Dominique FaurouxDominique Fauroux
Droit de l’environnement au CONGO
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SESSION 2SESSION 2 : LE MARCHE DREGIONAL DU BOIS: LE MARCHE DREGIONAL DU BOISThThèèmeme : EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS AU : EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS AU
NIVEAU PROVINCIAL (CAS DE LA PROVINCE ORIENTALE)NIVEAU PROVINCIAL (CAS DE LA PROVINCE ORIENTALE)
PAR Ir. Jean Faustin LOKINDA LITALEMAPAR Ir. Jean Faustin LOKINDA LITALEMAMinistre Provincial de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Ministre Provincial de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et
ForêtForêt
GSM ( +243) 998 825 131GSM ( +243) 998 825 131E-mail: [email protected]: [email protected]
Introduction La Province Orientale est couverte en grande partie par les forêts
dont la superficie est d’environ 377.000 Km2, soit près de 73 % de
sa superficie totale et par la savane dans la partie Est et Nord. L’exploitation forestière artisanale occupe une place importante dans la
filière économique des populations riveraines. Elle permet
d’approvisionner les marchés locaux en bois d’œuvre et de construction,
une partie de produits de cette exploitation artisanale est destinée à
l’exportation par les frontières de corridor NORD-EST de la Province
3 Logo
1 Biringi
2 Rimba
8 Drodro
9 Bunia
6 Nyakunde
4 Rethy
10 Bambu
5 Fataki
7 Mongbwalu
Bas-Uélé
Ituri
Aba
Aketi
Ango
Aru
Bafwasende
BanaliaBasoko
Bili
Boga
Bondo
Chomia
Buta Dingila
Doruma
DunguFaradje
Gombari
Isangi
Isiro
Kabondo
Laybo
Mambasa Lolwa
Opala
Pawa
Poko
Ubundu
Watsa
Yabaondo
Yahuma
Lubunga
Kisangani
Yakusu
Niangara
Wamba
1
32
4Nyarambe
567
8
Mandima
910
Haut-Uélé
Tshopo
Les Forces et Les Faiblesses dans la Gestion des
Ress.Nat.en P.O
Faiblesses•LL’’absence dabsence d’’une politique et dune politique et d’’une culture de reboisement,une culture de reboisement,
•ll’’exploitation artisanale illicite de bois dexploitation artisanale illicite de bois d ’œ’œuvreuvre
•la violation du code forestierla violation du code forestier
Les Forces•existence dexistence d’’une vune vééggéétation diversifitation diversifiéée ; e ;
•existence de nombreuses essences de qualitexistence de nombreuses essences de qualitéé ; ;
•grande superficie de forêt.grande superficie de forêt.
•ddééveloppement de lveloppement de l’’industrie du bois ;industrie du bois ;
•ddééveloppement de la recherche scientifique et de la pharmacopveloppement de la recherche scientifique et de la pharmacopéée ; e ;
•exploitation des produits forestiers non ligneux ; exploitation des produits forestiers non ligneux ;
•existence des partenaires techniques et financiers pour la protection de lexistence des partenaires techniques et financiers pour la protection de l ’’environnement.environnement.
PROBLEMES
L’absence des textes d’application sur la gestion concertée et participative de la forêt;
Le non respect des droits fonciers coutumiers; Divergences des intérêts des acteurs; La corruption; Faiblesse du suivi par l’administration Le manque de transparence.
Types d’Exploitation forestière en Province orientaleIl existe deux types d’exploitation: Il existe deux types d’exploitation: Exploitation industrielle des grandes superficiesExploitation industrielle des grandes superficiesExploitation artisanale Exploitation artisanale
1. EXPLOITATION UNDISTRIELLE Non respect de cahiers des chargesNon respect de cahiers des chargesProduits ne profitant pas directement Produits ne profitant pas directement àà la population riveraine la population riveraine
2.Exploitation artisanaleL’exploitation artisanale +80% en P. Orientale: cas de Mambasa, Isangi, Banalia, Bafwasende etc. Une grande partie est destinée à l’exportation par les frontières de corridor NORD-EST de la Province : Ariwara vers Sud-Soudan, Mahagi, d’Aru, de Kasindi vers l’Ouganda et même dans la province sœur du Nord Kivu.
Un édit en gestation à l’Assemblée
Provinciale /Prov. Orientale pour
révolutionner la gestion de
l’exploitation artisanale de bois en y
apportant une innovation, celle
d’amener les exploitants artisanaux
à contribuer au développement du
milieu à travers le Fonds de
développement alimenté par le
produits provenant de l’exploitation
artisanale en raison de 10-15 Ff/m3
pour les bois consommés
localement dans la Prov. Orientale.
Le secteur artisanal devait contribuer au budget de la Province, n’étant pas maitrisé ou peu connu ou mieux, faute de réglementation comme tente l’industriel
Que les partenaires puissent soutenir financièrement les exploitants artisanaux en passant certainement par les instances Gouvernementales que Provinciales
Qu’une étude soit menée dans un même cadre en identifiant clairement les acteurs artisanaux et leur nombre Que l’Etat puisse la nomenclature des taxes liées à l’exploitation artisanale pour que les artisanaux soient
visibles
Perspectives dPerspectives d’’aveniravenir
Pour ce faire, nous suggérons ce qui suit :
•Que le code forestier puisse être revu en vue d’intégrer les exploitants artisanaux
ConclusionConclusion
Les dispositions constitutionnelles susmentionnées sont relayées par celles de laLes dispositions constitutionnelles susmentionnées sont relayées par celles de la loi loi
n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des provinces et de la loi n° organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 administration des provinces et de la loi n° organique n° 08/016 du 07 octobre 2008
portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec
l’Etat et les Provincesl’Etat et les Provinces En matière des forêts, la nouvelle politique forestière En matière des forêts, la nouvelle politique forestière
nationale renforce les pouvoirs des autorités provinciales et locales et de leurs nationale renforce les pouvoirs des autorités provinciales et locales et de leurs
administrations en matière de gouvernance forestière. Le code fait répartition entre administrations en matière de gouvernance forestière. Le code fait répartition entre
pouvoir central, les provinces et des EADpouvoir central, les provinces et des EAD
MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION