONSACREE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
512 ■ MONTANT CONSACRE A LA FORMATION CONTINUE
513 ■ ACTIONS DE FORMATION
17 742 849
15 271 647
13 869 672
► A partir de 2015, il ne s'agit plus que de la formation professionnelle continue, hors
acquisition de diplôme.
► A partir de 2015, il ne s'agit plus que de la formation professionnelle continue, hors acquisition de diplôme
77313 891
5132 ■ Taux de salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié d'au moins une action de formation au cours de l'année considérée
14 791 809
HOMMES FEMMES
49
1 702 64
► A partir de 2015, il ne s'agit plus que de la formation professionnelle continue, hors acquisition de diplôme
460
219 37
Bilan social Dalkia 42
CADRES ET
ASSIMILES
AGENTS MAITRISE
ET TECHNICIENS
OUVRIERS ET
EMPLOYESTOTAL
2013 35 526 223 582 54 555 313 663
2014 35 897 164 958 69 077 269 932
2015 35 333 166 309 2 854 204 496
TOTAL
2013 18 612
2014 19 474
2015 19 011
CADRES ET
ASSIMILESTOTAL
Dont [50:55
ans]Dont >55 ans
2015 6 1 0
AGENTS
MAITRISE ET
TECHNICIENS
TOTALDont [50:55
ans]Dont >55 ans
2015 169 2 0
OUVRIERS ET
EMPLOYESTOTAL
Dont [50:55
ans]Dont >55 ans
2015 100 2 0
TOTAL HOMMES % FEMMES % TOTALDont [50:55
ans]Dont >55 ans
2015 227 83% 48 17% 275 5 0
514 ■ NOMBRE D'HEURES DE STAGES
► L'ensemble des heures de formation sont rémunérées chez Dalkia. A partir de 2015, il ne s'agit plus que de la
formation professionnelle continue, hors acquisition de diplôme
515 ■ DECOMPOSITION PAR TYPES DE STAGES*
927
Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à
l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entrepriseActions de développement des compétences
1 08417 528
18 451 560
18 547
► A partir de 2015, il ne s'agit plus que de la formation professionnelle continue, hors acquisition de diplôme
* L' article 8 de la loi du 24 novembre 2009 ne distingue plus que deux catégories de formation: les actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou
liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise et les actions de développement des compétences du salarié.
51 bis ■ FORMATION PROFESSIONNELLE DIPLÔMANTE
HOMMES FEMMES
70 30
3 3
HOMMES FEMMES
154 15
► Nouvel indicateur en 2015. Autres formations relatives à l'acquisition de diplôme : contrat de professionnalisation ,période de professionnalisation, CPF…
513 bis ■ ACTIONS DE FORMATION
5131 bis ■ Nombre d'actions de formation
HOMMES FEMMES
Bilan social Dalkia 43
CADRES ET
ASSIMILES
AGENTS MAITRISE
ET TECHNICIENS
OUVRIERS ET
EMPLOYESTOTAL
2015 1 023 43 631 21 259 65 913
522 523
Nombre de salariés
ayant bénéficié d'un
congé formation
non rémunéré
Nombre de salariés
auxquels a été
refusé un congé
formation.
2013 8 3
2014 5 4
2015 3 1
2013 2014 2015
Apprentissage 148 152 114
Contrat de prof. 135 133 100
514 bis ■ NOMBRE D'HEURES DE STAGES
► L'ensemble des heures de formation sont rémunérées chez Dalkia.
*Il s'agit du nombre de personnes en congé individuel de formation durant l'année considérée.
53 ■ ALTERNANCE
531 ■ NOMBRE DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION CONCLUS DANS L'ANNEE
52 ■ CONGES FORMATION
521*
Nombre de salariés ayant bénéficié
d'un congé formation rémunéré au
sens des articles L 6322-1 et
suivants, R-6322-4 et suivants.
