Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences
ASPHSDIS
Collèges
ASPA
APA
Charges de personnel
RMI
Transport
Routes
ASE
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20%
Part de la compétence dans les dépenses réelles de fonctionnement 2004
évol
utio
n su
bie
Source étude ADF
Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006
• Le contexte
– Depuis 2001, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des départements connaissent une importante progression
– Cette évolution est liée, notamment, aux modifications du champ des interventions départementales :
• Création de l’APA en 2002
• Transfert de compétence en matière de gestion du RMI en 2004
• L’évolution globale des Dépenses de Fonctionnement :
– Une évolution moyenne depuis 2001 de + 15,1 %
– A signaler une augmentation en 2004 particulièrement forte de +27,8% de près de 7,9 milliards d’euros à mettre en lien avec le transfert de la compétence RMI
Source étude ADF
Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2004
+5.9%
0,7 M€ 0,8 M€ 0,8 M€ 0,9 M€ 0,7 M€ 0,8 M€ 0,9 M€ 1,1 M€ 1,2 M€ 1,4 M€ 1,6 M€ 1,5 M€ 1,5 M€ 1,5 M€ 1,6 M€ 4,4 M€ 4,8 M€ 5,2 M€ 5,0 M€
9,7 M€ 11,5 M€
12,8 M€
5,5 M€
5,7 M€ 5,7 M€
5,6 M€
0,8 M€
20,6 M€
2001 2002 2003 2004Entretien routes Entretien collégesSDIS Transport scolaireCharges de personnel (hors Ass mat) Aide SocialeNon analysées
Source étude ADF
+ 28, 26% de variation annuelle de 2001 à 2004 (+ 60% en 2004)
L’ensemble de ce secteur est passé de 41% à 57% des dépenses réelles de fonctionnement
Hors aide sociale, la progression annuelle des Dépenses de fonctionnement est de +3,8%
La progression des dépenses de fonctionnement est tirée par l’aide sociale :
Le contexte : l’évolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006
10,9 10,7 11,3
7,9
16,2
27,8
6,18,7
7,1 8
0
5
10
15
20
25
30
2002 2003 2004 2005 2006
Evolution des dépenses de fonctionnement
Hautes Pyrénées France
Source étude ADF et CG 65
Recettes :269 246 K€
Emprunt : 20,8 M€
Impôts :
Fonctionnement: + 9,9%189 826 K€
70,5 % du budget
Investissement : + 3,3 %54 766 K€
20,3 % du budget
Dette : - 1,9 %24 654 K€
9,2 % du budget
Charges :269 246 K€
Montant : 269 246 K€; + 7,34 %
Taux : +1,9%
Bases : +2,5%
Composition du prochain budget
Action sociale47,2%
dette9,1%
Services généraux6,4%
Développement4,8%
Aménagement environnement :
4,8%
Prévention médico - sociale
2%
Culture et sports
3%
Education2,9%
Transports3,2%
Réseaux - infrastructures
14,7%
Sécurité2%
Une dépense majeure : le SDIS : +13 %
Gendarmeries : -30%
• 8,1 M€ • 3 % du budget• Une progression de 11,9 %
• Un programme important de rénovation des collèges: 3,9M€
• Pôle universitaire : 3° tranche du STAPS : 0,9 M€
• Bourses départementales: évolution des plafonds
• Un grand chantier : le transfert des TOS
• 7,9 M€ • 2,9 % du budget• Une progression de 18,6 %
• Démarrage de la construction des archives
• Des subventions culture en forte progression: + 15 % soit un total de 1,4 M€
• Subventions sports : + 0,5% (1,3 M€)
• 7,2 M€ • 2,7 % du budget• Une progression de 3,3%
• De fortes incertitudes :– Loi sur le handicap – RMI – RMA
• Des dépenses en forte progression : + 11,2 M€– APA : + 4,6 M€– RMI : + 3,4 M€– ASMAT : + 1M€
• Un problème politique : le FSL
• 130,6 M€ • 48,5 % du budget• Une progression de 9,3 %
• 38,9 M€ • 14,4 % du budget• Une progression de 11,5%
• Un programme routier de 29,3 M€ : avec quelques opérations essentielles:
– Grands Travaux : + 2 M€ (Maubourguet, RD 929, RN 21)
– Grosses réparations : + 0,6 M€
– Autres opérations stables
• Stabilité du FAR & du FEU
• Stabilité des politiques territorialesUne question essentielle : quel avenir pour ces politiques ?
• Évolution des dépenses d’environnement (déchets, agenda 21)
• 12,9 M€ • 4,8 % du budget• Une progression de 1,5%
• Incidence du prix des carburants
• 8,5 M€ • 3,2 % du budget• Une progression de 5,5%
• Diminution des crédits de remembrement,
• Moindre demande d’aides à l’action économique : - 0,4 M€ du fait d’une année 2006 exceptionnelle (Pamela)
• Subventions à HPTE (+4,3%) et au CDDE (+ 2,8 %)
• FDT : + 5%
• 13 M€ • 4,8 % du budget• Une diminution de 3%
• Une hausse liée essentiellement :– Aux assurances, – Aux redevances d’archéologie – Aux carburants– À l’informatique
• 17,2 M€ • 6,4 % du budget• Une progression de 7,6%
• Un emprunt d’équilibre faiblement réalisé• Depuis 2003 :
– 2003 : prévu et réalisé : 20 M€– 2004 : prévu : 20 M€; réalisé : 0– 2005 : prévu : 20 M€; réalisé : 0,9 M€– 2006 : prévu : 20 M€; prévision de réalisation : 8M€
maximum.– 2007 : 20,8 M€ prévu
• 24,6 M€ • 9,2 % du budget• Une diminution de 1,9%