7/25/2019 Compte Rendu Du Conseil Des Ministres Du 10 Février 2016
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BUREAU DE LA COMMUNICATION
Mercredi 10 février 2016
Compte rendu du Conseil des Ministres
Conférence ministérielle annuelle de l’association des TOM et
!"#me $orum de dialo%ue TOM&UE
La 14ème édition du Forum de dialogue Pays et Territoires d’Outre-Mer-
Union européenne ainsi que la Conéren!e ministérielle annuelle de
l’asso!iation des PTOM "OCT#$% se tiendront du &' au &( é)rier &*1( +
,ruelles.
Le Forum PTOM-U/ est l’instan!e de dialogue politique au plus 0aut ni)eauentre les PTOM% leurs /tats memres de ratta!0ement et la Commission
européenne. 2l est généralement pré!édé de la !onéren!e annuelle des
memres de l’OCT#% qui est l’organisation représentati)e des PTOM
!0argée de déendre et promou)oir leurs intér3ts !ommuns )ia l’adoption
d’une dé!laration politique.
Les suets aordés !ette année !on!erneront plus parti!ulièrement la
gou)ernan!e interne de l’OCT# ainsi que les questions relati)es +Présidence de la Polynésie Française
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La Présiden!e
8e la Pol nésie
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l’appli!ation de l’a!!ord de Paris sur le !limat au PTOM et les opportunités
d’in)estissement dans les PTOM. Une dé!laration !ommune U/-PTOM sur
le renor!ement de la !oopération dans le domaine de l’énergie durale
sera signée + !ette o!!asion.
8eu réunions trilatérales Polynésie ran9aise:Fran!e:Commission
européenne sur la mise en ;u)re des programmes territoriau et
régionau du Fonds /uropéen de 8é)eloppement "F/8$ sont également
pré)ues.
Le ministre du tourisme% des transports aériens internationau% de la
modernisation de l’administration et de la on!tion pulique% porte-paroledu gou)ernement% !onduira la délégation de la Polynésie ran9aise + !es
importantes réunions.
Etude de potentiel pour plus de mi' éner%éti(ue en ol)nésie
fran*aise
Le <i!e-président% en sa qualité de ministre en !0arge de l’énergie% aprésenté au Conseil des ministres une étude menée pour identi=er le
potentiel des !ourants dans les passes de Mani0i et Ta>aroa en )ue de
produire de l’éle!tri!ité.
La Polynésie ran9aise% !omposée de multiples ?les a touours été tournée
)ers l’o!éan% sour!e de ri!0esses multiples. 8ans le domaine des énergies
marines renou)elales% il eiste un large panel de solutions émergentes et
inno)antes dont très peu sont arri)ées au stade de la maturité industrielle.2l !on)ient don! dans un premier temps d’é)aluer le potentiel présent en
Polynésie ran9aise et d’en déduire les te!0nologies les plus aptes + 3tre
eploitées.
Les passes des atolls pourraient !onstituer des sites propi!es +
l’eploitation d’énergie 0ydrolienne.
Prin!ipale )oie d’a!!ès et de liaison maritime entre l’o!éan et le lagon% la
passe est d’une importan!e !apitale dans la )ie de l’atoll. 2l est ainsi
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primordial d’otenir l’a!!ord de toutes les parties prenantes pour tout
proet y a@érant.
#=n de statuer sur le potentiel 0ydrolien que pourraient o@rir !ertaines
passes des Tuamotu% il est paru né!essaire de !onduire une étude de
!ourantologie d’une durée d’un an. #!tuellement le potentiel minimumrequis pour l’eploitation d’énergie 0ydrolienne est de 1.A m:s.
L’étude de !ourantologie )isant + !ara!tériser le potentiel 0ydrolien des
passes de Mani0i et Ta>aroa est réalisée en & p0ases B
- Une première mission s’est déroulée durant la première quinaine du
mois de dé!emre &*1A et a permis d’identi=er les ones de plus ort
!ourant en on!tion de la marée%
- La se!onde p0ase de l’étude est amor!ée depuis l’immersion des!ourantomètres réalisée mi-dé!emre dernier. La !ampagne de mesure
longue durée permettra de !onna?tre les )ariations d’intensité et de
dire!tion du !ourant en on!tion des di@érents régimes de 0oule et de )ent
propres + l’0ydro!limat des Tuamotu. Un point sera ait trimestriellement.
L’analyse et l’interprétation des résultats permettront d’orienter les
solutions te!0niques + retenir en )ue de l’implantation de systèmes + des
=ns de produ!tion 0ydrolienne.
Ré%ime douanier pour l’admission temporaire des na+ires de
plaisance
Le <i!e-président% a=n d’améliorer en!ore da)antage les e@ets de la
réglementation eistante et positionner ainsi la Polynésie ran9aise !omme
une destination de ya!0ting en!ore plus attra!ti)e% a proposé au Conseil
des ministres d’assouplir les !onditions des eonérations en pré)oyant la
possiilité pour le Conseil des ministres d’o!troyer !e régime + toute piè!e
de re!0ange% équipement et matériel lorsque l’intér3t é!onomique le
usti=e dès lors oD !es iens seraient importés ultérieurement + l’entrée du
na)ire dans les eau polynésiennes.