19
45
5
Bilan social Dalkia 44
06.Relations professionnelles
Bilan social Dalkia 45
Suppléants Suppléants
90 804
35 445
1 6
34 439
Nombre de bulletins valables 16 110
Nombre de sièges 0 2
Nombre de bulletins valables 101
Nombre de sièges 2
Nombre de bulletins valables 18 92
Nombre de sièges 1 2
Nombre de bulletins valables - 136
Nombre de sièges - 2
* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
90 90 651 651 153 153
36 36 351 352 98 97
1 1 6 7 0 0
35 35 345 345 98 97
Nombre de bulletins valables 17 16 112 109 - -
Nombre de sièges 0 0 2 2 - -
Nombre de bulletins valables 66 82 19 20
Nombre de sièges 1 1 0 0
Nombre de bulletins valables 18 19 111 91 - -
Nombre de sièges 1 1 1 1 - -
Nombre de bulletins valables - - 56 63 79 77
Nombre de sièges - - 1 1 1 1
* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Titulaires
61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION CENTRE OUEST - 2015
611 ■ PARTICIPATION AUX ELECTIONS
611.1 ■ Election des Délégués du Personnel
1° collège*
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise et cadres
Nombre d'inscrits 90 804
Nombre de suffrages exprimés 35 446
Nombre de suffrage blancs ou nuls 1 6
Nombre de suffrages valables 34 440
liste C.F.D.T.
16 122
0 2
liste U.N.S.A.
18 85
1 1
liste C.G.T.
liste commune C.F.D.T/C.G.T 95
liste commune C.F.D.T/C.G.T 2
Nombre de suffrage blancs ou nuls
liste C.F.E./C.G.C.
- 138
- 3
611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement
1° collège *
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise
3° collège
Cadres
Nombre d'inscrits
Nombre de suffrages exprimés
liste C.F.E./C.G.C.
Nombre de suffrages valables
liste C.F.D.T.
liste C.G.T.
liste commune C.F.D.T/C.G.T
liste commune C.F.D.T/C.G.T
liste U.N.S.A.
Bilan social Dalkia 46
Suppléants Suppléants
51 641
29 410
1 13
28 397
Nombre de bulletins valables - 19
Nombre de sièges - 0
Nombre de bulletins valables 12 121
Nombre de sièges 0 3
Nombre de bulletins valables 16 140
Nombre de sièges 1 3
Nombre de bulletins valables - 94
Nombre de sièges - 1
Nombre de bulletins valables - 23
Nombre de sièges - 0
* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
51 51 500 500 141 141
28 28 321 321 92 92
1 1 9 7 1 1
27 27 312 314 91 91
Nombre de bulletins valables - - 14 20 - -
Nombre de sièges - - 0 0 - -
Nombre de bulletins valables 13 12 105 110 10 13
Nombre de sièges 0 0 2 2 0 0
Nombre de bulletins valables 14 15 152 137 10 13
Nombre de sièges 1 1 3 3 0 0
Nombre de bulletins valables - - 26 28 71 65
Nombre de sièges - - 0 0 1 1
Nombre de bulletins valables - - 15 19 - -
Nombre de sièges - - 0 0 - -
* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Titulaires
61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION SUD OUEST - 2015
611 ■ PARTICIPATION AUX ELECTIONS
611.1 ■ Election des Délégués du Personnel
1° collège*
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise et cadres
Nombre d'inscrits 51 641
Nombre de suffrages exprimés 29 412
Nombre de suffrage blancs ou nuls 1 12
Nombre de suffrages valables 28 400
liste C.F.D.T.
- 13
- 0
liste U.N.S.A.
15 146
1 3
liste C.G.T.
13 111
0 2
Nombre de suffrages exprimés
liste C.F.E./C.G.C.
- 105
- 2
liste Sud Energie
- 25
- 0
611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement
1° collège *
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise
3° collège
Cadres
Nombre d'inscrits
liste Sud Energie
Nombre de suffrage blancs ou nuls
Nombre de suffrages valables
liste C.F.D.T.
liste C.G.T.
liste U.N.S.A.
liste C.F.E./C.G.C.
