Chypre
Le système local à Chypre
Introduction
Rappels historiques
A) L'organisation locale
1) L'administration déconcentrée
2) L'administration décentralisée
3) Les compétences des collectivités locales
B) Les acteurs territoriaux
1) Les élus
2) Les fonctionnaires
C) Les moyens financiers
Conclusion
Introduction
Contexte géographique Un petit pays: 731.000 habitants et 9.251 km² Deux Communautés: grecque et turque
Contexte historique et politique Indépendance Conflit persistant entre les deux Communautés Situation chypriote actuelle Intégration à l'Union européenne
Le système local
A) L'organisation locale
1) L'administration déconcentrée
Organisation Un seul niveau Un découpage par district
Lien étroit entre l'Etat et les Communautés
Le système local
A) L'organisation locale
2) L'administration décentralisée Les municipalités
Loi de 1985 33 municipalités de plus de 5.000 habitants Organisation institutionnelle
Les communautés rurales Loi de 1999 356 communautés rurales Organisation institutionnelle
Le système local
A) L'organisation locale
3) Les compétences des Collectivités territoriales Compétences résiduelles Compétences vis-à-vis des habitants
En ce qui concerne les municipalités En ce qui concerne les communautés rurales Une possible coopération
Le système local
B) Les acteurs territoriaux
1) Les élus locaux Les conditions d'éligibilité Les obligations des élus Les indemnités Les contrôles
De l'Etat: par le biais du ministre de l'Intérieur De l'Etat: par le biais de l'administration déconcentrée Juridictionnel
Le système local
B) Les acteurs territoriaux
2) Les fonctionnaires Leur recrutement
Tutelle de l'Etat Possibilité de prêt de personnels
L'articulation entre élus et fonctionnaires Subordination des cadres administratifs au maire Rôle de coordination du secrétaire municipal
L'Etat central
L'administrationdéconcentrée
L'administrationdécentralisée
Les districts Municipalités Communautésrurales
Elus Fonctionnaires
SecrétaireMunicipal
Secrétaire municipal
Les commissaires de districts
Le système local
C) Les moyens financiers
Les recettes fiscales Les dotations d'Etat Les autres recettes L'emprunt local
Les finances locales en 2005
PIB: 13,5 milliards d'euro
Dépenses publiques totales/PIB:43,8% PIB
Dépenses publiques locales/PIB: 1,8% PIB
DPL/DPT: 15,1% PIB
DPL d'investissement/PIB: 0,7% PIB
Conclusion
Une République en voie de décentralisation Intégration européenne Des lois récentes Une tutelle de l'Etat persistante Des outils de participation encore peu nombreux