/n e@et% dans le !adre de la mise en ;u)re du plan de relan!e élaoré en
&*14% un dispositi =s!al in!itati a été mis en pla!e !onsistant pour les
na)ires séournant temporairement dans les eau polynésiennes et
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appartenant + des non-résidents% + éné=!ier du régime douanier de
l’admission temporaire en suspension de paiement de tous droits et taes
pendant une période de '( mois.
Ce dispositi pré)oit par ailleurs que tout na)ire E papeetisé est mis + la
!onsommation en Polynésie ran9aise en eonération du droit de douane
et moyennant le paiement d’une T<# au tau réduit.
GrH!e + !es mesures% entre &*1' et &*1A% le nomre de dé!larations
d’entrées de na)ires en admission temporaire a augmenté de '*I% tandis
que le nomre de na)ires E papeetisés a augmenté de 17I% !ontriuant
ainsi + soutenir puis relan!er eJ!a!ement le se!teur de l’entretien et de laréparation na)ale et de l’a!!astillage.
Détac,ement de fonctionnaires aupr#s de l’Autorité pol)nésienne
de la concurrence
Le !ode de la !on!urren!e de la Polynésie ran9aise adopté en &*1A ainstitué une autorité administrati)e indépendante% l’#utorité polynésiennede la !on!urren!e% au =ns de )eiller au lire eu de la !on!urren!e et auon on!tionnement du mar!0é.
L’#utorité polynésienne de la !on!urren!e est notamment !omposée d’unE ser)i!e d’instru!tion pla!é sous l’autorité d’un rapporteur général. Leser)i!e d’instru!tion peut 3tre !omposé de on!tionnaires de la Polynésieran9aise déta!0és auprès de l’autorité ou de on!tionnaires appartenant +une autre on!tion pulique au sein de la Képulique ran9aise et déta!0és
auprès de la Polynésie ran9aise#ussi% a=n d’assurer l’indépendan!e de !es personnels% il !on)ient% d’unepart% de permettre le déta!0ement des on!tionnaires de la Polynésieran9aise auprès de l’autorité et% d’autre part% de déroger au règles dedroit !ommun appli!ales au on!tionnaires déta!0és auprès de laPolynésie ran9aise.
Reprise d’ancienneté dans la fonction pu-li(ue territoriale
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8ans la on!tion pulique% les emplois permanents sont o!!upés par deson!tionnaires re!rutés par !on!ours ou par des agents non titulairesre!rutés pour une durée déterminée.
8u !onstat de la diJ!ulté% pour la Polynésie ran9aise% de re!ruter des
personnels "dans !ertains !adres d’emplois$ ayant a!quis une epérien!erequise pour remplir des missions determinées% il est proposé de modi=erles règles de reprise d’an!ienneté dans les !adres d’emplois des atta!0ésd’administration% des ingénieurs et des te!0ni!iens de la on!tion puliquede la Polynésie ran9aise.
Le ut étant que la Polynésie ran9aise se dote de !ompéten!es et que!elles-!i soient re!onnues au tra)ers d’un traitement adapté.
Mise en .u+re du contrat d’acc#s / l’emploi pour l’année 01!2
La ministre du Tra)ail% des solidarités et de la !ondition éminine aprésenté au Conseil des ministres le ilan d’appli!ation du !ontrat d’a!!ès+ l’emploi 6 C#/ et les !onditions de mise en ;u)re du dispositi pourl’année &*1(
8epuis sa mise en ;u)re en &*14% le dispositi C#/ a éné=!ié + près deA 1** demandeurs d’emploi pour un udget de 4%A milliards F!p% soit un!ot moyen annuel de &%& milliards F!p.
Cependant% si le C#/ permet + un demandeur d’emploi d’a!quérir une!ertaine epérien!e proessionnelle% il ne résout pas le prolème de laquali=!ation. /n e@et% 4I des éné=!iaires sont sans quali=!ation et 4N%AI sont sans epérien!e signi=!ati)e.
#ussi pour &*1(% le dispositi epérimental du C#/ réno)é initié en &*1Asera renor!é. 2l s’agit d’adoindre au dispositi du C#/ des programmes deormation en organisme de ormation. #insi% près de (** C#/ )onténé=!ier d’une ormation dispensée par le Centre de FormationProessionnelle pour les #dultes "CFP#$% le er)i!e de l’/mploi% de laFormation et de l’2nsertion proessionelles% les Maisons Familiales Kurales%
les Centres des eunes #dultes. Ces ormations quali=antes serontdispensées sur Ta0iti et dans les ?les.
Le ministère du Tra)ail% des solidarités et de la !ondition émininesou0aite% a)e! le /F2% ins!rire la mise en ;u)re du dispositi C#/ sous lesigne de la ormation en alternan!e a=n de garantir une employailitédurale.