Bilan social Dalkia 47
Suppléants Suppléants
99 697
49 404
3 8
46 396
Nombre de bulletins valables 20 107
Nombre de sièges 1 3
Nombre de bulletins valables - 98
Nombre de sièges - 1
Nombre de bulletins valables - 24
Nombre de sièges - 0
Nombre de bulletins valables 15 110
Nombre de sièges 0 3
Nombre de bulletins valables 9 57
Nombre de sièges 0 1
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
99 99 580 580 117 117
49 49 343 332 63 62
3 3 6 6 0 0
46 46 337 338 63 62
Nombre de bulletins valables 18 20 114 111 11 6
Nombre de sièges 1 1 2 2 0 0
Nombre de bulletins valables - - 52 49 52 56
Nombre de sièges - - 1 0 1 1
Nombre de bulletins valables - - 26 20 - -
Nombre de sièges - - 0 0 - -
Nombre de bulletins valables 15 15 89 105 - -
Nombre de sièges 0 0 1 2 - -
Nombre de bulletins valables 7 8 56 53 - -
Nombre de sièges 0 0 1 1 - -
Titulaires Titulaires
61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION MEDITERRANEE - 2013
611 ■ PARTICIPATION AUX ELECTIONS
611.1 ■ Election des Délégués du Personnel - résultats du 20/11/2013 pour le 1er tour et du
17/12/2013 pour le 2ème tour (1er collège)
1° collège
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise et cadres
Nombre d'inscrits 99 697
Nombre de suffrages exprimés 49 405
Nombre de suffrage blancs ou nuls 3 10
Nombre de suffrages valables 46 395
Liste C.F.D.T
21 113
1 3
Liste C.G.T
- 32
- 0
Liste C.F.E-C.G.C
- 92
- 1
Nombre de suffrages exprimés
Liste F.O
15 101
0 3
Liste U.N.S.A
8 57
0 1
611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement - résultats du 20/11/2013 pour le 1er tour et du
17/12/2013 pour le 2ème tour (1er collège)
1° collège
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise
3° collège
Cadres
Nombre d'inscrits
Liste U.N.S.A
Nombre de suffrage blancs ou nuls
Nombre de suffrages valables
Liste C.F.D.T
Liste C.F.E-C.G.C
Liste C.G.T
Liste F.O
Bilan Social Dalkia Etablissement Méditerranée 48
Suppléants (2ème tour) Suppléants (2ème tour)
148 1 200
54 632
4 17
50 615
Nombre de bulletins valables 7 99
Nombre de sièges 0 1
Nombre de bulletins valables - liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.
Nombre de sièges - liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.
Nombre de bulletins valables - 110
Nombre de sièges - 2
Nombre de bulletins valables 15 100
Nombre de sièges 0 2
Nombre de bulletins valables 21 223
Nombre de sièges 1 4
Nombre de bulletins valables 7 83
Nombre de sièges 0 1
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Nombre d'inscrits 148 148 969 969 231 231
Nombre de suffrages exprimés 56 55 502 497 144 144
Nombre de suffrage blancs ou nuls 4 4 10 13 6 4
Nombre de suffrages valables 52 51 492 484 138 140
Nombre de bulletins valables 8 8 98 98 - -
Nombre de sièges 0 0 1 1 - -
Nombre de bulletins valables - - - -
Nombre de sièges - - - -
Nombre de bulletins valables - - 11 13 89 104
Nombre de sièges - - 0 0 1 1
Nombre de bulletins valables 14 14 90 101 - -
Nombre de sièges 0 0 1 2 - -
Nombre de bulletins valables 21 21 202 195 49 36
Nombre de sièges 1 1 4 3 0 0
Nombre de bulletins valables 9 8 91 77 - -
Nombre de sièges 0 0 1 1 - -
Titulaires (2ème tour) Titulaires (1er tour)
61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION CENTRE EST - 2013
611 ■ PARTICIPATION AUX ELECTIONS
611.1 ■ Election des Délégués du Personnel - résultats du 19/11/2013 pour le 1er tour et du 16/12/2013 pour
le 2ème tour (1er collège et 2ème collège suppléants)
1° collège
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise et cadres
Nombre d'inscrits 148 1 200
Nombre de suffrages exprimés 55 623
Nombre de suffrage blancs ou nuls 4 22
Nombre de suffrages valables 51 601
Liste C.F.D.T
9 91
0 2
Liste C.F.E-C.G.C
- 124
- 2
Liste C.F.T.C
- liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.
- liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.
611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement - résultats du 19/11/2013 pour le 1er tour et du 16/12/2013 pour le
2ème tour (1er collège et 2ème collège)
Liste C.G.T
13 85
0 1
Liste F.O
22 214
1 4
Liste U.N.S.A
7 87
0 1
2° collège (2ème tour)
Agents de maîtrise
3° collège (1er tour)
Cadres
Liste C.F.D.T
Liste C.F.T.C
liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.
liste commune C.F.D.T/C.F.T.C.
Liste C.F.E-C.G.C
Liste C.G.T
Liste F.O
Liste U.N.S.A
1° collège (2ème tour)
Ouvriers, employés et techniciens
Bilan Social Dalkia 49
Suppléants Suppléants
95 1 016
44 620
0 19
44 601
Nombre de bulletins valables 31 492
Nombre de sièges 1 8
Nombre de bulletins valables 13 109
Nombre de sièges 0 1
* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
95 95 799 799 217 217
43 41 470 470 152 151
0 0 13 8 9 18
43 41 457 462 143 133
Nombre de bulletins valables 34 31 396 382 - -
Nombre de sièges 1 1 6 6 - -
Nombre de bulletins valables 9 10 61 80 - -
Nombre de sièges 0 0 1 1 - -
Nombre de bulletins valables - - - - 143 133
Nombre de sièges - - - - 1 1
Nombre de bulletins valables - - - - - 133
Nombre de sièges - - - - - 1
* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Titulaires
61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION EST - 2015
611 ■ PARTICIPATION AUX ELECTIONS
611.1 ■ Election des Délégués du Personnel
1° collège*
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise et cadres
Nombre d'inscrits 95 1 016
Nombre de suffrages exprimés 45 620
Nombre de suffrage blancs ou nuls 1 17
Nombre de suffrages valables 44 603
Liste CFDT/FO/CFTC/CGT
34 506
1 8
Nombre de suffrage blancs ou nuls
Liste UNSA
10 97
0 1
611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement
1° collège*
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise
3° collège
Cadres
Nombre d'inscrits
Nombre de suffrages exprimés
Nombre de suffrages valables
Liste CFDT/FO/CFTC/CGT
Liste UNSA
Liste CFE/CGC
liste CFDT
Bilan Social Dalkia Etablissement Est 50
Suppléants Suppléants
141 2 649
67 1 413
1 29
66 1 384
Nombre de bulletins valables - 67
Nombre de sièges - 0
Nombre de bulletins valables - 199
Nombre de sièges - 2
Nombre de bulletins valables 13 407
Nombre de sièges 0 5
Nombre de bulletins valables 51 598
Nombre de sièges 2 7
Nombre de bulletins valables 2 113
Nombre de sièges 0 1
* Résultat du 2nd tour décembre 2015 car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Suppléants ** Titulaires Suppléants Titulaires ** Suppléants **
141 197 1 871 1 871 769 769
67 56 1 081 1 074 325 325
1 0 25 22 5 9
66 56 1 056 1 052 320 316
Nombre de bulletins valables - - 53 53 17 18
Nombre de sièges - - 0 0 0 0
Nombre de bulletins valables - - 13 15 181 185
Nombre de sièges - - 0 0 2 2
Nombre de bulletins valables 14 15 371 381 28 27
Nombre de sièges 0 0 2 2 0 0
Nombre de suffrages exprimés
Nombre de suffrage blancs ou nuls
Nombre de suffrages valables
Liste CFDT
Liste CFE-CGC
Liste commmune CGT/CGT-E
Nombre de suffrages exprimés
Nombre de suffrage blancs ou nuls
Nombre de suffrages valables
66
199
Liste CFDT
Liste CFE-CGC
Liste commune CGT/CGT-E
0
- 2
0
428
-
-
13
-
5
1° collège *
Ouvriers, employés
Nombre d'inscrits
2
2° collège*
Techniciens et Agents de maîtrise
3° collège **
Cadres
Liste FO
611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement
50
7
Liste UNSA
2 123
0 1
570
66
1
65
1 414
28
1 386
61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION ILE DE FRANCE - 2015
141
611 ■ PARTICIPATION AUX ELECTIONS
1° collège *
Ouvriers et employés
2° collège *
Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres
2 649
611.1 ■ Election des Délégués du Personnel
Nombre d'inscrits
Titulaires Titulaires
Bilan Social Dalkia Etablissement Ile de France 51
Suppléants Suppléants
401 1 479
197 945
6 14
191 931
Nombre de bulletins valables 25 171
Nombre de sièges 0 2
Nombre de bulletins valables - 122
Nombre de sièges - 1
Nombre de bulletins valables 4 -
Nombre de sièges 0 -
Nombre de bulletins valables 105 287
Nombre de sièges 2 3
Nombre de bulletins valables 44 269
Nombre de sièges 1 3
Nombre de bulletins valables 13 82
Nombre de sièges 0 0
* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