#=n de palier la destru!tion massi)e d’emplois enregistré entre &** et&*1'% le dispositi C#/ dit !lassique% !’est-+-dire sans ormation% estmaintenu et une répartition de !ette mesure en on!tion du nomre de
!0Qmeurs par !ommune est appliquée.Présidence de la Polynésie Française
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Pour &*1(% le Gou)ernement a réser)é une en)eloppe gloale de &%(milliards F!p qui permettra + près de 4 '** demandeurs d’emploi deéné=!ier de !e dispositi% dont (** en C#/ réno)é% a)e! une ormation.
Par ailleurs% une en)eloppe de 1%& milliards F!p est attriuée au autres
mesures d’aides + l’emploi qui éné=!ieront + près de ' 1** demandeursd’emploi.
Arr3té portant 4'ation des tarifs d’occupation du domaine pri+é
de la ol)nésie fran*aise
La déliération nR NA-N* #T du &7 uin 1NNA modi=ée portant
réglementation en matière de !onstitution% d’administration et d’aliénation
du domaine pri)é et de mise + disposition des iens immoiliers
dépendant du domaine pri)é du territoire% modi=ée par la loi du Pays
nR&*14-'& du 17 no)emre &*14 portant modi=!ation de dispositions
=s!ales et douanières dans le !adre des grands proets réalisés dans les
ones de dé)eloppement é!onomique prioritaire et modernisation du droit
domanial% ren)oie + un arr3té en Conseil des ministres le soin de dé=nir les
modalités et les tau qui permettront de déterminer le pri des lo!ations
en on!tion de la )aleur )énale du onds "arti!le 17$.
L’arr3té pris en Conseil des ministres =e les taris d’o!!upation dudomaine pri)é d’immeule non Htis en reprenant les tau qui étaient dé+pré)us dans la réglementation antérieure.
8ans le !adre d’aménagements touristiques% d’opérations é!onomiques%ou industrielles% d’0aitat so!ial ou de proets + !ara!tère so!ial% édu!ati%sporti% ou !ulturel% ou en!ore pour des terres louées au pro=t desétalissements puli!s de la Polynésie ran9aise% le montant de la lo!ationest =é + raison de ' I de la )aleur )énale du onds.
Pour toutes autres o!!upations d’immeules non Htis rele)ant dudomaine pri)é de la Polynésie ran9aise% le loyer est déterminé + raisonde A I de la )aleur )énale du onds.
L’arr3té ren)oie + deu annees. La première =e la )aleur )énale parone géograp0ique des par!elles rele)ant du domaine pri)é de laPolynésie ran9aise. Cette )aleur a été déterminée sur la ase desmoyennes mutations enregistrées dans le se!teur géograp0ique !on!erné.#u-del+ des a!teurs géograp0iques% les !ritères tels que le plan générald’aménagement% le plan de pré)ention des risques naturels% latopograp0ie des lieu% sont des éléments qui ont été pris en !ompte. La
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lo!alisation et la desserte des par!elles ont été également analysées a=nde déterminer les potentialités en termes d’aménagement ou de proetsé!onomiques ou d’intér3t général.
8ans une se!onde annee% il a été proposé de =er le montant des tarisde lo!ation pour des a!ti)ités agri!oles. Ces taris sont !eu qui sonta!tuellement appliqués a=n de ne pas )enir oule)erser l’é!onomie de !ese!teur.
Tourisme nauti(ue au' 5les 6ous&le&7ent 8 emplacements du
domaine pu-lic a9ectés / la commune de :ua,ine
Le Conseil des ministres a a!té l’a@e!tation% au pro=t de la !ommune de
Sua0ine% de 17 empla!ements du domaine puli! maritime situés dans les
!ommunes asso!iées de Fare% Faaia% Tearerii et Saapu.
Cette a@e!tation est notamment destinée + la mise en pla!e d’une ande
de prote!tion permettant la préser)ation des espè!es lagonaires et +
l’implantation et + l’entretien d’an!rages é!ologiques permanents. Ces
an!rages é!ologiques seront destinés e!lusi)ement + l’amarrage des
na)ires de plaisan!e ")oiliers et ya!0ts$ séournant temporairement.
Recrutement d’un praticien ,ospitalier spécialisé en anatomie et
c)tolo%ie pat,olo%i(ue au C:$
Le ministre de la anté a présenté une !ommuni!ation relati)e + la
situation dans les spé!ialités de l’anatomie et !ytologie pat0ologique. La
Polynésie ran9aise et notamment le CSPF "Centre 0ospitalier de la
Polynésie ran9aise$ sont !onrontés depuis dé!emre &*1A + la ermeture
du seul laoratoire pri)é d’anatomie et !ytologie pat0ologique de
Polynésie.
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Les spé!ialistes en anatomie et !ytologie pat0ologique sont peu nomreu
et très re!0er!0és dans les 0Qpitau. 8u ait de la ermeture du !ainet
pri)é% !ette spé!ialité n’était plus représentée en Polynésie que par deu
prati!iens% l’un au CSPF et l’autre + l’institut Louis Malardé. Le CSPF% qui
dispose d’un se!ond poste )a!ant depuis plusieurs années aute d’a)oir pure!ruter% a don! dé!idé de s’adoindre les ser)i!es d’un spé!ialiste qui
tra)aillait dans le !ainet pri)é ermé en =n d’année.
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