403 403 1 241 1 241 286 286
197 195 735 734 194 194
2 2 15 15 19 15
195 193 720 719 175 179
Nombre de bulletins valables 174 172 629 627 175 179
Nombre de sièges 3 3 6 6 2 2
Nombre de bulletins valables 15 14 91 92 - -
Nombre de sièges 1 1 0 0 - -
Nombre de bulletins valables 6 7 - - - -
Nombre de sièges 1 1 - - - -
* Résultat du 2nd tour car quorum non atteint au 1er tour
Titulaires Titulaires
61 ■ ELECTIONS DES IRP - REGION NORD - 2014
611 ■ PARTICIPATION AUX ELECTIONS
611.1 ■ Election des Délégués du Personnel
1° collège*
Ouvriers, employés et techniciens
2° collège
Agents de maîtrise et cadres
Nombre d'inscrits 401 1 479
Nombre de suffrages exprimés 196 933
Nombre de suffrage blancs ou nuls 3 16
Nombre de suffrages valables 193 917
Liste C.F.D.T
27 175
0 2
Liste C.F.T.C
3 -
0 -
Liste C.F.E-C.G.C
- 119
- 1
611.2 ■ Election du Comité d'Etablisement
Liste C.G.T
110 285
2 3
Liste F.O
43 263
1 3
Liste U.N.S.A
10 75
0 0
2° collège
Agents de maîtrise
3° collège
Cadres
Nombre d'inscrits
Nombre de suffrages exprimés
Nombre de suffrage blancs ou nuls
Nombre de suffrages valables
Liste
C.F.E-C.G.C/C.G.T/F.O./C.F.D.T
Liste UNSA
Liste C.F.T.C
1° collège*
Ouvriers, employés et techniciens
Bilan Social Dalkia Etablissement Nord 52
FO 25,05%
CFDT 16,00%
CGC20,77% (sur 2ème et 3ème collège)
17,43%
CGT 19,90%
UNSA 14,25%
CGT-E 4,74%
SLEC 0,61%
CFTC 2,03%
615
Nombre de personnes bénéficiaires d'un
congé de formation économique, social et
syndical
2013 12
2014 34
2015 7
614
Délégués syndicaux centraux
Délégués syndicaux nationauxSi l'organisation Syndicale est présente dans moins de 3 établissements : 420 heures / an
Si l'organisation Syndicale est présente dans au moins 3 établissements : 500 heures / an
Représentants de la section syndicale 4 heures / mois
163
11 mars 2015
Avenant n°1 à l’accord de participation des salariés relatif aux résultats du Groupe Dalkia 2014-
2018
16 avril 2015
Accord d’adhésion à l’accord collectif relatif au fonds agir pour l’emploi du groupe EDF
17 avril 2015
Protocole d’accord conclu dans le cadre de la NAO au titre de l’année 2015
5 juin 2015
Accord d’intéressement des sociétés d’exploitation du groupe Dalkia « 2015-2017 »
16 juillet 2015
Avenant n°2 à l’accord de participation des salariés relatif aux résultats du groupe Dalkia « 2014-
2018 »
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au
travail au sein de Dalkia 2015-2017
16 décembre 2015
Avenant n° 3 à l’accord de participation des salariés relatif aux résultats du groupe Dalkia « 2014-
2018 »
150
14 Mai 2014
Accord NAO 2014
20 Juin 2014
Avenant n°2 à l'accord d'intéressement 2012-2014
23 Octobre 2014
Accord d'adhésion au PEG EDF
27 Novembre 2014
Avenant à l'accord d'adhésion au PEG EDF
23 Octobre 2014
Accord sur le transfert collectif partiel d'actifs
19 Décembre 2014
Accord de participation 2014/2018
19 Décembre 2014
Accord portant sur le contrat de génération
130
12 mars 2013
Avenant n° 4 à l'accord de participation 2009-2013
15 mai 2013
Avenant n° 1 à l'accord d'intéressement 2012-2014
21 juin 2013
Accord relatif aux conséquences en matière d'IRP de la reconfiguration partielle de Dalkia France
21 juin 2013
Avenant n°1 à l'accord relatif aux moyens de fonctionnement des IRP et à l'exercice du droit
syndical au sein de Dalkia France
Membres du CHSCT 20 heures / mois
500 heures / an
Délégués du personnel titulaires 20 heures / mois
25 heures / mois
Représentants syndicaux au comité détablissement
Situation dans le cadre du cycle électoral 2015-2019
611.3 ■ Représentativité
Nombre de réunions avec les représentants du personnel Accords signés au sein de la société au cours de l'année considérée
612 ■ VOLUME GLOBAL DES CREDITS D'HEURES UTILISES PENDANT L'ANNEE
Institutions représentatives du personnel Crédits d'heures mensuels
613
Délégués du personnel suppléants 10 heures / mois
Membres titulaires du comité d'établissement 25 heures / mois
Membres suppléants du comité d'établissement 10 heures / mois
Délégués syndicaux
20 heures / mois
Bilan social Dalkia 53
DOMAINES DESCRIPTIF DATE
Evénements externes Soirée clients théâtre janv.-15
Assises de l'énergie Bordeaux janv.-15
Journée Roland Garros mai-15
Hôpital Expo mai-15
Salon Energytime Paris juin-15
Fête de l'humanité (Paris) sept.-15
Salon H Expo (Montpellier) sept.-15
Salon SMPS santé (Paris) sept.-14
Hopitech (Pau) oct-14
Salon des Maires (Paris) nov.-15/ mai 2016
Salon Pollutec (Lyon) déc.-15
Salon SIMI (Paris) déc.-15
Energy Class Factory (Rennes) nov.-15
Assises nationales des CHU (Marseille) déc.-14
Energy Class Factory (Lyon) dec-15
Evénements internes Vœux Dalkia janv.-15
Présentation des résultats Dalkia 2014 mars-15
Concours des Victoires 2014 - jury mai-15
Soirée des Victoires juin-15
Road show Comex sept-15
Séminaires communication chaque trimestre
Séminaire TOP 50 juin/nov-15
Editions Gestion d'un comité éditorial hebdomadaire avec les régions et les filiales depuis juin 2015
Mise à jour de la brochure institutionnelle Dalkia 2015 (français et anglais) avr.-15
Présentation Corporate de Dalkia 2015 (français et anglais) avr.-15
Chiffres clés Dalkia éditon 2015 - document interne avr.-15
Chiffres clés Dalkia édition 2015 - document externe sept.-15
Document de synthèse sur le roadshow du Comex nov.-15
Energies le Mag 1 (11 versions régions et filiales) - routage salariés, journalistes, clients juin-15
Energies le Mag 2 (12 versions) oct.-15
Energies le Mag - Hors série COP21 sept.-15
Flash d'actus hebdomadaire pour diffuion sur les écrans del toute l'année 2015
Newsletter Narval n°10 janv.-15
Newsletter Avenir RH sept.-15
Newsletter Ambitions 2016 - 1 juin-15
Newsletter Ambitions 2016 - 2 oct.-15
Fiches référence marketing janv.-15
Dépliant gamme d'offres (marketing) avr.-15
Dépliant Centre de relations clients déc.-15
Supports Victoires Dalkia (dépliant, kakemonos) mai-15
Supports Semaine du développement durable (kakemonos, affiches et fiches pédagogiques) mai-15
Carte de vœux déc.-15
Contenu Dalkia dans le rapport annuel EDF mars-15
Gestion des articles Dalkia pour la Lettre des services énergétiques EDF (bi-mestrielle, interne EDF) période 2015
Gestion des articles pour Vivre EDF (interne EDF, newslettre hebdo + magazine bimestriel) période 2015
Gestion des articles pour le magazine EDF Collectivités (externe EDF) période 2015
Gestion des articles Dalkia pour Vigilance (EDF, mag interne sécurité) période 2015
Réalisation de reportages photos selon les besoins période 2015
62 ■ INFORMATION ET COMMUNICATION
BILAN DES ACTIONS DE COMMUNICATION DALKIA REALISEES EN 2015 PAR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Bilan Social Dalkia 54
Mise en place nouvelle version intranet janv.-16
Lancement twitter juin-15
Lancement LinkedIn oct.-15
Lancement chaine Youtube févr.-15
Mise en place de la nouvelle photothèque Dalkia (EDF) juin-15
Nouvelle maquette du site internet de réseaux de chaleur déc.-15
Traduction du site internet en version anglaise févr.-15
Création du modèle de site internet DK Energy févr.-15
Création du modèle de site pour les filiales déc.-15
Gestion du site mydalkia Tout 2015
Gestion du site internet Tout 2015
Gestion de la photothèque Tout 2015
Weconférence annonce des résultats de Dalkia avr.-15
Refonte graphisme Declic juil.-15
Communication interne Vœux Dalkia janv.-15
présentation des résultats Dalkia 2014 mars-15
concours des Victoires 2015 - jury France mars-15
Road show Comex sept.-15
Salon EDF 2days2gether/Energy day nov.-15
Concours CUBE2020 nov.-15
Campagne de communication Sécurité Echap&Belle (vidéo et affiche) nov.-15
Campagne de communication lancement Intranet D&You nov.-15
Presse Revue de presse web/papier et sélection d’articles pour diffusion interne quotidienne
Veille web France hebdomadaire
Veille web internationale hebdomadaire
Création d’un fichier de contacts presse au niveau national janv-15
Création et mise en place d’une charte de relations presse applicable au niveau national et local déc-14
Création et mise en place d’une procédure de diffusion des communiqués de presse applicable au
niveau national et localdéc-14
Mise en place d’alertes et d’abonnements presse 2015
Création d’un press book de retombées presse corporate août-15
Création de dossiers de retombées presse corporate et régions et mise en ligne sur le Google
site/Intranet 2015
Conception, rédaction et diffusion de communiqués et/ou dossiers de presse au niveau national 2015
Support à la rédaction de communiqués et/ou dossiers de presse au niveau local 2015
Organisation d’événements presse mars et avril 2015
Petit-déjeuners ou déjeuners avec des journalistes 2015
Actions RP ponctuelles, en réponse à des sollicitations ou bien sur des propositions initiées par
Dalkia 2015
Préparation d’éléments de langage corporate/TE ou par métiers à la destination des publics
internes et externes en lien direct avec les experts
décembre 2015 -
avril 2016
Gestion des traductions des communiqués de presse en anglais 2015
Image Présentation institutionnelle DK Energy juin-15
Appel d’offres objet pub Dalkia – création de catalogue Dalkia janv.-15
Autres Showroom déc.-15
BILAN DES ACTIONS DE COMMUNICATION DALKIA REALISEES EN 2015 PAR LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION - SUITE
Multimédia (internet, Intranet,
Réseaux sociaux)
Bilan Social Dalkia 55
• l’atteinte des résultats de l’année écoulée,
• l’évaluation des compétences clés en lien avec le poste occupé,
• l’efficacité des formations suivies,
• la fixation des objectifs de l’année à venir
• le poste de travail et les missions confiées,
• les compétences mises en oeuvre, à développer et à acquérir,
• les formations déjà suivies ou à suivre,
2013
2014
2015
Nombre de recours à des
modes de solution non
judiciaires engagés dans
l'année.
• les perspectives d’évolutions professionnelles : évolutions de l’emploi, projets, perspectives de progression au regard des
besoins de l’entreprise,
L’entretien d’évaluation permet de faire le point sur l’activité du collaborateur dans son poste : résultats, objectifs,
évaluation des compétences, évaluation de l’efficacité des formations. Il porte sur :
L’entretien professionnel permet de faire le point sur le parcours professionnel et les compétences mises en oeuvre, les
qualifications, les besoins en formation, la situation et les perspectives d’évolutions professionnelles du collaborateur. Il doit
permettre d’aborder :
L’entretien professionnel se distingue de l’entretien d’évaluation. Le support d’entretiens se compose donc de deux
formulaires distincts.
Nombre d'instances
judiciaires engagées au
cours de l'année considérée
et où l'entreprise est en
cause.
Nombre de mise en demeure
et de procès-verbaux de
l'inspection du travail.
63 ■ PROCEDURE
Cet entretien doit également faciliter la compréhension et la prise en compte par le salarié des évolutions de son
environnement professionnel pour son activité et son parcours.
L’entretien professionnel est également proposé aux collaborateurs qui reprennent leur activité à l’issue d’un congé
(maternité, parental d’éducation (y compris à temps partiel), soutien familial, adoption, sabbatique, etc.), ou d’un arrêt longue
maladie, ceci dans un délai raisonnable.
L’entretien professionnel permet également la prise en compte des seniors conformément au contrat de génération en place
chez Dalkia.
• les actions éventuelles à mettre en place conjointement et en accord avec la Direction des Ressources Humaines :
progression dans les activités, formation (mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)), Validation des Acquis de
l’Expérience (VAE), acquisition de tout ou partie d’une certification, bilan de compétences, Conseil en Evolution
Professionnelle (CEP), tutorat, etc.
631 632 633
43 40 2
160 21
84 27 2
622 ■ PROCEDURE D'ACCUEIL
Le système d'accueil de nouveaux collaborateurs s'articule, au sein de chaque établissement, en deux étapes
principales:
*Un accueil au poste par le responsable hiérarchique permettant de présenter le poste de travail et déterminer
les besoins au poste (EPI, équipement, outils,...)
Chaque salarié de l'entreprise bénéficie d'un Entretien Annuel qui est mené par le responsable hiérarchique et qui se
déroule en deux parties : l’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel. Dans la pratique, ces deux entretiens peuvent
être couplés mais doivent obligatoirement faire l’objet d’un temps distinct.
*Un parcours d'intégration comprenant:
- une présentation de l'entreprise, ses métiers et le groupe auquel elle appartient
- une sensibilisation dans les domaines suivants: sécurité (dont en particulier l'amiante, la légionellose) - qualité -
environnement
Pour chaque établissement, le détail de cette procédure est communiquée dans son bilan social.
623 ■ SYSTÈME D'ENTRETIENS INDIVIDUELS
- pour les personnels opérationnels, une préparation aux habilitations électriques et gaz
Cette procédure d'accueil est formalisée et suivie au sein de l'établissement
L'accueil intégration du collaborateur doit faire l'objet d'une vigilance afin de garantir l'égalité des
chances, la prévention des discriminations et l'équité
Bilan social Dalkia 56
07.Autres conditions de vie
relevant de l'entreprise
Bilan social Dalkia 57
2013 2014 2015
Prêts logements accordés - - -
Médecine du Travail 1 106 712 972 486 957 620
Vêtements de Travail 1 987 775 2 062 393 1 716 114
Primes de St Eloi 373 113 374 478 378 573
Médailles du travail 334 581 386 444 332 489
Réception du personnel 2 600 375 2 431 708 2 537 447
Transport 6 561 655 6 712 912 7 114 889
Restauration 640 249 696 547 588 709
Loisirs - - -
TOTAL 13 604 460 13 636 967 13 625 841
2013 2014 2015
Subvention A.S.C 4 409 172 4 565 848 4 647 957
Budget de fonctionnement 734 862 760 975 774 659
TOTAL 5 144 034 5 326 822 5 422 616
2013 2014 2015
Versements directs : Incapacité de travail, invalidité
compléments de rémunérations prestations, rentes.2 408 518 2 502 521 3 098 826
Cotisations et primes AXA : Maladie, maternité, chirurgie,
hospitalisation, soins, prothèse,… compléments de prestations.
Sécurité sociale et primes, assurances décès et connexes,
garanties obsèques.
12 615 571 12 051 380 12 946 041
TOTAL 15 024 089 14 553 901 16 044 867
2013 2014 2015
Cotisations vieillesse
Sécurité sociale30 700 288 31 887 287 33 062 240
Cotisations obligatoires (hors sécurité sociale) 26 199 679 27 107 406 27 890 569
Cotisations supplémentaires 1 693 185 1 644 284 1 574 110
TOTAL 58 593 151 60 638 977 62 526 919
71 ■ ŒUVRES SOCIALES
72 ■ AUTRES CHARGES SOCIALES
721 ■ COÛT POUR L'ENTREPRISE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
722 ■ COÛT POUR L'ENTREPRISE DES PRESTATIONS VIEILLESSE
711 ■ REPARTITION DES DEPENSES DE L'ENTREPRISE
712 ■ ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ETABLISSEMENT
Bilan social Dalkia 58
Présentation du bilan social au cours de la réunion du Comité Central d'Entreprise du :
Signatures :
Président du comité central d'entreprise:
Secrétaire du comité central d'entreprise :
Bilan social Dalkia 59